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Anticor.be > Cada > Cada wallonne - Accès aux informations environnementales

Commission de recours pour le droit d''accès à l'information en matière d'environnement (CRAIE)

Pour faire une recherche dans notre copie locale de la jurisprudence de la CADA wallonne utilisez la fonction “Rechercher” avec un “namespace” (Manuel en anglais).\ Par exemple “asbl @transparencia:cadas:abelrgnwlncraie”(les guillemets sont superflus)\ Vous trouverez ainsi les documents qui comprennent “asbl” dans les documents de lespace de nom “transparencia:cadas:abelrgnwlncraie” qui correspond à cette page de la jurisprudence wallonne.

Source: Accès aux informations environnementales » Décisions

2019

10062019-09-12autorité publique - personne ou institution qui collabore à l’administration de la justice - plainte
10052019-11-18information environnementale - rapports sur des mesures de contrôle - plan de réduction des émissions diffuses de particules (PRED) - partie adverse - demande abusive - litige commercial - audition - bonne marche de la justice - droit à un procès équitable
10042019-09-12autorité publique (non) - personne ou institution qui collabore à l’administration de la justice - infraction (recherche et constatation)
10032019-09-12procès-verbal de bornage - information environnementale - travaux - cours d’eau - consultation sur place - information sous forme déterminée
1002 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
10012019-09-12information environnementale - règlement - redevance - règlement taxe - information non environnementale - demande distincte - compétence CRAIE
10002019-09-12produits phytosanitaires - glyphosate - procès-verbal conseil communal - cahier des charges- information partielle - loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel-litige en cours-données privés (effacement) - recours tardif - RGPD - infractions - intérêts ou à la protection de toute personne qui a fourni les informations demandées sur base volontaire sans y être contrainte par décret ou sans que le décret puisse l’y contraindre, à moins que cette personne n’ait consenti à la divulgation de ces données -balance des intérêts - intérêt public - désignation avocats (non examen) - demandes (manifestement) abusives (non)
9992019-09-12refus - note au gouvernement wallon - certificats verts - objet de la demande (à préciser) - information environnementale - énergie - document interne (non) - document inachevé (non) - confidentialité des délibérations (non) - confidentialités des informations financières et commerciales - divulgation partielle - balance des intérêts
998 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
997 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
996 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
995 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
994 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
993 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
992 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
9912019-07-22information environnementale - règlement - règlement communal
990 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
989 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
988 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
987 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
986 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
985 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
984 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
983 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
982 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
981 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
980 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
979 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
978 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
977 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
976 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
975 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
9742019-07-22information environnementale - règlement - règlement communal
973 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
972 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
971 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
970 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
969 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
9682019-05-27demande d'explications, document en cours d’élaboration, document inachevé, étude, identité, information environnementale, projet de décret
967 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
966 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
965 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
964 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
963 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
962 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
961 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
960 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
959 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
958 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
957 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
956 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
955 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
954 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
953 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
952 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
951 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
950 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
949 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
948 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
9472019-01-17plans d’architecte- consultation sur place- version informatique (absence)
9462019-03-06pollution (cours d’eau) - secret de l’instruction
945 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
944 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
943 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
942 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
9412019-01-25délai de saisine de la commission -plans d’architecte- consultation sur place- version informatique (absence)
940 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2018

9392018-11-13délai de saisine de la commission
938 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
937 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
936 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
9352018-11-13analyses scientifiques, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, consentement à la divulgation de données, document en cours d'élaboration, document inachevé, droit d’auteur, milieu souterrain, propriété intellectuelle, voirie
934 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
933 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
932 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
931 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
930 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
929 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
928 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
927 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
926 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
925 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
924 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
923 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
9222018-09-13masse d’eaux souterraines - détermination méthode - objet du recours - objet demande d’information – aquifère - demande d’explications
921 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
920 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
9192018-07-26informations environnementales - rapport établi relatif à l’impact sur le milieu souterrain de la création d’une nouvelle voirie - autorité publique (non)
918 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
917 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
916 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
915 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
914 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
913 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
912 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
911 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
910 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
909 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
908 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
9072018-05-29informations environnementales - communication à la CRAIE - secret des délibérations
907-12018-06-25informations environnementales - mesures administratives - faisabilité juridique d’une pareille mesure - loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration - secret professionnel des avocats- droit à un procès équitable
906 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
905 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
904 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
903 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
902 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
901 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
900 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
899 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
898 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
897 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
896 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
895 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
894 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
893 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
892 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
891 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
890 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
889 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
888 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
887 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
886 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
885 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
884 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
883 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
882 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
881 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
880 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
879 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
878 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
877 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
876 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
875 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
874 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
873 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
872 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
871 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
870 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
869 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
868 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
867 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
866 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
865 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2017

8642017-11-17projet d’arrêté ministériel - détermination des méthodes et conditions d’évaluation du niveau de bruit de fond des sites éoliens - document en cours d’élaboration - études d’incidences - informations environnementales
863 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
862 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8612017-10-19décision d’agir en justice - recevabilité du recours ratione temporis - autorité publique - information environnementale - procédure juridictionnelle - bonne marche de la justice - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - procédure devant le Conseil d’État - procédure d’accès aux informations environnementales
8602017-10-19conventions - clause de confidentialité - convention pour la valorisation des eaux d’exhaure - obligation légale ou réglementaire - intérêt économique légitime - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - secret des délibérations
860-12017-11-17conventions- clause de confidentialité - convention pour la valorisation des eaux d’exhaure -avenant - informations environnementales (non)
859 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
858 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
857 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
856 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
855 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8542017-09-14autorisation de procéder à des abattages privés ou à domicile – procédure CE en cours - données à caractère personnel - identité philosophique et religieuse - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer - intérêt limité
853 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
852 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
851 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
850 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
849 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
848 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
847 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
846 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8452017-08-23convention accordant une option pour un droit de superficie - information environnementale - éoliennes (projet d’éolien) - clause de confidentialité - balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
844 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
843 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
842 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
841 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
840 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
839 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
838 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
837 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
836 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8352017-05-30plan d’aménagement forestier - information environnementale
8342017-05-30Chemins publics - demande manifestement trop vague - délibérations du Collège communal - information environnementale - huis clos - information environnementale - informations relatives au montant estimé des frais d’organisation d’une enquête publique
8332017-05-30Permis d’urbanisme – plans - information environnementale
8322017-05-30Permis d’urbanisme- élagage d’arbre et entretien haie- information environnementale – avis de la Commission royale des monuments, sites et fouilles
8312017-05-09Information environnementale - amendes transactionnelles perçues (somme des) - contrevenants (nombre)
8302017-05-09Information environnementale- plans dans un format particulier
8292017-05-30Avis DNF- projet de décret – projet d’arrêté – information environnementale– balance des intérêts
8282017-05-09Information environnementale- permis d’urbanisme – plans d’architecte- balance des intérêts
827 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8262017-04-18Avis de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité - information environnementale
8252017-05-09Permis d’urbanisme - plans
8242017-05-09Information environnementale – qualité de l’eau – mesures correctrices
8232017-04-18Copie dossier administratif –information environnementale
8222017-04-18Copie dossier administratif –information environnementale
821 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8202017-04-18Permis d’urbanisme – titre de propriété – abattage arbre –information environnementale
819 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8182017-05-09Information environnementale – plan d’architecte – document en cours d’élaboration – protection des personnes – balance des intérêts
8172017-04-18Permis d’urbanisme- logements- division – registre de la population – information environnementale
816 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
815 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8142017-03-09Détention d’un document
8132017-03-09Intérêt, recevabilité, délai de recours
8122017-03-09Recevabilité, délai de recours
8112017-03-09Détention d’un document
8102017-02-02Redevance, prix coûtant
8092017-02-02Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne, mode de communication de l’information, délai de recours, recevabilité
808 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8072017-02-02Recevabilité, intérêt, note/communication interne, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
806 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2016

8052016-11-09Intérêt, document préparatoire, bonne marche de la justice
8042016-11-09Information environnementale, bonne marche de la justice
8032016-11-09Information environnementale, bonne marche de la justice, infraction, document inachevé, document en cours d’élaboration, intérêt, recevabilité, droit d’accès à l’information
8022016-11-09Information environnementale, mode de communication, plans d’architecte, droit d’auteur, œuvre originale, prix coûtant
801 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
8002016-09-26Demande abusive, Information environnementale, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
7992016-09-26Information environnementale, document préparatoire, document en préparation, communication/note interne, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
7982016-09-02Détention d’un document, Information environnementale
7972016-09-02Détention d’un document
7962016-09-02Détention d’un document
795 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
794 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7932016-07-05Recevabilité du recours
7922016-06-14règlement d’ordre intérieur, Conseil supérieur wallon de la chasse, information environnementale
791 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
790 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7892016-06-14arrêté ministériel, information environnementale
788 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7872016-06-14permis d’urbanisme, consultation, mode de communication de l’information
786 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
785 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
784 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7832016-06-14consultation, mode de communication
7822016-06-14permis d’urbanisme, redevance, prix coûtant, mode de communication de l’information, courrier électronique, paiement préalable
781 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
780 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
779 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7782016-05-10permis d’urbanisme, plan d’architecte, propriété intellectuelle, œuvre originale, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, protection de la vie privée, prix coûtant, paiement préalable
777 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
776 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
775 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7742016-05-10permis d’urbanisme, plan d’architecte, propriété intellectuelle, œuvre originale, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, avis de l’administration communale, communication interne, prix coûtant, paiement préalable
7732016-04-13étude d’incidences, autorité publique
772 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7712016-04-13procès-verbal de réunion, détention d’un document
7702016-04-13recours prématuré
769 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7682016-04-13recevabilité du recours
7672016-03-15cartographie, communication interne
7662016-03-15information environnementale
7652016-04-13Décision 764 (2) - procès-verbal d’infraction
7642016-03-15Décision 764 (1) - procès-verbal d’infraction, secret de l’instruction, bonne marche de la justice, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, communication des documents à la Commission de recours
7632016-01-22information environnementale, procès-verbal d’infraction, autorité publique, permis d’urbanisme
762 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7612016-01-22recours prématuré, recours tardif, information environnementale
760 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7592016-01-22information environnementale
758 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
757 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
756 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2015

7552015-12-15avis du Conseil d’Etat, Commission européenne
7542015-12-15détention d’un document
753 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7522015-12-15permis d’urbanisme, information environnementale
7512015-12-15détention d’un document
7502015-11-24document inachevé, permis d’urbanisme
749 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7482015-10-27cadre de référence, enquête publique
747 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
746 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
745 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
744 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
743 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
742 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
741 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
740 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
739 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
738 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
737 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
736 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7352015-06-10certificat vert, information environnementale, confidentialité des données, émissions dans l’environnement, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
734 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7332015-06-10enquête publique, donnée à caractère personnel, protection de la vie privée
7322015-06-10prix coûtant
731 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
730 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
729 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7282015-04-21autorité publique, service public fédéral
7272015-05-12demande formulée de manière trop générale, communication interne, consentement à la divulgation de données, confidentialité des données, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
726 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
725 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
724 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7232015-03-13demande de correction
7222015-03-13étude, document en cours d’élaboration, document inachevé, communication interne
721 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7202015-02-10Commission royale des monuments, sites et fouilles, autorité publique, devoir de réserve, confidentialité des délibération
7192015-02-10prix coûtant
718 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
717 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
716 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
715 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
714 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
713 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
712 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
711 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
710 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
709 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2014

7082014-10-21autorité publique, demande formulée de manière trop générale
7072014-10-21autorité publique
7062014-10-21autorité publique, demande formulée de manière trop générale
7052014-10-21plan communal d’aménagement, document inachevé
7042014-10-02prix coûtant
703 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
7022014-10-02demande abusive
7012014-10-02demande abusive
7002014-10-02convention
699 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
698 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
697 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
696 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6952014-07-04détention d’un document
694 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
693 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
692 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
691 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
690 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
689 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
688 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
687 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6862014-07-04enquête publique, mode de communication de l’information
685 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
684 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
683 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
682 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
681 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
680 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
679 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
678 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
677 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
676 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
675 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6742014-07-04règlement de police
673 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
672 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
671 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
670 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
669 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
668 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
667 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6662014-07-04détention d’un document
6652014-06-05recevabilité du recours
664 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6632014-07-04cadre de référence
6622014-06-05avis du Conseil d’Etat
661 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
660 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6592014-06-05procès-verbal d’infraction, identité, autorité publique
658 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6572014-04-24demande abusive, demande formulée de manière trop générale, document en cours d’élaboration, document inachevé
6562014-04-21prix coûtant
6552014-04-24convention
6542014-04-04détention d’un document
653 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
652 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
651 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6502014-03-18confidentialité des délibérations, détention d’un document
649 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
648 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
647 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6462014-02-18procès-verbal d’infraction, confidentialité des données, donnée à caractère personnel, protection de la vie privée, Commission européenne, loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement, émissions dans l’environnement, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
6452014-02-18Gouvernement wallon, avis du Conseil d’Etat, document en cours d’élaboration, document inachevé, autorité publique
644 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6432014-01-22détention pour le compte d’autrui
642 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6412014-01-22étude d’incidences

2013

6402013-12-12prix coûtant
639 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6382013-12-12prix coûtant
6372013-12-12plan d’architecte, propriété intellectuelle, œuvre originale, prix coûtant
6362013-12-12schéma de structure communal, plan d’architecte, œuvre originale, droit d’auteur, respect de la vie privée
635 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
634 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
633 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
632 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6312013-11-08gouvernement wallon, confidentialité des délibérations
630 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6292013-11-08cadre de référence, détention d’un document, demande de correction
6282013-10-03étude
627 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
626 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
625 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6242013-07-31demande formulée de manière trop générale
623 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
622 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6212013-09-05demande abusive, traitement des données
620 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
619 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
618 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
617 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
616 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6152013-06-27plan d’architecte, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
614 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6132013-07-31taux de liaison au sol
6122013-06-27étude, propriété intellectuelle, droit d’auteur, confidentialité des données
6112013-06-27demande formulée de manière trop générale, détention d’un document
610 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6092013-06-11relevés sonométriques, détention d’un document, traitement des données
6082013-06-11demande abusive, détention d’un document, traitement des données
6072013-07-31objet plus large que la demande
6062013-06-27étude
6052013-06-11cadre de référence, confidentialité des délibérations
6042013-06-27cadre de référence, confidentialité des délibérations, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
603 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6022013-05-14certificat d’urbanisme, mode de communication de l’information
601 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6002013-04-25Commission royale des monuments, sites et fouilles, autorité publique, confidentialité des délibérations, devoir de réserve
599 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
598 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5972013-03-25affichage
596 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5952013-03-25objet plus large que la demande
5942013-03-25plan de secteur, Commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT), document en cours d’élaboration, document inachevé, communication interne, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
593 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
592 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5912013-02-26autorité publique, Union des villes et communes
5902013-02-26procès-verbal d’infraction, autorité publique
5892013-02-26procès-verbal d’infraction, autorité publique
588 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5872013-02-26règlement de police
586 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5852013-02-26demande de correction
5842013-02-26rapport urbanistique et environnemental (R.U.E.), communication interne, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
583 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
582 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5812013-01-31délibération, confidentialité des délibérations
580 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
579 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5782013-01-31plan communal de mobilité, subvention, information verbale
577 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5762013-01-07étude, détention d’un document
5752013-01-07expropriation
574 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5732013-01-07résultats d’analyse, propriété des données, bonne marche de la justice, document en cours d’élaboration, document inachevé, objet plus large que la demande
572 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2012

5712012-12-04procès-verbal d’infraction, recours tardif
570 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5692012-09-18permis de lotir, demande formulée de manière trop générale
5682012-10-10document en cours d’élaboration
567 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
566 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5652012-10-10certificat vert, information environnementale, confidentialité des données, émissions dans l’environnement, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
564 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5632012-09-18détention d’un document, information détenue par une autorité
562 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5612012-08-21plan d’architecte, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
560 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
559 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5582012-07-17recours tardif
5572012-07-17bonne marche de la justice, demande abusive, détention d’un document, traitement des données, relevés sonométriques, statistiques
5562012-07-17plan d’architecte, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
555 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5542012-06-27détention d’un document, traitement des données
553 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
552 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5512012-06-27détention d’un document, traitement des données
550 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5492012-06-27étude de caractérisation, marché public, audit
548 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5472012-06-06information environnementale, demande abusive
5462012-06-06notification d’un procès-verbal, information environnementale
5452012-06-06rapport au Gouvernement, information environnementale
544 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5432012-06-06sonomètre, information environnementale, demande abusive, intérêt, permis d’urbanisme, bonne marche de la justice, détention d’un document
5422012-03-29cadre de référence, cartographie, document en cours d’élaboration
541 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5402012-03-29procès-verbal de réunion, rapport sur le suivi des incidences sur l’environnement
539 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5382012-03-29plan d’architecte, propriété intellectuelle, droit d’auteur, œuvre originale, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, respect de la vie privée
5372012-02-27permis d’urbanisme, détention d’un document
5362012-03-29dérogation, identité, respect de la vie privée, donnée à caractère personnel, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
535 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5342012-01-26étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
5332012-01-26étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
5322012-01-26étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
5312012-01-26étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
5302012-01-26étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
5292012-01-26plan d’architecte, propriété intellectuelle, droit d’auteur, œuvre originale, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, respect de la vie privée
5282012-02-02détention pour le compte d’autrui
5272012-01-26étude, information environnementale, analyse coûts-avantages, consentement à la divulgation de données, clause de confidentialité, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
5262012-01-26résultat d’analyse de prélèvements
5252012-02-02notification d’un procès-verbal
5242012-02-02convention, information environnementale, permis d’environnement
5232012-02-02document inachevé, respect de la vie privée, données à caractère personnel, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
5222012-01-10détention d’un document
521 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
520 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
519 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5182012-01-10enquête publique, rapport final
517 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
516 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
515 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
514 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2011

5132011-11-24détention d’un document
5122011-11-24détention d’un document
5112011-11-24détention d’un document
5102011-11-24éoliennes, cadre de référence, document en cours d'élaboration, confidentialité des délibérations
509 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5082011-09-29procès-verbal de clôture, enquête publique
5072011-09-29document en cours d'élaboration, document inachevé, site Natura 2000
506 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
505 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5042011-08-23recours prématuré
503 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
5022011-06-17comptage routier
5012011-06-17éoliennes, cadre de référence, document inachevé, document préparatoire
500 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
499 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
498 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4972011-04-13enquête publique
496 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4952011-03-11délai de recours, recevabilité du recours, recours tardif, personnalité juridique du demandeur, comité de quartier
494 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4932011-03-11confidentialité des données, permis d’urbanisme
4922011-03-11demande de consultation
491 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4902011-02-04prix coûtant, paiement préalable

2010

4892010-12-22œuvre originale, permis d’urbanisme, plans d’architecte, propriété intellectuelle
488 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4872010-12-22œuvre originale, permis de lotir, plans d’architecte, propriété intellectuelle, étude d’incidences, communication interne
486 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4852010-11-17repérage, mesurage, plan de secteur, détention d’un document, bonne marche de la justice
4842010-11-17communication interne, demande abusive, intérêt, prix coûtant
4832010-11-17contrat d’épandage, confidentialité des données, donnée à caractère personnel, émissions dans l’environnement, protection de la vie privée, orthophotoplans
4822010-11-17droits d’auteur, plans d’architecte, œuvre originale
4812010-10-06permis unique, droits d’auteur, données à caractère personnel, plan cadastral, matrice cadastrale, œuvre originale, plan d’architecte, information environnementale
480 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4792010-10-06plan de secteur, schéma de développement de l’espace régional, plan communal d’aménagement, schéma de structure communal, plan particulier d’aménagement, règlement communal, permis de lotir, consultation, demande formulée de manière trop générale
4782010-08-31permis d’urbanisme
477 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
476 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4752010-08-31Commission européenne
474 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
473 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
472 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4712010-08-31loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, permis d’urbanisme, détention d’un document
4702010-08-31loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, permis unique, ouvrage remarquable, accord de l’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus..
4692010-08-31loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration, loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes, permis unique, détention d’un document
468 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4672010-08-05procès-verbal de délibération, Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité, confidentialité des délibérations, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, document en cours d'él
4662010-08-05permis de lotir, avis d’enquête publique
465 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
464 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
463 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
462 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
461 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
460 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
459 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
458 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4572010-07-01permis d’urbanisme, demande abusive, demande formulée de manière trop générale, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
4562010-07-01permis d’urbanisme, plan d’architecte, œuvre originale, accord de l’auteur, loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulgue
4552010-07-01permis de lotir, document en cours d'élaboration, document inachevé, document préparatoire, étude d’incidences
4542010-07-01éoliennes, cadre de référence, cartographie, confidentialité des données, document inachevé, demande abusive
453 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4522010-05-26permis de lotir, étude d’incidences, prix coûtant
4512010-05-26Commission européenne
4502010-05-26permis d’urbanisme, demande formulée de manière trop générale
4492010-05-26marché public, information environnementale
4482010-05-26permis d’urbanisme, demande formulée de manière trop générale, demande abusive
4472010-04-21site classé
446 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
445 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4442010-04-21factures, confidentialité des données, marché public, demande abusive, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
4432010-04-01factures, confidentialité des données, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, demande abusive
442 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
441 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4402010-04-21zone d’aménagement communal, procès-verbal de délibération, rapport urbanistique et environnemental (R.U.E.), détention d’un document, propriété intellectuelle, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulger
439 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4382010-03-12procès-verbal de délibération, Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité, confidentialité des délibérations, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
4372010-02-12permis d’urbanisme
4362010-03-12permis d’extraction
4352010-02-12autorité publique, élection de domicile
434 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4332010-02-12plan de gestion d’un bassin hydrographique, document inachevé
4322010-02-12cartographie, document inachevé, confidentialité des données
431 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4302010-02-12détention d’un document
429 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4282010-02-12plan communal de mobilité, enquête publique, donnée à caractère personnel
4272010-02-12avis du Conseil d’Etat, document inachevé, documents en cours d'élaboration, confidentialité des délibérations
4262010-01-05permis d’environnement
425 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4242010-01-05règlement, association sans but lucratif
4232010-01-05consultation, copie

2009

4222009-12-02plan de lotissement, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, droit d’auteur
4212009-12-02permis d’urbanisme, plan d’architecte
4202009-11-04avis du Conseil d’Etat, communication interne, document inachevé
419 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4182009-11-04épandage, information environnementale
4172009-09-23étude, traduction
4162009-09-23procès-verbal de réunion
4152009-09-23orthophotoplans, information environnementale
414 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
413 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
412 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
411 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4102009-07-17permis d’urbanisme, format, courrier électronique
4092009-07-17enquête publique, donnée à caractère personnel, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, droit d’auteur
4082009-07-17procès-verbal d’infraction, photographie, dossier répressif, bonne marche de la justice, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulger, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement, loi du 5 août 2000
407 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4062009-06-03taux de liaison au sol, détention d’un document
4052009-07-17permis d’urbanisme, plan de géomètre, plan communal d’aménagement, droit d’auteur, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, information environnementale
404 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
4032009-06-03acte de signification, arrêt de la Cour d’Appel, information environnementale
4022009-06-03plan de gestion d’un bassin hydrographique, enquête publique
4012009-03-29permis d’urbanisme, communication interne, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
4002009-03-25dossier répressif
399 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3982009-03-25déclaration de superficie, orthophotoplans, donnée à caractère personnel, information environnementale, épandage
397 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3962009-01-09document comptable
3952009-01-09étude d’incidences, plan de secteur, document inachevé, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique
394 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3932009-01-09procès-verbal d’infraction, bonne marche de la justice, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement, loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement

2008

3922008-11-14permis d’urbanisme, confidentialité des données, donnée à caractère personnel
3912008-11-14permis d’urbanisme, plans d’architecte, prix coûtant
3902008-10-08gestion durable de l’azote, tableau de bord, information environnementale, détention d’un document
3892008-10-20arrêt de Cour d’appel, étude, rapport d’expertise, consultation
3882008-09-10procès-verbal de délibération, délibération, information environnementale
387 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3862008-09-10procès-verbal d’infraction, infraction, poursuites pénales
3852008-09-10permis d’urbanisme, plans d’architecte, droits d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer
3842008-07-30prix coûtant
3832008-07-30rapport de synthèse, information environnementale, détention d’un document, recours devant le Conseil d’Etat, bonne marche de la justice
382 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3812008-06-25permis de lotir, recevabilité du recours, information environnementale, détention d’un document
380 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3792008-06-25avis du Conseil d’Etat, Commission consultative de l’eau, Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne
378 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3772008-06-25délibération, Gouvernement wallon, document préparatoire, subvention, convention, information environnementale information environnementale
3762008-05-14permis de lotir, permis d’urbanisme, caractère exécutoire
3752008-05-14résultat d’investigations, pollution, bonne marche de la justice, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement, loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement, dossier répressif, analyses scientifiques, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer finalisé
3742008-04-09plan communal d’aménagement, document préparatoire, détention d’un document
3732008-03-12permis d’urbanisme, récépissé
372 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3712008-02-13projet d’arrêté, document inachevé, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer finalisé
3702008-02-13permis de lotir, délai de communication
3692008-02-13étude de caractérisation
3682008-02-13permis unique, délibération du collège communal
367 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3662008-02-13cartographie, demande abusive, format, copie, prix coûtant
365 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3642008-01-03étude de caractérisation
3632008-01-03résultat d’analyse
3622008-03-12rapport de synthèse, impartialité, détention d’un document,
361 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2007

3602007-11-21épandage, demande formulée de manière trop générale
359 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3582007-10-24délai de recours
3572007-09-19délai de recours, computation
3562007-09-19résultat d’analyse, document inachevé, étude de caractérisation, résultat d’investigations, discrimination, confidentialité des données, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, information environnementale, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles
3552007-09-19délibération du conseil communal
3542007-10-24étude de caractérisation, étude d’orientation, résultat d’investigation, recevabilité du recours, demande formulée de manière trop générale, intérêt, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, discrimination ,document inachevé, confidentialité des données, propriété intellectuelle, valeur commerciale, autorité publique, confidentialité des informations commerciales ou industrielles
353 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3522007-08-07délai de recours, recevabilité du recours
3512007-08-07permis unique, consultation
3502007-06-26réunion d’information préalable, procès-verbal de clôture, enquête publique, listing
3492007-06-26permis d’urbanisme, plans d’architecte, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, participation du public
3482007-06-26recevabilité du recours, objet du recours
3472007-06-26plan communal d’aménagement, consultation, procès-verbal de délibération, conseil communal
3462007-05-23prix coûtant, plans d’architecte, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, enquête publique, participation du public
345 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
344 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3432007-04-18permis d’urbanisme, avis du collège communal, confidentialité des délibérations
342 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3412007-04-18étude de caractérisation, document inachevé
3402007-03-07rapport d’expertise, procès-verbal d’infraction, dossier répressif, bonne marche de la justice, possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement
3392007-02-14permis d’urbanisme, plans d’architecte, propriété intellectuelle, droit d’auteur, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, enquête publique, participation du public, respect de la vie privée
3382007-01-17versement, paiement
337 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3362007-01-17permis d’urbanisme, information environnementale

2006

3352006-12-06résultat d’analyse, étude d’incidences, information environnementale, communication interne
334 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
333 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3322006-12-11information environnementale, détention d’un document, mesures, paramètres, confidentialité des données, propriété intellectuelle, balance entre l'intérêt public servi par la divulgation et l'intérêt servi par le refus de divulguer, demande abusive, demande formulée de manière trop générale, relevés sonométriques, convention, analyses coûts-avantages, hypothèses économiques, justification, cadastre, infraction, sanction administrative
331 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3302006-10-04information environnementale, mise en demeure
329 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
328 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3272006-09-06simulation, échantillons, détention d’un document,
3262006-09-06demande verbale
325 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3242006-09-06recevabilité du recours, recours prématuré
323 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3222006-06-30information environnementale, sanction administrative
3212006-06-30étude, demande est formulée de manière trop générale, consultation
3202006-07-26étude, confidentialité des données
3192006-06-30permis d’urbanisme, consultation
3182006-06-30rapport d'expertise, information environnementale, plan d’urgence
317 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
316 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
315 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
314 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3132006-06-07communication interne, détention d’un document
3122006-05-03permis d’urbanisme, localisation, information environnementale
311 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
310 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3092006-05-03courrier électronique, recevabilité du recours
3082006-05-03recevabilité du recours, recours tardif
307 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3062006-05-03épandage, déclaration de superficie, orthophotoplans, confidentialité des données, protection de la vie privée, enquête publique
3052006-03-29recevabilité du recours, recours tardif
304 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3032006-03-29étude d’incidences, affichage
302 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3012006-01-10recours prématuré, consultation, plans d’architecte, droit d’auteur

2005

3002005-12-07projet d’arrêté, avis du Conseil d’Etat, document inachevé
299 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2982006-01-10Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité, respect de la vie privée
297 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
296 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
295 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
294 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
293 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
292 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2912005-10-15confidentialité des informations commerciales ou industrielles, données environnementales
290 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
289 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
288 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
287 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
286 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2852005-06-29autorité publique
284 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
283 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2822005-05-23d’incidences, droit d’auteur
281 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
280 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
279 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
278 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2772005-03-23enquête publique, respect de la vie privée
276 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
275 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2004

2742004-12-08avis du Conseil d’Etat
273 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
272 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
271 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
270 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
269 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
268 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
267 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
266 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
265 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
264 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
263 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
262 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
261 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
260 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2592004-01-28étude d’incidences, enquête publique, délai de communication, prix coûtant
258 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
257 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
256 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
255 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2003

2542003-09-03document inachevé, document préparatoire, enquête publique
2532003-09-03étude, confidentialité des délibérations, Gouvernement wallon, document inachevé
252 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
251 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
250 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
249 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
248 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
247 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2462003-01-22avis du Conseil d’Etat, avis de l’inspection des finances, étude, cahier des charges

2002

2452002-11-06étude, confidentialité des délibérations, Gouvernement wallon
244 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
243 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
242 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
241 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2402002-09-04vidéo
2392002-07-17autorité publique
2382002-07-17bail, cahier des charges
237 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2362002-09-04procédure judiciaire
235 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
234 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
233 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
232 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2312002-03-28convention, confidentialité des informations commerciales ou industrielles
230 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
229 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
228 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
227 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
226 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2001

2252001-08-22résultat d’analyse
224 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2232001-08-22enquête publique, respect de la vie privée, identité
2222001-05-17autorité publique
221 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
220 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
219 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
218 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2172001-02-19bonne marche de la justice, demande abusive, demande formulée de manière trop générale
216 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
215 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
214 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
213 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

2000

2122000-07-04résultat d’analyse, procès-verbal d’infraction
211 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
210 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
209 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
208 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
207 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2062000-06-15demande abusive, demande formulée de manière trop générale
205 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
204 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
203 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
202 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2012000-03-02autorité publique
2002000-03-02autorité publique
199 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
198 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
197 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
196 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
195 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
194 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
193 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

1999

1921999-11-16demande formulée de manière trop générale
1911999-09-24mesures
190 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
189 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1881999-08-12demande abusive, demande formulée de manière trop générale
187 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
186 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
185 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1841999-08-12demande abusive, procédure judiciaire
1831999-06-03étude, droit d’auteur
182 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
181 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
180 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
179 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
178 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
177 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
176 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1751999-02-22Commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT), procès-verbal de réunion
174 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
173 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
172 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
171 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1701999-02-22note interne
169 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
168 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
167 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

1998

1661998-12-18audit, confidentialité des données, demande abusive
165 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
164 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
163 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1621998-08-06délai de communication
161 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
160 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
159 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
158 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
157 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1561998-07-02enquête publique, respect de la vie privée
155 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
154 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
153 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1521998-06-09document inachevé
1511998-04-16procès-verbal d’infraction, secret de l’instruction
150 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
149 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
148 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
147 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
146 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1451998-04-16consultation
144 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1431998-02-13note interne, document inachevé
142 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
141 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1401998-02-13note interne, document inachevé
139 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

1997

1381997-11-04demande formulée de manière trop générale, émissions dans l’environnement
137 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
136 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
135 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1341997-07-11note manuscrite
133 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
132 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
131 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
130 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
129 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
128 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
127 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1261997-04-17convention, procédure judiciaire
125 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
124 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1231997-05-26régie foncière, données environnementales
122 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
121 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
120 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
119 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
118 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
117 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
116 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
115 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1141997-02-07fondation, étude
113 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
112 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

1996

1111996-12-03enquête publique, données à caractère personnelle
110 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
109 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
108 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
107 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
106 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
105 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
104 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
1031996-12-03autorité publique
102 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
101 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
100 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
99 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
98 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
97 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
96 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
95 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
94 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
931996-09-03intercommunale, procès-verbal de délibération
921996-09-03subvention
911996-06-27demande abusive
90 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
89 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
881996-05-30prix coûtant
87 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
86 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
85 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
84 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
83 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
82 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
81 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
80 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
79 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
78 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
77 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
76 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
75 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
74 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
73 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
72 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
71 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
70 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
691996-01-26question parlementaire, dossier répressif
681996-02-15comité d’accompagnement, communication interne
67 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
66 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
65 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
64 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
63 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
62 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
61 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
60 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

1995

591995-06-16Commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT), donnée à caractère personnel
581995-04-21demande abusive, intérêt, identité, confidentialité des données
571995-03-31cahier des charges
561995-02-17analyses scientifiques
55 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
54 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
53 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
52 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
51 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
501995-02-17confidentialité des données
49 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
481995-04-21relations internationales, document inachevé, communication interne
471995-02-17enquête publique, respect de la vie privée
46 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
45 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
44 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
43 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
42 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
41 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
40 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

1994

391994-10-04convention
381994-11-08demande abusive, demande formulée de manière trop générale
37 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
36 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
35 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
34 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
331994-10-04plan d’architecte, œuvre originale
32 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
31 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
30 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
29 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
28 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
27 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
26 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
25 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
24 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
23 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
22 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
21 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
20 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
19 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
18 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
171994-05-02autorité publique, respect de la vie privée
161994-05-02autorité publique
151994-05-02copie
14 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
13 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
12 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
111994-05-02résultat d’analyse
101994-02-18document inachevé
9 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
81994-01-14communication interne
7 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
6 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !

1993

51993-12-13copie, prix coûtant
4 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
3 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
2 décisions NON particulièrement intéressantes selon la CRAIE !
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