Région Bruxelloise : jurisprudence

En exclusivité nous publions l'ensemble de la jurisprudence de la commission régionale d'accès aux documents administratifs depuis 1995…Depuis 22 ans la région bruxelloise n'a toujours pas trouvé bon de la publier… (ou même comme dans les autres régions d'offrir un site web à cette commission qui fait pourtant un excellent travail).

Pour faire une recherche dans les documents locaux utilisez la fonction “Rechercher” avec un “namespace” (Manuel en anglais).
Par exemple “transparencia.be @transparencia:cadas:abelrgnbrucada”.
Vous trouverer ainsi les documents qui comprennent “transparencia.be” dans l'espace de nom “transparencia:cadas:abelbrucada”

Avis

2017-1

2017-2

2016

2015

2014

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2012

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