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Région Bruxelloise : jurisprudence
En exclusivité nous publions l'ensemble de la jurisprudence de la commission régionale d'accès aux documents administratifs depuis 1995…Depuis 22 ans la région bruxelloise n'a toujours pas trouvé bon de la publier… (ou même comme dans les autres régions d'offrir un site web à cette commission qui fait pourtant un excellent travail). Finalement en 2020, après notre campagne victorieuse pour rendre la transparence administrative contraignante à Bruxelles, le CIRB a enfin crée un site web pour la CADA bruxelloise avec sa jurisprudence partielle depuis 2012…Il aura donc fallu attendre 25 ans et surtout la création de Transparencia.be fin 2016.
Pour faire une recherche dans les documents locaux utilisez la fonction “Rechercher” avec un “namespace” (Manuel en anglais).
Par exemple “transparencia.be @transparencia:cadas:abelrgnbrucada”(les guillemets sont superflus)
Vous trouverez ainsi les documents qui comprennent “transparencia.be” dans l'espace de nom “transparencia:cadas:abelbrucada”
Publications
La CADA de la région bruxelloise a fusionné le 7 juin 2019 avec les 2 autres CADA bruxelloises (COCOF/VGC)
Depuis septembre 2019 elle dispose enfin d'un site web publiant une partie de sa jurisprudence (ce qui était le cas depuis plus de 20 ans dans les autres régions du pays)
voici l'adresse de son nouveau site web avec ses avis et décisions depuis 2012
Avis et décisons 2012-2019
Informations générales sur la CADA bruxelloise