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Commission d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale Avis n° 124/16
En cause: Malfait Hugues Objet de la demande
Dans une lettre du 8 mars 2016, parvenue à la Commission le 17, le requérant s'exprime comme suit:\\
«Je n'arrive pas à avoir accès aux documents scolaires de ma fille Noémie MALFAIT.

Je demande à avoir copie de:\\
- Toutes les notes de ma fille durant sa scolarité à l'école,
- Le carnet de liaison
- le carnet de santé ou suivi de santé
- Et autres documents qui concernent la scolarité de ma fille Noémie MALFAIT. Pouvez-vous intervenir».

Des documents annexés à cette demande, il ressort que le requérant a eu des échanges de
courriers électroniques avec l'école de sa fille, qui lui a communiqué certains documents.

Cette école n'est pas identifiée, et son adresse électronique est «ecolevlv@hotrnail.fir». Un
jugement du tribunal de la jeunesse de Nivelles du 19 mars 2014 opposant le requérant à la
mère de sa fille, indique que celle-ci fréquente l'école communale de Villers-la-Ville.

Recevabilité
La demande ne semble concerner aucune institution de la Région de Bruxelles-Capitale ou d'une commune de cette Région. La CADA est dès lors incompétente.

En outre, elle est formulée de façon manifestement trop vague pour être examinée: le requérant n'indique pas quelles sont les autorités qui sont en possession des documents dont il demande à avoir copie ni quels sont exactement les documents en question. De plus, il ne semble pas qu'il ait introduit auprès de ces autorités une demande qui aurait fait l'objet d'une
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décision de refus, ni qu'il ait introduit auprès d'elles, en même temps qu'il saisit la CADA, une demande de reconsidération.

Avis
La demande est irrecevable
La commission a émis cet avis le 24 mars 2016 sur rapport de M. M. Leroy. Étaient présents M. M. Leroy, président, Mmes E.Willemart et L.Therry, membres et M. M. Boland, secrétaire-adjoint,
Michel Boland
Michel Leroy