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I
Commission d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale
(Aff. 55.11)
Par courrier du 1er juillet, les avocats Muriel Vanderhelst et Pierre de Bandt, agissant en leur qualité de conseils de la s.a. Clear Channel, ont demandé à recevoir une copie de divers documents en rapport avec une concession « villo ! ».

N'ayant pas obtenu de réponse, ils ont introduit une demande de reconsidération auprès du même secrétaire d'Etat ainsi qu'une demande d'avis à la Commission d'accès aux documents administratifs, par télécopie du 19 août 2011,
Cette demande a été communiquée le jour même au secrétaire d'Etat en charge de la mobilité. Le 31 août, ce secrétaire d'Etat a transmis aux demandeurs, à l'intervention de son avocat, Me François Tulkens, les documents demandés. Par courriel du 5 septembre, les demandeurs ont fait savoir « qu'au vu des pièces communiquées par Maître Tulkens, [leur] cliente ne souhaite pas maintenir sa demande d'avis, ayant obtenu les informations sollicitées ».

2. Perte d'objet
Les demandeurs ayant obtenu satisfaction, la Commission constate que la demande n'a plus d'objet ; il n'y a en conséquence plus lieu d'émettre un avis à son sujet.

La Commission a formulé cet avis en sa séance du 1$ septembre 2011, sur rapport de M. Leroy, président. Etaient présents MM. M. Leroy, président, Fr. Gosselin, Ph. Deman, R. Van Ransbeek, Mmes V. Goret, M. de Jonge, E. Willemart et Mme L. Therry, secrétaire.

La secrétaire, Le président,
AVIS
1. Les faits
L. Therry