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Cada fédérale > Accès aux informations environnementales

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Par exemple “asbl @transparencia:cadas:abelfedcadaenv”(les guillemets sont superflus)
Vous trouverez ainsi les documents qui comprennent “asbl” dans les documents de l'espace de nom “transparencia:cadas:abelfedcadaenv” qui correspond à cette page de la jurisprudence fédérale.

Source: Accès aux informations environnementales »Décisions

2019

Décision CFR 8Sur le refus de donner accès aux relations entre certaines données des produits exportés 16/12/2019
Beslissing FBC 7Over de weigering om een volledige kopie te verstrekken van het rapport over het nieuwe UT onderzoek van Doel 3 16/12/2019
Décision CFR 6Sur le refus de donner accès à toutes les pièces relatives à une « infraction à la pulvérisation de glyphosate sur le terrain de foot de Stembert, fréquenté par des personnes dites vulnérables et à moins de 50 mètres d’une école »18/11/2019
Beslissing FBC 5Over de weigering om een kopie te verstrekken van alle bestuursdocumenten op grond waarvan de Minister van Justitie verklaarde dat de Veiligheid van de Staat de klimaatbetogingen en de organisatoren ervan niet opvolgt21/10/2019
Beslissing FBC 4Over de weigering om inzage te verlenen in de resultaten van recente resultaten van een luchtdichtheidstest in de nucleaire centrale van Tihange 221/10/2019
Beslissing FBC 3Over de weigering om een uittreksel te verstrekken uit de gegevensbank Sanitel 24/06/2019
Beslissing FBC 2Over de weigering om een uittreksel te verstrekken uit de gegevensbank Sanitel 07/03/2019
Décision CFR 1Sur le refus de donner accès à l’avant- projet de loi des provisions nucléaires élaborée en vue de modifier la loi du 11 avril 200318/2/2019

2018

Beslissing FBC 14Over het verkrijgen van documenten met betrekking tot erkenningen als slachthuis 22/10/2018
Décision CFR 13Sur le refus de donner accès à l’ensemble des documents relatifs à la proposition de la Commission des provisions nucléaires élaborée en vue de modifier la loi du 11 avril 200328/9/2018
Décision CFR 12Leclercq/Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales 17/9/2018
Beslissing FBC 11Over de vraag om toegang te data over de bezettingsgraad van de NMBS-lijnen en van de verzamelde data aan de hand van het ITRIS-toestel10/9/2018
Beschluss FBA 10Über einen Antrag auf Zugang zu “einer Auflistung aller meldepflichtigen Ereignisse in den belgischen Atomkraftwerken” 14/8/2018
Décision CFR 9Sur l’accès à les quantités précises de substances manufacturées à l’état nanoparticulaire ayant fait l’objet d’un enregistrement en application de l’AR du 27 mai 2014 ainsi les domaines d’utilisation de celles-ci11/7/2018
Décision CFR 8Sur le refus de donner accès aux quantités de substances actives de biocides mises sur le marché 11/7/2018
Décision CFR 7Sur le refus de donner accès à l’avant-projet de loi en vue de renforcer le cadre légal pour assurer la disponibilité des provisions constituées par Electrabel pour financer le démantèlement de ses centrales au moment voulu25/6/2018
Décision CFR 6Sur le refus de donner accès à un document de travail de 164 pages élaborant une politique nationale relative à la gestion à long terme des déchets nucléaires de haute activité et/ou de longue durée de vie25/6/2018
Décision CFR 5Sur le refus de donner accès à l’ensemble des documents relatifs à la proposition de la Commission des provisions nucléaires élaboré en vue de modifier la loi du 11 avril 200325/6/2018
Décision CFR 4Sur le refus de donner accès aux documents transmis à la Commission européenne, dans le cadre des aides d’État relatives à la garantie que la Belgique doit donner pour les accidents nucléaires et qui ont été transmis aux instances européennes25/6/2018
Beslissing FBC 3Over de vraag om toegang te krijgen tot een register met aan asbest-gerelateerde ziektes en overlijdens 18/3/2018
Décision CFR intérimaire 2Sur le refus de donner accès aux documents transmis à la Commission européenne, dans le cadre des aides d’État relatives à la garantie que la Belgique doit donner pour les accidents nucléaires et qui ont été transmis aux instances européennes19/3/2018
Beslissing FBC 1Over de weigering om persoonsgegevens openbaar te maken die zich bevinden in formulieren die aan het FAVV werden verstrekt 8/1/2018

2017

Décision intérimaire CFR 15Sur le refus de donner accès aux documents transmis à la Commission européenne, dans le cadre des aides d’État relatives à la garantie que la Belgique doit donner pour les accidents nucléaires et qui ont été transmis aux instances européennes11/12/2017
Beslissing FBC 14Over de impliciete weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot de baankeuzes op de luchthaven van Oostende 4/9/2017
Beslissing FBC 13Over de impliciete weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot de baankeuzes op de luchthaven van Oostende 31/7/2017
Décision CFR 12Sur le refus de donner accès à un rapport présentant les résultats de l’inspection sur l’évolution des fissures dans les cuves des centrales de Doel 3 et de Tihange et à le synthèse10/7/2017
Décision CFR 11Sur le refus de donner accès aux données d’utilisation de certaines substances actives et leur évolution dans le temps 12/6/2017
Décision CFR 10Sur le refus de donner accès à un copie complète d’un rapport présentant les résultats d’une inspection ainsi que de la synthèse qu’en fait Bel V6/6/2017
Décision CFR 9Sur le refus de donner accès à l’ensemble des documents portant sur la gestion à long terme des déchets nucléaires 6/6/2017
Décision intérimaire CFR 8Sur le refus de donner accès à un rapport présentant les résultats de l’inspection sur l’évolution des fissures dans les cuves des centrales de Doel 3 et de Tihange et à le synthèse8/5/2017
Beslissing FBC 7Over de weigering om toegang te geven tot het rapport dat aanleiding gaf tot het bericht op de website van het FANC met als titel “Geen toename waterstofvlokken in Doel 3”8/5/2017
Décision CFR 6Sur le refus implicite de donner accès aux résultats des tests de signaux sonores réalisés par INFRABEL sur la voie ferrée sise à hauteur de Profondeville8/5/2017
Décision CFR 5Sur le refus de donner accès à la convention tripartite entre l’Etat, la société de provisionnement et les exploitants nucléaires8/5/2017
Décision CFR 4Sur le refus de donner accès aux documents relatifs aux taux d’actualisation des provisions nucléaires 24/4/2017
Décision intérimaire CFR 3Sur le refus de donner accès à la convention tripartite entre l’Etat, la société de provisionnement et les exploitants nucléaires8/3/2017
Décision intérimaire CFR 2Sur le refus de donner accès aux documents relatifs aux taux d’actualisation des provisions nucléaires 8/3/2017
Décision CFR 1Sur le refus de donner accès au rapport de synthèse et d’évaluation des travaux réalisés par les institutions et entreprises concernées, établi en exécution de la résolution de la Chambre de 199317/2/2017

2016

Décision CFR 29sur le refus implicite de donner accès à l’ensemble des études prévu dans la convention Tihange à la prolongation des centrales nucléaires ainsi que certaines informations20/12/2016
Décision CFR 28sur le refus de donner accès au rapport de synthèse et d’évaluation des travaux réalisés par les institutions et entreprises établi en exécution de la résolution de la Chambre de 199320/12/2016
Décision CFR 27Sur le refus de donner accès aux rapports de la Commission des provisions nucléaires 24/10/2016
Décision CFR 26Sur le refus de donner accès aux rapports de la Commission des provisions nucléaires 24/10/2016
Décision CFR 25Sur le refus de donner accès à une copie des rapports dans lesquels Synatom présente sa politique d’investissement 24/10/2016
Beslissing FBC 24Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot de situatie aan de luchthaven van Oostende 24/10/2016
Décision intérimaire CFR 23Sur le refus implicite de donner accès à l’ensemble des études prévu dans la convention Tihange à la prolongation des centrales nucléaires ainsi que certaines informations24/10/2016
Décision intérimaire CFR 22Sur le refus implicite de donner accès à une convention tripartite entre l’Etat, la société de provisionnement et des exploitants nucléaires 24/10/2016
Décision CFR 21Sur le refus implicite de donner accès aux accords et documents en relation avec l’exploitation de l’aéroport de Zaventem 24/10/2016
Décision CFR 20Sur le refus de donner accès à l’ensemble des notes que l’ONDRAF a rédigées dans le cadre de la vérification des chiffres qui conduisent à la constitution des provisions pour la gestion des combustibles irradiés26/9/2016
Décision CFR 19Sur le refus de donner accès à un tableau pluriannuel des écarts négatifs et de la hauteur des compensations qui ont dû être apportées en précisant quel était le taux d’actualisation en vigueur et quel était le taux qui avait été atteint pour chacune de ces années26/9/2016
Beslissing FBC 18Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot een baggerproject in Rusland en de verzekering ervan 22/8/2016
Décision CFR 17Sur le refus implicite de donner accès aux documents en relation avec des contrôles des opérateurs en application du Règlement UE n°995/2010 1/8/2016
Décision CFR 16Sur le refus de donner accès à la certification du réviseur d’entreprise concernant le rapportage des liquidités 1/8/2016
Décision CFR 15Sur le refus de donner accès à l’étude menée en collaboration avec la Trésorerie et la Banque nationale de Belgique sur l’évolution des taux d’intérêt sans risque à long et à très long terme1/8/2016
Décision CFR 14Sur le refus de donner accès aux différentes conventions établies entre Synatom et l’exploitant nucléaire qui sont en principe communiquées afin que la Commission des provisions nucléaires en vérifie la conformité1/8/2016
Décision CFR 13Sur le refus de donner accès à une étude complémentaire pour la partie démantèlement en cas de prolongation de la durée d’exploitation de Tihange 1 de 10 ans1/8/2016
Beslissing FBC 12Over de weigering om toegang te geven tot het veiligheidsrapport van de reactor van Doel 3 27/6/2016
Beslissing FBC 11Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot een baggerproject in Rusland en de verzekering ervan 27/6/2016
Décision intérimaire CFR 10Sur le refus de donner accès aux rapports de la Commission des provisions nucléaires 27/6/2016
Décision intérimaire CFR 9Sur le refus de donner accès aux rapports relatifs à la politique d’investissement de SYNATOM 27/6/2016
Décision CFR 8Sur le refus implicite de donner accès au rapport intermédiaire de l’International Review Board de mai 2015 27/6/2016
Beslissing FBC 7Over de gedeeltelijke weigering om toegang te geven tot documenten m.b.t. het illegaal transport van tropisch hout 27/6/2016
Beslissing FBC 6Over de weigering om toegang te geven tot het veiligheidsrapport van de reactor van Doel 3 23/5/2016
Décision intérimaire CFR 5Sur le refus implicite de donner accès aux documents en relation avec des contrôles des opérateurs en application du Règlement UE n°995/2010 23/5/2016
Beslissing FBC 4Over de weigering om toegang te geven tot alle vergunningen die op een bepaald adres zijn verleend 23/5/2016
Beslissing FBC 3Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot de luchthaven van Oostende 23/5/2016
Décision intérimaire CFR 2Sur le refus implicite de donner accès aux accords et documents en relation avec l’exploitation de l’aéroport de Zaventem 23/5/2016
Beslissing FBC 1Over de gedeeltelijke weigering om toegang te geven tot documenten m.b.t. het illegaal transport van tropisch hout 23/5/2016

2015

Beslissing FBC 22Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot de luchthaven van Oostende1/12/2015
Décision CFR 21Sur le refus implicite de donner accès aux documents contenus dans les dossiers de justification concernant le redémarrage des réacteurs nucléaires Doel 3 et Tihange 29/11/2015
Décision intérimaire CFR 20Sur le refus implicite de donner accès aux accords et documents en relation avec l’exploitation de l’aéroport de Zaventem28/9/2015
Beslissing FBC 19Over de weigering om toegang te geven tot TRACESCERTIFICAAT INTRA.SK.2014.000542527/7/2015
Décision CFR 18Sur le refus implicite de donner accès aux accords et documents en relation avec l’exploitation de l’aéroport de Zaventem6/7/2015
Beslissing FBC 17Over de weigering om toegang te geven tot documenten m.b.t. een voorgestelde wijziging aan de wet van 5 augustus 20066/7/2015
Beslissing FBC 16Over de weigering om toegang te geven tot documenten m.b.t. een voorgestelde wijziging aan de wet van 5 augustus 20068/6/2015
Beslissing FBC 15Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot de verlenging van de levensduur van een kerncentrale8/6/2015
Beslissing FBC 14Over de weigering om toegang te geven tot een kopie een convenant over de verlenging van de levensduur van een kerncentrale8/6/2015
Beslissing FBC 13Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot de verlenging van de levensduur van een kerncentrale13/4/2015
Beslissing FBC 12Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot de verlenging van de levensduur van een kerncentrale13/4/2015
Beslissing FBC 11Over de weigering om toegang te geven tot een kopie een convenant over de verlenging van de levensduur van een kerncentrale13/4/2015
Beslissing FBC 10Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot de verlenging van de levensduur van een kerncentrale2/3/2015
Beslissing FBC 9Over de moeilijkheden om toegang te krijgen tot een kopie van inspectieverslagen2/3/2015
Beslissing FBC 8Over de weigering om toegang te geven tot een kopie een convenant over de verlenging van de levensduur van een kerncentrale2/3/2015
Décision CFR 7Sur le refus implicite de donner accès aux décisions prises sur lesquelles est fondée une nouvelle dispersion des avions sur Bruxelles, en vigueur depuis le mois de février2/3/2015
Décision CFR 6Sur le refus implicite de donner accès à un rapport sur l’exécution possible de l’arrêt du 31 juillet 20142/3/2015
Décision CFR 5Sur le refus implicite de donner accès aux décisions prises sur lesquelles est fondée une nouvelle dispersion des avions sur Bruxelles, en vigueur depuis le mois de février2/3/2015
Décision CFR 4Sur le refus implicite de donner accès aux décisions prises sur lesquelles est fondée une nouvelle dispersion des avions sur Bruxelles, en vigueur depuis le mois de février2/3/2015
Beslissing FBC 3Over de weigering om toegang te geven tot informatie met betrekking tot scheurtjes in de reactorvaten van kernreactoren9/2/2015
Beslissing FBC 2Over de weigering om toegang te geven tot een kopie een convenant over de verlenging van de levensduur van een kerncentrale2/2/2015
Beslissing FBC 1Over de weigering om toegang te geven tot milieu-informatie in het bezit van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij12/1/2015

2014

Beslissing FBC 30Over de weigering om toegang te geven tot informatie met betrekking tot scheurtjes in de reactorvaten van kernreactoren16/12/2014
Beslissing FBC 29Over de weigering om toegang te geven tot milieu-informatie in het bezit van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij16/12/2014
Beslissing FBC 28Over de weigering om toegang te geven tot bepaalde informatie in een register25/11/2014
Beslissing FBC 27Over de weigering om toegang te geven tot milieu-informatie in het bezit van FINEXPO25/11/2014
Décision CFR 26Sur le refus implicite de donner information et accès à un rapport d’analyse préliminaire des plaintes6/10/2014
Décision CFR 25Sur le refus implicite de donner accès à toutes les décisions sur lesquelles repose l’actuel plan de dispersion des avions sur Bruxelles6/10/2014
Beslissing FBC 24Over de weigering om toegang te geven tot milieu-informatie in het bezit van de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij27/10/2014
Beslissing FBC 23Over de weigering om toegang te geven tot vragen gesteld door het FANC aan NIRAS over het cAt-project in Dessel9/10/2014
Décision CFR 22Sur le refus implicite de donner accès à un rapport sur l’exécution possible de l’arrêt du 31 juillet 20146/10/2014
Beslissing FBC 21Over de weigering om toegang te geven tot milieu-informatie in het bezit van de Belgische Maatschappij voor Internationale Investering6/10/2014
Décision CFR 20Sur le refus implicite de donner accès des décisions sur le survol de Bruxelles6/10/2014
Beslissing FBC 19Over de weigering om toegang de milieu-informatie met betrekking tot baggerwerken6/10/2014
Décision CFR 18Sur le refus implicite de donner accès à des analyses de plaintes1/9/2014
Beslissing FBC 17Over de weigering om toegang te geven tot documenten m.b.t. het dreigend stroomtekort1/9/2014
Décision CFR 16Sur le refus implicite de donner accès aux décisions prises sur lesquelles est fondée une nouvelle dispersion des avions sur Bruxelles, en vigueur depuis le mois de février1/9/2014
Décision CFR 15Sur le refus implicite de donner accès aux décisions prises sur lesquelles est fondée une nouvelle dispersion des avions sur Bruxelles, en vigueur depuis le mois de février1/9/2014
Décision CFR 14Sur le refus implicite de réagir à une plainte 28/7/2014
Décision CFR 13Sur le refus implicite de donner certaines informations 7/7/2014
Décision CFR 12Sur le refus implicite de donner accès aux décisions prises sur lesquelles est fondée une nouvelle dispersion des avions sur Bruxelles, en vigueur depuis le mois de février7/7/2014
Beslissing FBC 11Over de weigering om toegang te geven tot documenten bezorgd door de Nationale Delcrederedienst aan de OESO7/7/2014
Décision CFR 10Sur le refus implicite de donner accès à la carte de bruit stratégique“ pour l'agglomération bruxelloise2/6/2014
Décision CFR 9Sur le refus implicite de donner accès aux décisions prises sur lesquelles est fondée une nouvelle dispersion des avions sur Bruxelles, en vigueur depuis le mois de février2/6/2014
Décision CFR 8Sur le refus implicite de donner accès aux décisions prises sur lesquelles est fondée une nouvelle dispersion des avions sur Bruxelles, en vigueur depuis le mois de février2/6/2014
Beslissing FBC 7Over de weigering om toegang te geven het verslag van breuktaaiheidstesten5/5/2014
Beslissing FBC 6Over de weigering om toegang te geven tot documenten bezorgd door Delcredere aan de OESO5/5/2014
Beslissing FBC 5Over de weigering om toegang te geven tot een lijst van cafés die het rookverbod niet hebben nageleefd3/3/2014
Beslissing FBC 4Over de weigering om toegang te geven tot documenten bezorgd door Delcredere aan de OESO3/3/2014
Beslissing FBC 3Over de weigering om toegang te geven tot documenten bezorgd door Delcredere aan de OESO3/2/2014
Beslissing FBC 2Over de weigering om toegang te geven tot communicatie gevoerd met betrekking tot in Rusland uitgevoerd project3/2/2014
Beslissing FBC 1Over de weigering om toegang te geven tot de maandelijkse milieu-updates die de Nationale Delcrederedienst ontving met betrekking tot een baggerproject in Rusland8/1/2014

2013

Beslissing FBC 9Over de gedeeltelijke weigering om toegang te geven tot documenten m.b.t. het illegaal transport van tropisch hout2/12/2013
Beslissing FBC 8Over de weigering om toegang te geven tot de maandelijkse milieu-updates die de Nationale Delcrederedienst ontving met betrekking tot een baggerproject in Rusland28/10/2013
Beslissing FBC 7Over de weigering om toegang te geven tot documenten met betrekking tot een baggerproject in Rusland en de verzekering ervan30/9/2013
Beslissing FBC 6Over de weigering om toegang te geven statistische informatie over laboratoria die dieren voor wetenschappelijke doeleinden gebruiken8/7/2013
Beslissing FBC 5Over de weigering om toegang te geven tot een document waarin milieu-argumenten, -bezorgdheden en –voorwaarden worden geuit en tot elke communicatie met betrekking tot een project in Rusland8/7/2013
Beslissing FBC 4Over de weigering om toegang te geven tot een document waarin een milieueffectenrapport wordt beoordeeld14/5/2013
Beslissing FBC 3Over de weigering om toegang te geven tot inspectieverslagen van dierentuinen en van de controleverslagen bij roofvogelhouders4/3/2013
Beslissing FBC 2Over de weigering om toegang te geven tot documenten m.b.t. een inplanting van een gevangenis11/2/2013
Beslissing FBC 1Over de weigering om toegang te geven tot documenten m.b.t. een inplanting van een gevangenis11/2/2013

2012

Beslissing FBC 10Over de weigering om toegang te geven tot documenten m.b.t. een inplanting van een gevangenis4/12/2012
Beslissing FBC 9Over de weigering om toegang te geven tot informatie m.b.t. laboratoria en fokinstellingen die dierproeven uitvoeren15/10/2012
Beslissing FBC 8Over de weigering om toegang te geven tot de informatie in het bezit van de douane m.b.t. de invoer van tropisch hout in Belgie15/10/2012
Beslissing FBC 7Over de weigering om toegang te geven tot een afschrift van de doorvoervergunning doorheen België van bestraalde splijtstoffen uit Nederland naar Frankrijk15/10/2012
Beslissing FBC 6Over het niet tijdig ingaan op de vraag tot openbaarmaking van provinciale nood- en interventieplannen en de interne noodplannen van de exploitant van de nucleaire centrales9/10/2012
Beslissing FBC 5Over de weigering om toegang te geven tot een afschrift van de doorvoervergunning doorheen België van bestraalde splijtstoffen uit Nederland naar Frankrijk10/9/2012
Beslissing FBC 4Over de weigering om toegang te geven tot documenten in verband met de PIP-implantaten op de Belgische markt10/9/2012
Beslissing FBC 3Over de weigering om toegang te geven tot meetgegevens m.b.t. een spoorwegoverweg2/7/2012
Beslissing FBC 2Over de weigering om toegang te geven tot documenten in verband met de PIP-implantaten op de Belgische markt2/7/2012
Beslissing FBC 1Over de weigering om toegang te geven tot documenten in het bezit van de brandweer Hasselt met betrekking tot Pukkelpop2/7/2012

2011

Beslissing FBC 6Over de weigering om toegang te geven tot inspectieverslagen van de horeca27/12/2011
Beslissing FBC 5Over de weigering om toegang te geven tot documenten in het bezit van de brandweer Hasselt met betrekking tot Pukkelpop5/12/2011
Beslissing FBC 4Over de weigering om toegang te geven tot vertrouwelijke adviezen van de Hoge Gezondheidsraad25/11/2011
Décision CFR 3Sur le refus de donner accès à la “LTO-shortlist” concernant les centrales nucléaires Doel 1, Doel 2 et Tihange 118/11/2011
Beslissing FBC 2Over de weigering om toegang te geven tot inspectieverslagen van de horeca28/10/2011
Beslissing FBC 1Over een weigering tot het geven van kopies van de correspondentie gevoerd tussen het FAVV en het Nederlandse Ministerie van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie14/6/2011

2010

Beslissing FBC 1Over een weigering tot het geven van kopies van aanvragen tot bijzondere machtiging, van de bijzondere machtigingen en van de verslagen over ongevallen en incidenten m.b.t. het vervoer van gevaarlijke goederen door de lucht27/9/2010

2009

Beslissing FBC 5Over de weigering tot openbaarmaking van rapporten m.b.t. ziekenhuisinfecties15/10/2009
Beslissing FBC 4Over een gedeeltelijke weigering om inzage te verlenen in een GIS-contract11/5/2009
Décision CFR 3Sur un refus de donner accès aux informations environnementales9/3/2009
Beslissing FBC 2Over een weigering om toegang tot milieu-informatie te verlenen9/3/2009
Décision CFR 1Sur un refus de donner accès aux informations environnementales16/2/2009
transparencia/cadas/abelfedcadaenv/start.txt · Dernière modification : 2020/10/19 14:50 de patrick