Évènement public le mardi 20 juin 2017 à 19:00 - 23:00, Rue de la Grande Île, 8 à 1000 Bruxelles, Belgique

Invitation sur Facebook : https://www.facebook.com/events/1935006666744848/permalink/1935010913411090

Accès en lecture pour le public, modification près identification par les utilisateurs d'anticor.be, notification possible après identification et abonnement à la page.

: Accueillis généreusement dans une très grande salle par le “forum social bruxellois” au centre ville, grand enthousiasme des 25 participants, dont 3 membres de partis politiques (groen -ptb)

Après un tour de table des motivations et aspirations de chacun, le but de la réunion est abordé : -élaborer ensemble un cahier de renvendications pour des sanctions contraignantes en matièrede transparence.

Une proposition a semblé se dégager : demander l'ouverture d'une enquête parlementaire qui irait sasir dans chaque commune bruxelloise,les documents de rémunérations des mandats dérivés , recoltés normalement par les communes depuis 11 ans, (et d'interroger les bourgmestres qui n'ont pas recoltés ces donnees)

Une conseillère communale, connaissant un expert, va se renseigner sur le l'idée d'imposer des sanctions administratives aux mandataires n'ayant pas respecté la loi de déclarations de leurs rémunérations.

Plusieurs personnes ont proposés leurs compétences pour des tâche sinformatique, rédactionelle, communication etc.;

Merci à tous pour votre apport à cette belle réunion pleine d'enthousiasme de changement YES WE CAN

• Europe
  • Directive européenne (copie locale)
    • 2003/4/CE
    • 2013/37/UE
      • DIRECTIVE 2013/37/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 juin 2013 - modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public
      • Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
        • http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0037&from=FR
    • Directive PSI (wikipedia)
    • Consolidation
      • Le texte consolidé de la directive sur le site Eur-lex [archive]
• Belgique
  • Constitution Belge (voir article 32)
    • LA CONSTITUTION BELGE
  • Règlementations
    • 11 AVRIL 1994. - Loi relative à la publicité de l'administration (wikificatin)
    • 30 MARS 1995. - Ordonnance relative à la publicité de l'administration. (REGION DE BRUXELLES-CAPITALE) (wikification)
    • Législation fédérale
      • 12 NOVEMBRE 1997. - Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.
    • Législation wallonne
      • https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=5924|30 mars 1995 Décret relatif à la publicité de l’Administration (wikification)
      • Code de la démocratie locale et de la décentralisation
    • Fédération wallonie bruxelles
      • Décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration. ((wikification))
  • Cadas
    • Fédérale
      • 7 MARS 2007. - Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
    • Bruxelles
    • Wallonie
    • Communauté Wallonie-Bruxelles
      • Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public(Travaux parlementaire)
  • Journalisme
    • L’accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux (Paul LEWALLE - Luc DONNAY - Géraldine ROSOUX - 2008)
    • La Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs (Prof. dr. Frankie Schram)
    • Accès aux documents administratifs la théorie,… et la pratique (Inter-environnement : Hélène Quoidbach – 1er septembre 2013)
• Transparencia.be
  • Document soumis le 13 juin 2017 au parlement bruxellois par Transparencia
  • Proposition de modifications
    • Contribution 01
    • Contribution 02 : "Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l’administration" v3bis