Pour faire une recherche dans notre copie locale de la jurisprudence de la CADA fédérale utilisez la fonction “Rechercher” avec un “namespace” (Manuel en anglais).
Par exemple “asbl @transparencia:cadas:abelfedcadause”(les guillemets sont superflus)
Vous trouverez ainsi les documents qui comprennent “asbl” dans les documents de l'espace de nom “transparencia:cadas:abelfedcadause” qui correspond à cette page de la jurisprudence fédérale.

Source: Réutilisation des documents administratifs » Décisions

• Beslissing 2
• Beslissing 1

• Décision n° 1

• Mises à jours
• Intendance