transparencia:templates:start
Table des matières
Modèles de courrier
EN CONSTRUCTION
Proposé par Transparencia pour l'accès aux documents adminstratif;
Demandes
Demande simple
L'interlocuteur est un professionnel du droit (communes, provinces, cpas, police, zone de secours) qui connais mieux que le particulier le domaine du droit auquel il est le référent dans l'institution.
Demande avec référence à la constitutions
Demande avec référence à la loi (décret, ordonnance)
Reconsidérations
Demandes d'avis de la CADA
La demande doit être faite le même jour que la demande de reconsidération
Réponses aux objections les plus courantes
Un interlocuteur (re)demande le courriel de la requête
Envoyer un courriel de réponse via l'interface de transparencia en demandant aux service de gestion des courriels de l'adminstration de bien vouloir le transmettre à l'interlocuteur. Dans beaucoup de cas l'interlocuteur à déjà l'adresse de courriel puisqu'il vous répond.
transparencia/templates/start.txt · Dernière modification : 2017/08/23 21:05 de patrick