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SEANCE DU 25 JANVIER 2021
Présents : P. BRULIAU, Président
S. DEFAT, Bourgmestre f.f.
V. PARACHE, F. EVRARD, M. CLEMENTZ, Echevin(e)s
C. VANGOETHEM, Président du CPAS
D. FOURNY, Y. EVRARD, J. DEVALET, P. OTJACQUES, F. HUBERTY, C.
GRANDJEAN, C. KELLEN, J-L. BORCEUX, M. LOUIS, J. CHEPPE, B. de
MOREAU de GERBEHAYE, A. PIERRET, M. MOREAU, Conseillers
J-Y. DUTHOIT, Directeur Général
Excusé(e)(s) : M. MONS delle ROCHE, Bourgmestre
Le Conseil,
SÉANCE PUBLIQUE
1. Validation de l'organisation du Conseil communal par vidéoconférence pour cas
de force majeure
2. Approbation des procès-verbaux des séances des 09/12, 17/12 et 22/12/2020
3. Présentation du programme stratégique transversal de la commune
4. Tutelle sur le budget 2021 du CPAS
5. Ecole Communale "Le Vivier" - Approbation du Plan de pilotage
6. Ecole Communale "Les Roches" - Approbation du Plan de pilotage
7. Déclaration de politique du logement
8. Rapport d'activité 2019-2020 et plan d'action 2020-2021 de l'Accueil Temps
Libre ainsi que le Règlement d'Ordre Intérieur de la Commission Communale de
l'Accueil
9. Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux du Moulin Klepper à
l'ASBL Natagora Centre-Ardenne
10. Opération de développement rural et convention de partenariat avec la Fondation
rurale de Wallonie
11. Approbation des travaux forestiers 2021
12. Dénomination d'une nouvelle voirie d'accès au centre cinéraire de Néomansio à
Longlier
HUIS-CLOS
13. Ratification des diverses délibérations du Collège communal relatives à
l'enseignement
SÉANCE PUBLIQUE
(1)(JYD-BG)Validation de l'organisation du Conseil communal par
vidéoconférence pour cas de force majeure
- Considérant l'épidémie de coronavirus en Belgique et les mesures prises par le
Conseil national de sécurité pour protéger la population;
- Vu le décret du 01/10/2020 du parlement wallon relatif aux réunions des conseils
communaux, ci-annexé;
- Considérant que vu la situation exceptionnelle, il y a lieu de tenir séance par
vidéoconférence;
- Sur proposition du collège communal;
- Après avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité:
de valider, à titre exceptionnel pour cas de force majeure, l'organisation de la
séance du Conseil communal par vidéoconférence.
1/10
(2)(SEC-BG)Approbation des procès-verbaux des séances des 09/12,
17/12 et 22/12/2020
APPROUVE à l'unanimité:
sans observation les procès-verbaux des séances des conseils communaux suivants des
09/12, 17/12 et 22/12/2020.
(3)(ASB-SD)Présentation du programme stratégique transversal de
la commune
- Vu le projet du Programme Stratégique Transversal pour la législature 2021-2024,
ci-annexé;
- Vu le procès-verbal du comité de concertation Commune-CPAS réuni en séance du
15/01/21, ci-annexé;
- Vu le CDLD, notamment l'article L1123-27;
- Après avoir débattu publiquement;
PREND ACTE:
du projet du Programme Stratégique Transversal pour la législature actuelle.
La présente délibération sera transmise au Gouvernement.
(4)(JMH-SD)Tutelle sur le budget 2021 du CPAS
- Vu le courrier réceptionné le 18/12/2020 du CPAS de Neufchâteau, lequel fait
suite au vote par le Conseil de l'action sociale en sa séance du 15/12/2020, de son
budget 2021;
- Vu le rapport de contrôle des pièces justificatives du 18/12/2020 constatant que
le dossier est complet et que le délai de tutelle démarre le 18/12/2020 pour se
terminer le 27/1/2021;
- Vu la délibération du conseil communal du 22/12/2020 adoptant le rapport sur les
synergies entre la Ville et le CPAS;
- Attendu qu'il y a lieu de soumettre le vote du Conseil de l'action sociale
susvisé à la tutelle d'approbation du Conseil Communal;
- Vu l'avis de légalité favorable portant le n°3/2020 rendu le 14/12/2020 par le
Directeur financier;
- Attendu que le budget susvisé n'est pas contraire à l'intérêt général;
- Vu la circulaire du 21/01/2019 relative aux pièces justificatives en matière de
tutelle sur les actes des centres publics d'action sociale et des associations
visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics
d'action sociale;
- Vu l'article 112 bis de la loi organique des CPAS;
- Vu la délibération du Collège Communal du 30/12/2020 décidant de porter ce point
à l'ordre du jour du Conseil Communal;
- Sur proposition du Collège Communal;
- Après avoir délibéré;
REFUSE par 9 OUI ( BRULIAU P., DEFAT S., PARACHE V., EVRARD F., CLEMENTZ M., EVRARD
Y., OTJACQUES P., BORCEUX J-L., PIERRET A. ) , 9 NON ( FOURNY D., DEVALET J.,
HUBERTY F., GRANDJEAN C., KELLEN C., LOUIS M., CHEPPE J., de MOREAU de GERBEHAYE
B., MOREAU M. ) ET 0 ABSTENTION(S) :
La décision du Conseil de l'action sociale du 15/12/2020 relative à son budget
2021.
Entrée en séance de Sabrina Nolleveaux et Claude De Coster, directeurs des écoles
"Les Roches" et "Le Vivier"
2/10
(5)(DE-MC)Ecole Communale "Le Vivier" - Approbation du Plan de
pilotage
- Vu le décret du 19/07/2017 relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des
établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement
maternel, primaire et fondamental, complémentaire en personnel éducatif et
administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé;
- Vu le décret du 13/09/2018 relatif au décret modifiant le décret du 24 juillet
1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de
l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin
de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la
Communauté française et les établissements scolaires;
- Vu les articles 1.5.2-1 et suivants du Décret portant les livres 1er et 2 du Code
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place
le tronc commun du 03/05/2019;
- Vu la Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de
pilotage des écoles retenues dans la deuxième phase des plans de pilotage;
- Vu le plan de pilotage réalisé par l'équipe pédagogique de l'école "Le Vivier";
- Vu le procès verbal de la Commission Paritaire Locale du 18/01/2021;
- Vu le procès verbal du Conseil de Participation du 20/01/2021;
- Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,
lequel stipule que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal;
- Entendu le directeur d'école, Claude De Coster;
- Sur proposition du collège communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE à l'unanimité:
Art. 1 : d'approuver le Plan de pilotage précité de l'école "Le Vivier".
Art.2 : de transmettre le Plan de pilotage au directeur de zone et au délégué au
contrat d'objectifs via l'application informatique développée par l'ETNIC.
(6)(DE-MC)Ecole Communale "Les Roches" - Approbation du Plan de
pilotage
- Vu le décret du 19/07/2017 relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des
établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement
maternel, primaire et fondamental, complémentaire en personnel éducatif et
administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé;
- Vu le décret du 13/09/2018 relatif au décret modifiant le décret du 24 juillet
1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de
l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin
de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la
Communauté française et les établissements scolaires;
- Vu les articles 1.5.2-1 et suivants du Décret portant les livres 1er et 2 du Code
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place
le tronc commun du 03/05/2019;
- Vu la Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de
pilotage des écoles retenues dans la deuxième phase des plans de pilotage;
- Vu le plan de pilotage réalisé par l'équipe pédagogique de l'école "Les Roches";
- Vu le procès verbal de la Commission Paritaire Locale du 18/01/2021;
- Vu le procès verbal du Conseil de Participation du 21/01/2021;
- Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,
lequel stipule que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal;
- Entendu la directrice de l'école Les Roches, Sabrina Nolleveaux;
- Sur proposition du collège communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE à l'unanimité:
Art. 1 : d'approuver le Plan de pilotage précité de l'école "Les Roches".
3/10
Art.2 : de transmettre le Plan de pilotage au directeur de zone et au délégué au
contrat d'objectifs via l'application informatique développée par l'ETNIC.
(7)(IC-SD)Déclaration de politique du logement
- Considérant qu'une déclaration de politique du logement doit être approuvée par
le Conseil communal dans les 9 mois de sa mise en place;
- Vu la déclaration de politique du logement pour la législature 2020-2024 ci-
annexée;
- Vu l'article 187 paragraphe 1er du Code Wallon du Logement et de l'Habitat
durable ci-annexé;
- Sur proposition du collège communal;
- Après avoir délibéré;
REFUSE par 9 OUI ( BRULIAU P., DEFAT S., PARACHE V., EVRARD F., CLEMENTZ M., EVRARD
Y., OTJACQUES P., BORCEUX J-L., PIERRET A. ) , 9 NON ( FOURNY D., DEVALET J.,
HUBERTY F., GRANDJEAN C., KELLEN C., LOUIS M., CHEPPE J., de MOREAU de GERBEHAYE
B., MOREAU M. ) ET 0 ABSTENTION(S) :
d'approuver la note de politique du logement susvisée.
(8)(SP-MC)Rapport d'activité 2019-2020 et plan d'action 2020-
2021 de l'accueil temps libre ainsi que le Règlement d'Ordre
Intérieur de la commission communale de l'accueil
- Vu le décret du 03/07/2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants
durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, tel que modifié
par le décret du 26/03/2009;
- Vu l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 3 décembre 2003 fixant
les modalités d'application du décret du 03/03/2003 relatif à la coordination de
l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil
extrascolaire, tel que modifié par l'arrêté du 14/05/2009;
- Vu le rapport d'activités de l'accueil temps libre 2019-2020 ci-annexé;
- Vu le plan d'action 2020-2021 ci-annexé;
- Vu le PV de réunion de la commission communale de l'accueil du 14/12/2020 ci-
annexé;
- Vu la délibération du collège communal du 23/12/2020;
- Sur proposition du Collège Communal;
PREND CONNAISSANCE:
Du procès verbal de la Commission Communale de l'accueil du 14/12/2020, du rapport
d'activité 2019-2020 et du plan d'action 2020-2021 concernant l'accueil temps libre
ainsi que du règlement d'ordre intérieur de la Commission communale de l'accueil
approuvé lors de la première CCA du 14/12/2020.
(9)(WD-MC)Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
du Moulin Klepper à l'ASBL Natagora Centre-Ardenne
- Attendu la demande de l'asbl Natagora de pouvoir bénéficier de locaux sur le
territoire de la commune de Neufchateau afin de pouvoir y organiser des activités
de sensibilisation et de formation à la nature destinées au grand public et à des
publics particuliers;
- Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux sis au Moulin Klepper
entre la Ville de Neufchâteau et l'asbl Natagora;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 19/09/2013 fixant la tarification des
locations de salles au Moulin Klepper;
- Vu la délibération du Conseil Communal du 06/03/2013 relative à la délégation au
Collège Communal pour les interventions financières inférieures à 500 € et en
nature;
4/10
- Vu la circulaire du 30/05/2013 relative à l'octroi des subventions par les
pouvoirs locaux;
- Vu l'article L-3331 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
- Attendu que l'aide sollicitée est d'intérêt public;
- Attendu que le dossier a été transmis le 06/01/2021 au Directeur Financier;
- Attendu que le dossier a été vu le 12/1/2021 par le Directeur financier qui a
décidé de ne pas remettre d'avis sur ce dossier;
- Sur proposition du collège communal;
- Après avoir délibéré;
DECIDE par 9 OUI, 0 NON ET 9 ABSTENTION(S) ( FOURNY D., DEVALET J., HUBERTY F.,
GRANDJEAN C., KELLEN C., LOUIS M., CHEPPE J., de MOREAU de GERBEHAYE B., MOREAU M.
) :
Art.1 : d'approuver la convention, entre la Ville de Neufchâteau et Natagora,
portant sur la mise à disposition de locaux sis au Moulin Klepper.
Art.2 : d'octroyer :
Nature de la subvention : une aide en nature comprenant la prise en charge de
la location des locaux au Moulin Klepper.
Etendue de la subvention : pour l'année 2021.
Dénomination du bénéficiaire : ASBL Natagora, régionale "Ardenne Centrale".
Représentée par Anne-Françoise DION Avenue de la Victoire 8, 6840
NEUFCHATEAU.
Les fins en vue desquelles la subvention est octroyée : en vue de permettre à
l'association de pouvoir organiser des activités de sensibilisation et de
formation à la nature destinées au grand public et à des publics
particuliers.
Les conditions d'utilisation particulières, le cas échéant : sans obligations
accessoires.
Les justificatifs à produire par le bénéficiaire : La réception de la
convention précitée dûment signé ainsi que les comptes et bilans
d'exploitation annuels de l'association.
Art.3 : de confirmer l'exonération des obligations reprises à l'article L3331 du
Code de la Démocratie Locale pour l'aide précitée.
Art.4 : d'imputer la dépense à l'article 76205/332-02 du budget ordinaire 2021.
(10)(DED-SD)Opération de développement rural et convention de
partenariat avec la Fondation rurale de Wallonie
- Considérant le souhait de la Ville de Neufchâteau d'entamer une opération de
développement rural;
- Considérant les avantages pour la commune d'entreprendre une opération de
développement rural sur l'ensemble de son territoire;
- Vu la convention de partenariat reçue de la Fondation rurale de Wallonie;
- Considérant les missions de conseils et aides en matière de développement rural,
confiées par le Gouvernement wallon à la Fondation Rurale de Wallonie;
- Considérant que la ville collaborait avec la Fondation rurale de Wallonie lors de
l'élaboration de l'ancien PCDR et lors des projets;
- Vu la délibération du Collège communal du 29/03/2019 donnant un accord de
principe pour mener une nouvelle opération rurale;
- Vu la délibération du Collège communal du 11/10/2019 attribuant le marché d'étude
du PCDR à l'entreprise IMPACT SPRL;
- Attendu que des crédits sont prévus au budget ordinaire 2021 à l'article
42101/124-06 pour le paiement des frais d'accompagnement du dossier PCDR;
- Attendu que le dossier a été vu le 08/01/2021 par le Directeur financier lequel a
remis un avis favorable avec remarque portant le n°2/2021 et daté du 12/01/2021;
- Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation;
- Vu le décret du 11/04/2014 relatif au développement rural;
- Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12/06/2014 portant exécution du décret du
11/04/2014 relatif au développement rural;
- Vu l'Arrêté ministériel approuvant la circulaire 2020/01 relative au programme
communal de développement rural (PCDR);
- Sur décision du Collège communal;
5/10
- Après avoir délibéré;
DECIDE à l'unanimité:
Art.1 : du principe de mener une opération de développement rural sur l'ensemble du
territoire de la commune.
Art.2 : de solliciter l'aide de la Fondation Rurale de Wallonie, organisme
d'assistance, pour la réalisation des différentes phases de l'opération.
Art.3 : d'approuver la convention de partenariat avec la Fondation rurale de
Wallonie et de prévoir la participation financière de la commune selon des
modalités à convenir, dans le financement de la Fondation Rurale de Wallonie.
Art.4 : d'imputer les dépenses à l'article 42101/124-06 du budget ordinaire.
Art.5 : de transmettre la présente décision à Madame la Ministre Tellier ayant le
développement rural dans ses attributions pour approbation, à Monsieur le
Gouverneur de la Province du Luxembourg, à l'Administration et à Monsieur le
Président de la Fondation Rurale de Wallonie.
(11)(DED-VP)Approbation des travaux forestiers 2021
- Considérant que chaque année, des travaux forestiers sont à réalisés dans les
bois communaux de Neufchâteau;
- Vu les devis, reçus le 18/12/2020, à exécuter dans les bois communaux de
NEUFCHATEAU – cantonnement de NEUFCHATEAU, ci-après :
- devis SN/943/8/2021 au montant de 340,00€ relatif au TAPN MASSUL;
- devis SN/943/4/2021 au montant de 125.500€ pour les autres travaux;
- Considérant qu'un crédit de 85.000 € TVAC est prévu à cet effet à l'article
640/124-06 du budget ordinaire 2021, sous réserve de l'approbation du budget par
l'autorité de tutelle;
- Considérant qu'il y a lieu de procéder aux travaux forestiers précités;
- Considérant que des travaux seront réalisés par le Service travaux de la ville,
par étudiant pour de l'élagage ainsi que par marchés publics;
- Vu l'avis favorable du Directeur financier portant le n°01/2021 en date du
11/1/2021;
- Considérant le nouveau Code forestier;
- Sur proposition du collège communal;
- Après en avoir délibéré;
DECIDE à l'unanimité:
Art.1 : D'approuver lesdits devis.
Art.2 : De procéder aux travaux forestiers cités dans les devis, dans la limite du
crédit budgétaire annuel.
Art.3 : les dépenses seront imputées sur l'article 640/124-06 du budget ordinaire
2021 et sur l'article du TAPN Massul, sous réserve de l'approbation du budget 2021
par l'autorité de tutelle.
Art.4 : De charger le Collège communal d'exécuter la présente décision.
(12)(PM/RC-SD)Dénomination d'une nouvelle voirie d'accès au
centre cinéraire de Néomansio à Longlier
- Considérant qu'il y a lieu de dénommer la voirie d'accès au centre cinéraire;
- Vu la délibération du 05/11/2020, portant sur la voirie d'accès au centre
cinéraire, ci-annexée;
- Vu la demande de Neomansio, ci-annexée;
- Vu le plan proposé par Neomansio, ci-annexé;
- Vu la décision de Collège communal de valider la dénomination en séance du
23/12/2020, ci-annexée;
- Considérant la proposition de dénommer la voirie "Drève des Tilleuls";
- Considérant l'avis favorable de la Commission de Toponymie reçu le 18/12/2020,
ci-annexé;
- Considérant qu'il convient de dénommer ladite voirie;
- Sur proposition du Collège communal;
6/10
- Après avoir délibéré;
DECIDE à l'unanimité:
de dénommer la dites voirie "Drève des Tilleuls".
POINTS SUPPLÉMENTAIRES
(13)(minorité)Motion postulant le maintien de l'agence BNP
PARIBAS FORTIS de NEUFCHATEAU
- Attendu que depuis de nombreuses années, la restructuration du secteur bancaire
bouscule de manière irrémédiable et sans ménagement les habitudes des clients, au
risque de créer de profonds déséquilibres sur le territoire quant à l'accessibilité
et à la qualité des services proposés;
- Une agence sur trois a disparu du paysage national depuis 2008. 927 guichets
automatiques ont été supprimés;
- La raréfaction des points de contact va se poursuivre en 2021;
- Qu'au gré du temps, les services de proximité dans nos campagnes s'amenuisent
d'année en année;
- Que la crise bancaire de 2008 a pu être surmontée grâce à l'intervention des
pouvoirs publics qui ont garanti les engagements des banques;
- Que malgré ce fait, les services à la population se réduisent comme peau de
chagrin au gré de temps;
- Que c'est l'accès aux services bancaires qui est ainsi purement et simplement
menacé dans nos campagnes;
- Qu'il apparaît que la banque BNP PARIBAS FORTIS souhaite entamer de nouveau de
lourdes restructurations au niveau de ses guichets et points de vente;
- Qu'en effet, il entre dans les intentions de la banque BNP PARIBAS FORTIS de
supprimer purement et simplement son service guichets et clientèle à NEUFCHATEAU et
de mettre la clé sous le paillasson;
- Que dans le CENTRE-ARDENNE subsisterait uniquement les agences de BERTRIX et de
LIBRAMONT;
- Que les pouvoirs publics ne peuvent pas rester bras ballants alors que cette
restructuration est annoncée pour la fin de l'année 2021;
- Qu'il est encore temps d'agir;
- Qu'il est important que le Conseil Communal de NEUFCHÂTEAU manifeste son soutien
au maintien de l'agence de NEUFCHATEAU pour les nombreux les services qu'elle rend
à la population locale et à nos aînés en particulier;
- Que la disparition d'une enseigne telle que BNP PARIBAS FORTIS anciennement
BANQUE GENERALE après avoir absorbé la CGER, constituerait le début d'un
démantèlement d'autres banques sises sur le territoire communal;
- Que NEUFCHATEAU est chef-lieu d'arrondissement;
- Que ses services bancaires doivent rester sur son territoire au risque d'imposer
à notre population des déplacements importants en zone rurale pour bénéficier de
services bancaires pourtant de plus en plus coûteux;
- Le service bancaire doit garder son caractère de proximité, particulièrement dans
les zones rurales;
- Qu'il y a dès lors lieu de solliciter de la Banque BNP PARIBAS FORTIS le maintien
de ses services et de son antenne à NEUFCHATEAU;
- Après en avoir délibéré;
REFUSE par 9 OUI ( FOURNY D., DEVALET J., HUBERTY F., GRANDJEAN C., KELLEN C.,
LOUIS M., CHEPPE J., de MOREAU de GERBEHAYE B., MOREAU M. ) , 9 NON ( BRULIAU P.,
DEFAT S., PARACHE V., EVRARD F., CLEMENTZ M., EVRARD Y., OTJACQUES P., BORCEUX J-
L., PIERRET A. ) ET 0 ABSTENTION(S) :
Art.1 : De solliciter de la Banque BNP PARIBAS FORTIS le maintien de son agence de
NEUFCHATEAU, le point de vente, les guichets et distributeurs d'argent.
Art.2 : D'adresser la présente motion aux Parlements et Gouvernements fédéraux et
wallons pour leur demander de garantir par le biais d'une loi ou un Décret une
répartition équilibrée des agences bancaires dans les communes de Wallonie et d'en
7/10
maintenir un nombre suffisant afin de maintenir un service de proximité, en
particulier dans les zones rurales.
(14)(minorité)Acquisition d'un appareil collecteur de canettes
- Attendu que la Commune de NEUFCHATEAU a été retenue par le Gouvernement Wallon
courant de l'année 2018 aux fins de participer à l'opération de récolte des
canettes via un appareil collecteur;
- Que cette expérience pilote s'est inscrite dans la perspective des pouvoirs
publics de mettre en œuvre la consigne des canettes;
- Qu'il y avait lieu préalablement de s'assurer de la pertinence de la démarche par
le biais de différentes opérations pilotes;
- Que NEUFCHATEAU a été précurseur en la matière;
- Que cette opération était soutenue par le gouvernement wallon;
- Que le suivi et la bonne exécution de l'opération a été assurée par l'ASBL BE
WAPP;
- Qu'en contrepartie des canettes remises dans l'appareil, les citoyens recevaient
un chèque- commerce local de 5,00 euros contre 100 cannetes déposées dans le
collecteur;
- Que sur la période entre septembre 2018 et avril 2020, ce sont 502.440 cannettes
qui ont été déposées dans la machine assurant la collecte de celles-ci;
- Que 613 utilisateurs réels et fréquents ont utilisé, sur le territoire de
NEUFCHATEAU, le service ainsi proposé par cette machine-collecteur.
- Que pour l'ensemble de la Wallonie, c'est près de 2.191.299 cannettes qui ont pu
être ramassées par ce biais;
- Que l'opération ici et à partir de NEUFCHATEAU, soutenue par la majorité de
l'époque, a porté ses fruits;
- Que cette opération « ramassage de canettes» jointe avec d'autres actions de
prévention, de nettoyage, de sensibilisation à l'environnement, ont permis de
démultiplier des gestes de sensibilisation au respect de la propreté de
l'environnement;
- Que ce sont très peu de cannettes que l'on jette encore sur les abords de
voiries;
- Que l'expérience pilote est arrivée à son terme;
- Que cette initiative a en outre a permis de réinjecter près de 25.000,00 euros
dans les commerces locaux;
- Que cette expérience arrivant à son terme, le Collège n'a semble-t-il pris aucune
initiative aux fins de maintenir l'outil sur place;
- Que la population et les 613 utilisateurs sont demandeurs à ce que l'opération,
puisque les preuves ont été démontrées d'efficacité de l'initiative, que la machine
enlevée pourrait très bien être acquise à un prix extrêmement raisonnable afin de
pouvoir permettre de faire perdurer les effets de la campagne de propreté et de
ramassage des cannettes;
- Que le budget pour acquérir la machine qui était en place depuis plus de deux
années au Parking Saint-Roch est de 12.700e HTV (+ Frais de livraison);
REFUSE par 9 OUI ( FOURNY D., DEVALET J., HUBERTY F., GRANDJEAN C., KELLEN C.,
LOUIS M., CHEPPE J., de MOREAU de GERBEHAYE B., MOREAU M. ) , 9 NON ( BRULIAU P.,
DEFAT S., PARACHE V., EVRARD F., CLEMENTZ M., EVRARD Y., OTJACQUES P., BORCEUX J-
L., PIERRET A. ) ET 0 ABSTENTION(S) :
Art.1 : D'acquérir d'occasion la machine qui était placée Rue Saint-Roch et de la
replacer sans délais.
Art.2 : Décide d'allouer une somme de 5e par 100 canettes déposées dans le
collecteur sous forme de chèques - commerce
C. Kellen, Conseiller, quitte la séance.
(15)(minorité)Acquisition des immeubles IANUZZI et LAROCHE
Acquisition immeuble IANNUZZI - Promesse de vente
8/10
-Considérant l'incendie du 12/02/2018 ayant touché les immeubles LAROCHE et
IANNUZZI dans le centre-ville de Neufchâteau;
-Vu la délibération du Collège Communal du 20/04/2018 ayant décidé de solliciter
des notaires la valeur vénale des bâtiments IANNUZZI et LAROCHE;
-Vu l'extrait de plan cadastral mettant en évidence la situation de l'immeuble
IANNUZZI;
-Attendu que ce bâtiment est cadastré 1er Division, Section A, n° 565 H ; Que la
parcelle sur laquelle le bâtiment est construit est d'une superficie de 3a et 3ca;
-Vu l'estimation de la valeur vénale du bâtiment IANNUZZI;
-Vu la promesse de vente, signée par Monsieur et Madame DELLI BENEDETTI - IANNUZZI,
relative au bâtiment susvisé, pour un montant de 310.000€;
-Vu la circulaire du 05/03/2018 concernant le renouvellement des conseils
provinciaux et communaux le 14/10/2018;
-Attendu que cet immeuble est inoccupé et inoccupable;
-Que l'achat de ces immeubles au centre-ville consiste en un intérêt stratégique
pour la ville (création de commerce, bureaux, logement, élargissement voirie,...);
-Qu'il s'agit d'une occasion historique pour la commune de pouvoir redessiner son
centre-ville;
-Vu l'estimation de la valeur vénale du bâtiment LAROCHE;
-Vu l'extrait de plan cadastral mettant en évidence la situation de l'immeuble
LAROCHE,;
-Attendu que ce bâtiment est cadastré 1er Division, Section A, n° 565 G;
- Que la parcelle sur laquelle le bâtiment est construit est d'une superficie de îa
et 2oca;
-Vu la promesse de vente ci-annexée, signée par les consorts LAROCHE, relative au
bâtiment susvisé, pour un montant de ioo.ooo€;
-Considérant que ce dossier a été vu par le Directeur financier le 07/2/2019 qui a
donné un avis favorable avec réserve budgétaire portant le noi2/20ig; Que le budget
communal consacre 500.000 € à des acquisitions possibles pour 2021 ;
Après avoir délibéré ;
REFUSE par 8 OUI ( FOURNY D., DEVALET J., HUBERTY F., GRANDJEAN C., LOUIS M.,
CHEPPE J., de MOREAU de GERBEHAYE B., MOREAU M. ) , 9 NON ( BRULIAU P., DEFAT S.,
PARACHE V., EVRARD F., CLEMENTZ M., EVRARD Y., OTJACQUES P., BORCEUX J-L., PIERRET
A. ) ET 0 ABSTENTION(S) :
Art.l : d'acheter l'immeuble IANNUZZI cadastré 1er Division, Section A, n° 565 H,
pour un montant de 310.000C,
Art.2 : d'acheter l'immeuble LAROCHE cadastré 1er Division, Section A, n° 565 G,
pour un montant de 100.000C
Art.3 : de charger le Collège Communal d'exécuter la présente délibération.
QUESTIONS D'ACTUALITÉ
(17)(minorité)Cartes de Voeux
A l'occasion du passage de l'année 2020 à 2021, le Collège a pris l'initiative
d'envoyer à l'ensemble de la population une carte postale dont le contenu était
libellé comme suit :
« La Bourgmestre, le Collège et les membres de l'administration communale vous
présentent leurs meilleurs vœux pour une année meilleure. Que celle-ci soit
jalonnée de petites et de grandes joies, de petits et de grands bonheurs ».
Signé : Michelle, Fabienne, Maryline, Simon, Vincent, Christophe.
Jamais dans l'histoire communale, les vœux adressés à l'ensemble de la population
par le biais de la commune, ont scandaleusement omis l'ensemble des membres du
conseil communal, tous groupes confondus.
Pour quelle raison?
Quel est le coût de la publication et de sa diffusion ?
Y-a-t-il un bon de commande ?
La commune la prend-elle en charge ?
Sur quelle base?
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PREND ACTE:
Le bourgmestre faisant fonction, S. Defat répond :
- Que la carte de voeux présentait les voeux du collège et de l'administration
communale en tant qu'autorité communale et qu'il ne s'agissait nullement de voeux
personnels;
- Le collège a estimé important d'y associer l'administration communale d'autant
que les voeux communaux auxquels le personnel est invité n'ont pu avoir lieu en
période de Covid;
- Que le collège n'a commis aucune faute en transmettant les voeux de la Ville;
- Que le Directeur financier et le Directeur général confirment la légalité de la
procédure;
- Que le montant des dépenses est de 705€;
- Qu'il reconnait que le texte ai omis de citer l'ensemble des conseillers
communaux, de CPAS et présente ses excuses aux conseillers. A cet égard il informe
que le collège a décidé ce jour que ses membres prendront en charge les frais
précités pour dissiper tout malentendu sur la probité du collège à cet égard.
HUIS-CLOS
(16)(DE/CA-MC)Ratification des diverses délibérations du Collège
communal relatives à l'enseignement
En séance et date que dessus
Par le Conseil,
Par Ordonnance,
Le Directeur général, Le Bourgmestre f.f,
J-Y. DUTHOIT S.DEFAT
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