transparencia:groupes-locaux:mel:21_b_0323
21 B 0323
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS
FONCIERES -ACTION FONCIERE
TRESSIN -
COUTURE DU GRENIART - ACQUISITION D'UN TERRAIN NON BATI DANS LE
CADRE D'UN PROJET DE CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
I. Rappel du contexte
La commune de TRESSIN est fréquemment sollicitée par des personnes à la
recherche de logements. Malgré la présence d'un certain nombre de logements
locatifs sociaux sur son territoire, elle n'est pas en mesure de satisfaire à toutes les
demandes.
En effet, la ruralité et les types de logements proposés favorisent à la sédentarisation
des locataires, rendant ainsi le taux de renouvellement très faible.
C'est fort de ce constat qu'une étude a été menée, ayant abouti à l'identification
d'une parcelle permettant la réalisation d'un programme de logements locatifs
sociaux en plein cœur de la commune.
II. Objet de la délibération
Dans le cadre d'un projet Habitat, en accord avec la ville de TRESSIN et afin de
permettre la création d'un programme de 20 logements locatifs sociaux sur cette
même commune, une parcelle a été identifiée comme une opportunité d'acquisition.
Il s'agit d'un terrain à bâtir, cadastré section A n° 304 d'une superficie totale de
2 370 m², situé entre la rue Rosa Parks, le cimetière et le parking de la place du
Général de Gaulle appartenant à l'indivision MACQUET, qui a donné son accord
pour une cession à notre profit au prix de 260 000 Euros TTC, valeur libre
d'occupation, conformément à une estimation de la Direction de l'immobilier de l'Etat
en date du 5 mars 2021.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) L'acquisition de la parcelle située Couture du Greniart, à TRESSIN, cadastrée
section A n° 304 pour 2370 m² au prix de 260 000 Euros, libre d'occupation,
auquel s'ajouteront environ 10 000 Euros de frais divers inhérents à cette
acquisition ;
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2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer tous
les actes et documents à intervenir relatifs à cette acquisition et de prendre
toutes mesures conservatoires pour la bonne gestion du bien ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 270 000 € TTC aux crédits inscrits au
budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
Le 09/07/2021 #signature#
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transparencia/groupes-locaux/mel/21_b_0323.txt · Dernière modification : 2021/09/17 10:16 de patrick