Anticor-Belgium

                                                                                   21 B 0322
                                Séance du vendredi 9 juillet 2021
                                       Délibération DU BUREAU


    AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS
                                  FONCIERES -ACTION FONCIERE


                                               LILLE -

   SITE RUE SIMONS - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER
  ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC
   FONCIER NORD PAS-DE-CALAIS - AVENANT N° 2 - MODIFICATION DU BILAN
                                       FINANCIER PREVISIONNEL




    I.         Rappel du contexte

L’îlot d’habitat ancien situé au nord de la rue Simons à Lille est au cœur d’un vaste
programme de requalification urbaine porté par la Métropole Européenne de Lille et
la ville de Lille à l’échelle du quartier de Lille sud. Il est à l’interface de plusieurs
projets d’ores et déjà réalisés ou en cours comme le projet de l’hôtel de police et de
la halle de glisse à l’est, le projet commercial Lillenium au nord ou le programme de
requalification des quartiers anciens dégradés au sud de la rue Simons.

Le site "rue Simons" sis à LILLE est inscrit à l'axe 1 du partenariat EPF visant à
développer l'offre foncière pour le logement social et la mixité et a fait l'objet d'une
déclinaison en convention opérationnelle signée le 02 février 2016 pour une durée de
5 ans entre la MEL et l’EPF afin de permettre la restructuration de l’entrée du quartier
de Lille Sud.

Le programme envisagé visait la reconstitution d’un nouveau front à rue par la
réalisation d’une opération de logements et la création d’un espace public côté rue
du Faubourg des Postes.

La convention opérationnelle arrive à échéance le 02 février 2022 suite à la signature
le 20 décembre 2020 de l'avenant n° 1 prorogeant le délai initial d'une année afin de
permettre la poursuite des acquisitions non encore finalisées et d'intégrer de
nouvelles modalités d'intervention opérationnelle suite à l'approbation par le Conseil
d'administration de l'EPF de son Programme Pluriannuel d'Intervention 2020-2024.


    II.        Objet de la délibération

Depuis, les négociations amiables engagées par l'EPF avec les différents
propriétaires du site ont permis d'obtenir de nouveaux accords. Aussi, l'EPF sollicite
la modification du bilan financier prévisionnel de cette opération.


Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :




(82116)   / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41                                               1/2
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                                Séance du vendredi 9 juillet 2021
                                       Délibération DU BUREAU



           1) De donner un avis favorable à la signature de l'avenant n° 2 relatif à la
           convention opérationnelle de portage foncier « rue Simons » à LILLE portant
           le bilan financier prévisionnel de l'opération et le cout de cession cible à 1 050
           000 euros ;

           2) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 2 relatif à la
           convention opérationnelle et tous les actes et documents à intervenir.


Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

                                                Acte certifié exécutoire au 09/07/2021



                                                  Le 09/07/2021   #signature#




(82116)   / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41                                             2/2