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Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
LAMBERSART -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS-REAMENAGEMENT DE LA SALLE
ANDRE MALRAUX
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de
Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son
territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du
territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure
dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et
contribuent fortement au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre n°6 C du 20 novembre 2000, la MEL
souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels
et artistiques dans leur dimension métropolitaine.
De plus, par délibération n°15 C 0639 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a
décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs
investissements en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des
équipements culturels et artistiques locaux et de proximité.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans la
délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la
Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020
complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de LAMBERSART, par la délibération concordante n°20210128-13-DE
du 22/01/2021, projette de réaliser des travaux de réaménagement de la salle André
Malraux, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 520 767,30 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
Lot 1 travaux préparatoires
Lot 2 GO
Lot 3 Ascenseur PMR
Lot 4 Tribune
Désamiantage
Mises aux normes de la salle -Travaux en régie
Remises aux normes des installations scéniques
Proscenium : vidéoprojecteur
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Régie remises aux normes des supports d'enceintes acoustiques
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total
des dépenses éligibles s'établit à 484 061,11 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses
éligibles est de 242 030,56 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 520 767,30 €
Montant éligible au fonds de concours 484 061,11 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel 0€
Reste à charge de la commune 278 736,74 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 242 030,56 €
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit
obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille
(notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent,
conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux co-
financeurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au
public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support
que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de
l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce
montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la
commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de LAMBERSART d’un
montant maximal de 242 030,56 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention
qui en découle ;
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3) D’imputer les dépenses d’un montant de 242 030,56 € aux crédits inscrits au
budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
Le 09/07/2021 #signature#
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transparencia/groupes-locaux/mel/21_b_0319.txt · Dernière modification : 2021/09/17 10:15 de patrick