transparencia:groupes-locaux:mel:2021-06-29_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 29 juin 2021
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
21/250 Procès-verbal de la séance du 09 avril 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 09 avril 2021.
21/251 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
21/252 Avis du Conseil Municipal relatif au projet de pacte de gouvernance de la Métropole
Adoptée à Européenne de Lille.
l’unanimité
La Métropole Européenne de Lille (MEL) et ses communes membres entretiennent une
relation historique de gouvernance et de dialogue. Le législateur, dans le cadre de la loi
n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique, a souhaité mettre en œuvre des outils nouveaux pour
assurer une meilleure représentativité de la commune dans la gouvernance de
l'intercommunalité. Cela se traduit par un pacte de gouvernance, que la MEL a décidé de
mettre en débat par délibération n° 20 C 0242 du 16 octobre 2020. La concertation qui a
été menée a permis d'élaborer un projet de pacte de gouvernance autour de cinq ambitions
majeures. Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de
pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille.
21/253 Instance de consultation de la fête foraine d'été - Modification de la composition.
Adoptée à
l’unanimité Suite à une modification de délégation, il convient d'ajuster la composition de l'instance.
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21/254 Subvention à l'ordre des avocats du barreau de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du 40ème anniversaire de la loi d'abolition de la peine de mort, l'ordre des
avocats souhaite produire et diffuser un documentaire intitulé « l'abolition de la peine de
mort en France (1981- 2021) ». La diffusion est prévue à l’automne sur l’espace
numérique du barreau de Lille, dans les écoles, les musées et s’adresse à des publics
variés. La Région Hauts-de-France, la Métropole Européenne de Lille et le Conseil
Départemental du Nord apportent leur soutien à ce projet à hauteur de 5.500 € chacun. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.500 € à
l'ordre des avocats du barreau de Lille.
21/255 Cité Saint-Maurice - Prise d'un second et dernier Bail Réel Solidaire initial par la
Adoptée à Ville de Lille pour la restructuration de trois immeubles en deux logements.
l’unanimité
Par délibération n° 20/307 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d’un premier Bail Réel Solidaire initial (BRSi) entre la Ville de Lille et l'Organisme de
foncier solidaire de la métropole lilloise (OFSML) pour permettre la
réhabilitation/restructuration et commercialisation des 9 immeubles n° 4, 7, 20, 22, 23, 25,
38, 39 et 42 en 7 logements. Par la présente délibération, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature d'un second BRSi avec l’OFSML pour la restructuration
et commercialisation des 3 immeubles n° 1, 40 et 41 en 2 logements. Ce second BRSi
permettra de parachever la requalification et commercialisation de l’ensemble des 12
logements individuels restructurés en 9 logements (6 T2 et 3 T5), programmés en
accession sociale à la propriété.
21/396 Vœu du groupe Lille en commun, durable et solidaire pour l’individualisation du
Adoptée à calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
l’unanimité
Considérant l'engagement de la Ville de Lille depuis plusieurs années pour l’inclusion et
l’accompagnement des personnes en situation de handicap et s'agissant d’un sujet d’intérêt
local, le Conseil Municipal, par le présent vœu, exprime son soutien à la pétition en ligne
sur le site du Sénat et invite ses membres à la signer, appelle le Sénat à examiner en
deuxième lecture la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale et à
adopter des amendements permettant une individualisation du calcul de l’AAH et invite le
Gouvernement à se saisir de la question de l’inclusion des personnes en situation de
handicap en cessant sa stratégie de blocage de l’action parlementaire et d’invisibilisation
des revendications associatives et citoyennes.
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CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
21/256 Commune associée de Lomme - Subventions 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder des subventions de fonctionnement aux
associations, pour les actions mises en place, conformément à leurs statuts, après
instruction des dossiers de demande de subvention des associations par le service Vie
associative de la Commune associée de Lomme.
21/257 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations au titre de l’année 2021.
21/258 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions avec les
associations.
21/259 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions, pour un
montant total de 4.000 €.
21/260 Commune associée de Lomme - Projet Educatif Global - Programme annuel
Adoptée à d'actions.
l’unanimité
Suite à un appel à projets de janvier à mars, le groupe pilote du Projet Educatif Global a
examiné les projets et validé l'attribution d'une enveloppe financière permettant leur mise
en œuvre. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions suivantes : 3.995 € au Collège Guy Mollet, 250 € à l'école Roland Lamartine,
7.000 € au Collège Jean Jaurès et 4.000 € au lycée Sonia Delaunay.
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21/261 Commune associée de Lomme - Classement dans le domaine public communal du
Adoptée à parc de la Maison des Enfants et du jardin de la Maison Folie Beaulieu.
l’unanimité
Dans le cadre de son projet de renaturation, la Commune associée de Lomme a réhabilité
le parc de la Maison des Enfants et le jardin de la Maison Folie Beaulieu. Elle souhaite
programmer leur ouverture au public. Ceux-ci seront désormais repris et régis par le
règlement des parcs et jardins en vigueur. Il est demandé au Conseil Municipal de décider
le classement dans le domaine public communal du parc de la Maison des Enfants et du
jardin de la Maison Folie Beaulieu.
21/262 Commune associée de Lomme - Dénomination des installations sportives de la rue
Adoptée à Ollivier à Lomme « Espace Docteur COTES ».
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les installations sportives se situant rue
Ollivier et rue Ernest Wallaert à Lomme, comprenant 2 courts de tennis et un bâtiment
composé d’une salle de musculation et de vestiaires/douches, « Espace Docteur COTES ».
21/263 Commune associée de Lomme - Dénomination de la Jetée de la Gare d'Eau.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa stratégie de reconquête des cours d’eau, la Métropole Européenne de
Lille (MEL) entreprend, aux côtés de la Ville de Lille, la requalification de la Gare d’eau
Lille-Lomme, située dans le quartier des Bois-Blancs, à proximité du site
d’EuraTechnologies. Cette halte recevra à terme des bateaux, il est donc nécessaire de
dénommer cette nouvelle jetée afin d’attribuer des adresses à ces emplacements. Il est
proposé de conserver la dénomination existant de fait, en nommant cette jetée « Jetée de la
Gare d’Eau ». Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter cette dénomination.
21/264 Commune associée de Lomme - Budget participatif d'investissement.
Adoptée à
l’unanimité Fidèle à ses engagements de démocratie participative, la Commune associée de Lomme
souhaite poursuivre ce processus démocratique et renforcer la qualité de la participation
citoyenne en mettant en place un Budget Participatif d’investissement de 50.000 € par an.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider la mise en œuvre du Budget Participatif
d'investissement et d'adopter le règlement intérieur dudit budget.
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CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
21/265 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subvention à l'OCCE du
Adoptée à Nord.
l’unanimité
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la
Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements
de mettre en œuvre des projets complémentaires aux activités fondamentales
d'enseignement, de participer aux sorties pédagogiques prévues par les équipes
enseignantes et de favoriser la participation des élèves à diverses manifestations
culturelles. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 10.000 € à l'OCCE du Nord afin de permettre l'organisation d'une classe de découverte
en Normandie pour les élèves de l'école Berthelot Sévigné.
21/266 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire à la Section du Centre
Adoptée à d'Action Sociale de la Commune associée d'Hellemmes.
l’unanimité
Pour accompagner la Section du Centre d'Action Sociale de la Commune associée
d'Hellemmes dans ses actions envers les populations les plus fragilisées, notamment son
EHPAD, et lui permettre de fonctionner dans les meilleures conditions, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de
177.000 €.
21/267 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à INSERSOL.
l’unanimité
L’association Insersol est une association qui œuvre en faveur de l’insertion
professionnelle, la remobilisation sociale et la réadaptation progressive au monde du
travail de personnes en grande difficulté. Depuis 2014, la Commune associée d'Hellemmes
soutient l'association, qui a créé une brigade verte et, depuis 2017, une brigade propreté.
Afin de réaliser ses actions, l'association a sollicité la Commune. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à l'association
Insersol et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention entre la Ville et
l'association.
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21/268 Commune associée d'Hellemmes - Versement de la subvention petite enfance à
Adoptée à l'association « Graines d'Acacias » pour le fonctionnement d'un lieu d'Accueil
l’unanimité Enfants-Parents (LAEP).
Dans le cadre de sa politique Petite Enfance en lien avec la politique familiale de la CAF,
la Commune associée d’Hellemmes soutient l’association « Graines d’Acacias » et son
dispositif d'accueil Enfants Parents, espace de jeu libre et de parole favorisant la relation
entre les adultes et les enfants. L'association a ainsi sollicité un subvention de 4.000 €. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
21/269 Commune associée d'Hellemmes - Soutien à la démarche d'accompagnement à la
Adoptée à scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire sur le territoire hellemmois.
l’unanimité
Par délibération n° 21/41 du 05 février 2021 - Contrat de Ville 2021 -, la Commune
associée d'Hellemmes a sollicité un financement pour le projet de soutien à la démarche
d'accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire. Le soutien de
l'Etat s'élève à 29.250 € et celui de la Commune associée d'Hellemmes à 7.380 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'admettre la recette en temps opportun et de valider la
répartition des subventions pour les 4 structures partenaires.
21/270 Commune associée d'Hellemmes - Accompagnement des jeunes Hellemmois dans
Adoptée à leurs initiatives citoyennes - Le PACTE.
l’unanimité
Le Projet Educatif Local porté par la Commune associée d’Hellemmes, déclinaison du
Projet Educatif Global de Lille, Hellemmes, Lomme, place la citoyenneté des jeunes au
cœur de son action. Il vise notamment à favoriser la prise de conscience des jeunes de la
place qu’ils peuvent occuper dans la cité. Dans ce cadre, depuis 2018, la Commune
associée d’Hellemmes a mis en place un nouveau dispositif, le « PACTE », Projet
Associatif Citoyen Temporaire d'Engagement, à destination de l’ensemble des jeunes
Hellemmois de 16 à 25 ans, afin de leur permettre de découvrir le tissu associatif local et
de s’investir dans une structure associative tout en étant accompagnés par les animateurs
socio-éducatifs du service Jeunesse. Il est demandé au Conseil Municipal de valider les
conditions techniques et financières d'attributions.
21/271 Commune associée d'Hellemmes - Aide à la prise de la licence sportive en club -
Adoptée à Reconduction du dispositif pour la saison 2021/2022.
l’unanimité
Dans le cadre de son programme communal et par délibération n° 20/17 du 31 janvier
2020, la Commune associée d’Hellemmes a souhaité faciliter l’accès aux clubs sportifs
hellemmois pour les enfants, en considérant que le coût d’une adhésion en club pour un
enfant ne doit pas être un frein à la pratique sportive de son choix. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la licence sportive
pour la saison 2021/2022 et le versement des aides aux clubs sportifs partenaires de ce
dispositif.
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21/272 Commune associée d'Hellemmes - Installation d'une épicerie solidaire mobile par le
Adoptée à Secours Populaire - Gratuité de l'occupation
l’unanimité
Depuis le début de la crise sanitaire, le comité du Secours Populaire de Villeneuve
d’Ascq multiplie les actions vers les familles et les personnes les plus démunies. En
coopération avec la Commune associée d'Hellemmes, il ouvrira 3 ½ journées par semaine
une épicerie mobile (l’épicerie à roulette), qui opérera dans différents quartiers de la ville :
DOMBROWSKI - Les sarts (rue Saint Eloi) le mardi de 9 à 11h, BARRIERE
BOLDODUC rue Jean Bart le mardi de 14 à 17h et l’EPINE, boulevard de l’Epine le
vendredi de 9h à 11h. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'occupation à titre
gratuit des espaces concernés pour toute la durée de l'autorisation consentie au Comité du
Secours populaire de Villeneuve d'Ascq.
21/273 Commune associée d'Hellemmes - Tarification du Festival des Popotes Roulantes.
Adoptée à
l’unanimité La Commune associée d’Hellemmes souhaite organiser un « Festival des Popotes
Roulantes », qui se déroulera le 11 septembre 2021 au Centre Gustave Engrand. Il est
demandé au Conseil Municipal d'en valider la tarification.
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CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
21/274 Délégation Transition Ecologique et Développement Soutenable - Appel à projets
Adoptée à 2021 - Subventions aux associations - 2ème programmation - Conventions entre les
l’unanimité associations et la Ville.
Par délibération n° 21/151 du 09 avril 2021, la Ville de Lille a apporté un soutien à hauteur
de 62.600 € à 12 associations ayant sollicité l’aide financière de la Ville pour la réalisation
d’actions liées à la Transition Ecologique et au Développement Soutenable, dans le cadre
de l’appel à projets lancé début 2021. Par la présente délibération, il est proposé de
financer les actions et projets de 7 autres associations, ayant initialement déposé un
dossier, et ce pour un montant total de 65.490 €.
21/275 Pacte Lille bas carbone - Signature du partenariat.
Adoptée à
l’unanimité Le territoire lillois est mobilisé depuis longtemps en faveur d’une ville durable, aussi bien
par les actions que la collectivité a elle-même engagées que par les projets portés par les
autres acteurs locaux. La Ville de Lille, les aménageurs, les promoteurs privés, les
bailleurs sociaux ainsi que tous les acteurs de la fabrication de la ville ont une longue
tradition de travail en commun et d’échange qui a permis et permet à notre territoire de se
mobiliser collectivement pour relancer la construction neuve de logements, développer le
logement abordable et familial, innover dans la rénovation urbaine, massifier la
réhabilitation dans le diffus, anticiper les réglementations énergétiques et
environnementales, intégrer la santé environnementale et la prévention des risques. A
l’occasion de sa candidature au prix Capitale verte européenne 2021, la Ville et ses
partenaires ont souhaité définir ensemble des engagements plus larges en matière
d’aménagement, de construction et de rénovation pour généraliser les solutions éprouvées
et efficaces en faveur du climat, de l’environnement et de la santé. Réunis en ateliers, ils
ont déterminé des objectifs et des actions dans plusieurs domaines prioritaires. L’ambition
est de déployer à grande échelle les solutions et les objectifs testés ponctuellement pour
réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre en limitant l’impact des activités
du territoire sur le changement climatique, et dans le même temps pour s’adapter aux
changements climatiques qui se produisent déjà, afin de préserver l’environnement et
d’améliorer le bien-être des habitants. Les partenaires signataires du Pacte Lille bas
carbone partagent le constat d’une urgence à agir. Il est demandé au Conseil Municipal de
valider la signature du Pacte Lille bas carbone.
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21/276 Association pour le Développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) - Adhésion de
Adoptée à la Ville - Cotisation 2021 - Désignation du représentant de la Ville dans les instances
l’unanimité de l'association.
La Ville de Lille est engagée dans une démarche bas carbone. L'Association pour le
développement du bâtiment bas carbone (BBCA) porte des exigences et un label parmi les
plus exigeants en la matière. C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser
l'adhésion de la Ville à cette association afin de soutenir ses travaux et de bénéficier des
invitations aux événements, rencontres d'experts et groupes de travail organisés par
l'association, et le paiement de la cotisation au titre de l'année 2021, d'un montant de
350 €, et de désigner le représentant de la Ville dans les instances de l'association.
CLIMAT
21/277 Plan lillois pour le climat 2021-2026.
Adoptée à
l’unanimité Depuis son premier Agenda 21 adopté en 2001 et renouvelé en 2010, la Ville de Lille
s’engage au niveau local, national ou européen. Alors que la Métropole Européenne de
Lille a adopté le 19 février 2021 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour la
période 2021-2026, la Ville de Lille souhaite plus que jamais prendre toute sa part dans
l’atteinte des ambitions affichées et des objectifs fixés. Le Plan lillois pour le climat a pour
vocation de décliner à l’échelle municipale le PCAET métropolitain et contribuer à sa
réussite, d'affirmer ou réaffirmer les engagements strictement municipaux pris aux niveaux
local, national et européen, de rassembler l’ensemble des actions et projets portés par la
Ville de Lille en faveur du climat et de l’environnement, de faciliter le suivi et l’évaluation
annuelle des politiques mises en œuvre et de faciliter l’information sur les enjeux liés à la
transition écologique et la communication sur l’avancement des actions et projets locaux.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Plan lillois pour le climat 2021-2026.
ÉNERGIE
21/278 Rénovation énergétique du patrimoine bâti municipal - Mise en œuvre du
Adoptée à programme ACTEE2 - Convention de partenariat entre la FNCCR, Amiens
l’unanimité Métropole, Valenciennes Métropole, la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
Dans le cadre du programme ACTEE2 (action des collectivités territoriale pour l'efficacité
énergétique), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a
lancé, le 1er juillet 2020, un appel à manifestation d’intérêt, intitulé SEQUOIA (soutien
aux élus locaux : qualitatif, organisé, intelligent et ambitieux), à destination des bâtiments
municipaux afin de financer les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité
énergétique des bâtiments publics. Le jury de sélection a retenu le projet du consortium
regroupant Amiens Métropole, Valenciennes Métropole, la Métropole Européenne de Lille
et la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
de partenariat entre la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole, la Métropole
Européenne de Lille et la Ville permettant le financement de ces actions, et d'autoriser la
Ville à percevoir les recettes correspondantes au budget général.
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FINANCES
21/279 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
aux enchères sont organisées par la DNID tous les mois. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente par le Commissariat aux Ventes des Domaines de véhicules
et de matériels divers.
21/280 Fiscalité directe locale - Réforme de la fiscalité locale - Adaptation du dispositif
Adoptée à d'exonération temporaire de taxe foncière de deux ans pour construction nouvelle,
l’unanimité reconstruction, addition de construction des locaux à usage d'habitation.
L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a procédé
à une refonte profonde de la fiscalité locale, organisant notamment la suppression totale de
la taxe d’habitation sur les résidences principales au 1er janvier 2023 et transférant, au titre
de compensation, la part départementale de taxe foncière au profit des communes. Au titre
des dispositions de cet article figure spécifiquement une réécriture du dispositif, prévu à
l'article 1383 du Code général des impôts, d'exonération de taxe foncière sur les propriétés
bâties des constructions neuves à compter du 1er janvier 2021, obligeant la Ville à
redélibérer afin de préserver l’économie générale du dispositif jusqu’ici en vigueur et
l’équilibre financier antérieur. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, dès le 1 er
janvier 2022, la limitation à 40 % de la base imposable de l'exonération temporaire de taxe
foncière de 2 ans pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de
construction, à usage d'habitation, qui ne sont pas financées au moyen de prêts aidés de
l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la construction et de l'habitation,
ou de prêts conventionnés.
21/281 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2021.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services
proposés par la Ville de Lille. Il délibère 2 fois par an, en juin et en décembre, sur
l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être
présentées lors d’autres séances du Conseil Municipal que celles de juin et décembre pour
corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans
les tarifs votés par le Conseil Municipal, lors de la séance antérieure, ou instaurer une
nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés
par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du
Conseil Municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal
de procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er
septembre 2021 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une autre
date d'application).
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ÉCONOMIE
21/282 GIE Eurasanté - Subvention 2021.
Adoptée à
l’unanimité Depuis plus de 20 ans, le GIE Eurasanté accompagne l’ensemble des acteurs de la filière
Santé et Nutrition de la région Hauts-de-France et crée les conditions favorables à la
création d’emplois dans la filière, avec pour objectif de compter à l’horizon 2023 35 000
salariés dans la filière régionale contre 32 000 aujourd’hui, dont 4 500 sur le Parc
Eurasanté à Lille-Loos (3 600 aujourd’hui). Un partenariat est établi de longue date entre
la Ville de Lille et Eurasanté. Pour renforcer l’impact de ce partenariat, une convention
d’objectifs est proposée pour l’année 2021. Elle précise les actions que la Ville entend
contribuer à financer au sein du programme global d’activités du GIE Eurasanté par le
biais d'une subvention d'un montant de 20.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de la subvention et la signature de la convention entre la Ville et le
GIE Eurasanté.
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CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
21/283 Subventions destinées aux associations de solidarité - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
La Ville souhaite s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus fragiles en
leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur inclusion
sociale. A ce titre, la Ville de Lille travaille avec des associations pour leur apporter des
solutions concrètes pour se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagnés dans
leurs démarches, … Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions aux associations, pour un montant total de 114.600 €, et d'autoriser la
signature des conventions entre les associations et la Ville, ainsi que la signature de
l'avenant avec la Sauvegarde du Nord.
POLITIQUE DE LA VILLE
21/284 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder des subventions complémentaires à 4
associations pour des actions relevant du Contrat de Ville.
21/285 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose
de soutenir le renouvellement d’un poste d'adulte-relais et la création de deux postes
d'adultes-relais. L'action concerne trois associations.
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COORDINATION DES QUARTIERS ET
DES POLITIQUES DE PROXIMITÉ
21/286 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Bois-Blancs (2 subventions), Faubourg de Béthune (2 subventions),
Lille-Centre (1 subvention), Lille-Fives (1 subvention), Lille-Sud (3 subventions) et
Wazemmes (4 subventions).
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
21/287 Centres sociaux - Subventions d'Animation Globale 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de déterminer le niveau des subventions d'animation globale attribuées aux 14
centres sociaux de la Ville au titre de l'année 2021. Cette subvention, complétée par la
Caisse d'Allocations Familiales, permet d'assurer les dépenses de fonctionnement des
structures sur les dimensions logistiques et de pilotage. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser le versement des subventions au titre de l’année 2021 et la signature
des conventions entre les centres sociaux et la Ville. Il est par ailleurs demandé au Conseil
Municipal d’autoriser le versement de l’avance sur les subventions au titre de l’année
2022.
FÊTES ET ANIMATIONS
21/288 Voyage, Voyages 2021 - Programmation.
Adoptée à
l’unanimité « Voyage, Voyages » propose une programmation estivale pour tous les Lillois, à la fois
sportive, culturelle ou événementielle, pour tous les âges. Cette délibération concerne la
programmation du dispositif et les subventions afférentes.
21/289 Lille Aventure Nature - Eté 2021 - Règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité Lille Aventure Nature prend le relais de Lille Plage pour offrir aux Lillois de tous âges des
activités durant l'été. Il est demandé au Conseil Municipal d'en approuver le règlement
intérieur.
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COMMERCE ET ARTISANAT
21/290 PLA 2015-2020 - Annulations d'opérations d'animation commerciale et
Adoptée à la régularisations de trop perçus.
majorité
En raison du contexte sanitaire, plusieurs opérations d’animation commerciale ont fait
l’objet d’une annulation. D’autres ont pu être réalisées mais font l’objet d’un trop perçu,
les dépenses subventionnées réalisées étant inférieures aux avances versées. Les
régularisations proposées dans la présente délibération concernent le Groupement des
Acteurs Economiques de Lille Centre (GAEL), l’Union commerciale Saint-Maurice
Pellevoisin, l’Union Commerciale et Artisanale de Fives (UCAF), l’Union des
Commerçants, Artisans et Créateurs du Vieux-Lille (UCARC), l’Union des Commerçants
Masséna Solferino Nationale, l’Union Commerciale Gambetta et Halles, l’Union du
Commerce Hellemmois et la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des
Service – FLCAS.
21/291 Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services (FLCAS) -
Adoptée à Subvention 2021.
l’unanimité
La Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services (FLCAS) est un acteur
associatif incontournable du commerce et de l’artisanat lillois. Interlocuteur de référence
pour l’ensemble du tissu commercial lillois, elle représente les commerçants et artisans
locaux et promeut l’image des quartiers et de leurs commerces en fédérant et représentant
1 200 commerçants et 13 unions commerciales. En 2021, la FLCAS se dote d’une
nouvelle identité en devenant exploitante de la marque « J’achète à Lille ». Celle-ci vise à
apporter la visibilité et l’attractivité nécessaires aux commerçants pour qu’ils puissent
sereinement se développer sur le territoire lillois. « J'achète à Lille » cherchera, par
ailleurs, à résonner comme un gage de qualité, une marque de fabrique, un label empreint
de valeurs auprès des Lillois et des visiteurs. Pour l’année 2021, plusieurs objectifs seront
poursuivis, dont celui de proposer des services et solutions numériques aux unions
commerciales et commerçants, celui de créer un micro incubateur permettant aux porteurs
de projets de tester leurs concepts, celui de sensibiliser les commerçants aux enjeux
éco-responsables, ... Il est proposé au Conseil Municipal, dans ce cadre, d'autoriser le
versement à la FLCAS d'une subvention, au titre de l'année 2021, d’un montant de
55.000 € et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les
modalités de versement de cette subvention.
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CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Charlotte BRUN
ÉCOLES
21/292 Désaffectation du logement de fonction enseignant attenant à l'école Antoine
Adoptée à Brasseur sis 1 rue Porret à Lille.
l’unanimité
La Ville est propriétaire d'un logement de fonction enseignant attenant à l'école Antoine
Brasseur, sis 1 rue Porret à Lille, aujourd'hui libre d'occupation. Elle souhaite le récupérer
afin de reconfigurer les espaces au sein de l'école. Pour ce faire, il est demandé au Conseil
Municipal de décider la désaffectation de ce logement.
21/293 Désaffectation du logement de fonction enseignant attenant à l'école Camille
Adoptée à Desmoulins sis 9 rue Viala à Lille.
l’unanimité
La Ville est propriétaire d'un logement de fonction enseignant attenant à l'école Camille
Desmoulins, sis 9 rue Viala à Lille, aujourd'hui libre d'occupation. Elle souhaite le
récupérer afin de reconfigurer les espaces au sein de l'école. Pour ce faire, il est demandé
au Conseil Municipal de décider la désaffectation de ce logement.
21/294 Désaffectation des locaux scolaires ainsi que du logement de fonction attenant à
Adoptée à l'école Jeanne Hachette sis 46 rue Léon Blum à Lille.
l’unanimité
Les services de l’Education Nationale et de la Ville de Lille ont décidé conjointement la
fermeture de l’école Jeanne Hachette, sise 46 rue Léon Blum à Lille, à l’issue de l’année
scolaire 2020/2021, soit le mardi 06 juillet 2021. La Ville souhaite donc récupérer le
bâtiment scolaire, la cour et le logement de fonction attenant à l'école Jeanne Hachette afin
de les destiner à un usage différent. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la
désaffectation des locaux scolaires et du logement susvisés.
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ENFANCE
21/295 Convention territoriale globale (CTG) 2021-2024 entre la Caisse d'allocations
Adoptée à familiales du Nord et la Ville.
l’unanimité
Jusqu'au 31 décembre 2020, les actions mises en œuvre en direction des jeunes enfants et
de leur famille s'inscrivaient dans un dispositif contractuel dénommé « Contrat Enfance
Jeunesse » (CEJ) développé entre la Caisse d'Allocations Familiales du Nord et la Ville.
Le CEJ, ayant été impacté par des réformes financières successives, est devenu au fil du
temps un dispositif aux mécanismes complexes le rendant peu lisible. La Caisse Nationale
d'Allocations Familiales (CNAF) a présenté et arrêté les modalités de mise en œuvre d'un
nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale (CTG), à destination
des collectivités et du secteur associatif. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention territoriale globale entre la Caisse d'Allocations Familiales du
Nord et la Ville, applicable de 2021 à 2024.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
21/296 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles présentées en annexe de la
délibération une remise gracieuse totale pour les titres correspondants.
21/297 Associations périscolaires et centres sociaux - Solde des subventions 2021 - Acompte
Adoptée à 2022.
l’unanimité
Dans le cadre de Lille Educ’, la Ville soutient chaque année les actions éducatives mises
en oeuvre par les partenaires que sont les associations périscolaires et les centres sociaux.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde des subventions de
l’année 2021. En outre, conformément au règlement financier de la Ville, et pour soutenir
la gestion de la trésorerie des structures, il est demandé au Conseil Municipal de valider,
dès à présent, le versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2022, qui
n'excèdera pas 50 % du montant de la subvention de fonctionnement de l'année précédente
et tiendra compte de l'impact de la Convention Territoriale Globale.
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PROJET ÉDUCATIF GLOBAL
21/298 Projet Educatif Global - Plan annuel d'actions - Subvention aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille réalise tous les ans un appel à participation auprès des associations
partenaires de Lille Educ'. Cet appel a pour objectif de soutenir des projets éducatifs mis
en oeuvre par les partenaires associatifs autour d’ateliers d’expressions ou d’ateliers
participatifs pour les enfants. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention à diverses associations.
21/299 Projet Educatif Global et Parentalité - Soutien aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations pour la mise en œuvre d'activités en direction des tout petits et de leurs
familles.
JEUNESSE
21/300 Appel à Projets Jeunesse 2021 - Subventions aux acteurs jeunesse.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions au titre de
l'appel à projets Jeunesse 2021 aux acteurs jeunesse qui ont déposé un projet dans ce
cadre.
CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS
21/301 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Mandat 2021-2023.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition du Conseil Municipal
d'Enfants à la suite des élections qui se sont déroulées dans les écoles primaires les 1er et
03 juin 2021 et dans les centres sociaux le mercredi 02 juin 2021.
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CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Jacques RICHIR
CADRE DE VIE
21/302 Requalification de la place du Maréchal Leclerc - Appel d'offres restreint -
Adoptée à Convention de groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et
l’unanimité la Ville - Désignation du représentant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres
du groupement de commandes.
Dans le cadre de la politique de réaménagement de son territoire, la Ville de Lille a engagé
un programme ambitieux de transformation de ses espaces publics. Ainsi, alors que le
quartier de Lille-Sud a été métamorphosé lors du mandat dernier, que le cœur de ville a
entamé une rénovation profonde, que des opérations d’envergures ont été réalisées dans les
différents quartiers, de nouveaux sites ont été identifiés pour poursuivre cette démarche.
Parmi ceux-ci, la place du Maréchal Leclerc, située au cœur du quartier de
Vauban-Esquermes. Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser la signature d’une convention de groupement de commandes entre la Ville et la
Métropole Européenne de Lille pour désigner un concepteur unique sur l’opération de
requalification de la place du maréchal Leclerc et de désigner le représentant titulaire et le
représentant suppléant de la Ville au sein de la Commission d’Appel d’Offres du
groupement de commandes.
PROPRETÉ
21/303 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
leur dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
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OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE
PUBLIC ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC
21/304 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits d'occupation du
Adoptée à domaine public pour les terrasses, étalages, food-trucks, triporteurs et friteries.
l’unanimité
Suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’accueil de public
dans les établissements de type bars, restaurants et boîtes de nuit a été interdit. Cette
restriction s’est par ailleurs étendue le 20 mars pour les commerces non essentiels dans le
département du Nord. L’ensemble de ces mesures a eu un impact très important sur la vie
économique de la ville, que ce soit pour les commerçants, les artisans ou les entreprises.
Ces établissements sont aujourd’hui menacés et font face à une situation qui se dégrade
chaque jour. C’est dans ce contexte difficile que la Ville de Lille et ses Communes
associées de Lomme et Hellemmes souhaitent soutenir ces acteurs qui constituent le
moteur et le poumon économique de la ville. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal
d'exonérer des droits d’occupation, jusqu'au 30 septembre 2021, les commerces disposant
d’une autorisation d’occupation commerciale et d'exonérer de redevances d’occupation,
jusqu'au 30 septembre 2021, les food trucks/triporteurs/friteries. Le dernier trimestre
d'occupation donnera lieu, quant à lui, à la perception d'une redevance en fin d'année.
RISQUES URBAINS ET TECHNOLOGIQUES
21/305 Service Commun des Carrières Souterraines - Avenant à la convention entre l'Etat et
Adoptée à la Ville relative au programme d'actions de prévention des risques liés aux cavités
l’unanimité (PAPRICAi).
En août 2019, la Ville de Lille signait avec l’Etat une convention pour la mise en œuvre
d’un programme d’actions d’intention de prévention des risques liés aux cavités
(PAPRICAi) entre 2019 et 2021. Cette dernière définissait le contenu du programme
d’actions du PAPRICAi (11 fiches actions) et précisait les taux de subventions allouées
par l’Etat pour chaque action. Le montant total des aides mobilisables était fixé à
294.200 € TTC. En raison du contexte sanitaire ayant ralenti la mise en œuvre du
PAPRICAi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à
cette convention portant prolongation de la durée prévisionnelle de réalisation des actions
du PAPRICAi, prévues par la convention, de huit mois supplémentaires, afin de
poursuivre et finaliser le PAPRICAi.
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HALLES ET MARCHÉS
21/306 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits de place des
Adoptée à commerçants non-sédentaires non-alimentaires (hors fleuristes) et des commerçants
l’unanimité de la Vieille Bourse.
Au regard des interdictions de déballage ayant touché certaines catégories de commerçants
non-sédentaires du 04 avril au 18 mai 2021, il est proposé au Conseil Municipal
d’exonérer de droits d’occupation les commerçants non sédentaires non-alimentaires,
hormis les fleuristes, ainsi que les commerçants de la Vieille Bourse, pour le 2 ème trimestre
2021.
21/307 Commission consultative des marchés de plein-air - Création et composition.
Adoptée à
l’unanimité En application de l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé au Conseil Municipal de créer la commission consultative des marchés de
plein-air et d'en fixer la composition.
ACTIVITÉS FORAINES
21/308 Foire aux Manèges d'été - Subvention à l'association Comité d'Animation et de
Adoptée à Promotion de la Foire aux Manèges de Lille.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 20.000 € à l'association
Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de Lille, qui gère la foire
aux manèges d'été, pour l'accompagner dans son action d'animation et de promotion de
l'événement.
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CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
21/309 Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir et les modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.
21/310 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 46.000 €.
21/311 Acquisition de l'œuvre « Children's World » de Jon ONE, parrain de l'édition 2021
Adoptée à de Solid'Art - Subvention au Secours Populaire du Nord.
l’unanimité
La Ville de Lille, dans le cadre de Solid'Art, a décidé de faire l'acquisition d'une œuvre de
Jon ONE, artiste de renommée internationale et parrain de l'opération. La moitié des
bénéfices des ventes de la foire étant reversée au Secours Populaire du Nord, il est proposé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 13.000 € à cette
association.
21/312 Palais des Beaux-Arts - Mise en dépôt au Musée national de la Marine de Paris d'une
Adoptée à œuvre intitulée Ex-voto d'Ulysse BUTIN.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en dépôt au Musée national de la
Marine de Paris d'une œuvre faisant partie des collections du Palais des Beaux-Arts
intitulée Ex-voto, d’Ulysse BUTIN, pour une durée de 5 ans.
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21/313 Palais des Beaux-Arts - Convention entre la Ville de Lille, l'Université de Lille et
Adoptée à l'Université de Liège concernant le Projet e-Thesaurus.
l’unanimité
La Ville de Lille - Palais des Beaux-Arts et les Universités de Lille et de Liège proposent
un partenariat autour de E-Thesaurus, projet de recherche inter-universités en histoire de
l’art et des techniques. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention entre la Ville, l'Université de Lille et l'Université de Liège.
21/314 Palais des Beaux-Arts - Donations d'œuvres d'art de Roma AUSKALNYTE et
Adoptée à François BOUCQ à la Ville de Lille - Cession des droits patrimoniaux attachés aux
l’unanimité œuvres.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la donation d’œuvres de deux artistes
contemporains majeurs - Roma AUSKALNYTE et François BOUCQ - au bénéfice des
collections de la Ville conservées au Palais des Beaux-Arts ainsi que d'approuver et
d'autoriser la signature des contrats de cession de droits d'auteur liés auxdites œuvres.
21/315 Palais des Beaux-Arts - Conventions de mécénat pour l'Open Museum François
Adoptée à BOUCQ.
l’unanimité
L’Open Museum, créé en 2014, est une invitation donnée chaque printemps à une
personnalité que l’on n’attend pas dans un musée (réalisateur, styliste, musicien, chef
cuisinier, écrivain, …). La 7ème édition, qui se déroulera du 16 juin au 08 novembre 2021,
est consacrée à l’auteur de bande dessinée François BOUCQ, un des plus grands auteurs
actuels de cet art. Trois des fidèles mécènes du Palais des Beaux-Arts ont souhaité
apporter leur soutien à ce projet : le Crédit du Nord, M comme Mutuelle et la start up
Better Call Dave, qui réalisera un mécénat de compétence. Il est demandé au Conseil
Municipal d'accepter ces trois mécénats et d'autoriser la signature des conventions.
21/316 Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec SNCF Gares & Connexions en vue de la
Adoptée à production d'une exposition « hors les murs » en Gare de Lille Europe, en écho à
l’unanimité l'Open Muséum François BOUCQ.
Le Palais des Beaux-Arts et SNCF Gares & Connexions proposent de présenter une
exposition « hors les murs » du Palais des Beaux-Arts en Gare de Lille Europe, en écho à
l’Open Muséum François BOUCQ. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de partenariat.
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21/317 Cinéma et audiovisuel - Programme « Pratiques numériques des images et médias » -
Adoptée à Subventions aux opérateurs.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Elle met
en œuvre cette année la troisième édition du programme « Pratiques Numériques des
Images et Médias » (PNIM) visant à soutenir des projets développés dans le champ de
l’éducation aux images et aux médias, poursuivant un objectif de création, intégrant
l’utilisation d’outils numériques et s’adressent à un public jeune âgé de 10 à 17 ans, hors
temps scolaire et ancrés dans un des dix quartiers lillois. Ce programme, porté par un appel
à projets lancé le 15 février dernier, vise à compléter l’action de fond de la Ville dans le
champ de l’audiovisuel et du cinéma, en cohérence avec le développement, au sein de
notre ville, de nouveaux événements dans le domaine de la création audiovisuelle. Par la
présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à diverses associations retenues dans le cadre de l'appel à projets, pour un
montant total de 57.000 €.
21/318 Musée d'Histoire Naturelle - Mise à disposition de locaux au SDIS du Nord -
Adoptée à Tarification.
l’unanimité
Dans le cadre de leur mission d'intérêt général, les Sapeurs Pompiers du SDIS du Nord ont
besoin d’une formation permanente et, pour ce faire, de pratiquer régulièrement des
manœuvres dans des conditions proches de la réalité. Le SDIS a sollicité la Ville de Lille
afin d'obtenir la mise à disposition d'un bâtiment désaffecté situé sur le terrain occupé par
le Musée d'Histoire Naturelle, afin d'y effectuer des manœuvres. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la mise à disposition de ces locaux à titre gratuit.
21/319 Convention de partenariat avec L'Univers pour la saison 2021/2022 - Cycle de
Adoptée à projection dans le cadre du Centre de Ressources.
l’unanimité
Dans le cadre de la mise en place d'un cycle de projections de films documentaires autour
de la culture Hip Hop inscrit dans la programmation du Flow, la Ville de Lille souhaite
conclure un partenariat avec l'association l'Univers pour la saison 2021/2022. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat et
d'en autoriser la signature.
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21/320 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec le CRD de
Adoptée à Roubaix (avenant), le CNSMD de Lyon, le CHU de Lille et le Chœur de chambre
l’unanimité Septentrion.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de conventions avec les
partenaires du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Lille, ainsi que la
signature d'un avenant à la convention de 2019 entre le CRD de Roubaix et le CRR de
Lille concernant l’organisation des CPES Danse selon les modifications demandées par la
DRAC lors de l'étude du dossier de demande d’agrément. Le partenariat avec le CNSMD
de Lyon permettra par ailleurs à des élèves en CPES Danse de participer à un séminaire
d’été dans l'établissement d'enseignement supérieur. La convention avec le CHU de Lille
(service Eurasport) va permettre de proposer un suivi médical spécialisé aux élèves en
CPES Danse qui suivent cette discipline de manière intensive. Le partenariat avec le
Chœur de chambre Septentrion permettra à des élèves en 3ème cycle de chant lyrique une
expérience d’immersion au sein d’un chœur professionnel dans le cadre de la production
de l’opérette « La Belle Hélène » d’Offenbach avec l’Orchestre National de Lille qui sera
jouée au Nouveau Siècle à Lille et au théâtre des Champs Elysées à Paris.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
21/321 Coopération décentralisée - Attribution de subvention.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 15.500 € à l'association
Krysalide Diffusion pour la mise en œuvre de projets avec les Villes partenaires de
Tlemcen et de Saint-Louis du Sénégal.
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CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
21/322 Avis de la Ville de Lille sur la modification du PLU2 métropolitain.
Adoptée à la
majorité Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de
modification de ses 11 plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations n° 20 C
0406 et n° 20 C 0408 ont rappelé les objectifs et fixé les modalités de la concertation
préalable. Par délibération n° 21 C 0180 du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole
Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de
modification des plans locaux d’urbanisme. En application de l’article L. 153-40 du Code
de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis aux
communes intéressées de la MEL. La présente délibération formalise l’avis de la Ville de
Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme.
21/323 Contribution au débat relatif au projet d'aménagement et de développement durable
Le Conseil (PADD) de la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole européenne
municipal de Lille.
prend acte
du débat Par délibération n° 20 C 0405 du 18 décembre 2020, la Métropole Européenne de Lille a
prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain permettant
notamment de fondre les 11 Plans locaux d’urbanisme en vigueur dans un cadre
réglementaire unique pour l’ensemble du territoire et ses 95 communes. La délibération n°
20 C 0404 du 18 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille a défini
les modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les
communes pour la révision générale. L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est
pas de réinterroger le socle stratégique adopté lors de l'approbation des six PLU de la MEL
le 12 décembre 2019 mais de le conforter, de poursuivre les ambitions ayant guidé le
projet de territoire métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires pour répondre
aux récentes évolutions et besoins émergents. Dans le cadre de cette procédure, et
conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au
sein du Conseil de la Métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales
du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU de la MEL.
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21/324 Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Avis de la Ville sur l'extension du
Adoptée à périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Vieux-Lille et du Centre -
l’unanimité Secteur « Molinel ».
L'Etat sollicite l'avis de la Ville préalablement à l'engagement d'une procédure visant à
étendre le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) du Vieux-Lille et du Centre.
Cette extension concerne le secteur de la rue du Molinel pour lequel le périmètre actuel a
été jugé par la Commission nationale des secteurs sauvegardés (CNSS) insuffisamment
cohérent au regard des enjeux de préservation et de valorisation de ce secteur. Il est
demandé au Conseil Municipal de donner l'avis favorable de la Ville à l'engagement de la
procédure d'extension du périmètre du site patrimonial remarquable du Vieux-Lille et du
Centre, et à l'extension du périmètre du site patrimonial proposée par l'Etat.
21/325 Site patrimonial remarquable (SPR) de Lille - Révision du Plan de Sauvegarde et de
Adoptée à Mise en Valeur (PSMV) et extension du SPR - Nouvelle convention financière
l’unanimité pluriannuelle et protocole de fonctionnement entre l'Etat, la MEL et la Ville.
La révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) avec extension du site
patrimonial remarquable (SPR) de Lille a été réengagée par l'Etat et sa direction régionale
des affaires culturelles (DRAC), en lien avec la Métropole européenne de Lille (MEL) et
la Ville de Lille, à la suite de la démission de l'équipe chargée de l'étude, par la relance
d'un marché d'étude et de redéfinition des conditions de mise en œuvre. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention financière
pluriannuelle et du protocole de fonctionnement entre l'Etat, la MEL et la Ville, qui
déclinent les modalités de mise en œuvre de la révision du PSMV avec extension du SPR
de Lille.
21/326 Quartier Lille-Moulins - Site Crespel Tilloy - Convention opérationnelle entre
Adoptée à l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et la Ville.
l’unanimité
Le site Crespel Tilloy, situé à l'Ouest du quartier de Lille-Moulins, est constitué de 2
tènements fonciers mutables d'une surface de 3 950 m² à vocation d'activité. La Ville
souhaite y réaliser un nouvel espace vert public en mobilisant l'Etablissement Public
Foncier Nord-Pas-de-Calais pour assurer la maîtrise foncière du site, le portage et la
gestion transitoire des terrains maîtrisé, ainsi que la démolition et la dépollution du site
avant cession à la Ville. A cette fin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier (EPF)
Nord-Pas-de-Calais et la Ville.
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21/327 ZAC des Rives de la Haute Deûle - Avenant n° 1 à la convention de participation
Adoptée à entre la MEL, la SAEM SORELI et la Ville pour le versement de la participation de
l’unanimité la Ville à la réalisation du programme des équipements publics de la ZAC étendue du
1er secteur opérationnel.
Il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser la participation de la Ville à la réalisation
du programme des équipements publics de la ZAC étendue du 1er secteur opérationnel et
de corriger les erreurs matérielles figurant dans la convention de participation entre la
MEL, la SAEM SORELI et la Ville, approuvée par délibération n° 18/96 du 26 janvier
2018. Ces modifications ne sont pas substantielles. La délibération ré-expose les
différentes tranches de l’opération (fermes ou optionnelles). Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention de participation entre la
MEL, la SAEM SORELI et la Ville pour le versement de cette participation.
NATURE
21/328 Actions Nature - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille porte l’ambition d’accroître la présence de la nature et du végétal sous
toutes ses formes. Dans ce cadre, elle souhaite impliquer les habitants et les associations
dans ces actions en faveur de la nature, en soutenant particulièrement les initiatives
citoyennes partagées avec la collectivité qui contribuent concrètement à leur essor. C’est
autour de l’axe de la mobilisation du grand public et des habitants pour plus de nature en
ville que s’oriente la nouvelle politique de la Ville de Lille et de soutien aux associations
qui y participent via des actions concrètes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement des subventions aux associations pour la réalisation d'actions liées à la nature.
21/329 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Mise à disposition du domaine public à
Adoptée à AccroLille - Exonération partielle de la redevance 2020.
l’unanimité
En raison d'une période de fermeture prolongée due au contexte sanitaire en 2020 et des
pertes financières engendrées pour l'occupant du parcours acrobatique en hauteur
AccroLille, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une exonération partielle
de la redevance d'occupation pour un montant de 848,52 €, en application de l'ordonnance
n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles d'exécution
des contrats publics.
27
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
21/330 Quartier Lille-Sud - Biens situés rue des Mésanges à Lille - Acquisition auprès de
Adoptée à Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
La délibération propose l’acquisition auprès de LMH, au prix symbolique d’un euro, de 19
logements de la rue des Mésanges, désaffectés. Ce projet s’inscrit dans la perspective
d’une démolition groupée de ces logements temporaires construits dans les années 1950,
en articulation avec les parcelles acquises progressivement depuis 2008 par la Ville de
Lille.
21/331 Quartier Lille-Centre - Ilot 10.9 - Déclassement.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 15C1140 en date du 18 décembre 2015, la Métropole Européenne de
Lille a désigné la SPL Euralille comme concessionnaire de l’opération d’aménagement
Euralille 3000. Le lot 10.9 se situe aux abords du Grand Palais, à l’angle du boulevard
Dubuisson et de la rue Javary. L’Etat, la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille
sont tous les trois propriétaires de foncier composant ce lot 10.9 et dont la MEL a l’usage,
s’agissant d’un cheminement piétons et d’un talus de soutènement du boulevard
Dubuisson prolongé par le pont de Flandres. L'une des parcelles supportant ce
cheminement appartient à la Ville. La MEL ayant prononcé sa désaffectation, il est
proposé de décider de son déclassement avant cession à la SPL Euralille.
21/332 Quartier Lille-Centre - Régularisation d'une convention de servitude avec ENEDIS -
Adoptée à Transformateur et câbles du Palais Rameau.
l’unanimité
ENEDIS est gestionnaire du transformateur électrique situé dans le jardin du Palais
Rameau, ainsi que des réseaux qui desservent ledit transformateur. Afin de régulariser la
situation, ENEDIS a sollicité la Ville de Lille afin qu’elle lui accorde, par convention de
servitude à titre gratuit, un droit d’accès, de passage et d’utilisation du poste et des câbles
qui lui sont associés. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser ENEDIS à
disposer de droits réels quant à l’accès, le passage et l’utilisation du poste situé dans le
Palais Rameau et des câbles associés audit poste par le biais d’une convention de
servitude, à titre gratuit.
21/333 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération de loyers et
Adoptée à redevance des associations.
l’unanimité
A l’image de que la Ville avait fait pour l’année 2020 et approuvé par les délibérations
n° 20/245 du 12 juin 2020 et n° 21/67 du 05 février dernier, et compte tenu d’une activité
fortement réduite occasionnée par les mesures gouvernementales décidées en vue
d’enrayer l’épidémie, il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer les associations
hébergées dans des locaux appartenant à la Ville du montant des loyers ou redevances
pour la période du 1er mars au 31 mai 2021.
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21/334 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonérations de loyers pour
Adoptée à les commerçants hébergés dans des locaux appartenant à la Ville.
l’unanimité
A l’image de ce que la Ville a déjà fait à deux reprises pour l’année 2020, en exécution des
délibérations n° 20/226 du 12 juin 2020 puis n° 21/66 du 05 février 2021, en exonérant de
loyers les commerçants hébergés dans des locaux lui appartenant pour les périodes de
mars, avril et mai, puis novembre et décembre 2020, et compte tenu de l’absence
d’activités économiques ou des modalités particulières de fonctionnement décidées par le
Gouvernement pour contenir l’épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal
d’exonérer les commerçants hébergés par la Ville de loyers pour la période allant du 1er
mars au 31 mai 2021.
21/335 Quartier Vieux-Lille - Parcelles LM184 et HO210 situées 20 rue Saint-Jacques - Mise
Adoptée à à disposition au profit de l'Etat (Rectorat) - Fixation du montant de la redevance -
l’unanimité Gratuité
Jusqu’en décembre 2019, les services du Rectorat de l’Académie de Lille occupaient les
locaux basés 20 rue Saint-Jacques à Lille. Ceux-ci ont été construits par le Rectorat sur
une parcelle dont le foncier appartient au domaine public de la Ville. Le Rectorat occupait
également la parcelle HO210 à usage de parking. La déconstruction des bâtiments, la mise
en sécurité et la remise d’un foncier nu à la Ville incombent à l’Etat, sous sa
responsabilité. Le démarrage de la phase travaux des opérations de déconstruction est
programmé en septembre 2021. Une mise à disposition de la parcelle LM184 a déjà été
consentie par le Conseil Municipal jusqu’au 31 décembre 2020. Pour permettre au
Rectorat de poursuivre les opérations de déconstruction, il est proposé de lui consentir la
mise à disposition des parcelles LM184 et HO210 jusqu’à la date d’achèvement des
travaux de déconstruction, prévue pour la fin du mois de mars 2022.
21/336 Quartier Lille-Fives - Mise à disposition de locaux au profit de l'association Melting
Adoptée à Spot - Gratuité.
l’unanimité
Melting Spot est une compagnie de danse fondée en 1994, qui a pour démarche artistique
de créer des spectacles où fusionnent et se mêlent différentes formes de danse. La
Compagnie occupe actuellement des locaux au sein d’un bâtiment de la Ville situé 43-45
rue Cabanis pour une partie de ses fonctions support. Cependant, l’état de l’immeuble se
dégrade et ne répond plus aux besoins de la Compagnie. Il lui est proposé une
relocalisation de son siège administratif dans des locaux situé 31 rue Pierre Legrand / 3-5
rue Jules de Vicq, appartenant à la Ville et faisant partie de son domaine public.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2125.1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, il est proposé de mettre à disposition cet espace à la Compagnie à
titre gratuit.
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21/337 Quartier Lille-Centre - Ancienne école Récamier-Ruault - Mise à disposition de
Adoptée à locaux à l'association « FILOFIL » - Fixation du montant de la redevance - Gratuité.
l’unanimité
Suite au départ programmé de l'association « FILOFIL » de l'école
Descartes-Montesquieu, dont les classes vont être dédoublées, cette association sera
relogée au 1er étage de l'ancienne école Ruault (le reste du bâtiment étant occupé par
l'association du Denier des Ecoles Laïques), dans deux bureaux d'une surface totale de
30 m². Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de l’occupation du
domaine public par cette association.
21/338 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition à l'association Mon atelier Fou de coudre - Fixation du tarif.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus. Il est proposé au
Conseil Municipal de mettre à disposition de l'association Mon atelier Fou de Coudre des
locaux pour une surface d’environ 510 m² au sein du bâtiment A. Cette mise à disposition
est proposée pour une redevance annuelle de 28.860 € hors charges. Elle sera
contractualisée par convention d’occupation du domaine public d'une durée d’une année
renouvelable 4 fois, soit pour une durée maximale de 5 ans.
21/339 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus - Mise à disposition au
Adoptée à profit de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, association locale Nord - Gratuité.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus. Il est proposé de
mettre à disposition de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, association locale Nord,
des locaux pour une surface d’environ 80 m² au sein du bâtiment C. Cette mise à
disposition est proposée à titre gratuit hors charges. La mise à disposition sera
contractualisée par convention d’occupation du domaine public qui débutera à la date de
l'entrée des lieux pour une durée d’une année renouvelable tacitement une fois, soit pour
une durée maximale de 2 ans.
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CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT
21/340 Aides financières à la production de logements locatifs sociaux et à la production de
Adoptée à logements en accession aidée à vocation sociale - Convention de partenariat entre la
l’unanimité Ville de Lille et les opérateurs.
Dans le cadre de sa politique visant la production de 8 000 logements neufs sur le mandat
2020-2026, dont 45 % de logements abordables sociaux et en accession aidée à vocation
sociale, la Ville souhaite, conformément à l'article L. 312-2-1 du Code de la construction
et de l'habitation, soutenir deux opérations de construction neuve, à savoir l'opération
« Habitat adapté Gens du voyage - rue de Bavay » de réalisation de 8 logements PLAI,
constitués en 8 unités d'habitation de plain pied, par SIA, et l'opération « Habitat
participatif - Lot 3A1 - ZAC Fives Cail » de réalisation de 20 logements, dont 13 PSLA, 3
PLS et 4 logements libres, par 3 F Notre logis. Pour cette dernière, l'aide municipale
concerne les logements PSLA. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une aide
totale de 147.000 € pour la réalisation de ces deux opérations de production de logements
locatifs sociaux et de logements en PSLA, et d'autoriser la signature des conventions de
partenariat entre les maîtres d'ouvrage de ces opérations et la Ville.
21/341 Subvention aux associations APU Vieux Lille et La Sauvegarde du Nord - Avenant à
Adoptée à la convention avec l'association ALEFPA-OSLO.
l’unanimité
L’aide financière de la Ville est sollicitée par diverses associations pour la réalisation
d’actions liées à l’habitat. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
deux subventions, pour un montant de 33.000 €. De plus, suite à la fusion entre OSLO et
ALEFPA, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la
convention 2020 avec OSLO, afin de verser le solde de la subvention 2020 à ALEFPA.
31
21/342 Encadrement des loyers - Convention de partenariat entre l'Etat, la Métropole
Adoptée à Européenne de Lille et la Ville pour l'accompagnement des locataires.
l’unanimité
Depuis le 1er mars 2020, l'encadrement des loyers s'applique sur le territoire de
Lille-Hellemmes-Lomme. Ainsi, les baux signés à compter de cette date doivent respecter
un loyer de référence corrélé à la localisation, l'ancienneté et la typologie du logement. Les
loyers de référence font l'objet annuellement d'un arrêté préfectoral. Afin d'accompagner
les locataires dans leur démarche et, le cas échéant, permettre à l'Etat de sanctionner les
situations ne respectant pas l'encadrement des loyers, la Ville de Lille réalisera une
première analyse des situations que des locataires signaleront à la Ville. L'Etat, sur la base
de ces éléments, appliquera les sanctions éventuelles. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention entre l'Etat, la Métropole Européenne de Lille et la
Ville fixant les modalités du partenariat pour l'accompagnement des locataires dans le
cadre de la mise en œuvre de ce dispositif d'encadrement des loyers.
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
21/343 Aides Habitat durable / Transition écologique.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique de lutte contre la précarité énergétique et de sa stratégie
climat et ville bas carbone, la Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment
des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration durable de
l'habitat. Un accompagnement personnalisé est proposé dans le cadre des services de la
Maison de l'Habitat Durable, ainsi que des aides financières, mises en place par la Ville
pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon performante et durable,
ainsi que pour les inciter à engager la transition écologique et l’embellissement de leur
façade. Par délibération n° 21/83 du 05 février 2021, la Ville de Lille a approuvé les
nouveaux critères d’octroi des dix aides ou primes. Par la présente délibération, il est
demandé au Conseil Municipal d'octroyer des aides pour les demandes déposées depuis le
1er mars 2021.
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT
21/344 Quartiers Bois-Blancs et Saint-Maurice Pellevoisin - Requalification de la cité
Adoptée à Sainte-Anne, située rue Laventie, et de la cité Sainte-Anne, située avenue Duray -
l’unanimité Conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage et de participation financière entre la
Métropole Européenne de Lille et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de deux conventions entre la
Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville permettant à la MEL d'effectuer des
travaux de requalification (sol de cour et assainissement) de deux courées (la Cité
Sainte-Anne située rue Laventie dans le quartier des Bois-Blancs et la Cité Sainte-Anne
située avenue Duray dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin), et prévoyant une
participation financière de la Ville à la réalisation de ces opérations.
32
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Sébastien DUHEM
CONSEILS DE QUARTIERS
21/345 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 20/380 du 09 octobre 2020, modifiée en dernier lieu par délibération
n° 21/203 du 09 avril 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste nominative des
conseillers de quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal de compléter aujourd’hui
cette liste, à la suite de nouvelles intégrations et de la démission de conseillers de quartier.
33
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Sylviane DELACROIX
INCLUSION DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
21/346 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes handicapées.
Adoptée à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
34
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Estelle RODES
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
21/347 Quartiers Lille-Moulins et Wazemmes - NPNRU Quartiers Anciens - Convention de
Adoptée à participation entre la MEL, la SPLA La Fabrique des quartiers et la Ville pour le
l’unanimité versement de la participation de la Ville de Lille au marché subséquent n° 2 de la
concession d'aménagement.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
participation entre la MEL, la SPLA La Fabrique des quartiers et la Ville pour le
versement de la participation de la Ville au marché subséquent n° 2 de la concession
d'aménagement confiée par la MEL à la SPLA Fabrique des quartiers pour réaliser le
programme global d'intervention inscrit dans la convention NPNRU, approuvé par le
Conseil Municipal du 05 février 2021. Ce programme s'élève à environ 110 M€ HT en
dépenses et en recettes. La participation de la Ville s'élève à 4.779.900 € TTC au titre du
financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le
patrimoine public, du déficit de l'opération et des apports en nature de foncier. S'ajoutera à
cette participation le rachat de foncier destiné à l'extension du square Mélantois. La
convention de participation définit l'échéancier de la participation, ainsi que les conditions
de remise des ouvrages.
ACHATS TRANSVERSAUX
21/348 Marché de prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de la Ville de
Adoptée à Lille, des Communes associées Hellemmes et Lomme et de leurs 3 CCAS.
l’unanimité
Le marché portant sur les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de la
Ville de Lille, des Communes associées Hellemmes et Lomme et de leurs 3 CCAS arrivant
à expiration, il convient de procéder au lancement d’un nouveau marché par voie de
procédure adaptée ouverte, conformément à l’article R. 2123-1 3° du Code de la
commande publique.
35
21/349 Fourniture d'outillage nécessaire à l'entretien des espaces verts de Lille et de ses
Adoptée à Communes associées - Lancement de la procédure.
l’unanimité
Cette délibération a pour objet d'autoriser le lancement de la consultation pour le marché
de fourniture d'outillage nécessaire à l'entretien des espaces verts de Lille et de ses
Communes associées, ainsi que l'autorisation de signature du marché après décision de la
Commission d'Appel d'Offres.
21/350 Charte d'engagement « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ».
Adoptée à
l’unanimité De longue date, la Ville de Lille a mené des actions visant à réduire l’exposition des
usagers et de la biodiversité à des composés nocifs, parmi lesquels se trouvent les
perturbateurs endocriniens. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la Charte d'engagement « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens ». Par cette
charte, la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme s'engagent
à interdire les produits phytosanitaires et biocides sur leur territoire, réduire l'exposition
aux perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, favoriser l'information de la population
sur ces substances, mettre en place des critères d'éco-conditionnalité dans les achats
publics et informer tous les ans les citoyens sur l'avancement des engagements pris.
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CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Franck HANOH
AFFAIRES MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
21/351 Association Nationale des Croix de Guerre et de la valeur militaire - Adhésion de la
Adoptée à Ville - Cotisation au titre de l'année 2021.
l’unanimité
L’Association Nationale des Croix de Guerre et de la valeur militaire, notamment sa
section de Lille Flandres, fait un effort particulier pour fédérer les communes qui ont été
décorées de la croix de guerre en vue de perpétuer des messages citoyens et de soutenir
des projets civiques. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l’adhésion de la Ville
à cette association et le paiement de la cotisation, au titre de l’année 2021, d’un montant de
150 €.
37
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT
SANTÉ
21/352 Soutien aux organismes de santé - Appel à projets 2021 - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets « Soutien aux
Organismes de Santé » afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins, autour de
valeurs partagées d'égalité, de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle s'appuie sur les
associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la prévention et l'éducation
sanitaires des populations en ayant une attention toute particulière pour le public très
précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention
aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
21/353 Plan de prévention de la santé des femmes.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille, vice-présidente du réseau des villes santé de l’Organisation Mondiale de
la Santé, développe, depuis de nombreuses années, une politique ambitieuse en matière de
santé publique, et notamment sur la prévention de la santé des femmes. De nombreuses
actions de prévention en matière de santé sont déjà menées sur le territoire lillois, à travers
les dispositifs portés directement par la Ville ou par son CCAS, mais également grâce au
lien fort avec les partenaires que la Ville finance. Sur cette thématique comme plus
généralement en matière de santé, l’objectif de ces actions est de favoriser l’accès à la
santé et les parcours de soins des publics les plus fragiles, en impliquant les habitants et en
fédérant les acteurs dans une dynamique de réseau. Afin de rendre plus lisibles ces
engagements et mieux coordonner les réponses aux besoins en matière de prévention de la
santé des femmes, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de prévention
de la santé des femmes et d'autoriser la signature des actes nécessaires à l'exécution de la
délibération.
38
21/354 Mise en place d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) - Convention
Adoptée à entre l'Etat, le CHU de Lille, l'association La Sauvegarde du Nord et la Ville.
l’unanimité
Les salles de consommation à moindre risque (SCMR) visent un double objectif :
améliorer la santé publique comme la tranquillité publique. Elles sont un élément d’une
palette très large d’accompagnement et de soins pour des usagers de drogues qui
s’injectent, très marginalisés et pour lesquels ce dispositif est une première étape d’entrée
dans le parcours de réduction des risques et de soin, y compris de sevrage quand le
parcours de soin et d’insertion le permet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature des actes contractuels nécessaires à la mise en œuvre de cette salle.
VIEILLISSEMENT
21/355 Lutte contre l'isolement des ainés et des plus fragiles en situation de handicap -
Adoptée à Convention de partenariat entre le Département du Nord, le GIP « Maison
l’unanimité départementale des personnes handicapées du Nord » et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
partenariat entre le Département du Nord, le Groupement d'intérêt public (GIP) « Maison
départementale des personnes handicapées du Nord » et la Ville visant à lutter contre
l'isolement des personnes âgées et des plus fragiles en situation de handicap.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
21/356 Délégation Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations,
pour un montant total de 37.000 €.
39
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
PRÉVENTION
21/357 Quartier Lille-Moulins - Installation et fonctionnement d'un récupérateur de
Adoptée à seringues sur la façade du métro Porte de Valenciennes - Convention de partenariat
l’unanimité entre Keolis Lille Métropole, l'ARS des Hauts-de-France, l'association La
Sauvegarde du Nord et la Ville.
Dans le cadre de la lutte contre les déchets toxicologiques, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat entre Keolis Lille
Métropole, l'ARS des Hauts-de-France, l'association La Sauvegarde du Nord et la Ville
détaillant les engagements des parties en vue de l'installation et du fonctionnement d'un
récupérateur de seringues fixé sur la façade du métro Porte de Valenciennes dans le
quartier Lille-Moulins.
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CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Alexandra LECHNER
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
21/358 Subventions à l'association Re-Naître.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée, par son plan d’actions pour l’égalité femmes-hommes
adopté au Conseil Municipal du 08 décembre 2017, à soutenir les associations à vocation
féminine sur son territoire afin de favoriser notamment l’égalité entre les femmes et les
hommes, la défense du droit des femmes et la lutte contre les violences qui leur sont faites.
Dans ce cadre, il est envisagé de soutenir, par cette délibération, deux actions émanant de
l’association Re-Naître, pour un montant de 2.000 €.
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CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Sarah SABE
SPORT
21/359 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à manifestations sportives ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux clubs
sportifs pour l'organisation de manifestations ou à caractère exceptionnel, pour un montant
total de 14.400 €.
21/360 Associations sportives - Soutien aux sportifs de haut niveau pour la préparation ou la
Adoptée à participation aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux clubs
sportifs lillois qui accueillent des athlètes qui participeront aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de Tokyo 2021, pour un montant total de 25.000 €.
42
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
21/361 Stratégie de développement de l'économie sociale et solidaire 2021-2026 -
Adoptée à Délibération-cadre.
l’unanimité
La Ville de Lille porte une ambition de développement soutenable du territoire en alliant
transition écologique et justice sociale. L’accompagnement du développement de
l’économie sociale et solidaire (ESS), qui porte un modèle démocratique et économique
alternatif, occupe une place centrale dans ce projet. C’est ainsi que la politique ESS de la
Ville de Lille est pionnière en France depuis 2001 et a donné lieu à la réalisation de 4
plans pluriannuels de développement de l’ESS de 2002 à 2020. La Ville soutient ainsi
depuis 20 ans des acteurs qui la font vivre et a à cœur de partager avec eux des ambitions
fortes de développement. Au fil des années, l’ESS a été reconnue par les autorités
publiques et nombreuses sont dorénavant les politiques nationales, les collectivités
territoriales et les acteurs qui accompagnent ce développement. Il s’agit alors, pour la Ville
de Lille, à la place qui est la sienne, de contribuer, à faire de l’ESS un élément central du
développement soutenable du territoire. Elle a pour ambition autant de susciter des projets
apportant des réponses nouvelles à des besoins du territoire, que d’orienter et
d’accompagner le développement de ces initiatives et ces projets. La stratégie ESS
2021-2026 se décline en 4 grands axes d’intervention (financer ; accompagner ;
co-construire les politiques publiques ; animer) qui décrivent, au total, 20 objectifs
prioritaires. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la stratégie de développement de
l'économie sociale et solidaire mise en œuvre par la Ville de Lille pour la période
2021-2026.
21/362 Plan local de développement de l'Economie Sociale et Solidaire - Subvention à
Adoptée à l'association Little Big Women.
l’unanimité
Il est proposé d'octroyer une subvention de 5.400 € à l'association Little Big Women afin
de lui permettre de lancer son projet d'animation du collectif « Entrepreneures
responsables et engagées ».
43
RESSOURCES HUMAINES
21/363 Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise - Convention de mise à
Le Conseil disposition de personnel.
municipal
prend acte Par délibération n° 17/333 du 23 juin 2017, la Ville de Lille a acté la mise à disposition
d'un agent municipal auprès de l'OFSML pour 0,5 ETP. La convention initiale étant
limitée à une durée maximum de 3 ans, il est demandé au Conseil Municipal de prendre
acte de la nouvelle convention qui prévoit une mise à disposition dans des conditions qui
restent inchangées.
21/364 Mesures d'amélioration des conditions d'emploi d'agents en situation précaire.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille déploie un service public de qualité auprès de ses habitants. Les
orientations politiques impulsées s’incarnent dans le quotidien des actions et emplois
d’agents de la Ville. Déployer un service public de qualité et poursuivre le développement
soutenable du territoire passe par l’attention portée à la qualité des conditions d’emploi et
la juste rémunération des agents du service public. La déprécarisation ou l’amélioration
des conditions d’emploi d’un certain nombre d’agents en situation précaire (contrats
courts, rémunération sur état d’heures, temps de travail et rémunération mensuelle faibles)
est une priorité du mandat. Cette ambition politique a nourri un dialogue social avec les
organisations syndicales du personnel, qui a permis d’indiquer la priorité à donner au
secteur de l’éducation, sans oublier de prendre quelques dispositions dans certains autres
domaines d’activité : la culture et la petite enfance (assistantes maternelles). Il est donc
proposé au Conseil Municipal d’adopter les mesures d'amélioration des conditions
d'emploi d'agents en situation précaire proposées dans la délibération.
RELATIONS SOCIALES
21/365 Personnel municipal - Durée annuelle du travail et organisation des temps.
Adoptée à la
majorité La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a mis fin à
la possibilité pour chaque collectivité territoriale de fixer elle-même le temps de travail de
ses agents. Elle fixe ainsi à 1 607 heures le temps de travail des agents, supprime la
possibilité de maintenir les régimes de travail plus favorables aux agents qui avaient été
mis en place avant la loi du 03 janvier 2001 et instaure une obligation pour les collectivités
territoriales de délibérer dans un délai d’un an à compter du renouvellement de
l’assemblée délibérante. La présente délibération définit les conditions dans lesquelles la
durée annuelle du travail du personnel municipal est portée à 1 607 h annuelles à partir du
1er janvier 2022, en application de la loi susvisée et après dialogue social.
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21/366 Action sociale en direction du personnel municipal - Aide à la restauration -
Adoptée à Convention avec le CHRU.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec le
CHRU permettant à des agents municipaux d'aller prendre leur déjeuner au restaurant des
Bateliers, géré par le CHRU. La Ville participe au coût du repas pris à hauteur de 2,95 €,
au titre de son action sociale en direction des personnels.
21/367 Action sociale en direction des personnels - Aide à la restauration - Convention avec
Adoptée à l'ESAT Imprim'Services pour une expérimentation de livraison de repas.
l’unanimité
En complément des dispositifs déjà existants pour aider les agents municipaux à se
restaurer à proximité de leur lieu de travail et à un tarif accessible, il est proposé
d'expérimenter la livraison de repas sur le site de travail. L'ESAT Imprim'Services du
CCAS développe une offre de restauration qui répond au besoin de la collectivité. Il est
demandé d'autoriser la signature d'une convention prévoyant la livraison de repas aux
agents inscrits, la Ville versant directement à l'ESAT sa participation au coût du repas de
l'agent-e au titre de l'action sociale.
21/368 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales titulaires
Adoptée à d'une convention d'occupation à la Bourse du Travail.
l’unanimité
La Ville de Lille apporte son soutien aux organisations syndicales locales qui assurent la
défense collective et individuelle des intérêts des salariés au niveau local. Au vu des
dossiers de demande de subvention reçus des unions syndicales, et eu égard aux actions
entreprises par ces dernières dans le cadre de leur fonctionnement courant, il est proposé
au Conseil Municipal d’arrêter le montant des subventions pour l’année 2021 (UL CFDT
128.550 €, UL FO 124.637 €, UNSA 37.170 €, UL CFE-CGC 10.558 et UL CFTC
26.493 €) et d'autoriser la signature des conventions entre ces organisations syndicales et
la Ville.
21/369 Union Locale des syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) -
Adoptée à Subvention de fonctionnement.
l’unanimité
L’Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) est
située 32 rue d’Arras à Lille. La Ville de Lille souhaite attribuer une subvention de
fonctionnement annuel à l’Union Locale des Syndicats CNT de Lille pour la mise en
œuvre de ses actions au niveau local. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à l'Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale
du Travail de Lille (CNT) d'un montant de 7.245 €.
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CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
21/370 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 4.200 €.
46
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Valentin MARTIN
DÉVELOPPEMENT DU SPORT SCOLAIRE
ET PÉRISCOLAIRE
21/371 Action d'apprentissage de la natation - Recherche de financements dans le cadre de
Adoptée à l'appel à projets « J'apprends à nager » de l'Agence Nationale du Sport.
l’unanimité
Dans le cadre de l'appel à projets de l'Agence Nationale du Sport, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser l'organisation de stages d'apprentissage de la natation à
destination des enfants âgés entre 10 et 12 ans et de prendre acte de la sollicitation par le
Maire de financements auprès de l'Agence Nationale du Sport.
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CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE
21/372 Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la politique culturelle à destination des acteurs du livre, il est demandé au
Conseil Municipal de soutenir les associations suivantes par le versement d'une subvention
: les Editeurs des Hauts-de-France, Libr'aire, Mademoiselle S et les Pinatas.
BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
21/373 Sollicitation de prêts d'œuvres auprès de la Bibliothèque municipale.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt d'ouvrage à
venir formulé auprès de la Bibliothèque municipale ainsi que la poursuite de l'avenant au
contrat de prêt avec la Ville de Gravelines pris par délibération n° 20/414 du 09 octobre
2020.
21/374 Bibliothèque municipale - Adhésion au service de réponse à distance « Eurêkoi ».
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville au service de
réponse à distance « Eurêkoi », la signature de la convention de mise en œuvre avec la
Bibliothèque Publique d'Information et le paiement de la cotisation annuelle.
21/375 Bibliothèque municipale - Opération "Voyage, voyages à Lille" 2021 - Prêt des biens
Adoptée à de l'exposition « Street art » par le Département du Nord (Médiathèque
l’unanimité Départementale du Nord).
Dans le cadre de la programmation estivale autour de « Voyage Voyages à Lille » 2021, la
Ville de Lille souhaite accueillir l’exposition intitulée « Street art », pour la période du 09
juillet au 13 août 2021, à la médiathèque de Lille-Sud, pour accompagner les stages de
découverte de la culture hip-hop pour les 12-16 ans proposés par le Flow, et notamment
les ateliers de graff. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du
contrat de prêt entre la Ville et le Département du Nord.
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CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Eddie JACQUEMART
ACCÈS AUX VACANCES ET LOISIRS
21/376 Dispositif « Tous en vacances ! » - Subvention à l'association « Les Vacances
Adoptée à Solidaires » - Convention de partenariat entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre l'association « Les Vacances Solidaires » et la Ville de Lille, ainsi que le
versement d'une subvention de 6.000 € à l'association.
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CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Camille STIEVENARD
PETITE ENFANCE
21/377 Associations Petite Enfance - Subventions 2021 - Acompte 2022 - Conventions entre
Adoptée à les associations et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de subvention, au
titre de l'année 2021, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout-petits et de leurs familles.
Par ailleurs, conformément au règlement financier de la Ville et pour soutenir la gestion de
la trésorerie des associations, il est demandé au Conseil Municipal de valider, dès à
présent, le versement en janvier 2022 d'un acompte sur la subvention de fonctionnement
2022. Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions
entre les associations et la Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.
21/378 Petite Enfance - Centres sociaux - Subventions 2021 - Acompte 2022.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, au titre de l'année 2021, le versement des
soldes de subventions aux centres sociaux pour le fonctionnement des établissements
d'accueil de la Petite Enfance et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs
familles. Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un
acompte sur la subvention de fonctionnement aux centres sociaux au titre de l'année 2022.
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CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Justine RATELADE
SENIORS
21/379 Seniors, politiques intergénérationnelles - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2021 « Seniors, politiques
intergénérationnelles » à destination des associations oeuvrant dans ce domaine, afin de
mettre en place, par leur biais, des actions adaptées aux besoins des aînés pour les
maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil
Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
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CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
PATRIMOINE
21/380 Patrimoine - Subventions aux associations 2021.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement de subventions aux associations patrimoniales pour un montant global de
52.150 €.
21/381 Restauration de couverture ou de mise hors d'eau des églises du Sacré Cœur, Saint
Adoptée à Pierre Saint Paul et Saint Michel - Avenants n° 1 aux marchés de maîtrise d'œuvre.
l’unanimité
Dans le cadre de l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre relatifs aux églises du Sacré
Coeur, Saint Pierre Saint Paul et Saint Michel, et suite à la validation de la phase
d’avant-projet définitif (APD), les coûts prévisionnels des travaux ont été fixés et, par
conséquent, les forfaits définitifs de la maîtrise d'œuvre doivent être validés par avenant.
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CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Marion GAUTIER
BUDGET
21/382 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur (sauf dans le cas des créances
éteintes). Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la
somme de 499.478,01 €.
21/383 Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal - Exercice 2020 - Ville de
Adoptée à Lille, ses budgets annexes et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
l’unanimité
Le comptable établit, à l’issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
synthèse appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes effectués au cours
de l’exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
Trésorier Principal de l'exercice 2020.
21/384 Approbation du compte administratif - Ville de Lille - Exercice 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2020 de la Ville de Lille.
21/385 Approbation du compte administratif - Budget annexe de la Commune associée
Adoptée à d'Hellemmes - Exercice 2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2020 du budget annexe de la Commune associée d'Hellemmes.
21/386 Approbation du compte administratif - Budget annexe de la Commune associée de
Adoptée à Lomme - Exercice 2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2020 du budget annexe de la Commune associée de Lomme.
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21/387 Approbation du compte administratif - Budget annexe du restaurant municipal -
Adoptée à Exercice 2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2020 du budget annexe du restaurant municipal.
21/388 Approbation du compte administratif - Budget annexe des pompes funèbres -
Adoptée à Exercice 2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2020 du budget annexe des pompes funèbres.
21/389 Budget Supplémentaire 2021 de la Ville de Lille - Autorisations de programme et
Adoptée à la crédits de paiement.
majorité
Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal reprend
l’affectation des résultats 2020 et propose des ajustements de crédits et des inscriptions
nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Supplémentaire 2021.
21/390 Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe de la Commune associée d'Hellemmes.
Adoptée à la
majorité Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune associée d'Hellemmes.
21/391 Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe de la Commune associée de Lomme.
Adoptée à la
majorité Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Supplémentaire 2021 de la Commune associée de Lomme.
21/392 Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe du restaurant municipal.
Adoptée à
l’unanimité Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Supplémentaire 2021 du restaurant municipal.
21/393 Budget Supplémentaire 2021 - Budget annexe des pompes funèbres.
Adoptée à
l’unanimité Le Budget Supplémentaire 2021 soumis à l’examen du Conseil Municipal propose des
ajustements de crédits et des inscriptions nouvelles. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le Budget Supplémentaire 2021 des pompes funèbres.
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CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 29 juin 2021
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
21/394 Relations internationales et européennes - Appel à projets du Ministère de l'Europe
Adoptée à et des Affaires Etrangères (MEAE) « Jeunesse VI » - Projet « Oh MY Good !
l’unanimité Mobility Youth Gastronomy Project » - Désignation d'un nouveau partenaire,
l'association « Amitiés Internationales » - Convention entre le Lycée hôtelier
international de Lille (LHIL) et la Ville.
Par délibération n° 20/428 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet
« Oh My Good ! Mobility Youth Gastronomy Project », accepté la recette du Ministère de
l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et autorisé les dépenses. Le partenaire de
coopération franco-britannique est désormais désigné. Il s'agit de l'association « Amitiés
Internationales ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention d'un montant de 915 € en 2021 et d'un montant de 915 € en 2022, soit d'un total
de 1.830 €, à l'association « Amitiés internationales » et d'autoriser la signature de la
convention entre le Lycée hôtelier international de Lille (LHIL) et la Ville.
21/395 Mairie de quartier de Lille-Centre - Renouvellement de la mise à disposition de
Adoptée à bureaux au profit du Corps Consulaire de Lille - Fixation de la redevance
l’unanimité d'occupation.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la redevance annuelle d'occupation de
bureaux de la Mairie de quartier de Lille-Centre au profit du Corps Consulaire de Lille,
pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2021.
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