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CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 5 février 2021
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
21/1 Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 11 décembre 2020.
21/2 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu des articles
Le Conseil L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
21/3 Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité A la suite de la démission d'Emmanuel CAU de son mandat de conseiller municipal et de
son remplacement par Monsieur Jérémie CREPEL, il est demandé au Conseil Municipal
de modifier la composition des commissions municipales permanentes, fixée par
délibération n° 20/253 du 10 juillet 2020.
21/4 Comité consultatif d'Ethique et de Transparence - Création - Composition.
Adoptée à
l’unanimité La relation entre le peuple et ses représentants est fondée sur la confiance, exprimée par
l’élection. Depuis 2013, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour renforcer ce
lien de confiance. Dans le sillage du législateur, la Ville de Lille a déjà mis en place un
certain nombre de dispositifs en la matière, parmi lesquels la retransmission en direct du
Conseil Municipal sur le site de la Ville, la vice-présidence de la commission municipale
des finances par un élu de l'opposition, la modulation des indemnités des élus-es en
fonction de leur présence effective aux réunions municipales, la formation des élus-es aux
questions de conflits d’intérêts par l’Agence Française Anti-corruption, etc. La Ville est
également attentive dans toutes ses procédures au respect des principes déontologiques,
que ce soit en matière de ressources humaines, de marchés publics, de délivrance
d’autorisations d’urbanisme, d’attributions de subventions. Afin d’approfondir encore la
transparence de l’action publique et l’exemplarité des élus, le règlement intérieur du
Conseil Municipal prévoit, en son article 21, la création d’un Comité consultatif d’Ethique
et de Transparence, dont le rapport annuel fera l’objet d’un débat organisé au sein du
Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la création et de fixer
la composition et le rôle de cette instance. Il est également demandé au Conseil Municipal
de désigner en son sein les élus-es appelés à y siéger.
21/5 Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire de Lille en matière de recours
Adoptée à aux opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
l’unanimité transformation) pour l'année 2021.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire
NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
délégation de pouvoir au Maire de Lille en matière de recours aux opérations de
financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour
l'année 2021 dans les conditions déterminées dans la présente délibération. Cette dernière
rend compte, dans ce cadre, de la politique d’endettement menée par la Ville de Lille au
cours de la dernière année écoulée, dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie en
2020, et présente la stratégie d’endettement proposée pour l’année 2021.
21/6 SCIC Solis Métropole - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de
Adoptée à la SCIC.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le
représentant de la Ville dans les instances de la SCIC Solis Métropole.
21/7 Sociétés Anonymes d'Économie Mixte (SAEM), Sociétés Publiques Locales (SPL) et
Adoptée à Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) - Rapports annuels 2019 des
l’unanimité administrateurs.
Conformément au quatorzième alinéa de l’article L. 1524-5 et au dernier alinéa de l’article
L. 1531-1 du CGCT, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les rapports
d'activité et financier 2019 présentés par les administrateurs représentant la Ville dans les
SAEM Lille Grand Palais, Ville renouvelée, SORELI, EuraTechnologies, les SPL Euralille
et La Fabrique des quartiers, et les SCIC Lilas autopartage, Solis et Petite enfance.
21/8 Prévention et gestion des déchets - Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du
Le Conseil service public de prévention et de gestion des déchets.
municipal
prend acte Conformément aux dispositions des articles L. 5211-39 et D. 2224-3 du CGCT, le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
établi par la Métropole Européenne de Lille (MEL) doit faire l’objet d’une communication
par Madame le Maire après examen par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2018 sur le
prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
21/9 Eau potable et assainissement - Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des
Le Conseil services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
municipal
prend acte Conformément aux articles L. 5211-39 et D. 2224-3 du CGCT, le rapport annuel sur le
prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, adopté par la
Métropole Européenne de Lille (MEL), est présenté au Conseil Municipal après examen
par la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable et de l'assainissement.
21/10 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2019 - Rapport annuel relatif
Le Conseil à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2019 - Budget primitif 2020 -
municipal Information du Conseil Municipal.
prend acte
Conformément aux dispositions de l’article L. 514-2 du Code Monétaire et Financier, les
documents financiers 2019/2020 de la Caisse de Crédit Municipal de Lille (CCML) sont
présentés, pour information, au Conseil Municipal.
21/11 Fondation Masurel - Compte financier 2019 - Rapport annuel relatif à l'activité et à
Le Conseil la situation financière durant l'exercice 2019 - Budget primitif 2020 - Information du
municipal Conseil Municipal.
prend acte
Conformément aux dispositions de l’article L. 514-2 du Code Monétaire et Financier, les
documents financiers 2019/2020 de la Fondation Masurel, dont la gestion est assurée par la
Caisse de Crédit Municipal de Lille, sont présentés, pour information, au Conseil
Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
21/12 Commune associée de Lomme - Subventions 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder des subventions de fonctionnement, pour
un montant total de 413.702 €, aux associations listées dans la délibération pour les actions
mises en place durant l'année 2021, conformément à leurs statuts, après instruction de leurs
dossiers de demande de subvention.
21/13 Commune associée de Lomme - Association Réussir la Mission Locale de Lille -
Adoptée à Subvention 2021.
l’unanimité
La vocation de la Mission Locale est d’aider les jeunes à construire un itinéraire
d’insertion sociale et professionnelle. La finalité de l’action consiste en la prise en charge
globale des jeunes accueillis dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l’association Réussir la Mission
Locale de Lille d'une subvention d'un montant de 81.000 € pour la réalisation de ses
actions à Lomme en 2021.
21/14 Commune associée de Lomme - Subvention 2021 à la Section du Centre d'action
Adoptée à sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2021, il a été approuvé une subvention d’un
montant de 1.358.000 € à la Section du Centre d’action sociale de la Commune associée de
Lomme, selon la convention en vigueur. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 1.358.000 € à la Section du
Centre d’action sociale de la Commune associée de Lomme pour son exercice 2021.
21/15 Commune associée de Lomme - Contrat de Ville d'agglomération (2015-2022) -
Adoptée à Adoption de la programmation 2021 - Subventions à l'AREFEP et à Itinéraires -
l’unanimité Conventions entre les associations et la Ville.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi
Lamy) fixe les principes de la nouvelle Politique de la Ville dont les contrats de Ville sont
le cadre d’action pour la période 2015-2020, désormais prolongée jusque 2022. La
Commune associée de Lomme fait partie des quartiers de veille, territoires qui ne sont pas
retenus dans la géographie prioritaire définie par voie réglementaire, mais sur lesquels les
partenaires locaux s’accordent à considérer qu’il est nécessaire de maintenir une attention
particulière. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la validation et la
transmission de l’ensemble des projets de la Ville déposés dans le cadre du Contrat de
Ville d’agglomération, ainsi que d'allouer, pour la réalisation de leurs actions, deux
subventions à l'AREFEP, pour un montant total de 21.900 €, et une subvention à Itinéraires
d'un montant de 2.000 €. Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les modalités de
versement de ces subventions.
21/16 Commune associée de Lomme - Promouvoir l'engagement citoyen des jeunes
Adoptée à Lommois par l'accès à la formation PSC1 - Mise en œuvre de sessions de formation
l’unanimité collectives.
Afin de promouvoir l’accès à la formation initiale de Prévention et Secours Civiques -
PSC1 et valoriser l’engagement citoyen des jeunes Lommois, il est proposé de mettre en
œuvre quatre sessions de formation collectives PSC1 pour 40 jeunes Lommois. Ces
sessions seront organisées et financées en totalité dans le cadre de l’enveloppe financière
de 3.000 € dédiée au Pacte Jeunesse lommois, selon les mêmes critères d'accès que pour
les aides individuelles.
21/17 Commune associée de Lomme - "Rythme ma bibliothèque" - Dispositif de la
Adoptée à Métropole Européenne de Lille pour une adaptation et l'amélioration des horaires
l’unanimité d'ouverture de la Médiathèque l'Odyssée.
Suite aux précédentes délibérations qui ont autorisé la mise en place de l’extension des
horaires d’ouverture et l’adhésion au dispositif métropolitain de la médiathèque l'Odyssée
de Lomme, il est proposé la reconduction de l’adhésion au dispositif « Rythme ma
bibliothèque » afin de poursuivre l’expérimentation d’extension des horaires d’ouverture
pour un an. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
2021 entre la Ville, la Commune associée de Lomme et la MEL.
21/18 Commune associée de Lomme - Atelier des sages du Labo citoyen - Adoption du
Adoptée à règlement intérieur.
l’unanimité
Par délibération n° 20/438 du 11 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé la création
de l’Atelier des sages en qualité d’instance du Labo citoyen de Lomme. Afin de préciser le
cadre de l’implication de chaque membre et les principes de fonctionnement de cette
nouvelle instance, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur
de l'Atelier des sages.
21/19 Commune associée de Lomme - Déclassement d'une emprise sise rue Ronsard à
Adoptée à Lomme.
l’unanimité
Une parcelle non cadastrée, sise rue Ronsard et attenante au n° 34 (qui est lui cadastré B
6623), est affectée aujourd’hui à l’usage de stationnement. Les conditions dans lesquelles
ce terrain est utilisé causent des nuisances répétées. Il est envisagé de modifier l’affectation
de la parcelle en espace paysager, piétonnier, à destination des riverains. Toutefois, afin de
ne pas priver les voisins du site de l’accès à leur logement et à leurs garages, la cession
d’une bande de foncier de 6 mètres de large et bordant leur façade est nécessaire. Cette
bande de foncier a été clôturée afin d’en faire cesser l’affectation à l’usage du public, cette
désaffectation matérielle ayant été constatée par huissier. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider le déclassement du domaine public de l’emprise repérée en annexe,
constituée d’une bande de 6 mètres de large bordant la façade du n° 34 rue Ronsard, pour
une surface d’environ 102 m².
21/20 Commune associée de Lomme - Vente de terrains communaux sis 723 avenue de
Adoptée à Dunkerque à Lomme cadastrés B5068p et B436p.
l’unanimité
La Ville souhaite céder à la société Foch Promotion l'emprise foncière communale située
723 avenue de Dunkerque à Lomme pour y réaliser un projet de l3 logements et une
maison de santé pluridisciplinaire de 183 m², en lieu et place d’un ancien bureau de poste
définitivement fermé. L’ensemble a fait l’objet d’une délibération n° 20/444 du 11
décembre 2020 relative à son déclassement du domaine public. La vente est conditionnée à
l’obtention d’un permis de construire relatif au projet décrit. Le prix de cession est de
386.700 €. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la cession de ce bien au profit
de la société Foch Promotion ou toute autre personne morale s’y substituant, au prix de
386.700 €, auquel s’ajouteront les frais inhérents à cette cession et notamment les frais de
notaire et de géomètre, et d'autoriser la signature de la promesse de vente puis de l’acte de
vente et tous documents à intervenir à cet effet.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
21/21 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune associée d'Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine.
Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un concours financier de la Commune. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant
total de 59.600 €.
21/22 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à œuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide par tous moyens les
associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs
activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont
sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 59.925 €.
21/23 Commune associée d'Hellemmes - Subventions 2021 à l'association sportive
Adoptée à hellemmoise de football et au Club Léo Lagrange d'Hellemmes et à la Section du
l’unanimité Centre d'action sociale de la Commune associée d'Hellemmes.
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune associée d’Hellemmes
développe un partenariat avec les associations et centres sociaux en octroyant des
subventions de fonctionnement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement, au titre de l'année 2021, d'une subvention d'un montant de 37.000 € à
l'association sportive hellemmoise de football, d'une subvention d'un montant de 82.150 €
à l'association Club Léo Lagrange d'Hellemmes et d'une subvention d'un montant de
400.000 € à la Section du Centre d'action sociale de la Commune associée d'Hellemmes.
21/24 Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Centre d'Information sur les Droits
Adoptée à des Femmes et des Familles - Année 2021.
l’unanimité
Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
effectue depuis 2015 des permanences juridiques mensuelles et sollicite à ce titre une
subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement de cette subvention.
21/25 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Fédération Nationale des
Adoptée à Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) - Année 2021.
l’unanimité
Reconnue d'utilité publique et totalement indépendante, la Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) s'engage pour que les droits des
accidentés de la vie soient respectés et qu'ils soient traités comme des citoyens à part
entière. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace
Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d’une permanence de
cette association. Celle-ci sollicite la Commune pour une aide financière de 1.500 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
21/26 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association de consommation,
Adoptée à logement et cadre de vie (CLCV) - Année 2021.
l’unanimité
L'association nationale CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) défend
exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La Commune
associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’Espace Citoyen, labellisé Point
d’Accès au Droit (PAD), puissent continuer à bénéficier d'une permanence de cette
association. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 1.500 € à cette association.
21/27 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide
Adoptée à aux Victimes et de Médiation (AIAVM) - Année 2021.
l’unanimité
L’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation procure aux
Hellemmois une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels
chargés de les mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches.
Elle met également à disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.425,12 € à cette association.
21/28 Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Conseil Départemental d'Accès au
Adoptée à Droit (CDAD) - Année 2021.
l’unanimité
Suite à l’assemblée générale du 12 décembre 2018, le Conseil Départemental d’Accès au
Droit du Nord a validé la création d'un point d’accès au droit au sein de la Commune
associée d’Hellemmes. Une convention de labellisation de l’Espace Citoyen a été signée et
a fixé la participation financière de la Commune aux actions développées par le CDAD du
Nord. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de
5.000 € au CDAD du Nord au titre de l'année 2021.
21/29 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subventions de
Adoptée à fonctionnement à l'OCCE du Nord.
l’unanimité
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention
annuelle de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque
école et de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2021, le montant de cette
aide est de 5.886,34 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
cette subvention.
21/30 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subvention affectée aux
Adoptée à projets de l'OCCE du Nord.
l’unanimité
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la
Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements
de mettre en œuvre des projets complémentaires. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 14.447 €.
21/31 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains - Année 2021.
l’unanimité
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public existants
et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien durable de
relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre les
habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-value certaine en termes
de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie,
l’association a proposé à la Commune de la reconduire en 2021. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à
cette association et d'autoriser la signature de la convention d’objectifs et de moyens entre
l’association et la Ville.
21/32 Commune associée d'Hellemmes - Travaux de construction du groupe scolaire
Adoptée à Rostand dans le quartier de l'Epine - Avenant aux marchés de travaux - Autorisation
l’unanimité de signature.
Par délibération n° 18/17 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature
des marchés de travaux de construction du groupe scolaire Rostand dans le quartier de
l’Epine à Hellemmes. Des travaux modificatifs ont été rendus nécessaires pour parfaire la
construction du groupe scolaire, notamment sur le marché n° 17S0210 : Lot 08 – Voiries et
Réseaux Divers, Espaces Verts, attribué à la société STPI SAS. Un premier avenant a été
notifié à l’entreprise pour prendre en compte les travaux modificatifs suivants : mise en
place d’un séparateur à graisse, modification des linéaires de tranchées et modification des
aménagements extérieurs, pour un montant total de 20.913,45 € HT. Il est ici proposé
d'autoriser, après avis de la Commission d'Appel d'Offres, la signature de l'avenant n° 2,
qui porte sur les travaux suivants : adaptation de la hauteur de muret, modification de
serrurerie et modification de la surface d’enrobé, pour un montant total de 5.780,37 € HT.
21/33 Commune associée d'Hellemmes - Mise à disposition d'une partie du foncier sur le
Adoptée à site de l'école provisoire Rostand - Fixation de la redevance d'occupation.
l’unanimité
Le projet de l’école provisoire implantée sur le quartier de l'Epine prévoyait qu’à
l’ouverture du groupe scolaire Rostand neuf, une partie des bâtiments modulaires soit
achetée et conservée par la Ville et que la seconde partie soit reprise par l’entreprise.
L’entreprise cherche actuellement un site pour stocker la partie des modulaires qui reste
leur appartenir et propose de maintenir le bien sur site en attendant sa reprise. Il est
demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la redevance d'occupation.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
21/34 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur la subvention
Adoptée à pour l'exercice 2021.
l’unanimité
La Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités (MRES) est un des acteurs au
service du développement durable sur le territoire lillois et métropolitain. Dans l’attente du
futur appel à projet 2021 aux associations qui sera lancé par la délégation « Transition
Ecologique et Développement Soutenable » et dans lequel la MRES pourra s’inscrire, il est
proposé au Conseil Municipal de lui verser un acompte de 45.000 € au titre de l’exercice
2021.
21/35 Projet européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities) -
Adoptée à Logement durable pour les villes inclusives et cohésives - Programme Interreg
l’unanimité Nord-Ouest Europe - Addendum n° 2 au contrat de partenariat - Changement de
nom du partenaire écossais du projet.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'addendum n° 2 au contrat
de partenariat du projet Logement durable pour les villes inclusives et cohésives, entre la
Ville, chef de file, et son partenaire n° 9, portant, à la suite de la transformation de
Dumfries and Galloway Small Communities Housing Trust (DGSCHT) en South of
Scotland Community Housing (SOSCH), transfert des engagements de DGSCHT à
SOSCH.
FINANCES
21/36 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
aux enchères sont organisées par la DNID tous les mois. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
véhicules et de matériels divers.
21/37 Modification du règlement budgétaire et financier de Lille-Hellemmes-Lomme.
Adoptée à la
majorité Avec le passage à la nouvelle nomenclature budgétaire M57 au 1 er janvier 2021, il
convient d'adapter le règlement budgétaire et financier fixant les règles de gestion
applicables à la Commune de Lille et à ses Communes associées d’Hellemmes et de
Lomme.
21/38 Exercice 2021 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adoptée à 2021 et vote des taux 2021.
l’unanimité
Le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2021 a été arrêté à la somme
de 173.700.000 €. Au vu des bases prévisionnelles, il est demandé au Conseil Municipal de
voter les taux des impositions locales pour l'exercice 2021.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
21/39 Restaurant municipal - Convention de don de denrées alimentaires entre la Ville et
Adoptée à les Restaurants du Cœur.
l’unanimité
Dans le cadre des obligations règlementaires et de la volonté de lutter contre le gaspillage
alimentaire, il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention organisant le
don des invendus du restaurant municipal aux Restos du Cœur.
POLITIQUE DE LA VILLE
21/40 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du Contrat de Ville qui est de renforcer la cohésion
sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie prioritaire,
de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les associations
œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose de soutenir
la création d’un poste d’adulte relais et le renouvellement de douze postes d’adultes relais
et d’un poste de coordinatrice.
21/41 Contrat de ville 2021 - Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
Cette délibération présente la programmation d’actions proposées dans le cadre du Contrat
de Ville d’agglomération pour l’année 2021 sur la Ville de Lille et sa Commune associée
d'Hellemmes. Elle intègre également quelques actions hors périmètre du Contrat de Ville,
qui concourent elles aussi à l’accompagnement de populations fragiles dans le quartier
Vauban-Esquermes, ainsi que les actions présentées dans les dispositifs « Nos quartiers
d’Eté », permettant d’animer des actions dans les quartiers prioritaires en juillet-août, et
« Projets d’Initiative Citoyenne », finançant des petites actions portées par les habitants. Il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de subventions aux porteurs de
ces actions et d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville
fixant les modalités de versement de ces subventions.
21/42 Convention locale d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés
Adoptée à bâties (TFPB) sur le territoire lillois - Prolongation jusqu'en 2022.
l’unanimité
Par délibération n° 16/476 du 07 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature
de la convention locale d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) sur le territoire lillois, applicable entre 2015 et 2020, qui permet aux
bailleurs signataires des contrats de ville de bénéficier de l'abattement de la TFPB pour
l'ensemble de leur patrimoine social déclaré (logements anciens supérieurs à 15 ans) situé
en quartier Politique de la Ville, pour la durée desdits contrats. La durée des contrats de
ville ayant été prolongée jusqu'en 2022 par la loi du 28 décembre 2018 de finances pour
2019, la circulaire du Premier Ministre n° 6057/SG du 22 janvier 2019 prévoit que cette
prorogation entraîne celle de l'exonération de l'abattement de TFPB dont bénéficient les
organismes HLM en contrepartie d'investissements dans la gestion urbaine de proximité. Il
est demandé au Conseil Municipal, en conséquence, d'autoriser la signature de la
convention entre les bailleurs sociaux, l'Etat, la Métropole Européenne de Lille et la Ville
portant prolongation jusqu'en 2022 de la durée de la convention locale d'utilisation de
l'abattement de la TFPB sur le territoire lillois.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Charlotte BRUN
VILLE ÉDUCATRICE ET VILLE
À HAUTEUR D’ENFANT
21/43 Lancement du marché "Fournitures scolaires pour les écoles publiques et structures
Adoptée à municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et des Communes
l’unanimité associées de Lomme et Hellemmes, ainsi que pour couvrir les besoins de la Caisse des
Ecoles de Lille".
Le marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires pour les écoles publiques et
structures municipales accueillant des enfants et des jeunes de la Ville de Lille et de ses
Communes associées de Lomme et Hellemmes. Ce marché concerne la satisfaction du
besoin des écoles publiques, des structures périscolaires et des structures extra scolaires
pour les 3 collectivités. Par ailleurs, seront également destinataires de ces besoins la Caisse
des Ecoles de Lille, les ateliers créatifs à destination des enfants dans d'autres structures
comme les bibliothèques et les musées, lesquels organisent ces ateliers en fonction de
thématiques créées annuellement. Ce marché couvrira également les besoins de l'opération
« Cartable durable » pour la rentrée scolaire 2021-2022.
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
21/44 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles présentées en annexe de la
délibération une remise gracieuse totale pour les titres correspondants.
PROJET ÉDUCATIF GLOBAL
21/45 Caisse des Ecoles de Lille - Dons de vélos, casques et tablettes numériques à la Ville -
Adoptée à Acceptation.
l’unanimité
Dans le cadre de la programmation des actions de la Cité Educative pilotée par la Caisse
des Ecoles de Lille, des achats de matériel ont été effectués pour permettre le
développement de projets pilotés par les partenaires éducatifs au sein du territoire, à savoir
50 vélos (10.920 €) et 50 casques (495,48 €) afin de permettre la mise en œuvre de l’action
des classes transplantées nature et sport au bénéfice des élèves du premier degré, ainsi que
50 tablettes numériques (8.700 €) dans le cadre de la continuité éducative pour les familles
d’élèves du premier degré en rupture numérique. La Caisse des Ecoles de Lille, par
délibération n° 20/24 du 10 décembre 2020, a décidé de l'aliénation, à titre gratuit, de ces
biens mobiliers à la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter ces dons
de matériels.
CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS
21/46 Conseil Municipal d'Enfants - Prolongation exceptionnelle du mandat des membres
Adoptée à du Conseil Municipal d'Enfants d'une durée de six mois - Organisation de nouvelles
l’unanimité élections en juin 2021.
Le Conseil Municipal d’Enfants (CME) de Lille a été renouvelé en janvier 2019 pour une
durée de deux ans. Le CME de Lille est composé de 163 jeunes élus répartis sur les dix
quartiers lillois. Conformément au règlement intérieur de cette instance, le scrutin pour le
renouvellement du Conseil Municipal d’Enfants a lieu, habituellement, au début de
l’année. Dans le contexte sanitaire actuel, l'organisation du renouvellement du Conseil
Municipal d’Enfants, début 2021, n’est pas possible. Il est proposé au Conseil Municipal
de reporter le renouvellement du Conseil Municipal d’Enfants de Lille, de prolonger, de
façon exceptionnelle, le mandat des membres du CME d'une durée de six mois, de reporter
la plénière de fin de mandat au mois de mai 2021 et d'organiser de nouvelles élections au
CME en juin 2021.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Jacques RICHIR
PROPRETÉ
21/47 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
leur dossier, il s'avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
21/48 Marché de prestations d'insertion et de qualification ayant pour objet le nettoiement
Adoptée à des espaces publics de la Ville de Lille - Adhésion de la société Vilogia au groupement
l’unanimité de commandes constitué par Lille Métropole Habitat et la Ville - Convention de
groupement de commandes entre la Ville de Lille, la société Vilogia et Lille Métropole
Habitat.
Dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, la Ville de Lille souhaite utiliser les
possibilités offertes par l'article L. 2113-12 du Code de la Commande publique afin de
relancer un marché de prestation d’insertion permettant à des personnes éloignées du
monde du travail de bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel destiné à
faciliter leur retour sur le marché de l’emploi. Ainsi, par délibération n° 20/345 du 09
octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention de
groupement de commandes entre la Ville de Lille et Lille Métropole Habitat (LMH), afin
de renforcer les prestations de propreté sur certains quartiers de la ville, en lui donnant
pour support le nettoyage des espaces publics de trois secteurs résidentiels aux alentours
du patrimoine LMH – les Aviateurs aux Bois-Blancs, Concorde et Verhaeren au Faubourg
de Béthune. Or suite à la vente du patrimoine des Aviateurs à la société Vilogia en date du
1er janvier 2021, il convient, en vue de permettre l'adhésion de la société Vilogia au
groupement de commandes constitué par LMH et la Ville, d'autoriser la signature d'une
convention tripartite de groupement de commandes entre la Ville de Lille, la société
Vilogia et Lille Métropole Habitat en vue du renouvellement d’un marché d’insertion
ayant pour objet le nettoiement des espaces publics de la Ville de Lille, d’un montant
estimatif de 300.000 € TTC, pour une durée ferme de trois ans.
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LILLE
21/49 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des
Adoptée à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
6 de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
21/50 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres à
venir et les modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.
21/51 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à la
majorité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 9.221.599 €.
21/52 Versement d'une subvention à l'Institut Français.
Adoptée à
l’unanimité Dans un souci de développer sa politique culturelle et de soutenir les échanges artistiques
internationaux, la Ville de Lille a tissé depuis 1999 un partenariat avec l’Institut Français.
Cette collaboration active a permis à de nombreux porteurs de projets de notre ville de
développer leur diffusion internationale. Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Lille
propose chaque année un appel à projets aux opérateurs culturels pour le développement
d'actions à l'international. La participation financière 2021 de la Ville de Lille s'élève à
30.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser ce versement à l'Institut français.
21/53 Palais des Beaux-Arts - Phase 3 du Projet Scientifique et Culturel dédiée au
Adoptée à département du Moyen Âge et de la Renaissance - Autorisation de réalisation de
l’unanimité l'opération - Mécénats de la société Unikalo et de l'association La Société des Amis
des Musées de Lille.
Le Palais des Beaux-Arts de Lille s’est doté d’un nouveau Projet Scientifique et Culturel
(PSC), document stratégique et programmatique visant à repenser le projet global du
musée pour les 10 ans à venir, afin de mieux l’ancrer dans son époque et dans le territoire
muséal régional, national et international. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la poursuite de la réalisation de ce projet et la signature de la convention de mécénat entre
la Ville et Unikalo, ainsi que d'accepter la recette de la part de la Société des Amis des
Musées qui souhaite financer la restauration d’une « Vierge à l’Enfant » gothique issue des
collections du Palais des Beaux-Arts.
21/54 Palais des Beaux-Arts - Avenant au Contrat de dépôt d'objets archéologiques
Adoptée à appartenant à l'Université de Lille.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts a accueilli en dépôt en 2006 des objets archéologiques
appartenant à l’Université de Lille 3 à des fins de conservation, étude et valorisation. Il est
proposé de compléter cette collection par des objets jusqu'alors en restauration.
21/55 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec le Concert
Adoptée à d'Astrée et le collège Makeba, l'Ecole Régionale pour Déficients Visuels et
l’unanimité l'Université de Lille.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
avec différents partenaires. Le Concert d'Astrée, le collège Makeba et le Conservatoire, en
lien avec les élèves en CHAM vocale du collège Makeba, développent un projet Chantons
baroque – Dansons hip hop qui se concrétisera en juin 2021. L’ERDV Ignace Pleyel à
Loos dispense une formation d'accordeur de piano. Des échanges sont proposés entre nos
enseignants et élèves respectifs sur les thèmes tempérament-musique baroque-organologie
et acoustique du piano-accord-réglages. Le département Arts/Danse de l'Université de Lille
et le département danse du Conservatoire mettent en place des actions pédagogiques
communes (masterclasses, échanges de pratiques, travail d’accompagnement des projets,
invitation à l’Université, etc.).
21/56 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération et modification de redevance.
Adoptée à
l’unanimité Les équipements culturels de la Ville accueillent plusieurs concessions de services et
occupation du domaine public dont les titulaires ont été fortement touchés
économiquement par la crise sanitaire. Parmi ceux-ci, la SARL le Bistrot de St So, située à
la Gare Saint Sauveur, pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une
exonération partielle de redevance.
21/57 Equipements culturels en régie directe - Déclaration d'activité d'entrepreneur de
Adoptée à spectacles vivants de 1ère, 2ème et 3ème catégories.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner Madame Marie-Pierre Bresson, Adjointe
déléguée à la Culture, en ce qu'elle remplit les conditions de compétence et d'expérience
professionnelle permettant à la Ville de déclarer les activités de 1 ère catégorie (exploitant
de lieu), 2ème catégorie (producteur de spectacles) et de 3ème catégorie (diffuseur de
spectacles) concernant l'exploitation des équipements suivants : maisons Folie de
Wazemmes et de Moulins, Flow, Conservatoire à Rayonnement Régional, Tri Postal, Salle
des Fêtes de Fives, Gare Saint-Sauveur, Grand Sud et Palais des Beaux-Arts.
21/58 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice
l’unanimité 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Trésorier
Principal pour l'exercice 2020.
21/59 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif et les résultats
définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2020, le résultat global de clôture
excédentaire s'élevant à 34.454,86 €.
21/60 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats proposée.
21/61 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le référentiel budgétaire et comptable M57
pour l'exécution du budget de la régie à autonomie financière pour la commande et la
réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois, à compter de l'exercice 2021, et
d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à mettre en œuvre toutes les procédures
nécessaires à ce changement de référentiel budgétaire et comptable et à signer toutes les
pièces y afférentes.
21/62 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Adoption du Budget Primitif 2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2021 de la régie pour la
commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois, par nature et par
chapitre, pour les sections d'investissement et de fonctionnement.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
21/63 Coopération décentralisée - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 8.000 €
à Amitié Lille Naplouse et d'une subvention de 10.000 € à Diagn'art.
21/64 Coopération décentralisée - Coopération Lille-Naplouse - Projet CITEC-Nablus
Adoptée à boulevard - Fonds conjoint franco-palestinien - Acceptation de recette - Fixation des
l’unanimité dépenses - Subvention à la Ville de Naplouse.
La Ville de Lille a répondu à l'Appel à projet franco-palestinien du Ministère de l'Europe et
des Affaires Etrangères (MEAE) 2019-2021, deuxième tranche, et a présenté une demande
de soutien pour le projet CITEC-Nablus boulevard. Par courrier du 12 novembre 2020, la
Ville a été informée du soutien financier apporté par le MEAE à hauteur de 23.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet CITEC-Nablus boulevard, d'accepter
la recette, de fixer les dépenses liées au projet et d'autoriser le versement d'une subvention
d'un montant de 15.000 € à la Ville de Naplouse pour la réalisation du projet.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
21/65 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - ZAC Concorde
Adoptée à - Approbation du Programme des Equipements Publics et du dossier de réalisation.
l’unanimité
Le secteur Concorde va faire l'objet d'un projet global de renouvellement urbain. La
procédure de ZAC a été retenue comme l'outil opérationnel pour mener ce projet urbain.
Cette délibération présente le dossier de réalisation de la ZAC au sein duquel le Conseil
Municipal est invité à approuver le programme des équipements publics.
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
21/66 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération de loyers pour
Adoptée à les commerçants hébergés dans des locaux appartenant à la Ville.
l’unanimité
Il est proposé d'exonérer les commerçants hébergés dans des locaux appartenant à la Ville
du paiement des loyers de novembre et décembre 2020.
21/67 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération de loyers et
Adoptée à redevances des associations.
l’unanimité
Il est proposé d'exonérer des loyers et redevances des mois de novembre et décembre 2020
les associations hébergées dans des locaux appartenant à la Ville.
21/68 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien Collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition à l'association Vacances et Familles - Fixation du Tarif.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, au sein duquel le
bâtiment principal rénové (le bâtiment A) va être occupé par diverses associations.
L’association Vacances et Familles occupe actuellement des locaux à usage de bureaux au
sein du bâtiment D, dont l’état actuel ne permet plus une occupation normale et nécessite
alors une relocalisation. Un local de 24 m² a été identifié au 1 er étage du bâtiment A en
remplacement de ces bureaux. Cette relocalisation intervenant à la demande de la Ville, il
est proposé de maintenir le montant actuel de la redevance annuelle, soit 1.203,60 €
charges comprises. La mise à disposition sera contractualisée par convention d’occupation
du domaine public.
21/69 Quartier Faubourg de Béthune - Ancien collège Albert Camus rue du Mal Assis -
Adoptée à Mise à disposition à l'association Lille Université Club Echiquier du Nord - Fixation
l’unanimité du tarif.
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus, au sein duquel le
bâtiment principal rénové (le bâtiment A) va être occupé par diverses associations.
L’association Lille Université Club Echiquier du Nord, qui occupait jusqu’alors des locaux
non rénovés de l’ancien collège, a déménagé en août dernier, pour occuper à titre exclusif
plusieurs salles situées au rez-de-chaussée du bâtiment A, pour une surface de 72 m².
L’association a également accès à l’ensemble des salles partagées du site. La mise à
disposition sera contractualisée par convention d’occupation du domaine public qui
débutera à la date de sa signature pour une durée d’une année, renouvelable tacitement
pour la même durée dans la limite de 4 fois, soit pour une durée maximale de 5 ans.
Compte tenu de l’intérêt local des actions menées par l’association, il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit hors charges.
21/70 Quartier Lille-Sud - Bien situé 21 rue des Mésanges - Acquisition auprès de Madame
Adoptée à Cécile DUFOUR.
l’unanimité
Depuis 2009, la Ville a acquis plusieurs maisons de la rue des Mésanges afin d’obtenir la
maîtrise foncière de l’ensemble de l’impasse en vue d’une démolition de cet habitat non
qualitatif posant des problèmes sanitaires. La Ville a l’opportunité d’acquérir le numéro 21
de la rue, dont la propriétaire, Madame DUFOUR, a proposé à la Ville l'acquisition de son
bien. Afin de poursuivre la maîtrise foncière du site, il est proposé au Conseil Municipal
d’acquérir cette maison au prix de 105.000 €, accepté par les parties.
21/71 Quartier Lille-Sud - Bien situé 25 rue des Mésanges - Acquisition auprès de Monsieur
Adoptée à et Madame GALLAND.
l’unanimité
Depuis 2009, la Ville a acquis plusieurs maisons de la rue des Mésanges afin d’obtenir la
maîtrise foncière de l’ensemble de l’impasse en vue d’une démolition de cet habitat non
qualitatif posant des problèmes sanitaires. La Ville a l’opportunité d’acquérir le numéro 25
de la rue des Mésanges dont les propriétaires, Monsieur et Madame GALLAND, ont
proposé à la Ville d'acquérir leur bien. Afin de poursuivre la maîtrise foncière du site, il est
proposé au Conseil Municipal d’acquérir cette maison au prix de 138.000 €, accepté par les
parties.
21/72 Quartier Lille-Moulins - Site Crespel Tilloy - Demande d'intervention en maîtrise
Adoptée à foncière, portage et démolition auprès de l'Etablissement Public Foncier (EPF) du
l’unanimité Nord-Pas-de-Calais.
Le site Crespel Tilloy, dans le quartier de Lille-Moulins, inscrit en secteur urbain très
dense, est actuellement en cours de mutation. L'intervention de l'Etablissement Public
Foncier (EPF) du Nord-Pas-de-Calais doit permettre d'engager la maitrise foncière des
tènements fonciers en vue de la création d'un nouvel espace vert. Il est demandé au Conseil
Municipal de solliciter l’intervention en maîtrise foncière, en portage et en démolition de
l’EPF du Nord-Pas-de-Calais sur les parcelles cadastrées section MS 417, MS 407 et MS
408, d’une contenance de 3 950 m².
21/73 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Acquisition d'une parcelle auprès de la MEL -
Adoptée à Cité Saint-Maurice.
l’unanimité
Par délibération n° 16/346 en date du 17 juin 2016, il a été décidé la requalification de la
Cité Saint-Maurice (intégrée au périmètre de géographie prioritaire de la Politique de la
Ville). Les objectifs de la requalification sont notamment de requalifier les espaces
extérieurs par la requalification des réseaux, le réaménagement des espaces extérieurs et la
résidentialisation et de permettre l’appropriation des espaces par les habitants et
propriétaires, puis dynamiser la vie collective par la mise en place d’une organisation de
gestion. A l’exception de quatre parcelles, la Ville de Lille est propriétaire de celles
constituant les espaces extérieurs. Deux de ces quatre parcelles non bâties appartiennent à
la MEL. Il est proposé au Conseil Municipal leur acquisition.
21/74 Quartier Vauban-Esquermes - Champ de Mars - Echange foncier entre la Ville et
Adoptée à l'Etat - Modification de la délibération n° 20/106 du 31 janvier 2020.
l’unanimité
Dans le cadre de l’aménagement de l’esplanade du Champ de Mars, par délibération en
date du 31 janvier 2020, il a été décidé l’échange foncier entre la Ville et l’Etat des
parcelles appartenant à l’Etat cadastrées EW 14, 27 et 28p (40 747 m²) contre la parcelle
Ville EW 26p (7 108 m²). Cette délibération prévoyait que l’acte d’échange foncier
reprendrait toute servitude de passage utile au profit de l’Etat permettant l’accès des
véhicules au parking militaire pour la partie des accès transitant par des parcelles
communales. Il convient d’ajouter que les servitudes permettront aussi d’accéder à la base
militaire de la Citadelle. Par ailleurs, il s’avère que le fonds servant de ces servitudes est
aussi constitué de parcelles appartenant à la Métropole Européenne de Lille. Dès lors, un
acte de constitution de servitude faisant intervenir les trois parties, Ville, MEL et Etat sera
également régularisé à cet effet. Il convient donc de modifier en ce sens la délibération du
31 janvier 2020.
21/75 Quartier Vieux-Lille - Commissariat du Vieux-Lille - Location à l'Etat des locaux
Adoptée à situés à la Halle aux Sucres sise 33, avenue du Peuple Belge - Fixation du montant du
l’unanimité loyer.
Le Ministère de l'Intérieur occupe une surface de 331,9 m² des locaux de la Halle aux
Sucres située 33, avenue du Peuple Belge pour l'activité du commissariat du Vieux-Lille.
Le bail est arrivé à échéance le 31 décembre 2020. Un nouveau bail d'une durée de neuf
années, à compter du 1er janvier 2021, va être conclu par l'Etat et la Ville pour l'occupation
de ces locaux. D'importants travaux y ont été réalisés. Les Parties sont convenues de
réévaluer le montant du loyer. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant du
loyer annuel dû par l'Etat en contrepartie de l'occupation des locaux situés à la Halle aux
Sucres à la somme de 43.147 €, hors charges, ces charges étant assumées par l'Etat.
ZOO
21/76 Parc zoologique de Lille - Règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité Le règlement intérieur du parc zoologique de Lille nécessite une mise à jour, notamment
afin de préciser les périodes et horaires d’ouverture en haute et basse saison et les
conditions d’accès au parc. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau
règlement intérieur du parc zoologique.
21/77 Convention pluriannuelle de partenariat entre ZOOALIL et la Ville de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre des actions pédagogiques du parc zoologique de Lille, il est proposé au
Conseil Municipal de formaliser une convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville
et l'association ZOOALIL.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT
21/78 Cité Saint-Maurice - Adhésion de la Ville de Lille à l'Association Syndicale Libre
Adoptée à (ASL) de la Cité Saint Maurice au titre des parcelles non bâties.
l’unanimité
Dans le cadre du projet de requalification de la Cité Saint-Maurice, la création d’une
structure de gestion de type Association Syndicale Libre (ASL) réunissant l’ensemble des
propriétaires est en cours. La Ville de Lille, co-maître d’ouvrage du projet de
requalification aux côtés des bailleurs Partenord et Soliha, s’est rendue acquéreur de
parcelles non bâties au fil du projet. La constitution à venir de l’ASL nécessite aujourd’hui
l’adhésion de la Ville de Lille à l’ASL au titre des parcelles non bâties dont elle est
propriétaire et de les intégrer dans le périmètre de l’ASL.
21/79 Aides financières pour la production et la réhabilitation de logements sociaux et en
Adoptée à accession en Bail Réel Solidaire - Changement de nom du maître d'ouvrage pour
l’unanimité l'opération Ex Bourse du travail - Rue Renan.
Par délibérations n° 19/225 du 04 avril 2019 et n° 20/110 du 31 janvier 2020, le Conseil
Municipal a octroyé respectivement 98.000 € et 85.000 € à INA 3 F (3F Immobilière Nord
Artois), pour la production de 14 logements sociaux financés par un prêt locatif aidé
d'intégration (PLAI) et 17 logements en Bail Réel Solidaire dans une opération située rue
Renan, comprenant 91 logements répartis en 45 logements sociaux, 17 logements en bail
réel solidaire et 29 logements libres. L’opérateur a changé de nom. La délibération vient
acter le changement de nom et le maintien des aides octroyées.
LOGEMENT
21/80 Subvention Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) 2020
Adoptée à - Modification du montant.
l’unanimité
La Ville de Lille a octroyé une subvention d'un montant de 93.085 € à l'ADIL pour l'année
2020, dont 23.085 € au titre de l'encadrement des loyers. L'Etat ayant réévalué son soutien
financier au dispositif lillois d'encadrement des loyers, il convient de diminuer d'autant la
subvention municipale. Le solde de la subvention 2020, qui sera versé début 2021 sur
production du bilan, sera donc diminué de 10.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de l'avenant à la convention entre le Ville de Lille et l'ADIL.
21/81 Convention relative aux modalités d'accès aux données du portail cartographique
Adoptée à métropolitain des logements locatifs sociaux.
l’unanimité
La Ville conduit une politique du logement exigeante pour garantir une ville mixte et
équilibrée en matière d’habitat. Avec 31 711 logements sociaux, soit 26,6 % des résidences
principales, elle est une des deux grandes villes de France qui dépassent le seuil des 25 %
de logements sociaux au titre de l’article 55 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
La Ville a donc clairement l’ambition de préserver son parc de logements sociaux tout en
le faisant évoluer. La qualité du parc social est aussi une priorité de la Ville qui attend de la
part de l’ensemble des bailleurs sociaux qu’ils soient vigilants dans la qualité de service
qu’ils apportent à leurs locataires. Cette action ne peut se mettre en œuvre de manière
satisfaisante sans une connaissance fine du parc de logements locatifs sociaux à la fois en
termes de localisation, d’occupation et de qualité. La Conférence intercommunale du
logement (CIL) de la MEL est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer la
Convention intercommunale d’équilibre territorial, ainsi que son annexe, la Charte
métropolitaine de relogement et le Plan partenarial de gestion de la demande de logement
social et d’information du demandeur. La MEL, à travers ces 3 documents cadre, s’engage
à atteindre les objectifs d’équilibre territorial et d’équité dans le traitement de la demande.
Pour servir cet objectif, elle a développé un portail cartographique métropolitain des
logements locatifs sociaux, offrant une vision dynamique et consolidée à différentes
échelles de l’état du parc de logements, de son occupation et permettant d’appréhender
l’environnement des résidences à travers le diagnostic de la fragilité des quartiers et de la
proximité d’équipements. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention relative aux modalités d'accès aux données de ce portail cartographique
métropolitain des logements locatifs sociaux, ainsi que la signature des actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
21/82 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la précarité énergétique et de sa stratégie pour
la transition écologique et la ville bas carbone, la Ville de Lille s'engage auprès des
propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet
d'amélioration durable de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides
financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l'Habitat Durable.
Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville pour inciter les propriétaires
à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les inciter à installer des locaux
vélos en vue de favoriser le développement des déplacements doux. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées.
21/83 Aides habitat durable et transition écologique - Nouveaux critères d'octroi.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s'engage depuis de nombreuses années auprès des propriétaires, et
notamment des plus modestes, pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration
durable de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides financières
ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l'Habitat Durable. Au vu des
objectifs de la Ville de Lille en matière de rénovation durable et de réduction des
émissions de gaz à effet de serre pour une neutralité carbone d’ici 2050, il est proposé de
faire évoluer le dispositif d’aides municipales. Par la présente délibération, la Ville de Lille
définit les nouvelles conditions d’octroi de l’ensemble des aides qui s’appliqueront à
l’instruction des dossiers déposés à partir du 1er mars 2021.
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT
21/84 Convention entre la Métropole européenne de Lille et la Ville pour la mise en œuvre
Adoptée à des outils de lutte contre l'habitat indigne [Déclaration de Mise en Location (DML) et
l’unanimité Autorisation Préalable aux travaux de Division de locaux (APD)] - Prolongation de
durée - Avenant n° 1 à la convention.
La convention de prestation de service avec mutualisation ascendante des moyens humains
pour la mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre l’habitat indigne [la Déclaration
de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable aux travaux de Division de locaux
(APD)] entre la MEL et la Commune de Lille a été conclue pour une durée de deux ans, à
partir du 1er avril 2019, durée qui correspondait à la durée fixée pour la première phase de
mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne. Cette première phase
de mise en œuvre va faire l'objet d'une évaluation durant le premier semestre 2021. Afin de
poursuivre l'action collective de lutte contre l'habitat indigne dans des conditions
identiques et dans l'attente des conclusions de la mission d'évaluation, il va être proposé au
Conseil métropolitain, lors de sa séance du 19 février 2021, d'autoriser le Président de la
MEL à signer un avenant à cette convention portant prolongation de la durée de la
convention. Aux termes de cet avenant, la convention sera tacitement reconduite tous les
ans à la date anniversaire de la signature de celle-ci, sauf opposition de l'une ou l'autre des
Parties par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d'un préavis de
3 mois avant la date anniversaire de la convention. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de cet avenant à la convention entre la MEL et la Ville portant
prolongation de la durée de cette convention.
21/85 Lutte contre la vacance - Commune associée d'Hellemmes - Parcelle 298AN313 sise
Adoptée à 106 rue Dordin - Déclaration de l'état d'abandon manifeste - Poursuite de la
l’unanimité procédure d'expropriation pour utilité publique.
La Ville de Lille met en place depuis plusieurs années des actions coercitives et incitatives
pour traiter l’habitat ancien privé dégradé dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat
indigne et la lutte contre la vacance. La procédure d’état d’abandon manifeste prévue par
le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2243-1 à L. 2243-4) consiste à
obliger le propriétaire à sortir un bâtiment ou un terrain de l’état d’abandon constaté. Sans
réaction du propriétaire, le bien peut être exproprié en vue soit de la construction ou de la
réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d'une opération
de restauration, de rénovation ou d'aménagement. Concernant le 106 rue Dordin à
Hellemmes, les propriétaires n'ayant pas remédié à l'état de dégradation et n'ayant pas
manifesté de volonté d'y procéder, il est proposé de poursuivre la procédure d'état
d'abandon manifeste jusqu'à l'expropriation pour un projet de réhabilitation, projet d'utilité
publique.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PARTICIPATION CITOYENNE ET
VILLE COLLABORATIVE
21/86 Droit de pétition locale - Création et modalités de fonctionnement du dispositif.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille déploie de nombreux outils de participation citoyenne de proximité. Il est
proposé de développer un dispositif supplémentaire, en instaurant les modalités d’exercice
du droit de pétition locale à Lille, conformément à l'article 72-1 de la Constitution et à
l'article L. 1112-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSEILS DE QUARTIERS
21/87 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 20/380 du 09 octobre 2020, modifiée par délibération n° 20/518 du 11
décembre 2020, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste nominative des conseillers
de quartiers, qu’il convient de compléter aujourd’hui suite à de nouvelles intégrations et à
la démission de conseillers de quartier.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Sylviane DELACROIX
INCLUSION DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
21/88 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
ACCESSIBILITÉ
21/89 Commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Lille - Composition.
Adoptée à
l’unanimité A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé au Conseil Municipal
de fixer la composition de la commission communale pour l'accessibilité de la Ville de
Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Estelle RODES
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
21/90 Contrat de Ville - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Adoptée à (NPNRU) - Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de la
l’unanimité Métropole Européenne de Lille.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention pluriannuelle
des projets de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de Lille, complétée pour
intégrer le financement des projets lillois du volet Quartiers anciens, dans les quartiers de
Lille-Moulins et Wazemmes, et des Aviateurs dans le quartier des Bois-Blancs, ainsi que
le projet roubaisien.
21/91 Quartier Bois-Blancs - Secteur Aviateurs et Pointe des Bois Blancs - NPNRU -
Adoptée à Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine - Convention de groupement de
l’unanimité commandes entre la Métropole Européenne de Lille, la SA Vilogia et la Ville -
Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville à la
commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille (MEL), la Ville et
Vilogia en vue de la passation d'un accord-cadre permettant de conduire la maîtrise
d'œuvre des espaces publics et des résidentialisations, ainsi que les missions d'urbaniste en
chef, sur le projet de renouvellement urbain de la Pointe des Bois-Blancs et des Aviateurs,
dans le quartier des Bois-Blancs. Il est également demandé au Conseil Municipal de
désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant de la Ville à la Commission
d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
21/92 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Programme d'Investissement
Adoptée à d'Avenir - Appel à projets Agriculture urbaine - Subvention aux associations.
l’unanimité
Le développement d’un projet d’agriculture urbaine, intégrant des activités économiques,
pédagogiques, sociales et environnementales est l'un des principaux axes de la démarche
de santé environnementale qui accompagne le renouvellement urbain du secteur Concorde.
En 2019 et 2020, de premières actions ont été soutenues pour mobiliser les habitants et les
associations locales afin de construire ce projet au plus près des besoins et ressources du
territoire. La Ville souhaite poursuivre cette dynamique en 2021 en apportant, dans le
cadre de l'appel à projets agriculture urbaine 2021, son soutien aux associations qui
souhaitent proposer aux habitants et acteurs du quartier des activités autour de l’agriculture
urbaine sur Concorde, en lien avec les autres acteurs du quartier engagés sur cette
problématique, et en s’appuyant au moins en partie sur le site du jardin d’objets, tout en
contribuant à la réflexion collective autour du projet de ferme urbaine animée par la Ville,
en participant au comité des acteurs de l’agriculture urbaine. Par la présente délibération, il
est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux associations
dans le cadre de cet appel à projets.
21/93 Quartier Lille-Sud - Secteurs Faubourg d'Arras et Jean-Baptiste Clément - NPNRU -
Adoptée à Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine - Convention de groupement de
l’unanimité commandes entre la Métropole Européenne de Lille, l'OPH Lille Métropole Habitat,
la SA Vilogia et la Ville - Désignation du représentant titulaire et du représentant
suppléant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de
commandes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
groupement de commandes entre les partenaires opérationnels du projet de renouvellement
urbain de Lille-Sud, financé dans le cadre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) de la Métropole, à savoir la Métropole Européenne de
Lille (MEL), l'OPH Lille Métropole Habitat, la SA Vilogia et la Ville. Le groupement de
commandes, dont la MEL est le coordonnateur, a pour objet la passation d’un accord-cadre
mono-attributaire commun, ainsi que celle de ses marchés subséquents. Ces derniers
porteront, notamment, sur les missions suivantes : participer aux éventuelles missions de
concertation et de communication, actualiser le plan directeur en tenant compte des
éléments issus de la concertation, et ce jusqu'à l'achèvement des travaux, assurer le suivi
du projet urbain avec la réalisation de fiches de lots, assurer des missions de maîtrise
d'œuvre des espaces publics et des résidentialisations, conduire ou réactualiser toutes les
études complémentaires nécessaires au projet. Les marchés subséquents pourront être
lancés par un ou plusieurs des membres du groupement de commandes. La présente
délibération fixe la répartition du financement de ces missions entre la MEL, la Ville et les
bailleurs. Il est également demandé au Conseil Municipal de désigner le représentant
titulaire et le représentant suppléant de la Ville au sein de la Commission d'Appel d'Offres
du groupement de commandes.
RELATIONS AVEC LA FONCIÈRE LOGEMENT
21/94 Lutte contre l'habitat indigne - Convention de Coopération "Investissement et
Adoptée à Mixité" entre la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Lille et l'Association
l’unanimité Foncière logement relative aux modalités d'intervention du dispositif Digneo.
Confrontée à des problématiques lourdes d’habitat dégradé, la Ville de Lille s’est engagée,
depuis plus de quinze ans, dans un plan de lutte contre l’habitat indigne dégradé et vacant.
Cette lutte s’inscrit dans une politique globale d’amélioration durable et de requalification
de l’habitat menée par la Ville de Lille. C’est dans ce contexte que vient s’inscrire le
dispositif Plan d'investissement volontaire (PIV) Digneo, qui enrichit le panel d’outils
opérationnels au service de la politique lilloise de requalification de l’habitat indigne et
dégradé. En effet, en avril 2019, dans le cadre de la convention relative au PIV d’Action
Logement, l’Association Foncière Logement s’est engagée à participer à la lutte contre
l’habitat indigne ou insalubre, avec le soutien de l’État, en investissant dans l’acquisition et
la réhabilitation d’environ 3 000 logements dégradés, indignes, insalubres ou en péril sous
le nom de Digneo. Afin de déployer le dispositif PIV Digneo sur la ville de Lille, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention pluriannuelle entre
la Ville de Lille, la Métropole Européenne de Lille et l’Association Foncière Logement
déclinant les modalités de cette intervention, qui porte sur un volume annuel d'une
quarantaine de logements durant trois ans.
ACHATS TRANSVERSAUX
21/95 Association Conseil National des Achats (CNA) - Adhésion de la Ville - Cotisation
Adoptée à 2021.
l’unanimité
Le Conseil National des achats (CNA) est une association régie par la loi du 1er juillet
1901. C’est un réseau de partage, d’expertises, de rencontres professionnelles et de
proximité pour près de 15 000 adhérents, notamment des directeurs des achats,
responsables des achats, acheteurs et consultants sur toute la France. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association Conseil National des
Achats (CNA) et le paiement de la cotisation due au titre de l'année 2021, d'un montant de
480 € TTC.
21/96 Association Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) - Adhésion de la Ville -
Adoptée à Convention d'adhésion entre la CATP et la Ville.
l’unanimité
L’Association pour la gestion indépendante des réseaux de transport public (AGIR), qui
regroupe des transporteurs indépendants de voyageurs, a créé, en septembre 2011, une
association régie par la loi du 1 er juillet 1901 appelée « Centrale d’achat du transport
public » (CATP). Cette centrale permet aux acheteurs publics d'effectuer des achats pour
tous produits, matériels, services et travaux en lien avec le transport public et la mobilité. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association Centrale
d’Achat du Transport Public (CATP) et d'autoriser la signature de la convention d'adhésion
entre la CATP et la Ville.
21/97 Adhésion de la Ville aux différents dispositifs d'achats groupés par le biais de la
Adoptée à centrale d'achats de l'UGAP - Conventions relatives aux dispositifs Electricité, Gaz et
l’unanimité Formation.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à différents
dispositifs d'achats groupés par le biais de la centrale de l'Union des Groupements des
Achats Publics (UGAP), relatifs aux dispositifs Electricité, Gaz et Formation, et, à cet
effet, d'autoriser la signature des conventions entre l'UGAP et la Ville y afférent.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
SÉCURITÉ
21/98 Vidéoprotection - Conventions relatives à la fixation de dispositifs sur le domaine
Adoptée à la privé (caméras nomades) entre la Ville et les propriétaires ou syndicats de
majorité copropriétaires concernés.
La Ville s'est engagée dans une démarche de déploiement de la vidéoprotection dans les
territoires. Dans certains secteurs, la configuration des sites impose de fixer les dispositifs
sur des façades appartenant à des propriétaires privés. Une convention régissant les
obligations respectives de la Ville de Lille et des propriétaires privés est nécessaire. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions relatives à la
fixation des caméras nomades entre la Ville et les propriétaires ou syndicats de
copropriétaires concernés.
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
21/99 Plan d'actions lillois de prévention de la délinquance - Programmation 2021 du
Adoptée à CLSPD - Subventions aux associations - Conventions entre les associations et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le plan d'actions lillois de prévention de la
délinquance établi pour 2021, d'autoriser le versement de subventions, pour un montant
total de 518.629 €, aux associations pour la réalisation de 53 actions, et d'autoriser la
signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les modalités de
versement de ces subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Alexandra LECHNER
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
21/100 Délégation Droits des Femmes/Egalité Femmes-Hommes - Subventions aux
Adoptée à associations - 1ère répartition 2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations dans le cadre de la délégation Droits des femmes.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Sarah SABE
SPORT
21/101 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Accès aux piscines lilloises et à la Halle de
Adoptée à Glisse - Prolongation de la validité des abonnements et cartes d'entrée.
l’unanimité
En raison de la crise sanitaire et des deux confinements qui ont engendré la fermeture des
piscines lilloises et de la Halle de Glisse, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la prolongation de la durée de validité des cartes d'accès et des abonnements pour le
public.
21/102 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à manifestations sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives pour un montant de 71.000 €.
21/103 Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention dite de haut
niveau aux trois clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille Métropole Hockey Club et
Lille Université Club, pour un montant de 88.300 €.
21/104 Lille Métropole Basket SASP - Subvention pour missions d'intérêt général - Année
Adoptée à 2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention pour
missions d'intérêt général au Lille Métropole Basket SASP d'un montant de 115.670 €.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
21/105 Association Agir Ensemble contre le Chômage (AC ! Métropole Lilloise) - Subvention
Adoptée à 2021 - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
La Ville soutient, depuis 1999, l’association Agir Ensemble contre le Chômage (AC !
Métropole Lilloise), dont le siège social est situé au 4, rue du Professeur Lamaze à Lille.
L’association développe des initiatives et des activités contre les exclusions et le chômage,
pour l’emploi et la solidarité. Elle rassemble des chômeurs, des précaires, mais aussi des
retraités et des salariés solidaires. Depuis plusieurs années, l’association a porté de très
nombreuses initiatives pour la défense des chômeurs, la lutte contre l’exclusion, pour le
droit au travail et pour le droit à un revenu décent. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement à l’association Agir Ensemble contre le Chômage (AC !
Métropole Lilloise) d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 16.650 € au titre
de l'année 2021 et d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association et
la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
RESSOURCES HUMAINES
21/106 Déplacements domicile-travail des agents - Forfait mobilités durables - Année 2020.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de son Plan de Déplacement de l’Administration 2017-2021, la Ville de
Lille s’est engagée notamment à accompagner les déplacements de son personnel en
modes doux. A cet effet, afin de conforter les actions mises en place et de contribuer au
développement de l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-travail, la Ville de
Lille a expérimenté pour les trajets effectués en 2019 la mise en place d’un forfait annuel
plafonné à 200 €. Le décret n° 2020-1547 du 09 décembre 2020 prévoit les conditions et
les modalités d'application d’un « forfait mobilités durables » aux agents de la fonction
publique territoriale. Il est proposé de mettre en œuvre, pour l’année 2020, le dispositif
national, selon certaines conditions.
21/107 Personnel municipal - Convention de partenariat avec le Fonds pour l'Insertion des
Adoptée à Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - Signature et mise en oeuvre du
l’unanimité plan d'actions.
Au regard des résultats très positifs obtenus grâce aux précédentes conventions, il est
proposé de conclure un nouveau partenariat triennal avec le Fonds pour l'Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour les années 2021-2023.
Ce partenariat permet à la Ville de bénéficier d'un accompagnement notamment financier
du FIPHFP dans la mise en oeuvre de sa politique RH en matière de handicap. Le plan
d'actions comprend notamment des mesures d’accompagnement individuel pour les agents
et les apprentis en situation de handicap recrutés par la Ville. Il est d'un montant total de
3.030.000 € pour la Ville et ses établissements publics, et est financé par la Ville (2/3) et
par le FIPHFP (1/3).
21/108 Section du centre d'action sociale de la Commune associée d'Hellemmes - Mise à
Adoptée à disposition d'une agente municipale sur les fonctions de Directrice du Centre
l’unanimité d'Action Sociale et des Solidarités - Information du Conseil Municipal.
Le Centre d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement
social dans la commune. Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions
publiques et privées. A cet effet, il peut mettre en œuvre des moyens ou des structures de
concertation et de coordination directement orientées vers les populations concernées. Il
peut également, du fait de sa connaissance des autres acteurs sociaux sur le territoire,
réorienter la personne vers l’interlocuteur-trice le-la plus à même de l’aider. La
candidature présentée par Madame Carole MIGNOT, directrice territoriale, aux fonctions
de directrice de la Section du Centre d'action sociale de la Commune associée
d'Hellemmes, a été retenue à l’issue de la procédure destinée à pourvoir ce poste. C’est la
raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal la mise à disposition par la Ville
de Lille de cette cadre auprès de la Section du Centre d'action sociale de la Commune
associée d'Hellemmes, pour une période de trois ans, éventuellement renouvelable.
RELATIONS SOCIALES
21/109 Personnel municipal - Action sociale - Aide à la restauration - Convention entre la
Adoptée à Ville et l'Etat - Ministère des Finances et des Comptes publics.
l’unanimité
Dans le cadre de l'action sociale visant à améliorer les conditions de vie des agents publics
et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention entre la Ville et l'Etat, afin que
certains agents de la Ville puisse prendre leur repas au restaurant administratif du
Ministère des Finances et des Comptes publics de Lille-Fives, facilement accessible aux
agents municipaux travaillant à proximité immédiate et disposant d’un temps de coupure
méridienne insuffisant pour se rendre au restaurant municipal. La prestation d’action
sociale se fait concrètement sous la forme d’un abattement sur le prix du repas.
21/110 Personnel municipal - Action sociale - Aide à la restauration - Renouvellement de la
Adoptée à convention entre la Ville et le CHRU de Lille.
l’unanimité
Dans le cadre de l'action sociale en direction des agents municipaux (aide à la
restauration), il est proposé de renouveler dans les mêmes conditions la convention passée
avec le gestionnaire du restaurant administratif "Les bateliers" du CHRU de Lille. Cette
convention permet à des agents municipaux travaillant à proximité d'accéder à ce
restaurant et prévoit la participation financière de la Ville à hauteur de 2,95 € par repas.
CONTENTIEUX
21/111 Nettoyage des équipements éducatifs - Transaction entre la société VITASERVICES
Adoptée à et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une transaction entre la
Ville et la société VITASERVICES en vue de régler le différend né de la réalisation, par
cette dernière, de prestations supplémentaires de nettoyage de surfaces d'équipements
éducatifs à hauteur de 4 006 m², entre le 1er juin 2019 et le 17 mars 2020. La Ville
s'engage, aux termes de la transaction, à verser à la société VITASERVICES une somme
globale, définitive et forfaitaire de 46.892,26 € TTC pour mettre un terme à ce différend.
21/112 Commune associée de Lomme - Marché à bons de commande de missions en matière
Adoptée à de sécurité et de protection de la santé pour la Ville de Lille et ses communes
l’unanimité associées de Lomme et d'Hellemmes - Protocole d'accord transactionnel entre la
Société BECS et la Ville.
Un marché public 11S0331 ayant pour objet la réalisation de missions en matière de
sécurité et de protection de la santé a été passé sur appel d’offres ouvert avec la Société
BECS pour une durée de quatre ans, à compter de la date de notification du marché, soit le
16 mai 2012. Dans le cadre de la construction de l'office de restauration Voltaire-Sévigné,
la Ville a confié la réalisation des missions en matière de sécurité et de la protection de la
santé au titulaire de ce marché, la société BECS, par bon de commande n° 2602274 du 05
août 2015. La construction de l’office de restauration n’étant pas achevée à l’échéance
dudit marché, soit le 15 mai 2016, et les missions de sécurité et de protection de la santé
devant se dérouler jusqu’à la phase de réception des travaux, ces dernières missions se sont
poursuivies au-delà de l’échéance du marché précité. Ces missions ont fait l’objet de
factures (du 30 avril 2017 au 18 octobre 2018) d'un montant total de 6.703,83 € TTC. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du protocole transactionnel entre la
Société BECS et la Ville destiné à mettre un terme à ce différend.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
21/113 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 4.600 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE
21/114 Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé de soutenir les activités et le fonctionnement des associations qui s'inscrivent
dans la politique culturelle dans le domaine du livre et de la lecture publique.
BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
21/115 Bibliothèque municipale - Convention de coopération avec l'AR2L pour la
Adoptée à Bibliothèque numérique Armarium.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la Ville
de Lille et l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture des Hauts-de-France pour la mise
en place de la Bibliothèque numérique Armarium, permettant de diffuser et de valoriser le
patrimoine écrit et graphique local, régional et national.
21/116 Bibliothèque municipale - Convention de coopération numérique pour la
Adoptée à dématérialisation de titres de presse ancienne entre la BnF et la Ville de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
coopération numérique avec la Bibliothèque Nationale de France pour la dématérialisation
de la presse ancienne.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Karine TROTTEIN
ALIMENTATION ET RESTAURATION SCOLAIRE
21/117 Lancement des marchés de fourniture de poissons frais, de viandes fraîches et de
Adoptée à produits surgelés pour la restauration scolaire et le restaurant municipal.
l’unanimité
La restauration collective de la Ville de Lille et de ses Communes associées Lomme et
Hellemmes, au-delà du seul aspect de service alimentaire, poursuit plusieurs objectifs :
valorisation du plaisir de bien manger et de la convivialité d’un repas, éducation au goût, à
l’équilibre alimentaire et à la saisonnalité, mise en valeur de produits alimentaires de
qualité et du terroir et dimension « durable » de l’alimentation. La Ville de Lille,
consciente de l’impact et de son rôle dans l’évolution des modes de production et de
consommation, s’est engagée dans son Agenda 21, son Plan Climat et son Projet Educatif
Global, à valoriser une alimentation durable et de qualité dans la restauration collective. La
présente délibération a pour objet de renouveler les marchés de fourniture de poissons
frais, de viandes fraîches et de produits surgelés en intégrant les objectifs décrits ci-dessus,
pour la restauration scolaire et le restaurant municipal.
21/118 Marché multitechnique d'exploitation de la cuisine centrale.
Adoptée à
l’unanimité La restauration collective est un élément majeur dans la construction de la politique sociale
et environnementale de la Ville de Lille. Au-delà de la sécurité sanitaire, du bio, du local et
du retrait des plastiques, la restauration scolaire ainsi que celle de la petite enfance sont
confrontées à de nombreux enjeux. La Ville de Lille a mis en service sa nouvelle cuisine
centrale pour assurer la fourniture des repas des différentes restaurations collectives. Cela
représente globalement 14 000 repas par jour environ à fabriquer avec des objectifs forts
en matière de qualité (nutritionnelle, organoleptique, gustative, etc.), de respect des règles
sanitaires, de maîtrise des coûts et d’optimisation de l’organisation du travail. Outre ces
objectifs, cet équipement s’inscrit également dans une démarche de performance
énergétique ambitieuse. La présente délibération vise à autoriser la signature du marché à
venir concernant le renouvellement des prestations d’exploitation, de maintenance et de
garantie totale des outils de production et des installations techniques du bâtiment, marché
global performantiel avec la mise en place d’une démarche de management de l’énergie de
type 50001. Le marché en cours a fait l’objet d’un avenant de prolongation jusqu’au 31
juillet 2022, afin notamment de permettre aux services municipaux de mettre en oeuvre
une procédure avec négociations conformément à l’article R. 2124-3 du Code de la
commande publique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du
marché à venir, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Eddie JACQUEMART
ACCÈS AUX VACANCES ET LOISIRS
21/119 Dispositif "Tous en vacances !" - Conditions et modalités d'accès au dispositif.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le règlement fixant les conditions et
modalités d'accès au dispositif "Tous en vacances!".
21/120 Dispositif "Tous en Vacances !" - Convention 2021 entre la Ville de Lille et la SNCF.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le partenariat entre la Ville de Lille et la
Direction Régionale de la SNCF dans le cadre du dispositif "Tous en Vacances !".
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Camille STIEVENARD
CRÈCHES
21/121 Crèches municipales - Accueil collectif et individuel - Modification du règlement de
Adoptée à fonctionnement.
l’unanimité
Dans le cadre du renouvellement des conventions PSU avec la CNAF et de la prochaine
mise en œuvre du nouveau logiciel métiers Maelys pour la gestion des activités Petite
Enfance, il est nécessaire d'adapter le règlement de fonctionnement des crèches
municipales lilloises.
21/122 Nouvelle crèche Concorde - Quartier Faubourg de Béthune - Recours à une
Adoptée à la délégation de service public.
majorité
Compte tenu du développement de structures privées à but lucratif et afin de garantir
l'accès aux familles aux établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), il est proposé
pour la gestion de la future crèche Concorde d'avoir recours à un contrat de concession de
services sous la forme d'une délégation de service public. Il appartient donc au Conseil
Municipal de se prononcer, après avis du Comité technique et de la Commission
consultative des services publics locaux, sur le principe du recours à la délégation de
service public et sur les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur
délégataire.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
PATRIMOINE
21/123 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2021.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations, pour un montant global de 59.000 €, et la
signature de deux conventions financières.
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Christelle LIBERT
JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGÉS
21/124 Règlement intérieur des jardins familiaux.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique de développement des jardins familiaux et partagés, la Ville
de Lille souhaite réaffirmer, au travers d'un règlement intérieur, les valeurs de partage, de
développement de lien social, de respect de l'environnement et du bien commun qu'elle
entend diffuser au travers de ces jardins. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver
le règlement intérieur des jardins familiaux lillois.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Marion GAUTIER
BUDGET
21/125 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2021.
Adoptée à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du Budget Primitif 2021 élaboré
dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport sur les Orientations
Budgétaires 2021.
21/126 Commune associée d'Hellemmes - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2021.
Adoptée à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à adopter le Budget Primitif 2021 de la Commune
associée d'Hellemmes, élaboré dans le cadre des orientations définies lors du Débat et
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021.
21/127 Commune associée de Lomme - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2021.
Adoptée à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à adopter le Budget Primitif 2021 de la Commune
associée de Lomme, élaboré dans le cadre des orientations définies lors du Débat et
Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021.
21/128 Budget annexe du Restaurant Municipal - Adoption du Budget Primitif pour
Adoptée à l'exercice 2021.
l’unanimité
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le Budget Primitif 2021 du Restaurant
Municipal, élaboré dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport sur les
Orientations Budgétaires 2021.
21/129 Budget annexe du service des pompes funèbres - Adoption du Budget Primitif pour
Adoptée à l'exercice 2021.
l’unanimité
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le Budget Primitif 2021 des Pompes funèbres,
élaboré dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport sur les
Orientations Budgétaires 2021.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Pierre POSMYK
MOBILITÉS ACTIVES
21/130 Subvention à l'Association Droit au Vélo pour sa contribution à la promotion du vélo
Adoptée à - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Il est proposé de reconduire le partenariat avec l'association Droit Au Vélo afin de
l'accompagner dans la poursuite de son action en faveur du développement de l'usage du
vélo. A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 30.000 € à l'association au titre de l'année 2021.
21/131 Mise en service de box à vélos sur le territoire de Lille-Lomme-Hellemmes -
Adoptée à Subvention accordée à la Ville dans le cadre du programme Alvéole - Acceptation.
l’unanimité
Par délibération du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a adopté le principe de mise à
disposition sur l’espace public de Lille-Lomme-Hellemmes de box à vélos d’une capacité
de 5 vélos chacun, en contrepartie d’un tarif annuel de location de 50 € par vélo stationné.
Cette démarche étant susceptible de bénéficier d’un financement de la Fédération
Française des Usagers de la Bicyclette dans le cadre du programme Alvéole grâce au
mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie développé par le Ministère de la
Transition Ecologique et Solidaire, un dossier de demande de subvention a été déposé pour
solliciter les fonds. La subvention d’investissement attendue s'élève à 51.588 € pour 15
box à vélos installés fin 2020 (après l'installation de 41 premiers box à vélos),
correspondant à 60 % du montant de la dépense HT. Il est demandé au Conseil Municipal
d'accepter cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
21/132 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions - Conventions
Adoptée à entre les structures et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
l'association Lianes coopération d'un montant de 8.000 €, d'une subvention à la Fondation
de Lille d'un montant de 36.113 €, d'une subvention à l'association Le partenariat d'un
montant de 18.270 €, d'une subvention à l'association Cap solidarités d'un montant de
27.000 €, d'une subvention au CRDTM d'un montant de 8.800 € et d'une subvention à
l'association Interphaz d'un montant de 8.000 €, pour la réalisation d'actions en 2021, et
d'autoriser la signature des conventions entre ces structures et la Ville fixant les modalités
de versement des subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 43
Séance du 5 février 2021
Rapporteur : Delphine BLAS
EDUCATION ARTISTIQUE
21/133 Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France - Lille.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de continuer à soutenir les activités de formation
supérieure et de formation continue de l'école supérieure musique et danse, hébergée au
Conservatoire de Lille, avec une subvention dédiée au programme d'activité et la
valorisation d'apports en nature et en ressources humaines.
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