transparencia:groupes-locaux:mel:2020_01-31_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 31 janvier 2020
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
20/1 Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 19 décembre 2019.
20/2 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
20/3 Sociétés Anonymes d'Économie Mixte (SAEM), Sociétés Publiques Locales (SPL) et
Adoptée à Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) - Rapports annuels 2018 des
l’unanimité administrateurs.
Conformément au quatorzième alinéa de l'article L. 1524-5 et au dernier alinéa de l'article
L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer sur le rapport écrit des administrateurs représentant la Ville
dans les conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC pour l'exercice 2018.
20/4 Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux
Le Conseil - Rapports d'activité de l'année 2018 - Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l'alinéa 1er de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le maire de chaque commune membre d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) communique au Conseil Municipal le rapport annuel
retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire
communique au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2018 des deux EPCI
suivants, le Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la
promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français et le Syndicat
intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses
environs, accompagnés du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de chacun de
ces établissements. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces rapports
d'activité et comptes administratifs de l'année 2018.
20/5 Propriété Intellectuelle - Dépôt de marque auprès de l'INPI.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner (Ville de Lille,
Ville de Lomme, Ville d’Hellemmes), que pour des manifestations d’envergure locale,
nationale, européenne ou internationale (Lille Plage, Bal à Fives, Braderie de Lille, …). La
Ville possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes
structures (Palais des Beaux-Arts, Musée de l’Hospice Comtesse, Maisons Folies, …),
images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève de signes
qui peuvent correspondre à des marques (article L. 711-1 du Code de Propriété
Intellectuelle). Afin de garantir la pérennité et la propriété sur ces marques, un dépôt à
l’Institut National de la Propriété Intellectuelle doit être réalisé, et, ce, afin d’en assurer
une protection juridique au titre de la protection de propriété intellectuelle pour les dix
prochaines années. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à
effectuer les démarches nécessaires pour protéger le logo « Chaud Bouillon ! » et à signer
tous les actes établis en conséquence.
20/6 Convention de coopération entre l'association ATMO Hauts-de-France et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer une convention
de coopération entre l'association ATMO Hauts-de-France et la Ville.
20/7 Association Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2020 -
Adoptée à Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'Association Maison de
l'Emploi (MDE) de Lille-Lomme-Hellemmes d'une subvention au titre de l'année 2020
d'un montant de 163.356 €, dont une avance, d'un montant de 130.684,80 €, sera versée à
la signature de la convention financière 2020 conclue entre l'association et la Ville, et le
solde, d’un montant de 32.671,20 €, sera versé à réception du rapport d’activité 2019 et des
comptes certifiés 2019 de la MDE, et d'autoriser la signature de la convention d’objectifs
entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
20/8 Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Association Maison de l'Emploi de
Adoptée à Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2020 - Convention entre l'association et la
l’unanimité Ville.
Créé en 1990 et premier PLIE de France, le PLIE de Lille, porté par l'association Maison
de l'Emploi (MDE) de Lille-Lomme-Hellemmes, a entamé sa sixième programmation, en
lien avec le Fonds Social Européen (FSE), dans le cadre d’un protocole signé entre l’État,
le Département et la Ville pour la période 2015-2021. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement à l'association Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes
d’une subvention d’un montant total de 757.000 €, dont une avance de 605.600 €, au titre
de la mise en place du programme d’action PLIE pour 2020, le solde, d’un montant de
151.400 €, devant être versé à réception du rapport d’activité 2019 du PLIE et des comptes
certifiés 2019 de la MDE, et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et
la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
20/9 Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2020 - Convention entre
Adoptée à l'association et la Ville.
l’unanimité
L’association Réussir la Mission Locale de Lille, sise 5, boulevard du Maréchal Vaillant à
Lille, couvre les territoires de Lille, Hellemmes et Lomme. Elle assure des services
d’accueil, d’information, d’orientation, d’accès à la formation et à l’accompagnement des
jeunes vers l’emploi en les prenant en charge dans leur globalité. La vocation de la Mission
Locale est d’aider ces jeunes à construire un itinéraire d’insertion sociale et professionnelle
et à assurer le suivi de son application, et de contribuer à assurer une intervention
coordonnée des institutions (administrations, collectivités territoriales, établissements
publics, associations, etc.) sur l’ensemble des problèmes de vie quotidienne qui feraient
obstacle à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elle est le relais entre les jeunes
et les organismes compétents, notamment en matière de formation et d’emploi. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l’association
Réussir la Mission Locale de Lille, au titre de la participation aux actions 2020 de
l’association, d'un montant de 1.380.288 € pour la Ville de Lille et 81.000 € pour la
Commune associée de Lomme, soit d'un montant total de 1.461.288 €, sur un budget
prévisionnel global 2020 de l’association de 6.098.572 €, et d'autoriser la signature de la
convention entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette
subvention.
20/10 Association Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes - Association Réussir la
Adoptée à Mission Locale de Lille - Fixation du loyer dû pour l'occupation de locaux situés 5,
l’unanimité rue du Maréchal Vaillant - Gratuité.
Par délibération n° 08/636 du 23 juin 2008, le Conseil Municipal a validé le projet de
réhabilitation des locaux précédemment occupés par le commissariat central, situés 5, rue
du Maréchal Vaillant à Lille, pour y reloger les services des associations Maison de
l’Emploi de Lille-Hellemmes-Lomme et Réussir la Mission Locale de Lille. La Ville a
accordé aux deux associations l'occupation d'une surface de 2 021 m² de ces locaux, à titre
onéreux, pour une durée de neuf ans, à compter du 2 septembre 2013. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de l'occupation de cette surface de 2 021 m² des
locaux situés 5, rue du Maréchal Vaillant à Lille par les associations Maison de l'Emploi
de Lille-Lomme-Hellemmes et Réussir la Mission Locale de Lille à compter du 1er mars
2020, jusqu'au 28 février 2026, les associations réglant, par ailleurs, les charges
d'occupation de cette surface.
20/11 Association Maisons de Mode - Subvention 2020 - Convention entre l'association et la
Adoptée à Ville.
l’unanimité
Au cœur de la dynamique de revitalisation urbaine du quartier de Lille-Sud, les Maisons de
Mode lilloises offrent à de jeunes créateurs de mode l’accompagnement nécessaire pour
professionnaliser leurs talents et conforter ainsi la position de Lille dans le domaine du
stylisme et de la création contemporaine. Afin de permettre à l'association Maisons de
Mode de mener à bien ses missions dans le cadre du projet Maisons de Mode pour l'année
2020, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'association d'une
subvention de 56.920 € et la signature de la convention d'objectifs entre l'association et la
Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
20/12 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adoptée à 2020 - Deuxième programmation - Convention entre l'association OSLO et la Ville.
l’unanimité
Comme chaque année, la Ville de Lille a lancé un appel à projets auprès des associations
oeuvrant en matière de logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 30.000 € à l’association OSLO, celle-ci ayant déposé sa
demande et satisfaisant aux objectifs et conditions de l'appel à projets, et d'autoriser
Madame le Maire à signer la convention entre l’association OSLO et la Ville fixant les
modalités de versement de cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Mélissa MENET
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
20/13 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à œuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide par tous moyens les
associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs
activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont
sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 72.525 €.
20/14 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune associée d'Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine.
Plusieurs associations ont, à ce titre, sollicité un concours financier de la Commune. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant
total de 65.100 €.
20/15 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adoptée à sportives - Ecoles de sports.
l’unanimité
Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans.
A ce jour, 780 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques
sportives, la Commune associée a prévu une enveloppe de 9.000 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la répartition et le versement de ces subventions.
20/16 Commune associée d'Hellemmes - Subventions 2020 à l'association sportive
Adoptée à hellemmoise de football et au Club Léo Lagrange d'Hellemmes - Conventions
l’unanimité d'objectifs entre les associations et la Ville - Subvention 2020 à la Section du centre
d'action sociale de la commune associée d'Hellemmes.
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la commune associée d’Hellemmes
développe un partenariat avec les associations et centres sociaux en octroyant des
subventions de fonctionnement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention d'un montant de 31 342 € à l'association sportive hellemmoise
de football et d'une subvention d'un montant de 85 141 € à l'association Club Léo
Lagrange d'Hellemmes au titre de l'année 2020, d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à signer les conventions d'objectifs entre ces associations et la Ville, ainsi que
d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 400 000 € à la Section du centre
d'action sociale de la commune associée d'Hellemmes au titre de l'année 2020.
20/17 Commune associée d'Hellemmes - Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club
Adoptée à à destination des familles hellemmoises - Saison 2020/2021.
l’unanimité
La Commune associée d’Hellemmes souhaite faciliter l’accès aux clubs sportifs
hellemmois pour les enfants âgées de 2 à 11 ans et scolarisés en maternelle ou élémentaire.
La Commune décide d’agir directement sur le coût d’adhésion aux clubs afin d'encourager
les familles aux ressources limitées à orienter leurs enfants vers les clubs sportifs
hellemmois. Cette aide fera l’objet d’un coupon de réduction remis aux familles qui en
formuleront la demande. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place
de ce dispositif d’aide à la licence à destination des familles ainsi que le remboursement de
la réduction aux clubs inscrits à ce dispositif.
20/18 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association '
Adoptée à Hellemmes Organisation Cyclisme '.
l’unanimité
L’association Hellemmes Organisation Cyclisme, qui a pour objet la promotion du vélo sur
la Commune associée d'Hellemmes, organise depuis plusieurs années « le Guidon d’Or ».
Afin de l’aider dans son organisation et dans la préparation de ce grand évènement,
l’association a sollicité une subvention de fonctionnement de 15.400 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
20/19 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subvention aux projets de
Adoptée à l'OCCE du Nord.
l’unanimité
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la
Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements
de mettre en œuvre des projets complémentaires. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 10.036 €.
20/20 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subventions de
Adoptée à fonctionnement à l'OCCE du Nord - Année 2020.
l’unanimité
Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention
annuelle de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque
école et de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2020, le montant de cette
aide est de 4.268,10 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
cette subvention.
20/21 Commune associée d'Hellemmes - Aménagement du 48 rue Faidherbe en
Adoptée à médiathèque - Fonds de concours de la Métropole européenne de Lille (MEL) -
l’unanimité Convention entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait
de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire. Par
délibération cadre n° 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de
soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la
rénovation des équipements culturels. La Commune associée d’Hellemmes a ainsi sollicité
un soutien en investissement pour la création de sa future médiathèque, sise 48 rue
Faidherbe. Par délibération n° 19 C 1013 du 13 décembre 2019, la MEL a décidé de fixer
le montant de ce fonds de concours à 424.015,32 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Ville fixant les modalités de
versement de ce fonds de concours et d'admettre en recettes le fonds de concours proposé.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Roger VICOT
DE LA COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
20/22 Commune associée de Lomme - Subventions 2020 aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder des subventions de fonctionnement aux
associations reprises dans l'annexe à la délibération d'un montant total de 434.028 €.
20/23 Commune associée de Lomme - Subvention 2020 à la Section du centre d'action
Adoptée à sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2020, il a été approuvé une subvention d’un
montant de 1.358.000 € à la Section du centre d’action sociale de la Commune associée de
Lomme, selon la convention en vigueur. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 1.358.000 € à la Section du
centre d’action sociale de la Commune associée de Lomme pour son exercice 2020.
20/24 Commune associée de Lomme - Actions de prévention santé 2020 - Subvention à la
Adoptée à Section du centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme s’est engagé, depuis la signature du contrat local de
santé, à développer des actions au sein des écoles et de diverses structures, municipales ou
associatives, ayant pour objectif, notamment, de favoriser le bien-être et une alimentation
équilibrée et de qualité. Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention
d'un montant de 16.000 € à la Section du centre d'action sociale de la Commune associée
de Lomme pour la réalisation de ces actions de prévention santé 2020.
20/25 Commune associée de Lomme - Subvention 2020 à l'association Réussir la Mission
Adoptée à Locale de Lille.
l’unanimité
La vocation de la Mission Locale est d’aider les jeunes à construire un itinéraire
d’insertion sociale et professionnelle. La finalité de l’action consiste en la prise en charge
globale des jeunes accueillis dans le cadre de leur insertion sociale et professionnelle. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l’Association Réussir la Mission
Locale de Lille d'une subvention d'un montant de 81.000 € pour la réalisation de ses
actions à Lomme en 2020.
20/26 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles au lycée Sonia
Adoptée à DELAUNAY et à l'association FCPE Lomme-Délivrance.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au Lycée
Sonia Delaunay dans le cadre d'un projet linguistique prévu en 2020, ainsi qu'à
l’association FCPE Lomme Délivrance pour une manifestation prévue en février 2020.
20/27 Commune associée de Lomme - Charte handicap de Lomme "Pour une ville
Adoptée à accessible et inclusive".
l’unanimité
La Commune associée de Lomme souhaite développer un projet de partenariat avec les
structures relevant de l’accompagnement du public en situation du handicap sur le
territoire. La charte Handicap de Lomme entend porter un message fort d’engagement de
tous les acteurs auprès des personnes en situation de handicap. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la Charte handicap de Lomme avec les associations
représentées au sein de la Commission Vivre la ville.
20/28 Commune associée de Lomme - Santé et alimentation des jeunes - Convention de
Adoptée à partenariat entre l'EPLEFPA des Flandres-LEGTA de Lomme et la Ville pour
l’unanimité l'année 2020.
La collaboration du service Santé proximité avec le lycée horticole entend générer des
actions collaboratives de proximité entre les jeunes des quartiers et ceux fréquentant le
lycée horticole, notamment sur la thématique de l’alimentation, la consommation des fruits
et légumes de saison. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la
convention de partenariat entre l'EPLEFPA des Flandres-LEGTA de Lomme et la Ville
permettant la réalisation de ces actions durant l'année 2020.
20/29 Commune associée de Lomme - Convention entre l'association "La Sauvegarde du
Adoptée à Nord" et la Ville pour le lieu d'accueil Enfant-Parent.
l’unanimité
Au regard du partenariat efficace entre la Ville et l’association "La Sauvegarde du Nord"
pour la gestion du lieu d'accueil Enfant-Parent de Lomme depuis 2011, il est proposé de
poursuivre cette action. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire
ou l'élu délégué à signer la convention d'objectifs, d'une durée de trois ans, entre
l’association « La Sauvegarde du Nord » et la Ville pour le lieu d’accueil Enfant-Parent à
Lomme.
20/30 Commune associée de Lomme - Règlement de fonctionnement des structures petite
Adoptée à enfance- Multi-accueil collectif les Bouts d'chou, les P'tits loups, la Farandole et
l’unanimité crèche familiale les P'tits lutins.
La Commune associée de Lomme gère les établissements d’accueil municipaux de jeunes
enfants. Le règlement de fonctionnement précise les modalités d’accueil, conformément
aux agréments délivrés par le Conseil Départemental et les directives de la Caisse
d’Allocations Familiales qui participent au financement de ces établissements. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement de fonctionnement des structures
« petite enfance » municipales.
20/31 Commune associée de Lomme - Règlement de fonctionnement des ludothèques
Adoptée à Copains copines, Rire et lire et Capucins capucines.
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement de fonctionnement des
ludothèques « Copains Copines », « Rire et lire » et « Capucins Capucines ».
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
20/32 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Bois-Blancs (5 demandes de subvention), Faubourg de Béthune (12
demandes), Lille-Centre (3 demandes), Lille-Moulins (9 demandes), Lille-Sud (1
demande), Saint-Maurice Pellevoisin (2 demandes), Vauban-Esquermes (8 demandes),
Wazemmes (7 demandes).
20/33 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est
de renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle
géographie prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par
les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Ainsi la Ville propose
de soutenir la création d'un poste d'adulte-relais, le renouvellement de trois postes
d'adultes-relais, le renouvellement de huit postes d'emploi d'avenir et le renouvellement de
deux postes de coordinatrice au sein de six associations. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'allouer des subventions à ces six associations et d'autoriser la signature des
conventions d'objectifs entre ces associations et la Ville.
20/34 Contrat de Ville 2020 - Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
Cette délibération présente l'ensemble de la programmation 2020 du Contrat de Ville pour
la Ville de Lille et la Commune associée d'Hellemmes. Cela concerne les subventions
attribuées pour l'organisation de 276 actions portées par 166 associations en faveur des
habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, pour un montant de
1.523.239 €. Cette délibération reprend également les contributions des autres directions
municipales aux actions concernées. Elle présente aussi les contreparties qui seront
sollicitées auprès de l'Etat et de la Région pour ces actions. Il est demandé au Conseil
Municipal d'allouer à chaque association concernée la subvention correspondant à la
participation de la Ville et l'affecter à la prise en charge du coût inhérent à ces actions, et
d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Lise DALEUX
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À L'AGENDA 21
20/35 Association Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) -
Adoptée à la Convention d'objectifs pour l'exercice 2020 entre l'association et la Ville.
majorité
La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la MRES dans le cadre de la convention de
partenariat 2018-2020, en lui attribuant une subvention de 164.500 € pour l’année 2020,
soit 90.000 € pour l’intendance de la MRES et 74.500 € pour la contribution et le soutien
aux politiques de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention d’objectifs et d’attribution des subventions pour l’année 2020.
20/36 Budget participatif 1 - Expérimentation de compostage électromécanique -
Adoptée à Subvention à la SAS Nord Compost - Convention d'objectifs entre la société et la
l’unanimité Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre la concrétisation du projet "Des poubelles
à compost pour tous", retenu dans le cadre du premier budget d'investissement participatif,
en soutenant financièrement, à hauteur de 97.900 €, un projet expérimental proposé par la
SAS Nord compost, et d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre la société
et la Ville. La SAS Nord compost propose d'implanter une unité de compostage
électromécanique sur le site Saint-Sauveur afin de démontrer l'intérêt de ce dispositif pour
la valorisation des biodéchets des ménages et commerçants / restaurateurs en milieu urbain
dense. Le soutien de la Ville de Lille comporterait une part d'aide à l'investissement pour
l'achat du matériel et une part d'aide au démarrage de cette activité.
NATURE EN VILLE
20/37 Animation Nature en Ville - Subventions à diverses associations - Conventions entre
Adoptée à les associations et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement d'actions
initiées par diverses associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions à diverses associations, d'un montant total de 196.550 €, et
d'autoriser la signature des conventions entre la Ville et les associations Nord Nature Chico
Mendes, AJONC, Des jardins et des Hommes, Paroles d’Habitants, et Lille Sud Insertion
fixant les modalités de versement des subventions à ces associations.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
20/38 Implantation de sites de compostage de rue sur le domaine public - Gratuité des tarifs
Adoptée à des droits de voirie sur les voies et autres lieux publics.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite soutenir la mise en place de dispositifs de compostage de rue
gérés par des associations en accordant la gratuité d'occupation temporaire du domaine
public concerné (via un "Permis de compostage de rue"). Il est demandé au Conseil
Municipal de décider la gratuité des droits de voirie des dispositifs de compostage de rue
sur le domaine public.
20/39 Exonération des droits de voirie concernant les travaux de réfection de la Maison
Adoptée à Natale de Charles de Gaulle au 9 rue Princesse.
l’unanimité
Charles de Gaulle est né à Lille en 1890 au 9 rue Princesse. Aujourd’hui classée
Monument historique et labellisée Maison des Illustres, cette propriété appartient à la
Fondation Charles de Gaulle depuis 1991. La Maison natale Charles-de-Gaulle est gérée et
administrée par le Département du Nord depuis 2014. Accessible au public depuis 1983,
elle voit sa fréquentation augmenter chaque année. Cependant, la Maison natale présente
aujourd’hui des désordres structurels et doit être renforcée et sécurisée pour permettre la
pérennité de ce haut lieu de mémoire. Elle a fermé ses portes le 04 novembre 2019 pour
une campagne de travaux d’envergure. Elle rouvrira ses portes pour célébrer le 130ème
anniversaire de la naissance de Charles de Gaulle, le 22 novembre 2020. Afin de soutenir
le projet de rénovation de ce haut lieu de mémoire et conformément à l'article L. 2125-1 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est demandé au Conseil
Municipal d'exonérer le Département des droits de voirie afférents aux travaux de
rénovation prévus.
20/40 Quartier Saint-Maurice-Pellevoisin - Convention entre la Métropole européenne de
Adoptée à Lille et la Ville relative à l'effacement des réseaux aériens rue Saint-Luc.
l’unanimité
Les travaux de requalification de la rue Saint-Luc portés par la MEL et la Ville de Lille
débutent au premier semestre 2020. Au préalable, des travaux d’effacement des réseaux
aériens vont être engagés. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention entre la MEL et la Ville précisant les conditions administratives, techniques
et financières relatives à cette opération.
DÉPLACEMENTS
20/41 Subvention 2020 à l'association Droit au vélo pour sa contribution à la promotion du
Adoptée à vélo - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
fonctionnement de 30.000 € à l'association Droit au vélo pour sa participation à la
promotion du vélo au titre de l'année 2020 et d'autoriser la signature de la convention entre
l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
RÉDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
URBAINS
20/42 Réalisation de travaux souterrains dans les carrières souterraines de la Métropole
Adoptée à Européenne de Lille et les communes adhérentes au Service commun des carrières
l’unanimité souterraines - Appels d'offres.
Afin d'assurer la prévention du risque lié aux cavités souterraines, les 11 communes
concernées par ces exploitations souterraines ont créé le Service commun des Carrières
Souterraines. Dans le cadre de cette mission de prévention, des travaux sont nécessaires
afin de créer et préserver des accès aux cavités ainsi que des travaux de sécurisation. Ces
besoins ayant été identifiés, une convention de groupement de commande a été signée avec
l'ensemble des communes adhérentes en vue de la passation de plusieurs marchés publics.
Cette convention de groupement de commande définit les modalités de fonctionnement. La
Ville de Lille est ainsi le coordonnateur du groupement de commande. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser le lancement de deux consultations composées de 3 lots et
d’un lot sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans montant minimum,
conformément au Code de la Commande Publique, et la signature des différents
documents à intervenir.
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
20/43 Exonération des droits de voirie pour les containers maritimes du projet de
Adoptée à rénovation urbaine Concorde.
l’unanimité
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Concorde et des très nombreux
déménagements à venir, Lille Métropole Habitat envisage l'implantation de containers
maritimes sur le domaine public afin de faciliter le stockage des encombrants (notamment
le mobilier des logements libérés) au plus près des immeubles à démolir. Il est demandé au
Conseil Municipal de décider la gratuité des droits de voirie des conteneurs sur le domaine
public dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Concorde.
20/44 Site Fives Cail Babcock - Halle Gourmande - Exonération des droits de voirie.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du projet de "Halle Gourmande" sur le site Fives Cail Babcock, le futur
exploitant, la Petite Lune, envisage la mise en place de mobilier et d'installations sur la
cour Jean-François CAIL et le passage de l'internationale en vue d'animer ces espaces. Il
est demandé au Conseil Municipal de décider la gratuité de l’occupation du domaine
public pour les installations du projet « Halle Gourmande » de Fives Cail Babcock.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
20/45 Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille soutient les associations de proximité qui mettent en œuvre des actions
éducatives dans le cadre péri et extra scolaires, qui concourent au développement et à
l’épanouissement des enfants. Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une
subvention annuelle de fonctionnement à des associations, de faire signer une convention à
celles qui reçoivent plus de 15.000 € et de prévoir un acompte pour l'année 2021 pour
celles qui sont financées depuis plus de 2 ans.
20/46 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles présentées en annexe de la
délibération une remise gracieuse totale pour les titres correspondants.
20/47 Renouvellement du marché de fournitures de livres, jeux, jouets et matériels
Adoptée à didactiques.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement de la procédure et la
signature des pièces de marché pour la fourniture de livres, jeux, jouets et matériels
didactiques pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants dans
la Ville de Lille et ses Communes associées Lomme et Hellemmes.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
20/48 Plan annuel d'actions - Projet éducatif global - Soutien aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Afin de répondre aux enjeux inscrits dans le cadre du Projet Educatif Global Lille Educ', la
Ville de Lille apporte son soutien aux associations à travers le versement de subventions
pour mener les projets dans les écoles sur le territoire de Lille. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations, pour un montant total
de 13.990 €.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
20/49 Centres sociaux - Subventions d'animation globale 2020 - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
Par délibération n° 19/150 du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé le versement
d’une avance sur la subvention d’animation globale attribuée aux quatorze centres sociaux
pour l’année 2020 et correspondant à 50 % de l’aide financière octroyée en 2019. Il est
demandé au Conseil Municipal d'accorder, exceptionnellement, une avance supplémentaire
de 30 % sur la subvention d'animation globale attribuée aux quatorze centres sociaux de la
Ville pour l'année 2020, cette subvention, complétée par la Caisse d'Allocations
Familiales, permettant d'assurer les dépenses de fonctionnement des structures sur les
dimensions logistiques et de pilotage, et d'autoriser la signature des conventions d'objectifs
entre les associations et la Ville.
DROITS DE L'HOMME
20/50 Délégation Droits de l'homme et lutte contre les discriminations - 1ère répartition.
Adoptée à
l’unanimité
Dans le cadre de son Plan de lutte contre les discriminations adopté au Conseil Municipal
du 1er février 2010, la Ville de Lille s’est engagée à lutter contre les discriminations sur
son territoire, à favoriser l’accès aux droits et à promouvoir les droits humains. Dans ce
cadre, il est proposé de soutenir 4 actions pour un montant total de 17.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
20/51 Personnes Agées - Subventions aux associations - Conventions entre les associations
Adoptée à et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2020 « Personnes Agées » à destination des
associations oeuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. Dans ce
cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations, pour un montant total de 97.799 €, et d'autoriser la signature des conventions
entre la Ville et les associations Animation du Petit Maroc, SIEL Bleu, Comité d'animation
des Bois-blancs, et Compter Lire Ecrire.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
20/52 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions pour un montant
total de 35.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
20/53 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité commerciales.
En 2020, les unions et associations commerciales lilloises souhaitent mettre en place
diverses animations commerciales. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions pour un montant total de 33.598,70 € au titre du PLA
Commerce, dont 16.747,42 € pour la Ville (28.426,70 € au titre de la délégation
Commerce et 5.172 € au titre de la délégation Marchés de Plein-Air) une fois déduites les
contributions des financeurs du PLA.
20/54 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services 2015/2020 - Soutien aux postes de la Fédération Lilloise du Commerce, de
l’unanimité l'Artisanat et des Services (FLCAS) et du Groupement des Acteurs Economiques de
Lille-Centre (GAEL).
Créée en 1970 pour fédérer le commerce du centre-ville et des différents quartiers de la
Ville, la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS) est une
association à but non lucratif. Elle est aujourd’hui considérée par les institutions comme un
interlocuteur essentiel pour le commerce lillois. Le Groupement des Acteurs Economiques
de Lille Centre (GAEL) contribue à la notoriété et à la valorisation de l’image du
centre-ville en augmentant la qualité du service et de la convivialité ainsi que le confort du
client. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire, en 2020, son soutien à la FLCAS
à hauteur de 55.000 € ainsi qu'au GAEL à hauteur de 55.000 €.
20/55 Association Culture B - Subvention 2020.
Adoptée à
l’unanimité Culture B est une association lilloise dont le but est de valoriser le patrimoine et la filière
brassicole locale pour en faire un vecteur d’attractivité touristique et de développement
économique. Le « Grand BAL - Bière A Lille », festival organisé par Culture B depuis
2017, remporte un succès grandissant. En 2020, Culture B souhaite renouveler ce festival,
classé désormais dans le top 3 des événements brassicoles hauts de gamme majeurs en
France et classé premier sur la région des Hauts-de-France. Le budget prévisionnel de cette
opération est estimé à 122.050 €. La subvention sollicitée auprès de la Ville de Lille s'élève
à 13.500 € au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 13.500 € à l'association Culture B pour
l'organisation de ce festival.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
20/56 Association L'Ordre International des Disciples d'Auguste Escoffier - Délégation de
Adoptée à la Région Hauts-de-France - Subvention 2020.
l’unanimité
Dans le cadre de l'opération d'animation des Halles de Wazemmes intitulée "Food et
Halles", organisée par l'association L'Ordre International des Disciples d’Auguste
Escoffier - Délégation de la Région Hauts-de-France, qui se déroule les premiers samedis
de chaque mois, les chefs cuisinent sur place des recettes avec des ingrédients fournis par
les commerçants des Halles. Ces animations permettent de faire connaître ou de
redécouvrir les Halles en mettant en avant un commerce de proximité, urbain et de qualité
en s'associant au dynamisme des chefs de la Région. Le budget prévisionnel de cette
opération est estimé à 1.820 €. La subvention sollicitée auprès de la Ville de Lille s'élève à
1.092 € au titre de la délégation Marchés de plein air. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 1.092 € à l'association L'Ordre International
des Disciples d’Auguste Escoffier - Délégation de la Région Hauts-de-France pour
l'organisation de cette opération.
FORAINS
20/57 Subvention à l'Association Foire de Printemps de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Afin de contribuer au financement du programme d'animation de la Foire de Printemps, il
est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 10.000 € à l’Association
"Foire de Printemps de Lille".
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Akim OURAL
CINÉMA, À L'AUDIOVISUEL ET AUX ARTS
NUMÉRIQUES
20/58 Cinéma et audiovisuel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 6.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
20/59 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres à
venir, la poursuite des contrats validés par anticipation et la signature des avenants
modifiant les contrats de prêts déjà autorisés par délibérations.
20/60 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 109.800 €.
20/61 Palais des Beaux-Arts - Dépôt d'objets personnels du Général Louis Faidherbe et
Adoptée à d'œuvres diverses au Musée des Canonniers.
l’unanimité
Le musée des Canonniers souhaiterait renouveler un dépôt d'œuvres d'arts et d'objets
personnels du Général Louis Faidherbe en y adjoignant quelques œuvres nouvelles. Il
s'agit ici de renforcer une muséographie à l'occasion de l'événement "Louis Faidherbe et
l'armée du Nord" qui se tiendra en 2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature du contrat de dépôt.
20/62 Palais des Beaux-Arts - Mécénats collaboratifs pour le financement de la phase 3 du
Adoptée à Projet Scientifique et Culturel dédiée au département du Moyen Âge - Renaissance.
l’unanimité
La Ville de Lille lance en 2020 une nouvelle opération de mécénat collaboratif destinée au
financement de la phase 3 du Projet Scientifique et Culturel. L’objet de cette campagne est
notamment la restauration d’un corpus d’œuvres présenté dans le futur département Moyen
Âge – Renaissance, qui sera entièrement repensé et rénové pour la rentrée 2021. Deux
nouveaux mécènes souhaitent participer à ce mécénat collaboratif, pour des montants
propres à chacun d’eux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
conventions de mécénat.
20/63 Palais des Beaux-Arts de Lille - Le musée dans tous les sens, écouter et toucher les
Adoptée à œuvres d'art.
l’unanimité
En 2020, la Ville proposera une exposition en 2 volets qui se feront échos autour du thème
de l'approche "sensible" des collections : l'une, stimulant l'ouïe, proposera au printemps et
à l'été une expérience musicale pour ressentir plusieurs des œuvres phares du musée dans
une approche de design sonore, et l'autre, ayant recours au toucher, prendra à l'automne et
l'hiver prochains la forme d'une expérience tactile où les visiteurs seront invités à toucher
des reproductions d'œuvres, dans une démarche d'inclusion universelle. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser les mécénats et les partenariats en soutien et valorisation de
ces événements.
20/64 Palais des Beaux-Arts - Partenariat entre l'Université de Lille et la Ville de Lille.
Adoptée à
l’unanimité L'Université de Lille dispose d'un Institut dédié à la recherche pour l'enseignement en
mathématiques (IREM). La Ville de Lille souhaite conclure avec ce dernier un partenariat
destiné à la réalisation de quatre projets de recherche et de valorisation autour du thème du
"Regard". Il permettra à cet institut d'analyser les formes d'observation d'une œuvre par le
biais des mathématiques, en identifiant les analogies entre l'art et les formules
mathématiques. Grâce à cette étude, le Palais des Beaux-Arts de Lille trouvera
l'opportunité d'une approche renouvelée des œuvres qui se déclinera auprès du public par
différentes formes de valorisation, un colloque et des dispositifs de visites renouvelés,
notamment. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette
convention de partenariat.
20/65 Palais des Beaux-Arts de Lille - Mécénat en nature de Yoga by Decathlon.
Adoptée à
l’unanimité Le Palais des Beaux-Arts de Lille travaille à l'élargissement de sa programmation et
diversifie ainsi les publics du musée. Dans cette lignée impulsée depuis 2018, il sera
proposé au Palais des Beaux-Arts de Lille une nouvelle séance "bien être" au palais avec
une proposition d'atelier de Qi Gong le 04 février 2020 et de méditation le 24 mars 2020.
Yoga by Décathlon souhaite apporter son soutien sous forme de mécénat en nature. Il
demandé au Conseil Municipal d'autoriser ce mécénat.
20/66 Musée de l'Hospice Comtesse - Donations de plusieurs œuvres.
Adoptée à
l’unanimité Le Musée de l'Hospice Comtesse a la possibilité de recevoir en donation une crédence
flamande du XVIème siècle ainsi qu'un second don d'objets de pharmacopée pouvant venir
enrichir la présentation du tableau "La leçon de pharmacie" nouvellement restaurée. Il est
demandé au Conseil Municipal d'accepter ces donations au Musée de l'Hospice Comtesse
de Lille.
20/67 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition Pasquero - Convention de partenariat
Adoptée à entre la Ville et l'Ecole Nationale d'Architecture et de Paysage de Lille.
l’unanimité
Le Musée de l’Hospice Comtesse souhaite présenter au public d’octobre 2020 à janvier
2021 le précieux fonds de l’atelier du photographe lillois Pasquero. Il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver les termes et d'autoriser la signature de la convention de
partenariat d'avec l'Ecole Nationale d'Architecture et de Paysage de Lille pour réalisation
de la scénographie.
20/68 Musée d'Histoire Naturelle - Sollicitation de prêt par l'Université de Lille et cession
Adoptée à de droits.
l’unanimité
Dans le cadre de l'appel à projet 2019 "Programme national de numérisation et de
valorisation des contenus culturels", la Direction Culture de l'Université de Lille souhaite
emprunter une collection de modèles didactiques du Musée d'Histoire Naturelle en vue de
la numériser et la mettre en hologrammes au sein du dispositif numérique de présentation
des collections Holomouseio et des pages web de l'Université de Lille dédiées aux
collections patrimoniales. Le Musée d'Histoire Naturelle s'engage à licencier
gracieusement l'usage et les droits sur les œuvres prêtées. Il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver les termes de la convention de prêt et de cession de droits entre la
Ville de Lille et l’Université de Lille et d'en autoriser la signature.
20/69 Musée d'Histoire Naturelle - Contrat de dépôt d'œuvres avec la Ville de
Adoptée à Montceau-les-Mines.
l’unanimité
La Ville de Montceau-les-Mines sollicite le Musée d'Histoire Naturelle de Lille pour un
dépôt d'œuvres dont la gestion sera confiée à l'association La Physiophile. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser ce dépôt.
20/70 Culture - Emprunt d'œuvres d'art - Contrat de prêt de Mexicraneos.
Adoptée à
l’unanimité Suite à l’édition thématique « Eldorado » programmée par lille3000, la Ville de Lille a
sollicité l’emprunt auprès de l’association de 6 sculptures issues de la série Mexicraneos,
exposées du 16 décembre 2019 au 10 mai 2020 dans différents sites de Lille. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d’un contrat de prêt.
20/71 Partenariat avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe pour le festival
Adoptée à amateur "A vous de jouer".
l’unanimité
La Ville de Lille propose la 4e édition du festival amateur "A vous de jouer". Il s'agit d'un
coup de projecteur sur la pratique artistique amateur des adultes lillois qui rassemble
chaque année de nombreux participants dans des disciplines diverses : des projets de
spectacles, concerts et expositions, des bals, ateliers et workshops rythment le week-end.
Le Crédit Mutuel Nord Europe s'associe en tant que partenaire financier à cette
manifestation et y contribue avec une participation à hauteur de 5.000 €.
20/72 Lille Métropole 2020, Capitale mondiale du Design - Fixation des redevances et tarifs.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de l'année Capitale mondiale du Design, la Ville de Lille met à disposition
de Lille Métropole 2020 des espaces du Tri Postal, de la maison Folie Wazemmes et de la
Gare Saint Sauveur. Certains de ces espaces accueillent des activités économiques (bar et
boutique) qui supposent une redevance d'occupation. Il est demandé au Conseil Municipal
de fixer le niveau de perception de ces redevances.
20/73 Autorisation de signature des marchés - Accord-cadre à bons de commandes relatif à
Adoptée à la conservation et restauration des collections des Musées, du patrimoine et des
l’unanimité bibliothèques de la Ville de Lille et ses Communes associées.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés relatifs à la
conservation et restauration des collections des établissements culturels municipaux.
20/74 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice
l’unanimité 2019.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Trésorier
Principal pour l'exercice 2019.
20/75 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics -
Adoptée à Approbation du compte administratif pour l'exercice 2019.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif et les résultats
définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2019, le résultat global de clôture
excédentaire s'élevant à 34.454,86 €.
20/76 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2019.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats proposée.
20/77 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Adoption du budget primitif 2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif de la régie pour la
commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois, par nature et par
chapitre, pour les sections d'investissement et de fonctionnement.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
20/78 Coopération Internationale et Européenne - Subventions à diverses associations -
Adoptée à la Retrait de subvention.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal, d'une part, d'accorder des subventions aux structures
Amitié Lille Naplouse, Diagn'Art, COMUE Lille Nord de France, Lille Sud Insertion,
Service Civil International, Collectif Renart, Interphaz et Association des Etudiants de la
licence CGPAD, pour un montant total de 47.050 €, pour la réalisation de différentes
actions en 2020, et, d'autre part, de retirer la décision municipale du 04 octobre 2019
attribuant une subvention d'un montant de 1.299 € à l'association Atelier Fou de coudre,
cette association n'ayant pu, pour des raisons de calendrier, mettre en œuvre le projet pour
lequel cette dernière subvention a été accordée.
20/79 Coopération internationale et européenne - Subvention de fonctionnement 2020 à
Adoptée à la l'association "le Partenariat" pour le fonctionnement du Centre Gaïa - Convention
majorité entre l'association et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 18.270 €
à l'association le Partenariat pour le fonctionnement du Centre Gaïa au titre de l'année
2020 et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les
modalités de versement de cette subvention.
20/80 Coopération internationale et européenne - Volontaires de solidarités internationales.
Adoptée à la
majorité Deux Volontaires de Solidarité Internationale sont basés à Oujda (Maroc) et Saint-Louis
(Sénégal) pour suivre et mettre en œuvre les projets de coopération avec les villes jumelles
de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à France
Volontaires pour le renouvellement des Volontaires de Solidarité Internationale pour un
montant total de 40.078,80 € et d'autoriser la signature des conventions.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Estelle RODES
PROJET ANRU
20/81 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Programme
Adoptée à d'investissement d'avenir - Appel à projets agriculture urbaine - Subvention aux
l’unanimité associations.
Le secteur Concorde, au sein du quartier Faubourg de Béthune, fait l’objet d’un vaste
projet de renouvellement urbain qui intègre de façon transversale et innovante les
thématiques de santé et d'urbanisme au travers d’une démarche appelée « Quartier à santé
positive ». Le développement d’un projet d’agriculture urbaine sur le quartier fait partie
des principaux axes de cette démarche, qui met ainsi la santé des habitants au cœur du
renouvellement urbain. La Ville de Lille a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
en avril 2018 afin d’identifier des porteurs de projets pour développer des activités
d’agriculture urbaine sur le secteur Concorde. La Ville souhaite créer les conditions
nécessaires pour permettre à ces différentes dimensions de se déployer dans un projet
collectif qui associera plusieurs porteurs de projets, dans une logique de coopération et de
circularité entre activités lucratives et non lucratives, bénévoles, salariées, etc. Pour
construire ce projet au plus près des besoins et ressources du territoire, la mobilisation des
habitants et des associations locales est un facteur de réussite majeur. Ainsi la Ville
souhaite accompagner la maturation et les scénarios d’implantation des projets à vocation
économique, tout en soutenant les associations qui proposent de mettre en œuvre des
activités d’agriculture urbaine sur le secteur Concorde en mobilisant des habitants et en
s’appuyant notamment sur les nombreuses associations de quartier. En 2019, la Ville a
subventionné de premières actions pour accompagner les porteurs de projets retenus suite à
l’AMI et engager un travail de construction collective du projet de ferme urbaine, et
mobiliser les habitants et les associations locales afin de construire ce projet au plus près
des besoins et ressources du territoire. La Ville poursuit cette dynamique en 2020 en
apportant son soutien aux associations qui souhaitent proposer aux habitants et acteurs du
quartier des activités autour de l’agriculture urbaine sur le secteur Concorde, tout en
participant à la réflexion collective autour du projet de ferme urbaine animée par la Ville.
Les activités proposées peuvent concerner, par exemple, des temps de sensibilisation, des
visites, de petits aménagements sur des terrains pré identifiés par la Ville, etc. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à six associations
pour la réalisation de leur projet, pour un montant total de 23.985 €.
20/82 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Programme
Adoptée à d'investissement d'avenir - Convention de sous-occupation du domaine public -
l’unanimité Fixation du tarif de mise à disposition d'un terrain à une association proposant la
construction et l'installation de mobilier urbain transitoire avec les habitants -
Gratuité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition d'un
terrain, appartenant à Lille Métropole Habitat, à l’association SEED, afin d’y installer et
entretenir des éléments de mobilier urbain transitoire réalisés avec des habitants du quartier
Faubourg de Béthune. Ces éléments seront installés en coordination avec les éléments déjà
installés par les associations CIBB (jardinières) et LSI (jardin d’objets), et viendront ainsi
renforcer le lien de ce jardin au quartier. Cette mise à disposition du terrain est réalisée par
convention de sous-occupation du domaine public entre la Ville et l’association SEED,
LMH, propriétaire du terrain, ayant accordé à la Ville l'occupation du terrain par
convention d’occupation du domaine public du 03 juillet 2019. La convention de
sous-occupation est passée pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite
reconduction, dans la limite d'une durée totale de trois ans.
POLITIQUE DU LOGEMENT
20/83 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adoptée à 2020 - Première programmation - Conventions entre les associations et la Ville.
l’unanimité
Comme chaque année, la Ville de Lille a lancé un appel à projets auprès des associations
oeuvrant en matière de logement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions, pour un montant total de 204.085 €, à dix associations ayant
déposé leur demande et satisfaisant aux objectifs et conditions de l'appel à projets, et
d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les
modalités de versement de ces subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE LA
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
20/84 Plan d'actions de Prévention de la délinquance - Programmation 2020 du CLSPD.
Adoptée à
l’unanimité Il s’agit d’adopter la programmation 2020 du Plan d’actions de prévention de la
délinquance du CLSPD et de solliciter l’Etat pour les actions relevant du FIPD et du
Contrat de Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de financer 36 actions pour un
montant total de subventions à hauteur de 452.445 €.
20/85 Sensibilisation des professionnels aux consommations des jeunes.
Adoptée à
l’unanimité Il s’agit de recevoir une subvention d’un montant de 11.520 € de la part de l’Agence
Régionale de Santé pour la sensibilisation des professionnels aux produits stupéfiants et au
protoxyde d’azote.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
20/86 Ouverture de postes permanents au recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s de droit
Adoptée à public compte tenu de la spécificité et de la technicité des profils.
l’unanimité
La Ville doit se doter de cadres hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience
probante et d’une expertise métier. Compte tenu des évolutions du marché de l’emploi
public, il est nécessaire d’ajuster les moyens humains indispensables au bon
fonctionnement des services en ouvrant le recrutement de 3 emplois aux candidats
contractuels de droit public. Cette ouverture de postes est opérée dans un strict maintien
des postes existants et de la réglementation en vigueur. Lors du recrutement, la priorité
sera donnée au recrutement des agents titulaires ou lauréats de concours de la fonction
publique.
20/87 Ouverture du poste d'un.e chargé.e de mission agriculture urbaine et renouvellement
Adoptée à urbain au recrutement d'un-e agent.e. contractuel.le. de droit public en raison de la
l’unanimité spécificité et de la technicité du profil.
La Ville de Lille est lauréate du Programme d’Investissement d’Avenir « Ville et
territoires durables », action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du
renouvellement urbain ». Le projet d’innovation « pour un quartier à Santé positive » cible
le secteur Concorde, situé dans le quartier prioritaire de la Politique de la Ville « Secteur
Sud ». Ce grand ensemble de 1 500 logements sociaux est le périmètre d’intervention
prioritaire de la Ville au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU). Le projet d’agriculture urbaine, inscrit dans la démarche Quartier à santé
positive, nécessite aujourd’hui un pilotage à part entière. Au regard de l’expertise
nécessaire, il est proposé d’ouvrir le recrutement d’un.e chargé.e de mission Agriculture
urbaine et renouvellement urbain, de catégorie A, à temps complet, à un-e candidat-e
contractuel-le de droit public. Lors du recrutement, priorité est donnée au recrutement
d’un-e agent-e titulaire ou lauréat-e de concours de la fonction publique. Le.la chargé.e de
mission Agriculture urbaine aura comme mission le pilotage de ce projet ambitieux et
innovant à plusieurs titres : multiplicité et diversité des acteurs impliqués dans le projet,
processus innovant de construction du modèle économique et juridique, fondé sur
l’expérimentation de terrain et sur la coopération entre acteurs, souhait de la Ville de faire
de ce projet un projet exemplaire, avec des processus et méthodes reproductibles sur
d’autres territoires, ...
20/88 Ouverture du poste de chef-fe de projet production expositions, événements et
Adoptée à programmation culturelle au Palais des Beaux-Arts au recrutement d'un-e agent.e.
l’unanimité contractuel.le. de droit public compte tenu de la spécificité et de la technicité du
profil.
Le Palais des Beaux-Arts de Lille accueille entre 250 000 et 300 000 visiteurs par an. Il
occupe une place importante au sein de la région, compte tenu de la qualité de ses
collections et de la richesse des programmes et des expositions proposés au public. Dans le
cadre du Projet Scientifique et Culturel 2017-2027, il propose désormais une expérience
renouvelée de visites et plus largement de l’art, en offrant une meilleure compréhension
des oeuvres grâce à des nouvelles scénographies, de nouveaux accrochages et l’intégration
du numérique comme outil d’aide pour le visiteur. Le format des expositions est en cours
d'évolution, depuis la création des Open Museum jusqu'à des expositions plus nettement
expérientielles telles que « Le rêve d'être artiste » cette année et l'année prochaine les
expositions « Museum for music » ou « Prière de toucher ». Cela nécessite d’adapter les
moyens et les modes de fonctionnement. Pour permettre cette transformation, le poste de
chef-fe de projet Production, expositions, évènements et programmation culturelle est
nécessaire au Musée. Dans ce contexte, la Ville doit se doter d’un cadre hautement
qualifié-e, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une expertise métier et de la
connaissance des problématiques locales. C’est la raison pour laquelle il est proposé,
compte tenu des évolutions du marché de l’emploi public et de la spécificité et de la
technicité du profil, d'ouvrir le recrutement d’un-e chef-fe de projet production
expositions, événements et programmation culturels, de catégorie A, à temps complet, à
un-e candidat-e contractuel-le de droit public.
MARCHÉS PUBLICS
20/89 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces différents marchés.
ACHATS TRANSVERSAUX
20/90 Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat métropolitaine.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 19/74 du 1er février 2019, la Ville de Lille a adhéré au dispositif de la
centrale d'achat métropolitaine. L'adhésion a été effectuée au titre de l'année 2019. Le tarif
d'adhésion était de 1.000 € HT par an pour une collectivité de la strate de Lille, Hellemmes
et Lomme, mais n'était pas facturé la première année. Il est proposé au Conseil Municipal
de décider le renouvellement de l'adhésion de la Ville au dispositif de la centrale d'achat
métropolitaine au tarif prévu ci-dessus.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC LES ACTEURS
DU SPORT
20/91 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation et
Adoptée à exceptionnelles.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de 107.500 €.
20/92 Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention dite de haut
niveau aux trois clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille Hockey Club et Lille
Université Club, pour un montant total de 88.300 €.
20/93 Ecole du Sport - Action d'insertion et de qualification en faveur des clubs sportifs
Adoptée à lillois - Contrats d'apprentissage - Partenariat avec le GEIQPSAL - Profession Sport
l’unanimité 59 - Avenant n° 2.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la
convention passée avec le GEIQPSAL 59 pour la prise en compte de l'évolution de la
participation financière de la Ville de Lille.
20/94 Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles lilloises
Adoptée à - Reconduction du dispositif pour la saison 2020/2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour la saison sportive
2020/2021, du dispositif d'accompagnement à la prise de la licence sportive à destination
des enfants lillois âgés de 2 à 11 ans, mis en place en 2015 afin de développer la pratique
sportive, et d'autoriser la signature des conventions de partenariat entre les clubs qui
adhèreront au dispositif et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
20/95 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN
FINANCES
20/96 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
aux enchères auront lieu, dans ce cadre, le 15 janvier et le 19 février 2020. Il est proposé
au Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines
de Lille, de matériels divers.
BUDGET
20/97 Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à la crédits de paiement - Décision Modificative n° 1.
majorité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
20/98 Exercice 2020 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adoptée à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 1.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
20/99 Patrimoine - Subventions aux associations - 2020.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui oeuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations pour un montant global de 41.480 € et la
signature d’une convention financière et d’un avenant à une convention financière.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
20/100 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider
le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de proximité. Ces
subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés
sont Bois-Blancs (1 demande de subvention), Faubourg de Béthune (1 demande),
Lille-Centre (5 demandes), Lille-Moulins (4 demandes) et Lille-Sud (3 demandes).
20/101 Quartier Lille-Moulins - Construction d'un groupe scolaire Secteur Porte de
Adoptée à Valenciennes - Marché de travaux - Relance des lots n° 1 et 2 - Autorisation de
l’unanimité signature des marchés de travaux.
La Ville a autorisé la signature des marchés de travaux de construction d’un groupe
scolaire secteur Porte de Valenciennes dans le quartier de Lille-Moulins (délibération n°
19/201 du 04 avril 2019). A la suite de l'ouverture des offres, les lots 1 et 2 ont été déclarés
sans suite. Il convient de les relancer par voie d'appel d'offres ouvert. Il est donc demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés à venir.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
20/102 Délégation Droits des femmes/ Egalité Femmes-Hommes - Subvention aux
Adoptée à associations - 1ère répartition année 2020.
l’unanimité
La Ville de Lille s'est engagée à soutenir les associations œuvrant pour l'égalité
Femmes-Hommes, la défense du droit des femmes et la lutte contre les violences qui leur
sont faites. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de soutenir 8 actions, pour
un montant total de 31.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
20/103 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Les motifs
invoqués par ces particuliers ou sociétés sont indiqués dans la délibération. Après examen
de leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'accorder la remise gracieuse des créances.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
ACTION FONCIÈRE
20/104 Quartier Bois-Blancs - ZAC des Rives de la Haute Deûle - Transfert par la Soreli au
Adoptée à bénéfice de la Ville du terrain à usage de square, rue du Pont à Fourchon.
l’unanimité
Fortes du succès de la ZAC des Rives de la Haute Deûle, dont la Soreli est titulaire, la
MEL et la Ville de Lille ont décidé d’étendre le périmètre de la ZAC. C’est dans ce cadre
que la Soreli a réalisé un équipement du programme des équipements publics, le square
Ada Lovelace. La réalisation de ce square constitue une réponse aux enjeux de biodiversité
urbaine et permet, par ailleurs, de poursuivre la démarche environnementale menée depuis
quinze ans sur les Rives de la Haute Deûle. Il convient aujourd'hui de procéder à la remise
foncière du site du Square Ada Lovelace au bénéfice de la Ville, d'une surface de 1 401
m², cadastrée section EN n° 527. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider
l'acquisition à titre gratuit de la parcelle suscitée.
20/105 Quartier Lille-Moulins - Régularisation foncière pour salle de sports Micheline
Adoptée à Ostermeyer sise boulevard d'Alsace - Transfert de propriété au profit de la Ville par
l’unanimité le Département du Nord.
Courant 2005, dans le cadre d’une proposition de sectorisation des collèges lillois, le
Département a arrêté la liste des constructions et reconstructions de collèges. Celui-ci s’est
donc rendu propriétaire d’une emprise foncière située à l’angle du boulevard d’Alsace et
de la rue d’Arras en vue de la construction du nouveau collège Miriam Makeba. Le
quartier de Moulins ne disposant alors que d’un seul équipement sportif d’envergure, le
site Jean Bouin et la Ville envisageant la construction d’un nouvel équipement, il a été
décidé d’accompagner cette opération par le projet de réalisation d’un équipement sportif
municipal utilisé par le collège. Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au
Département a donc été signée le 06 mars 2012 à cet effet. Le complexe sportif Micheline
Ostermeyer est à présent un équipement qui accueille notamment les collégiens et qui
s’inscrit, de manière forte et significative, dans l’accueil des personnes handicapées, quel
que soit leur handicap, tant au niveau des athlètes que du public. Une salle répondant aux
mêmes critères est dédiée à la pratique du tennis de table. Cette salle ayant été construite
sur une emprise foncière appartenant au Département, il est demandé au Conseil
Municipal de régulariser la situation foncière de ce site, en autorisant le transfert de
propriété, à 1 €, du domaine public du Département au domaine public de la Ville,
conformément à l’article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques. Cet acte de transfert reprendra l’ensemble des servitudes utiles aux bons
fonctionnement, entretien et usage du collège et de l’équipement sportif.
20/106 Quartier Vauban-Esquermes - Champ de Mars - Echange foncier entre la Ville de
Adoptée à Lille et l'Etat - Modification de la délibération n° 15/700 du 27 novembre 2015.
l’unanimité
Dans le cadre de l’aménagement de l’esplanade du Champ de Mars, la Ville de Lille et la
MEL ont réalisé des travaux importants sur des terrains appartenant à la commune, à la
MEL et à l’Etat. Cet aménagement a permis au Champ de Mars de retrouver son unité et
son ampleur et une meilleure qualité d’usage pour l’ensemble des évènements qu’il
accueille. Cet aménagement du site prévoyait un échange foncier entre la Ville de Lille et
l’Etat (autorisé par délibération n° 15/700 du 27 novembre 2015) qui, à l’issue des travaux,
peut aujourd’hui être régularisé. Après réalisation des travaux, il s'avère que les surfaces
échangées sont légèrement différentes à celles prévues, l’Etat cédant à la Ville une emprise
de 40 747 m² au lieu de 40 754 m², et la Ville cédant une surface moindre passant de 7 210
m² à 7 108 m². Par ailleurs, le montant des travaux effectivement payés est moins
important que prévu passant de 710.290 € à 656.441 € HT. Ces éléments modifient le
montant de la soulte à verser à l’Etat qui passe de 61.222 € à 117.256 €, la Direction
Immobilière de l’Etat ayant confirmé par avis du 04 mars 2019 la valeur du foncier à 23
€/m². Il est demandé au Conseil Municipal de modifier, en conséquence, la délibération n°
15/700 du 27 novembre 2015.
20/107 Quartier Vauban-Esquermes - 33 rue de Canteleu - Intervention de l'Etablissement
Adoptée à Public Foncier.
l’unanimité
L’amélioration du cadre de vie étant un objectif majeur de la Ville de Lille, celle-ci
favorise la création d’espaces de nature pour les habitants dans tous les quartiers et met en
œuvre une politique de mixité sociale s’appuyant sur le développement de logements
abordables, notamment sociaux dans les secteurs en déficit. Par décision n° 19/355 du 03
septembre 2019, la Ville de Lille a préempté deux parcelles sises 33 rue de Canteleu. Afin
de permettre la réalisation à terme d’un projet de parc public et de logements sociaux sur
le bâti existant, la Ville de Lille souhaite mobiliser l’Etablissement Public Foncier (EPF)
en lui transférant la propriété des parcelles. Pour permettre la mobilisation de
l’Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais, le Conseil Municipal a délibéré le
04 octobre 2019 afin de signer une convention opérationnelle de portage foncier « Lille –
Couvent, rue de Canteleu ». L'EPF devant intervenir plus largement sur ce site, il est
demandé au Conseil Municipal d'abroger la délibération du 04 octobre 2019 et d'autoriser
la signature d'une nouvelle convention étendant les moyens d'actions de l'EPF.
20/108 Quartier Vieux-Lille - Parcelle LM 184 située 20 rue Saint-Jacques - Mise à
Adoptée à disposition au profit du Département du Nord - Gratuité.
l’unanimité
Les services du Rectorat de l’Académie de Lille, basés 20 rue Saint-Jacques à Lille, ont
déménagé courant décembre pour s’installer Porte de Valenciennes. Les locaux occupés
jusqu’alors par le Rectorat ont été construits sur la parcelle LM184 dont le foncier
appartient à la Ville de Lille. La déconstruction des bâtiments et la mise en sécurité
incombent à l’Etat, sous sa responsabilité. Par ailleurs, le collège Carnot dispose sur cette
même parcelle d'accès indispensables à son fonctionnement. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de la parcelle LM184 au profit du
Département du Nord.
HABITAT DURABLE
20/109 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable ainsi que pour les
inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
par les habitants.
20/110 Aides financières à la production de logements locatifs sociaux et à la production de
Adoptée à logements en accession aidée à vocation sociale - Convention de partenariat entre la
l’unanimité ville et les opérateurs.
La Ville souhaite, conformément à l'article L. 312-2-1 du Code de la construction et de
l'habitation, soutenir quatre opérations de construction neuve et de réhabilitation. Les deux
premières concernent l'opération "Ex-bourse du travail - rue Renan" de réalisation de 17
logements en bail réel solidaire en lien avec l'Organisme de foncier solidaire de la
métropole lilloise et l'opération "Lot 2 A-Mitterie Lomme" de réalisation de 16 logements
en PSLA. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une aide totale de 197.000 € pour
la réalisation de ces deux opérations de production de logements en accession aidée à
vocation sociale. Les deux dernières concernent l'opération "Rives de la Haute Deûle - Lot
11" de construction de 43 logements sociaux avec une performance énergétique renforcée
E3C1 et la restructuration du foyer de jeunes travailleurs Arouêt, qui comprend 150
logements sociaux T1 et T1bis. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une aide
totale de 514.000 € pour la réalisation de ces opérations de réhabilitation de logements
locatifs sociaux. Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
conventions de partenariat entre les maîtres d'ouvrage de ces opérations et la Ville.
20/111 Quartier Saint-Maurice-Pellevoisin - Copropriété dénommée "Le Chevalier
Adoptée à Français" - Convention de partenariat pour le préfinancement des travaux de
l’unanimité rénovation de la copropriété entre le syndicat des copropriétaires de la copropriété
"Le Chevalier Français", la société Procivis Nord, l'association GRAAL, la
Métropole Européenne de Lille et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat pour le préfinancement des travaux de rénovation de la copropriété dénommée
"Le Chevalier Français", située 1-29 rue Fremat à Lille, dans le quartier
Saint-Maurice-Pellevoisin, entre le syndicat des copropriétaires de la copropriété "Le
Chevalier Français", la société Procivis Nord, l'association GRAAL, la Métropole
Européenne de Lille et la Ville.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
20/112 Quartier Lille-Sud - Immeuble sis 82/84 rue du Faubourg des Postes - Fixation du
Adoptée à loyer pour l'occupation de l'immeuble par trois associations du quartier - Gratuité.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de l'occupation des locaux de
l'immeuble sis 82/84 rue du Faubourg des Postes aux trois associations "Laboratoire
d'humanité", "Du Vent dans les Mots" et "Lille Sud Basket Ball Sporting Club" compte
tenu des actions proposées régulièrement pour le quartier de Lille-Sud par ces trois
associations et compte tenu des liens constructifs qu'elles entretiennent avec divers
partenaires du quartier et avec la Mairie du quartier de Lille-Sud. Seules les charges liées à
l’occupation des lieux seront réclamées par la Ville aux occupants. La mise à disposition
est proposée aux trois associations à titre gracieux, pour une durée d'un an à compter de la
signature du bail, renouvelable deux fois par tacite reconduction et dans les mêmes
conditions jusqu'en juin 2022, ceci afin d'homogénéiser le terme des baux des différentes
associations occupantes.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
MIXITÉ ET À L'INNOVATION SOCIALE
20/113 Projet européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities) -
Adoptée à Logement durable pour des villes inclusives et cohésives - Programme Interreg
l’unanimité Europe du Nord Ouest 2014-2020 - Extension du projet.
La Ville assure, depuis le 19 septembre 2017, le rôle de chef de file du projet européen
SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities), qui promeut le
développement de logements durablement abordables, dont la traduction opérationnelle
lilloise s'appuie sur l'Organisme de Foncier Solidaire de la métropole lilloise. Le terme de
ce projet est fixé au 19 septembre 2020. L'Union européenne a lancé un nouvel appel à
projets permettant aux porteurs de projet d'envisager le prolongement du projet. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver la participation de la Ville à ce nouveau projet,
et d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à engager la Ville dans l'appel à projets.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS
20/114 Dispositif "tous en vacances !" - Adhésion au programme "Bourse Solidarité
Adoptée à Vacances" de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) - Convention
l’unanimité 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre la Ville de Lille et l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
(ANCV).
20/115 Dispositif "tous en vacances !" - Séjours individuels Azureva - Convention 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre la Ville de Lille et Azureva.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
20/116 Quartier Faubourg de Béthune - ANRU II - Construction d'un équipement d'accueil
Adoptée à de la petite enfance dans le secteur Concorde - Approbation de l'opération -
l’unanimité Lancement de la consultation en vue de la réalisation des travaux.
L'équipement actuel d'accueil de la petite enfance dans le secteur Concorde du quartier du
Faubourg de Béthune ne répond plus aux normes d'hygiène et de sécurité pour les enfants.
Il convient de construire un nouvel équipement mieux adapté regroupant une structure
multi-accueil et une maison d'assistantes maternelles. Les études de maîtrise d'œuvre sont
en cours. Ce dossier bénéficie de subventions, notamment de la part de l'ANRU, et de la
dotation de politique de la ville. Le montant global des subventions envisagées sur ce
projet est de 5.176.368 €, pour un coût d’opération estimé, à l’issue des études
d’avant-projet, à 7.338.757 €, toutes dépenses confondues, y compris l'acquisition foncière
et l'achat de mobilier. Afin de bénéficier de ces subventions, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la réalisation des travaux de création de cette structure multi-accueil
de la petite enfance dans le quartier Faubourg de Béthune.
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
20/117 Conseil Municipal d'Enfants - Réalisation d'œuvres au profit de l'association Les 111
Adoptée à des Arts de Lille.
l’unanimité
Souhaitant réaliser une action au profit des enfants hospitalisés, le CME concrétise un
partenariat avec l'association Les 111 des Arts de Lille afin de réaliser et vendre 111
œuvres au coût unitaire de 11 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention avec l'association.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
20/118 Plan local de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS) 2016/2020 -
Adoptée à Approbation du projet de monnaies locales - Adhésion de la Ville à l'association '
l’unanimité Monnaies Locales sur la Métropole Lilloise ' - Cotisation 2020 - Désignation du
représentant de la Ville dans les instances de l'association.
Conformément à l’axe 1.2. du plan local de développement de l'économie sociale et
solidaire (PLDESS) 2016-2020, la Ville de Lille accompagne la mise en œuvre et
contribue à la co-construction d’un projet de Monnaie Locale Complémentaire
Métropolitaine. Elle participe au Comité Partenarial Métropolitain initié par la MEL. Au
terme de ces travaux, l’ensemble des partenaires réunis en trois collèges (citoyens,
institutions et acteurs économiques) propose une solution globale intégrant une monnaie
locale citoyenne et une monnaie interentreprises, et recommande de s’appuyer sur une
association « Monnaies Locales sur la Métropole Lilloise » pour assurer le portage et
piloter les étapes à venir. Au regard de l’avancement de ce processus collectif, il est
proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de monnaies locales, de décider
l'adhésion de la Ville à l'association "Monnaies locales sur la métropole lilloise" et
d'approuver les statuts de l'association, de désigner le représentant de la Ville dans les
instances de l’association et d'autoriser le versement de la cotisation 2020.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
MÉDIATHÈQUES
20/119 Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du soutien aux acteurs du livre qui s'inscrivent dans la promotion de la
littérature contemporaine, des auteurs et des éditeurs et de la lutte contre l'illettrisme, il est
proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à l'association Prise Directe pour
un montant de 4.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
20/120 Appel à projets régional 2019-2020 "Contrat de développement des énergies
Adoptée à renouvelables" - Contrat d'objectif territorial énergies renouvelables (COT EnR)
l’unanimité patrimonial - Programme d'actions de la Ville.
La Ville de Lille souhaite massifier ses installations d'énergie renouvelable, et notamment
répondre au Contrat d’Objectif Territorial de développement des énergies renouvelables
(COT EnR), qui portera sur l’ensemble des types de productions envisageables, tant
électriques que thermiques. Ces installations éligibles au COT EnR seront également
éligibles à deux sources de financement potentielles : l’ADEME, via le fonds chaleur pour
les installations thermiques au sens large, et la Région, via le Fonds Régional
d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI). Pour répondre au COT
EnR patrimonial, la Ville doit s’engager a minima sur trois installations thermiques et trois
installations électriques sur trois ans. Ces installations sont également soumises à des
critères d’éligibilité par type d'installation, définissant les seuils minimum à atteindre en
production d'énergie. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le programme
d'actions de la Ville en la matière.
20/121 Projet européen LIFE MaPerEn (Management de la Performance Énergétique),
Adoptée à moteur d'une nouvelle gouvernance - Accord de partenariat entre l'Institut
l’unanimité catholique de Lille, bénéficiaire coordinateur, et la Ville, bénéficiaire associé.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'accord de partenariat
conclu, dans le cadre du projet européen LIFE MaPernEn (Management de la Performance
Énergétique), moteur d'une nouvelle gouvernance, entre l'Institut catholique de Lille,
bénéficiaire coordinateur, et la Ville, bénéficiaire associé, visant à mettre en place, sur le
territoire de la ville de Lille, un nouveau dispositif de sensibilisation et de gouvernance
contribuant à modifier le comportement des usagers des bâtiments tertiaires et résidentiels
afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES, et définissant les
modalités de versement de la contribution de l'Union européenne à la réalisation du projet.
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
20/122 Prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques du patrimoine
Adoptée à immobilier, missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la
l’unanimité santé, missions de contrôle technique des bâtiments et missions d'assistance à
maitrise d'ouvrage en économie de la construction - Autorisation de signature des
marchés.
Dans le cadre des opérations de restructuration, réhabilitation ou construction du
patrimoine bâti communal, les services municipaux de la Ville de Lille et de ses
Communes associées ont recours à différents types de prestations intellectuelles. Les
marchés de prestations intellectuelles portant sur les diagnostics techniques du patrimoine
immobilier, de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
de missions de contrôle technique des bâtiments et de missions d'assistance à maîtrise
d'ouvrage en économie de la construction arrivent à échéance. Il convient de relancer ces 4
marchés au sein d'une seule consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
20/123 Prestations intellectuelles à portée architecturale et technique relatives aux travaux
Adoptée à de mise en sécurité et de restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou
l’unanimité classé Monuments Historiques et à la revalorisation et à la qualification des espaces
publics de la Ville de Lille et de ses Communes associées Lomme et Hellemmes -
Autorisation de signature des marchés de prestations.
Afin de permettre aux services municipaux le suivi des interventions de maintenance sur le
patrimoine de la Ville, il convient de renouveler le marché de prestations intellectuelles à
portée architecturale et technique relatives aux travaux de mise en sécurité et de
restauration du patrimoine courant, remarquable, inscrit ou classé Monuments Historiques
et à la revalorisation et à la qualification des espaces publics. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés à venir, après avis de la
Commission d'Appel d'Offres.
ECLAIRAGE PUBLIC
20/124 Eclairage public - Mise en lumière et éclairage de l'hôtel de préfecture - Convention
Adoptée à de mise à disposition de la façade entre le Département du Nord, l'État et la Ville de
l’unanimité Lille.
La Ville de Lille, au titre de sa compétence en matière d'éclairage public, projette de
mettre en lumière l’hôtel de préfecture, propriété du Département du Nord. Ce projet entre
dans le cadre de la mise en lumière urbaine du secteur de la place de la République, qui
comprend le traitement des places de la République et Richebé, ainsi que du Palais des
Beaux-Arts. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
de mise à disposition de la façade entre le Département du Nord, l’État et la Ville de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
20/125 Association Agir Ensemble contre le Chômage (AC ! Métropole Lilloise) - Subvention
Adoptée à 2020 - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
La Ville soutient, depuis 1999, l’association Agir Ensemble contre le Chômage (AC !
Métropole Lilloise), dont le siège social est situé au 4, rue du Professeur Lamaze à Lille.
L’association développe des initiatives et des activités contre les exclusions et le chômage,
pour l’emploi et la solidarité. Elle rassemble des chômeurs, des précaires, mais aussi des
retraités et des salariés solidaires. Depuis plusieurs années, l’association a porté de très
nombreuses initiatives pour la défense des chômeurs, la lutte contre l’exclusion, pour le
droit au travail et pour le droit à un revenu décent. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement à l’association Agir Ensemble contre le Chômage (AC !
Métropole Lilloise) d'une subvention de fonctionnement de 16.650 € au titre de l'année
2020 et d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
20/126 Alimentation Bio Cabas - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille encourage sa population à adopter une
alimentation saine et équilibrée. C’est ainsi qu’elle a mis en place depuis 2010 un projet
santé nutrition et développement durable entrant dans le cadre de l’Agenda 21 Santé qui
permet aux usagers des structures sociales de proximité d’améliorer leur qualité de vie.
C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
associations ayant sollicité la Ville.
20/127 Soutien aux Organismes de Santé - Subvention aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets "Soutien aux
Organismes de Santé" afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins sur des
valeurs partagées de dignité, d'égalité de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle s'appuie
sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la prévention et
l'éducation sanitaires des populations en ayant une attention toute particulière pour le
public très précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention aux associations ayant sollicité la Ville.
20/128 Pôles Ressources Santé - Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants en terme d’accès aux
droits et aux soins, la Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé
dans cinq quartiers en Politique de la Ville : Lille-Fives, Lille-Moulins, Lille-Sud,
Faubourg de Béthune et Wazemmes. Ces Pôles Ressources Santé sont destinés à
promouvoir la santé auprès des Lillois.e.s. En lien avec les structures de prévention,
d’accès aux soins, les associations, les référents des Pôles Ressources Santé impulsent une
dynamique de réseau pluridisciplinaire afin de faire émerger des nouvelles actions santé
sur le territoire. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions aux associations, pour un montant total de 44.000 €, et
d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les
modalités de versement de ces subventions.
20/129 Ambassadeur-drices Santé - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a lancé cette année un appel à projets 2020 « Action des
ambassadeurs-drices santé » suite à l'action des Pôles Ressources Santé dans les quartiers,
qui ont développé la participation des habitant-es qui se sont investi-es dans ce projet.
Formé-es et informé-es, ces ambassadeurs-rices sont accompagné.es dans la mise en place
d’actions en santé dans leurs quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions aux associations ayant sollicité la Ville dans ce cadre, pour un
montant total de 16.899 €.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
20/130 Projet Finoreille avec l'Opéra de Lille - Modification des conventions de partenariat
Adoptée à entre la Ville, l'Opéra de Lille et l'école Desbordes Valmores et entre la Ville, l'Opéra
l’unanimité de Lille et l'école Turgot.
Dans le cadre de l'exécution des conventions triennales approuvées par le Conseil
Municipal du 1er février 2019, il s'avère que certains ajustements du projet sont
nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de celui-ci. Il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver les termes et d'autoriser la signature de deux avenants en
modification des conventions passées avec l'Opéra de Lille et les écoles Desbordes
Valmore d'une part et Turgot d'autre part.
20/131 Conservatoire à Rayonnement Régional - Partenariats avec l'association Qu4tre à 4
Adoptée à et l'ESMD Hauts-de-France.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le partenariat avec l'association Qu4tre à
4, qui organise le 21ème Lille Trombone Festival en partenariat avec le CRR et reçoit des
trombonistes renommés du monde entier et plus de 150 stagiaires issus du Conservatoire et
des écoles municipales, ainsi que d'établissements d'enseignement musical de toute la
France. Il est aussi demandé au Conseil Municipal d’autoriser le partenariat avec l'ESMD
Hauts-de-France afin d'identifier les actions culturelles croisées entre les étudiants des
deux établissements et mettre en lumière le partenariat culturel et pédagogique.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 31 janvier 2020
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
20/132 Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite s'engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l'accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour apporter des
solutions concrètes : se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagné dans ses
démarches. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les subventions aux
associations pour un montant total de 158.300 €.
VIE ASSOCIATIVE
20/133 Vie Associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations.
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