transparencia:groupes-locaux:mel:2020-12-11_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 11 décembre 2020
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
20/432 Procès-verbal de la séance du 09 octobre 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 09 octobre 2020.
20/433 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu des articles
Le Conseil L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
20/434 Conseil Municipal - Adoption du règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité A la suite de son renouvellement, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter son
nouveau règlement intérieur, conformément à l'article L. 2121-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
20/435 Faculté et écoles supérieures - Désignation des représentants de la Ville au sein des
Adoptée à instances de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université
l’unanimité de Lille et de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) Lille University School
of Management.
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner le représentant de la Ville au sein de
l'IAE Lille University School of Management et de la Faculté des Sciences juridiques,
politiques et sociales de l'Université de Lille.
20/436 Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux
Le Conseil - Rapports d'activité de l'année 2019 - Communication.
municipal
prend acte Aux termes de l’alinéa 1 de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune
membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une
communication par le Maire au Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal,
dans ce cadre, de prendre acte des rapports d'activité et des comptes administratifs de
l'année 2019 du Syndicat intercommunal à vocation unique du camp français et du
Syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants.
20/437 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la
Le Conseil gestion de la Métropole Européenne de Lille, pour les exercices 2015 et suivants.
municipal
prend acte La Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France a examiné la gestion de la
Métropole Européenne de Lille, pour les exercices 2015 et suivants. La Chambre, dans sa
séance du 14 novembre 2019, a arrêté ses observations définitives et les a rendues
publiques le 09 juillet 2020. Conformément aux dispositions de l’article L. 243-8 du Code
des Juridictions Financières, ce rapport est présenté au Conseil Municipal.
20/571 Vœu relatif à l'impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal émet le vœu que l'Etat compense la perte de recettes tarifaires subie
durant le confinement du printemps et le reconfinement de l’automne, afin que la ville de
Lille puisse, d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui
permettre de s’engager dans le plan de relance pour poursuivre les investissements en
faveur de la transition écologique, et, d’autre part, demeurer au rendez-vous de la
solidarité avec les plus fragiles.
20/572 Vœu relatif à la situation du Haut-Karabakh.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille rappelle sa solidarité et son soutien fraternel à tous les citoyens
arméniens, en Arménie, dans le Haut-Karabakh, dans le monde entier et à Lille ; demande
au Gouvernement de mettre tout en oeuvre pour que des discussions en vue d’un
règlement négocié et durable du conflit, assurant le rétablissement des frontières définies
en 1994, la sécurité des populations arméniennes et le droit au retour des personnes
déplacées, ainsi que la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien, puissent
reprendre sans délai dans le cadre du Groupe de Minsk, dont la France assure la
co-présidence ; invite le Gouvernement à tirer toutes les conséquences diplomatiques du
rôle joué par les autorités turques, et à envisager avec ses partenaires européens les
réponses les plus fermes appropriées ; et invite le Gouvernement à reconnaître la
République d’Artsakh, et à faire de cette reconnaissance un instrument de négociations en
vue de l’établissement d’une paix durable.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
20/438 Commune associée de Lomme - Labo citoyen - Renouvellement de l'atelier citoyen
Adoptée à pour le mandat 2020-2026 et modification de sa composition - Création de l'atelier
l’unanimité des sages.
Par délibération n° 18/131 du 06 avril 2018, de nouvelles instances de démocratie
participative ont été mises en place à Lomme et regroupées sous un seul et même label, le
labo citoyen : l’atelier citoyen, l’atelier des enfants et une plateforme de consultation
citoyenne numérique. Il est proposé de renouveler l'atelier citoyen pour le mandat
2020-2026 et de modifier sa composition. Par ailleurs, le conseil des sages, lié au
précédent mandat, n’a plus d’existence depuis mars 2020. Il est proposé de refonder ce
dispositif et de l’intégrer au labo citoyen en qualité d’atelier des sages. Il est demandé au
Conseil Municipal, en conséquence, de renouveler l'atelier citoyen pour le mandat
2020-2026, de modifier sa composition, d'approuver la charte de l'atelier citoyen, et
d'approuver l'intégration de l'atelier des sages au labo citoyen.
20/439 Commune associée de Lomme - Renouvellement de la commission extra-municipale
Adoptée à « Vivre la ville » pour le mandat 2020-2026.
l’unanimité
La commission extra-municipale « Vivre la Ville » contribue à placer les personnes en
situation de handicap au cœur des missions des services publics locaux à Lomme. Cette
commission sera composée d’un collège de neuf élus et neuf personnalités représentant la
société civile. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de la
commission extra-municipale « Vivre la ville » pour le mandat 2020-2026, d’adopter son
règlement intérieur et de fixer la composition de la commission.
20/440 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 29 septembre 2015, et du modèle de
convention qu'elle propose, une convention pluriannuelle d’objectifs et une convention
annexe de mise à disposition de locaux ont été élaborées entre les associations citées en
annexe et la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces
conventions avec les associations.
20/441 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adoptée à sportives au titre de l'année 2020.
l’unanimité
Le contrat d’objectif mis en place avec les associations sportives de la Commune associée
de Lomme entraîne la participation aux championnats et compétitions dans leurs
disciplines respectives. Or les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration
engendrés par ces manifestations grèvent lourdement le budget de fonctionnement de ces
associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
exceptionnelles.
20/442 Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux
Adoptée à associations au titre de l'année 2021.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme souhaite, comme chaque année, apporter son soutien
aux associations qui s’inscrivent dans le développement de la politique associative de la
Commune. Afin de leur permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement, il est
proposé de procéder à une avance sur la subvention 2021 correspondant à 25 % de la
subvention allouée au titre de 2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement des avances sur subventions.
20/443 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle 2020 à la Section du
Adoptée à Centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention
complémentaire d’un montant de 208.287,14 € à la Section du Centre d’action sociale de
la Commune associée de Lomme pour son exercice 2020.
20/444 Commune associée de Lomme - Déclassement de terrains communaux sis Avenue de
Adoptée à Dunkerque à Lomme cadastrés B5068p et B436p.
l’unanimité
La Ville est propriétaire de deux parcelles cadastrées 355 B 5068 et 436 au 723 avenue de
Dunkerque à Lomme. Sur ces parcelles sont situés le groupe scolaire Lamartine La
Fontaine ainsi qu’un ancien bureau de poste et un espace vert. Le bureau de poste ayant été
fermé et relocalisé, la Ville envisage la cession d’une partie de ces parcelles correspondant
au bâtiment anciennement à usage de bureau de poste et à l’espace vert pour une surface
d’environ 1 020 m². Cette emprise fait aujourd’hui partie du domaine public de la
commune. En conséquence, sa cession doit être précédée de sa désaffectation et de son
déclassement du domaine public. Il est demandé au Conseil Municipal de décider le
déclassement du domaine public de ces parcelles.
20/445 Commune associée de Lomme - Déclassement d'un terrain communal sis Avenue de
Adoptée à Dunkerque cadastré B4782p.
l’unanimité
La Ville est propriétaire d’une parcelle cadastrée 355 B 4782 sise avenue de Dunkerque à
Lomme. L'endroit est laissé en friche. Le voisin du site souhaite pouvoir se rendre
propriétaire d’une partie de cet espace pour environ 51 m². Celle-ci appartient aujourd’hui
au domaine public de la commune. En conséquence, sa cession doit être précédée de sa
désaffectation et de son déclassement du domaine public. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider le déclassement du domaine public de cette parcelle.
20/446 Commune associée de Lomme - Dénomination du parvis de l'hôtel de ville - Parvis
Adoptée à Yvon Delaporte.
l’unanimité
Dans le cadre du projet d'aménagement du parvis de l'hôtel de ville de Lomme, il est
proposé au Conseil Municipal de dénommer ce parvis « Parvis Yvon Delaporte ».
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
20/447 Commune associée d'Hellemmes - Bibliothèque municipale - Reconduction de
Adoptée à l'adhésion à la démarche « Rythme ma Bibliothèque » de la Métropole Européenne
l’unanimité de Lille.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de l'adhésion à la
démarche « Rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille et d'autoriser
la signature de la convention.
20/448 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association Gadz'aile Trophy.
Adoptée à
l’unanimité L’association Gadz’aile Trophy a pour principal objectif de participer à la vingt-quatrième
édition du 4L Trophy qui se déroulera du 18 au 21 février 2021. Ce raid est un grand
événement sportif et solidaire européen 100 % jeunes. Il a pour finalité l’acheminement de
matériel scolaire et sportif à des écoliers démunis du sud marocain. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 400 € à cette association.
20/449 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association Union
Adoptée à des Cinéastes Amateurs Hellemmois (U.C.A.H).
l’unanimité
Les locaux de l'association Union des Cinéastes Amateurs Hellemmois ont été cambriolés
et du matériel a été volé. En raison des franchises, l’association ne pourra pas procéder au
rachat des objets dérobés et sollicite la Commune associée d’Hellemmes pour une aide
exceptionnelle de 400 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
cette subvention.
20/450 Commune associée d'Hellemmes - Subvention aux associations - Mise en place d'une
Adoptée à démarche d'accompagnement à la scolarité et de lutte contre le décrochage scolaire
l’unanimité sur le territoire hellemmois.
La crise sanitaire, qui a entraîné la mise en place d’un confinement, a accru les inégalités
et les difficultés pour les enfants plus fragiles. Beaucoup d’élèves ont ainsi décroché
partiellement ou totalement. Forte de ce constat, la Commune associée d’Hellemmes a
souhaité dès novembre 2020 et en 2021 pouvoir coordonner et développer une action
globale au titre de l’accompagnement à la scolarité en faveur des élèves âgés de 6 à 15 ans
issus des quartiers en Politique de la Ville de Dombrowski et de l’Epine. Il est demandé au
Conseil Municipal de soutenir cette action par l’attribution de subventions, pour un
montant total de 26.900 €.
20/451 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Section du centre d'action sociale
Adoptée à de la Commune associée d'Hellemmes - La santé comme outil de lutte contre les
l’unanimité exclusions / prévention des addictions et réductions des risques.
La précarité joue un rôle majeur dans le non-recours et le renoncement aux soins. Face à
ces constats, la section du Centre d’action sociale de la Commune associée d’Hellemmes
propose de développer un projet global faisant de la santé un outil de lutte contre les
exclusions. Celui-ci est présenté dans le cadre de la programmation 2021 du Contrat de
Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention d’un
montant 8.000 € au titre de la délégation Santé et 1.400 € au titre de la délégation Politique
de la Ville au bénéfice de la section du Centre d’action sociale de la Commune associée
d’Hellemmes.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
20/452 « Green City Accord », des villes propres et saines pour l'Europe.
Adoptée à
l’unanimité Depuis de nombreuses années, la Ville de Lille est pleinement engagée en faveur de la
transition écologique. Le 22 octobre dernier, la Commission Européenne a lancé un appel
auprès des villes engagées pour protéger l'environnement et rendre leurs villes plus
propres, plus saines et plus économes. Dans la mesure où il s'inscrit pleinement dans les
ambitions municipales, Lille souhaite être signataire de cet accord. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature du « Green city Accord », pour des villes
propres et saines pour l'Europe.
20/453 Subvention à l'association 3 cm - Projet de sensibilisation « La surconsommation des
Adoptée à fournitures scolaires. On en parle, on agit ! ».
l’unanimité
Dans le cadre de son plan d’action pour le développement durable, la Ville souhaite
soutenir les projets associatifs d’intérêt local dont l’enjeu est de faire bouger les pratiques
permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les domaines
de l’énergie, des déchets, de la mobilité et de l’alimentation. A ce titre, la Ville souhaite
apporter son soutien financier au projet porté par l’association 3 cm (en lien avec
l’association Tipinouzôtes) pour le projet « La surconsommation des fournitures scolaires.
On en parle, on agit ! », à hauteur de 2.500 €.
20/454 Convention avec l'Institut d'Aménagement et Urbanisme de Lille - Atelier de projet
Adoptée à Master 2 Urbanisme et Aménagement 2020-2021 - Traduction réglementaire des
l’unanimité enjeux urbains de Santé Environnementale.
La Ville de Lille veille à la prise en compte de critères environnementaux dans son
développement urbain et aux impacts des projets du territoire au regard des vulnérabilités
et pollutions connues. Dans cet esprit, elle souhaite participer au travail prospectif autour
de la santé environnementale proposé par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de
Lille (IAUL) et à un projet tutoré d’un groupe d’étudiants en Master 2 Urbanisme et
Aménagement 2020-2021. Ce travail s’organisera sous la forme d’ateliers, dont l’objectif
final sera d’étudier les nouvelles mesures à envisager sur une ou deux thématiques. Il est
donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 3.900 € à
l’IUAL et d’autoriser la signature de la convention entre la Ville et l’IUAL.
FINANCES
20/455 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
aux enchères sont organisées par la DNID tous les mois. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines de Lille, de
véhicules et de matériels divers.
20/456 Acceptation des chèques-vacances et des coupons sport pour le paiement de services
Adoptée à municipaux - Avenant à la convention n° 615 820 du 1er juillet 2009 entre l'Agence
l’unanimité Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'engagement de la procédure
dématérialisée d'avenant à la convention n° 615 820 en date du 1er juillet 2009 entre
l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et la Ville en vue d’ajouter de
nouveaux points d’accueil où les chèques-vacances sont acceptés, d’inscrire de nouvelles
activités secondaires pour les points d’accueil déjà existants et de supprimer huit points
d’accueils devenus inutiles.
20/457 Régime des amortissements des immobilisations induit par l'adoption de l'instruction
Adoptée à comptable M57 au 1er janvier 2021 - Modification de la délibération n° 08/1116 du 15
l’unanimité décembre 2008.
Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil Municipal a autorisé la participation de la
Ville de Lille au dispositif d’expérimentation du compte financier unique et adopté le
référentiel budgétaire et comptable M57 pour l’exécution du budget de la Ville de Lille à
compter de l’exercice 2021. La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au 1er janvier 2021 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des
immobilisations. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’adopter le régime des
amortissements des immobilisations induit par l’adoption de l’instruction comptable M 57
au 1er janvier 2021.
20/458 Actualisation des tarifs des services municipaux pour 2021.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services
proposés par la Ville de Lille. Il délibère deux fois par an, en juin et en décembre, sur
l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être
présentées lors d’autres séances du Conseil Municipal que celles de juin et décembre pour
corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans
les tarifs votés par le Conseil Municipal, lors de la séance antérieure, ou instaurer une
nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés
par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du
Conseil Municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal
de procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au
1er janvier 2021 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une autre
date d'application).
20/459 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adoptée à l'exercice 2021.
l’unanimité
Afin de pallier les besoins de trésorerie journaliers tout au long de l'année, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour l'exercice 2021, des ouvertures
de lignes de trésorerie d'un montant plafond de 50 millions d'euros, et de charger le Maire
de Lille de réaliser les lignes de trésorerie sur la base de ce montant maximum.
ÉCONOMIE
20/460 Septième édition de NutrEvent - Subvention au GIE Eurasanté - Convention entre le
Adoptée à GIE Eurasanté et la Ville.
l’unanimité
NutrEvent est la convention d’affaires leader en Europe en matière d’innovation en
alimentation, nutrition et santé humaine et animale. NutrEvent fait auprès des partenaires
académiques et industriels internationaux la promotion de l'excellence scientifique et
économique de la filière Santé de notre territoire, ainsi que des pôles Eurasanté et
Euralimentaire. Il s’est imposé comme la plateforme de convergence incontournable pour
engager de nouveaux partenariats de R&D et d’innovation. La septième édition de
NutrEvent se déroulera les 26 et 27 janvier 2021, à Lille Grand Palais. Il est demandé au
Conseil Municipal de soutenir l'organisation de cet événement, en autorisant le versement
d'une subvention d'un montant de 15.000 € au Groupement d'intérêt économique (GIE)
Eurasanté et la signature d'une convention entre le GIE Eurasanté et la Ville fixant les
modalités de versement de cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
SOLIDARITÉ ET COHÉSION DES TERRITOIRES
20/461 Budget participatif - Projet de déploiement de frigos solidaires - Convention de mise
Adoptée à à disposition d'un réfrigérateur « frigo-solidaire » entre la Société Coopérative
l’unanimité d'Intérêt Collectif (SCIC) La Voisinerie de Wazemmes et la Ville.
Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré
favorablement sur un projet déposé par le Conseil Municipal d’Enfants, qui propose le
déploiement de « frigos solidaires » dans chacun des 10 quartiers de la ville et dans les
Communes associées d’Hellemmes et de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition entre la SCIC La Voisinerie
de Wazemmes et la Ville.
20/462 Subventions destinées aux associations de solidarité - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite s'engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l'accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à des associations de solidarité, pour un montant total de 14.000 €, et
d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les
modalités de versement des subventions accordées.
POLITIQUE DE LA VILLE
20/463 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
Il est proposé de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de
renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle
géographie prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par
les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Dans ce cadre, la
Ville de Lille propose de soutenir les renouvellements de quatre postes d'adultes relais
dans quatre associations et la création de quatre postes d'adulte relais dans quatre autres
associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions
à ces huit associations et d'autoriser la signature des conventions entre ces associations et
la Ville fixant les modalités de versement des subventions.
COORDINATION DES QUARTIERS ET
POLITIQUES DE PROXIMITÉ
20/464 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Faubourg de Béthune (3 demandes de subventions), Lille-Moulins (8
demandes), Lille-Sud (5 demandes), Saint-Maurice Pellevoisin (5 demandes),
Vauban-Esquermes (3 demandes) et Wazemmes (6 demandes).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Charlotte BRUN
VILLE ÉDUCATRICE ET VILLE
À HAUTEUR D’ENFANT
20/465 Ville amie des enfants de l'UNICEF.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite renouveler sa candidature au titre de « ville amie des enfants »
de l'UNICEF, pour une labellisation sur le mandat 2020/2026. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le dépôt du dossier de candidature de la Ville de
Lille–Lomme-Hellemmes pour l'obtention de ce label, dans les conditions précisées dans
la délibération.
20/466 Contrat Enfance Jeunesse Lille-Hellemmes-Lomme - Avenant de prolongation.
Adoptée à
l’unanimité Le Contrat Enfance Jeunesse contractualisé sur la période 2016-2019 a pris fin le 31
décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, une nouvelle contractualisation, la
Convention Territoriale Globale, devait remplacer ce dispositif. Compte tenu de la
situation sanitaire actuelle, la négociation de ce nouveau cadre contractuel avec l'ensemble
des partenaires n'a pas eu lieu. C'est pourquoi, en accord avec la CNAF, il est proposé de
prolonger le Contrat Enfance Jeunesse jusqu'au 31 décembre 2020.
20/467 ALSH Eté 2020 - Subvention de l'Etat à la Ville - Convention entre l'Etat et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de valider la signature d'une convention entre l'Etat et
la Ville fixant les modalités de versement à la Ville d'une subvention de l'Etat d'un
montant de 205.000 € pour l'organisation des accueils de loisirs sans hébergement (ASLH)
durant l'été 2020, dans le cadre de la programmation estivale « Voyages, Voyages ».
20/468 Marché de prestation de nettoyage des équipements éducatifs de la Ville de Lille et de
Adoptée à ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Années 2019 à 2023 - Avenant
l’unanimité nouveau protocole sanitaire - Autorisation de signature.
La mise en place et l'application stricte du protocole sanitaire voulues par les autorités
sanitaires afin de permettre la réouverture des écoles et établissements scolaires ont
modifié en profondeur le mode et la fréquence de nettoyage des locaux. Ces modifications
doivent être intégrées dans un avenant au marché de prestation de nettoyage des
équipements éducatifs de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et
de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature dudit avenant
après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
ÉCOLES
20/469 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à avis favorable des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider le
versement de subventions à l'OCCE, pour des écoles ayant des actions de proximité. Ces
subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés
sont Lille-Moulins (1 demande de subvention), Vauban-Esquermes (1 demande) et
Wazemmes (7 demandes).
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
20/470 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles rencontrent des difficultés pour payer les prestations de restauration
scolaire, d'accueil périscolaire et extrascolaire et ont sollicité une remise gracieuse. Au
regard de ces situations, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles
présentées en annexe de la délibération une remise gracieuse pour les titres
correspondants.
JEUNESSE
20/471 Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) pour la Jeunesse - Avenant n° 3 à la
Adoptée à convention entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir pour la Jeunesse (PIA Jeunesse),
la Ville de Lille a signé une convention avec la Métropole Européenne de Lille (MEL) le
11 août 2017, subséquente à la convention signée entre la MEL et l'Agence nationale pour
la rénovation urbaine (ANRU) le 02 décembre 2016. Les actions mises en place dans le
cadre du PIA Jeunesse se déroulent en 2 phases. Le calendrier a été initialement défini
comme suit : phase 1 du 1er janvier 2017 au 30 juin 2018, phase 2 du 1er juillet 2018 au 31
décembre 2020. Or la crise sanitaire a bouleversé le bon déroulement de l’ensemble du
programme et a amené la MEL à solliciter auprès de l’ANRU une prolongation de 6 mois
(à budget constant). Le Comité de pilotage national du PIA Jeunesse a émis un avis
favorable à cette demande. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l'avenant n° 3 à la convention entre la MEL et la Ville, qui acte le report de la date de fin
du PIA Jeunesse du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Jacques RICHIR
ESPACE PUBLIC
20/472 Etudes de maîtrise d'œuvre de conception d'espaces publics - Groupement de
Adoptée à commandes entre la MEL et la Ville - Désignation du représentant titulaire et du
l’unanimité représentant suppléant de la Ville à la commission d'appel d'offres du groupement de
commandes.
La Métropole européenne de Lille (MEL) et la Ville ont approuvé la constitution d’un
groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre,
multi-attributaires, à marchés subséquents, afin de disposer d’un outil susceptible
d’apporter une réponse architecturale et paysagère globale aux problématiques
d’aménagement de l’espace public relevant des compétences respectives de la MEL et de
la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner le représentant titulaire et le
représentant suppléant de la Ville à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de
commandes.
PROPRETÉ
20/473 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
20/474 Végétalisation du mur du séminaire de la rue Saint-Luc - Convention de servitude
Adoptée à d'ancrage et d'appui entre l'association diocésaine de Lille et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics de la rue Saint-Luc, la
Ville de Lille envisage de végétaliser le mur de clôture bordant cette voie. Ce mur de
clôture appartient au domaine privé de l’association diocésaine de Lille et correspond à
l’établissement d’enseignement du séminaire interdiocésain situé 74, rue Hippolyte
Lefebvre à Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la
convention entre l'association diocésaine de Lille et la Ville portant servitude d'ancrage et
d'appui de l’installation de végétalisation sur le mur appartenant à l’association.
VOIRIE
20/475 Chantier de démolition du 2-12 boulevard de Metz à Lille - Exonération de droits de
Adoptée à voirie.
l’unanimité
Concorde, secteur d’habitat social situé dans le quartier de Faubourg de Béthune,
représentant au total près de 1 500 logements, a été identifié parmi les quartiers prioritaires
de la Politique de la Ville comme présentant des dysfonctionnements urbains importants et
a été confirmé par arrêté ministériel du 29 avril 2015 en tant que quartier d’intérêt national
du NPNRU. Le Comité National d’Engagement de l’ANRU du 17 décembre 2015 a
affirmé sa volonté d’agir sur le quartier. Lille Métropole Habitat (LMH), unique bailleur
social sur Concorde, participe pleinement à ce projet qui impactera une grande partie de
son parc de logements sur le site. Il est notamment en charge d’un grand nombre de
déconstruction de son patrimoine au sein du quartier. Pour assurer la sécurité des chantiers
de démolition, une emprise sur la voirie et l’espace public est parfois nécessaire. A ce titre,
elle constitue une forme particulière d’occupation du domaine public qui donne lieu au
paiement d’une redevance. Toutefois, les démolitions sont conduites par LMH, Office
Public de l’Habitat, et relèvent donc de la commande publique. Ces démolitions autorisées
dans le cadre du NPNRU sont subventionnées à hauteur de 100 % par l’ANRU et
exécutées au profit de l’intérêt général dans le cadre du renouvellement du quartier. Eu
égard à l’intérêt public du projet, la présente délibération a pour but d’exonérer de droits
de voirie l’occupation du domaine public liée au chantier de démolition du bâtiment du
2/12 boulevard de Metz.
STATIONNEMENT
20/476 Stationnement payant - Renouvellement de la convention entre l'Agence nationale de
Adoptée à traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la Ville relative à la mise en œuvre
l’unanimité du forfait de post-stationnement.
Par délibération n° 17/279 du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a autorisé Madame le
Maire à signer une convention avec l'Agence nationale de traitement automatisé des
infractions (ANTAI) afin de lui confier l'édition et l'expédition des forfaits de
post-stationnement. Celle-ci s'étendait sur une période de trois ans à compter du 1er janvier
2018. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une nouvelle
convention pour une durée de trois ans.
20/477 Stationnement payant - Rapport annuel relatif aux recours administratifs préalables
Le Conseil obligatoires traités en 2019.
municipal
prend acte Le forfait de post-stationnement peut être contesté dans le délai d'un mois suivant la
notification de l'avis de paiement auprès des services municipaux dans le cadre d'un
recours administratif préalable obligatoire. L'article R. 2333-120-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose que la personne chargée de statuer sur ces recours
présente un rapport annuel à l'assemblée délibérante. Il est demandé au Conseil Municipal
de prendre acte de ce rapport.
20/478 Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2019 du concessionnaire Indigo.
Le Conseil
municipal Par des conventions du 25 avril 1988 et du 14 décembre 1992, la Ville de Lille a confié
prend acte aux sociétés SOPANE et UNIGARAGES, ainsi qu'à la société GTM Entrepose, la
réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement Grand'Place et Vieux-Lille. A la
suite de recompositions, les sociétés d'exploitation des deux parcs susvisés appartiennent à
la société Indigo, délégataire unique. Il est demandé au Conseil Municipal, conformément
à l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique et à l'article L. 1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte des rapports annuels d’activité de la
société Indigo pour l'exploitation en 2019 des parcs de stationnement Grand'Place et
Vieux-Lille.
20/479 Fourniture et pose d'horodateurs - Marché à bons de commande sur appel d'offres
Adoptée à ouvert.
l’unanimité
Le marché relatif à la fourniture et à la pose des horodateurs arrivera à échéance en 2021.
Il convient d'assurer la continuité du service. Aussi il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le lancement d'une nouvelle consultation et la signature des pièces de marché
après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LILLE
20/480 Gestion et exploitation de la fourrière automobile et du service des objets trouvés de
Le Conseil Lille - Rapport d'activité 2019 du concessionnaire EGS Lille.
municipal
prend acte Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire
d'un service public municipal produit chaque année un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité du service. Ce rapport permet, en outre, à l'autorité
concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. En application de
l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès la communication
de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée
délibérante qui en prend acte. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ces conditions, de
prendre acte du rapport d'activité 2019 de la société EGS Lille, concessionnaire de la
gestion et de l'exploitation de la fourrière automobile et du service des objets trouvés de
Lille.
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
ET OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
20/481 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits d'occupation
Adoptée à commerciale du domaine public pour la Grande roue et les étalages de Noël.
l’unanimité
La crise sanitaire a durement frappé les commerces lillois avec une fermeture complète des
établissements entre le 29 octobre et le 28 novembre 2020. Aussi, la Ville de Lille a
souhaité accompagner leur reprise d’activité, à la fois en mettant en place des mesures de
protection, de sécurisation et d’animations dans le cadre des fêtes de fin d’année. Pour
compléter ces dispositifs, la Ville a autorisé l’installation de la Grande Roue sans
exploitation commerciale sur la place du Général De Gaulle, afin que les Lillois puissent
profiter, par ce symbole, de l’esprit festif de fin d’année à Lille. La Ville autorise
également l’installation d’étalages de Noël pour faciliter la mise en place des mesures du
protocole sanitaire renforcé des commerces. Il s'agit de dispositifs mobiles, disposés
devant les commerces durant l'ouverture aux clients de ceux-ci, et à la condition que toutes
les prescriptions réglementaires en matière sanitaire et d'urbanisme puissent être
respectées. Il est proposé au Conseil Municipal, en application de l’article L. 2121-29 du
Code Général des Collectivités Territoriales, l’exonération de la redevance d’occupation
commerciale pour la période de la fin d’année, pour ces deux activités.
LILLE GRAND PALAIS
20/482 Exploitation de l'équipement Lille Grand Palais - Rapport d'activité 2018/2019 de la
Le Conseil SAEM Lille Grand Palais, concessionnaire.
municipal
prend acte Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire
d'un service public municipal produit chaque année un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité du service. Ce rapport permet, en outre, à l'autorité
concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. En application de
l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est examiné
par l'assemblée délibérante qui en prend acte. Il est demandé au Conseil Municipal, dans
ces conditions, de prendre acte du rapport d'activité 2018/2019 de la SAEM Lille Grand
Palais, concessionnaire de l'exploitation de l'équipement Lille Grand Palais.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
20/483 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des contrats de prêts d'œuvres
à venir.
20/484 Cinéma et audiovisuel - Programme « Pratiques numériques des images et médias » -
Adoptée à Subventions aux opérateurs.
l’unanimité
En accord avec les axes de la politique culturelle, la Ville de Lille met en œuvre le
programme Pratiques Numériques des Images et Médias (PNIM) visant à soutenir les
projets développés dans le champ de l’éducation à l’image et aux médias, poursuivant un
objectif de création et intégrant l’utilisation d’outils numériques. Ce programme est porté
par un appel à projets lancé le 31 août dernier. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des subventions proposées dans le tableau annexé à la
délibération.
20/485 Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec les éditions Invenit - Monographie Hélène
Adoptée à Marcoz.
l’unanimité
Dans le cadre de l’exposition « le Regard d’Hélène », les éditions Invenit ont souhaité
réaliser une monographie concernant son œuvre et plus généralement les rapports
historiques que la photographie entretient avec les beaux-arts. La Ville de Lille, à travers
le Palais des Beaux-Arts, souhaite soutenir cette initiative qui s’inscrit en cohérence avec
le propos de l’exposition. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
signature de la convention de partenariat entre la Ville et les Editions Invenit.
20/486 Palais des Beaux-Arts - Convention de co-production avec la réunion des Musées
Adoptée à Nationaux pour l'exposition « Expérience Goya ».
l’unanimité
Dans la lignée des grandes expositions que furent « Millet » en 2017 et « Le rêve d'être
artiste » en 2019, le Palais des Beaux-Arts proposera, du 15 octobre 2021 au 15 février
2022, une nouvelle grande exposition intitulée « Expérience Goya ». Il est donc demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de cette exposition, en co-production avec
la réunion des Musées Nationaux – Grand Palais, et d'autoriser la signature de la
convention entre la Ville de Lille et l’Etablissement Public de la Réunion des Musées
Nationaux – Grand Palais.
20/487 Mécénat ENGIE - Soutien à la rénovation du département Moyen-Age - Renaissance.
Adoptée à
l’unanimité ENGIE accompagne depuis de nombreuses années le Palais des Beaux-Arts (PBA). Afin
de poursuivre son effort auprès du PBA, ENGIE souhaite soutenir financièrement la
refonte de l’éclairage de la phase 3 du Projet Scientifique et Culturel dédiée à la rénovation
du département Moyen-Âge Renaissance. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de la convention de mécénat.
20/488 Fondation Crédit Mutuel Nord Europe - Mécénat Projet Scientifique et Culturel 3ème
Adoptée à phase.
l’unanimité
La Fondation Crédit Mutuel Nord Europe souhaite devenir mécène de la phase 3 du Projet
Scientifique et Culturel dédié à la rénovation du département Moyen-Âge et Renaissance
et s'engage pour un montant de 200.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de la convention de mécénat entre la Ville et la Fondation Crédit Mutuel Nord
Europe.
20/489 Exposition DUFY - Mise en vente d'un livret-catalogue de visite.
Adoptée à
l’unanimité Une exposition gratuite autour du fonds « Dufy » déposé au musée de Lille par le Musée
national d’Art moderne – Centre Pompidou se déroulera au Palais des Beaux-Arts du 10
décembre 2020 au 08 mars 2021 et la mise à disposition d'un livret-catalogue, à titre
onéreux, servira de guide de visite. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif
dudit livret.
20/490 Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire « Ni Méchant Ni Gentil! ».
Adoptée à
l’unanimité Le Musée d'Histoire Naturelle souhaite proposer, du 20 mai 2021 au 9 janvier 2022, une
exposition intitulée « Ni Méchant Ni Gentil ! ». Dans cette exposition, destinée aux
enfants de 3 à 7 ans et adultes accompagnants, le musée propose de confronter deux
mondes : celui de l’imaginaire où le loup est un personnage et celui de la nature où le loup
est un animal. Elle amène le public à s’interroger sur le passage de l’un à l’autre et sur les
concepts de gentillesse et de méchanceté appliqués aux animaux. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la réalisation de cette manifestation.
20/491 Musée de l'Hospice Comtesse - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et
Adoptée à l'association Museomix Nord pour l'organisation de l'événement « Museomix Kids
l’unanimité 2020 ».
Créé en 2011, Muséomix réunit chaque année une communauté composée de
professionnels des musées, d’acteurs de l’innovation et du numérique et d’amateurs
passionnés de culture. L’association pense et anime également des temps forts où les
enfants deviennent des acteurs de la médiation culturelle. Il est ainsi proposé de créer un
évènement « Museomix Kids » au Musée de l'Hospice Comtesse où les enfants seront
invités à créer des dispositifs innovants de médiation numérique.
20/492 Centre d'arts plastiques et visuels - Participation au projet Archipel – 4ème édition.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la 4ème édition du programme de résidence d’artistes Archipel piloté par
le FRAC Nord-Pas de Calais et bénéficiant du soutien de la DRAC Hauts-de-France,
visant au soutien à la création, au partage d’expérience et à la mise en relation des
pratiques amateurs avec le milieu artistique professionnel, le Centre d’arts plastiques et
visuels est invité à participer aux côtés des écoles d’art de Calais, Denain et
Boulogne-sur-Mer. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la participation du
Centre d’arts plastiques et visuels à ce projet partenarial.
20/493 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec le collectif
Adoptée à Muzzix, l'Opéra de Lille, l'ONL, le Gymnase CDCN et l'ESMD Hauts-de-France.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
avec les partenaires institutionnels récurrents du Conservatoire. Dans le cadre du
partenariat avec le collectif Muzzix sont organisées 6 Jam Sessions à la Malterie
permettant aux élèves du département jazz du Conservatoire de jouer en public. L'Opéra
de Lille, l'ONL et le Gymnase proposent des tarifs préférentiels pour les élèves du
conservatoire et des écoles de musique de Lille. Par ailleurs, des actions communes en lien
avec les artistes invités par les structures peuvent être menées pour enrichir le parcours
pédagogique des élèves. L'ESMD et le CRR font le point sur les actions communes de
l'année scolaire.
20/494 Avenant n° 1 à la Convention de partenariat avec l'Université de Lille - IREM
Adoptée à autorisée par délibération n° 20/64 du 31 janvier 2020.
l’unanimité
Le colloque qui devait se tenir les 03 et 04 juin 2020 aura désormais lieu les 17, 18 et/ou
19 février 2021. Le cycle de conférences qui devait avoir lieu en mars-avril 2020 aura
désormais lieu en janvier-février 2021. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de l'avenant à la convention qui a pour objet de modifier les dates du colloque et
du cycle de conférences au premier trimestre 2021.
20/495 Musées - Avenant n° 1 à la convention 2020 de partenariat avec la MEL pour la
Adoptée à C'Art - Convention 2021 - 2022 de partenariat.
l’unanimité
Initié en 2013, le Pass Musée dématérialisé « la C'Art » permet un accès illimité aux
équipements culturels participant à ce dispositif à tout détenteur de celui-ci. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention de
partenariat 2020 avec la MEL visant, d’une part, à prolonger la durée de validité des pass
en circulation pour une durée de 6 mois en raison de la crise sanitaire et, d’autre part, à
élargir le nombre de musées vendeurs du pass à 10 puisque les membres de ce réseau ont
décidé d’y accueillir la Condition publique de Roubaix comme nouveau partenaire et
membre distributeur du pass. Il est également proposé de reconduire ce partenariat avec la
MEL jusqu’au 31 décembre 2022 en autorisant la signature de la convention 2021-2022,
qui intègre notamment les évolutions suivantes : l’extension du nombre de points de vente
(le Musée d’Histoire Naturelle de Lille devient ainsi le 3ème musée lillois à distribuer le
pass aux côtés du Palais des Beaux-Arts et du Musée de l’Hospice Comtesse), une
modernisation de la grille des tarifs et la création d’une communauté des abonnés C’ART
avec des offres privilèges dans les musées membres.
20/496 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2018/2019 du concessionnaire Il
Le Conseil Teatro.
municipal
prend acte Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire
d'un service public municipal produit chaque année un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité du service. Ce rapport permet, en outre, à l'autorité
concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. En application de
l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est examiné
par l'assemblée délibérante qui en prend acte. Il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte du bilan d’activité et financier 2018/2019 de la société Il Teatro,
concessionnaire de la gestion et de l’exploitation du Théâtre Sébastopol.
20/497 Institutions culturelles - Tarification d'occupation de locaux.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de décider la gratuité d'occupation de locaux par les
institutions L’Univers-Cité, Les Spectacles sans Gravité - L'Aéronef et le Théâtre du Nord.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
20/498 Coopération décentralisée - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant de 1.000 € au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Nord
(CAUE) pour la réalisation d'une vidéo de promotion de la coopération Lille-Naplouse et
d'une participation financière d'un montant de 4.669 € à l'Université de Lille pour
permettre l'accueil d'étudiants palestiniens dans le cadre du dispositif de bourse à coûts
partagés.
20/499 Coopération décentralisée - Projet « Nablus Boulevard, Préfiguration d'un projet
Adoptée à urbain durable ».
l’unanimité
Le FICOL (Facilité de financement pour les collectivités territoriales) est un dispositif de
l'Agence Française de Développement (AFD) qui permet aux collectivités françaises,
agissant dans le cadre d'un partenariat de coopération décentralisée avec les autorités
locales d'un pays en développement, d'obtenir une contribution financière. La Ville de
Lille a déposé une note d'intention de demande de co-financement pour le projet « Nablus
Boulevard, Préfiguration d'un projet urbain durable ». Il est proposé au Conseil Municipal,
en vue du dépôt par la Ville du dossier de candidature auprès de l'AFD au cours du
premier trimestre 2021, d'approuver le projet « Nablus Boulevard, Préfiguration d'un
projet urbain durable », dont le démarrage est prévu en 2022 pour une durée de trente
mois, ainsi que le budget prévisionnel du projet.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
20/500 Aménagement de la gare d'eau - Avis du Conseil Municipal de Lille sur l'autorisation
Adoptée à environnementale.
l’unanimité
L’aménagement de la Gare d’eau est un projet porté par la Métropole Européenne de Lille
(MEL) dans le cadre de l’aménagement du plan bleu métropolitain. Une convention
d’expérimentation de transfert signée par le Préfet du Nord, les Voies Navigables de
France (VNF) et la MEL le 1er avril 2020, pour une période de 3 ans, permet à la MEL
d’assumer la gestion du site et la maîtrise d’ouvrage des travaux engagés. Dans ce cadre, la
Métropole entreprend, aux côtés de la Ville de Lille, la requalification de la Gare d’eau
Lille-Lomme, située dans le quartier Bois-Blancs, à proximité du site EuraTechnologies.
Les aménagements proposés dans le cadre de ce projet emblématique ont pour but
d’améliorer la qualité de vie des habitants de la Gare d’eau par la création d’une nouvelle
jetée, de diversifier les usages de la Gare d’eau par la création d’une halte nautique et
d’améliorer la qualité des espaces publics dans un secteur en reconversion. La solution
technique retenue par le maître d’ouvrage de régalage des sédiments de fond de bassin a
pour conséquence de faire entrer le projet dans le champ des opérations soumises à
demande d’Autorisation Environnementale au regard de la nomenclature spécifiée à
l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement. L’enquête publique s’est déroulée du 16
novembre au 1er décembre 2020. Le dossier d’enquête publique comprend une description
générale du projet et de sa mise en œuvre et permet, à partir de l’état initial et des
caractéristiques de l’environnement, d’expliciter les orientations techniques retenues au
regard des caractéristiques environnementales. Conformément aux dispositions de l’article
R. 181-38 du Code de l’environnement, le Préfet sollicite, dans le cadre de l'enquête
publique, l'avis des Conseils municipaux de l’ensemble des communes concernées par le
projet, notamment au regard des incidences environnementales sur leur territoire. Cet avis
doit être publié dans les 15 jours après la fin de l’enquête publique. Eu égard à
l’amélioration de l’état initial induit par le projet et démontré par le présent dossier
d’enquête publique, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable.
20/501 Concorde - Avis de la Ville de Lille sur l'étude d'impact du projet d'aménagement de
Adoptée à la ZAC Concorde et bilan de la mise à disposition au public de l'étude d'impact et de
l’unanimité l'avis de l'autorité environnementale.
La Ville doit émettre un avis sur l’étude d’impact du projet d'aménagement de la ZAC
Concorde et tirer le bilan de sa mise à disposition au public qui s’est déroulée du 24
octobre au 27 novembre 2020, selon les modalités prévues et conformément aux articles
L. 122-1-1, R. 122-9 et R. 122-11 du Code de l’environnement.
20/502 Concorde - Avis du Conseil Municipal de Lille sur le dossier de création de la ZAC
Adoptée à par la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
Au regard de la mise à disposition de l'étude d'impact qui est présentée par délibération
lors de cette même séance, il est proposé, conformément à l'article L. 5211-57 du Code
Général des Collectivités Territoriales, de poursuivre la mise en œuvre du projet Concorde
et de donner un avis favorable au dossier de création de la ZAC « Concorde ».
NATURE
20/503 Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces
Adoptée à verts pour la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme -
l’unanimité 20C0001 - Autorisation de signature du marché.
Face au défi climatique et à la nécessaire mise en œuvre de la transition écologique, la
Ville de Lille poursuit la transformation de ses espaces publics. Elle participe ainsi à la
lutte contre les îlots de chaleur en augmentant notamment les plantations d'arbres et contre
l'imperméabilisation des sols en développant les surfaces végétalisées, propices à
l'infiltration des eaux. Elle développe également son offre de jardins familiaux et partagés,
permettant la production maraîchère localement en s'appuyant sur la participation
citoyenne, encourage la fréquentation de ses espaces verts en les rendant plus accessibles,
en améliorant leur paysage et en y développant une offre ludique et sportive. Pour
permettre la mise en œuvre de cette politique, la Ville a, en juin 2020, lancé un
accord-cadre ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts
pour la Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme. La
consultation a été passée par voie d’appel d’offres ouvert. Le montant estimatif du marché
de travaux est fixé à 5.000.000 € HT par an. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de l’accord-cadre après avis de la Commission d'Appel d'Offres,
réunie le 15 octobre 2020.
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
20/504 Quartier Lille-Fives - Appel à projets Multi sites - Vente de terrains.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille est propriétaire d’un ensemble foncier sis aux 13-15-17 rue Christophe
Colomb, 35 rue de l’Alma et 34-36-38 rue de l’Alma dont elle n’a pas l’usage. Les terrains
du site rue Christophe Colomb de 1 100 m² supportent un hangar ainsi qu’un bâti à usage
d’habitation en très mauvais état, mais également plusieurs arbres. Sur les deux sites rues
de l’Alma sont implantés deux biens à usage d’habitation dégradés. En septembre 2019, la
Ville de Lille a lancé un appel à projets sur ces trois sites. C'est le promoteur SPID qui a
été retenu pour son projet de logements et de bureaux. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider la cession des parcelles identifiées, pour une surface totale de
1971 m², au prix de 215.000 €.
20/505 Quartier Lille-Moulins - ZAC Porte de Valenciennes - Acquisition à titre gratuit -
Adoptée à Allée Louise d'Epinay.
l’unanimité
Par délibération en date du 10 février 2006, la Communauté Urbaine de Lille, devenue
depuis Métropole Européenne de Lille, a créé la ZAC de la Porte de Valenciennes. La
SAEM Euralille, actuellement SPL Euralille, s’est vue confier le 30 mars 2007 la
réalisation de la ZAC dans le cadre d’une concession d’aménagement. Ce projet a fait,
pour partie, l'objet d’un conventionnement de l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (ANRU). La SPL Euralille a réalisé certains équipements, qui reviennent à
présent à la Ville au titre de sa compétence Espaces Publics. C'est le cas de l'allée piétonne
Louise d'Epinay. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider l'acquisition à titre
gratuit de la parcelle cadastrée IK n°421 et des volumes 1 500p1, 1 600p1 et 2 000 de
l’Etat Descriptif de Division en Volume établi sur cette même parcelle et correspondant à
l’allée piétonne Louise d’Epinay.
20/506 Quartier Lille-Moulins - Parcelle sise rue Duguesclin - Déclassement du domaine
Adoptée à public communal.
l’unanimité
L’Etat projette la construction de la nouvelle cité administrative sur une emprise
appartenant actuellement à Lille Métropole Habitat située boulevard de Strasbourg et dont
l’Etat va se rendre propriétaire. Suite à une visite sur place en vue de la réalisation du
bornage du site, il a été constaté qu’une emprise de 2 m² appartenant au domaine public
non cadastré de la Ville et correspondent à un délaissé de la rue Duguesclin est intégrée de
fait à la parcelle cadastrée IO 16 (future propriété de l’Etat) du fait du positionnement de la
clôture. Il convient donc de régulariser la situation foncière de cette emprise de 2 m² en la
cédant à l’Etat dans le cadre de son projet. Celle-ci appartient au domaine public de la
Ville et a vocation à intégrer le domaine privé de l’Etat. En conséquence, sa cession doit
être précédée de sa désaffectation et de son déclassement du domaine public. Cette
parcelle est aujourd’hui désaffectée, il convient à présent de décider son déclassement.
20/507 Quartier Lille-Moulins - Parcelle sise rue Duguesclin - Cession au profit de l'Etat.
Adoptée à
l’unanimité L’Etat projette la construction de la nouvelle cité administrative sur une emprise de terrain
appartenant actuellement à Lille Métropole Habitat située boulevard de Strasbourg et dont
l’Etat va se rendre propriétaire. Dans le cadre de la réalisation du bornage du futur site, il a
été constaté qu’une emprise de 2 m² appartenant à la Ville de Lille et correspondant à un
délaissé de la rue Duguesclin est intégrée de fait à la parcelle cadastrée IO 16 (future
propriété de l’Etat) du fait du positionnement de la clôture. Il convient donc de régulariser
la situation foncière de cette emprise de 2 m² en la cédant à l’Etat dans le cadre de son
projet. Cette vente se réalisera à l’euro symbolique accepté par les parties et conforme à
l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat.
20/508 Quartier Lille-Moulins - Mise à disposition de la Société Itinéraire Productions d'un
Adoptée à immeuble situé 84 Rue de Trévise à Lille - Fixation du montant du loyer.
l’unanimité
La société Itinéraire Productions a saisi l’Etat et la Ville d’une nouvelle demande de mise
à disposition de locaux au 84 rue de Trévise pour y stocker le matériel et le décor de la
série « HPI » à l’issue du tournage de la première saison, soit à partir du 07 novembre
2020 et jusqu’au 30 juin 2021. Les locaux concernés s’étendent sur une surface de 817 m²
répartis au rez-de-chaussée, 1er et 3e étages de l’ensemble immobilier. Il est demandé au
Conseil Municipal de fixer le tarif de la mise à disposition.
20/509 Quartier Vauban-Esquermes - Prolongation de la mise à disposition de l'Association
Adoptée à PACTE 59 des locaux situés 5 place Leroux de Fauquemont - Gratuité.
l’unanimité
L'épicerie solidaire « Pacte 59 » occupe les locaux de la commune situés 5, place Leroux
de Fauquemont depuis 9 ans. Il est proposé de lui permettre de poursuivre ses activités en
prolongeant la mise à disposition, à titre gratuit, des locaux appartenant à la Ville. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de
l'association Pacte 59 de ces locaux pour une durée d'un an, renouvelable une fois pour une
même durée d'un an.
20/510 Quartier Vauban-Esquermes - Bien situé 20 rue du Port - Vente au profit de
Adoptée à Monsieur et Madame LAGUILLIEZ.
l’unanimité
Par délibération en date du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé le recours à des
agences immobilières dans le cadre de la vente du bien sis à Lille 20 rue du Port, cadastré
KO 63 pour une surface parcellaire de 117 m², au prix net vendeur de 320.000 €. Des
mandats non exclusifs de vente ont donc été signés avec plusieurs agences immobilières.
Par l’intermédiaire de l’une d’elles, la Ville a reçu une offre le 02 juillet 2020, au prix net
vendeur de 320.000 €, conforme à l’avis de la Direction de l'Immobilier de l’Etat, de
Monsieur et Madame LAGUILLIEZ, qui souhaitent acquérir le bien en vue d’y établir leur
résidence principale. Cette offre a été acceptée, sous réserve d’une validation par le
Conseil Municipal.
ZOO
20/511 Parc zoologique de Lille - Subvention exceptionnelle à l'association IPE - Institute for
Adoptée à ecological research pour le financement du projet LTCI - Lowland Tapir
l’unanimité Conservation Initiative.
Suite aux incendies dans la région du Pantanal (Centre Ouest du Brésil) et aux ravages sur
la faune locale (tapirs terrestres, fourmiliers géants, tatous, coatis, …), le parc zoologique
de Lille souhaite apporter une contribution financière exceptionnelle à l'association IPE -
Institute for ecological research. Les fonds récoltés seront spécialement dédiés à l'achat
d'équipements permettant de secourir et soigner toute la faune sauvage touchée. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT
20/512 Projet de requalification de la Cité Saint Maurice - Contrat de mandat
Adoptée à d'aménagement entre la Ville de Lille et la SPLA « Fabrique des Quartiers » -
l’unanimité Avenant n° 3.
La convention de mandat d'aménagement entre la Ville de Lille et la SPLA La Fabrique
des Quartiers nécessite un avenant n° 3 de façon à actualiser le montant du marché à l'issue
de la consultation des entreprises. Si le coût de l'opération a augmenté, le reste à charge
pour la Ville a diminué grâce à la recherche et l'obtention de financements extérieurs. Les
inscriptions budgétaires doivent donc augmenter tant en dépenses qu'en recettes, mais sont
comprises dans le PPI. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications
du contrat de mandat d'aménagement entre la Ville et la SPLA La Fabrique des quartiers,
et d'autoriser la signature de l'avenant n° 3 au contrat de mandat d'aménagement entre la
Ville et la SPLA.
LOGEMENT
20/513 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adoptée à 2020 - Troisième programmation - Conventions entre les associations et la Ville.
l’unanimité
L’appel à projets annuel de la délégation Logement pour 2020 a été lancé en décembre
2019 pour les thématiques suivantes : l’accès et maintien dans le logement, l’information
sur le logement, la défense des droits au logement et la lutte contre l’habitat indigne, le
mieux vivre ensemble, l’habitat durable. Après examen des demandes des associations, il
est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions, pour un
montant total de 63.258 €, à deux associations, et d'autoriser la signature des conventions
entre les associations et la Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
20/514 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la précarité énergétique et de sa stratégie pour
la transition écologique et la ville bas carbone, la Ville de Lille s'engage auprès des
propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet
d'amélioration durable de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides
financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l'Habitat Durable.
Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville pour inciter les propriétaires
à rénover leurs logements de façon durable et performante, ainsi que pour les inciter à
installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements doux. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées.
20/515 Maison de l'Habitat Durable - Subvention à l'Association des Responsables de
Adoptée à Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France au titre de l'année 2021 - Convention entre
l’unanimité l'association et la Ville.
L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) Hauts-de-France propose de
poursuivre en 2021 son partenariat avec la Ville de Lille pour développer des actions de
sensibilisation des copropriétaires au fonctionnement de leur copropriété. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'association ARC des Hauts-France d'une
subvention d'un montant de 9.000 € pour la réalisation de ces actions et d'autoriser la
signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement
de cette subvention.
20/516 Aides financières pour la production et la réhabilitation de logements en accession
Adoptée à sociale et maîtrisée - Annulation d'une aide et attribution d'une nouvelle aide pour un
l’unanimité projet situé dans la ZAC Arras Europe, lot 1C, rues de l'Europe et Françoise Cachin
- Convention entre l'opérateur et la Ville.
Par délibération n° 19/495 du 04 octobre 2019, le Conseil Municipal a octroyé un soutien
financier de 110.000 € à Cogedim pour la production de 10 logements en accession sociale
et 10 logements en accession maîtrisée au sein du lot 1C de la ZAC Arras Europe, à
Lille-Sud. Or la programmation de cette opération a été modifiée et comprend désormais
15 logements en Bail Réel Solidaire (en remplacement des 20 logements en accession
sociale/maîtrisée). Il est donc demandé au Conseil Municipal d'annuler l'aide initialement
octroyée à cette opération par délibération n° 19/495 du 04 octobre 2019, d'attribuer à
Cogedim une aide financière de 110.000 € pour la réalisation de cette programmation ainsi
modifiée, et d'autoriser la signature de la convention entre Cogedim et la Ville fixant les
modalités de versement de cette aide.
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT
20/517 Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Avenant de prolongation en
Adoptée à 2020 de la convention du 26 septembre 2019 d'objectifs et de financement relative au
l’unanimité dispositif de lutte contre l'indécence des logements entre la Ville de Lille et la CAF du
Nord.
Le partenariat entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord et la Ville mis en
place depuis 2016 prévoit un contrôle systématique par les inspecteurs de salubrité du
Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la Ville de Lille des conditions de
décence, à l’ouverture du droit à l’aide au logement par la CAF, des logements occupés
par un « public cible ». Ainsi, sur l’année 2019, le Service Communal d’Hygiène et de
Santé a procédé au total au contrôle de la décence de 238 logements, dont 33 (soit 14 %)
ont été déclarés indécents. En contrepartie, la CAF du Nord s'engage à apporter à la Ville
une aide au fonctionnement de 50 € par contrôle décence réalisé par le SCHS. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant de prolongation en
2020 de la convention du 26 septembre 2019 d'objectifs et de financement relative au
dispositif de lutte contre l'indécence des logements entre la CAF du Nord et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Sébastien DUHEM
CONSEILS DE QUARTIERS
20/518 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 20/380 du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la
liste nominative des Conseillers de quartier, qu'il convient de compléter aujourd'hui à la
suite de nouvelles intégrations et de la démission de Conseillers de quartier.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Akim OURAL
VILLE NUMÉRIQUE
20/519 Soutien au dispositif Adultes relais - Subvention à l'association Centre Social et
Adoptée à Culturel de l'Arbrisseau - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la création d'un poste d'adulte relais en
charge des fonctions de médiateur numérique au sein du Centre social et culturel de
l'Arbrisseau, en autorisant le versement d’une subvention à l'association et la signature
d'une convention entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette
subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Estelle RODES
ACHATS TRANSVERSAUX
20/520 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adoptée à
l’unanimité Les marchés publics (appel d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information de la Commission d'Appel d'Offres.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces différents marchés.
20/521 Restauration et reliure des actes administratifs et/ou d'état civil - Adhésion de la Ville
Adoptée à au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion de la fonction
l’unanimité publique territoriale du Nord pour la période 2021-2024 - Convention constitutive du
groupement de commandes.
En vertu des dispositions de l’article R. 2121-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire
relier les délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés et décisions du maire. Cette
même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil. Ces reliures doivent
répondre à certaines exigences techniques. Pour éviter à chaque collectivité de mener sa
propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à
des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
(CDG59) a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont la
réalisation de reliures administratives cousues de registres, la restauration de documents
d'archives et/ou de registres anciens, la fourniture de papier permanent et éventuellement,
la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives. Par délibération n°
16/367 du 17 juin 2016, la Ville de Lille avait adhéré au premier groupement de
commande mis en place par le CDG59 pour la période 2017-2020, arrivant à échéance.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques et cette démarche
s’inscrivant dans une logique de simplification administrative et d’optimisation des coûts,
il est proposé au Conseil Municipal de décider l'adhésion de la Ville au groupement de
commandes mis en place pour la période 2021-2024 et d'autoriser la signature de la
convention constitutive dudit groupement.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE ET ARTISANAT
20/522 Opération nationale « Revitalisation et animation des commerces » - Prolongation à
Adoptée à Lille jusqu'au 31 décembre 2020 - Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et la Ville
l’unanimité du 10 septembre 2019.
Dans le cadre de l’opération nationale « Revitalisation et animation des commerces » qui
visait à soutenir les commerces et les collectivités touchés par le mouvement des gilets
jaunes et à contribuer à faire revenir les clients dans les commerces, le Ministre de
l’Economie et des Finances a attribué à la Ville de Lille une subvention de
fonctionnement, par décision n° 19-0023 du 16 mai 2019. La convention établie entre
l’Etat et la Ville, approuvée par délibération n° 19/284 du 14 juin 2019 et signée le 10
septembre 2019, a été conclue pour une durée d’un an à partir de la date de notification de
la décision, soit jusqu’au 16 mai 2020. Une première phase d'actions a été réalisée durant
le second semestre 2019. La seconde phase de ces actions, qui était prévue au premier
semestre 2020, n’a pu être réalisée du fait de la pandémie de la Covid-19. Une
prolongation de l’opération « Revitalisation et animation des commerces » à Lille jusqu'au
31 décembre 2020 a donc été octroyée par l’Etat. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et la Ville du 10
septembre 2019 prévoyant cette prolongation de l'exécution des opérations.
20/523 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de
Adoptée à détail - Année 2021.
la majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au calendrier 2021 des
huit dimanches dérogeant à la règle du repos dominical pour l’ensemble des secteurs
d’activités de commerce de détail, à savoir le 24 janvier, le 27 juin, le 29 août, le 05
septembre, le 28 novembre et les 05, 12 et 19 décembre 2021.
20/524 Subventions 2021 à la Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des
Retirée de Services (FLCAS) et au Groupement des Acteurs Economiques de Lille-Centre
l’ordre du (GAEL) - Conventions entre les associations et la Ville.
jour
La FLCAS et le GAEL sont deux acteurs associatifs incontournables du commerce et de
l’artisanat lillois. Les deux associations ont un projet de rapprochement, qui les amènera à
cohabiter au sein d’une entité commune sous une marque : « J’achète à Lille ». L’objet de
cette nouvelle entité sera d’animer et de représenter plus efficacement le tissu commercial
lillois et de lui apporter l’accompagnement, le soutien et la visibilité nécessaires à son
attractivité. Pour l’année 2021, plusieurs objectifs seront poursuivis, dont celui de déployer
de manière intensive la marque « J’achète à Lille » créée et testée en 2020, celui de
participer, en partenariat avec la Ville de Lille, la MEL, les chambres consulaires, l’ADU
et Hello Lille, à l’observation du commerce, celui de créer la Maison du Commerce, celui
d'animer le territoire de manière différenciante, ou celui de créer un outil digital de
référencement. Il est proposé au Conseil Municipal, dans ce cadre, d'autoriser le versement
à la FLCAS d'une subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2021, d’un montant de
55.000 € et le versement au GAEL d'une subvention de fonctionnement, au titre de l'année
2021, d'un montant de 55.000 €, et d'autoriser la signature des conventions entre ces
associations et la Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.
AFFAIRES MILITAIRES ET
ANCIENS COMBATTANTS
20/525 Soutien au Bleuet de France - Subvention à l'Office National des Anciens
Adoptée à Combattants et Victimes de Guerre.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir la campagne nationale du Bleuet de France
qui vient en aide aux anciens combattants, veuves de guerre, pupilles de la Nation et
victimes d'attentats via le versement d'une subvention de 1.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT
SANTÉ
20/526 Soutien aux Organismes de Santé - Appel à Projets 2020 - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets « Soutien
aux Organismes de Santé » afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins, sur des
valeurs partagées de dignité, d'égalité de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle s'appuie
sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la prévention et
l'éducation sanitaires des populations en ayant une attention toute particulière pour le
public très précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions, pour un montant total de 6.000 €, aux associations ayant
répondu à cet appel à projets.
20/527 Ambassadeurs de santé - Appel à projets 2020 - Subvention à l'association Espace
Adoptée à Santé du Faubourg de Béthune.
l’unanimité
La Ville de Lille a mis en place un appel à projets 2020 « Action des ambassadeur.drice.s
de santé » afin de développer la participation des habitant.e.s investi.e.s dans ce projet.
C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention d'un montant de 4.500 € à l'association Espace Santé du Faubourg de Béthune
pour la réalisation de son projet.
20/528 Alimentation Bio Cabas - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations -
Adoptée à Convention entre les associations et la Ville.
l’unanimité
En 2010, la délégation Santé a initié un projet « Alimentation Enfance – Famille et Modes
de vie » à l’échelle de la Ville de Lille, qui vise à améliorer la qualité de vie et augmenter
le bien-être des personnes fréquentant les structures sociales de proximité en leur donnant
envie d’adopter des comportements favorables à la santé et à l’environnement, en
particulier dans les domaines de l’alimentation et l’activité physique. La Ville de Lille
s’est également engagée à introduire progressivement des produits issus de l’agriculture
biologique au sein de la restauration collective. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à deux associations, pour un montant total de
5.000 €, et d'autoriser la signature des conventions entre les associations et la Ville fixant
les modalités de versement de ces subventions.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
20/529 Hébergement d'urgence - Subvention destinée à l'association ALEFPA.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association
ALEFPA pour un montant de 5.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
20/530 Plan d'actions de prévention - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder trois subventions, pour un montant total
de 6.500 €, pour des actions s’inscrivant dans les priorités de la stratégie territoriale de
sécurité et de prévention de la délinquance.
MAISON DE LA MÉDIATION ET DU CITOYEN
20/531 Point d'accès au droit - Subvention au Conseil départemental de l'accès aux droits
Adoptée à (CDAD).
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention à hauteur de 6.000 € au
Conseil départemental de l'accès aux droits.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Alexandra LECHNER
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
20/532 Délégation Droits des femmes - Subventions aux associations – 4ème répartition.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit d'adopter la quatrième répartition de subventions au titre de la délégation Droits
des femmes pour soutenir une action, pour un montant de 5.400 €.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Sarah SABE
SPORT
20/533 Associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2021.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions de
fonctionnement au profit des associations sportives lilloises, pour un montant total de
1.004.139 €.
20/534 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adoptée à manifestations ou à caractère exceptionnel.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives pour un montant total de 18.000 €.
20/535 Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année scolaire
Adoptée à 2019/2020 - Admission en recettes.
l’unanimité
Il demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fonds de concours de la
Métropole Européenne de Lille qui participe au financement de la natation scolaire au titre
de l'année 2019/2020.
20/536 Fourniture, pose et maintenance de matériels sportifs pour la Ville de Lille, les
Adoptée à Communes associées d'Hellemmes et de Lomme et les CCAS de Lille, Hellemmes et
l’unanimité Lomme - Signature du marché.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché pour la fourniture,
pose et maintenance de matériels sportifs.
20/537 Accord-cadre de prestations de réhabilitations, créations et entretien des
Adoptée à équipements sportifs de la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et
l’unanimité Lomme - Autorisation de signature.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de marchés de l'accord-cadre
pour la réhabilitation, la création et l'entretien des équipements sportifs de la Ville de Lille
et ses Communes associées d'Hellemmes et Lomme.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
20/538 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adoptée à Subvention à l'association Habitat et Humanisme pour le projet « Au fil de soi ».
l’unanimité
Les locaux de l’ancienne institution Sainte-Marie, situés 21 rue Maracci dans le
Vieux-Lille, sont la propriété de la fédération Habitat et Humanisme depuis fin 2019. Un
projet immobilier d’envergure à vocation sociale est en cours d’élaboration en partenariat
avec la Ville de Lille (ouverture prévue en 2024). La disponibilité du site avant travaux,
pendant une durée de 2 ans, constitue une opportunité pour l’association porteuse, Habitat
et Humanisme Nord Pas-de-Calais, de tester un tiers-lieu de 800 m² dénommé « Au Fil de
Soi », espace solidaire proposant différentes activités aux habitants du quartier et aux
personnes isolées et/ou en précarité ainsi que des bureaux. Il prendra place dans le projet
immobilier définitif qui devrait voir le jour en 2024. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 10.000 €.
20/539 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adoptée à Subvention à l'association Récréations urbaines.
l’unanimité
L’association Récréations urbaines a pour ambition de participer à l’émergence de projets
urbains, architecturaux et paysagers propices au développement de l’enfant en
questionnant sa place dans la ville et en impliquant le jeune public dans des projets
d’aménagement et de restructuration des divers espaces dans lesquels ce dernier évolue.
L'objectif du projet est le développement d'une activité économique et de prestations pour
une ville à hauteur d'enfants (animations, aménagements de cours d'écoles, jeu libre dans
la ville, paysage, urbanisme). Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement
à l'association d'une aide au démarrage d'un montant de 9.000 €.
RESSOURCES HUMAINES
20/540 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,de l'expertise et de
Adoptée à l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel titulaire et les agents
l’unanimité relevant de l'article 38 alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Ajustements.
Par délibération du 05 octobre 2018, le Conseil Municipal a adopté les conditions et
modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) notamment pour les
assistants socio-éducatifs et pour les éducateurs de jeunes enfants titulaires ou relevant de
l’article 38 alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984. Les décrets n° 2017-901 et n° 2017-902
du 09 mai 2017, portant respectivement statut particulier de ces cadres d’emplois,
prévoient une nouvelle restructuration de leur organisation statutaire à compter du 1er
janvier 2021. Il convient donc d’ajuster les dispositions indemnitaires applicables à ces
cadres d’emplois à compter de cette date.
20/541 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
Adoptée à l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel contractuel - Ajustements.
l’unanimité
Par délibération du 05 octobre 2018, le Conseil Municipal a adopté les conditions et
modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) notamment pour les
assistants socio-éducatifs et pour les éducateurs de jeunes enfants contractuels. Les décrets
n° 2017-901 et n° 2017-902 du 09 mai 2017, portant respectivement statut particulier de
ces cadres d’emplois, prévoient une nouvelle restructuration de leur organisation statutaire
à compter du 1er janvier 2021. Il convient donc d’ajuster les dispositions indemnitaires
applicables à ces cadres d’emplois à compter de cette date.
20/542 Pourvoi possible de postes permanents par des agent.e.s contractuel.le.s de droit
Adoptée à public en l'absence de candidature titulaire adaptée.
l’unanimité
La loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 permet le recours au
recrutement contractuel, en contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans,
renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans,
aux emplois de catégorie A, B et C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses
politiques dans des domaines variés au regard de ses compétences et des besoins du
territoire, doit se doter d’agents hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience
probante, d’une expertise métier et de la connaissance des spécificités locales. Elle peut
également rencontrer des difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers
spécifiques ou en tension relevant des catégories B et C. C’est particulièrement le cas
lorsque l’exercice de certaines missions, relevant des catégories B et C, nécessite par
ailleurs la détention d’un diplôme. Dans ce contexte, il est proposé, compte tenu des
évolutions du marché de l’emploi public, d’ajuster les moyens humains nécessaires au bon
fonctionnement des services en ouvrant le recrutement de 10 emplois de catégorie A, 6
emplois de catégorie B et 10 emplois de catégorie C, à temps complet, à des candidats
contractuels de droit public, en cas d’absence de candidature d’agent.e titulaire
correspondant au profil.
20/543 Fonds de développement de l'Inclusion - Subvention de l'Etat - Convention entre
Adoptée à l'Etat et la Ville.
l’unanimité
En raison du contexte sanitaire, le Gouvernement a décidé de redéployer sous forme de
subventions les crédits initialement dévolus à l’IAE (Insertion par l’Activité Economique)
et qui ne seront pas consommés sous forme d’une aide au poste. La Ville de Lille peut
bénéficier de cette subvention pour les six chantiers qu'elle porte. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l'Etat et la Ville fixant les
modalités de versement de la subvention d'un montant de 32.542,50 € accordée par l'Etat à
la Ville.
20/544 Convention de partenariat avec l'Etablissement de travail intégré dans la cité (EtiC)
Adoptée à prévoyant l'accueil dans les services municipaux de travailleurs en situation de
l’unanimité handicap psychique.
Dans le cadre de la politique d'inclusion professionnelle des personnes en situation de
handicap, il est proposé d'établir un partenariat avec l'ESAT ETiC, qui permettra
notamment de conclure des contrats de mise à disposition auprès de services municipaux
de personnes accompagnées par l'ESAT, leur permettant ainsi d'exercer une activité
professionnelle à temps partiel, dimensionnée à leur capacité, en milieu ordinaire de
travail. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre la Ville de Lille et l’ESAT EtiC.
RELATIONS SOCIALES
20/545 Personnel Municipal - Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville -
Adoptée à Subvention de fonctionnement pour l'année 2021.
l’unanimité
Dans l'attente de la négociation d'une nouvelle convention-cadre de partenariat avec les
nouveaux dirigeants du Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville, il est
proposé d'autoriser le versement de la subvention 2021 pour permettre au COS d'assurer
une continuité de fonctionnement. Une nouvelle convention cadre, et le cas échéant un
avenant à la convention financière 2021, seront soumis à la délibération du Conseil
Municipal en 2021.
CONTENTIEUX
20/546 Protection fonctionnelle.
Adoptée à
l’unanimité Madame Martine AUBRY, Maire de Lille, sollicite le bénéfice de la protection
fonctionnelle à raison de faits de menaces et de dénonciation mensongère de la
commission d'un crime, dont elle a été victime le 09 octobre 2014, et pour lesquels elle a
déposé plainte le 10 octobre 2014. Un auteur a été identifié à l'issue de l'enquête pénale
concernant des plaintes de nombreuses personnes. L'audience correctionnelle aura lieu au
premier semestre 2021. Les faits poursuivis, dont a été victime Madame Martine AUBRY,
ne sont pas détachables de ses fonctions de Maire de Lille. Conformément à l’article
L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil
Municipal d'accorder à Madame Martine AUBRY le bénéfice de la protection
fonctionnelle.
20/547 Quartier Lille-Fives - Groupe scolaire Bara et Cabanis, et Ferry, situés 1 bis et 3, rue
Adoptée à Cabanis, et 40, rue de Rivoli - Protocole transactionnel.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du protocole transactionnel en
vue de régler un différend relatif au groupe scolaire Bara et Cabanis, et Ferry, situés 1 bis
et 3, rue Cabanis, et 40, rue de Rivoli.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
20/548 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 12.600 €.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Olivier CAREMELLE
LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME
20/549 Actions éducatives - Convention et subvention avec l'Association de la Fondation
Adoptée à Etudiante pour la Ville.
l’unanimité
L'AFEV intervient dans les écoles lilloises sur des actions de mentorat et des interventions
de volontaires civiques en résidence. Pour soutenir ces actions, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 15.000 € et la signature d'une
convention avec l'AFEV.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Anne GOFFARD
RISQUE PANDEMIQUE
20/550 Mission d’information et d’évaluation – Demande de création d’une mission.
Rejetée à la
majorité Le 02 décembre 2020, 12 élus du Conseil Municipal de Lille ont déposé auprès du Maire
une demande de création d'une mission d'information et d'évaluation sur la gestion
municipale de la crise COVID-19. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer
sur le principe de la création d’une telle mission.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
20/551 Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Lille et l'Université de Lille pour le
Adoptée à signalement des publications en série dans le Sudoc (Système Universitaire de
l’unanimité Documentation).
La Ville de Lille souhaite que le Centre d’arts plastiques et visuels puisse, à l'instar de la
Bibliothèque municipale, être dans le dispositif SUDOC avec l'Université de Lille,
partenariat autorisé par la délibération n° 20/417 du 09 octobre 2020, afin de signaler ses
collections de périodiques dans le catalogue Sudoc.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Julien PILETTE
EURACLIMAT
20/552 Acquisition de la marque EURACLIMAT à titre gratuit.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du développement du projet EURACLIMAT, la Ville de Lille souhaite faire
l'acquisition à titre gratuit de la marque EURACLIMAT déjà déposée à l'Institut National
de la Propriété Industrielle (INPI).
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Camille STIEVENARD
PETITE ENFANCE
20/553 Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) - Prestation de Service Unique
Adoptée à (PSU)- Renouvellement des conventions entre la Caf et la Ville de Lille.
l’unanimité
Depuis 2004, la Ville de Lille conventionne avec la Caf pour l'application de la Prestation
de Service Unique au sein des EAJE municipaux. Certaines conventions arrivant à
échéance, il est proposé au Conseil Municipal de les renouveler.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Justine RATELADE
SENIORS
20/554 Seniors - Appel à Projets 2020 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2020 à destination des associations
œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions adaptées aux
besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il
est demandé au Conseil Municipal d'accorder des subventions, pour un montant total de
16.030 €, aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
PATRIMOINE
20/555 Accord-cadre de travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative,
Adoptée à de restauration ponctuelle du patrimoine classé Monuments Historiques, Cultuels,
l’unanimité Militaires et Civils remarquables ou inscrits à l'inventaire du Patrimoine
Architectural et Paysager pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme
et Hellemmes - Autorisation de signatures des marchés.
Le patrimoine de la Ville de Lille et de ses Communes associées est riche de nombreux
édifices protégés au titre des monuments historiques, de nombreux anciens ouvrages
militaires et de plusieurs édifices remarquables. Afin de maintenir et de mettre en sécurité
ce patrimoine, il est nécessaire de disposer d'outils de commande adaptés et réactifs. Il
convient donc de désigner des opérateurs économiques capables d'intervenir sur l'ensemble
des besoins propres à ce patrimoine spécifique.
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Christelle LIBERT
JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGÉS
20/556 Animation Nature en Ville - Subvention à l'association Les Amis des Jardins Ouverts
Adoptée à et Néanmoins Clôturés (AJOnc).
l’unanimité
L’association AJOnc a développé un réseau conséquent de jardins partagés dans les
Hauts-de-France, dont quinze jardins répartis sur le territoire de la ville de Lille et des
communes associées d’Hellemmes et de Lomme. L’association a ainsi acquis une grande
expertise dans le développement de ces jardins. Aujourd’hui, elle est régulièrement
sollicitée par des porteurs de projets qui, après avoir réuni toutes les conditions matérielles
pour la création d’un jardin partagé, rencontrent des difficultés sur l’animation de la
dynamique collective, la mobilisation des habitants sur le long terme, la méthodologie ou
la gestion technique et écologique du site. Afin de pouvoir apporter à ces porteurs de
projets un accompagnement technique et méthodologique appuyé, sur la base d’une liste
de jardins correspondant aux critères de l’action proposée, quatre sites ont été retenus pour
bénéficier de l’accompagnement par les AJOnc : le jardin Hedy Lamarr aux Bois-Blancs,
le jardin Philippe l’Houblon au Centre, le Jardin des Wazifs à Wazemmes et le Jardin de la
Cité Lefebvre à Fives. Il est proposé de verser à l’association une subvention d’un montant
de 5.200 €.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Marion GAUTIER
BUDGET
20/557 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur (sauf dans le cas des créances
éteintes). Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la
somme de 498.704,33 €.
20/558 Budget Principal - Provisions comptables pour risques et charges - Constitution et
Adoptée à reprise de provisions.
l’unanimité
Dans un souci de sincérité budgétaire, les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales rendent nécessaires les dotations aux provisions dès
l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la Commune, mais aussi lorsque
le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public. Dans ce cadre, la Ville a, par délibération n°
19/330 du 14 juin 2019, constitué une provision d’un montant de 4.338.273 €
(1.494.075,46 € pour contentieux et 2.844.197,54 € pour risques liés aux difficultés de
recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers). Afin d’actualiser la provision
constituée en fonction de l’état des risques, une délibération est présentée annuellement
afin de permettre la reprise sur provisions des risques qui ont disparu ou qui ont diminué.
Cette reprise sur provisions peut aussi permettre d’affecter des crédits à la constitution de
nouvelles provisions pour faire face à l’émergence de nouveaux risques. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser une reprise de provisions d'un montant total de
1.213.146,68 € et d'autoriser la constitution d'une dotation d'un même montant.
20/559 Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Correction d'écriture au Compte de Gestion - Remise gracieuse
l’unanimité - Décision Modificative n° 3 pour le budget principal.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
20/560 Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décision Modificative n° 3 pour le budget annexe de la
l’unanimité Commune associée d'Hellemmes.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
20/561 Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décision Modificative n° 3 pour le budget annexe de la
l’unanimité Commune associée de Lomme.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
20/562 Exercice 2020 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adoptée à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
autorisations de programme ainsi que l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d’investissement.
20/563 Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Décision Modificative n° 2 pour
Adoptée à le budget annexe du Restaurant Municipal.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
20/564 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2021.
Le Conseil
municipal En application de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
prend acte Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
(notamment leur plan de financement pour tout nouveau projet supérieur à 50 M€), la
structure de l'encours, les perspectives et la gestion de la dette, ainsi que les évolutions
prévisionnelles en termes de ressources humaines (dépenses de personnel, structure des
effectifs, durée effective du travail). Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du débat d'orientations
budgétaires 2021.
20/565 Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adoptée à 2021.
l’unanimité
Le Budget Primitif n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le 31
décembre, il s'avère nécessaire de prévoir des autorisations de crédits de manière à
permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.
CASINO
20/566 Casino - Rapport présentant les actions entreprises à la suite des observations de la
Le Conseil Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune en tant qu'autorité
municipal délégante du Casino pour les exercices 2014 et suivants.
prend acte
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes relatif à la gestion de la commune en tant qu'autorité délégante du
Casino pour les exercices 2014 et suivants, par délibération n° 19/535 du 22 novembre
2019. L'article L. 243-9 du Code des juridictions financières dispose que « dans un délai
d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée
délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant
cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la
Chambre Régionale des Comptes. (…) ». Par courrier du 02 septembre 2020, le Président
de la Chambre a prorogé ce délai jusqu'au 31 décembre 2020 pour tenir compte de la
période de confinement. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport
présentant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des
Comptes sur la gestion de la Ville en tant qu'autorité délégante du Casino pour les
exercices 2014 et suivants.
20/567 Casino - Rapport d'activité 2018-2019 de la Société Lilloise d'Animation Touristique,
Le Conseil concessionnaire.
municipal
prend acte Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire
d'un service public municipal produit chaque année un rapport comportant notamment les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de
concession et une analyse de la qualité du service. Ce rapport permet, en outre, à l'autorité
concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. En application de
l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est examiné
par l'assemblée délibérante qui en prend acte. Il est demandé au Conseil Municipal, dans
ces conditions, de prendre acte du rapport d'activité 2018-2019 de la Société Lilloise
d'Animation Touristique, concessionnaire du Casino.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 11 décembre 2020
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
20/568 Lutte contre les discriminations - Subvention aux associations – 4ème répartition.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à 5 associations au titre de
la délégation Lutte contre les discriminations, pour soutenir 7 actions, pour un montant
total de 28.500 €.
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
20/569 Relations internationales et européennes - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant de 3.500 € à l'association Maison des lycéens et des étudiants du lycée Pasteur
pour la réalisation d'un projet de rencontres européennes de théâtre et musique durant
l'année scolaire 2020-2021, et une subvention d'un montant de 10.000 € à l'association
Euradio en vue de soutenir le développement de l'activité de l'association à Lille en 2021.
20/570 Participation de la Ville de Lille au Fonds Solidarité Climat de la Fondation de Lille.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une participation financière
de 5.000 € à la Fondation de Lille pour la participation de la Ville au Fonds Solidarité
Climat, qui permet à tout individu, entreprise, collectivité ou association qui souhaite
« compenser » son empreinte carbone, de faire un don destiné à financer des projets
associatifs à visée environnementale.
transparencia/groupes-locaux/mel/2020-12-11_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:48 de patrick