transparencia:groupes-locaux:mel:2020-10-09_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 9 octobre 2020
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
20/290 Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 03 juillet 2020.
20/291 Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 10 juillet 2020.
20/292 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
20/293 SCIC "Lilas Autopartage" - Désignation des représentants de la Ville dans les
Adoptée à instances de la SCIC.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le
représentant titulaire et le représentant suppléant de la Ville dans les instances de la société
coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Lilas Autopartage.
20/294 SCIC SARL La Voisinerie de Wazemmes - Désignation du représentant de la Ville
Adoptée à dans les instances de la SCIC.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le
représentant de la Ville dans les instances de la SCIC SARL La Voisinerie de Wazemmes.
20/295 SCIC Mêli-Mêlo - Désignation du représentant de la Ville dans les instances de la
Adoptée à SCIC.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le
représentant de la Ville dans les instances de la SCIC Mêli-Mêlo.
20/296 Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lille (CROUS) -
Adoptée à Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville au
l’unanimité conseil d'administration.
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville au conseil
d'administration du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de
Lille.
20/297 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) - Désignation des
Adoptée à représentants du Conseil Municipal.
l’unanimité
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C, IV, du Code général des
impôts, le Conseil métropolitain a décidé, par délibération n° 20 C 0005 du 09 juillet 2020,
la création d’une Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLETC) entre
la Métropole Européenne de Lille (MEL) et ses communes membres. Cette commission
est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences
transférées des communes à la MEL. Ce montant viendra en déduction de l’attribution de
compensation versée aux communes par la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal,
dans ce cadre, de désigner les 33 représentants du Conseil Municipal de Lille au sein de la
CLETC.
20/298 Maison des Associations - Désignation des représentants de la Ville au Conseil
Adoptée à d'Orientation.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner les six
représentants de la Ville au Conseil d'Orientation de la Maison des Associations.
20/299 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Désignation des membres du conseil d'exploitation.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation des trois membres du Conseil Municipal appelés à siéger au conseil
d'exploitation de la régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces
publics lillois.
20/300 Comités d'information, de suivi et d'innovation (CISI) sur le territoire lillois -
Adoptée à Renouvellement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer,
conformément à l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’organisation et le fonctionnement, durant le mandat municipal, des quatre comités
d’information, de suivi et d’innovation (CISI) constitués autour des sites industriels
suivants : l’atelier de maintenance de la SNCF (Mont de Terre/Petit Maroc), l’usine Méo
située dans le quartier des Bois-Blancs, le réseau de chaleur Résonor (Mont de Terre/Petit
Maroc) et l’usine CAFAC située dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin.
20/301 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Composition -
Adoptée à Désignation des membres.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer la
composition de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la
Ville de Lille et de désigner ses membres.
20/302 Associations - Désignation des représentants de la Ville dans leurs instances.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner les
représentants de la Ville dans les instances de plusieurs associations.
20/303 Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) - Désignation du
Adoptée à représentant de la Ville dans les instances de l'association.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner le
représentant de la Ville dans les instances de l'association nationale des conseils d'enfants
et de jeunes (ANACEJ).
20/304 Etablissements d'enseignement scolaire - Désignation des représentants de la Ville
Adoptée à dans les conseils des écoles maternelles et élémentaires, et dans les conseils
l’unanimité d'administration des écoles régionales du premier degré, des collèges et des lycées.
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner les
représentants de la Ville dans les instances des établissements scolaires lillois.
20/305 Faculté et écoles supérieures - Désignation des représentants de la Ville au sein des
Adoptée à instances de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université
l’unanimité de Lille, de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) et de l'Institut
d'administration des entreprises (IAE) Lille University School of Management.
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de désigner les
représentants de la Ville dans les instances de la Faculté des Sciences juridiques, politiques
et sociales de l'Université de Lille, de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
(ENSAM) et de l'Institut d'administration des entreprises (IAE) Lille University School of
Management.
20/306 Communes associées - Inventaire des équipements de proximité - Modification.
Adoptée à
l’unanimité Les Conseils Communaux des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme gèrent les
équipements de proximité situés sur leur territoire. Ces équipements de proximité sont, aux
termes de l'article L. 2511-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie
locale qui ne concernent pas l’ensemble des habitants de la commune ou les habitants de
plusieurs communes associées, ou qui n’ont pas une vocation nationale. Conformément à
l’article L. 2511-18 du CGCT, le Conseil Municipal de Lille et les Conseils Communaux
des Communes associées fixent l’inventaire des équipements de proximité de chaque
commune associée et, le cas échéant, modifient cet inventaire, par délibérations
concordantes du Conseil Municipal et du Conseil Communal de la Commune associée
intéressée. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce cadre, de modifier, en accord
avec les Conseils Communaux des Communes associées d'Hellemmes et de Lomme,
l'inventaire des équipements de proximité des deux communes associées.
20/307 Cité Saint Maurice - Prise d'un Bail Réel Solidaire initial par la Ville de Lille pour la
Adoptée à restructuration de 9 immeubles en 7 logements.
l’unanimité
La Ville de Lille assure la maîtrise d'ouvrage de la requalification de la Cité Saint Maurice.
L'Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) est devenu
propriétaire de 9 immeubles à restructurer. La conclusion d'un bail réel solidaire initial
entre l'OFSML et la Ville de Lille permet d'engager le processus de dissociation entre le
foncier et le bâti afin que la Ville de Lille puisse restructurer les 9 immeubles en 7
logements et en assurer la commercialisation. Les travaux et la commercialisation ont été
confiés en mandat par la Ville de Lille à la Fabrique des Quartiers.
20/308 Association Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise - Avenant n° 1
Adoptée à au traité d'apport en fonds associatifs entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Par délibération n° 17/106 du 31 mars 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d'un traité d'apport en fonds associatifs entre l'association de préfiguration de l'Organisme
de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) et la Ville, d'une durée de trois ans
maximum à compter de la signature de la convention, portant versement d'un apport de
100.0000 € à l'association, afin de lui donner la solidité budgétaire nécessaire à l'obtention
de son agrément et la conduite d'une expérimentation sur deux sites lillois. L'OFSML a
sollicité la Ville de Lille pour une prolongation de trois ans afin de poursuivre
l'expérimentation qui concerne, par ailleurs, de nouveaux programmes d'accession en Bail
Réel Solidaire sur Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l'avenant n° 1 au traité d'apport en fonds associatifs entre l'association et la Ville prévoyant
cette prolongation de durée du contrat.
20/430 Moratoire sur la 5G.
Adoptée à la Alors que le gouvernement a autorisé l’attribution des licences 5G, au regard des doutes
majorité demeurant quant à la santé publique, la dimension économique, la sobriété numérique et
l’opportunité, la Ville de Lille sursoie sur son territoire à toute autorisation d’implantation
ou d’allumage d’antennes « test » liées à la technologie 5G. Ce moratoire prendra effet au
moins jusqu’à la publication du rapport attendu de l’ANSES en 2021. La Ville de Lille
demande également que la Métropole Européenne de Lille prenne une position similaire et
interpelle au titre de sa compétence l’ANFR, l’ARCEP et l’Etat pour que ces institutions
lui apportent des réponses claires et précises aux différentes interrogations déjà formulées
aux plans sanitaire, économique et technique, que le seuil d’exposition acceptable fixé par
l’OMS à 61 v/m soit abaissé à 4 v/m à l’échelle de la MEL, afin de montrer le haut niveau
d’exigence de notre territoire et d’offrir une réponse concrète aux inquiétudes légitimes de
nos concitoyens, qu'une extinction programmée et accompagnée de la 2G et de la 3G,
particulièrement énergivores et désormais réputées saturées, précède tout éventuel
déploiement d’une nouvelle technologie et qu'un grand débat métropolitain soit organisé
sur ce sujet de société d’ici la fin de l’année 2020, impliquant acteurs publics, privés,
experts et citoyens.
20/431 Vœu « Faire face aux risques industriels et technologiques »
Adoptée à Aujourd’hui, en France métropolitaine et en outre-mer, il y a 500 000 Installations
l’unanimité Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces ICPE présentent autant de
risques d’incendie, d’explosion, de nuisances ou de pollution, risques accentués par la
crise économique, les aléas climatiques, les simples défaillances humaines… L’incendie
de Lubrizol à Rouen, le trop faible nombre d’inspections par l’Etat ou encore le rapport
sénatorial du 02 juin 2020 démontrent la nécessité d’engager une démarche correctrice
pour faire face aux potentiels risques industriels et technologiques. C’est dans cet esprit
que la Ville de Lille, par ce vœu, émet un certain nombre de demandes afin de permettre
un meilleur traitement de ces risques à l’échelle locale et nationale.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
20/309 Commune associée de Lomme - Subventions à divers établissements publics locaux et
Adoptée à associations.
l’unanimité
Les collèges Jean Jaurès, Guy Mollet et Jean Zay, l'association Denier des Ecoles Laïques
de Lomme, l’association Ben Bella Jazz, l'association Et vous trouvez ça drôle et l'OCCE
du Nord mettent en place des projets et actions chaque année pour les enfants lommois. La
Commune aide à la réalisation de ces actions par le biais de subventions. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à ces différents établissements
publics locaux et associations pour la réalisation de leur projet.
20/310 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'OSML Football.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention
exceptionnelle à l’OSML Football d’un montant de 6.000 €.
20/311 Commune associée de Lomme - Subventions aux collèges Guy Mollet et Jean Zay.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
collèges Guy Mollet et Jean Zay afin de mener à bien différentes actions autour du thème
"ma Santé et moi...".
20/312 Commune associée de Lomme - Maison du citoyen - Subventions 2020.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la labellisation « Point d'accès au Droit » obtenue par la Maison du
citoyen en 2007, les équipes de cette dernière collaborent depuis de nombreuses années
avec le Conseil départemental de l'accès au droit du Nord (CDAD), le Centre
d'information sur les droits des femmes et des familles de Lille (CDIFF), la Fédération
nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) et l'Association
intercommunale d'aide aux victimes et de médiation (AIAVIM). Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 4.000 € au
CIDFF Lille Métropole, d'une subvention d'un montant de 3.000 € à la FNATH et d'une
subvention d'un montant de 6.882 € à l'Association intercommunale d'aide aux victimes et
de médiation.
20/313 Commune associée de Lomme - Marché de noël 2020.
Adoptée à
l’unanimité A l'occasion des fêtes de fin d'année et pour participer au développement de l'attractivité
de la Commune associée de Lomme, il est proposé un programme d'animations qui
s'articulera autour de plusieurs évènements et notamment un marché de Noël sur le
nouveau parvis de l’Hôtel de Ville.
20/314 Commune associée de Lomme - Accueil d'une unité d'éducation externalisée au sein
Adoptée à de l'école Ferry Demory - Convention entre l'Etat, l'Institut médico-éducatif Lino
l’unanimité Ventura et la Ville.
La Ville de Lille et sa Commune associée de Lomme portent, de longue date, un projet
éducatif visant à la réussite éducative et scolaire de tous les enfants. C’est dans cet esprit
que la Ville et l’Institut Médico Educatif (IME) Lino Ventura ont ouvert conjointement
une Unité d’Enseignement Externalisé (UEE) au sein de l’école maternelle Ferry Demory
à la rentrée de septembre 2019. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise à
disposition, à titre gratuit, de locaux scolaires de l'école maternelle Ferry Demory à
l'association La Sauvegarde du Nord pour l'accueil de l'unité d'enseignement externalisé de
son IME et d’autoriser la signature de la convention entre l'Etat, l'IME Lino Ventura et la
Ville fixant les modalités de fonctionnement de cette unité d'enseignement externalisé.
20/315 Commune associée de Lomme - Renouvellement de la convention d'objectifs et de
Adoptée à financement de l'aide aux loisirs équitables et accessibles (LEA) entre la Caisse
l’unanimité d'Allocations Familiales du Nord (CAF) et la Ville.
En complément d’autres aides, le Conseil d’Administration de la Caisse d'allocations
familiales du Nord (CAF) du 23 novembre 2011 a créé une aide aux gestionnaires
d’ALSH sous forme de subvention PSO : l’Aide aux Loisirs Equitables Accessibles
(LEA). La Commune associée de Lomme souhaite procéder au renouvellement de cette
convention LEA à compter du 1er janvier 2020. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser la signature de la convention d'objectifs et de financement de cette aide entre la
CAF du Nord et la Ville.
20/316 Commune associée de Lomme - Convention de raccordement électrique avec
Adoptée à CYKLEO.
l’unanimité
Dans le cadre de l’aménagement de l’espace public sur le perron de la mairie, la station de
vélo (V’Lille) a été déplacée et la société CYKLEO demande l’autorisation à la Commune
associée de Lomme de se raccorder sur le compteur électrique de la Ville. Cela nécessite la
signature d’une convention entre la Commune et CYKLEO.
20/317 Commune associée de Lomme - Prime à l'achat de vélo (Lomme en TransitionS -
Adoptée à Mobilités durables).
l’unanimité
Confrontée aux épisodes désormais récurrents de pollution atmosphérique due en partie à
la circulation routière, la Commune associée de Lomme s’est engagée, dans le cadre de sa
politique « Lomme en TransitionS », à développer une politique « Mobilités Durables » et
sa cyclabilité. La Commune encourage dès lors ses habitants à acquérir un vélo en mettant
en place un dispositif d’aide à l’achat. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement d’une prime aux habitants lommois.
20/318 Commune associée de Lomme - Véhicules et matériels municipaux - Demande à
Adoptée à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité et mise en concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une session de vente
aux enchères aura lieu, dans ce cadre, le 14 octobre 2020. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par la DNID, de véhicules et de matériels divers.
20/319 Commune associée de Lomme - Protocole d'accord transactionnel entre la SARL
Adoptée à Oxyjeunes Voyages et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre de la crise sanitaire, le séjour en classe de neige prévu à Ristolas du 13 au 26
mars 2020 a été annulé. Le prestataire SARL Oxyjeunes Voyages, se trouvant dans une
situation financière périlleuse, souhaite, en accord avec la Commune associée de Lomme,
être indemnisé des frais engagés pour l'organisation de ce séjour. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature du protocole d'accord transactionnel entre la
SARL Oxyjeunes Voyages et la Ville fixant les concessions réciproques des parties pour
régler cette situation.
20/320 Commune associée de Lomme - Protocole d'accord transactionnel entre ARTES
Adoptée à Jeunesse et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commune associée de Lomme a dû se résoudre à
annuler les départs des classes de mer prévus en mars et juin 2020. Le prestataire, ARTES
Jeunesse, qui a engagé des frais dans ce cadre, se trouve dans une situation financière
périlleuse. ARTES Jeunesse et la Ville se sont rapprochées pour trouver une solution
amiable à cette situation, satisfaisante pour l'ensemble des parties. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature du protocole d'accord transactionnel entre
ARTES Jeunesse et la Ville fixant les concessions réciproques des parties.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Franck GHERBI
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
20/321 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association
Adoptée à ARTEMO, la fabrique d'art et de mots.
l’unanimité
Durant cette période de crise sanitaire et économique, l'association ARTEMO a été
confrontée à des difficultés financières. L'annulation des animations prévues dans le cadre
d’« Histoire d’en lire 2020 » a fortement fragilisé l'association. A ce titre, elle sollicite un
soutien exceptionnel de 3.800 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement de cette subvention.
20/322 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 19/659 du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l'association « Office Central de Coopération
de l'Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. La Commune
associée d’Hellemmes souhaite apporter un soutien exceptionnel à l'OCCE du Nord afin
de doter son nouveau groupe scolaire Rostand de matériel sportif et de motricité. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle
de 5.000 € à l'OCCE du Nord.
20/323 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire à la Section du centre
Adoptée à d'action sociale de la Commune associée d'Hellemmes.
l’unanimité
Tous les ans, la Commune accompagne la Section du centre d'action sociale de la
Commune associée d'Hellemmes dans ses actions envers les populations les plus
fragilisées, notamment l’EHPAD. La pandémie ayant fortement impacté la Section et
l’EHPAD, la Commune a été sollicitée pour obtenir une aide de 100.000 €. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention complémentaire d'un
montant de 100.000 €.
20/324 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire "Opération été 2020"
Adoptée à au Club Léo Lagrange.
l’unanimité
La Commune associée d'Hellemmes accompagne financièrement les associations
d'éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant
l'autonomie des jeunes, la découverte et l'élargissement de l'offre éducative. Le Club Léo
Lagrange organise chaque année des Accueils de loisirs pour les 10-17 ans et sollicite la
Commune pour une participation financière d'équilibre à l'organisation de ces accueils. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
complémentaire de 8.035,10 €.
20/325 Commune associée d'Hellemmes - Association Huit renversé - Subvention.
Adoptée à
l’unanimité L’association Huit Renversé a pour objet la promotion de la création artistique avec
comme axe central la danse. Une classe de cours préparatoire et une classe de CM1 ont
ainsi travaillé à une composition chorégraphique revisitée pour une présentation jeune
public. Afin de poursuivre ce dispositif, l'association sollicite la Commune pour une aide
de 2.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de cette
subvention.
20/326 Commune associée d'Hellemmes - Versement du solde 2019 de la subvention petite
Adoptée à enfance à l'association "Graines d'Acacias" pour le fonctionnement d'un lieu
l’unanimité d'Accueil Enfants - Parents (LAEP).
Dans le cadre de sa politique Petite Enfance, en lien avec la politique familiale de la CAF,
la Commune associée d’Hellemmes soutient l’association « Graines d’Acacias », sise 4
place Hentgès. L’association a sollicité une subvention de 4.000 € auprès de la Commune
au titre de sa politique Petite Enfance 2019. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement du solde d'une subvention de 2.000 €.
20/327 Commune associée d'Hellemmes - Versement de la subvention CAF Prestation de
Adoptée à Service CEJ aux associations relevant de la Petite Enfance au titre du solde pour
l’unanimité l'année 2019 - Acompte 2020.
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune associée d’Hellemmes, la
Ville de Lille et la Caisse d’Allocations Familiales est prévu le versement d’une Prestation
de Service perçue par la Ville dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse à l'association
« Graines d'Acacias » et au Club Léo Lagrange. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement du solde 2019 et du 1er acompte 2020.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
DÉVELOPPEMENT SOUTENABLE
20/328 Programme Interreg Europe du Nord-Ouest - Projet européen SHICC - Etudes
Adoptée à conduites par l'Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise (OFSML) -
l’unanimité Subvention.
Depuis le 20 septembre 2017, la Ville de Lille est chef de file du projet européen SHICC
(Sustainable housing for inclusive and cohesive cities ou Logement durable pour des villes
inclusives et cohésives), dans le cadre du programme de coopération européenne Interreg
Nord-Ouest Europe 2014-2020. L'Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise
(OFSML), sous-partenaire de la Ville, a la charge d'analyser les conditions pour sa
transformation en fondation abritée au sein de la Fondation de Lille et d'organiser les
conditions d'implication des habitants (les acquéreurs des logements en bail réel solidaire)
au sein de la gouvernance de l'OFSML. Il est maître d'ouvrage des études qui bénéficient
d'un soutien de l'Europe à hauteur de 60 %. En complément, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 10.250 € à l'OFSML pour la
réalisation de ces études.
FINANCES
20/329 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Des sessions de vente
aux enchères auront lieu, dans ce cadre, en octobre et novembre 2020. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
matériels divers.
ÉNERGIE
20/330 EnergieSprong - Convention entre la SAS Greenflex et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention avec la
société Greenflex pour réaliser une étude technico-économique sur certains bâtiments
éducatifs de la Ville de Lille. L'objectif est de déterminer les écoles qui peuvent être
rénovées de façon globale en suivant la démarche EnergieSprong.
ÉCONOMIE
20/331 Casino - Commission paritaire de concertation et de consultation - Désignation des
Adoptée à représentants de la Ville à la commission.
l’unanimité
Par convention du 11 octobre 2006, la Ville a délégué à la Société Lilloise d’Animation
Touristique (SLAT) la conception, le financement, la construction, l’exploitation et
l’entretien du casino de Lille. Une commission paritaire, composée de deux représentants
de la Ville et de deux représentants de la SLAT, constitue, aux termes de l'article 27 bis de
la convention, l’instance de concertation et de consultation sur toutes les questions
relatives à la programmation, la qualité et l’organisation des manifestations et animations
culturelles et artistiques et sur toutes les autres questions de nature à renforcer l’attractivité
du casino et, plus généralement, du territoire de la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la désignation des deux
représentants de la Ville dans cette commission.
20/332 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Projet européen Tast'in Fives (Transforming
Adoptée à Areas with Social Talents : Feed, Include, Value, Educate, Share) - Initiative
l’unanimité européenne "Actions innovatrices urbaines" - Extension du projet - Avenant n° 4 à la
convention de partenariat.
La pandémie de Covid-19 a fortement impacté le déroulement du projet Tast’in Fives et
notamment le management de projet, le déroulement et le coût des chantiers, et la
réalisation de rencontres ou d'événements prévus au premier semestre 2020. L’Union
Européenne, qui a décrété un cas de force majeure, permet aux bénéficiaires des fonds
UIA de réaliser une extension de la période d’éligibilité des dépenses pouvant aller jusque
6 mois, qui a été requise par le projet Tast’in Fives. Il est donc envisagé une extension de
la durée du projet portant la date de fin d’éligibilité des dépenses au 31 décembre 2020. Il
est ainsi demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 4 à la
convention de partenariat entre les partenaires du projet et la Ville stipulant cette
modification.
QUALITÉ DE L'AIR
20/333 Qualité de l'air - Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Adoptée à (APPA) - Défi "Une bonne qualité de l'air dans mon école" en 2020-2021 -
l’unanimité Subvention - Convention entre l'association et la Ville.
L'APPA propose de développer dans les écoles lilloises volontaires une action relative à la
qualité de l'air intérieur sous forme de défi. L'objectif est de sensibiliser les occupants des
écoles volontaires aux enjeux « air intérieur et santé » et d’engager l'ensemble des
occupants de l’établissement à adopter les bons gestes favorisant une bonne qualité d’air
intérieur à l’école en s’appuyant sur les actions réalisées par des classes volontaires. Le
coût total du projet est de 12.650 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention d'un montant de 9.650 € à l'APPA pour réaliser cette action et
d'autoriser la signature de la convention entre l'APPA et la Ville fixant les modalités de
versement de cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Arnaud DESLANDES
POLITIQUE DE LA VILLE
20/334 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser l'attribution de trois subventions.
20/335 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
prioritaire, ainsi que de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par
les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Il est proposé au
Conseil Municipal de soutenir le renouvellement de cinq postes d'adultes relais. L'action
concerne trois associations.
COORDINATION DES QUARTIERS
ET POLITIQUES DE PROXIMITÉ
20/336 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Les Conseils de quartier disposent de crédits leur permettant de favoriser la vie associative
et les animations de leur quartier. Les Conseils de quartier des Bois-Blancs, Lille-Fives,
Vauban et Wazemmes se sont réunis, notamment aux fins d’attribuer des subventions aux
associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
ayant reçu un avis favorable du Conseil de quartier, pour un montant total de 20.813 €.
20/337 Comité d'animation des Bois-Blancs - Subvention.
Adoptée à
l’unanimité Le Comité d'Animation des Bois-Blancs a pour objectif d’animer le quartier des Bois-
Blancs en organisant des activités à caractère culturel, sportif ou de loisirs : le carnaval,
une déambulation aux lampions dans les rues des Bois-Blancs et un spectacle en novembre
pour la fête des Allumoirs, le « Petit marché d’Edouard P. » et une expo-vente de créateurs
un weekend en décembre à l'espace Edouard Pignon. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 800 € au Comité d'Animation
des Bois-Blancs pour la réalisation de ces actions.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Charlotte BRUN
ÉCOLES
20/338 Versement de subvention à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à l'avis favorable du Conseil de quartier de Wazemmes, le Conseil Municipal est
appelé à valider le versement d'une subvention à l'OCCE pour une école ayant une action
de proximité. Cette subvention est prise en charge par le budget décentralisé.
20/339 Projet européen Life ARTISAN (Accroître la Résilience des Territoires par
Adoptée à l'Incitation aux Solutions d'Adaptation fondées sur la Nature) 2019-2027 : végétaliser
l’unanimité les cours d'école pour s'adapter au changement climatique - Convention de
partenariat entre l'Office français de la biodiversité, bénéficiaire coordinateur, et la
Ville de Lille, bénéficiaire associé.
La Ville de Lille est partenaire du Projet européen Life intégré ARTISAN 2019-2027 sur
le verdissement et rafraichissement des cours d’écoles, dont le chef de file est l’Office
Français de la Biodiversité (OFB). Ce projet exemplaire permettra de diminuer les
vulnérabilités du territoire (création d’espaces verts et d’ilots de fraicheur, meilleure
infiltration des eaux pluviales, support pédagogique pour la biodiversité à destination des
scolaires et ouverture aux habitants du quartier). La Ville s’engage à renforcer la
végétalisation de ses cours d’école tous les ans sur la durée du projet, avec une démarche
évaluative constante permettant d’ajuster ces engagements à chaque phase du projet, tous
les deux ans. Dans ce cadre, le budget de la Ville s'élève à 520.377 €, avec une
contribution maximale de l'Union européenne, à hauteur de 60 %, soit 312.226 €. Le
montant de la contribution de la Ville s'élève, par conséquent, à 208.151 €. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat relative à ce
projet entre l'Office français de la biodiversité, bénéficiaire coordinateur, et la Ville de
Lille, bénéficiaire associé.
20/340 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adoptée à nouveaux taux.
l’unanimité
A la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1 er janvier
2020, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les indemnités allouées aux
enseignants qui accompagnent leurs élèves en classe de découverte à compter de cette
date.
20/341 Caisse des Ecoles de Lille - Modification des statuts.
Adoptée à
l’unanimité Afin de préciser les modalités de désignation des membres du comité de Caisse et du
conseil consultatif de réussite éducative, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter,
conformément à l'article L. 212-10 du Code de l'éducation, les nouveaux statuts de la
Caisse des Ecoles de Lille.
PROJET ÉDUCATIF GLOBAL
20/342 Politique Educative - Clubs à destination des enfants des écoles publiques lilloises.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille est engagée de manière volontariste dans la politique éducative et en a
fait une priorité. Avec le Projet Educatif Global (PEG), Lille Educ’, mis en œuvre depuis
2005, la Ville intervient sur les temps scolaires et périscolaires pour proposer aux enfants
des activités artistiques, sportives, culturelles et citoyennes favorisant leur épanouissement
et leur ouverture au monde et contribuant ainsi à leur réussite scolaire. La Ville souhaite
poursuivre son action à l’occasion de la rentrée 2020, avec notamment la poursuite du
développement des clubs sur le temps du midi, du soir et du mercredi. Ainsi il est proposé,
sur la base de demandes initiales des organismes partenaires du projet Lille Educ’, de
financer des activités sur les temps de la pause méridienne, du soir et du mercredi pour un
montant de 74.909,48 €.
JEUNESSE
20/343 Appui au déploiement du dispositif service civique sur le territoire lillois - Subvention
Adoptée à à l'association Réussir la Mission Locale.
l’unanimité
Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA) pour la Jeunesse, la Mission
locale déploie depuis 2017 le dispositif du service civique sur le territoire lillois. Porteuse
de l’agrément d’un certain nombre de structures d’accueil, elle s’est dotée d’une
plateforme de coordination dédiée à la gestion de ce dispositif, dans la perspective
d’atteindre chaque année 375 jeunes recrutés en service civique. La plupart des missions
débutées à l’automne 2020, sur le rythme engagé depuis le début du programme,
s’achèveront à la fin du 1er semestre 2021. Aussi la Ville de Lille souhaite maintenir son
effort au bénéfice de ce dispositif en accordant une subvention de 11.350 € à l’association
Réussir la Mission Locale et accompagner ainsi la demande de prolongation de l’action de
6 mois formulée à la MEL, dans le cadre du PIA Jeunesse.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Jacques RICHIR
PROPRETÉ
20/344 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances reprises dans la délibération.
20/345 Marché de prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage
Adoptée à des espaces publics de la Ville de Lille - Convention de groupement de commandes
l’unanimité entre Lille Métropole Habitat et la Ville.
Dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, la Ville de Lille souhaite utiliser les
possibilités offertes par l'article R. 2113-12 du Code de la commande publique afin de
relancer un marché de prestation d’insertion faisant suite aux marchés précédents venus à
échéance les 31 décembre 2014, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2020. La Ville
s’associe donc avec Lille Métropole Habitat par le biais d’une convention de groupement
de commandes pour le renouvellement d’un marché d’insertion ayant pour support le
nettoyage des espaces publics dans 3 secteurs résidentiels – les Aviateurs aux Bois-Blancs,
Concorde et Verhaeren au Faubourg de Béthune –, afin d’améliorer ainsi le cadre de vie
des habitants et usagers lillois. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
signature de la convention de groupement de commandes.
20/346 Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adoptée à publics intra muros de Lille - Renouvellement des membres de la Commission
l’unanimité d'Appel d'Offres du groupement.
La Ville de Lille et la MEL ont formé en juin 2012 un groupement de commande pour la
passation du marché global de performance visant à la collecte des déchets ménagers et au
nettoiement des espaces publics. A cette occasion, une Commission d'Appel d'Offres
(CAO) spécifique a été constituée et a vocation à perdurer jusqu'à l'échéance du marché,
soit jusqu'en avril 2022. Cet organe est composé d'un représentant de chacun des membres
du groupement. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de
désigner à nouveau le commissaire titulaire représentant la Ville, ainsi que son suppléant,
parmi les élus ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres municipale.
RISQUES SANITAIRES
20/347 Projet "Emission de poussières lors de chantiers urbains" (EPMC) - Convention de
Adoptée à partenariat entre Lille Métropole Habitat-OPH de la MEL et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille est lauréate de l'appel à projet Aac-Air 2017 lancé par l'Agence de la
transition écologique (ADEME). Le projet, porté par la Ville et ses partenaires, porte sur
l'évaluation des émissions de poussières émises par les chantiers urbains. La présente
délibération a pour objet de fixer le cadre d'intervention de la Ville et de ses partenaires sur
le chantier de démolition de l'immeuble sis 2-12 boulevard de Metz par une convention de
partenariat entre Lille Métropole Habitat-OPH de la MEL et la Ville. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention de partenariat.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
CULTURE
20/348 Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir, d'autoriser la poursuite des prêts consentis par anticipation et les modifications
apportées aux modalités de prêts déjà consentis.
20/349 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 26.800 €.
20/350 Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat avec ENGIE.
Adoptée à
l’unanimité Fidèle soutien du Palais des Beaux-Arts, face à la situation sanitaire et économique
difficile que le secteur culturel traverse, ENGIE souhaite continuer à apporter sa
contribution au rayonnement de l'institution. Elle s’engagera donc auprès d'elle en qualité
de mécène pour la réalisation de l’exposition « Dufy : Londres, Paris, New-York », qui
aura lieu au musée du 10 décembre 2020 au 08 mars 2021, à hauteur de 15.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre la Ville et
ENGIE.
20/351 Palais des Beaux-Arts - Avenant à la convention de parrainage avec la mutuelle
Adoptée à générale de l'Education Nationale (MGEN).
l’unanimité
Depuis 10 ans, le Palais des Beaux-Arts organise des nocturnes étudiantes gratuites
destinées au public jeune et étudiants, devenues de véritables rendez-vous festifs et
culturels pour les Lillois. La MGEN s’est associée pour l’année universitaire 2019-2020 au
Palais des Beaux-Arts pour le financement de ces nocturnes en matière de communication
et de rayonnement. Le présent avenant soumis au vote du Conseil Municipal a pour but
d’adapter la convention au contexte sanitaire.
20/352 Palais des Beaux-Arts - Mécénats collaboratifs pour le financement de la phase 3 du
Adoptée à Projet Scientifique et Culturel dédiée au département du Moyen Âge - Renaissance.
l’unanimité
Le Printemps de Lille et Arsenal notaire souhaitent participer au financement de la phase 3
du Projet scientifique et Culturel dédié au département du Moyen Âge-Renaissance. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions formalisant
l'accord entre le Palais des Beaux-Arts et ces mécènes.
20/353 City Pass - Avenant à la convention de mandat avec l'Office de Tourisme et des
Adoptée à Congrès de Lille autorisant la vente directe par le Palais des Beaux-Arts de Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille conventionne avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille dans le
cadre du City Pass. Un avenant à la convention est proposé afin d'autoriser et fixer les
conditions de vente directe de ce City Pass par le Palais des Beaux-Arts de Lille. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de cet avenant.
20/354 Espace le carré - Convention de partenariat avec le LaM - Lille Métropole Musée
Adoptée à d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut - dans le cadre de l'exposition
l’unanimité William Kentridge.
Dans le cadre de sa programmation d’expositions d’art contemporain à l’Espace le Carré –
Espace Municipal d’Art Contemporain, la Ville de Lille s’associe avec le LaM - Lille
Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut afin de présenter une
exposition sur le travail de l’artiste international sud-africain William KENTRIDGE, en
écho avec l’exposition KENTRIDGE « Un poème qui n’est pas le nôtre » (présentée au
LaM du 05 février au 13 décembre 2020). Cet évènement, programmé du 13 novembre au
13 décembre 2020, présentera une sélection de contenus spécifiques montrant le processus
créatif de l'artiste et les coulisses de l’exposition présentée au LaM. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention qui précise les conditions du
partenariat entre le LaM et la Ville de Lille.
20/355 Musée d'Histoire Naturelle - Autorisation d'occupation temporaire pour l’espace café
Adoptée à boutique - Fixation du montant de la redevance.
l’unanimité
Dans le cadre du projet de rénovation du Musée d'Histoire Naturelle, un espace café
boutique viendra compléter l'offre d'accueil et de visite proposée aux visiteurs. Dans ce
contexte, un avis de publicité a été lancé par la Ville de Lille afin de lui permettre de
sélectionner un exploitant pour l'occupation temporaire de l'espace café boutique.
L'occupation sera consentie moyennant une redevance fixe ainsi qu'une redevance variable
à compter de février 2020. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la
redevance.
20/356 Convention tripartite entre la Villette, la maison Folie de Moulins et l'artiste Frédéric
Adoptée à Heurtaux, dans le cadre de sa résidence intitulée « Musée Tronic ».
l’unanimité
Inspiré des Folies du Parc de la Villette, le projet novateur Micro-Folie est porté par le
Ministère de la Culture et coordonné par l’Etablissement Public du Parc et de la Grande
Halle de la Villette (EPPGHV), avec un ensemble d’opérateurs nationaux. Dans ce cadre,
la Micro-Folie de la maison Folie Moulins accueillera l’artiste Frédéric HEURTAUX du
08 octobre au 29 novembre 2020, pour une résidence artistique intitulée « Musée Tronic »,
pendant laquelle l’artiste réalisera des scénettes automatisées à l’aide du « Musée Tronic »,
une œuvre qui représente un mini-musée numérique itinérant, constitué d’éléments de
décor et de personnages modulables, d’un écran de projection, d’un ordinateur et de
circuits électroniques programmables. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention tripartite qui reprend les termes des accords entre la Ville,
l'EPPGHV et Frédéric HEURTAUX pour l’accueil de cette résidence.
20/357 Soutien à la jeune création arts visuels - Lauréats du Prix Wicar 2021 - Résidence de
Adoptée à création de la Ville de Lille à Rome.
l’unanimité
La Ville de Lille place l'artiste et la création au cœur de sa politique culturelle. Chaque
année, trois artistes lauréats du Prix Wicar sont accueillis en résidence dans l’atelier de
Rome pour une durée de 3 mois. Cette résidence a pour but de permettre la production
d’une œuvre et la rencontre des acteurs du territoire romain afin d’offrir aux artistes du
territoire lillois une expérience internationale. Les lauréats bénéficient ainsi d’une aide
financière forfaitaire de la Ville de Lille, de partenariats locaux et de l’atelier logement. La
Ville prend également en charge les frais de transport d’une malle de matériel artistique.
Le jury, réuni le 08 juillet 2020, a nommé 3 artistes plasticiens du territoire qui
bénéficieront d’une résidence de recherche et de production de 3 mois ainsi que d’une
bourse et d’une exposition. Les lauréats sont Andres Hernandez Ramirez, Lise
Lerichomme et Sylvain Konyali (de son vrai nom Defaux). Il est demandé au Conseil
Municipal de valider le résultat du jury de sélection des artistes lauréats et d'autoriser la
signature des conventions de résidence-création entre la Ville et les artistes susmentionnés.
20/358 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonérations partielles des redevances de
Adoptée à concessions de service et occupation du domaine public.
l’unanimité
Les équipements culturels de la Ville accueillent plusieurs concessions de service et
occupation du domaine public dont les titulaires ont été fortement touchés
économiquement par la crise sanitaire. Il est proposé au Conseil Municipal de les exonérer
d'une partie de leur redevance annuelle. Cette exonération est fonction de leur activité et de
leur modèle économique.
20/359 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Modalités d'exonération partielle de droits
Adoptée à de scolarité.
l’unanimité
Le Conservatoire, les Ecoles de musique, le Centre d'Arts Plastiques et Visuels (CAPV) et
le Palais des Beaux-Arts (ateliers artistiques) ont vu leurs cours, ateliers et stages annulés
ou fortement perturbés par le confinement et les mesures sanitaires qui ont suivi. Une
continuité pédagogique a été mise en place à chaque fois que c'était possible. Pour prendre
en compte à la fois les cas d'annulation et les cas de problèmes de continuité pédagogique,
il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une exonération partielle des droits de
scolarité aux usagers de ces équipements.
20/360 Modification des conditions de réutilisation des informations publiques conservées
Adoptée à par les Archives municipales.
l’unanimité
Par délibération n° 14/448 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé le règlement
de réutilisation des données publiques produites ou reçues par les Archives Municipales de
Lille, qu’il convient de modifier conformément à la loi n° 2015-1779 du 28 décembre
2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur
public et la loi n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique. Il est
proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe de la gratuité pour les réutilisations
non commerciales et commerciales non massives et d’approuver le tarif de réutilisation
commerciale de masse.
20/361 Conservatoire à Rayonnement Régional - Contenus et volumes horaires des cours des
Adoptée à classes à horaires aménagés des collèges Carnot et Makeba et du lycée Pasteur pour
l’unanimité l'année scolaire 2020/2021.
Par délibérations n° 19/363 du 14 juin 2019 et n° 19/517 du 04 octobre 2019, la Ville de
Lille a adopté des conventions avec les établissements scolaires partenaires pour
l’organisation de classes à horaires aménagés en musique et en danse, ainsi que pour
l’enseignement optionnel technologique culture et pratique de la danse ou de la musique et
la filière technologique S2TMD (lycée Pasteur). Il est demandé au Conseil Municipal
d'actualiser les annexes relatives aux contenus et volumes horaires de cours dans les
collèges Carnot et Miriam Makeba et le lycée Pasteur pour l’année scolaire 2020/2021.
20/362 Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra de Lille - Désignation
Adoptée à des personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration de l'EPCC.
l’unanimité
L'Opéra de Lille est placé sous le statut d'Etablissement public de coopération culturelle
(EPCC). Ses statuts prévoient que deux personnalités qualifiées (et leurs deux suppléants)
soient membres du conseil d'administration, désignés en accord avec la MEL, la Région et
l'Etat. Cette délibération vise à acter leur nomination pour un mandat de 3 ans.
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
20/363 Coopération décentralisée - Subvention à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention aux associations Ben
Bella Jazz et Help Doctors, pour un montant total de 11.000 €.
20/364 Coopération décentralisée - Rénovation énergétique de deux bâtiments de la
Adoptée à Commune d'Oujda - Convention de partenariat entre la Commune d'Oujda et la
l’unanimité Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
partenariat entre la Commune d'Oujda et la Ville pour la rénovation énergétique de deux
bâtiments de la Commune d'Oujda.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
20/365 Quartier Lille-Centre - Bien sis 19 rue Gustave Delory - Déclassement du domaine
Adoptée à public communal.
l’unanimité
La Ville de Lille dispose d’un parc de logements situés au sein de groupes scolaires et
affectés jusqu’alors aux enseignants du 1er degré. Dans le cadre de la valorisation de ce
patrimoine spécifique, la mise en vente des logements vacants détachables des écoles a été
décidée. Le bien situé à Lille 19 rue Gustave Delory fait partie des biens identifiés comme
cessibles car détachables des écoles. Ce logement appartenant au domaine public
communal, sa cession doit être précédée de sa désaffectation et de son déclassement du
domaine public. Sa désaffectation a été décidée par délibération n° 15/538 en date du 02
octobre 2015 après avis favorable du Préfet. Il est à présent demandé au Conseil Municipal
de décider le déclassement du domaine public communal de ce bien.
20/366 Quartier Lille-Centre - Bien sis 19 rue Gustave Delory - Vente au profit de M.
Adoptée à DEMYTTENAERE.
l’unanimité
Par délibération en date du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente
du bien situé à Lille 19 rue Gustave Delory, cadastré TM 26 pour 95 m² environ, au prix
net vendeur de 175.000 €, en ayant recours à des agences immobilières avec lesquelles des
mandats non exclusifs de vente ont été signés. La Ville a reçu une offre le 09 juillet 2020,
au prix net vendeur de 175.000 €, conforme à l’avis de la Direction de l’Immobilier de
l’Etat, de Monsieur DEMYTTENAERE, qui souhaite acquérir le bien en vue d’y établir la
résidence principale de sa famille. Cette offre a été acceptée, sous réserve d’une validation
par le Conseil Municipal.
20/367 Quartier Lille-Sud - Mise à disposition de Décathlon d'une parcelle située à l'angle
Adoptée à des rues du faubourg d'Arras et Marcel Hénaux - Tarification du loyer.
l’unanimité
La Ville est propriétaire d’une parcelle de terrain située à Lille, à l’angle des rues du
Faubourg d’Arras et Marcel Hénaux, cadastrée en section IN sous le numéro 74 pour une
surface de 12 355 m². Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le loyer annuel de cette
parcelle à la somme de 75.000 € hors charges.
20/368 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Bien sis 11 rue Alphonse Leroy - Vente au profit
Adoptée à de M. et Mme CACOPARDO-PODVIN.
l’unanimité
Par délibération en date du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé le recours à des
agences immobilières dans le cadre de la vente du bien sis à Lille 11 rue Alphonse Leroy,
cadastré AV 20 pour 114 m², au prix net vendeur de 325.000 €. Des mandats non exclusifs
de vente ont donc été signés avec plusieurs agences immobilières. Par l'intermédiaire de
l'une d'elles, la Ville a reçu une offre le 03 juillet 2020, au prix net vendeur de 325.000 €,
conforme à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, de Monsieur et Madame
CACOPARDO-PODVIN, qui souhaitent acquérir le bien en vue d’y établir leur résidence
principale. Cette offre a été acceptée, sous réserve d’une validation par le Conseil
Municipal.
20/369 Quartier Saint- Maurice Pellevoisin - Cité Saint Maurice - Déclassement du domaine
Adoptée à public communal.
l’unanimité
La requalification de la Cité Saint-Maurice suppose la création d’une Association
Syndicale Libre (ASL) afin d'assurer et d'organiser la gestion de biens communs, de
garantir durablement leur bon entretien et de répartir les charges entre propriétaires. La
Ville est aujourd'hui propriétaire de la majorité des espaces extérieurs, lesquelles parcelles
non bâties appartiennent à son domaine public. Par un arrêt du 10 mars 2020, le Conseil
d'Etat a jugé incompatible le régime des ASL et du domaine public. Ainsi la Ville a
procédé à la désaffectation des parcelles et il est à présent demandé au Conseil Municipal
de décider de leur déclassement du domaine public communal.
20/370 Quartier Vauban-Esquermes - Constat d'une cession non publiée aux hypothèques et
Adoptée à constitution de servitudes Avenue Léon Jouhaux au profit de la Ville.
l’unanimité
Par délibération n° 19/492 en date du 04 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé de la
cession d’un volume souterrain à usage de parking au profit de Lille Métropole Habitat
(LMH). Depuis, il est apparu que la Ville et LMH avaient déjà signé un acte administratif
de cession dudit volume le 23 février 1968. L’absence de publication aux hypothèques
n’avait pas permis d’avoir connaissance de cette transaction passée. Un acte notarié
constatant ce transfert de propriété doit être signé afin de permettre la publication aux
hypothèques. En outre, un état descriptif de divisions en volumes déterminant précisément
l'objet de la vente et régularisant l'existence de servitudes existantes, de par le
fonctionnement de l'école située sur le site, doit également être signé.
20/371 Quartier Vieux-Lille - 100 Boulevard Carnot - Création d'une servitude d'accès et
Adoptée à d'implantation d'un ouvrage d'assainissement au profit de la Métropole Européenne
l’unanimité de Lille et renonciation à servitudes existantes.
Le projet de transformation du site situé 100 boulevard Carnot à Lille et actuellement
occupé par Mc Donald’s est un projet qui s’inscrit dans une logique de lien entre la ville
historique et l’extension du quartier des affaires, Euralille 3000. Sa situation idéale à
quelques pas du « Hub » des gares permet le développement d’un programme mixte
bureaux / logements. Pour permettre la construction de l’ensemble immobilier envisagé, il
est préalablement nécessaire de rendre compatibles certaines servitudes et conditions
particulières existantes. C’est l’objet de la présente délibération.
20/372 Quartier Vieux-Lille - Parcelle LM184 située 20 rue Saint-Jacques - Mise à
Adoptée à disposition au profit de l'Etat (Rectorat) - Fixation du montant de la redevance -
l’unanimité Gratuité.
Les services du Rectorat occupaient jusqu'en fin d'année 2019 les locaux situés 20 rue
Saint-Jacques, dont le foncier appartient à la Ville de Lille (parcelle LM n° 184). Pour
permettre la conduite des opérations de déconstruction incombant à l'Etat, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition au Rectorat / Etat, à titre gratuit, de
la parcelle LM n° 184 jusqu’au 31 décembre 2021 ou à la date d’achèvement des travaux
de déconstruction si celle-ci devait intervenir avant.
20/373 Quartier Vieux-Lille - Bien sis 78 rue des Célestines - Vente au profit de M. RICHEZ.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération en date du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé le recours à des
agences immobilières dans le cadre de la vente du bien sis à Lille 78 rue des Célestines,
cadastré HN 131 pour une surface parcellaire de 109 m², au prix net vendeur de 320.000 €.
Des mandats non exclusifs de vente ont donc été signés avec plusieurs agences
immobilières. Par l’intermédiaire de l’une d’elles, la Ville a reçu une offre le 02 juillet
2020, au prix net vendeur de 320.000 €, conforme à l’avis de la Direction de l'Immobilier
de l’Etat, de Monsieur RICHEZ, qui souhaite acquérir le bien en vue d’y établir sa
résidence principale. Cette offre a été acceptée, sous réserve d’une validation par le
Conseil Municipal.
20/374 Quartier Wazemmes - Bien sis 29 rue de l'Hôpital Saint Roch - Acquisition de plein
Adoptée à droit par la Ville dans le cadre d'une procédure de bien sans maître.
l’unanimité
Le bien sis à Lille 29 rue de l'Hôpital Saint Roch est en état d’abandon depuis de très
nombreuses années. Celui-ci appartenait à Monsieur Alphonse SWILLENS, décédé le 06
septembre 1990. Le décès ayant eu lieu il y a plus de 30 ans et aucun successible ne s’étant
présenté depuis cette date, il s’agit d’un bien sans maître conformément à l’article
L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Dans la mesure où
plus de 30 ans se sont écoulés depuis le décès du propriétaire, la procédure de succession
en déshérence au profit de l’Etat n'a pas vocation à s’appliquer. En vertu de l’article 713
du Code Civil selon lequel « les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune
sur le territoire de laquelle ils sont situés », il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser l’acquisition, à titre gratuit, du 29 rue de l’Hôpital Saint Roch.
ZOO
20/375 Parc Zoologique - Subventions à l'association Kalaweit et à Royal zoological society
Adoptée à of Scotland.
l’unanimité
Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 1.500 € à
l'association Kalaweit et d'une subvention d'un montant de 1.000 € à la Royal zoological
society of Scotland pour contribuer au financement des actions de conservation qu'elles
portent.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Anissa BADERI
HABITAT DURABLE ET INNOVANT
20/376 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la précarité énergétique et de sa stratégie pour
la transition écologique et la ville bas carbone, la Ville de Lille s'engage auprès des
propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet
d'amélioration durable de l'habitat, grâce à un accompagnement personnalisé et des aides
financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la Maison de l'Habitat Durable.
Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville pour inciter les propriétaires
à rénover leurs logements de façon durable et performante, ainsi que pour les inciter à
installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements doux. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées.
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET VACANT
20/377 Lutte contre la vacance - Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Parcelles BL354 et
Adoptée à BL355 sises 26 Cité Saint Maurice à Lille - Déclaration de l'état d'abandon manifeste
l’unanimité - Poursuite de la procédure d'expropriation pour utilité publique.
La Ville de Lille met en place depuis plusieurs années des actions coercitives et incitatives
pour traiter l’habitat ancien privé dégradé dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat
indigne et la lutte contre la vacance. La procédure d’état d’abandon manifeste prévue par
le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2243-1 à L. 2243-4) consiste à
obliger le propriétaire à sortir un bâtiment ou un terrain de l’état d’abandon constaté. Sans
réaction du propriétaire, le bien peut être exproprié en vue soit de la construction ou de la
réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d'une
opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement. Concernant le 26 Cité Saint
Maurice, les propriétaires n'ayant pas remédié à l'état de dégradation et n'ayant pas
manifesté de volonté d'y procéder, il est proposé de poursuivre la procédure d'état
d'abandon manifeste jusqu'à l'expropriation pour un projet de réhabilitation, projet d'utilité
publique.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Sébastien DUHEM
BUDGET PARTICIPATIF
20/378 Budget participatif 2 - Mise en œuvre du projet « Dressing solidaire » - Subvention à
Adoptée à l'association « Mon Atelier Fou de Coudre » - Convention entre l'association et la
l’unanimité Ville.
Dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif lillois, le jury citoyen du 06
février 2020 a délibéré favorablement sur le projet de dressing solidaire porté par
l'association « Mon Atelier Fou de Coudre ». Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement à l'association d'une subvention d'équipement d'un montant de
50.000 €, qui lui permettra à l'association d'aménager et d'équiper les locaux nécessaires à
la mise en œuvre de ce projet qui contribue aux objectifs de développement durable (lutte
contre le gaspillage textile), de solidarité, d'économie sociale et solidaire, et de proximité.
Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
CONSEILS DE QUARTIERS
20/379 Conseils de quartier - Modification du règlement intérieur.
Adoptée à la
majorité Dans le cadre du renouvellement des conseils de quartier, à la suite du renouvellement du
Conseil Municipal, il est proposé d’en modifier le règlement intérieur.
20/380 Conseils de quartier - Mandat 2020-2023 - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer la
composition des Conseils de quartier pour le mandat 2020-2023.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Sylviane DELACROIX
INCLUSION DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
20/381 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Akim OURAL
VILLE NUMÉRIQUE
20/382 Association « Réseau des territoires innovants » dite « Les interconnectés » -
Adoptée à Adhésion de la Ville - Cotisation 2020.
l’unanimité
L'association « Réseau des territoires Innovants », dite « Les interconnectés », est la
première association nationale de diffusion des usages numériques au service des
territoires, fondée par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et France urbaine.
Sa mission est d'accompagner la transformation numérique des collectivités et de diffuser
l’innovation numérique sur les territoires. L'association anime le programme
d'accompagnement collectif « Territoir'Prod » à destination de ses adhérents qui partagent
une même problématique projet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
l'adhésion de la Ville à l'association « Réseau des territoires innovants », dite « Les
interconnectés », et d'autoriser le paiement de la cotisation d'un montant de 3.600 € TTC
pour l'année 2020.
RÉSORPTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
20/383 Association de préfiguration de la coopérative des Assembleurs - Adhésion de la Ville
Adoptée à - Cotisation 2020.
l’unanimité
Face à l’accélération de la dématérialisation des services publics, et en complément du
déploiement de son programme d’e-administration, la Ville de Lille a renforcé son action
en faveur de l’inclusion numérique des habitants les plus éloignés du digital. L'association
de préfiguration de la coopérative des Assembleurs accompagne les différents acteurs,
renforce les compétences des professionnels, anime les réseaux de médiation numérique et
mutualise des moyens au service du développement des actions. Au vu des ambitions de
son programme d’e-inclusion, il est proposé que la Ville adhère à l'association afin
d’inscrire son action et ses réflexions dans une dynamique collective concourant à
renforcer le maillage territorial au service des habitants. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider l'adhésion de la Ville à l'association et d'autoriser le versement de la
cotisation annuelle pour l'année 2020, fixée à 2.350 € TTC.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Estelle RODES
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN
20/384 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - PIA Villes Durables et
Adoptée à Solidaires - Convention attributive de subvention pour la mise en œuvre du projet
l’unanimité d'innovation "Quartier à santé positive" entre l'ANRU et la Ville.
A la suite de la signature de la convention cadre pour la mise en œuvre du projet
d'innovation « Quartier à santé positive » le 28 février dernier, autorisée par la délibération
n° 19/634 du 19 décembre 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention subséquente d'attribution des subventions pour les actions sous
maîtrise d'ouvrage Ville de Lille, entre l'ANRU et la Ville. Cette première convention
porte sur les actions d'ores et déjà opérationnelles et les postes d'ingénierie dédiés et
financés.
20/385 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - PIA Villes Durables et
Adoptée à Solidaires - Fixation du tarif de mise à disposition d'un terrain à une association
l’unanimité proposant l'installation et l'animation de jardinières avec les habitants - Gratuité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition d'un
terrain appartenant à Lille Métropole Habitat à l’association Espace Santé, afin d’y
installer et entretenir des jardinières avec des habitants du quartier. Ces éléments seront
installés avec l'aide de l'association LSI, qui intervient déjà sur le quartier dans le cadre du
jardin d'objets, et viendront ainsi compléter les supports d'agriculture urbaine sur le
quartier. Cette mise à disposition du terrain est réalisée dans le cadre d'une convention de
sous-occupation du domaine public entre la Ville et l’association Espace Santé, qui
s’appuie elle-même sur une convention d’occupation du domaine public signée entre la
Ville et LMH (propriétaire du terrain).
20/386 Quartier Lille-Sud - Secteurs Faubourg d'Arras et Jean Baptiste Clément - Nouveau
Adoptée à Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Lancement d'une
l’unanimité concertation préalable sur le projet de renouvellement urbain.
Le secteur de Lille-Sud a été identifié parmi les secteurs d’intérêt national du NPNRU,
dans la continuité du Projet de Rénovation Urbaine Habitat Social de Lille, en cours de
finalisation. Le secteur d’étude comprend les résidences du Faubourg d’Arras, propriétés
du bailleur social LMH, et la résidence Jean-Baptiste Clément, propriété du bailleur
Vilogia. Le comité National d’Engagement de l’Agence Nationale pour Rénovation
Urbaine (ANRU) du 12 juin 2019 a affirmé la volonté des partenaires opérationnels et
financeurs d’agir sur le quartier. Les réflexions et études préalables conduites par les
collectivités et le bailleur depuis 2017 ont mis en évidence la nécessité de conduire un
projet de renouvellement urbain d’envergure et cohérent et en ont défini les grandes
orientations. La présente délibération vise à lancer la concertation préalable à ce projet et à
en fixer les modalités minimales.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE ET ARTISANAT
20/387 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services - Animations Commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité commerciales.
En 2020, les associations commerciales Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat
et des Services (FLCAS), Union Commerciale Gambetta et Halles, Union commerciale et
Artisanale de Fives (UCAF), Union commerciale Saint-Maurice Pellevoisin, Union des
commerçants, artisans, créateurs du Vieux-Lille (UCARC) et Union commerciale de l’Ilot
Comtesse souhaitent mettre en place diverses animations commerciales. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser le versement de subventions à ces associations et unions
commerciales pour un montant total de 23.635,17 €, dont 11.533,84 € pour la Ville. Il est
également demandé au Conseil Municipal de réduire à 2.822,72 € le montant de la
subvention accordée à l’association Hourra Gand pour l’opération « Le Passeport Gourmet
de la rue de Gand – 4ème édition », fixée par délibération n° 19/283 du 14 juin 2019, étant
donné que le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel, et d’autoriser l’émission
d’un titre de recettes d’un montant de 469,43 € à l'encontre de l'union commerciale. Il est
également demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention entre la
Ville et l’Union des commerçants, artisans, créateurs du Vieux-Lille (UCARC).
20/388 Association Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) - Adhésion de la Ville -
Adoptée à Cotisation 2020.
l’unanimité
L’Institut pour la Ville et le Commerce (IVC) est une association ayant pour objet de
produire une réflexion originale et prospective sur la fabrique de la ville et du commerce.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à l’Institut
pour la Ville et le Commerce pour bénéficier de l’ensemble des ressources de l’association
et participer aux différents temps d’échanges qu'elle organise, ainsi que d'autoriser le
versement de la cotisation d'un montant de 3.336 € au titre de l'année 2020.
AFFAIRES MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
20/389 Association "Amicale des Anciens du 43ème Régiment d'infanterie" - Subvention au
Adoptée à titre de l'année 2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
fonctionnement d'un montant de 1.000 € au titre de l'année 2020 à l'association « Amicale
des Anciens du 43ème Régiment d'infanterie ».
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC–WAVRANT
SANTÉ
20/390 Soutien aux Organismes de Santé - Appel à projets 2020 - Subventions aux
Adoptée à associations - Convention entre l'association La Sauvegarde du Nord ADNSEA et la
l’unanimité Ville.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Lille s’est fortement engagée dans le
domaine de la santé pour permettre aux Lilloises et aux Lillois à exercer leurs droits aux
soins, sur des valeurs partagées de dignité, d'égalité, de tolérance et de solidarité. C’est à
ce titre qu’elle octroie une aide, sous forme de subvention, aux associations ayant répondu
à l’appel à projets 2020 de la délégation Santé. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'accorder des subventions à 3 associations, pour un montant total pour 5.000 €, et
d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association La Sauvegarde du
Nord ADNSEA et la Ville.
20/391 Ambassadeur-drices santé - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Différents diagnostics ont permis de mettre en évidence les problématiques de santé
rencontrées par les personnes les plus défavorisées. Afin d’apporter des réponses adaptées
aux besoins des habitants en terme d’accès aux droits et aux soins, la Ville de Lille a mis
en place en 2012 des Pôles Ressources Santé (PRS). Ces derniers ont développé la
participation des habitantes et habitants et une cinquantaine de personnes se sont investies
dans le projet « ambassadeur.drices ». Ces « ambassadeurs.drices » deviennent
acteurs.rices de leur santé et de celle des autres Lillois que le Ville n’arrive pas à toucher
par ailleurs (personnes isolées, public fragilisé, …). Ils-elles sont également impliqué(e)s
dans la construction, la mise en place et l’évaluation de projets spécifiques de prévention,
de promotion de la santé et d’accompagnement aux parcours de soins en lien avec les
professionnels. C’est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention à deux associations ayant répondu à l’appel à projets 2020.
20/392 Santé - Alimentation bio cabas PNEDD - Appel à projets 2020 - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
En 2010, la délégation Santé a initié un projet « Alimentation Enfance – Famille et Modes
de vie » à l’échelle de la Ville de Lille, qui vise à améliorer la qualité de vie et augmenter
le bien-être des personnes fréquentant les structures sociales de proximité en leur donnant
envie d’adopter des comportements favorables à la santé et à l’environnement, en
particulier dans les domaines de l’alimentation et l’activité physique. La Ville de Lille
s’est également engagée à introduire progressivement des produits issus de l’agriculture
biologique au sein de la restauration collective. L’association La Belle Histoire sensibilise
les enfants aux gestes éco citoyens et à l’alimentation. Son action entre donc dans le cadre
de cette volonté politique où la Ville de Lille inscrit l’alimentation durable comme l’un des
4 défis de son Agenda des solutions 2016-2020. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le versement d’une subvention de 3.000 € à l’association.
VIEILLISSEMENT
20/393 Délégation Vieillissement - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2020 « Vieillissement » à destination des
associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place des actions adaptées aux
besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à ce titre qu'il
est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations ayant
répondu à cet appel à projets.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
20/394 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations et maraudes -
Adoptée à Convention entre l'association CMAO et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations pour un montant total de 30.850 €, et d'autoriser la signature de la convention
entre l'association CMAO et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Jean-Claude MENAULT
SÉCURITÉ
20/395 Extension du dispositif de vidéo-protection et création d'un centre de supervision
Adoptée à la urbain.
majorité
La Ville de Lille et ses Communes associées disposent de systèmes de vidéo-protection. Il
est proposé au Conseil Municipal d'étendre ce dispositif, de créer un centre de supervision
urbain et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à engager toute démarche,
notamment en matière de financement et d'autorisation règlementaire.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Alexandra LECHNER
EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
20/396 Délégation droits des femmes - Subventions aux associations - 3ème répartition.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit d'adopter la 3ème répartition de subventions au titre de la délégation Egalité
Femmes - Hommes pour soutenir deux actions, pour un montant total de 3.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Sarah SABE
SPORT
20/397 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation et
Adoptée à exceptionnelles.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives pour un montant total de 12.876 €.
20/398 Palais des Sports Saint Sauveur - Fixation de la redevance pour l'occupation du site
Adoptée à par le Lille Métropole Basket SASP.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance annuelle
d'occupation du Palais des Sports Saint-Sauveur par le Lille Métropole Basket SASP à
hauteur de 11.000 € pour la saison 2020/2021.
20/399 Quartier Lille-Sud - Halle de Glisse - Travaux de rénovation et d'extension.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de réhabilitation et d'extension
de la Halle de glisse, ainsi que le plan de financement permettant la réalisation de ce
projet.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
20/400 Association Benenova Lille - Subvention 2020.
Adoptée à
l’unanimité L’association Benenova Lille a pour vocation de rendre accessible l’engagement citoyen
au plus grand nombre par des actions courtes, ponctuelles et concrètes. Elle souhaite
développer une nouvelle offre en 2020, ciblée sur les entreprises. Ces dernières pourront
alors permettre à leurs collaborateurs de s’engager dans des actions associatives concrètes
ayant un impact direct sur le territoire lillois. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à l'association Benenova Lille d'un montant de
10.000 € pour la réalisation de son projet en 2020.
20/401 SCIC Rester chez soi - Louvéa - Subvention - Convention entre la SCIC et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Rester chez soi-Louvéa souhaite créer une
nouvelle activité support de ménage à domicile auprès de particuliers actifs, sous
conventionnement Entreprise d’Insertion. Le projet se singularise par la création d’un
nouveau métier support accessible à des publics éligibles aux parcours d’insertion,
l’importance accordée à la formation qualifiante et le déploiement de la télégestion afin
d’améliorer tout à la fois le quotidien des salariés et le service proposé aux clients. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d'une subvention de
fonctionnement de 10.000 € à la SCIC Rester chez soi-Louvéa pour la réalisation de son
projet et d'autoriser la signature de la convention entre la SCIC et la Ville fixant les
modalités de versement de cette subvention.
20/402 Subvention à l'association Les Recoupettes.
Adoptée à
l’unanimité Se définissant comme un lieu ressource et un lieu de vie, le projet de « la recyclette
créative » rassemble plusieurs activités autour du surcyclage textile et de la mercerie de
seconde main dans une logique de filière courte et écoresponsable. Il est proposé au
Conseil Municipal d’octroyer au projet de « la recyclette créative » des Récoupettes une
aide au démarrage de 10.000 €.
RESSOURCES HUMAINES
20/403 Ajustement du Tableau des Emplois de la Ville de Lille et de ses Communes associées
Adoptée à de Lomme et d'Hellemmes.
l’unanimité
Par délibération n° 20/209 du 12 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté le tableau des
emplois de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et d’Hellemmes. En
accompagnement de l’évolution des besoins des services et des parcours professionnels
des agents municipaux, une proposition d’ajustement du tableau des emplois a été soumise
à l’avis du Comité Technique Paritaire du 23 septembre 2020. Il est demandé au Conseil
Municipal d'adopter le tableau des emplois modifié.
20/404 Pourvoi possible de postes permanents par des agent.e.s contractuel.le.s de droit
Adoptée à public en cas d'absence de candidature titulaire adaptée.
l’unanimité
La loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi le
recours au recrutement contractuel, en contrat à durée déterminée pour une durée
maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée
maximale de six ans, initialement réservé aux seuls emplois de catégorie A, aux emplois
de catégorie B et C. La Ville de Lille, qui développe de nombreuses politiques dans des
domaines variés au regard de ses compétences et des besoins du territoire, doit se doter
d’agents hautement qualifiés, disposant à la fois d’une expérience probante, d’une
expertise métier et de la connaissance des spécificités locales. Elle peut également
rencontrer des difficultés de recrutement pour un certain nombre de métiers spécifiques ou
en tension relevant des catégories B et C. C’est particulièrement le cas lorsque l’exercice
de certaines missions relevant des catégories B et C nécessite par ailleurs la détention d’un
diplôme, comme par exemple pour les auxiliaires de puériculture. Dans ce contexte, il est
proposé au Conseil Municipal, compte tenu des évolutions du marché de l’emploi public,
d’ajuster les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services en ouvrant
le recrutement de 17 emplois de catégorie A, 23 emplois de catégorie B et 12 emplois de
catégorie C, à temps complet, à des candidats contractuels de droit public, en cas
d’absence de candidature d’agent.e titulaire correspondant au profil.
20/405 Personnel municipal - Expérimentation du télétravail à la Ville de Lille - Validation
Adoptée à et lancement de la démarche pour un an.
l’unanimité
Le télétravail, rendu possible du fait du développement des outils numériques, contribue à
répondre à des enjeux environnementaux. Il a aussi été un moyen pragmatique permettant
aux services municipaux de continuer à fonctionner durant toute la crise sanitaire. Le bilan
tiré de la mise en oeuvre du télétravail pendant cette période a été positif. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à expérimenter le télétravail durant un an, à
compter du 1er janvier 2021, et à mettre en œuvre les différentes formes de télétravail
précisées dans la délibération.
20/406 Régime indemnitaire - Chefs de service de Police Municipale - Ajustement et
Adoptée à revalorisation.
l’unanimité
Par délibérations n° 04/487 du 28 juin 2004 et n° 07/35 du 12 février 2007, le Conseil
Municipal a fixé les conditions et modalités d’attribution du régime indemnitaire aux chefs
de service de police municipale (catégorie B). Conformément à ces dispositions, les chefs
de service de police municipale dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à 380
perçoivent aujourd’hui, notamment, une Indemnité d’Administration et de Technicité
(IAT) d’un montant mensuel de 10 €, ainsi qu’une prime d’accord salarial versée chaque
année en septembre, également au titre de l’IAT. Il est proposé au Conseil Municipal de
verser une IAT à l’ensemble des agents relevant du cadre d’emplois des chefs de service
de police municipale et de revaloriser le montant de l'IAT mensuelle.
20/407 Association « Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Lille et
Le Conseil d'Hellemmes, du Centre Communal d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes, et du
municipal Crédit Municipal de Lille » - Mise à disposition de deux agents municipaux -
prend acte Information au Conseil Municipal.
Par délibération n° 17/331 du 23 juin 2017, il a été pris acte de la mise à disposition auprès
du Comité des Œuvres Sociales (COS) de deux agents municipaux aux fins de remplacer
deux agents partis en retraite, dans le souci d’assurer la continuité et le fonctionnement
optimal des services du COS. Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à la loi
n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, modifiées, et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, de prendre acte du
renouvellement de ces mises à disposition.
20/408 Association « Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France-Lille » (ESMD) -
Le Conseil Mise à disposition d'agents municipaux - Information au Conseil Municipal.
municipal
prend acte L'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France-Lille, accueillie au sein du
Conservatoire à Rayonnement Régional, est habilitée à délivrer le Diplôme National
Supérieur Professionnel de Musicien (DNSPM), le Diplôme d'Etat de Musique et la
préparation au Diplôme d'Etat de Danse. La Ville de Lille apporte à la réalisation des
missions de service public prises en charge par l'école le concours de membres du
personnel en mettant à disposition des agents municipaux dans le cadre d'une convention.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette mise à disposition.
20/409 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - Recours subrogatoire
Adoptée à amiable du FIVA contre la Ville en remboursement d'une partie de l'indemnité
l’unanimité versée à M. Michel Lebrun, agent municipal - Acceptation - Protocole d'accord
transactionnel entre le FIVA et la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la demande présentée
par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), subrogé dans les droits de
Monsieur Michel Lebrun, agent municipal, tendant à obtenir amiablement le
remboursement d’une partie de l’indemnité versée par le Fonds à Monsieur Lebrun, dont
le montant s'élève à 141.500 €, en réparation du préjudice moral, des souffrances
physiques, du préjudice d'agrément et du préjudice esthétique subis, et d'autoriser la
signature du protocole d'accord transactionnel entre le FIVA et la Ville y afférant.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Marielle RENGOT
VIE ASSOCIATIVE
20/410 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 5.800 €.
20/411 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Vie associative - Fonds de soutien aux
Adoptée à associations - Subventions à plusieurs associations - Conventions entre les
l’unanimité associations et la Ville.
Les Lillois, Hellemmois et Lommois vivent depuis plusieurs mois une crise sanitaire sans
précédent. Les règles sanitaires, le confinement ont touché de plein fouet les associations
tant dans leur fonctionnement que dans leur organisation. Elles ont su s’adapter à une
situation difficile et maintenir leurs activités à chaque fois que cela était possible. Afin de
répondre activement à leurs besoins, la Ville de Lille a maintenu les subventions, exonéré
loyers associatifs et voté le 12 juin dernier un fonds d’aide exceptionnel aux associations
d’un million d’euros. En parallèle, la Maison des Associations et le service de la Politique
de la Ville sont restés en permanence à leur écoute pour les accompagner et relever leurs
difficultés en cours et à venir. Il a été décidé d’octroyer à la Fondation de Lille une somme
de 350.000 € (issue du million d’euros) afin d’accélérer l’attribution de l’aide financière
aux associations en situation d’urgence, les 650.000 autres euros étant dirigés vers les
délégations concernées. Il y a eu 3 dates de dépôts de dossiers : juin, juillet et septembre
2020, et le comité consultatif s’est réuni à 3 reprises. 122 demandes d’aides d’urgence ont
été réceptionnées. Au total, ce sont 110 associations dont les demandes répondent aux
critères d’attribution qui ont été ou seront aidées soit via la convention avec la Fondation
de Lille, soit via les subventions de la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal,
dans ce cadre, d'entériner le reversement par la Fondation de Lille des subventions aux
associations proposées par le comité consultatif, d'autoriser le versement de subventions à
plusieurs associations, et d'autoriser la signature des conventions entre les associations et
la Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Olivier CAREMELLE
LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME
20/412 Délégation Lutte contre l'illettrisme - Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et
Adoptée à d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions.
l’unanimité
L’aide de la Ville est sollicitée pour mener plusieurs actions dans le domaine de
l’alphabétisation et de la lutte contre l’illettrisme. Ces actions d’apprentissage renforcent
l’autonomie ainsi que l’intégration sociale et citoyenne des personnes participant à ces
ateliers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions à trois
associations, pour un montant total de 10.750 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE
20/413 Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille soutient, dans le cadre de sa politique culturelle, des acteurs du livre et de
l'édition qui développent des projets promouvant la littérature contemporaine. Il est
proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention pour le festival de poésie
d'Escales des Lettres.
BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
20/414 Sollicitation de prêt d'œuvre auprès de la Bibliothèque municipale.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Gravelines sollicite un prêt auprès de la Ville de Lille dans le cadre de
l'organisation de sa prochaine exposition « Contacts photographie - gravure, jeux et enjeux
de l'image reproductible ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du
contrat de prêt.
20/415 Bibliothèque municipale - Renouvellement de l'adhésion à la démarche « Rythme ma
Adoptée à bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de l'adhésion à la
démarche « Rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille et d'autoriser
la signature de la convention.
20/416 Bibliothèque municipale - Convention de partenariat pour le plan de conservation
Adoptée à partagée des périodiques imprimés.
l’unanimité
Les collections de périodiques papiers constituent une source documentaire d’une très
grande richesse mais nécessitent des volumes de stockage très importants et sont sur un
support papier souvent fragile. De plus, l’extrême diversité des titres rend impossible
l’exhaustivité de la couverture documentaire par un seul établissement. Aussi des
bibliothèques de la région Hauts-de-France ont décidé de se regrouper afin de se répartir
les charges de conservation et d’accessibilité à ces périodiques. Par délibération n° 10/414
du 10 mai 2010, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention cadre
prévoyant un plan de conservation des périodiques en Nord/Pas-de-Calais et, par
délibération n° 13/600 du 13 septembre 2013, il a autorisé la signature du renouvellement
de cette convention. Une nouvelle convention, à l’échelle de la nouvelle région
Hauts-de-France, permettra de poursuivre et d’intensifier ce partenariat engagé depuis 10
ans. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat avec l'Université de Lille et l'Agence Régionale du Livre et de la Lecture
Hauts-de-France.
20/417 Bibliothèque municipale - Convention pour le signalement des publications en série
Adoptée à dans le Sudoc (Système Universitaire de Documentation).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec
l'Université de Lille, hébergeur du Sudoc Nord-Pas-de-Calais, pour les publications en
série de la Bibliothèque municipale.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Camille STIEVENARD
PETITE ENFANCE
20/418 Association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE) - Mise à
Adoptée à disposition de locaux situés dans le bâtiment de la Maison de l'Enfant et de sa famille
l’unanimité au 2 Rue de la Loire à Lille - Gratuité.
Depuis 2016, l'Association Société de Protection et de Réinsertion du Nord (SPRENE)
bénéficie d'une mise à disposition de locaux appartenant à la Ville, situés dans le bâtiment
de la Maison de l'Enfant et de sa famille au 2 Rue de la Loire, à titre gratuit, afin d'y
exercer l'activité du Fil d'Ariane, conformément à la délibération n° 16/661 du 1er
décembre 2016. La convention d'occupation de ces locaux conclue entre l'association et la
Ville a pris fin le 31 décembre 2019. Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal de
décider la gratuité de la mise à disposition de ces locaux au bénéfice de l'Association
SPRENE, pour une durée de 18 mois, allant du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Didier JOSEPH-FRANCOIS
PATRIMOINE
20/419 Sollicitation de prêt auprès de la Direction du Patrimoine culturel de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le prêt d'objets liturgiques à l'association
Les Amis des Clochers du Vieux-Lille dans le cadre de l'exposition « Trésor Révélé ».
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Christelle LIBERT
APICULTURE URBAINE
20/420 Parcours de ruches contemporaines - Convention de partenariat entre l'association
Adoptée à WAAO et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de sensibilisation aux insectes pollinisateurs en général et à
l'abeille en particulier, la Ville de Lille souhaite développer un partenariat avec
l'association WAAO qui a initié un parcours de ruches contemporaines sur le territoire
lillois. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre l'association WAAO et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Marion GAUTIER
BUDGET
20/421 Exercice 2020 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
20/422 Exercice 2020 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adoptée à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
Le rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programmes et
l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement correspondant en Investissement.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Jérôme PIANEZZA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
20/423 Délégation Lutte contre les discriminations - Subventions aux associations - 3ème
Adoptée à répartition.
l’unanimité
L'Atelier Canopé souhaite mettre en place des actions de lutte contre la haine et les
discriminations anti-LGBT dans le cadre scolaire et son environnement. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association à hauteur de
3.000 €.
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
20/424 Fondation de Lille - Aide exceptionnelle d'urgence pour le Liban.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant de 20.000 € à la Fondation de Lille, qui a lancé un appel à la solidarité en faveur
de Beyrouth à la suite des explosions survenues le 04 août 2020 qui ont dévasté une partie
de la ville.
20/425 Relations internationales et européennes - Association SOS Méditerranée - Aide
Adoptée à humanitaire d'urgence en mer Méditerranée.
l’unanimité
L'association SOS Méditerranée est une association civile européenne de sauvetage en
mer. Depuis le début de ses opérations en février 2016, l'association SOS Méditerranée a
secouru plus de 31 800 personnes. L'association a réitéré son appel aux dons et au soutien
auprès des citoyens européens, des mécènes et des collectivités territoriales pour sa
mission. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'association SOS
Méditerranée d'une subvention d'un montant de 15.000 € en vue d'apporter une aide
humanitaire d'urgence en mer Méditerranée.
20/426 Relations internationales et européennes - Subvention à diverses structures.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à Cap Solidarités, au
CRDTM et à Interphaz, pour un montant total de 14.300 €.
20/427 Relations internationales et européennes - Subvention à l'association des étudiants de
Adoptée à la licence CGPAD - Remboursement d'un trop perçu.
l’unanimité
L'association des étudiants de la licence Conception et Gouvernance de Projets
d’Aménagement Durable (CGPAD) a bénéficié d'une subvention pour la réalisation d'un
projet à l'international. Ce projet n'ayant pu être mis en œuvre en raison de la crise
sanitaire, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la décision attribuant ladite
subvention et d’autoriser l’émission d’un titre de perception en recouvrement de la somme
déjà versée et non utilisée.
20/428 Relations internationales et européennes - Appel à projets du Ministère « Jeunesse
Adoptée à VI » de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) - Projet « Oh MY Good !
l’unanimité Mobility Youth Gastronomy Project ».
La Ville de Lille a répondu à l'appel à projets « Jeunesse VI » du Ministère de l'Europe et
des Affaires Etrangères (MEAE) visant à soutenir l'action des collectivités françaises et de
leurs partenaires en faveur de la mobilité des jeunes et de leurs formateurs en cursus de
formation professionnelle. Le MEAE a décidé de soutenir financièrement le projet « Oh
MY Good ! Mobility Youth Gastronomy Project » présenté par la Ville de Lille. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser les dépenses liées au projet, d'accepter la
subvention en vue de sa réalisation et d'autoriser le versement des subventions aux
partenaires du projet.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 9 octobre 2020
Rapporteur : Beverley JOLIET
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
20/429 Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de la composition du conseil pour l'année
Adoptée à 2020-2021.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer la
composition du Conseil Lillois de la Jeunesse pour l'année 2020-2021.
transparencia/groupes-locaux/mel/2020-10-09_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:46 de patrick