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CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 10 juillet 2020
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
20/253 Commissions municipales permanentes - Création - Composition.
Adoptée à
l’unanimité L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que
le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au Conseil Municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses
membres. Il est proposé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, d'arrêter
la dénomination des commissions municipales permanentes, de fixer le nombre de leurs
membres et d'arrêter leur composition, dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
20/254 Elus - Droit à la formation.
Adoptée à
l’unanimité Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la
formation de ses membres et de déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre.
20/255 Conseil Municipal - Moyens accordés aux groupes d'élus.
Adoptée à
l’unanimité Conformément à l’article L. 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
demandé au Conseil Municipal de définir les moyens matériels et humains qui seront
alloués par la Ville aux groupes d'élus afin de leur permettre de mener à bien leur mission.
20/256 Elus - Indemnités de fonction - Mandat 2020-2026.
Adoptée à
l’unanimité En application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités
territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer le régime indemnitaire des élus
municipaux, compte tenu, d’une part, des délégations confiées à certains de ses membres
et d’autre part, des règles de plafonnement en cas de cumul d’indemnités.
20/257 Conseils de quartier - Prolongation temporaire du mandat des membres des Conseils
Adoptée à de quartier.
l’unanimité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances de démocratie
participative tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation
temporaire du mandat des membres des Conseils de quartier afin que les instances puissent
poursuivre leur activité jusqu’à la date de leur renouvellement prévu au deuxième semestre
2020.
20/258 Conseil Communal de Concertation - Prolongation temporaire du mandat des
Adoptée à membres du Conseil Communal de Concertation.
l’unanimité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances de démocratie
participative tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation
temporaire du mandat des institutions membres du Conseil Communal de Concertation
afin que l'instance puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement
prévu en fin d'année 2021.
20/259 Conseil Lillois de la Jeunesse - Prolongation temporaire du mandat des membres du
Adoptée à Conseil Lillois de la Jeunesse.
l’unanimité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances de démocratie
participative tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation
temporaire du mandat des membres du Conseil Lillois de la Jeunesse afin que l'instance
puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement prévu au 2e semestre
2020.
20/260 Conseil Municipal d'Enfants - Prolongation temporaire du mandat des membres du
Adoptée à Conseil Municipal d'Enfants.
l’unanimité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, dont les instances de démocratie
participative tirent leur légitimité, il est nécessaire de procéder à la prolongation
temporaire du mandat des membres du Conseil Municipal d'Enfants afin que l'instance
puisse poursuivre son activité jusqu'à la date de son renouvellement prévu en janvier 2021.
20/261 Centre Communal d'Action Sociale de Lille - Fixation du nombre de membres du
Adoptée à conseil d'administration - Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats.
l’unanimité
Conformément aux dispositions des articles R. 123-10 à R. 123-12 du Code de l’Action
Sociale et des Familles (CASF), il appartient au Conseil Municipal et au Maire, dès le
renouvellement du Conseil Municipal et dans un délai maximum de deux mois, de
renouveler le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Aux termes des articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-9 du CASF, le Conseil
d'Administration du CCAS comprend, notamment, au maximum huit membres élus en son
sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Il est demandé au Conseil Municipal, d'une
part, de fixer, conformément à l’article R. 123-7 du CASF, le nombre des membres du
Conseil d’Administration du CCAS de Lille et, d'autre part, de fixer les conditions de
dépôt des listes de candidats à ces fonctions.
20/262 Centre Communal d'Action Sociale de Lille - Election des membres du Conseil
Adoptée à Municipal siégeant au conseil d'administration.
l’unanimité
Par délibération n° 20/261 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a, d'une part,
conformément à l'article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixé le
nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Lille à quatorze membres, outre le Maire de Lille, soit sept membres élus en
son sein par le Conseil Municipal de Lille et sept membres nommés par le Maire de Lille,
et, d'autre part, fixé les conditions de dépôt des listes des candidats aux fonctions de
membre élu du Conseil d'Administration du CCAS. Il est demandé au Conseil Municipal
de procéder à l'élection des sept membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil
d'Administration du CCAS de Lille pour la durée du mandat.
Ont été élus : Arnaud DESLANDES, Justine RATELADE, Martin DAVID-BROCHEN,
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Sylviane DELACROIX, Faustine BALMELLE,
Ali DOUFFI
20/263 Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent - Fixation des conditions de
Adoptée à dépôt des listes des candidats.
l’unanimité
Aux termes des articles L. 1411-5, L. 1414-2, D. 1411-3 et D. 1411-4 du CGCT, pour les
marchés publics de la Ville passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée
hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent
en annexe du Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une Commission
d'Appel d'Offres composée, notamment, de cinq membres, titulaires et suppléants, du
Conseil Municipal élus en son sein au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel. Il est demandé, dans ce cadre, au Conseil Municipal de
fixer les conditions de dépôt des listes de candidats aux fonctions de membre titulaire et
suppléant de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent de la Ville.
20/264 Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent - Election des membres du
Adoptée à Conseil Municipal siégeant à la Commission.
l’unanimité
Par délibération n° 20/263 votée lors de cette même séance du 10 juillet 2020, le Conseil
Municipal a, conformément à l'article D. 1411-5 du CGCT, fixé les conditions de dépôt
des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et suppléant de la Commission
d'Appel d'Offres à caractère permanent de la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
Municipal de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres
suppléants du Conseil Municipal appelés à siéger dans cette commission.
Sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent de la
Ville de Lille :
Titulaires : Jean-Claude MENAULT, Didier JOSEPH-FRANCOIS, Stéphane LEPETIT,
Marion GAUTIER, Xavier BONNET
Suppléants : Marielle RENGOT, Sylviane DELACROIX, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Maël GUIZIOU, Bernard CHARLES
20/265 Commission de délégation de service public et de concession - Fixation des conditions
Adoptée à de dépôt des listes des candidats.
l’unanimité
La Ville de Lille peut confier, au cours du mandat, par un contrat de concession défini à
l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique (CCP), l’exécution de travaux ou la
gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un
risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit
d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un
prix. Comme le prévoit l’article L. 1411-1 du CGCT, elle peut, en particulier, confier la
gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs
économiques par une convention de délégation de service public, définie à l’article
L. 1121-3 du CCP comme une concession de services ayant pour objet un service public et
conclue, notamment, par une collectivité territoriale. Aux termes des articles L. 1411-5,
D. 1411-3 et D. 1411-4 du CGCT, une commission, composée, notamment, de cinq
membres, titulaires et suppléants, de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de
liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du
plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, analyse les dossiers de candidature et
dresse la liste des candidats admis à présenter une offre à l'attribution de ces contrats de
concession. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les conditions de
dépôt des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et suppléant de la
Commission de délégation de service public et de concession de la Ville de Lille, prévue
par l'article L. 1411-5 du CGCT, pour la totalité des procédures de délégation de service
public et de concession mises en œuvre pendant la durée du mandat municipal.
20/266 Commission de délégation de service public et de concession - Election des membres
Adoptée à du Conseil Municipal siégeant à la commission.
l’unanimité
Par délibération n° 20/265 votée lors de cette même séance du 10 juillet 2020, le Conseil
Municipal a, conformément à l'article D. 1411-5 du CGCT, fixé les conditions de dépôt
des listes des candidats aux fonctions de membre titulaire et suppléant de la Commission
de délégation de service public et de concession de la Ville de Lille, prévue par l'article
L. 1411-5 du CGCT, pour la totalité des procédures de délégation de service public et de
concession mises en œuvre pendant la durée du mandat municipal. Il est demandé au
Conseil Municipal de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq
membres suppléants du Conseil Municipal appelés à siéger dans cette commission.
Ont été élus :
Titulaires : Jacques RICHIR, Audrey LINKENHELD, Martin DAVID-BROCHEN,
Anissa BADERI, Maroin AL DANDACHI
Suppléants : Stanislas DENDIEVEL, Marion GAUTIER, Jean-Claude MENAULT,
Frédéric LOUCHART, Nicolas LEBAS
20/267 Commission d'Appel d'Offres, jurys de concours et Commission de délégation de
Adoptée à service public et de concession - Règlement intérieur.
l’unanimité
A l'exception des règles de quorum et de la tenue de procès-verbaux expressément prévues
par les articles L. 1411-5 et L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
modalités de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), des jurys de
concours et de la Commission de délégation de service public et de concession de la Ville
de Lille sont librement déterminées, dans un règlement intérieur, par le Conseil Municipal.
Il est demandé, dans ce cadre, au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur de la
CAO, des jurys de concours et de la Commission de délégation de service public et de
concession de la Ville.
20/268 Caisse des écoles de Lille - Comité - Désignation des représentants du Conseil
Adoptée à Municipal au comité.
l’unanimité
La Caisse des écoles de Lille est un établissement public administratif communal destiné,
notamment, à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des
ressources de leur famille. Le Conseil Municipal lui a, par délibération n° 05/518 du 27
juin 2005, confié le portage du projet lillois de réussite éducative. Par délibération
n° 14/172 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a porté à six le nombre des représentants
du Conseil Municipal au comité de la Caisse des écoles de Lille. Il est demandé au Conseil
Municipal de procéder à la désignation de ses six représentants au comité de la Caisse des
écoles de Lille.
Ont été désignés : Charlotte BRUN, Olivier CAREMELLE, Camille STIEVENARD,
Delphine BLAS, Eddie JACQUEMART, Mélissa CAMARA
20/269 Société d'économie mixte locale (SEML) EuraTechnologies - Désignation du
Adoptée à la représentant de la Ville au conseil de surveillance et aux assemblées générales.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation du représentant de la Ville au conseil de surveillance et aux assemblées
générales de la Société d’économie mixte locale (SEML) EuraTechnologies.
A été désignée : Martine AUBRY
20/270 Société d'Economie Mixte (SEM) d'Exploitation de Lille Grand Palais - Désignation
Adoptée à des représentants de la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation des sept représentants de la Ville dans les instances de la Société d'Economie
Mixte (SEM) d'Exploitation de Lille Grand Palais.
Ont été désignés : Martine AUBRY, Jacques RICHIR (siège également aux assemblées
générales), Arnaud TAISNE, Marie-Pierre BRESSON, Franck HANOH, Frédéric
LOUCHART, Ingrid BRULANT-FORTIN
20/271 Société d'Economie Mixte (SEM) Ville Renouvelée - Désignation du représentant de
Adoptée à la la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation du représentant de la Ville dans les instances de la SEM Ville Renouvelée.
A été désigné : Stanislas DENDIEVEL
20/272 Société d'Economie Mixte Locale (SEML) de Rénovation et de Restauration de Lille
Adoptée à la (SORELI) - Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration et
majorité aux assemblées générales.
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation des quatre représentants de la Ville dans les instances de la Société
d'Economie Mixte Locale (SEML) de Rénovation et de Restauration de Lille (SORELI).
Ont été désignés : Sébastien DUHEM (siège également aux assemblées générales),
Estelle RODES, Roger VICOT, Stanislas DENDIEVEL
20/273 Société Publique Locale (SPL) Euralille - Désignation des représentants de la Ville au
Adoptée à conseil d'administration, aux assemblées générales et à la commission d'appel
l’unanimité d'offres.
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation des cinq représentants de la Ville au conseil d'administration, dont un siégeant
aux assemblées générales, de la SPL Euralille, et du représentant titulaire et du
représentant suppléant de la Ville à la commission d'appel d'offres de la SPL Euralille.
Ont été désignés au conseil d’administration : Martine AUBRY, Stanislas
DENDIEVEL, Jacques RICHIR (siège également aux assemblées générales), Estelle
RODES, Stéphane BALY
Ont été désignés à la commission d’appel d’offres :
Titulaire : Estelle RODES
Suppléant : Jacques RICHIR
20/274 Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) La Fabrique des Quartiers
Adoptée à la Métropole Européenne de Lille - Désignation du représentant de la Ville au conseil
majorité d'administration et aux assemblées générales.
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation du représentant de la Ville dans les instances de la SPLA La Fabrique des
Quartiers Métropole Européenne de Lille.
A été désignée : Estelle RODES
20/275 Syndicat Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux
Adoptée à la errants de Lille et ses environs - Election des délégués de la Ville au comité du
majorité syndicat.
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
l’élection du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Ville au comité du Syndicat
Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et
ses environs.
Ont été élus :
Titulaire : Christelle LIBERT
Suppléant : Pierre POSMYK
20/276 Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
Adoptée à l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français - Election des
l’unanimité délégués de la Ville au comité du syndicat.
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
l’élection des cinq délégués titulaires et des cinq délégués suppléants de la Ville de Lille
au comité du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la
promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français.
Ont été élus :
Titulaires : Sarah SABE, Stanislas DENDIEVEL, Marie-Pierre BRESSON, Audrey
LINKENHELD, Xavier BONNET
Suppléants : Arnaud DESLANDES, Valentin MARTIN, Eddie JACQUEMART, Josiane
DABIT, Nicolas LEBAS
20/277 Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Opéra de Lille - Désignation
Adoptée à des représentants de la Ville et des personnalités qualifiées siégeant au conseil
l’unanimité d'administration de l'EPCC.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder, d'une part, à la
désignation des sept représentants titulaires et des sept représentants suppléants de la Ville
au conseil d’administration de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)
Opéra de Lille, pour la durée du mandat, et, d'autre part, à la désignation, en commun
accord avec les autres membres de l'EPCC, des deux personnalités qualifiées et des deux
suppléants siégeant à ce conseil d'administration, pour un mandat de trois ans.
Ont été désignés :
Titulaires : Catherine MORELL-SAMPOL, Arnaud TAISNE, Sébastien DUHEM,
Delphine BLAS, Sylviane DELACROIX, Mélissa CAMARA, Vanessa DUHAMEL
Suppléants : Charlotte BRUN, Marielle RENGOT, Jacques RICHIR, Franck HANOH,
Didier JOSEPH-FRANCOIS, Nathalie SEDOU, Bernard CHARLES
20/278 Association Orchestre National de Lille - Désignation du représentant de la Ville
Adoptée à la dans les instances de l'association.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
l'élection du représentant de la Ville dans les instances de l'association Orchestre National
de Lille.
A été désignée : Marie-Pierre BRESSON
20/279 Association Lille 3000 - Désignation des représentants de la Ville dans les instances de
Adoptée à la l'association.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville dans les
instances de l'association Lille 3000.
Ont été désignées :
Titulaire : Marie-Pierre BRESSON
Suppléante : Catherine MORELL-SAMPOL
20/280 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Conseil d'orientation et de surveillance (COS) -
Adoptée à Election des membres du Conseil Municipal siégeant au COS.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à
l'élection des sept membres du Conseil Municipal appelés à siéger au conseil d'orientation
et de surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Lille, pour un mandat de trois ans.
Ont été élus : Arnaud DESLANDES, Sébastien DUHEM, Marion GAUTIER,
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Stéphane LEPETIT, Maël GUIZIOU, Violette
SPILLEBOUT
20/281 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Fixation de la liste des
Adoptée à contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission.
l’unanimité
Aux termes de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), le mandat des membres
de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) prend fin lors du
renouvellement général des conseils municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal,
conformément à l'article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et à
l'article 1650 du CGI, de dresser la liste des trente-deux contribuables, remplissant les
conditions prévues par l'article 1650 du CGI, susceptibles d'être désignés comme membres
de la CCID de Lille, à soumettre à la décision de Monsieur le Directeur départemental des
finances publiques.
20/282 Etablissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer
Adoptée à la (EPDSAE) - Désignation du représentant de la Ville au Conseil d'Administration de
majorité l'établissement.
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, conformément à
l’article R. 315-21 du Code de l'action sociale et des familles, de désigner le représentant
de la Ville au conseil d’administration de l’Etablissement public départemental pour
soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE).
A été désignée : Camille STIEVENARD
20/283 Fondation Institut Pasteur de Lille - Désignation des représentants de la Ville dans
Adoptée à les instances de la fondation.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation des cinq représentants de la Ville dans les instances de la Fondation Institut
Pasteur de Lille.
Ont été désignés : Jacques RICHIR, Claire MOUNIER-VEHIER, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Justine RATELADE, Julie NICOLAS
20/284 Association Réussir-la Mission Locale de Lille - Désignation des représentants de la
Adoptée à Ville dans les instances de l'association.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation des six représentants de la Ville dans les instances de l'association Réussir-la
Mission Locale de Lille.
Ont été désignés : Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, El Madani
OULKEBIR, Charlotte BRUN, Anne GOFFARD, Stéphanie BOCQUET
20/285 Association Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Désignation des
Adoptée à la représentants de la Ville dans les instances de l'association.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation des cinq représentants de la Ville de Lille dans les instances de l'association
Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes.
Ont été désignés : Martin DAVID-BROCHEN, Arnaud DESLANDES, Estelle RODES,
élu(e) Lommois(e), élu(e) Hellemois(e)
20/286 Association Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole -
Adoptée à la Désignation des représentants de la Ville dans les instances de l'association.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de procéder à la
désignation des deux représentants de la Ville dans les instances de l'association Agence
de développement et d'urbanisme de Lille Métropole.
Ont été désignées : Anissa BADERI (siège également au Conseil d’Administration),
Estelle RODES
20/287 Fonds de Soutien aux associations - Prolongation temporaire du mandat du comité
Adoptée à consultatif.
l’unanimité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la
prolongation temporaire du mandat des membres du comité consultatif du Fonds de
Soutien aux Associations afin que l'instance puisse poursuivre son activité jusqu'à la date
de son renouvellement prévu en janvier 2021.
Ont été désignés comme représentants des groupes politiques :
- Lille en commun, durable et solidaire : Arnaud DESLANDES
- Lille Verte : Faustine BALMELLE
- Faire Respirer Lille : Ali DOUFFI.
20/288 Instance de consultation de la fête foraine d'été - Fixation de la composition de
Adoptée à la l'instance.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de son renouvellement, de fixer,
conformément à l'article L. 2143-2 du CGCT, la composition de l'instance de consultation
de la fête foraine d'été.
20/289 Marché pour la reconstruction, maintenance et exploitation des installations
Adoptée à d'éclairage public et thèmes associés, avec suivi de l'énergie, pour la Ville de Lille et
l’unanimité ses Communes associées de Lomme et Hellemmes - Avenant n° 5.
La présente délibération a pour objectif d'autoriser la signature de l'avenant n° 5
prolongeant la durée du contrat de quatre mois pour ce qui concerne l’exécution des
prestations d’exploitation/maintenance/dépannage (postes G1, G2 et G3) et de deux mois
pour ce qui concerne l’exécution des prestations de reconstruction (poste G6) du marché
global performantiel d’éclairage de la Ville de Lille et de ses Communes associées de
Lomme et Hellemmes.
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