transparencia:groupes-locaux:mel:2020-06-12_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Réunion du 12 juin 2020
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
20/134 Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 31 janvier 2020.
20/135 Compte-rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu des articles
Le Conseil L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de
municipal l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, modifiée.
prend acte
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de
l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, modifiée.
20/136 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir accordée au Maire en application de
Adoptée à l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, hors réalisation des
l’unanimité emprunts et des lignes de trésorerie.
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, afin de favoriser la continuité de l’action des
collectivités territoriales, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a, par son article 1,
confié de plein droit aux maires la totalité et l’entièreté des vingt-neuf attributions
mentionnées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), que les conseils municipaux peuvent leur déléguer par délibération, à l’exception
de l’attribution mentionnée au 3° de l’article L. 2122-22 du CGCT portant sur les
emprunts, ceci sans nécessité pour le Conseil Municipal de fixer les limites prévues dans le
droit commun pour l’exercice de certaines délégations. Elle les a également chargés de
procéder à l’attribution des subventions aux associations et de garantir les emprunts. Aux
termes de cet article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, le Conseil
Municipal, réuni le cas échéant dans les conditions prévues par l'ordonnance, peut à tout
moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation
ou de la modifier. Cette question est portée à l'ordre du jour de la première réunion du
Conseil Municipal qui suit l'entrée en vigueur de l'ordonnance. Il est proposé au Conseil
Municipal, dans ce cadre, d’une part, de dire que les décisions du Conseil Municipal
relatives aux délégations de pouvoir au Maire de Lille à l’effet d’exercer les attributions en
matière de réalisation des emprunts et de réalisation des lignes de trésorerie, mentionnées
aux 3° et 20° de l’article L. 2122-22 du CGCT, feront l’objet de délibérations distinctes de
la présente délibération, lors de la présente séance du Conseil Municipal du 12 juin 2020,
d’autre part, de modifier la délégation à l’effet d’exercer les attributions mentionnées aux
1° à 2°, 4° à 19°, et 21° à 29° de l’article L. 2122-22 du CGCT, confiée de plein droit au
Maire de Lille par l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et, dans ce
cadre, de charger le Maire de Lille, pour la durée de son mandat, d’exercer les mêmes
attributions que celles qui lui ont été précédemment déléguées par le Conseil Municipal,
par délibération n° 14/164 du 14 avril 2014, modifiée, et dans les mêmes conditions, et, en
dernier lieu, de mettre un terme à la délégation à l’effet de procéder à l’attribution des
subventions aux associations et de garantir les emprunts, confiée de plein droit au Maire de
Lille par l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.
20/137 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Subventions - Dispositif exceptionnel de
Adoptée à soutien au milieu associatif lillois dans le contexte de crise sanitaire.
l’unanimité
Au regard du rôle social rempli par les quelques 800 associations lilloises bénéficiaires
d’une subvention pour un montant global de 25,7 M€, il est de l'intérêt général de les
accompagner en situation de crise en maintenant le niveau de subvention initialement
accordé. Conformément à la réglementation, il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver le dispositif exceptionnel de soutien au milieu associatif lillois dans le
contexte de crise sanitaire. Les subventions autorisées par les Conseils Municipaux du 19
décembre 2019 et du 31 janvier 2020 seront maintenues à leurs niveaux initiaux. En
conséquence, la part de subvention fléchée sur la réalisation de projets spécifiques qui
n’ont pas pu avoir lieu revêt le caractère d'une subvention exceptionnelle de
fonctionnement. Les associations bénéficiaires de la subvention exceptionnelle
informeront la collectivité, avant le 1er septembre 2020, des projets qui ont été réalisés
conformément à la délibération initiale créatrice de droits, de ceux qui sont reportés au
prochain exercice, avec mise en réserve des fonds correspondants, et de ceux qui sont
annulés. Les associations joindront à cette information les justificatifs correspondants :
budgets ajustés, justificatifs de dépenses, documents relatifs à la situation sanitaire et aux
dispositifs correspondants (chômage partiel, aides économiques, installations spécifiques).
Un contrôle a posteriori sera réalisé sur la base des pièces produites.
20/138 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Un été à Lille - Programmation Voyage
Adoptée à Voyages Lille.
l’unanimité
La crise sanitaire et le confinement ont touché tous les habitants de Lille et plus
particulièrement les populations les plus fragiles. La programmation de l'été autour de
Lille Plage doit être annulée du fait des mesures sanitaires et une partie plus importante
que d'habitude de la population ne pourra pas partir en vacances. La Ville souhaite en
conséquence proposer une programmation d'été repensée autour de plusieurs axes afin que
Lille devienne une destination, un territoire de voyage pour un été ludique, enrichissant,
joyeux, apprenant et solidaire.
20/139 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Organisation de réunions publiques dans le
Adoptée à cadre des élections politiques - Deuxième tour des élections municipales du 28 juin
l’unanimité 2020 - Conditions de mise à disposition des locaux communaux de la Ville de Lille et
de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
Suite au report du 2nd tour des élections municipales au 28 juin 2020, compte tenu de
l'épidémie de Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger la durée
d'application de la délibération n° 19/578 du 19 décembre 2019 fixant les conditions
financières de la mise à disposition de locaux au bénéfice des partis politiques et des listes
de candidats pour l'organisation de réunions publiques préalablement aux élections
municipales de mars 2020.
20/247 Budget Participatif - Projet Web Radio - Subvention d'équipement à la Maison de
Adoptée à Quartier Les Moulins - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Suite au vote du Budget Participatif, le jury citoyen a souhaité soutenir le projet « Radio
Moulins : un box de montage et un vélo radio pour aller plus loin! » porté par la Maison de
Quartier Les Moulins. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d’une subvention d’investissement pour l’achat de mobiliers et matériels
techniques de radio.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Mélissa MENET
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
20/140 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association Lille
Adoptée à Métropole Cinéma Vidéo.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Commune associée d’Hellemmes soutient les
associations oeuvrant dans ce domaine. L'association Lille Métropole Cinéma Vidéo
(LMCV) a pour vocation de promouvoir le cinéma non professionnel et organise tous les
2 ans le Festival International du court métrage. A ce titre, l'association sollicite une
subvention de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
cette subvention.
20/141 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à "INSERSOL".
l’unanimité
L’association Insersol est une association qui œuvre en faveur de l’insertion
professionnelle, la remobilisation sociale et la réadaptation progressive au monde du
travail de personnes en grande difficulté. Depuis 2014, la Commune associée d'Hellemmes
soutient l'association qui a créé une brigade verte et, depuis 2017, une brigade propreté.
Afin de réaliser ses actions, l'association a sollicité la Commune. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à l'association
Insersol.
20/142 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Caisse des Ecoles.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille et sa Commune associée d'Hellemmes s’appuient sur la Caisse des Ecoles
pour assurer le dispositif de réussite éducative, lequel fait l’objet d’une convention avec
l'Etat. En complément des dotations de la convention annuelle de réussite avec l’Etat, la
Commune associée d'Hellemmes souhaite également financer la Caisse des Ecoles afin
qu’elle puisse assurer au mieux les missions qui lui incombent. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 15.000 € à la Caisse des Ecoles.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
20/143 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations au titre de l’année 2020.
20/144 Commune associée de Lomme - Subventions 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 1.265 € à
l'association ASA et une subvention d'un montant de 400 € à l'association SOS bébés et
mamans Lomme Lille métropole, au titre de l’année 2020.
20/145 Commune associée de Lomme - Conventions entre les associations et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Conformément aux dispositions de la circulaire du 29 septembre 2015 et du modèle de
convention annexé, une convention pluriannuelle d’objectifs et une convention annexe de
mise à disposition de locaux ont été élaborées pour les associations reprises dans le tableau
annexé à la délibération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
conventions entre la Ville et ces associations.
20/146 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle aux associations sportives.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions présentées
dans le tableau annexé à la délibération, pour un montant total de 5.050 €.
20/147 Commune associée de Lomme - Subvention complémentaire 2020 à la Section du
Adoptée à centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention
complémentaire d’un montant de 850.000 € à la Section du centre d’action sociale de la
Commune associée de Lomme pour son exercice 2020.
20/148 Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Subvention à Citéo
Adoptée à - Convention de coopération 2020 entre Citéo, l'association syndicale libre
l’unanimité Humanicité, la Ville de Capinghem et la Ville.
L’Institut Catholique de Lille, qui poursuit le développement d’Humanicité, situé à
Lomme et Capinghem, a de nouveau sollicité Citéo pour pérenniser un service de
médiation sociale au sein du quartier Humanicité. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à Citéo pour la réalisation de cette
action et d'autoriser la signature de la convention de coopération 2020 entre Citéo, l’ASL
Humanicité, la Ville de Capinghem et la Ville de Lille et sa Commune associée de
Lomme.
20/149 Commune associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et
Adoptée à restauration scolaire - Remises gracieuses.
l’unanimité
Aux vues des difficultés financières rencontrées par certaines familles, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances liées aux prestations
scolaires et extrascolaires, pour un montant total de 1.103,47 €.
20/150 Commune associée de Lomme - Vente de véhicules.
Adoptée à
l’unanimité La Commune associée de Lomme possède plusieurs véhicules dont elle n’a plus l’utilité et
souhaite procéder à une vente aux enchères de ces biens. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente des véhicules listés dans la délibération par l'Etat (Direction
nationale d'interventions domaniales publiques).
20/151 Commune associée de Lomme - Demande de création d'une chambre funéraire au
Adoptée à 19-21 rue Lavoisier présentée par la SAS "FUNECAP NORD" - Avis du Conseil
l’unanimité Municipal.
Par courrier en date du 05 mai 2020, Monsieur le Préfet du Nord a transmis au Maire
délégué de la Commune associée de Lomme une demande de création d’une chambre
funéraire au 19-21 rue Lavoisier à Lomme, présentée par la SAS "FUNECAP NORD".
Conformément aux dispositions de l'article R. 2223-74 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Préfet doit consulter, sur cette demande, le Conseil Municipal, qui doit se
prononcer dans un délai de deux mois. ll est demandé au Conseil Municipal de donner un
avis réservé à la demande de création d'une chambre funéraire à Lomme au 19-21 rue
Lavoisier présentée par la SAS "FUNECAP NORD", au motif de l’implantation dans une
zone commerciale entre concessions automobiles et chaine de restaurant, qui ne semble
pas adaptée à la dignité due aux familles et à la vocation mercantile de la zone.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
20/152 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de valider les propositions de demandes de
subventions des différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant
des actions de proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les
quartiers concernés sont Bois-Blancs (5 demandes de subvention), Faubourg de Béthune
(6 demandes), Fives (1 demande), Lille-Centre (4 demandes), Lille-Sud (6 demandes),
Saint-Maurice Pellevoisin (2 demandes), Vauban-Esquermes (5 demandes), Vieux-Lille
(2 demandes) et Wazemmes (1 demande).
20/153 Contrat de Ville 2020 - Subventions aux associations - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville - Retrait de subvention.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal, en complément de la délibération n° 20/34 du
31 janvier 2020 relative au Contrat de Ville 2020, d'accorder à huit associations des
subventions pour un montant total de 63.300 € pour la réalisation de leurs actions,
d'autoriser la signature des conventions d'objectifs entre les associations et la Ville, et de
retirer les décisions municipales du 31 janvier 2020 accordant une subvention de 8.000 € à
la Fédération des Centres d'Insertion, une subvention de 4.800 € à l'association Itinéraires
et une subvention de 1.250 € à Ex-qui ?, à la demande des associations concernées, qui ont
pris la décision de ne pas réaliser les actions subventionnées.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
20/154 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) - Solde de la
Adoptée à la subvention - Exercice 2020.
majorité
La Ville de Lille soutient la MRES dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs
2020 (délibération n° 20/19 du 31 janvier 2020) avec l’attribution d’une subvention de
164.500 € (90.000 € pour l’intendance de la MRES et 74.500 € pour la contribution et le
soutien aux politiques de la Ville). Un acompte de 82.250 € a été attribué à la MRES par
délibération n° 19/597 du 19 décembre 2019. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement du solde de la subvention de 82.250 € pour l’exercice 2020.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
20/155 Mise en service de box à vélos sur le territoire de Lille-Lomme-Hellemmes -
Adoptée à Subvention accordée à la Ville dans le cadre du programme Alvéole - Acceptation.
l’unanimité
Par délibération du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a adopté le principe de mise à
disposition sur l’espace public de Lille-Lomme-Hellemmes de box à vélos d’une capacité
de 5 vélos chacun, en contrepartie d’un tarif annuel de location de 50 € par vélo stationné.
Cette démarche étant susceptible de bénéficier d’un financement de la Fédération
Française des Usagers de la Bicyclette dans le cadre du programme Alvéole grâce au
mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie développé par le Ministère de la
Transition Ecologique et Solidaire, un dossier de demande de subvention a été déposé pour
solliciter les fonds. La subvention d’investissement attendue s'élève à 135.036 € pour
41 box à vélos, correspondant à 60 % du montant de la dépense HT, qui se monte, pour
l'année 2020, à 225.060 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter cette
subvention.
AMÉNAGEMENT DES PLACES PUBLIQUES
20/156 Budget participatif - Développement d'un mobilier d'assise récupérateur d'eaux de
Adoptée à pluie - Subvention d'investissement à l'association Saint-Michel en transition -
l’unanimité Convention entre l'association et la Ville.
Dans le cadre de la deuxième édition du budget participatif, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'investissement d'un montant
de 40.000 € à l'association Saint-Michel en transition pour la réalisation d'un projet
d'installation d'un mobilier d'assise récupérateur d'eaux de pluie et d'autoriser la signature
de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette
subvention.
DÉPLACEMENTS
20/157 Utilisation du service Lilas Autopartage par les agents de la Ville - Convention entre
Adoptée à la SCIC Lilas Autopartage et la Ville.
l’unanimité
Depuis 2015, la Ville de Lille soutient la SCIC Lilas Autopartage pour promouvoir
l’autopartage sur le territoire de Lille, Lomme et Hellemmes auprès des agents
municipaux, tant sur le plan des déplacements professionnels (abonnement d’entreprise)
que des usages privatifs (abonnement à titre individuel). Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention de partenariat entre la SCIC
Lilas Autopartage et la Ville relative à l'utilisation du service Lilas Autopartage par les
agents de la Ville, qui prendra effet au 1er juillet 2020 pour une durée de cinq ans, et du
contrat d'inscription professionnel afférent.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
20/158 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Stationnement payant.
Le Conseil
municipal Durant la période de confinement instaurée par le Gouvernement afin de contenir
prend acte l'épidémie de Covid-19, la Ville de Lille a suspendu le paiement de la redevance de
stationnement. Dans le respect du principe d'égalité devant les charges publiques, il a fallu
prendre en compte la situation des bénéficiaires de tarifs particuliers (résidents,
professionnels et professionnels de santé) ayant fait l'acquisition d'un ticket longue durée
valable en tout ou partie pendant la période de suspension de la redevance de
stationnement. De tels tickets ont vu leur validité augmentée du nombre de jours
correspondant à la période de suspension de la redevance de stationnement. Il est demandé
au Conseil Municipal de prendre acte de la prolongation de la validité des tickets longue
durée ayant eu des effets durant la période de suspension de la redevance de
stationnement.
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
20/159 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits d'occupation du
Adoptée à domaine public pour les terrasses, food truck, triporteurs et friteries.
l’unanimité
Le 14 mars dernier, la situation sanitaire française a nécessité, par décision du
Gouvernement, la fermeture des bars, restaurants et boîtes de nuit, décision qui s’est
étendue le 17 mars aux commerces non indispensables à la vie de la Nation. En parallèle,
l’ensemble de la population française s’est vue imposer un confinement afin de limiter la
propagation du virus, jusqu’au 11 mai 2020. Ces mesures ont eu un impact très important
sur la vie économique de la ville, que ce soit pour les commerçants, les artisans ou les
entreprises. Ces établissements sont aujourd’hui menacés et font face à une situation qui se
dégrade chaque jour. C’est dans ce contexte difficile que la Ville de Lille et ses
Communes associées de Lomme et Hellemmes souhaitent soutenir ces acteurs qui
constituent le moteur et le poumon économique de la ville. Il est ainsi proposé au Conseil
Municipal d'exonérer des droits d’occupation les commerces disposant d’une autorisation
d’occupation commerciale pour l’ensemble de l’année 2020 et d'exonérer des redevances
d’occupation des food trucks/triporteurs/friteries pour l’ensemble de l’année 2020.
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
20/160 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits d'occupation du
Adoptée à domaine public en vue de la réalisation de travaux.
l’unanimité
Bien que non visés par les mesures gouvernementales de confinement, il a été observé, sur
l'ensemble du territoire national, l'arrêt de la quasi-totalité des chantiers de construction de
bâtiments et de travaux publics pour des raisons sanitaires. Un certain nombre des sociétés
autorisées à occuper le domaine public pour leurs chantiers n'ont pas pu réaliser leurs
travaux pendant la période de confinement. Au même titre que les occupations à usage
commercial, les autorisations temporaires à occuper le domaine public en vue de la
réalisation de travaux sont assujetties au paiement d'une redevance. Il est donc proposé au
Conseil Municipal d'exonérer des droits d'occupation du domaine public les titulaires
d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public liées à des travaux, pour la
durée d'arrêt des chantiers durant la période comprise entre le 16 mars et le 10 mai inclus.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
20/161 Projet Educatif Global / Lille Educ' - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de son programme annuel d'actions, la Ville soutient des projets éducatifs
qui s'inscrivent dans les enjeux du Projet Educatif Global (PEG) Lille Educ'. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association
Collectif Renart pour un projet de réalisation de fresques vertes dans le cadre des écoles
vertes et de la végétalisation des cours d'écoles.
20/162 Activités péri et extra-scolaires - Subventions aux centres sociaux.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la
subvention 2020 aux centres sociaux pour leurs accueils péri et extrascolaires, séjours et
ateliers spécifiques parents/enfants, ainsi que les avances sur subvention pour l'année
2021.
20/163 Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement relatives à l'aide aux
Adoptée à LEA entre la CAF du Nord et la Ville de Lille et sa Commune associée d'Hellemmes.
l’unanimité
La Ville de Lille et sa Commune associée d'Hellemmes, en leur qualité de gestionnaires
d'ALSH, souhaitent procéder au renouvellement des conventions d'objectifs et de
financement entre la CAF du Nord et la Ville relatives à l'aide aux loisirs équitables et
accessibles (LEA), applicables pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2022.
20/164 Prestations extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire - Remises gracieuses.
Adoptée à
l’unanimité Certaines familles rencontrent des difficultés pour payer les prestations de restauration
scolaire, d'accueil périscolaire et extrascolaire et ont sollicité une remise gracieuse. Au
regard de ces situations, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder aux familles
présentées en annexe de la délibération une remise gracieuse pour les titres
correspondants.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
20/165 Projet Educatif Global - Associations Petite Enfance - Subvention 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations pour la mise en œuvre d'activités en direction des tout petits et de leurs
familles dans le cadre du Projet Educatif Global.
RELATIONS AVEC LES ÉCOLES PRIVÉES
20/166 Ecoles privées - Participation de la Ville au fonctionnement des classes maternelles et
Adoptée à élémentaires à compter de l'année scolaire 2019-2020 - Application de la loi n°
l’unanimité 2019-791 du 26 juillet 2019 et du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019.
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite « loi Blanquer »,
abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée scolaire 2019.
En conséquence, certaines dispositions de la délibération n° 11/805 du 16 septembre 2011
et du protocole d'accord entre l'UDOGEC, les OGEC de Lille et la Ville, signé le 23
septembre 2011, nécessitent d’être ajustées pour rester conformes à la loi et à la
réglementation en vigueur à compter de l’année scolaire 2019/2020. Il est demandé au
Conseil Municipal de fixer comme indiqué dans le projet de délibération, conformément à
la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 et au décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019, les
modalités de détermination de la contribution annuelle obligatoire en faveur des écoles
privées sous contrat à compter de l'année scolaire 2019-2020, et de donner l'accord de la
Ville à la prise en charge, à compter de la rentrée scolaire 2019, des dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat pour les élèves éligibles âgés de moins de
3 ans, effectivement scolarisés à la rentrée scolaire et ayant atteint l'âge de deux ans au
jour de la rentrée scolaire, en application de l'article R. 442-44 du Code de l'éducation.
PARENTALITÉ
20/167 Parentalité - Subventions 2020.
Adoptée à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2020, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à plusieurs associations dont les actions de soutien aux parents
répondent aux critères définis par la Ville.
20/168 Association les Potes en ciel - Subvention d'investissement.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à l'association les Potes en
Ciel d'une subvention supplémentaire de 10.000 € pour contribuer à l'aménagement d'un
nouveau local plus adapté à l'activité.
20/169 Soutien à l'aide alimentaire - Subvention du Département du Nord à la Ville -
Adoptée à Convention entre le Département et la Ville.
l’unanimité
Le Département du Nord a décidé d'accorder à la Ville une subvention d'un montant de
30.750 € pour la réalisation de son action caritative "Soutien à l'aide alimentaire" au titre
de l'année 2020. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la signature de la
convention entre le Département du Nord et la Ville fixant les modalités de versement de
cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
20/170 Centres sociaux - Subventions d'animation globale 2020 - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de la subvention d'animation
globale attribuée aux 14 centres sociaux de la Ville au titre de l'année 2020. Cette
subvention, complétée par la Caisse d'Allocations Familiales, permet d'assurer les
dépenses de fonctionnement des structures sur les dimensions logistiques et de pilotage. Il
est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions entre
les associations et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
DROITS DE L'HOMME
20/171 Délégation Droits de l'homme et lutte contre les discriminations – 2ème répartition.
Adoptée à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de deux subventions, l'une à
l'Observatoire international des prisons, à hauteur de 3.000 €, et l'autre à l'association
Immigration Droits des Migrants (IDM), à hauteur de 10.800 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
20/172 Personnes âgées - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations - Convention
Adoptée à entre l'association Au Fil de l'Eau et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2020 « Personnes Agées » à destination des
associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des actions
adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à
ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder des subventions aux
associations ayant répondu à cet appel à projets, pour un montant total de 14.880 €, et
d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association Au Fil de l'Eau et la
Ville.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
20/173 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions aux associations
pour un montant total de 13.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
20/174 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services - Animations Commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité commerciales - Convention entre l'association INTERFEL et la Ville - Retrait de
subventions.
En 2020, les associations commerciales Fédération Lilloise du Commerce de l’Artisanat et
des Services (FLCAS), Groupement des Acteurs Economiques de Lille-Centre (GAEL),
Union commerciale Gambetta et Halles et l'association Interprofessionnelle des Fruits et
Légumes frais (INTERFEL) souhaitent mettre en place diverses animations commerciales.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à ces
associations et unions commerciales, pour un montant total de 19.026,22 € (dont
11.134,42 € au titre de la délégation Commerce et 7.891,80 € au titre de la délégation
Marchés de Plein-Air), et d'autoriser la signature de la convention entre l'association
INTERFEL et la Ville fixant les modalités de versement de la subvention à l'association. Il
est également demandé au Conseil Municipal de décider le retrait des décisions
municipales du 04 octobre 2019 décidant le versement de trois subventions d'un même
montant de 1.136 € à l'Union commerciale l'île Mode, pour la réalisation des trois
opérations "Le Défi mode", "Happy November" et "Le Calendrier de l'Avent", ces trois
animations n'ayant pu être réalisées par l'association, et d'autoriser l'émission des titres de
recettes permettant le recouvrement des avances perçues par l'Union commerciale pour ces
opérations.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
20/175 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Exonération des droits de place des
Adoptée à commerçants non-sédentaires et des commerçants des Halles de Wazemmes et de la
l’unanimité Vieille Bourse.
Afin de tenir compte de la situation à laquelle les commerçants non-sédentaires et les
commerçants des Halles de Wazemmes et de la Vieille Bourse ont été confrontés pendant
la période de crise sanitaire du Covid-19, il est proposé au Conseil Municipal une
exonération des droits de place jusqu'au 14 juin 2020.
FORAINS
20/176 Foire aux manèges d'été - Subvention à l'association Comité d'Animation et de
Adoptée à Promotion de la Foire aux Manèges de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 20.000 €
à l'association Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de Lille pour
participer au financement du programme d'actions et de communications mis en œuvre par
les forains.
CIMETIÈRES
20/177 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Cimetières - Dépositoire - Exonération de
Adoptée à tarif.
l’unanimité
Compte tenu du contexte sanitaire national, des conséquences économiques pour le pays et
les ménages français, le Conseil Municipal délibérant au cours de la même séance sur la
gratuité du dépositoire, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'exonération de
tarif pour la mise en case de corps au dépositoire pendant la période du 16 mars au 15 juin
2020.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
20/178 Projets Jeunesse 2020 - Aide aux projets associatifs Jeunesse - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
Afin de permettre aux équipements de proximité et aux associations dites "de jeunesse" de
poursuivre leurs projets en faveur des jeunes lillois, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions au titre de l’exercice 2020 et d'autoriser la
signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les modalités de
versement de ces subventions.
20/179 Appui au déploiement du dispositif service civique sur le territoire lillois - Subvention
Adoptée à à l'association Réussir la Mission Locale - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA), la Mission locale de Lille
déploie depuis 2017 le dispositif du service civique sur le territoire lillois. La Mission
locale, porteuse de l’agrément d’un certain nombre de structures d’accueil, s’est dotée
d’une plateforme de coordination dédiée à la gestion du dispositif du service civique dans
la perspective d’atteindre 375 jeunes recrutés chaque année en service civique sur le
territoire lillois. Il est proposé au Conseil Municipal d'accompagner ce déploiement, en
accordant une subvention à l’association Réussir la Mission locale d’un montant de
40.000 € au titre de l’année 2020 et en autorisant la signature de la convention entre
l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
20/180 Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) pour la Jeunesse - Avenant n° 2 à la
Adoptée à convention entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) pour la Jeunesse, la Ville de
Lille a conclu, le 11 août 2017, une convention avec la Métropole Européenne de Lille
(MEL), subséquente à la convention conclue entre la MEL et l'Agence Nationale pour la
rénovation urbaine (ANRU) le 02 décembre 2016. Les actions mises en place dans le cadre
du PIA Jeunesse se déroulent en deux phases : une première phase du 1er janvier 2017 au
30 juin 2018 et une seconde phase du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2020. A l'issue de la
première phase, des crédits étant mobilisables sur de nouvelles actions, la MEL a lancé un
appel à manifestation d'intérêt. C'est dans ce contexte que la Commune associée de
Lomme a présenté l'action "Fabrique ta ville", qui a été intégrée au programme au
1er janvier 2019. Cette évolution été actée par un premier avenant à la convention
subséquente signé le 29 mai 2019, avec une date d’effet au 1er juillet 2018. A compter du
1er avril 2020, cette action est transférée à l'Ecole de la deuxième chance, qui en assurera la
maîtrise d'ouvrage jusqu'à la fin du PIA Jeunesse, prévue le 31 décembre 2020. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la convention
entre la MEL et la Ville, qui vient acter cette nouvelle évolution et les implications
financières afférentes pour la Ville et sa Commune associée de Lomme.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
20/181 Réseau des cyber espaces lillois - Actions de médiations numériques - Subventions
Adoptée à 2020.
l’unanimité
Les services publics en ligne sont désormais inscrits dans le quotidien des Lillois, qui
bénéficient depuis un an du portail https://mesdemarches.lille.fr/ et du PASS « Lille et
moi ». Attentive à ne pas creuser les écarts d’accès aux droits et au service public entre ses
habitants, la Ville de Lille a renforcé son programme d’actions pour l’inclusion
numérique. Pour compléter les actions menées par les services municipaux en faveur de
l'accès aux droits des usagers qui maîtrisent peu ou pas les usages numériques, la Ville
soutient un réseau local de la médiation numérique animé par les structures qui font vivre
un espace public numérique (cyber espace). Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à ces structures.
20/182 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Convention de partenariat entre la Ville de
Adoptée à Lille et Emmaüs Connect.
l’unanimité
Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition gratuite
d'équipements numériques (tablette, ordinateur portable, smartphone) et de connexions
pour connecter les publics en situation d'exclusion numérique dans le cadre de la crise
sanitaire liée au Covid-19.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
20/183 Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville - Emprunt
Adoptée à d'œuvres auprès du FRAC Grand Large Hauts-de-France pour l'exposition
l’unanimité Clubisme à l'Espace Le Carré.
Les musées de la Ville prêtent régulièrement des œuvres à d'autres institutions dans le
cadre de partenariats. De même, en vue de la préparation de l'exposition Clubisme à
l'Espace Le Carré, un emprunt d'œuvres est sollicité auprès du FRAC Grand Large
Hauts-de-France. Enfin, certaines expositions ayant été reportées eu égard aux conditions
sanitaires actuelles, il convient d'établir des avenants à certains contrats en cours. Il est
donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts ou
emprunts d'œuvres à venir ainsi que la signature des avenants aux contrats de prêts en
cours.
20/184 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille apporte son soutien à diverses associations dont l'action s'inscrit dans sa
politique culturelle. Cette délibération propose des subventions pour des projets démarrant
à l'été ou l'automne 2020.
20/185 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Subvention aux acteurs culturels -
Adoptée à Association lille3000.
l’unanimité
La crise du coronavirus Covid-19 a fortement impacté les activités culturelles et entrainé
des reports et annulations nombreux. La saison culturelle de la Gare St Sauveur n’a pas pu
se dérouler comme prévu dans le projet déposé par lille3000 et approuvé en décembre
2019. L’association lille3000 a proposé aux services culturels de la Ville un nouveau
projet tenant compte de ce contexte imprévisible. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'ajuster le montant de la subvention.
20/186 Maisons Folie Moulins, Wazemmes et le Flow - Convention de partenariat entre
Adoptée à Radio Cité Vauban et la Ville de Lille pour la saison 2020/2021.
l’unanimité
Les maisons Folies et le Flow souhaitent reconduire leur partenariat média avec RCV
(Radio Cité Vauban) pour la saison 2020/2021. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de partenariat.
20/187 Crédits loisirs - Convention de mandat - Saison 2020/2021.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille participe au côté de plusieurs partenaires au dispositif Crédits loisirs, qui
donne un accès à moindre coût aux équipements culturels de la Ville pour des publics sur
critères sociaux. Le dispositif est piloté par la Mission locale. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de mandat qui autorise la Mission
locale à distribuer ces crédits loisirs, qui valent droit d'entrée dans les structures
municipales.
20/188 Palais des Beaux-Arts - Exposition « Open Museum #6 Music » - Mécénats et cession
Adoptée à de droit sur l'œuvre EoN.
l’unanimité
La nouvelle édition de l’Open Museum portera sur un genre : celui de la musique. Le
Palais des Beaux-Arts souhaite rendre cette exposition participative et apporter un confort
au visiteur. Des mécènes souhaitent soutenir ce projet. La société KaraFun Group apporte
un soutien en nature par la mise à disposition d’un écran et d’un matériel de sonorisation,
tout comme la société Kartell-SARL Luminor qui propose de fournir du mobilier de
confort installé dans les salles de musée. La société Better Call Dave propose un mécénat
en industrie par la conception d’une application web mobile qui permet aux visiteurs de
choisir un titre musical parmi un ensemble de titres présélectionnés et de l’associer à une
œuvre du parcours de l’Open Museum. M comme mutuelle, ainsi que le Crédit du Nord,
souhaitent apporter un mécénat en numéraire. Enfin, cette exposition présentera l’œuvre
EoN de Jean-Michel Jarre, avec lequel il convient également de conventionner. Il est
demandé au Conseil Municipal d’accepter ces mécénats et la cession des droits d’auteur et
d’autoriser la signature des conventions et avenant afférents.
20/189 Achat de matériel scénique pour la Ville de Lille et ses Communes associées -
Adoptée à Autorisation de signature d'un marché.
l’unanimité
Les équipements culturels de la Ville de Lille ainsi que d'autres directions commandent et
louent régulièrement du matériel scénique (lumière, son, …). Ce marché n'a pas de
montant maximal ; il est utilisable par l'ensemble des services. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature des pièces du marché après décision de la Commission
d'Appel d'Offres.
20/190 Association culturelle Avenir Enfance - Tarification d'occupation de locaux.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille aide et conforte les associations et structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différentes associations par la mise à disposition de locaux.
Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité
d'occupation des locaux sis 26 rue Georges Clémenceau, Atelier - Galerie bleu à Lille, par
l'association Avenir Enfance.
20/191 Adhésion aux associations Ombelliscience et Acajou-Danser sans (se) voir et au
Adoptée à groupement d'intérêt scientifique "Réseau national des collections naturalistes"
l’unanimité (RECOLNAT).
Les équipements culturels et directions de la Ville de Lille participent à plusieurs réseaux
d'échanges professionnels afin de profiter d'échanges de pratiques et de nouer de nouveaux
partenariats. Cette délibération propose l'adhésion à de nouveaux réseaux pour les musées
et le Conservatoire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser ces nouvelles
adhésions ainsi que le règlement des cotisations pour l'année en cours et de désigner les
représentants de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
20/192 Coopération internationale et européenne - Subventions à diverses structures.
Adoptée à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à la Fondation de Lille
(Festival des Solidarités Internationales 2020) et à Krysalide Diffusion (Afrique en Docs),
pour un montant total de 42.500 €.
20/193 Coopération internationale et européenne - Opération "Des masques pour tous les
Adoptée à Lillois(es)" - Aide financière de solidarité accordée par la Ville de Cologne -
l’unanimité Acceptation.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'aide financière de solidarité d'un montant
de 10.000 € accordée par la Ville de Cologne à la Ville de Lille pour la réalisation de
l'opération "Des masques pour tous les Lillois(es)", destinée à protéger la population de
l'épidémie de Covid-19.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
20/194 Pourvoi possible de postes permanents par des agents contractuels de droit public en
Adoptée à la cas d'absence de candidats titulaires.
majorité
Compte tenu de la spécificité et la nature des fonctions ou lorsque les besoins des services
le justifient, il est demandé au Conseil Municipal, afin de pourvoir certains emplois,
d’autoriser l’ouverture de postes permanents de catégorie A au recrutement d’agents
contractuels, recrutés en contrat à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans,
renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans,
en cas d’absence de candidature d’agent titulaire correspondant au profil.
20/195 Régime indemnitaire - Police Municipale - Revalorisation.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du dialogue social, des négociations ont été engagées entre les représentants
du personnel et l'administration concernant la situation du personnel de la Police
Municipale. Elles ont porté sur l'ajustement des missions, l'organisation, les moyens et les
conditions de travail. Dans ce contexte, il est notamment apparu opportun de valoriser le
service rendu par la Police Municipale, au travers de la politique indemnitaire. Il est ainsi
proposé au Conseil Municipal de majorer le taux d’IAT versé aux agents de catégorie C de
la filière Police Municipale.
20/196 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Versement d'une prime exceptionnelle.
Adoptée à
l’unanimité Depuis le début de la crise sanitaire, comme tous les agents publics, tous les agents
municipaux, titulaires et contractuels, y compris les agents vacataires, ont continué à être
rémunérés en totalité, traitement indiciaire et régime indemnitaire compris. Les agents de
certains services sont restés mobilisés sur le terrain, en présentiel, dans le respect des
mesures et dispositifs de protection mis en œuvre, pour assurer leur partie du plan de
continuité d’activité des services. Grâce aux efforts entrepris par ces agents pour adapter
leur organisation quotidienne et de travail aux conditions particulières et contraignantes
induites par cette crise sanitaire, un service public de proximité de qualité a continué à
pouvoir être rendu. C’est pourquoi il apparaît opportun de reconnaître ces contraintes et de
valoriser la présence et l’implication de ces agents municipaux, qui se sont
particulièrement investis et mobilisés sur le terrain dans le cadre du plan de continuité
d’activité des services qui a été mis en œuvre le 17 mars dernier et effectif à compter du 18
mars, jusqu’à la phase de reprise d’activité, par le versement d’une prime exceptionnelle
dans le cadre prévu par l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances
rectificative pour 2020.
20/197 Recours au dispositif de Convention industrielle de formation par la recherche
Adoptée à (CIFRE) pour la Ville de Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille s’engage depuis plusieurs années dans le développement et le renouveau
de la participation citoyenne. Son ambition est notamment d’intégrer la vision de l’enfant.
Le dispositif de Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) a pour
objet de cofinancer la formation d’un.e doctorant.e recruté.e par une structure établie sur le
territoire français appartenant au monde socio-économique, dont les collectivités
territoriales, afin de lui confier une mission de recherche s’inscrivant dans sa stratégie de
recherche et développement et qui servira de support à la préparation d’une thèse de
doctorat. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le recours au dispositif CIFRE
dans les conditions précisées dans la délibération, permettant le recrutement d’un.e
doctorant.e au sein de la Direction de l’Espace public, dans le cadre d’une thèse autour de
l’association des enfants à la conception des espaces publics.
ACHATS TRANSVERSAUX
20/198 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Adhésion de la Ville de Lille à la centrale
Adoptée à d'achat régionale pour la fourniture de produits et d'équipements de protection
l’unanimité contre le Covid-19.
En raison de la pandémie due au Covid-19, les collectivités et les établissements publics
locaux sont confrontés à un besoin d’approvisionnent massif en produits et équipements de
protection contre le virus. Face à ces besoins et à la pénurie de matériel au niveau mondial,
la Région des Hauts-de-France s'est constituée en centrale pour acheter les produits et
équipements de protection contre le Covid-19 au profit de toutes les collectivités et
établissements publics situés sur le territoire régional qui viendront adhérer à cette centrale
d’achat. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du bulletin
d'adhésion de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme à
la centrale d'achat régionale.
RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
SYNDICALES
20/199 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales locales
Adoptée à titulaires d'une convention d'occupation à la Bourse du Travail.
l’unanimité
Les organisations syndicales locales ont été relogées en novembre 2012 dans les locaux de
la Nouvelle Bourse du Travail au sein du bâtiment administratif de la friche industrielle du
site Fives Cail Babcock (FCB), complètement réhabilité à cet effet. Ces organisations
constituées en associations bénéficient, au titre de leurs actions mises en œuvre au niveau
local, de subventions de la Ville conformément à l’article L. 2251-3-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales. L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec une administration prescrit en outre la mise en place de
conventions d’objectifs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions aux organisations syndicales locales pour un montant total de 327.408 €.
20/200 Union locale des syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) -
Adoptée à la Subvention de fonctionnement.
majorité
L’Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT),
sise 32 rue d’Arras à Lille, est locataire dans le parc privé. Au vu de sa situation, elle
sollicite la Ville de Lille par une demande de subvention dans le cadre de son
fonctionnement annuel courant. Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble des
organisations syndicales présentes sur le territoire de la commune, il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention à l'Union Locale des
Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) d'un montant de
7.245 €. Cette subvention correspond à la participation de la Ville pour le coût du loyer
annuel payé par la CNT.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Xavier BONNET
POLITIQUE MÉMORIELLE
20/201 Politique mémorielle - Subvention à l'association « Les Amis de Lille ».
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations culturelles mettant en œuvre des
opérations visant à valoriser l’histoire lilloise dans le cadre de la politique mémorielle
qu’elle développe et ayant sollicité son soutien. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le versement d'une subvention à l'association « Les Amis de Lille » pour un
montant de 1.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC
LES ACTEURS DU SPORT
20/202 Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations sportives qui accueillent des personnes en situation de handicap, pour un
montant total de 15.950 €.
20/203 Ecole du Sport - Action d'insertion et de qualification en faveur des clubs sportifs
Adoptée à lillois - Contrats d'apprentissage - Partenariat avec le GEIQPSAL - Profession Sport
l’unanimité 59 - Avenant n° 3.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 3 à la
convention passée avec le GEIQPSAL 59 pour la prise en compte de l'évolution de la
participation financière de la Ville de Lille.
20/204 Mise à disposition d'un terrain à l'association d'Animation du Petit Maroc et B'twin
Adoptée à Village pour la création d'un City stade.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition gracieuse à
l'association d'Animation du Petit Maroc du terrain sis rue Mariotte, cadastré VE 248, pour
lui permettre d'aménager, en collaboration avec B'twin Village, un terrain multisports type
City Stade.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN
FINANCES
20/205 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2020.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est seul compétent pour fixer les tarifs des prestations et services
proposés par la Ville de Lille. Il délibère deux fois par an, en juin et en décembre, sur
l’ensemble des tarifs municipaux. Des délibérations tarifaires spécifiques peuvent être
présentées lors d’autres séances du Conseil Municipal que celles de juin et décembre pour
corriger une erreur (de tarifs, de libellés, de conditions d’application d’un tarif, etc.) dans
les tarifs votés par le Conseil Municipal lors de la séance antérieure ou instaurer une
nouvelle tarification (manifestation, événement, nouvelles activités, etc.). Les tarifs fixés
par ces délibérations spécifiques sont réintégrés, dans les jours suivant la séance du
Conseil Municipal, dans le recueil tarifaire de la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal
de procéder à l'actualisation des tarifs des services municipaux pour une application au 1er
septembre 2020 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une autre
date d’application).
20/206 Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
Adoptée à (emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) en 2020.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal, en application de l'article 6 de l'ordonnance
n° 2020-330 du 25 mars 2020 et de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-391 du
1er avril 2020, d’accorder à nouveau délégation de pouvoir au Maire en matière de recours
à l'emprunt pour l'année 2020, conformément à l'article L. 2122-22, 3° et 20° du CGCT,
dans les conditions déterminées par la présente délibération.
20/207 Gestion de la Trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adoptée à l'exercice 2020.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal, en application de l'article 1, I, de l'ordonnance
n° 2020-391 du 1er avril 2020, d’accorder délégation au Maire, en application de
l'article L. 2122-22, 20° du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'effet de
réaliser les lignes de trésorerie en 2020 sur la base d'un montant maximum autorisé de
50 millions d'euros.
BUDGET
20/208 Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal - Exercice 2019 - Ville de
Adoptée à Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
l’unanimité
Le comptable établit, à l’issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
synthèse appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes effectués au cours
de l’exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
Trésorier Principal de l'exercice 2019.
20/209 Approbation du compte administratif - Ville de Lille et communes associées
Adoptée à la d'Hellemmes et de Lomme - Exercice 2019.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2019 de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
20/210 Ville de Lille et Communes associées Hellemmes et Lomme - Exercice 2019 -
Adoptée à Affectation des résultats.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats 2019 proposée
pour la Ville de Lille et ses Communes associées.
20/211 Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles - Virements de crédits -
Adoptée à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget
majorité Supplémentaire 2020.
Le Budget Supplémentaire 2020 soumis à l’examen du Conseil Municipal reprend
l’affectation des résultats 2019 et propose des inscriptions nouvelles. Il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver le Budget Supplémentaire 2020.
20/212 Budget Supplémentaire 2020 - Programmes d'équipement de la section
Adoptée à la d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
autorisations de programme et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d’investissement.
20/213 Expérimentation du compte financier unique - Convention entre l'Etat et la Ville.
Adoptée à
l’unanimité L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a rendu
possible pour les collectivités l’expérimentation du compte financier unique (CFU), sur la
base du volontariat, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de
l’exercice 2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention entre l'Etat et la Ville relative à l’expérimentation du compte financier unique à
compter de l’exercice 2021 et jusqu’à l’exercice 2022.
20/214 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57.
Adoptée à
l’unanimité En décembre 2019, la Ville de Lille a été retenue pour expérimenter le compte financier
unique (CFU) durant les exercices budgétaires 2021 et 2022. Dans ce cadre, la collectivité
est dans l’obligation de changer de nomenclature comptable au 1er janvier 2021 afin
d’adopter le référentiel budgétaire et comptable M57.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
20/215 Patrimoine - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations pour un montant global de 56.820 €.
20/216 Avenant au contrat de prêt autorisé par délibération n° 19/470 du Conseil Municipal
Adoptée à du 04 octobre 2019 auprès des Archives Municipales de Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille est régulièrement sollicitée pour des prêts d'œuvres. Cette délibération
porte sur le changement de date d'un prêt déjà autorisé auprès des Archives nationales.
20/217 Collections archéologiques - Convention de partenariat avec le Service Régional
Adoptée à d'Archéologie et l'Institut National pour les Recherches Archéologiques Préventives -
l’unanimité Convention de dépôt avec le Service Régional d'Archéologie.
La Ville de Lille détient un patrimoine archéologique important sur lequel elle souhaite
entreprendre une opération d’inventaire et de classement du mobilier actuellement
conservé dans ses réserves. Cette prestation sera confiée à l’Institut National pour les
Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) mandaté par le SRA (Service Régional
d'Archéologie). Aussi il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
convention de partenariat entre la Ville de Lille, le SRA et l’INRAP ayant pour objet le
reconditionnement, l’inventaire, la mise en adéquation des inventaires, le rangement
physique et l’adressage du mobilier archéologique entreposé au dépôt municipal. De plus,
considérant que l’Etat a confié à la Ville de Lille, depuis plusieurs années, la conservation
de certains vestiges archéologiques mobiliers dont il est propriétaire, il convient de
régulariser cette situation avec la formalisation de ce dépôt par la signature d’une
convention.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
20/218 Plan Egalité Femmes - Hommes / Droits des femmes - Subventions - 2ème
Adoptée à répartition.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à deux
associations, pour un montant total de 6.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
20/219 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Après examen de
leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'accorder la remise gracieuse des créances.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
ACTION FONCIÈRE
20/220 Quartier Lille-Centre - Avenant au bail emphytéotique administratif St So Bazaar.
Adoptée à
l’unanimité Par acte notarié du 12 octobre 2018, la Ville de Lille a conclu un bail emphytéotique
administratif au profit de ST SO IMMO sur la partie désaffectée de la halle B du site
Saint-Sauveur. Ce bail emphytéotique autorise le preneur à réaliser les travaux nécessaires
à l’ouverture et à l’exploitation du St So Bazaar, espace dédié à l’économie créative.
Le St So Bazaar accueillera à terme un village d’espaces modulaires de co-working, de
fabrication et de design ouvert aux nouvelles manières de produire et de vendre. La crise
sanitaire du Covid-19 a conduit à l’arrêt du chantier. Les modalités de reprise des travaux
demeurent aujourd’hui incertaines, tant en termes de calendrier que de coûts induits. Il en
est de même des conditions dans lesquelles l’équipement pourra effectivement être ouvert
au public le moment venu. Au regard de la manière dont l'équilibre économique du projet
est ainsi remis en cause, la Ville souhaite donc répondre favorablement à la demande du
preneur de pouvoir bénéficier d’une année d’exploitation supplémentaire. Il est donc
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant permettant d’étendre
d’un an la durée du bail.
20/221 Quartier Lille-Sud - Parcelle sise à Lille rue Courtois - Déclassement du domaine
Adoptée à public communal.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’une parcelle sise à Lille rue Courtois cadastrée section
DV 265 pour une surface de 76 m². La SNC Les Reflets de Lille, déjà propriétaire des
parcelles voisines cadastrées section DV 269, 272 et 190, a sollicité la Commune en vue
de l’acquisition de la parcelle lui appartenant, laquelle est nécessaire à la réalisation de son
programme de construction tertiaire. La parcelle cédée sera aménagée en trottoir puis
rétrocédée à la MEL. Cette parcelle appartient au domaine public de la Ville, sa cession
doit donc être précédée de sa désaffectation et de son déclassement du domaine public
communal. Ayant été désaffectée, il est demandé au Conseil Municipal de décider du
déclassement de la parcelle cadastrée section DV 265 rue Courtois à Lille.
20/222 Quartier Lille-Sud - Parcelle sise à Lille rue Courtois - Vente au profit de la SNC Les
Adoptée à Reflets de Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’une parcelle sise à Lille rue Courtois cadastrée section
DV 265 pour une surface de 76 m². La SNC Les Reflets de Lille, déjà propriétaire des
parcelles voisines cadastrées section DV 269, 272 et 190, a sollicité la Commune en vue
de l’acquisition de la parcelle lui appartenant, laquelle est nécessaire à la réalisation de son
programme de construction tertiaire. Il s'agira pour l'acquéreur de réaliser sur la parcelle
un trottoir qui sera ensuite rétrocédé à la MEL. Afin de permettre la réalisation de ce
projet, il est demandé au Conseil Municipal de décider cette cession au prix de 1.900 €,
accepté par les parties et conforme à l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat en date du
10 avril 2020.
20/223 Quartier Lille-Sud - Bien sis 7 rue des Mésanges - Acquisition auprès de Madame
Adoptée à DAIRE.
l’unanimité
Depuis 2009, la Ville de Lille a acquis, par voie de préemption ou de gré à gré, plusieurs
maisons de la rue des Mésanges afin d’obtenir, sur le long terme, la maîtrise foncière de
l’ensemble de l’impasse en vue de la démolition de cet habitat non qualitatif posant des
problèmes sanitaires. Aujourd’hui, la Commune a l’opportunité d’acquérir un bien
supplémentaire auprès de Madame DAIRE, propriétaire du 7 rue des Mésanges, parcelle
cadastrée section TE n° 21, d'une surface de 134 m². Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir décider cette acquisition au prix de 89.300 €.
20/224 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cession de logements Cité St Maurice.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du projet de requalification de la Cité Saint Maurice, intégrée au périmètre
de géographie prioritaire de la Politique de la Ville, l'objectif de la Ville de Lille, avec
l'aide de l'Etablissement Public foncier, est de réhabiliter 12 maisons afin de créer une
offre pérenne de 9 logements en accession sociale à la propriété. Pour cela, il est prévu de
faire intervenir l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) sur ces 12 maisons. Son
intervention n'est possible que si la Ville lui cède les 3 logements dont elle est propriétaire
à faible prix. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider la cession des biens
situés aux n° 7, 22 et 39 rue de la Cité, d’une surface totale de 66 m², à l’Organisme
Foncier Solidaire de la Métropole de Lille, à l'euro symbolique.
HABITAT DURABLE
20/225 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
20/226 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération de loyers pour
Adoptée à les commerces hébergés dans des locaux appartenant à la Ville.
l’unanimité
Les commerçants Lillois, comme tous les commerçants, ont été touchés de plein fouet par
le confinement et le ralentissement de l'activité économique. La Ville, en collaboration
avec la Fédération du commerce, a décidé d'accompagner la reprise d'activité pour tous
ceux qui y sont autorisés depuis le 11 mai. A chaque fois que cela était possible, la Ville a
également décidé, dès le 20 mars, d'alléger les commerces de certaines charges directes.
Elle loue aujourd'hui à 7 commerçants des locaux, pour un montant total de loyers
mensuels de 14.340,04 €. Compte-tenu de l'absence totale d'activité économique de ces
commerçants locataires durant la période de confinement et considérant qu'il est de
l'intérêt général de ne pas dégrader leur situation financière en prévision de leur reprise
d'activité, il est proposé au Conseil Municipal de les exonérer du montant des loyers
pendant la période de confinement. Les loyers étant appelés mensuellement, l'exonération
équivaut à 3 mois de loyers pour la période du 1er mars au 31 mai.
20/227 Quartier Faubourg de Béthune - Mise à disposition de l'association Lille Ring United
Adoptée à d'une pièce d'un local sis 16, rue de Stockholm - Fixation du montant du loyer -
l’unanimité Gratuité.
La Ville dispose d’un local d’animation sis 16 rue de Stockholm dans le secteur de la
Baltique que lui met à disposition Vilogia (anciennement SLE Habitat) depuis plusieurs
années. La Ville met à disposition de l’association Lille Ring United, depuis le 1er mars
dernier, une pièce des locaux située à l’étage du 16 rue de Stockholm afin que celle-ci
puisse y réaliser l’ensemble des activités qu’elle poursuit au bénéfice des habitants du
quartier. La mise à disposition du local aura une durée d’une année, soit jusqu’au
28 février 2021 et sera renouvelable tacitement une fois pour la même durée, soit jusqu’au
28 février 2022. Compte tenu de l’intérêt local des actions menées par l’association, il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition.
20/228 Quartier Lille-Centre - Commissariat d'Euralille - Location à l'Etat des locaux situés
Adoptée à 1, rue Le Corbusier - Fixation du montant du loyer.
l’unanimité
La Police Nationale occupe des locaux appartenant à la Ville, situés 1, rue Le Corbusier,
aux termes d'un bail en date du 11 octobre 2011, arrivé à échéance au 31 mai 2020. Dans
le cadre de la conclusion d'un nouveau bail, les services de l’Etat et la Ville de Lille ont
échangé quant aux nouvelles clauses du bail, et notamment la clause tarifaire. En effet, au
regard de la clause de révision du bail du 11 octobre 2011, le montant du nouveau loyer
s'élèverait à 170 €/m²/an, soit 37.073 €/an. Toutefois, au vu de l’exercice de sa mission de
sécurité de proximité exercée à l’égard des biens et des personnes et au vu de l’importance
de disposer d’un commissariat de proximité au sein de chacun des quartiers, il est proposé
au Conseil Municipal de fixer le loyer pour la conclusion du nouveau bail à 162 €/m²/an,
soit 35.154 €/an. Le bail sera conclu avec l'Etat pour une durée de 6 ans.
20/229 Quartier Lille-Centre - Ancienne Gare Saint-Sauveur - Avenant n° 2 à la convention
Adoptée à entre la SPL Euralille et la Ville portant mise à disposition de la société du domaine
l’unanimité public de la Ville.
Par délibération n° 18/228 du 06 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé la mise à
disposition de la SPL Euralille de terrains relevant du domaine public de la Ville, situés
sur le site de l’ancienne Gare Saint-Sauveur. Un premier avenant à la convention,
approuvé par délibération n° 19/223 du 04 avril 2019, a permis à la Ville d’utiliser
ponctuellement certaines parties du site pour y réaliser des événements. Le site va
bénéficier à compter de la saison 2020 d’ouvertures supplémentaires. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la convention entre la SPL
Euralille et la Ville permettant l’organisation et la prise en charge financière de la sécurité
afférente à ces entrées par la SPL Euralille.
20/230 Quartier Lille-Fives - Parcelle CK 185 - Boulevard de l'usine, 18 cours Jean-François
Adoptée à Cail - Mise à disposition du Module d'Agriculture Urbaine à l'YNCREA - Fixation
l’unanimité du loyer.
Dans le cadre du programme européen UIA (Urban Initiative Actions), la Ville de Lille a
présenté fin mars 2016, avec plusieurs partenaires publics et privés, dont l’YNCREA, le
projet Tast’in Fives. Il est conçu autour de l’alimentation et repose sur la mise en œuvre et
l’animation d’un écosystème vertueux destiné à favoriser la croissance économique locale
liée aux enjeux d’alimentation et de santé publique. Un Module d’Agriculture Urbaine est
en cours d’édification sur la parcelle CK 185 située boulevard de l’usine, 18 cours
Jean-François Cail. Les travaux sont menés par la SORELI, propriétaire du foncier, et
l'YNCREA. La Ville deviendra propriétaire du foncier et du Module d’ici la fin de l’année.
Celui-ci a notamment pour objet de produire en milieu urbain, d’expérimenter des
installations de culture hors sol en valorisant l’économie circulaire mais aussi de diffuser
et d’enseigner ces pratiques auprès du public de la Halle Gourmande et ses alentours. La
surface totale mise à disposition de l'YNCREA, une fois la Ville devenue propriétaire du
Module agricole, pour une durée de 9 ans, est de 316,64 m². Il est proposé au Conseil
Municipal de fixer le loyer applicable à l'YNCREA pour l'occupation de ce module à un
montant annuel de 7.200 € HT, les charges liées à l'occupation étant supportées par
l'YNCREA.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
MIXITÉ ET INNOVATION SOCIALE
20/231 Projet européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities) -
Adoptée à Logement durable pour les villes inclusives et cohésives - Programme Interreg
l’unanimité Nord-Ouest Europe - Addendum au contrat de partenariat.
Depuis 2017, la Ville de Lille participe au projet SHICC (Sustainable Housing for
Inclusive and Cohesive Cities). Fin 2019, le programme Interreg Nord-Ouest Europe a
lancé un appel à capitalisation à destination des chefs de file des projets approuvés, dans
l’objectif de renforcer leurs impacts et résultats et contribuer à l’objectif du programme de
réduire les inégalités territoriales. La Ville de Lille et ses partenaires ont candidaté le
10 janvier 2020. En date du 19 février 2020, le Secrétariat Conjoint Europe du Nord-Ouest
a approuvé la candidature SHICC. La capitalisation réunit les partenaires initiaux du projet
(à l’exception du National CLT Network) et agrandit le partenariat à 4 organisations. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’addendum au contrat de
partenariat portant intégration de ces 4 nouveaux partenaires au projet.
20/232 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Fonds de soutien aux associations -
Adoptée à Convention entre la Fondation de Lille et la Ville.
l’unanimité
L’épidémie de Covid-19 a eu de multiples impacts dans notre société. Chaque acteur et
chaque habitant de notre ville a subi les effets du confinement et des mesures de
distanciation physique et notamment les associations, qui n’ont pas échappé à ces
conséquences particulières et se sont bien souvent trouvées au centre de nombreuses
difficultés qu’elles ont subies (par l’annulation de leurs activités) ou qu’elles ont
accompagnées (par leurs actions de solidarité). Consciente du rôle important de ces acteurs
de la vie locale dans tous les secteurs de l’action publique, la Ville les a accompagnés, via
la Maison des Associations notamment, pour porter avec eux la solidarité comme valeur
essentielle de notre patrimoine collectif. La Ville a également décidé du maintien de toutes
les subventions votées ou prévues pour les associations, même quand les activités
concernées n’ont pu se tenir ou ont été modifiées, ainsi que de la remise gracieuse des
loyers de ses patrimoines. Toutefois, l’impact de l’épidémie se fait sentir au-delà de ces
mesures et vient mettre en danger plusieurs structures associatives. C’est pourquoi le
Conseil Municipal a souhaité la mise en place d’un fonds de soutien aux associations
d’une valeur d’un million d’euros. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
création du fonds de soutien aux associations dans les conditions précisées dans la
délibération, d’autoriser le versement d’une subvention de 350.000 € à la Fondation de
Lille et d’autoriser la signature de la convention entre la Fondation de Lille et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS
20/233 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association « Les
Adoptée à Vacances Solidaires ».
l’unanimité
Dans le cadre du dispositif "Tous en vacances !", l'association « Les Vacances Solidaires »
propose des séjours de vacances à moindre coût et au bénéfice des familles aux revenus
modestes ou précaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 12.000 € à l'association pour lui permettre de poursuivre son action.
20/234 Dispositif « Tous en Vacances ! » - Convention 2020 entre la Ville de Lille et la SNCF.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du dispositif « Tous en Vacances ! », il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Lille et la SNCF.
Celle-ci offre la possibilité pour les bénéficiaires du dispositif précité de bénéficier
d'importantes réductions sur le coût des billets de train.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
20/235 Associations Petite Enfance - Subventions 2020 - Conventions entre les associations et
Adoptée à la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de subvention, au
titre de l'année 2020, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
Par ailleurs, conformément au règlement financier de la Ville et pour soutenir la gestion de
la trésorerie des associations, il est demandé au Conseil Municipal de valider, dès à
présent, le versement en janvier 2021 d'un acompte sur la subvention de
fonctionnement 2021, acompte qui n'excèdera pas 50 % du montant de la subvention de
fonctionnement de l'année 2020. Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des conventions entre les associations et la Ville fixant les modalités de
versement de ces subventions.
20/236 Petite Enfance - Centres sociaux - Subventions 2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, au titre de l'année 2020, le versement des
soldes de subventions aux centres sociaux pour le fonctionnement des établissements
d'accueil Petite Enfance et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’un acompte sur
la subvention de fonctionnement aux centres sociaux au titre de l’année 2021, pour un
montant qui n’excèdera pas 50 % du montant de la subvention de fonctionnement de
l’année en cours.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
20/237 Lecture publique - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille soutient diverses associations dont l'action s'inscrit dans sa politique
culturelle. Par la présente délibération, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions dans le domaine de la lecture publique pour le fonctionnement
d'associations ou des projets démarrant à l'automne 2020.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Stéphane BALY
ECLAIRAGE PUBLIC
20/238 Eclairage public - Mise en lumière du secteur "Place de la République" - Acceptation
Adoptée à de l'offre de concours du Département du Nord - Convention d'offre de concours
l’unanimité entre le Département du Nord et la Ville.
La Ville de Lille, au titre de sa compétence en éclairage public, projette de mettre en
lumière l’Hôtel de Préfecture, propriété du Département du Nord. Ce projet entre dans le
cadre de la mise en lumière urbaine du secteur de la place de la République, qui comprend
également le traitement des places de la République et Richebé, ainsi que du Palais des
Beaux-Arts. La mise en œuvre de ce projet est assurée grâce au marché global
performantiel d’éclairage (Plan Lumière) couvrant la période du 1er octobre 2013 au
30 septembre 2020. Le Département a souhaité s’associer à ce projet de mise en lumière
du secteur de la Place de la République en tant que propriétaire de l’Hôtel de Préfecture. À
ce titre, il propose une offre de concours d’un montant de 350.000 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'accepter cette offre de concours du Département du Nord et
d'autoriser la signature de la convention d'offre de concours entre le Département et la
Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
INSERTION PROFESSIONNELLE
20/239 Quartier Faubourg de Béthune - Mise à disposition de la fédération des centres
Adoptée à d'insertion - Fixation du tarif.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire des locaux de l’ancien collège Camus au sein duquel le
bâtiment principal rénové va être prochainement occupé par diverses associations. La
Fédération des Centres d’Insertion (FCI) a fait connaître son intérêt pour ces locaux. Il est
proposé de mettre à disposition de la FCI 192 m² de locaux à titre exclusif ainsi qu'un
accès aux locaux partagés. La mise à disposition fera l'objet d'une convention d'un an
reconductible 4 fois pour une durée équivalente. Il est proposé au Conseil Municipal de
fixer la redevance due au titre de cette occupation à 110 € hors charges/m²/an, soit pour
une surface de 192 m² une redevance annuelle de 21.120 € hors charges.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
20/240 Alimentation Bio Cabas - Appel à projets 2020 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille encourage sa population à adopter une
alimentation saine et équilibrée. C’est ainsi qu’elle a mis en place depuis 2010 un projet
santé nutrition et développement durable entrant dans le cadre de l’Agenda 21 Santé qui
permet aux usagers des structures sociales de proximité d’améliorer leur qualité de vie.
C’est à ce titre qu’il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
associations ayant répondu à cet appel à projets.
20/241 Soutien aux Organismes de Santé - Subventions aux associations - Convention entre
Adoptée à l'association la Maison dispersée de santé et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets "Soutien aux
Organismes de Santé" afin d'aider les Lilloises et les Lillois à exercer leurs droits aux
soins, sur des valeurs partagées de dignité, d'égalité, de tolérance et de solidarité. Pour
cela, elle s'appuie sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la
prévention et l'éducation sanitaires des populations en ayant une attention toute particulière
pour le public très précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal
d'accorder des subventions aux associations ayant répondu à cet appel à projets, pour un
montant total de 14.000 €, et d'autoriser la signature de la convention entre l'association la
Maison dispersée de santé et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
20/242 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adoptée à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/332 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages (au
cas par cas) dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer
cette aide à un ménage pour un montant total maximal de 600 €.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Réunion du 12 juin 2020
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
20/243 Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour apporter des
solutions concrètes pour se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagné dans ses
démarches, … Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions aux associations, pour un montant total de 47.600 €.
VIE ASSOCIATIVE
20/244 Vie associative - Subvention à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations.
20/245 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Tous quartiers - Exonération de loyers et
Adoptée à redevances des associations.
l’unanimité
Avec le confinement, l'activité d'un certain nombre d'associations a été fortement réduite,
voire brutalement interrompue. Les difficultés financières qui en découlent pour ces
acteurs de la vie locale affectent leur modèle économique et pourraient, pour les plus
fragiles de ces associations, aller jusqu'à remettre en cause leur existence même. Compte
tenu de l'absence d'activité et d'usage des locaux durant la période de confinement et
considérant qu'il est de l'intérêt général de ne pas dégrader leur situation financière en
prévision de leur reprise d'activité, il est proposé au Conseil Municipal d'exonérer les
associations du montant des loyers et redevances pendant la période allant du 1er mars au
31 mai 2020. Les loyers ou redevances étant appelés mensuellement, l'exonération
équivaut à 3 mois de loyers ou redevances pour cette période.
CONSEIL MUNICIPAL 43
Réunion du 12 juin 2020
acte
Rapporteur : Latifa LABBAS
PROJET « LILLE VILLE DE LA SOLIDARITÉ »
20/246 Mesures liées à l'épidémie de Covid-19 - Règlement intérieur du barnum itinérant
Adoptée à 2020.
l’unanimité
Dans le contexte épidémique et après l'annulation de l'opération Lille Plage 2020, la Ville
a souhaité proposer aux Lillois des animations accessibles à tous, dans le respect des
gestes barrières et de la loi d'urgence sanitaire. Dans le programme été, un barnum
itinérant est mis en place. Il est demandé au Conseil Municipal d'en approuver le
règlement intérieur.
transparencia/groupes-locaux/mel/2020-06-12_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:45 de patrick