transparencia:groupes-locaux:mel:2019-11-22_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Martine AUBRY
19/530 Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 4 octobre 2019.
19/531 Compte-rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
19/532 Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité A la suite de la création d'un nouveau groupe politique au sein du Conseil Municipal, le
groupe "Faire Respirer Lille", il est demandé au Conseil Municipal de modifier la
composition des commissions municipales.
19/533 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
nominative des conseillers de quartier, qu'il convient de compléter aujourd'hui suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de conseillers de quartier.
19/534 Adhésion de la Ville au réseau ICORN - Cotisation 2019 - Convention pour l'accueil
Adoptée à de bénéficiaires d'une protection internationale.
l’unanimité
Fidèle à sa tradition d’accueil et d’hospitalité, la Ville de Lille se mobilise depuis plusieurs
années pour accueillir des réfugiés et accompagner leur parcours d’intégration. Elle
souhaite aller plus loin en adhérant au réseau ICORN (International Cities of Refuge
Network – réseau international des villes refuges), qui réunit 74 villes, à majorité
européennes, s'engageant à soutenir des écrivains (ou artistes) menacés et persécutés dans
leur pays d'origine durant une période de deux années. Ces artistes ou écrivains, originaires
du monde entier, trouvent refuge dans les villes membres où ils peuvent vivre et travailler
sans craindre la censure ou sans être menacés. Il est demandé au Conseil Municipal de
décider l'adhésion de la Ville au réseau ICORN, d'autoriser Madame le Maire à signer la
convention par laquelle la Ville s’engage à accueillir un artiste et sa famille, à lui procurer
un logement, à l’accompagner dans ses démarches d’ouverture de droits et à lui fournir les
conditions matérielles lui permettant de poursuivre ses démarches artistiques, et d'autoriser
le versement de la cotisation 2019 d'un montant de 2.300 €.
19/535 Casino - Contrôle des comptes et examen de la gestion de la Commune de Lille en
Le Conseil tant qu'autorité délégante du Casino de Lille, à compter de l'exercice 2014 jusqu'à la
Municipal période la plus récente - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
prend acte des Comptes.
En application des articles L. 211-3 à L. 211-5, L. 211-10 et R. 243-1 du Code des
juridictions financières (CJF), la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des
Hauts-de-France a procédé au contrôle des comptes et à l'examen de la gestion de la
Commune de Lille en tant qu’autorité délégante du Casino de Lille pour les exercices 2014
et suivants. Dans sa séance du 24 septembre 2019, la CRC a arrêté ses observations
définitives sur ce contrôle. La Ville de Lille disposait d’un mois pour répondre, à compter
de la réception du rapport. Sa réponse est intégrée au rapport définitif établi par la
Chambre le 29 octobre 2019. Aux termes de l’article L. 243-6 du CJF, le rapport
d’observations définitives de la CRC du 29 octobre 2019 doit être communiqué par
l’exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante dès sa plus proche
réunion. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport, ainsi que de la
réponse apportée par la Ville.
19/572 Subvention exceptionnelle en faveur de la commune du Teil.
Adoptée à
l’unanimité Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé
la ville du Teil en Ardèche. La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels
qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux
édifices publics sont détruits : quatre écoles, l’espace culturel, deux églises, le centre
socioculturel, de nombreuses voiries et une partie de l’hôtel de ville. Le Maire du Teil a
lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. La
Ville de Lille souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. C’est pourquoi il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de
15 000 € à la commune du Teil.
19/573 Motion du Groupe SDRCP pour la réduction des espaces publicitaires numériques.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille exprime par cette motion son opposition à l’installation de panneaux
publicitaires numériques rendue possible sur le réseau de transport de la MEL par le
contrat de gestion passé entre Ilevia et les concessionnaires JC Decaux et Metrobus. Le
Conseil Municipal dénonce cette démarche invasive de l’espace public par l’image
publicitaire et demande en conséquence à Ilevia de revoir la nature de son contrat avec ses
prestataires afin d’anticiper l’application du RLPi qui sera voté en décembre et de
préserver ainsi – au profit de tous – un cadre de vie de qualité. Le Conseil Municipal
demandera également au Gouvernement de faire voter dans le cadre de la transition
énergétique une disposition interdisant la publicité par écran numérique sur l’espace public
ou visible à partir de l’espace public.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
COMMUNE ASSOCIÉE D'HELLEMMES
19/536 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association "les mots pour l'écrire"
Adoptée à - Année 2019.
l’unanimité
L’association « les mots pour l’écrire » est une association reconnue d’intérêt général qui a
pour vocation d’offrir un service gratuit et ouvert à tous d'aide à la lecture et l'écriture. Elle
intervient dans le champ de l'accès aux droits, ainsi que dans le champ de l'insertion
sociale et professionnelle. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers
de l’espace citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d'une
permanence sur rendez-vous une demie-journée par semaine. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 780 € au titre de l'année 2019.
19/537 Commune associée d'Hellemmes - Contrat Enfance Jeunesse - Versement de la
Adoptée à subvention CAF - Prestation de Service aux associations relevant de la Petite Enfance
l’unanimité - Solde 2018.
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune d’Hellemmes, la Ville de
Lille et la Caisse d’Allocations Familiales est prévu le versement d’une Prestation de
Service aux associations. Un premier acompte pour l'année 2018 a été versé et il convient
aujourd'hui d'en verser le solde au profit de l’Association Graines d’Acacias et du Club
Léo Lagrange. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de
ces subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 22 novembre 2019
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Roger VICOT
COMMUNE ASSOCIÉE DE LOMME
19/538 Commune associée de Lomme - Subventions 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder des subventions de fonctionnement à 2
associations pour les actions mise en place, conformément à leurs statuts, après instruction
des dossiers de demande de subvention.
19/539 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles à six
associations sportives pour un montant total de 10.746 €.
19/540 Commune associée de Lomme - Subvention à la Compagnie Théâtre Diagonale.
Adoptée à
l’unanimité La Commune associée de Lomme est sollicitée dans le cadre d’évènements ponctuels
organisés par des associations lommoises. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention d'un montant de 1.000 € à la Compagnie Théâtre Diagonale
pour l'organisation d'une manifestation sur le "corps utopique".
19/541 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Adoptée à Métropole européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2019 - Convention de
l’unanimité partenariat entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) favorise la mise en place de relations de réseau
entre les équipements culturels structurants, appelés "Réseau des fabriques culturelles''. La
MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de concours pour la Maison
Folie Beaulieu à Lomme au titre de l'année 2019 d'un montant de 70.000 €. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la MEL
et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
19/542 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont pris en charge sur les budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Faubourg de Béthune (4 demandes de subventions), Lille-Fives (2
demandes), Lille-Centre (3 demandes), Lille-Moulins (2 demandes), Saint-Maurice
Pellevoisin (4 demandes) et Wazemmes (5 demandes).
19/543 Politique de la Ville - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la ville. Pour poursuivre cette action, il est proposé au Conseil
Municipal d'attribuer diverses subventions à 6 associations pour des actions
complémentaires en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
19/544 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de
renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle
géographie prioritaire et de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs
par les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville propose
de soutenir la création de deux postes d'adultes-relais dans deux associations. Il est
proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention à chaque association concernée et
d'autoriser la signature des conventions entre ces associations et la Ville fixant les
modalités de versement de ces subventions.
CITOYENNETÉ
19/545 Conseil Communal de Concertation - Mandat 2019-2021 - Modification de la
Adoptée à composition du CCC.
l’unanimité
Le Conseil Municipal, par délibération n° 18/567 du 07 décembre 2018, a fixé la
composition du Conseil Communal de Concertation (CCC) pour le mandat 2019-2021.
Après une année de fonctionnement du CCC, il est demandé au Conseil Municipal de fixer
la nouvelle composition de l'instance à la suite de démissions et de nouvelles candidatures.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
19/546 Marché d'entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses Communes
Adoptée à associées Lomme et Hellemmes et de leurs CCAS.
l’unanimité
Pour l’entretien de nombreux sites répartis sur l’ensemble de son territoire, et en
complément des interventions réalisées en régie, la Ville a recours à des prestataires privés
pour des raisons de technicité, de besoins en investissement matériel et de contextes
d’interventions difficiles. Il est nécessaire de relancer un nouvel accord-cadre à bons de
commande par voie d’appel d’offres ouvert pour une durée de 4 ans ferme. Au titre d’une
gestion plus harmonieuse sur un plan environnemental et conformément au Schéma de
Développement des Parcs et Jardins, le marché a vocation à intégrer des modes opératoires
respectueux de l’environnement et comportera aussi une clause d’insertion sociale.
L’ensemble de ces dispositions permettra à la Ville et à ses Communes associées de se
doter d’un outil pleinement opérationnel en matière de gestion du paysage tout en
satisfaisant ses principes sociaux et environnementaux. Il est donc demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le lancement du marché à procédure formalisée et la signature des
pièces après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
PARC ZOOLOGIQUE
19/547 Parc Zoologique de Lille - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, la Ville de Lille
souhaite contribuer au financement des actions initiées par l'association Kalaweit pour la
conservation des primates asiatiques dans leur milieu naturel et par la Royal Zoological
Society of Scotland pour la conservation du chat de Pallas. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 1.500 € à l’association Kalaweit et
d’une subvention de 1.000 € à la Royal Zoological Society of Scotland.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
RECENSEMENT
19/548 Recensement de la population - Année 2020 - Rémunération des agents recenseurs -
Adoptée à Dotation de l'Etat.
l’unanimité
Pour la réalisation du recensement 2020, il est nécessaire de désigner des agents
recenseurs et des agents d'encadrement. Il est proposé de les rémunérer comme suit : les
agents recenseurs percevront une majoration indemnitaire forfaitaire de 900 € et les agents
d'encadrement percevront une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La dotation de
45.644 € versée par l'Etat couvrira les frais d'organisation du recensement. Il est demandé
au Conseil Municipal de fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime d'agent
d'encadrement comme indiqué ci-dessus et d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
19/549 Quartier Lille-Moulins - Veille hivernale - Mise à disposition des bâtiments
Adoptée à modulaires installés par la Ville sur un terrain situé boulevard de Strasbourg
l’unanimité appartenant à LMH à l'association "la Sauvegarde du Nord" - Gratuité.
Comme chaque année, la Ville de Lille soutient le dispositif d'hébergement d'urgence mis
en œuvre par la Préfecture pour mettre à l'abri les personnes qui vivent dans la rue en
période de grand froid. Les bâtiments modulaires installés par la Ville pour l'ancienne
cuisine centrale du boulevard de Strasbourg conviennent parfaitement à l'association "la
Sauvegarde du Nord" pour effectuer la veille hivernale. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la gratuité de la mise à disposition de l'association "la
Sauvegarde du Nord" de ces bâtiments modulaires installés sur le terrain situé boulevard
de Strasbourg à Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
19/550 Exposition Itinéraires singuliers - Musée de l'Hospice Comtesse - Complément
Adoptée à tarifaire.
l’unanimité
L'exposition Itinéraires singuliers rassemble au Musée de l'Hospice Comtesse du 17
octobre 2019 au 20 janvier 2020 un ensemble d'œuvres produites par les artistes du Centre
La Pommeraie. Elle est montée avec la Fondation Duhem qui soutient et valorise ces
artistes. Les tarifs de cette exposition sont déjà passés en février et juin 2019. Le
partenariat avec la Fondation Duhem a, depuis, permis de produire un carnet de dessins
reprenant des œuvres de l'exposition ; le tarif de ce carnet doit être délibéré et a donc été
ajouté à la grille tarifaire initiale.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Estelle RODES
PROJET ANRU
19/551 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Programme
Adoptée à d'investissement d'avenir - Convention de sous-occupation du domaine public -
l’unanimité Fixation du tarif de mise à disposition d'un terrain à deux associations développant
des actions d'agriculture urbaine - Gratuité.
La Ville de Lille finance les associations Lille Sud Insertion (LSI) et Centre d'insertion des
Bois-Blancs (CIBB) pour la mobilisation des habitants autour d'activités d'agriculture
urbaine à Concorde dans le quartier Faubourg de Béthune. Ces activités participent à la
mise en place du projet de ferme urbaine financée dans le cadre du Programme
d'investissement d'avenir Ville Durable et Solidaire. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser la gratuité de la mise à disposition d'un terrain, appartenant à Lille Métropole
Habitat, à cette fin, dans le cadre d'une convention de sous-occupation du domaine public.
La convention est passée pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite
reconduction, dans la limite d'une durée totale de trois ans.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
19/552 Modalités et plafond de prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte
Adoptée à personnel de formation (CPF).
l’unanimité
Un Compte Personnel de Formation (CPF) est ouvert pour tout-e fonctionnaire ou agent-e
contractuel-le de droit public (en CDI ou CDD), sans condition d’ancienneté, et tout
salarié de droit privé. Il permet à la personne, sous réserve de l’accord de son employeur,
d’accéder à une qualification ou de développer des compétences nécessaires à la mise en
œuvre de son projet professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les
modalités d’application du compte personnel de formation énoncées dans la délibération
pour les agents de droit public et de droit privé.
19/553 Mission de soutien et de conseil aux projets de travaux soumis à l'autorisation
Adoptée à municipale menée par un-e architecte conseil indépendant-e - Modification du
l’unanimité volume d'heures mensuelles maximum.
La politique municipale de qualité architecturale s’est renforcée en 2009 par la mise en
place d’une capacité de soutien et de conseil aux projets de travaux soumis à l’autorisation
municipale. L’objectif est double : améliorer et valoriser le patrimoine bâti tout en
permettant l’innovation architecturale dans un souci de respect et de préservation de
l’environnement et du patrimoine commun. Cette faculté de conseil s’exerce, notamment,
auprès des particuliers dans le cadre de travaux sur le patrimoine bâti existant (ravalement
de façade, changement de menuiseries, extension, surélévation, construction neuve,
réhabilitation du bâti existant en OPAHRU, devanture commerciale, enseigne et terrasses,
etc.). Il concerne aussi les bailleurs et les promoteurs, les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage,
en lien avec les chefs de projets urbains, sur les différentes opérations, en vue d’assurer la
cohérence des attendus de la Ville sur l’ensemble de son territoire, dans et hors des
périmètres de protection des monuments historiques. Pour assurer ces missions, il est
apparu important de confier le conseil architectural à un-e architecte confirmé-e et
expérimenté-e. Le Conseil Municipal a, par délibérations n° 09/1001 du 16 novembre
2009, n° 10/248 du 29 mars 2010 et n° 15/180 du 13 avril 2015, autorisé puis pérennisé la
mise en place d'un système de vacation pour rémunérer ces architectes conseils
indépendants, à hauteur d'un taux horaire brut de vacation de 51,01 €, charges comprises,
dans la limite d'un volume d'heures mensuelles maximum de 100 heures. Il est demandé au
Conseil Municipal de porter ce volume d'heures mensuelles maximum à 120 heures,
compte tenu du nombre de dossiers à traiter.
MARCHÉS PUBLICS
19/554 Adoption du Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et
Adoptée à Ecologiquement Responsables (SPASER).
l’unanimité
Afin d’inciter les acheteurs publics dans la voie des achats responsables, la loi n° 2014-856
du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a instauré l’obligation
d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. La loi n°
2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est
venue élargir ce schéma à la promotion des achats écologiquement responsables pour
devenir le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement
Responsables (SPASER). Cette adoption, reprise également aux articles L. 2111-3 et D.
2111-3 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, est une obligation pour les
collectivités territoriales et leurs groupements dont le montant total annuel des achats est
supérieur à 100 millions d'euros HT. Compte tenu de son engagement de longue date dans
une démarche de transformation écologique et énergétique comme des engagements pris
dans le cadre de la candidature à la Capitale Verte Européenne, la Ville a souhaité
s’inscrire volontairement dans un schéma de promotion des achats durables et responsable,
qui permet de formaliser les objectifs de passation de marchés publics, de donner une
nouvelle impulsion à la politique achat et de fournir un cadre d’action permettant la mise
en place d’une commande publique exemplaire et responsable sur le plan social,
économique et environnemental. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
adopter le Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement
Responsables (SPASER) de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
AVEC LES ACTEURS DU SPORT
19/555 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville pour un montant total de 5.000 €.
19/556 Ecole du Sport - Action d'insertion et de qualification en faveur des clubs sportifs
Adoptée à lillois - Contrats d'apprentissage - Partenariat avec le GEIQPSAL - Profession Sport
l’unanimité 59 - Avenant.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place, au sein de clubs sportifs
de la Ville, d'une action d'insertion et de qualification supplémentaire en partenariat avec
le groupement d'employeur GEIQPSAL - Profession Sport 59. Cette action vise à répondre
au double objectif d'insertion de jeunes lillois par la voie de l'apprentissage et de soutien
au mouvement sportif lillois des quartiers prioritaires.
19/557 Action d'insertion/qualification en faveur des clubs de football - Partenariat avec le
Adoptée à GEIQPSAL - Profession Sport 59.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au
Groupement d'Employeurs GEIQPSAL 59 pour l'action d'insertion/qualification qu'il
mène en faveur des clubs de football lillois.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN
FINANCES
19/558 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une session de vente
aux enchères aura lieu, dans ce cadre, le 27 novembre 2019. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
véhicules et de matériels divers.
BUDGET
19/559 Exercice 2019 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
19/560 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2020.
Le Conseil
Municipal En application de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
prend acte Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
du débat budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
(notamment leur plan de financement pour tout nouveau projet supérieur à 50 M€), la
structure de l'encours, les perspectives et la gestion de la dette, ainsi que les évolutions
prévisionnelles en termes de ressources humaines (dépenses de personnel, structure des
effectifs, durée effective du travail). Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du débat d'orientations budgétaires
2020.
19/561 Participation aux travaux de l'association I4CE pour un cadre d'évaluation climat
Adoptée à des budgets des collectivités locales - Convention et subvention.
l’unanimité
Dans la continuité des actions menées par la Ville depuis 2001 en faveur d'une transition
écologique solidaire, le souhait a été exprimé de doter la Ville d'un budget présentant
l'impact climatique des actions menées, en conciliant enjeux environnementaux et justice
sociale. Un groupe de travail représentatif des groupes d'élus qui constituent le Conseil
Municipal a été constitué. Il est proposé d'appuyer ces travaux notamment sur la réflexion
nationale menée par l'association I4CE avec la Ville de Paris et plusieurs métropoles dans
le cadre de son projet intitulé "Créer et appliquer un cadre d'évaluation climat pour le
budget des collectivités". Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver la convention
à passer avec l'association I4CE, en autoriser la signature et octroyer un soutien de 10.000
€ à cette association.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
19/562 Accord-cadre de travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative,
Adoptée à de restauration ponctuelle du patrimoine classé monument historique, cultuel,
l’unanimité militaire et civil remarquable ou inscrit à l'inventaire du patrimoine architectural et
paysager - Autorisation de lancement et de signature des marchés.
Le patrimoine de la Ville de Lille est riche de 28 édifices protégés au titre des monuments
historiques, de nombreux anciens ouvrages militaires et de plusieurs édifices
remarquables. Afin d'entretenir ces bâtiments, il convient de disposer d'outils de
commande adaptés. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le lancement de la consultation portant sur les travaux de mise en sécurité, de
maintenance préventive et curative et de restauration ponctuelle du patrimoine de la Ville
et d'autoriser la signature des marché à intervenir après décision de la Commission d'Appel
d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
19/563 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider
le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de proximité. Ces
subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés
sont Lille-Centre (1 demande de subvention), Lille-Moulins (3 demandes) et Wazemmes
(4 demandes).
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
19/564 Plan Egalité Femmes - Hommes / Droits des femmes - Subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à trois
structures organisant des évènements dans le cadre de la Journée internationale de Lutte
contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2019. Le total de ces subventions
s'élève à 5.800 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
19/565 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Plusieurs particuliers et sociétés ont sollicité de Madame le Maire une remise gracieuse
pour les frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville leur réclame. Les motifs
invoqués par ces particuliers ou sociétés sont indiqués dans la délibération. Après étude de
leur dossier, il s’avère que leur bonne foi peut être retenue.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
19/566 Quartier Lille-Moulins - Immeuble 84 rue de Trévise - Mise à disposition de la société
Adoptée à Itinéraire Productions pour le tournage de la série "HPI" - Tarification.
l’unanimité
La société "Itinéraire Productions" recherche des locaux pour les besoins du tournage
d'une série télévisée intitulée "HPI". L'immeuble en copropriété Etat/Ville situé au 84 rue
de Trévise correspond à ses besoins. La durée du tournage est d'environ 10 mois à compter
de novembre 2019. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la
tarification de la mise à disposition et admettre en recettes les sommes correspondantes.
19/567 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Création d'un écoquartier solidaire - Mise à
Adoptée à disposition de l'association "Les Ch'tites maisons solidaires" d'un foncier avenue
l’unanimité Duray - Gratuité.
Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré
favorablement en faveur de la mise en place d'un projet d'écoquartier solidaire comprenant
plusieurs maisons de type "tiny houses". Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est
demandé au Conseil Municipal de mettre à disposition de l'association "Les Ch'tites
maisons solidaires", à titre gratuit, le foncier nécessaire sis avenue Duray.
19/568 Quartier Vauban-Esquermes - Mise à disposition de l'association PACTE 59 des
Adoptée à locaux situés 5, place Leroux de Fauquemont - Gratuité.
l’unanimité
Par convention du 1er décembre 2018, la Ville a mis à disposition de l'association PACTE
59 l'immeuble sis 5, place Leroux de Fauquemont à Lille, à titre gratuit, pour une durée
d'un an. La convention arrivant à son terme, l'association Pacte 59 a sollicité une
prolongation de l'occupation du site afin de pouvoir poursuivre ses activités solidaires en
collaboration avec le CCAS de Lille. Compte tenu de l’intérêt local des activités
poursuivies (664 familles lilloises bénéficiaires), il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la mise à disposition des locaux, à titre gratuit, pour une durée de six mois,
renouvelable une fois.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Véronique BACLE
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
19/569 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 19/91 du 1er février 2019, le Conseil Municipal a fixé la liste
nominative des membres du Conseil Municipal d'Enfants durant le mandat 2019/2020. Il
est demandé au Conseil Municipal, d'une part, de prononcer la radiation de conseillers, à la
suite d'absences injustifiées consécutives à trois réunions, et de fixer la nouvelle
composition du conseil à la suite de la démission de jeunes conseillers et de ces radiations.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Stéphane BALY
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
19/570 Fourniture de matériels divers et outillages pour les services municipaux de la Ville
Adoptée à de Lille et des Communes associées Hellemmes et Lomme - Appel d'offres ouvert.
l’unanimité
Les marchés portant sur la fourniture de matériels divers et outillages pour les services
municipaux de la Ville de Lille et des Communes associées d’Hellemmes et de Lomme
arrivent à expiration. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement
d’un nouveau marché par voie d’appel d’offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2
alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un marché à
bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée d’une année,
reconductible 3 fois (soit une durée globale de 4 ans). Il sera composé de 8 lots. Le
montant estimatif annuel pour l’ensemble des lots est de 926.200 € HT.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 22 novembre 2019
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
19/571 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage de 1.000 € aux associations La Baraque, Give me Fives et Acteur du Nord et
d'une subvention de 500 € à l'association Comidee.
transparencia/groupes-locaux/mel/2019-11-22_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:40 de patrick