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+ | | ||
+ | | ||
+ | COMPTE RENDU SUCCINCT | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Martine AUBRY | ||
+ | |||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | Municipal du 4 avril 2019. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Le Conseil | ||
+ | Municipal | ||
+ | prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité A la suite de la démission de Caroline Boisard-Vannier de son mandat de conseiller | ||
+ | municipal et de l' | ||
+ | Municipal de modifier la composition des commissions municipales. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Conseillers de quartier. | ||
+ | la majorité | ||
+ | Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la | ||
+ | liste nominative des conseillers de quartier, complétée par délibération n° 19/117 du 4 | ||
+ | avril 2019, suite à de nouvelles intégrations et à la démission de conseillers de quartier. | ||
+ | Cette dernière, dans son annexe, mentionnait à tort la démission de M. Jean-Marie | ||
+ | LAMBRECHTS (PS) et de Mme Eliane LAMBRECHTS (PS Suppléant), | ||
+ | M. Jean-Marie LAMBRECHTS (PS) et Mme Eliane LAMBRECHTS ont été relevés de | ||
+ | leur qualité de représentants du groupe politique SRDP. De fait, ils ont perdu la qualité | ||
+ | pour laquelle ils siégeaient au Conseil de quartier et ne peuvent donc plus y siéger. Il est | ||
+ | donc demandé au Conseil Municipal d’abroger cette délibération et, conformément à | ||
+ | l’article 3 du règlement intérieur des Conseils de quartier, d' | ||
+ | composition nominative des Conseils de quartier telle que figurant en annexe de la | ||
+ | délibération. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste | ||
+ | nominative des conseillers de quartier qu'il convient de compléter aujourd' | ||
+ | nouvelles intégrations et à la démission de conseillers de quartier. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Le Conseil | ||
+ | Municipal | ||
+ | prend acte | ||
+ | Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’observations définitives de la Chambre | ||
+ | Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Ville pour les exercices 2012 et suivants, | ||
+ | par délibération n° 18/238 du 22 juin 2018. L' | ||
+ | financières dispose que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport | ||
+ | d' | ||
+ | territoriale ou le président de l' | ||
+ | fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a | ||
+ | entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes ». Il est | ||
+ | demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport présentant | ||
+ | les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes | ||
+ | sur la gestion de la Ville pour les exercices de 2012 et suivants. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner que pour des | ||
+ | manifestations d’envergure locale, nationale, européenne ou internationale. La Ville | ||
+ | possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes | ||
+ | structures, images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève | ||
+ | de signes qui peuvent correspondre à des marques (article L711-1 du Code de Propriété | ||
+ | Intellectuelle). Afin de garantir la pérennité et la propriété sur ces marques, la Ville de | ||
+ | Lille souhaite les déposer à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, | ||
+ | assurer une protection juridique au titre de la protection de propriété intellectuelle pour les | ||
+ | dix prochaines années. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | des démarches nécessaires de protection juridique des marques et à signer tous les actes | ||
+ | établis en conséquence. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à documents budgétaires - Avenant n° 3 à la convention entre l'Etat et la Ville. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Dans le cadre du projet ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), | ||
+ | de l’Intérieur, | ||
+ | dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités. Ce | ||
+ | programme s’inscrivant dans la démarche de modernisation des processus administratifs | ||
+ | engagée par la Ville, le Conseil Municipal a, par délibération n° 10/691 du 20 septembre | ||
+ | 2010, autorisé Madame le Maire à signer la convention entre l’Etat et la Commune de | ||
+ | Lille définissant les modalités de télétransmission des actes et les engagements et | ||
+ | possibilités des deux parties. La convention a été conclue le 10 décembre 2010. Il est | ||
+ | proposé au Conseil Municipal la signature d'un avenant n° 3 à cette convention fixant les | ||
+ | modalités de transmission par voie électronique des documents budgétaires de la Ville, sur | ||
+ | l’application Actes budgétaires, | ||
+ | compter du 14 juin 2019 pour les documents budgétaires de l' | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Conformément à l’arrêté ministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux | ||
+ | dans les casinos, le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de jeux est | ||
+ | soumis à la commission supérieure des jeux du Ministère de l’Intérieur par le | ||
+ | concessionnaire du Casino. Le dépôt dudit dossier doit intervenir au minimum 4 mois | ||
+ | avant la date d' | ||
+ | Municipal doit être joint. Il est donc demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | favorable sur le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de jeux du Casino | ||
+ | transmis par la Société Lilloise d' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Indemnisation de commerçants et sociétés. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Suite à la délibération n° 17/237 du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a renommé la rue | ||
+ | de Paris en rue Pierre Mauroy. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le | ||
+ | nouveau principe d’indemnisation et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention | ||
+ | individuelle d’indemnisation amiable de commerçants et sociétés de la rue Pierre Mauroy. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | La Ville de Lille et l' | ||
+ | Conseil Municipal du 7 décembre 2018, afin de déterminer le potentiel commercial et la | ||
+ | faisabilité du projet de Halle Gourmande, et de préfigurer son exploitation. La seconde | ||
+ | étape de ce partenariat engage l' | ||
+ | Soreli à l' | ||
+ | années. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille, au côté des villes de Paris, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, | ||
+ | Rennes, Dijon, et Clermont-Ferrand, | ||
+ | Sceaux afin que l’Etat mette en œuvre une action à la hauteur des grandes difficultés | ||
+ | auxquelles les villes sont confrontées en matière de trafics. Le Conseil Municipal de Lille | ||
+ | requiert de l’Etat qu’il débloque sans tarder les effectifs suffisants au sein des forces de | ||
+ | Police nationale et des tribunaux pour leur permettre de faire face à leurs missions | ||
+ | difficiles, et qu’ils permettent le rattrapage de la sous dotation par habitant dont pâtissent | ||
+ | Lille et son agglomération. Il affirme la nécessité d’une stratégie nationale de lutte contre | ||
+ | les trafics au croisement des missions d’enquête, | ||
+ | Président de la République avait annoncé le 22 mai 2018, dans le cadre de la présentation | ||
+ | de la stratégie des quartiers prioritaires, | ||
+ | contre les trafics. Depuis, ce plan tarde à être traduit dans les faits. Enfin, le Conseil | ||
+ | Municipal sollicite des mesures concrètes et un calendrier de mise en œuvre urgente de | ||
+ | cette stratégie, conformément à notre volonté de combattre ces situations et à offrir à | ||
+ | l’ensemble des Lillois les mêmes conditions de qualité de vie et de vivre-ensemble, | ||
+ | que soit leur quartier. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | la majorité Le 4 juin dernier, à l’invitation de Housing Europe lors du Festival international du | ||
+ | logement social, la Ville de Lille a signé « l’Appel de Lyon » aux côtés d’autres | ||
+ | métropoles et grandes villes européennes mais aussi d’acteurs européens ou internationaux | ||
+ | du Logement. A cette occasion, 5 propositions concrètes ont été formulées à l’attention du | ||
+ | Parlement Européen et de la Commission pour qu’ils adoptent un plan d’action pour le | ||
+ | logement social et abordable 2019-2024. Le Conseil Municipal réitère ce jour son | ||
+ | engagement et adresse les demandes suivantes aux autorités européennes : mettre le | ||
+ | logement social et abordable au cœur des priorités de l’agenda urbain de l’UE, créer un | ||
+ | fonds européen d’investissement dédié au logement social et abordable, faire du logement | ||
+ | un " | ||
+ | " | ||
+ | conforter un cadre juridique européen pour le logement social et abordable. A travers « | ||
+ | l’Appel de Lyon » et la présente motion, le Groupe Socialiste, Démocrate, Radical, | ||
+ | Citoyen et Personnalité souhaite rappeler son engagement sans faille dans la volonté de | ||
+ | faire la ville pour tous et de permettre à chacun-es des Lillois-es, Lommois-es, | ||
+ | Hellemmois-es de vivre dans un logement abordable et adapté car il considère que le | ||
+ | logement est un droit fondamental. | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Mélissa MENET | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Insersol dans le cadre du dispositif des emplois d' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | L’association Insersol est une association qui œuvre en faveur de l’insertion | ||
+ | professionnelle, | ||
+ | travail de personnes en grande difficulté. Depuis 2014, la Commune soutient l' | ||
+ | qui a créé une brigade verte et, depuis 2017, une brigade propreté. Afin de réaliser ces | ||
+ | actions, l' | ||
+ | d' | ||
+ | la signature de la convention d' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Hellemmoise de Football. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Depuis plusieurs années, l’ASH Football est un club sportif en plein essor sur les plans | ||
+ | quantitatif et qualitatif : l’équipe première remporte de nombreux matchs et ses bons | ||
+ | résultats engendrent des dépenses supplémentaires. L' | ||
+ | soutien exceptionnel de 9.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | l' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à exceptionnelle. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Du 27 avril au 1er décembre 2019 se déroulera la 5ème édition de lille3000, intitulée | ||
+ | ELDORADO. Dans ce cadre, l’association Huit Renversé est porteuse d’un projet intitulé | ||
+ | « Voyage, implante-moi dans la peau ». Cette œuvre créative se déclinera autour d’ateliers | ||
+ | mais également d’une présentation scénique le 14 septembre 2019 sur le territoire | ||
+ | d’Hellemmes. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement | ||
+ | d'une subvention exceptionnelle de 4.000 €. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Une partie du quartier de l’Epine est inscrit en Politique de la Ville depuis 2015. Afin de | ||
+ | changer les conditions de vie et renverser l’image négative du quartier, la reconstruction | ||
+ | d'un nouveau groupe scolaire est en cours. Il contribuera à renforcer l' | ||
+ | secteur. En complément, | ||
+ | secteur, le projet « l’Epine Quartier Comestible », porté par l’association les Saprophytes | ||
+ | est né. Il donne lieu à une action qui se déroule sur plusieurs années. La Commune | ||
+ | souhaite soutenir l' | ||
+ | en accompagnant la structure pour que certains investissements soient réalisés et en | ||
+ | sollicitant le soutien du Conseil Régional sur le volet investissement du Contrat de Ville. | ||
+ | Le budget global du volet investissement de ce projet s' | ||
+ | Régional est sollicité à hauteur de 50% du coût total des dépenses. Il est demandé au | ||
+ | Conseil Municipal d' | ||
+ | de prestations en nature et de fourniture de biens. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Pour la quatrième année consécutive, | ||
+ | organiser un « Festival des Popotes Roulantes » qui se déroulera le 7 septembre 2019 au | ||
+ | Centre Gustave Engrand. L' | ||
+ | bien vouloir fixer les montants des droits d' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Roger VICOT | ||
+ | |||
+ | |||
+ | LOMME | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de | ||
+ | fonctionnement à l' | ||
+ | pour les actions qu' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de deux | ||
+ | subventions de 500 € et 300 € à l' | ||
+ | participation à l' | ||
+ | la création d'un jardin partagé, d'une subvention de 1.500 € à l' | ||
+ | Populaire pour l' | ||
+ | l' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions | ||
+ | exceptionnelles aux associations sportives, pour un total de 8.757 €, afin de contribuer aux | ||
+ | frais de déplacement, | ||
+ | aux championnats et compétitions dans leurs disciplines respectives. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions | ||
+ | entre la Ville et les associations "Et si vous trouvez ça drôle", | ||
+ | Martiaux Lomme" | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à de l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | La Commune associée de Lomme porte un projet éducatif visant à la réussite éducative et | ||
+ | scolaire de tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap. C’est dans cet esprit | ||
+ | que la Ville et l’Institut Médico Educatif (IME) Lino Ventura ont travaillé conjointement à | ||
+ | l’accueil d’une Unité d’Enseignement Externalisé (UEE) au sein de l’école maternelle | ||
+ | Ferry / Demory. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise à | ||
+ | disposition à titre gratuit de locaux scolaires de l’école maternelle Ferry Demory à | ||
+ | l’Association La Sauvegarde du Nord pour l’accueil de l’Unité d’enseignement externalisé | ||
+ | de son Institut médico-éducatif Lino Ventura et autoriser la signature de la convention de | ||
+ | partenariat. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à - Convention de coopération entre Citéo, l' | ||
+ | l’unanimité Ville de Capinghem et la Ville. | ||
+ | |||
+ | | ||
+ | | ||
+ | de médiation sociale au sein du quartier Humanicité. Il est demandé au Conseil Municipal | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | Ville de Capinghem et la Ville relative à cette action. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à à Lomme. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | La Ville de Lille souhaite céder à la Société LIDL SNC une emprise foncière communale | ||
+ | située rue de l’Égalité à Lomme, pour y relocaliser son magasin implanté rue Anatole | ||
+ | France à Lomme, actuellement en location et devenu trop exigu. Il est demandé au Conseil | ||
+ | Municipal de bien vouloir décider la cession de son bien au profit de la Société LIDL SNC | ||
+ | et autoriser la signature de la promesse de vente, puis de l’acte de vente et tous documents | ||
+ | à intervenir à cet effet. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Métropole pour l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | La Commune associée de Lomme a consenti un bail emphytéotique à LOGIS | ||
+ | MÉTROPOLE SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ le 1er | ||
+ | janvier 1993 pour une durée de 55 ans. LOGIS MÉTROPOLE envisage la création d’un | ||
+ | appartement de type T2 d’une surface de 51 m² dans un ancien local associatif. Pour | ||
+ | amortir l’ensemble des prêts engagés, LOGIS MÉTROPOLE propose d’établir un avenant | ||
+ | afin de proroger le bail jusqu’au 31 décembre 2065. Il est demandé au Conseil Municipal | ||
+ | de bien vouloir décider la rédaction de cet avenant au bail dont les frais seront à la charge | ||
+ | de LOGIS METROPOLE. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à représentants. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Le Prix du Marais est un prix littéraire qui s’inscrit dans les activités d’un comité de | ||
+ | lecture mis en place par l’Odyssée, | ||
+ | associée de la Ville, le Théâtre Octobre. L’objectif est de dépasser ce seul cercle et | ||
+ | d’encourager tous les lecteurs à découvrir huit textes d’auteurs contemporains. Il est | ||
+ | demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer un prix d’un montant de 500 € au | ||
+ | lauréat du Prix du Marais 2019 et d' | ||
+ | participation des huit écrivains sélectionnés et de leurs représentants. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à une adaptation et l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Ouverte en 2001, la médiathèque l’Odyssée s’est aussitôt démarquée grâce à son ouverture | ||
+ | le dimanche matin. Il est donc proposé de poursuivre cette expérimentation d’extension | ||
+ | des horaires d’ouverture d’un an renouvelable et adaptable après un bilan. De même, il est | ||
+ | proposé de mettre en place une trieuse. L’ensemble de ces solutions répond au mieux aux | ||
+ | attentes exprimées lors de l’étude de la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal | ||
+ | d' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à des Enfants - Médiathèque - Salle du Parc. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Les logements de conciergerie du secteur " | ||
+ | et destinés à être détruits, il s'agit de procéder à l' | ||
+ | nécessité absolue de service. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | charge du loyer du logement situé 26A rue de l’Eglise à Lomme appartenant à Logis | ||
+ | Métropole. | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | POLITIQUES DES TERRITOIRES | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des | ||
+ | différents Conseils de quartier en direction d' | ||
+ | proximité. Ces dossiers sont pris en charge par des budgets décentralisés. Les quartiers | ||
+ | concernés sont : Bois-Blancs (3 demandes de subventions), | ||
+ | demandes), Fives (3 demandes), Lille-Centre (1 demande), Lille-Moulins (7 demandes), | ||
+ | Lille-Sud (15 demandes), Vauban-Esquermes (2 demandes), Vieux-Lille (4 demandes) et | ||
+ | Wazemmes (2 demandes). | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à et les associations. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Dans le cadre de la Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d' | ||
+ | des subventions pour un montant total de 59.200 €, à huit associations, | ||
+ | d' | ||
+ | plus défavorisés de plusieurs quartiers lillois. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à associations et la Ville. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | La Ville souhaite contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de | ||
+ | renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle | ||
+ | géographie prioritaire et de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs | ||
+ | par les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville propose | ||
+ | de soutenir le renouvellement de deux postes d' | ||
+ | relais, ainsi que la création d'un poste d' | ||
+ | au Conseil Municipal d' | ||
+ | d' | ||
+ | modalités de versement de ces subventions. | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Une deuxième édition du Budget Participatif est prévue en 2019-2020. Il est demandé au | ||
+ | Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de sa mise en œuvre. | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Lise DALEUX | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Dans le cadre de son plan d’action pour le développement durable (Agenda des solutions), | ||
+ | la Ville souhaite soutenir les projets associatifs d’intérêt local dont l’enjeu est de faire | ||
+ | bouger les pratiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment | ||
+ | dans les domaines de l’énergie, | ||
+ | la Ville souhaite apporter son soutien financier à plusieurs porteurs de projets : la | ||
+ | Compagnie La Belle Histoire à hauteur de 5.535 €, ARI « Jardin de Chlorophylle » à | ||
+ | hauteur de 5.040 €, Attacafa à hauteur de 1.500 €, l’Aéronef à hauteur de 1.500 € et | ||
+ | Magdala à hauteur de 4.000 €. | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Jacques RICHIR | ||
+ | |||
+ | |||
+ | QUALITÉ DU CADRE DE VIE | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | et squares situés dans les quartiers suivants : | ||
+ | - Bois-Blancs : - Square Ada Lovelace (à l’angle de l’allée Coignet et de l’allée | ||
+ | Helen Keller) - Square Katherine Johnson (à l’angle de l’allée Coignet et de l’allée | ||
+ | Lucie et Raymond Aubrac) - Square Hedy Lamarr (à l’angle de l’allée Coignet et | ||
+ | de l’allée Marcelle Meyer) - Allée Henriette Defrance (tenant allée Marie Léonie | ||
+ | Vanhoutte aboutissant rue des Templiers) | ||
+ | - Fives : - Parc des Métallurgistes (Bordé par les Rues Boldoduc et des | ||
+ | Métallurgistes au sud et les Rues Denis Papin et Edmée Baron au Nord - Allée des | ||
+ | Fondeurs (tenant allée Madeleine Martinache aboutissant Passage de | ||
+ | l’Internationale) - Allée des Ebarbeurs (tenant allée des Fondeurs aboutissant | ||
+ | Cours Jean-François Cail) - Allée des Ciseleurs (tenant Cours Jean-François Cail | ||
+ | aboutissant rue Dupuytren) - Allée des Patineurs (tenant Cours Jean-François Cail | ||
+ | aboutissant rue Dupuytren) - Allée des Mouleurs (tenant Jean-François Cail | ||
+ | aboutissant rue Dupuytren) | ||
+ | - Lille-Moulins : - Allée Louise d’Epinay (tenant Boulevard de Verdun aboutissant | ||
+ | Jardin des 18 Ponts) Saint-Maurice - Pellevoisin : - Place Désiré Bouchée (de part | ||
+ | et d’autre de la Rue du Faubourg de Roubaix, au droit de l’allée Reysa Bernson) - | ||
+ | Jardin des Tritons (bordant l’allée Reysa Bernson) - Allée de la Pépinière (tenant | ||
+ | allée Reysa Bernson aboutissant rue du Faubourg de Roubaix) - Allée des Serres | ||
+ | (tenant allée Reysa Bernson aboutissant Place Désiré Bouchée) - Allée Ghislaine | ||
+ | de Féligonde (tenant allée Reysa Bernson aboutissant allée Reysa Bernson) | ||
+ | - Vauban-Esquermes : - Allée d’Artagnan, | ||
+ | du 43ème RI aboutissant allée Arlette Gruss) - Allée Amélie Suard (tenant allée | ||
+ | Marie Willan aboutissant voie verte Nicolas de Clerville) - Parc de la Citadelle | ||
+ | (délimité par le canal de la haute-Deûle à grand gabarit, le bras de la barre et le | ||
+ | canal de la moyenne Deûle) | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Le Conseil | ||
+ | Municipal | ||
+ | prend acte Le forfait de post-stationnement (FPS) peut être contesté dans le délai d’un mois suivant la | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | de prendre acte de ce rapport. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à frais. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | A la suite d' | ||
+ | contrevenants ont présenté une requête aux fins d' | ||
+ | d' | ||
+ | Deux de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil | ||
+ | Municipal (par exemple, circonstances particulières liées à la personne responsable du | ||
+ | véhicule ou liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif, | ||
+ | demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d' | ||
+ | d' | ||
+ | des Bois-Blancs pour leurs animations de proximité. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | LILLE GRAND PALAIS | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Le Conseil | ||
+ | Municipal | ||
+ | prend acte Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général | ||
+ | des Collectivités Territoriales, | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Charlotte BRUN | ||
+ | |||
+ | POLITIQUES ÉDUCATIVES | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Dans le cadre de Lille Educ’, la délégation aux activités périscolaires et extrascolaires | ||
+ | soutient les actions éducatives mises en œuvre par les partenaires de la Ville que sont les | ||
+ | centres sociaux. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | subventions de l’année 2019. En outre, conformément au règlement financier de la Ville, | ||
+ | et pour soutenir la gestion de la trésorerie des centres sociaux, il est demandé au Conseil | ||
+ | Municipal de valider, dès à présent, le versement d'un acompte sur la subvention de | ||
+ | fonctionnement 2020, qui n' | ||
+ | fonctionnement de l' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à dossier de candidature de la Ville. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | Ville au label national de "cité éducative" | ||
+ | des Services de l’Education Nationale. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | associations pour la mise en œuvre d' | ||
+ | familles dans le cadre du Projet Educatif Global. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à ALSH de Lille, à l'Aide LEA pour Lille et sa Commune associée d' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Les conventions d' | ||
+ | aux loisirs équitables accessibles (LEA) conclues entre la Ville de Lille et la CAF du Nord | ||
+ | étant arrivées à échéance le 31 décembre 2018, il est demandé au Conseil Municipal | ||
+ | d' | ||
+ | équipements ALSH de Lille et d' | ||
+ | de quatre ans, du 1er janvier 2019 jusqu' | ||
+ | et de financement LEA pour Lille et Hellemmes, du 1er janvier 2019 jusqu' | ||
+ | décembre 2019. | ||
+ | PARENTALITÉ | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La délégation Parentalité, | ||
+ | parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance | ||
+ | particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs | ||
+ | conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | versement d'une subvention à plusieurs associations, | ||
+ | parents répondent aux critères définis par la Ville. | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | PERSONNES ÂGÉES | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée depuis quelques années dans une politique | ||
+ | volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du | ||
+ | lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2019 « Personnes Agées » à destination des | ||
+ | associations oeuvrant dans ce domaine afin de mettre en place, par leur biais, des actions | ||
+ | adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à | ||
+ | ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | ayant répondu à cet appel à projets. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille développe une politique volontariste en direction des seniors. | ||
+ | L’hébergement, | ||
+ | personnes vivant à domicile ainsi que l’animation sont les axes privilégiés de cette | ||
+ | politique. Outre les activités d’animation mises en place par les associations, | ||
+ | activités spécifiques se déroulent lors de la semaine nationale des personnes âgées, dite | ||
+ | «Semaine Bleue». Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le | ||
+ | versement des subventions à hauteur de 7.954 €. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | HÉBERGEMENT D' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, | ||
+ | son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus | ||
+ | fragiles pour s’abriter, | ||
+ | demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions, | ||
+ | pour un montant total de 53.000 €. | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations et unions | ||
+ | l’unanimité commerciales. | ||
+ | |||
+ | En 2019, dans le cadre du PLA Commerce, les unions commerciales souhaitent organiser | ||
+ | des animations commerciales. Le budget prévisionnel total des opérations est estimé à | ||
+ | 38.436,07 € au titre de la délégation Commerce. La subvention totale au titre du Plan | ||
+ | Local d’Action pour le Développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services | ||
+ | s’élève à 19.751,64 €, dont 9.600,98 € pour la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal | ||
+ | d' | ||
+ | de recettes à l' | ||
+ | pour l' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à l'Etat - Convention partenariale. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Afin de soutenir les commerces et les collectivités touchés par le mouvement des gilets | ||
+ | jaunes et contribuer à faire revenir les clients dans les commerces, l'Etat a mis en place une | ||
+ | opération nationale de " | ||
+ | déposée par la Ville de Lille a été retenue. L’Etat attribue à la Ville une subvention de | ||
+ | 85.548 € pour la réalisation d’un programme d’actions destinés à soutenir la dynamique | ||
+ | commerciale et à améliorer l’attractivité de la destination " | ||
+ | demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | convention partenariale fixant les modalités de versement de cette subvention. | ||
+ | HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Nouvelle-Aventure - Impacts sur le marché de Wazemmes - Exonération de | ||
+ | l’unanimité redevance d' | ||
+ | |||
+ | La Ville de Lille a engagé depuis novembre 2017, en lien avec la Métropole Européenne | ||
+ | de Lille, un important programme d’aménagement et de requalification de la rue Jules | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | FORAINS | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Promotion de la Foire aux Manèges de Lille. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il est proposé au Conseil Municipal d' | ||
+ | à l’association Comité d’Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de Lille pour | ||
+ | la réalisation des actions de communication et de promotion de la foire aux manèges d' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | 12 | ||
+ | Rapporteur : Akim OURAL | ||
+ | |||
+ | JEUNESSE | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité L’aide financière de la Ville a été sollicitée par l’Association de la Fondation Etudiante | ||
+ | pour la Ville (AFEV Lille Métropole), | ||
+ | Antenne Lille Métropole, l' | ||
+ | l' | ||
+ | de bien vouloir autoriser le versement des subventions proposées et d' | ||
+ | des conventions d' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à l' | ||
+ | l’unanimité Ville. | ||
+ | |||
+ | Il est proposé au Conseil Municipal d' | ||
+ | à l' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | Ville fixant les modalités de versement de cette subvention. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à investissements territoriaux intégrés (ITI) métropolitain - Convention de partenariat | ||
+ | l’unanimité entre le CCAS de Lille, la Section du Centre d' | ||
+ | de Lomme et la Ville. | ||
+ | |||
+ | La Ville de Lille porte depuis plusieurs années une stratégie en faveur de l’inclusion | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | du Centre d' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Marion GAUTIER | ||
+ | |||
+ | |||
+ | CULTURE | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un | ||
+ | certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la | ||
+ | culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est | ||
+ | demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | associations, | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des contrats de | ||
+ | prêts d' | ||
+ | avenant à un contrat de prêt consenti au Musée des Beaux-Arts de Lyon. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la gratuité d' | ||
+ | les associations DALL, sis 78/3 boulevard de Metz, Théâtre du Prato, 6 allée de la | ||
+ | Filature, Avenir Enfance, 26 rue Clémenceau, | ||
+ | et CABB, 11 rue Guillaume Tell. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à concessionnaire. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Conformément aux dispositions de l' | ||
+ | Territoriales et aux stipulations des articles 14 et 15 du contrat de concession de service | ||
+ | public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan d' | ||
+ | 2017/2018 d'Il Teatro. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à média avec Radio Cité Vauban. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Les maisons Folies et le Flow souhaitent conclure un partenariat avec RCV (Radio Cité | ||
+ | Vauban) pour la saison 2019/2020. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir | ||
+ | autoriser la signature de la convention de partenariat. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Venue de stagiaires de l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Chaque année, le Palais des Beaux-Arts accueille des étudiants de l' | ||
+ | le cadre de leur cursus en sciences et techniques de conservation/ | ||
+ | culturels. Ces derniers effectuent une mission de dépoussiérage de certaines œuvres en | ||
+ | réserve durant la deuxième semaine de septembre. Il est demandé au Conseil Municipal | ||
+ | d' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à au Musée des Pêcheries de Fécamp. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | Lille à mettre en dépôt au Musée des Pêcheries de Fécamp le tableau intitulé les Falaises | ||
+ | d’Yport, par Elodie La Villette (1848-1917). Cette œuvre qui représente les paysages de la | ||
+ | côte normande s’inscrit dans la logique du discours scientifique du musée des Pêcheries de | ||
+ | la Ville de Fécamp. Il sera présenté dans les salles des collections permanentes du musée. | ||
+ | Le contrat de dépôt est conclu pour une durée de quinze ans à compter de sa signature et | ||
+ | est renouvelable par reconduction expresse au minimum 3 mois avant la date anniversaire | ||
+ | du contrat. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Philippe LAPORTE. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Le Palais des Beaux-Arts souhaite accueillir la donation d' | ||
+ | PELLEGRIN et Philippe LAPORTE. Considérant l’intérêt pour les collections du Palais | ||
+ | des Beaux-Arts d’intégrer ces œuvres, il est demandé au Conseil Municipal de bien | ||
+ | vouloir accepter la donation. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Nationaux pour l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Le Palais des Beaux-Arts de la Ville de Lille et la Réunion des Musées Nationaux | ||
+ | souhaitent coproduire la prochaine exposition du musée "Le rêve d’être artiste", | ||
+ | programmée du 20 septembre 2019 au 6 janvier 2020. Cette délibération présente les | ||
+ | intentions de cette exposition ainsi que les partenaires mobilisés à l' | ||
+ | événement. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Dans le cadre de la 5ème édition thématique de lille3000, le Musée d’Histoire Naturelle de | ||
+ | Lille présentera une exposition intitulée « LIAISONS VITALES, l’entraide dans le monde | ||
+ | animal » du 4 octobre 2019 au 20 avril 2020. Afin de proposer une scénographie novatrice | ||
+ | et écoresponsable, | ||
+ | société EPALIA souhaite soutenir cet évènement par un mécénat en nature en mettant à | ||
+ | disposition du musée 300 palettes pour construire les modules de l’exposition. Il est | ||
+ | demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de | ||
+ | mécénat. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à 2019-2020. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | La Ville de Lille et la Mission locale de Lille sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs. | ||
+ | Cette mesure s' | ||
+ | l' | ||
+ | dispositif. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | mandat avec la Mission locale. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La société Finapar souhaite apporter son soutien aux travaux de restauration de la toiture et | ||
+ | d’accessibilité de la Synagogue de Lille. Ce mécénat, à hauteur de 95.000 €, sera affecté à | ||
+ | cette opération. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | convention de mécénat afférente et d’admettre en recettes le mécénat d’un montant de | ||
+ | 95.000 €. | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à accueils du service des Relations Internationales. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les modalités de prise en charge des frais liés | ||
+ | aux déplacements et accueils du service des Relations Internationales. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | la majoritéé Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention aux | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | et GRDR pour un projet d' | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de | ||
+ | fonctionnement de 7.800 € au CRDTM, au titre de l' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | la majorité Deux volontaires de solidarité internationales sont basés à Oujda (Maroc) et Saint-Louis | ||
+ | (Sénégal) pour suivre et mettre en œuvre les projets de coopération avec les villes jumelles | ||
+ | de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention à | ||
+ | France Volontaires pour le renouvellement des deux VSI pour une année et d' | ||
+ | signature de la convention. | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Estelle RODES | ||
+ | |||
+ | |||
+ | PROJET ANRU | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à d' | ||
+ | l’unanimité Subventions aux associations retenues. | ||
+ | |||
+ | Le secteur Concorde, au sein du quartier Faubourg de Béthune, fait l’objet d’un vaste | ||
+ | projet de renouvellement urbain qui intègre de façon transversale et innovante les | ||
+ | thématiques de santé et d' | ||
+ | positive ». Le développement d’un projet d’agriculture urbaine sur le quartier fait partie | ||
+ | des principaux axes de cette démarche, qui met ainsi la santé des habitants au cœur du | ||
+ | renouvellement urbain. La Ville de Lille a lancé un appel à manifestation d’intérêt en avril | ||
+ | 2018 afin d’identifier des porteurs de projets pour développer des activités d’agriculture | ||
+ | urbaine sur Concorde. La Ville souhaite créer les conditions nécessaires pour permettre à | ||
+ | ces différentes dimensions de se déployer dans un projet collectif qui associera plusieurs | ||
+ | porteurs de projets, dans une logique de coopération et de circularité entre activités | ||
+ | lucratives et non lucratives, bénévoles, | ||
+ | des besoins et ressources du territoire, la mobilisation des habitants et des associations | ||
+ | locales est un facteur de réussite majeur. Ainsi la Ville souhaite accompagner la | ||
+ | maturation et les scénarios d’implantation des projets à vocation économique, | ||
+ | soutenant dès aujourd’hui les associations qui proposent de mettre en œuvre des activités | ||
+ | d’agriculture urbaine sur Concorde en mobilisant des habitants et en s’appuyant | ||
+ | notamment sur les nombreuses associations de quartier. Les quatre associations identifiées | ||
+ | (LSI, le CIBB, Léo Lagrange et des Jardins et des Hommes) proposent de développer ces | ||
+ | actions de manière articulée et coordonnée et de s’appuyer sur leurs expertises réciproques | ||
+ | pour mutualiser leurs énergies au service du projet. Il est ainsi proposé le versement d’une | ||
+ | subvention de 2.700 € au CIBB, de 3.650 € à Léo Lagrange, de 4.273 € à LSI et de 2.200 € | ||
+ | à Des jardins et des hommes. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à (NPNRU) - Etude urbaine " | ||
+ | l’unanimité commandes entre la MEL, la Ville et le GIE META. | ||
+ | |||
+ | Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | avec les bailleurs sociaux dont le patrimoine est situé dans le périmètre de cette étude. Un | ||
+ | enjeu d’intervention spécifique a été identifié sur le patrimoine social situé dans le secteur | ||
+ | « Buffon Thumesnil », circonscrit par les rues Buffon, Fénelon, Courmont, d’Arras et le | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | la Ville et le Groupement d' | ||
+ | | ||
+ | Lille Métropole Habitat) en vue du lancement d'une étude urbaine et patrimoniale sur ce | ||
+ | | ||
+ | soit 72.000 € TTC, comme suit : 25 % par la MEL, 25 % par la Ville et 50 % par le GIE | ||
+ | META. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à 2019 - Première programmation. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | L'aide financière de la Ville est sollicitée par diverses associations pour la réalisation | ||
+ | d' | ||
+ | Conseil Municipal d' | ||
+ | montant total de 190.258 € et d' | ||
+ | associations et la Ville. | ||
+ | CONSEIL MUNICIPAL | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Marc BODIOT | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | LA DÉLINQUANCE | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à partenariat avec le Parquet de Lille et le Service pénitentiaire d' | ||
+ | l’unanimité probation. | ||
+ | |||
+ | Il s'agit pour le Conseil Municipal d' | ||
+ | entre le Parquet de Lille, le Service pénitentiaire d' | ||
+ | Ville de Lille en vue de l' | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité L’Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie est une association créée en 1903 | ||
+ | en vue de faire respecter et de transmettre le devoir de mémoire mais aussi de faciliter | ||
+ | l’entraide militaire sous toutes ses formes. Pour l’accompagner dans ses actions, | ||
+ | l’association sollicite une subvention de 1.000 €. | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX | ||
+ | |||
+ | |||
+ | RESSOURCES HUMAINES | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à l' | ||
+ | l’unanimité relevant de l' | ||
+ | dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Ajustements. | ||
+ | |||
+ | Par délibération n° 18/473 du 5 octobre 2018, le Conseil Municipal a adopté les conditions | ||
+ | et modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Par délibération n° 18/474 du 5 octobre 2018, le Conseil Municipal a adopté les conditions | ||
+ | et modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des | ||
+ | sujétions, de l' | ||
+ | contractuel. Des évolutions de l’organisation statutaire intervenues pour certains cadres | ||
+ | d’emplois de la filière médico-sociale dans le cadre de l’application du Protocole relatif | ||
+ | aux parcours professionnels, | ||
+ | (PPCR), prévues notamment parmi les dispositions des décrets n° 2017-901, n° 2017-902 | ||
+ | et n° 2017-906 du 9 mai 2017, et n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, n’avaient pas été | ||
+ | intégrées dans le nouveau dispositif indemnitaire du RIFSEEP. Il convient donc de | ||
+ | compléter les dispositions indemnitaires relatives à certains cadres d’emplois de la filière | ||
+ | médico-sociale. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Retirée de | ||
+ | l’ordre du | ||
+ | jour | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à packageur" | ||
+ | l’unanimité la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. | ||
+ | |||
+ | | ||
+ | poste de travail / packageur" | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans l' | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à de Lomme et d' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Par délibération n° 19/83 du 1er février 2019, le Conseil Municipal a adopté le tableau des | ||
+ | emplois de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et d’Hellemmes. En | ||
+ | accompagnement de l’évolution des besoins des services et des parcours professionnels | ||
+ | des agents municipaux, une proposition d’ajustement du tableau des emplois a été soumise | ||
+ | à l’avis du Comité Technique Paritaire du 12 juin 2019 et aujourd' | ||
+ | Municipal. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à conditions de travail - Convention de partenariat entre l' | ||
+ | l’unanimité et la Ville. | ||
+ | |||
+ | La Ville a engagé une démarche visant à la prévention des pénibilités et à l' | ||
+ | des conditions de travail. Cela prend des formes diverses, généralement innovantes, | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | pour permettre des recherches-actions en partenariat avec le Conservatoire National des | ||
+ | Arts et Métiers. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Des incidents répétés autour de la Maison du Projet ont conduit la Ville de Lille, le 22 mai | ||
+ | 2019, à déposer une plainte pour menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre | ||
+ | une destruction, | ||
+ | condition. Au nombre de ces incidents, deux Adjointes au Maire ont été personnellement | ||
+ | mises en cause. Conformément aux termes des articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code | ||
+ | Général des Collectivités Territoriales, | ||
+ | Mesdames Estelle RODES et Latifa KECHEMIR le bénéfice de la protection | ||
+ | fonctionnelle. | ||
+ | RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS | ||
+ | SYNDICALES | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à titulaires d'une convention d' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | montant total de 327.408 €, allouée au titre de l' | ||
+ | syndicats lillois hébergées au sein de la Nouvelle Bourse du Travail afin de soutenir leurs | ||
+ | actions permanentes ouvertes à l' | ||
+ | ouvertes" | ||
+ | de ces organisations syndicales étant destiné à prévenir les conflits du travail au niveau | ||
+ | local. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à - Attribution d'une subvention de fonctionnement. | ||
+ | la majorité | ||
+ | L' | ||
+ | d' | ||
+ | l' | ||
+ | proposé au Conseil Municipal d' | ||
+ | CNT de 7.245 €, correspondant à la participation de la Ville pour le coût du loyer annuel | ||
+ | payé par la CNT. | ||
+ | CONSEIL MUNICIPAL | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | POLITIQUE MÉMORIELLE | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations culturelles mettant en œuvre des | ||
+ | opérations visant à valoriser l’histoire lilloise dans le cadre de la politique mémorielle | ||
+ | qu’elle développe et ayant sollicité son soutien. Il est demandé au Conseil Municipal | ||
+ | d’autoriser le versement d'une subvention à l' | ||
+ | montant global de 1.000 €. | ||
+ | CONSEIL MUNICIPAL | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Antony GAUTIER | ||
+ | |||
+ | |||
+ | POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC LES | ||
+ | ACTEURS DU SPORT | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de | ||
+ | la Ville, pour un montant total de 46.800 €. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à en accessibilité de la Halle - Subvention exceptionnelle au titre de la réserve | ||
+ | l’unanimité parlementaire - Régularisation. | ||
+ | |||
+ | En 2016, la Ville a souhaité aménager un terrain de rugby et réaliser des travaux de mise | ||
+ | en accessibilité de la halle couverte au complexe sportif du Mont de Terre. Il est demandé | ||
+ | au Conseil Municipal d' | ||
+ | | ||
+ | titre de la réserve parlementaire d'un montant de 12.800 € a été accordée pour la réalisation | ||
+ | de ce projet. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à lillois - Contrats d' | ||
+ | l’unanimité 59. | ||
+ | |||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | de la Ville, d'une action d' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Fixation de la redevance pour l' | ||
+ | l’unanimité SASP. | ||
+ | |||
+ | La Ville souhaite autoriser l' | ||
+ | SASP. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance annuelle | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Marielle RENGOT | ||
+ | |||
+ | |||
+ | PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation | ||
+ | de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal | ||
+ | d' | ||
+ | 21.350 €. | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l' | ||
+ | 18/619 du 7 décembre 2018, pour une application au 1er janvier 2019. Il est proposé au | ||
+ | Conseil Municipal de procéder à l' | ||
+ | au 1er septembre 2019 (sauf spécification, | ||
+ | autre date en 2019) sur la base de l' | ||
+ | pourront faire l' | ||
+ | création. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à avec publicité et concurrence. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Aux termes de l' | ||
+ | Publiques, l' | ||
+ | Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, | ||
+ | avec publicité et concurrence, | ||
+ | aux enchères aura lieu dans ce cadre le 26 juin 2019. Il est proposé au Conseil Municipal | ||
+ | d' | ||
+ | matériels divers. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à de 369.000 € - Garantie financière de la Ville à hauteur de 50 %. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | La SAEM SORELI envisage de contracter un emprunt destiné à la construction de locaux | ||
+ | pour la réalisation du projet de Halle gourmande sur le site de Fives Cail. Cette société | ||
+ | sollicite la garantie financière de la Ville nécessaire à l' | ||
+ | conséquence, | ||
+ | sollicitée par cet établissement pour le remboursement des sommes dues à hauteur de 50 % | ||
+ | d’un emprunt de 369.000 € et la signature du contrat de prêt et/ou l'acte de cautionnement | ||
+ | à souscrire par la SAEM SORELI ainsi que la convention financière correspondante. | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Dans un souci de sincérité budgétaire, | ||
+ | des Collectivités Territoriales rendent nécessaires les dotations aux provisions dès | ||
+ | l' | ||
+ | le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les | ||
+ | diligences faites par le comptable public. Dans ce cadre, la Ville a voté, lors du budget | ||
+ | primitif 2019, la constitution d’une provision d’un montant de 4.338.273 €. Après en avoir | ||
+ | échangé avec les services du comptable public, il est apparu nécessaire de préciser | ||
+ | l’affectation du montant prévu au budget entre les risques issus de contentieux engagés | ||
+ | contre la Commune, d’une part, et les risques liés aux difficultés de recouvrement des | ||
+ | restes à recouvrer sur compte de tiers, d’autre part. Il est demandé au Conseil Municipal, | ||
+ | dans ce cadre, d' | ||
+ | € à des provisions pour risques liés aux difficultés de recouvrement des restes à recouvrer | ||
+ | sur compte de tiers. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Lorsque toutes les voies d' | ||
+ | redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci | ||
+ | sont proposées en non-valeur à l' | ||
+ | mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Dans ce cadre, il est demandé au | ||
+ | Conseil Municipal d' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Lille, Hellemmes et Lomme. | ||
+ | la majorité | ||
+ | Le Comptable établit, à l' | ||
+ | synthèse appelé compte de gestion qui rassemble tous les comptes effectués au cours de | ||
+ | l' | ||
+ | Trésorier Principal de l' | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Hellemmes et Lomme - Exercice 2018. | ||
+ | la majorité | ||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | 2018 du budget de la Ville de Lille et des Communes associées Hellemmes et Lomme. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Affectation des résultats. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l' | ||
+ | l' | ||
+ | Lomme. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Annulation de crédits et clôture de l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Par délibération n° 18/624 du 7 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la clôture | ||
+ | du budget annexe du Grand Lycée pour les métiers de l’hôtellerie à vocation européenne à | ||
+ | compter du 31 décembre 2018. Le budget annexe du Grand lycée hôtelier étant clôturé | ||
+ | avec le compte administratif 2018, il est demandé au Conseil Municipal d’annuler les | ||
+ | crédits disponibles en dépenses de 1.945.447, | ||
+ | clôturer l’autorisation de programme " | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget | ||
+ | la majorité Supplémentaire 2019. | ||
+ | |||
+ | Les dotations ont pour vocation d' | ||
+ | Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à d' | ||
+ | la majorité | ||
+ | Ce rapport a pour objet d' | ||
+ | autorisations de programme et l' | ||
+ | correspondants, | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | PATRIMOINE | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la | ||
+ | promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et | ||
+ | ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le | ||
+ | versement des subventions aux associations pour un montant global de 57.800 €. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à intérieur. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | règlement intérieur relatif à l' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Le Conseil | ||
+ | Municipal | ||
+ | prend acte La Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France a examiné la gestion de l' | ||
+ | Office de Tourisme et des Congrès de Lille pour les exercices 2013 à 2017. En tant que | ||
+ | financeur, la Ville de Lille a pu apporter ses observations et doit désormais présenter le | ||
+ | rapport d' | ||
+ | CONSEIL MUNICIPAL | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | ECOLES | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Suite aux avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à | ||
+ | valider le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de | ||
+ | proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. | ||
+ | CONSEIL MUNICIPAL | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | PROPRETÉ | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à présumée. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une | ||
+ | demande de remise gracieuse pour des frais d' | ||
+ | leur réclame. Après examen de leur dossier, il s' | ||
+ | peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | remise gracieuse totale de ces créances. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à publics intra muros de Lille - Avenant à la convention de groupement de commandes | ||
+ | la majorité lié à l' | ||
+ | prolongation. | ||
+ | |||
+ | La Ville et la MEL ont conclu groupées le marché performantiel de collecte des déchets | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | MEL a engagé une réflexion stratégique de définition d’un nouveau Schéma directeur de | ||
+ | | ||
+ | son territoire. Du fait des nécessaires impacts de ce schéma sur les programmes | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | 27 | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Avis de la Ville. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | La Commission Locale de l'Eau a consulté la Ville de Lille le 22 mars 2019 sur le projet | ||
+ | de Schéma d' | ||
+ | Marque et de la Deûle. Il s'agit d'un outil de planification visant à fixer les règles et les | ||
+ | dispositions pour une gestion durable des ressources en eau, la préservation des milieux | ||
+ | aquatiques, la réduction des risques et la valorisation de la présence de l'eau sur le | ||
+ | territoire. L’objet de la présente délibération est de formaliser l’avis de la Commune de | ||
+ | Lille et des Communes associées, Hellemmes et Lomme, pour le territoire lillois. | ||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Délibération complémentaire. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Par délibération n° 18/262 en date du 22 juin 2018, la Ville a décidé la signature d’une | ||
+ | promesse de bail emphytéotique et du bail en découlant sur le Palais Rameau avec | ||
+ | l’association YNCREA Hauts-de-France. A ce jour, ce site composé des parcelles NW n° | ||
+ | 265 et 266 appartient toujours au domaine public de la Ville et n’a pas été désaffecté. Le | ||
+ | Code Général de la Propriété des Personnes Publiques permet dès à présent le | ||
+ | déclassement anticipé, avant que la désaffectation n'ait lieu. Le changement de procédure | ||
+ | de déclassement permettra de respecter le calendrier opérationnel tel que convenu avec les | ||
+ | futurs occupants du site. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider le principe | ||
+ | de désaffectation des parcelles et leur déclassement anticipé. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Par délibération n° 18/100 en date du 26 janvier 2018, la Ville a décidé la signature d’une | ||
+ | promesse de vente de l’ancien collège Jean Macé avec l’équipe composée de Projectim, | ||
+ | Loger Habitat et Oria promotion suite à l’appel à projets lancé en novembre 2016. Cet | ||
+ | ancien collège situé à l’angle du boulevard Jean-Baptiste Lebas et de la rue Gosselet a été | ||
+ | désaffecté de sa fonction d’enseignement par un arrêté préfectoral du 26 janvier 2009. A | ||
+ | ce jour, ce site composé des parcelles cadastrées LY n° 25, 199, 200, 201 et 206 appartient | ||
+ | toujours au domaine public de la Ville et n’a pas été désaffecté de ses autres fonctions. Le | ||
+ | Code Général de la Propriété des Personnes Publiques autorise le déclassement anticipé | ||
+ | avant la désaffectation du site. Il est donc demandé au Conseil Municipal de confirmer le | ||
+ | principe de la désaffectation des parcelles cadastrées section n° 25, 199, 200, 201 et 206, | ||
+ | d’une contenance totale de 7 051m², avant la fin du second semestre 2019, et de décider de | ||
+ | leur déclassement anticipé dès à présent. | ||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Jean-Baptiste Lebas et rue Gosselet. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Par délibération n° 18/100 en date du 26 janvier 2018, la Ville a décidé la signature d’une | ||
+ | promesse de vente de l’ancien collège Jean Macé avec l’équipe composée de Projectim, | ||
+ | Loger Habitat et Oria promotion suite à l’appel à projets lancé en novembre 2016. Cette | ||
+ | promesse a été signée le 18 décembre 2018 et l’équipe est devenue à cette occasion la | ||
+ | SCCV LILLE-JEAN MACE. Le projet consiste en la réalisation de 175 logements pour | ||
+ | une surface plancher totale de 13 103 m², d’espaces de bureaux et de co-working, d’une | ||
+ | salle de sport, d’une galerie d’art, d’une micro crèche et d’une halle commerciale. La | ||
+ | surface de plancher totale représente 14 978m². Suite au déclassement anticipé, il est | ||
+ | demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | Conformément à la promesse de vente, l’acte sera signé avant le 31 octobre 2019. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à d' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Le 6 juin 2012, une convention d’occupation temporaire du domaine public (AOT) | ||
+ | constitutive de droits réels a été conclue entre l’Institut Pasteur de Lille et la Ville de Lille, | ||
+ | cette dernière mettant à disposition de l’Institut Pasteur cinq bâtiments ainsi que du foncier | ||
+ | non bâti boulevards du Maréchal Vaillant et Louis XIV. Cette AOT couvre une surface | ||
+ | parcellaire de 6 626 m² environ. Cette mise à disposition expirera le 30 décembre 2081. | ||
+ | L’Institut Pasteur souhaite aujourd’hui mettre en œuvre un projet immobilier nécessitant | ||
+ | l' | ||
+ | Municipal de décider la réduction du périmètre de l' | ||
+ | du domaine public constitutive de droits réels et d' | ||
+ | la convention d' | ||
+ | stipulant cette réduction de périmètre. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à foncier boulevards Louis XIV et du Maréchal Vaillant. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Le périmètre couvert par l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public étant à | ||
+ | présent réduit par la sortie de la parcelle cadastrée HY n° 34 pour 346 m² et d’une partie de | ||
+ | la parcelle cadastrée HY n° 51p pour 1 148 m², il est demandé au Conseil Municipal de | ||
+ | procéder au déclassement de ce foncier qui appartient aujourd’hui au domaine public afin | ||
+ | de le céder ensuite à l’Institut Pasteur. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Vaillant au profit de l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Dans le cadre du projet immobilier de l’Institut Pasteur boulevards Louis XIV et du | ||
+ | Maréchal Vaillant, il a été décidé de sortir une partie du foncier communal de | ||
+ | l’autorisation d’occupation temporaire conclue en 2012 au profit de l’Institut Pasteur. Ce | ||
+ | foncier étant désormais déclassé du domaine public par une deuxième délibération, | ||
+ | Conseil Municipal peut décider sa vente à l’Institut Pasteur. | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à développement durable et ravalement de façades. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | La Ville de Lille s' | ||
+ | les aider à concrétiser leur projet d' | ||
+ | personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la | ||
+ | Maison de l' | ||
+ | pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les | ||
+ | inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements | ||
+ | doux. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | par les habitants. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à SACICAP Procivis Nord, la société Pierres et Territoires de France Nord-Promotion | ||
+ | l’unanimité immobilière et la Ville. | ||
+ | |||
+ | La SACICAP Provicis Nord développe une activité de '' | ||
+ | '' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | fixer les modalités de leurs interventions. Des conventions ont ainsi été signées entre la | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | par le groupe Procivis Nord est aujourd' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Solidarité. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il arrive que la totalité des repas produits par la Cuisine Centrale ne soit pas consommée. | ||
+ | Dans un souci de solidarité avec les plus démunis et de lutte contre le gaspillage | ||
+ | alimentaire, | ||
+ | délégué à signer une convention entre la Ville et l’association L’île de solidarité fixant les | ||
+ | modalités des dons alimentaires de la Ville à l' | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | PETITE ENFANCE | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | l' | ||
+ | établissements d' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | subventions aux centres sociaux pour le fonctionnement des établissements d' | ||
+ | Enfance et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | CONSEIL MUNICIPAL D' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Par délibération n° 19/91 du 1er février 2019, le Conseil Municipal a fixé la liste | ||
+ | nominative des membres du Conseil Municipal d' | ||
+ | est demandé au Conseil Municipal de modifier cette liste à la suite de la démission de | ||
+ | jeunes conseillers et de l' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Christiane BOUCHART | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à démarrage. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Le multi-accueil Méli-Mélo du 81 avenue de Bretagne, au sein duquel la Ville est | ||
+ | sociétaire, | ||
+ | projet d’ouverture d’une crèche coopérative au 90 avenue Denis Cordonnier à | ||
+ | Lille-Moulins a pris corps fin 2018. Situés au carrefour des quartiers Moulins, Centre et | ||
+ | Fives, il s’agit de locaux de 260 m² avec un jardin privatif (250 m²) aujourd’hui bruts, | ||
+ | propriété de Lille Métropole Habitat. Leur aménagement permettra de répondre au projet | ||
+ | coopératif de la structure : accueil de tous, modalités des espaces, place des parents. Sous | ||
+ | statut SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), la crèche multi-accueil coopérative | ||
+ | petite enfance Moulins proposera 24 places dont 10 seront attribuées à la population | ||
+ | locale, 10 réservées à des employeurs, pour leurs salariés et 4 réservées spécifiquement sur | ||
+ | l’accueil de familles présentant une situation de fragilité. En accord avec le Conseil de | ||
+ | quartier de Moulins et avec la délégation Petite Enfance et pour encourager le démarrage | ||
+ | de ce projet, il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer au projet de Coopérative | ||
+ | Petite Enfance Moulins une aide au démarrage de 15.000 €. | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL | ||
+ | |||
+ | |||
+ | LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l' | ||
+ | d'aide aux projets aux associations Prise directe pour son festival de textes de théâtre qui | ||
+ | aura lieu en octobre 2019 dans le cadre de l' | ||
+ | rencontres littéraires qui ont lieu tout au long de l' | ||
+ | notamment les médiathèques. | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | SANTÉ | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à associations. | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l' | ||
+ | Organismes de Santé" | ||
+ | soins, sur des valeurs partagées de dignité, d' | ||
+ | cela, elle s' | ||
+ | prévention et l' | ||
+ | pour le public très précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal | ||
+ | d' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants en terme d’accès aux | ||
+ | droits et aux soins, la Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé | ||
+ | (PRS) dans 5 quartiers en politique de la Ville. Ces PRS sont destinés à promouvoir la | ||
+ | santé auprès des Lilloises et des Lillois. En lien avec les structures de prévention, | ||
+ | aux soins, les associations, | ||
+ | une dynamique de réseau pluridisciplinaire afin de faire émerger des nouvelles actions | ||
+ | santé sur le territoire. Un appel à projets 2019 Pôles Ressources Santé a été lancé à cet | ||
+ | effet. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | aux associations ayant répondu à cet appel à projets. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée dans la promotion d'une alimentation équilibrée et saine, | ||
+ | mettant l' | ||
+ | au sein de la restauration collective. Pour cela, elle lance via la délégation Santé un appel à | ||
+ | projets 2019 " | ||
+ | actions proposées par les associations ayant répondu à l' | ||
+ | cofinancées par les directions du Développement Durable, de la Restauration et de | ||
+ | l' | ||
+ | d' | ||
+ | projets. | ||
+ | CONSEIL MUNICIPAL | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | LUTTE CONTRE L' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à d' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une | ||
+ | subvention aux associations La Clé, Les Mots pour l' | ||
+ | Vieux-Lille. | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à collèges Miriam Makeba et Carnot et les écoles Diderot, Lamartine et Lalo relatives à | ||
+ | l’unanimité l' | ||
+ | |||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | les objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement des classes à horaires | ||
+ | | ||
+ | de Lille et des établissements scolaires lillois : les écoles élémentaires Diderot (dominante | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à Commandement des Musiques de l' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le partenariat avec le Brass | ||
+ | Band de la Musique de l' | ||
+ | cadre d'un travail commun avec la classe de direction d' | ||
+ | répertoire spécifique du Brass Band sera travaillé sur une session de direction d' | ||
+ | par année scolaire, en direction des élèves de 2ème année, qui pourront apprendre face à | ||
+ | un orchestre professionnel militaire. En parallèle, des musiciens de l' | ||
+ | proposeront un tutorat pédagogique à quelques élèves musiciens des départements cuivres | ||
+ | et percussions du Conservatoire. La session sera clôturée par un concert. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à enseignements préparant à l' | ||
+ | l’unanimité de musique et de théâtre. | ||
+ | |||
+ | Le Conservatoire de Lille souhaite proposer des classes préparatoires à l’entrée dans les | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | pour une durée de 5 ans. Les conditions requises sont déjà satisfaites car elles sont | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | les partenariats avec d' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | Séance du 14 juin 2019 | ||
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+ | Rapporteur : Mélissa MENET | ||
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+ | RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS | ||
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+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à d' | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Par délibération n° 16/437 du 17 juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature | ||
+ | d'une convention entre la Ville et la SPLA La Fabrique des Quartiers portant mandat | ||
+ | d' | ||
+ | 18/232 du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 1 à | ||
+ | cette convention de mandat. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | d'un avenant n° 2 à cette convention de mandat, à l' | ||
+ | d' | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à convention de délégation de maîtrise d' | ||
+ | l’unanimité Métropole Nord et la Ville. | ||
+ | |||
+ | Par délibération n° 18/231 du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature | ||
+ | d'une convention entre Partenord Habitat, SOliHA Métropole Nord et la Ville portant | ||
+ | délégation à la Ville de la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d'un chauffage | ||
+ | collectif dans la Cité Saint-Maurice. Depuis la signature de cette convention, la répartition | ||
+ | du nombre de logements concernés par la chaufferie collective a évolué et le coût | ||
+ | d' | ||
+ | entreprises. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | à la convention entre Partenord Habitat, SOliHA Métropole Nord et la Ville pour fixer les | ||
+ | nouvelles participations financières des parties à la réalisation des travaux. | ||
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+ | Rapporteur : Magalie HERLEM | ||
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+ | LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS | ||
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+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus | ||
+ | fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur | ||
+ | inclusion sociale. Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | subventions, | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à mise à disposition d'un réfrigérateur " | ||
+ | l’unanimité | ||
+ | Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré | ||
+ | favorablement sur un projet déposé par le Conseil Municipal d’Enfants, | ||
+ | déploiement de frigos solidaires dans chacun des 10 quartiers de la ville et dans les | ||
+ | Communes associées de Hellemmes et de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal de | ||
+ | bien vouloir autoriser la signature des conventions de mise à disposition avec les | ||
+ | partenaires. | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à l' | ||
+ | l’unanimité l' | ||
+ | |||
+ | Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | la nuit. L' | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | | ||
+ | VIE ASSOCIATIVE | ||
+ | |||
+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d' | ||
+ | démarrage à plusieurs associations, | ||
+ | |||
+ | |||
+ | | ||
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+ | 19/ | ||
+ | Adoptée à | ||
+ | l’unanimité La relocalisation de la Maison des Associations au 27 rue Jean Bart nécessite de faire | ||
+ | évoluer le règlement intérieur. | ||
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transparencia/groupes-locaux/mel/2019-06-14_gcmnmellille_crs.1631831463.txt.gz · Dernière modification : 2021/09/17 00:31 de patrick