transparencia:groupes-locaux:mel:2019-06-14_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 14 juin 2019
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
19/239 Procès-verbal de la séance du 4 avril 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 4 avril 2019.
19/240 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
19/241 Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité A la suite de la démission de Caroline Boisard-Vannier de son mandat de conseiller
municipal et de l'installation de Thibault Denis du Péage, il est demandé au Conseil
Municipal de modifier la composition des commissions municipales.
19/308 Conseils de quartier - Abrogation de la délibération n° 19/117 - Désignation des
Adoptée à Conseillers de quartier.
la majorité
Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la
liste nominative des conseillers de quartier, complétée par délibération n° 19/117 du 4
avril 2019, suite à de nouvelles intégrations et à la démission de conseillers de quartier.
Cette dernière, dans son annexe, mentionnait à tort la démission de M. Jean-Marie
LAMBRECHTS (PS) et de Mme Eliane LAMBRECHTS (PS Suppléant), alors même que
M. Jean-Marie LAMBRECHTS (PS) et Mme Eliane LAMBRECHTS ont été relevés de
leur qualité de représentants du groupe politique SRDP. De fait, ils ont perdu la qualité
pour laquelle ils siégeaient au Conseil de quartier et ne peuvent donc plus y siéger. Il est
donc demandé au Conseil Municipal d’abroger cette délibération et, conformément à
l’article 3 du règlement intérieur des Conseils de quartier, d'approuver de nouveau la
composition nominative des Conseils de quartier telle que figurant en annexe de la
délibération.
19/242 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
nominative des conseillers de quartier qu'il convient de compléter aujourd'hui suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de conseillers de quartier.
19/243 Rapport présentant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre
Le Conseil Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour les exercices de 2012 et
Municipal suivants.
prend acte
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes relatif à la gestion de la Ville pour les exercices 2012 et suivants,
par délibération n° 18/238 du 22 juin 2018. L'article L. 243-9 du Code des juridictions
financières dispose que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport
d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité
territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a
entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes ». Il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport présentant
les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes
sur la gestion de la Ville pour les exercices de 2012 et suivants.
19/244 Propriété Intellectuelle - Dépôt de marques auprès de l'INPI.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner que pour des
manifestations d’envergure locale, nationale, européenne ou internationale. La Ville
possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes
structures, images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève
de signes qui peuvent correspondre à des marques (article L711-1 du Code de Propriété
Intellectuelle). Afin de garantir la pérennité et la propriété sur ces marques, la Ville de
Lille souhaite les déposer à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, et ce afin d’en
assurer une protection juridique au titre de la protection de propriété intellectuelle pour les
dix prochaines années. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'accomplissement
des démarches nécessaires de protection juridique des marques et à signer tous les actes
établis en conséquence.
19/245 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Télétransmission des
Adoptée à documents budgétaires - Avenant n° 3 à la convention entre l'Etat et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre du projet ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), le Ministère
de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a initié un programme de
dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités. Ce
programme s’inscrivant dans la démarche de modernisation des processus administratifs
engagée par la Ville, le Conseil Municipal a, par délibération n° 10/691 du 20 septembre
2010, autorisé Madame le Maire à signer la convention entre l’Etat et la Commune de
Lille définissant les modalités de télétransmission des actes et les engagements et
possibilités des deux parties. La convention a été conclue le 10 décembre 2010. Il est
proposé au Conseil Municipal la signature d'un avenant n° 3 à cette convention fixant les
modalités de transmission par voie électronique des documents budgétaires de la Ville, sur
l’application Actes budgétaires, au représentant de l’État. Cet avenant n° 3 prendra effet à
compter du 14 juin 2019 pour les documents budgétaires de l'exercice 2020.
19/246 Casino - Dossier de demande de renouvellement d'autorisation de jeux.
Adoptée à
l’unanimité Conformément à l’arrêté ministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux
dans les casinos, le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de jeux est
soumis à la commission supérieure des jeux du Ministère de l’Intérieur par le
concessionnaire du Casino. Le dépôt dudit dossier doit intervenir au minimum 4 mois
avant la date d'expiration de l'autorisation de jeux précédente et l’avis du Conseil
Municipal doit être joint. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis
favorable sur le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de jeux du Casino
transmis par la Société Lilloise d'Animation Touristique, le concessionnaire.
19/247 Changement de dénomination de la rue de Paris en rue Pierre Mauroy -
Adoptée à Indemnisation de commerçants et sociétés.
l’unanimité
Suite à la délibération n° 17/237 du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a renommé la rue
de Paris en rue Pierre Mauroy. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le
nouveau principe d’indemnisation et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention
individuelle d’indemnisation amiable de commerçants et sociétés de la rue Pierre Mauroy.
19/248 Halle gourmande à Fives Cail - 2nde convention entre la Ville de Lille et
Adoptée à l'EPARECA.
l’unanimité
La Ville de Lille et l'EPARECA ont signé une convention de mise en étude, suite au
Conseil Municipal du 7 décembre 2018, afin de déterminer le potentiel commercial et la
faisabilité du projet de Halle Gourmande, et de préfigurer son exploitation. La seconde
étape de ce partenariat engage l'EPARECA à prendre à bail le bâtiment qui sera livré par la
Soreli à l'issue des travaux, afin d'en assurer la gestion immobilière pour les 12 prochaines
années.
19/373 Motion du groupe SDRCP - Lutte contre les trafics et la délinquance.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille, au côté des villes de Paris, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Bordeaux,
Rennes, Dijon, et Clermont-Ferrand, a saisi le Ministre de l’Intérieur et la Garde des
Sceaux afin que l’Etat mette en œuvre une action à la hauteur des grandes difficultés
auxquelles les villes sont confrontées en matière de trafics. Le Conseil Municipal de Lille
requiert de l’Etat qu’il débloque sans tarder les effectifs suffisants au sein des forces de
Police nationale et des tribunaux pour leur permettre de faire face à leurs missions
difficiles, et qu’ils permettent le rattrapage de la sous dotation par habitant dont pâtissent
Lille et son agglomération. Il affirme la nécessité d’une stratégie nationale de lutte contre
les trafics au croisement des missions d’enquête, d’investigation et de sanction pénale. Le
Président de la République avait annoncé le 22 mai 2018, dans le cadre de la présentation
de la stratégie des quartiers prioritaires, le lancement à l’été 2018 d’un grand plan de lutte
contre les trafics. Depuis, ce plan tarde à être traduit dans les faits. Enfin, le Conseil
Municipal sollicite des mesures concrètes et un calendrier de mise en œuvre urgente de
cette stratégie, conformément à notre volonté de combattre ces situations et à offrir à
l’ensemble des Lillois les mêmes conditions de qualité de vie et de vivre-ensemble, quel
que soit leur quartier.
19/374 Motion en faveur d'une société du logement abordable.
Adoptée à
la majorité Le 4 juin dernier, à l’invitation de Housing Europe lors du Festival international du
logement social, la Ville de Lille a signé « l’Appel de Lyon » aux côtés d’autres
métropoles et grandes villes européennes mais aussi d’acteurs européens ou internationaux
du Logement. A cette occasion, 5 propositions concrètes ont été formulées à l’attention du
Parlement Européen et de la Commission pour qu’ils adoptent un plan d’action pour le
logement social et abordable 2019-2024. Le Conseil Municipal réitère ce jour son
engagement et adresse les demandes suivantes aux autorités européennes : mettre le
logement social et abordable au cœur des priorités de l’agenda urbain de l’UE, créer un
fonds européen d’investissement dédié au logement social et abordable, faire du logement
un "investissement protégé d’avenir", mettre en œuvre de façon effective le volet
"logement et aide aux sans-abri" du socle européen des droits sociaux et préserver et
conforter un cadre juridique européen pour le logement social et abordable. A travers «
l’Appel de Lyon » et la présente motion, le Groupe Socialiste, Démocrate, Radical,
Citoyen et Personnalité souhaite rappeler son engagement sans faille dans la volonté de
faire la ville pour tous et de permettre à chacun-es des Lillois-es, Lommois-es,
Hellemmois-es de vivre dans un logement abordable et adapté car il considère que le
logement est un droit fondamental.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
19/249 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à Insersol dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir.
l’unanimité
L’association Insersol est une association qui œuvre en faveur de l’insertion
professionnelle, la remobilisation sociale et la réadaptation progressive au monde du
travail de personnes en grande difficulté. Depuis 2014, la Commune soutient l'association
qui a créé une brigade verte et, depuis 2017, une brigade propreté. Afin de réaliser ces
actions, l'association a sollicité la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à l'association Insersol et d'autoriser
la signature de la convention d'objectifs entre la Ville et l'association.
19/250 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'Association Sportive
Adoptée à Hellemmoise de Football.
l’unanimité
Depuis plusieurs années, l’ASH Football est un club sportif en plein essor sur les plans
quantitatif et qualitatif : l’équipe première remporte de nombreux matchs et ses bons
résultats engendrent des dépenses supplémentaires. L'association a ainsi sollicité un
soutien exceptionnel de 9.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
l'attribution de cette subvention exceptionnelle.
19/251 Commune associée d'Hellemmes - Association Huit Renversé - Subvention
Adoptée à exceptionnelle.
l’unanimité
Du 27 avril au 1er décembre 2019 se déroulera la 5ème édition de lille3000, intitulée
ELDORADO. Dans ce cadre, l’association Huit Renversé est porteuse d’un projet intitulé
« Voyage, implante-moi dans la peau ». Cette œuvre créative se déclinera autour d’ateliers
mais également d’une présentation scénique le 14 septembre 2019 sur le territoire
d’Hellemmes. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
d'une subvention exceptionnelle de 4.000 €.
19/252 Commune associée d'Hellemmes - L'Epine Quartier Comestible.
Adoptée à
l’unanimité Une partie du quartier de l’Epine est inscrit en Politique de la Ville depuis 2015. Afin de
changer les conditions de vie et renverser l’image négative du quartier, la reconstruction
d'un nouveau groupe scolaire est en cours. Il contribuera à renforcer l'attractivité du
secteur. En complément, au regard de la place importante qu’occupe déjà la nature dans ce
secteur, le projet « l’Epine Quartier Comestible », porté par l’association les Saprophytes
est né. Il donne lieu à une action qui se déroule sur plusieurs années. La Commune
souhaite soutenir l'association, notamment par le biais du Contrat de Ville, mais également
en accompagnant la structure pour que certains investissements soient réalisés et en
sollicitant le soutien du Conseil Régional sur le volet investissement du Contrat de Ville.
Le budget global du volet investissement de ce projet s'élève à 56.900 €. Le Conseil
Régional est sollicité à hauteur de 50% du coût total des dépenses. Il est demandé au
Conseil Municipal d'apporter le concours de la Ville à hauteur de 27.000 € sous la forme
de prestations en nature et de fourniture de biens.
19/253 Commune associée d'Hellemmes - Tarification Festival des Popotes Roulantes 2019.
Adoptée à
l’unanimité Pour la quatrième année consécutive, la Commune associée d’Hellemmes souhaite
organiser un « Festival des Popotes Roulantes » qui se déroulera le 7 septembre 2019 au
Centre Gustave Engrand. L'entrée étant payante, il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir fixer les montants des droits d'entrée à ce festival.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
19/254 Commune associée de Lomme - Subventions 2019.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de
fonctionnement à l'association Aide et Solidarité pour l'Afrique au titre de l’année 2019
pour les actions qu'elle met en place.
19/255 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de deux
subventions de 500 € et 300 € à l'association Vivre Ensemble à l’Humanicité pour la
participation à l'organisation de la dix-huitième édition des "Fenêtres qui parlent" et pour
la création d'un jardin partagé, d'une subvention de 1.500 € à l'association du Secours
Populaire pour l'organisation de la cinquième Médiévale et d'une subvention de 500 € à
l'association Bien Vivre au Marais pour la participation à la fête de la Gare d'eau.
19/256 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle aux associations sportives.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
exceptionnelles aux associations sportives, pour un total de 8.757 €, afin de contribuer aux
frais de déplacement, d’hébergement et de restauration engendrés par leur participation
aux championnats et compétitions dans leurs disciplines respectives.
19/257 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions
entre la Ville et les associations "Et si vous trouvez ça drôle", "Théâtre Octobre" et Arts
Martiaux Lomme".
19/258 Commune associée de Lomme - Accueil d'une unité d'éducation externalisée au sein
Adoptée à de l'école Ferry Demory - Convention avec l'Institut médico-éducatif Lino Ventura.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme porte un projet éducatif visant à la réussite éducative et
scolaire de tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap. C’est dans cet esprit
que la Ville et l’Institut Médico Educatif (IME) Lino Ventura ont travaillé conjointement à
l’accueil d’une Unité d’Enseignement Externalisé (UEE) au sein de l’école maternelle
Ferry / Demory. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise à
disposition à titre gratuit de locaux scolaires de l’école maternelle Ferry Demory à
l’Association La Sauvegarde du Nord pour l’accueil de l’Unité d’enseignement externalisé
de son Institut médico-éducatif Lino Ventura et autoriser la signature de la convention de
partenariat.
19/259 Commune associée de Lomme - Humanicité - Médiation sociale - Subvention à Citéo
Adoptée à - Convention de coopération entre Citéo, l'association syndicale libre Humanicité, la
l’unanimité Ville de Capinghem et la Ville.
L’association syndicale libre (ASL) Humanicité, qui poursuit le développement
d’Humanicité, situé à Lomme et Capinghem, a sollicité Citéo pour pérenniser un service
de médiation sociale au sein du quartier Humanicité. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 10 000 € à Citéo pour la réalisation de cette
action, la signature de la convention de coopération entre Citéo, l’ASL Humanicité, la
Ville de Capinghem et la Ville relative à cette action.
19/260 Commune associée de Lomme - Cession d'un terrain communal situé rue de l'égalité
Adoptée à à Lomme.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite céder à la Société LIDL SNC une emprise foncière communale
située rue de l’Égalité à Lomme, pour y relocaliser son magasin implanté rue Anatole
France à Lomme, actuellement en location et devenu trop exigu. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir décider la cession de son bien au profit de la Société LIDL SNC
et autoriser la signature de la promesse de vente, puis de l’acte de vente et tous documents
à intervenir à cet effet.
19/261 Commune associée de Lomme - Avenant au bail emphytéotique entre la Ville et Logis
Adoptée à Métropole pour l'immeuble situé au 307 avenue de Dunkerque à Lomme.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme a consenti un bail emphytéotique à LOGIS
MÉTROPOLE SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ le 1er
janvier 1993 pour une durée de 55 ans. LOGIS MÉTROPOLE envisage la création d’un
appartement de type T2 d’une surface de 51 m² dans un ancien local associatif. Pour
amortir l’ensemble des prêts engagés, LOGIS MÉTROPOLE propose d’établir un avenant
afin de proroger le bail jusqu’au 31 décembre 2065. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir décider la rédaction de cet avenant au bail dont les frais seront à la charge
de LOGIS METROPOLE.
19/262 Commune associée de Lomme - Prix du Marais - Accueil des écrivains et de leurs
Adoptée à représentants.
l’unanimité
Le Prix du Marais est un prix littéraire qui s’inscrit dans les activités d’un comité de
lecture mis en place par l’Odyssée, Médiathèque de Lomme, et la compagnie de théâtre
associée de la Ville, le Théâtre Octobre. L’objectif est de dépasser ce seul cercle et
d’encourager tous les lecteurs à découvrir huit textes d’auteurs contemporains. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer un prix d’un montant de 500 € au
lauréat du Prix du Marais 2019 et d'autoriser la prise en charge des frais inhérents à la
participation des huit écrivains sélectionnés et de leurs représentants.
19/263 Commune associée de Lomme - Rythme ma bibliothèque, dispositif de la MEL pour
Adoptée à une adaptation et l'amélioration des horaires d'ouverture de la médiathèque Odyssée.
l’unanimité
Ouverte en 2001, la médiathèque l’Odyssée s’est aussitôt démarquée grâce à son ouverture
le dimanche matin. Il est donc proposé de poursuivre cette expérimentation d’extension
des horaires d’ouverture d’un an renouvelable et adaptable après un bilan. De même, il est
proposé de mettre en place une trieuse. L’ensemble de ces solutions répond au mieux aux
attentes exprimées lors de l’étude de la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention ad hoc avec la MEL.
19/264 Commune associée de Lomme - Modification du lieu de conciergerie du site Maison
Adoptée à des Enfants - Médiathèque - Salle du Parc.
l’unanimité
Les logements de conciergerie du secteur "Maison des Enfants" étant fortement dégradés
et destinés à être détruits, il s'agit de procéder à l'attribution d'un nouveau logement par
nécessité absolue de service. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la prise en
charge du loyer du logement situé 26A rue de l’Eglise à Lomme appartenant à Logis
Métropole.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
19/265 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont pris en charge par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Bois-Blancs (3 demandes de subventions), Faubourg de Béthune (4
demandes), Fives (3 demandes), Lille-Centre (1 demande), Lille-Moulins (7 demandes),
Lille-Sud (15 demandes), Vauban-Esquermes (2 demandes), Vieux-Lille (4 demandes) et
Wazemmes (2 demandes).
19/266 Politique de la Ville - Subventions à diverses associations - Conventions entre la Ville
Adoptée à et les associations.
l’unanimité
Dans le cadre de la Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer
des subventions pour un montant total de 59.200 €, à huit associations, pour la réalisation
d'actions intégrées au Contrat de Ville 2019 et de sept actions en faveur des habitants les
plus défavorisés de plusieurs quartiers lillois.
19/267 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés - Conventions entre les
Adoptée à associations et la Ville.
l’unanimité
La Ville souhaite contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de
renforcer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle
géographie prioritaire et de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs
par les associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville propose
de soutenir le renouvellement de deux postes d'emplois d'avenir et de six postes d'adultes
relais, ainsi que la création d'un poste d'adulte relais dans cinq associations. Il est proposé
au Conseil Municipal d'allouer une subvention à chaque association concernée et
d'autoriser la signature des conventions entre ces associations et la Ville fixant les
modalités de versement de ces subventions.
CITOYENNETÉ
19/268 Budget participatif - Edition 2.
Adoptée à
l’unanimité Une deuxième édition du Budget Participatif est prévue en 2019-2020. Il est demandé au
Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de sa mise en œuvre.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Lise DALEUX
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AGENDA 21
19/269 Développement Durable - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de son plan d’action pour le développement durable (Agenda des solutions),
la Ville souhaite soutenir les projets associatifs d’intérêt local dont l’enjeu est de faire
bouger les pratiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment
dans les domaines de l’énergie, des déchets, de la mobilité et de l’alimentation. A ce titre,
la Ville souhaite apporter son soutien financier à plusieurs porteurs de projets : la
Compagnie La Belle Histoire à hauteur de 5.535 €, ARI « Jardin de Chlorophylle » à
hauteur de 5.040 €, Attacafa à hauteur de 1.500 €, l’Aéronef à hauteur de 1.500 € et
Magdala à hauteur de 4.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
19/270 Dénomination de rues, places, squares et équipements.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la dénomination de plusieurs rues, places
et squares situés dans les quartiers suivants :
- Bois-Blancs : - Square Ada Lovelace (à l’angle de l’allée Coignet et de l’allée
Helen Keller) - Square Katherine Johnson (à l’angle de l’allée Coignet et de l’allée
Lucie et Raymond Aubrac) - Square Hedy Lamarr (à l’angle de l’allée Coignet et
de l’allée Marcelle Meyer) - Allée Henriette Defrance (tenant allée Marie Léonie
Vanhoutte aboutissant rue des Templiers)
- Fives : - Parc des Métallurgistes (Bordé par les Rues Boldoduc et des
Métallurgistes au sud et les Rues Denis Papin et Edmée Baron au Nord - Allée des
Fondeurs (tenant allée Madeleine Martinache aboutissant Passage de
l’Internationale) - Allée des Ebarbeurs (tenant allée des Fondeurs aboutissant
Cours Jean-François Cail) - Allée des Ciseleurs (tenant Cours Jean-François Cail
aboutissant rue Dupuytren) - Allée des Patineurs (tenant Cours Jean-François Cail
aboutissant rue Dupuytren) - Allée des Mouleurs (tenant Jean-François Cail
aboutissant rue Dupuytren)
- Lille-Moulins : - Allée Louise d’Epinay (tenant Boulevard de Verdun aboutissant
Jardin des 18 Ponts) Saint-Maurice - Pellevoisin : - Place Désiré Bouchée (de part
et d’autre de la Rue du Faubourg de Roubaix, au droit de l’allée Reysa Bernson) -
Jardin des Tritons (bordant l’allée Reysa Bernson) - Allée de la Pépinière (tenant
allée Reysa Bernson aboutissant rue du Faubourg de Roubaix) - Allée des Serres
(tenant allée Reysa Bernson aboutissant Place Désiré Bouchée) - Allée Ghislaine
de Féligonde (tenant allée Reysa Bernson aboutissant allée Reysa Bernson)
- Vauban-Esquermes : - Allée d’Artagnan, seigneur de Montesquiou (tenant avenue
du 43ème RI aboutissant allée Arlette Gruss) - Allée Amélie Suard (tenant allée
Marie Willan aboutissant voie verte Nicolas de Clerville) - Parc de la Citadelle
(délimité par le canal de la haute-Deûle à grand gabarit, le bras de la barre et le
canal de la moyenne Deûle)
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
19/271 Stationnement payant - Rapport annuel relatif aux recours administratifs préalables
Le Conseil obligatoires traités en 2018.
Municipal
prend acte Le forfait de post-stationnement (FPS) peut être contesté dans le délai d’un mois suivant la
notification de l’avis de paiement auprès des services municipaux dans le cadre d’un
recours administratif préalable obligatoire. L’article R. 2333-120-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales dispose que la personne chargée de statuer sur ces recours
présente un rapport annuel à l’assemblée délibérante. Il est demandé au Conseil Municipal
de prendre acte de ce rapport.
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
19/272 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des
Adoptée à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage, ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Deux de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
Municipal (par exemple, circonstances particulières liées à la personne responsable du
véhicule ou liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif, ...). Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
FÊTES ET ANIMATION
19/273 Comités d'Animation du Faubourg de Béthune et des Bois-Blancs - Subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 4.000 € au Comité
d'Animation du Faubourg de Béthune et une subvention de 1.500 € au Comité d'Animation
des Bois-Blancs pour leurs animations de proximité.
LILLE GRAND PALAIS
19/274 Lille Grand Palais - Rapport d'activité 2017/2018 du concessionnaire de l'exploitation
Le Conseil de l'équipement.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport d'activité 2017/2018 du
concessionnaire de l'exploitation de l'équipement Lille Grand Palais.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
19/275 Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux centres sociaux.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de Lille Educ’, la délégation aux activités périscolaires et extrascolaires
soutient les actions éducatives mises en œuvre par les partenaires de la Ville que sont les
centres sociaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions de l’année 2019. En outre, conformément au règlement financier de la Ville,
et pour soutenir la gestion de la trésorerie des centres sociaux, il est demandé au Conseil
Municipal de valider, dès à présent, le versement d'un acompte sur la subvention de
fonctionnement 2020, qui n'excèdera pas 50 % du montant de la subvention de
fonctionnement de l'année précédente.
19/276 Délégation Politiques éducatives - Label national de "cité éducative" - Dépôt du
Adoptée à dossier de candidature de la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le dépôt du dossier de candidature de la
Ville au label national de "cité éducative" auprès du Préfet et du Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
19/277 Projet Educatif Global - Associations Petite Enfance - Subventions 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations pour la mise en œuvre d'activités en direction des tout petits et de leurs
familles dans le cadre du Projet Educatif Global.
19/278 Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement CAF relatives aux
Adoptée à ALSH de Lille, à l'Aide LEA pour Lille et sa Commune associée d'Hellemmes.
l’unanimité
Les conventions d'objectifs et de financement relatives aux équipements ALSH et à l'aide
aux loisirs équitables accessibles (LEA) conclues entre la Ville de Lille et la CAF du Nord
étant arrivées à échéance le 31 décembre 2018, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des conventions d'objectifs et de financement relatives aux
équipements ALSH de Lille et d'Hellemmes entre la CAF du Nord et la Ville, d'une durée
de quatre ans, du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022, et la convention d'objectifs
et de financement LEA pour Lille et Hellemmes, du 1er janvier 2019 jusqu'au 31
décembre 2019.
PARENTALITÉ
19/279 Délégation Parentalité - Subventions 2019.
Adoptée à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2019, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à plusieurs associations, dont les actions de soutien aux
parents répondent aux critères définis par la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
19/280 Personnes Agées - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée depuis quelques années dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi lancé un appel à projets 2019 « Personnes Agées » à destination des
associations oeuvrant dans ce domaine afin de mettre en place, par leur biais, des actions
adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. C’est à
ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations
ayant répondu à cet appel à projets.
19/281 Semaine Bleue - Appel à projets 2019 - Subvention aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille développe une politique volontariste en direction des seniors.
L’hébergement, l’information, l’accompagnement social et le maintien de l’autonomie des
personnes vivant à domicile ainsi que l’animation sont les axes privilégiés de cette
politique. Outre les activités d’animation mises en place par les associations, d’autres
activités spécifiques se déroulent lors de la semaine nationale des personnes âgées, dite
«Semaine Bleue». Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement des subventions à hauteur de 7.954 €.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
19/282 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions,
pour un montant total de 53.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
19/283 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité commerciales.
En 2019, dans le cadre du PLA Commerce, les unions commerciales souhaitent organiser
des animations commerciales. Le budget prévisionnel total des opérations est estimé à
38.436,07 € au titre de la délégation Commerce. La subvention totale au titre du Plan
Local d’Action pour le Développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services
s’élève à 19.751,64 €, dont 9.600,98 € pour la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des subventions aux unions commerciales et l'émission d'un titre
de recettes à l'Ordre International des Disciples Escoffier correspondant à un trop-perçu
pour l'année 2018.
19/284 Opération nationale "Revitalisation et animation des commerces" - Subvention de
Adoptée à l'Etat - Convention partenariale.
l’unanimité
Afin de soutenir les commerces et les collectivités touchés par le mouvement des gilets
jaunes et contribuer à faire revenir les clients dans les commerces, l'Etat a mis en place une
opération nationale de "Revitalisation et animation des commerces". La candidature
déposée par la Ville de Lille a été retenue. L’Etat attribue à la Ville une subvention de
85.548 € pour la réalisation d’un programme d’actions destinés à soutenir la dynamique
commerciale et à améliorer l’attractivité de la destination "shopping" du centre-ville. Il est
demandé au Conseil Municipal d'accepter cette subvention et d'autoriser la signature de la
convention partenariale fixant les modalités de versement de cette subvention.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
19/285 Halles et marchés - Aménagement des rues Jules Guesde et Sarrazins et place de la
Adoptée à Nouvelle-Aventure - Impacts sur le marché de Wazemmes - Exonération de
l’unanimité redevance d'occupation.
La Ville de Lille a engagé depuis novembre 2017, en lien avec la Métropole Européenne
de Lille, un important programme d’aménagement et de requalification de la rue Jules
Guesde, de la rue des Sarrazins et de la latérale ouest de la place de la Nouvelle-Aventure
consistant en la réalisation de chaussées et trottoirs en pavage grès et bordures pierres
naturels. Considérant les impacts sur l’activité commerciale des commerçants non
sédentaires du marché de Wazemmes, il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer de
droits de place les commerçants directement concernés au regard des relocalisations.
FORAINS
19/286 Foire aux manèges d'été - Subvention à l'association Comité d'Animation et de
Adoptée à Promotion de la Foire aux Manèges de Lille.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 20.000 €
à l’association Comité d’Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de Lille pour
la réalisation des actions de communication et de promotion de la foire aux manèges d'été.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 juin 2019
12
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
19/287 Projets Jeunesse 2019 - Aide aux projets associatifs de jeunesse.
Adoptée à
l’unanimité L’aide financière de la Ville a été sollicitée par l’Association de la Fondation Etudiante
pour la Ville (AFEV Lille Métropole), l'association Unis-Cité Nord-Pas-de-Calais,
Antenne Lille Métropole, l'association Avenir Enfance, l'association du Collectif Renard,
l'association du Huit renversé et l'association Métis. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement des subventions proposées et d'autoriser la signature
des conventions d'objectifs entre les associations et la Ville.
19/288 Projet Jeunesse 2019 - Aide aux projets associatifs de jeunesse - Subvention 2019 à
Adoptée à l'association Union Française de la Jeunesse - Convention entre l'association et la
l’unanimité Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 35.000 €
à l'association Union Française de la Jeunesse (UFJ) pour 2019, correspondant aux frais de
location de l'immeuble occupé pour son activité liée à la formation et à l'accompagnement
individuel de jeunes, et d'autoriser la signature de la convention entre l'association et la
Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
19/289 Programme E-inclusion et proximité - Demande de subvention auprès du FEDER
Adoptée à investissements territoriaux intégrés (ITI) métropolitain - Convention de partenariat
l’unanimité entre le CCAS de Lille, la Section du Centre d'action sociale de la Commune associée
de Lomme et la Ville.
La Ville de Lille porte depuis plusieurs années une stratégie en faveur de l’inclusion
numérique. Pour donner davantage de cohérence aux actions initiées, les ancrer dans la
proximité et préserver l’accès au droit des citoyens les plus fragiles, la Ville de Lille, sa
Commune associée de Lomme et le Centre Communal d’Action Sociale de Lille
travaillent ensemble au développement du projet « E-inclusion et accompagnement de
proximité ». Une demande de subvention a été déposée au titre du FEDER investissements
territoriaux intégrés (ITI) métropolitain Axe 2 auprès des services instructeurs de la
Région. Le CCAS de Lille est chef de file de cette opération collective, à laquelle participe
également, outre la Ville de Lille et sa Commune associée de Lomme, la Section du Centre
d'action sociale de la Commune associée de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre le CCAS de Lille, la Section
du Centre d'action sociale de la Commune associée de Lomme et la Ville fixant les
obligations des parties pour la réalisation de ce programme.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
19/290 Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 75.200 €.
19/291 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des contrats de
prêts d'œuvres à venir formulés auprès des services culturels de la Ville, ainsi qu'un
avenant à un contrat de prêt consenti au Musée des Beaux-Arts de Lyon.
19/292 Associations culturelles - Gratuité d'occupation de locaux.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la gratuité d'occupation de locaux par
les associations DALL, sis 78/3 boulevard de Metz, Théâtre du Prato, 6 allée de la
Filature, Avenir Enfance, 26 rue Clémenceau, Association Melting Spot, 45 rue Cabanis,
et CABB, 11 rue Guillaume Tell.
19/293 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Rapport 2017/2018 du
Adoptée à concessionnaire.
l’unanimité
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales et aux stipulations des articles 14 et 15 du contrat de concession de service
public, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan d'activité et financier
2017/2018 d'Il Teatro.
19/294 Maisons Folie de Wazemmes, de Moulins et le Flow - Convention de partenariat
Adoptée à média avec Radio Cité Vauban.
l’unanimité
Les maisons Folies et le Flow souhaitent conclure un partenariat avec RCV (Radio Cité
Vauban) pour la saison 2019/2020. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser la signature de la convention de partenariat.
19/295 Palais des Beaux-Arts - Campagne de dépoussiérage des collections de peintures -
Adoptée à Venue de stagiaires de l'Université Paris I - Prise en charge des frais.
l’unanimité
Chaque année, le Palais des Beaux-Arts accueille des étudiants de l'Université Paris I dans
le cadre de leur cursus en sciences et techniques de conservation/restauration des biens
culturels. Ces derniers effectuent une mission de dépoussiérage de certaines œuvres en
réserve durant la deuxième semaine de septembre. Il est demandé au Conseil Municipal
d'accepter la prise en charge des frais d'hébergement des étudiants.
19/296 Palais des Beaux-Arts - Dépôt de l'œuvre "Les falaises d'Yport" d'Elodie La Villette
Adoptée à au Musée des Pêcheries de Fécamp.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Palais des Beaux-Arts de la Ville de
Lille à mettre en dépôt au Musée des Pêcheries de Fécamp le tableau intitulé les Falaises
d’Yport, par Elodie La Villette (1848-1917). Cette œuvre qui représente les paysages de la
côte normande s’inscrit dans la logique du discours scientifique du musée des Pêcheries de
la Ville de Fécamp. Il sera présenté dans les salles des collections permanentes du musée.
Le contrat de dépôt est conclu pour une durée de quinze ans à compter de sa signature et
est renouvelable par reconduction expresse au minimum 3 mois avant la date anniversaire
du contrat.
19/297 Palais des Beaux-Arts - Donation d'œuvres de MM. Yannick PELLEGRIN et
Adoptée à Philippe LAPORTE.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts souhaite accueillir la donation d'œuvres de Messieurs Yannick
PELLEGRIN et Philippe LAPORTE. Considérant l’intérêt pour les collections du Palais
des Beaux-Arts d’intégrer ces œuvres, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir accepter la donation.
19/298 Palais des Beaux-Arts - Convention de co-production avec la réunion des Musées
Adoptée à Nationaux pour l'exposition "Le Rêve d'être artiste".
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts de la Ville de Lille et la Réunion des Musées Nationaux
souhaitent coproduire la prochaine exposition du musée "Le rêve d’être artiste",
programmée du 20 septembre 2019 au 6 janvier 2020. Cette délibération présente les
intentions de cette exposition ainsi que les partenaires mobilisés à l'occasion de cet
événement.
19/299 Musée d'Histoire Naturelle - Mécénat de la société EPALIA dans le cadre de
Adoptée à l'exposition "Liaisons vitales".
l’unanimité
Dans le cadre de la 5ème édition thématique de lille3000, le Musée d’Histoire Naturelle de
Lille présentera une exposition intitulée « LIAISONS VITALES, l’entraide dans le monde
animal » du 4 octobre 2019 au 20 avril 2020. Afin de proposer une scénographie novatrice
et écoresponsable, le choix s’est porté sur l’utilisation de palettes en bois réutilisables. La
société EPALIA souhaite soutenir cet évènement par un mécénat en nature en mettant à
disposition du musée 300 palettes pour construire les modules de l’exposition. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de
mécénat.
19/300 Crédit Loisirs - Convention de mandat avec la Mission locale de Lille pour la saison
Adoptée à 2019-2020.
l’unanimité
La Ville de Lille et la Mission locale de Lille sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs.
Cette mesure s'adresse aux personnes dont les faibles ressources peuvent être un frein à
l'accès aux sorties culturelles. Comme chaque année, il est proposé de reconduire ce
dispositif. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
mandat avec la Mission locale.
19/301 Travaux de restauration de la Synagogue de Lille - Convention de mécénat.
Adoptée à
l’unanimité La société Finapar souhaite apporter son soutien aux travaux de restauration de la toiture et
d’accessibilité de la Synagogue de Lille. Ce mécénat, à hauteur de 95.000 €, sera affecté à
cette opération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de mécénat afférente et d’admettre en recettes le mécénat d’un montant de
95.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
19/302 Coopération internationale et européenne - Frais de mission liés aux déplacements et
Adoptée à accueils du service des Relations Internationales.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les modalités de prise en charge des frais liés
aux déplacements et accueils du service des Relations Internationales.
19/303 Coopération internationale et européenne - Subvention à diverses associations.
Adoptée à
la majoritéé Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention aux
associations Aéronef pour un projet à Saint-Louis du Sénégal, Cap solidarité pour la
campagne AlimenTerre, Fondation de Lille pour le Festival des Solidarités Internationales
et GRDR pour un projet d'éducation à la citoyenneté et la solidarité internationale, pour un
montant total de 33.000 €.
19/304 Coopération internationale et européenne - Subvention au CRDTM.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de
fonctionnement de 7.800 € au CRDTM, au titre de l'année 2019.
19/305 Coopération internationale et européenne - Volontaires de Solidarité Internationale.
Adoptée à
la majorité Deux volontaires de solidarité internationales sont basés à Oujda (Maroc) et Saint-Louis
(Sénégal) pour suivre et mettre en œuvre les projets de coopération avec les villes jumelles
de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention à
France Volontaires pour le renouvellement des deux VSI pour une année et d'autoriser la
signature de la convention.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Estelle RODES
PROJET ANRU
19/306 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Programme
Adoptée à d'investissement d'avenir - Appel à manifestation d'intérêt Agriculture urbaine -
l’unanimité Subventions aux associations retenues.
Le secteur Concorde, au sein du quartier Faubourg de Béthune, fait l’objet d’un vaste
projet de renouvellement urbain qui intègre de façon transversale et innovante les
thématiques de santé et d'urbanisme au travers d’une démarche appelée « Quartier à santé
positive ». Le développement d’un projet d’agriculture urbaine sur le quartier fait partie
des principaux axes de cette démarche, qui met ainsi la santé des habitants au cœur du
renouvellement urbain. La Ville de Lille a lancé un appel à manifestation d’intérêt en avril
2018 afin d’identifier des porteurs de projets pour développer des activités d’agriculture
urbaine sur Concorde. La Ville souhaite créer les conditions nécessaires pour permettre à
ces différentes dimensions de se déployer dans un projet collectif qui associera plusieurs
porteurs de projets, dans une logique de coopération et de circularité entre activités
lucratives et non lucratives, bénévoles, salariées, etc. Pour construire ce projet au plus près
des besoins et ressources du territoire, la mobilisation des habitants et des associations
locales est un facteur de réussite majeur. Ainsi la Ville souhaite accompagner la
maturation et les scénarios d’implantation des projets à vocation économique, tout en
soutenant dès aujourd’hui les associations qui proposent de mettre en œuvre des activités
d’agriculture urbaine sur Concorde en mobilisant des habitants et en s’appuyant
notamment sur les nombreuses associations de quartier. Les quatre associations identifiées
(LSI, le CIBB, Léo Lagrange et des Jardins et des Hommes) proposent de développer ces
actions de manière articulée et coordonnée et de s’appuyer sur leurs expertises réciproques
pour mutualiser leurs énergies au service du projet. Il est ainsi proposé le versement d’une
subvention de 2.700 € au CIBB, de 3.650 € à Léo Lagrange, de 4.273 € à LSI et de 2.200 €
à Des jardins et des hommes.
19/307 Quartier Lille-Moulins - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
Adoptée à (NPNRU) - Etude urbaine "Buffon Thumesnil" - Convention de groupement de
l’unanimité commandes entre la MEL, la Ville et le GIE META.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le
quartier Moulins fait l’objet de l’élaboration d’un programme d’intervention sur l’habitat
ancien dégradé, grâce à une étude stratégique lancée fin 2017 avec la Fabrique des
Quartiers. Dans la logique globale et transversale de cette dernière, un travail a été engagé
avec les bailleurs sociaux dont le patrimoine est situé dans le périmètre de cette étude. Un
enjeu d’intervention spécifique a été identifié sur le patrimoine social situé dans le secteur
« Buffon Thumesnil », circonscrit par les rues Buffon, Fénelon, Courmont, d’Arras et le
boulevard d’Alsace. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
convention de groupement de commandes entre la MEL (coordonnateur du groupement),
la Ville et le Groupement d'Intérêt Economique de Mutualisation des Energies pour
Transformation et Aménagement (GIE META) (intervenant pour le compte de Vilogia et
Lille Métropole Habitat) en vue du lancement d'une étude urbaine et patrimoniale sur ce
secteur. Cette convention prévoit le financement de l’étude d’un montant de 60.000 € HT,
soit 72.000 € TTC, comme suit : 25 % par la MEL, 25 % par la Ville et 50 % par le GIE
META.
POLITIQUE DU LOGEMENT
19/309 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adoptée à 2019 - Première programmation.
l’unanimité
L'aide financière de la Ville est sollicitée par diverses associations pour la réalisation
d'actions liées au logement. Dans le cadre de l'appel à projets 2019, il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à dix associations pour un
montant total de 190.258 € et d'autoriser la signature des conventions d'objectifs entre ces
associations et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE
LA DÉLINQUANCE
19/310 Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Convention de
Adoptée à partenariat avec le Parquet de Lille et le Service pénitentiaire d'insertion et de
l’unanimité probation.
Il s'agit pour le Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat
entre le Parquet de Lille, le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) et la
Ville de Lille en vue de l'accueil de mesures de travail non rémunéré au sein des services
municipaux.
AFFAIRES MILITAIRES
19/311 Amicale des Anciens du 43ème Régiment d'Infanterie - Subvention.
Adoptée à
l’unanimité L’Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie est une association créée en 1903
en vue de faire respecter et de transmettre le devoir de mémoire mais aussi de faciliter
l’entraide militaire sous toutes ses formes. Pour l’accompagner dans ses actions,
l’association sollicite une subvention de 1.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
19/312 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
Adoptée à l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel titulaire et les agents
l’unanimité relevant de l'article 38 alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Ajustements.
Par délibération n° 18/473 du 5 octobre 2018, le Conseil Municipal a adopté les conditions
et modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel
municipal titulaire et les agents relevant de l’article 38 alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Compte tenu de certaines imprécisions d’ordre technique figurant dans le dispositif
indemnitaire délibéré, il est proposé de procéder à quelques ajustements.
19/313 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
Adoptée à l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel contractuel - Ajustements.
l’unanimité
Par délibération n° 18/474 du 5 octobre 2018, le Conseil Municipal a adopté les conditions
et modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel
contractuel. Des évolutions de l’organisation statutaire intervenues pour certains cadres
d’emplois de la filière médico-sociale dans le cadre de l’application du Protocole relatif
aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l’avenir de la fonction publique
(PPCR), prévues notamment parmi les dispositions des décrets n° 2017-901, n° 2017-902
et n° 2017-906 du 9 mai 2017, et n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, n’avaient pas été
intégrées dans le nouveau dispositif indemnitaire du RIFSEEP. Il convient donc de
compléter les dispositions indemnitaires relatives à certains cadres d’emplois de la filière
médico-sociale.
19/314 Déplacement temporaire du personnel et des élus - Révision des taux de
Retirée de remboursement des frais.
l’ordre du
jour
19/315 Autorisation d'ouverture du poste "Administrateur-rice poste de travail /
Adoptée à packageur" à un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à l'article 3-3 de
l’unanimité la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu de la spécificité et de la nature des missions du poste "Administrateur-rice
poste de travail / packageur" au sein de la Direction des Systèmes d'Information, il est
demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit occupé
éventuellement par un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à l’article 3-3
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans l'hypothèse où aucune candidature
fonctionnaire ou lauréate de concours n'ait pu être recrutée.
19/316 Ajustement du Tableau des Emplois de la Ville de Lille et de ses Communes associées
Adoptée à de Lomme et d'Hellemmes.
l’unanimité
Par délibération n° 19/83 du 1er février 2019, le Conseil Municipal a adopté le tableau des
emplois de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et d’Hellemmes. En
accompagnement de l’évolution des besoins des services et des parcours professionnels
des agents municipaux, une proposition d’ajustement du tableau des emplois a été soumise
à l’avis du Comité Technique Paritaire du 12 juin 2019 et aujourd'hui au vote du Conseil
Municipal.
19/317 Personnel municipal - Politique de prévention des pénibilités et d'amélioration des
Adoptée à conditions de travail - Convention de partenariat entre l'Institut catholique de Lille
l’unanimité et la Ville.
La Ville a engagé une démarche visant à la prévention des pénibilités et à l'amélioration
des conditions de travail. Cela prend des formes diverses, généralement innovantes,
s'appuyant sur les ressources internes et sur des partenariats extérieurs, notamment des
organismes de formation et de recherche. Le Conseil Municipal a délibéré précédemment
pour permettre des recherches-actions en partenariat avec le Conservatoire National des
Arts et Métiers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
convention entre l'Institut catholique de Lille et la Ville en vue du développement d'un
nouveau partenariat avec l'équipe de recherche STICO (Santé au travail : Individu,
Colelctif, Organisation) de l'Institut.
CONTENTIEUX
19/318 Protection fonctionnelle - Octroi à deux élues.
Adoptée à
l’unanimité Des incidents répétés autour de la Maison du Projet ont conduit la Ville de Lille, le 22 mai
2019, à déposer une plainte pour menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre
une destruction, une dégradation ou une détérioration avec l'ordre de remplir une
condition. Au nombre de ces incidents, deux Adjointes au Maire ont été personnellement
mises en cause. Conformément aux termes des articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder à
Mesdames Estelle RODES et Latifa KECHEMIR le bénéfice de la protection
fonctionnelle.
RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
SYNDICALES
19/319 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales locales
Adoptée à titulaires d'une convention d'occupation à la Bourse du Travail.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention, d'un
montant total de 327.408 €, allouée au titre de l'année 2019, aux unions locales des
syndicats lillois hébergées au sein de la Nouvelle Bourse du Travail afin de soutenir leurs
actions permanentes ouvertes à l'ensemble des Lillois (forums syndicaux, journées "portes
ouvertes" et actions de soutien aux citoyens lillois en difficultés), l'ensemble des activités
de ces organisations syndicales étant destiné à prévenir les conflits du travail au niveau
local.
19/320 Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT)
Adoptée à - Attribution d'une subvention de fonctionnement.
la majorité
L'Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail (CNT), sise 32 rue
d'Arras à Lille, est locataire dans le parc privé. Dans un souci d'équité de traitement de
l'ensemble des organisations syndicales présentes sur le territoire de la Commune, il est
proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à l'Union Locale des Syndicats
CNT de 7.245 €, correspondant à la participation de la Ville pour le coût du loyer annuel
payé par la CNT.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Xavier BONNET
POLITIQUE MÉMORIELLE
19/321 Politique mémorielle - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations culturelles mettant en œuvre des
opérations visant à valoriser l’histoire lilloise dans le cadre de la politique mémorielle
qu’elle développe et ayant sollicité son soutien. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le versement d'une subvention à l'association « Les Amis de Lille » pour un
montant global de 1.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC LES
ACTEURS DU SPORT
19/322 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de 46.800 €.
19/323 Complexe du Mont de Terre - Exercice 2016 - Création d'un terrain de rugby et mise
Adoptée à en accessibilité de la Halle - Subvention exceptionnelle au titre de la réserve
l’unanimité parlementaire - Régularisation.
En 2016, la Ville a souhaité aménager un terrain de rugby et réaliser des travaux de mise
en accessibilité de la halle couverte au complexe sportif du Mont de Terre. Il est demandé
au Conseil Municipal d'approuver ces travaux et le montant des dépenses pour la
réalisation de ces travaux, s'élevant à 34.286,40 € TTC. Une subvention exceptionnelle au
titre de la réserve parlementaire d'un montant de 12.800 € a été accordée pour la réalisation
de ce projet.
19/324 Ecole du Sport - Action d'insertion et de qualification en faveur des clubs sportifs
Adoptée à lillois - Contrats d'apprentissage - Partenariat avec le GEIQPSAL - Profession Sport
l’unanimité 59.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place, au sein de clubs sportifs
de la Ville, d'une action d'insertion et de qualification en partenariat avec le groupement
d'employeur GEIQPSAL - Profession Sport 59. Cette action vise à répondre au double
objectif d'insertion de jeunes lillois par la voie de l'apprentissage et de soutien au
mouvement sportif lillois des quartiers prioritaires.
19/325 Palais des Sports Saint-Sauveur - Convention d'occupation du domaine public -
Adoptée à Fixation de la redevance pour l'occupation du site par le Lille Métropole Basket
l’unanimité SASP.
La Ville souhaite autoriser l'occupation du Palais des Sports par le Lille Métropole Basket
SASP. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance annuelle
d'occupation des locaux.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
19/326 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes handicapées.
Adoptée à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations pour un montant total de
21.350 €.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN
FINANCES
19/327 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2019.
Adoptée à
l’unanimité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation par délibération n°
18/619 du 7 décembre 2018, pour une application au 1er janvier 2019. Il est proposé au
Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs concernés pour une application
au 1er septembre 2019 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une
autre date en 2019) sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 1 %. Certains tarifs
pourront faire l'objet d'une tarification spécifique dans le cadre d'un rattrapage ou de
création.
19/328 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adoptée à avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une session de vente
aux enchères aura lieu dans ce cadre le 26 juin 2019. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de véhicules et de
matériels divers.
19/329 SAEM SORELI - Création d'une halle gourmande sur le site de Fives Cail - Emprunt
Adoptée à de 369.000 € - Garantie financière de la Ville à hauteur de 50 %.
l’unanimité
La SAEM SORELI envisage de contracter un emprunt destiné à la construction de locaux
pour la réalisation du projet de Halle gourmande sur le site de Fives Cail. Cette société
sollicite la garantie financière de la Ville nécessaire à l'obtention de ce prêt. En
conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la garantie financière
sollicitée par cet établissement pour le remboursement des sommes dues à hauteur de 50 %
d’un emprunt de 369.000 € et la signature du contrat de prêt et/ou l'acte de cautionnement
à souscrire par la SAEM SORELI ainsi que la convention financière correspondante.
BUDGET
19/330 Budget Principal - Provisions comptables pour risques et charges.
Adoptée à
l’unanimité Dans un souci de sincérité budgétaire, les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales rendent nécessaires les dotations aux provisions dès
l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la Commune, mais aussi lorsque
le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public. Dans ce cadre, la Ville a voté, lors du budget
primitif 2019, la constitution d’une provision d’un montant de 4.338.273 €. Après en avoir
échangé avec les services du comptable public, il est apparu nécessaire de préciser
l’affectation du montant prévu au budget entre les risques issus de contentieux engagés
contre la Commune, d’une part, et les risques liés aux difficultés de recouvrement des
restes à recouvrer sur compte de tiers, d’autre part. Il est demandé au Conseil Municipal,
dans ce cadre, d'affecter 1.494.075,46 € à des provisions pour contentieux et 2.844.197,54
€ à des provisions pour risques liés aux difficultés de recouvrement des restes à recouvrer
sur compte de tiers.
19/331 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de 324.578,44 €.
19/332 Approbation des comptes de gestion du Trésorier Principal - Exercice 2018 - Ville de
Adoptée à Lille, Hellemmes et Lomme.
la majorité
Le Comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
synthèse appelé compte de gestion qui rassemble tous les comptes effectués au cours de
l'exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
Trésorier Principal de l'exercice 2018.
19/333 Approbation du Compte Administratif - Ville de Lille et Communes associées
Adoptée à Hellemmes et Lomme - Exercice 2018.
la majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2018 du budget de la Ville de Lille et des Communes associées Hellemmes et Lomme.
19/334 Ville de Lille et Communes associées Hellemmes et Lomme - Exercice 2018 -
Adoptée à Affectation des résultats.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats de
l'exercice 2018 du budget de la Ville de Lille et des Communes associées Hellemmes et
Lomme.
19/335 Grand Lycée pour les métiers de l'hôtellerie à vocation européenne - Budget annexe -
Adoptée à Annulation de crédits et clôture de l'autorisation de programme "LYCEEHOTEL".
l’unanimité
Par délibération n° 18/624 du 7 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé la clôture
du budget annexe du Grand Lycée pour les métiers de l’hôtellerie à vocation européenne à
compter du 31 décembre 2018. Le budget annexe du Grand lycée hôtelier étant clôturé
avec le compte administratif 2018, il est demandé au Conseil Municipal d’annuler les
crédits disponibles en dépenses de 1.945.447,79 € et en recettes de 743.969,09 €, et de
clôturer l’autorisation de programme "LYCEEHOTEL".
19/336 Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles - Virements de crédits -
Adoptée à Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget
la majorité Supplémentaire 2019.
Les dotations ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la vie collective.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
19/337 Budget Supplémentaire 2019 - Programmes d'équipement de la section
Adoptée à d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement.
la majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
19/338 Patrimoine - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations pour un montant global de 57.800 €.
19/339 Patrimoine - Canal Saint-Pierre - Adoption d'une grille tarifaire et d'un règlement
Adoptée à intérieur.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la grille tarifaire et d’approuver le
règlement intérieur relatif à l'usage général du Canal Saint-Pierre, sis îlot Comtesse à Lille.
19/340 Office de Tourisme et des Congrès de Lille - Rapport d'observations définitives de la
Le Conseil Chambre Régionale des Comptes.
Municipal
prend acte La Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France a examiné la gestion de l'association
Office de Tourisme et des Congrès de Lille pour les exercices 2013 à 2017. En tant que
financeur, la Ville de Lille a pu apporter ses observations et doit désormais présenter le
rapport d'observations définitives à son assemblée délibérante.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
19/341 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite aux avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à
valider le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de
proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
19/342 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
19/343 Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adoptée à publics intra muros de Lille - Avenant à la convention de groupement de commandes
la majorité lié à l'arrêt définitif d'un marché de plein air - Avenant au marché portant
prolongation.
La Ville et la MEL ont conclu groupées le marché performantiel de collecte des déchets
ménagers et de nettoiement des espaces publics intra muros de Lille, dont l'échéance est
fixée au 31 décembre 2020. Suite à la délibération n° 18 C 0074 du 23 février 2018, la
MEL a engagé une réflexion stratégique de définition d’un nouveau Schéma directeur de
prévention, de gestion et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de
son territoire. Du fait des nécessaires impacts de ce schéma sur les programmes
fonctionnels des marchés tant de la MEL que de la Ville, la conduite d'une procédure pour
désigner un nouveau prestataire en janvier 2021 s'avère irréaliste. Il est donc demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la prolongation du marché actuel pour une
durée de seize mois, impliquant l'autorisation de signature d'un avenant à la convention de
groupement de commandes et d'un avenant au marché avec le prestataire, après avis de la
Commission d'Appel d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 juin 2019
27
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
19/344 Projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marque-Deûle -
Adoptée à Avis de la Ville.
l’unanimité
La Commission Locale de l'Eau a consulté la Ville de Lille le 22 mars 2019 sur le projet
de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de la
Marque et de la Deûle. Il s'agit d'un outil de planification visant à fixer les règles et les
dispositions pour une gestion durable des ressources en eau, la préservation des milieux
aquatiques, la réduction des risques et la valorisation de la présence de l'eau sur le
territoire. L’objet de la présente délibération est de formaliser l’avis de la Commune de
Lille et des Communes associées, Hellemmes et Lomme, pour le territoire lillois.
ACTION FONCIÈRE
19/345 Quartier Lille-Centre - Déclassement anticipé du site du Palais Rameau -
Adoptée à Délibération complémentaire.
l’unanimité
Par délibération n° 18/262 en date du 22 juin 2018, la Ville a décidé la signature d’une
promesse de bail emphytéotique et du bail en découlant sur le Palais Rameau avec
l’association YNCREA Hauts-de-France. A ce jour, ce site composé des parcelles NW n°
265 et 266 appartient toujours au domaine public de la Ville et n’a pas été désaffecté. Le
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques permet dès à présent le
déclassement anticipé, avant que la désaffectation n'ait lieu. Le changement de procédure
de déclassement permettra de respecter le calendrier opérationnel tel que convenu avec les
futurs occupants du site. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider le principe
de désaffectation des parcelles et leur déclassement anticipé.
19/346 Quartier Lille-Centre - Déclassement anticipé du site de l'ancien collège Jean Macé à
Adoptée à l'angle du boulevard Jean-Baptiste Lebas et de la rue Gosselet.
l’unanimité
Par délibération n° 18/100 en date du 26 janvier 2018, la Ville a décidé la signature d’une
promesse de vente de l’ancien collège Jean Macé avec l’équipe composée de Projectim,
Loger Habitat et Oria promotion suite à l’appel à projets lancé en novembre 2016. Cet
ancien collège situé à l’angle du boulevard Jean-Baptiste Lebas et de la rue Gosselet a été
désaffecté de sa fonction d’enseignement par un arrêté préfectoral du 26 janvier 2009. A
ce jour, ce site composé des parcelles cadastrées LY n° 25, 199, 200, 201 et 206 appartient
toujours au domaine public de la Ville et n’a pas été désaffecté de ses autres fonctions. Le
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques autorise le déclassement anticipé
avant la désaffectation du site. Il est donc demandé au Conseil Municipal de confirmer le
principe de la désaffectation des parcelles cadastrées section n° 25, 199, 200, 201 et 206,
d’une contenance totale de 7 051m², avant la fin du second semestre 2019, et de décider de
leur déclassement anticipé dès à présent.
19/347 Quartier Lille-Centre - Cession du site de l'ancien collège Jean Macé, boulevard
Adoptée à Jean-Baptiste Lebas et rue Gosselet.
l’unanimité
Par délibération n° 18/100 en date du 26 janvier 2018, la Ville a décidé la signature d’une
promesse de vente de l’ancien collège Jean Macé avec l’équipe composée de Projectim,
Loger Habitat et Oria promotion suite à l’appel à projets lancé en novembre 2016. Cette
promesse a été signée le 18 décembre 2018 et l’équipe est devenue à cette occasion la
SCCV LILLE-JEAN MACE. Le projet consiste en la réalisation de 175 logements pour
une surface plancher totale de 13 103 m², d’espaces de bureaux et de co-working, d’une
salle de sport, d’une galerie d’art, d’une micro crèche et d’une halle commerciale. La
surface de plancher totale représente 14 978m². Suite au déclassement anticipé, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession du site au prix de 13 millions d’€.
Conformément à la promesse de vente, l’acte sera signé avant le 31 octobre 2019.
19/348 Quartier Lille-Centre - Institut Pasteur de Lille - Avenant n° 1 à la convention
Adoptée à d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels.
l’unanimité
Le 6 juin 2012, une convention d’occupation temporaire du domaine public (AOT)
constitutive de droits réels a été conclue entre l’Institut Pasteur de Lille et la Ville de Lille,
cette dernière mettant à disposition de l’Institut Pasteur cinq bâtiments ainsi que du foncier
non bâti boulevards du Maréchal Vaillant et Louis XIV. Cette AOT couvre une surface
parcellaire de 6 626 m² environ. Cette mise à disposition expirera le 30 décembre 2081.
L’Institut Pasteur souhaite aujourd’hui mettre en œuvre un projet immobilier nécessitant
l'achat d'une partie du foncier de la Ville. Pour ce faire, il est demandé au Conseil
Municipal de décider la réduction du périmètre de l'autorisation d’occupation temporaire
du domaine public constitutive de droits réels et d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à
la convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels
stipulant cette réduction de périmètre.
19/349 Quartier Lille- Centre - Institut Pasteur de Lille - Déclassement d'une partie du
Adoptée à foncier boulevards Louis XIV et du Maréchal Vaillant.
l’unanimité
Le périmètre couvert par l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public étant à
présent réduit par la sortie de la parcelle cadastrée HY n° 34 pour 346 m² et d’une partie de
la parcelle cadastrée HY n° 51p pour 1 148 m², il est demandé au Conseil Municipal de
procéder au déclassement de ce foncier qui appartient aujourd’hui au domaine public afin
de le céder ensuite à l’Institut Pasteur.
19/350 Quartier Lille-Centre - Cession du foncier boulevards Louis XIV et du Maréchal
Adoptée à Vaillant au profit de l'Institut Pasteur.
l’unanimité
Dans le cadre du projet immobilier de l’Institut Pasteur boulevards Louis XIV et du
Maréchal Vaillant, il a été décidé de sortir une partie du foncier communal de
l’autorisation d’occupation temporaire conclue en 2012 au profit de l’Institut Pasteur. Ce
foncier étant désormais déclassé du domaine public par une deuxième délibération, le
Conseil Municipal peut décider sa vente à l’Institut Pasteur.
HABITAT DURABLE
19/351 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
par les habitants.
19/352 Prêts Missions Sociales - Avenants n° 1 aux conventions de partenariat entre la
Adoptée à SACICAP Procivis Nord, la société Pierres et Territoires de France Nord-Promotion
l’unanimité immobilière et la Ville.
La SACICAP Provicis Nord développe une activité de ''Missions sociales''. Par l'octroi de
''Prêts Missions Sociales'', elle favorise le financement de l’accession à la propriété de
ménages à revenus modestes. Conformément à la convention passée entre les SACICAP et
l’Etat le 16 avril 2007 et à l'avenant à cette convention signé le 8 décembre 2010, les
SACICAP doivent décliner localement des conventions avec les partenaires locaux pour
fixer les modalités de leurs interventions. Des conventions ont ainsi été signées entre la
SACICAP Procivis Nord, la société Pierres et Territoires de France Nord-Promotion
immobilière et la Ville pour les opérations "Focus" (quartier Fives), "At Home" (quartier
Fives) et "Land'Art" (quartier Moulins). Toutefois, l'enveloppe budgétaire qui avait été
inscrite dans chaque convention pour l'octroi de Prêts Missions Sociales aux acquéreurs
par le groupe Procivis Nord est aujourd'hui insuffisante. Il est demandé au Conseil
Municipal, dans ce cadre, d'autoriser la signature des avenants n° 1 aux conventions de
partenariat pour ces trois opérations, pour que Procivis Nord puisse accompagner tous les
ménages éligibles aux Prêts Missions Sociales.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Michel IFRI
RESTAURATION SCOLAIRE
19/353 Don alimentaire - Convention entre la Ville de Lille et l'association L'île de
Adoptée à Solidarité.
l’unanimité
Il arrive que la totalité des repas produits par la Cuisine Centrale ne soit pas consommée.
Dans un souci de solidarité avec les plus démunis et de lutte contre le gaspillage
alimentaire, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à signer une convention entre la Ville et l’association L’île de solidarité fixant les
modalités des dons alimentaires de la Ville à l'association.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
19/354 Associations Petite Enfance - Subventions 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions, au titre de
l'année 2019, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
19/355 Petite Enfance - Centres Sociaux - Subventions 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, au titre de l'année 2019, le versement de
subventions aux centres sociaux pour le fonctionnement des établissements d'accueil Petite
Enfance et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
19/356 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 19/91 du 1er février 2019, le Conseil Municipal a fixé la liste
nominative des membres du Conseil Municipal d'Enfants durant le mandat 2019/2020. Il
est demandé au Conseil Municipal de modifier cette liste à la suite de la démission de
jeunes conseillers et de l'intégration de nouveaux membres.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
19/357 Ouverture d'une crèche multi-accueil coopérative petite enfance à Moulins - Aide au
Adoptée à démarrage.
l’unanimité
Le multi-accueil Méli-Mélo du 81 avenue de Bretagne, au sein duquel la Ville est
sociétaire, ayant fait ses preuves en matière économique et en termes d’utilité sociale, un
projet d’ouverture d’une crèche coopérative au 90 avenue Denis Cordonnier à
Lille-Moulins a pris corps fin 2018. Situés au carrefour des quartiers Moulins, Centre et
Fives, il s’agit de locaux de 260 m² avec un jardin privatif (250 m²) aujourd’hui bruts,
propriété de Lille Métropole Habitat. Leur aménagement permettra de répondre au projet
coopératif de la structure : accueil de tous, modalités des espaces, place des parents. Sous
statut SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), la crèche multi-accueil coopérative
petite enfance Moulins proposera 24 places dont 10 seront attribuées à la population
locale, 10 réservées à des employeurs, pour leurs salariés et 4 réservées spécifiquement sur
l’accueil de familles présentant une situation de fragilité. En accord avec le Conseil de
quartier de Moulins et avec la délégation Petite Enfance et pour encourager le démarrage
de ce projet, il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer au projet de Coopérative
Petite Enfance Moulins une aide au démarrage de 15.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
19/358 Lecture publique - Attribution de subventions.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'attribution de subventions
d'aide aux projets aux associations Prise directe pour son festival de textes de théâtre qui
aura lieu en octobre 2019 dans le cadre de l'édition Elodorado et Mademoiselle S pour des
rencontres littéraires qui ont lieu tout au long de l'année dans divers lieux de la ville,
notamment les médiathèques.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
19/359 Soutien aux Organismes de Santé - Appel à projets 2019 - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets "Soutien aux
Organismes de Santé" afin d'aider les Lilloises et les Lillois à exercer leurs droits aux
soins, sur des valeurs partagées de dignité, d'égalité, de tolérance et de solidarité. Pour
cela, elle s'appuie sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la
prévention et l'éducation sanitaires des populations en ayant une attention toute particulière
pour le public très précaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal
d'accorder une subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
19/360 Pôles Ressources Santé - Appel à projets 2019 - Subvention aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants en terme d’accès aux
droits et aux soins, la Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé
(PRS) dans 5 quartiers en politique de la Ville. Ces PRS sont destinés à promouvoir la
santé auprès des Lilloises et des Lillois. En lien avec les structures de prévention, d’accès
aux soins, les associations, les référentes et référents des Pôles Ressources Santé impulsent
une dynamique de réseau pluridisciplinaire afin de faire émerger des nouvelles actions
santé sur le territoire. Un appel à projets 2019 Pôles Ressources Santé a été lancé à cet
effet. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention
aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
19/361 Alimentation Bio cabas - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée dans la promotion d'une alimentation équilibrée et saine,
mettant l'accent sur l'introduction progressive de produits issus de l’agriculture biologique
au sein de la restauration collective. Pour cela, elle lance via la délégation Santé un appel à
projets 2019 "Alimentation Bio Cabas" en direction des associations partenaires. Les
actions proposées par les associations ayant répondu à l'appel à projets sont instruites et
cofinancées par les directions du Développement Durable, de la Restauration et de
l'Economie Sociale et Solidaire. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal
d'accorder une subvention à la Maison de Quartier Les Moulins qui a répondu à cet appel à
projets.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
19/362 Délégation Lutte contre l'illettrisme - Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et
Adoptée à d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention aux associations La Clé, Les Mots pour l'Ecrire, Starter et au Centre Social du
Vieux-Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
19/363 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec les
Adoptée à collèges Miriam Makeba et Carnot et les écoles Diderot, Lamartine et Lalo relatives à
l’unanimité l'organisation de classes à horaires aménagés.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions définissant
les objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement des classes à horaires
aménagés Musique et Danse organisées entre le Conservatoire à Rayonnement Régional
de Lille et des établissements scolaires lillois : les écoles élémentaires Diderot (dominante
instrumentale), Lamartine (dominante vocale), Lalo (dominante instrumentale), les
collèges Miriam Makeba (dominante vocale) et Carnot (dominante instrumentale et
danse).
19/364 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec le
Adoptée à Commandement des Musiques de l'Armée de Terre - Musique de l'Infanterie.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le partenariat avec le Brass
Band de la Musique de l'Infanterie (Armée de Terre - quartier St Ruth à Lille) dans le
cadre d'un travail commun avec la classe de direction d'orchestre du Conservatoire. Le
répertoire spécifique du Brass Band sera travaillé sur une session de direction d'orchestre
par année scolaire, en direction des élèves de 2ème année, qui pourront apprendre face à
un orchestre professionnel militaire. En parallèle, des musiciens de l'armée de terre
proposeront un tutorat pédagogique à quelques élèves musiciens des départements cuivres
et percussions du Conservatoire. La session sera clôturée par un concert.
19/365 Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande d'agrément pour dispenser des
Adoptée à enseignements préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur
l’unanimité de musique et de théâtre.
Le Conservatoire de Lille souhaite proposer des classes préparatoires à l’entrée dans les
établissements d’enseignement supérieur de musique et d'art dramatique à partir de la
rentrée de septembre 2020. Pour cela, il doit obtenir un agrément de l'Etat qui sera accordé
pour une durée de 5 ans. Les conditions requises sont déjà satisfaites car elles sont
quasiment équivalentes à celles des CEPI déjà mis en œuvre. Cet agrément permettrait de
sécuriser les subventions allouées par l'Etat et de valoriser l'établissement, tout en asseyant
les partenariats avec d'autres conservatoires du territoire des Hauts-de-France. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Conservatoire à Rayonnement Régional à
solliciter la demande d’agrément.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
19/366 Requalification de la Cité Saint-Maurice - Avenant n° 2 au contrat de mandat
Adoptée à d'aménagement entre la Ville et la SPLA La Fabrique des Quartiers.
l’unanimité
Par délibération n° 16/437 du 17 juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d'une convention entre la Ville et la SPLA La Fabrique des Quartiers portant mandat
d'aménagement en vue de la requalification de la Cité Saint-Maurice. Par délibération n°
18/232 du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un avenant n° 1 à
cette convention de mandat. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
d'un avenant n° 2 à cette convention de mandat, à l'effet de recaler les calendriers et le coût
d'intervention.
19/367 Cité Saint-Maurice - Réalisation d'un chauffage collectif - Avenant n° 1 à la
Adoptée à convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre Partenord Habitat, SOliHA
l’unanimité Métropole Nord et la Ville.
Par délibération n° 18/231 du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d'une convention entre Partenord Habitat, SOliHA Métropole Nord et la Ville portant
délégation à la Ville de la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d'un chauffage
collectif dans la Cité Saint-Maurice. Depuis la signature de cette convention, la répartition
du nombre de logements concernés par la chaufferie collective a évolué et le coût
d'installation de la chaufferie collective est stabilisé par le résultat de la consultation des
entreprises. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant n° 1
à la convention entre Partenord Habitat, SOliHA Métropole Nord et la Ville pour fixer les
nouvelles participations financières des parties à la réalisation des travaux.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 14 juin 2019
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
19/368 Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions, pour un montant total de 65.500 €.
19/369 Budget participatif - Projet de déploiement de Frigos solidaires - Conventions de
Adoptée à mise à disposition d'un réfrigérateur "frigo-solidaire".
l’unanimité
Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré
favorablement sur un projet déposé par le Conseil Municipal d’Enfants, qui propose le
déploiement de frigos solidaires dans chacun des 10 quartiers de la ville et dans les
Communes associées de Hellemmes et de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser la signature des conventions de mise à disposition avec les
partenaires.
19/370 Budget participatif - Projet de Bagagerie solidaire - Subvention d'équipement à
Adoptée à l'association Le Secours Populaire Français Fédération du Nord - Convention entre
l’unanimité l'association et la Ville.
Dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Lille, le jury citoyen a délibéré
favorablement sur la mise en place d’un projet d’installation de casiers à destination des
sans-abris afin de leur permettre de mettre à l’abri leurs affaires, que ce soit la journée ou
la nuit. L'association Le Secours Populaire Français Fédération du Nord, engagée depuis
plusieurs années dans les maraudes et la distribution de colis alimentaires auprès des
sans-abris, propose de mettre en place ce projet de bagagerie solidaire. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'équipement à cette
association à hauteur de 20.000 € et d'autoriser la signature de la convention entre
l'association et la Ville fixant les modalités de versement de cette subvention.
VIE ASSOCIATIVE
19/371 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un total de 7.300 €.
MAISON DES ASSOCIATIONS
19/372 Vie Associative - Maison des Associations - Nouveau règlement intérieur.
Adoptée à
l’unanimité La relocalisation de la Maison des Associations au 27 rue Jean Bart nécessite de faire
évoluer le règlement intérieur.
transparencia/groupes-locaux/mel/2019-06-14_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:39 de patrick