transparencia:groupes-locaux:mel:2019-04-04_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 4 avril 2019
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
19/230 Décision de maintenir le poste d'adjoint vacant et de procéder à l'élection d'un nouvel
Adoptée à adjoint au Maire de Lille.
l’unanimité
A la suite au décès de Pierre de Saintignon, Premier Adjoint, il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer sur le maintien du poste d'adjoint désormais vacant.
19/231 Election d'un Adjoint au Maire - Rang dans l'ordre du tableau.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal a, par délibération n° 19/230 du 04 avril 2019, décidé de maintenir
le poste d'adjoint au Maire de Lille, rendu vacant par le décès de Monsieur Pierre de
Saintignon, Premier Adjoint au Maire, et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au
Maire de Lille. Le conseil municipal peut, en application des articles L. 2121-1 et L.
2122-10 du code général des collectivités territoriales, décider, soit que le nouvel adjoint
au Maire de Lille occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant, soit que le nouvel adjoint au Maire de Lille
occupera le dernier rang des adjoints, dans l'ordre du tableau. Il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer sur cette alternative.
19/232 Commissions Municipales - Composition - Modification.
Adoptée à
l’unanimité Suite au décès de Pierre de SAINTIGNON et à l'installation de Christian PETIT en tant
que Conseiller Municipal, il convient de procéder à la modification de la composition de la
Commission de l'Economie, de l'Emploi, des Finances et de l'Administration générale, et
de la Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Espaces Publics et du Développement
durable.
19/233 Représentation de la Ville dans divers organismes - Modification.
Adoptée à
l’unanimité Suite au décès de Monsieur Pierre de Saintignon, il convient, conformément à l’article L.
2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à son remplacement
au sein des organismes suivants dans lesquels il siégeait : l’Etablissement Public de
Coopération Culturelle Opéra, la Société d’Economie Mixte de Gestion de Lille Grand
Palais, la Société Publique Locale Euralille (Conseil d'Administration et Assemblée
générale), l’Association Eurasanté, la Commission d’Evaluation des Transferts de
Charges, et l’Association Réseau des Sites Majeurs de Vauban.
Organismes Ont été désignés
Etablissement Public de Coopération
Suppléante : Marie-Pierre BRESSON
Culturelle Opéra
Société d’Economie Mixte de Gestion de
Mme Dominique PICAULT
Lille Grand Palais
Conseil d’administration et
Société Publique Locale Euralille
Assemblée Générale : Jacques RICHIR
Association Eurasanté M. Martin DAVID-BROCHEN
Commission d’Evaluation des Transferts de
M. Franck HANOH
Charges
Association Réseau des Sites Majeurs de
Titulaire : M. Didier JOSEPH-FRANÇOIS
Vauban
19/234 Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
Adoptée à l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français - Remplacement
l’unanimité d'un représentant suppléant de la Ville au Comité du Syndicat.
Il convient de procéder à la désignation d'un nouveau délégué suppléant de la Ville au
comité du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la
promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français, en
remplacement de Monsieur Pierre de Saintignon.
A été désignée : Madame Magalie HERLEM
19/235 Instance de consultation de la fête foraine d'été - Remplacement d'un membre.
Adoptée à
l’unanimité Suite au décès de M. Pierre de SAINTIGNON, il convient de modifier la composition de
l'instance de consultation de la fête foraine d'été, consultée sur toutes questions relatives à
l'organisation et à l'encadrement des activités de forain.
19/236 Funérailles de M. Pierre de SAINTIGNON - Frais d'obsèques.
Adoptée à
l’unanimité Monsieur Pierre de SAINTIGNON, Premier Adjoint au Maire, Conseiller Métropolitain,
décédé le 9 mars 2019 à Lille, a été inhumé le 16 mars dernier dans sa ville de Lille, au
Cimetière de l’Est. Dans le respect de la tradition et afin de lui rendre hommage, lui qui fut
durant 30 ans élu au Conseil Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en
charge les frais de ses obsèques.
19/113 Procès-verbal de la séance du 1er février 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 1er février 2019.
19/114 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
19/115 Intercommunalité - Projet de fusion de la MEL et de la Communauté de communes
Adoptée à de la Haute-Deûle - Avis du Conseil Municipal de Lille.
l’unanimité
La Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) a demandé à fusionner avec la
Métropole européenne de Lille (MEL). En application des dispositions de l’article
L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet du Nord a notifié à
l’ensemble des communes membres ainsi qu’aux conseils communautaire et métropolitain
l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la future métropole issue de la fusion de
la MEL et de la CCHD, accompagné d’un rapport explicatif et d’une étude d’impact
budgétaire et fiscal. Le périmètre de la future métropole, qui résultera de la fusion,
comprendra les 90 communes formant actuellement la MEL, dont la Ville de Lille, ainsi
que celles de la CCHD (Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin). Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de
périmètre de la future métropole.
19/116 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant n° 2 à la
Adoptée à convention entre l'Etat et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille et l'Etat ont signé une convention en date du 10 décembre 2010 visant à
dématérialiser les échanges liés au contrôle de légalité des actes administratifs. Un avenant
n° 1 à cette convention a été signé en 2013 suite à la volonté de la Préfecture d'ouvrir le
champ de la télétransmission à l'ensemble des actes soumis à l'obligation de transmission.
Dans le cadre de la poursuite des démarches de dématérialisation au sein de
l'administration et pour améliorer encore ses procédures, la Ville de Lille souhaite changer
de tiers de télétransmission. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature d'un avenant n° 2 à la convention stipulant ce changement de tiers
de télétransmission.
19/117 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 16/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu'il convient de compléter aujourd'hui, suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
19/118 Association Foire de Printemps de Lille - Subvention.
Adoptée à
l’unanimité Les industriels forains ont souhaité s’intégrer dans une démarche de recherche qualitative
et ont bâti un programme d’actions de communication et de promotion de la Foire de
Printemps. Afin de contribuer au financement de ce programme (campagnes d’affichage,
promotions commerciales), l’Association « Foire de Printemps de Lille » sollicite une
subvention de 10.000 €.
19/237 Motion afin de soutenir l’aide alimentaire européenne (Fonds Européen d’Aide
Adopté à Alimentaire aux plus démunis - FEAD).
l’unanimité
L'Union européenne avance l'idée de diminuer, voire supprimer, le FEAD dans ses
prochaines lignes budgétaires 2020 - 2026. Cela remettrait gravement en cause les actions
des associations Banque Alimentaire du Nord, Croix-Rouge du Nord, Restos du Cœur du
Nord et Secours Populaire du Nord et par conséquent l'accès à l'aide alimentaire pour les
plus démunis. Aussi le Conseil Municipal demande le maintien du Fonds européen d’aide
alimentaire, voire son augmentation, pour répondre aux besoins importants qui se posent
au sein de l’Union européenne.
19/238 Vœu relatif aux animaux dans les cirques.
Adopté à
l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
19/119 Commune associée d'Hellemmes - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique culturelle et d’animation, la Commune associée d'Hellemmes
aide par tous moyens les associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent
fonctionner, gérer leurs activités et proposer des projets à la population hellemmoise. Deux
associations ont à ce titre sollicité un concours financier de la commune. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions pour un montant
total de 4.000 €.
19/120 Commune associée d'Hellemmes - Subvention au Centre d'Information sur les Droits
Adoptée à des Femmes et des Familles.
l’unanimité
Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
effectue depuis 2015 des permanences juridiques mensuelles et sollicite à ce titre une
subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement de cette subvention.
19/121 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association des Blouses Bleues.
Adoptée à
l’unanimité La compagnie les Blouses Bleues développe des projets transmédias et mène de
nombreuses actions artistiques participatives croisant le théâtre, la vidéo, le cinéma, les
arts numériques et les arts plastiques, en particulier auprès des publics fragilisés. Ces
actions permettent ainsi de sensibiliser les publics éloignés ou empêchés aux pratiques
artistiques mais également de créer du lien social. Dans le cadre du projet "nos diversités",
l'association a ainsi sollicité le soutien financier de la commune à hauteur de 4.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant et le versement de cette
subvention.
19/122 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à la Fédération Nationale des
Adoptée à Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH).
l’unanimité
Reconnue d'utilité publique et totalement indépendante, la Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et du Handicap (FNATH) s'engage pour que les droits des
accidentés de la vie soient respectés et qu'ils soient traités comme des citoyens à part
entière. La Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’espace
Citoyen, labellisé Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d’une permanence de
cette association. Celle-ci sollicite la Commune pour une aide financière de 1.500 €. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.
19/123 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association de consommation,
Adoptée à logement et cadre de vie (CLCV).
l’unanimité
La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui
défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. La
Commune associée d’Hellemmes a souhaité que les usagers de l’espace Citoyen, labellisé
Point d’Accès au Droit (PAD), puissent bénéficier d'une permanence de cette association.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention de 1.500 €.
19/124 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'Association Intercommunale d'Aide
Adoptée à aux Victimes et de Médiation (AIAVM).
l’unanimité
L’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation procure aux
Hellemmois une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels
chargés de les mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches.
Elle met également à disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat et le versement d'une
subvention de 4.068 € à cette association.
19/125 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adoptée à 'Hellemmes Organisation Cyclisme'.
l’unanimité
L’association Hellemmes Organisation Cyclisme, qui a pour objet la promotion du vélo
sur la Commune associée d'Hellemmes, organise depuis plusieurs années « le Guidon
d’Or ». Afin de l’aider dans son organisation et dans la préparation de ce grand évènement,
l’association a sollicité une subvention de fonctionnement de 15.400 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
19/126 Commune associée d'Hellemmes - ELDORADO - Subventions exceptionnelles aux
Adoptée à associations.
la majorité
Du 27 avril au 1er décembre 2019 se déroulera la 5ème édition de Lille 3000, intitulée
ELDORADO. Cette grande manifestation culturelle multidisciplinaire est une invitation au
voyage, dans les étoiles, dans les villes, au Mexique et autres ... Deux associations ont
dans ce cadre sollicité une subvention exceptionnelle. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement de ce soutien exceptionnel.
19/127 Commune associée d'Hellemmes - Fonctionnement d'un lieu d'Accueil
Adoptée à Enfants-Parents (LAEP) - Subvention petite enfance 2019 à l'association "Graines
l’unanimité d'Acacias" - Acompte.
Dans le cadre de la politique Petite Enfance portée par la Commune associée d’Hellemmes
en lien avec la politique familiale de la CAF, il est prévu une subvention communale de
fonctionnement du LAEP (Lieu d’Accueil Enfant-Parents) au profit de l’Association
Graines d’Acacias, 4 place Hentgès à Hellemmes, d'un montant de 4.000 €. Il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement du 1er acompte de 2.000 € à
cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
19/128 Commune associée de Lomme - Subvention 2019.
Adoptée à
la majorité Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de fonctionnement à
l'association "Au coin du feu ou du barbeuc, ça dépend des saisons" pour l'action qu'elle
met en place, pour un montant de 400 €.
19/129 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions liées aux différentes actions présentées par des associations lommoises dans le
cadre d’évènements ponctuels.
19/130 Commune associée de Lomme - Animations santé mises en place dans le cadre de
Adoptée à l'Atelier Santé Ville - Subvention au CCAS de Lomme.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme s’est engagée, depuis la signature du Contrat Local de
Santé, à développer des actions au sein de diverses structures afin de favoriser le bien-être
et une bonne alimentation. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer
une subvention de 16.200 € au CCAS de Lomme.
19/131 Commune associée de Lomme - Sous-location d'un terrain pour la création et
Adoptée à l'animation d'un jardin potager BIO par l'association "Les Gens qui Sèment"
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la sous-location d'un terrain pour
l'association "Les gens qui sèment", en vue de la création d'un espace paysager et potager
au Marais.
19/132 Commune associée de Lomme - Lille Métropole 2020, capitale mondiale du design -
Adoptée à POC ID de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
Lille Métropole est la première métropole française à être désignée capitale mondiale du
design par la World Design Organisation. C’est dans cette dynamique que le collectif
« Lille capitale mondiale du design » a bâti le principe du POC (Proof Of Concept). Le
POC est destiné à valider la faisabilité d’une idée en la prototypant. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir proposer à l'association Comité d'organisation de Lille
Métropole 2020, Capitale mondiale du design, les POC ID de la Commune associée de
Lomme.
19/133 Commune associée de Lomme - Avant-Projet définitif et construction du TRINUM
Adoptée à (Pôle des Arts et Cultures Numériques).
l’unanimité
Le Trinum (PACN) est le projet phare de la Commune associée de Lomme. Dans cette
délibération sont prévus l’approbation de l’avant-projet définitif, le marché de maîtrise
d’œuvre fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération et la
procédure de consultation pour les marchés de travaux. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver l’avant-projet définitif et autoriser le lancement de la
consultation de marchés de travaux.
19/134 Commune associée de Lomme - Vente de véhicules.
Adoptée à
l’unanimité La Commune associée de Lomme possède plusieurs véhicules dont elle n’a plus l’utilité et
souhaite procéder à une vente aux enchères de ses biens. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la vente des véhicules listés dans la délibération à
l'Etat (Direction Nationale d’Interventions Domaniales publiques), au prix indiqué.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
19/135 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont pris en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont Bois-Blancs (13 demandes), Faubourg de Béthune (11 demandes),
Lille-Centre (5 demandes), Lille-Moulins (3 demandes), Saint-Maurice Pellevoisin
(5 demandes), Vauban-Esquermes (9 demandes), Wazemmes (5 demandes).
19/136 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Politique de la Ville met en oeuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, il est proposé au Conseil
Municipal d'attribuer diverses subventions pour 8 actions complémentaires, pour un
montant de 74.373 €. En outre, il y a lieu de corriger la délibération du 1er février 2019 au
titre du Contrat de Ville en annulant la subvention attribuée à l'association Le Valdocco
pour une opération Ville Vie Vacances finalement soutenue par les dispositifs de droit
commun.
19/137 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Il est proposé au Conseil
Municipal de soutenir le renouvellement de quatorze postes d'emplois d'avenir et celui de
deux postes de coordinateurs, la création d'un poste parcours emplois compétences et celle
d'un poste d'adultes relais. L'action concerne sept associations.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
19/138 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) - Convention
Adoptée à d'objectifs et d'attribution de subvention pour l'exercice 2019.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir l'association Maison Régionale de
l'Environnement et des Solidarités (MRES) dans le cadre de la convention de partenariat
2018–2020, en lui attribuant une subvention de 164.500 € pour l’année 2019, soit 90.000 €
pour l’intendance de la MRES et 74.500 € pour la contribution et le soutien aux politiques
de la Ville. Un acompte d'un montant de 50 % de la subvention ayant déjà été attribué par
délibération n° 19/34 du 1er février 2019, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement du solde de cette subvention, soit 82.250 €, à l'association,
et autoriser la signature de la convention entre l'association et la Ville fixant les modalités
de versement de cette subvention.
ESPACES VERTS
19/139 Renouvellement du marché de taille, abattage et/ou essouchage des arbres pour la
Adoptée à Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes.
l’unanimité
Pour assurer l’entretien régulier du patrimoine arboricole de la Ville de Lille et de ses
communes associées, il est nécessaire de procéder à la relance du marché relatif à la taille,
l’abattage et l’essouchage des arbres.
19/140 Prestation d'insertion et de qualification ayant pour support l'entretien, le
Adoptée à fleurissement et la requalification d'espaces verts de divers sites de la Ville de Lille et
l’unanimité de Lomme - Marché à procédure adaptée.
La Ville de Lille a lancé, en 2007, un marché de services d’insertion et de qualification
ayant pour support l’entretien, le fleurissement et la requalification d’espaces verts de
différents sites sur le territoire lillois. La Commune associée de Lomme s’est inscrite dans
cette démarche à compter de 2015 lors du premier renouvellement du marché. Ce second
marché arrive à expiration juillet 2019. A ce titre, il convient de le renouveler.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2019
7
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
19/141 Requalification de la rue du Molinel - Appel d'offres restreint - Convention de
Adoptée à groupement de commandes entre la Métropole européenne de Lille et la Ville -
l’unanimité Désignation du représentant de la Ville à la commission d'appel d'offres du
groupement de commandes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
groupement de commandes entre la Métropole européenne de Lille et la Ville en vue de la
réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre de requalification de la rue du Molinel,
d'autoriser le versement d'une prime d'un montant maximum de 10.000 € HT, dont 4.200 €
HT versés par la Ville, à chacun des participants ayant remis une offre finale, et d'élire les
représentants, titulaire et suppléant, de la Ville de Lille à la Commission d'Appel d'Offres
du groupement de commandes parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de
la Ville qui ont voix délibérative.
Ont été désignés :
- Titulaire : Monsieur Jean-Louis FREMAUX
- Suppléant : Monsieur Stanislas DENDIEVEL
19/142 Dénomination de rues, places, squares et équipements.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la dénomination de plusieurs rues, places,
squares et équipements situés dans les quartiers de Fives, Faubourg de Béthune et
Lille-Moulins.
GESTION DE LA VOIRIE
19/143 Démolition-reconstruction d'un CHRS rues Ravel et Parmentier - Exonération
Adoptée à partielle des droits de voirie pour l'entreprise en charge des installations de chantier.
l’unanimité
L’association SOLFA loue et occupe actuellement un bâtiment vieillissant situé rue Ravel
à Fives. Il s’agit d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) qui
accueille des femmes isolées victimes de violences. Le propriétaire a souhaité mettre en
vente l’ensemble du site dans la perspective d’y développer un programme neuf d’habitat,
tout en préservant la présence du CHRS. Un accord a été conclu entre Edouard Denis
Immobilier et le propriétaire pour la réalisation d’une opération d’ensemble qui
comprendra la reconstruction d’un bâtiment neuf de 27 chambres (Studio - T1), complété
par 7 logements sociaux (T2 et T3) au profit de SOLFA qui en deviendra propriétaire, et le
développement d’un programme de 47 logements libre et en accession à la propriété. Cette
reconstruction-démolition du CHRS s’inscrit dans les objectifs municipaux
d’humanisation des places d’hébergement en direction des personnes les plus fragiles.
Pour favoriser les conditions nécessaires à la reconstruction du CHRS sous gestion de
SOLFA, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'exonération partielle de 50 %
des droits de voirie pour l'entreprise chargée de la construction de l’opération.
DÉPLACEMENTS
19/144 Schéma Directeur des Infrastructures de Transports de la Métropole Européenne de
Adoptée à Lille - Avis de la Ville dans le cadre de la concertation.
la majorité
La MEL a délibéré lors du Conseil métropolitain de décembre 2018 pour lancer la mise à
jour de son SDIT sur la base d'une large concertation. Pour rappel, ce document cadre doit
fixer les orientations en matière de développement des grandes infrastructures de
transports collectifs à l'horizon 2035. Dans le cadre de la concertation engagée, la Ville de
Lille, tout particulièrement concernée par ces évolutions en tant que ville centre de la
métropole, est invitée à exposer sa vision des transports collectifs de demain.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
19/145 Adhésion à l'association "Alliance des collectivités pour la qualité de l'air".
Adoptée à
er
l’unanimité Constituée en réseau depuis le 1 mars 2017, l’Alliance des collectivités françaises pour la
qualité de l’air a pour objectif de réunir les collectivités confrontées au défi de la qualité de
l’air. Ces collectivités, sollicitées par des initiatives citoyennes en la matière ou menacées
par la procédure de contentieux européen, souhaitent mutualiser leurs expériences sur le
sujet. Cette Alliance veut à la fois porter la voix des collectivités, échanger les expériences
concrètes, partager les bonnes pratiques et confronter les difficultés. Le réseau compte une
trentaine de collectivités dont l'Eurométropole de Lille. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association.
A été désigné : Monsieur Jacques RICHIR
19/146 Convention de groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et
Adoptée à les communes adhérentes au Service Commun des Carrières Souterraines.
l’unanimité
Afin d'assurer la prévention du risque cavité souterraines, les communes concernées par
ces exploitations souterraines ont créé le Service Commun des Carrières Souterraines, en
lien avec la MEL. Pour permettre le bon fonctionnement de ce service commun,
l'ensemble des communes adhérentes se sont engagées à conclure une convention de
groupement de commande en vue de la passation de plusieurs marchés publics, dont le
coordonnateur serait la Ville de Lille. Chaque partie de la convention sera responsable de
la bonne exécution des marchés publics passés par le groupement de commande. Le coût
de ces différents marchés sera supporté directement par les communes ou la MEL et non
par le service commun. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention du groupement de commandes entre la MEL, la Ville de Lille et les communes
adhérentes au Service Commun des Carrières Souterraines.
19/147 Service Commun des Carrières Souterraines - Programme d'Actions pour la
Adoptée à Prévention des Risques liés aux Cavités (PAPRICA) - Convention entre l'Etat et la
l’unanimité Ville.
La Ville de Lille, en lien avec la Métropole Européenne de Lille, a créé au cours de l'année
2018 un service commun des carrières souterraines. Au cours de l'année 2013, le Ministère
de la transition écologique et solidaire a publié un plan national cavité. L'une des actions
de ce plan prévoit notamment de mettre en place un dispositif contractuel entre l'Etat et
une collectivité, le programme d'Actions pour la Prévention des Risques Liés aux Cavités
(PAPRICA). En janvier 2018, la Ville de Lille s'est portée candidate à l'expérimentation
du dispositif PAPRICA. Après examen, le dossier lillois a reçu un avis favorable sans
réserve. Les financements mobilisables permettront ainsi de soutenir les actions portées
par le service commun des carrières souterraines, mais également d'aider financièrement
les adhérents au service commun des carrières dans le financement des études et des
travaux. Afin de mettre en œuvre le PAPRICA d'intention porté par la Ville, une
convention, définissant le contenu du programme d'actions du PAPRICA, doit être signée
entre l'Etat et la Ville. Le montant total des aides mobilisables est fixé à 294.200 € TTC. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette convention entre l'Etat
et la Ville.
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
19/148 Exonération partielle des droits d'occupation commerciale du domaine public suite
Adoptée à aux manifestations des gilets jaunes.
l’unanimité
Depuis le mois de novembre dernier, la Ville de Lille connaît des manifestations dites
« gilets jaunes » qui perturbent chaque samedi l’activité commerciale du centre-ville. Les
gérants de cafés, restaurants, bars, brasseries disposant d’une terrasse située sur le parcours
des manifestations, et dans une moindre mesure ceux situés dans un périmètre proche, ont
vu leur activité diminuer, soit en raison de l’inaccessibilité de leurs commerces, soit en
raison du retrait des terrasses à titre préventif. C'est pourquoi, sur le fondement de ses
compétences en matière d’occupation du domaine public, il est proposé au Conseil
Municipal d’exonérer du paiement de la redevance perçue au titre du droit de terrasse sur
l’année 2019, et pour une période équivalente à deux mois, les commerçants dont
l’emprise est située sur le périmètre défini dans la délibération. Il est aussi proposé
d'exonérer les commerçants situés en dehors du parcours des gilets jaunes mais à
l’intérieur d'un périmètre proche du paiement de la redevance perçue au titre du droit de
terrasse sur l’année 2019 pour une période équivalente à deux mois, dès lors qu'ils auront
apporté les justificatifs d'une baisse de leur chiffre d'affaire sur la période.
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
19/149 Mise à disposition de box à vélos sur le territoire de Lille - Tarifs d'occupation.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre des modes de déplacement doux, des box à vélos sont mis à disposition des
utilisateurs. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les conditions d'utilisation et les
tarifs.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
19/150 Centres sociaux - Subventions d'animation globale 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le niveau des subventions d'animation
globale attribuées aux 14 centres sociaux de la ville au titre de l'année 2019. Cette
subvention, complétée par la Caisse d'Allocations Familiales, permet d'assurer les
dépenses de fonctionnement des structures sur les dimensions logistiques et de pilotage.
19/151 Centre Social Projet - Deuxième tiers subventions 2019 - Délégations Enfance et
Adoptée à Petite Enfance.
l’unanimité
Le Centre Social Projet est engagé dans un ambitieux projet en faveur de l’emploi des
jeunes et relevant des fonds européens, fonds qui n’ont pas encore été versés au Centre
Social. Pour lui permettre de poursuivre, malgré ce retard, ses actions au service des
habitants, il est proposé au Conseil Municipal, à titre exceptionnel, d'autoriser le
versement dès à présent, par anticipation, des subventions habituellement versées en juin
au titre des délégations Enfance et Petite Enfance.
19/152 Centre Social Projet - Avenant au contrat d'apport en fonds associatifs avec droit de
Adoptée à reprise entre l'association et la Ville.
l’unanimité
Le Centre Social Projet est engagé dans un ambitieux projet en faveur de l’emploi des
jeunes et relevant des fonds européens, fonds qui n’ont pas encore été versés au Centre
Social. Pour lui permettre de poursuivre, malgré le retard de versement des fonds
européens, ses actions au service des habitants, la Ville a renforcé, par délibération n°
15/318 en date du 02 juillet 2015, la trésorerie du Centre Social à hauteur de 200.000 € par
le biais d’un contrat d’apport en fonds associatifs avec droit de reprise, qui a été signé le
10 juillet 2015 et dont l'échéance est fixée en 2022. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature d'un avenant au contrat du 10 juillet 2015 portant suspension du
plan de remboursement du contrat jusqu'à la réception des fonds européens par le Centre
Social et reprise des remboursements, à compter de la réception de ces fonds européens, à
hauteur de 30.000 € par an, avec remboursement en intégralité des échéances restant dues
au plus tard en 2022.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
19/153 Plan de lutte contre les discriminations - Droits de l'Homme - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder 3 subventions à des associations ayant
présenté des actions qui s'inscrivent dans les priorités du plan de lutte contre les
discriminations, pour un total de 16.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
19/154 Personnes Agées - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a ainsi a lancé un appel à projets 2019 « Personnes Agées » à destination
des associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par leur biais, des
actions adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social.
C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
associations ayant répondu à cet appel à projets.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 avril 2019
11
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
19/155 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité commerciales.
En 2019, dans le cadre du PLA Commerce, les unions commerciales souhaitent organiser
des animations commerciales et des animations de promotion des marchés de plein air. Le
budget prévisionnel total des opérations est estimé à 53.694,64 € au titre de la délégation
Commerce et 13.390 € au titre de la délégation des Marchés de plein air. La subvention
totale au titre du Plan Local d’Action pour le Développement du Commerce, de l’Artisanat
et des Services s’élève à 38.026,23 €, dont 19.268,24 € pour la Ville (14.828,12 € au titre
de la délégation Commerce et 4.440,12 € au titre de la délégation Marchés de Plein-Air). Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions et l'émission
de titres de recettes aux unions commerciales, ainsi que l'annulation de l'opération "le Noël
de l'Ilot Comtesse" de l'Union Commerciale de l'Ilot Comtesse.
19/156 Subvention à l'association Culture B.
Adoptée à
l’unanimité Culture B est une association lilloise dont le but est de valoriser le patrimoine et la filière
brassicole locale pour en faire un vecteur d’attractivité touristique et de développement
économique. Suite au succès des deux premières éditions du « Grand BAL (Bière A Lille)
», l'association souhaite renouveler, en 2019, ce festival classé dans le top 5 des
événements brassicoles hauts de gamme majeurs en France. Le budget prévisionnel de
cette opération est estimé à 105.000 €. La subvention sollicitée auprès de la Ville de Lille
s'élève à 15.000 € au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement de la subvention.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
19/157 Subvention à l'association des Disciples d'Auguste Escoffier.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de l'opération d'animation des Halles de Wazemmes intitulée "Food et
Halles" qui se déroule les premiers samedis de chaque mois, les Chefs cuisinent sur place
des recettes avec des ingrédients fournis par les commerçants des Halles. Ces animations
permettent de faire connaître ou de redécouvrir les Halles en mettant en avant un
commerce de proximité, urbain et de qualité en s'associant au dynamisme des Chefs de la
région. Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 1.800 €. La subvention
sollicitée auprès de la Ville de Lille s'élève à 1.080 € au titre de la délégation marchés de
plein air. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de la subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
19/158 Projets Jeunesse 2019 - Aide aux projets associatifs Jeunesse.
Adoptée à
l’unanimité Afin de permettre aux associations de Jeunesse et aux porteurs d'initiatives jeunes de
mettre en place des actions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention, au titre de l'année 2019, de 8.000 € à l'Association du Cirque du bout du
monde pour son projet dénommé "Les Arts du Cirque, facteur de développement des
jeunes" sur le quartier de Moulins.
19/159 Projets Jeunesse 2019 - Subvention à l'Association Centre Régional d'Information
Adoptée à Jeunesse des Hauts-de-France.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 43.000 €
à l'association Centre Régional d'Information Jeunesse des Hauts-de-France - Antenne de
Lille pour son fonctionnement général 2019 et son projet spécifique dénommé "Fabrique
Citoyenne des Mobilités".
19/160 Projets Jeunesse 2019 - Subventions aux centres sociaux et aux associations
Adoptée à d'animation locale.
l’unanimité
Afin de permettre aux associations gestionnaires d'équipements de proximité (centres
sociaux) et aux associations de jeunesse [association Perspectives, association les Francas
du Nord (Antenne du Sud) et association du Châlet des Bois-Blancs] de faire face aux
dépenses de fonctionnement qui leur incombent et d'éviter des difficultés de trésorerie sur
l’année 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement, au titre de
l’exercice 2019, des subventions aux centres sociaux, pour un montant total de 226.000 €,
et aux associations d’animation locale, pour un montant total de 33.500 €.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
19/161 Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 18/456 du 5 octobre 2018, le Conseil Municipal a adopté la
composition du Conseil Lillois de la Jeunesse, qu'il convient de compléter aujourd'hui,
suite à la démission et à l'intégration de jeunes conseillers.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
19/162 Réseau des cyber espaces lillois - Actions de médiations numériques - Subventions
Adoptée à 2019.
l’unanimité
Dans un contexte d'accélération de la dématérialisation des services publics et de
déploiement de son programme d'e-administration, la Ville de Lille mène une politique
volontariste d’inclusion numérique. Pour compléter les actions menées par les services
municipaux en faveur de l'accès aux droits des usagers qui maîtrisent peu ou pas les usages
numériques, la Ville soutient un réseau local de la médiation numérique animé par les
structures qui font vivre un espace public numérique (cyber espace). Il est ainsi proposé au
Conseil Municipal, au titre de l'année 2019, d'autoriser le versement de subventions aux
associations identifiées, pour un montant total de 123.000 €.
19/163 Développement des usages et services numériques - Système de gestion et achat de
Adoptée à cartes de vie quotidienne - Actions de préfiguration du Pôle des Arts et Cultures
l’unanimité Numériques de la Commune associée de Lomme - Demande de subvention auprès du
FEDER - Convention de partenariat entre la MEL et les communes partenaires du
projet.
La Ville de Lille a engagé un ambitieux programme de transformation en matière
d'e-administration. Ce programme repose sur la mise en place de deux chantiers majeurs,
le déploiement d’un portail de gestion de la relation avec les usagers (GRU) et la mise en
place d’une carte de vie quotidienne. Par ailleurs, la Commune associée de Lomme s'est
engagée dans le développement d'un Pôle des Arts et Cultures Numériques (PACN). La
Métropole Européenne de Lille (MEL) est cheffe de file d'une demande de subvention au
titre du FEDER Numérique, dont l'enveloppe est gérée par la Région des Hauts-de-France.
La Ville de Lille propose d'inscrire les projets susvisés de développement des usages et
services numériques dans le dossier unique préparé par la MEL pour son compte et celui
des villes partenaires. L'ensemble des parties doivent conclure une convention de
partenariat à annexer au dossier, précisant notamment les obligations respectives de
chacun. Cette convention sera annexée au dossier de demande de subvention qui sera
déposé par la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le développement de
ces projets, d'autoriser la MEL à porter les projets lillois dans le cadre du dossier
métropolitain FEDER #3 (2018-2020) qui sera déposé au titre du PO FEDER axe 2
"Numérique", et d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la MEL,
cheffe de file, et les autres partenaires du projet.
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET ARTS NUMÉRIQUES
19/164 Cinéma et audiovisuel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 14.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
19/165 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des contrats de
prêts d'œuvres à venir formulés auprès des services culturels de la Ville.
19/166 Subvention aux opérateurs culturels - Année 2019.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 117.000 €.
19/167 Association lille3000 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
Le Conseil des Comptes.
Municipal
prend acte La Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France a examiné la gestion de l'association
lille3000 pour les exercices 2012 à 2017. En tant que financeur, la Ville de Lille a pu
apporter ses observations et doit à présent présenter le rapport d'observations définitives à
son assemblée délibérante.
19/168 Convention avec l'Office du Tourisme - Avenant relatif à la vente du City Pass au
Adoptée à Palais des Beaux-Arts.
l’unanimité
Le City Pass est distribué actuellement par l'Office du tourisme et quelques autres
structures. Il vise les visiteurs de courte durée et leur permet un accès aux transports et à
plusieurs structures culturelles de la métropole et de la région. Les musées de Lille sont
déjà inclus dans une convention avec l'Office du Tourisme qui permet que les détenteurs
du City Pass accèdent gratuitement aux expositions. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature d'un avenant à cette convention qui permettra au Palais des
Beaux-Arts de vendre le City Pass afin de rendre un service plus large aux visiteurs.
19/169 Maison Folie Moulins - Adhésion au réseau Micro-Folie pour la saison 2019/2020.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l’adhésion de la Ville - Maison Folie
Moulins - au réseau Micro-Folie pour 2019/2020 et la signature de la charte.
19/170 Saison culturelle Eldorado - Tarif d'occupation du Tri Postal - Gratuité du weekend
Adoptée à d'ouverture.
la majorité
La saison culturelle Eldorado s'ouvre le 27 avril 2019. Dans ce cadre, une convention
d'occupation du Tri Postal par l'association lille3000 est prise. La présente délibération a
pour objectif de fixer le montant de la redevance pour occupation de l'équipement culturel.
Par ailleurs, il est proposé que l’accès aux collections permanentes soit gratuit pour tous
les visiteurs au Palais des Beaux-Arts et au Musée d’Histoire Naturelle le week-end du
27-28 avril 2019.
19/171 Adhésion à l'Association de Préfiguration de l'Institut pour la Photographie des
Adoptée à Hauts-de-France - Désignation d'un membre au conseil d'administration de
l’unanimité l'association.
La Ville souhaite adhérer à l'Association de Préfiguration de l'Institut pour la Photographie
des Hauts-de-France. La délibération porte également sur la désignation du représentant de
la Ville dans ses instances.
A été désignée : Madame Marion GAUTIER
19/172 Palais des Beaux-Arts - Adhésion de la Ville de Lille au Réseau Place de la
Adoptée à Communication.
l’unanimité
"Place de la Communication" est le plus important réseau professionnel de communicants
au nord de Paris. La Ville de Lille souhaiterait adhérer à ce réseau afin de bénéficier de
l'expertise et de la vision territorialisée de ce réseau d'acteurs. Cette adhésion permettra
notamment au Palais des Beaux-Arts d'entrer en contact avec d'autres acteurs publics mais
aussi de grandes entreprises publiques et privées ainsi que des PME/PMI. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser cette nouvelle adhésion, pour un montant annuel de
450 €.
19/173 Palais des Beaux-Arts de Lille - Conventions de mécénats autour de l'exposition
Adoptée à "L'incroyable Histoire de l'Artiste".
l’unanimité
Dans le cadre de l'exposition "L'incroyable Histoire de l'Artiste" qui se déroulera du 20
septembre 2019 au 6 janvier 2020, le Palais des Beaux-Arts souhaite faire appel à des
partenaires mécènes. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes des
conventions entre la Ville et la Fondation Crédit Mutuel Nord Europe, entre la Ville et la
Caisse fédérale Crédit Mutuel Nord Europe et entre la Ville et la SA Engie.
19/174 Palais des Beaux-Arts - Projets de médiation autour des collections permanentes -
Adoptée à Conventions de mécénat Anber et Chaber.
l’unanimité
Les fondations Anber et Chaber souhaitent renouveler leur soutien au développement de
projets pédagogiques à destination de l'éducation des plus jeunes en partenariat avec la
Ville de Lille. Les deux conventions soumises au Conseil Municipal ont vocation à
permettre de recevoir les contributions de ces fondations pour le portage d'actions en
faveur des enfants souffrant de troubles du comportement. Il est demandé au Conseil
Municipal d'en approuver les termes et d'en autoriser la signature.
19/175 Palais des Beaux-Arts - Convention de partenariat avec l'Universal Museum of Art
Adoptée à (UMA).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention définissant
les conditions de partenariat entre la start-up UMA et le Palais des Beaux-Arts / Ville de
Lille. Les deux parties s'entendent pour travailler conjointement à la réalisation et la mise
en ligne d’une exposition virtuelle intitulée : « De la renaissance à l’impressionnisme, les
chefs-d’œuvre de la peinture dans les musées français ». L’exposition est réalisée en
collaboration avec le CLIC France (Club Innovation Culture), qui apporte son expertise
dans le secteur culturel digital et son concours dans la mise en relation avec le Palais des
Beaux-Arts / Ville de Lille.
19/176 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adoptée à lillois - Convention de mécénat - Admission en recettes - Ajustements - Décision
l’unanimité modificative de budget n° 1.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative de budget n° 1
de la régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
lillois, d'autoriser la signature de la convention de mécénat avec la société Vinci
Immobilier Promotion et d'admettre en recettes le mécénat de 250.000 €.
19/177 Financement des échanges culturels internationaux - Avenant à la convention
Adoptée à triennale entre la Ville et l'Institut Français - Versement d'une subvention.
l’unanimité
Dans le souci de développer sa politique culturelle et de soutenir les échanges artistiques
internationaux, la Ville de Lille a tissé depuis 1999 un partenariat avec l'Institut Français.
Une convention triennale, de 2017 à 2019, fixe le fonctionnement de cette collaboration.
Comme chaque année, un appel à projets a été proposé aux opérateurs et artistes lillois et a
recueilli de nombreuses propositions. Un avenant à la convention détermine les
contributions des partenaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
dudit avenant et le versement d'une subvention d'un montant de 30.000 € à l'Institut
Français au titre de l'année 2019.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
19/178 Coopération internationale et européenne - Subvention à Lille Sud Insertion.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 3.000 € à
Lille Sud Insertion pour son chantier de jeunes à Oujda, ville partenaire de la Ville de
Lille.
19/179 Coopération internationale et européenne - Subvention à l'association Ben Bella Jazz.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 7.000 € à
l'association Ben Bella Jazz pour ses projets de coopération avec Saint-Louis du Sénégal.
19/180 Coopération internationale et européenne - Subvention à Krysalide Diffusion.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention à
l'association Krysalide Diffusion pour la mise en œuvre d'actions en lien avec les Villes de
Saint-Louis (Sénégal) et Tlemcen (Algérie), villes jumelées à Lille.
19/181 Coopération internationale et européenne - Subvention au CD2E.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 2.000 €
au CD2E dans le cadre du projet de coopération décentralisée pour une énergie durable
développé avec Oujda, ville jumelée à Lille.
19/182 Coopération Internationale et Européenne - Subvention à l'association Le
Adoptée à Partenariat pour le Centre Gaïa.
la majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 18.270 €
à l'association Le Partenariat pour le fonctionnement du Centre Gaïa au titre de l'année
2019.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Estelle RODES
RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX
19/183 Service Interbailleurs - Enregistrement de la demande de logement locatif social -
Adoptée à Convention avec l'Etat.
l’unanimité
Depuis 2008, la Ville de Lille s'engage en faveur de l’équité de traitement des demandeurs
de logement social et de la recherche d’un meilleur équilibre des résidences sociales, à
travers notamment l’action d’un service municipal dédié. Afin de mieux répondre à la fois
à sa volonté de faire valoir une meilleure équité de traitement des demandeurs, de
respecter les critères de priorités pour l’accès au logement social, de mener à bien les
relogements rendus nécessaires par la rénovation urbaine, tout en veillant à maintenir un
bien vivre dans chacune des résidences, il est important que la Ville de Lille puisse se
doter d’outils de suivi de la demande plus efficaces, notamment l’accès au Système
national d’enregistrement de la demande. C’est pourquoi le service Interbailleurs prendra
la qualité de service enregistreur conformément à la convention proposée. Sans se
substituer aux autres lieux d’enregistrement et de traitement de la demande déjà existants
(bailleurs sociaux, MEL…), cette évolution permettra de faire reconnaître officiellement le
travail d’ores et déjà mené auprès des demandeurs de logements. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec l'Etat.
POLITIQUE DU LOGEMENT
19/184 Convention de partenariat entre Action logement et la Ville de Lille en faveur du
Adoptée à logement des salariés.
l’unanimité
Dans le cadre de son action en faveur du logement, la Ville de Lille souhaite coopérer avec
Action Logement afin de répondre aux besoins des salariés. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat.
19/185 Expérimentation portant sur l'animation et l'accompagnement des habitants des
Adoptée à petites copropriétés - Convention partenariale cadre entre la Fondation de France, la
l’unanimité Fondation Abbé Pierre, l'association Echappée des copropriétés, l'association des
responsables de copropriétés (ARC) des Hauts-de-France, la Métropole Européenne
de Lille et la Ville - Subvention 2019 à l'ARC des Hauts-de-France et à l'association
Echappée des copropriétés.
La Fondation Abbé Pierre et la Fondation de France ont lancé, en septembre 2018, un
appel à projets national auprès des collectivités pour expérimenter une animation et un
accompagnement en direction des habitants des petites copropriétés fragiles. L'association
des responsables de copropriétés (ARC) des Hauts-de-France et l'association Echappée des
copropriétés proposent une méthodologie d'intervention innovante pour accompagner les
petites copropriétés fragiles qui s’appuie sur cette ambition : partir des besoins des
habitants des petites copropriétés pour les mobiliser et définir avec eux un programme
d’accompagnement à la carte. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de la convention partenariale cadre entre la Fondation de France, la Fondation Abbé
Pierre, l'association Echappée des copropriétés, l'ARC des Hauts de France, la Métropole
européenne de Lille et la Ville définissant les modalités de collaboration entre les
partenaires pour expérimenter, pendant une durée de trois ans à compter du mois de mai
2019, ces dynamiques novatrices à l’attention des habitants et propriétaires de petites
copropriétés, et d'autoriser le versement, au titre de l'année 2019, d'une subvention d'un
montant total maximum de 2.575 € à l'ARC des Hauts de France et d'une subvention d'un
montant total maximum de 5.375 € à l'association Echappée des copropriétés pour la
réalisation de cette expérimentation.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
19/186 Plan d'actions de prévention - Subvention 2019.
Adoptée à
la majorité Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention d’un montant de 10.000 €
au Centre d’accompagnement familial face à l’emprise sectaire (CAFFES) pour
l’accompagnement des victimes de dérive sectaire et de leur famille.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
19/187 Action sociale à destination du personnel municipal - Restauration - Convention avec
Adoptée à un restaurant administratif - Renouvellement.
l’unanimité
Les services de la Préfecture de Lille disposent d’un restaurant administratif situé au 12
rue Jean Sans Peur (quartier du Centre). Cette structure est facilement accessible aux
agents municipaux affectés en mairie de quartier du Centre et pour lesquels le restaurant
municipal est difficile d’accès, en raison de l’éloignement géographique et/ou des horaires
de travail. 12 agents bénéficient de ce service et souhaitent la poursuite de ce dispositif
adapté à leur besoin. La Ville, au titre de son action sociale, se propose de reconduire la
convention initiale à l’identique avec le service gestionnaire de ce restaurant et de verser
une participation au prix des repas que les agents municipaux identifiés y prendront.
MARCHÉS PUBLICS
19/188 Marchés de prestations d'impression de documents de communication.
Adoptée à
l’unanimité Les marchés de prestations d'impression de documents de communication, passés pour le
groupement de commandes de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et
Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et d’Hellemmes et la Caisse des Ecoles arrivent à
leur terme en juillet et août 2019. Il convient donc de procéder au lancement d'une
nouvelle consultation, pour le groupement de commandes précité complété du CCAS de
Lomme, selon la procédure de l'appel d'offres. Les marchés à conclure prendront la forme
d'accords-cadres. Les 5 lots seront conclus sans montant minimum de commandes et sans
montant maximum de commandes. Les marchés auront une durée d’un an renouvelable
trois fois pour une durée totale de quatre ans. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le lancement du marché et la signature des pièces correspondantes.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
AVEC LES ACTEURS DU SPORT
19/189 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la ville pour un montant de 47.350 €.
19/190 Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2019.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention dite de haut
niveau aux trois clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille Hockey Club et Lille
Université Club, pour un montant total de 88.300 €.
19/191 Enseignement de l'Education Physique et Sportive - Convention avec l'Education
Adoptée à Nationale.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature, entre la Ville de Lille et
l'Education Nationale, de la convention relative à l'enseignement de l'Education Physique
et Sportive dans les écoles primaires lilloises.
19/192 Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles
Adoptée à lilloises - Reconduction du dispositif pour la saison 2019/2020.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour la saison sportive
2019/2020, du dispositif d'accompagnement à la prise de la licence sportive à destination
des enfants lillois âgés de 2 à 11 ans, mis en place en 2015 afin de développer la pratique
sportive, et d'autoriser la signature des conventions de partenariat entre les clubs qui
adhèreront au dispositif et la Ville.
19/193 Parcours du cœur 2019 - Contrat de partenariat entre la Fédération Française de
Adoptée à Cardiologie et la Ville.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un contrat de partenariat
entre la Fédération Française de Cardiologie et la Ville fixant les obligations des parties en
vue de la réalisation des parcours du cœur 2019.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
19/194 Rapport annuel 2018 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2018 sur
prend acte l'accessibilité aux personnes en situation de handicap établi par la Commission Handicap
"Lille Ouverte à tous".
19/195 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adoptée à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations pour un montant total de
28.900 €.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN
FINANCES
19/196 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adoptée à et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (D.N.I.D.), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à
l'aliénation, avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Deux
sessions de vente aux enchères auront lieu, dans ce cadre, les 24 avril et 29 mai 2019. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des
Domaines, de matériels divers.
BUDGET
19/197 Exercice 2019 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adoptée à crédits de paiement - Décisions modificatives n° 1.
la majorité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
19/198 Mise à disposition de locaux auprès de structures culturelles - Fixation du tarif
Adoptée à d'occupation.
l’unanimité
La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son soutien à différents organismes ou associations par la mise à disposition
de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des conventions
avec les structures « Latitudes Contemporaines », « Tango ? Tango ! » et « Salsa Picante »
pour la mise à disposition de la Vieille Bourse. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de ces locaux.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
19/199 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à avis favorables des Conseils de quartier, il est demandé au Conseil Municipal de
valider le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de
proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les
quartiers concernés sont Lille-Centre (5 demandes de subventions), Lille-Moulins
(1 demande) et Vauban-Esquermes (2 demandes).
19/200 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adoptée à nouveaux taux.
l’unanimité
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019, il convient de revoir le montant des
indemnités allouées aux enseignants qui accompagnent leurs élèves en classe de
découverte à compter de cette date.
19/201 Construction d'un groupe scolaire dans le quartier de Lille-Moulins - Secteur Porte
Adoptée à de Valenciennes - Autorisation de signature du marché de travaux.
l’unanimité
Par délibération n° 18/346 du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature du
marché de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'un groupe scolaire dans le
quartier de Lille-Moulins, Porte de Valenciennes. Il convient d'autoriser la signature des
marchés de travaux à intervenir après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
19/202 Délégation Droits des femmes - Subventions aux associations - Deuxième répartition.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la deuxième répartition des subventions
accordées au titre de la délégation Droits des femmes pour soutenir 4 actions pour un
montant total de 28.500 €.
VÉLO
19/203 Prime Habitat Durable - Octroi de prime municipale - Aménagement d'un local à
Adoptée à vélos.
l’unanimité
Pour encourager l'implantation de stationnements pour les vélos dans les logements
collectifs existants, la Ville de Lille octroie une aide financière aux bailleurs et syndics de
propriété pour l'aménagement d'un local à vélos, sous réserve du respect de certains
critères techniques. Dans ce cadre, le syndic de copropriété de la résidence sise 27, place
du Maréchal Leclerc a présenté un dossier pour l'aménagement d'un local permettant le
stationnement de huit vélos au sein de la résidence. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser l'attribution d'une prime de 960 € pour l'aménagement de ce local à vélos.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
19/204 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adoptée à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
19/205 Elimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de sa Commune associée
Adoptée à d'Hellemmes - Renouvellement du marché - Lancement d'un appel d'offres.
l’unanimité
Le marché actuel relatif à l'élimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et de
sa Commune associée d'Hellemmes, attribué à la société Stop Graff, pour une période de 4
ans, arrive à son terme en date du 29 juin 2019. Afin de procéder au renouvellement de ce
marché, il est proposé au Conseil Municipal de lancer une consultation.
19/206 Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des espaces
Adoptée à publics intra muros de Lille - Avenant à la convention de groupement de commandes
l’unanimité - Renouvellement des membres de la commission d'appel d'offres du groupement.
La Ville et la MEL ont conclu groupées le marché performantiel de collecte des déchets
ménagers et de nettoiement des espaces publics intra muros de Lille, dont l'échéance est
fixée au 31 décembre 2020. Suite à la délibération n° 18 C 0074 du 23 février 2018, la
MEL a engagé une réflexion stratégique de définition d’un nouveau Schéma directeur de
prévention, de gestion et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de
son territoire. Du fait des nécessaires impacts de ce schéma sur les programmes
fonctionnels des marchés tant de la MEL que de la Ville, la conduite d'une procédure pour
désigner un nouveau prestataire en janvier 2021 s'avère irréaliste ; le marché doit ainsi être
prolongé. Cette prolongation nécessite un avis de la Commission d’appel d’offres du
groupement, dont il convient de renouveler les membres, issus des Assemblées
précédentes.
Ont été désignés : Titulaire : Monsieur Jean-Louis FREMAUX,
Suppléant : Monsieur Sébastien DUHEM
19/207 Acquisition d'aspiratrices compactes pour la Ville de Lille et sa Commune associée de
Adoptée à Lomme - Lancement d'un appel d'offres.
l’unanimité
Le marché n° 18S0082 portant sur l’acquisition du matériel aspiratrice compacte pour la
Ville de Lille et sa Commune associée de Lomme, attribué à la société EUROVOIRIE,
pour une période d’un an, arrive à son terme le 24 décembre 2019. Afin de procéder au
renouvellement de ce marché, il est proposé de lancer une consultation.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
19/208 Association SPRENE - Mise à disposition de locaux.
Adoptée à
l’unanimité L'association SPRENE, en accord avec la Ville de Lille, a repris l'activité du Fil d'Ariane
en 2017. L'activité a été maintenue dans les locaux situés 2 rue de la Loire, au travers
d'une convention de mise à disposition gratuite qui a pris fin le 31 décembre 2018. Il est
proposé de renouveler cette mise à disposition jusqu'au 31 août 2019, temps nécessaire à la
négociation d'une convention d'occupation locative.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
19/209 Subvention à l'association Le bus magique.
Adoptée à
l’unanimité Le Bus magique est un projet de tiers-lieu solidaire, pédagogique, écologique et culturel,
basé à Lille, dont l’idée ne cesse de s’étoffer depuis novembre 2017. Ayant remporté fin
juillet 2018 un appel à manifestation d’intérêt porté par la Ville de Lille et les Voies
Navigables de France (VNF), le Bus magique sera installé sur une péniche au cœur de la
Citadelle. Il y louera un emplacement et ouvrira en septembre 2019. En accord avec le
Conseil de quartier de Vauban-Esquermes et pour encourager le démarrage de ce projet, il
est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer au projet du Bus Magique une aide au
démarrage de 12.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
19/210 Bibliothèque municipale - Convention de coopération avec l'Agence Régionale du
Adoptée à Livre et de la Lecture Hauts-de-France pour la numérisation de documents de la
l’unanimité Bibliothèque.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
coopération avec l’Agence Régionale du Livre et de la Lecture Hauts-de-France pour la
numérisation de documents de la Bibliothèque.
A été désignée : Madame Catherine MORELL-SAMPOL
19/211 Bibliothèque municipale - Adhésion à la Fédération nationale des maisons d'écrivain
Adoptée à et des patrimoines littéraires.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à la
Fédération nationale des maisons d’écrivain et des patrimoines littéraires.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
19/212 Pôles Ressources Santé - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a mis en place en 2012 des Pôles Ressources Santé dans 5 quartiers en
politique de la Ville : Lille Fives, Lille Moulins, Lille-Sud, Faubourg de Béthune et
Wazemmes. Ces pôles, en lien avec le tissu associatif et les partenaires œuvrant dans le
domaine de la santé, sont destinés à promouvoir la santé auprès des Lillois.es les plus
défavorisé.e.s. Ils ont permis de mettre en évidence les problématiques de santé (dans les
domaines de l’alimentation, de l’addiction, du cancer, de la vie affective et sexuelle, de la
santé mentale…). Les référents des Pôles Ressources Santé impulsent une dynamique de
réseau pluridisciplinaire afin de faire émerger des nouvelles actions santé sur le territoire.
C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
associations ayant répondu à l'appel à projets.
19/213 Ambassadeurs-drices Santé - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a lancé cette année un appel à projets 2019 «Ambassadeurs-drices Santé»
suite à l'action des Pôles Ressources Santé dans les quartiers qui ont développé la
participation des habitant.e.s qui se sont investi.e.s dans ce projet. Formé.e.s et informé.e.s,
ces ambassadeurs-drices sont accompagné.e.s dans la mise en place d’actions en santé
dans leurs quartiers. C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une
subvention aux associations ayant répondu à cet appel à projets.
19/214 Soutien aux Organismes de Santé - Appel à projets 2019 - Subvention aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
Dans le cadre des Semaines Santé 2019, temps fort d’animations variées et ludiques autour
de plusieurs thèmes (l’alimentation, l’activité physique, le bien être, l’accès aux droits et
aux soins), un village santé sera installé pour la première fois place Rihour le samedi 22
juin en complément des actions développées dans les quartiers pour apporter plus de
visibilité à cet évènement. Cette année, la CPAM s’est proposée d’être associée au projet
afin de mutualiser, de financer plus d’actions de plus grande ampleur et toucher ainsi un
nombre de Lillois plus important. La CPAM financera les actions retenues à la même
hauteur que la Ville. Dans le but de simplifier les démarches des porteurs de projets, la
Ville et la CPAM ont convenu d’un guichet unique pour le soutien financier, géré par la
CPAM. La Ville de Lille créera et diffusera, comme chaque année, la communication
autour de ces événements. Dans le cadre de l’appel à projet, il est donc proposé au Conseil
Municipal de financer l’action ci-dessus décrite à hauteur de 3.000 €.
19/215 Alimentation Bio Cabas - Appel à projets 2019 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille encourage sa population à adopter une
alimentation saine et équilibrée. C’est ainsi qu’elle a mis en place depuis 2010 un projet
santé, nutrition et développement durable entrant dans le cadre de l’Agenda 21 Santé qui
permet aux usagers des structures sociales de proximité d’améliorer leur qualité de vie.
C’est à ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux
associations ayant répondu à cet appel à projets.
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
19/216 Activités périscolaires - Conventions avec les associations - Acompte des subventions
Adoptée à de fonctionnement 2020 - Subvention à l'association Rencontres Audiovisuelles.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a autorisé le versement, au titre de l'année 2019, de subventions aux
associations périscolaires lors de sa séance du 7 décembre 2018. Certaines de ces
subventions étant supérieures à 15.000 €, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens avec les associations
concernées. En outre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, dès à présent, le
versement, en janvier 2020, d'un acompte sur la subvention de fonctionnement, au titre de
l'année 2020, à plusieurs associations pour soutenir la gestion de leur trésorerie, sous
réserve de la réception préalable des demandes de subvention et du vote du budget
primitif. Enfin, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 5.900 € à l'association Rencontres Audiovisuelles, dans le cadre des
activités Mapping proposées dans les écoles Brunschvicg, Lalo, Wagner et Lakanal.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
19/217 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec les Villes
Adoptée à de Mouvaux et Seclin et l'association Qu4tre à 4.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les partenariats avec les
Villes de Mouvaux et de Seclin pour accueillir les élèves du CRR (ensemble vocal et
orchestre des concerts Lalo) pour des concerts, respectivement les 5 et 6 avril 2019, avec
au programme l’opéra bouffe Barbe-Bleue d’Offenbach. Il est aussi demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le partenariat avec l'association Qu4tre à 4, qui organise le 20ème
Lille Trombone Festival en partenariat avec le CRR et reçoit des trombonistes du monde
entier renommés et plus de 150 stagiaires. Au programme, travail pédagogique et concerts
du 15 au 20 avril 2019 dans les locaux du Conservatoire.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
19/218 Grand Projet Urbain - Concession d'aménagement des Margueritois - Quitus - Solde
Adoptée à du mandat confié à la SAEM SORELI.
l’unanimité
Par délibération n° 08/35 du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal a concédé à la SAEM
SORELI la concession d'aménagement des Margueritois dans le quartier de Lille-Sud pour
une durée initiale de cinq ans. Par voie d'avenants, la durée de la concession a été
prolongée pour se terminer le 26 février 2017. L'ensemble des missions confiées au
concessionnaire dans le cadre de l'opération ont été réalisées, permettant d'établir la clôture
administrative et financière de la concession d'aménagement. Il est proposé au Conseil
Municipal d'approuver le bilan de clôture de la concession, de donner quitus à la SAEM
SORELI pour la réalisation de l'opération d'aménagement du site des Margueritois et
d'admettre en recettes le boni de liquidation d'un montant de 579.241,09 €.
ACTION FONCIÈRE
19/219 Quartiers Fives, Moulins, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes,
Adoptée à Vieux-Lille, Wazemmes - Déclassement du domaine public communal de logements
l’unanimité enseignants.
La Ville dispose d’un parc de logements situés au sein de groupes scolaires affectés aux
enseignants du 1er degré. Si la réglementation en vigueur impose aux communes une
obligation de mettre à disposition des instituteurs un logement de fonction lorsqu’ils en
font la demande, il n’en est pas de même pour les professeurs des écoles. Dans ce cadre,
deux axes de valorisation de ce patrimoine ont été développés : la mise en vente des
logements détachables des écoles et, pour les biens ne pouvant pas être vendus, la
revalorisation progressive des loyers permettant d’atteindre des loyers du marché locatif
actuel. Onze biens ont été identifiés comme cessibles. Ces logements appartiennent au
domaine public. Leur cession doit être précédée de leurs désaffectation et déclassement du
domaine public. Le Conseil Municipal a décidé leur désaffectation après avis favorable du
Préfet les 20 janvier et 8 décembre 2017 et 1er février 2019. Conformément à l’article
L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ces désaffectations
doivent être confirmées par décision expresse de déclassement par le Conseil Municipal. Il
convient donc de décider ces déclassements du domaine public communal.
19/220 Quartiers de Fives, Moulins, Saint Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes,
Adoptée à Vieux-Lille, Wazemmes - Mise en vente des logements enseignants - Vente au profit
l’unanimité de Mme Delplanque du 125 rue du Long Pot.
La Ville dispose d’un parc de logements situés au sein de groupes scolaires affectés aux
enseignants du 1er degré. Deux axes de valorisation de ce patrimoine spécifique ont été
développés. Les logements vacants ou occupés détachables des écoles seront vendus. Onze
biens ont été identifiés comme cessibles. Dans un premier temps, des offres d'achat ont été
faites aux enseignants, leur laissant la priorité sur l'acquisition du bien qu'ils occupent, sur
la base d'estimations d'agences immobilières. Seule Mme Christine DELPLANQUE a
confirmé son souhait d’acquérir le 125 rue du Long Pot, au prix offert net vendeur de
135.000 €. Afin de faciliter la vente des autres maisons, il est proposé de confier la
recherche d’acquéreur à des agences immobilières avec lesquelles la Ville passera des
contrats de mandat de vente sans exclusivité. Pour les biens ne pouvant pas être vendus, la
revalorisation progressive des loyers doit permettre d’atteindre des loyers du marché
locatif actuel. Une délibération du 22 juin 2018 a permis cette revalorisation progressive à
compter du 1er janvier 2019.
19/221 Quartier de Lille-Centre - Site du Tribunal Administratif - Avenant au BEA passé
Adoptée à avec CDC Habitat.
l’unanimité
La Ville de Lille a fait procéder, par bail emphytéotique administratif (BEA), à la
réhabilitation de l’ancienne bourse du travail sise rue Barthélémy Delespaul, cadastrée OV
274, en vue de son affectation au service public de la justice conformément aux
dispositions de l’article L. 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié
dans le cadre de la loi du 2 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure. L’emphytéote SNI a ainsi réhabilité un ensemble immobilier d’une surface
totale de 4 552 m². Au regard de ses besoins, le Tribunal a d’abord pris à bail une surface
de 3 918 m² puis a souhaité s’étendre sur les 317 m² de l’aile Saint-Hilaire qui restaient à
aménager pour créer deux chambres supplémentaires. Le CE a fait part de son souhait de
réaliser des travaux complémentaires qui consistent, outre la transformation d’une grille en
portail d’accès, à la climatisation de l’aile Saint-Hilaire. Il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver les termes et la signature de l'avenant n° 4 au BEA.
19/222 Quartier de Lille-Centre - Site du Tribunal Administratif - Avenant à la convention
Adoptée à de sous-occupation passée avec le TA/CE.
l’unanimité
La Ville de Lille a fait procéder, par bail emphytéotique administratif (BEA), à la
réhabilitation de l’ancienne bourse du travail sise rue Barthélémy Delespaul, cadastrée OV
274, en vue de son affectation au service public de la justice conformément aux
dispositions de l’article L. 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié
dans le cadre de la loi du 2 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité
intérieure. L’emphytéote SNI a ainsi réhabilité un ensemble immobilier d’une surface
totale de 4 552 m². Au regard de ses besoins, le Tribunal a d’abord pris à bail une surface
de 3 918 m² puis a souhaité s’étendre sur les 317 m² de l’aile Saint-Hilaire qui restaient à
aménager pour créer deux chambres supplémentaires. Le Conseil d’Etat (CE) a fait part de
son souhait de réaliser des travaux complémentaires qui consistent, outre la transformation
d’une grille en portail d’accès, à la climatisation de l’aile Saint-Hilaire. Un avenant à la
convention de sous-occupation doit être passé pour que le CE prenne en charge le coût de
ces travaux.
19/223 Quartier de Lille-Centre - Ancienne Gare Saint Sauveur - Avenant à la convention de
Adoptée à mise à disposition de la SPL Euralille.
l’unanimité
Par délibération n° 18/228 du 6 avril 2018, la Ville a mis à disposition de la SPL Euralille
des terrains lui appartenant sur le site de l'ancienne gare Saint-Sauveur et qui ne sont pas
concernés par un projet de valorisation par un tiers (emprise du St So Bazaar) ou destinés à
être conservés dans le domaine public de la Ville : l’ensemble de l’équipement culturel de
la Gare Saint-Sauveur. Il convient aujourd'hui de formaliser un avenant à la convention
d'occupation pour permettre à la Ville d'organiser ponctuellement des manifestations sur
l'emprise mise à disposition de la SPL Euralille.
HABITAT DURABLE
19/224 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
par les habitants.
19/225 Aides financières à la production de logements locatifs sociaux et à la production de
Adoptée à logements en accession aidée à vocation sociale - Convention de partenariat entre la
l’unanimité Ville et les opérateurs.
Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale et
d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
d’ouvrage et la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l'attribution
d’aides à trois opérations de construction neuve pour la production de 14 logements
locatifs très sociaux, 7 logements en accession aidée à la propriété et 7 logements locatifs
sociaux, représentant une aide totale maximum de 175.000 €, et d'autoriser la signature des
conventions de partenariat entre la Ville et les opérateurs.
19/226 Développement d'une matrice multicritères en vue du développement de la
Adoptée à construction durable - Subvention de la Ville au Centre Scientifique et Technique du
l’unanimité Bâtiment (CSTB) - Convention entre le CSTB et la Ville.
Le Centre Scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) souhaite développer une matrice
multicritères en vue du déploiement de la construction durable et a sollicité la Ville de
Lille afin de participer à sept groupes de travail du « club des 10 000 » dans les domaines
suivants (l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire et le réemploi,
l’énergie, en particulier les énergies renouvelables et décarbonées, l’agriculture urbaine et
la biodiversité, les mobilités douces). Ce projet permettrait au CSTB d’approfondir et de
tester ses travaux de recherche dans un contexte plus opérationnel et également de
développer des nouvelles approches, ce qui constituerait pour le CSTB une sorte de
« terrain d’expérimentation » pertinent et intéressant sur lequel déployer les outils, les
approches élaborées et identifier et concrétiser des nouveaux concepts porteurs
d’innovation et reproductibles dans d’autres réalités. L’échange entre le CSTB et les
acteurs du « Club des 10 000 » permettrait au CSTB d’éprouver la réception des acteurs de
terrain à ses travaux, d’évaluer leur réceptivité par les professionnels, et d’adapter en
conséquence la matrice multicritères pour le déploiement de la construction durable. Le
CSTB produira dans le cadre de ces temps d’échange, des documents de synthèse et de
support de débat qu’il remettra à la Ville. Il fera ainsi bénéficier la Ville des résultats de
ces ateliers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 40.000 € au CSTB pour la réalisation de cette action, et d'autoriser la signature de la
convention d'objectifs entre le CSTB et la Ville fixant les modalités de versement de cette
subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
19/227 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adoptée à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer
cette aide à un ménage pour un montant total maximal de 1.100 €.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 4 avril 2019
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
19/228 Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour apporter des
solutions concrètes : se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagné dans ses
démarches. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions à hauteur de 147.700 €.
VIE ASSOCIATIVE
19/229 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations pour un montant total de 8.336 €.
transparencia/groupes-locaux/mel/2019-04-04_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:41 de patrick