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CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 1er février 2019
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
19/1 Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 7 décembre 2018.
19/2 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
19/3 Conseils de quartier – Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la
liste nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui suite à
de nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
19/4 Cité Saint-Maurice – Désignation du représentant de la Ville dans l’Association
Adopté à Syndicale Libre.
l’unanimité A été désignée : Madame Mélissa MENET
Dans le cadre de la requalification de la Cité Saint-Maurice, la Ville de Lille a adopté le
principe d’adhésion à l’Association Syndicale Libre qui sera créée pour la gestion future
des équipements communs. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner le
représentant de la Ville lors des assemblées générales.
19/5 Conseil Municipal – Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux
Adopté à opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
l’unanimité transformation) pour l’année 2019.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire NOR
IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
(emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l’année 2019
dans les conditions déterminées dans la présente délibération. Par ailleurs, en matière
d’endettement, il est dressé un bilan de l’année 2018 et proposé une stratégie pour l’année
2019.
19/6 EPCI – Syndicats intercommunaux – Rapports d’activité de l’année 2017 –
Le Conseil Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire de chaque commune, membre d’un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI), communique au Conseil Municipal le rapport annuel retraçant
l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe
délibérant de l’établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire communique au
Conseil Municipal le rapport d’activité de l’année 2017 des deux EPCI suivants : le
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Camp Français et le Syndicat
Intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants, accompagné
du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de chacun de ces établissements. Il
est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces rapports d’activité et comptes
administratifs de l’année 2017.
19/7 Dénomination de rues, places et équipements – Dénomination du parvis Arnaud
Adopté à Beltrame.
l’unanimité
A la suite du décès de l’officier supérieur de gendarmerie Arnaud Beltrame lors de
l’attaque terroriste du 23 mars 2018, le Maire de Lille propose, en accord avec le Président
du Conseil Régional, de donner son nom au parvis de l’Hôtel de Région. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser cette dénomination.
19/112 Lille Métropole 2020, Capitale Mondiale du Design – Adhésion de la Ville à
Adopté à l’association – Cotisation 2019.
l’unanimité
Lille Métropole sera, en 2020, la première métropole française à être désignée Capitale
mondiale du design. La Ville de Lille et les Communes associées de Lomme et Hellemmes
s'engagent déjà dans cette dynamique métropolitaine. Il est demandé au Conseil Municipal
de décider l'adhésion de la Ville à l'association Comité d'organisation de Lille Métropole
2020, Capitale Mondiale du Design et d'autoriser le versement de la cotisation 2019 d'un
montant de 300 €.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
19/8 Commune associée d'Hellemmes - Subvention CAF Prestation de Service CEJ aux
Adopté à associations relevant de la Petite Enfance - Solde 2017 et Acompte 2018.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune d’Hellemmes, la Ville de
Lille et la Caisse d’Allocations Familiales est prévu le versement d’une Prestation de
Service aux associations, représentant le solde de l’année 2017, après remise des bilans, et
l’acompte de l’année 2018, au profit de l’Association Graines d’Acacias et du Club Léo
Lagrange. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces
subventions.
19/9 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subvention à l'OCCE du
Adopté à Nord - Année scolaire 2018/2019.
l’unanimité
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l'association "Office Central de Coopération
de l'Ecole du Nord" (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la Ville
de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. L'aide de la Commune
aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements de mettre
en œuvre des projets complémentaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 17.843,59 €.
19/10 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune associée d’Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine.
Plusieurs associations ont à ce titre sollicité un concours financier de la Commune. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant
total de 62.950 €.
19/11 Commune associée d'Hellemmes - Subventions de fonctionnement aux associations
Adopté à sportives - Ecoles de sports.
l’unanimité
Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans.
A ce jour, 735 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques
sportives, la Commune associée d'Hellemmes a prévu une enveloppe de 9.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la répartition et le versement de ces
subventions.
19/12 Commune associée d'Hellemmes - Subventions aux associations œuvrant dans le
Adopté à domaine de l'animation et de la culture.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune associée d'Hellemmes aide par
tous moyens les associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner,
gérer leurs activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs
associations ont sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant total de 72.375 €.
19/13 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions supérieures à 23.000 €.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune associée d’Hellemmes
développe un partenariat avec les associations et centres sociaux en octroyant des
subventions de fonctionnement. Plusieurs organismes ont ainsi sollicité la Commune et
dépassent, de par la multiplicité des actions mises en place, le seuil des 23.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions.
19/14 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Subventions de
Adopté à fonctionnement à l'OCCE du Nord - Année 2019.
l’unanimité
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord), qui détermine les relations financières entre la
Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention
annuelle de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque
école et de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2019, le montant de cette
aide est de 4.735,80 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
cette subvention.
19/15 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à la CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains.
majorité
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public existants
et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien durable de
relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre les
habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-value certaine en termes
de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie,
l’association a proposé à la Commune de la reconduire en 2019. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à
cette association.
19/16 Commune Associée d'Hellemmes - Subvention au Conseil Départemental d'Accès au
Adopté à Droit (CDAD).
l’unanimité
Suite à l’assemblée générale du 12 décembre 2018, le Conseil Départemental d’Accès au
Droit a validé la création d'un point d’accès au droit au sein de la Commune associée
d’Hellemmes. Il est donc proposé de signer une convention de labellisation de l’espace
citoyen et de fixer la participation financière de la Commune aux actions développées par
le CDAD du Nord. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
signature de la convention et le versement d’une subvention de 5.000 € au Conseil
Départemental d’Accès au Droit du Nord.
19/17 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'Association
Adopté à Hellemmes Zéro Déchet - Année 2018.
l’unanimité
En 2018, l’association "Hellemmes Zéro Déchet" a mené des actions sur tout le territoire
hellemmois en proposant des échanges de pratiques autour du zéro déchet. Elle a
également largement contribué au succès de la journée de la propreté organisée par la
Commune associée d’Hellemmes le 15 septembre 2018. Afin d'équilibrer son budget,
l'association a sollicité un soutien financier de la commune. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 200 €.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
19/18 Commune associée de Lomme - Subvention 2019 à la Section du centre d'action
Adopté à sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
Dans le cadre du Budget Primitif de l’exercice 2019, il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 1.358.000 € à la
section du centre d’action sociale de la Commune associée de Lomme pour son exercice
2019.
19/19 Commune associée de Lomme - Adoption de la programmation 2019 du Contrat de
Adopté à Ville d'agglomération (2015-2020).
l’unanimité
Le Contrat de Ville d’Agglomération associe, dans un cadre unique, trois axes de travail
prioritaires (le développement économique et l'emploi, la cohésion sociale et le
renouvellement urbain). Il mobilise l’ensemble des politiques publiques, y compris les
fonds européens. Il porte une stratégie de développement durable des quartiers et repose
sur l’organisation de l’offre de services à la population. Il conforte également l’attractivité
des territoires. La Commune associée de Lomme souhaite déposer plusieurs dossiers. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la transmission de l’ensemble des
projets de la Commune associée de Lomme déposés dans le cadre du Contrat de Ville
d'Agglomération et d'allouer à l'AREFEP une subvention d'un montant de 21.900 €
correspondant à la participation de la Ville.
19/20 Commune Associée de Lomme - ELDORADO - Convention de partenariat avec Lille
Adopté à la 3000.
majorité
La prochaine édition de Lille 3000 se tiendra en 2019 sur le thème « Eldorado ». La
Commune associée de Lomme s’associe à cet évènement en organisant différentes
manifestations. Cette collaboration est définie dans une convention. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de ladite convention.
19/21 Commune associée de Lomme - Subventions 2019.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement aux
associations au titre de l'année 2019.
19/111 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité Une convention pluriannuelle d’objectifs et une convention annexe de mise à disposition
de locaux ont été élaborées pour les associations lommoises. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions avec les associations
concernées.
19/22 Commune associée de Lomme - Modification des tarifs jeunes 2019 de la piscine
Adopté à municipale de Lomme.
l’unanimité
Les tarifs des services municipaux lommois, applicables au 1er janvier 2019, ont été fixés
par délibération n° 18/619 du 7 décembre 2018. Dans ce cadre, ont été fixés, pour les
jeunes de 4 à 16 ans, des tarifs d'entrée à la piscine municipale de Lomme (tarif normal :
1,70 €, tarif réduit : 1,20 €) et de carte d'abonnement (tarif normal (10 entrées) : 14,20 €,
tarif réduit (10 entrées) : 10,00 €). Il est proposé au Conseil Municipal de décider que ces
tarifs d'entrée et de carte d'abonnement à la piscine municipale de Lomme s'appliquent aux
jeunes de 6 à 18 ans, à compter du 4 février 2019.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
ECONOMIE
19/23 Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2019.
Adopté à
l’unanimité L’association Réussir la Mission Locale de Lille, sise 5 boulevard du Maréchal Vaillant à
Lille, couvre les territoires de Lille, Hellemmes et Lomme. Elle assure des services
d’accueil, d’information, d’orientation, d’accès à la formation et à l’accompagnement des
jeunes vers l’emploi en les prenant en charge dans leur globalité. Afin d'assurer la
continuité de la mission de l'association Réussir la Mission Locale de Lille, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une avance d’un montant de 1.115 030 € à
la structure, au titre de la mise en place de son programme d'actions 2019. Le solde, d'un
montant de 278.758 €, sera versé à réception du rapport d'activité 2018, des comptes
certifiés 2018 et après justification par la structure de la réalisation de son plan d’actions
en s’appuyant sur un bilan qualitatif et quantitatif détaillé transmis par l’association à la
Ville de Lille. La subvention globale s'élève à 1.540.788 €, dont 1.459.788 € pour la Ville
de Lille et 81.000 € pour la Commune associée de Lomme.
19/24 Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Subvention 2019.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du partenariat entre l’association dénommée Maison de l’Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes (MDE) et la Ville de Lille, une convention d’objectifs est établie
pour l’année 2019. Elle précise les modalités de financement que la Ville entend consacrer
à la mise en œuvre du programme d’actions de cette association. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement à l'association Maison de l'Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes d'une subvention de 225.003 €, dont une avance de 180.000 €
versée à la signature de la convention financière 2019. Le solde 2019 sera versé après
justification par la structure de la réalisation de son plan d'actions en s'appuyant sur un
bilan détaillé, qualitatif et quantitatif, transmis par l'association à la Ville de Lille.
19/25 Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Maison de l'Emploi de Lille -
Adopté à Lomme-Hellemmes - Subvention 2019.
l’unanimité
Le PLIE de Lille, créé en 1990, était le premier PLIE de France et déroule actuellement sa
6ème programmation en lien avec le Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre d’un
protocole qui sera signé entre l’État, la Région et la Ville pour la période 2016-2020. Au
regard de l’influence, de la complexité de gestion et des exigences accrues du Fonds Social
Européen (FSE) sur les projets mis en place, des multiples actions d’accompagnement
(Initiative pour l’Emploi des Jeunes, Garantie Jeunes, …) et des mesures en faveur du
public Jeune (Emploi d’avenir, …), conjuguées entre autre à une croissance importante du
chômage des seniors, il était nécessaire d’apporter de nouvelles orientations pour le PLIE.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
760.000 € à la Maison de l''Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes au titre de la mise en place
du programme d’action PLIE pour 2019.
19/26 Subvention à l'association Maisons de Mode.
Adopté à
l’unanimité Au cœur de la dynamique de revitalisation urbaine du quartier de Lille-Sud, les Maisons de
Mode lilloises offrent à de jeunes créateurs de mode l’accompagnement nécessaire pour
professionnaliser leurs talents et ainsi conforter la position de Lille dans le domaine du
stylisme et de la création de mode contemporaine. L’événement grand public « Les 48 h
Maisons de Mode », dont la dernière édition, organisée les 14, 15 et 16 septembre 2018 à
la Gare Saint-Sauveur, a été fréquentée par plus de 15.500 visiteurs. 7 000 personnes ont
assisté aux 2 défilés le vendredi soir. La prochaine édition des 48h Maisons de Mode se
déroulera à l’automne prochain à la Gare Saint-Sauveur. L’édition 2019 sera particulière
avec l’intégration de la thématique Eldorado et l’accueil de 7 délégations européennes et
leurs créateurs dans le cadre du projet United Fashion (programme européen visant à
développer un accompagnement spécifique à la jeune création - Financement « Creative
Europe »). Afin de permettre à l'association Maisons de Mode de mener à bien ses
missions dans le cadre du projet Maisons de Mode, la Ville est sollicitée à hauteur de
33.000 € et de 23.920 € dans le cadre de l'événement les 48 h Maisons de Mode.
ASSURANCES
19/27 Marchés publics Assurances "Responsabilité Civile", ''Dommages aux biens'',
Adopté à ''Flotte automobile'', "Prévoyance statutaire", ''Tous risques expositions'' et "Cyber
l’unanimité risques".
L'ensemble des contrats d'assurance de la Ville et de son groupement de commandes arrive
à échéance le 28 février 2019. La Ville de Lille, les Communes associées de Lomme et
Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et la Caisse des Ecoles de Lille
procèdent donc ensemble au renouvellement de ces marchés. En conséquence, il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des marchés correspondants.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
19/28 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Mise à disposition du GRAAL, à titre gratuit,
Adopté à du bien sis 39 Cité Saint Maurice, 18 rue de la Cité.
l’unanimité
La Ville est propriétaire du bien sis 39 cité Saint Maurice. Elle souhaite le mettre à
disposition du GRAAL, à titre gratuit, afin de lui permettre d'assurer sa mission
d'accompagnement à l'animation du projet de requalification de la Cité Saint-Maurice et
son rôle de médiation entre les habitants, les entreprises et la Ville.
FORAINS
19/29 Tarifs des foires et kermesses.
Adopté à la
majorité Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de la redevance d'occupation du
domaine public applicable aux foires et kermesses de 1,4 % à compter du 1er mars 2019.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
19/30 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
Conseils de quartier en direction d'associations ayant des actions de proximité. Ces
dossiers sont pris en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont
Lille-Moulins (1 demande de subvention), Lille-Sud (1 demande de subvention),
Saint-Maurice Pellevoisin (1 demande de subvention), Vauban-Esquermes (4 demandes de
subvention) et Wazemmes (2 demandes de subvention).
19/31 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose
de soutenir la création de deux postes d'adultes relais, le renouvellement de deux postes
d'adulte relais et le renouvellement de trois postes d'emplois d'avenir. L'action concerne
quatre associations.
19/32 Contrat de Ville 2019 - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité Cette délibération présente l'ensemble de la programmation 2019 du Contrat de Ville pour
la Ville de Lille et la Commune associée d'Hellemmes. Cela concerne les subventions
attribuées dans le cadre de la délégation Politique de la Ville mais aussi les apports en
virement de crédits ou en valorisation des directions thématiques afin de favoriser l'accès
des habitants des quartiers prioritaires de la ville à une offre de service au moins
équivalente à celle de l'ensemble des résidents de la commune. Elle présente également les
contreparties qui seront sollicitées auprès de l'Etat et de la Région pour ces actions. Il est
demandé au Conseil Municipal, notamment, d'allouer à chaque association concernée la
subvention correspondant à la participation de la Ville et l'affecter à la prise en charge du
coût inhérent à ces actions, sous réserve du vote du budget primitif 2019, et d'autoriser la
signature des conventions avec les associations définissant les modalités de versement de
ces participations.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
19/33 Animation Nature en Ville - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des
actions proposées par les associations du territoire permettant tout à la fois de sensibiliser à
la nature, au paysage et à la biodiversité et d'utiliser les espaces de nature comme vecteur
de lien social et de vivre ensemble. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions à ces associations et d'autoriser la signature des conventions
entre ces associations et la Ville fixant les modalités de versement de ces subventions.
ESPACES VERTS
19/34 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur subvention
Adopté à pour l'exercice 2019.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la MRES dans le cadre de la convention de
partenariat 2018-2020. Afin de ne pas pénaliser les partenaires associatifs qui œuvrent dès
maintenant sur le terrain et doivent procéder à de lourdes avances de trésorerie, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'un acompte sur
subvention de 82.250 € pour l’exercice 2019.
19/35 Concession de services relative à la mise à disposition, l'installation et l'exploitation
Adopté à d'espaces de restauration et de détente et services annexes sur le site dit du ' Mur de
l’unanimité Communication d'en Haut ' à Lille - Avenant n° 2.
Il est proposé de confier l'exploitation de "Quartier Libre" à la SAS LA CAPUCINE
LILLE, titulaire de la concession de services relative à la mise à disposition, l’installation
et l’exploitation d’espaces de restauration et de détente et services annexes sur le site dit du
« Mur de Communication d’en Haut ». Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser la signature de l’avenant n° 2 à ladite concession.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
19/36 Convention de gestion de l'éclairage public pour les espaces communs de l'association
Adopté à syndicale "Les Lys".
l’unanimité
La Ville de Lille assure, depuis des années, la maintenance et l'entretien de l'éclairage
public de l'allée Chanteloup, voie privée ouverte à la circulation publique, propriété de
l'association syndicale libre (ASL) "Les Lys". Dans le cadre de la rétrocession de cette
voie dans le domaine public métropolitain, il est nécessaire de régulariser cette gestion
pour les ouvrages et équipements qui resteront sur le domaine privé de l'ASL (espaces
verts d'accompagnement de la voirie). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de gestion de l'éclairage public sur ces espaces entre l'ASL ''Les
Lys'' et la Ville.
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
19/37 Fourrière automobile - Actualisation des tarifs - Application des tarifs maxima des
Adopté à frais de fourrière pour automobiles prévus par l'annexe II de l'arrêté ministériel du
l’unanimité 14 novembre 2001 modifié.
La Ville a confié la gestion de la fourrière automobile et des objets trouvés à la société
EGS, par contrat de concession de service public en date du 6 novembre 2018. L’annexe II
de l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 fixe les tarifs maxima des frais de fourrière
pour automobiles. Cet arrêté ministériel a été modifié, en dernier lieu, par l’arrêté
ministériel NOR ECOC1815896A du 28 décembre 2018. Il est demandé au Conseil
Municipal de fixer les tarifs des frais de fourrière pour automobiles aux tarifs maxima
prévus par l'annexe II de l'arrêté ministériel du 14 novembre 2001 modifié, et d’autoriser la
société EGS à appliquer ces tarifs à compter du 4 février 2019.
RÉDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
URBAINS
19/38 Amélioration de la qualité de l'air - Subvention à l'Association pour la Prévention de
Adopté à la Pollution Atmosphérique (APPA) - Convention d'objectifs entre l'association et la
l’unanimité Ville - Année 2018-2019.
La Ville de Lille est sensibilisée à la qualité de l'air intérieur dans ses bâtiments et, tout
particulièrement, dans ceux accueillant de jeunes enfants. Le projet Scol'Air a, notamment,
été développé, depuis 2013, pour développer la connaissance de la qualité de l'air et
développer des actions destinées à l'améliorer (travaux, formation et sensibilisation des
acteurs, etc.). L'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) se
charge, depuis 1998, de développer des actions à destination des lillois en matière de
prévention de la pollution atmosphérique et de santé. L'association propose en 2018-2019
de poursuivre ses actions, notamment, de sensibilisation de la population sur la thématique
de la qualité de l'air et de la santé. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 9.500 € à l'APPA pour la réalisation de ces actions en
2018-2019 et d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'association et la
Ville définissant les modalités de versement de cette subvention.
OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC
19/39 Engins de déplacement personnel et scooters en libre-service - Fixation du montant
Adopté à de la redevance d'occupation du domaine public.
l’unanimité
Afin d'accompagner le développement de l'usage des modes alternatifs à la voiture
individuelle, et notamment les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes et
hoverboards) et les scooters, en veillant au partage de l'espace public, il est demandé au
Conseil Municipal de fixer à 11 € par engin et par an le montant de la redevance
d'occupation du domaine public pour les engins de déplacement personnel et scooter
partagés en libre-service.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
19/40 Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à gracieuses.
l’unanimité
Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou une annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser des remises gracieuses pour ces familles ainsi
que l’annulation des titres de recettes.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
19/41 Plan de lutte contre les discriminations et Droits de l'homme - Subventions 2019.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit d'autoriser le versement de trois subventions, pour un montant total de 12.500 €,
pour trois actions s'inscrivant dans un objectif de lutte contre les discriminations et égalité
des chances.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
19/42 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité commerciales.
En 2019, dans le cadre du PLA Commerce, les unions et associations commerciales
souhaitent organiser des animations commerciales et des animations de promotion des
marchés de plein air. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des
subventions à ces organismes, pour un montant total de 28.773,67 €, dont 14.224,81 € pour
la Ville (12.696,13 € au titre de la délégation Commerce et 1.528,68 € au titre de la
délégation Marchés de Plein Air).
19/43 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services 2015/2020 - Soutien aux postes de la Fédération Lilloise du Commerce, de
l’unanimité l'Artisanat et des Services (FLCAS) et du Groupement des Acteurs Economiques de
Lille-Centre (GAEL).
Créée en 1970 pour fédérer le commerce du centre-ville et des différents quartiers de la
ville, la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS) est une
association à but non lucratif. Elle est aujourd’hui considérée par les institutions comme un
interlocuteur essentiel pour le commerce lillois. Le Groupement des Acteurs Economiques
de Lille-Centre (GAEL) contribue à la notoriété et à la valorisation de l’image du
centre-ville en augmentant la qualité du service et de la convivialité ainsi que le confort du
client. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire, en 2019, son soutien à la FLCAS
à hauteur de 55.000 € ainsi qu'au GAEL pour 55.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
19/44 Déploiement du dispositif service civique sur le territoire lillois - Subvention à
Adopté à l'association Réussir la Mission Locale de Lille - Convention entre l'association et la
l’unanimité Ville.
Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA), l'association Réussir la
Mission locale de Lille déploie, depuis 2017, le dispositif du service civique sur le
territoire lillois. La Mission locale s’est ainsi dotée d’une plateforme de coordination
dédiée à la gestion du dispositif du service civique, dans la perspective d’atteindre 375
jeunes recrutés chaque année en service civique sur le territoire lillois. La Ville de Lille
entend accompagner cette montée en charge en lui accordant une subvention de 40.000 €
sur l’exercice 2019. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette
subvention à l'association Réussir la Mission locale de Lille, et d'autoriser la signature de
la convention entre l'association et la Ville définissant les modalités de versement de la
subvention.
19/45 Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) pour la Jeunesse - Avenant n° 1 à la
Adopté à convention entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) pour la Jeunesse, la Ville a
signé une convention avec la Métropole Européenne de Lille (MEL), le 11 août 2017,
subséquente à la convention entre la MEL et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU) du 2 décembre 2016. Les actions mises en place dans le cadre du PIA Jeunesse
sont prévues en deux phases : une première phase entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 et
une seconde entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2020. A l’issue de la première
phase, un bilan a été transmis à la MEL pour chacune des six actions portées par la Ville.
Parmi elles, deux actions, les actions n° 11 et n° 13, ont été suspendues et quatre ont fait
l'objet d'une demande de report de crédits en phase 2. En parallèle, la MEL a lancé un
« appel à propositions » afin d'identifier une ou plusieurs nouvelles actions à mettre en
œuvre au cours de cette phase 2. Plusieurs projets ont été retenus, dont un projet porté par
la Commune associée de Lomme, intitulé « Fabrique ta ville ». Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention entre la Ville et la MEL
actant, s'agissant de la phase 2, la liste des actions portées par la Ville, le report budgétaire
des crédits non consommés en phase 1 pour les quatre autres actions portées par la Ville, et
l’intégration de l’action « Fabrique ta ville » portée par la Commune associée de Lomme.
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET ARTS NUMÉRIQUES
19/46 Cinéma et audiovisuel - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 95.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
19/47 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de contrats de
prêts d'œuvres formulés auprès des services culturels.
19/48 Subventions aux opérateurs culturels - Année 2019.
Adopté à la
majorité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations pour un montant total de 9.656.999 €.
19/49 Saison culturelle Eldorado - Conventionnement avec l'association Lille 3000.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de la nouvelle saison culturelle portée par l'association lille3000 à partir du
27 avril 2019, les lieux culturels de la Ville accueilleront plusieurs expositions. Une partie
des expositions donne lieu à des engagements mutuels de la Ville et de lille3000 sur leur
organisation. Cette délibération porte les conventions qui permettent de cadrer ces
engagements mutuels.
19/50 Partenariat avec le Crédit Mutuel Nord Europe pour l'événement "A vous de jouer"
Adopté à 2019.
l’unanimité
Le Crédit Mutuel s'associe à nouveau à la prochaine édition du festival "A vous de jouer",
coup de projecteur sur les pratiques artistiques des Lillois, en tant que partenaire exclusif.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention
financière permettant à la Ville de recevoir une contribution financière de 5.000 €.
19/51 Adhésion à l'ICOM - Conseil international des musées.
Adopté à
l’unanimité L’ICOM est l’organisation internationale des musées et des professionnels de musée vouée
à la recherche, à la conservation, à la pérennité et à la transmission du patrimoine naturel et
culturel mondial, présent et futur, matériel et immatériel. Cette organisation non
gouvernementale établit des normes professionnelles et éthiques pour les activités des
musées. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'adhésion de la
Ville de Lille à ce réseau et le paiement de la cotisation au titre de l'année 2019.
19/52 Palais des Beaux-Arts - Avenant de résiliation de la convention entre l'Etat et la Ville
Adopté à de Lille relative au dépôt des plans-reliefs - Contrat de dépôt.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts bénéficie d'un dépôt de l'Etat de 15 plans-reliefs depuis les
années 1980. Une convention signée avec le représentant de l'Etat en 1987 précise les
modalités de dépôt de ces œuvres ainsi que les conditions de leur conservation et de leur
présentation. En 1997, l'extension du Palais des Beaux-Arts a permis la création d'un
département dédié au sein du musée. Vingt ans après, à l'occasion de la mise en œuvre de
la phase 2 de son Projet Scientifique et Culturel, le musée travaille au réaménagement du
département des plans-reliefs afin de valoriser ces oeuvres entièrement restaurées tout en
offrant aux visiteurs une proposition muséographique repensée et une médiation enrichie.
Pour ce faire, il est nécessaire de résilier la convention de 1987 et de signer un nouveau
contrat de dépôt.
19/53 Palais des Beaux-Arts de Lille - Projet Scientifique et Culturel - Conventions de
Adopté à partenariats et contrats de cession dans le cadre du réaménagement du département
l’unanimité des plans-reliefs.
Dans le cadre de son nouveau Projet Scientifique et Culturel, le Palais des Beaux-Arts de
Lille travaille au réaménagement du département des plans-reliefs, opération autorisée par
le Conseil Municipal par délibération n° 18/62 du 26 janvier 2018. Afin de mener à bien ce
travail, le Palais des Beaux-Arts a développé plusieurs partenariats qui contribuent à
nourrir la connaissance et la lecture des plans-reliefs. Ces collaborations diverses viennent
enrichir les futurs supports de médiation tout en favorisant le rayonnement du projet
général et du musée. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes des
conventions de partenariat et mécénat et d'en autoriser les signatures.
19/54 Palais des Beaux-Arts - Donations d'œuvres de Messieurs Guy GRIETEN, Yannick
Adopté à PELLEGRIN, Philippe LAPORTE et Daniel SEYDOUX.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts souhaite accueillir les donations d'œuvres de Messieurs Guy
GRIETEN, Yannick PELLEGRIN, Philippe LAPORTE et Daniel SEYDOUX.
Considérant l’intérêt pour les collections du Palais des Beaux-Arts d’intégrer ces œuvres, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le principe de donations.
19/55 Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire "Liaisons vitales".
Adopté à
l’unanimité Le Musée d'Histoire Naturelle souhaite proposer du 4 octobre 2019 au 20 avril 2020 une
exposition temporaire intitulée "Liaisons vitales". Il est demandé au Conseil Municipal
d'en autoriser la réalisation et d'adopter les tarifs des droits d'entrée y ouvrant accès.
19/56 Musée de l'Hospice Comtesse - Convention de partenariat avec le Groupe Hospitalier
Adopté à de Seclin Carvin.
l’unanimité
Le Groupe Hospitalier Seclin Carvin et le Musée de l’Hospice Comtesse se rapprochent
autour d'un projet commun de "Culture à l'hôpital" encouragé par la DRAC et l’ARS de
développer des actions de « Culture / Santé » au sein des établissements de santé de la
région Hauts-de-France. Avec une volonté commune de favoriser la découverte et
l’appropriation du musée par les patients, les résidents et les professionnels du Groupe
Hospitalier, le musée souhaite s'engager à travers des actions de médiation menées auprès
de ce public.
19/57 Musée de l'Hospice Comtesse - Contrat de dépôt des œuvres du Musée de la Chicorée
Adopté à à Orchies.
l’unanimité
Le Musée de l'Hospice Comtesse propose d'accueillir un dépôt du musée de la Chicorée
qui ferme ses portes. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat
de dépôt avec la Société Leroux à Orchies.
19/58 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition proposée par la Fondation Paul DUHEM -
Adopté à La Pommeraie.
l’unanimité
D'octobre 2019 à janvier 2020, le Musée de l’Hospice Comtesse présente dans la
prestigieuse salle des malades et la Chapelle une exposition proposée par la Fondation Paul
DUHEM, atelier d’art du Centre La Pommeraie, lieu d’accueil de personnes handicapées
adultes, situé en Belgique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de
la manifestation et d'adopter les tarifs des droits d'entrée à l'exposition et du catalogue
d’exposition.
19/59 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2018.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif et les résultats
définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2018, le résultat global de clôture
excédentaire s'élevant à 36.810,91 €.
19/60 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice
l’unanimité 2018.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Trésorier
Principal pour l'exercice 2018.
19/61 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2018.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats proposée.
19/62 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Adoption du Budget Primitif 2019.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif de la régie pour la
commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois, par nature et par
chapitre, pour les sections d'investissement et de fonctionnement, et d'autoriser la signature
de la convention annexée.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
19/63 Coopération Internationale et Européenne - Subvention à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention aux
associations suivantes : -Fondation de Lille (subvention de fonctionnement), Cap
Solidarités (subvention de fonctionnement), Amitié Lille Naplouse (subvention de
fonctionnement), Interphaz, Lycée Pasteur, Action Baggio TS, Music and peace, Les
Disciples d'Escoffier, Diagn'Art, pour un montant total de 103.248 €.
19/64 Coopération internationale et européenne - Subvention à l'association Cultur'All.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 2.500 € à l'association
Cultur'All pour la réalisation d'un projet de coopération avec Saint-Louis du Sénégal.
19/65 Coopération Internationale et Européenne - Subvention à Lianes Coopération.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 6.000 € à
Lianes Coopération pour l'année 2019.
19/66 Coopération internationale et européenne - Subvention à l'association MUNWALK.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention d'un montant
de 2.000 € à l'association MUNWALK pour son projet d'échange et de sensibilisation à la
diplomatie et aux relations internationales.
19/67 Coopération Internationale et Européenne - Subvention à l'Université de Lille -
Adopté à Dispositif "Bourse à coût partagé".
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention l'Université
de Lille dans le cadre du projet "bourse à coût partagé - Naplouse".
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Estelle RODES
POLITIQUE DU LOGEMENT
19/68 Dispositifs de régulation des loyers - Sollicitation de la Métropole Européenne de
Adopté à la Lille pour la mise en œuvre du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
majorité privés à Lille-Hellemmes-Lomme.
Le marché locatif lillois est soumis à une très forte tension. Les différents observatoires
démontrent que, depuis plusieurs années et malgré une politique volontariste en faveur du
logement abordable, les niveaux de loyers pratiqués à Lille demeurent parmi les plus
élevés des grandes villes de France et que les temps de relocation sont parmi les plus
faibles. La population lilloise est également plus modeste qu'ailleurs. Partant de ce constat,
et conformément aux dispositions de la loi ALUR, un arrêté d’encadrement des loyers a
été pris par le Préfet le 16 décembre 2016. Cet arrêté a été annulé par le juge administratif
le 17 octobre 2017. Fin 2018, la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et
du Numérique (ELAN) est venue modifier les modalités de mise en œuvre de
l’encadrement des loyers. Le dispositif d’encadrement des loyers est désormais
expérimental (pour une durée de 5 ans) et les EPCI, compétents en matière d’Habitat,
peuvent demander qu’il soit mis en place sur tout ou partie de leur territoire. Ainsi, en
complément des dispositifs déjà utilisés pour le maintien et le développement d’un parc de
logements abordables et compte tenu des évolutions apportées par la loi ELAN, la Ville
émet le vœu que la MEL sollicite la mise en œuvre de l'encadrement des loyers privés sur
le territoire de Lille-Hellemmes-Lomme auprès du Ministère de la Cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités territoriales.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
19/69 Plan d'actions de prévention - Programmation 2019.
Adopté à
l’unanimité Il s’agit d’adopter la première programmation 2019 du plan d’actions de prévention de la
délinquance du CLSPD et de solliciter l’Etat pour les actions relevant du FIPD et du
Contrat de Ville. Au total, les demandes de subventions s’élèvent à 461.643 €, pour
35 actions soutenues.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
19/70 Comité des Oeuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Lille et d'Hellemmes,
Adopté à du Centre Communal d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes - Convention
l’unanimité financière 2019.
Par délibération n° 16/78 du 22 janvier 2016, la signature d'une convention-cadre de
partenariat a été autorisée afin de définir les relations entre la Ville et le COS pour la
période 2016/2020. Elle prévoit notamment la signature d'une convention financière
annuelle.
RESSOURCES HUMAINES
19/71 Modification de la délibération n° 18/319 du 22 juin 2018 relative à l'autorisation
Adopté à la d'ouverture du poste de juriste marché publics à la Direction de la Commande
majorité Publique.
Compte tenu de la réalité du marché de l’emploi public pour le recrutement de juristes
marchés publics, il est demandé au Conseil Municipal d’apporter une modification
technique à la délibération n° 18/319 du 22 juin 2018 en ouvrant de manière plus claire la
possibilité de recours à des contractuels de droit public selon les modalités à l’article 3-3
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour trois postes de juristes marchés publics au sein
de la Direction de la Commande publique.
19/72 Autorisation d'ouverture du poste de chargé-e de projets "Gestion de crise et santé
Adopté à environnementale" à un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à
l’unanimité l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste de chargé-e
de projets "Gestion de crise et santé environnementale" au sein du service Risques urbains
et sanitaires (pôle Qualité et Développement de la Ville), et d’autre part, de la réalité du
marché de l’emploi public pour ce type de profil, il est demandé au Conseil Municipal
d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit occupé éventuellement par un-e agent-e
contractuel-le selon les modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
19/73 Conseil en design urbain pour l'aménagement des espaces publics de Lille et de ses
Adopté à communes associées - Vacations.
l’unanimité
Pour l’aménagement de certains espaces public de Lille et des communes associées, la
Ville a engagé une démarche de déploiement de design urbain. Il est envisagé de
s’adjoindre une prestation de conseil en design urbain (en faisant appel à des designers,
paysagistes, architectes, ...) en accompagnement des services de la Ville en charge de
l’aménagement public. La présente délibération a pour objet de fixer les modalités de
recours à ces prestataires, sous forme de vacations.
MARCHÉS PUBLICS
19/74 Adhésion de la Ville à la Centrale d'Achat Métropolitaine pour 2019.
Adopté à
l’unanimité Par délibération 2018 C 0787 du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille a
décidé de se constituer en Centrale d'Achat Métropolitaine. Elle a fixé, par délibération
2018 C 1084 du 14 décembre 2018, les principes de fonctionnement de cette centrale
d'achat. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à la Centrale
d'Achat Métropolitaine pour l'année 2019 pour bénéficier des premiers segments d'achats
(photocopieurs, fournitures de bureau, télécoms). Le coût d'adhésion à la centrale d'achat,
qui est de 1.000 € HT/an pour les communes de plus de 50 000 habitants comme la Ville
de Lille, ne sera pas exigé pour l'année 2019.
ACHATS TRANSVERSAUX
19/75 Marché de transport de personnes pour la Ville de Lille et ses communes associées
Adopté à ainsi que leurs trois CCAS - Lancement d'un appel d'offres et autorisation de
l’unanimité signature.
La Ville a recours a des prestations de transport de personnes dans le cadre des activités
qu'elle propose (scolaires, périscolaires, culturelles, sportives ou autres). Les marchés en
cours arrivant à leur terme en juillet 2019, il convient de procéder à leur renouvellement. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement du marché et la signature des
pièces s'y rapportant après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC LES ACTEURS
DU SPORT
19/76 Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2019.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives, pour un montant total de 1.021.915 €.
19/77 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la ville, pour un montant total de 71.350 €.
19/78 Lille Métropole Basket SASP - Attribution d'une subvention pour missions d'intérêt
Adopté à général - Année 2019.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention pour missions d'intérêt général au Lille Métropole Basket SASP d'un montant
de 115.670 €.
UNIVERSITÉ ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
19/79 Subvention et convention avec l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France
Adopté à - Lille (ESMD).
l’unanimité
Dans le cadre de la politique culturelle en matière d'enseignement artistique, il est proposé
de continuer le développement du partenariat avec l'Ecole Supérieure Musique et Danse,
hébergée au Conservatoire de Lille. Ce pôle d'enseignement supérieur implanté à Lille
permet l'obtention de divers diplômes d'Etat, offre des modules de formation continue et
contribue au rayonnement de la Ville. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'approuver les termes de la convention financière annuelle et sa signature, ainsi que
d'autoriser le versement de la subvention pour l'exercice 2019.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Dominique PICAULT-GOLDSTEIN
FINANCES
19/80 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adopté à et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Deux sessions de vente
aux enchères auront lieu, dans ce cadre, les 27 février et 27 mars 2019. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
matériels divers.
19/81 Exercice 2019 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adopté à la 2019 et vote des taux 2019.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les taux de la taxe d'habitation et des taxes
foncières, au vu des bases prévisionnelles, pour l'exercice 2019.
19/82 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adopté à la l'exercice 2019.
majorité
Pour financer ses besoins de trésorerie liés aux décalages entre l'encaissement des recettes
et le décaissement des dépenses, la Ville de Lille envisage de contracter 50 millions
d'euros de ligne de trésorerie au cours de l'exercice 2019. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser, pour l'exercice 2019, des ouvertures de lignes de trésorerie d'un
montant maximum de 50 millions d'euros et de charger Madame le Maire de réaliser les
lignes de trésorerie sur la base de ce montant maximum.
BUDGET
19/83 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2019.
Adopté à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du budget Primitif 2019 élaboré
dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport sur les orientations
budgétaires 2019.
19/84 Budget Primitif 2019 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
19/85 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2019.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations pour un montant global de 91.920 € et la
signature de trois conventions financières.
19/86 Mise à disposition de locaux auprès de structures culturelles - Fixation du tarif
Adopté à d'occupation.
l’unanimité
La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différents organismes ou associations par la mise à
disposition de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des
conventions avec les structures « Escazal films » et « Rencontres Audiovisuelles » pour la
mise à disposition de la Vieille Bourse. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
gratuité de la mise à disposition de ces locaux à l'association des « Rencontres
Audiovisuelles » et de fixer la redevance d'occupation à « Escazal films ».
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
19/87 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Suite à l'avis favorable du Conseil de Quartier de Lille Sud, le Conseil Municipal est
appelé à valider le versement d'une subvention à l'OCCE pour une action au sein des
écoles Turgot et Jean Bart. Cette subvention est prise en charge par le budget décentralisé.
19/88 Désaffectation des logements de fonction "enseignants" des écoles Anatole France,
Adopté à Lamartine, Jenner, Lakanal, Les Dondaines, Madame de Maintenon et Philippe de
l’unanimité Comines.
La Ville de Lille est propriétaire des logements de fonction "enseignants" des écoles
Anatole France, Lamartine, Jenner, Lakanal, Les Dondaines, Madame de Maintenon et
Philippe de Comines et souhaiterait les destiner à un autre usage. Il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer sur la désaffectation de ces logements.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ
HOMMES-FEMMES
19/89 Plan Egalité Femmes - Hommes / Droits des Femmes - Subventions - 1ère répartition.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit d'approuver le versement de six subventions pour cinq structures présentant des
actions qui s'inscrivent dans les priorités du plan municipal Egalité Femmes / Hommes,
pour un montant total de 15.900 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
19/90 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Véronique BACLE
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
19/91 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Mandat 2019-2020.
Adopté à
l’unanimité A la suite du renouvellement du Conseil Municipal d'Enfants (CME), il est demandé au
Conseil Municipal de fixer la composition du CME pour le mandat 2019-2020.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
19/92 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Maison de quartier Les Moulins.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.000 €
à la Maison de quartier les Moulins dans le cadre du projet KPA Moulins, qui a pour
objectif d’accompagner un groupe intergénérationnel d’habitants dans la mise en œuvre du
programme KPA-CITE. Celui-ci vise à soutenir la mise en commun de ressources et de
moyens pour la création d’activités ou de services marchands en direction des
professionnels et des particuliers sous couvert de la Coopérative d’Activités et d’Emploi
Opteos.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
19/93 Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Chaque année, des opérateurs culturels et des acteurs du livre de la Ville de Lille proposent
des actions littéraires qui visent à mieux faire connaître des auteurs et éditeurs et à
sensibiliser le tout public à la lecture et au livre. Il s'agit de festivals, de rencontres, de
temps de formation ou de tables rondes. Dans la présente délibération, il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions dédiées à la réalisation des
différents projets qui enrichissent l'agenda culturel de la Ville.
19/94 Sollicitation de prêt d'œuvres auprès de la Bibliothèque municipale - Avenant au
Adopté à contrat de prêt autorisé par délibération n° 18/506 du 5 octobre 2018.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant au
contrat de prêt avec les Archives nationales dans le cadre de l'exposition "La Police des
Lumières", pour un changement de dates.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
19/95 Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Cession de CEE Précarité Energétique.
Adopté à
l’unanimité Par décision en date du 9 novembre 2018, l'Etat a délivré à la Ville des certificats
d'économie d'énergie (CEE) « précarité énergétique » d'un montant de 22 869 MWhcumac
réalisés dans le cadre du projet Médiation Précarité Energétique 2018. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la cession de ce volume de CEE à l’opérateur qui aura fait la
meilleure proposition dans le cadre d'une négociation de gré à gré. Au taux moyen de
5,82 €/MWhcumac, le montant prévisionnel de la vente de ces CEE est estimé à
133.097,58 €.
ECLAIRAGE PUBLIC
19/96 Renouvellement du marché global performantiel relatif à l'éclairage public -
Adopté à Procédure de dialogue compétitif - Autorisation de signature et versement d'une
l’unanimité prime aux participants.
Le marché actuel relatif à l'éclairage public arrivera à son terme le 30 septembre 2020. Le
futur contrat concernera Lille et ses deux communes associées, Lomme et Hellemmes, et
portera sur le même périmètre, soit l'éclairage public, les mises en lumière pérennes, les
équipements sportifs extérieurs et les illuminations festives de fin d'année. Pour le
renouvellement de ce marché performantiel de reconstruction, maintenance et exploitation
des installations d'éclairage public, il est proposé de recourir à la procédure du dialogue
compétitif et d'autoriser le versement d'une prime à chacun des participants ayant remis
une offre finale. Il est par ailleurs demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
des pièces de marché.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
19/97 Association Agir Ensemble contre le Chômage (AC ! Métropole Lilloise) -
Adopté à la Subvention.
majorité
La Ville soutient depuis 1999 l’association Agir Ensemble contre le Chômage - Métropole
Lilloise (AC ! Métropole Lilloise). L’association développe ses initiatives et ses activités
contre les exclusions et le chômage, pour l’emploi et la solidarité et rassemble des
chômeurs, des précaires mais aussi des retraités et des salariés solidaires. Depuis plusieurs
années, l’association a porté de très nombreuses initiatives et a été présente sur tous les
lieux pour la défense des chômeurs, la lutte contre l’exclusion, pour le droit au travail et
pour le droit à un revenu décent. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de fonctionnement de 16.650 €, justifiée par l'activité des
permanences d'accueil auprès des chômeurs et précaires à Lille et Lomme.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
19/98 Ecole de musique de Wazemmes - Droits de scolarité d'une famille - Demande de
Adopté à remise gracieuse.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre en compte la nouvelle situation financière
d'une famille dont le père est décédé en octobre 2018 pour recalculer les droits de scolarité
des enfants scolarisés en école de musique et au Conservatoire et rembourser le trop-perçu.
Cela vient déroger à la délibération en cours qui indique qu’aucun nouveau justificatif de
ressources ne sera accepté au-delà de la clôture des inscriptions mais, face à cette situation
dramatique, il est proposé d'accéder à cette demande spécifique.
19/99 Projet "Finoreille" - Conventions de partenariat entre la Ville et l'Opéra de Lille et
Adopté à entre la Ville, l'Opéra de Lille et les écoles élémentaires Desbordes-Valmore, Turgot
l’unanimité et Littré.
La Ville de Lille mène depuis 2015 un partenariat avec l'Opéra de Lille autour du projet
Finoreille. Destiné à ouvrir l’Opéra à de nouveaux publics, Finoreille a pour objectif
principal d’offrir à des enfants de 8 à 12 ans une pratique artistique comprenant une
formation vocale et scénique. Pour cela, des ateliers de pratique vocale sont mis en place
dans trois écoles du territoire lillois. Chaque année, les participants aux ateliers se
retrouvent sur la scène de l’Opéra pour une production soit scénique, soit concert. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec
chaque école et l'Opéra de Lille. Par ailleurs, l'Opéra propose de donner une représentation
publique d'un atelier de pratique vocale au Musée d'Histoire Naturelle. Il est demandé au
Conseil Municipal de fixer le cadre contractuel de ce partenariat.
19/100 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec le Ballet
Adopté à du Nord, le Gymnase, le Vivat et l'Université de Lille.
l’unanimité
Le Conservatoire de Lille souhaite obtenir l'agrément pour mettre en place une préparation
à l'entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la danse. La délivrance de
cet agrément est conditionnée au développement de partenariats et de collaborations avec
des établissements artistiques et culturels sur le territoire local ainsi qu’avec des
établissements d’enseignement supérieur de la création artistique. En accord avec la
délibération adoptée le 5 octobre 2018, la Ville déposera début 2019 un dossier de
demande d’agrément. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les
conventions de partenariat avec les structures suivantes : le Ballet du Nord, le Gymnase, le
Vivat, l'Université de Lille et le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, qui
viennent conforter le travail mené en concertation avec ces structures depuis parfois de
nombreuses années.
CIMETIÈRES
19/101 Adoption du règlement municipal des pompes funèbres.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le règlement municipal des
Pompes Funèbres en vue d'assurer la légalité des interventions dans le secteur du service
public des Pompes Funèbres et de protéger les droits, dont l'information, des familles.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
19/102 Débat en Conseil Municipal sur les orientations générales des Projets
Adopté à d'Aménagement et de Développement Durable des Plans Locaux d'Urbanisme des
l’unanimité communes d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes.
Fin 2016, les conseils communaux d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et
Radinghem-en-Weppes ont chacun prescrit la révision générale de leur PLU communal.
Suite à la fusion de la communauté de communes des Weppes avec la Métropole
Européenne de Lille au 1er janvier 2017, la MEL a repris la compétence PLU de ces
communes. Lors de la séance du 19 octobre 2018, le Conseil métropolitain a pu débattre
des orientations générales des PADD des 5 communes. Il appartient maintenant à chacune
des communes de la MEL d'organiser ce débat en Conseil Municipal.
ACTION FONCIÈRE
19/103 Quartier de Wazemmes - Acquisition de parcelles sises à l'angle des rues Iéna et
Adopté à Racine prolongée.
l’unanimité
Dans le cadre de la restructuration de l’îlot ancien dégradé situé à Lille, à l’angle des rues
d’Iéna et Racine, a été notamment réalisée par le promoteur Bouwfonds Marignan
Immobilier l’opération immobilière dite "Factory" consistant en la création de logements
collectifs, la réhabilitation de logements et la création d’un local commercial en
rez-de-chaussée. Aujourd’hui, un délaissé d’aménagement appartenant à la copropriété de
l'immeuble existe à l’angle des deux rues précitées, actuellement en nature de friche, que
la Ville souhaite acquérir en vue de la réalisation d’un espace public de proximité. La
copropriété est d’accord pour céder cette emprise à la Commune. Il est donc demandé au
Conseil Municipal de décider cette acquisition qui sera réalisée à l'euro symbolique.
HABITAT DURABLE
19/104 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville
pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon durable, ainsi que pour les
inciter à installer des locaux vélos en vue de favoriser le développement des déplacements
doux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des aides sollicitées
par les habitants.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er février 2019
40
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
19/105 Convention avec la MEL pour la mise en place de la Déclaration de Mise en Location
Adopté à (DML) et de l'Autorisation préalable aux travaux de Division de locaux (APD).
l’unanimité
La Ville de Lille est depuis maintenant de nombreuses années fortement engagée dans la
prévention et la lutte contre l’habitat indigne. De nouveaux dispositifs ont été mis en place
par la loi ALUR du 24 mars 2014 afin de lutter contre l’habitat indigne par le contrôle de
la qualité des nouvelles mises en location sur des secteurs à risque déterminés par les
collectivités territoriales : l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML), la
Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable aux travaux
concourant à la Division de logements (APD). La MEL, ayant la compétence Habitat, a
délibéré le 14 décembre 2018 afin de mettre en place avec chaque commune concernée
une convention de mise en œuvre de ces nouveaux outils (conventions de prestation de
service avec mutualisation ascendante de moyens humains) pour une période
d’expérimentation de 2 ans à compter du 1er avril 2019, convention qui détermine les
engagements respectifs de la MEL et de la Ville et les modalités pratiques de mise en
œuvre de ces dispositifs. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la
convention pour la mise en œuvre des outils de lutte contre l'habitat indigne.
IMMEUBLES MENAÇANT RUINE
19/106 Immeuble menaçant ruine au 22 rue d'Ennetières, 1 et 2 Cour Semière à Lille -
Adopté à Travaux d'office - Abandon de créance.
l’unanimité
Les constructions érigées sur les parcelles cadastrées PW0031, PW0032 et PW0616, sises
1 et 2 cour Semière, 22 rue d’Ennetières à Lille (quartier de Wazemmes), sont dans un état
de ruine et ne reçoivent aucun entretien. Le 12 janvier 2016, par arrêté municipal, la Ville
a enjoint au propriétaire de procéder au nettoyage des accès et démontage des garages, à la
purge des structures intérieures en bois pourri, à l’étayage et au contreventement des
façades, à l’obturation des fenêtres et des portes, et à l’enlèvement des végétaux. Ces
travaux ont été effectués d’office par la Ville de Lille. Les frais d’expert nommés par le
tribunal ont eux aussi été payés par la Ville de Lille, pour le compte des propriétaires. Sur
les huit titres de recette émis en 2016 pour recouvrer les frais engagés auprès des
propriétaires défaillants, deux titres n’ont pas été honorés. Compte tenu de la bonne foi des
débiteurs, les consorts Tronet, de leurs très faibles ressources, de leurs situations sous
mesure de protection de tutelle ou curatelle, des circonstances particulières entourant cette
affaire et de l’intérêt pour la Ville de permettre la signature de l’acte de vente définitif, il
est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux consorts Tronet la remise gracieuse des
créances mises à leur charge par ces deux titres de recettes, d'un montant total de 11.134 €.
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
19/107 Opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain
Adopté à (OPAH-RU) Quartiers anciens - Solde de subvention de la Région - Convention entre
l’unanimité la Région et la Ville.
L'Opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (OPAH-RU)
Quartiers anciens s'est terminée en octobre 2013. Une convention de solde de subvention
entre la Région et la Ville de Lille a entériné le principe d'une prolongation des paiements
des subventions pour le compte de la Région jusqu'en mars 2018 afin de permettre aux
particuliers de clôturer leurs projets de rénovation durable de leur logement. Afin de
clôturer définitivement les comptes et obtenir le solde de subvention de la Région d'un
montant de 17.699 €, correspondant aux avances effectuées par la Ville, une convention
doit être signée entre la Région et la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de cette convention.
19/108 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement. Par
délibération n° 11/580 du 27 juin 2011, modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai
2012, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif permettant d’octroyer une aide
exceptionnelle à la réinstallation, au cas par cas, aux ménages dont la situation s’inscrit
dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources soient inférieures aux plafonds PLUS. Il
est demandé au Conseil Municipal d'octroyer cette aide à un ménage remplissant les
conditions, pour un montant de 600 €.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 1er février 2019
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
19/109 Organisation d'évènements conviviaux pour la Cuisine Commune - Site de
Adopté à l'Avant-goût - Subventions 2019.
l’unanimité
La Ville a lancé un appel à projets "Cuisine Commune - site de l'Avant-goût" dont
l’objectif est de permettre aux associations et aux collectifs d’habitants d’organiser des
évènements conviviaux et sociaux favorisant l’apprentissage collectif et les échanges de
savoir-faire portant sur la thématique de l’alimentation saine et savoureuse. Ces
évènements permettront d’augmenter la visibilité du projet auprès des habitants et de
promouvoir leur implication. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement des subventions pour un montant total de 4.400 €.
VIE ASSOCIATIVE
19/110 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations pour un total de 3.700 €.
transparencia/groupes-locaux/mel/2019-02-01_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:41 de patrick