transparencia:groupes-locaux:mel:2018-12-07_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 7 décembre 2018
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
18/539 Procès-verbal de la séance du 5 octobre 2018.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 5 octobre 2018.
18/540 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil L.2122-22 et L.2112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
18/541 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire - Modification de la
Adoptée à délibération n° 14/164 du 14 avril 2014.
l’unanimité
Dans un souci de simplification de la gestion des affaires municipales, il est demandé
au Conseil Municipal de modifier la délibération n°14/164 du 14 avril 2014.
18/542 Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation
Adoptée à (EPDSAE) - Désignation du représentant de la Ville au Conseil d'Administration
l’unanimité de l'Etablissement.
Le mandat du représentant de la Ville de Lille au sein du Conseil d'Administration de
l'EPDSAE étant arrivé à terme, il convient de procéder à la désignation du membre du
Conseil Municipal appelé à représenter la Ville de Lille au sein du Conseil
d'Administration de cet établissement public.
A été désignée : Madame Charlotte BRUN
18/543 Elus - Indemnités de fonction.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 14/194 du 14 avril 2014, modifiée, le Conseil Municipal a fixé le
montant des indemnités de fonction des élus municipaux. Le montant de ces indemnités
a été fixé, conformément à la réglementation, par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
fixé à 1022. A la suite du report d'un an de la mise en œuvre du protocole relatif aux
parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonction
publique (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en
vigueur le 1er janvier 2019. Il est demandé au Conseil Municipal d'actualiser en
conséquence les modalités de fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.
18/544 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la
liste nominative des Conseillers de quartier qu'il convient de compléter aujourd'hui,
suite à de nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
18/545 Sociétés Anonymes d'Économie Mixte (SAEM), Sociétés Publiques Locales (SPL)
Adoptée à et Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) - Rapports annuels 2017. des
l’unanimité administrateurs.
Conformément au quatorzième alinéa de l'article L. 1524-5 et au dernier alinéa de
l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au
Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport écrit des administrateurs représentant
la Ville dans les conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC pour l'exercice
2017.
18/546 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce
Adoptée à de détail - Année 2019 - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
Afin de garantir l’équité des conditions d’ouverture des commerces de détail des
communes de la Métropole Européenne de Lille et de donner une visibilité tant aux
professionnels qu’à la clientèle, la MEL a souhaité proposer une harmonisation du
dispositif sur l’ensemble de son territoire en plafonnant le nombre d’ouvertures à huit
dimanches pour 2019 avec un calendrier commun de sept dates et une date laissée au
choix des communes. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un
avis favorable aux 8 dimanches proposés comme dérogeant à la règle du repos
dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de commerce de détail.
18/547 Organisation de réunions dans le cadre de la préparation des élections politiques -
Adoptée à Conditions de mise à disposition des locaux communaux de la Ville de Lille et de
l’unanimité ses communes associées.
Dans le cadre des élections, des partis politiques sollicitent la mise à disposition de
certains locaux municipaux. Il apparaît nécessaire de déterminer les conditions
générales de telles mises à disposition afin de contribuer à l’expression de l’exercice
démocratique. Ces règles d’utilisation présentent l’avantage de garantir le respect du
principe d’égalité.
18/548 Accueil de l'élection nationale Miss France 2019.
Adoptée à
la majorité Miss France Organisation a proposé à la Ville de Lille, à la Métropole Européenne de
Lille (MEL) et à la Région Hauts-de-France d’accueillir, le 15 décembre prochain,
l’élection nationale de Miss France 2019. Miss France Organisation a sollicité la Ville,
la MEL et la Région pour mobiliser les moyens nécessaires à l’organisation de
l’élection. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la
convention de partenariat entre Miss France Organisation, la MEL, la Région
Hauts-de-France et la Ville.
Adoptée à Vœu du Conseil Municipal contre les propos de l’ancien SS Karl Münter.
l’unanimité
Suite à l'émission "Panorama" diffusée sur la chaîne publique de télévision allemande
Das Erste / ARD le jeudi 29 novembre dernier, qui contenait un reportage relatif au
Massacre d'Ascq, le Conseil Municipal invite le Président de la République et la
Chancelière allemande à convenir entre nos deux pays de toute procédure utile
permettant que Monsieur Karl Münter soit jugé pour les propos et actes qu'il a commis
et qu'il soit ainsi rendu justice aux victimes civiles du Massacre d'Ascq.
Adoptée à Motion du Groupe Socialiste, Démocrate, radical, citoyen et personnalités.
la majorité
Le Conseil Municipal demande au Gouvernement de :
- De mettre en place une véritable politique redistributive de la fiscalité écologique, à
destination en priorité des catégories populaires et d’examiner concomitamment les
mesures d’accompagnement en particulier à destination des territoires ruraux et
périurbains.
- De remettre à plat la fiscalité nationale et locale, d’en assurer la justice en demandant
à chacun de contribuer à hauteur de ses capacités, notamment en rétablissant l’ISF dans
l’examen en cours du projet de loi de finances.
- D’ouvrir une conférence sur les salaires, et de décider sans tarder le dégel des
pensions de retraite et des prestations familiales et leur indexation au minimum sur
l’inflation.
- De faciliter et d’accélérer la mise en place par les communes qui le souhaitent, dont
Lille, de l’encadrement des loyers, alors qu’ils constituent souvent le premier poste de
dépenses des ménages.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
18/549 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Versement de
Adoptée à subventions à l'OCCE du Nord - Année scolaire 2018/2019.
l’unanimité
L'aide de la Commune aux coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux
établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires. L'OCCE du Nord a
ainsi sollicité la Commune associée d'Hellemmes pour un projet intitulé "Se donner les
moyens d'accepter les différences". Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 1.324 € afin de soutenir cette action.
18/550 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association
Adoptée à "Graines d'Acacias" pour le fonctionnement d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents
l’unanimité (LAEP) - Année 2018.
Dans le cadre de la politique Petite Enfance portée par la Commune associée
d’Hellemmes en lien avec la politique familiale de la CAF, il est prévu une subvention
communale de fonctionnement du LAEP (Lieu d’Accueil Enfant Parents) au profit de
l’Association Graines d’Acacias, 4 place Hentgès à Hellemmes, d'un montant de 1.250
€. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette
subvention.
18/551 Commune associée d'Hellemmes - Signature d'une convention et versement d'une
Adoptée à subvention exceptionnelle à l'association APSCO.
l’unanimité
La Commune associée d’Hellemmes s’est vue proposer par l’APSCO (Association pour
le Soutien Scolaire) une action d’accompagnement à la scolarité à destination des
enfants d’âges élémentaires du quartier de l’Epine. Considérant la situation du quartier
de l’Epine en politique de la ville, le savoir-faire reconnu de l’APSCO depuis de
nombreuses années notamment sur le quartier de Fives et l’adéquation de cette action
avec les objectifs du Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes souhaite
soutenir cette initiative par la signature d’une convention et l’attribution d’une
subvention de 3.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
signature de la convention ainsi que le versement de la subvention de 3.500 €.
18/552 Commune associée d'Hellemmes - Convention de partenariat entre l'association
Adoptée à Interfaces et la Ville relative à la mise en place d'un bus de médiation par le biais
l’unanimité d'une plateforme mobile d'accueil (NOMAD).
L’association Interfaces agit au quotidien avec les partenaires et les entreprises du Nord
- Pas-de-Calais afin de favoriser l’inclusion des publics fragiles. Aujourd’hui cette
association propose un partenariat à la Commune associée d’Hellemmes qui a pour
projet la mise en place d’un bus de médiation sur son territoire par le biais d’une
plateforme mobile d’accueil appelée NOMAD (Nouvelle Opportunité de Médiation et
d'Accès aux Droits). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention entre l'association Interfaces et la Ville relative à ce partenariat.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
18/553 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adoptée à
l’unanimité La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
les associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
pluriannuelle, dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature des conventions avec les associations
reprises dans le tableau annexé à la délibération.
18/554 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adoptée à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles aux
associations sportives suivantes : 590,96 € à l’OSML Athlétisme ; 5.000 € à Lomme
Lille Métropole Handball.
18/555 Commune associée de Lomme - Avances sur les subventions consenties aux
Adoptée à associations au titre de l'année 2019.
l’unanimité
La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations
issues de la loi de 1901 oeuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces
associations une avance sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2019,
il est demandé au Conseil Municipal de procéder à une avance sur la subvention de
fonctionnement 2019 qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de
l’année 2018 aux associations reprises au tableau joint à la délibération.
18/556 Commune Associée de Lomme - Avance sur la subvention consentie au C.C.A.S
Adoptée à de Lomme au titre de l'année 2019 et subvention complémentaire au titre de
l’unanimité l'année 2018.
Le vote du budget 2019 des communes de Lomme et de Lille aura lieu au début de
l’année 2019. Il est proposé de procéder à une avance sur la subvention 2019 au
C.C.A.S de Lomme afin de lui permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d’une
avance sur la subvention 2019 au C.C.A.S de Lomme et le versement d'une subvention
complémentaire au titre de l'année 2018.
18/557 Commune Associée de Lomme - Prestations extrascolaires, périscolaires et de
Adoptée à restauration scolaire - Remise gracieuse.
l’unanimité
Au vu des difficultés financières rencontrées par la famille Delannoy, celle-ci sollicite
une remise gracieuse pour un montant global de 212,22 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la remise gracieuse totale des créances.
18/558 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Adoptée à Métropole européenne de Lille (MEL) au titre de l'année 2018 - Convention de
l’unanimité partenariat entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) favorise la mise en place de relations de
réseau entre les équipements culturels structurants, appelés "Réseau des fabriques
culturelles". La MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de
concours pour la maison Folie Beaulieu à Lomme au titre de l'année 2018 d'un montant
de 70.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de partenariat entre la MEL et la Ville fixant les modalités de versement de
ce fonds de concours.
18/559 Commune associée de Lomme - Avenant au bail emphytéotique entre Partenord
Adoptée à Habitat et la Ville pour l'ensemble immobilier situé cour Godart, avenue de
l’unanimité Dunkerque à Lomme.
La Ville a consenti à Partenord Habibat un bail emphythéotique pour l’ensemble
immobilier sis cour Godart, avenue de Dunkerque à Lomme, composé de 44 logements
individuels. Le bail expire le 28 février 2038. Partenord Habitat a programmé des
travaux de réhabilitation pour un montant d’investissement de 1.563.934 € TTC et a
sollicité la Ville pour proroger le bail jusqu’en 2050. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider de proroger le bail avec Partenord Habitat et d’autoriser la
signature de l’avenant au bail correspondant.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
ECONOMIE
18/560 Projet de Halle Gourmande - Convention de subvention entre la Ville de Lille et
Adoptée à l'EPARECA.
l’unanimité
Dans le cadre de l'opération de Halle Gourmande et de Cuisine commune à Fives, la
Ville de Lille souhaite verser une subvention à l'EPARECA, Etablissement Public
pour la Réhabilitation du Commerce et de l'Artisanat, afin de lancer des études
approfondies pour préparer une décision de mise en investissement prévue au mois de
mars 2019. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de subvention.
CASINO
18/561 Casino - Rapport annuel d'activité de la Société Lilloise d'Animation Touristique
Le Conseil - Exercice 2016/2017.
Municipal
prend acte. Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la
Société Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la conception, le financement, la
construction, l'exploitation et l'entretien d’un casino et d’un établissement hôtelier de
qualité. En vertu de l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, de l’article L.
1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 53 de la
convention de concession, le concessionnaire produit chaque année à la Ville un
rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité
de service. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2016/2017
de la Société Lilloise d’Animation Touristique.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
18/562 Mise à disposition de locaux à l'Association PACTE 59 - Tarification d'occupation
Adoptée à - Demande de remise gracieuse.
l’unanimité
La Ville de Lille a mis à disposition l'immeuble sis 5 Place Leroux de Fauquemont à
l'association PACTE 59, qui n'est plus en mesure de payer ses loyers. Il est demandé au
Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse des loyers impayés et la gratuité de
l'occupation pendant un an.
18/563 Quartier de Lille-Sud - Mise à disposition de la société des cinémas PATHE
Adoptée à GAUMONT d'une partie d'un terrain communal situé rue de Marquillies à Lille -
la majorité Gratuité.
Dans le cadre de l'implantation d'un complexe cinématographique rue de Marquillies à
Lille, la société des cinémas PATHE GAUMONT va réaliser en janvier 2019 des
prototypes d'échantillons de briques. Il s'agit de deux murs témoins qui seront installés
sur la parcelle communale cadastrée en section IN sous le numéro 76a. Il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la mise à disposition à titre gratuit de
cette parcelle à PATHE GAUMONT.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
18/564 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adoptée à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de
subventions des différents Conseils de Quartier en direction d'associations de quartier
ayant des actions de proximité. Ces dossiers sont pris en charge par des budgets
décentralisés.
18/565 Subventions à diverses associations hors Contrat de Ville.
Adoptée à
l’unanimité Pour permettre le développement des quartiers prioritaires, il est proposé au Conseil
Municipal d'accorder des subventions à 9 structures réalisant des actions
complémentaires à celles inscrites dans le Contrat de Ville.
18/566 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville, l'enjeu majeur est de renforcer la cohésion
sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Ainsi, il est proposé
au Conseil Municipal de soutenir le renouvellement de trois postes d'emplois d'avenir,
le renouvellement de trois postes d'adultes-relais et la création d'un poste
d'adulte-relais. L'action concerne trois structures.
CITOYENNETÉ
18/567 Conseil Communal de Concertation - Huitième mandat 2019-2021 - Composition.
Adoptée à
l’unanimité En application du règlement intérieur du Conseil Communal de Concertation, fixé par
délibération n° 18/272 du 22 juin 2018, et suite à l'appel à candidatures ouvert entre le 4
septembre et le 27 octobre 2018, il est demandé au Conseil Municipal de fixer la
composition du Conseil Communal de Concertation pour le mandat 2019-2021.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
18/568 Projet européen Interreg "Villes intelligentes de la nature à travers les 2 mers" -
Adoptée à Convention de partenariat - Contrat de subvention.
l’unanimité
Sollicitée par l’équipe du programme Interreg "2 Mers", la Ville de Lille propose de
répondre favorablement à la demande de participation au projet européen « Villes
intelligentes de la nature à travers les 2 mers », piloté par Southend on Sea Borough
Council (UK). Le principal objectif du projet est de renforcer l’adoption et le
déploiement de l’infrastructure verte (IV) dans toute la zone des 2 mers, de promouvoir
l’IV comme solution qui aidera les paysages urbains à s’adapter aux futurs effets des
changements climatiques et de construire des sociétés plus résistantes aux changements
climatiques dans la zone. Le budget global du projet est de 6.380.472,10 €, dont
3.828.283,26 € de co-financement FEDER (60 %). Le budget projeté de la Ville de
Lille s'élève à 732.850 €, dont 439.710 € de co-financement FEDER (60 %). La part
restant à la charge de la Ville de Lille s’élève à 316.604,08 € pour la durée du projet
(3,5 ans). Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
participation de la Ville à ce projet et autoriser la signature de la convention de
partenariat et du contrat de subvention afférents.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
18/569 Occupation du parking sur le site du Champ de Mars pour le stationnement des
Adoptée à militaires - Fixation de la redevance - Gratuité.
l’unanimité
Dans le cadre du projet d'aménagement du site du Champ de Mars, un parking pour le
stationnement des militaires a été aménagé. Il est nécessaire d'autoriser l'occupation
temporaire du domaine public communal pour les besoins du Ministère des Armées en
attendant le transfert de propriété. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver que
l'autorisation puisse être délivrée à titre gratuit.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
18/570 Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2017 du délégataire Indigo.
Le Conseil
Municipal Par des conventions du 25 avril 1988 et du 14 décembre 1992, la Ville de Lille a confié
prend acte. aux sociétés SOPANE et UNIGARAGES ainsi qu'à la société GTM Entrepose la
réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement Grand'Place et Vieux-Lille. Suite
à des recompositions, les sociétés d'exploitation des deux parcs susvisés appartiennent à
la société Indigo, délégataire unique. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre
acte des rapports annuels d’activité de la société Indigo pour l'exploitation 2017 des
parcs de stationnement Grand'Place et Vieux-Lille, en application de l'article 52 de
l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de l’article L. 1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
18/571 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement
Adoptée à des frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, des
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux
frais. Une de ces demandes répond aux critères retenus pour être soumise au Conseil
Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
18/572 Illuminations 2018-2019 - Subvention à l'association Hourra Gand.
Adoptée à
l’unanimité L'union commerciale Hourra Gand souhaite participer directement à la création et à la
concrétisation d’un projet d’éclairages festifs dans sa zone de chalandise et a sollicité
l'aide de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 6.000 € à cette association.
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
18/573 Quartier de Fives - Base vie d'un chantier - Fixation de la redevance d'occupation.
Adoptée à
l’unanimité La SPL EURALILLE a sollicité la Ville afin d'occuper le domaine public dans le cadre
de son projet de construction de l'immeuble « Shake » sur un terrain lui appartenant,
situé entre l’avenue Willy Brandt et la rue de la Chaude rivière, afin d'installer une base
vie de chantier sur la parcelle attenante à ce terrain et appartenant à la Ville. Il est
demandé au Conseil Municipal de fixer la redevance applicable.
18/574 Implantation d'un sanitaire Transpole au terminus de bus Bayart - Mise à
Adoptée à disposition par la Ville de Lille d'un terrain de 9 m² - Fixation de la redevance.
l’unanimité
Un sanitaire destiné au personnel Transpole doit être installé au terminus de la ligne de
bus 76 dans le quartier des Bois Blancs. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer
une redevance d'occupation du domaine public.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
18/575 Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adoptée à gracieuses.
l’unanimité
Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour
une diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser à ces familles une remise gracieuse.
18/576 Promotion de l'égalité fille/garçon - Versement d'une subvention à l'association
Adoptée à Solfa.
l’unanimité
Le projet "Les petits égaux", porté par l'association Solfa, oeuvre, dans une approche
globale, à la promotion de l'égalité fille/garçon en travaillant auprès des enfants, des
professionnels et des familles. Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une
subvention de 6.000 € à l'association Solfa.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
18/577 La nouvelle offre éducative - Les clubs à destination des enfants des écoles
Adoptée à publiques lilloises.
l’unanimité
Dans le cadre de la nouvelle offre éducative, la Ville de Lille met en place, par le biais
des associations partenaires de Lille Educ, des ateliers le soir, le midi et le mercredi
dans les écoles lilloises. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subventions aux associations partenaires de Lille Educ' pour un montant global de
10.070 €.
18/578 Subvention à l'association Unis-Cité.
Adoptée à
l’unanimité L'association Unis-Cité propose des actions citoyennes avec les enfants dans deux
écoles lilloises. Il est demandé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention de
6.983 € pour le projet "Néo-citoyens 2018/2019".
18/579 Cours d'écoles - Mise en place de deux projets expérimentaux d'animation.
Adoptée à
l’unanimité La cour d'école est un lieu privilégié pour les enfants. La Ville de Lille souhaite
expérimenter un nouveau dispositif de baraque à jeux afin d'y promouvoir le jeu libre à
travers la création d'installations permettant aux enfants de développer leur imaginaire,
leur autonomie et leur créativité. Elle souhaite également mettre en place des ateliers
participatifs dans le cadre du projet de débétonisation des cours mené en 2019 au sein
de 2 écoles lilloises. Pour ces deux projets, la Ville sera accompagnée par l'association
"Récréations Urbaines". Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention de 11.830 € à l'association.
18/580 Projet Éducatif Territorial (PEdT) 2018-2021 - Convention entre la Commune,
Adoptée à l'État et les autres partenaires - Convention relative à la mise en place de la charte
l’unanimité qualité du Plan mercredi.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à
signer la convention relative au projet éducatif territorial (PeDT) 2018-2021 entre la
Ville, l'Etat et les autres partenaires, et la convention relative à la mise en place de la
charte qualité du Plan mercredi pour une partie du territoire.
PARENTALITÉ
18/581 Parentalité - Subvention à l'association J'aime mes deux parents.
Adoptée à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2018, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 600 € à l'association "J'aime mes deux parents".
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
18/582 Plan de lutte contre les discriminations et Droits de l'Homme - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à 3
associations œuvrant en matière de lutte contre les discriminations et de promotion
des droits de l'homme pour un montant total de 16.200 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
18/583 Personnes Agées - Appel à projets 2018 - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée depuis quelques années dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a lancé un appel à projets 2018 « Personnes Agées » à destination des
associations oeuvrant dans ce domaine afin de mettre en place par leur biais des actions
adaptées aux besoins des aînés pour les maintenir au quotidien dans le tissu social. Il est
demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention aux associations Mel Art et
Génération'Ere, pour un montant total de 2.200 €.
RECENSEMENT
18/584 Recensement de la population - Année 2019 - Rémunération des agents recenseurs -
Adoptée à Admission en recettes.
l’unanimité
Pour la réalisation du recensement 2019, il est nécessaire de désigner des agents
recenseurs et des agents d'encadrement. Il est proposé de les rémunérer comme suit : les
agents recenseurs percevront une majoration indemnitaire forfaitaire de 900 € et les
agents d'encadrement percevront une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La
dotation de 46.093 € versée par l'Etat couvrira les frais d'organisation du recensement. Il
est demandé au Conseil Municipal de fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime
d'agent d'encadrement susvisées et d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
18/585 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adoptée à Services - Opération "Redynamisation des activités commerciales et artisanales"
l’unanimité - Subvention FISAC.
De 2011 à 2017, afin d’accompagner les projets de rénovation urbaine dans les
quartiers en Zone Urbaine Sensible de Lille, de dépasser les oppositions centre-ville /
quartiers et de renforcer son attractivité globale, la Ville de Lille, dans le cadre de son
Plan Local d’Action pour le commerce, l’artisanat et les services (PLA), a conclu une
convention partenariale avec l’Etat, au titre du FISAC, pour la redynamisation des
activités commerciales et artisanales. Un nombre de commerces inférieur à celui
prévu ayant sollicité une aide à la rénovation de leurs points de vente, un trop-perçu
d’un montant de 102.978,75 € sur les acomptes versés en investissement par l’Etat
doit faire l’objet d’un remboursement par la Ville. Celui-ci se fera sur le budget 2018,
à réception d’un titre de perception émis par l’Etat.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
18/586 Halles de Wazemmes - Travaux de rénovation et de mise en valeur des Halles -
Adoptée à Subvention - Convention partenariale au titre du FISAC.
l’unanimité
Les Halles de Wazemmes accueillent vingt-cinq commerçants indépendants qui y
exercent leur activité de commerce de bouche six jours sur sept et proposent une offre
alimentaire différenciée avec, pour un bon nombre d’entre eux, des produits issus de
la filière biologique et des circuits courts. Durant la période allant du 4 juillet au 24
octobre 2017, les Halles de Wazemmes ont nécessité des travaux de rénovation. Par
décision n° 17-0287 du 29 décembre 2017, le Ministre de l’Economie et des Finances
a attribué à la Ville de Lille une subvention de 156.736 € pour le financement des
travaux. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette
subvention et d'autoriser la signature de la convention entre, notamment, l'Etat et la
Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
18/587 Changement de dénomination et évolution du dispositif Bourse d'initiative
Adoptée à Locale et de Solidarité (BILS).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le changement de dénomination et les
nouvelles orientations de la Bourse d’initiative Locale et de Solidarité, qui devient le
"Dispositif de Financement des Initiatives Etudiantes" (DFIE), pour mieux prendre en
compte la dimension de soutien aux initiatives étudiantes.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
18/588 Subvention aux opérateurs culturels.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par
un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations.
18/589 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de contrats
de prêts d'œuvres à venir.
18/590 Ouverture gratuite des musées lillois le dimanche.
Adoptée à
l’unanimité Dans la poursuite de sa politique de démocratisation culturelle, la Ville de Lille
souhaite ouvrir gratuitement ses musées aux Lillois, Lommois et Hellemmois le
dimanche. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce dispositif.
18/591 Emission le Grand Echiquier au Palais des Beaux-Arts - Convention avec le 3ème
Adoptée à œil Productions.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts de Lille accueille en décembre le tournage d'un programme
télévisuel, le Grand Echiquier, au sein de son atrium. L'émission mobilise des moyens
importants qui supposent une convention d'engagements réciproques. Il s'agit d'une
opportunité importante de valorisation de la ville de Lille et de son musée. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention.
18/592 Palais des Beaux-Arts - Cession de droit d'exploitation d'une œuvre
Adoptée à photographique à la Ville de Lille.
l’unanimité
Afin d'illustrer la brochure d'exposition semestrielle du Palais des Beaux-Arts, la Ville
de Lille souhaite obtenir la cession des droits sur une photographie prise par Inès
Choudaly, qu'elle a publiée sur son compte Instagram. Il est demandé au Conseil
Municipal d'accepter que les droits d'auteur soient cédés à la Ville pour l'usage défini.
18/593 Palais des Beaux-Arts - Dépôt de l'œuvre "Les Tourmentés" de Virginie
Adoptée à DEMONT-BRETON - Contrat de dépôt entre la Ville d'Arras et la Ville de Lille.
l’unanimité
Le tableau "Les Tourmentés" de Virginie Demont-Breton appartenant à la Ville de Lille
est en dépôt au Musée des Beaux-Arts de la Ville d'Arras depuis 2012. La Ville d'Arras
souhaite reconduire ce dépôt afin de présenter cette œuvre dans le nouvel accrochage
des salles dévolues au 19ème siècle. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature du contrat de dépôt.
18/594 Palais des Beaux-Arts - Mécénat de la société DECATHLON dans le cadre de
Adoptée à l'événement "Yoga au musée".
l’unanimité
La Ville de Lille a organisé et organise au Palais des Beaux-Arts deux séances de yoga
les 16 octobre 2018 et 15 janvier 2019. Dans ce cadre, la société DECATHLON
souhaite apporter son soutien par un mécénat en nature. Il est proposé au Conseil
Municipal d'accepter les termes de la convention de mécénat et d'autoriser sa signature.
18/595 Palais des Beaux-Arts - Attribution d'une subvention à l'association EDHEC pour
Adoptée à la réalisation d'une action de recherche et formation dans le cadre du Festival
l’unanimité Museomix.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
l'association EDHEC dans le cadre d’une action de « recherche-formation » ayant pour
objet la réalisation d’un diagnostic et d’une évaluation sur et avec le public des
prototypes d’outils de médiations numériques.
18/596 Palais des Beaux-Arts - Musées de l'Hospice Comtesse et d'Histoire Naturelle -
Adoptée à Conventions de partenariats tarifaires avec Nord Tourisme, CEZAM Srias et la
l’unanimité Métropole européenne de Lille.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire le partenariat tarifaire
instauré entre le Palais des Beaux-Arts, le Musée de l'Hospice Comtesse, le Musée
d'Histoire Naturelle et Nord Tourisme, le partenariat avec CEZAM SRIAS ainsi que le
partenariat avec la Métropole européenne de Lille pour le dispositif La C'Art.
18/597 Musée de l'Hospice Comtesse - Acceptation de donation d'œuvres.
Adoptée à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accueillir au cœur du Musée de l'Hospice Comtesse les
donations d'œuvres de Messieurs Christian Moinet, Bruno Destobbeleer et de
l'association Les Amis des Musées de Lille. Considérant l’intérêt pour les collections
du Musée de l’Hospice Comtesse d’intégrer ces objets, il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir accepter le principe de donations.
18/598 Micro-Folies - Convention de partenariat avec l'Etablissement Public du Parc et
Adoptée à de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV).
l’unanimité
Suite au succès rencontré par la création des Micro-Folies depuis 2017, l'Etablissement
Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette souhaite enrichir son offre
numérique en sollicitant de nouveaux partenaires tels que la Ville de Lille et ses musées
municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature
de la convention de partenariat.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
18/599 Coopération internationale et européenne - Subvention à l'Ecole Supérieure de
Adoptée à Journalisme.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention à l'Ecole
Supérieure de Journalisme pour son projet de déplacement en Grande Bretagne destiné
à la réalisation d'un magazine sur le Brexit.
18/600 Coopération Internationale et Européenne - Subvention au CRDTM.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de 7.800
€ au Centre Régional de Documentation et d'Information pour le Développement et la
Solidarité Internationale (CRDTM).
18/601 Coopération Internationale et Européenne - Subvention au collège Boris Vian.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 1.500
€ au Collège Boris Vian pour la réalisation d'un déplacement pédagogique en
Grande-Bretagne.
18/602 Coopération Internationale et Européenne - Fonds Solidarité Climat.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 2.000
€ à la Fondation de Lille pour la participation de la Ville au Fonds Solidarité Climat
pour compenser les émissions de gaz à effet de serre induites par les déplacements de
ses agents.
18/603 Coopération Internationale et Européenne - Subvention au réseau Like.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 2.000
€ au réseau Like pour son projet de sensibilisation à la coopération.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
18/604 Plan d'actions de prévention - Programmation 2018.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre du Plan d'actions de prévention, il est proposé au Conseil Municipal
d’accorder une subvention de 5.943 € au Point d’Accueil Oxygène pour une action de
prévention des conduites addictives auprès des élèves de 4ème du collège Louise
Michel.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
18/605 Action Sociale à destination du personnel municipal - Restauration - Convention
Adoptée à avec un restaurant administratif - Renouvellement.
l’unanimité
La Ville de Lille a conclu une convention avec la Préfecture concernant l'accessibilité
du restaurant de l'Hôtel de Police aux agents municipaux travaillant à proximité de ce
restaurant administratif. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
renouvellement de la convention entre la Ville et l'Etat dans les mêmes conditions.
RESSOURCES HUMAINES
18/606 Enquête de scolarisation à domicile - Mise à disposition d'un agent du Centre
Le Conseil Communal d'Action Sociale auprès de la Ville de Lille - Information au Conseil
Municipal Municipal.
prend acte.
Afin d'organiser les modalités d’exercice de ses obligations légales en matière
d’enquête de scolarisation à domicile, la Ville de Lille souhaite faire appel aux
services d’un agent titulaire à temps complet du Centre Communal d’Action Sociale
de Lille afin d’assurer les missions à mi-temps de chargé de projet scolarisation à
domicile, affecté à la Direction Education, à compter du 1er janvier 2019, pour une
durée d’un an.
18/607 Mise à disposition auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Lille d'un
Adoptée à cadre sur les fonctions de Directeur.
l’unanimité
La Ville de Lille met un agent municipal à disposition du CCAS depuis le 1er
novembre 2015 aux fins d'exercer les fonctions de Directeur. Elle souhaite renouveler
cette mise à disposition à compter du 1er novembre 2018 pour une période de trois
ans. Il est demandé au Conseil Municipal d'en prendre acte.
18/608 Fonds Métropolitain d'aide aux jeunes en difficultés - Mise à disposition d'un
Adoptée à agent municipal auprès du CCAS de Lille - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
La Ville de Lille a convenu de renouveler la mise à disposition d'un-e agent-e
municipal-e titulaire du grade d’adjoint-e technique principal-e de 2ème classe auprès
du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Lille, pour exercer les fonctions de
régisseur des secours d’urgence délivrés dans le cadre de la gestion du Fonds
Métropolitain d’aide aux jeunes en difficultés assurées par le CCAS de Lille dans le
cadre d’une convention entre la MEL et le CCAS, à compter du 1er janvier 2019, pour
une durée d'un an.
MARCHÉS PUBLICS
18/609 Association des acheteurs publics (AAP) - Adhésion de la Ville - Cotisation 2019.
Adoptée à
l’unanimité Pour poursuivre la professionnalisation de ses acheteurs et sécuriser les procédures
d'achat, la Ville de Lille souhaite adhérer à l'Association des acheteurs publics (AAP),
qui a pour mission de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'achat public,
défendre les spécificités du métier d'acheteur, constituer un réseau de solidarité entre
acheteurs et proposer, via son site web, un ensemble d'outils et des services utiles aux
acheteurs dans leur pratique quotidienne. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser l'adhésion de la Ville à cette association et le paiement de la cotisation au
titre de l'année 2019 d'un montant de 290 €.
ACHATS TRANSVERSAUX
18/610 Personnel municipal - Liste des dotations vestimentaires de représentation -
Adoptée à Actualisation.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la liste des vêtements de
représentation des agents de la Ville de Lille et de ses Communes associées
permettant de valider la dotation dite de représentation.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Xavier BONNET
POLITIQUE MÉMORIELLE
18/611 Sollicitation de prêt de l'exposition "La Première Guerre mondiale à Lille" -
Adoptée à Commémorations de la Grande Guerre.
l’unanimité
Dans le cadre des manifestations commémorant la fin de la Première Guerre
mondiale, la Ville de Lille a été sollicitée par l'école Boufflers pour l'emprunt d'une
exposition, "La Première Guerre mondiale à Lille". La demande de prêt a nécessité
une formalisation rapide de la réponse au partenaire, de manière anticipée par rapport
à l'autorisation du Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir décider de poursuivre le prêt validé par anticipation.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC
LES ACTEURS DU SPORT
18/612 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
rayonnement de la ville.
18/613 Opération Lille Neige - Village d'hiver - Fixation des tarifs des droits d'accès aux
Adoptée à patinoires - Approbation du règlement intérieur.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification applicable pour
l'opération Lille Neige 2019 et le règlement intérieur qui fixe les conditions de
participation du public aux activités mises en place.
18/614 Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année
Adoptée à scolaire 2017/2018 - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fonds de concours versé
par la Métropole Européenne de Lille au titre de l'aide au fonctionnement des piscines
pour l'année scolaire 2017/2018.
UNIVERSITÉ ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
18/615 Quartier de Lille-Centre - Maison de l'Education Permanente - Mise à
Adoptée à disposition du 1er étage à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille.
l’unanimité
Par convention d’occupation du domaine public en date du 18 janvier 2016, la Ville
de Lille a mis à disposition de l’Institut d'Etudes Politiques (IEP) de Lille les
rez-de-chaussée et sous-sol de la Maison de l'Education Permanente, sise place
Georges Lyon, pour y installer sa bibliothèque. Les trois étages étaient alors occupés
par l’ILEP, association qui a depuis été dissoute. Les étages sont aujourd’hui
inoccupés. Compte tenu de l’attractivité de la bibliothèque ouverte à l’ensemble des
étudiants de l’Université de Lille, l’IEP souhaite s’étendre au 1er étage pour aménager
les deux plateaux pour une surface approximative de 675 m² à un usage de
bibliothèque proprement dit. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la
redevance d’occupation du domaine public du 1er étage de la MEP.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Dominique PICAULT
FINANCES
18/616 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2017 - Rapport annuel
Le Conseil relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2017 - Budget
Municipal Primitif 2018 - Information du Conseil Municipal.
prend acte.
Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L.
514-2 du Code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2017, du
rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2017 et
du budget primitif 2018 de la Caisse de Crédit Municipal de Lille.
18/617 Fondation Masurel - Compte financier 2017 - Rapport annuel relatif à l'activité
Le Conseil et à la situation financière durant l'exercice 2017 - Budget Primitif 2018 -
Municipal Information du Conseil Municipal.
prend acte.
Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L.
514-2 du Code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2017, du
rapport annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2017 et
du budget primitif 2018 de la Fondation Masurel.
18/618 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur.
Adoptée à
l’unanimité Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques,
celles-ci sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du
recouvrement. Cette mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Dans ce
cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de
302.222,89 €.
18/619 Actualisation des tarifs des services municipaux au 1er janvier 2019.
Adoptée à
l’unanimité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation, par
délibération n° 17/640 du 8 décembre 2017, pour une application au 1er janvier 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs concernés
pour une application au 1er janvier 2019 (sauf spécification, dans l'annexe au projet
de délibération, d'une autre date en 2019) sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit
+ 1,4 %. Certains tarifs pourront faire l'objet d'une tarification spécifique dans le cadre
d'un rattrapage ou de création.
18/620 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur
Adoptée à aliénation avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions
Domaniales Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales,
procéder à l'aliénation, avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur
appartenant. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le
Commissariat aux Ventes des Domaines, de véhicules et de matériels divers.
BUDGET
18/621 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2019.
Le Conseil
Municipal La Loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la
prend acte République a remplacé le Débat d'Orientations Budgétaires par un Rapport sur les
du débat. Orientations Budgétaires, dans lequel les engagements pluriannuels envisagés
(notamment leur plan de financement pour tout nouveau projet supérieur à 50 M€), la
structure de l'encours, les perspectives et la gestion de la dette ainsi que les évolutions
prévisionnelles en termes de ressources humaines (dépenses de personnel, structure
des effectifs, durée effective du travail) sont présentés aux membres du Conseil
Municipal.
18/622 Exercice 2018 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de
Adoptée à programme et crédits de paiement - Décision modificative n° 3.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial
à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
18/623 Exercice 2018 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adoptée à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision modificative n° 3.
l’unanimité
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et
l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.
18/624 Clôture du budget du Lycée Hôtelier.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la clôture du budget
annexe du Grand lycée pour les métiers de l’hôtellerie à vocation européenne à
compter du 31 décembre 2018, ainsi que l’intégration des résultats 2018 après la
clôture du budget annexe sus-mentionné au sein du budget principal de la Ville de
Lille.
18/625 Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adoptée à 2019.
l’unanimité
Le Budget Primitif n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le 31
décembre, il s'avère nécessaire de prévoir les autorisations de crédits de manière à
permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
18/626 Animation patrimoniale et culturelle du Beffroi de l'Hôtel de Ville par l'Office de
Adoptée à Tourisme et des Congrès de Lille - Fixation de la redevance liée à l'occupation du
l’unanimité domaine public.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité pour l'occupation d'une
dépendance du domaine public en vue de la gestion et l'animation patrimoniale du
beffroi de l’Hôtel de Ville de Lille par l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille.
18/627 Prêt d'une crèche palestinienne à l'association diocésaine de Lille.
Adoptée à
l’unanimité L'association diocésaine de Lille a sollicité, comme en 2013 et en 2016, le prêt d'une
crèche palestinienne appartenant à la Ville de Lille afin de l'installer à la Cathédrale
Notre Dame de la Treille durant les fêtes de Noël. Cette crèche, en nacre, fait partie de
la collection des cadeaux protocolaire. Elle a été offerte par Yasser Arafat à Pierre
Mauroy en 2000. La demande de prêt a nécessité une formalisation rapide de la réponse
au partenaire, de manière anticipée par rapport à l'autorisation du Conseil Municipal. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de poursuivre le prêt validé
par anticipation.
18/628 Patrimoine - Eglise Sainte-Marie-Madeleine - Adoption d'une grille tarifaire et
Adoptée à d'un règlement intérieur.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la grille tarifaire et le règlement
intérieur relatifs à l'usage général des espaces de l’église Sainte-Marie-Madeleine, sise
rue du Pont Neuf à Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
18/629 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adoptée à
l’unanimité Suite à avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à
valider le versement de subventions à l'OCCE pour des écoles ayant des actions de
proximité. Ces subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les
quartiers concernés sont le Faubourg de Béthune (1 demande), Lille-Moulins (2
demandes) et Wazemmes (3 demandes).
18/630 Marché de prestation de nettoyage des équipements éducatifs de la Ville de Lille
Adoptée à et de ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Années 2019 à 2023.
l’unanimité (Annule et remplace la délibération n° 18/496 du 05 octobre 2018).
La Ville de Lille et ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme font appel à
des prestataires pour effectuer le nettoyage des équipements éducatifs. Les marchés en
cours arrivant à échéance, la Ville a fait le choix de lancer deux consultations
distinctes pour effectuer la prestation du nettoyage sur les années 2019 à 2023. L'une
se présente sous la forme d'une prestation d'insertion et l'autre contient une clause
d'insertion par l'économie. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des pièces de marchés après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
18/631 Organisation d'un séjour en classe d'environnement pour les écoles publiques de
Adoptée à la Ville de Lille et de la Commune associée d'Hellemmes - Marché pour les
l’unanimité séjours à thème Classe patrimoine.
Dans le cadre de son Projet Educatif Global Lille Educ', la Ville de Lille propose aux
écoles publiques maternelles et élémentaires de Lille et de la Commune associée
d’Hellemmes des séjours en classe d’environnement, expériences pédagogiques et
éducatives qui participent à la réussite scolaire. 3 types de séjours ont déjà été
attribués, reste le 4ème, pour l'organisation de classes patrimoine. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché après décision de la Commission
d'Appels d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
18/632 Programmation Droits des femmes - Subvention à l'association "L'Echappée".
Adoptée à
l’unanimité Il est proposé d'attribuer une subvention, à hauteur de 1.500 €, à l'association
"l'Echappée", pour l'action proposée dans le cadre de la journée internationale de lutte
contre les violences faites aux femmes.
VÉLO
18/633 Prime Habitat Durable - Octroi de prime municipale - Aménagement d'un local
Adoptée à à vélos.
l’unanimité
Pour encourager l'implantation de stationnements pour les vélos dans les logements
collectifs existants, la Ville de Lille octroie une prime à l'aménagement d'un local à
vélos aux bailleurs et syndics de copropriété, sous réserve du respect de certains
critères techniques. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de décider
l'attribution d'une prime d'un montant de 847,96 € au syndic de copropriété de la
résidence Le Polychrome, située 250, rue Madeleine Rebérioux à Lille, pour
l'aménagement et l'équipement d'un local permettant le stationnement de vingt vélos.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
18/634 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne
Adoptée à foi présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la
Ville leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que la bonne foi de ces
personnes peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville
à accorder la remise gracieuse totale de ces créances.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
MIXITÉ ET INNOVATION SOCIALE
18/635 Réseau national des Organismes de Foncier Solidaire - Document
Adoptée à d'Orientations.
l’unanimité
La Ville de Lille est la première collectivité française à s'être engagée dans la création
d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Elle est, par ailleurs, chef de file d'un
programme de coopération transfrontalière qui s'intitule Sustainable housing for
inclusive and cohesive cities (SHICC). Ce programme vise à consolider des modèles
européens de Community Land Trust (traduction en anglais de l'OFS) et à favoriser
leur essaimage. Forte de son expérience nationale et européenne, la Ville de Lille a
entrepris d'initier la constitution d'un réseau national des OFS. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature du document d'orientation rédigé par les
partenaires du réseau lors des journées de travail à Lille les 15 et 16 novembre, fixant
la feuille de route du réseau "Foncier Solidaire - France".
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET
AUX LOISIRS POUR TOUS
18/636 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association Caulier
Adoptée à Fives Animation.
l’unanimité
L’association Caulier Fives Animation a pour vocation la promotion de toute action
d’animation permettant d’impulser une dynamique positive sur le quartier de Fives,
avec tout partenaire participant à la vie démocratique. Elle propose également chaque
année une sortie et sollicite une subvention pour une journée à Aix la Chapelle -
Monschau. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une
subvention de 600 € pour la réalisation de cette journée.
18/637 Action "Tous en vacances" - Bourse d'aide au transport - Modification des
Adoptée à conditions d'éligibilité.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les critères d'attribution de la bourse
d'aide au transport allouée dans le cadre du dispositif "Tous en vacances" pour inciter
un plus grand nombre de familles à faire des projets de vacances et à faire le choix du
transport collectif pour se rendre sur les sites choisis.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
18/638 Associations Petite Enfance - Subventions 2019 - 1er versement.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la
subvention allouée au titre de l'année 2019 aux associations Petite Enfance pour le
fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout
petits et de leurs familles.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
18/639 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adoptée à Subvention à l'association le Singe Savant.
l’unanimité
L’association le Singe Savant, créée en mars 2016, souhaite développer son activité
de microbrasserie testée jusqu’alors au 1 rue Charles Delesalle à Lille-Moulins par
l’ouverture d’un espace ouvert au public regroupant une école de brassage (Brewlab)
et une épicerie brassicole (Brewshop). Une activité de bar/dégustation (TapRoom) est
prévue sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires. Il est donc
proposé au Conseil Municipal d’octroyer à l’association le Singe Savant une aide au
démarrage de 9.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
18/640 Sollicitation de prêt d'œuvre auprès de la Bibliothèque municipale.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature du contrat de
prêt à venir formulé auprès de la Bibliothèque municipale de Lille.
18/641 Bibliothèque municipale - Renouvellement de la convention de mise à disposition de
Adoptée à conservateurs d'Etat à la Bibliothèque municipale.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler la convention de mise à disposition de
conservateurs d'Etat pour la Bibliothèque municipale.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
18/642 Bilan énergie 2017.
Adoptée à
l’unanimité Comme chaque année et maintenant conformément aux dispositions de la loi de
transition énergétique pour la croissance verte, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte du bilan énergie annuel sur son patrimoine.
18/643 Renouvellement du dispositif d'achat groupé de gaz mis en œuvre par l'UGAP.
Adoptée à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la
convention relative au dispositif d'achat groupé de gaz mis en œuvre par l'UGAP.
ECLAIRAGE PUBLIC
18/644 Marché performantiel d'éclairage public - Avenant de prolongation des prestations
Adoptée de maintenance - Autorisation de signature.
à la
majorité Afin de permettre aux services d'évaluer la portée des nouvelles technologies en matière
d'éclairage public, dans la perspective d'une relance du marché performantiel d'éclairage
public, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, conformément à l'avis rendu par
la Commission d'Appel d'Offres, la signature d'un avenant prolongeant les prestations de
maintenance pendant une année supplémentaire.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
18/645 Soutien aux organismes de santé - Appel à projets 2018 - Subventions aux
Adoptée à associations.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets "Soutien
aux organismes de santé" afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins, sur
des valeurs partagées de dignité, d'égalité de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle
s'appuie sur les associations œuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la
prévention et l'éducation sanitaires des populations, en ayant une attention toute
particulière pour le public très précaire. L'association "J'en suis J'y reste" a répondu à
l'appel à projets 2018 et demande le financement de son action. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'association d'un
montant de 2.727 € pour l'action "Droit, citoyenneté et visibilité".
18/646 Ambassadeurs Santé - Appel à projets 2018 - Subvention à la Maison de
Adoptée à quartier de Wazemmes.
l’unanimité
La Ville de Lille a lancé cette année un appel à projets 2018 « action des
ambassadeur(drice)s santé » suite à l'action des Pôles Ressources Santé dans les
quartiers, qui ont développé la participation des habitant(e)s qui se sont investi(e)s
dans ce projet. Formé(e)s et informé(e)s, ces ambassadeur(rice)s sont
accompagné(e)s dans la mise en place d’actions en santé dans leurs quartiers. C’est à
ce titre qu'il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 2.000 € à la Maison de quartier de Wazemmes ayant répondu à cet
appel à projets.
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
18/647 Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux associations.
Adoptée à
l’unanimité Dans le cadre de la délégation aux activités périscolaires et extrascolaires, la Ville de
Lille soutient les actions d'associations intervenant dans plusieurs quartiers par des
actions éducatives auprès des enfants et la mise en place d'accueils périscolaires.
Cette délibération correspond au 1er acompte versé à ces associations pour l'année
2019.
LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
18/648 Délégation Soutien Scolaire - Alphabétisation - Lutte contre l'illettrisme -
Adoptée à Subvention à l'AFEV.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d’une
subvention de 15.000 € à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville en
soutien à son projet d’engagement des étudiants dans une action d’accompagnement
individualisé d’enfants en difficultés scolaire et sociale.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
18/649 Conservatoire à Rayonnement Régional - Droits de scolarité - Demande de
Adoptée à remise gracieuse.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une remise gracieuse partielle à une
élève du Conservatoire.
18/650 Conservatoire à Rayonnement Régional - Prise en charge des frais de scolarité
Adoptée à des élèves par leurs communes de résidence - Conventions avec les Communes
l’unanimité de Ronchin et de Wambrechies.
Par délibération n° 17/662 du Conseil Municipal du 8 décembre 2017, la Ville de
Lille propose aux communes dont les ressortissants sont élèves du Conservatoire
(dans les cursus et disciplines concernés par ce dispositif) de prendre en charge une
partie de leurs frais de scolarité. Les communes de Ronchin et de Wambrechies ont
souhaité faire partie du dispositif. La présente délibération prévoit les conventions
avec ces communes pour leur participation au fonctionnement du Conservatoire de
Lille au titre d'une part compensatoire pour les élèves ressortissants de leurs
communes, pour l'année scolaire 2018-2019.
18/651 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adoptée à l'ESMD et l'Opéra de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir signer les conventions de
partenariat avec les structures suivantes : l'ESMD pour identifier les actions
culturelles croisées entre les étudiants des deux établissements et mettre en lumière le
partenariat culturel et pédagogique ; et l'Opéra de Lille pour définir les différentes
formes que peut prendre la collaboration.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
18/652 Lancement d'études préalables d'urbanisme sur des sites en mutation - Accord
Adoptée à cadre.
l’unanimité
L’anticipation des mutations urbaines sur le territoire lillois et ses communes
associées nécessite chaque année la réalisation d’études d’urbanisme pilotées par la
collectivité. Pour être en capacité de maîtriser des changements urbains multiples,
d’échelles variées et dans des délais parfois très courts, la Ville de Lille, en
substitution partielle des marchés d’études spécifiques existants, a mis en place un
accord cadre multi attributaires visant à réaliser des études dites « préalables »
d’urbanisme sur des sites en mutation via des marchés subséquents selon les besoins.
L’accord cadre lancé en 2013 s’achève fin avril 2019 et il est apparu nécessaire de
poursuivre cette démarche. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour sélectionner les
équipes à qui seront confiées ces études. L’accord cadre sera conclu pour une durée
d’un an renouvelable trois fois, pour une durée maximale de quatre années.
18/653 Quartier des Bois-Blancs - Secteur des Aviateurs et pointe des Bois-Blancs -
Adoptée à Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Convention de
l’unanimité groupement de commandes entre la MEL et la Ville - Mandat d'études avec la
SAEM SORELI.
Le renouvellement urbain du secteur des Aviateurs et la reconquête du site de la
pointe de l’île des Bois Blancs constituent une nouvelle étape dans la volonté
d’améliorer l’habitat, les espaces urbains et les espaces de nature dans le quartier des
Bois-Blancs. L’ambition qui est portée sur ce territoire est d’ouvrir la ville sur la
Deûle, conforter le parc des berges, assurer les continuités de promenades, requalifier
le patrimoine social des Aviateurs, conforter l’offre d’équipements du secteur, relier
ce secteur au maillage d’espaces publics de l’écoquartier des Rives de la Haute
Deûle, poursuivre une ambition de qualité architecturale et paysagère.
L’identification du site des Aviateurs comme un Quartier d’intérêt régional (QIR) au
titre du Nouveau programme national de Renouvellement Urbain (NPNRU) et le
potentiel de mutation foncière des sites industriels de la pointe de l’île des Bois
Blancs mettent en lumière la nécessité d’avoir une vision globale du devenir ce
secteur, à travers un plan directeur. Pour cela, il convient de mener sur la base d’un
processus participatif des études pré-opérationnelles permettant de définir le projet
urbain et d'évaluer les modalités techniques, juridiques et financières de sa mise en
œuvre. Au regard de leur complexité et de leur importance stratégique, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de groupement de
commandes entre la MEL et la Ville, et un mandat d'étude "in house" avec la SAEM
SORELI.
18/654 Avis sur la modification du dossier de réalisation de la ZAC Arras-Europe.
Adoptée à
l’unanimité Par délibération n° 18 C 0771 en date du 19 octobre 2018, le Conseil Métropolitain a
approuvé la modification du dossier de création de la ZAC Arras Europe, afin
d’augmenter le nombre de m² de droits à construire autorisés sur la zone, passant de
86 000 m² à 103 000 m² de SdP. En effet, une opportunité de mutabilité foncière non
prévue au lancement de l’opération permet aujourd’hui de dégager un potentiel de
construction de 154 logements supplémentaires. Cette modification ne remet pas en
cause les principes d’aménagements de la ZAC ni le programme des équipements
publics. Il est désormais proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur la
modification du dossier de réalisation de la ZAC.
ACTION FONCIÈRE
18/655 Quartier des Bois-Blancs - Bande de terrain sise rue du Commandant Bayart -
Adoptée à Déclassement du domaine public en vue de la cession.
l’unanimité
La bande de terrain désaffectée et cadastrée EN 357p doit être déclassée du domaine
public préalablement à sa cession, pour permettre la réhabilitation thermique du
bâtiment voisin appartenant aux copropriétaires de la SCI du Commandant Bayart. Il
est donc demandé au Conseil Municipal de décider le déclassement de cette parcelle.
18/656 Quartier des Bois-Blancs - Bande de terrain sise Rue du Commandant Bayart -
Adoptée à Autorisation de désaffectation et de déclassement du bien par le CCAS.
l’unanimité
Il s'agit pour le Conseil Municipal d'autoriser le CCAS à désaffecter et déclasser une
bande de terrain lui appartenant.
18/657 Quartiers des Bois-Blancs - Autorisation de cession bande de terrain rue du
Adoptée à Commandant Bayart.
l’unanimité
Dans le cadre de sa réhabilitation thermique, la copropriété de la Résidence du
Commandant Bayart située Rue du Commandant Bayart a besoin d'un débord de 16
cm sur la parcelle appartenant à la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la cession de 1 m² (16 cm de large sur 8,10 m de long) pour
permettre la pose du bardage.
18/658 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint Maurice - Acquisition de
Adoptée à parcelles de terrains.
l’unanimité
La Cité Saint-Maurice est intégrée au nouveau périmètre de géographie prioritaire de
la Politique de la Ville. La Ville de Lille s’est engagée dans une démarche de
requalification de la cité Saint-Maurice avec un objectif de développement durable et
de valorisation patrimoniale. Les objectifs de cette requalification consistent en la
résidentialisation de la Cité, la rénovation du patrimoine bâti et le réaménagement des
espaces extérieurs. Dans ce cadre, la Ville souhaite avoir la maîtrise complète des
espaces extérieurs. Certaines parcelles de terrain appartiennent au bailleur social
Soliha qui en a proposé la cession à la Ville. Il est donc demander au Conseil
Municipal de se prononcer sur cette acquisition au prix de 1.080 €.
HABITAT DURABLE
18/659 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adoptée à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes
pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un
accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre
des services de la Maison de l'Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser l'attribution des aides sollicitées par les habitants.
18/660 Maison de l'Habitat Durable - Convention de partenariat entre la Métropole
Adoptée à Européenne de Lille et la Ville de Lille.
l’unanimité
La Maison de l'Habitat Durable (MHD) est un lieu qui permet à tous les
métropolitains de trouver information et assistance, gratuitement, pour construire,
rénover ou mieux habiter leur logement. La convention cadre de partenariat entre la
Ville de Lille et la Métropole européenne de Lille (MEL) relative à cet équipement,
signée le 15 juillet 2013, arrive à échéance le 31 décembre 2018. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention de partenariat
entre la MEL et la Ville relative à la MHD, d'une durée initiale de trois ans.
18/661 Maison de l'Habitat Durable - Subvention à l'Association des Responsables de
Adoptée à Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France au titre de l'année 2019 - Convention
l’unanimité entre l'association et la Ville.
L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts-de-France
propose un partenariat, pour poursuivre l’expérimentation initiée en novembre 2017,
de sensibilisation et d'information sur le sujet des copropriétés. Elle propose
d’intervenir sur différents volets, un volet « conférence juridique et atelier pratique
ouverts aux copropriétaires », un volet « accompagnement de copropriétés
dépourvues de syndic » et un volet « sensibilisation spécifique à destination des
partenaires de la Maison de l’habitat durable ». Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 7.500 € à l'ARC pour la
réalisation de ces actions au titre de l'année 2019, et d'autoriser la signature de la
convention de partenariat entre l'association et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
18/662 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adoptée à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement.
Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011, modifiée par délibération n° 12/333 du 21
mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif permettant d’octroyer une
aide exceptionnelle à la réinstallation, au cas par cas, aux ménages dont la situation
s’inscrit dans ce cadre. Il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer cette aide à
dix ménages, pour un montant total maximal de 7.300 €.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
18/663 Quartier de Lille-Moulins - Ex école maternelle Madame de Ségur sise 50
Adoptée à boulevard de Strasbourg - Redevance de mise à disposition de l'association "un
l’unanimité cado pour un charclo" - Gratuité.
L'association "Un cado pour un charclo" offre à Noël des cadeaux aux personnes les
plus fragiles, les sans domicile fixe en particulier. Elle recherche un local, pour la
période du 30 novembre au 26 décembre 2018, afin de récolter des dons privés, les
emballer et les distribuer aux sans-abri grâce à des bénévoles. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition à titre gratuit de deux salles et
sanitaires du groupe scolaire Saint-Exupéry - Madame de Ségur situé 50 boulevard de
Strasbourg à Lille.
18/664 Organisation d'évènements conviviaux pour la Cuisine Commune - Site de
Adoptée à l'Avant-goût - Subventions 2018.
l’unanimité
La Ville a lancé un appel à projets "Cuisine Commune - site de l'Avant-goût" dont
l’objectif est de permettre aux associations et aux collectifs d’habitants d’organiser
des évènements conviviaux et sociaux favorisant l’apprentissage collectif et les
échanges de savoir-faire portant sur la thématique de l’alimentation saine et
savoureuse. Ces évènements permettront d’augmenter la visibilité du projet auprès
des habitants et de promouvoir leur implication. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement des subventions pour un montant total de
33.626 €.
VIE ASSOCIATIVE
18/665 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adoptée à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide
au démarrage à plusieurs associations, pour un total de 3.400 €.
CONSEIL MUNICIPAL 43
Séance du 7 décembre 2018
Rapporteur : Latifa LABBAS
PROJET « LILLE VILLE DE LA SOLIDARITÉ »
18/666 Dons aux œuvres et mécénat d'entreprise en faveur des actions de solidarité
Adoptée à mises en œuvre par la Ville.
l’unanimité
La Ville souhaite, pour renforcer les moyens qu'elle mobilise pour la mise en œuvre
d'actions de solidarité sur le territoire lillois, recourir au mécénat. Il est demandé au
Conseil Municipal d'accepter plusieurs dons recueillis au gré des rencontres
organisées avec les entreprises et partenaires pour la réalisation des projets solidaires
portés par la Direction de la Jeunesse et des Initiatives solidaires.
18/667 Participation aux projets de solidarité de fin d'année - Subvention à l'association
Adoptée à "Le Collectif des SDF".
l’unanimité
L'association "Le Collectif des SDF'' propose traditionnellement des animations à
l'occasion des manifestations programmées en fin d'année par la Ville de Lille au
bénéfice des sans-abri. Cette année encore, l’association se mobilise, propose des
temps d’animation et prend part à l’organisation générale des manifestations portées
par la Ville, et plus particulièrement lors de la Coupe de France des sans-abri (prise
en charge des temps de collation des sportifs, fourniture du matériel, accueil des
participants, etc.). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention d'un montant total de 1 500 € pour la réalisation de ces actions et
d'autoriser la signature de la convention d'objectifs afférente.
transparencia/groupes-locaux/mel/2018-12-07_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:38 de patrick