transparencia:groupes-locaux:mel:2018-10-05_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 5 octobre 2018
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
18/392 Procès-verbal de la séance du 22 juin 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 22 juin 2018.
18/393 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L. 2122-22
Le Conseil et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
18/394 Prix " Capitale verte européenne 2021 " - Candidature de la Ville de Lille.
Adopté à
l’unanimité Depuis les années 2000, la dynamique de transition écologique est engagée à Lille :
agendas 21, programme urbain “Pour un Nouvel art de Ville”, convention des Maires, plan
climat, agenda des solutions, éco-quartiers, etc. La candidature au prix Capitale Verte
Européenne 2021 s’inscrit dans cette trajectoire, la révèle et la renforce en lui donnant un
élan nouveau. Au travers d'une vision d'avenir : une ville résiliente, apaisée, accueillante et
inclusive, la Ville de Lille impulse des politiques publiques pour une ville ancrée dans les
enjeux écologiques d'aujourd'hui et de demain. Il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver le lancement de la candidature de la Ville de Lille au prix Capitale verte
européenne.
18/395 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu'il convient de compléter aujourd'hui, suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de conseillers de quartier.
18/396 Délégation de service public relative à l'exploitation de la fourrière automobile et des
Adopté à objets trouvés de Lille - Choix du délégataire - Autorisation de signature du contrat -
l’unanimité Fixation de la redevance.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le choix de l'attributaire de la délégation
de service public relative à l'exploitation des services de fourrière automobile et des objets
trouvés, d'autoriser la signature du contrat et de fixer la redevance liée à l'exploitation des
services délégués.
18/397 Mairie de quartier de Lille-Centre - Renouvellement de mise à disposition de
Adopté à bureaux au profit du Corps Consulaire de Lille - Fixation de la redevance
l’unanimité d'occupation.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la redevance annuelle d'occupation des
bureaux de la Mairie de quartier de Lille-Centre au profit du Corps Consulaire de Lille à
1.644 €.
18/537 Vœu de la Majorité Municipale sur le Pacte Finance - Climat Européen.
Adopté à
l’unanimité Le collectif Climat 2020 pour un Pacte finance-climat européen réunit des citoyens de tous
(Le Groupe Un milieux. Les signataires de cet Appel souhaitent que la création monétaire de la Banque
Autre Lille ne Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et
prend pas part contre le chômage, que la Banque Européenne d’Investissement devienne la Banque du
au vote) Développement Durable au service de la transition énergétique et écologique des États
membres et de leurs territoires. Ils proposent la création d’un impôt européen sur les
bénéfices (de l’ordre de 5%) afin de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche
et lutter contre le réchauffement climatique. Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre
un avis favorable à ce vœu.
18/538 Aide humanitaire d'urgence - Aide exceptionnelle à la Fondation de Lille pour
Adopté à l'Indonésie.
l’unanimité
La Fondation de Lille, reconnue d'utilité publique, lance un appel aux dons pour venir en
aide aux populations sinistrées, victimes des puissants séismes et tsunami qui ont frappé
l'Indonésie. La Ville de Lille souhaite apporter sa contribution à cet appel aux dons.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
18/398 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire pour les 20 ans de
Adopté à l'association ' Hellemmois Chantons '.
l’unanimité
L’association "Hellemmois Chantons" regroupe une quarantaine de choristes et accueille
toutes celles et ceux qui souhaitent pratiquer avec plaisir cette discipline musicale. Cette
association créée en 1998 fêtera ses 20 ans courant octobre en organisant un grand
spectacle ouvert à tous sur le thème de la comédie musicale. A ce titre, elle sollicite une
subvention complémentaire de 2.800 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement de cette subvention.
18/399 Commune associée d'Hellemmes - Opération Eté 2018 - Versement d'une subvention
Adopté à complémentaire au Club Léo Lagrange.
l’unanimité
La Commune associée d’Hellemmes accompagne financièrement les associations
d’éducation populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets
favorisant l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le
Club Léo Lagrange d’Hellemmes organise chaque année des Accueils de loisirs pour les
10–17 ans et sollicite la Commune d’Hellemmes pour une participation financière
d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 11.977,90 €.
18/400 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à associations de parents d'élèves - Année 2018.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la Commune
pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. Deux associations de
parents d’élèves ont sollicité un soutien financier de la Commune. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions pour un montant
total de 700 €.
18/401 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à l'association les Papillons Blancs.
l’unanimité
La commune d’Hellemmes, dans le cadre de son Projet Educatif Local, a fait de
l’intégration scolaire, sociale, sportive et culturelle de l’enfant et du jeune en situation de
handicap une priorité. A ce titre, l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques sur les temps scolaires, péri et extrascolaires
par la qualification des professionnels, animateurs, ATSEM et agents en charge des
inscriptions scolaires constitue un enjeu majeur. Pour l’accompagner dans cette démarche,
la Commune s'est vue proposer par l’association Les Papillons Blancs de Lille un projet
qui permettra d'accompagner les personnels travaillant au contact des enfants en situation
de handicap. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
d'une aide exceptionnelle de 2.000 € à l'association pour l'achat de matériel pédagogique.
18/402 Commune associée d'Hellemmes - Annulation d'une subvention exceptionnelle au
Adopté à Collectif Renart.
l’unanimité
Par délibération du Conseil Municipal de Lille n° 18/240 du 22 juin 2018 a été autorisé le
versement d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € au Collectif Renart pour la création
d’un mur participatif. Cette action a déjà été financée par le biais de la délibération du
Conseil Municipal de Lille n° 18/123 du 6 avril 2018. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir retirer la subvention de 1.000 € accordée au Collectif Renart par
délibération n° 18/240 du 22 juin 2018.
18/403 Commune associée d'Hellemmes - Actualisation des tarifs de la piscine Tournesol à
Adopté à compter du 1er janvier 2019.
l’unanimité
Une réflexion engagée depuis plusieurs mois a amené la Ville de Lille, par délibération
n° 18/334 du 22 juin dernier, à simplifier, à compter du 4 septembre 2018, la grille tarifaire
des piscines afin d’offrir des tarifs plus attractifs et en proposant notamment la création
d’un pass annuel. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider la nouvelle
grille tarifaire de la piscine Tournesol d'Hellemmes, applicable au 1er janvier 2019.
18/404 Commune associée d'Hellemmes - Dénomination de la voie nouvelle reliant les rues
Adopté à Faidherbe et de la Résistance.
l’unanimité
Sur la Commune associée d’Hellemmes, le projet de construction « Néo Village », sis 178
rue Faidherbe, comprenant 120 logements, est en cours. La voie nouvelle réalisée par
l’aménageur sera ensuite intégrée au domaine public métropolitain. Cette voie qui reliera
les rues Faidherbe et de la Résistance doit donc être dénommée. Il est demandé au Conseil
Municipal de procéder à la dénomination de cette nouvelle voie.
18/405 Commune associée d'Hellemmes - Convention de partenariat entre l'Etat et la Ville
Adopté à pour la mise en place d'un "Orchestre à l'école" à l'école élémentaire Jean Jaurès.
l’unanimité
Déjà très impliquée dans l’éducation musicale dans les écoles avec le Plan musique, la
Commune associée d’Hellemmes souhaite aller plus loin en proposant à une trentaine
d'élèves un projet « Orchestre à l’école » animé par des professeurs de l’école de musique
à l’école élémentaire Jean Jaurès. Le projet étant soutenu par l’Inspection Académique, il a
été décidé de l’inscrire dans la durée et de formaliser une convention partenariale avec
l’Education Nationale d'une durée maximale de deux ans, soit jusqu'à la fin de l'année
scolaire 2019-2020. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de partenariat entre l'Etat et la Ville relative à ce projet.
18/406 Commune Associée d'Hellemmes - Travaux de désamiantage, démolition et
Adopté à dépollution des sols de l'école Rostand dans le quartier de l'Epine - Avenant au
l’unanimité marché de travaux - Autorisation de signature.
Dans le cadre du marché de désamiantage, démolition et dépollution des sols de l’école
Rostand à Hellemmes, des travaux préalables à la construction du nouveau groupe scolaire
sont rendus nécessaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l’avenant au marché, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
18/407 Commune associée de Lomme - Subventions 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de l’année 2018, les subventions
de fonctionnement aux associations suivantes : 179 € à l'Amicale Lomme Amis des
Jardins et 400 € à l'association Happy Yoga.
18/408 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles aux
associations sportives suivantes : 1.480 € à Lomme Gymnastique Rythmique ; 100 € au
Cercle Pongiste Lommois ; 740 € à OSML Tir ; 180 € à l’OSML Athlétisme ; 147 € à
l’OSML Pétanque ; 1.000 € à l’OSML Tennis ; 410 € à Lomme Natation Triathlon ;
5.000 € et 2.000 € à Lomme Lille Métropole Handball.
18/409 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Conseil Départemental d'Accès
Adopté à au Droit du Nord - Subvention 2018.
l’unanimité
Dans le cadre de la convention qui définit les missions, les moyens et les règles de
fonctionnement du Point d’Accès au Droit à la Maison du Citoyen est arrêté le montant de
la subvention annuelle versée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Nord
(CDAD du Nord) sur la base des nombreuses activités qu'il développe au sein de la
Commune associée de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 8.000 € au CDAD au titre de l’année 2018.
18/410 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Fédération Nationale des
Adopté à Accidentés du Travail et des Handicapés - Subvention 2018 - Avenant à la
l’unanimité convention.
Dans le cadre du partenariat avec la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
Maison du Citoyen, en matière de droit de la sécurité sociale et de droit du travail. Une
permanence mensuelle a été ajoutée dans la convention suite à une augmentation des
demandes. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’un avenant à la
convention et le versement d'une subvention de 3.000 € à la Fédération Nationale des
Accidentés du Travail et des Handicapés au titre de l’année 2018.
18/411 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Association Intercommunale
Adopté à d'Aide aux Victimes et de Médiation - Subvention 2018.
l’unanimité
L’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes et de Médiation procure aux
(Mme
Lommois une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels chargés
Dendouga ne de les mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches. Elle met
prend pas part également à disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil Municipal
au vote) d'autoriser le versement d'une subvention de 6.882 € à cette association.
18/412 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Centre d'Information sur les
Adopté à Droits des Femmes et des Familles - Subvention 2018.
l’unanimité
Dans le cadre du partenariat avec le Centre d’Information des Droits des Femmes et des
(Mmes Familles, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
Dendouga et Maison du Citoyen. Le CIDFF dispense également des informations aux partenaires de la
Mikolajczak Maison du Citoyen et aux acteurs sociaux ainsi qu’un suivi par une psychologue. Il est
ne prennent demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 € au
pas part au CIDFF au titre de l’année 2018.
vote)
18/413 Commune associée de Lomme - Subvention à l'association Vivre ensemble à
Adopté à Humanicité.
l’unanimité L’association Vivre ensemble à Humanicité travaille sur la diffusion d’un livret d’accueil
pour les habitants du quartier Humanicité de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal
de participer au financement de l’action en attribuant une subvention exceptionnelle de
550 € qui correspond aux coûts d’impression du livret destiné aux Lommoises et Lommois
qui vivent dans ce quartier.
18/414 Commune associée de Lomme - Subventions aux collèges Guy Mollet et Jean Zay.
Adopté à
Le Conseil Communal de Lomme et le Conseil Municipal de Lille ont validé en décembre
l’unanimité 2012 le soutien aux actions de prévention et d’éducation à la santé mises en place par les
collèges. Deux actions sont actuellement portées par les collèges Guy Mollet et Jean Zay
pour l’année 2018. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une
subvention de 600 € aux collèges Guy Mollet et Jean Zay.
18/415 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et l'association "Secours
Adopté à Populaire Comité local de Lomme".
l’unanimité
Une convention pluriannuelle d’objectifs et une convention de mise à disposition de
locaux ont été élaborées pour l’association « Secours Populaire Comité local de Lomme ».
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces
documents.
18/416 Commune associée de Lomme - Convention entre la Section du centre d'action
Adopté à sociale de la commune associée et la Ville.
l’unanimité
La fusion avec association de la Commune de Lille et de la Commune de Lomme a
entraîné de plein droit la transformation du CCAS de Lomme en Section du centre d'action
sociale de la Commune associée de Lomme, dotée de la personnalité morale. Depuis 2013,
une convention de groupement de commandes entre la Section et la Ville permet aux deux
personnes morales de grouper leurs achats de fournitures et services courants. Il est
aujourd’hui nécessaire d’étendre et de formaliser le processus de mutualisation engagé afin
de clarifier la gestion des services. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
signature de la convention formalisant cette mutualisation.
18/417 Commune associée de Lomme - Charte de l'Atelier des enfants.
Adopté à
l’unanimité L’Atelier des enfants de Lomme, créé par délibération du Conseil Municipal de Lille
n° 18/131 du 6 avril 2018, est composé de 32 membres représentant les écoles publiques
lommoises et qui participent à l’élaboration de projets d’intérêt local. Les membres de
l’Atelier doivent signer une charte d’engagement. Il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver cette charte de l'Atelier des enfants.
18/418 Commune associée de Lomme - Prix du Marais - Accueil des écrivains et de leurs
Adopté à représentants.
l’unanimité
Le Prix du Marais est un prix littéraire qui s'inscrit dans les activités d'un comité de lecture
mis en place par l'Odyssée et le Théâtre Octobre. Les usagers de l'Odyssée et de la
bibliothèque municipale de Lille sont invités à partager leurs expériences de lecture et à se
prononcer sur les livres sélectionnés. Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer un
prix de 500 € au lauréat du Prix du Marais et d'autoriser la prise en charge des frais
inhérents à la participation des huit écrivains sélectionnés et de leurs représentants.
18/419 Commune associée de Lomme - Contrat local d'accompagnement à la scolarité
Adopté à (CLAS) - Action Lomme Educ' 2018-2019 "Coup de pouce".
l’unanimité
Dans le cadre de son PEG, la Commune mobilise le Contrat Local d’Accompagnement à
la Scolarité (CLAS) à Lomme, avec les « Clubs Coup de Pouce CLE » pour les classes de
CP. Le CLAS peut être subventionné par la CAF du Nord dans la limite du plafond de
7.654 € par action, à hauteur de 32,5 % des dépenses engagées, soit une subvention
maximum de 2.488 € par action. Une subvention de 4.976 € peut donc être sollicitée
auprès de la CAF du Nord pour l’année scolaire 2018-2019. Il est demandé au Conseil
Municipal de valider la déclinaison du dispositif CLAS en 2018-2019.
18/420 Commune associée de Lomme - Pôle des Arts et Cultures Numériques - Subvention
Adopté à FEDER pour les actions de préfiguration 2018-2020 - Seconde mission.
l’unanimité
Par délibération n° 18/249 du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a autorisé la première
phase de projet comprenant l’élaboration d’un plan de préfiguration du Pôle des Arts et
Cultures Numériques entre 2018 et 2020. La première mission a permis le développement
du logiciel prototype urbiVIZ. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le
développement d'une seconde mission portant sur le développement d'une équipe de
terrain pour l'expérimentation à plus grande échelle des ateliers autour du logiciel urbiVIZ,
de la recherche et de la production de données par les citoyens à Lille, mais aussi dans
d'autres villes de la métropole, et portant sur le développement technique et pédagogique
des outils avec le laboratoire Cristal. Le budget global de cette mission est estimé à
498.035 € et le montant de la subvention FEDER sollicité est de 298.821 € HT. La
convention FEDER relative à cette subvention sera établie entre la Région et la Ville.
Ensuite, la Ville établira des protocoles de partenariat avec les établissements publics et les
collectivités participants à l’action. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
développement du projet.
18/421 Commune associée de Lomme - Pôle des Arts et Cultures Numériques - Phasage et
Adopté à procédure de consultation pour les marchés de travaux avec avis de pré-information.
l’unanimité
Afin de pouvoir accueillir début 2019 l’équipe du Pôle des Arts et Cultures Numériques
(PACN), il est proposé de lancer en procédure distincte la consultation pour
l’aménagement du deuxième étage de la médiathèque. La procédure de consultation pour
les travaux du PACN est motivée par le calendrier de réalisation avec une ouverture en
2020. Il est proposé de recourir à la procédure de l’avis de pré-information. Il est demandé
au Conseil Municipal d'approuver le phasage des travaux et d’autoriser la signature des
marchés de travaux à la suite de la décision de la Commission d'Appel d'Offres.
18/422 Commune associée de Lomme - Remise gracieuse.
Adopté à
l’unanimité Monsieur Zacharia BOUCHART a été recruté par la Commune associée de Lomme en
septembre 2016. Ce contrat a été rompu en 2017 à l’initiative de l’intéressé. Il en est
résulté un trop perçu de 569,71 €. Au regard de ses difficultés financières, sa grand-mère
et tutrice sollicite la remise gracieuse de cette somme. Il est demandé au Conseil
Municipal d’accorder une remise gracieuse totale pour le titre émis.
18/423 Commune associée de Lomme - Lomme en transitionS 2018-2020.
Adopté à
l’unanimité La Commune associée de Lomme est engagée de longue date en faveur d’un
développement durable. Elle a souhaité donner un nouveau souffle à la dynamique de
développement durable en engageant une démarche originale de « Ville en transitionS »
selon quatre axes principaux. Tous les deux ans est organisé un « Forum de la transition »
à l'issue duquel sont définis des objectifs opérationnels prioritaires associés à un plan
d’actions prévisionnel pour deux ans, portant sur les quatre axes de « Lomme en
transitionS » et soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil
Municipal de valider le plan d'actions de «Lomme en transitionS ».
18/424 Commune associée de Lomme - Cession d'une maison située 117 avenue Roger
Adopté à Salengro à Lomme.
l’unanimité
La Commune est propriétaire d’une habitation inoccupée depuis plus de 10 ans située 117
avenue Roger Salengro à Lomme. Elle souhaite céder cette habitation qui a fait l’objet
d’une estimation domaniale en date du 12 avril 2018. Aussi il est demandé au Conseil
Municipal de décider la cession de ce bien au prix de 120.000 € et la signature de l’acte de
vente et tout document à intervenir à cet effet.
18/425 Commune associée de Lomme - Dénomination de la rue Etienne Poulet.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du projet de construction d’un programme de 46 logements par Loger
Habitat sur un terrain sis à Lomme, rue de Lompret, une nouvelle voie a été créée. Il est
proposé de dénommer cette nouvelle voie « Rue Etienne Poulet ». Il est demandé au
Conseil Communal de bien vouloir accepter cette dénomination.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
ECONOMIE
18/426 Projet européen Tast'in Fives (Transforming Areas with Social Talents : Feed,
Adopté à Include, Value, Educate, Share) - Initiative européenne "Actions innovatrices
l’unanimité urbaines" - Avenant n° 2 à la convention de partenariat.
(M.
David-Brochen Par délibération n° 17/24 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature
ne prend pas de la convention de partenariat entre les dix partenaires du projet européen Tast'in Fives et
part au vote) la Ville de Lille, autorité urbaine principale. Par délibération n° 17/436 du 6 octobre 2017,
le Conseil Municipal a autorisé la signature de l'avenant n° 1 portant modification de son
article 5.1.g relatif aux modalités de gestion administrative et financière des fonds et de
son article 8.1 relatif à la gestion de l'acompte. Pour permettre la prise en compte de
l'intégralité des dépenses du projet, il est proposé de procéder à des modifications de date
de démarrage et de fin du projet, et à des réajustements budgétaires. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la convention de
partenariat entre les dix partenaires du projet et la Ville stipulant ces modifications.
18/427 SEM EuraTechnologies - Création d'une filiale et évolution de la gouvernance.
Adopté à
l’unanimité La SEM EuraTechnologies souhaite se doter d’un fond d’investissement « Euratech
Ventures » (nom temporaire) afin de pouvoir financer certains projets qu’elle accompagne.
Ce nouvel outil financier serait un moyen particulièrement efficace de compléter son offre
et de participer au dynamisme économique de la région, en apportant un financement agile
et disponible rapidement, favorisant le bon développement des projets, la création
d’entreprises et la création d’emplois. Ce fonds d'investissement sera géré par une filiale
de la SEM au capital social d'un million d'euros, détenu à 100 % par la SEM. Par ailleurs,
afin de fluidifier la gestion de la SEM, une évolution du mode de gouvernance est
souhaitée pour passer d’un mode de gestion moniste (conseil d’administration) à un mode
dualiste (conseil de surveillance et directoire) reposant sur une distinction entre les
fonctions de direction et le contrôle de cette direction.
CASINO
18/428 Casino - Avenant n° 4 - Régularisation du montant et de la répartition du
Adopté à la prélèvement à employer
majorité
(Le Groupe Le présent avenant n° 4 a pour objet de régulariser le montant du "prélèvement à
Europe employer", versé par le Casino, suite à l'abattement définitif pour manifestations
Ecologie Les artistiques de qualité, et de redéfinir la répartition de ce prélèvement. La SLAT,
Verts votant concessionnaire, va procéder à des travaux d’agrandissement de la zone de jeux du casino,
contre) en lieu et place des travaux d’aménagement de la terrasse extérieure et de la salle des
machines à sous, initialement prévus.
18/429 Casino - Protocole d'accord transactionnel valant avenant n° 5.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du projet d'accord
(Le Groupe transactionnel valant avenant n° 5 à la convention de concession du Casino du 11 octobre
Europe 2006, qui modifie l'article 26 sur l'obligation d'animations culturelles de l'exploitant et
Ecologie Les autorise une prolongation de 18 mois de ladite convention, après sollicitation de
Verts votant l'exploitant, avis et validation d'une commission de conciliation, et sous réserve de
contre) l'homologation du Tribunal Administratif.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
18/430 Quartier de Lille-Sud - Immeuble sis 82/84 rue du Faubourg des Postes - Fixation du
Adopté à loyer.
l’unanimité
La Ville est propriétaire de l'immeuble situé à Lille 82/84 rue du Faubourg des Postes. Le
bâtiment est occupé par plusieurs associations dont Lille Sud Insertion et Médecins du
Monde. Il est prévu l'installation d'une nouvelle association Valdocco. Celle-ci réalise des
actions auprès des jeunes en faveur de la prévention, de l'éducation et de l'insertion
professionnelle. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le loyer applicable à cette
association.
FORAINS
18/431 Convention avec le Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de
Adopté à Lille.
l’unanimité
En complément de la délibération n° 18/266 du 22 juin 2018, une convention est établie
entre la Ville de Lille et le Comité d’Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges
de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2018
5
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
18/432 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont pris en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Bois-Blancs (3 demandes de subventions), Fives (6 demandes de
subventions), Lille-Centre (2 demandes de subvention), Lille-Moulins (3 demandes de
subventions), Lille-Sud (8 demandes de subventions), Vauban-Esquermes (5 demandes de
subventions) et Wazemmes (5 demandes de subventions).
18/433 Subventions à diverses associations hors Contrat de Ville.
Adopté à
l’unanimité Pour permettre le développement des quartiers prioritaires, il est proposé au Conseil
Municipal d'accorder des subventions à huit associations et coopératives et à trois centres
sociaux réalisant des actions complémentaires à celles inscrites dans le Contrat de Ville,
pour un montant total de 70.342 €.
18/434 Politique de la Ville - Dispositif adultes-relais - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du nouveau Contrat de Ville, l'enjeu majeur est de renforcer la cohésion
sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie prioritaire,
de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les associations
œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. Ainsi, il est proposé au Conseil
Municipal de soutenir le financement de huit postes d'adulte-relais (trois renouvellements
et cinq créations).
18/435 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Avenant à la convention locale
Adopté à d'utilisation de l'abattement de la taxe.
l’unanimité
(Mme La Ville de Lille doit reconduire pour 2019-2020 la convention mise en application dès
Linkenheld ne 2016 avec les 8 bailleurs qui peuvent bénéficier de l'abattement de la taxe foncière sur les
prend pas part
propriétés bâties (TFPB) pour leur patrimoine identifié à Lille, en contrepartie de leurs
au vote)
actions pour améliorer le niveau de qualité de service dans les quartiers prioritaires de la
Politique de la Ville. Il s’agit de Lille Métropole Habitat, Vilogia, SIA-LTO Habitat,
Ina3F, Partenord Habitat, Logis Métropole, ICF Habitat, Habitat du Nord. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant à la convention d'utilisation de
l'abattement de TFPB prolongeant les plans d'actions sur 2019 et 2020 dans les quartiers
prioritaires de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
18/436 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Création d'un jardin partagé - Mise à
Adopté à disposition, à titre gratuit, d'une partie d'un terrain à l'association Paroles
l’unanimité d'Habitants.
L'association Paroles d'Habitants est à l'initiative d'un projet de création de jardin partagé
pour les habitants du quartier de Saint-Maurice Pellevoisin. Ce nouveau jardin prendra
place sur une partie du terrain de 1 259 m² appartenant à la Ville jouxtant l'EHPAD sis rue
de la Briqueterie. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition, à
titre gratuit, de ce terrain à l'association.
ESPACES VERTS
18/437 Marché de fourniture de produits horticoles, de végétaux et d'auxiliaires pour la Ville
Adopté à de Lille et les Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Appel d'offres
l’unanimité ouvert.
La Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes ont besoin de
fournitures horticoles, de végétaux et d’auxiliaires (protection biologique intégrée) pour
assurer la création et la gestion des parcs et jardins, des espaces verts et terrains sportifs
ainsi que le fleurissement des villes et la production florale. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le lancement de ce marché sous forme d'appel d'offres, d'autoriser la
signature des pièces et d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits.
BIODIVERSITÉ
18/438 Promotion de la biodiversité domestique régionale - Subvention au syndicat mixte
Adopté à Espaces Naturels Régionaux.
l’unanimité
Dans le cadre du programme de préservation et de valorisation du patrimoine céréalier,
légumier et fruitier régional, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 2.250 € au syndicat mixte Espaces Naturels Régionaux qui concourt,
par son expertise et son savoir-faire, à la sensibilisation des différents publics autour des
questions de conservation de la biodiversité domestique ainsi qu'au renouvellement du
plan de collection du jardin d'arboriculture fruitière.
PARC ZOOLOGIQUE
18/439 Parc zoologique - Convention de partenariat pour l'organisation de l'épreuve
Adopté à pratique du concours interne d'adjoint technique de 1ère classe au titre de la session
l’unanimité 2018.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d’une convention de
partenariat entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et la
Ville en vue de l'organisation de l'épreuve pratique et technique option "soins apportés aux
animaux" du concours interne d'adjoint technique de 1ère classe session 2018 au parc
zoologique de Lille le 13 novembre 2018.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
18/440 Dénomination de rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la dénomination de plusieurs rues, places,
squares et équipements. Les propositions de dénomination sont issues d'une réflexion
participative des Ateliers de quartier et de la Commission de Dénomination.
1-Bois-Blancs : Allée du Donjon, prolongeant l’allée du Donjon tenant allée Marie-Léonie
Vanhoutte aboutissant rue des Templiers
2-Lille-Sud : Rue Bruant des Roseaux, prolongeant la rue Bruant des Roseaux tenant Rue
du Faubourg d’Arras aboutissant la rue de la Littorelle
3-Saint-Maurice Pellevoisin : Allée Reysa Bernson, tenant rue du Faubourg de Roubaix
aboutissant rue du Faubourg de Roubaix
4-Vauban-Esquermes :
- Square de la Houblonnière, à l’angle de la rue Alfred de Vigny et de la rue de la Grande
Brasserie
- Plaine Félix Grimonprez, espace vert situé entres les allées Catherine Chamuzard et du
Train de Loos et l’Avenue du Petit Paradis
5-Wazemmes :
- Jardin des Waz’ifs, angle de la rue de l’Hôpital Saint Roch et du cheminement piéton
joignant la rue de Wagram à la Rue de l’Abbé Aerts
- rue Saint-Eloi, tenant rue Barthélémy Delespaul aboutissant rue de la Justice.
- rue Chevreul, tenant rue Barthélémy Delespaul aboutissant rue Saint-Eloi
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
18/441 Stationnement payant - Modification de la délibération n° 17/278 du 23 juin 2017.
Adopté à
A la demande de résidents, il est proposé au Conseil Municipal de créer un abonnement
l’unanimité
trimestriel et un abonnement annuel au tarif résident. De même, il est proposé d'autoriser
la gratuité du stationnement sur voirie pour les résidents temporairement privés de la
jouissance de leur garage ou parking privé lorsque les travaux impactant la voie dans
laquelle ils résident durent au minimum deux semaines, dans la limite du secteur
résidentiel de leur domicile et pour la durée du chantier. Enfin, il est proposé au Conseil
Municipal d'ouvrir le bénéfice du tarif "professionnels de santé" aux docteurs en médecine
ou en pharmacie exerçant l'activité de biologiste.
18/442 Maintenance de la solution de paiement des droits de stationnement sur voie
Adopté à publique - Autorisation de signer le marché.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature du marché
portant sur la maintenance de la solution de paiement des droits de stationnement présente
sur le territoire lillois conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres.
POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
18/443 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Une de ces demandes répond aux critères retenus pour être soumise au Conseil Municipal
(par exemple, circonstances particulières liées à la personne responsable du véhicule ou
liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif). Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
18/444 Projet Scol'Air - Subvention 2018 - Convention entre l'Agence Régionale de Santé
Adopté à (ARS) Hauts-de-France et la Ville.
l’unanimité
La Ville mène depuis 2013 le projet Scol'Air. Ce projet a pour objectif d'améliorer la
connaissance de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants (crèches,
écoles). La Ville perçoit annuellement une subvention de l'Agence Régionale de Sante
(ARS) Hauts-de-France attribuée dans le cadre du Contrat Local de Santé pour poursuivre
son programme de travail : diagnostic et mesure de la qualité de l'air intérieur dans les
établissements de la ville, développement d'actions en faveur de la qualité de l'air (travaux,
sensibilisation et formation des agents municipaux, etc.). Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l'ARS Hauts-de-France et la Ville
relative au projet Scol'Air stipulant, notamment, le versement d'une subvention de
10.000 € à la Ville en 2018.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2018
8
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
18/445 Lille Educ' le projet éducatif - Versement de subventions.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme annuel d'actions, la Ville soutient des projets éducatifs
qui s'inscrivent dans les enjeux de Lille Educ'. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à l'association Philambule et au Réseau Canopé,
pour un montant total de 7.500 €.
18/446 Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à gracieuses.
l’unanimité
Certaines familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes contractées. Au regard de ces situations, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser à ces familles une remise gracieuse.
18/447 Projet européen Restore - Convention de partenariat entre l'Etat et la Ville.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/46 en date du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal a autorisé la
Ville à s'engager comme partenaire du projet européen Restore, dont l'objectif est de
développer un climat scolaire plus sûr et positif. Ce projet implique l’expérimentation des
pratiques restauratives, qui s'attachent à prévenir et dépasser les conflits grâce à des
méthodes de communication non violente et à l’implication de l’ensemble du groupe dans
la prise de décision, au sein des écoles primaires ou des collèges. Dans ce cadre, il est
aujourd'hui demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
formalisant le partenariat entre la Ville et l'Education Nationale pour la réalisation de ce
projet.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
18/448 La nouvelle offre éducative - Les clubs à destination des enfants des écoles publiques
Adopté à lilloises.
l’unanimité
M. de La Ville de Lille, pleinement engagée aux côtés des familles dans la réussite des enfants,
Saintignon ne souhaite donner la chance à chacun de réussir. C'est pourquoi, à la rentrée 2018, elle met
prend pas part
en place des clubs autour de la musique, du sport, du patrimoine animés par les agents de
au vote)
la Ville. Elle souhaite être accompagnée d'associations expertes dans le numérique, le
développement durable, la santé et le bien-être et la découverte culturelle. Les associations
partenaires de Lille Educ' ont répondu à l'appel à projet "clubs" pour un montant de
75.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET
MAISONS DE QUARTIER
18/449 Equipement de la ludothèque du Centre social de Wazemmes.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au Centre
social de Wazemmes afin de lui permettre d'équiper sa nouvelle ludothèque, qui ouvrira
ses portes avant la fin d'année 2018 à proximité du centre de la petite enfance, au cœur de
l'îlot Magenta Fombelle.
MÉDIATION
18/450 Accès au droit - Subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD).
Adopté à
l’unanimité Il s'agit d'approuver le versement d'une subvention de 7.000 € au Conseil départemental
d'accès au droit (CDAD), conformément à la convention de labellisation de la Maison de
la Médiation et du Citoyen en Point d’Accès au Droit signée en 2008.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
18/451 Plan de lutte contre les discriminations - Droits de l'Homme - 2ème répartition.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à six structures dont les
actions s'inscrivent dans les priorités du Plan de lutte contre les discriminations de la Ville
de Lille, pour un montant total de 25.800 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
18/452 Délégation Personnes Agées - Subvention à l'association METIS.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est fortement engagée, depuis quelques années, dans une politique
volontariste destinée aux seniors dans le but de lutter contre l’isolement et la rupture du
lien social. Elle a lancé comme chaque année un appel à projets 2018 « Personnes Agées »
à destination des associations œuvrant dans ce domaine, afin de mettre en place, par le
biais de ces acteurs de terrain, des actions adaptées aux besoins des aînés pour les
maintenir au quotidien dans le tissu social. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention de 2.000 € à l'association METIS pour l'action "Danse
africaine pour seniors ".
HÉBERGEMENT D'URGENCE
18/453 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre des
Adopté à maraudes.
l’unanimité
La Ville de Lille, dans le cadre de la délégation Hébergement d'urgence, s’engage auprès
des associations qui mettent en œuvre des maraudes. Ces équipes itinérantes de
professionnels vont à la rencontre des personnes qui survivent dehors, pour leur proposer
écoute, aide et accompagnement vers les dispositifs d'accueil. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un
montant total de 24.750 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
18/454 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations et unions
l’unanimité commerciales - Régularisation de trop perçus.
En 2018, les unions et associations commerciales souhaitent organiser des animations
commerciales pour un budget prévisionnel total estimé à 51.860,32 €. Le montant total des
subventions proposées s'élèvent, dans le cadre du Plan Local d'Action pour le
Développement du Commerce, de l'Artisanat et des Services (PLA), à 28.225,34 € dont
13.883,58 € pour la Ville au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions et l'émission de titres de recettes aux
Unions Commerciales.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
18/455 Projets Jeunesse 2018 - Subvention à l'association Unis Cité Nord-Pas- de-Calais -
Adopté à Antenne Lille Métropole.
l’unanimité
L’association Unis-Cité Nord-Pas-de-Calais, au travers de son antenne Lille Métropole,
offre aux jeunes de 16–25 ans, de toutes origines sociales et culturelles et de tous niveaux
d’études, la possibilité de s’engager, à temps plein, sur une durée de huit mois et en
équipe, dans un service civique pour faire l’expérience de la citoyenneté, du vivre
ensemble et de l’intérêt général. Six programmes d’actions sont proposés à 86 jeunes
métropolitains. 39 jeunes résidant à Lille, Hellemmes, Lomme suivent un de ces
programmes d’actions sur les 86 jeunes en Service Civique sur l’Antenne de Lille
Métropole. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant
de 18.983 € à l'association Unis Cité NPDC.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
18/456 Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adopté à
l’unanimité Suite à des démissions et de nouvelles intégrations de membres au Conseil Lillois de la
Jeunesse, il convient de compléter la liste nominative des jeunes conseillers.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
18/457 Subvention aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 39.000 €.
18/458 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts à venir et
la poursuite des prêts consentis par anticipation.
18/459 Palais des Beaux-Arts - Projet Scientifique et Culturel - Réaménagement du
Adopté à département des plans-reliefs - Conventions de mécénat - Convention de tournage.
l’unanimité
Dans le cadre du réaménagement du Département des plans-reliefs, une campagne de
mécénat a été lancée pour financer cette seconde phase du Projet Scientifique et Culturel
du Palais des Beaux-Arts. Certains mécénats sont recueillis au titre du mécénat collaboratif
pour la mise en valeur et la restauration du plan-relief de Lille. Un mécène vient également
apporter son soutien aux opérations d'aménagement du département. Par ailleurs, la Ville
de Lille noue un certain nombre de partenariats afin de nourrir la connaissance et la lecture
des plans-reliefs. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter un tournage au Palais des
Beaux-Arts ainsi que la participation des nouveaux mécènes.
18/460 Palais des Beaux-Arts - Mécénat de la fondation Anber pour les projets "L'art,
Adopté à comme moyen d'expression" et "Des maux, des musées, des mots".
l’unanimité
La fondation Anber souhaite renouveler son soutien au développement de projets
pédagogiques à destination de l'éducation des plus jeunes en partenariat avec la Ville de
Lille. Le soutien financier de la fondation, à hauteur de 22.100 €, s'articule autour de deux
actions : "l'art comme moyen d'expression" et "les maux, des musées, des mots". Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat
afférente.
18/461 Palais des Beaux-Arts - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et
Adopté à l'association Museomix Nord pour l'organisation de l'événement 2018.
l’unanimité
L'association Museomix organise annuellement une manifestation d'un week-end
proposant à des équipes composées d'amateurs de concevoir et réaliser des dispositifs
numériques innovants sur la base d'une thématique préalablement définie. La Ville de Lille
souhaite accueillir cet événement qui se déroulerait du 9 au 11 novembre 2018 au Palais
des Beaux-Arts. Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter les termes de la convention
qui définit les modalités d'organisation de ce partenariat.
18/462 Palais des Beaux-Arts - Coproduction de l'exposition "Il était une fois l'artiste" avec
Adopté à la Réunion des Musées Nationaux.
l’unanimité
Le Palais des Beaux-Arts et la Réunion des Musées Nationaux souhaitent coproduire la
prochaine exposition du musée "Il était une fois l'artiste". Cette exposition, qui sera
proposée de septembre 2019 à janvier 2020, s'inscrit dans la programmation de
l'événement l'Eldorado porté par Lille 3000.
18/463 Maisons folie - Flow - Mise en place d'un cycle de projections - Partenariat avec
Adopté à l'association l'Univers.
l’unanimité
La Ville de Lille (Maisons Folie – Flow) et le cinéma associatif l’Univers souhaitent
organiser, durant la saison 2018/2019, un cycle de projections de films documentaires
autour de la culture hip hop. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de la convention fixant les modalités de ce partenariat.
18/464 Maisons Folie Moulins, Wazemmes et le Flow - Convention de partenariat entre
Adopté à Radio Cité Vauban (RCV) et la Ville pour la saison 2018/2019.
l’unanimité
Les Maisons folie Moulins, Wazemmes et le Flow souhaitent conclure un partenariat
média avec la radio associative lilloise Radio Cité Vauban pour des actions de promotion
ciblées auprès des auditeurs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de la convention de partenariat.
18/465 Maisons Folie Moulins, Wazemmes et le Flow - Partenariat avec les collèges Miriam
Adopté à Makeba à Moulins et Nina Simone à Wazemmes.
l’unanimité
Dans le cadre de ses missions d'actions culturelles et de sensibilisation auprès des
collégiens, la Ville de Lille souhaite conclure un partenariat avec les collèges Miriam
Makeba à Moulins et Nina Simone à Wazemmes pour la saison 2018/2019, dans le cadre
de parcours culturels au sein de leurs espaces respectifs. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser accepter les termes des conventions de partenariat
avec les collèges de Moulins et de Wazemmes et d'en autoriser la signature.
18/466 Création pour les Maisons Folie et le Flow de tarifs dans le cadre du Festival Haute
Adopté à Fréquence 2018.
l’unanimité
Suite à l'attribution d'une aide par la Région Hauts-de-France en 2018 aux Maisons folie et
au Flow, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de deux tarifs dans le
cadre du Festival Haute Fréquence prévu en novembre 2018. Il s'agit d'un événement
autour des musiques actuelles.
18/467 Espace le Carré - Contrat de prêt avec le Fonds Régional d'Art Contemporain
Adopté à (FRAC) Grand Large - Hauts de France.
l’unanimité
A l'occasion de l'exposition Dream Sound organisée à l'espace le Carré, du 22 novembre
2018 au 6 janvier 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un
contrat de prêt d'une œuvre de Pierre Huyghe - "Sans titre (Le carillon - d'après Dream de
John Cage, 1997)" par le Fonds Régional d’Art Contemporain (FRAC) Grand Large –
Hauts de France.
18/468 Soutien de la Ville de Lille à la jeune création Arts Visuels - Sélection des lauréats du
Adopté à prix Wicar 2018 et résidence d'artistes.
l’unanimité
En tant que co-légataire du legs du chevalier Wicar, la Ville de Lille organise un jury qui
désigne les trois artistes qui partiront en résidence à l'atelier Wicar de Rome en 2019. Ces
artistes bénéficient chacun d'une aide financière forfaitaire de 3.000 € pour leur activité de
création, de recherche ou d'expérimentation à Rome. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir valider le résultat des jurys, approuver les termes des conventions avec les
artistes, en autoriser la signature et l'imputation des dépenses.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
18/469 Coopération internationale et européenne - Subvention à diverses structures.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
structures, pour un montant total de 51.515 €.
18/470 Coopération internationale et européenne - Projet franco palestinien cofinancé par le
Adopté à Ministère français de l'Europe et des Affaires Etrangères.
l’unanimité
(Mme Picault La Ville de Lille a répondu à l'appel à projet franco palestinien du Ministère français de
ne prend pas l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) pour le projet d'appui à la qualification des
part au vote) espaces publics, à la valorisation et la datation du patrimoine à Naplouse en Palestine. Il
est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes la subvention du MEAE et
d'autoriser les dépenses liées au projet.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Estelle RODES
POLITIQUE DU LOGEMENT
18/471 Lancement d'une étude relative à l'analyse du profil des propriétaires bailleurs -
Adopté à Convention de groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et
l’unanimité la Ville.
Face à l'enjeu important de requalification et de régulation du marché locatif à Lille, la
Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaitent mener conjointement
une étude qui s'appuierait sur une collecte de données. A cet effet, la Ville et la MEL
proposent de constituer un groupement de commandes dont la MEL serait le
coordonnateur. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de groupement de commandes entre la MEL et la Ville et d'autoriser la
participation de la Ville au financement de cette étude à hauteur de 50 % du montant
prévisionnel de l'étude évalué à 120.000 € HT.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
18/472 Plan d'actions de prévention - Programmation 2018.
Adopté à
l’unanimité Il s’agit d’adopter la 2ème répartition de la programmation 2018 du plan d’actions de
prévention de la délinquance du CLSPD. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement des subventions pour 5 actions soutenues, pour un montant total s'élevant à
5.443 €.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
18/473 Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
Adopté à l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel titulaire et
l’unanimité les agents relevant de l'article 38 alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Par délibération n° 18/316 du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a adopté les conditions et
modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel
municipal titulaire et les agents relevant de l’article 38 alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Afin de tenir compte d’une décision du Conseil constitutionnel et de remarques émises par
les services préfectoraux en charge du contrôle de légalité intervenues depuis, il est
proposé des ajustements.
18/474 Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
Adopté à l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel contractuel
l’unanimité
Par délibération n° 18/317 du 22 juin 2018, le Conseil Municipal a adopté les conditions et
modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel
municipal contractuel. Afin de tenir compte d’une décision du Conseil constitutionnel et
de remarques émises par les services préfectoraux en charge du contrôle de légalité
intervenues depuis, il est proposé des ajustements.
18/475 Mise en place d'un forfait vélo pour les déplacements domicile-travail des personnels.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son Plan de Déplacement de l’Administration 2017-2021, la Ville s’est
engagée notamment à accompagner les déplacements de son personnel en modes doux.
Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été prises en direction du développement de l’usage
du vélo pour les déplacements des personnels. Afin de conforter les actions mises en place
et de contribuer au développement de l’utilisation du vélo pour les déplacements
domicile-travail, il est proposé d’anticiper les mesures qui seront adoptées pour la fonction
publique d’Etat par le gouvernement d’ici 2020 en expérimentant l’adoption d’un forfait
annuel plafonné à 200 €.
18/476 Autorisation d'ouverture du poste de journaliste multimédia et content manager (ou
Adopté à gestionnaire de contenus) à la Direction de la Communication selon les modalités
l’unanimité prévues à l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste de
journaliste multimédia et content manager (ou gestionnaire de contenus), d’autre part, de
la réalité du marché de l’emploi public pour ce type de profil, il est demandé au Conseil
Municipal d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit occupé éventuellement par un-e
agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984.
18/477 Autorisation d'ouverture du poste de psychologue du travail et des organisations
Adopté à selon les modalités prévues à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
l’unanimité
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste de
psychologue du travail et des organisations et, d’autre part, de la réalité du marché de
l’emploi public pour ce type de profil, il est demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la
possibilité que cet emploi soit occupé éventuellement par un-e agent-e contractuel-le selon
les modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
18/478 Autorisation d'ouverture des postes de webmaster / chargé(e) de projet numérique et
Adopté à responsable des chargé(e)s de communication selon les modalités prévues à l'article
l’unanimité 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du webmaster /
chargé(e) de projet numérique et du responsable des chargé-e-s de communication et
d’autre part de la réalité du marché de l’emploi public pour ces types de profils, il est
demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité que chacun de ces deux emplois soit
occupé éventuellement par un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
18/479 Modalités contractuelles des personnels non titulaires recrutés pour l'organisation et
Adopté à l'encadrement des activités périscolaires, extra scolaires et des nouvelles activités
l’unanimité périscolaires (NAP) - Ajustements des délibérations n° 14/422 du 27 juin 2014 et n°
17/327 du 23 juin 2017.
Par délibération n° 14/422 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal a déterminé les
principales modalités contractuelles des personnels non titulaires recrutés dans le cadre des
activités périscolaires, extra scolaires et des nouvelles activités périscolaires (NAP). La
délibération n° 17/327 du 23 juin 2017 avait opéré quelques ajustements pour le bon
fonctionnement des services de l'Education de Lille, Lomme et Hellemmes. Suite à la
décision d'une nouvelle organisation de la semaine scolaire à 4 jours, impliquant l’arrêt des
NAP pour Lille et Hellemmes, il convient d’ajuster lesdites modalités contractuelles.
18/480 Mise à disposition d'une agente de la Ville de Lille au Comité des Œuvres Sociales du
Adopté à personnel de la Ville de Lille et d'Hellemmes, du Centre Communal d'Action Sociale
l’unanimité de Lille et d'Hellemmes, et du Crédit Municipal de Lille.
A la suite de la vacance du poste au Comité des Œuvres Sociales, il est proposé la mise à
disposition d’une agente, titulaire du grade de rédactrice principale de 1ère classe, sur les
fonctions de responsable administrative.
18/481 Restaurant municipal - Modalités d'accès des personnels de la Région de
Adopté à Gendarmerie Hauts-de-France - Convention entre l'Etat et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l'Etat et
la Ville définissant les modalités d'accès au restaurant municipal des personnels de la
Région de Gendarmerie Hauts-de-France.
18/482 Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes.
Adopté à
l’unanimité Lors de la mise en œuvre de la paye des agents, certaines évolutions de situation peuvent
conduire à des régularisations le mois suivant. Au regard de ces situations personnelles, il
arrive que les titres de recettes ou les ordres de versement émis conduisent à de réelles
difficultés humaines et sociales. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
accorder à certains agents une remise gracieuse pour les titres émis et les montants
indiqués.
MARCHÉS PUBLICS
18/483 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
ACHATS TRANSVERSAUX
18/484 Fourniture de tenues, uniformes, matériels et équipement de sécurité, gilets
Adopté à pare-balles pour la Police Municipale, ASVP, agents de sécurité, agents halles et
l’unanimité marchés, brigade cynophile, brigade VTT et motards de Police Municipale pour la
Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes.
Le marché relatif à la fourniture de tenues, uniformes, matériels et équipement de sécurité,
gilets pare-balles pour la Police Municipale, ASVP, agents de sécurité, agents halles et
marchés, brigade cynophile, brigade VTT et motards de Police Municipale, pour la Ville
de Lille et ses Communes associées de Lomme et Hellemmes, est arrivé à son terme. Une
première consultation en un seul lot a été lancée et déclarée sans suite. Il est proposé au
Conseil Municipal de relancer cette consultation en passant par appel d'offres décomposé
en 4 lots, en application des articles 78-II-2° et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, pour un besoin estimé annuellement à 231.930 €.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2018
19
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
AVEC LES ACTEURS DU SPORT
18/485 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la ville, pour un montant total de 22.000 €.
18/486 Accueil de personnes handicapées - Attribution de subventions à diverses associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives accueillant des personnes handicapées, pour un montant total de
9.600 €.
18/487 Action d'insertion par la rénovation des équipements sportifs - Attribution d'une
Adopté à subvention à l'association Itinéraires.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de
11.476,54 € à l'association Itinéraires pour la réalisation d'un chantier d'insertion par la
rénovation d'un équipement sportif.
18/488 Action d'insertion/qualification en faveur des clubs de football - Partenariat avec le
Adopté à GEIQPSAL - Profession Sport 59.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au
Groupement d'Employeurs GEIQPSAL 59 pour l'action d'insertion/qualification qu'il
mène en faveur des clubs de football lillois.
18/489 SILILAM - Dissolution - Répartition de l'actif et du passif.
Adopté à
l’unanimité Les communes de Lille et de La Madeleine, membres du Syndicat intercommunal Lille-La
Madeleine pour la réalisation et la gestion d'un parc de sports (SILILAM), ont approuvé la
dissolution dudit syndicat au 31 décembre 2017. Par arrêté en date du 5 décembre 2017,
Monsieur le Préfet du Nord a mis fin, à compter du 31 décembre 2017, à l’exercice des
compétences du SILILAM. Les communes adhérentes doivent délibérer en termes
identiques afin que l’autorité préfectorale puisse établir un arrêté de dissolution du
syndicat et constater la répartition entre les membres de l’ensemble de l’actif et du passif
du syndicat. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les conditions de la
liquidation du SILILAM et la répartition de l'actif et du passif entre les deux communes
membres.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
18/490 Annulation d'une subvention à l'association AFPric.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir retirer la subvention de 800 €
accordée à l'association AFPric par délibération n° 18/192 du 6 avril 2018.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Dominique PICAULT
FINANCES
18/491 Véhicules et matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation
Adopté à avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques, peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation, avec
publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Deux sessions de vente aux
enchères auront lieu, dans ce cadre, les 16 octobre et 27 novembre 2018. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
véhicules et de matériels divers.
BUDGET
18/492 Exercice 2018 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
(Le Groupe Un Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
Autre Lille vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
s’abstenant)
18/493 Exercice 2018 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adopté à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
(Le Groupe Un Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
Autre Lille prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.
s’abstenant)
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
18/494 Eglise Saint-Maurice - Dépôt d'un dossier de classement des cloches au titre des
Adopté à Monuments Historiques.
l’unanimité
L’association des Amis de l’église Saint-Maurice a engagé une étude pour le classement
au titre des Monuments Historiques des quatre cloches de l’église Saint-Maurice. La Ville
de Lille a soutenu cette démarche en sollicitant la DRAC pour son accompagnement
technique. La Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture a acté à
l’unanimité le passage devant la Commission Nationale pour la protection des cloches. Il
est demandé au Conseil Municipal d’acter la volonté de la Ville de protéger les cloches de
l’église au titre des Monuments Historiques et de demander le passage de ce dossier en
Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture.
ARCHIVES
18/495 Sollicitation de prêt auprès de la Direction du Patrimoine Culturel de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt au Musée
du 11 Conti - Monnaie de Paris de pierres matrices d'impression de bons communaux et
d'une affiche.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
18/496 Marché de prestation de nettoyage des équipements éducatifs de la Ville de Lille et de
Adopté à ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Années 2019 à 2023.
l’unanimité
La Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme font appel à des
prestataires pour effectuer le nettoyage des équipements éducatifs. Le marché arrivant à
échéance, la Ville a fait le choix de lancer deux consultations distinctes pour effectuer la
prestation du nettoyage, l'une sous la forme de prestation d'insertion et l'autre contenant
une clause d'insertion par l'économie. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des pièces de marchés après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
18/497 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Suite à avis favorables des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider
le versement de subventions à l'OCCE, pour des écoles ayant des actions de proximité. Ces
subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés
sont Vauban-Esquermes (3 demandes de subventions) et Wazemmes (5 demandes de
subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
18/498 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
18/499 Marché performantiel de nettoiement des espaces publics et de collecte des déchets
Adopté à ménagers et assimilés sur le secteur intramuros de Lille - Avenant à la convention de
l’unanimité groupement de commandes - Autorisation de signature.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant portant
modification de la convention de groupement de commandes signée entre la Ville de Lille
et la Métropole Européenne de Lille relatif aux modalités de paiement, par chacun des
membres du groupement, des prestations leur incombant.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Véronique BACLE
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
18/500 Conseil Municipal d'Enfants - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur du Conseil
Municipal d'Enfants, en prévision de son renouvellement, pour tenir compte des évolutions
de fonctionnement et des orientations du deuxième âge de la démocratie participative.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2018
30
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
18/501 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Les Amis du Polder.
l’unanimité
Installée à Hellemmes et initiée par l'association Les Amis du Polder, la Courte Echelle est
un espace d'accompagnement à la création de commerces de proximité qui prend la forme
d’un salon de thé-crêperie associatif d’une quinzaine de places et propose à la vente, par
roulement, des objets ou produits locaux écologiques, éthiques, issus de l’ESS et/ou
d’entreprises, d’artisans locaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 10.000 € à l'association Les Amis du Polder pour soutenir
ce projet.
18/502 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à la ressourcerie ABEJ.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 12.000 €
à l'association ABEJ qui a ouvert en 2017 une ressourcerie solidaire labellisée qui emploie
et forme 8 jeunes au métier de la valorisation et qui s’est implantée au 14 rue du Four à
chaux à Lille-Sud, sur 500 m². Le respect de l’environnement (économie circulaire) et
l'insertion par l’activité économique représentent les deux axes majeurs de ce projet
économique.
18/503 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à la SCIC Amicale de Production.
l’unanimité
Créée sous forme associative en 2010, l’Amicale de Production est une plateforme
coopérative de projets vivants qui produit des œuvres pluridisciplinaires telles que des
spectacles, des pièces de théâtre, des performances. Ce n’est ni une compagnie de théâtre,
ni un bureau de production : elle invente un nouveau modèle partant de la conception de
l’idée jusqu’à la diffusion avec les étapes intermédiaires. Pour aller plus loin, elle souhaite
développer un commun artistique, notamment via un symposium (séminaire d’échanges
sur les projets artistiques 2 jours, 2 fois par an), les résidences croisées ou la création d’un
lieu partagé spécifique pour favoriser l’entraide et la reconnaissance entre artistes. Pour
l’aider à prendre un bon départ dans sa nouvelle gouvernance, et avec l’accord de la
délégation Culture, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement d'une subvention de 12.500 € à la SCIC Amicale de production, via la
délégation Économie Sociale et Solidaire.
18/504 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Mon Atelier Fou de Coudre
l’unanimité
Mon Atelier Fou de Coudre est une association qui a pour objet de développer des ateliers
collaboratifs autour de la couture et de la créativité, tout en réduisant les déchets textiles
liés à la « fast fashion ». Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder, pour ce projet
prometteur qui s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire, une aide au démarrage
de 10.000 € à l'association Mon Atelier Fou de Coudre.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
18/505 Festival "Escales Hivernales" - Subvention à l'association Escales des Lettres.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé de soutenir la prochaine édition du festival littéraire Escales Hivernales, qui
se déroulera dans divers lieux culturels de la Ville de Lille, en octroyant une subvention de
10 000 € à l'association Escales des Lettres.
18/506 Sollicitation de prêt d'œuvre auprès de la Bibliothèque municipale.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de prêt d'ouvrage à
venir formulé auprès de la Bibliothèque municipale.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
18/507 Rénovation énergétique du patrimoine bâti municipal - Création d'un fonds interne
Adopté à dit "intracting".
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création d'un fonds interne dit
"intracting" pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti municipal, doté, dans un
premier temps, de 500.000 € par an et, à terme, d'un million d'euros par an, qui permettra
de sacraliser les économies financières et les recettes liées aux économies d’énergie afin de
financer de nouvelles actions d’efficacité énergétique et de développement des énergies
renouvelables (EnR).
18/508 Halle de glisse - Cession à Enercoop SCIC SA du contrat de vente d'électricité
Adopté à photovoltaïque de la halle conclu par EDF OA - Avenant au contrat.
l’unanimité
L’installation photovoltaïque de la Halle de glisse fait l’objet d’un contrat de vente
d’électricité souscrit en 2014 auprès d’EDF OA. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la cession du contrat de vente d'électricité à Enercoop SCIC SA et d'autoriser la
signature de l'avenant au contrat.
18/509 Politique Climat Air Energie - Renouvellement du label Cit'ergie et adoption de la
Adopté à feuille de route 2018-2022.
l’unanimité
Consciente de son rôle et des enjeux liés à l’impact sur le climat, la Ville de Lille est
engagée dans une politique de développement durable forte depuis plusieurs années et a
construit une stratégie Climat Energie volontariste depuis 2004. En 2014, la Ville reçoit le
label Européen Cit’ergie, pour la qualité et l’ambition de sa politique Energie Climat. La
Ville de Lille produit alors son plan d’actions pour 4 ans (2014-2017). Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de la démarche européenne de
labellisation Cit'ergie et d'adopter le nouveau plan d'actions Cit'ergie pour la période
2018-2022. La demande de renouvellement du label valorise une démarche de travail
transversale en interne et des engagements politiques renforcés sur ces thématiques. Le
nouveau plan d'actions proposé pour 2018-2022 est en cohérence avec les autres
dynamiques enclenchées par la Ville : dossier de candidature Lille Capitale Verte, stratégie
pour une ville bas carbone, stratégie d'adaptation, démarche Lille en Transition, etc.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
18/510 Soutien aux organismes de santé - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique Santé, la Ville de Lille a lancé l'appel à projets "Soutien aux
(M. David organismes de santé" afin d'aider les Lillois à exercer leurs droits aux soins, sur des valeurs
Brochen ne partagées de dignité, d'égalité, de tolérance et de solidarité. Pour cela, elle s'appuie sur les
prend pas part associations oeuvrant dans ce domaine dans le but de renforcer la prévention et l'éducation
au vote) sanitaires des populations, en ayant une attention toute particulière pour le public très
précaire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
diverses associations, pour un montant total de 12.000 €.
18/511 Pôles Ressources Santé - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a mis en place, en 2012, des Pôles Ressources Santé à destination des
habitants de 5 quartiers : Lille-Fives, Lille-Moulins, Lille-Sud, Faubourg de Béthune et
Wazemmes. Ce dispositif, qui permet de promouvoir la santé auprès de tout public,
s'appuie fortement sur les acteurs de terrain, notamment les associations œuvrant dans le
domaine de la santé, les structures de prévention, d'accès aux soins, etc. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, pour un
montant total de 44.000 €.
18/512 Ambassadeurs de santé - Appel à projets 2018 - Subventions destinées aux
Adopté à associations.
l’unanimité
La Ville de Lille a lancé cette année un appel à projets « action des ambassadeur(drice)s
santé » suite à l'action des Pôles Ressources Santé, qui ont développé la participation des
habitant(e)s dans les quartiers. Ces ambassadeur(rice)s sont accompagné(e)s dans la mise
en place d’action en santé dans leurs quartiers. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, pour un montant total de
11.993 €.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Vinciane FABER
ANIMAUX DANS LA VILLE
18/513 Marché de capture d'animaux indésirables sur le territoire de la Ville de Lille et des
Adopté à Communes associées d'Hellemmes et de Lomme et leurs CCAS - Appel d'offres
l’unanimité ouvert.
Afin de garantir la salubrité, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement
d'un marché de fournitures et de services pour la capture des animaux indésirables sur les
communes de Lille, Lomme et Hellemmes.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
18/514 Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande d'agrément pour dispenser un
Adopté à enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur
l’unanimité de la Danse.
Le Conservatoire de Lille souhaite proposer une classe préparatoire à l’entrée dans les
établissements d’enseignement supérieur de la Danse à partir de la rentrée de septembre
2019. Pour cela, il doit obtenir un agrément de l'Etat qui sera accordé pour une durée de 5
ans. Les conditions requises sont déjà satisfaites car elles sont quasiment équivalentes à
celles du CEPI Danse déjà mis en œuvre. Cet agrément permettrait de sécuriser les
subventions allouées par l'Etat et de valoriser le département Danse du Conservatoire, qui
est le plus important sur le territoire des Hauts-de-France. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le Conservatoire à Rayonnement Régional à solliciter la demande
d’agrément.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2018
39
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
18/516 Site H2D Quebecor sis rues Chanzy et Jean Jaurès à Hellemmes - Convention
Adopté à opérationnelle de portage foncier.
l’unanimité
Le site H2D Quebecor est aujourd’hui une friche industrielle de 5,4 ha située sur le
territoire de la Commune associée d’Hellemmes. Inscrit par la MEL et l’EPF en
convention opérationnelle, il a fait l’objet d’une préemption par l’EPF en février 2018. Les
caractères exceptionnels de ce site comme les sommes en jeu font que la MEL et l’EPF
vont signer une nouvelle convention opérationnelle dans laquelle la Ville de Lille sera
également signataire.
ACTION FONCIÈRE
18/517 Quartier de Lille-Centre - Cession d'un ensemble immobilier rue Jeanne d'Arc au
Adopté à profit de la société Loger Habitat.
l’unanimité La Ville de Lille est propriétaire d’un îlot rues Barthélémy Delespaul, Geoffroy Saint
Hilaire, Renan et Jeanne d’Arc. Une partie de cet îlot est désormais occupée par le
Tribunal Administratif. La Ville est restée propriétaire d’un foncier bâti rue Jeanne d’Arc
de 374 m² ainsi que d’une bande de terrain y permettant l’accès. En parallèle, la partie sud
de l’ilot bâtie sera cédée à la société Loger Habitat qui a fait part à la Ville de son souhait
d'acquérir l’aile rue Jeanne d’Arc et le bien immobilier situé dans son prolongement. Par
délibération n° 18/99 en date du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé la cession
de ces biens à la société Loger Habitat au prix de 1 M€ TTC pour un projet consistant en la
réalisation de deux studios, trois T2 et six T3 duplex pour un total de 11 logements et une
SHAB totale de 597 m². La signature de l'acte de cession pouvant être décalée, il convient
de repousser la date d'expiration de l'avant-contrat.
18/518 Quartier de Lille-Centre - Cession du bâti rue Renan au profit de la société
Adopté à Immobilière Nord Artois.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’un îlot rues Barthélémy Delespaul, Geoffroy Saint
Hilaire, Renan et Jeanne d’Arc. Une partie de cet îlot est désormais occupée par le
Tribunal Administratif mais la Ville n’a plus l’utilité de sa partie sud, qui supporte un
immeuble. Après la réalisation d’une consultation d’opérateurs lancée sur la base d’un
cahier des charges et de prescriptions Habitat, le Conseil Municipal a délibéré le 31 mars
2017 afin de décider la cession de ce foncier à la société Immobilière Nord Artois,
associée à la société Loger Habitat, pour un programme de 91 logements locatifs sociaux
ou en accession libre et de 16 logements qui seront réalisés en Bail Renouvelable Solidaire
à la demande de l’Organisme de Foncier Solidaire de la Métropole Lilloise. La cession se
fera au prix de 2 M€. Par précaution, la date d’expiration de l’avant-contrat prévue le 7
décembre 2018 doit être reportée au 31 janvier 2019.
18/519 Quartier Lille-Centre - Incorporation d'un bien présumé sans maître dans le
Adopté à patrimoine communal, place Guy de Dampierre.
l’unanimité
Dans le cadre de l’opération ZAC Saint-Sauveur, il est apparu qu’un terrain situé sur la
friche appartenait à une personne privée, Monsieur Fernand Delepoix. Les recherches pour
trouver le propriétaire de cette parcelle se sont révélées infructueuses. Par conséquent, la
Ville a mis en œuvre la procédure juridique permettant l’incorporation d’un bien présumé
sans maître à son patrimoine. Aucun propriétaire ne s’étant fait connaître, le terrain est
présumé sans maître. En outre, la Ville de Lille dispose d'un délai de six mois à partir du
30 juillet 2018 pour incorporer ce bien dans son patrimoine. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider l’incorporation dans le patrimoine communal du terrain sis place
Guy de Dampierre.
18/520 Quartier du Faubourg de Béthune - Rue du Faubourg des Postes - Travaux de
Adopté à raccordement électrique du projet Lillenium au réseau de distribution d'énergie
l’unanimité électrique - Servitude au profit de la société ENEDIS.
La Ville est propriétaire de la parcelle de terrain référencée au cadastre sous la section IP
n° 22, sise rue du Faubourg des Postes dans le quartier du Faubourg de Béthune. La
société ENEDIS prévoit, dans le cadre de la réalisation de travaux de raccordement du
projet Lillenium au réseau de distribution d'énergie électrique, d'implanter deux câbles
souterrains. ENEDIS sollicite l'autorisation de la Ville par la signature d'une convention de
servitude, à titre gratuit. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
cette convention.
18/521 Quartier de Fives, boulevard de l'Usine - Résiliation du bail emphytéotique conclu
Adopté à entre la Ville et Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
Une partie de l'emprise du bail emphytéotique conclu entre la Ville de Lille et Lille
Métropole Habitat doit être acquise par la SORELI dans le cadre de la réalisation du projet
d'aménagement et de réalisation des espaces publics de la ZAC Fives Cail Babcock. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la résiliation anticipée du bail emphytéotique.
18/522 Quartier de Lille-Sud - Parcelles sises 1 à 5 rue Baudin - Vente au profit du groupe
Adopté à Edouard Denis.
l’unanimité
Le groupe Edouard Denis est propriétaire de deux parcelles situées rues de Marquillies,
Rouzé et Balzac correspondant aux emprises anciennement occupées par Intermarché et
Rexel. Il projette d’y réaliser un programme de construction de 195 logements ainsi que de
locaux d’activités et commerces en rez-de-chaussée. Dans ce cadre, le promoteur va
réaliser une voie nouvelle prolongeant les rues Simons et Baudin jusqu’à la rue Emile
Rouzé qui permettra de desservir le hall d’entrée d’un immeuble et l’entrée des parkings
souterrains et de désenclaver l’angle des rues Baudin et Simons. Cette voie sera réalisée en
majeure partie sur des emprises appartenant au groupe Edouard Denis. Cependant, une
petite partie de celle-ci sera créée sur des parcelles appartenant à la Ville de Lille sises 1 à
5 rue Baudin pour une surface de 327 m². Il est proposé de céder ces parcelles au groupe
Edouard Denis à l’euro symbolique compte tenu de la nature du projet réalisé sur les
emprises cédées.
18/523 Quartier Saint-Maurice Pellevoisin - Cité Saint-Maurice - Renouvellement des
Adopté à canalisations du réseau d'eau potable - Servitude tréfoncière au profit de la
l’unanimité Métropole Européenne de Lille.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) et son maître d’œuvre sont en charge de
renouveler les canalisations du réseau d’eau potable et entreprendre les travaux nécessaires
sur la Cité Saint-Maurice. Les travaux relatifs aux canalisations empruntent des parcelles
appartenant à la Ville de Lille cadastrées section BL. La MEL sollicite l’autorisation de la
Ville de Lille pour l’exécution de ces travaux, par la signature d’une convention de
servitude tréfoncière, à titre gratuit. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
réalisation de ces travaux et la signature de la convention de servitude au profit de la MEL.
18/524 Quartier du Vieux-Lille - Rue de Gand - Travaux de renouvellement du réseau
Adopté à public vétuste de distribution d'énergie électrique haute tension souterrain -
l’unanimité Servitude au profit de la société ENEDIS.
La Ville est propriétaire des parcelles bâties et non bâties référencées au cadastre sous la
section TT n° 69,70 et 71, sises rue de Gand. La société ENEDIS prévoit, dans le cadre de
travaux pour le renouvellement du réseau vétuste de distribution d'énergie électrique,
d'implanter deux câbles souterrains. ENEDIS sollicite l'autorisation de la Ville par la
signature d'une convention de servitude, à titre gratuit. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de cette convention.
18/525 ZAC Rives de la Haute Deûle - Lot BB2 AUBRUN - Rétrocession d'espaces publics
Adopté à (Jardin des enfants et noue paysagère).
l’unanimité
Dans le cadre de son opération d'aménagement visant à la création de près de 220
logements, l'opérateur Dubois Promotion a pris en charge la réalisation d'espaces destinés
à être rétrocédés aux collectivités territoriales (2 jardins et une noue paysagère). La
rétrocession doit avoir lieu à titre gratuit. Les travaux étant achevés, il convient de
procéder à la rétrocession des espaces publics au profit de la Ville de Lille. La rétrocession
du Jardin des cultures a été autorisée par délibération du Conseil Municipal du 22 juin
2018. Il convient dès à présent de rétrocéder le Jardin des enfants et la noue paysagère.
18/526 ZAC Rives de la Haute Deûle - Rétrocession à titre gratuit du terrain dit "la Grande
Adopté à Pelouse".
l’unanimité
L’ensemble des ouvrages prévus dans le programme de la ZAC Rives de la Haute Deûle
sont réalisés et ont fait l’objet de remises d’ouvrages. La remise de l’ouvrage dit « Grande
Pelouse » a eu lieu le 12 mars 2009. Il s’agit d’une parcelle en nature d’espaces verts
d’une contenance de 6 409 m² environ. La remise d’ouvrage ayant eu lieu, il convient de le
transférer dans le patrimoine de la Ville. Cette rétrocession de la société de rénovation et
de restauration de Lille SORELI à la Ville de Lille se fait à titre gratuit.
18/527 CCAS de Lille - Vente d'un bien sis rues Guillaume Apollinaire et d'Aboukir.
Adopté à
l’unanimité Par délibération du 6 octobre 2017, la Ville a décidé la vente à la SCI Le Mondial du bien
sis 90 rue Racine en vue de la réalisation par l’acquéreur d’une micro crèche associative en
rez-de-chaussée. Cependant, le nombre de m² en rez-de-chaussée de cet immeuble n’est
pas suffisant pour répondre aux exigences du cahier des charges de la CAF en matière de
création de ce type de structure. Il est donc envisagé que la SCI Le Mondial acquière une
emprise de 130 m² située à l’arrière du 90 rue Racine afin de réaliser à titre principal un
espace extérieur pour la crèche et à titre accessoire une extension de celle-ci. Cette emprise
correspond à une partie de l’actuel jardin de l’EPHAD Marie Laurencin et appartient au
CCAS. Le 26 juin dernier, le CA du CCAS a décidé le déclassement de l'emprise et
autorisé sa vente. Conformément à l’article L. 2241-5 du CGCT, cette décision du CA du
CCAS ne sera exécutoire qu’après délibération du Conseil Municipal autorisant la vente
du bien par le CCAS. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le CCAS à
déclasser et vendre cette emprise.
HABITAT DURABLE
18/528 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution
des aides sollicitées par les Lillois pour un montant global de 125.950 €.
18/529 Association Habiter 2030 - Projet Solar Decathlon 2019 - Subvention exceptionnelle.
Adopté à
l’unanimité L'association Habiter 2030, à laquelle la Ville de Lille a adhéré, est habilité à concourir en
(Mme lien avec l'ENSAPL au concours européen Solar Decathlon qui va se dérouler en juillet
Linkenheld ne
2019 en Hongrie. Cette compétition universitaire internationale met au défi des équipes
prend pas part
locales qui proposent un prototype à l'échelle d'une nouvelle forme d'habitat, économe en
énergie et utilisant le soleil comme principale source d'énergie. L'originalité de la
au vote)
candidature d'Habiter 2030 est de proposer de modéliser un prototype correspondant à la
maison 1930 typique du tissu urbain, notamment lillois. L'association Habiter 2030 fédère
le partenariat autour de cette aventure collective qui vise à promouvoir le savoir-faire et la
capacité d'innovation du territoire. La Ville de Lille partageant les ambitions du projet et
compte tenu de la préparation du prototype au sein d'une halle de Fives Cail, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle
de 5.000 € à l'association Habiter 2030 pour la réalisation de ce projet.
18/530 Requalification des courées - Subvention à l'association syndicale libre (ASL) "87,
Adopté à Cité Faidherbe".
l’unanimité
Par délibération n° 17/551 du 6 octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer des
subventions aux propriétaires de logements en courées ou cités qui s'engagent dans une
démarche de gestion collective de leur courée ou cité par la création d'une association
syndicale libre (ASL). Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention de
1.788 € à l'ASL "87, Cité Faidherbe" qui s'est créée pour mener à bien un projet collectif
au 87 rue de Bapaume, dans le quartier de Lille-Moulins.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
18/531 Aides financières à la production de logements locatifs sociaux - Convention de
Adopté à partenariat entre la Ville de Lille et des opérateurs.
l’unanimité
Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale, et
d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
d’ouvrage et la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des aides à
un opérateur pour la réalisation de trois opérations de construction neuve pour la
production de 57 logements à une hauteur maximale de 179.369 €.
18/532 Prêts Missions Sociales - Convention de partenariat entre la SACICAP Procivis
Adopté à Nord, la Société Régionale des Cités Jardins et la Ville.
l’unanimité
La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété
(SACICAP) Procivis Nord développe une activité de missions sociales. Par l'octroi de
''Prêts Missions Sociales'', elle favorise le financement de l’accession à la propriété de
ménages à revenus modestes. Conformément à la convention passée entre les SACICAP et
l’Etat le 16 avril 2007, à l'avenant à cette convention signé le 8 décembre 2010, et à une
nouvelle convention signée le 19 juin 2018, les SACICAP doivent décliner localement des
conventions avec les partenaires locaux pour fixer les modalités de leurs interventions. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat
entre la SACICAP Procivis Nord, la Société Régionale des Cités Jardins et la Ville,
relative à l'octroi de Prêts Missions Sociales pour l'opération ''Anthéa" dans le quartier de
Lille-Moulins.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
18/533 Programme d'investissements d'avenir Ville de demain (PIA VDD) EcoCité -
Adopté à Avenant à la convention locale.
l’unanimité
La Ville a signé, le 19 septembre 2016 la convention locale du Programme
d'investissement d'avenir Ville de demain (PIA VDD) EcoCité, conclue, en particulier,
avec la Caisse des dépôts et consignations, notamment pour les actions d'accompagnement
et les interventions réseaux dans la Cité Saint-Maurice, dans le quartier Saint-Maurice
Pellevoisin. L'avancement du projet permet cependant d'affiner les dépenses et les
subventions PIA VDD EcoCité liées à ce projet. Un Comité Opérationnel de Financements
EcoCité a validé ces modifications qui doivent désormais être formalisées par
lettre-avenant. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
lettre-avenant à la convention locale du PIA VDD EcoCité.
18/534 Adhésion à l'Association Syndicale Libre de la Cité Saint-Maurice.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la requalification de la Cité Saint-Maurice, une Association Syndicale
Libre (ASL) va être créée pour gérer les espaces communs, les déchets et la chaufferie
collective. La Ville de Lille est propriétaire de quelques maisons (qui seront revendues en
accession sociale). Cette Association Syndicale Libre permettra aux propriétaires privés
qui s'engagent dans les travaux de rénovation énergétique de bénéficier de la subvention
EcoCité-Copropriétés, dès lors que la Caisse des Dépôts et Consignations aura validé
l'intégration de la Cité Saint-Maurice à ce dispositif. A ce titre, dans l'attente de la revente
de ces maisons, la Ville doit adhérer à l'ASL. Cette adhésion n'entraîne pas de charges
financières pour la Ville de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 5 octobre 2018
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
18/535 Lutte contre les exclusions - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des solutions
concrètes : se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagner dans ses démarches. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions à diverses
associations, pour un montant total de 15.400 €.
VIE ASSOCIATIVE
18/536 Vie associative - Aide au démarrage - Subventions à plusieurs associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à deux associations pour un montant total de 1.690 €.
18/515 Vie associative - Subventions à plusieurs associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs
associations pour un total de 4.200 €.
transparencia/groupes-locaux/mel/2018-10-05_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:38 de patrick