transparencia:groupes-locaux:mel:2018-06-22_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 22 juin 2018
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
18/235 Procès-verbal de la séance du 6 avril 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 6 avril 2018.
18/236 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
18/237 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/6 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la
liste nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite
à de nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
18/238 Examen de la gestion de la Ville de Lille pour les exercices 2012 et suivants, de
Le Conseil l'exercice des compétences scolaires et périscolaires sur le territoire et de la gestion
Municipal des opérations funéraires - Rapports d'observations définitives de la Chambre
prend acte Régionale des Comptes des Hauts-de-France
En application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières (CJF),
la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France a examiné la gestion de la Ville
durant les exercices 2012 et suivants, l'exercice des compétences scolaires et périscolaires,
et la gestion des opérations funéraires. Aux termes de l’article L. 243-6 du CJF, les
rapports d’observations définitives de la Chambre du 30 avril et du 5 juin 2018 sur ces
gestions doivent être communiqués par l’exécutif de la collectivité territoriale à son
assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Ils font l’objet d’une inscription à
l’ordre du jour de l’assemblée délibérante. Ils sont joints à la convocation adressée à
chacun des membres de l’assemblée et donnent lieu à un débat. Il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte de ces rapports.
18/391 Changement de dénomination de la rue de Paris en rue Pierre Mauroy -
Adopté à Indemnisation de commerçants et sociétés - Compléments.
l’unanimité
Par délibération n° 18/112 du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé les principes
d'indemnisation des commerçants de la rue Pierre Mauroy et décidé d’indemniser neuf
entreprises. Deux nouvelles entreprises ont présenté des demandes à la Ville. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des indemnisations à ces
entreprises pour un montant total de 593,51 €.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
18/239 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire à
Adopté à l'association Boxe française Quinquinnoise.
l’unanimité
L’association Boxe Française Quinquinnoise, qui a pour objet la promotion de la boxe sur
le territoire de la commune associée d'Hellemmes, souhaite développer son activité pour
proposer un service accru aux Hellemmois. Afin de l’aider dans son organisation et dans le
développement de nouvelles activités sportives, l’association sollicite le versement d’une
subvention complémentaire de 1.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de cette subvention.
18/240 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle au
Adopté à collectif Renart.
l’unanimité
Depuis 2017, une quinzaine de jeunes hellemmois âgés de 12 à 16 ans ont participé à la
création des œuvres sur les murs de l'Akado Epine et Dombrowski, action qui se
prolongera avec la création d’un mur participatif et évolutif dans le quartier de
Dombrowski, projet auquel les habitants seront également associés. A ce titre, le collectif
Renart sollicite une subvention exceptionnelle de 1.000 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
18/241 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association Hellemmes Organisation Cyclisme.
l’unanimité
L’association Hellemmes Organisation Cyclisme, qui a pour objet la promotion du vélo
sur la commune associée d'Hellemmes, organise depuis plusieurs années « le Guidon
d’Or ». Afin de l’aider dans son organisation et dans la préparation de ce grand évènement,
l’association a sollicité une subvention de fonctionnement de 15.400 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
18/242 Commune associée d'Hellemmes - Versement de la subvention CAF Prestation de
Adopté à Service CEJ aux associations relevant de la Petite Enfance au titre de l'acompte 2017.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, il est prévu le versement d’une prestation de
services par la Caisse d’Allocations Familiales. Cette prestation ayant été versée à la
Commune, il convient de la reverser aux associations concernées : l'association Graines
d'Acacias pour son lieu d'accueil parents enfants et le Club Léo Lagrange pour sa
ludothèque. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 1.376,26 € à l'association Graines d'Acacias et 2.553,28 € au Club Léo Lagrange.
18/243 Commune associée d'Hellemmes - Dispositif de stewards urbains - Versement d'une
Adopté à la subvention de fonctionnement à l'association CITEO ADEMN.
majorité
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
existants et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien
durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre
les habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-value certaine en
termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie,
l’association a proposé à la Commune de la reconduire en 2018. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à
cette association.
18/244 Commune associée d'Hellemmes - Dispositif des emplois d'avenir - Versement d'une
Adopté à subvention de fonctionnement à l'association INSERSOL.
l’unanimité
L’association INSERSOL est une association d’insertion qui œuvre en faveur de
l’insertion professionnelle, la remobilisation sociale et la réadaptation progressive du
monde du travail de personnes en grande difficulté. Depuis 2014, la Commune soutient
cette association par le biais d'un dispositif de brigade verte et depuis 2017 par le biais d'un
dispositif de brigade propreté. Afin de réaliser ces actions, l'association a sollicité la
Commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 66.427 € à l'association INSERSOL.
18/245 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au Centre
Adopté à d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles.
l’unanimité
Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
effectue depuis 2015 des permanences juridiques mensuelles en mairie d'Hellemmes et
sollicite à ce titre une subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
18/246 Commune associée d'Hellemmes - Festival des Popotes Roulantes du 8 septembre
Adopté à 2018 - Tarification.
l’unanimité
Pour la troisième année consécutive, la Commune associée d’Hellemmes souhaite
organiser un « Festival des Popotes Roulantes » qui se déroulera le 8 septembre 2018 au
Centre Gustave Engrand. L'entrée étant payante, il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir fixer les tarifs des droits d'entrée à ce festival.
18/247 Commune associée d'Hellemmes - Mise à disposition de locaux et équipements auprès
Adopté à d'associations durant la saison 2018-2019 - Fixation de la redevance - Gratuité.
l’unanimité
La Ville souhaite mettre à disposition de certaines associations des locaux et équipements
pour faciliter leur fonctionnement durant la saison 2018-2019. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir décider la gratuité de la mise à disposition de ces locaux et
équipements aux associations.
18/248 Commune associée d'Hellemmes - Mise à disposition à la société Billie Ness
Adopté à Production de la piscine Tournesol - Fixation de la redevance d'occupation.
l’unanimité
La société Billie Ness production a sollicité la Commune associée d'Hellemmes afin de
procéder à des prises de vues et enregistrements d’une demi-journée, au sein de la piscine
Tournesol, sise rue du Progrès à Hellemmes, dans le cadre du tournage d’un court métrage.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance d’occupation de
la piscine Tournesol d’Hellemmes à 404,25 € pour une demi-journée de tournage.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
18/249 Commune associée de Lomme - Pôle des Arts et Cultures Numériques - Subvention
Adopté à FEDER pour les actions de préfiguration.
l’unanimité
Dans le cadre du projet du Pôle des Arts et Cultures Numériques (PACN) et de la
programmation 2014-2020 du Programme Opérationnel FEDER, la MEL porte les
dossiers de demande de subvention pour ses projets numériques et y associe les
collectivités volontaires. La Commune a proposé l’inscription du projet de préfiguration
du PACN. Ce projet comprend une 1ère mission ayant pour objectif l’élaboration d’un
plan de préfiguration du PACN entre 2018 et 2020. Le montant de la subvention FEDER
sollicitée est de 60.556,50 €. Dans le cadre de cette demande de subvention, la MEL
conventionnera avec la Région et, en parallèle, avec les partenaires participant à un
dossier. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le développement des projets et
autoriser la MEL à porter les projets de la Commune dans le cadre du dossier
métropolitain.
18/250 Commune associée de Lomme - Subventions 2018.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 500 € à
l’association Les Amis de la Mitterie.
18/251 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité L’association Planète Jeunes organise une soirée musicale le 30 juin 2018 avec, en tête
d’affiche, le groupe Twiligt pour des reprises du groupe U2, et en 1ère partie le groupe
Ortax dont 2 membres sont Lommois. Le budget total de cet évènement est de 1.480 €. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 500 € à
l’association Planète Jeunes.
18/252 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles aux
associations sportives suivantes : 506,46 € à Lomme Gymnastique Rythmique, 573,07 € à
l’OSML Tir, 2.000 € à Lomme Natation Triathlon et 322,51 € à l’OSML Lutte.
18/253 Commune associée de Lomme - Subvention à l'association OSLO dans le cadre du
Adopté à fonctionnement de la Résidence Sociale située 307 avenue de Dunkerque à Lomme.
l’unanimité
En réponse à la problématique récurrente de l’accès au logement des jeunes, la Commune
a soutenu la création d’une structure d’accueil temporaire, 307 avenue de Dunkerque à
Lomme, par un dispositif territorialisé en partenariat avec le bailleur Logis Métropole et
l’association OSLO, gestionnaire de la résidence et chargée de l’accompagnement des
jeunes logés. L’association OSLO a bénéficié des financements conjoints de l’Etat et de la
Commune jusqu’en 2014. Le territoire de Lomme n’étant plus repris dans la géographie
prioritaire de la Politique de la Ville, l’association sollicite une subvention de
fonctionnement de 4.000 € pour maintenir ses activités. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 € à cette association.
18/254 Commune associée de Lomme - Campagne de promotion du commerce de proximité
Adopté à 2018 - 16ème édition des rendez-vous du commerce.
l’unanimité
La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et « Commerçant Nord de France »
lancent l’opération les rendez-vous du commerce 2018 « La proximité, c’est notre
métier ». Cette année encore, la Commune soutient cette action qui a pour objectif
principal de créer un temps fort pour le commerce de proximité. Un jeu concours est
organisé pour les commerces non sédentaires du marché du samedi et pour les commerces
sédentaires. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais
occasionnés par cette action, pour un total de 3.900 €.
18/255 Commune associée de Lomme - Atelier citoyen de Lomme - Règlement intérieur -
Adopté à Charte d'engagement et composition.
l’unanimité
L’Atelier Citoyen de Lomme a été créé par délibération n° 18/131 du 6 avril 2018. Il est
demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur, la charte d’engagement
et la composition de l'Atelier Citoyen.
18/256 Commune associée de Lomme - Désaffectation des locaux de l'école Michelet située
Adopté à 112 rue du XXème siècle à Lomme.
l’unanimité
La Commune est propriétaire d’un ensemble immobilier, 112 rue du XXème siècle à
Lomme, affecté à l’école Michelet. Le regroupement des groupes scolaires George
Sand/Bracke Desrousseaux et Michelet est prévu sur le site du groupe Sand/Bracke
Desrousseaux. La Ville souhaite affecter les locaux scolaires de l’école Michelet à un
usage différent et rétrocéder la cour arrière de l’école. Monsieur le Préfet ayant rendu un
avis favorable à la désaffectation, il est demandé au Conseil Municipal de décider la
désaffectation des locaux scolaires de l’école Michelet à Lomme.
18/257 Commune associée de Lomme - Déclassement d'une emprise communale située 112
Adopté à rue du XXème siècle à Lomme.
l’unanimité
La Ville est propriétaire d’un ensemble immobilier sis à Lomme, 112 rue du XXème
siècle, constitué des parcelles C 718 et C4302, et occupé par l’école Michelet, bâtiments et
cour de récréation, sur la parcelle C 718, et à l’arrière du bâtiment principal, par une cour
non utilisée depuis de nombreuses années, sur la continuité de la parcelle C 718 et la
parcelle C 4302. Une opération consiste à céder une partie de la parcelle A 718 et la
parcelle A 4302. Ces emprises, qui appartiennent au domaine public communal, ne sont
plus utilisés ni accessibles depuis plusieurs années. Il est demandé au Conseil Municipal
de décider le déclassement de ces biens communaux cadastrés section C 4302 pour 532 m²
et C 718 pour 1448 m².
18/258 Commune associée de Lomme - Cession d'une emprise communale située à l'arrière
Adopté à de l'école Michelet sise 112 rue du XXème siècle à Lomme.
l’unanimité
Le programme de regroupement des groupes scolaires Bracke Desrousseaux, Sand et
Michelet à Lomme intègre à moyen terme la relocalisation du Centre
Médico-Psychologique (CMP) de l’Etablissement Public de Santé Mentale de
l’agglomération lilloise (EPSM) hébergé dans les locaux de l’école George Sand. La Ville
a proposé de vendre à l’EPSM le site de l’ancienne cour désaffectée de l’école Michelet
pour y construire le nouveau CMP. Le service des Domaines a fixé la valeur vénale de
cette emprise foncière au prix de 807.000 €, avec marge de négociation de 10 % possible.
Compte tenu de la nature de ce projet, il est demandé au Conseil Municipal de décider la
cession à l’EPSM au prix de 363,63 € le m², soit 720.000 €, des emprises situées rue du
XXème siècle cadastrées section C718p et C4302 pour environ 1 980 m².
18/259 Commune associée de Lomme - Avis sur la procédure de modification simplifiée du
Adopté à Plan Local d'Urbanisme.
l’unanimité
La MEL engage une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme.
La Commune associée de Lomme est concernée par cette procédure au titre des
ajustements proposés au PLU1, sur les 3 modifications proposées : Réduction de
l’emplacement réservé d’infrastructure n° 21, rue du Grand But ; Suppression de
l’emplacement réservé de superstructure n° 13, avenue de Dunkerque et Réduction de la
trame ferroviaire rue Albert Thomas. Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un
avis favorable pour les trois modifications proposées.
18/260 Commune associée de Lomme - Déclassement a posteriori d'une emprise communale
Adopté à à vocation d'ex-base de loisirs située dans la zone du Grand But à Lomme.
l’unanimité
La Ville a consenti un bail à construction pour l’édification de surfaces à usage
commercial à la société SCI Restau Lomme, suivant acte du 1er avril 2011, sur les
parcelles A 5320, A 5325 et A 5249, dans la zone du Grand But à Lomme. Il a été mis à
jour que la conclusion du bail aurait dû être précédée d’un déclassement, compte tenu de
l’affectation initiale des parcelles à un parc de loisirs. Il est demandé au Conseil Municipal
de constater l’absence d’affectation à un service public à la date de la conclusion du bail à
construction précité et de prononcer le déclassement rétroactif des parcelles.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
AFFAIRES MILITAIRES
18/261 Amicale des Anciens du 43ème Régiment d'Infanterie - Subvention.
Adopté à
l’unanimité L’Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie est une association dont l'objectif
est de faire respecter et transmettre le devoir de mémoire mais aussi de faciliter l’entraide
militaire sous toutes ses formes. Pour l’accompagner dans ses actions, l’association
sollicite une subvention de 1.000 € au titre de 2018.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
18/262 Quartier de Lille-Centre - Site du Palais Rameau - Bail emphytéotique au profit
Adopté à d'YNCREA Hauts-de-France.
l’unanimité
Au moyen des deniers provenant d’un acte de donation en numéraire du 7 juillet 1875, la
Ville de Lille a construit le Palais Rameau. Cette donation a été assortie de conditions
puisque la Ville a dû donner à son bâtiment "une destination particulièrement horticole
[...]". Récemment, YNCREA Hauts-de-France (association regroupant 3 écoles
d’ingénieurs) a présenté à la Ville un projet valorisant ce patrimoine et promouvant des
usages ambitieux du bien, tout en respectant les conditions de la donation. Ce projet
s’inscrit dans le cadre du programme de la 3ème révolution industrielle. La réalisation de
ce projet doit passer par la conclusion d’un bail emphytéotique sur l’ensemble du site
implanté sur les parcelles cadastrées NW n° 265 et 266 d’une surface parcellaire de
9 199 m².
18/263 Quartier de Fives - Extension d'occupation des locaux sis 17-23 rue de Rivoli -
Adopté à Fixation du loyer.
l’unanimité
L'association "Protection Civile" occupe actuellement un local de 260 m² au
rez-de-chaussée du bâtiment sis 17-23 rue de Rivoli, pour le remisage de ses véhicules de
secours. Elle a sollicité la Ville pour investir les locaux vacants des 1er et 2ème étages du
bâtiment afin d'y installer son siège administratif.
18/264 Quartier de Lille-Sud - Commissariat de Police sis 2 rue de l'Arbrisseau, rue du
Adopté à Faubourg des Postes - Fixation du loyer.
l’unanimité
Par convention du 22 avril 2008, la Ville a mis à disposition de l'Etat des locaux
appartenant à la Ville situés 2 rue de l'Arbrisseau, rue du Faubourg des Postes à Lille. Ces
bureaux sont à usage de commissariat de Police. Le loyer, fixé à 19.550 € annuels lors de
la prise à bail, est passé à 21.000 € en 2013. L'Etat souhaite aujourd'hui déterminer une
valeur locative qui tienne compte de la conjoncture immobilière actuelle. Il est demandé
au Conseil Municipal de fixer le loyer annuel à 18.500 € conformément à l'évaluation faite
par les services du Domaine.
18/265 Quartier de Lille-Sud - Immeuble sis 82/84 rue du Faubourg des Postes - Fixation du
Adopté à la loyer.
majorité
L'immeuble communal situé à Lille 82/84 rue du Faubourg des Postes est occupé par
plusieurs associations : Lille-Sud Insertion, Olympique Lille-Sud, Association Vacances
Loisirs Formation. L'association "Médecins du Monde", qui mène des actions sur la
question de l'accès aux soins des personnes qui en sont les plus éloignées, va occuper
également des locaux actuellement disponibles au 1er étage du bâtiment. Il convient de
fixer un loyer pour cette nouvelle occupation.
FORAINS
18/266 Subvention au Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges de
Adopté à Lille.
l’unanimité
Afin de contribuer au financement de ses actions (campagnes d’affichage, promotions
commerciales, feu d’artifice), l’association «Comité d’Animation et de Promotion de la
Foire aux Manèges de Lille» sollicite une subvention de la Ville de Lille de 20.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
18/267 Politique de la Ville - Subventions à diverses associations.
Adopté à la
majorité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, pour un montant total de
62.100 €.
18/268 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit de contribuer à l’enjeu majeur du nouveau Contrat de Ville qui est de renforcer la
cohésion sociale et le mieux vivre ensemble dans les secteurs de la nouvelle géographie
prioritaire, de favoriser la mise en place de projets concertés et participatifs par les
associations œuvrant sur les territoires de la Politique de la Ville. La Ville de Lille propose
de soutenir la création de trois postes d'adultes relais pour trois associations.
18/269 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Ces demandes sont prises en charge par les budgets décentralisés.
CITOYENNETÉ
18/270 Réforme de la Démocratie Participative - Budget participatif d'investissement.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'évolution de ses outils de participation citoyenne, la Ville a décidé de
mettre en œuvre un budget participatif d'investissement.
18/271 Conseils de quartier - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Considérant les modifications des règlements intérieurs des instances proposées au Conseil
Municipal du 22 juin et la nécessité d'harmoniser les procédures de ces instances
concernant le renouvellement des conseillers, il est proposé de modifier l'article 3 du
règlement intérieur des Conseils de quartier, en précisant notamment que la proposition de
démission, radiation, renouvellement ou nomination est faite au Conseil Municipal qui en
statue sur délibération.
18/272 Conseil Communal de Concertation - Modification du règlement Intérieur.
Adopté à
l’unanimité Dans la perspective du prochain renouvellement du Conseil Communal de Concertation
(CCC) pour son huitième mandat triennal, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter
le nouveau règlement intérieur du CCC, qui s'inscrit dans le cadre fixé par la délibération
n° 17/445 du 6 octobre 2017 portant réforme de la démocratie participative.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Lise DALEUX
DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET AGENDA 21
18/273 Développement durable - Lille en transition - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son plan d’action pour le développement durable (Agenda des solutions)
et de la stratégie « Lille en transition », la Ville souhaite soutenir les projets associatifs
d’intérêt local dont l’enjeu est de faire bouger les pratiques permettant de réduire les
émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les domaines de l’énergie, des déchets,
de la mobilité et de l’alimentation. A ce titre, la Ville souhaite apporter son soutien
financier à quatre porteurs de projets : Lille-Sud Insertion à hauteur de 5.000 €, Magdala à
hauteur de 4.000 €, Attacafa à hauteur de 3.000 € et la Compagnie La Belle Histoire à
hauteur de 8.875 €.
POLITIQUE DE L'EAU
18/274 Transfert de compétence à la Métropole Européenne de Lille - Compétence "Schéma
Adopté à d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)".
l’unanimité
Par délibération n° 17 C 1124 du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole
Européenne de Lille a proposé que la Métropole prenne la compétence ''Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)''. Le Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux est un outil de planification visant une gestion équilibrée et durable de la
ressource en eau à l’échelle d’un ou plusieurs bassins versants hydrographiques. La MEL
est concernée par deux SAGE distincts, le SAGE du bassin versant de la Lys et le SAGE
des bassins versants de la Marque et de la Deûle. Ces deux SAGE sont particulièrement
stratégiques pour la ressource en eau de la MEL. La gestion de la ressource en eau se doit
d’être portée à une échelle territoriale judicieuse, telle que la MEL. Afin qu'elle puisse
assurer sa représentation dans les deux SAGE, il est demandé au Conseil Municipal de
décider le transfert de la compétence ''Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE)'' à la Métropole Européenne de Lille.
APICULTURE URBAINE
18/275 Animation des Parcs et Jardins - Attribution d'une subvention à l'association
Adopté à WAAO.
l’unanimité
Depuis 2015, le WAAO installe des ruches en partenariat avec la direction des Parcs et
Jardins et son rucher-école municipal. Après le parc Matisse et la plaine des Dondaines, le
Jardin des Plantes constitue la prochaine étape de ce parcours de ruches contemporaines.
Le WAAO sollicite l'attribution d'une subvention permettant de contribuer à la mise en
œuvre de ce projet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une
subvention de 1.500 € à l'association WAAO.
PARC ZOOLOGIQUE
18/276 Parc Zoologique de Lille - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, la Ville de Lille
souhaite contribuer au financement des actions initiées par les associations Kalaweit et
Royal Zoological Society of Scotland. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions à ces associations, pour un montant total de 2.500 €.
FERME PÉDAGOGIQUE
18/277 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Animavia.
Adopté à
l’unanimité La ferme pédagogique Marcel Dhenin est un équipement municipal d'éducation à
l'environnement et de sensibilisation à la nature, dont l'association Animavia est un
partenaire actif. Elle intervient tant au niveau du programme d'animation que de la mise à
disposition d'un cheptel adapté aux objectifs pédagogiques de la structure. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 44.000 € à l'association
Animavia.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Jacques RICHIR
DÉPLACEMENTS
18/278 Fourniture de pièces détachées, prestations automobiles et maintenance de véhicules
Adopté à municipaux pour la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et de
l’unanimité Lomme - Appel d'offres ouvert.
Le marché portant sur la fourniture de pièces détachées, les prestations automobiles et la
maintenance de véhicules municipaux pour la Ville de Lille et ses Communes associées
d’Hellemmes et de Lomme arrivant à expiration en avril 2019, il convient de procéder au
lancement d’une nouvelle consultation. Cette consultation, composée de 18 lots, donnera
lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum, d’une
durée initiale de deux ans, reconductible une fois pour une période de deux ans. Le
montant estimatif annuel pour l’ensemble des lots s'élève à 900.000 € HT.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
18/279 Stationnement payant - Reversement à la Métropole Européenne de Lille du produit
Adopté à du forfait de post-stationnement - Convention entre la MEL et la Ville.
l’unanimité
Le produit des forfaits de post-stationnement, établis en cas d’absence ou d’insuffisance de
paiement, a vocation à financer les opérations destinées à améliorer les transports en
commun ou respectueux de l’environnement et la circulation. Ces compétences sont
exercées par la Métropole Européenne de Lille. Le produit des forfaits de
post-stationnement doit donc lui être reversé. Néanmoins, conformément aux dispositions
des articles L. 2333-87 et R. 2333-120-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le coût de mise en œuvre de ce forfait est déduit du montant reversé. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention entre la MEL et la Ville
relative au reversement à la MEL du produit du forfait de post-stationnement.
18/280 Stationnement payant - Marché négocié de fourniture et pose d'une solution de
Adopté à paiement des droits de stationnement en voirie sur le territoire lillois - Autorisation
l’unanimité de signer le marché.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un marché négocié avec la
société PARKEON / FLOWBIRD afin de permettre aux services municipaux de procéder
à des renouvellements partiels du parc d'horodateurs ou à des ajustements des zones de
stationnement réglementée.
POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
18/281 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette. Une de ces demandes
répond aux critères retenus pour être soumise au Conseil Municipal. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
FÊTES ET À ANIMATION
18/282 Comités d'Animation du Faubourg de Béthune et des Bois-Blancs - Subventions.
Adopté à
l’unanimité Le Comité d'Animation du Faubourg de Béthune et celui des Bois-Blancs sollicitent le
soutien financier de la Ville au titre de la délégation Fêtes et Animation pour développer
des moments forts sur l'année avec les écoles, les habitants et les associations. Il est
proposé d'accorder au Comité d'Animation du Faubourg de Béthune une subvention de
4.000 € et à celui des Bois-Blancs une subvention de 1.200 €.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
18/283 Installation Classée pour la Protection de l'Environnement - Technicentre SNCF, sis
Adopté à 115 rue du Professeur Langevin - Avis de la Ville de Lille sur le dossier de demande
l’unanimité d'autorisation d'exploiter.
Sur le territoire lillois, la SNCF dispose d’un atelier de maintenance et d’entretien pour son
matériel roulant. Le site, dénommé Technicentre, se situe au 115 rue du Professeur
Langevin, dans le quartier de Fives, sur le secteur du Mont de Terre/Petit Maroc. Le
technicentre est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
soumise à autorisation. Or à ce jour, il est actuellement connu de l’administration sous le
régime de la déclaration. Un dossier a donc été déposé par la SNCF auprès des services de
l’Etat afin de régulariser sa situation. Dans le cadre de son dossier de régularisation, la
SNCF s'est engagée à construire un écran acoustique afin de protéger du bruit les
habitations situées le long de son installation. En complément de cette action, la SNCF
réalisera également en cas de besoin des isolations acoustiques des façades de certains
logements les plus exposés aux bruits. Le dossier de demande d'autorisation a fait l'objet
d'une enquête publique. Face aux engagements de la SNCF sur la question du bruit, il est
proposé d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter pour le
technicentre du Mont de Terre-Petit Maroc.
OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
18/284 Quartier de Fives - Locaux sis rue Parmentier - Fixation de la redevance
Adopté à d'occupation.
l’unanimité
L'association départementale Les Francas du Nord occupe, depuis 1977, une partie du
bâtiment de l'ex école Georges Sand située 24-26 rue Malsence. L'état du bâtiment se
dégradant, il leur a été proposé une relocalisation de leur activité (siège administratif) dans
des locaux situés 4 rue Parmentier.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
18/285 Projet Alternatives aux écrans à Lille-Sud - Attribution des subventions aux
Adopté à associations partenaires.
l’unanimité
Le projet Alternatives aux écrans est porté par les équipes d'animation de Lille-Sud depuis
plusieurs années. Il continue à évoluer pour tenir compte des remarques qui sont faites par
les participants : cette année les ateliers cuisine et les ateliers théâtre ont été renforcés. A
ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
plusieurs associations, pour un montant total de 7.950 €.
18/286 Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux centres sociaux -
Adopté à Annulation de la subvention accordée à l'association MRES.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les 2ème et 3ème versements des
subventions aux centres sociaux au titre de l'année 2018 et le versement d'un acompte sur
subvention pour l'année 2019. Par ailleurs, suite à une erreur matérielle, il convient
d'annuler la subvention de 11.500 € accordée à la MRES, par délibération n° 18/35 du 26
janvier 2018.
18/287 Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires - Modification.
Adopté à
l’unanimité La consultation des parents d'élèves élus, organisée par la Ville en février, a abouti au
passage des écoles de Lille à une semaine de 4 jours. Ce changement conduit à plusieurs
modifications des règlements intérieurs. Les trois Communes associées de Lille, Lomme et
Hellemmes modifient leurs parties respectives en fonction de ces changements.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
18/288 Nouvelles Activités Périscolaires - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations afin de permettre la mise
en place d'ateliers auprès des enfants, pour un montant total de 2.500 €.
18/289 Caisse des Ecoles - Subvention 2018.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’appuie sur la Caisse des Ecoles pour assurer le dispositif de réussite
éducative, lequel fait l’objet d’une convention avec l'Etat. En complément des dotations de
la convention annuelle de réussite avec l’Etat, la Ville de Lille finance également la Caisse
des Ecoles afin qu’elle puisse assurer au mieux les missions qui lui incombent. Il est
demandé au Conseil Municipal de reconduire, cette année, le versement d'une subvention
de 240.000 € à la Caisse des Ecoles.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
18/290 Personnes Agées - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, soucieuse du bien-être de ses seniors, a mis en place une politique portée
par la délégation Personnes Agées afin de lutter contre leur isolement. C'est ainsi qu'elle
s'est appuyée sur son partenariat avec le tissu associatif du territoire au travers d'actions
multiples qui permettent aux aînés de garder un lien social et intergénérationnel. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 21.330 €.
18/291 Personnes Agées - Semaine Bleue - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans sa politique en direction des seniors, la Ville de Lille participe à la Semaine Bleue
sur le territoire au mois d'octobre. Elle vient en soutien aux associations qui travaillent
autour de la personne âgée et qui mettent en place des activités spécifiques durant cette
période. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
diverses associations, pour un montant total de 3.705 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
18/292 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales et promotion des marchés de plein air-
l’unanimité Subventions à diverses associations et unions commerciales - Régularisation de
trop-perçus - Annulation d'une opération d'animation commerciale.
En 2018, les unions et associations commerciales souhaitent organiser des animations
commerciales pour un budget prévisionnel total estimé à 35.510,10 €. Le montant total des
subventions proposées s'élèvent, dans le cadre du Plan Local d'Action pour le
Développement du Commerce, de l'Artisanat et des Services (PLA), à 18.166,16 € dont
8.822,11 € pour la Ville au titre de la délégation Commerce. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions et l'émission de titres de recettes aux
unions commerciales ainsi que l'annulation de l'opération "fêtes des mères" de l'Union des
Commerçants et Artisans de Wazemmes Centre.
HALLES ET MARCHÉS
DE PLEIN AIR
18/293 Marchés de plein air - Création d'un marché place Vanhoenacker.
Adopté à
l’unanimité Fort de plus de 20 000 habitants, le quartier de Lille-Moulins a été l’un de ceux qui s’est le
plus transformé. Aujourd'hui, l’ensemble du quartier retrouve une vitalité et un nouveau
dynamisme urbain. En revanche depuis plusieurs mois il n'y a plus qu’un commerçant sur
le marché de la place Déliot. Il est donc nécessaire de créer un marché sur un autre
emplacement tout en préservant la possibilité de relancer celui de la place Déliot si des
commerçants souhaitaient s'y installer. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
création d’un marché de plein air dans le quartier de Lille-Moulins, place Vanhoenacker,
le mercredi après-midi.
18/294 Marchés de plein air - Mise en œuvre du droit de présentation à la succession.
Adopté à
l’unanimité En application du dispositif issu de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à
l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises introduit sous l’article L. 2224-18-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de fixer à trois ans le seuil
exigible d’ancienneté pour l’exercice du droit de présentation.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
18/295 Projets Jeunesse 2018 - Soutien à l'initiative de projets de jeunes - Aide aux projets
Adopté à associatifs de jeunesse.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
associations suivantes : 6.000 € à La Compagnie du Tire-Laine, 7.500 € à l'association
NASDAC et 1.100 € à l'association Métis.
18/296 Projet "Des ailes à tes baskets" - Subvention au Comité Départemental de la
Adopté à Randonnée Pédestre du Nord.
l’unanimité
Il s'agit de permettre à 9 jeunes adhérents du Centre social Marcel Bertrand de participer à
une randonnée pédestre organisée au mois de juillet sur les chemins de Corse à l'initiative
du Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Nord (Fédération Française de
Randonnée) qui porte et finance pour partie ce projet. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € au CDRPN.
18/297 Annulation d'une subvention à l'association Au Fil de l'Eau.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 18/160 du 6 avril 2018, le Conseil Municipal a, notamment, autorisé le
versement d’une subvention à l’association Au Fil de l’Eau d’un montant de 2.500 € pour
son projet de « Reportage Photographique et Exposition sur les Transformations de
Lille-Sud ». Or, par délibération n° 18/30 du 26 janvier 2018, le Conseil Municipal avait
décidé de participer au financement de deux opérations menées par l'association Au Fil de
l'Eau pour un montant global de 15.500 €, dont 4.000 € de crédits Jeunesse incluant, déjà,
les 2.500 € au titre du reportage photographique. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir retirer la subvention de 2.500 € accordée à l'association Au Fil de l'Eau par
délibération n° 18/160 du 6 avril 2018.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
18/298 Conseil Lillois de la Jeunesse - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal a, par délibération n° 16/497 du 7 octobre 2016, adopté le règlement
intérieur du Conseil Lillois de la Jeunesse. Par délibération n° 17/445 du 6 octobre 2017, il
a adopté le deuxième âge de la démocratie participative. Dans ce cadre, et afin de favoriser
la participation des jeunes au Conseil Lillois de la Jeunesse, il est proposé au Conseil
Municipal de modifier le règlement intérieur de cette instance.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
18/299 Association pour le développement des transactions électroniques dans les territoires
Adopté à (ADCET) - Adhésion de la Ville - Cotisation 2018.
l’unanimité
L’association pour le développement des transactions électroniques dans les territoires
(ADCET) est une association à but non lucratif qui réunit des acteurs publics et privés et
ambitionne de faciliter la vie des citoyens en développant les transactions électroniques
dans les territoires avec l’utilisation de supports numériques (carte électronique et
téléphone mobile). L’ADCET a, notamment, défini une norme AFNOR dite AMC qui
permet la gestion de plusieurs services sur un support unique en conformité avec les
exigences de la Commission Nationale Informatique et Liberté. La Ville souhaite déployer
sur son territoire un support numérique (carte électronique et téléphone mobile) respectant
la norme AMC pour remplacer les nombreuses cartes actuelles et faciliter la vie des
usagers. Il est proposé au Conseil Municipal de décider l'adhésion de la Ville à cette
association et le versement de la cotisation de l'année 2018.
18/300 Développement des usages et services numériques - Demande de subvention auprès
Adopté à du FEDER (septembre 2017-août 2019) - Convention de partenariat entre la MEL et
l’unanimité les communes partenaires du projet.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est cheffe de file d'une demande de subvention
au titre du FEDER Numérique, dont l'enveloppe est gérée par la Région des
Hauts-de-France. La Ville de Lille propose d'inscrire deux projets de développement des
usages et services numériques dans le dossier unique préparé par la MEL pour son compte
et celui des villes partenaires. L'ensemble des parties doivent conclure une convention de
partenariat à annexer au dossier, précisant notamment les obligations respectives de
chacun. Cette convention sera annexée au dossier de demande de subvention qui sera
déposé par la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le développement de
ces projets, d'autoriser la MEL à porter les projets lillois dans le cadre du dossier
métropolitain qui sera déposé au titre du PO FEDER axe 2 "Numérique" et d'autoriser la
signature de la convention de partenariat entre la MEL, cheffe de file, et les autres
partenaires du projet.
CINÉMA, AUDIOVISUEL
ET ARTS NUMÉRIQUES
18/301 Cinéma, audiovisuel et arts numériques - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 20.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
18/302 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 71.400 €.
18/303 Sollicitation de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des contrats de prêts d'œuvres
à venir.
18/304 Crédit-Loisirs - Convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale de Lille
Adopté à pour la saison 2018-2019.
l’unanimité
La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs. Cette
mesure s'adresse aux personnes dont les faibles ressources peuvent être un frein à l'accès
aux sorties culturelles. Comme chaque année, il est proposé de reconduire ce partenariat. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention.
18/305 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Réalisation d'une fresque dans l'espace public - Convention de mécénat -
l’unanimité Admission en recettes - Ajustements - Décision modificative n° 1.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat
avec la société George V Région Nord et d'approuver la décision modificative n° 1 qui
permet d'ajuster le budget de la régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art
dans les espaces publics lillois.
18/306 Palais des Beaux-Arts - Donation d'œuvres de l'association Les Amis des Musées de
Adopté à Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la donation de deux œuvres, auprès du
Palais des Beaux-Arts, de l'association Les Amis des Musées de Lille.
18/307 Palais des Beaux-Arts - Convention de dépôt d'œuvres d'art à la Préfecture du Nord.
Adopté à
l’unanimité La Préfecture du Nord souhaite accueillir deux œuvres du Palais des Beaux-Arts de Lille.
Une convention de dépôt est donc réalisée pour une durée de cinq ans et renouvelable par
reconduction tacite.
18/308 Palais des Beaux-Arts - Campagne de dépoussiérage des collections de peintures -
Adopté à Prise en charge des frais relatifs à la venue des stagiaires de l'Université Paris I.
l’unanimité
Chaque année, le Palais des Beaux-Arts accueille des étudiants de l'Université Paris I dans
le cadre de leur cursus en sciences et techniques de conservation/restauration des biens
culturels. Ces derniers effectuent une mission de dépoussiérage de certaines œuvres en
réserve durant la première semaine de septembre. Il est demandé au Conseil Municipal
d'accepter la prise en charge des frais d'hébergement des étudiants.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
18/309 Coopération internationale et européenne - Subventions à diverses associations.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs
associations, pour un montant total de 19.700 €.
18/310 Coopération internationale et européenne - Subventions à la Fondation de Lille.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes à
la Fondation de Lille : une subvention de fonctionnement de 36.113 € et une subvention de
25.000 € dans le cadre du Festival des Solidarités Internationales.
18/311 Coopération internationale et européenne - Volontaires de Solidarité Internationale à
Adopté à la Saint-Louis du Sénégal et Oujda - Conventions et subventions à l'association France
majorité Volontaires.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à France
Volontaires pour les volontaires de solidarité internationale dans les villes partenaires de
Saint-Louis (Sénégal) et Oujda (Maroc) pour un montant total de 37.161 €.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Estelle RODES
POLITIQUE DU LOGEMENT
18/312 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projets
Adopté à la 2018 – 2ème programmation.
majorité
L’appel à projets annuel de la délégation Logement pour 2018 a été lancé en janvier 2018
pour les thématiques suivantes : l’accès et maintien dans le logement, l’information sur le
logement, la défense des droits au logement et la lutte contre l’habitat indigne, le mieux
vivre ensemble, l’habitat durable. Après examen des demandes des associations, il est
proposé de verser des subventions à 3 associations pour un montant total de 65.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Marc BODIOT
SÉCURITÉ
18/313 Dispositif d'achat groupé de systèmes de vidéo protection urbaine mis en œuvre par
Adopté à la la Métropole Européenne de Lille - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lille
majorité et de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de l'adhésion au
groupement de commandes mis en œuvre par la MEL en vue de mutualiser l'acquisition et
la maintenance d'équipements de vidéo-protection.
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
18/314 Prévention de la délinquance - Cellules de veille "stupéfiants" - Adoption d'une
Adopté à charte déontologique pour l'échange d'informations.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter une charte déontologique pour l'échange
d'informations dans le cadre des nouvelles cellules de veille dédiées aux trafics de
stupéfiants.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
18/315 Régime indemnitaire - Prime d'accord salarial pour l'année 2018.
Adopté à
l’unanimité En 2006, dans le cadre d’un protocole d’accord triennal, la Ville de Lille a décidé le
versement d’une prime d’accord salarial. Chaque année depuis cette date, dans un contexte
financier contraint, la Ville a reconduit l’attribution de cette prime. Au titre de l’année
2018, et dans l’attente de la mise en place d’un cadre indemnitaire rénové s’appuyant sur
le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), il est proposé de reconduire cette mesure et
de mettre en œuvre ce versement.
18/316 Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
Adopté à l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel titulaire et
l’unanimité les agents relevant de l'article 38 alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Par délibération n° 96/725 du 16 décembre 1996, modifiée, le Conseil Municipal adoptait
le nouveau régime indemnitaire des agents territoriaux de la Ville de Lille, selon les
principes définis par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Le décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui a vocation à se substituer aux
régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires d’État. Les
dispositions de ce texte sont, sous certaines conditions, applicables aux agents de la
fonction publique territoriale. Il est donc proposé, pour le personnel titulaire et les agents
relevant de l’article 38 alinéa 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de mettre en œuvre
le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2019.
18/317 Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
Adopté à l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour le personnel
l’unanimité contractuel.
Par délibération n° 96/725 du 16 décembre 1996, modifiée, le Conseil Municipal adoptait
le nouveau régime indemnitaire des agents territoriaux de la Ville de Lille, selon les
principes définis par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Le décret n° 2014-513 du
20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) qui a vocation à se substituer aux
régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires d’État. Les
dispositions de ce texte sont, sous certaines conditions, applicables aux agents de la
fonction publique territoriale. Il est donc proposé, pour le personnel contractuel, de mettre
en œuvre le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2019.
18/318 Autorisation d'ouverture du poste de juriste au sein de la Direction Générale
Adopté à Adjointe « Conseil Juridique - Droit – Instances » selon les modalités prévues à
l’unanimité l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste de juriste
avec dominantes droits de la construction et de la police administrative et, d’autre part, de
la réalité du marché de l’emploi public pour ce type de profil, il est demandé au Conseil
Municipal d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit occupé éventuellement par un-e
agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984.
18/319 Autorisation d'ouverture du poste de juriste marchés publics à la Direction de la
Adopté à Commande Publique selon les modalités prévues à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du
l’unanimité 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste de juriste
marchés publics et, d’autre part, de la réalité du marché de l’emploi public pour ce type de
profil, il est demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit
occupé éventuellement par un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
18/320 Autorisation d'ouverture du poste d'architecte du patrimoine à la Direction de la
Adopté à Maintenance des Bâtiments selon les modalités prévues à l'article 3-3 de la loi n°
l’unanimité 84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste d’architecte
du patrimoine et, d’autre part, de la réalité du marché de l’emploi public pour ce type de
profil, il est demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit
occupé éventuellement par un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
18/321 Conservatoire à Rayonnement Régional - Renouvellement de la mise à disposition
Adopté à d'un professeur d'enseignement artistique titulaire auprès de la Ville de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du renouvellement de la mise à
disposition de Pascale Dieval, professeur d'enseignement artistique de la Ville de
Wasquehal, pour coordonner les classes à horaires aménagés musique, spécialité voix, du
collège Miriam Makeba de Lille Moulins, à raison de 8 heures par semaine, pour l'année
scolaire 2018/2019.
18/322 Médiation préalable obligatoire - Convention d'adhésion avec le Centre de Gestion
Adopté à du Nord.
l’unanimité
L’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a prévu, à titre expérimental et
pour une durée de quatre ans maximum à compter de la date de sa promulgation, que les
recours contentieux formés par les agents à l’encontre de certains actes relatifs à leur
situation personnelle peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire. Dans la
fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire a été confiée à un certain
nombre de centres de gestion de la fonction publique territoriale volontaires. L’arrêté
ministériel du 2 mars 2018 a retenu la candidature du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord (CDG59). Il est proposé d’adhérer à la médiation préalable
obligatoire et de signer la convention avec le Centre de Gestion prévue à cet effet.
18/323 Fonds Métropolitain d'aide aux jeunes en difficultés - Mise à disposition d'un agent
Adopté à municipal auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Lille - Information au
l’unanimité Conseil Municipal.
La Ville de Lille a convenu de mettre à disposition un agent municipal titulaire du grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe, auprès du Centre Communal d’Action Sociale
de Lille, pour exercer les fonctions de régisseur des secours d’urgence délivrés dans le
cadre de la gestion du Fonds Métropolitain d’aide aux jeunes en difficultés assurées par le
CCAS de Lille dans le cadre d’une convention entre la MEL et le CCAS, à compter du 1er
juillet 2018, pour une durée de 6 mois.
MARCHÉS PUBLICS
18/324 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
SYNDICALES
18/325 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales locales
Adopté à titulaires d'une convention d'occupation à la Bourse du Travail.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention, d'un
montant total de 327.408 €, allouée au titre de l'année 2018, aux unions locales des
syndicats lillois hébergées au sein de la Nouvelle Bourse du Travail afin de soutenir leurs
actions (permanences ouvertes à l'ensemble des Lillois, forums syndicaux, journées
"portes ouvertes" et actions de soutien aux citoyens lillois en difficultés), l'ensemble des
activités de ces organisations syndicales étant destiné à prévenir les conflits du travail au
niveau local.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Xavier BONNET
POLITIQUE MÉMORIELLE
18/326 Politique mémorielle - Subventions 2018.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations culturelles mettant en œuvre des
opérations visant à valoriser l’histoire lilloise dans le cadre de la politique mémorielle
qu’elle développe et ayant sollicité son soutien. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le versement de subvention à diverses associations, pour un montant global de
20.500 €.
18/327 Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale - Archives municipales -
Adopté à Emprunt d'objets et de documents auprès de diverses institutions - Contrats de prêt.
l’unanimité
Dans le cadre des manifestations commémorant la fin de la Première Guerre mondiale, la
Ville de Lille sollicite l’emprunt, auprès de diverses institutions, d’objets et de documents
qui seront exposés à l'Hôtel de Ville du 4 septembre au 30 novembre 2018. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature des contrats de prêt.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
AVEC LES ACTEURS DU SPORT
18/328 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de de 60.455 €.
18/329 Lille Métropole Basket SASP - Attribution d'une subvention pour missions d'intérêt
Adopté à général - Avenant à la convention de partenariat - Année 2018.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention pour
missions d'intérêt général d'un montant de 30.000 € au Lille Métropole Basket SASP.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP
18/330 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adopté à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total
de 16.100 €.
18/331 Rapport annuel 2017 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2017 sur
prend acte l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, établi par la Commission Handicap
"Lille Ouverte à Tous".
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Dominique PICAULT
FINANCES
18/332 Contrat entre l'Etat et la Commune de Lille-Hellemmes-Lomme relatif à la
Adopté à contribution de la commune à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de
l’unanimité la dépense publique - Autorisation de signature du contrat.
La Ville de Lille est concernée, en tant que collectivité ayant des dépenses réelles de
fonctionnement supérieures à 60 millions d'euros en 2016, par la démarche de
contractualisation initiée par l'Etat afin que les collectivités contribuent à la réduction du
déficit public et à la maîtrise de la dépense. A ce titre, elle doit signer un contrat encadrant
l'évolution de ses dépenses de fonctionnement sur les années 2018, 2019 et 2020.
18/333 Produits irrécouvrables du budget principal - Admissions en non-valeur des créances
Adopté à publiques.
l’unanimité
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'admettre en non valeur la somme de 196.263,76 € pour les exercices
1999 à 2016.
18/334 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs des services
municipaux en cours d'année 2018.
18/335 Matériels municipaux - Demande à l'Etat de procéder à leur aliénation avec publicité
Adopté à et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une nouvelle vente
aux enchères aura lieu, dans ce cadre, le 27 juin 2018. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de matériels divers
(podiums, tribune, tables, stands, broyeurs, chargeurs, tondeuse autoportée, etc.).
BUDGET
18/336 Approbation des comptes de gestion du Trésorier Principal - Exercice 2017 - Ville de
Adopté à Lille, Hellemmes, Lomme.
l’unanimité
Le Comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
synthèse appelé compte de gestion qui rassemble tous les comptes effectués au cours de
l'exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
Trésorier Principal de l'exercice 2017.
18/337 Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme -
Adopté à la Exercice 2017.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2017 du budget des Villes de Lille, Hellemmes et Lomme.
18/338 Ville de Lille, Hellemmes, Lomme - Exercice 2017 - Affectation des résultats.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats de
l'exercice 2017 du budget de la Ville de Lille, Hellemmes, Lomme.
18/339 Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles - Virements de crédits -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget
majorité Supplémentaire 2018.
Les dotations ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la vie collective.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
18/340 Budget Supplémentaire 2018 - Programmes d'équipement de la section
Adopté à la d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
18/341 Patrimoine - Subventions aux associations - Signature de conventions de partenariat
Adopté à et de mise à disposition de site.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement de subventions à diverses associations, pour un montant global de 68.800 €.
18/342 Label " Ville d'art et d'histoire " - Signature de la convention de renouvellement.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite procéder à la signature de la convention liant la Municipalité au
Ministère de la Culture, renouvelant pour dix années le label « Ville d’art et d’histoire »
obtenu en 2004, confirmant ainsi les grandes orientations à venir en matière de
valorisation du patrimoine et de l’architecture. Il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver les termes du bilan décennal et de la convention renouvelée du label « Ville
d’art et d’histoire » et d’autoriser la signature de la convention de renouvellement du label
« Ville d’art et d’histoire ».
18/343 Mise à disposition de locaux auprès de structures associatives - Fixation du tarif
Adopté à d'occupation.
l’unanimité
La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différents organismes ou associations par la mise à
disposition de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des
conventions avec les associations « Mange, Lille ! » et « Littérature, etc. » pour la mise à
disposition de l’église Sainte-Marie-Madeleine. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de ces locaux.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
18/344 Mise à disposition des logements aux enseignants - Fixation de la redevance
Adopté à d'occupation pour 2018 - Nouveau dispositif pour les années 2019 et suivantes.
l’unanimité
La Ville met à disposition des logements de fonction aux enseignants. Ce patrimoine
immobilier a fait l’objet d’une étude qui a permis de définir, de manière objective, la
valeur locative de chacun des logements. Ainsi, la Ville souhaite appliquer de manière
progressive une redevance d'occupation correspondant à celui du marché.
18/345 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Suite à l'avis favorable des Conseils de quartier, le Conseil Municipal est appelé à valider
le versement de subventions à l'OCCE, pour des écoles ayant des actions de proximité. Ces
subventions sont prises en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés
sont : Lille-Centre (3 demandes de subvention), Lille-Moulins (2 demandes de subvention)
et Lille-Sud (1 demande de subvention).
18/346 Groupe scolaire Porte de Valenciennes - Autorisation de signature du marché de
Adopté à maîtrise d'œuvre.
l’unanimité
Pour répondre aux nouveaux besoins du quartier de la Porte de Valenciennes, notamment
suite à la construction de logements neufs, un groupe scolaire doit être construit. Un
concours de maîtrise d'œuvre a été lancé. Au terme de la procédure du concours, il
convient d'attribuer et d'autoriser la signature du marché de maîtrise d'œuvre relatif à cette
opération.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
18/347 Délégation Droits des Femmes - Subventions aux associations - Troisième répartition.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit d'adopter la troisième répartition de subventions, au titre de la délégation Droits
des Femmes, pour soutenir deux actions pour un montant total de 2.300 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
18/348 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s'avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET
AUX LOISIRS POUR TOUS
18/349 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association Vacances
Adopté à Solidaires.
l’unanimité
La Ville a mis en place le dispositif « Accès aux vacances et aux loisirs pour tous » afin de
permettre au plus grand nombre de Lillois de profiter des vacances et ce, dans l’objectif de
promouvoir les vacances autrement dans le cadre d’un tourisme social, durable,
responsable et solidaire. L’association Les Vacances Solidaires a sollicité l’aide financière
de la Ville pour la reconduction de l'opération qu'elle mène dans ce cadre en 2018. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 12.000 € à
cette association.
18/350 Action "Tous en Vacances" - Adhésion à l'Agence Nationale des Chèques Vacances
Adopté à (ANCV) - Adhésion au dispositif "Bourse Solidarité Vacances" - Convention.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat établie par l'ANCV au titre de la Bourse Solidarité Vacances, permettant
d'offrir aux familles lilloises l'opportunité de réserver des séjours de vacances à prix réduit,
sous conditions de ressources.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
18/351 Association Petite Enfance - Subventions 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions, au titre de
l'année 2018, à diverses associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles,
pour un montant total de 50.178 €.
18/352 Petite Enfance - Centres sociaux - Subvention 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions, au titre de
l'année 2018, aux centres sociaux secteur Petite Enfance pour le fonctionnement des
établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
18/353 Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) municipaux de la Ville de Lille -
Adopté à Accueil collectif - Modification de l'amplitude d'ouverture.
l’unanimité
Il est proposé de réduire l'amplitude d'ouverture de 8 structures municipales lilloises
ouvertes actuellement en 7 h - 19 h pour un passage en 7 h 30 - 18 h 30. Le règlement de
fonctionnement sera modifié en conséquence.
18/354 Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) - Créations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme municipal, la Ville de Lille a souhaité accompagner la
création de Maisons d'Assistantes Maternelles sur le territoire lillois. Il est donc proposé de
soutenir financièrement les trois nouvelles MAM qui vont ouvrir le 2ème semestre 2018.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
18/355 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Les Jantes du Nord.
l’unanimité
L’association Les Jantes du Nord souhaite favoriser et encourager le développement de la
pratique régulière du vélo. Elle développe un projet d’atelier participatif d’aide à
l’entretien et à la réparation de vélos dans différents quartiers de la Ville et de la MEL.
Elle vend et réemploie aussi des pièces et des vélos d’occasion. L’objectif poursuivi par
l’association est de consolider son atelier récemment créé : favoriser l’utilisation du vélo,
créer du lien et de la mixité sociale, consolider un emploi et en créer d’autres. Il est
proposé au Conseil Municipal d’octroyer à cette association une aide au démarrage de
7.000 €.
18/356 Plan Local pour le Développement de l'Economie Sociale et Solidaire - Subvention à
Adopté à la Maison de quartier Les Moulins.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de
10.690 € à la Maison de quartier Les Moulins dans le cadre du projet KPA-Moulins qui a
pour objectif d’accompagner un groupe intergénérationnel d’habitants dans la mise en
œuvre d’un projet du programme KPA-CITE. Celui-ci vise à soutenir la mise en commun
de ressources et de moyens pour la création d’activités ou de services marchands en
direction des professionnels et des particuliers sous couvert de la Coopérative d’Activités
et d’Emploi Opteos.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
18/357 Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la politique de soutien aux associations qui proposent des manifestations
littéraires à destination du grand public afin de faire connaître la création littéraire
contemporaine via des lectures, des rencontres ou des salons, il est proposé d'accorder une
subvention à plusieurs associations, pour un montant total de 11.500 €.
18/358 Bibliothèque municipale - Signature de la Charte de la Conservation dans les
Adopté à Bibliothèques.
l’unanimité
Elaborée en 2011 par le Ministère de la Culture et de la Communication, la Charte de la
Conservation dans les Bibliothèques a plusieurs objectifs : effectuer la synthèse des
évolutions importantes survenues dans la conservation et la conservation-restauration,
fournir un cadre méthodologique aux responsables de collections dans leurs interventions
quotidiennes et promouvoir une doctrine et des pratiques communes. A cet effet, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette charte.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
18/359 Accord-cadre d'acquisition de gaz et services annexes - Autorisation de signature.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'accord-cadre portant sur
l'acquisition de gaz nécessaire au fonctionnement des services de la Ville de Lille, de ses
Communes associées de Lomme et d'Hellemmes ainsi que des CCAS de Lille, Lomme et
Hellemmes.
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
18/360 Travaux de maintenance des bâtiments - Groupement de commandes entre la Ville
Adopté à de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes, les CCAS de Lille, de
l’unanimité Lomme et d'Hellemmes et le Syndicat intercommunal de création et de gestion de la
fourrière pour animaux errants de Lille et de ses environs (SICGFA).
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
groupement de commandes en vue de la passation d'accords-cadres nécessaires à la
réalisation de travaux de maintenance sur le patrimoine de la Ville de Lille et de ses
communes associées, des CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes ainsi que du Syndicat
Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière pour Animaux errants de Lille et
de ses environs.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
18/361 Délégation Santé - Subventions destinées aux actions d'alimentation (Biocabas -
Adopté à PNEDD).
l’unanimité
Dans sa politique Santé, la Ville de Lille encourage la population à adopter une
alimentation saine et équilibrée. C’est ainsi qu’elle a mis en place depuis 2010 un projet
santé nutrition et développement durable entrant dans le cadre de l’Agenda 21 Santé qui
permet aux usagers des structures sociales de proximité d’améliorer leur qualité de vie. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 34.400 €.
18/362 Ambassadeurs de santé - Appel à projets 2018 - Subventions destinées aux
Adopté à associations.
l’unanimité
Porté par la délégation Solidarités et Santé, la Ville de Lille lance cette année un appel à
projets « action des ambassadeurs-drices santé » qui a pour objectifs d'aller à la rencontre
de la population la plus isolée et mettre en place des actions de santé co-construites avec
les habitant.es et donc plus adaptées à leurs attentes. C'est ainsi que ce sont développés des
pôles ressources santé avec la participation des habitant-es qui se sont investi-es dans le
projet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
divers organismes, pour un montant total de 12.000 €.
18/363 Santé - Projet "Les habitant.es ambassadeurs.rices de santé" - Prix décerné dans le
Adopté à cadre du label "Droits des usagers de la santé" - Contrat entre l'ARS des
l’unanimité Hauts-de-France et la Ville.
L’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France a décidé, dans le cadre du label
« Droits des usagers de la santé », d’attribuer un prix de 1.500 € à la Ville de Lille pour la
réalisation de son projet "Les habitant.es ambassadeurs.rices de santé". Il est demandé au
Conseil Municipal d'accepter le prix du jury, d'un montant de 1.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
18/364 Délégation Lutte contre l'illettrisme - Mise en œuvre d'ateliers d'alphabétisation et
Adopté à d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations La Clé et Les Mots Pour l'Ecrire dans le cadre d'actions mises en place dans le
domaine de l'alphabétisation et de la lutte contre l'illettrisme, pour un montant total de
2.975 €.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
18/365 Conservatoire à Rayonnement Régional - Adoption du règlement du centre de
Adopté à documentation.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le règlement du centre de documentation
(Bibliothèque) du Conservatoire, modifié en raison de son intégration dans le réseau des
Médiathèques de Lille - Lomme - Hellemmes.
18/366 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec le
Adopté à Conservatoire à Rayonnement Départemental de Tourcoing.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Tourcoing visant la
mutualisation des moyens et compétences des 2 conservatoires pour les élèves suivant un
parcours de formation en CEPI dans la discipline jazz.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
18/367 Site Patrimonial Remarquable de Lille (ancien secteur sauvegardé) - Modification de
Adopté à son document d'urbanisme : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
l’unanimité
La Ville de Lille dispose d'un secteur sauvegardé depuis 1967. Il est désormais appelé Site
Patrimonial Remarquable par application de la loi LCAP du 7 juillet 2016. Par arrêté
préfectoral du 20 juin 2016, il a été étendu et son document d'urbanisme le Plan de
Sauvegarde et de Mise en Valeur mis en révision. En effet, les études préalables
(2013-2015) ont montré la nécessité d'engager un remaniement du PSMV sur un périmètre
élargi. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, approuvé en 1980, n'a pas été modifié
depuis 1994. Il se révèle aujourd'hui obsolète au regard des évolutions urbaines et des
enjeux de la ville du XXIème siècle mais également au regard des textes législatifs. En
l'attente de l'approbation du PSMV révisé (horizon 2023), une modification du document
actuel a été engagée. Sans porter atteinte à l'économie générale du PSMV, l'objectif est de
répondre à court terme à certaines problématiques ciblées identifiées par les études
préalables, dans les domaines de la mixité sociale et fonctionnelle, du stationnement, de la
résorption de la vacance et du traitement des voies, afin notamment de mettre le PSMV en
cohérence avec le PLUI. A ce titre, la révision en cours du PLU intercommunal offre
l'occasion de s'appuyer sur le contenu des travaux réalisés pour le PLUI2 pour la
modification du règlement du PSMV.
18/368 Saint-Sauveur - Déconstruction d'une partie de la halle A - Transfert de maîtrise
Adopté à la d'ouvrage au profit de la SPL Euralille - Autorisation de signer la convention.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention portant
transfert de maîtrise d'ouvrage au profit de la SPL Euralille.
ACTION FONCIÈRE
18/369 Institut Pasteur de Lille - Avenant n° 1 au crédit-bail.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 10/571 du 28 juin 2010, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion
d’un contrat de crédit-bail immobilier entre l’Institut Pasteur de Lille et la Ville. L’Institut
Pasteur envisage la réalisation de travaux sur les bâtiments figurant dans le périmètre du
crédit-bail, soit la réhabilitation totale du bâtiment "Camille Guérin" (L) et du bâtiment K,
et la démolition des bâtiments "Charles Gernez Rieux" (M) et Y, afin d’y construire un
immeuble de bureaux destinés à être loués. Afin de permettre ces aménagements, il est
nécessaire de modifier, par voie d'avenant n° 1, l'article 14-3 du contrat de crédit-bail. Les
conditions financières et la durée du contrat demeurent inchangées. La Ville et l'Institut
Pasteur sont également convenus de modifier l'assiette foncière du crédit-bail immobilier
et d'y intégrer en totalité le bâtiment "Guy Debeyre" (T), dont l'emprise empiétait
partiellement sur une propriété de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de l'avenant n° 1 au contrat de crédit-bail avec l'Institut Pasteur de Lille
prévoyant ces modifications.
18/370 ZAC Rives de la Haute Deûle - Lot BB2 Aubrun - Rétrocession d'espaces et
Adopté à d'équipements publics.
l’unanimité
Dans le cadre de son opération d'aménagement visant à la création de près de 220
logements, l'opérateur Dubois Promotion a pris en charge la réalisation d'espaces destinés
à être rétrocédés aux collectivités territoriales (2 jardins et une noue paysagère). La
rétrocession doit avoir lieu à titre gratuit. Les travaux étant achevés, il convient d'organiser
la rétrocession des espaces publics au profit de la Ville de Lille. Le jardin des cultures doit
être rétrocédé dans un premier temps. La rétrocession du jardin des enfants et de la noue
paysagère interviendra dans un second temps.
18/371 Quartier du Centre - Saint-So Bazaar - Acquisition de parties d'une parcelle auprès
Adopté à la de la Métropole Européenne de Lille.
majorité
Le Saint-So Bazaar accueillera un village d’espaces modulaires de co-working, de
fabrication et de design ouvert aux nouvelles manières de produire et de vendre. Des
espaces de déambulation et de démonstration permettront des interactions avec le public.
Le projet sera réalisé dans la partie de la halle B mitoyenne de l’espace culturel. Une
promesse de bail emphytéotique a été signée le 12 février 2018. Depuis, il est apparu que
deux éléments constituant 98 m² et devant figurer dans le bail emphytéotique administratif,
appartenaient à la Métropole Européenne de Lille. La Ville de Lille devant être
propriétaire du foncier afin de contracter le bail emphytéotique administratif, il est proposé
l'acquisition du foncier MEL en question.
18/372 Quartier de Fives - ZAC FCB - Acquisition par la Ville de Lille de la halle F6 à la
Adopté à SORELI - Modification du montant d'acquisition.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a donné son accord, le 8 décembre 2017, pour l'acquisition d'une
partie de la halle F6 pour un montant de 363.260 € HT, soit 2 050 m² de SDP de projet. Or,
le projet ne porte finalement que sur 1 777 m² de SDP, ce qui entraîne une diminution du
prix d'acquisition. Le prix est donc fixé à 314.884.40 € HT.
18/373 Quartier de Fives - ZAC FCB - Passage à bail à construction de la halle F6 -
Adopté à Ajustement du montant loyer annuel.
l’unanimité
Par délibération du 8 décembre 2017, le Conseil Municipal a autorisé la Ville à signer un
bail à construction avec la SORELI pour la construction d'un food court et d'une cuisine
commune. Le montant du bail à construction avait alors été fixé 15.793.91€ HT par an. La
surface nécessaire au développement du projet étant moins importante que prévu, le prix
d'acquisition a été revu à la baisse. Par conséquent, le montant du loyer sera inférieur à
celui prévu initialement et passe à 13.690.63 € HT par an.
18/374 Quartier de Fives - ZAC FCB - Constitution de servitudes au profit de la halle F6-B.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit d'instituer, au profit de la halle F6-B, une servitude d'appui, de support et de
soutien sur le poteau existant situé en limite séparative entre les halles F6-A et F6-B. Cette
servitude est instituée en vue de la commercialisation future de la halle F6-B par la
SORELI et pour permettre le bon entretien des éléments de celle-ci.
18/375 Quartier de Lille-Sud - Parcelles sises 1 à 5 rue Baudin - Déclassement du domaine
Adopté à public communal.
l’unanimité
Le groupe Edouard Denis, propriétaire de parcelles rues de Marquillies, Rouzé et Balzac
correspondant aux emprises anciennement occupées par Intermarché et Rexel, projette d’y
réaliser un programme de construction de logements et de locaux d’activités et de
commerces. Dans ce cadre, le promoteur va réaliser une voie nouvelle prolongeant les rues
Simons et Baudin jusqu’à la rue Emile Rouzé qui permettra de desservir le hall d’entrée
d’un immeuble et l’entrée des parkings souterrains. Cette nouvelle voie sera réalisée en
majeure partie sur des emprises appartenant au promoteur. Cependant, une partie de
celle-ci sera créée sur des parcelles appartenant à la Ville de Lille. Il s’agit des parcelles
sises 1 à 5 rue Baudin cadastrées DR 130, 409 et 410 pour 327 m², lesquelles doivent donc
être cédées au promoteur. Ces emprises ont été aménagées en parking mises un temps à
disposition de l'Union Commerciale du Faubourg des Postes mais dont l’utilisation est
aujourd’hui ouverte à tous. Elles appartiennent donc au domaine public de la Ville. Leur
cession doit être précédée de leur désaffectation et de leur déclassement du domaine public
communal. Ayant été désaffectées, il convient que le Conseil Municipal décide
expressément le déclassement de ces parcelles.
18/376 Quartier de Lille-Sud - Parcelle sise rue de Marquillies - Vente au profit de la société
Adopté à la PATHE CINE 31.
majorité
La Ville de Lille est propriétaire d’une emprise de terrain sise à Lille, rue de Marquillies,
cadastrée section IN 76 d’une surface totale de 53 440 m². Cette emprise, actuellement en
nature de friche, est située derrière l’hôtel de police et la Halle de Glisse. La société
PATHE CINE 31 a fait connaître à la Commune son souhait d’acquérir une partie de
celle-ci, partie située juste à l’arrière du « green », pour une surface d’environ 12 000 m²
en vue d’y installer un complexe cinématographique. La vente se réaliserait au prix de
180 € HT/m², TVA en sus, conforme à l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat.
18/377 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Transfert du domaine public métropolitain
Adopté à au domaine public communal du jardin de poche rue Eugène Jacquet.
l’unanimité
La Métropole Européenne de Lille a mis à disposition de la Ville de Lille trois terrains rue
Eugène Jacquet afin d’y réaliser un jardin de poche qui a vu le jour l’année suivante. Ce
site qualitatif est destiné à des occupations futures dans le cadre des appels à projets
« Permis de végétaliser » qui permettront à un groupe d’habitants d’investir le lieu afin
d’entretenir et de maintenir la végétalisation, en lien avec les structures du quartier. Il est
demandé au Conseil Municipal d'accepter la proposition de la MEL sur le transfert de de
domaine public communal des parties de parcelles composant ce jardin.
HABITAT DURABLE
18/378 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposés dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable.
18/379 Maison de l'Habitat Durable - Avenant n° 3 à la convention cadre de partenariat
Adopté à entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
l’unanimité
La Maison de l’Habitat Durable, bien qu’inscrite dans le territoire lillois, est la tête de
réseau en matière d’habitat durable sur le territoire métropolitain dans toutes ses
composantes (énergie, santé, confort et qualité du logement, environnement, solidarité). Le
partenariat sur le projet de la Maison de l’Habitat Durable entre la Métropole Européenne
de Lille (MEL) et la Ville est régi par une convention cadre en date du 15 juillet 2013, qui
arrive à échéance le 15 juillet 2018. La Ville de Lille et la MEL souhaitant établir une
évaluation complète du partenariat avant d’en revoir les modalités, il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de l’avenant n° 3 à cette convention cadre de
partenariat portant prolongation de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2018.
18/380 Habitat - Charte du réseau des maisons de l'habitat.
Adopté à
l’unanimité De nombreuses maisons de l'habitat/logement existent sur le plan national mais elles ne
sont pas liées. Un réseau des maisons de l'habitat va être créé. Ce réseau permettra de
fournir à chacun de ses membres les ressources (savoir, expertise, informations, relations,
pistes de financement, etc.) nécessaires pour agir au quotidien, aussi bien pour la gestion
des aléas que pour la mise en place de projets innovants. La Ville de Lille, avec la Maison
de l'Habitat durable, a l’opportunité de pouvoir adhérer à ce réseau. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la charte du réseau des maisons de l'habitat.
18/381 Mise en place des nouveaux dispositifs issus de la loi ALUR : l'Autorisation Préalable
Le Conseil aux travaux concourant à la Division de logements - Information au Conseil
Municipal Municipal.
prend acte
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la mise en place, en accord avec la
Métropole Européenne de Lille, à titre expérimental pour 2 ans, de l'Autorisation Préalable
aux travaux concourant à la Division de logements sur l'ensemble du territoire de Lille,
Lomme, Hellemmes.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
18/382 Aides financières à la production de logements en accession sociale et maîtrisée à la
Adopté à propriété - Convention de partenariat entre la Ville de Lille et des opérateurs.
l’unanimité
La Ville de Lille accompagne, pour le mandat en cours, la production de 10 000 logements
neufs, dont 1 250 en accession aidée à la propriété. 86 logements de ce type sont
programmés dans l'opération Art Monia réalisée conjointement par Marignan et Icade sur
le site sis 143 rue de Wazemmes dans le quartier de Wazemmes. Il est demandé au Conseil
Municipal d'attribuer une aide à l'opérateur pour la réalisation de cette opération de
production de logements en accession aidée à la propriété à hauteur de 200.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
18/383 Dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Avenant n° 2 à la convention
Adopté à d'objectifs et de financement entre la CAF du Nord et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Nord ont signé, le 12
décembre 2016, une convention d’objectifs et de financement pour lutter contre
l’indécence des logements à Lille, Lomme et Hellemmes. Cette convention prévoit le
contrôle par les inspecteurs de salubrité des logements ouvrant droit à l'aide au logement
occupés par un public cible, des logements faisant l'objet d'un signalement à la CAF et des
logements indécents dont le propriétaire a déclaré avoir réalisé les travaux. Chaque
contrôle est financé 50 € par la CAF. En 2017, 418 logements ont été contrôlés, dont 43
ont été déclarés indécents. La CAF du Nord souhaite poursuivre le partenariat en 2018. Il
est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la
convention du 12 décembre 2016 portant prorogation du dispositif, dans les mêmes
conditions, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
18/384 Mise en place des nouveaux dispositifs issus de la loi ALUR : la Déclaration de Mise
Le Conseil en Location - Information du Conseil Municipal.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la mise en place, en accord avec la
Métropole Européenne de Lille, à titre expérimental pour 2 ans, de la Déclaration de Mise
en Location sur les 3 quartiers lillois de Fives, Moulins et Wazemmes, pour toutes les
nouvelles mises en location du parc locatif privé ancien (construit avant 1948).
RÉNOVATION DES QUARTIERS
ANCIENS
18/385 ANRU Lille Quartiers Anciens - Avenant n° 4 à la convention tripartite entre la
Adopté à Métropole Européenne de Lille, la Fabrique des quartiers SPLA et la Ville.
l’unanimité
Une convention financière tripartite (MEL, Ville, Fabrique des Quartiers) définit les
modalités de paiement des subventions à la Fabrique des Quartiers dans le cadre du projet
de rénovation urbaine Lille Quartiers Anciens. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de l’avenant n° 4 à cette convention tripartite, qui fait suite à
l'optimisation du bilan et à la remise d'ouvrages, et qui ne modifie ni la participation
globale de la Ville de Lille, ni l'échéancier des paiements.
18/386 Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés
Adopté à (PMRQAD) - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle PMRQAD.
l’unanimité
Par délibération n° 11/411 du 23 mai 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention
pluriannuelle conclue, notamment, avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU) relative au programme métropolitain de requalification des quartiers anciens
dégradés (PMRQAD) et son plan de financement. La convention PMRQAD a été signée le
10 février 2012. Un premier avenant à la convention a été signé le 18 juin 2014. Certains
éléments restaient cependant à préciser à la demande de l'ANRU et des évolutions
nécessitent un deuxième avenant à la convention. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle PMRQAD.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
18/387 Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. A ce titre, la Ville de Lille travaille avec des associations pour apporter
des solutions concrètes : se nourrir, se loger, accéder aux soins, être accompagné dans ses
démarches. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
diverses associations, pour un montant total de 12.200 €.
18/388 Quartier de Wazemmes - Mise à disposition partielle du site Sainte-Colombe sis 217
Adopté à rue Postes - Fixation du loyer.
l’unanimité
L'association des "Restos du Cœur" occupe, durant la saison hivernale, une partie des
locaux appartenant à la Ville située 217 rue des Postes à Lille pour distribuer des colis
alimentaires. Une seconde activité, la distribution de repas chauds, a été ajoutée. Il y a lieu
de fixer un tarif annuel d'occupation des locaux.
VIE ASSOCIATIVE
18/389 Vie associative - Aide au démarrage - Subventions à plusieurs associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs
associations, pour un montant total de 4.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 43
Séance du 22 juin 2018
Rapporteur : Latifa LABBAS
PROJET « LILLE VILLE
DE LA SOLIDARITÉ »
18/390 Echange interculturel et solidaire - Participation au Festival Blouza - Subvention au
Adopté à Centre social Lazare Garreau.
l’unanimité
Le Centre social Lazare Garreau organise un échange interculturel et solidaire avec
l'Association Orientale pour le Développement basée à Oujda autour de l'accès à la mode,
en participant au Festival Blouza. Des créateurs lillois présenteront des tenues lors de cet
évènement. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 5.500 €.
transparencia/groupes-locaux/mel/2018-06-22_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:53 de patrick