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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
18/1 Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 8 décembre 2017.
18/2 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
18/3 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire - Modification de la délibération
Adopté à n° 14/164 du 14 avril 2014.
l’unanimité
Aux termes de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
le conseil municipal peut déléguer au maire, en tout ou partie, et pour la durée de son
mandat, certains pouvoirs limitativement énumérés, pour assurer la bonne gestion des
affaires de la commune. Le conseil municipal de Lille, sur ce fondement, a, par
délibération n° 14/164 du 14 avril 2014, modifiée par délibération n° 16/3 du 22 janvier
2016 et par délibération n° 16/137 du 18 mars 2016, accordé délégation au maire de Lille à
l’effet d’exercer, pour la durée de son mandat, vingt-trois des vingt-six pouvoirs listés par
l’article L. 2122-22 du CGCT. Depuis lors, le législateur a, par l'article 74 de la loi
n° 2017-257 du 28 février 2017 et par l'article 85 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
notamment, modifié trois des pouvoirs listés à l'article L. 2122-22 du CGCT et autorisé le
conseil municipal à déléguer deux nouveaux pouvoirs au maire. Il est demandé au Conseil
Municipal, dans ces conditions, de modifier la délibération municipale n° 14/164 du 14
avril 2014 dans le but d'accorder délégation au maire à l'effet d'exercer ces pouvoirs
modifiés et ces nouveaux pouvoirs.
18/4 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux
Adopté à opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et de
l’unanimité transformation) pour l'année 2018.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire NOR
IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
(emprunts, instruments financiers de couverture et de transformation) pour l'année 2018
dans les conditions déterminées dans la présente délibération. Par ailleurs, en matière
d'endettement, il est dressé un bilan de l'année 2017 et proposé une stratégie pour l'année
2018.
18/5 Évolution du mode de gestion de la fourrière municipale de Lille - Recours à une
Adopté à la délégation de service public.
majorité
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités
territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du
recours à la DSP pour gérer le service de la fourrière automobile de Lille et des objets
trouvés à partir du 1er janvier 2019.
18/6 Conseils de quartier - Fixation de la composition des Conseils de quartier pour la
Adopté à période 2018-2020.
l’unanimité
Suite à la réforme de la Démocratie Participative et au nouveau règlement intérieur des
Conseils de quartier, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement
des Conseils de quartier pour la période 2018-2020 et de désigner les conseillers de
quartier.
18/7 Projet Européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities) -
Adopté à Habitat durable pour des villes inclusives et solidaires - Programme Interreg Europe
l’unanimité du Nord-Ouest 2014-2020 - Contrat de subvention.
Par délibération n° 17/568 du 6 octobre 2017, le Conseil Municipal a, notamment, autorisé
la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Lille, chef de file du projet
Habitat durable pour des villes inclusives et solidaires, dans le cadre du Programme
Interreg Europe du Nord-Ouest 2014-2020, et les partenaires du projet. Le secrétariat
permanent a approuvé, les 19 et 20 septembre derniers, le projet soumis par la Ville de
Lille et ses partenaires européens. Le secrétariat permanent a précisé les compléments
nécessaires pour valider le projet définitif. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature du contrat de subvention entre la Région des Hauts de France, autorité de
gestion, et la Ville, chef de file, régissant les règles de financement et de reversement de
l'aide européenne.
18/8 Dérogation au repos dominical - Institut Catholique de Lille - Rassemblement
Adopté à Ecclesia Campus le 4 février 2018 - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
Conformément aux articles L.3132-20 et suivants du Code du Travail, le Préfet du Nord
sollicite l'avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation au repos dominical
présentée par l'Institut Catholique de Lille sis 60 boulevard Vauban à Lille. L'avis du
Conseil Municipal doit être donné dans un délai d'un mois à compter de la saisine.
L'Institut souhaite accueillir en ses locaux le dimanche 4 février 2018 le rassemblement
d'Ecclesia Campus, un congrès d’étudiants issus d’aumôneries de toute la France, organisé
à Lille, les 3 et 4 février prochains, ce qui se traduit par une demande d’autorisation de
travail dominical pour 9 de ses salariés. Il est proposé au Conseil Municipal de rendre un
avis favorable à cette demande.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
2
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
18/9 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention affectée aux projets
Adopté à de l'OCCE du Nord.
l’unanimité
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l'association "Office Central de Coopération
de l'Ecole du Nord" (OCCE Nord) qui détermine les relations financières entre la Ville de
Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE Nord. L'aide de la commune aux
coopératives des écoles maternelles et primaires permet aux établissements de mettre en
œuvre des projets complémentaires. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 9.569,57 €.
18/10 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement à
Adopté à l'OCCE du Nord - Année 2018.
l’unanimité
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord) qui détermine les relations financières entre la Ville
de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention annuelle
de fonctionnement est octroyée chaque année en fonction des effectifs de chaque école et
de la capacité financière des coopératives scolaires. Pour 2018, le montant de cette aide est
de 3.707 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette
subvention.
18/11 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à associations oeuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture - Année 2018.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique d’animation, la Commune aide par tous moyens les
associations œuvrant dans ce domaine afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs
activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont
sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement des subventions pour un montant total de 72.775 €.
18/12 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à associations sportives - Année 2018.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune associée d’Hellemmes soutient les associations œuvrant dans ce domaine.
Plusieurs associations ont à ce titre sollicité un concours financier de la Commune. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un montant
total de 61.805 €.
18/13 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à associations sportives - Ecoles de sports - Année 2018.
l’unanimité
Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans.
A ce jour, 750 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques
sportives, la Commune associée d'Hellemmes a prévu une enveloppe de 9.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la répartition et le versement de ces
subventions.
18/14 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions supérieures à 23.000 € -
Adopté à Année 2018.
l’unanimité
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune associée d’Hellemmes
développe un partenariat avec les associations et centres sociaux en octroyant des
subventions de fonctionnement. Plusieurs organismes ont ainsi sollicité la Commune et
dépassent, de par la multiplicité des actions mises en place, le seuil des 23.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions.
18/15 Commune associée d'Hellemmes - Projet Jeunesse pour les 11-25 ans 2018-2023.
Adopté à
l’unanimité La Commune associée d’Hellemmes, dans la continuité des nouveaux développements de
son Projet Educatif Local, a souhaité la réalisation d’un diagnostic centré sur les jeunes
âgés de 11 à 25 ans à l’échelle de la commune associée, avec un regard particulier sur les
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ce diagnostic repose également sur
l’expertise des services communaux ainsi que des partenaires associatifs et institutionnels
intervenant auprès de ce public. Au regard de celui-ci, la commune associée souhaite
décliner son projet Jeunesse. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet
Jeunesse pour les 11-25 ans 2018-2023.
18/16 Commune associée d'Hellemmes - Accompagnement des jeunes hellemmois dans
Adopté à leurs initiatives citoyennes - Mise en place du "PACTE".
l’unanimité
Depuis plusieurs années, la Ville contribue pour des jeunes hellemmois, prioritairement
pour ceux les plus en difficulté, au financement du permis de conduire et du brevet
d’aptitude aux fonctions d’animateur. Afin de favoriser les initiatives et les projets portés
par ces jeunes tout en favorisant leur implication dans la cité, il est proposé la mise en
place du Projet Associatif Citoyen Temporaire d'Engagement (PACTE), à destination des
jeunes âgés de 16 à 25 ans, afin de leur permettre de s’investir dans une structure
associative locale tout en étant accompagnés par les animateurs socio-éducatifs du service
Jeunesse. Par ailleurs, par l’intermédiaire du PACTE, la Ville souhaite également
promouvoir l’engagement citoyen des jeunes qui souhaiteraient mener des actions
solidaires, humanitaires et durables à l’échelle locale ou internationale. Il est demandé au
Conseil Municipal de valider les modalités du "PACTE".
18/17 Commune associée d'Hellemmes - Construction d'un groupe scolaire dans le quartier
Adopté à de l'Epine - Autorisation de signature du marché de désamiantage, démolition et
l’unanimité dépollution des sols de l'école maternelle Rostand - Autorisation de signature des
marchés de travaux de construction du nouveau groupe scolaire.
Par délibération n° 17/13 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature
du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d’un groupe scolaire dans le
quartier de l’Epine à Hellemmes. Aujourd'hui, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature du marché de désamiantage, démolition et dépollution des sols de
l’école maternelle Rostand et les marchés de construction du nouveau groupe scolaire.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
18/18 Commune associée de Lomme - Subventions 2018.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations au titre
de l’année 2018
18/19 Commune associée de Lomme - Subvention 2018 au Centre Communal d'Action
Adopté à Sociale de Lomme
l’unanimité
Dans le cadre du Budget Primitif 2018, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d’une subvention de 1.208.000 € au Centre Communal d’Action Sociale de
Lomme pour son exercice 2018.
18/20 Commune associée de Lomme - Convention entre l'association Office central de la
Adopté à coopération à l'école (OCCE) du Nord et la Ville.
l’unanimité
Pour contribuer à l’ouverture de l’école sur son environnement humain, social,
économique et culturel, la Ville entretient des relations partenariales avec les offices
centraux de la coopération à l'école (OCCE) de Lomme, qui organisent des activités
sportives, musicales et culturelles. Ces coopératives sont affiliées à l’« Office central de
coopération de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord). Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention entre l’OCCE du Nord et la Ville qui détermine le
cadre des relations financières entre la Ville, l'OCCE du Nord et les OCCE de Lomme.
18/21 Commune associée de Lomme - Garderies éducatives et accueils de loisirs sans
Adopté à hébergement (ALSH) - Tarifs 2018.
l’unanimité
Par délibération n° 17/509 du 6 octobre 2017, le Conseil Municipal a fixé notamment les
tarifs des garderies éducatives et accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de Lomme à
compter du 9 octobre 2017. A la suite d’une redéfinition de l’offre d’accueil de loisirs sans
hébergement, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs des garderies
éducatives et accueils de loisirs sans hébergement, à compter du 1er février 2018.
18/22 Commune associée de Lomme - Adoption de la programmation 2018 du Contrat de
Adopté à Ville d'Agglomération (2015-2020).
l’unanimité
La Métropole Européenne de Lille a engagé le Contrat de Ville d’Agglomération
2015-2020 dont elle porte la stratégie globale, partagée avec l’Etat, la Région, le
Département, ses communes membres et de nombreux partenaires. La Commune associée
de Lomme fait partie des quartiers de veille, territoires qui ne sont pas retenus dans la
géographie prioritaire mais sur lesquels les partenaires locaux s’accordent à considérer
qu’il est nécessaire de maintenir une attention particulière, et qui peuvent bénéficier des
moyens de droit commun. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le
Maire ou l'élu délégué à valider et transmettre l’ensemble des projets de la Ville déposés
dans le cadre du Contrat de Ville d'Agglomération et d’allouer à l'AREFEP une subvention
d'un montant de 21.900 € correspondant à la participation de la Ville.
18/23 Commune associée de Lomme - Médiathèque L'Odyssée - "Rythme ma
Adopté à la bibliothèque", dispositif de la Métropole Européenne de Lille pour une adaptation
majorité et une amélioration des horaires d'ouverture de la médiathèque - Convention
entre la MEL et la Ville.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a voté la mise en place du dispositif "Rythme
ma bibliothèque", qui a vocation à accompagner les communes volontaires pour améliorer
l’accessibilité horaire de leur bibliothèque municipale. La Ville propose une
expérimentation et une extension des horaires d’ouverture de l’Odyssée, médiathèque de
Lomme, avec une ouverture le jeudi soir de 18 h à 20 h, une ouverture pendant tout l’été,
la mise en place d’un dispositif Open et d’un distributeur de documents. L’ensemble de ces
solutions répond aux attentes exprimées lors de l’étude de la MEL et bénéficie d’une prise
en charge de 70 %. Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 26.855,99 € HT. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention entre la MEL et la
Ville relative à ce dispositif.
18/24 Commune associée de Lomme - Acte rectificatif relatif à la rétrocession des espaces
Adopté à verts de la Résidence Les Bouleaux rue Pierre Mendès France à Lomme.
l’unanimité
La Commune a acquis les espaces verts de la résidence Les Bouleaux par acte du 15
novembre 2017. La parcelle C 6589 à usage de voiries et de stationnement a été intégrée à
tort dans l’acte précité. Il convient de régulariser cette erreur matérielle. Il est demandé au
Conseil Municipal de décider la rédaction de cet acte rectificatif et d’autoriser sa signature.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
4
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
ECONOMIE
18/25 Animation du parc de la Citadelle - Convention de partenariat entre la Ville
Adopté à de Lille et la société Décathlon.
l’unanimité
Dans le cadre du projet de revalorisation du parc de la Citadelle, la Ville de Lille va mettre
en place des actions de préfiguration en partenariat avec la société Décathlon autour de
l'animation sportive et la communication pendant l'année 2018. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la Ville de Lille et
la société Décathlon.
18/26 Subvention à l'association Maisons de Mode.
Adopté à
l’unanimité Au cœur de la dynamique de revitalisation urbaine du quartier de Lille-Sud, les Maisons de
Mode lilloises offrent à de jeunes créateurs de mode l’accompagnement nécessaire pour
professionnaliser leurs talents et ainsi conforter la position de Lille dans le domaine du
stylisme et de la création de mode contemporaine. Après plus de 10 ans d’existence et
d’expérience, une réflexion a été menée en 2016 sur le repositionnement de l’activité de
l’association Maisons de Mode, acteur majeur du soutien à la jeune création de mode de la
métropole lilloise et de la Région Hauts de France. Afin de permettre à l'association
Maisons de Mode de mener à bien ses missions dans le cadre du projet Maisons de Mode,
la Ville est sollicitée à hauteur de 33.000 € et à hauteur de 23.920 € dans le cadre de
l'événement les 48 h Maisons de Mode.
18/27 Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2018.
Adopté à
l’unanimité L’association Réussir la Mission Locale de Lille assure des services d'accueil,
d’information, d’orientation, d’accès à la formation et à l’accompagnement des jeunes vers
l’emploi en les prenant en charge dans leur globalité. Afin d'assurer la continuité de la
mission de l'association Réussir la Mission Locale de Lille, et dans l'attente du rapport
d'activité et des comptes certifiés 2017, il est demandé au Conseil Municipal le versement,
pour l'année 2018, une avance de 1.116.710 € à la structure, au titre de la mise en place de
son programme d'actions 2018. Le solde d'un montant maximal de 279.178 € sera versé à
réception du rapport d'activité 2017, des comptes certifiés 2017 de Réussir la Mission
Locale de Lille et après justification par la structure de la réalisation de son plan d'actions
en s'appuyant sur le bilan qualitatif et quantitatif, détaillé transmis par l'association à la
Ville de Lille. Pour la délégation Relations Internationales, le solde sera versé à réception
des justificatifs liés au nombre de jeunes envoyés et accueillis en mobilité et des frais liés à
leurs hébergement et formation. La subvention globale maximale s'élève à 1.515,888 €
dont 1.431.888 € pour la Ville de Lille et 84.000 € pour la Commune associée de Lomme.
18/28 Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Subvention 2018.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du partenariat entre l’association dénommée Maison de l’Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes (MDE) et la Ville de Lille, une convention d’objectifs est établie
pour l’année 2018. Elle précise les modalités de financement que la Ville entend consacrer
à la mise en œuvre du programme d’actions de cette association. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement à l'association Maison de l'Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes d'une subvention de 225.003 €, dont une avance de 180.000 €
versée à la signature de la convention financière 2018. Le solde 2018 sera versé, après
justification par la structure de la réalisation de son plan d'actions en s'appuyant sur un
bilan, qualitatif et quantitatif, détaillé transmis par l'association à la Ville de Lille.
18/29 Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi - Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-
Adopté à Hellemmes - Subvention 2018.
l’unanimité
Le PLIE de Lille, créé en 1990, était le premier PLIE de France et a entamé sa 6ème
programmation en lien avec le Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre d’un protocole
qui sera signé entre l’État, la Région et la Ville pour la période 2016-2020. Au regard de
l’influence, de la complexité de gestion et des exigences accrues du Fonds Social Européen
(FSE) sur les projets mis en place, des multiples actions d’accompagnement (Initiative
pour l’Emploi des Jeunes, Garantie Jeunes…) et des mesures en faveur du public Jeune
(Emploi d’avenir…), conjuguées entre autre à une croissance importante du chômage des
seniors, il était nécessaire d’apporter de nouvelles orientations pour le PLIE. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 760.000 € à la
Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
18/30 Contrat de Ville 2018.
Adopté à la
majorité Cet appel à projets permet de solliciter les financements pour le développement et la mise
en place d’actions à destination des quartiers prioritaires. Il résulte d’un engagement et
d’une volonté commune de l’Etat, du Département du Nord, de la Région
Hauts-de-France, des Villes et de la Métropole Européenne de Lille, d’accompagner ces
territoires.
18/31 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir et adultes relais - Subventions -
Adopté à Conventions - Subvention à l'association Un été au clair de lune.
l’unanimité
Afin de soutenir les dispositifs des emplois aidés destinés aux demandeurs d’emploi peu
ou pas diplômés, notamment les jeunes et résidant dans les quartiers prioritaires, la Ville de
Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir en lien avec l’Etat.
De plus, il est proposé de soutenir une action de l'association Un été au clair de lune.
18/32 Association Lilloise pour Favoriser la Participation - Subvention 2018.
Adopté à
l’unanimité L’Association Lilloise pour le Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) a pour but de
développer l'initiative des habitants et d’apporter les moyens financiers nécessaires à ces
initiatives dans des délais courts pour favoriser ainsi leur concrétisation. Il est proposé de
verser une subvention de 181.350 € à l'ALFPH au titre de l'année 2018, dont 136.100 € de
Fonds PIC qui alimentent les subventions versées aux porteurs d’actions et 45.250 €
permettant d'assurer le fonctionnement de l'association.
18/33 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Les quartiers concernés sont : Vauban-Esquermes (2 demandes de subventions),
Vieux-Lille (1 demande de subvention) et Wazemmes (2 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
18/34 Animation des Parcs et Jardins - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement des
actions initiées par diverses associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement des subventions, pour un montant total de 147.500 €, aux associations Nord
Nature Chico Mendes, Ajonc, Les Blongios, Le Jardin des Coccinelles, les Amis de la
Nature, Des Jardins et des Hommes, Paroles d'Habitants, Lille-Sud Insertion, Lisières et
Entrelianes.
ESPACES VERTS
18/35 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) - Convention
Adopté à cadre de partenariat 2018/2020 et d'attribution de subvention pour l'exercice 2018.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la MRES en renouvelant la convention de
partenariat pour la période 2018/2020. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 164.500 € à la MRES pour l’année 2018, soit
90.000 € pour l’intendance de la MRES et 74.500 € pour la contribution et le soutien aux
politiques de la Ville.
18/36 Installation d'un parcours acrobatique en hauteur sur le parc de la Citadelle -
Adopté à Occupation du domaine public - Fixation de la redevance liée à l'occupation du
l’unanimité domaine public.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de détermination de la
redevance liée à l'occupation d'une dépendance du domaine public en vue de l'installation,
la gestion et l'animation d'un parcours acrobatique en hauteur sur le parc de la Citadelle.
PARC ZOOLOGIQUE
18/37 Règlement intérieur du parc zoologique de la Ville de Lille.
Adopté à
l’unanimité En application de l’arrêté interministériel du 25 mars 2004 modifié par arrêté du 19 mai
2009, il convient de préciser le cadre général d’accès au parc zoologique de Lille. A cet
effet, un règlement intérieur a été établi. Il fixe l'ensemble des règles à respecter au sein de
l'équipement afin de garantir la sécurité des visiteurs et le bien-être des animaux. Toute
personne entrant dans le parc y adhère et s’oblige à le respecter sur l’ensemble du site. Il
est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur.
FERME PÉDAGOGIQUE
18/38 Ferme Marcel Dhénin - Mise à disposition de la salle pédagogique - Fixation
Adopté à de la redevance - Gratuité.
l’unanimité
Afin de développer les actions pédagogiques de la ferme Marcel Dhénin et de l'ouvrir
davantage sur le quartier, il est proposé de mettre à disposition, à titre gratuit, la salle
pédagogique à des associations ou organismes à but non lucratif dont l’activité concourt,
en lien avec les thématiques abordées dans l’équipement à la valorisation de la ferme ou à
son implantation dans le quartier. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser ce
principe de gratuité et d'autoriser la signature des conventions de mise à disposition
afférentes.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
18/39 Dénomination de rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la dénomination de rues, places, squares et
équipements situés dans les quartiers de :
Fives : placette de la faïencerie De Bruyn tenant sur de l'Espérance, aboutissant rue
Sainte-Aldegonde,
Saint-Maurice-Pellevoisin : square des Horticulteurs, à l'angle de la rue du Fg de Roubaix
et de la rue de La Madeleine,
Vauban-Esquermes : Allée Marie Willan, tenant av. Mathias Delobel aboutissant allée du
Train de Loos -
Voie verte Nicolas de Clerville, tenant av. Mathias Delobel aboutissant av. du Petit Paradis
- Allée Catherine Chamuzard, tenant allée du Train de Loos, aboutissant voie des
Combattants - Allée du Maréchal d'Humières tenant av. du Petit Paradis, aboutissant
avenue du 43ème RI - Allée Jean-Pierre Barillet-Deschamps tenant av. Mathias Delobel,
aboutissant voie des Combattants - Allée Paul Vallon tenant allée du Train de Loos,
aboutissant avenue du Petit Paradis
et Wazemmes : Pelouse des Enfants du Paradis, espace situé entre l'allée Martha
Desrumaux et la rue de l'Hôpital St Roch.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
18/40 Stationnement payant - Arrêt du Piaf - Remboursement des crédits non utilisés.
Adopté à
l’unanimité La dépénalisation du stationnement payant est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Le
forfait de post-stationnement (FPS) a été fixé à 17 € par le Conseil Municipal. En cas
d’insuffisance de paiement, le montant du FPS est diminué du montant du dernier ticket
payé par l’automobiliste. Le Piaf, horodateur individuel crédité de 15 € ou 30 € que
l'automobiliste pose actuellement sur son tableau de bord pour établir qu'il s'est acquitté du
droit de stationnement, ne permettrait pas, dans sa configuration, d’indiquer à l’agent le
montant payé avant expiration du ticket virtuel payé par ce moyen et, de fait, de permettre
à ce dernier d’établir un FPS juste. Les usagers ont été informés, par courrier, courriel,
voie de presse et réseaux sociaux, de l’extinction de ce moyen de paiement. Afin de ne
pénaliser aucun usager, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement
des crédits non utilisés du PIAF.
POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
18/41 Subvention du fonds d'amorçage du procès-verbal électronique - Admission des
Adopté à recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes la subvention versée par le
fonds d'amorçage du procès-verbal électronique dans le cadre du renouvellement des
équipements de verbalisation électronique.
18/42 Fourrière municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
L’édition 2017 de la Braderie de Lille a été marquée par un renforcement du dispositif de
sécurité et notamment la création d’un périmètre de sécurité autour des rues bradées. Les
voies de circulation de ce périmètre étaient interdites à la circulation et au stationnement.
Ainsi, les forces de l’ordre (polices nationale et municipale) ont procédé à 174
enlèvements. A ce jour 22 demandes de remises gracieuses des frais d’enlèvement ont été
reçues. Elles sont motivées par le manque de communication et de signalisation
particulièrement rue Jacquemars Giélée (16 dossiers) et rue de la Barre (3 dossiers). La
communication envers les riverains et la signalisation rue Jacquemars Giélée apparaissant
insuffisantes, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
18/43 Suivi, gestion et prévention du risque lié aux carrières souterraines à l'échelle de onze
Adopté à communes de la métropole lilloise - Création d'un service commun - Convention.
l’unanimité
Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL), onze communes sont
concernées par le risque de mouvement de terrain lié aux anciennes carrières souterraines
d’exploitation de craie. Aujourd'hui, la Ville de Lille est la seule structure ayant mis en
place une organisation spécifique interne sur la thématique des carrières souterraines. Face
à cette situation, la MEL et la Ville de Lille ont proposé de créer un service commun, géré
par la Ville de Lille, pour le suivi, la gestion et la prévention du risque lié aux carrières
souterraines sur le territoire de ces onze communes de la métropole. Le service commun
des carrières souterraines a pour objet de fournir un appui technique aux maires des
communes concernées et au président de la MEL concernées par ce risque de mouvement
de terrain lié aux carrières souterraines. Les dépenses prévisionnelles du service commun
sont estimées à moins de 400.000 € par an. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature d'une convention entre la MEL et les onze communes concernées par le risque
de mouvement de terrain lié aux anciennes carrières souterraines d'exploitation de craie
portant création du service commun pour le suivi, la gestion et la prévention du risque lié
aux carrières souterraines.
18/44 Appel à projets "Aide à l'action des collectivités territoriales en faveur de la
Adopté à qualité de l'air" (AACT-AIR) 2017 - Projet "Etude sur les particules émises
l’unanimité lors de chantiers urbains dans le but de prévenir leurs émissions et protéger les
populations riveraines" (EPMC) - Subvention de l'ADEME.
La Ville a présenté le projet "Etude sur les particules émises lors de chantiers urbains dans
le but de prévenir leurs émissions et protéger les populations riveraines" (EPMC) à
l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lors de l'appel à
projets "Aide à l'action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l'air"
(AACT-AIR) 2017. Ce projet a trait à la caractérisation des émissions de poussières (PM)
lors des chantiers urbains. Il permettra d'améliorer la connaissance des émissions de
poussières des chantiers et de développer des clauses particulières. Il a pour objectif
d'investiguer le secteur des chantiers publics afin de caractériser les sources, préciser
l'impact des mesures de réduction des émissions et évaluer les impacts de ces chantiers sur
leur environnement et tout particulièrement l'impact sur les populations riveraines. Ce
projet consiste donc à instrumenter deux chantiers au moyen de technologies innovantes
(LIDAR couplé avec un drone) déployé de façon à évaluer les émissions des chantiers et
évaluer l'impact sanitaire des poussières sur les populations riveraines. Les résultats
permettront de définir des critères à intégrer dans les appels d'offres afin de limiter les
émissions de poussières des chantiers. L'ADEME a décidé d'attribuer à la Ville une
subvention de 85.000 € pour la réalisation de ce projet. Il est demandé au Conseil
Municipal d'admettre cette subvention en recettes.
OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
18/45 Devenir de l'ancien site du SILILAM - Protocole d'accord avec la Ville de
Adopté à la La Madeleine.
majorité
Par délibération n° 17/505 en date du 6 octobre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la
dissolution du SILILAM (Syndicat intercommunal Lille-La Madeleine) au 31 décembre
2017. Les Villes de Lille et de La Madeleine, propriétaires des terrains, se sont entendues
sur le devenir du site et le formalisent dans le cadre d'un protocole d'accord.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
18/46 Projet européen Restore - Accord de partenariat entre Vzw Oranjehuis et
Adopté à la Ville - Subvention à la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille a été retenue pour participer au projet européen Erasmus + KA2 Restore
pour expérimenter les pratiques restauratives dans les écoles dans l'objectif principal
d'améliorer le climat scolaire et de lutter contre les violences. Elle perçoit, dans ce cadre,
une subvention de 57.073 € pour un projet d'une durée de trois ans. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer l'accord de
partenariat entre Vzw Oranjehuis, chef de file du projet européen, et la Ville de Lille,
partenaire du projet, prévoyant les modalités de versement de cette subvention.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
18/47 Lille éduc', le projet éducatif global de la Ville - Mise en place des Nouvelles
Adopté à Activités Périscolaires - Versement de subventions.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux
associations dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires, pour un montant total de
29.623 €.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
DROITS DE L'HOMME
18/48 Plan de Lutte contre les discriminations - Droits de l'Homme – 1ère répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille poursuit son engagement permanent à lutter contre les discriminations sur
son territoire et à soutenir les actions en faveur des droits humains. Quatre structures ont
présenté des demandes de subvention, pour un montant total de 17.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 janvier 2018
11
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
18/49 Plan local d'Action pour le Développement du commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales et promotion des marchés de plein air -
l’unanimité Subventions à diverses associations et unions commerciales.
En 2018, les unions et associations commerciales souhaitent organiser des animations
commerciales et des animations de promotion des marchés de plein air pour un budget
prévisionnel total des opérations estimé à 45.855,30 €. Le montant total des subventions
proposées s'élèvent, dans le cadre du Plan Local d'Action pour le Développement du
Commerce, de l'Artisanat et des Services (PLA) à 28.101,65 € dont 14.020,27 € pour la
Ville (12.350,68 € au titre de la délégation Commerce et 1.669,59 € au titre de la
délégation Marchés de plein air).
18/50 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services 2015/2020 - Soutien aux postes de la Fédération Lilloise du Commerce,
l’unanimité de l'Artisanat et des Services (FLCAS) et du Groupement des Acteurs Economiques
de Lille-Centre (GAEL).
Créée en 1970 pour fédérer le commerce du centre-ville et des différents quartiers de la
ville, la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS) est une
association à but non lucratif. Elle est aujourd’hui considérée par les institutions comme un
interlocuteur essentiel pour le commerce lillois. Le Groupement des Acteurs Economiques
de Lille centre (GAEL) contribue à la notoriété et à la valorisation de l’image du
centre-ville en augmentant la qualité du service et de la convivialité ainsi que le confort du
client. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire, en 2018, son soutien à la FLCAS
à hauteur de 55.000 € ainsi qu'au GAEL pour 55.000 €.
18/51 Plateforme numérique Enjoy MEL - Mise à disposition du service - Convention
Adopté à entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille - Année 2018.
l’unanimité
La Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est dotée d’une plateforme numérique appelée
Enjoy MEL contribuant à la dynamisation des villes, à l’attractivité de leurs commerces et
à la valorisation de leur patrimoine. Une expérimentation de la plateforme est menée
depuis le 1er décembre 2016 sur trois territoires dont le quartier Wazemmes/Gambetta à
Lille, via le plan local d'action pour le commerce, l'artisanat et les services 2015-2020. La
MEL souhaite aujourd’hui procéder à la généralisation du service sur le territoire
métropolitain dans le cadre de son schéma de mutualisation. Elle propose à l’intégralité de
ses communes une mise à disposition gratuite du service Enjoy-MEL, à titre expérimental,
jusqu’au 30 novembre 2018. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de la convention pour la mise à disposition du service Enjoy-MEL.
HALLES ET MARCHÉS
DE PLEIN AIR
18/52 Halles et marchés - Rénovation des Halles de Wazemmes - Indemnisation
Adopté à des commerçants.
l’unanimité
La Ville de Lille a procédé, durant l’été 2017, à des travaux de rénovation des Halles de
Wazemmes. Initialement programmés du 3 juillet au 18 août 2017, et compte tenu de la
survenance d’aléas non prévisibles au démarrage du chantier, la réouverture de
l’équipement aux commerçants a été décalée au 24 octobre 2017. A cet effet et afin de
pallier ces aléas, la Ville de Lille a pu être en mesure de proposer aux commerçants qui le
souhaitaient, à partir du 9 septembre 2017, de s’installer, pour certains, au sein d’une
structure provisoire de type chapiteau équipée de vitrines réfrigérées et, pour d’autres, en
extérieur regroupés en camions et remorques magasins. Néanmoins, 5 commerçants, dont
les installations nécessitent une technicité particulière, ont procédé eux-mêmes à la
location de leurs équipements. Dans le même temps, l’installation du village éphémère des
Halles du 9 septembre au 20 octobre 2017 a nécessité de relocaliser, les mardis, jeudis et
dimanches, les commerçants non-sédentaires abonnés à l’endroit même de l’emprise de ce
village. Au regard de ces éléments et des dépenses engagées directement par la Ville pour
l’ensemble des autres commerçants, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
principe de compensation des sommes avancées par les quatre commerçants des Halles de
Wazemmes, de fixer la redevance due par ces commerçants pour les mois de septembre et
octobre à 0 € et de fixer la redevance d’occupation due par les commerçants non
sédentaires abonnés ayant été relocalisés à 0 € pour une durée de 6 mois.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Akim OURAL
ECONOMIE NUMÉRIQUE
18/53 Accompagnement au déploiement de la solution LesBonsClics, au diagnostic
Adopté à territorial et à la co-construction d'une stratégie d'inclusion numérique.
l’unanimité
WeTechCare, association à but non lucratif qui agit pour faire du numérique une
opportunité pour tous œuvre à démultiplier les capacités d’action des réseaux d’acteurs en
agissant grande échelle pour l’inclusion numérique de tous les français. L’association
sollicite le soutien de la Ville de Lille pour accompagner le déploiement de leur plateforme
en ligne LesBonsCLics. Dans le cadre du déploiement de la solution LesBonsClics,
WeTechCare apportera son expertise dans la co-construction d’une stratégie d’inclusion
partagées entre les services de la Ville et l’écosystème local ainsi que les ressources
nécessaires à l’outillage du réseau.
18/54 Mise en œuvre d'une action de découverte et d'expérimentation électronique et
Adopté à informatique pour les enfants et leurs familles dans le quartier de Fives - Retrait
l’unanimité de la délibération n° 16/496 du 7 octobre 2016.
Par délibération n° 16/496 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le
versement d’une subvention de 3.000 € à l'association ATD Quart Monde / Projet de
promotion familiale sociale et culture Lille Fives pour la réalisation du projet "FabLab de
rue, d'ateliers électronique et informatique sur le quartier de Fives". A la suite du départ
d'un intervenant clef pour la bonne réalisation du projet, l'association n'a pu mener à bien
l'action ni en 2016, ni en 2017. La cessation du projet "Promotion familiale, sociale et
culture Lille Fives" fin 2018 ne permettra pas à l'association de reporter la réalisation de
cette action dans le courant de l'année. Pour cette raison, l'association souhaite reverser la
subvention à la Ville de Lille. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de
retirer la délibération n° 16/496 du 7 octobre 2016 et d'autoriser l'émission d'un titre de
recette de 3 000 € correspondant au montant de la subvention à reverser par l'association à
la Ville.
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
ARTS NUMÉRIQUES
18/55 Cinéma, audiovisuel et arts numériques - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 101.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
18/56 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 9.575.599 €.
18/57 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres à
venir ainsi que les modifications apportées aux modalités de prêts déjà contractualisés.
18/58 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier Principal pour l'exercice
l’unanimité 2017.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Trésorier
Principal pour l'exercice 2017.
18/59 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif et les résultats
définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2017, le résultat global de clôture
excédentaire s'élevant 41.448,33 €.
18/60 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats proposée.
18/61 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Adoption du budget primitif 2018.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de la régie pour la
commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois, par nature et par
chapitre, pour les sections d'investissement et de fonctionnement, et d'autoriser Madame le
Maire ou l'élue déléguée à solliciter les participations financières de tous types de
partenaires.
18/62 Palais des Beaux-Arts - Phase 2 du Projet Scientifique et Culturel dédié au
Adopté à département des plans- reliefs - Autorisation de réalisation de l'opération.
l’unanimité
Le 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la démarche du Projet Scientifique et
Culturel. Le 31 mars dernier, il en a approuvé le contenu. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la réalisation de la phase 2 du PSC dédié au département des
plans-reliefs.
18/63 Palais des Beaux-Arts - Open Museum 2018.
Adopté à
l’unanimité Pour la 5ème édition de son Open Museum, qui se tiendra du 13 avril au 16 juillet 2018, le
Palais des Beaux-Arts convie la série-télé. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la réalisation de cette opération.
18/64 Musée de l'Hospice Comtesse - Acceptation de donations avec charges.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter les donations de Mme Druart et des Amis
des Musées grevées de la seule condition de mentionner le nom du donateur sur le cartel
lors de la présentation de l'œuvre.
18/65 Musée d'Histoire Naturelle - Adhésions à l'Association des Musées et centres de
Adopté à Culture Scientifique, Technique et Industrielle (AMCSTI) et à l'association
l’unanimité PROSCITEC.
La Ville souhaite adhérer à l'Association des Musées et centres de Culture Scientifique,
Technique et Industrielle (AMCSTI) qui regroupe des structures culturelles œuvrant pour
présenter au public les sciences et les techniques, leur histoire, leurs méthodes, leurs
résultats, leurs interrogations et leur place dans la société et à l'association PROSCITEC
dont l’objectif est de valoriser le patrimoine des métiers et des industries d'hier à
aujourd'hui en région Hauts-de-France. Pour entériner ces adhésions, la Ville de Lille doit
s’acquitter, au titre de l’année 2018, pour l'AMCSTI d’une cotisation de 300 €TTC et pour
PROSCITEC d’une cotisation de 130 € TTC.
18/66 Musée d'Histoire Naturelle - Boutique du musée - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Le Musée d'Histoire Naturelle souhaite mettre en vente dans sa boutique de nouveaux
articles : posters et romans dont la ligne éditoriale a été portée par la conférence
permanente des muséums français. Par ailleurs, le tarif des cartes postales est ré-évalué à
hauteur de 1 €.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
18/67 Coopération internationale et européenne - Subventions à diverses structures.
Adopté à la
majorité Dans le cadre des coopérations internationales et européennes, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs organismes, pour un
montant total de 49.800 €.
18/68 Coopération internationale et européenne - Subvention au réseau LIKE.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 €
au réseau LIKE, dans le cadre d'un séminaire organisé à Leeds, Ville partenaire de la Ville
de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
18/69 Plan d'actions de prévention - Programmation 2018.
Adopté à
l’unanimité Il s’agit d’adopter la 1ère programmation 2018 du plan d’actions de prévention de la
délinquance du CLSPD et de solliciter l’Etat pour les actions relevant du FIPD et du
Contrat de ville. Au total, les demandes de subventions s’élèvent à 460.303 € pour
35 actions soutenues.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
18/70 Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) du personnel de la Ville de Lille et
Adopté à d'Hellemmes, du Centre Communal d'Action Sociale de Lille et d'Hellemmes -
l’unanimité Convention financière 2018.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention financière
2018 avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal, ainsi que le versement
de la subvention annuelle dans les modalités définies par cette convention.
18/71 Personnel municipal en situation de handicap - Mesures d'accompagnement
Adopté à individuel.
l’unanimité
Dans le cadre de son plan d’actions 2017-2020 contractualisé avec le Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), la Ville de Lille
met en place, au bénéfice des agents municipaux travailleurs handicapés, des participations
financières à l’achat des matériels spécifiques (prothèses, orthèses, fauteuils roulants)
destinés à compenser leur handicap dans leur vie professionnelle, et aux travaux
d'aménagement et d'adaptation de leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements
domicile-travail. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le principe de la
participation financière de la Ville à destination des agents municipaux pour ces achats et
aménagements.
18/72 FIPHFP - Mise en œuvre des contrats d'apprentissage aménagés - Aides
Adopté à forfaitaires : frais de matériel scolaire et professionnel des apprentis.
l’unanimité
Les apprentis reconnus travailleurs handicapés perçoivent, via l’employeur public, une
aide destinée à l’acquisition de matériel scolaire et professionnel nécessaire à la formation.
Cette aide d’un montant forfaitaire de 1.525 €, est versée la 1ère année d’apprentissage à la
confirmation de son embauche. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le
versement de cette aide aux apprentis concernés.
RESSOURCES HUMAINES
18/73 Autorisation d'ouverture du poste d'administrateur-trice de l'entité Maisons
Adopté à Folies / Flow à un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à l'article
l’unanimité 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste
d'administrateur-trice de l'entité Maisons Folies/ Flow et, d’autre part, de la réalité du
marché de l’emploi public pour ce type de profil, il est demandé au Conseil Municipal
d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit occupé éventuellement par un-e agent-e
contractuel-le selon les modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
18/74 Bibliothèque municipale - Création d'un poste d'adulte relais à la médiathèque
Adopté à de Moulins.
l’unanimité
Pour répondre aux difficultés rencontrées à la médiathèque de Moulins, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le recrutement d'un adulte relais et autoriser la demande de
subvention auprès de l'Etat.
18/75 Annualisation du temps de travail des ATSEM (agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles).
Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
ACHATS TRANSVERSAUX
18/76 Fourniture d'équipement et de vêtements de protection individuelle pour la Ville
Adopté à de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes, et le CCAS de Lille,
l’unanimité le CCAS de Lomme et le CCAS d'Hellemmes.
Le marché de fourniture d'équipement et de vêtements de protection individuelle (EPI)
pour la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes, et le CCAS
de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d’Hellemmes arrive à son terme. Une nouvelle
consultation a été lancée. Cette nouvelle consultation est passée par appel d’offres ouvert.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature des marchés après décision de
la Commission d’Appel d’Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
AVEC LES ACTEURS DU SPORT
18/77 Opération Lille Neige - Village d'hiver - Fixation des tarifs des droits d'accès
Adopté à aux patinoires - Approbation du règlement intérieur.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification applicable pour l'opération
Lille Neige et le règlement intérieur qui fixe les conditions de participation du public aux
activités mises en place.
18/78 Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2018.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives, pour un montant total de 1.009.650 €.
18/79 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de 60.700 €.
18/80 Lille Métropole Basket SASP - Attribution d'une subvention pour missions d'intérêt
Adopté à général - Année 2018.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention pour missions d'intérêt général au Lille Métropole Basket SASP d'un montant
de 115.670 €
UNIVERSITÉ ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
18/81 Subvention à l'Ecole Supérieure Musique et Danse Hauts-de-France-Lille.
Adopté à
l’unanimité Depuis, 2011, la Ville de Lille est partenaire de l'Ecole Supérieure Musique et Danse qui
est accueillie au Conservatoire de Lille. Ce partenariat se traduit par le versement d'une
subvention sous la forme d'une mise à disposition des locaux, du parc instrumental, d'un
certain nombre d'heures d'enseignement et d'une aide en numéraire. Une convention
financière annuelle fixe les termes du partenariat.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Dominique PICAULT
FINANCES
18/82 Exercice 2018 - Fiscalité Directe Locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adopté à la 2018 et vote des taux 2018.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les taux de la taxe d'habitation et des taxes
foncières, au vu des bases prévisionnelles, pour l'exercice 2018.
BUDGET
18/83 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2018.
Adopté à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du budget Primitif 2018 élaboré
dans le cadre des orientations définies lors du Débat et Rapport sur les orientations
budgétaires 2018.
18/84 Budget Primitif 2018 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
18/85 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2018.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement de subventions à diverses associations, pour un montant global de 75.480 €.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
18/86 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions à l'OCCE pour des
écoles ayant des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Le quartier
concerné est Faubourg de Béthune (1 demande de subvention).
18/87 Désaffectation du logement de fonction enseignant attentant à l'école Turgot,
Adopté à sis 86 rue du Faubourg des Postes à Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite récupérer le logement de fonction attenant à l'école Turgot afin
de créer une Maison d'Assistantes Maternelles. Pour ce faire, il est demandé au Conseil
Municipal de décider la désaffectation de ce logement.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
18/88 Délégation Droits des Femmes - Subventions aux associations - Première
Adopté à répartition.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, défendre les droits des
femmes et lutter contre les violences qui leur sont faites. Cet engagement a été réaffirmé
dans le cadre du plan d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes, voté le 8
décembre 2017 au Conseil Municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions à diverses associations œuvrant pour le droit des femmes à Lille
et l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette première répartition d’aides financières,
au titre de la délégation pour 2018, concerne six structures et s’élève à 34.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
18/89 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse – Bonne
Adopté à foi présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d'enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen du dossier, il s'avère que la bonne foi de ces personnes peut
être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à accorder la remise
gracieuse totale de ces créances.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
18/90 Petite Enfance - Centres sociaux - Subventions 2018 – 1er versement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser un premier versement de la subvention,
allouée au titre de l'année 2018 par la délégation Petite Enfance, aux centres sociaux et
maisons de quartier pour le fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités
en direction des tout petits et de leurs familles.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
18/91 Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Afin de contribuer au fonctionnement des associations qui œuvrent dans le domaine de la
lecture et de la littérature, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à diverses associations, pour un montant total de 20.600 €.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
18/92 Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Lille et de ses Communes associées
Adopté à de Lomme et d'Hellemmes au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre
l’unanimité par l'UGAP - Autorisation de signature de la convention d'adhésion.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention d'adhésion au
dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Jérémie CRÉPEL
SANTÉ
18/93 Versement d'une subvention à l'Association Régionale de Défense des Victimes
Adopté à de l'Amiante (ARDEVA).
l’unanimité
L'Association Régionale de Défense des Victimes de l'Amiante (ARDEVA) aide les
victimes de cancers d'origine professionnelle dus à l'amiante et alerte sur les risques liés à
la présence d'amiante. L'ARDEVA sollicite la Ville de Lille pour le versement d'une
subvention nécessaire au fonctionnement de son action. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Vinciane FABER
ANIMAUX DANS LA VILLE
18/94 Quartier de Fives - Ancienne école Madame de Sévigné - Redevance de mise à
Adopté à disposition du terrain situé 4, rue Jean Perrin - Gratuité.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité de la mise à disposition, à deux
clubs de chiens, d'un terrain gazonné situé sur le site de l'ancienne école Madame de
Sévigné, sis 4 rue Jean Perrin.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
18/95 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec
Adopté à l'association Coups de Vents.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat avec l'association Coups de Vents pour la participation de l'orchestre
d'harmonie Robert Lannoy du CRR de Lille au 6ème concours international de
composition pour orchestre à vent.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
18/96 ZAC des Rives de la Haute Deûle - Extension de la ZAC - Avis sur le dossier de
Adopté à la réalisation modifié de la ZAC - Approbation de la convention tripartite.
majorité
Sur avis favorable de la Ville de Lille par délibérations en date des 6 et 19 octobre 2017, la
Métropole Européenne de Lille a décidé la création de la ZAC Rives de la Haute Deûle.
L'objet de la présente délibération est de donner un avis sur le dossier de réalisation qui
comprend le programme des équipements publics, le programme global des constructions,
les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps, l’étude d’impact
complétée et d'arrêter le niveau de participation de la Ville au bilan de l'opération
d'aménagement portée par la MEL au travers de la convention tripartite de financement.
18/97 ZAC des Rives de la Haute Deûle - ZAC du premier secteur opérationnel -
Adopté à Convention Publique d'Aménagement - Avenant n° 2 à la convention tripartite.
l’unanimité
La ZAC Rives du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle a été créée par
Lille Métropole en 2003, et en 2004 une convention publique d'aménagement a été notifiée
à la SAEM SORELI pour une durée de 8 ans renouvelée par avenants successifs jusqu'au
31 décembre 2017. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 2 à la
convention tripartite relative à la convention publique d’aménagement pour
l’aménagement de la ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle passée
entre la MEL, la Ville de Lille et la SAEM SORELI.
18/98 Constructions d'ouvrages neufs et réhabilitation et/ou extension d'ouvrages existants
Adopté à - Autorisation de signature des demandes de permis de construire.
l’unanimité
Dans le cadre du présent mandat, le Conseil Municipal a décidé de différents projets
permettant, notamment, de favoriser l'accueil des enfants dans le cadre de la prospective
scolaire. Ces travaux nécessitent le dépôt d'un permis de construire et à cet effet, il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des documents y afférant par les élus
délégués aux différents projets.
ACTION FONCIÈRE
18/99 Quartier de Lille-Centre - Cession d'un ensemble immobilier rue Jeanne d'Arc
Adopté à au profit de la société Loger Habitat.
l’unanimité
La Ville est propriétaire d’un ensemble immobilier rue Jeanne d’Arc ainsi que d’une bande
de terrain permettant l’accès à ce bien, pour une contenance totale d’environ 421 m². Sur
le même îlot, la partie sud composée d’un terrain et d’un bâtiment va être cédée à la
société Loger Habitat conformément à la délibération n° 17/219 du 31 mars 2017. Or cette
société a fait part à la Vlle de son souhait d’acquérir l'ensemble immobilier rue Jeanne
d'Arc.
18/100 Quartier de Lille Centre - Site de l'ancien collège Jean Macé - Cession au profit
Adopté à de l'équipe Projectim, Loger Habitat et Oria Promotion.
l’unanimité
En novembre 2016, la Ville de Lille a lancé un vaste appel à projets sur le site de l’ancien
collège Jean Macé situé à l’angle du boulevard Jean-Baptiste Lebas et de la rue Gosselet.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider la cession du site de l’ancien collège Jean
Macé, d’une contenance totale de 7 051 m², au profit de l’équipe Projectim, Loger Habitat
et Oria Promotion, lauréate de la vente, pour un prix d’acquisition s’élevant à 13 millions
d’euros.
18/101 Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - Secteur "Cannes Arbrisseau" -
Adopté à Parcelle sise rue François Coppée - Achat à Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
Il y a plusieurs années, la Ville s’est engagée dans un projet de rénovation urbaine
comportant un grand nombre d’actions de restructuration dans le quartier de Lille-Sud. Au
sud de ce quartier, le projet dit « Nice-Cannes » a consisté en la requalification ou la
création de plusieurs rues et résidentialisations d'immeubles collectifs. Ce projet s’est
accompagné d’un remembrement foncier important et de transferts de propriété nombreux
entre la Ville, la MEL et LMH. La plupart de ces transferts ont déjà été régularisés.
Cependant, la parcelle anciennement cadastrée DL 443 a fait l’objet de plusieurs divisions
successives. Ces dernières ont empêché la régularisation foncière de la parcelle cadastrée
DL 1226 (partie de l'ancienne DL 443) appartenant à LMH et devant être vendue à la
Commune. Aujourd’hui, l’ensemble des formalités liées aux divisions successives ayant
été réalisé, il convient de décider l’achat de la parcelle sise rue François Coppée cadastrée
DL 1226 pour 43 m² au prix de 55,61 €/m² conformément à la délibération n°12/48 du 6
février 2012 et au protocole foncier en date du 14 mai 2012.
18/102 Quartier de Wazemmes - Ilot Bailleul, Van Dyck, Paul Lafargue et Austerlitz - Achat
Adopté à à la Métropole Européenne de Lille - Transfert du domaine public communautaire
l’unanimité au domaine public communal - Modification de la délibération n°17/548 du 6 octobre
2017.
Dans le cadre du projet d’aménagement d’un jardin sur l’îlot délimité par les rues de
Bailleul, Van Dyck, Paul Lafargue et d’Austerlitz, la Ville, par délibération du 6 octobre
2017, a décidé l’achat à la MEL et le transfert du domaine public métropolitain au
domaine public communal de plusieurs emprises pour une surface de 2 142 m². Il s’avère
qu’après arpentage réalisé par le géomètre dans le cadre de la procédure de numérotation
du domaine public non cadastré, la surface totale à acquérir n’est pas de 2 142 m² mais de
2 143 m². Il convient donc de prendre acte de cette modification mineure dans la surface à
acquérir. L’acquisition de l’ensemble sera réalisée au prix de 75 € HT/m², valeur non
constructible des parcelles, conforme à l’évaluation de la Direction Immobilière de l’Etat
en date du 23 mai 2017, diminué du coût de dépollution évalué à 50.400 €, soit un prix
total de 110.325 €.
18/103 ZAC Rives de la Haute Deûle - Lot BB2 Aubrun - Rétrocession d'espaces et
d'équipements publics.
Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
HABITAT DURABLE
18/104 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à Développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposées dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable.
18/105 Action "Médiation précarité énergétique" - Subvention à l'association EOLE -
Adopté à Convention entre l'association EOLE et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille a expérimenté en 2016 et 2017 une action de médiation pour apporter un
nouveau service auprès des locataires en précarité énergétique. Cette action était reconnue
par le dispositif national SLIME (Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de
l'Energie). En 2018, la Métropole Européenne de Lille (MEL), reconnue dorénavant
SLIME, déploiera le service auprès des habitants du parc privé par son nouveau
programme d'intérêt général 2018-2022. Pour les habitants du parc social, la MEL
élaborera, au 1er semestre, un mode d'intervention partenarial. D’ici là, et pour maintenir
la dynamique engagée ainsi que la continuité du service rendu aux locataires du parc social
en précarité énergétique repérés, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre le
partenariat avec EOLE au 1er semestre 2018. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement à l'association EOLE d'une subvention d'un montant total
maximum de 10.000 € pour la réalisation de cette action en direction des habitants du parc
de logements sociaux.
18/106 Maison de l'Habitat Durable - Subvention à l'Association des Responsables
Adopté à de Copropriétés (ARC) des Hauts de France - Convention entre l'association
l’unanimité et la Ville.
L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts de France propose un
partenariat, pour poursuivre l’expérimentation initiée en novembre 2017, de sensibilisation
et d'information sur le sujet des copropriétés. Elle propose d’intervenir sur différents
volets, un volet « ateliers juridiques ouverts aux copropriétaires », un volet
« accompagnement de copropriétés dépourvues de syndic » et un volet « sensibilisation
spécifique à destination des partenaires de la Maison de l’habitat durable ». Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant total
maximum de 7.000 € à l'ARC pour la réalisation de cette action.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS
ANCIENS
18/107 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints
Adopté à de déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Attribution
l’unanimité d'aide.
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
dont la situation s’inscrit dans ce cadre. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
de biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Dans ce cadre, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide à un ménage pour un montant total
maximal de 600 €.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 26 janvier 2018
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
18/108 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un total de 9.292 €.
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