transparencia:groupes-locaux:mel:2017-12-08_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 8 décembre 2017
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
17/572 Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2017.
Adopté à
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
l’unanimité
Municipal du 6 octobre 2017.
17/573 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17/574 Opéra de Lille - Conseil d'administration de l'EPCC - Remplacement d'un
Adopté à représentant titulaire de la Ville au conseil d'administration.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un représentant
titulaire de la Ville au conseil d'administration de l'EPCC Opéra de Lille, en remplacement
de Madame Yéléna TOMAVO.
A été désignée : Madame Latifa KECHEMIR.
17/575 Réseau "Villes et villages des Justes de France" - Adhésion de la Ville de Lille -
Adopté à Cotisation 2018.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à adhérer au réseau "Villes et
villages des Justes de France", dont la gestion est assurée par l'association Le Comité
Français pour Yad Vashem, et d'autoriser le paiement de la cotisation de l'année 2018
fixée à 1.000 €.
17/576 Citadelle de Lille - Projet d'extension du Bien sériel "Fortifications de Vauban"
Adopté à inscrit au Patrimoine Mondial - Convention financière entre la Ville de Lille, la
l’unanimité Métropole Européenne de Lille et l'association "Réseau des Sites Majeurs de
Vauban".
La Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille souhaitent mettre en place une
convention de moyens et d'objectifs avec l’association «Réseau des Sites Majeurs de
Vauban» ayant pour objet de définir les conditions de versement de leurs contributions
(adhésion et subvention), destinées à la réalisation des différentes étapes de la candidature,
en vue de l’intégration de la Citadelle de Vauban de Lille au bien en série «Fortifications
de Vauban» inscrit au Patrimoine mondial. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention financière définissant les modalités de versement
des contributions de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille à
l’association « Réseau des Sites Majeurs de Vauban ».
17/577 Adhésion à l'association "Festival International des Séries de Lille" - Représentation
Adopté à de la Ville dans les instances de l'association.
l’unanimité
Le 1er Festival international des Séries se tiendra à Lille du 27 avril au 5 mai 2018. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'engagement de la Ville dans ce nouveau
projet, l'adhésion, le paiement de la cotisation et procéder à la désignation du représentant
de la Ville au sein des instances de l'association.
A été désignée : Madame Marion GAUTIER
17/578 Projet Européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive and Cohesive Cities) -
Habitat durable pour des villes inclusives et solidaires - Programme Interreg Europe
du Nord Ouest 2014-2020 - Contrat de subvention.
Ce rapport a été retiré de l’ordre du jour.
17/579 Dérogation au principe du repos dominical dans les établissements de commerce de
Adopté à la détail - Année 2018 - Avis du Conseil Municipal.
majorité
L'avis du Conseil Municipal est sollicité sur la liste des 8 dimanches dérogeant à la règle
du repos dominical pour l’ensemble des secteurs d’activités de commerce de détail.
17/580 Sociétés Anonymes d'Économie Mixte (SAEM), Sociétés Publiques Locales (SPL) et
Adopté à Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) - Rapports annuels 2016 des
l’unanimité administrateurs.
Conformément au quatorzième alinéa de l'article L. 1524-5 et au dernier alinéa de l'article
L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer sur le rapport écrit des administrateurs représentant la Ville
dans les conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC pour l'exercice 2016.
17/581 Elus - indemnités de fonctions
Adopté à
l’unanimité A la suite de la démission de Monsieur Frédéric MARCHAND de sa fonction de Maire
délégué de la Commune associée d'Hellemmes, Monsieur Franck GHERBI est devenu le
nouveau Maire délégué de la Commune associée d'Hellemmes le 27 novembre 2017. A la
suite de la démission de Monsieur Rachid LOUNICI de sa fonction d'Adjoint au Maire
délégué de la Commune associée de Lomme en date du 29 septembre 2017, le Conseil
Communal de la Commune associée de Lomme, en date du 5 octobre 2017, a élu Madame
Delphine BLAS en qualité d'Adjointe au Maire délégué et Madame Marie-Pierre
SEGOND en qualité de Conseillère déléguée. Il est demandé au Conseil Municipal de
prévoir le versement d’une indemnité correspondant à l'exercice des fonctions susvisées.
17/630 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Conseil d'Orientation et de Surveillance
Adopté à la (COS) - Remplacement d'un membre du Conseil Municipal siégeant au COS.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au remplacement de M. Frédéric
MARCHAND au Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit
Municipal de Lille.
A été désignée : Madame Mélissa MENET.
17/684 Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
Adopté à l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français - Remplacement
l’unanimité d'un délégué titulaire de la Ville au comité du syndicat.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection d'un délégué titulaire de la
Ville au comité du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la
promotion, l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français, en
remplacement de Madame Magalie HERLEM.
A été élue : Madame Sarah SABÉ.
17/685 Locations de courte durée d'un meublé - Déclaration préalable des locations - Mise
Adopté à en place d'un télé-service.
l’unanimité
Afin de permettre aux collectivités locales de contrôler le marché des locations de courtes
durées dans les résidences principales et notamment leur durée annuelle de location, la loi
n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique permet aux communes
de plus de 200 000 habitants de soumettre à une déclaration préalable par enregistrement
auprès de la commune toute location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur
d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. La Ville de Lille souhaite mettre en
place ce dispositif de déclaration par télé-service.
17/686 Plan mégots.
Adopté à
l’unanimité Sur Lille, entre 70 et 100 millions de mégots sont jetés négligemment sur l'espace public,
représentant environ 18 tonnes de déchets toxiques. Afin de limiter l'impact sur le cadre de
vie des Lillois, il est proposé de lancer un plan mégots, construit avec les acteurs
économiques et les commerçants de la ville. Après une première phase de sensibilisation
avec la signature d'une charte et le déploiement de cendriers, une deuxième phase
coercitive consistera à verbaliser les contrevenants. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter le plan mégots.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Mélissa MENET
HELLEMMES
17/582 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire au
Adopté à CCAS d'Hellemmes.
l’unanimité
Pour accompagner le Centre Communal d’Action Sociale d’Hellemmes dans ses actions
envers les populations les plus fragilisées, notamment l’EHPAD, et lui permettre de
fonctionner dans les meilleures conditions, il est proposé de lui verser une subvention
complémentaire de 88.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de cette subvention.
17/583 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire à
Adopté à l'Association Sportive Hellemmoise de Football.
l’unanimité
L’Association Sportive Hellemmoise de Football organise chaque année un tournoi des
Villes Jumelées. A ce titre, elle sollicite un soutien financier de la Commune. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.120 €.
17/584 Commune associée d'Hellemmes - Subvention à l'association l'Inventaire pour le
Adopté à projet "De la parcelle à l'îlot, du locataire à la résidence".
l’unanimité
L’association l’Inventaire est porteur d’un projet artistique participatif « De la parcelle à
l’îlot, du locataire à la résidence » qui se présente sous la forme d’une résidence de
création destinée à accompagner le projet de requalification des jardins de la chapelle
d’Elocques à travers un travail de mémoire, de transmission et de valorisation de ce
patrimoine historique et culturel. Afin de l'aider dans la réalisation de ce projet,
l'association sollicite une subvention de 2.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de cette subvention.
17/585 Commune associée d'Hellemmes - Mise à disposition de l'association Metalu à
Adopté à chahuter des locaux sis 55, rue Jean Bart - Fixation du montant du loyer.
l’unanimité
La Commune associée d’Hellemmes est propriétaire du site sis 55, rue Jean Bart à
Hellemmes. Elle souhaiterait mettre une halle située sur ce site à disposition de
l'association Metalu à chahuter qui y réaliserait des activités de création artistique et de
stockage, à compter du 1er janvier 2018. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir fixer le montant du loyer annuel, dû pour l'occupation de cette partie du site, à
9.450 € annuels.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
17/586 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
exceptionnelles aux associations sportives suivantes : 500 € à l’OSML Lutte ; 1.000 € à
l’Union des Pêcheurs Lommois ; 1.000 € à l’OSML Athlétisme ; 1.000 € à Lomme Lille
Métropole Handball et 1.950 € à l’OSML Football.
17/587 Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux
Adopté à associations au titre de l'année 2018.
l’unanimité
La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations issues
de la loi de 1901 œuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces
associations une avance sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2018, il
est demandé au Conseil Municipal de procéder à une avance sur la subvention de
fonctionnement 2018, qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de l’année
2017, à diverses associations, pour un montant total de 43.137,50 €.
17/588 Commune associée de Lomme - Subvention complémentaire aux Restaurants du
Adopté à Cœur.
l’unanimité
Afin d’encourager l’association Les Restaurants du Cœur, une subvention de 4.800 € a été
attribuée à cette association par délibération du 20 janvier 2017. Compte tenu du nombre
de repas délivrés pendant la période 2016/2017, l’association a sollicité une aide
complémentaire. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une
subvention de 1.205 € à l’association Restaurants du Cœur.
17/589 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
pluriannuelle dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature des conventions d'objectifs et de mise à
disposition de locaux avec l’association Les Restaurants du Cœur.
17/590 Commune associée de Lomme - Investir pour la jeunesse : encourager l'initiative et
Adopté à l'engagement des jeunes lommois dans leurs projets.
l’unanimité
Dans le cadre du pacte jeunesse lommois, la Ville souhaite soutenir les projets personnels
ou collectifs pour une jeunesse qui participe, s’implique et prépare l’avenir, par les actions
suivantes : BAFA / BAFD, Mobilité internationale, Formation et engagement, et Culture.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place de ces dispositifs.
17/591 Commune associée de Lomme - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Adopté à (C.L.A.S) - Action P.E.G 2018 "Coup de Pouce" Club Lecture Ecriture
l’unanimité Mathématiques (C.LE.M)
Dans le cadre de son Projet Educatif Global (PEG), la Ville mobilise le Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) à Lomme, avec les « Clubs Coup de Pouce à la
Lecture » pour les classes de CP. Devant la réussite de ce dispositif, la Ville a souhaité
l’étendre au volet des mathématiques pour les élèves de CE1. Le CLAS peut être
subventionné par la CAF du Nord à hauteur de 32,5 % des dépenses engagées, avec un
plafond de 2.488 €. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la mise en place de ce
dispositif complémentaire, d’autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à demander des
subventions au taux maximum à la CAF du Nord et à signer les conventions qui s’y
rapportant.
17/592 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Adopté à Métropole Européenne de Lille au titre de l'année 2017 - Convention de partenariat
l’unanimité entre la MEL et la Ville - Admission en recettes.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) favorise la mise en place de relations de réseau
entre les équipements culturels structurants, appelés "Réseau des fabriques culturelles". La
MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de concours pour la maison
Folie Beaulieu à Lomme au titre de l'année 2017 d'un montant de 70.000 €. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre la MEL
et la Ville fixant les modalités de versement de ce fonds de concours.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
17/593 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais, coordinateur -
Adopté à Subventions - Conventions.
l’unanimité
La Ville de Lille propose de cofinancer cinq postes d'emploi d'avenir, un poste de
coordinateur et quatre postes d'adultes relais au sein d'associations lilloises.
17/594 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, pour un montant de
11.500 €.
CITOYENNETÉ
17/595 Conseils de quartier - Modification du règlement intérieur.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de la réforme de la démocratie participative, le fonctionnement des Conseils
de quartier évolue. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter un nouveau règlement
intérieur des Conseils de quartier, établi à la suite de plusieurs réunions de concertation.
17/596 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Les quartiers concernés sont : Bois-Blancs (3 demandes de subventions),
Faubourg de Béthune (6 demandes de subventions), Fives (3 demandes de subventions),
Lille-Sud (1 demande de subvention), Lille-Moulins (2 demandes de subventions),
Saint-Maurice Pellevoisin (2 demandes de subventions), Vauban-Esquermes (3 demandes
de subventions), Vieux-Lille (2 demandes de subventions) et Wazemmes (10 demandes de
subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Lise DALEUX
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AGENDA 21
17/597 Développement durable - Lille en transition - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son nouveau plan d’action pour le développement durable (Agenda des
solutions), la Ville de Lille souhaite soutenir les projets associatifs d’intérêt local dont
l’enjeu est de faire bouger les pratiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet
de serre, notamment dans les domaines de l’énergie, des déchets, de la mobilité et de
l’alimentation. Il est proposé au Conseil Municipal le soutien financier de la Ville à deux
associations : Colline Acepp, à hauteur de 7.500 € et Lille-Sud Insertion à hauteur de
2.000 €.
ESPACES VERTS
17/598 Aires collectives de jeux - Marché de services d'entretien et de maintenance des aires
Adopté à de jeux de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de Lomme
l’unanimité sur appel d'offre ouvert.
Le marché actuel d'entretien et de maintenance des aires de jeux arrivant à échéance le 31
mars 2018, il convient de relancer une consultation selon la procédure d'appel d’offres. Le
marché prendra la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il sera
conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois pour une durée équivalente, soit
une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum de cet accord-cadre répondant
aux besoins de la Ville de Lille et de ses Communes associées en matière de visites
d'entretien et de réparations s'élève à 2.000.000 € HT pour quatre ans. Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'accord-cadre à émission de bons de
commande.
PARC ZOOLOGIQUE
17/599 Concession de services relative à l'exploitation de la boutique du parc zoologique -
Adopté à Désignation de l'attributaire et autorisation de signature de la concession.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la redevance dans le cadre de la
concession de services relative à l'exploitation de la boutique du parc zoologique et
d'autoriser la signature de la concession.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
17/600 Fourniture et pose éventuelle de mobiliers urbains de protection, de propreté, de
Adopté à repos et d'agrément pour la Ville de Lille et ses Communes associées d'Hellemmes et
l’unanimité de Lomme - Marché de fourniture sur appel d'offres ouvert.
Pour garantir la qualité, la Ville de Lille et ses Communes associées doivent se doter de
mobiliers urbains de protection, de propreté, de repos et d'agrément. Le marché actuel
arrivant à échéance, il convient de procéder au lancement d’un accord-cadre à émission de
bons de commande, composé de 11 lots, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des marchés à conclure.
GESTION DE LA VOIRIE
17/601 Quartier de Lille Centre - Projet de requalification de la rue de Paris - Bilan de la
Adopté à concertation préalable.
l’unanimité
La requalification de la rue de Paris a pour objectif de retrouver une cohérence sur
l'ensemble du linéaire de la rue afin de favoriser la dynamisation économique du centre
ville. Par délibération n° 17/28 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a donné un avis
favorable au lancement et aux modalités de la concertation préalable portée par la MEL
sur ce projet. Aujourd'hui il convient de tirer le bilan de la concertation préalable.
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
17/602 Illuminations 2017/2018 - Subvention à l'association Hourra Gand.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des fêtes de fin d'année 2017, l'Union commerciale Hourra Gand souhaite
participer directement à la concrétisation d'un projet d'éclairage festif. Il est proposé
d'accompagner cette initiative en participant au financement de la décoration de la rue
commerçante à hauteur de 9.800 €.
RÉDUCTION DES NUISANCES ET
DES RISQUES URBAINS
17/603 Projet Scol'Air - Subvention 2017 - Avenant à la convention entre l'Agence Régionale
Adopté à de Santé (ARS) Hauts-de-France et la Ville.
l’unanimité
Le projet Scol'Air, commencé en 2013, a pour objectif d'améliorer la santé des enfants en
améliorant la qualité de l'air intérieur dans les établissements qui les accueillent. La Ville
engage différentes actions portant à la fois sur la connaissance de la qualité de l'air,
l'information des différents professionnels intervenant dans les établissements et la
construction. Pour l’année 2017, la Ville de Lille va de nouveau bénéficier d’un soutien
financier de l'Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France à hauteur de
10.000 € pour la réalisation des actions basées sur trois axes : la formation, l’amélioration
des pratiques et la préparation de l'avenir. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de l'avenant à la convention relatif au projet Scol'Air prévoyant, notamment, le
versement de cette subvention à la Ville.
OCCUPATION COMMERCIALE DU
DOMAINE PUBLIC
17/604 Vélos partagés en libre-service - Fixation du montant de la redevance d’occupation
Adopté à du domaine public.
l’unanimité
La Ville de Lille a été contactée par plusieurs sociétés privées de vélos partagés en
libre-service pour déployer une flotte de cycles sur l’espace public métropolitain, et plus
particulièrement lillois. Ces vélos partagés en libre-service ont vocation à être parqués et
remisés sur l’espace public de sorte que l’activité n’est rendue possible que par une
utilisation privative du domaine public, soumise à la délivrance d’un titre. Il est proposé au
Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public due
par tout opérateur proposant ce service à 11 € par vélo et par an pour l’activité de vélos
partagés en libre-service sur le territoire de la Commune de Lille et de ses Communes
associées.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
17/605 Promotion de l'égalité fille-garçon - Projet "Les petits égaux" - Subvention à
Adopté à l'association Solfa.
l’unanimité
Après un bilan positif du projet "les petits égaux" mené durant l'année scolaire 2016/2017
avec l'association Solfa, la Ville souhaite reconduire le projet pour l'année 2017/2018 en
renforçant l'axe parentalité. Le projet s'adresse aux enfants, aux professionnels et aux
familles du quartier de Lille-Sud. Il est proposé de verser à l'association Solfa une
subvention de 8.000 €.
17/606 Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à gracieuses.
l’unanimité
Des familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou l'annulation des dettes qu'elles ont contractées. Au regard de ces situations,
il est demandé au Conseil Municipal d'accorder les remises gracieuses.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
17/607 Nouvelles Activités Périscolaires - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de
41.364 €.
17/608 Lille éduc' - Qualification de l'offre éducative - Versement de subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à quatre
associations, dans le cadre du plan annuel d'actions Lille éduc, pour un montant total de
15.700 €.
17/609 Dispositif Parler Bambin - Essaimage national - Renouvellement de la convention de
Adopté à partenariat entre l'association Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) et la
l’unanimité Ville.
La Ville de Lille s'est engagée, aux côtés de l'association Agence Nouvelle des Solidarités
Actives (ANSA), dans le programme national d'essaimage et de recherche scientifique du
dispositif Parler Bambin. Considérant les actions initiées et conçues par la Ville de Lille et
l'ANSA en fonction de leurs compétences respectives, les deux parties ont noué un
partenariat au travers d'une convention qui a fixé les engagements et obligations de
chacune des parties et le cadre de référence dans lequel s'inscriront les actions menées. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement de cette convention de
partenariat entre l'ANSA et la Ville jusqu'au 31 janvier 2019.
PARENTALITÉ
17/610 Parentalité - Subvention à l'association J'aime mes deux parents.
Adopté à la
majorité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2017, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 600 € à l'association "J'aime mes deux parents".
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
17/611 Engagement et volontariat des jeunes en service civique - Subvention au Centre
Adopté à social Projet.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 20.800 €
au Centre social Projet pour la mise en œuvre du projet intitulé "Engagement et volontariat
des jeunes en service civique".
DROITS DE L'HOMME
17/612 Plan de lutte contre les discriminations - Droits de l'Homme - 5ème répartition.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 26.200 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
17/613 Personnes Agées - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La ville de Lille développe une politique volontariste destinée aux séniors, en lien avec les
partenaires associatifs. Les axes privilégiés de cette politique s’articulent autour des
domaines suivants : l’hébergement, l’information l’accompagnement social, le maintien de
l’autonomie des personnes vivant à domicile et l’animation. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un
montant total de 8.800 €.
RECENSEMENT
17/614 Recensement de la population - Année 2018 - Rémunération des agents recenseurs -
Adopté à Admission en recettes.
l’unanimité
Pour la réalisation du recensement 2018, il est nécessaire de désigner des agents
recenseurs et des agents d'encadrement. Il est proposé de les rémunérer comme suit : les
agents recenseurs percevront une majoration indemnitaire forfaitaire de 900 € et les agents
d'encadrement percevront une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La dotation de
46.824 € versée par l'Etat couvrira les frais d'organisation du recensement. Il est demandé
au Conseil Municipal de fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime d'agent
d'encadrement susvisées et d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
17/615 Subvention à l'Académie Gastronomique Régionale Gilles Vartanian.
Adopté à
l’unanimité Soucieux de promouvoir la gastronomie régionale, l'ancien chef Gilles Vartanian a créé
l'Académie Gastronomique Régionale, chargée d'organiser un événement bisannuel (le
trophée Gilles Vartanian), depuis 2010, sur le territoire du Grand Lille. Cette opération se
construit autour de la qualité et met à l'honneur la gastronomie et le talent des chefs qui
souhaitent participer à l'opération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 3.500 € à l'Académie Gastronomique Régionale Gilles
Vartanian pour l'organisation de l'édition 2018.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
17/616 Projets Jeunesse - Soutien à l'initiative de projets de jeunes.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations de jeunesse, pour un montant total de 17.200 €.
17/617 Projets Jeunesse - Subvention à l'association Les Francas du Nord.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 5.500 €
à l'association Les Francas du Nord.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
17/618 Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Lillois de la Jeunesse a été renouvelé il y a un an. Il est proposé au Conseil
Municipal de fixer la nouvelle composition nominative du Conseil Lillois de la Jeunesse, à
la suite des départs, démissions et admissions de jeunes conseillers.
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
17/619 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 8.500 €.
17/620 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir et d'autoriser la poursuite du prêt autorisé par anticipation.
17/621 Crédit Loisirs - Convention entre la Ville et la Mission locale de Lille - Avenant n° 2.
Adopté à
l’unanimité Afin de faire correspondre le renouvellement de la convention de partenariat et
l'actualisation tarifaire des établissements culturels concernés par la convention, il est
proposé de prolonger la période de partenariat pour le Crédit-Loisirs de 6 mois.
17/622 Convention de partenariat avec la Métropole Européenne de Lille pour la C'Art -
Adopté à Avenant n° 3.
l’unanimité
Initié en 2013, le Pass Musée dématérialisé dit "La C'Art" permet un accès illimité aux
équipements culturels participant au dispositif à tout détenteur de celui-ci. Suite à la
décision de son comité de pilotage, il est proposé de prolonger la durée de ce partenariat
jusqu'au 31 décembre 2018, d'ajouter de nouveaux avantages pour les abonnés ainsi que la
prise en charge par la MEL des frais d'amortissement restant dus liés au marché en cours
avec le prestataire de billetterie. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de l'avenant à la convention de partenariat.
17/623 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art - Conventions de mécénat.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de mécénat
avec Nacarat en nom propre, en lieu et place de l’entreprise SNC Nacarat Participations et
d'une convention de mécénat avec un nouveau mécène pour un autre projet d'implantation
d'œuvre d'art en 2018.
17/624 Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat entre la Ville de Lille et la Société
Adopté à Orange - Avenant de prolongation.
l’unanimité
Par délibération n° 16/509 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature
de la convention de mécénat avec Orange afin de fournir le musée en balises Beacon,
technologie permettant d'activer l'affichage de notifications sur les mobiles des visiteurs.
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’exécution de cette convention de six mois
supplémentaires, soit jusqu'au 30 juin 2018.
17/625 Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat avec la société Huawei Technologies
Adopté à France.
l’unanimité
La société Huawei Technologies France souhaite apporter son soutien au développement
numérique du musée. Il propose un mécénat en nature avec la fourniture de Smartphone
dont cette société assure la production. Cet outil sera le support de la nouvelle application
des visioguides du musée qui sera développée et déployée en 2018. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat.
17/626 Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat entre la Caisse des Dépôts et
Adopté à Consignations et la Ville - Convention de mécénat entre "On peut parfaire le monde"
l’unanimité et la Ville - Convention de mécénat entre l'association Les Amis des Musées de Lille
et la Ville.
La Caisse des Dépôts et Consignations apporte son soutien au Palais des Beaux-Arts pour
le réaménagement du département des plans-reliefs, deuxième étape présentée dans son
Projet Scientifique et Culturel. Par ailleurs, deux nouveaux soutiens sont apportés au titre
du mécénat collaboratif pour la restauration et la mise en valeur du plan-relief de Lille par
"On peut parfaire le monde", d'une part, et l'association Les Amis des Musées de Lille,
d'autre part. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions
de mécénat.
17/627 Musée d'Histoire Naturelle - Exposition temporaire Bleu ! - Mécénat de l'association
Adopté à Les Amis des Musées de Lille.
l’unanimité
Le Musée d'Histoire Naturelle présente une exposition temporaire "Bleu !" du 20 octobre
2017 au 2 avril 2018 dont l'ambition est de proposer un panorama de la couleur bleue.
Dans ce cadre, l'équipe du musée propose un livret accompagnant la visite des 7-12 ans.
L'association des Amis des Musées de Lille apporte un soutien financier de 2.000 € à la
réalisation de ce livret. En contrepartie, le musée apposera le nom des Amis des Musées
sur le livret et dans l'ours de l'exposition et proposera une visite de l'exposition aux
membres de l'association. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention de mécénat.
17/628 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Cultures du Cœur du
Adopté à Nord - Avenant.
l’unanimité
Le Musée d'Histoire Naturelle a noué en 2015 un partenariat avec l'association Cultures du
Cœur du Nord qui se place à l'interface entre le secteur culturel et les personnes en
situation de précarité afin de favoriser leur accès à la culture. Les deux partenaires
souhaitent amender à la marge certaines dispositions relatives au partenariat.
17/629 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition temporaire "Héros de fil et de bois,
Adopté à Marionnettes de Lille et de Roubaix" - Conventions de mécénat.
l’unanimité
Par délibération n° 17/484 du 6 octobre 2017, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de droit
d'entrée de l'exposition sur les Marionnettes régionales qui se déroulera du 8 décembre
2017 au 15 avril 2018. Les commerçants adhérant au Groupement des Acteurs
Economiques Lillois (GAEL) et à l'Union Commerciale de l'Ilot Comtesse (UCIC) ont
souhaité devenir mécènes du musée et participer à la diffusion et à l'animation de cette
exposition. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions
de mécénat.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
17/631 Plan d'actions de prévention 2017 – 3ème répartition.
Adopté à
ème
l’unanimité Il s’agit d’adopter la 3 répartition de la programmation 2017 du plan d’actions de
prévention de la délinquance du CLSPD, pour un montant total de 12.978 €.
17/632 Convention de partenariat entre le Forum Français pour la Sécurité Urbaine et la
Adopté à Ville de Lille.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature d’une convention de
partenariat en vue d’un accompagnement de la Ville par le Forum Français pour la
Sécurité Urbaine sur les questions de prévention de la radicalisation.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
17/633 Autorisation d'ouverture en contrat d'une durée maximale de trois ans du poste de
Adopté à chef-fe de service étude et usages du Système d'Information selon les modalités
l’unanimité prévues à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste de chef-fe
de service étude et usages du Système d'Information et, d’autre part, de la réalité du
marché de l’emploi public pour ce type de profil, il est demandé au Conseil Municipal
d’ouvrir la possibilité que cet emploi soit occupé éventuellement par un-e agent-e
contractuel-le selon les modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
17/634 Autorisation d'ouverture en contrat d'une durée maximale de trois ans du poste de
Adopté à directeur-trice de l'Action Economique selon les modalités prévues à l'article 3-3 de
l’unanimité la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu, d’une part, de la spécificité et de la nature des missions du poste de
directeur-trice de l'Action Economique et, d’autre part, de la réalité du marché de l’emploi
public pour ce type de profil, il est demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité
que cet emploi soit occupé éventuellement par un-e agent-e contractuel-le selon les
modalités prévues à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
MARCHÉS PUBLICS
17/635 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN AVEC
LES ACTEURS DU SPORT
17/636 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de 45.600 €.
17/637 Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année scolaire
Adopté à 2016-2017 - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fonds de concours versé par
la Métropole Européenne de Lille au titre de l'aide au fonctionnement des piscines pour
l'année scolaire 2016/2017.
17/638 Quartier de Lille-Sud - Construction d'une mini aréna dans le cadre de la
Adopté à participation de la Ville au jeu "#MOVEMYCITY" - Protocole transactionnel avec
l’unanimité la Fédération Française de Football.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du protocole transactionnel en
vue de régler le problème relatif à la prise en charge du surcoût de construction des
fondations de la mini aréna gagnée dans le cadre du jeu "#MOVEMYCITY".
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Dominique PICAULT
FINANCES
17/639 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de lignes de trésorerie pour
Adopté à l'exercice 2018.
l’unanimité
Pour financer ses besoins de trésorerie liés aux décalages entre l'encaissement des recettes
et le décaissement des dépenses, la Ville de Lille envisage de contracter 50 millions
d'euros de ligne de trésorerie au cours de l'exercice 2018. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser, pour l'exercice 2018, des ouvertures de lignes de trésorerie d'un
montant maximum de 50 millions d'euros et de charger Madame le Maire de réaliser les
lignes de trésorerie sur la base de ce montant maximum.
17/640 Actualisation des tarifs des services municipaux au 1er janvier 2018.
Adopté à
l’unanimité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation, par délibération n°
16/596 du 1er décembre 2016, pour une application au 1er janvier 2017. Il est proposé au
Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs concernés pour une application
au 1er janvier 2018 (sauf spécification, dans l'annexe au projet de délibération, d'une autre
date en 2018) sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 1 %. Certains tarifs pourront
faire l'objet d'une tarification spécifique dans le cadre d'un rattrapage ou de création.
17/641 Syndicat intercommunal des gens du voyage - Dissolution - Accord sur la répartition
Adopté à entre les communes du solde de l'actif, du passif et de la trésorerie du Syndicat.
l’unanimité
Le Conseil Municipal de Lille a, par délibération n° 16/276 du 17 juin 2016, donné son
accord au projet de dissolution du Syndicat intercommunal des gens du voyage, dont elle
est l'une des 37 communes membres. Le comité syndical a, par délibération n° 17/09 du 26
septembre 2017, fixé la répartition entre les communes du solde de l'actif, du passif et de
la trésorerie du Syndicat. Le comité syndical a décidé de répartir l'excédent de trésorerie,
d'un montant de 45.040,19 €, sur la base du critère lié à la population municipale de
chaque commune issue du dernier recensement INSEE en date de 2014 entrant en vigueur
au 1er janvier 2017. Dans ce cadre, la Ville de Lille, dont la population municipale s'élève
à 233 897 habitants, s'est vu attribuer un montant de 11.239 €. Le Syndicat, par courrier en
date du 13 octobre 2017, demande que le Conseil Municipal de Lille se prononce sur cette
répartition, dans un délai de trois mois, conformément aux articles L. 5211-26 et
L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales. Il est demandé au Conseil
Municipal de donner son accord à la répartition entre les communes du solde de l'actif, du
passif et de la trésorerie du Syndicat intercommunal des gens du voyage prévue ci-dessus
et d'admettre en recettes la somme de 11.239 € attribuée à la Ville de Lille.
17/642 Matériels municipaux - Véhicules automobiles - Demande à l'Etat de procéder à leur
Adopté à aliénation avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du code général de la propriété des personnes
publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une nouvelle vente
aux enchères aura lieu, dans ce cadre, le 14 février 2018. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de
5 véhicules automobiles municipaux, légers et lourds.
BUDGET
17/643 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2018.
Le Conseil
Municipal La Loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la
prend acte. République remplace le Débat d'Orientations Budgétaires par un Rapport sur Orientations
Budgétaires dans lequel les engagements pluriannuels envisagés (notamment leur plan de
financement pour tout nouveau projet supérieur à 50 M€), la structure de l'encours, les
perspectives et la gestion de la dette ainsi que les évolutions prévisionnelles en termes de
ressources humaines (dépenses de personnel, structure des effectifs, durée effective du
travail) sont présentés aux membres du Conseil Municipal.
17/644 Exercice 2017 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision modificative n° 3.
l’unanimité
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.
17/645 Exercice 2017 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à crédits de paiement - Décision modificative n° 3.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
17/646 Autorisations d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adopté à 2018.
l’unanimité
Le Budget Primitif n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le
31 décembre, il s'avère nécessaire de prévoir les autorisations de crédits de manière à
permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
17/647 Grenades de la Porte de Paris - Donation de l'ENSAM à la Ville de Lille.
Adopté à
l’unanimité A l’occasion des travaux engagés par la Ville de Lille sur la balustrade de la Porte de
Paris, l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers de Lille souhaite faire don à la
Ville de Lille de 30 nouvelles grenades produites par l'établissement. Ces ornements,
aujourd'hui quasiment disparus, présentent un intérêt historique et architectural et viennent
mettre en valeur le savoir-faire des élèves ingénieurs formés au sein de l’école. Il est
demandé au Conseil Municipal d'accepter la donation des 30 grenades reconstituées ainsi
que les charges grevant cette donation.
17/648 UNESCO - Subvention à l'association "Beffrois du Patrimoine Mondial".
Adopté à
l’unanimité Inscrits depuis juillet 2005 sur la liste du Patrimoine Mondial, les beffrois français devront
se doter, à partir de 2019, d’un plan de gestion afin de répondre aux obligations générales
issues de la Convention de l'UNESCO. L’association « Beffrois du Patrimoine Mondial »
est chargée de conduire ce travail, en lien avec le Ministère de la Culture et de la
Communication et l’ensemble des propriétaires de beffroi, dont celui de l’Hôtel de Ville
de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention
de 5.000 € à l’association « Beffrois du Patrimoine Mondial » en 2017, pour
l’accompagner dans la mise en œuvre de ce plan de gestion.
ARCHIVES
17/649 Emprunt d'une maquette pédagogique auprès du Département du Nord (Archives
Adopté à Départementales) - Contrat de prêt.
l’unanimité
Dans le cadre des manifestations commémorant la signature, en 1668, du traité d’Aix la
Chapelle, la Ville de Lille sollicite auprès du Département du Nord (Archives
Départementales) l’emprunt d’une maquette pédagogique qui sera utilisée par les Archives
municipales du 1er mars au 31 octobre 2018. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature du contrat de prêt.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
17/650 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Les quartiers concernés
sont : Lille-Moulins (1 demande de subvention), Vauban-Esquermes (1 demande de
subvention) et Wazemmes (2 demandes de subventions).
17/651 Désaffectation du logement de fonction enseignant de l'école Viala, sis 7 rue Viala à
Adopté à Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite récupérer le logement de fonction enseignant de l'école Viala
afin de le destiner à un autre usage. Une procédure de désaffectation a été engagée et
soumise pour décision au Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
17/652 Programmation Droits des Femmes 2017 - Subventions - 4ème répartition.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit d'approuver la quatrième et dernière répartition d’aides financières au titre de la
délégation Droits des femmes pour 2017. Elle concerne sept structures et s’élève à 8.855 €.
POLITIQUE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ
HOMMES-FEMMES
17/653 Délégation Droits des Femmes - Plan d'actions égalité femmes-hommes.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le plan d'actions de la Ville de Lille pour
l'égalité femmes-hommes, reprenant les principales orientations de la Ville pour les années
à venir en matière d'égalité.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS
POUR TOUS
17/654 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de subventions aux
associations suivantes : 1.000 € à l'association Ensemble pour la vie et 600 € à l'association
Caulier Fives Animation.
17/655 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subvention à l'association SOLFA pour
Adopté à le CHRS Home des Mères.
l’unanimité
Dans le cadre du dispositif « Accès aux vacances et aux loisirs pour tous » porté par la
Ville de Lille, l’association SOLFA a sollicité l’aide financière de la Ville pour son projet
« Départ en vacances au CHRS Home des mères ». Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser le versement d’une subvention de 800 € à cette association.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
17/656 Associations Petite Enfance - Subventions 2018 - 1er versement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la subvention,
allouée au titre de l'année 2018, aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement
des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs
familles.
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
17/657 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Modification.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 17/206 du 31 mars 2017, le Conseil Municipal a fixé la liste
nominative des membres du Conseil Municipal d'Enfants durant le mandat 2017/2018. Il
est demandé au Conseil Municipal de modifier cette liste à la suite de la démission de
jeunes conseillers et de l'intégration de nouveaux membres.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
17/658 Quartier de Lille-Moulins - Domiciliation du siège social de la société GAIA dans les
Adopté à locaux de la Maison Stéphane Hessel.
l’unanimité
Par convention, la Ville a mis à disposition de l'association Terre de Liens des locaux
situés 235 boulevard Paul Painlevé à Lille (Maison Stéphane Hessel). Cette association
vient de créer une société nommée GAIA qu'elle souhaite domicilier dans les bureaux de
la Maison Stéphane Hessel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
du contrat de domiciliation.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
17/659 Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Cession de CEE classiques.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aujourd’hui mettre en vente un nouveau volume de certificats
d'économie d'énergie (CEE) « classiques » de 7 543 MWh cumac, dans le cadre d’une
négociation de gré à gré. Au taux moyen de 4,52 € / MWh cumac, le montant prévisionnel
de la vente de ces CEE est estimé à 34.094,36 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la cession de ces CEE classiques à hauteur de 7 543 MWh cumac à l’opérateur
qui aura fait la meilleure proposition, dans le cadre d'une négociation de gré à gré.
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
17/660 Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la délégation aux activités périscolaires et extrascolaires, la Ville de Lille
soutient les actions d'associations intervenant dans plusieurs quartiers par des actions
éducatives auprès des enfants et la mise en place d'accueils périscolaires. Cette
délibération correspond au 1er acompte versé à ces associations pour 2018.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
17/661 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec l'ESMD
Adopté à Nord de France.
l’unanimité
Dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique, le Conservatoire à Rayonnement
Régional de Lille propose régulièrement des projets communs avec son partenaire l’ESMD
Nord de France. Pour « l’Air de Rien les jeunes ont du talent #1 session symphonique »,
Jean-Claude Casadesus dirigera l’orchestre formé par des élèves du CRR et étudiants de
l’ESMD pour 2 concerts donnés à Saint-Omer le 9 décembre et au Nouveau Siècle à Lille
le 10 décembre 2017. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de partenariat afférente.
17/662 Conservatoire à Rayonnement Régional - Prise en charge des frais de scolarité des
Adopté à élèves par leurs communes de résidence - Conventions avec les Communes de
l’unanimité Ronchin et de Wambrechies.
Par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017, la Ville de Lille a proposé aux
Communes, dont les ressortissants étaient élèves du Conservatoire, de prendre en charge
une partie de leurs frais de scolarité. Les Communes de Ronchin et de Wambrechies ont
souhaité faire partie du dispositif. La présente délibération prévoit les conventions avec ces
Communes pour leur participation au fonctionnement du Conservatoire de Lille au titre
d'une part compensatoire pour les élèves ressortissants de leurs communes, pour l'année
scolaire 2017-2018.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
17/663 ZAC Saint-Sauveur - Avis sur le dossier de réalisation de la ZAC et approbation de
Adopté à la la convention tripartite.
majorité
Sur avis favorable de la Ville de Lille par délibération en date du 6 octobre 2017, et par
délibération en date du 19 octobre 2017, la Métropole Européenne de Lille a décidé la
création de la ZAC Saint-Sauveur. L'objet de la présente délibération est de donner un
avis, conformément à l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme, sur le dossier de
réalisation qui comprend le programme des équipements publics, le programme global des
constructions, les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps,
l’étude d’impact complétée et d'arrêter le niveau de participation de la Ville au bilan de
l'opération d'aménagement portée par la MEL.
17/664 Opération d'aménagement Euralille 3000 à Lille - Quitus du mandat d'études
Adopté à préalables portant sur l'expertise urbaine et opérationnelle de l'opération - Solde du
l’unanimité mandat confié à la SPL Euralille.
Par délibération n° 12/921 du 17 décembre 2012, la Ville de Lille et Lille Métropole
Communauté Urbaine (devenue par la suite Métropole Européenne de Lille) ont confié à la
SPL Euralille, par voie de mandat, les études préalables à la création de l'opération
d'aménagement Euralille 3000 portant sur l’expertise urbaine et opérationnelle de
l’opération d'aménagement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le
Maire ou l'élu délégué à délivrer le quitus du mandat d’études préalables portant sur
l’expertise urbaine et opérationnelle de l’opération d’aménagement Euralille 3000 à la SPL
Euralille et d'autoriser l'émission d'un titre de perception d'un montant de 115,20 € à
l'encontre de la SPL Euralille afin de solder le mandat.
ACTION FONCIÈRE
17/665 Quartier de Lille-Centre - Déclassement de la partie désaffectée de la halle B du site
Adopté à Saint-Sauveur.
l’unanimité
Dans le cadre du futur quartier Saint-Sauveur, la Ville de Lille a lancé un appel à
manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un espace dédié à l’économie créative et
collaborative, dénommé le Saint-So Bazaar. Des ateliers de conception ont été organisés
par la Ville de Lille avec un cabinet d’architecte ainsi que la SPL Euralille. C’est l’offre de
la société coopérative initativesETcité qui a été retenue à l’issue de ces ateliers. La
réalisation du projet suppose avant tout le déclassement de la partie désaffectée de la halle
B qui constituera l'emprise d'un bail emphytéotique administratif.
17/666 Quartier de Lille-Centre - Saint-So Bazaar.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du futur quartier Saint-Sauveur, la Ville de Lille a lancé un appel à
manifestation d’intérêt pour la réalisation d’un espace dédié à l’économie créative et
collaborative, dénommé le Saint-So Bazaar. Des ateliers de conception ont été organisés
par la Ville de Lille avec un cabinet d’architecte ainsi que la SPL Euralille. C’est l’offre de
la société coopérative initativesETcité qui a été retenue à l’issue de ces ateliers. Le
Saint-So Bazaar accueillera un village d’espaces modulaires de co-working, de fabrication
et de design ouvert aux nouvelles manières de produire et de vendre. Des espaces de
déambulation et de démonstration permettront des interactions avec le public.
InitiativesETcité animera cette communauté, exploitera le lieu et participera aux
investissements. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la signature d’une
promesse de bail emphytéotique administratif, puis d’un bail emphytéotique administratif,
sur la partie mitoyenne de la halle B espace culturel sur le site Saint-Sauveur.
17/667 Quartier de Lille Centre - Déclassement de l'aile Jeanne d'Arc et du plot rue Jeanne
Adopté à d'Arc.
l’unanimité
Le 29 avril 2013, la Ville de Lille a signé un bail emphytéotique administratif sur l’îlot
Renan, Jeanne d’Arc, Barthélémy Delespaul et Geoffroy Saint-Hilaire. La Ville est en
outre restée propriétaire d’un bien immobilier de 211 m² dans le prolongement de l’aile
réhabilitée rue Jeanne d’Arc. En parallèle, la partie sud de l’îlot composée d’un terrain et
d’un bâtiment va être cédée à la société Loger Habitat conformément à la délibération
n° 17/219 en date du 31 mars 2017. Or, cette société a fait part à la Ville de son souhait
d’acquérir l’aile rue Jeanne d’Arc et le bien immobilier situé dans son prolongement.
17/668 Quartier de Lille-Centre - Bail Emphytéotique Administratif passé avec SNI -
Adopté à Réduction de l'emprise du BEA - Avenant.
l’unanimité
Par délibération n° 12/379 du 25 juin 2012, le Conseil Municipal a autorisé la signature
d’un bail emphytéotique administratif (BEA) relatif à la réhabilitation de l’ancienne
Bourse du Travail, sise rue Barthélemy Delespaul, en vue d’y relocaliser le Tribunal
Administratif (TA). L’emphytéote SNI a ainsi réhabilité 3 918 m² de surfaces dédiées au
tribunal et 634 m² de surfaces supplémentaires à la disposition de la Ville, soit un total de
4 552 m². Ces surfaces ont été remises à la Ville le 18 décembre 2015, marquant le début
de la phase d’exploitation du BEA durant 38 ans. Si le périmètre du tribunal fait l’objet
d’un bail de sous-location entre la Ville et le Conseil d’État, les 634 m² de surfaces
supplémentaires sont à ce jour sans affectation. Elles sont réparties de part et d’autre du
TA dans les ailes dites Jeanne d’Arc et Saint-Hilaire et sont dans un état brut. C’est
pourquoi la Ville a souhaité résilier partiellement le BEA de l’emprise des 317 m² de
surface de l’aile Jeanne d’Arc afin de pouvoir ensuite procéder à sa cession.
17/669 Quartier de Lille-Centre - Cession du terrain à l'angle des rues Malpart et Lydéric -
Adopté à Modification.
l’unanimité
Par délibération n° 17/383 du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a autorisé la cession du
terrain communal situé à l’angle des rues Malpart et Lydéric au profit de la société
Linkcity Nord-Est au prix de 4.050.000 € HT. Cette parcelle supportait l’ancienne
maternité Henri Salengro puis l’ancienne auberge de jeunesse. Il était prévu un paiement
au jour de la signature de l'acte. Or, si la signature de l'acte notarié de cession interviendra
bien en 2017, la Ville souhaite que la recette lui soit versée en 2018.
17/670 Quartier de Fives - Bien sis 79 rue de Rivoli - Cession au groupe "Couleurs vernis".
Adopté à la
majorité Dans le cadre d'un appel à projet d'habitat participatif, le projet du groupe d'habitants
"Couleurs vernis" à été retenu pour un projet de création de 4 logements en réhabilitation
lourde. L'immeuble est actuellement très dégradé et le groupe s'est engagé à en faire
l'acquisition en l'état et à réaliser les travaux de confortement et de sécurisation en
contrepartie d’un prix de cession minoré au regard des travaux à engager. La Ville de Lille
et le groupe d'habitants sont parvenus à un accord au prix d'équilibre de 23.180 €.
17/671 Quartier de Fives - ZAC FCB - Acquisition par la Ville de Lille de la halle F6 à la
Adopté à SORELI.
l’unanimité
Dans le cadre du projet européen Tast'in Fives, la Ville de Lille souhaite acquérir auprès
de la SORELI, aménageur de la ZAC, une partie de la halle F6 située dans la ZAC FCB à
Fives. La collectivité a pour projet d'y développer un "food court" avec la création d'une
halle gourmande et d'une cuisine commune pour lutter contre la pauvreté urbaine. Il s'agit
de rassembler dans un même lieu (2 050 m²) des espaces de restauration autour d'une salle
à manger commune, des lieux de production alimentaire artisanale et des locaux
administratifs ou accueillant un public restreint. Conformément au traité de concession de
la ZAC, le prix d'acquisition est fixé à 166 € HT/m² auquel il faut ajouter 11,20 € HT/m²
pour la taxe de recueil des eaux pluviales, soit un total de 363.260 € HT pour 2 050 m².
17/672 Quartier de Fives - ZAC FCB - Déclassement des parties de toitures.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du projet Tast'in Fives, la Ville de Lille doit faire l’acquisition d’une partie
de la halle F6 de la ZAC FCB. Cette dernière est la voisine indissociable de la halle F7,
classée dans le domaine public de la Ville. Il convient donc de déclasser les parties de
toitures de la halle F6 situées au-dessus des poteaux afin de pouvoir signer un bail à
construction.
17/673 Quartier de Fives - ZAC FCB - Instauration de servitudes d'appui sur les poteaux
Adopté à appartenant au domaine public.
l’unanimité
Du fait de leur incorporation au domaine public communal, la Ville souhaite rester
propriétaire des éléments de structure de la toiture de la halle tels que les poteaux. Or, les
acquéreurs des cellules commerciales souhaitent pouvoir intervenir sur ces éléments de
structure sans toutefois recueillir l’autorisation de la Ville de manière systématique. Il a
donc été décidé la constitution d'une servitude d’appui, de support et de soutien sur chacun
des poteaux implantés sur le domaine public communal.
17/674 Quartier de Fives - ZAC FCB - Passage à bail à construction de la halle 6.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, propriétaire d'une partie de la halle F6 située dans la ZAC FCB, envisage
de passer un bail à construction de 25 ans avec la SAEM SORELI en qualité de
constructeur. La SORELI aura donc en charge la réalisation d'un espace de 2 050 m²
destiné à accueillir une halle gourmande et une cuisine collective puis son exploitation. Le
loyer annuel a été fixé à 15.793,91 € HT.
17/675 Quartier de Lille-Sud - Bien sis 3 rue du Four à Chaux - Vente à la SPLA La
Adopté à Fabrique des Quartiers.
l’unanimité
La Ville est propriétaire du bien sis à Lille, 3 rue du Four à Chaux. Il s’agit d’un bien en
état d’abandon que la Commune a incorporé, à titre gratuit, dans son patrimoine par le
biais d’une procédure de bien sans maître. La SPLA La Fabrique des Quartiers est
intéressée par son achat en vue de sa réhabilitation au prix de l’avis du Domaine, soit
25.000 €. La Ville n’ayant pas d’intérêt à conserver ce bien dans son patrimoine, il est
opportun d’accepter cette vente.
17/676 Acquisition d'une partie des anciens magasins "tricots Duger" sis 48 rue Faidherbe à
Adopté à Hellemmes auprès de la société Saint Roch Habitat - Modification de la délibération
l’unanimité n° 17/248 du 23 juin 2017.
Par délibération n° 17/248 du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé l’achat, auprès
de la société Saint Roch Habitat, d’une partie des anciens magasins « tricots Duger », sis
48 rue Faidherbe à Hellemmes, au prix de 750.000 €. Le Conseil Municipal a délibéré sans
que, par erreur, ne soit visé l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat, obligatoire en
vertu des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Or, dans le cadre de cette acquisition, la Direction Immobilière de l’Etat a été
saisie d’une demande d’évaluation du bien, en date du 29 juin 2017, restée sans réponse
dans le délai d’un mois. Dès lors, conformément à l’article précité, cet avis est réputé
donné. Il est demandé au Conseil Municipal de décider, au vu de cet avis, l'acquisition du
bien susvisé au prix de 750.000 € net vendeur, auxquels s'ajoutent les frais de rédaction et
de publication de l'acte notarié.
17/677 Etude d'identification d'un gisement de renouvellement urbain - Convention de
Adopté à partenariat entre l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et la Ville.
l’unanimité
Les fonciers actuellement identifiés et mutables à court et moyen termes ne répondent que
partiellement aux besoins des projets de la Ville de Lille en matière d’habitat et
d’urbanisme. Les contradictions sont principalement géographiques entre leur localisation
et les objectifs visés par la collectivité : mixité sociale, rééquilibrage et maintien du tissu
économique, par exemple. L'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais se propose
de déployer une étude permettant de repérer de nouveaux gisements fonciers pour
accompagner le développement de programmes de logements, d'espaces de respiration,
d'activités économiques et de stationnement, en convergence avec le projet municipal.
Cette étude est intégralement financée par l'Etablissement Public Foncier
Nord-Pas-de-Calais. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention
d'études entre l'Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et la Ville et d'autoriser
sa signature.
HABITAT DURABLE
17/678 Programme d'Intérêt Général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et
Adopté à d'amélioration durable des logements privés 2017-2022 - Convention d'opération.
l’unanimité
Le programme d’intérêt général d'amélioration durable de l'habitat et la maîtrise d’oeuvre
urbaine et sociale de lutte contre l’habitat indigne, mis en place par la Métropole
Européenne de Lille (MEL) en 2014, arrivent à leur terme. La MEL a donc lancé une
consultation afin de relancer les marchés correspondants et doit renouveler les conventions
avec les partenaires et financeurs, pour la période allant de novembre 2017 à novembre
2022. Ce nouveau dispositif opérationnel permettra de répondre aux enjeux de
l’amélioration de l’habitat privé sur notre territoire. Lancé sur l’ensemble du territoire
métropolitain, il concernera 2 400 ménages et copropriétés à Lille, Hellemmes et Lomme
dont : 400 locataires et bailleurs en sortie d’insalubrité, 500 locataires et bailleurs au titre
de la lutte contre la précarité énergétique, 1 400 propriétaires occupants modestes et très
modestes, 100 copropriétés. Parmi eux, sont prévus 100 accompagnements à l’adaptation
au handicap et au vieillissement ainsi que 82 accompagnements à l’autoréhabilitation. Sur
les 2 400 projets accompagnés, 1 250 feront l’objet d’une rénovation durable avec des
aides publiques, dont celles de l’ANAH. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de la convention du programme d’intérêt général d'amélioration durable de
l'habitat. Pour sa part, la Ville de Lille assurera un co-pilotage du dispositif dans les
instances de coordination et de suivi locales pour le territoire de Lille, Hellemmes et
Lomme, et s’engagera à mettre en œuvre les actions d'information et de communication
prévues dans la convention.
17/679 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à Développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées, proposées dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
17/680 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Attribution d'aides -
l’unanimité Annulation et remboursement d'aides.
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011,
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
dont la situation s’inscrit dans ce cadre. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
de biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider l'attribution de plusieurs aides, pour un montant total maximal de
4.950 €, et l'annulation et le remboursement de plusieurs autres aides, au motif du
non-respect des conditions instaurées, pour un montant total de 996 €.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 8 décembre 2017
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
17/681 Subventions destinées aux associations en matière de lutte contre les exclusions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a souhaité s’engager de manière prioritaire en faveur des Lillois les plus
fragiles en leur offrant un accompagnement qui vise l’accès aux droits et favorise leur
inclusion sociale. A ce titre, la Ville travaille avec des associations pour apporter des
solutions concrètes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 15.500 €.
17/682 Labels Solidaires - Subventions destinées aux actions sportives solidaires.
Adopté à
l’unanimité Afin de permettre aux associations sportives de faire face aux dépenses de fonctionnement
qui leur incombent et dans une optique de valorisation des actions événementielles, des
solidarités internes aux clubs et de promouvoir l’accès aux licences sportives, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à 9 associations
pour un montant global de 9.000 €.
17/683 Quartier de Lille-Moulins - Ex école maternelle Madame de Ségur, sise 50 boulevard
Adopté à de Strasbourg - Redevance de mise à disposition de l'association "Un cado pour un
l’unanimité charclo" - Gratuité.
L'association "Un cado pour un charclo" offre à Noël des cadeaux aux personnes les plus
fragiles, les sans domicile fixe en particulier. Elle recherche, pour la période du 1er au
31 décembre 2017, un local afin de récolter des dons privés, les emballer et les distribuer,
grâce à des bénévoles, aux sans-abri. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
mise à disposition à titre gratuit de 2 salles et sanitaires du groupe scolaire Saint-Exupéry -
Madame de Ségur.
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