transparencia:groupes-locaux:mel:2017-10-06_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 6 octobre 2017
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
17/408 Procès-verbal de la séance du 23 juin 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 23 juin 2017.
17/409 Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 juin 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire
du Conseil Municipal du 30 juin 2017.
17/410 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17/411 Délégation de service public relative à l'exploitation de l'équipement Lille Grand
Adopté à Palais - Choix du délégataire - Autorisation de signature du contrat - Fixation de
l’unanimité la redevance.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le choix de l'attributaire de la délégation
de service public relative à l'exploitation de l'équipement Lille Grand Palais, d'autoriser la
signature du contrat et de fixer la redevance liée à l'exploitation de l'équipement.
17/412 Propriété Intellectuelle - Dépôt de marques auprès de l'Institut National de la
Adopté à Propriété Industrielle.
l’unanimité
La Ville de Lille utilise un vocable et des logos divers tant pour se désigner que pour des
manifestations d’envergure locale, nationale, européenne ou internationale. La Ville
possède également un patrimoine bâti culturel important correspondant à différentes
structures, images de marque de la collectivité. L’ensemble de ces vocables et logos relève
de signes qui peuvent correspondre à des marques (article L. 711-1 du Code de Propriété
Intellectuelle). Afin de garantir la pérennité et la propriété sur ces marques, la Ville de
Lille souhaite les déposer à l’Institut National de la Propriété Industrielle et ce, afin d’en
assurer une protection juridique au titre de la protection de propriété intellectuelle pour les
dix prochaines années.
17/413 Dénomination de l'actuelle rue de Paris "rue Pierre Mauroy" - Mise à jour de
Adopté à la l'adressage - Convention avec La Poste.
majorité.
Suite à la délibération n° 17/237 du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a renommé la rue
de Paris en rue Pierre Mauroy. Il est nécessaire à présent pour la Poste de mettre à jour
l'adressage de cette nouvelle dénomination. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de mise à jour de l'adressage avec La Poste.
17/414 Elus - Indemnités des élus - Modification.
Adopté à
l’unanimité Par délibérations du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de ne pas maintenir
M. Bernard Charles dans ses fonctions de 10ème Adjoint au Maire de Lille et d'élire
M. Sébastien Duhem aux fonctions de 24ème Adjoint au Maire de Lille. Il est demandé au
Conseil Municipal d’ajuster le montant des indemnités de fonctions accordées à
MM. Charles et Duhem.
17/561 Concessions de services relatives à la mise à disposition, l'installation et l'exploitation
Adopté à d'espaces de restauration et de détente sur le site dit du "Mur de communication
l’unanimité d'en haut"et de manèges sur le site dit du Jardin des enfants - Désignation des
concessionnaires - Fixation des redevances et signature des concessions.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les redevances et autoriser la
signature des concessions pour l'exploitation des espaces de restauration, de détente et de
manèges sur le Parc de la Citadelle.
17/562 Approbation du rapport du 29 juin 2017 de la Commission d’évaluation des
Adopté à transferts de charges.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’évaluation adopté le 29 juin
2017 par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Métropole
Européenne de Lille.
17/563 Commission paritaire de concertation et de consultation du Casino - Remplacement
Adopté à d'un représentant de la Ville à la commission.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un représentant de la
Ville à la Commission paritaire de concertation et de consultation du Casino, en
remplacement de Monsieur Bernard CHARLES.
A été désigné : M. BODIOT.
17/564 Société d'Economie Mixte de Gestion de Lille Grand Palais - Représentation de la
Adopté à Ville dans les instances de la société - Modification.
l’unanimité
Suite à un redéploiement de certaines délégations, il est demandé au Conseil Municipal de
procéder au remplacement d'un représentant de la Ville au Conseil d'Administration de la
SEM de Gestion de Lille Grand Palais.
A été désigné : M. HANOH en remplacement de M. BONNET.
17/565 Société Anonyme d'Economie Mixte de Rénovation et de Restauration du Secteur
Adopté à Sauvegardé de Lille (SORELI) - Représentation de la Ville dans les instances de la
l’unanimité société - Modification.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un représentant de la
Ville au Conseil d'Administration de la SEM SORELI, en remplacement de Monsieur
Frédéric MARCHAND.
A été désignée : Mme LECHNER.
17/566 Représentation de la Ville dans divers organismes - Modifications.
Adopté à
l’unanimité Suite au retrait de la délégation de M. Bernard CHARLES et à un redéploiement de
certaines délégations, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de
représentants de la Ville dans divers organismes.
Maison des Associations : M. GUYOT en remplacement de M. CHARLES.
Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille : Mme MENET en remplacement de M.
CHARLES.
Office du Tourisme : M. HANOH en remplacement de M. BONNET.
Université de Lille II : M. GAUTIER en remplacement de M. BODIOT.
Ecole de Journalisme : M. GAUTIER en remplacement de M. BODIOT
Faculté des Sciences Politiques : M. GAUTIER en remplacement de M. BODIOT.
Association La Deûle : Mme SABÉ en remplacement de Mme HERLEM.
17/567 Commissions municipales – Composition - Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite à une redistribution de certaines délégations, il est demandé au Conseil Municipal
d'arrêter la nouvelle composition des cinq commissions municipales.
Commission de l’Economie, de l’Emploi, des Finances et de l’Administration Générale :
M. HANOH en remplacement de M. BONNET.
Commission de la Citoyenneté, de la Démocratie Participative et de la Politique de la
Ville : M. BONNET en remplacement de M. HANOH.
17/568 Projet européen SHICC (Sustainable Housing for Inclusive et Cohesive Cities) -
Adopté à Logement durable pour les villes inclusives et cohésives - Programme Interreg Nord
l’unanimité West Europe 2014-2020 - Convention de partenariat - Ouverture d'un emploi
permanent de chef de projet européen au recrutement éventuel d'un-e agent-e
contractuel-le compte tenu de la spécificité et de la technicité du profil recherché.
En juin dernier, la Ville de Lille a déposé un projet européen dans le cadre du programme
de coopération européenne Interreg Nord-West Europe 2014 -2020. Ce projet s’intitule
Logement durable pour les villes inclusives et cohésives (Sustainable Housing for
Inclusive et Cohesive Cities, SHICC). Inspiré du modèle des Community Land Trust
(CLT) originaire des Etats-Unis, le projet vise à tester, promouvoir et développer du
logement abordable dans les zones urbaines les plus tendues. Les CLT (ou organisme de
foncier solidaire, OFS en français) sont des organisations à but non lucratif, propriétaires
de foncier, qui pratiquent la séparation du sol et du bâti afin de proposer des logements à
des prix accessibles en permanence, à des ménages aux revenus modestes et éviter la
spéculation foncière, en encadrant le prix de revente. Forts d’ambitions similaires, les
partenaires du projet se sont réunis autour de l’objectif commun de lever les freins au
développement de cette innovation. Les partenaires européens réunis dans le projet sont :
Ville de Lille (Chef de file), Community Land Trust Bruxelles (Belgique), vzw
Samenlevingsopbouw Gent (Belgique), London Community Land Trust (Royaume-Uni),
National Community Land Trust Network (Royaume-Uni), et Fonds Mondial pour le
Développement des Villes (FMDV) (France). L’Organisme de Foncier Solidaire de la
métropole lilloise est sous-partenaire du projet. Le budget total s’élève à 2.903.651,59 €.
Le FEDER contribue à hauteur de 60 % des dépenses globales, soit un montant de
subvention de 1.742.140,93 €. Le budget de la Ville de Lille sur la durée du projet est
estimé à 664.624,88 €, incluant 60.0000 € pour l’O.F.S.M.L soit 398.774,92 € de FEDER.
La subvention FEDER permet de couvrir des dépenses de personnel nécessaires à la mise
en œuvre, au suivi des activités, à l’organisation des visites d’études, des missions, et de
séminaires. Sont également inclus des frais d’études, de contrôle et de communication. Par
décision du comité d’instruction du 19 et 20 septembre 2017, le projet a fait l’objet d’un
avis favorable. Il convient désormais de transmettre le dossier définitif comprenant une
convention de partenariat signée par l’ensemble des partenaires avant le 20 novembre
2017. La présente délibération vise à autoriser la signature de la convention de partenariat
et à engager le recrutement lié à l’exécution du programme SHICC.
17/570 Motion de la Majorité Municipale relative à la défense des contrats aidés.
Adopté à la
majorité
17/571 Motion de la Majorité Municipale relative à la défense du logement social.
Adopté à
l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
17/415 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions aux associations -
Adopté à Année 2017.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique culturelle et d’animation, la Commune associée d'Hellemmes
soutient les associations œuvrant dans ces domaines afin qu’elles puissent fonctionner,
gérer leurs activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Deux
associations ont, à ce titre, sollicité une subvention de fonctionnement. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux associations suivantes :
400 € à l’association Wonderful Gospel Singers et 800 € à l’association
Dynamique-Fitness-Danses.
17/416 Commune associée d'Hellemmes - Opération été 2017 - Versement d'une subvention
Adopté à complémentaire au Club Léo Lagrange.
l’unanimité
La Commune d’Hellemmes accompagne financièrement les associations d’éducation
populaire et de jeunesse dans la mise en œuvre des actions et projets favorisant
l’autonomie des jeunes, la découverte et l’élargissement de l’offre éducative. Le Club Léo
Lagrange d’Hellemmes, acteur de premier ordre et partenaire privilégié de la Commune
dans le cadre de sa politique jeunesse, organise chaque année des accueils de loisirs pour
les 12–17 ans et sollicite la Commune d’Hellemmes pour une participation financière
d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 11.065,50 €.
17/417 Commune associée d'Hellemmes - Projet "Osons la santé, osons le plaisir" -
Adopté à Subvention au Centre de Santé Paul Clermont.
l’unanimité
Après avoir réalisé un Diagnostic Santé auprès des Hellemmois, le Centre de Santé Paul
Clermont a commencé à mobiliser des habitants désireux de s’investir dans la vie de la
Commune et de leurs quartiers. Le projet vise à mettre en place une méthodologie pour
l’organisation de ces rencontres, le choix des thématiques ainsi que les conditions
matérielles de mise en œuvre. Le Centre de Santé a ainsi sollicité une subvention auprès de
la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
d'une subvention de 5.000 € au Centre de soins infirmiers Paul Clermont.
17/418 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association
Adopté à Nouvelle Génération Marocaine Nord de France.
l’unanimité
L’association Nouvelle Génération Marocaine Nord de France propose aux jeunes et aux
familles du quartier de l’Epine, chaque semaine, des nouvelles activités de loisirs et
sportives. A ce titre, elle sollicite une subvention de 1.000 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
17/419 Commune associée d'Hellemmes - Accompagnement des jeunes hellemmois dans
leurs initiatives citoyennes - Mise en place du "PACTE".
Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
17/420 Commune associée d'Hellemmes - Projet Jeunesse.
Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
17/421 Commune associée d'Hellemmes - Ecole de Musique - Nouvelle tarification.
Adopté à la
majorité. Dans le cadre de l’harmonisation des tarifs des écoles de musique de Lille, Lomme,
Hellemmes, il convient de revaloriser les tarifs de l'école de musique de la Commune
associée d'Hellemmes. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette nouvelle
tarification.
17/569 Commune associée d'Hellemmes - Lieu d'Accueil Enfants/Parents - Versement d'une
Adopté à subvention à l'association Graines d'Acacias.
l’unanimité
Dans le cadre de la Politique Petite Enfance et de soutien à la parentalité, un lieu d’Accueil
Enfants/Parents, portée par l’association Graines d’Acacias, a été ouvert en avril 2016.
L'association a sollicité la Commune associée d'Hellemmes pour une aide financière
d'équilibre. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 4.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
17/422 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à
l’unanimité La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
pluriannuelle, dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature des avenants aux conventions conclues par la
Ville avec trois associations.
17/423 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles à diverses
associations sportives, pour un montant total de 6.624 €.
17/424 Commune associée de Lomme - Subvention de démarrage à l'association Artiste
Adopté à la And Co.
majorité.
L’association Artiste And Co a notamment pour objectifs de fédérer et promouvoir
l’activité artistique de ses membres au sein d’un collectif d’artistes, de participer à des
évènements artistiques et de créer des actions de médiation culturelle par le biais d’ateliers
d’initiation et de découverte artistique. Elle sollicite une subvention de démarrage pour lui
permettre de développer ses actions. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement d’une subvention de démarrage de 400 € à l’association Artiste And Co.
17/425 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Conseil Départemental
Adopté à d'Accès au Droit du Nord - Subvention 2017.
l’unanimité
Dans le cadre de la convention qui définit les missions, les moyens et les règles de
fonctionnement du Point d’Accès au Droit à la Maison du Citoyen, la Commune arrête le
montant de la subvention annuelle versée au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du
Nord (CDAD du Nord) sur la base des nombreuses activités développées par le CDAD du
Nord. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
8.000 € au CDAD au titre de l’année 2017.
17/426 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Centre d'Information sur
Adopté à les Droits des Femmes et des Familles - Subvention 2017.
l’unanimité
Dans le cadre du partenariat avec le Centre d’Information des Droits des Femmes et des
Familles, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
Maison du Citoyen. Le CIDFF dispense également des informations aux partenaires de la
Maison du Citoyen et aux acteurs sociaux ainsi qu’un suivi par une psychologue. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 4.000 € au
Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles, au titre de l’année 2017.
17/427 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Association Intercommunale
Adopté à d'Aide aux Victimes d'Infractions et de Médiation - Subvention 2017.
l’unanimité
L’Association Intercommunale d’Aide aux Victimes procure notamment aux Lommois
une information sur leurs droits, une orientation vers les professionnels chargés de les
mettre en œuvre et une aide dans l’accomplissement de leurs démarches, et met à
disposition son pôle psychologique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 6.882 € à l’Association Intercommunale d’Aide aux
Victimes, au titre de l’année 2017.
17/428 Commune associée de Lomme - Maison du Citoyen - Fédération Nationale des
Adopté à Accidentés du Travail et des Handicapés - Subvention 2017.
l’unanimité
Dans le cadre du partenariat avec la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés, des permanences juridiques sont proposées gratuitement dans les locaux de la
Maison du Citoyen, en matière de droit de la sécurité sociale et de droit du travail. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à la
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, au titre de l’année
2017.
17/429 Commune associée de Lomme - Contrat Local de Santé - Subventions aux collèges
Adopté à Guy Mollet et Jean Zay.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, il est proposé de soutenir les actions de
prévention et d’éducation à la santé mises en place par les collèges pour l’année
2017/2018. A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des
subventions suivantes : 600 € au Collège Guy Mollet et 600 € au collège Jean Zay.
17/430 Commune associée de Lomme - Campagne de promotion du commerce de proximité
Adopté à 2017.
l’unanimité
La Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et « Commerçant de France »
lancent l’opération Les rendez-vous du commerce 2017. Cette année encore, la Commune
soutient cette action qui a pour objectif principal de créer un temps fort pour le commerce
de proximité. Un jeu concours est organisé, doté de 32 lots. Il est demandé au Conseil
Municipal de prendre en charge les frais occasionnés par l’attribution de lots et l’achat des
kits à la Chambre de Commerce, pour un total de 3.000 €.
17/431 Commune associée de Lomme - Prix du Marais - Accueil des écrivains et de leurs
Adopté à représentants.
l’unanimité
Le prix du Marais est un prix littéraire qui s’inscrit dans les activités d’un comité de
lecture mis en place par l’Odyssée, médiathèque de Lomme et le Théâtre Octobre. Les
usagers de l’Odyssée et de la bibliothèque municipale de Lille sont invités à partager leurs
expériences de lecture et à se prononcer sur les livres sélectionnés. Il est demandé au
Conseil Municipal d’attribuer un prix de 500 € au lauréat du Prix du Marais 2017 et
d’autoriser la prise en charge des frais inhérents à la participation des 8 écrivains
sélectionnés et de leurs représentants.
17/432 Commune associée de Lomme - Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Adopté à (CLAS) - Action PEG 2017-2018 "Coup de Pouce".
l’unanimité
Dans le cadre de son projet éducatif global (PEG), la Commune mobilise le Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) à Lomme, avec les « Clubs Coup de Pouce à la
Lecture » pour les classes de CP. Le CLAS peut être subventionné par la CAF du Nord
dans la limite du plafond de 7.379 € par action, à hauteur de 32,5 % des dépenses
engagées, soit une subvention maximum de 2.398 € par action. Une subvention de 4.796 €
peut donc être sollicitée auprès de la CAF du Nord pour l’année scolaire 2017/2018. Il est
demandé au Conseil Municipal de valider la déclinaison du dispositif CLAS pour
2017/2018, d’autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à demander les subventions
auprès de la CAF et à signer les conventions qui s’y rapportent.
17/433 Commune associée de Lomme - Pôle des Cultures Numériques - Projet de Living
Adopté à Lab "EPICC - Espaces Pour Innover et expérimenter l'accès aux savoirs, à la
l’unanimité Connaissance et la Culture dans la ville de demain" - Convention entre l'Université
de Lille 1 et la Ville.
La Ville souhaite faire du futur Pôle des Arts et Cultures Numériques de Lomme un lieu
de « recherche et développement du service public » pour le secteur éducatif et culturel. La
Ville et l’Université de Lille 1 proposent de se lier pour construire ensemble des « Espaces
Pour Innover et expérimenter l’accès aux savoirs, à la Connaissance et la Culture dans la
ville de demain » qui se structureront sur les deux sites : le Pôle des Arts et Cultures
Numériques de Lomme et LILLIAD-Learning center Innovation de l’Université. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre l’Université
de Lille 1 et la Ville.
17/434 Commune associée de Lomme - Quartier de la Mitterie - Aménagement des espaces
Adopté à extérieurs de la rénovation urbaine du secteur d'habitat social Vilogia - Avenant n° 1
l’unanimité au marché de maîtrise d'œuvre.
Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal s’est engagé en faveur de la
rénovation urbaine du quartier de la Mitterie à Lomme via la signature d’un protocole
d’accord entre les 3 partenaires du projet : la Commune, Lille Métropole et le bailleur
social Vilogia. Diverses évolutions dans la programmation et le financement du projet ont
nécessité, en 2016, la signature d’un avenant au protocole d’accord. Chaque partenaire doit
aujourd’hui passer un avenant. Pour la Commune, le montant de l’avenant s’élève à
28.686,02 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de
l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre entre le groupement conjoint formé par l'Atelier
AXP URBICUS et la SAS SOGETI INGENIERIE, et la Ville.
17/435 Commune associée de Lomme - Gestion des eaux pluviales de la zone du Grand
Adopté à But - Autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels entre la
l’unanimité Ville et la SARL "de l'Agora" pour l'ouvrage de rejet des eaux pluviales -
Convention de transit des eaux pluviales.
Dans le cadre du programme de requalification et développement de la zone commerciale
et de loisirs du Grand But, les orientations d’aménagement intègrent l’arrivée du LUC.
Pour libérer l’emprise nécessaire au projet, une démarche de projet de substitution du
bassin de tamponnement des eaux pluviales existant a été engagée entre la Commune, le
groupe SOPIC NORD et la DDTM. La convention portant autorisation d’occupation
temporaire du domaine public constitutive de droits réels entre la Ville et la SARL "de
l’Agora'', filiale de la société SOPIC NORD, définit les droits et obligations de la SARL
"de l’Agora'' dans le cadre de l’occupation privative du domaine public. Cette autorisation
est indissociable de la nouvelle convention de rejet des eaux pluviales de la zone du Grand
But entre la Ville et la SARL "De l’agora'', qui se substitue à la convention de 2014. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des deux conventions.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
ECONOMIE
17/436 Projet européen Tast'in Fives (Transforming Areas with Social Talents : Feed,
Adopté à Include, Value, Educate, Share) - Initiative européenne "Actions innovatrices
l’unanimité urbaines" - Avenant n° 1 à la convention de partenariat.
Par délibération n° 17/24 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature
de la convention de partenariat entre les dix partenaires du projet et la Ville de Lille,
autorité urbaine principale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l'avenant n° 1 à cette convention de partenariat portant modification de son article 5.1.g
relatif aux modalités de gestion administrative et financière des fonds et de son article 8.1
relatif à la gestion de l'acompte.
17/437 Projet européen Tast'in Fives - Création d'une association de préfiguration de la
Adopté à gestion de l'équipement ' Cuisine Commune '.
l’unanimité
Dans le cadre de l'initiative UIA (Actions Innovatrices Urbaines) lancée en 2015 par la
Commission Européenne, la Ville de Lille a présenté avec plusieurs partenaires publics et
privés le projet « Tast’in Fives » désigné comme lauréat le 12 octobre 2016 et récompensé
d’une subvention de 5 millions d’euros. La réalisation du projet implique la construction
d'un équipement nommé "Cuisine Commune", d’une surface totale de plancher de
2 050 m² dans la Halle F6 de la ZAC Fives Cail, comprenant un écosystème d'activités
économiques liées à l'alimentation, une cuisine partagée et un démonstrateur pédagogique
d’agriculture urbaine. La gestion de cet équipement sera confiée à terme à un collectif de
partenaires incluant la Ville de Lille, réunis au sein d’une SCIC (Société Coopérative
d’Intérêt Collectif). Afin de faciliter la mise en place et le bon fonctionnement du collectif
de partenaires, une association de préfiguration sera mise en place. Il est proposé
d'autoriser le principe de création de cette association.
CASINO
17/438 Casino - Rapport annuel d'activité de la Société Lilloise d'Animation Touristique -
Le Conseil Exercice 2015/2016.
Municipal
prend acte. Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la Société
Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la conception, le financement, la construction,
l'exploitation et l'entretien d’un casino et d’un établissement hôtelier de qualité. En vertu
de l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, de l’article L. 1411-3 du code général
des collectivités territoriales et de l’article 53 de la convention de concession, le
concessionnaire produit chaque année à la Ville un rapport annuel comportant notamment
les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. Il est demandé au Conseil Municipal
de prendre acte du rapport 2015/2016 de la Société Lilloise d’Animation Touristique.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
17/439 Quartier de Fives - Locaux sis 17/23 rue de Rivoli - Mise en place d'un tarif
Adopté à d'occupation.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’un ensemble immobilier sis à Lille, 17 à 23 rue de
Rivoli faisant partie de son domaine privé. Dans le cadre du programme d’animations
pédagogiques proposé par la Maison de l’Habitat Durable pour sensibiliser et former les
habitants aux enjeux de la rénovation et de l’habitat durables, la Ville de Lille met à
disposition ces locaux à des associations qui y organisent des ateliers techniques en
relation avec l’auto-réhabilitation de logements. Compte tenu des activités poursuivies et
des liens de partenariat avec la Ville, il est proposé de mettre à disposition ces locaux à
titre gratuit.
FORAINS
17/440 Création d'une instance de consultation de la fête foraine d'été.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé la création d'une instance de consultation de la fête foraine d'été. Cette
dernière sera consultée sur toutes questions relatives à l'organisation et à l'encadrement des
activités de forain.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
17/441 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
secteurs prioritaires. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville propose
d’adopter un programme d’actions complémentaires, pour un montant de 21.732 €.
17/442 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais - Subventions -
Adopté à Conventions.
l’unanimité
La Ville de Lille propose de cofinancer un poste d'emploi d'avenir au sein d'une
association, deux postes d'emploi d'avenir au sein du GEIQPSAL, un poste en CUI au sein
d'une association, et quatre postes d'adultes relais au sein de trois associations.
17/443 Métropole Européenne de Lille - Projet de rapport sur la mise en œuvre de la
Adopté à politique de la ville en 2015-2016 - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MATPAM) et la loi du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine ont confié la compétence de la politique de la ville à la
Métropole Européenne de Lille. C’est dans ce cadre que la MEL a réalisé le projet de
rapport visant à présenter les actions menées par les partenaires au titre du contrat de Ville
métropolitain en 2015-2016. Aux termes de l’article 3 du décret du 3 septembre 2015, le
projet de rapport est soumis pour avis aux conseils municipaux concernés et aux conseils
citoyens de chacun des quartiers prioritaires. Il est demandé au Conseil Municipal de
donner un avis favorable à ce projet de rapport.
17/444 Budget participatif de fonctionnement.
Adopté à
l’unanimité Le budget participatif est un outil complémentaire de la démocratie de proximité qui
valorise les initiatives citoyennes. Sa mise en œuvre est ici proposée sur une enveloppe de
fonctionnement de 100.000 €.
CITOYENNETÉ
17/445 Réforme de la démocratie participative.
Adopté à
l’unanimité Depuis 40 ans, Lille a mis en place de nombreux outils de participation citoyenne. Les
évolutions sociétales, les enjeux de société, imposent un renouvellement continu de ce
dialogue citoyen. Conscients des attentes des Lillois en la matière, les élus de la Ville
proposent de faire évoluer la démocratie participative sur différents axes pour la rendre
plus inclusive, adaptable et adaptée aux nouvelles formes de participation citoyenne.
17/446 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Bois-Blancs (5 demandes de subventions), Lille-Centre (1 demande de
subvention), Faubourg de Béthune (2 demandes de subventions), Fives (3 demandes de
subventions), Lille-Sud (4 demandes de subventions), Lille-Moulins (3 demandes de
subventions), Saint-Maurice Pellevoisin (1 demande de subvention), Vauban-Esquermes
(6 demandes de subventions), Vieux-Lille (2 demandes de subventions) et Wazemmes
(4 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Lise DALEUX
DÉVELOPPEMENT DURABLE
17/447 Graine de petits jardiniers à Wazemmes - Attribution d'une subvention à l'OCCE
Adopté à du Nord.
l’unanimité
Les écoles André et Camille Desmoulins proposent un projet commun d'observation et
d'action autour de la biodiversité dans leur cour d'école, avec réaménagement d'une zone
potagère et création d'une zone humide dans chaque école. Ce projet "graine de petits
jardiniers" concerne l'ensemble des temps de l'enfant, implique les parents et des acteurs
locaux, s'inscrit dans la trame verte et bleue lilloise et contribue à la dynamique du
quartier. Le budget global du projet s'élève à 13.400 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 € à l'OCCE du Nord au
bénéfice des deux écoles, co-financée à hauteur de 1.000 € par la délégation Politiques
éducatives et 2.000 € par la délégation Développement Durable. Par ailleurs la Ville
prendra en charge l'achat de petit matériel à hauteur de 1.500 €.
17/448 Développement durable - Attribution d'une subvention au club science du lycée
Adopté à Louis Pasteur.
l’unanimité
Le club science du lycée Pasteur mène de nombreuses actions pour préserver et valoriser
les espaces de biodiversité dans le parc du lycée : mares, potagers, ruches, verger. Ces
actions contribuent au maillage de la trame verte et bleue lilloise et bénéficient aux Lillois
: ouverture du parc aux riverains plusieurs fois par an et partenariat avec l'association
Lisières, gestionnaire du Jardin écologique du Vieux-Lille. Afin de permettre le bon
déroulement de ces actions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 1.000 € au lycée Louis Pasteur.
NATURE EN VILLE
17/449 Animation des parcs et jardins - Installation de boîtes à livres dans les parcs et
Adopté à jardins - Gratuité.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite encourager l'appropriation de ses parcs et jardins par les
habitants, en accompagnant leurs demandes lorsqu'elles permettent d'en diversifier les
usages et de créer des lieux de partage et d'échanges pour des publics d'horizons différents.
La Ville souhaite donner une autorisation d'occupation temporaire du domaine public aux
associations souhaitant implanter dans ses parcs et jardins une "boîte à livres" et qui
s'engagent à en assurer la réalisation et la gestion. Il est proposé au Conseil Municipal
d'accorder la gratuité de la délivrance aux associations à but non lucratif des autorisations
d’occupation du domaine public située à Lille en vue de la réalisation, de l'implantation et
de la gestion de boites à livres situées sur le domaine public.
17/450 Animations nature sur le territoire lillois - Subvention à l'association Réussir la
Adopté à Mission Locale de Lille
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite développer le programme d’animations de la ferme
pédagogique, du parc zoologique et du jardin des Plantes en s’appuyant sur le dispositif
des Services Civiques pour lequel elle est agréée. L’association Réussir la Mission Locale
de Lille participe au déploiement du dispositif sur le territoire communal. A ce titre, la
Ville de Lille entend l’accompagner en lui accordant une subvention de 400 € en 2017 et
1200 € en 2018.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Jacques RICHIR
DÉPLACEMENTS
17/451 Plan de Déplacement Administration Mobi'Lille 2017-2021.
Adopté à
l’unanimité Dans la continuité des actions engagées depuis 2006 et suite à l'arrêté interpréfectoral du
1er juillet 2014 obligeant à la mise en place d’un Plan de Déplacement Administration au
1er septembre 2017, la Ville de Lille présente les 22 actions retenues sur deux types de
déplacements (professionnel et domicile-travail) concernant 4 axes (voiture, 2 roues,
transport en commun, organisation interne). Il est demandé au Conseil municipal
d'approuver le plan de déplacement de la Ville de Lille.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
17/452 Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2016 du délégataire Indigo.
Le Conseil
Municipal Par des conventions du 25 avril 1988 et du 14 décembre 1992, la Ville de Lille a confié
prend acte. aux sociétés SOPANE et UNIGARAGES ainsi qu'à la société GTM Entrepose la
réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement Grand Place et Vieux-Lille. Suite à
des recompositions, les sociétés d'exploitation des deux parcs susvisés appartiennent à la
société Indigo, délégataire unique. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte
des rapports annuels d’activité de la société Indigo pour l'exploitation 2016 des parcs de
stationnement Grand Place et Vieux-Lille, en application de l'article 52 de l'ordonnance
n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
FÊTES ET ANIMATION
17/453 Comité d'Animation du Faubourg de Béthune - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé d'accorder au Comité d'Animation du Faubourg de Béthune une subvention
de 4.000 € pour la mise en œuvre des actions d’animation qu'elle propose.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
17/454 Amélioration de la qualité de l'air - Convention d'objectifs entre l'Association
Adopté à pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) et la Ville - Année
l’unanimité 2017-2018.
L'Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) se charge, depuis
plusieurs années, d’initier les citadins à prendre conscience de l'impact de leurs actes
quotidiens en matière de pollution atmosphérique et de santé. Dans cet esprit, la Ville de
Lille a établi une convention en date du 18 décembre 1998, renouvelée annuellement
depuis 1999. Il s’agit ici d’assurer la continuité de ce service dans le cadre d'une
convention d’objectifs, articulée autour de 2 grands axes d’actions : Organisation et mise
en œuvre d'ateliers de sensibilisation de la population sur la thématique "qualité de l'air et
santé" et Accompagnement du projet « Scol – Air ». Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention d'objectifs entre l'APPA et la Ville et d'autoriser le
versement d'une subvention de 9.500 € à l'APPA pour l'année 2017-2018.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
17/455 Nouvelles activités périscolaires - Subvention à l'association Unis-Cité.
Adopté à
l’unanimité L'association Unis-Cité propose des actions citoyennes avec les enfants dans trois écoles
lilloises. Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 7.344 € à
l'association Unis-Cité pour le projet "Néo-citoyens 2017/2018".
PROJET EDUCATIF GLOBAL
17/456 Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires - Attribution de subventions
Adopté à aux associations.
l’unanimité
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires de la Ville de Lille, il est proposé au
Conseil Municipal d'attribuer des subventions à diverses associations pour la mise en place
d'activités à destination des enfants, pour un montant total de 417.288 €.
17/457 Projet éducatif global / Lille éduc' - Versement de subventions.
Adopté à la
majorité. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à trois
associations, dans le cadre de projets éducatifs, pour un montant total de 12.100 €.
17/458 Projet Educatif Global - Associations Petite Enfance - Subventions 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations pour la mise en œuvre d'activités en direction des tout petits et de leurs
familles dans le cadre du Projet Educatif Global, pour un montant total de 16.800 €.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
MÉDIATION
17/459 Accès au droit - Maison de la Médiation et du Citoyen - Subvention au CDAD.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 7.000 €
au Conseil départemental d'accès au droit du Nord.
DROITS DE L'HOMME
17/460 Plan de lutte contre les discriminations - Droits de l'homme – 3ème répartition.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.800 €
à l'association Immigration Droits des Migrants, au titre de l'année 2017.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
17/461 Délégation Personnes Agées - Semaine bleue - Subventions destinées aux
Adopté à associations.
l’unanimité
La Ville de Lille développe une politique volontariste en direction des seniors.
L’hébergement, l’information, l’accompagnement social et le maintien de l’autonomie des
personnes vivant à domicile ainsi que l’animation sont les axes privilégiés de cette
politique. Outre les activités d’animation mises en place par les associations, d'autres
activités spécifiques se déroulent lors de la semaine nationale des personnes âgées, dite
"Semaine Bleue". Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à diverses associations, pour un montant total de 14.700 €.
17/462 Projet Lille, Ville amie des aînés - Adhésion au Réseau Francophone des Villes
Adopté à Amies des Aînés et au Réseau Mondial des Villes et Communautés Amies des
l’unanimité Aînés - Désignation du représentant de la Ville de Lille.
Face à la nécessité pour les villes de s'interroger sur le vieillissement de leur population est
née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés (VADA), lancée en 2010 par
l'Organisation Mondiale de la Santé. En adhérant à la démarche Villes Amies des Aînés,
les villes doivent continuellement s'engager à améliorer et adapter l'environnement urbain
pour les aînés ainsi que pour l'ensemble des habitants. La Ville de Lille est engagée depuis
plusieurs années dans des dispositifs innovants à destination des seniors tels que les
cellules solidarités, le réseau de solidarité ou la Carte Pass Senior, et s’inscrit ainsi
parfaitement dans la dynamique du projet "Villes Amies des Aînés". Le VADA, tout en
valorisant les actions existantes, permet toutefois d’aller plus loin, avec une approche plus
globale et plus transversale du « Bien Vieillir ». Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association « Réseau Francophone des Villes Amies
des Aînés », le versement de la cotisation annuelle de 1.100 € et de désigner les
représentants de la Ville au sein de cette association.
Sont désignées : Mme STANIEC-WAVRANT, titulaire
Mme HERLEM, suppléante
HÉBERGEMENT D'URGENCE
17/463 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre des
Adopté à maraudes.
l’unanimité
La Ville de Lille s’engage auprès des associations qui mettent en œuvre des maraudes. Ces
équipes itinérantes de professionnels vont à la rencontre des personnes qui survivent
dehors. Elles proposent une écoute, une aide d’urgence et accompagnent progressivement
vers les dispositifs d’accueil. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 23.250 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Franck HANOH
COMMERCE
17/464 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à des Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations
l’unanimité et unions commerciales.
En 2017, plusieurs unions et associations commerciales souhaitent mettre en place
diverses animations commerciales. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement des subventions proposées, pour un montant total de 76.977,35 € dont une
avance de 46.186,41 €, le solde, déterminé suivant le montant du budget réalisé, versé
après réception des pièces justifiant des dépenses réellement engagées.
17/465 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à des Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des
l’unanimité équipements de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services -
Subvention à l'établissement "Bar Macondo Utopia".
Dans le cadre du Plan Local d’Action pour le développement du Commerce, de l’Artisanat
et des Services, la Ville de Lille, avec le concours du Fonds d’Intervention pour les
Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), apporte une subvention pour la rénovation
des vitrines aux commerçants des périmètres définis souhaitant faire appel à une entreprise
afin d’améliorer leur vitrine, leurs équipements de sécurité extérieurs ou les aménagements
destinés à faciliter l’accessibilité de leur entreprise aux personnes handicapées ou aux
personnes à mobilité réduite. A la suite de l’examen du dossier et dans le cadre de cette
aide, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’attribution d’une subvention de
2.777,50 € à l’établissement « Bar Macondo Utopia ».
CONSEIL MUNICIPAL 13
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
17/466 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les prêts d'œuvres, la poursuite de ceux
consentis par anticipation et les modifications ou résiliation de prêts autorisés par
délibération.
17/467 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 28.500 €.
17/468 Equipements culturels en régie directe - Licence d'entrepreneur de spectacles de
Adopté à 1ère, 2ème et 3ème catégories.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à
solliciter la délivrance des licences de 1ère catégorie (exploitant de lieu), 2ème catégorie
(producteur de spectacles) et de 3ème catégorie (diffuseur de spectacles) pour
l'exploitation des équipements suivants : maisons Folie de Wazemmes et de Moulins, le
Flow, Conservatoire à Rayonnement Régional, Tri Postal, Salle des Fêtes de Fives, Gare
Saint-Sauveur, le Grand Sud, Palais des Beaux-Arts, Musées d'Histoire Naturelle et Musée
de l'Hospice Comtesse.
17/469 Soutien de la Ville de Lille à la jeune création Arts Visuels - Sélection des lauréats
Adopté à la du prix Wicar 2017 et résidence de création d'artistes.
majorité.
Le jury de sélection des artistes pour l'atelier Wicar, résidence de création artistique de la
Ville de Lille à Rome, s'est réuni le 22 juin 2017. Il a désigné les artistes qui seront en
résidence à Rome en 2018. Il s'agit de Philippe Paoli, Sarah Feuillas et Clio Simon.
Chaque artiste bénéficie d'une bourse de résidence de 3.000 €.
17/470 Maisons Folie de Moulins et de Wazemmes et le Flow - Convention de partenariat
Adopté à avec la Fondation Santé des Etudiants de France (Clinique des 4 Cantons).
l’unanimité
La Fondation Santé des Etudiants de France (Clinique des 4 Cantons) souhaite s'associer
avec les maisons Folie de Wazemmes et de Moulins et le Flow afin de proposer aux jeunes
patients, en s'appuyant sur les événements culturels des maisons Folie et du Flow, de
s'exprimer, de donner leur avis et leurs critiques autour d'un projet intitulé " L'expression
dans tous ses états" via la création d'un fanzine.
17/471 Maisons Folie Wazemmes, Moulins et le Flow - Convention de partenariat avec
Adopté à Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
Dans le cadre de ses missions d'aide à l'insertion de ses usagers, Lille Métropole Habitat
souhaite s'associer avec les maisons Folie et le Flow afin de proposer une liste
d'événements culturels qui seront proposés aux usagers de Lille Métropole Habitat.
17/472 Maisons Folie Moulins et Wazemmes et le Flow - Convention de partenariat entre
Adopté à Radio Cité Vauban et la Ville pour la saison 2017/2018.
l’unanimité
Les maisons Folie Moulins et Wazemmes ainsi que le Flow souhaitent conclure un
partenariat média avec la radio associative lilloise via des actions de promotion ciblées
auprès des auditeurs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de partenariat avec Radio Cité Vauban.
17/473 Maisons Folie de Wazemmes et de Moulins et le Flow - Partenariat avec le collège
Adopté à de Moulins.
l’unanimité
Dans le cadre de ses missions d’actions culturelles et de sensibilisation auprès des
collégiens, la Ville de Lille souhaite conclure un partenariat avec le Collège de Moulins
pour la saison 2017/2018 dans le cadre de parcours culturels au sein de leurs espaces
respectifs. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat afférente.
17/474 Palais des Beaux-Arts - Exposition "Millet" et "Millet USA" - Occupation du
Adopté à domaine de la SNCF.
l’unanimité
Afin d’assurer la promotion de l’exposition « Millet » et « Millet USA » à l’échelle
nationale, la Ville souhaite occuper le domaine de la SNCF. Il permettra de donner
davantage de visibilité à cette exposition. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature d'une convention avec SNCF Gares & Connexions.
17/475 Palais des Beaux-Arts - Mécénat dans le cadre de l'exposition "Millet" et "Millet
Adopté à USA".
l’unanimité
Dans le cadre de l’exposition Jean-François Millet et Millet USA, le recours à des mécènes
a été autorisé par le Conseil Municipal. La société Lepers souhaite apporter son soutien par
le biais d'un apport en nature et en industrie dont les termes sont soumis au Conseil
Municipal.
17/476 Palais des Beaux-Arts - Fixation du tarif de vente du livret d'exposition "Millet"
Adopté à et "Millet USA"- Autorisation de la délivrance à titre gracieux des feuillets
l’unanimité explicatifs de l'exposition.
Dans le cadre de l’exposition Millet-Millet USA, il est souhaité de proposer à la vente un
livret d’exposition. Il est attendu une recette de 30.000 €. Par ailleurs, des livrets
explicatifs de l'exposition seront délivrés gratuitement à son entrée. Il est demandé au
Conseil Municipal de fixer le tarif de vente de ce livret et d'autoriser la délivrance à titre
gracieux desdits feuillets.
17/477 Palais des Beaux-Arts - Mécénats collaboratifs pour le financement de la phase 2
Adopté à du Projet Scientifique et Culturel dédiée au département des plans reliefs.
l’unanimité
Dans le cadre de la phase 2 du Projet Scientifique et Culturel, une campagne de mécénat
collaboratif a été lancée pour financer la mise en valeur et la restauration du plan relief de
Lille. En juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé les premières conventions de
mécénat. Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’accepter la participation de
cinq nouveaux mécènes.
17/478 Palais des Beaux-Arts - Mécénat dans le cadre de l'organisation des nocturnes
Adopté à étudiantes.
l’unanimité
La SMENO souhaite apporter un soutien durable à l'organisation des nocturnes étudiantes
proposées par le Palais des Beaux-Arts via un mécénat en numéraire de 5.000 € par an. Il
est demandé au Conseil Municipal d'accepter ce mécénat.
17/479 Palais des Beaux-Arts - Renouvellement de la convention de subvention avec la
Adopté à Fondation Idkids.
l’unanimité
La Fondation Idkids souhaite poursuivre son partenariat avec la Ville de Lille en faveur du
développement de l’enfant. Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter les termes de
la convention ainsi que le fond de soutien à hauteur de 10.000 € pour l’année scolaire
2017-2018.
17/480 Palais des Beaux-Arts - Convention de dépôt par la Ville de Saint-Omer de l'œuvre
Adopté à "Pierre tumulaire de Gérard Didebecque représentant la Vierge à l'Enfant et un
l’unanimité donateur".
Le Palais des Beaux-Arts de Lille bénéficie, depuis 2012, du dépôt de la Ville de
Saint-Omer de l’œuvre «La Vierge à l’Enfant et un donateur», Pierre tumulaire de Gérard
Didebecque. La Ville souhaite prolonger le dépôt de cette œuvre jusqu’en 2022. Celle-ci
devrait être exposée dans le département Moyen Âge/Renaissance du Musée au sein de la
salle consacrée aux sculptures médiévales de Lille et sa région, et ce à compter de 2019.
17/481 Palais des Beaux-Arts - Conventions de mécénat avec la Fondation Anber.
Adopté à
l’unanimité La fondation Anber souhaite renouveler son soutien au développement de projets
pédagogiques à destination de l'éducation des plus jeunes en partenariat avec la Ville de
Lille. Les deux conventions soumises au Conseil Municipal ont vocation à permettre de
recevoir les contributions de cette fondation pour le portage d'actions en faveur des enfants
souffrant de troubles du comportement, le projet Anber sur le thème de "L'enfant dans la
ville" et le projet '" corps et à cris" traitant de la violence à l'école. La fondation Anber a
également décidé d'accompagner le Projet Scientifique et Culturel du Palais des
Beaux-Arts afin qu'un espace pédagogique et de médiation innovante puisse être implanté
au sein du département des plans reliefs. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver
les termes des conventions afférentes et d'en autoriser la signature.
17/482 Palais des Beaux-Arts - Convention avec l'Université de Lille III relative à l'accueil
Adopté à de Nathalie Dereymaeker dans le cadre de sa thèse de Doctorat.
l’unanimité
La phase 2 du Projet Scientifique et Culturel du Palais des Beaux-Arts portant sur le
réaménagement du département des plans-reliefs appelle un travail d’étude et de médiation
autour des plans reliefs et plus particulièrement celui de Lille. Un premier partenariat a été
monté en 2016-2017, avec l’Université de Lille III qui a proposé l’intervention de
Madame Nathalie Dereymaeker, doctorante. Il est proposé de prolonger cette intervention
afin d’approfondir le travail de recherche et d’interprétation autour du plan-relief de Lille,
de développer des outils de médiation et d’élargir ce travail au périmètre de la Citadelle
dont la requalification est en cours.
17/483 Musée de l'Hospice Comtesse - Dépôt d'œuvres du Groupe Hospitalier de
Adopté à Seclin-Carvin.
l’unanimité
Le Centre Hospitalier Seclin-Carvin souhaite mettre en dépôt au Musée de l'Hospice
Comtesse des œuvres présentes dans l'ancien Hôpital Marguerite de Flandre. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention.
17/484 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition sur les marionnettes régionales -
Adopté à Tarification des droits d'entrée et du prix de vente du catalogue.
l’unanimité
Le Musée de l'Hospice Comtesse présente, du 6 décembre 2017 au 15 avril 2018, une
exposition consacrée aux marionnettes régionales. Il est demandé au Conseil Municipal de
fixer les tarifs de droit d'entrée et de prix de vente du catalogue et des objets de la
boutique.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
17/485 Coopération Lille Naplouse - Subvention à l'association Help Doctors.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.000 €
à l'association Help Doctors.
17/486 Coopération Lille Naplouse - Subvention à la Ville de Naplouse.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 13.000 €
à la Ville de Naplouse dans le cadre d'un projet d'insertion sociale par le sport.
17/487 Coopération Lille Oujda - Subventions à diverses associations.
Adopté à la
majorité. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
associations suivantes : les Disciples d'Escoffier, Service Civil International et le Centre
social la Busette, pour un montant total de 9.500 €.
17/488 Coopérations européennes - Subventions à diverses structures.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
organismes suivants : lycée hôtelier international de Lille, Goethe Institut, lycée Pasteur et
association Interphaz, pour un montant total de 7.500 €.
17/489 Coopération décentralisée - Mobilité jeunesse réciproque - Admission en recettes
Adopté à la d'une subvention - Subventions à diverses associations.
majorité.
Suite à l'appel à projet "Jeunesse III" du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères,
il est demandé au Conseil Municipal, d'une part, d'admettre en recettes une subvention de
11.325 € octroyée par le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères et,
d'autre part, d'autoriser le versement d'une subvention aux associations suivantes : Agence
de développement communal de Saint-Louis, France Volontaires et la Mission Locale de
Lille, pour un montant total de 12.455 €.
17/490 Education au développement - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux
associations suivantes : Cap Solidarités et Fondation de Lille, pour un montant total de
4.500 €.
17/491 Education au développement - Subvention au CRDTM.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 7.800 €
au CRDTM.
17/492 Aide humanitaire d'urgence - Subvention à la Fondation de Lille.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide exceptionnelle
d'urgence de 17.000 € à la Fondation de Lille qui a lancé un appel à la solidarité en faveur
des Caraïbes suite au passage de l'ouragan Irma, soit 10.000 € au titre de la délégation
Relations Internationales, 5.000 € de la Commune associée d’Hellemmes et 2.000 € de la
Commune associée de Lomme.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Estelle RODES
PROJET ANRU
17/493 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Programme d'investissement
Adopté à d'avenir Villes et Territoires Durables - Convention de partenariat pour la
l’unanimité réalisation d'un projet d'action - Expérimentation bénéficiant d'un travail de
recherche sur l'amélioration durable des usages et des comportements sur le
secteur Concorde.
La Ville de Lille est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt du projet d’investissement
d’avenir (PIA) « Ville durable et solidaire ». Le projet cible le secteur Concorde dans le
quartier Faubourg de Béthune et vise à développer une stratégie innovante de
renouvellement urbain, pour un « quartier à santé positive » afin de maximiser les
bénéfices pour la santé et le bien-être des habitants. Dans ce cadre, la Ville de Lille et Lille
Métropole Habitat, unique bailleur social sur Concorde, souhaitent établir une convention
de partenariat de recherche avec E3D Environnement pour réaliser un projet
d’action-expérimentation-sensibilisation des résidents du square Toulouse Lautrec et de la
rue Léon Blum sur le secteur Concorde, répondant aux enjeux de la démarche « Quartier à
Santé positive ».
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Marc BODIOT
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
17/494 Travail d'intérêt général - Réparation pénale - Conventions de partenariat.
Adopté à
l’unanimité Les conventions de la Ville de Lille avec ses partenaires pour l'accueil de mesures de TIG
et de réparation sont arrivées à terme. Il convient de renouveler les conventions de
partenariat avec le SPIP, la DTPJJ et l’ADSSEAD/Sauvegarde.
POLICE MUNICIPALE
17/495 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement
Adopté à des frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, des
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage, ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Deux de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
Municipal (par exemple circonstances particulières liées à la personne responsable du
véhicule ou liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif). Il est demandé
au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
17/496 Personnel municipal - Liste des Equipements de Protection Individuelle (EPI) -
Adopté à Actualisation.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de valider la liste actualisée des EPI fournis aux
agents municipaux et d'approuver les principes qui président à sa mise à jour
(harmonisation des dotations par métiers, privilégier la composante sécuritaire dans la
définition et l’ajustement du contenu des dotations et consolider la stratégie de
renouvellement selon vétusté en vue d’une montée en gamme de qualité des articles
constitutifs des dotations).
17/497 Action sociale à destination du personnel municipal - Restauration -
Adopté à Conventionnement avec un restaurant administratif.
l’unanimité
Le restaurant municipal est difficile d'accès aux agents affectés dans le secteur du
Vieux-Lille dont le temps de coupure méridienne est insuffisant pour se rendre à l'Hôtel de
Ville. Le CHRU dispose d'un restaurant administratif à proximité (Les Bateliers). Il est
proposé de conventionner avec celui-ci pour une vingtaine d'agents (mairie de quartier,
Ville d'art et d'histoire...).
17/498 Restaurant municipal - Mesure exceptionnelle de gratuité.
Adopté à
l’unanimité Suite à des dysfonctionnements du restaurant municipal, il est proposé de prendre une
mesure exceptionnelle de gratuité au bénéfice des agents municipaux usagers, pendant
cinq jours dans le courant du mois d'octobre.
RESSOURCES HUMAINES
17/499 Octroi de remises gracieuses suite à l'émission de titres de recettes ou d'ordres
Adopté à de versement.
l’unanimité
Lors de la mise en œuvre de la paye des agents, certaines évolutions de situation ne sont
pas prises en compte immédiatement et peuvent conduire à des régularisations les mois
suivants. Or, au regard de certaines situations personnelles, il arrive que les titres de
recettes ou les ordres de versement émis conduisent à de réelles difficultés humaines et
sociales. Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder aux agents concernés une remise
gracieuse pour les titres émis.
17/500 Indemnisation d'intervenants extérieurs pour les besoins de la Ville de Lille,
Adopté à Hellemmes et Lomme.
l’unanimité
La Ville de Lille fait appel, dans certaines circonstances, à des intervenants extérieurs :
conférence, séminaire ou présence à un jury de recrutement, formation, supervision,
animation de table ronde, recherche action. La délibération n° 11/761 du 16 septembre
2011 avait défini un premier cadre. Il convient d’ajuster et de préciser les différentes
modalités possibles.
17/501 Ratios d'avancement - Ajustements.
Adopté à
l’unanimité La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale prévoit que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à l’un des grades d’avancement d’un cadre d’emplois est déterminé par application
d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet
avancement de grade et que ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante
après avis du Comité Technique Paritaire. A cet effet, par délibération n° 11/245 du 28
mars 2011 modifiée, le Conseil Municipal a fixé des ratios d’avancement pour chacun des
grades concernés. La mise en œuvre du dispositif du Protocole sur la modernisation des
parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) a instauré une nouvelle
organisation statutaire de certains cadres d’emplois. Il apparaît dès lors nécessaire de fixer
les ratios pour les nouvelles situations d’avancement ainsi créées.
MARCHÉS PUBLICS
17/502 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel
Adopté à d'Offres.
l’unanimité
Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information de la Commission d'Appel d'Offres.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Antony GAUTIER
POLITIQUE SPORTIVE EN LIEN
AVEC LES ACTEURS DU SPORT
17/503 Associations sportives lilloises - Attribution de subventions d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de 13.500 €.
17/504 Action d'insertion par la rénovation d'équipements sportifs - Attribution d'une
Adopté à subvention à l'association Itinéraires.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de 8.715 € à
l'association Itinéraires, pour la réalisation d'un chantier d'insertion par la rénovation d'un
équipement sportif.
17/505 Dissolution du SILILAM.
Adopté à
l’unanimité Les Communes de Lille et de La Madeleine, membres du Syndicat intercommunal
Lille-La Madeleine pour la réalisation et la gestion d'un parc de sports (SILILAM), se sont
engagées à dissoudre ledit syndicat au 31 décembre 2017. Il est demandé au Conseil
Municipal de se prononcer sur le principe de la dissolution, les conséquences de la
résiliation de la convention d’occupation et d'autoriser le transfert des agents.
17/537 Action d'insertion qualification en faveur des clubs de football - Partenariat
Adopté à avec le GEIQPSAL - Profession Sport 59.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au
Groupement d'Employeurs GEIQPSAL 59 pour l'action d'insertion/qualification qu'il
mène en faveur des clubs de football lillois.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP
17/506 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation
Adopté à de handicap.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à diverses
associations qui œuvrent pour l'insertion des personnes en situation de handicap, pour un
montant total de 12.270 €.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Dominique PICAULT
FINANCES
17/507 Fondation Masurel - Compte financier 2016 - Rapport annuel relatif à l'activité
Le Conseil et à la situation financière durant l'exercice 2016 - Budget Primitif 2017 -
Municipal Information du Conseil Municipal.
prend acte.
Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L. 514-2
du code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2016, du rapport
annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2016 et du budget
primitif 2017 de la Fondation Masurel.
17/508 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2016 - Rapport annuel
Le Conseil relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2016 - Budget
Municipal Primitif 2017 - Information du Conseil Municipal.
prend acte.
Il est demandé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L. 514-2
du code monétaire et financier, de prendre acte du compte financier 2016, du rapport
annuel relatif à l'activité et à la situation financière durant l'exercice 2016 et du budget
primitif 2017 de la Caisse de Crédit Municipal de Lille.
17/509 Commune associée de Lomme - Actualisation des tarifs 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs des services
municipaux lommois en cours d'année 2017, à compter des dates mentionnées dans le
projet de délibération.
17/510 Matériels municipaux - Véhicules automobiles - Demande à l'Etat de procéder à leur
Adopté à aliénation avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du code général de la propriété des personnes
publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une nouvelle vente
aux enchères aura lieu, dans ce cadre, le 28 novembre 2017. Il est proposé au Conseil
Municipal d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines de Lille, de
36 véhicules automobiles municipaux, légers et lourds, ainsi que de matériels.
BUDGET
17/511 Exercice 2017 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme
Adopté à la et crédits de paiement - Décision modificative n° 2.
majorité.
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
17/512 Exercice 2017 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision modificative n° 2 -
majorité. Ajustements.
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondants en investissement.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
17/513 Patrimoine - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2017 - Concerts
Adopté à de Noël.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 3.000 € à l'association Chœur Régional Hauts-de-France,
dans le cadre du programme noël en musique.
17/514 Patrimoine - Contrats de dépôt.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite mettre en dépôt plusieurs objets qui contribuent à la
compréhension et à la médiation de son patrimoine culturel. A cet effet, deux contrats de
dépôt sont établis, qui définissent le cadre contractuel et fixent les obligations juridiques et
financières relatives aux conditions de mise en dépôt des biens de la Ville de Lille, pour
une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser la signature des contrats de dépôt afférents.
17/515 Patrimoine - Portes de la Vieille Bourse - Convention de mécénat.
Adopté à
l’unanimité L’association « Mécénat Vieille Bourse » souhaite apporter son soutien à la réfection des
portes en chêne de la Vieille Bourse. Ce mécénat, à hauteur de 15.000 €, sera affecté à
cette opération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de mécénat afférente et d'admettre en recettes le mécénat d'un montant de
15.000 €.
17/516 Mise à disposition de l'église Sainte Marie-Madeleine au Groupement des entreprises
Adopté à de restauration de Monuments Historiques - Fixation du tarif d'occupation.
l’unanimité
Le Groupement des entreprises de restauration de Monuments Historiques organise à Lille,
en octobre 2017, son congrès annuel. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la gratuité d’occupation de l'église Sainte-Marie-Madeleine, sise 27 rue du Pont
Neuf à Lille, par le Groupement des entreprises de restauration de Monuments
Historiques, en vue d'y organiser un dîner avec l'ensemble de ses membres.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
17/517 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Les quartiers concernés
sont : Lille-Sud (1 demande de subvention), Vauban-Esquermes (1 demande de
subvention) et Wazemmes (5 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
17/518 Délégation Droits des Femmes - Subvention aux associations - Troisième
Adopté à répartition - Subvention au CORIF.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Des actions sont par
ailleurs menées dans le cadre des droits des femmes et de la lutte contre les violences qui
leur sont faites. La troisième répartition d’aide financière au titre de l’année 2017 concerne
une sensibilisation des professionnels le 22 novembre 2017 aux stéréotypes de sexe à
partir de la littérature jeunesse à la médiathèque du Vieux-Lille menée par le CORIF. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € au
CORIF.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
17/519 Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Adhésion de la Ville -
Adopté à Cotisation 2017.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite adhérer à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine
(AVPU). Cette association regroupe des professionnels du domaine de la propreté mais
aussi des élus et agents territoriaux. Elle a pour objectif de favoriser une approche globale
de la propreté urbaine. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la
Ville à l'AVPU et le versement de la cotisation annuelle d'un montant de 1.600 €.
17/520 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne
Adopté à foi présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
POLITIQUE DU LOGEMENT
17/521 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à
Adopté à projets 2017 - 3ème programmation.
l’unanimité
L’appel à projets annuel de la délégation Logement pour 2017 a été lancé en décembre
2016 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble et l’habitat durable. Après examen
des demandes des associations, il est proposé au Conseil Municipal de verser des
subventions à deux associations, pour un montant total de 12.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
17/522 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire - 10 ans du Mois
Adopté à de l'Economie Sociale et Solidaire - Subvention à l'association Maillage.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir l'évènement pour le soutien aux créateurs
d'entreprises à Lille-Sud durant le Mois de l'ESS porté par l'association Maillage à hauteur
de 1.500 €.
17/523 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire - 10 ans du Mois
Adopté à de l'Economie Sociale et Solidaire - Subvention à l'association Maison de quartier
l’unanimité Les Moulins.
Dans le cadre des 10 ans du Mois de l'ESS, il est proposé d’accorder une subvention de
2.950 € à l’association Maison de quartier Les Moulins.
17/524 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire - Mois de l'ESS -
Adopté à Animations pour les 10 ans du Mois de l'ESS - Weekend des initiatives économiques
l’unanimité et solidaires - Subvention à l'association Le Pas de Côté.
Le Mois de l’ESS se déroule tous les ans au mois de novembre dans toutes les régions de
France. Il constitue une vitrine de l’ESS et permet d’accroître sa visibilité auprès des
acteurs, des partenaires, des institutions, du grand public. A cette occasion, l’association
Le Pas de Côté souhaite mettre son savoir-faire de la coopération au service de cette
manifestation. L’association animera donc 3 réunions de travail pour concevoir, avec les
acteurs de l’ESS intéressés, des supports ou techniques d’animation coopératives,
dynamiques et interactives. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 13.500 € à l'association Le Pas de Côté.
17/525 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire - Projet metalu.net -
Adopté à Subvention à l'association Métalu A Chahuter.
l’unanimité
Des artistes de Métalu A Chahuter ont souhaité créer le projet « metalu.net » qui rassemble
des personnalités d’horizons variés (artistes, scientifiques, chercheurs, informaticiens,
développeurs). Il s’agit à la fois de créer et concevoir des outils numériques, de former et
sensibiliser aux technologies mais aussi de créer une plateforme de ressources numériques
en accès libre, dans le domaine de la culture. Dans ce cadre, il est proposé d'accorder une
subvention de 6.000 € à l'association Métalu A Chahuter.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
17/526 Lecture publique - Subvention à l'association Escales des Lettres.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé d'attribuer une subvention de 19.000 € à l'association Escales des Lettres
pour la mise en place du temps fort annuel "Escales Hivernales", accueilli à la Gare
Saint-Sauveur en décembre 2017.
17/527 Bibliothèque municipale - Nouveaux tarifs de vente de livres et de CD - Convention
Adopté à de cession de livres avec Recyclivre.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les nouveaux tarifs de vente des livres et
CD de la Bibliothèque Municipale effectuée lors de braderies et la signature d'une
convention de cession de livres avec Recyclivre.
17/528 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès de la Bibliothèque municipale.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrat de prêt d'œuvres à
venir et de décider de la poursuite du prêt consenti par anticipation.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
17/529 Association Création Développement des Eco-Entreprises (CD2E) - Adhésion
Adopté à de la Ville - Cotisation 2017.
l’unanimité
L'association CD2E (Création Développement des Eco-Entreprises) est un pôle
d’excellence régional spécialisé dans l’écotransition et les écoactivités en Hauts de France.
Ce cluster apporte expertises, ingénieries, accompagnements, réseaux, outils et formations
à ses membres. En particulier, le CD2E propose à ses membres, au travers des différents
types d’événements de sensibilisation et d’information technique, une veille régulière sur
trois secteurs clefs de la Troisième Révolution Industrielle. Enfin, dans le cadre de leur
projet "Centralisation de données régionales sur la production d’énergie issue des Energies
Renouvelables", le CD2E propose à la Ville d'instrumenter les sites de la Maison de
l'Habitat Durable, le Grand Sud et l'école Turgot. Cette instrumentation permettra à la
collectivité de mieux comprendre le mode de fonctionnement de ses équipements et ainsi
capitaliser de l'expérience pour les futurs projets. En adéquation avec les objectifs
réaffirmés dans la transition énergétique et afin d'inscrire encore un peu plus la collectivité
dans la troisième révolution industrielle, il est proposé de décider l'adhésion de la Ville à
ce pôle d'excellence régional et le versement de la cotisation de l'année 2017.
17/530 Dispositif d'achat groupé de gaz mis en œuvre par l'UGAP - Renouvellement
Adopté à de l'adhésion des Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Convention
l’unanimité d'adhésion.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention d'adhésion
au dispositif d'achat groupé de gaz mis en œuvre par l'UGAP au bénéfice des Communes
associées de Lomme et d'Hellemmes.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
17/531 Emploi/Insertion - Lutte contre le chômage de longue durée - Adhésion à
Adopté à l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée - Cotisation 2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion à l'association Territoires Zéro
Chômeur de Longue Durée et le versement d'une cotisation de 100 €.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
17/532 Pôles Ressources Santé - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a mis en place, dès 2012, des pôles ressources santé dans 5 quartiers
lillois de la Politique de la Ville afin d'apporter des réponses adaptées aux besoins des
habitants en terme de santé. Les actions entreprises se tournent vers l'alimentation,
l'addiction, le cancer, la vie affective et sexuelle, la santé mentale... En lien avec les
structures de prévention, d'accès aux soins, les associations, les référents de ces pôles
ressources santé impulsent une dynamique de réseau pluridisciplinaire pour l'émergence de
nouvelles actions de santé sur le territoire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement de subventions à diverses associations, pour un montant total de 24.000 €.
17/533 Soutien aux organismes de santé - Subvention aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Lille s'est fortement engagée dans le
domaine de la santé pour permettre aux Lillois d'exercer leurs droits aux soins, sur des
valeurs partagées de dignité, d'égalité, de tolérance et de solidarité. Toutes ces actions
mises en place sont portées par les acteurs du territoire. Elles doivent s'inscrire dans le
domaine de prévention et d'éducation, avec une attention toute particulière pour les
populations en situation de précarité. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de subventions à diverses associations, pour un montant total de 21.600 €.
17/534 Délégation Santé - Subventions destinées aux actions d'alimentation (Biocabas -
Adopté à PNEDD).
l’unanimité
La Ville de Lille s’est engagée à introduire progressivement des produits issus de
l’agriculture biologique au sein de la restauration collective. L’action « Le bio accessible à
toutes et à tous » offre l’opportunité de travailler avec le public cible sur des thèmes variés,
touchant aussi bien à la santé, à l’éducation et à l’environnement. L’action s’adresse aux
usager.es d’équipements sociaux, dont la situation financière freine la consommation de
produits bio. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions
à divers organismes, pour un montant total de 30.672 €.
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
17/535 Accueils périscolaires - Subventions aux associations gestionnaires d'espaces
Adopté à périscolaires.
l’unanimité
La réforme des rythmes scolaires a conduit à une modification des horaires de la journée
des enfants. Cette modification a eu un impact sur le fonctionnement des associations qui
gèrent des accueils périscolaires dans deux groupes scolaires de la ville. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions, pour un montant total de
4.075 €, couvrant en partie les coûts supplémentaires supportés par les associations
concernées, pour la période de septembre à décembre 2017.
LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
17/536 Délégation Soutien Scolaire - Alphabétisation - Lutte contre l'illettrisme –
Adopté à Subvention à l'AFEV.
l’unanimité
L’aide de la Ville est sollicitée, sous forme d’attribution d’une subvention, par
l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) afin d’apporter un soutien à
son projet d’engagement des étudiants dans une action d’accompagnement individualisé
d’enfants en difficultés scolaire et sociale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention de 15.000 € à l'AFEV.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
17/538 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec le
Adopté à Biplan et Danse et le 9 - 9 bis.
l’unanimité
Dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique, le Conservatoire à Rayonnement
Régional de Lille propose des collaborations artistiques et pédagogiques avec les
partenaires suivants : Le Biplan pour la participation des élèves en jazz aux Jam sessions et
le 9 - 9 bis d’Oignies pour une création sonore et un concert dans le cadre de la 5ème
édition des Fugues Sonores.
ETAT CIVIL
17/539 Etat Civil - Convention relative au transfert de gestion de la compétence "PACS"
Adopté à entre la Ville de Lille et le Tribunal d'Instance.
l’unanimité
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème
siècle, et principalement son article 48, entrant en vigueur le 1er novembre 2017, ainsi que
le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 prévoient le transfert de l’enregistrement des
déclarations, des modifications et des dissolutions des PACS des greffes des tribunaux
d’instance aux officiers d’état civil. Une convention doit être passée entre la Commune et
le Tribunal d'Instance organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion de cette
nouvelle compétence.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
17/540 Grand Projet Urbain - Concession d'aménagement des Margueritois - Traité
Adopté à de concession à la SORELI - Rapport d'activités et bilan de pré-clôture.
l’unanimité
Par délibération n° 08/35 du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal a concédé à la SAEM
SORELI la concession d’aménagement des Margueritois dans le quartier de Lille-Sud.
Conformément à l’article 28 de la convention de concession, la SORELI a adressé le
compte rendu d’activités au concédant, établi sur la base des comptes définitifs de
l’exercice 2016, correspondant à un bilan de pré-clôture. Le compte rendu d’activité au
concédant de 2016 sur les Margueritois fait apparaître un bilan de 10.406.245 € HT en
dépenses et de 10.428.499 € HT en recettes, soit un solde positif de 22.254 € HT. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu d'activités au concédant pour
l'année 2016 de l'opération d'aménagement et notamment le bilan de pré-clôture.
17/541 ZAC Saint-Sauveur - Bilan de la concertation et de la mise à disposition de l'étude
Adopté à la d'impact - Modification du dossier de création de la ZAC.
majorité.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le bilan de la concertation préalable et le
bilan de la mise à disposition du public de l'Etude d'Impact et de l'avis environnemental du
projet « Saint-Sauveur» et de donner un avis favorable à la modification du dossier de
création de la ZAC Saint-Sauveur.
17/542 ZAC Saint-Sauveur - Modification du PLU Métropolitain par déclaration
Adopté à la de projet.
majorité.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l’engagement d’une
procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU afin de permettre
la mise en œuvre de la ZAC Saint-Sauveur dès 2018.
17/543 ZAC Porte de Valenciennes - Avenant n° 2 à la concession d'aménagement -
Adopté à la Actualisation du programme des équipements publics inscrit au dossier de
majorité. réalisation - Prolongation de durée - Augmentation des droits à construire.
La ZAC Porte de Valenciennes a été créée par délibération métropolitaine 07 C 126 en
date du 30 mars 2007 et une concession d’aménagement attribuée à la SPL Euralille pour
une durée de 12 ans. Son programme initial prévoyait la démolition de 365 logements de
LMH et la mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain mixte articulé autour du
bouclage des boulevards de ceinture lillois. La mise en œuvre de ce projet urbain est
aujourd’hui bien avancée : près de 1 000 logements sont aujourd’hui livrés ou en cours de
livraison dont 35 % sociaux ainsi que des programmes de bureaux et des locaux
commerciaux. Il est proposé de prolonger la durée de l’opération d'aménagement de 3 ans,
de revoir à la hausse le nombre de m² constructibles sur la ZAC et d'actualiser le dossier de
réalisation au regard des ajustements de l'opération survenus en 2015.
17/544 ZAC Rives de la Haute Deûle - Bilan de la concertation préalable et de la mise à
Adopté à la disposition de l'étude d'impact - Modification du dossier de création en vue de
majorité. l'extension de la ZAC et arrêt du programme.
Il est demandé au Conseil Municipal, d'une part, d'approuver le bilan de la mise à
disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis environnemental du projet
d’extension de la ZAC du 1er secteur opérationnel et, d'autre part, de donner un avis
favorable au dossier de création modifié de l’extension de la ZAC du 1er secteur
opérationnel des Rives de la Haute Deûle sur le territoire des Communes de Lille et
Lomme.
ACTION FONCIÈRE
17/545 Quartier du Centre - Déclassement a posteriori de parcelles situées boulevards
Adopté à des Cités Unies et du Président Hoover.
l’unanimité
Par délibération en date du 10 juillet 2000, le Conseil Municipal a décidé la vente de
terrains sis boulevards des Cités Unies et du Président Hoover et rue du Faubourg de
Valenciennes au profit de la Métropole Européenne de Lille. L’acte de cession a été
régularisé le 7 décembre 2000. Aujourd’hui, dans le cadre de la ZAC Euralille 2, la MEL
souhaite revendre à la SPL Euralille un terrain provenant pour partie de ces parcelles
acquises en 2000. Bien que le site ait été désaffecté avant la cession par suite de la
démolition des bâtiments existants, il n’a pu être rapporté la preuve d’une décision
formelle de déclassement préalable à la cession à la MEL. En conséquence, et pour
sécuriser l’ensemble des transferts fonciers, il est demandé au Conseil Municipal de
décider le déclassement rétroactif des terrains susmentionnés.
17/546 Quartier de Lille-Moulins - Acquisition auprès de LMH des lots 1 à 6 du Pôle
Adopté à national des arts du cirque Le Prato, allée de la Filature.
l’unanimité
Le Pôle national des arts du cirque Le Prato occupe, depuis plusieurs années, des locaux de
la résidence La Filature, rue de Mulhouse et allée de la Filature. Ces locaux sont constitués
de réserves, de salles de spectacles, de loges, d’ateliers de représentation/répétition et de
bureaux. Une partie d’entre eux appartient à la Ville de Lille. L’autre partie des locaux,
propriété de Lille Métropole Habitat, est louée à titre onéreux par la Ville de Lille depuis
1999. Dans la mesure où ils n’ont pas vocation à être occupés par LMH, ce dernier en a
proposé la cession à la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
l’acquisition auprès de LMH des lots 1 à 6 de la résidence La Filature au prix de
379.500 €.
17/547 Quartier du Vieux-Lille - Travaux de reprise de l'alimentation électrique sur le
Adopté à réseau de distribution publique, avenue Adolphe Max - Servitude au profit de la
l’unanimité société ENEDIS.
La Ville est propriétaire d'une parcelle de terrain sise avenue Adolphe Max. La société
ENEDIS prévoit, dans le cadre de la réalisation de travaux de reprise de l'alimentation
électrique sur le réseau de distribution publique, l'implantation d'un câble basse tension
souterrain. ENEDIS sollicite donc l'autorisation de la Ville pour la réalisation à demeure
d’une canalisation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de servitude.
17/548 Quartier de Wazemmes - Ilot Bailleul, Van Dyck, Paul Lafargue et Austerlitz –
Adopté à Achat à la Métropole Européenne de Lille - Transfert du domaine public
l’unanimité communautaire au domaine public communal.
Afin de compléter le réseau d’espaces verts du quartier de Wazemmes, la Ville envisage
depuis plusieurs années l’aménagement d’un jardin sur l’îlot délimité par les rues de
Bailleul, d’Austerlitz, Van Dyck et Paul Lafargue. Ce projet de square se situe en un lieu
clé de cette partie du quartier, entre l’opération IN’SIDE et celle qui sera réalisée sur le
site des anciens bains douches. Il représente un enjeu fort de valorisation du secteur autant
pour les habitants actuels que pour les futurs acquéreurs. L’îlot est composé de 22
parcelles dont trois appartiennent à la Commune, l’ensemble des autres parcelles
appartenant à la MEL. La Ville a donc sollicité la MEL en vue de l’acquisition de ces
parcelles pour une surface totale de 2 142 m². La MEL a accepté la vente en l’état au profit
de la Commune au prix de 110.250 €, valeur non constructible des emprises.
17/549 Quartier de Wazemmes - Bien sis 90 rue Racine - Vente au profit de la SCI
Adopté à Le Mondial.
l’unanimité
Par délibération du 22 janvier 2016, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente du
bien sis à Lille 90 rue Racine par agences immobilières et/ou études notariales. Suite à
cette mise en vente, la Ville a reçu quatre offres d’achat, dont deux au prix des mandats de
vente, soit 260.000 € net vendeur conforme à l'évaluation domaniale. Après étude des
offres, celle de la SCI Le Mondial a été acceptée, sous réserve de la validation du Conseil
Municipal. La SCI offre en effet le prix requis de 260.000 € et a présenté un projet
ambitieux et qualitatif, consistant en la réalisation d’une crèche associative, d’un logement
par étage avec surélévation d’un niveau pour création d’un troisième logement. Elle
prévoit une réhabilitation avec un objectif de performance énergétique optimale et une
restauration ainsi qu’une mise en valeur de la façade. Il est demandé au Conseil Municipal
de décider la vente au profit de la SCI Le Mondial.
17/550 Projet Tast'in Fives - Montage juridique et financier avec la SORELI dans le
Adopté à cadre de l'opération immobilière - Convention.
l’unanimité
Le montage juridique et financier proposé par la Ville de Lille pour la mise en œuvre du
projet Tast’in Fives prévoit l’intervention de la SORELI qui, en sa qualité de
concessionnaire de l’opération d’aménagement Fives-Cail-Babcock, a souhaité rejoindre
l’équipe de partenaires coordonnée par la Ville de Lille dans le cadre de l’initiative UIA.
Actuellement propriétaire de la Halle F6, la SORELI interviendra ensuite dans le cadre à la
fois de la construction et de la gestion des locaux nécessaires à l’exercice des différentes
activités du projet. En conséquence, la Ville de Lille et la SORELI ont décidé de définir la
nature et l’étendue de leurs engagements réciproques pour la mise en œuvre du projet
Tast’in Fives dans le cadre du montage juridique et financier qu’elles ont arrêté.
HABITAT DURABLE
17/551 Accompagnement de propriétaires en courées, cours et cités engagés dans une
Adopté à démarche de gestion collective - Délibération cadre.
l’unanimité
Le territoire de la Ville de Lille recense plus de 400 courées, cours et cités. De plus en plus
d'habitants de courées sollicitent la Ville pour les accompagner dans une démarche de
gestion collective et d'appropriation, et sécuriser l'accès aux courées qui sont sujettes à
insécurité. Il est donc proposé de les accompagner dans le cadre d'ateliers et de participer
au financement d'aménagements des espaces communs (grilles, local poubelles, fleurs,...)
dès lors que les propriétaires s'organisent au sein d'une structure type ASL et respectent les
prescriptions architecturales de la Ville.
17/552 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblés proposés dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable.
17/553 Maison de l'Habitat Durable - Convention entre l'Association des Responsables
Adopté à de Copropriétés (ARC) des Hauts de France et la Ville pour des démarches
l’unanimité collectives auprès des copropriétés - Subvention.
Sur le territoire de Lille, 42 % des logements sont en copropriété, soit 52 057 logements
dans 3 765 copropriétés. Pour diversifier l'offre de services de la Maison de l'Habitat
Durable, l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) des Hauts de France
propose un partenariat avec la Ville de Lille pour expérimenter en 2017 des sessions de
sensibilisation collective ciblées aux copropriétés. Elles permettront d'aider les
copropriétaires à mieux comprendre le fonctionnement de la copropriété et d'aider les
conseillers syndicaux à mieux remplir leur rôle d'assistance et de contrôle. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat entre l'ARC
des Hauts de France et la Ville et d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant
total maximum de 1.000 €.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
17/554 Aides financières pour la création de logements en accession aidée à la propriété -
Adopté à Annulation et attribution d'une nouvelle aide.
l’unanimité
La répartition programmatique ayant changé, il convient de diminuer le montant de l'aide
financière octroyée à Kauffman and Broad autorisée par délibération n° 14/629 du 6
octobre 2014. Une partie de l'aide accordée initialement à Kauffman and Broad est
attribuée au bailleur social Partenord Habitat puisque celui-ci s'est engagé à acquérir 14
logements en vue de leur commercialisation en accession aidée à la propriété.
17/555 Aides financières à la production de logements en accession sociale et maîtrisée à la
Adopté à propriété - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Lille et des
l’unanimité opérateurs.
Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés pour les mandats 2008-2014 et 2014-2020, la
Ville souhaite, au-delà de l’action menée par la MEL au travers du PLH, accompagner
financièrement certaines opérations de construction neuve, de réhabilitation
(acquisition-amélioration), d’accession sociale à la propriété et de résidentialisation de
logements sociaux. Ces aides doivent permettre d’accélérer la sortie des opérations de
logements à vocation sociale et de corriger les dysfonctionnements observés dans le
marché de l’habitat local. Chaque opération subventionnée fait l'objet d'une convention de
partenariat entre la Ville de Lille et le maître d'ouvrage de l'opération, pour formaliser les
engagements de chaque partie et les modalités de financement de l'opération. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser, pour quatre opérations, la signature d'un
avenant à la convention visant à modifier les modalités de versement de la subvention.
17/556 Aides financières pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux et la création
Adopté à de logements en accession aidée à la propriété.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux pour favoriser l’accès de tous au
logement. Pour atteindre ces objectifs, la Ville souhaite, au-delà de l’action menée par la
MEL avec son PLH, accompagner financièrement certaines opérations de construction
neuve, de réhabilitation (acquisition-amélioration), d’accession sociale à la propriété et de
résidentialisation de logements sociaux. Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer
une aide à une opération de production de logements en accession maîtrisée à la propriété
à hauteur de 86.000 € et des aides à deux opérations de réhabilitation de logements locatifs
sociaux, à hauteur de 239.000 €.
17/557 Prêts Missions Sociales - Convention de partenariat entre la Ville de Lille, la
Adopté à SACICAP Procivis Nord et Pierres et Territoires de France Nord.
l’unanimité
La SACICAP Provicis Nord développe une activité de ''Missions sociales'' : par l'octroi de
''Prêts Missions Sociales'', elle favorise le financement de l’accession à la propriété de
ménages à revenus modestes. Conformément à la convention passée entre les SACICAP et
l’Etat le 16 avril 2007, et à l'avenant à cette convention signé le 8 décembre 2010, les
SACICAP doivent décliner localement des conventions avec les partenaires locaux pour
fixer les modalités de leurs interventions. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ce
cadre, d'autoriser la signature d'une convention de partenariat pour l'opération "Focus" (rue
de Philadelphie à Lille dans le quartier de Fives) entre la Ville de Lille, la SACICAP
Procivis Nord et Pierres et Territoires de France Nord pour l'octroi de Prêts Missions
Sociales.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 6 octobre 2017
Rapporteur : Magalie HERLEM
LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
17/558 Maintien de la fourniture d'eau aux familles en difficulté - Délibération
Adopté à modificative - Convention de partenariat entre Eau de la Métropole Européenne
l’unanimité de Lille (ILEO), la Ville de Lille, le CCAS de Lille et les Sections du Centre
d'Action Sociale des Communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
Par délibération n° 17/189 du 31 mars 2017, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion
d’une convention de partenariat entre ILEO, la MEL, la Ville de Lille et le CCAS de Lille
ainsi que les Sections du Centre Communal d’Action Sociale des Communes associées
d’Hellemmes et de Lomme, pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en
difficulté sur le territoire de Lille. ILEO, délégataire du service public de distribution d’eau
potable de la MEL, est seul signataire de la convention, contrairement à ce qui avait été
envisagé initialement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette
nouvelle convention.
VIE ASSOCIATIVE
17/559 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un total de 5.600 €.
17/560 Vie associative - Subvention à l'association France Bénévolat Nord.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
fonctionnement de 2.000 € à l’association France Bénévolat Nord.
transparencia/groupes-locaux/mel/2017-10-06_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:36 de patrick