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CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 31 mars 2017
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
17/103 Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 20 janvier 2017.
17/104 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités.
17/105 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
nominative des conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, à la suite
de nouvelles intégrations et de la démission de conseillers de quartier.
17/106 Association Organisme de Foncier Solidaire de la métropole lilloise - Traité
Adopté à d'apport en fonds associatifs entre l'association de préfiguration et la Ville.
l’unanimité
Par délibération n° 17/87 du 20 janvier 2017, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de
la Ville de Lille à l’association de préfiguration de l’Organisme de Foncier Solidaire de la
métropole lilloise. Un apport en capital initial est nécessaire pour crédibiliser l’association.
La Ville de Lille est désireuse de faire un apport en fonds associatifs, sans contrepartie, à
l’association dont elle est membre. Elle se réservera le droit de le reprendre en cas de
modification de l'objet social ou de dissolution de l'association. Les conditions de cet
apport sont fixées par un traité d’apport en fonds associatifs entre l'association et la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ce traité.
17/107 Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties - Logements
Adopté à sous Bail Réel Solidaire (BRS).
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique mise en place en faveur de l’accession à la propriété, la Ville
souhaite soutenir les familles les plus modestes dans leur parcours résidentiel et souhaite
mettre en place un abattement de 30 % de la base d’imposition sur la taxe foncière sur les
propriétés bâties. Cette mesure est applicable pour les constructions à usage d’habitation
réalisées sous la condition de la passation d’un bail réel solidaire.
17/108 Citadelle de Lille - Projet d'extension du Bien sériel '' Fortifications de Vauban ''
Adopté à inscrit au Patrimoine Mondial - Adhésion de la Ville de Lille à l'association
l’unanimité '' Réseau des Sites Majeurs de Vauban '' - Désignation des représentants de
la Ville.
En 2008, 12 sites fortifiés par Vauban ont été inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
de l’Unesco avec comme recommandations du Comité du patrimoine mondial, que l’Etat
français considère la possibilité d’étendre ce Bien sériel « fortifications de Vauban » à
d’autres sites, comme celui de la Citadelle de Lille, considérée comme la plus
représentative de ce type. Consciente de l’importance de ce projet, la Ville de Lille
souhaite donner suite à cette recommandation, dont la démarche est coordonnée par
l'association "Réseau des Sites Majeurs de Vauban". Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la Ville de Lille à s'engager dans la démarche d’inscription sur la Liste du
patrimoine mondial pour la Citadelle de Lille, à adhérer au « Réseau des Sites Majeurs de
Vauban » avec le versement d'une cotisation annuelle d'un montant de 16.500 € TTC et à
procéder à la désignation de ses représentants dans les instances de l'association.
17/109 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) - Création
Adopté à de la MEL au 1er janvier 2017 - Désignation des représentants du Conseil
l’unanimité Municipal à la commission.
A la suite de la création de la Métropole Européenne de Lille issue de la fusion de la
Métropole et de la Communauté de communes des Weppes au 1er janvier 2017, le conseil
métropolitain a créé, par délibération n° 17 C 0014 du 5 janvier 2017, une Commission
locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) composée de 184 membres des
conseils municipaux des communes de la Métropole, désignés par ces derniers, avec une
répartition entre les communes identique à celle du conseil métropolitain. Cette
commission est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des
compétences transférées des communes à la MEL. Il est demandé au Conseil Municipal,
dans ce cadre, de désigner ses 33 représentants à la CLETC.
17/227 Micro-Folie - Partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication et
Adopté à l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de La Villette (EPPGHV).
l’unanimité
Soutenu par l'Etat (ministère de la culture et de la communication) et coordonné par
l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de La Villette (EPPGHV), le projet
des Micro-Folies se déploiera à partir de 2017 sur le territoire national. A Lille, le projet de
Micro-Folie trouve toute sa pertinence au sein de la Maison Folie de Moulins. Il est ainsi
proposé d’accueillir, dès 2017, un Musée Numérique. Cette offre permettra de déployer un
ambitieux programme d’éducation des publics à la découverte de plus de 250 chefs
d’œuvre des plus grandes institutions nationales (le Château de Versailles, le Centre
Pompidou, le Louvre, le Musée national Picasso, le Musée du Quai Branly, la
Philharmonie de Paris, la RMN-Grand Palais et Universcience). Le ministère de la culture
et de la communication apporte un soutien à hauteur de 15.000 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer la lettre-accord
entre l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), l’Etablissement Public du
Parc et de la Grande Halle de La Villette (EPPGHV) et la Ville portant lancement du
travail conjoint de déclinaison du concept Micro-Folie sur le territoire de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
17/111 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement
Adopté à à l'association INSERSOL dans le cadre du dispositif de la brigade propreté et
l’unanimité de la brigade verte.
L’association INSERSOL, anciennement dénommée les Jardins dans la ville, est une
association d’insertion qui œuvre en faveur de l’insertion professionnelle, la remobilisation
sociale et la réadaptation progressive du monde du travail de personnes en grande
difficulté. Depuis 2014, la Commune soutient cette association par le biais d'un dispositif
de brigade verte et souhaite poursuivre ce partenariat avec la création d'une brigade
propreté. Afin de réaliser ce projet, l'association a sollicité la Commune. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 66.427 € à l'association
INSERSOL.
17/112 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au Centre
Adopté à d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles.
l’unanimité
Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
propose de faire des permanences en mairie d'Hellemmes, une fois par mois, et sollicite à
ce titre une subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de cette subvention.
17/113 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions à l'association
Adopté à ''Hellemmes Organisation Cyclisme''.
l’unanimité
L’association « Hellemmes Organisation Cyclisme », qui a pour objet la promotion du
vélo sur la commune associée d'Hellemmes, organise depuis plusieurs années « le Guidon
d’Or ». Afin de l’aider dans son organisation et dans la préparation de ce grand évènement,
l’association a sollicité une subvention de fonctionnement de 15.400 €. Par ailleurs,
l’association sollicite, pour son 15ème anniversaire, une subvention exceptionnelle de
4.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions.
17/114 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention à l'association le
Adopté à Refuge.
l’unanimité
Créée en 2003, l’association le Refuge œuvre à l’accompagnement social et psychologique
de jeunes majeurs homosexuels victimes d’isolement et d’exclusion familiale. Devant le
nombre croissant de demandes d’accompagnement et d’hébergement, l’association a
sollicité un soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 500 €.
17/115 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à aux associations de parents d'élèves - Année 2017.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la Commune
pour le bien-être des enfants. A ce titre, plusieurs associations ont sollicité un soutien
financier. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces
subventions, pour un montant total de 1.450 €.
17/116 Commune associée d'Hellemmes - Festival des popottes roulantes du 9 septembre
Adopté à 2017 - Tarifs des droits d'entrée.
l’unanimité
Pour la deuxième année consécutive, la Commune associée d’Hellemmes souhaite
organiser un « Festival des popottes roulantes » qui se déroulera le 9 septembre 2017 au
Centre Gustave Engrand à Hellemmes. L'entrée étant payante, il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir fixer les tarifs des droits d'entrée à ce festival.
17/117 Commune associée d'Hellemmes - Rénovation du terrain de football synthétique
Adopté à sis au Complexe Arthur Cornette - Demande de subvention à la Fédération
l’unanimité Française de Football.
Le terrain de football synthétique, situé au complexe Arthur Cornette à Hellemmes,
construit en 2003, ne satisfait plus aujourd’hui aux normes exigées par la Fédération
Française de Football (FFF). La rénovation de ce terrain, dont le montant est estimé à
850.000 €, est susceptible d'être subventionnée par le fonds d'aide au football amateur de
la FFF. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les travaux de rénovation de ce
terrain de football synthétique et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter
une subvention auprès de la FFF pour la réalisation de ce projet.
17/118 Commune associée d'Hellemmes - Projet d'aménagement d'une aire de jeux
Adopté à dans le quartier de l'Epine.
l’unanimité
Dans le cadre de la Politique de la Ville et de l’aménagement du quartier de l’Epine, la
Commune associée d’Hellemmes souhaite poursuivre l’attractivité du quartier en
proposant une aire de jeux diversifiée et de qualité. Le coût estimatif de l’opération est
évalué à 12.000 €. La Ville va solliciter l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la
réserve parlementaire d'un montant évalué à 5.600 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser l’aménagement de cette aire de jeux dans le quartier de l'Epine à Hellemmes.
17/119 Commune associée d'Hellemmes - Cession à l'association Insersol des bâtiments
Adopté à sis 101 et 103 rue Roger Salengro.
l’unanimité
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la Commune souhaite vendre des bâtiments
municipaux. La Ville de Lille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au 101 et au
103 rue Roger Salengro, classé dans le domaine privé communal. Par courrier en date du
12 octobre 2016, l’association Insersol a manifesté son souhait d’acquérir cet ensemble
immobilier au prix de 595.000 € net vendeur. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la cession de cet ensemble immobilier.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
17/120 Commune associée de Lomme - Subventions 2017.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions à diverses
associations au titre de l’année 2017.
17/121 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions suivantes :
3.000 € au Comité d’Animation de Délivrance, 8.000 € au Collectif Loisirs Animation de
la Rénovation et 3.000 € à l’association Planète Jeunes.
17/122 Commune associée de Lomme - Conventions entre la Ville et les associations.
Adopté à la
majorité La circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations propose un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou
pluriannuelle, dont l’une des finalités est de clarifier et sécuriser le cadre juridique des
relations financières entre les pouvoirs publics et les associations. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser la signature des conventions avec les associations.
17/123 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions suivantes :
500 € au Centre Hélène Borel, association d’aide aux personnes handicapées, et 500 € au
Foyer socio-éducatif du collège Jean Jaurès.
17/124 Commune associée de Lomme - Contrat Local de Santé - Subvention au Collège
Adopté à Guy Mollet.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, le collège Guy Mollet met en place un projet
s’intitulant « Ma santé et moi : armé pour faire les bons choix » afin d’informer et
sensibiliser les collégiens de la 6ème à la 3ème. Le coût global du projet s’élève à 2.589 €
pour l’année scolaire 2016/2017. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 600 € au collège Guy Mollet.
17/125 Commune associée de Lomme - Subvention à l'association Oslo dans le cadre
Adopté à du fonctionnement de la résidence sociale située 307, avenue de Dunkerque
l’unanimité à Lomme.
En réponse à la problématique récurrente de l’accès au logement des jeunes, la Commune
a soutenu la création d’une structure d’accueil temporaire, située 307 avenue de
Dunkerque à Lomme, en partenariat avec le bailleur Logis Métropole et l’association Oslo,
gestionnaire de la résidence et chargée de l’accompagnement des jeunes logés.
L’association Oslo a bénéficié des financements conjoints de l’Etat et de la Commune
jusqu’en 2014. Le territoire de Lomme n’étant plus repris dans la géographie prioritaire de
la Politique de la Ville, l’association sollicite une subvention de fonctionnement de 4.000 €
pour maintenir ses activités. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement
d’une subvention de 4.000 € à l'association Oslo pour la gestion et l'animation de cette
résidence.
17/126 Commune associée de Lomme - Subvention de démarrage à l'association
Adopté à la HAPPYoga.
majorité
L’association Happyoga, créée en 2015, a notamment pour objectifs la transmission,
l’enseignement et la pratique du yoga. Elle sollicite une subvention de démarrage pour lui
permettre de développer ses actions. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement d’une subvention de démarrage de 400 € à l’association Happyoga.
17/127 Commune associée de Lomme - Subvention à l'association Planète Jeunes pour
Adopté à les sorties familiales.
l’unanimité
L’association Planète Jeunes organise 5 sorties familiales en direction des familles qui ne
peuvent pas partir en vacances, pour un budget total de 7.570 €, les familles participant à
hauteur de 10 € par personne et 5 € pour les enfants de moins de 12 ans. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 7.000 € à l’association
Planète Jeunes.
17/128 Commune associée de Lomme - Projet ''Bien vieillir '' à Lomme - Création d'un
Adopté à lieu-ressources, la Maison des Séniors.
l’unanimité
Pour faire face à l’évolution démographique et au vieillissement de la population, et
accompagner celles et ceux pour qui le grand âge est synonyme d’une fragilité accrue, la
Commune associée de Lomme souhaite s’engager dans une politique ambitieuse pour ses
aînés. La présente délibération précise les orientations stratégiques de l’action municipale
et de ses partenaires en faveur des seniors et confirme la volonté de la Commune de
développer et d’accompagner une politique concertée pour les seniors. Il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver les orientations du projet "Bien vieillir à Lomme" avec la
création de la "Maison des seniors" et les axes prioritaires retenus pour la période
2017-2020.
17/129 Commune associée de Lomme - Transformation de la Médiathèque l'Odyssée
Adopté à en "Troisième lieu" dans le Pôle des Arts et des Cultures Numériques - Demande
l’unanimité de subventions à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
La médiathèque l’Odyssée à Lomme doit aujourd’hui se moderniser pour rentrer dans la
dynamique du « Troisième lieu » et être acteur de la transition numérique pour tous. Elle
est un atout maître du projet du Pôle des Arts et des Cultures Numériques. La mise en
œuvre de ce projet sera réalisée en plusieurs phases, le déploiement d’équipements
numériques destinés à améliorer la relation à l’usager, l’adaptation du fonctionnement aux
nouveaux usages et l’aménagement du lieu dans le cadre du programme de Pôle des Arts
et des Cultures Numériques. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le
Maire ou l'élu délégué à solliciter une subvention auprès de la D.R.A.C.
17/130 Commune associée de Lomme - Acquisition à l'euro symbolique de parcelles
Adopté à à usage de parkings situées 792 bis avenue de Dunkerque, appartenant à la
l’unanimité SONEGERIM.
La Commune a acquis en 1995 un ensemble immobilier situé à Lomme, 792 bis avenue de
Dunkerque afin de répondre aux besoins de la Commune en matière de restauration
scolaire et de services administratifs communaux. Or 34 lots, à usage de stationnements
aériens, ont été omis dans l’acte. Afin de régulariser cet état de fait, il est demandé au
Conseil Municipal de décider l’acquisition des 34 lots de parkings, à l’euro symbolique et
d’autoriser la signature de l’acte.
17/131 Commune associée de Lomme - Cession d'un ensemble immobilier situé cour
Adopté à Ponchaux, 8, 8 bis, 10 et 10 bis rue Saint-Vincent de Paul à Lomme.
l’unanimité
La Commune est propriétaire d’un ensemble immobilier situé cour Ponchaux, n° 8, 8 bis,
10 et 10 bis rue Saint-Vincent de Paul à Lomme, pour une superficie totale de 272 m². La
Commune souhaite céder ces habitations délabrées et inoccupées. Il est proposé de retenir
le projet et l’offre de 99.000 € de M. et Mme SZYMCZAK. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider la cession de ce bien à M. et Mme SZYMCZAK au prix de 99.000 €,
les frais inhérents étant à la charge des acquéreurs.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
17/133 Subvention à l'association Maisons de Mode.
Adopté à
l’unanimité Au cœur de la dynamique de revitalisation urbaine du quartier de Lille-Sud, les Maisons
de Mode lilloises offrent à de jeunes créateurs de mode l’accompagnement nécessaire pour
professionnaliser leurs talents et ainsi conforter la position de Lille dans le domaine du
stylisme et de la création de mode contemporaine. Après plus de 10 ans d’existence et
d’expérience, une réflexion a été menée en 2016 sur le repositionnement de l’activité de
l’association Maisons de Mode, acteur majeur du soutien à la jeune création de mode de la
métropole lilloise et de la Région Hauts-de-France. Afin de permettre à l'association
Maisons de Mode de mener à bien ses missions dans le cadre du projet Maisons de Mode,
la Ville est sollicitée à hauteur de 33.000 € et à hauteur de 23.920 € dans le cadre de
l'événement les 48 h Maisons de Mode.
17/134 5ème édition de NutrEvent - Subvention au GIE Eurasanté.
Adopté à
l’unanimité Elément majeur des politiques de santé publique dans la plupart des pays de l’Union
Européenne, les thématiques nutrition et aliments de santé souffraient de l’absence d’un
événement fédérant tous les acteurs publics et privés qui innovent dans ce champ. C’est
ainsi que depuis 2009, le GIE Eurasanté organise tous les 2 ans le salon NutrEvent dans le
but de faciliter les liens entre les mondes de l’industrie, de la science et de la clinique et de
les aider à jeter les bases de partenariats mutuellement profitables. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir soutenir cet événement via le versement d'une
subvention de 15.000 € au GIE Eurasanté.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
17/135 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, pour un montant de
77.807 €, ainsi que 1.000 € au titre de la délégation Relations Internationales.
17/136 Politique de la Ville - Nos Quartiers d'Eté 2017.
Adopté à
l’unanimité L'opération Nos Quartiers d'Eté, qui se déroulera du 8 juillet au 27 août 2017, favorise la
mise en place de projets concertés et participatifs par les associations oeuvrant sur les
territoires de la Politique de la Ville. Elle est destinée aux habitants qui n’ont pas la
possibilité de partir en vacances. Le coût total de la programmation s'élève à 176.573 €. La
participation de la délégation Politique de la Ville s’élève à 47.968 € et celle d’Hellemmes
à 8.969 €. La sollicitation financière faite à la Région s’élève à 90.931 €.
17/137 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais et coordinateurs -
Adopté à Subventions - Conventions.
l’unanimité
La Ville de Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir et
d'adultes relais en lien avec l’Etat. Dans ce cadre, la Ville de Lille propose de soutenir le
renouvellement de douze postes d’emploi d’avenir et d’un poste de coordinateur au sein de
l’association Fédération des Centres d’Insertion, La création d’un poste d’emploi d’avenir
au Lille Football Faubourg de Béthune, le renouvellement d’un poste d’emploi d’avenir à
l’US Moulins Carrel, la création d’un poste d’adulte relais au sein de l’association Maison
de quartier Les Moulins. Les subventions proposées s'élèvent à 68.683 € sur 2017, 5.835 €
en 2018 et 5.835 € en 2019.
17/138 Quartier de Fives - Mise à disposition du local situé 32, rue Porret - Fixation du
Adopté à loyer.
l’unanimité
Investie dans le développement des démarches permettant de nourrir le lien social et de
faciliter les échanges entre les habitants, la Ville de Lille souhaite faire du local situé 32,
rue Porret à Lille un lieu associatif et de convivialité ouvert sur le quartier de Fives et
favorisant le vivre ensemble, en le mettant à disposition d'associations. Il est demandé au
Conseil Municipal de fixer le loyer dû pour l'occupation de ce local.
CITOYENNETÉ
17/139 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Faubourg de Béthune (10 demandes de subventions), Fives (1 demande
de subvention), Lille-Sud (11 demandes de subventions), Lille-Moulins (3 demandes de
subventions), Vauban-Esquermes (7 demandes de subventions), Vieux-Lille (1 demande
de subvention) et Wazemmes (6 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
17/140 Animation des Parcs et Jardins - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de son programme d’animation des jardins lillois et de sensibilisation des
habitants à l’environnement, la Ville de Lille souhaite contribuer au financement d'actions
initiées par diverses associations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'octroi
de subventions aux associations, pour un montant total de 108.475 €.
BIODIVERSITÉ
17/141 Plan Mares - Demande de subventions auprès de partenaires institutionnels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s'est engagée, dès 2005, dans un plan de restauration de la biodiversité
des zones humides. Afin de consolider le réseau existant, la Ville souhaite rechercher des
financements auprès de partenaires institutionnels, parmi lesquels figure l'Agence de l'Eau
Artois-Picardie. Ce projet s'inscrit dans la politique soutenue par l'établissement public à
travers son programme "Initiatives en faveur de la biodiversité" sur le volet "Préservation
des milieux". Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à solliciter des subventions auprès de partenaires institutionnels pour la réalisation
de ce projet.
17/142 Projet LUmière CItadine Optimisée pour L'Environnement (LUCIOLE) - Demande
Adopté à la de subvention au titre du FEDER.
majorité
A travers son plan Biodiversité, la Ville de Lille s'est engagée, depuis 2011, dans un plan
de restauration de la biodiversité sur son territoire. Le projet LUmière CItadine Optimisée
pour L'Environnement (LUCIOLE), consistant en l'aménagement d'une trame noire sur le
périmètre de la Citadelle, est susceptible d’être financé à hauteur de 70 % par la Région
Hauts-de-France, dans le cadre du programme opérationnel régional, priorité
d'investissement 4e, axe 3, du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
2014-2020, appel à projet « Nature en Ville » de 2016. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter les subventions
escomptées au titre du FEDER auprès de la Région des Hauts-de-France.
PARC ZOOLOGIQUE
17/143 Parc zoologique - Décalage au 8 mai 2017 du passage en mode payant –
Adopté à Adoption de tarifs complémentaires réservés aux organismes à vocation sociale
l’unanimité et aux professionnels du tourisme - Modification de la délibération n° 16/478
du 7 octobre 2016.
Par délibération n° 16/478 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a validé la mise en
place d’une tarification des droits d’entrée au parc zoologique de la ville de Lille à
compter de sa réouverture en 2017. Les Lillois, Lommois et Hellemmois continuent à
bénéficier d’un accès gratuit à la structure, via la délivrance d’une carte nominative et
gratuite. Pour permettre aux habitants de procéder aux démarches d'obtention de ce
justificatif, la Ville de Lille souhaite décaler l'application de la tarification au 8 mai 2017.
Par ailleurs, elle souhaite permettre aux organismes à vocation sociale, tels que les
Comités d’Entreprise, les Comités d’Œuvres Sociales, les Centres Communaux d’Action
Sociale ainsi que les professionnels du tourisme, de bénéficier d’un tarif préférentiel. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider lesdits tarifs de droits d'entrée au
Parc zoologique et de décaler la mise en œuvre du mode payant au 8 mai 2017.
17/144 Parc zoologique - Organisation des journées festives par l'association Ludopital
Adopté à les 3 et 4 juin 2017 - Convention entre l'association et la Ville.
l’unanimité
L’association Ludopital organise, pour ses trente ans, différentes festivités tout au long du
premier semestre de l’année 2017. Elle souhaite organiser des journées festives au sein du
parc zoologique de Lille les 3 et 4 juin 2017. En proposant des animations ludiques et
pédagogiques aux visiteurs du zoo de Lille, l’association souhaite sensibiliser de nouvelles
personnes au don de jouets en s’adressant à un public majoritairement familial. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'organisation de ces journées festives,
d'accorder la gratuité d'accès au parc zoologique aux membres et bénévoles de
l'association Ludopital et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la
convention entre l'association et la Ville permettant l'organisation de cet évènement.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
17/145 Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité En accord avec la Commission de Dénomination des Sites, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser les dénominations suivantes : place des Artisans (à l'angle de la rue
du Faubourg d’Arras et de la rue Abélard), rue Geneviève Anthonioz de Gaulle (tenant rue
du Faubourg des Postes, aboutissant rue Courtois) et place des Archives (espace situé entre
les rues Ropra, des Archives, du Pont Neuf et de Saint-André).
BRADERIE
17/146 Braderie de Lille - Tarifs des redevances dues pour l'occupation du domaine
Adopté à la public.
majorité
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des redevances dues par les
brocanteurs/antiquaires professionnels et les food-trucks et friteries professionnelles pour
l'occupation du domaine public durant la Braderie de Lille.
LILLE GRAND PALAIS
17/147 SAEM Lille Grand Palais - Approbation du compte rendu technique et financier
Adopté à 2015/2016 et le budget prévisionnel 2016/2017.
l’unanimité
Conformément aux articles 32-1, 32-2 et 33 du contrat d’affermage déléguant
l’exploitation de l’équipement Lille Grand Palais à la SAEM Lille Grand Palais, il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu technique et financier
2015/2016 et le budget prévisionnel de l'exercice en cours 2016-2017 transmis par le
délégataire.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
17/148 Projet européen GrowGreen - Contrat de subvention - Accord de consortium -
Ouverture d'un emploi permanent de chef de projet au recrutement éventuel
d'un-e agent-e contractuel-le compte tenu de la spécificité et de la technicité
du profil recherché.
Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
17/149 Nouvelles Activités Périscolaires - Interventions au trimestre 3 - Convention
Adopté à d'objectifs et avenants.
l’unanimité
Dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires et suite au désistement de certaines
associations, la Ville de Lille décide de subventionner de nouvelles associations pour
intervenir au trimestre 3.
17/150 Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à gracieuses.
l’unanimité
Des familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes contractées par ces familles. Au regard de ces
situations, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les remises gracieuses.
17/151 Fusion des écoles maternelle Gounod et élémentaire Lavoisier dans le quartier
Adopté à de Wazemmes et des écoles maternelle La Croisette-Wagner et élémentaire
l’unanimité Wagner dans le quartier de Lille-Sud.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser deux projets de fusion pour les écoles
maternelle Gounod et élémentaire Lavoisier et les écoles maternelle La Croisette-Wagner
et élémentaire Wagner.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
DE QUARTIER
17/152 Centres sociaux - Subvention d'animation globale 2017 - Acompte 2018 -
Adopté à Conventions.
l’unanimité
Il s'agit de fixer, pour l'année 2017, le montant de la subvention dite d'animation globale et
permettant aux centres sociaux de faire face aux charges liées aux fonctions de pilotage et
logistique, étant entendu qu'un acompte sur cette subvention à été versé aux associations
concernées par délibération n° 16/609 du 1er décembre 2016. Cette dernière disposition
sera reconduite au titre de l'exercice 2018 et à l'aune de la présente délibération.
17/153 Association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes - Subvention
Adopté à de fonctionnement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 70.000 €
à l'association de préfiguration du centre social de Vauban-Esquermes pour l'année 2017.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
17/154 Plan de lutte contre les discriminations - Droits de l'homme – 2ème répartition.
Adopté à la
majorité La Ville de Lille s’est engagée à lutter contre les discriminations sur son territoire, à
favoriser l’accès aux droits et à promouvoir les droits de l’homme. Elle a en particulier
adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010 un plan de lutte contre les discriminations
et pour l’égalité des chances. Deux associations ont présenté des demandes de financement
qui s'inscrivent dans ces priorités. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement des subventions aux associations MRAP et Léo Lagrange, pour un montant
total de 5.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
17/155 Personnes Agées - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille développe une politique volontariste destinée aux seniors, en lien avec les
partenaires associatifs. Les axes privilégiés de celle-ci s'articulent autour d'actions mises
en place par les associations dans les domaines suivants : l’hébergement, l’information,
l’accompagnement social, le maintien de l’autonomie des personnes vivant à domicile et
l’animation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions
à plusieurs associations, pour un montant total de 94.894 €.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
17/156 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, apporte son soutien
aux associations oeuvrant dans ce domaine. Les actions mises en place par ces structures
sont destinées aux publics les plus fragilisés et démunis. Le soutien de la Ville se traduit
sous la forme d'une subvention versée à ces associations qui travaillent sur le terrain. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 53.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Franck HANOH
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
17/157 Plan d'actions sécurité et prévention – 2ème répartition.
Adopté à la
majorité Il s'agit d'accorder une subvention pour une nouvelle action qui entre dans le cadre des
priorités du CLSPD. Elle est portée par le Centre social Projet, en partenariat avec la PJJ et
s'intitule "De l'expérience humaine à l'expertise citoyenne". Cette action s'inscrit dans la
prévention face à la radicalisation. La subvention proposée s'élève à 3.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
17/158 Projets Jeunesse - Association du Centre Régional d'Information Jeunesse
Adopté à de Lille (CRIJ) - Subvention 2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention d'un
montant de 33.000 € à l'association du Centre Régional d'Information Jeunesse, au titre de
l'année 2017.
17/159 Projets Jeunesse 2017 - Soutien à l'initiative de projets de jeunes - Aide aux
Adopté à Projets Associatifs de Jeunesse.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention à plusieurs
associations, pour un montant total de 34.500 €.
17/160 Projets Jeunesse 2017 - Avance sur subventions consenties aux équipements
Adopté à de proximité au titre de l'appel à projets Jeunesse 2017.
l’unanimité
Afin de permettre aux associations gestionnaires d'équipements de proximité (centres
sociaux) de faire face aux dépenses de fonctionnement qui leur incombent et d'éviter des
difficultés de trésorerie sur l’année 2017, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement des subventions aux centres sociaux.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
17/161 Centres sociaux - Subventions 2017 au titre des actions de médiations numériques
Adopté à portées par le réseau des cyber espaces lillois.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention aux centres
sociaux participant au réseau des cyber espaces lillois, pour un montant total de 123.000 €.
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
ARTS NUMÉRIQUES
17/162 Subventions aux opérateurs Cinéma, Audiovisuel et Arts Numériques.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 38.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
17/163 Association "Orchestre National de Lille" - Rapport d'observations définitives
Le Conseil de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France sur la gestion de
Municipal l'association sur l'exercice 2010-2015.
prend acte
La Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France a procédé à l'examen de la
gestion de l'association Orchestre National de Lille, à laquelle la Ville apporte son
concours financier, sur la période 2010-2015. A ce titre, et en application du Code des
juridictions financières, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.
17/164 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2015/2016 du délégataire
Le Conseil Il Teatro.
Municipal
prend acte Conformément aux dispositions de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales dans leurs termes applicables au présent contrat et aux stipulations des
articles 13 et 15 de ce dernier, le délégataire remet chaque année à la Ville un compte
rendu financier et d’activité de l’exercice écoulé. Il est demandé au Conseil Municipal d'en
prendre acte.
17/165 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir et d'autoriser la poursuite des contrats de prêts consentis par anticipation.
17/166 Financement de projets culturels internationaux - Convention de partenariat
Adopté à 2017/2019 avec l'Institut Français.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite accompagner et soutenir les artistes et structures culturelles
lilloises dans leurs projets de coopération internationale. Ce soutien permet non seulement
aux artistes et créateurs lillois de montrer leur savoir-faire à l'étranger et de développer de
nouveaux partenariats mais aussi le rayonnement de la Ville de Lille à travers le monde.
Pour ce faire, il est proposé de s'engager à nouveau dans un partenariat avec l'Institut
Français, Paris. Ce partenariat est défini dans une convention triennale.
17/167 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 197.600 €.
17/168 Actualisation des tarifs des établissements d'enseignement artistique pour
Adopté à l'année scolaire 2017-2018.
l’unanimité
Il est proposé une actualisation tarifaire des établissements d'enseignement artistique de la
Ville pour la prochaine rentrée scolaire.
17/169 Manifestation "A vous de jouer" - Partenariat avec la Caisse Fédérale du
Adopté à Crédit Mutuel Nord Europe.
l’unanimité
La Ville de Lille organise pour la première fois un temps fort des pratiques artistiques
amateurs adultes dans 12 structures culturelles de la ville. Ce temps fort réunit plus de
60 associations et 700 amateurs. Des ateliers et masterclass sont organisés afin de qualifier
encore mieux la pratique des adultes. La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe
souhaite s'associer à cette manifestation en tant que partenaire financier.
17/170 Palais des Beaux-Arts - Projet Scientifique et Culturel - Validation du projet
Adopté à définitif et autorisation de recherche de mécénat.
l’unanimité
Par délibération n° 15/503 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la
démarche du Projet Scientifique et Culturel du Palais des Beaux-Arts, document
stratégique et programmatique visant à renouveler le projet global du musée pour les
10 ans à venir. Ce document, finalisé, doit désormais être soumis à l'approbation du
Conseil Municipal en vue de sa transmission à la direction nationale des musées de France.
17/171 Palais des Beaux-Arts - Partenariats ferroviaires.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'Open Museum Alain Passard, le Palais des Beaux-Arts souhaite
renouveler ses partenariats avec Thalys et Grand TER, visant à assurer une communication
autour de l'évènement sur les deux réseaux précités, en contrepartie de tarifs préférentiels
pour les usagers de ces réseaux ainsi que de places offertes.
17/172 Palais des Beaux-Arts - Subvention de Pôle Emploi.
Adopté à
l’unanimité Dans la continuité des partenariats précédents, Pôle Emploi a sollicité le Palais des
Beaux-Arts de Lille afin de renouveler leur collaboration dans l’accompagnement des
demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi en utilisant l’art comme support. A
cette fin, le musée accueille dans le cadre d'ateliers jusqu'à 80 demandeurs d'emploi, à qui
il remet également deux entrées pour les collections permanentes, et bénéficie d'une
contribution financière de 4.000 € de Pôle Emploi.
17/173 Palais des Beaux-Arts - Mécénats pour l'Open Museum Alain Passard ainsi que
Adopté à pour les expositions Millet et Millet USA.
l’unanimité
Afin d'accompagner le déroulement de l'Open Museum Alain Passard, M comme Mutuelle
et Bonduelle souhaitent apporter leur soutien sous la forme d'un mécénat en numéraire,
d'un montant de 15.000 € chacun. De même, le boulanger Alex Croquet ainsi que la
Brasserie Castelain souhaitent apporter des produits de leur fabrication lors du vernissage
de l'exposition. De plus, la Caisse d'Epargne Nord France Europe souhaite apporter son
soutien aux expositions Millet et Millet USA, sous la forme d'un mécénat en numéraire,
d'un montant de 200.000 €. Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter ces mécénats.
17/174 Fête de la Musique des Enfants - Convention de partenariat entre le Centre
Adopté à social Marcel Bertrand et la maison Folie Moulins.
l’unanimité
La maison Folie Moulins souhaite travailler en partenariat avec le Centre social Marcel
Bertrand afin d'organiser la fête de la musique des enfants le 21 juin 2017.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
17/175 Coopération Internationale et Européenne - Subvention à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes :
4.000 € à l'US Antillais Lille Métropole, 2.500 € à Cultur'all, 4.000 € à Music and Peace,
5.000 € à l'association Diagn'Art et 12.000 € à Lianes coopération.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
17/176 Contrat de Ville - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain -
Adopté à Conventions de mise à disposition des services de la Métropole Européenne
l’unanimité de Lille et de la Ville de Lille.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de mise à
disposition des services de la Métropole Européenne de Lille et de la Ville pour la mise en
œuvre du NPNRU en 2017 et 2018, jusqu'à la signature de la convention NPRU, à horizon
mi-2018. Elles concernent les missions de direction de projet et de chargé de mission
renouvellement urbain positionnés à la Ville d'une part et d'autre part les missions de
gestion de projet en appui à la direction de projet, accompagnement au relogement et
parcours résidentiels positionnés à la MEL. Elles représentent pour la Ville une dépense de
4.692 € et une recette de 8.125 € en 2017 et, en 2018, dans l'hypothèse d'une signature de
la convention en septembre 2018, une dépense de 4.129 € et une recette de 26.354 €.
17/177 Mise à disposition d'un agent municipal auprès de l'Institut National d'Histoire
Adopté à de l'Art - Information au Conseil Municipal.
l’unanimité
En considération de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif
au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux
établissements publics administratifs locaux, la Ville de Lille a convenu de mettre à
disposition Madame Laetitia BARRAGUE ZOUITA, Conservateur titulaire, auprès de
l’Institut National d’Histoire de l’Art, pour exercer les fonctions de Chargée de recherches
scientifiques sur les collections muséographiques du Moyen âge Renaissance du Musée
des Beaux-Arts de Lille à compter du 1er mai 2017 et pour une durée de trois mois. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette mise à disposition.
MARCHÉS PUBLICS
17/178 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel
Adopté à d'Offres.
l’unanimité
Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
SYNDICALES
17/179 Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille
Adopté à la (CNT) - Attribution d'une subvention de fonctionnement.
majorité
Contrairement aux autres unions syndicales locales hébergées à la Bourse du Travail,
l’Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT) est
locataire dans le parc privé. Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble des
organisations syndicales présentes sur le territoire de la Commune, la Ville de Lille
attribue une subvention à l’Union Locale des Syndicats CNT de 7.245 €. Cette subvention
correspond à la participation de la Ville pour le coût du loyer annuel payé par la CNT.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
17/180 Plan Local d'Action pour le Développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à des Services - Animations commerciales et promotion des marchés de plein air -
l’unanimité Subventions à diverses associations et unions commerciales.
En 2017, les unions et associations commerciales souhaitent organiser des animations
commerciales et des animations de promotion des marchés de plein air pour un budget
prévisionnel total des opérations estimé à 36.396,88 €. Le montant total des subventions
proposées s'élèvent, dans le cadre du Plan Local d'Action pour le Développement du
Commerce, de l'Artisanat et des Services (PLA), à 28.788,20 € dont 20.339,60 € au titre de
la délégation Commerce et 8.448,60 € au titre de la délégation Marchés de plein air.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
17/181 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
rayonnement de la Ville, pour un montant total de 30.500 €.
17/182 Clubs sportifs de haut niveau - Attribution de subventions - Année 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention dite de haut niveau aux quatre clubs suivants : ASPTT Lille Métropole, Lille
Hockey Club, Tennis Club Lillois Lille Métropole et Lille Université Club, pour un
montant total de 125.000 €.
17/183 Lille Métropole Basket SASP - Attribution d'une subvention pour missions
Adopté à d'intérêt général - Année 2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
115.670 €, au titre de l'année 2017, au Lille Métropole Basket S.A.S.P. pour les missions
d'intérêt général qu'il remplit.
17/184 Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles
Adopté à lilloises - Reconduction du dispositif pour la saison 2017/2018.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour la saison sportive
2017-2018, du dispositif d'accompagnement à la prise de la licence sportive à destination
des enfants lillois âgés de 2 à 11 ans, mis en place durant la saison sportive 2015-2016,
afin de développer la pratique sportive, et d'autoriser la signature des conventions de
partenariat avec les clubs qui adhèreront au dispositif.
17/185 Convention pour l'enseignement de l'Éducation Physique et Sportive des écoles
Adopté à primaires publiques lilloises.
l’unanimité
L'enseignement de l’éducation physique et sportive est assuré, dans les écoles maternelles
et élémentaires lilloises, par les enseignants du premier degré réunis en équipe
pédagogique. Toutefois, des agents de la Ville de Lille, agréés et disposant d'une
qualification définie par l'État, peuvent assister l'équipe pédagogique, avec l'accord et sous
la responsabilité de celle-ci. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de la convention entre l'Etat et la Ville définissant les modalités d'intervention des agents
municipaux et l'utilisation des équipements sportifs municipaux en vue de l’enseignement
de l’éducation physique et sportive dans les écoles primaires publiques lilloises.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
17/186 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Handicapées.
Adopté à
l’unanimité La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total
de 57.700 €.
17/187 Rapport annuel 2016 sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Le Conseil
Municipal Il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2143-3 du code général
prend acte des collectivités territoriales, de prendre acte du rapport annuel 2016 sur l'accessibilité aux
personnes en situation de handicap, établi par la Commission Handicap "Lille Ouverte à
Tous".
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
17/188 Subventions 2017 destinées aux associations œuvrant pour l'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique volontariste pour l’inclusion sociale, la Ville de Lille
accompagne et soutien les actions et dispositifs mis en œuvre par les associations de son
territoire. Dans son appel à projet 2017 pour l’inclusion sociale, la Ville de Lille a souhaité
s’engager de manière prioritaire en faveur des actions qui facilitent l’accès aux droits et
aux biens élémentaires, et des actions qui favorisent l’inclusion dans le champ social et
professionnel. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 136.900 €
17/189 Maintien de la fourniture d'eau aux familles en difficulté - Avenant à la convention
Adopté à de partenariat entre ILEO, la MEL, la Ville de Lille et le CCAS de Lille -
l’unanimité Participation des Sections du Centre d'Action Sociale des Communes associées
d'Hellemmes et de Lomme au dispositif.
Par délibération n° 16/536 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la
conclusion d’une convention liant quatre parties, à savoir la MEL, ILEO, la Ville de Lille
et le CCAS de Lille, pour le maintien de la fourniture d’eau aux familles en difficulté sur
le territoire de Lille. Les Sections du centre d’action sociale des communes associées
d’Hellemmes et de Lomme souhaitent bénéficier de ce dispositif. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer l'avenant à la
convention susvisée permettant la participation des Sections du centre d’action sociale des
communes associées d’Hellemmes et de Lomme au dispositif de maintien de la fourniture
d'eau aux familles en difficulté.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
17/190 Exercice 2017 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme
Adopté à et crédits de paiement - Décision modificative n° 1.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le documentaire budgétaire initial
à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
17/191 Matériels municipaux - Véhicules automobiles - Demande à l'Etat de procéder
Adopté à à leur aliénation avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du code général de la propriété des personnes
publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une nouvelle vente
aux enchères aura lieu, dans ce cadre, le 25 avril 2017. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de quatre véhicules
automobiles municipaux, légers et lourds.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
17/192 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2017.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations, pour un montant global de 61.980 €.
17/193 Mise à disposition d'une partie des locaux du Palais Rihour à l'Office de
Adopté à Tourisme et des Congrès de Lille - Modification du tarif de la redevance
l’unanimité d'occupation - Demande de remise gracieuse partielle.
Par délibération n° 15/665 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a fixé le montant
de la redevance annuelle d’occupation d’une partie des locaux du Palais Rihour à l’Office
de Tourisme et des Congrès de Lille, à hauteur de 97.470 €. Il est proposé de revoir le tarif
actuellement en vigueur et ainsi demandé au Conseil Municipal de fixer le tarif de la
redevance annuelle du Palais Rihour, pour la mise à disposition d’une partie des locaux, à
hauteur de 35.936 €. Par ailleurs, il est sollicité la remise gracieuse partielle de la
redevance due par l’association au titre de l’année 2016.
ARCHIVES
17/194 Externalisation d'archives intermédiaires - Groupement de commandes –
Adopté à Convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville de Lille et ses Communes
associées à intégrer le groupement de commandes créé par la MEL afin de mutualiser la
gestion des archives.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
17/195 Renouvellement du marché de fournitures éducatives.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du marché de fournitures
éducatives pour les écoles publiques et structures municipales accueillant des enfants et
jeunes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes, les
C.C.A.S de Lille, Lomme et Hellemmes et la Caisse des Ecoles de Lille.
17/196 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Centre (6 demandes de
subventions), Lille-Sud (3 demandes de subventions), Lille-Moulins (1 demande de
subvention) et Vauban-Esquermes (2 demandes de subventions).
17/197 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adopté à nouveaux taux.
l’unanimité
Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017, il convient de revoir les indemnités
allouées aux enseignants qi accompagnent leurs élèves en classe de découverte à compter
de cette date.
17/198 Fixation du montant du loyer des professeurs des écoles par rapport à la
Adopté à dotation de l'Etat.
l’unanimité
Suite à la circulaire n° 17-03 et à l'arrêté préfectoral du 13 février 2017, le Conseil
Municipal réactualise le montant annuel des loyers des Professeurs des Ecoles jouissant
d'un logement de fonction. Elle est fixée, pour l'année 2016, à 2.808 €.
17/199 Désaffectation du logement de fonction enseignant de l'école Dupleix, sis 25/27
Adopté à rue Eugène Jacquet à Lille.
l’unanimité
Afin de permettre l'affectation de nouveaux locaux aux activités des ALSH à l'école
Dupleix, la Ville de Lille souhaite récupérer le logement de fonction enseignant, qui est
libre d'occupation. Une procédure de désaffectation a été engagée et soumise pour décision
au Conseil Municipal.
17/200 Désaffectation du logement de fonction enseignant de l'école Quinet Rollin sis
Adopté à 56 rue du Marché à Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite récupérer le logement de fonction enseignant de l'école Quinet
Rollin afin de le destiner à un autre usage. Une procédure de désaffectation a été engagée
et soumise pour décision au Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
POLITIQUE EN FAVEUR DE
L'ÉGALITÉ HOMMES - FEMMES
17/201 Délégation Droits des Femmes - Subventions aux associations - Deuxième
Adopté à répartition.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, de défendre les droits
des femmes et lutter contre les violences qui leur sont faites. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 € à la Maison des femmes.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
POLITIQUE DU LOGEMENT
17/202 Subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets de la délégation
Adopté à Logement 2017 - Première programmation.
l’unanimité
L’appel à projets annuel de la délégation Logement pour 2017 a été lancé en décembre
2016 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble, l’habitat durable. Après examen des
demandes des associations, il est proposé au Conseil Municipal de décider le versement de
subventions à neuf associations pour un montant total de 268.758 € et d'autoriser la
signature des conventions entre les associations subventionnées et la Ville.
17/203 Association Agence départementale d'information sur le logement du Nord
Adopté à (ADIL) - Adhésion de la Ville de Lille - Désignation du représentant de la Ville
l’unanimité dans les instances de l'association.
Depuis de nombreuses années, la Ville de Lille soutient financièrement l’action de
l'association Agence départementale d’information sur le logement du Nord (ADIL) en
faveur de l’information sur le logement, la lutte contre l’habitat indigne et
l’accompagnement des propriétaires en matière de réhabilitation. La Ville de Lille souhaite
aujourd’hui formaliser cet engagement en devenant membre adhérent de l’association. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à l'association
ADIL du Nord et de procéder à la désignation du représentant de la Ville dans les
instances de l'association.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET
AUX LOISIRS POUR TOUS
17/204 Projet de solidarité - Subvention au Collectif des SDF de Lille.
Adopté à
l’unanimité Afin de favoriser la solidarité de proximité, redonner de l’élan aux participants et changer
l’image de la précarité auprès du grand public, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d’une subvention de 4.000 € à l’association « le Collectif des SDF
de Lille » pour l’organisation de la coupe de France de football des sans abri.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
17/205 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - Nouveau Programme
Adopté à National de Renouvellement Urbain - Création d'une structure multi accueil
l’unanimité de la petite enfance - Approbation de l'opération - Lancement de la consultation
de maîtrise d'œuvre.
Pour offrir des conditions d'accueil de qualité et répondre à une demande croissante
d'accueil des touts-petits à l'échelle du quartier du Faubourg de Béthune et de la Ville, il
est demandé au Conseil Municipal d'approuver la création d'une structure multi-accueil de
la petite enfance sur le boulevard de Metz, accompagnée d'une maison des assistantes
maternelles de 16 places et d'autoriser le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre
urbaine selon la procédure du concours.
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
17/206 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Mandat 2017-2018.
Adopté à
l’unanimité A la suite du renouvellement du Conseil Municipal d'Enfants (CME), il est demandé au
Conseil Municipal de fixer la composition du CME pour le mandat 2017-2018.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
17/207 Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Little Big Women.
l’unanimité
Par délibération n° 16/395 du 17 juin 2016, le Conseil Municipal a adopté un Plan Local
pluriannuel de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire (PLDESS) pour la
période 2016-2020. L’Objectif 2.2 vise à accompagner la faisabilité et la consolidation de
projets ESS. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une
subvention de 8.000 € à l’association Little Big Women, pour son projet visant à
promouvoir l’entrepreneuriat féminin pour favoriser la croissance et la création d’emplois.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
17/208 Lecture publique - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La politique culturelle de la Ville de Lille prévoit l'accompagnement des associations qui
diffusent la lecture et l'écriture dans les quartiers lillois, souvent en lien avec le réseau des
médiathèques. Elles contribuent ainsi au rayonnement de la vie littéraire lilloise. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs
associations pour un montant total de 20.100 €.
17/209 Bibliothèque municipale - Adhésion à l'association des utilisateurs des logiciels
Adopté à OPSYS ARCHIMED (ADULOA).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Lille à
l'association des utilisateurs des logiciels OPSYS ARCHIMED (ADULOA) et le paiement
de la cotisation d’un montant de 250 € TTC.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
17/210 Elimination des déchets ménagers - Rapport annuel sur le prix et la qualité
Le Conseil du service public d'élimination des déchets ménagers de l'année 2015.
Municipal
prend acte Conformément aux dispositions des articles L. 2224-17-1 et D. 2224-1 à D. 2224-2 du
code général des collectivités territoriales, la Métropole Européenne de Lille a établi un
rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers en
2015. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
17/211 Construction du restaurant scolaire La Fontaine (bâtiment à consommation
Adopté à énergétique positive) - Demande de subvention au titre de l'appel à projet
l’unanimité ''Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte'' (TEPCV) - Avenant
à la convention particulière d'appui financier entre l'Etat, la MEL et la Ville
de Lille.
La Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville de Lille sont lauréates de l’appel à
projet ''Territoire à énergie positive pour la croissance verte'' (TEPCV) depuis le 9 février
2015. Une première subvention globale de 200.000 € a été accordée à la Ville de Lille
pour les deux projets de rénovation énergétique, par délibération du 2 juillet 2015 portant
approbation de la convention particulière d'appui financier entre l'Etat, la MEL et la Ville.
Il est proposé de conclure un avenant à cette convention ayant pour objet l’augmentation
de la subvention TEPCV de la MEL et de la Ville, soit 100.000 € à la MEL et 50.000 € à
la Ville de Lille en soutien à la construction du restaurant scolaire La Fontaine, dont
l’objectif serait d’atteindre une consommation énergétique du niveau des « bâtiments à
énergie positive ». Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou
l'élu délégué à signer l’avenant à la convention particulière d'appui financier entre l'Etat, la
MEL et la Ville susvisé et à solliciter une subvention d'un montant de 50.000 € auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignation pour la réalisation du projet susvisé.
17/212 Concession de production et de distribution de chaleur - Procès-verbal de transfert à
Adopté à la Métropole Européenne de Lille des biens concourant à la concession.
l’unanimité
La Ville de Lille a, par contrat de concession de service public et selon le cahier des
charges en date du 1er juin 1990, concédé à la société Résonor, filiale de Dalkia France, la
production et la distribution de chaleur, et le développement du réseau correspondant sur
son territoire. Ce contrat, dont l'échéance a été fixée au 31 décembre 2024, a été repris par
la Métropole Européenne de Lille (MEL) aux termes des transferts de compétence prévus
par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Conformément à l'article L. 5217-5 du code
général des collectivités territoriales, les biens concourant à la concession (sous-station,
réseau de distribution, chaufferie et terrain d’assiette à usage exclusif) sont mis de plein
droit, à titre gratuit, à disposition de la MEL. Un procès-verbal établi contradictoirement
précise la consistance et la situation juridique de ces biens. Il est demandé au Conseil
Municipal de constater la mise à disposition de plein droit, à titre gratuit, de la MEL des
biens susvisés et d'autoriser la signature du procès-verbal de transfert des biens à la MEL.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
17/213 Subvention à l'association Boutique de Gestion Espace Hauts de France.
Adopté à
l’unanimité La Boutique de Gestion Espace (BGE) a pour objet principal de promouvoir la prise
d’initiatives. Elle contribue au développement local et à la création d’emplois en
fournissant aux entrepreneurs ou porteurs de projets les informations, les conseils, les
aides et la formation aux techniques de gestion dont ils ont besoin. A Lille, la BGE porte
depuis 2012 le dispositif d’amorçage CitésLab, créé par la Caisse des Dépôts. Il a pour
vocation d’animer l’émergence de projets sur le territoire en assurant une présence
continue dans les quartiers et en créant une dynamique de réseau avec les autres acteurs du
territoire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 15.700 € à l'association Boutique de Gestion Espace, dont 10.700 € au titre de la
délégation Emploi-Insertion et 5.000 € au titre de la délégation Economie Sociale et
Solidaire.
17/214 Association Agir Ensemble contre le Chômage (AC ! Métropole Lilloise) -
Adopté à Subvention.
l’unanimité
La Ville soutient depuis 1999 l’association Agir Ensemble contre le Chômage - Métropole
Lilloise (AC ! Métropole Lilloise). L’association développe ses initiatives et ses activités
contre les exclusions et le chômage, pour l’emploi et la solidarité et rassemble des
chômeurs, des précaires mais aussi des retraités et des salariés solidaires. Depuis plusieurs
années, l’association a porté de très nombreuses initiatives et a été présente sur tous les
lieux pour la défense des chômeurs, la lutte contre l’exclusion, pour le droit au travail et
pour le droit à un revenu décent. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de 16.650 € dans le cadre d’une subvention de fonctionnement justifié par
l’activité des permanences d’accueil auprès des chômeurs et précaires à Lille et Lomme.
Le financement apporté par la Ville participe à la pérennisation de l’action de l’association
et au maintien en CDI de son responsable.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
17/215 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de mécénat avec
Adopté à Attitude Diffusion.
l’unanimité
La société Attitude Diffusion, spécialisée dans la vente d'articles de danse, souhaite
s'engager auprès du Conservatoire de Lille en offrant des tenues aux élèves à l'occasion du
spectacle qui sera donné au théâtre Sébastopol les 7 et 8 avril 2017. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser ce mécénat.
17/216 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adopté à l'association Qu4tre à 4, la ville de Mouvaux, le lycée Pasteur de Lille et le
l’unanimité Cercle Culturel du Conservatoire de Lille.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
avec l'association Qu4tre à 4 pour l'organisation d'un stage de trombones ; la Ville de
Mouvaux pour l'organisation d'un concert avec l'orchestre des Concerts Lalo du
Conservatoire et le Chœur Régional Hauts de France ; le lycée Pasteur pour la prise en
charge partagée d'un séminaire des élèves en TMD au lycée Pasteur et le Cercle Culturel
du Conservatoire de Lille pour l'organisation d'une après-midi festive destinée aux enfants
gravement malades ou porteurs de handicap et à leurs familles.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
17/217 Concours Europan - Participation de la Ville à la 14ème session du concours sur le
Adopté à thème des "villes productives" - Charte des sites entre l'association Europan-France,
l’unanimité la Métropole Européenne de Lille et la Ville - Adhésion de la Ville à l'association -
Cotisations 2017 et 2018.
Europan est un concours d’idées d’architecture et d’urbanisme se déroulant tous les deux
ans simultanément dans une vingtaine de pays européens. En septembre 2016, la Ville de
Lille, en partenariat avec la MEL, a déposé sa candidature et a été retenue pour être une
des onze villes représentant la France pour la 14ème session du concours Europan dont le
thème est « villes productives ». Cette nouvelle session se déroule sur les années 2017 et
2018. Le site de réflexion proposé pour ce concours est l’île des Bois-Blancs, les rives du
canal et la Gare d’eau, de la presqu’ile Boschetti jusqu’au Parc de la Citadelle, un territoire
en transformation dont les deux sites de projet sont situés aux deux extrémités. Mis en
relation, la parcelle de la piscine Marx Dormoy au Nord et la presqu’île Boschetti avec le
silo Standart au Sud, peuvent éveiller et inciter à de nouvelles activités en lien avec la voie
d’eau. Pour cette 14ème session du concours Europan, la Ville de Lille et la MEL
s’engagent, au travers d’une charte co-signée, notamment, à devenir membres de
l’association Europan-France et à régler collectivement, et pour moitié par chaque acteur,
une cotisation d’un montant de 70.000 € pour les deux années de la 14ème session, soit
35.000 € pour la Ville de Lille et 35.000 € pour la Métropole Européenne de Lille. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la charte des sites entre
l'association Europan-France, la MEL et la Ville.
17/218 ZAC "Saint-Sauveur" - Modification du dossier de création de la ZAC
Adopté à Saint-Sauveur - Intégration du projet de piscine - Définition des modalités de
l’unanimité concertation - Mise à disposition de l'étude d'impact.
Par délibération n° 16 C 1020 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole Européenne
de Lille a confirmé l'opportunité de réaliser une nouvelle piscine olympique sur le site
Saint-Sauveur et a décidé d’engager des études préalables dont l’objectif est de préciser les
conditions de faisabilité et de programmation de la future piscine olympique, sous la
maîtrise d'ouvrage de la MEL. L’accueil de la piscine olympique sur le site de
« Saint-Sauveur » vient questionner le plan d’aménagement et nécessite d’actualiser
l’étude d’impact. Une concertation est par conséquent à lancer au titre de la modification
du dossier de création de ZAC « Saint-Sauveur » afin d’intégrer l’équipement de piscine
olympique dans le projet plus global de la ZAC. Cette modification du dossier de création
de ZAC nécessite également de mettre à jour l’étude d’impact annexée au dossier de
création de cette opération approuvé par délibération n° 15 C 0753 du Conseil
Métropolitain du 16 octobre 2015 sur avis favorable de la Ville de Lille formalisé par
délibération n° 15/558 du 2 octobre 2015. Cette étude d’impact sera donc actualisée et
soumise à l’autorité environnementale pour avis préalablement à la modification du
dossier de création de la ZAC « Saint-Sauveur ». Il est proposé au Conseil Municipal de
valider les modalités de concertation et de mise à disposition du public de l'étude d'impact
actualisée et de l'avis de l'autorité environnementale qui seront mis en œuvre par la MEL.
ACTION FONCIÈRE
17/219 Quartier de Lille-Centre - Cession du terrain bâti rue Renan, site "partie sud de
Adopté à l'ancienne Bourse du Travail" au profit de la société immobilière Nord Artois.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d'un îlot rues Barthélémy Delespaul, Geoffroy
Saint-Hilaire, Renan et Jeanne d'Arc. Une partie de cet îlot sera utilisé par le futur Tribunal
Administratif mais la Ville n'a plus l'utilité de sa partie sud. Cette parcelle supporte un
immeuble. Une consultation d'opérateurs a donc été lancée par la Ville en novembre 2015
sur la base d'un cahier des charges et de prescriptions Habitat. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider des modalités de cette cession.
17/220 Quartier de Lille-Sud - Parcelles sises rue François Coppée - Achat à Lille Métropole
Adopté à Habitat.
l’unanimité
La salle multisports Antoine Blondin située à Lille, 3 rue François Coppée, appartenant à
la Ville de Lille est, de fait, en partie construite sur des parcelles appartenant à Lille
Métropole Habitat. En vue de régulariser cette situation foncière, Lille Métropole Habitat a
saisi la Commune pour lui vendre les emprises concernées par cet empiètement. Pour ce
faire, il convient d’acquérir auprès de Lille Métropole Habitat les parcelles cadastrées DL
1116 pour 135 m² et DL 1001partie pour une surface de 452 m². Cette acquisition sera
réalisée au prix de l’estimation de France Domaine, soit un montant de 30.000 €.
HABITAT DURABLE
17/221 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à Développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblées proposés dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable.
17/222 Aides financières pour la production de logements locatifs sociaux.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale et
d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
d’ouvrage et la Ville de Lille. L'opération concernée, dont la maîtrise d'œuvre est assurée
par la Foncière Habitat et Humanisme, consiste en l'acquisition-amélioration de trois
logements locatifs sociaux, représentant une aide de 14.000 €.
17/223 Développement de l'expérimentation ''Médiation précarité énergétique'' -
Adopté à Convention entre la Ville, le Département du Nord, l'association GRAAL et
l’unanimité la Fondation Abbé Pierre - Convention entre la Ville et l'association EOLE -
Convention entre la Ville et AG2R La Mondiale - Convention entre la Ville
et la Fondation Schneider Electric, sous égide de la Fondation de France –
Avenant n° 1 à la convention entre la Ville et l'association GRAAL.
Par délibérations n° 16/428 du 17 juin 2016 et n° 16/685 du 1er décembre 2016, la Ville de
Lille a validé son engagement dans la consolidation de l’expérimentation « Médiation
précarité énergétique » menée depuis 2015 avec l’association le GRAAL. Il s’agissait
d’engager un doublement de l'objectif quantitatif de ménages accompagnés. Cependant, ce
doublement de l'objectif quantitatif était conditionné à l’obtention de co financements.
Depuis, les engagements des co-financeurs ont été confirmés par le Département du Nord,
la Fondation Abbé Pierre, AG2R La Mondiale et la fondation Schneider Electric. Grâce à
la mobilisation de ces partenaires financiers et associatifs, l’augmentation de l’objectif
quantitatif à 180 ménages peut être ambitionnée en maintenant l’effort financier de la Ville
de Lille à l’équilibre, compte tenu des financements des partenaires. Il est demandé au
Conseil Municipal, notamment, d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les
conventions et avenants permettant la réalisation de ce projet.
17/224 Réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif (RNCHP) -
Adopté à Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d'un agent
l’unanimité pour la coordination technique.
La Ville de Lille est fondateur et membre du Réseau National des Collectivités pour
l’Habitat Participatif (RNCHP), créé en 2010. Ce réseau réunit les collectivités territoriales
et les établissements publics de coopération intercommunale souhaitant s’engager et
mutualiser leurs expériences en matière d’habitat participatif. En janvier 2014, le réseau
s’est structuré juridiquement en association à but non lucratif. Compte tenu de son
engagement fort en faveur de l’habitat participatif depuis plusieurs années, il avait été
proposé que la Ville de Lille assure la coordination technique du RNCHP à compter du 1er
mars 2015 et ce pour une durée de 2 ans. Par délibération n° 15/111 du 26 janvier 2015, le
Conseil Municipal avait signé la convention autorisant la mise à disposition partielle d’un
agent de la Ville de Lille et le financement de ses missions par le RNCHP à hauteur
estimée de 10.000 € par an à partir du 1er mars 2015 et pour une durée de deux ans. Il est
aujourd’hui demandé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement cette mise à
disposition à compter du 31 mars 2017 et ce pour une durée d’un an.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
17/225 Aides financières pour la production de logements en accession aidée à la propriété à
Adopté à vocation sociale - Régularisation des aides financières octroyées pour une opération -
l’unanimité Délibération modificative.
Conformément à l'article L.312-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, la Ville
de Lille accompagne financièrement certaines opérations de production neuve de
logements en accession sociale à la propriété. Dans ce cadre, par délibération n° 13/936 du
20 décembre 2013, le Conseil Municipal a voté un soutien financier de 56.000 € à
l'opérateur Escaut Habitat pour la réalisation de 11 logements en accession sociale et
maîtrisée au 53 rue des Montagnards. Or la programmation de cette opération a été
modifiée. La présente délibération a pour objectif de régulariser cette modification de
programmation qui n'a toutefois pas d'incidence financière.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
17/110 Requalification de la cité Saint-Maurice - Modification de la convention de
Adopté à réalisation et de financement entre la Métropole Européenne de Lille et la
l’unanimité Ville - Délibération modificative.
La Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille ont délibéré en juin 2016 pour la
signature d'une convention de réalisation et de financement concernant la requalification
de la cité Saint-Maurice. La MEL souhaite apporter des modifications à cette convention,
notamment suite au changement de nom de la Direction de l'Eau, pour modifier
l'échéancier de sa participation et pour apporter des précisions techniques concernant
l'assainissement. Ces modifications n'impactent pas le budget global de l'opération.
17/132 Projet de requalification de la Cité Saint-Maurice - Bilan de la concertation
Adopté à règlementaire.
l’unanimité
La Ville de Lille et la MEL ont engagé une réflexion pour requalifier la cité
Saint-Maurice. Les objectifs poursuivis par ce projet de requalification ainsi que les
modalités de la concertation réglementaire (article L 103-2 du Code de l’urbanisme) ont
été approuvés par délibération n° 16/436 du 17 juin 2016. La concertation règlementaire a
été menée durant 3 mois en associant les habitants, les riverains et les associations locales.
Il convient donc d’en présenter le bilan.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 31 mars 2017
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
17/226 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 3.200 €.
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