transparencia:groupes-locaux:mel:2017-01-20_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 20 janvier 2017
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
17/1 Procès-verbal de la séance du 1er décembre 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 1er décembre 2016.
17/2 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
17/3 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'acter les démissions et nominations des conseillers
de quartier.
17/4 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux
Adopté à opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et
l’unanimité de transformation) pour l'année 2017.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des
collectivités territoriales et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire NOR
IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
(emprunt, produits de couverture et de transformation) pour l'année 2017 dans les
conditions déterminées dans la présente délibération. Par ailleurs, en matière
d'endettement, il est dressé un bilan de l'année 2016 et proposé une stratégie pour l'année
2017.
17/5 Indemnités des élus.
Adopté à
l’unanimité A la suite de la démission de Madame Isabelle DULIN et de Madame Anny LESEUTTE
de leurs fonctions de conseillère communale déléguée de la Commune associée
d'Hellemmes, Monsieur Sébastien GAVORY et Madame Jodie CHENET sont devenus
Conseillers Communaux délégués de la Commune associée d'Hellemmes à compter
respectivement du 2 et 15 novembre 2016. Il est demandé au Conseil Municipal de prévoir
le versement d’une indemnité correspondant à l'exercice des fonctions susvisées.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
17/6 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à aux associations sportives - Ecoles de sports - Année 2017.
l’unanimité
Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans.
A ce jour, 957 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques
sportives, la Commune d'Hellemmes a prévu une enveloppe de 8.000 €. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la répartition et le versement de ces
subventions.
17/7 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à aux associations sportives - Année 2017.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune d'Hellemmes soutient les associations oeuvrant dans ce domaine. Plusieurs
associations ont ainsi sollicité un soutien financier afin de proposer des activités de qualité
à la population. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces
subventions, pour un montant total de 59.650 €.
17/8 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement
Adopté à à l'association "Amicale des volontaires du sang" - Année 2017.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique sociale de proximité, la Commune associée d’Hellemmes
soutient les associations œuvrant dans le domaine de la solidarité afin qu’elles puissent
fonctionner, gérer leurs activités et proposer leurs services à la population hellemmoise. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 381 € à
l'Amicale des volontaires du sang.
17/9 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions aux associations
Adopté à supérieures à 23.000 € - Année 2017.
l’unanimité
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune développe un partenariat avec
les associations en octroyant des subventions de fonctionnement. Plusieurs associations ont
ainsi sollicité la Commune et dépassent, de par la multiplicité des actions mises en place,
le seuil de 23.000 €. Ainsi, conformément à l'instruction comptable M14, il y a lieu de
prévoir une délibération distincte. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de ces subventions.
17/10 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à aux associations oeuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture –
l’unanimité Année 2017.
Dans le cadre de sa politique culturelle et d'animation, la Commune associée d'Hellemmes
soutient les associations oeuvrant dans ces domaines. Plusieurs associations ont à ce titre
sollicité un soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 72.779 €.
17/11 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Versement de
Adopté à subventions de fonctionnement à l'OCCE du Nord - Année 2017.
l’unanimité
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord) qui détermine les relations financières entre la Ville
de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE du Nord. Une subvention annuelle
de fonctionnement est octroyée en fonction des effectifs de chaque école et de la capacité
financière des coopératives scolaires ainsi qu'une dotation permettant aux équipes
enseignantes de souscrire des abonnements à diverses revues, fichiers ou matériels
didactiques. Pour 2017, le montant de cette aide est de 3.849 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de cette subvention.
17/12 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Versement de
Adopté à subventions affectées aux projets de l'OCCE du Nord - Année 2017.
l’unanimité
Par délibération n° 15/668 du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le
renouvellement de la convention passée avec l’association « Office central de coopération
de l’Ecole du Nord » (OCCE du Nord) qui détermine les relations financières entre la Ville
de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE Nord. L’aide de la Commune
permet aux établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le financement de ces actions, pour un montant total de
18.947 €.
17/13 Groupe scolaire Rostand à Lille-Hellemmes - Autorisation de signature du marché
Adopté à de maîtrise d'œuvre.
l’unanimité
La Ville a lancé un concours de maîtrise d'œuvre afin de désigner une équipe en charge des
travaux de construction du nouveau groupe scolaire Rostand. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature du marché à intervenir.
17/14 Commune associée d'Hellemmes - Dénomination de la voie nouvelle reliant la
Adopté à rue Dewasne à la rue Chanzy.
l’unanimité
Le projet de construction de 109 logements, d’une partie de trame verte et d’une voie
nouvelle, dit projet "Imaginéo", est en cours d’achèvement. L’allée piétonne reliant la rue
Dewasne à la rue Chanzy, créée lors du projet et rétrocédée ensuite à la Ville, doit être
dénommée. Le Conseil de quartier Barrière Boldoduc propose d'attribuer le nom d’"Allée
Roland Cuvelier" à cette voie nouvelle. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de
dénommer "Allée Roland Cuvelier" la voie piétonne reliant la rue Dewasne à la rue
Chanzy.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
17/15 Commune associée de Lomme - Subvention 2017 à la Section du Centre
Adopté à Communal d'Action Sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de
1.208.000 € à la Section du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune associée
de Lomme pour son exercice 2017.
17/16 Commune associée de Lomme - Subventions 2017.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs
associations au titre de l’année 2017.
17/17 Commune associée de Lomme - Commission extra-municipale "Patrimoine et
Adopté à mémoire" - Composition - Modification.
l’unanimité
Par délibération n° 15/133 du 13 avril 2015, le Conseil Municipal a fixé la composition de
la commission extra-municipale ''Patrimoine et mémoire'' de la Commune associée de
Lomme. A la suite de la démission de Madame Véronique Paraboschi de son mandat de
conseiller communal, il est demandé au Conseil Municipal de fixer la nouvelle
composition de la commission extra-municipale "Patrimoine et mémoire" de la Commune
associée de Lomme.
17/18 Commune associée de Lomme - Commission extra-municipale "Vivre la Ville" -
Adopté à Composition - Modification.
l’unanimité
Par délibération n° 15/134 du 13 avril 2015, le Conseil Municipal a fixé la composition de
la commission extra-municipale ''Vivre la ville'' de la Commune associée de Lomme. A la
suite de la démission de Mme Véronique Paraboschi de son mandat de conseiller
communal, il est demandé au Conseil Municipal de fixer la nouvelle composition de la
commission extra-municipale "Vivre la ville'' de la Commune associée de Lomme.
17/19 Commune associée de Lomme - "Permis de végétaliser" le domaine public –
Adopté à Gratuité.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme souhaite encourager le développement de la
végétalisation du domaine public, en s’appuyant sur une démarche participative et une
forte implication, notamment des habitants, des associations et des conseils de quartier, en
donnant une autorisation d’occupation temporaire de son domaine public, appelée "permis
de végétaliser", d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction dans la limite
d'une durée maximale de douze ans, à toute personne qui s’engage à assurer la réalisation
et l’entretien sur l’espace public d’un dispositif de végétalisation. Il est demandé au
Conseil Municipal d’accorder la gratuité de la délivrance de ces "permis de végétaliser".
17/20 Commune associée de Lomme - Requalification des espaces publics de l'avenue
Adopté à de la République - Groupement de commandes entre la Métropole Européenne
l’unanimité de Lille (MEL) et la Ville pour le marché de maîtrise d'œuvre - Modification de
la délibération n° 16/32 du 22 janvier 2016.
Par délibération n° 16/32 du 22 janvier 2016, le conseil municipal a autorisé Madame le
Maire ou l'élu délégué à signer une convention de groupement de commandes entre la
MEL et la Ville pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de requalification de
l’avenue de la République à Lomme. L’enveloppe financière pour la réalisation de l’étude
de maîtrise d’œuvre, fixée par la convention de groupement de commandes annexée à cette
délibération, est la suivante : 90 000 € HT pour la part MEL et 47 950 € HT pour la part
Ville. Une erreur matérielle s'est glissée au huitième alinéa de la délibération n° 16/32 du
22 janvier 2016, qui prévoyait, de façon erronée, que l’enveloppe financière pour la
réalisation de l’étude de maîtrise d’œuvre est de 56.000 € HT pour la part MEL et 12.880 €
HT pour la part Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur
matérielle en modifiant, en conséquence, la délibération n° 16/32 du 22 janvier 2016.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
17/21 6ème Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi - Maison de l'Emploi de
Adopté à Lille-Lomme-Hellemmes - Subvention 2017.
l’unanimité
Le PLIE de Lille, créé en 1990, était le 1er PLIE de France et a entamé sa 6ème
programmation en lien avec le Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre d’un protocole
qui sera signé entre l’État, la Région et la Ville pour la période 2016-2020. Au regard de
l’influence, de la complexité de gestion et des exigences accrues du FSE sur les projets mis
en place, des multiples actions d’accompagnement (Initiative pour l’Emploi des Jeunes,
Garantie Jeunes…) et des mesures en faveur du public Jeune (Emploi d’avenir…),
conjuguées entre autre à une croissance importante du chômage des seniors, il était
nécessaire d’apporter de nouvelles orientations pour le PLIE. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 760.000 € à la Maison de l’Emploi
de Lille-Lomme-Hellemmes.
17/22 Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes – Subvention 2017.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du partenariat entre l’association dénommée Maison de l’Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes (MDE) et la Ville de Lille, une convention d’objectifs est établie
pour l’année 2017. Elle précise les modalités de financement que la Ville entend consacrer
à la mise en œuvre du programme d’actions de cette association. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement, à l’association Maison de l’Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes, d’une subvention de 225.003 €, dont une avance de 180.000 €
versée à la signature de la convention financière 2017. Le solde 2017 sera versé, après
justification par la structure de la réalisation de son plan d’actions en s’appuyant sur un
bilan, qualitatif et quantitatif, détaillé transmis par l’association à la Ville de Lille.
17/23 Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2017.
Adopté à
l’unanimité L'association Réussir la Mission Locale de Lille assure des services d'accueil,
d'information, d'orientation, d'accès à la formation et à l'accompagnement des jeunes vers
l'emploi en les prenant en charge dans leur globalité. Afin d'assurer la continuité de la
mission de l'association Réussir la Mission Locale de Lille, et dans l'attente du rapport
d'activité et des comptes certifiés 2016, il est demandé au Conseil Municipal le versement,
pour l’année 2017, d’une avance de 1.120.030 € à la structure, au titre de la mise en place
de son programme d’actions 2017. Le solde d’un montant maximal de 411.920 € sera versé
à réception du rapport d’activité 2016, des comptes certifiés 2016 de Réussir la Mission
Locale de Lille et après justification par la structure de la réalisation de son plan d’actions
en s’appuyant sur le bilan qualitatif et quantitatif, détaillé transmis par l’association à la
Ville de Lille. Pour la délégation Relations Internationales, le solde sera versé à réception
des justificatifs liés au nombre de jeunes envoyés et accueillis en mobilité et des frais liés à
leurs hébergement et formation. La subvention globale maximale s’élève à 1.531.950 €
dont 1.450.950 € pour la Ville de Lille et 81.000 € pour la Commune associée de Lomme.
17/24 Projet européen TAST'in FIVES (Transforming Areas with Social Talents :
Adopté à la Feed, Include, Value, Educate, Share) - Initiative européenne "Actions innovatrices
majorité urbaines" - Contrat de subvention - Convention de partenariat – Ouverture d’un
emploi permanent de chef de projet au recrutement éventuel d’un-e agent-e
contractuel-le compte tenu de la spécificité et de la technicité du profil recherché.
En tant qu'autorité urbaine, chef de file du projet TAST'in FIVES, lauréat de l'initiative
européenne "Actions Innovatrices Urbaines", la Ville de Lille pilote la mise en œuvre du
projet, coordonne les activités et anime le partenariat. Elle accepte les dépenses et les
recettes liées à l'exécution du projet pendant trois ans, comme mentionné dans le contrat de
subvention signé avec l'autorité de gestion, et dans la convention de partenariat fixant les
obligations réciproques, les engagements et les responsabilités des partenaires. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat de subvention entre la
Ville, autorité urbaine principale, et la Région des Hauts-de-France, entité mandatée de
l'Initiative, et la convention de partenariat entre la Ville de Lille, autorité urbaine
principale, et les partenaires du projet et d'approuver l'ouverture d'un emploi permanent de
chef de projet européen au recrutement éventuel d'un agent contractuel.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
17/25 Contrat de Ville d'agglomération (2015-2020) - Programmation 2017 - Adoption.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter la programmation du Contrat de Ville
d'Agglomération 2017. Cette programmation comprend 218 actions sur les thématiques
des conditions de vie paisibles, de l’accompagnement des jeunes en difficulté, du
développement économique/emploi/formation/insertion, du soutien aux parcours éducatifs
(0-16 ans), de la santé et de l’habitat et parcours résidentiels. Elle s'élève pour la Ville à
1.499.102 €, dont 1.141.034 €au titre de la délégation Politique de la Ville.
17/26 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir et adultes relais - Subventions -
Adopté à Conventions.
l’unanimité
La Ville de Lille propose de soutenir le co-finacement de 7 emplois aidés (5 emplois
d'avenir et 2 adultes relais) au sein de trois structures associatives.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
17/27 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) - Convention
Adopté à d'objectifs et d'attribution de subvention pour l'exercice 2017.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite continuer à soutenir la Maison Régionale de l'Environnement et
des Solidarités (MRES) dans le cadre de la convention de partenariat 2015-2017. La Ville
propose de reconduire une subvention globale de 164.500 € à la MRES pour l’année 2017,
soit 90.000 € pour l’intendance et l'animation de la MRES (gestion du bâtiment et de ses
services aux associations et au public) et 74.500 € dans le cadre de la contribution et du
soutien aux politiques de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention d'objectifs et d'attribution de subvention pour l'année 2017 entre
la MRES et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
17/28 Quartier de Lille Centre - Projet de requalification de la rue de Paris - Lancement
Adopté à d'une concertation préalable par la MEL - Avis.
l’unanimité
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain susceptible de modifier la vie des
habitants et des usagers, la Métropole Européenne de Lille, en partenariat avec la Ville de
Lille, souhaite engager une concertation préalable sur le projet de requalification de la rue
de Paris. Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au lancement et
aux modalités de la concertation préalable, portée par la Métropole Européenne de Lille,
concernant le projet de requalification de la rue de Paris.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
17/29 Projet MEsures DIagnostiques de la qualité SOnore en Ville (MEDISOV) –
Adopté à Accord de consortium.
l’unanimité
Depuis plusieurs années, la Ville de Lille participe à un projet de recherche visant à
déployer un réseau de capteurs spécifiques afin de surveiller la qualité des ambiances
sonores sur des secteurs d'études précis (Projet MEDISOV). Aujourd'hui, il est proposé de
signer un accord de consortium entre la Ville et les différentes parties prenantes du projet
MEDISOV afin, notamment, de définir la propriété intellectuelle et de fixer les conditions
d'utilisation et d'exploitation des connaissances antérieures et nouvelles dans le cadre du
projet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cet accord de
consortium.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Charlotte BRUN
PROJET EDUCATIF GLOBAL
17/30 Dispositif Parler Bambin - Essaimage national - Convention de partenariat entre
Adopté à l'association Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) et la Ville.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite s'engager, aux côtés de l'association Agence Nouvelle des
Solidarités Actives (ANSA), dans le programme national d'essaimage et de recherche
scientifique du dispositif Parler Bambin. Considérant les actions initiées et conçues par la
Ville de Lille et l'ANSA en fonction de leurs compétences respectives, les deux parties
sont convenues de nouer ce partenariat au travers d'une convention. Cette convention fixe
les engagements et obligations de chacune des parties et le cadre de référence dans lequel
s'inscriront les actions menées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention de partenariat entre l'ANSA et la Ville.
17/31 Nouvelles activités périscolaires (NAP) - Subventions complémentaires aux
Adopté à associations Léo Lagrange Nord Ile-de-France et X2000 - Avenants aux conventions
l’unanimité d'objectifs 2016-2017.
Dans le contexte du dépôt de bilan de l'association Chti Terenga, la Ville souhaite confier à
l'association Léo Lagrange Nord Ile-de-France la reprise de deux modules des nouvelles
activités périscolaires (NAP) aux 2ème et 3ème trimestres de l'année scolaire 2016/2017.
Dans le contexte d'une forte demande sur des modules numériques, la Ville de Lille
souhaite également confier à l'association X2000 trois modules NAP au 2ème trimestre de
cette même année scolaire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention complémentaire de 2.246 € à l'association Léo Lagrange et d'une
subvention complémentaire de 4.443 € à l'association X2000 pour la réalisation de ces
actions.
17/32 Lille éduc - Informatique dans les écoles - Mise à disposition des enfants et des
Adopté à professionnels des écoles maternelles et élémentaires d'outils numériques.
l’unanimité
Le Projet Educatif Global a initié un plan informatique visant à donner accès aux nouvelles
technologies aux enfants des écoles lilloises sur les temps scolaires péri et extra scolaires.
Une déclinaison de ce plan est la mise à disposition d’outils numériques auprès des enfants
et des professionnels : installation de tableaux blancs interactifs au sein d’écoles
élémentaires et des classes de grande section des écoles maternelles, développement du
dispositif « écoles connectées ». Le projet a débuté à l'été 2011 et sa réalisation est plus
que convaincante. La Ville souhaite poursuivre cette opération en 2017 dans les écoles
suivantes : Boufflers, Lalo-Clément, Lakanal, Wicar et P’tits Pouchins. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser ce projet, dont le coût estimatif est évalué à 40.205 € et pour
lequel la Ville va solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la réserve
parlementaire, d'un montant de 11.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
17/33 Plan de lutte contre les discriminations - Droits de l'homme - Accès au droit –
Adopté à la 1ère répartition 2017.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs
associations, pour un montant total de 19.000 €, pour le financement de 5 actions au titre
du plan de lutte contre les discriminations et de promotion de droits de l'humain.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Franck HANOH
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
17/34 Plan d'actions de prévention – 1ère programmation 2017.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la première programmation 2017 du plan d’actions de prévention de la
délinquance du CLSPD, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 463.015 €.
POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
17/35 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement
Adopté à des frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, des
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage, ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Cinq de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
Municipal (par exemple circonstances particulières liées à la personne responsable du
véhicule ou liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif). Il est demandé
au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Akim OURAL
ECONOMIE NUMÉRIQUE
17/36 Développement des usages et services numériques - Demande de subvention
Adopté à auprès du FEDER - Convention de partenariat entre la MEL, chef de file, et
l’unanimité les communes partenaires du projet.
Par délibération n° 16/495 du 7 octobre 2016, le Conseil Municipal a demandé à la
Métropole Européenne de Lille (MEL) d'inscrire trois projets lillois de développement des
usages et services numériques au dossier de demande de subvention au titre du FEDER
que la Métropole devait présenter à l'automne 2016 à la Région des Hauts-de-France,
autorité de gestion des fonds FEDER. Dans le cadre de cette demande de subvention
déposée par la MEL pour son compte et celui de quatre villes partenaires (Lille,
Marcq-en-Barœul, Roubaix, Tourcoing), l'ensemble des parties doivent conclure une
convention de partenariat précisant, notamment, leurs obligations respectives, qui sera
annexée à la convention entre la MEL, chef de file, et la Région des Hauts-de-France,
autorité de gestion. Cette convention est une pièce indispensable à fournir au moment du
dépôt de dossier pour que l'opération soit instruite et validée lors du comité unique de
programmation. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de partenariat entre la MEL, chef de file, et les autres partenaires du projet.
CINÉMA, AUDIOVISUEL
ET ARTS NUMÉRIQUES
17/37 Subventions aux opérateurs Cinéma, Audiovisuel et Arts Numériques.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 95.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
17/38 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 9.645.199 €.
17/39 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'œuvres
à venir, d'autoriser la poursuite des prêts consentis par anticipation et d'accepter les
modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.
17/40 Adhésion de la Ville à l'association Like pour l'année 2017 - Règlement de la
Adopté à cotisation.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite adhérer à l'association Like dans le cadre de sa politique
culturelle. Il est demandé au Conseil Municipal de décider cette adhésion et d'autoriser le
versement de la cotisation pour l'année 2017, d'un montant de 1.060 €.
17/41 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Approbation du compte de gestion du Trésorier principal pour l'exercice
l’unanimité 2016.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Trésorier
Principal pour l'exercice 2016.
17/42 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Approbation du compte administratif pour l'exercice 2016.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif et les résultats
définitifs du budget de la régie pour l'exercice 2016, le résultat global de clôture
excédentaire s'élevant à 61.703,40 €.
17/43 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2016.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats proposés.
17/44 Régie pour la commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Adoption du budget primitif 2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2017 de la régie pour la
commande et la réalisation d'œuvres d'art dans les espaces publics lillois, par nature et par
chapitre, pour les sections d'investissement et de fonctionnement et d'autoriser Madame le
Maire ou l'élue déléguée à solliciter des participations financières auprès de tous types de
partenaires.
17/45 City Pass - Convention de mise à disposition de matériel proposée par la
Adopté à Métropole Européenne de Lille pour la dématérialisation du City Pass.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a autorisé, le 1er décembre 2016, la signature d'une convention de
partenariat avec l'Office du Tourisme et des Congrès de Lille pour la reconduction du
dispositif de développement d'un City Pass dans les musées municipaux. Dans le cadre de
la mise en œuvre de sa compétence promotion du tourisme, la Métropole Européenne de
Lille assure, à compter de 2017, la maitrise d’ouvrage de la dématérialisation de ce City
Pass, en mettant à disposition le matériel technique nécessaire. Pour cela, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de mise à disposition de
matériel.
17/46 Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec la Métropole Européenne de
Adopté à Lille pour la C'Art.
l’unanimité
Initié en 2013, le pass musée dématérialisé (la C'art) permet un accès illimité aux
équipements culturels participant au dispositif à tout détenteur de celui-ci. Suite à la
décision de son comité de pilotage, les membres de ce réseau ont décidé d'y accueillir
l’Institut du Monde Arabe - Tourcoing, la Condition Publique de Roubaix et le Musée de
Fromelles. Suite à cela, la grille tarifaire ainsi que la clef de répartition des recettes sont
adaptées pour prendre en compte cet élargissement du dispositif. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de l'avenant à la convention de partenariat passé avec la
MEL par délibération n° 13/456 du 28 juin 2013.
17/47 Ville de Lille - Grand Sud - Convention de partenariat avec le Centre social
Adopté à Lazare Garreau et le Centre social de l'Arbrisseau.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite reconduire le partenariat avec le Centre social Lazare Garreau et
l'étendre au Centre social de l'Arbrisseau afin de participer, dans le cadre de l'équipement
du Grand Sud, au développement du quartier de Lille-Sud , à l’organisation et à l’accueil
des centres de loisir artistique des trois centres sociaux du quartier pendant les vacances
scolaires et à l’organisation d’événements participatifs sur le quartier de Lille-Sud tels que
: « Nos Quartiers d’été », festivals, animations d’été ou repas de quartier à thématique
culturelle. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
fixant les modalités de mise en place de ce partenariat.
17/48 Palais des Beaux-Arts - Mécénat des époux Delesalle Ngoubo-Ngangue.
Adopté à
l’unanimité Monsieur et Madame Ngoubo-Ngangue-Delesalle souhaitent faire donation d'une
collection de 15 pièces de faïences anciennes au bénéfice du Palais des Beaux-Arts de
Lille. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la
convention de mécénat.
17/49 Palais des Beaux-Arts - Convention triennale de mécénat avec le Crédit du Nord
Adopté à relative aux Open Museums.
l’unanimité
Le Crédit du Nord souhaite apporter son soutien aux expositions "Open Museum" via une
convention triennale de mécénat visant à soutenir les trois prochaines occurrences de cette
exposition, pour un montant de 40.000 € par an.
17/50 Palais des Beaux-Arts - Open Museum Alain Passard.
Adopté à
l’unanimité Après AIR, le collectif Interduck et Zep, le Palais des Beaux-Arts accueille le chef étoilé
Alain Passard dans le cadre de la quatrième édition de l'Open Museum.
17/51 Palais des Beaux-Arts - Concession du café restaurant - Fixation du montant de la
Adopté à redevance.
l’unanimité
Dans le cadre de la rénovation de son atrium, le Palais des Beaux-Arts souhaite renouveler
l'occupation de son espace de café-restauration, par voie de concession domaniale. La
Commission de Délégation de Services Publics s'est prononcé sur le candidat. Il est
demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance.
17/52 Palais des Beaux-Arts - Concession de l'espace boutique et librairie - Fixation
Adopté à du montant de la redevance.
l’unanimité
Dans le cadre de la rénovation de son atrium, le Palais des Beaux-Arts souhaite renouveler
l'occupation de son espace de librairie-boutique, par voie de concession domaniale. Il est
demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance.
17/53 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Groupe A –
Adopté à Coopérative culturelle - Projet Chimère.
l’unanimité
L'association Groupe A - Coopérative culturelle souhaite développer un nouveau volet de
son projet "Chimère" au Musée d'Histoire Naturelle. Le collectif propose ainsi de créer une
œuvre artistique - une chimère, animal fantastique hybride - inspirée des collections du
Musée d'Histoire Naturelle et de l'imaginaire des publics qui contribueront à l'œuvre,
témoignant ainsi de l'espace mental du territoire local. L'oeuvre serait exposée dans les
espaces d'exposition permanente du 18 mai au 18 septembre 2017. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat y afférant.
17/54 Musée d'Histoire Naturelle - Tarification de produits proposés à la vente à la
Adopté à boutique du musée.
l’unanimité
Le Musée d'Histoire Naturelle souhaite proposer de nouveaux articles à la vente. Il est
demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de vente de ces articles.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
17/55 Subventions aux associations d'éducation au développement, solidarité
Adopté à la internationale et réseaux d'éducation au développement.
majorité
Dans le cadre de sa politique de coopération internationale et d'éducation au
développement, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les
subventions suivantes : 17.600 € à l'association Le Partenariat pour son centre Gaïa,
36.113 € à la Fondation de Lille et 25.000 € à l'association Cap solidarités.
17/56 Coopération Européenne - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique de coopération avec ses villes partenaires européennes, il est
proposé au Conseil Municipal d'octroyer les subventions suivantes : 5.000 € au Goethe
Institut, 2.000 € au lycée Pasteur, 2.000 € au collège Boris Vian et 1.625 € à l'association
ESN Lille.
17/57 Coopération Lille - Saint-Louis du Sénégal - Attribution de subventions.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de sa politique de coopération avec Saint-Louis du Sénégal, il est proposé au
Conseil Municipal d'octroyer les subventions suivantes : 3.000 € à Actions Baggio TS et
22.116 € à l'association Le Partenariat pour le projet Biogaz.
17/58 Coopération Lille-Naplouse - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique de coopération avec Naplouse, il est proposé au Conseil
Municipal d'octroyer les subventions suivantes : 1.900 € à l'association Mailting Blog,
3.500 € à la compagnie XY et 14.000 € à l'association Amitié Lille Naplouse.
17/59 Projet européen MOLOC (Morphologies urbaines bas carbone) - Programme
Adopté à Interreg Europe - Contrat de subvention - Convention de partenariat – Ouverture
l’unanimité d’un emploi permanent de chef de projet au recrutement éventuel d’un-e agent-e
contractuel-le compte tenu de la spécificité et de la technicité du profil recherché.
La Ville de Lille est chef de file du projet européen MOLOC (Morphologies urbaines bas
carbone), dans le cadre du programme européen Interreg Europe. Ce projet réunit les
partenaires suivants : Ville de Turin (Italie), Ville de Hambourg (Allemagne), Ville de
Suceava (Roumanie), Centre Minier de Katowice (Pologne) et Energy Cities (partenaire
transversal). En tant que chef de file, la Ville de Lille pilote le projet, coordonne les
activités et anime le partenariat local et européen, pour une durée de projet de 3 + 2 ans,
conformément au contrat de subvention et à la convention de partenariat joints à la
délibération. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue
déléguée à signer le contrat de subvention entre la Ville, chef de file du projet, et la Région
des Hauts-de-France, autorité de gestion, et la convention de partenariat entre la Ville de
Lille, chef de file, et les partenaires du projet et d'approuver l'ouverture d'un emploi
permanent de chef de projet au recrutement éventuel d'un agent contractuel.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Estelle RODES
RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX
17/60 Quartier de Lille-Sud - Nouveau Programme National de Renouvellement
Adopté à Urbain (NPNRU) - Convention de groupement de commandes entre la MEL,
l’unanimité Lille Métropole Habitat et la Ville.
Le quartier de Lille-Sud a fait l’objet d’une rénovation lourde dans le cadre du projet de
rénovation urbaine (PRU) 1. Afin d’assurer une continuité des actions dans ce secteur, le
site de la résidence Faubourg d’Arras a été ciblé comme prioritaire par l’Agence nationale
pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU). Il s’agit donc de lancer une étude urbaine en
groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille (MEL), Lille
Métropole Habitat (LMH), bailleur sur ce site, et la Ville de Lille, pour définir le projet de
résidentialisation et de requalification des espaces publics. Le montant estimé de cette
étude est de 40.000 € HT, soit 48.000 € TTC, la Ville y contribuant à hauteur de 24 % du
montant TTC, soit 11.520 € TTC, avant reversement de subventions. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes
entre la MEL, LMH et la Ville y afférent.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
17/61 Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Adopté à (FIPHFP) - Projet de nouvelle convention de partenariat entre le Fonds et la
l’unanimité Ville pour les années 2017-2020 - Demande de subvention auprès du FIPHFP.
La Ville de Lille met en œuvre, depuis de très nombreuses années, une politique des
ressources humaines qui veille à développer l’inclusion professionnelle des personnes en
situation de handicap. Elle est engagée, depuis 2009, dans un partenariat avec le Fonds
pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) qui s’est
matérialisé par la signature de deux conventions successives : 2009/2013 et 2013/2016.
Les bilans des deux premières conventions ont montré la diversité et la richesse des actions
menées au sein de la collectivité. Il est proposé de solliciter auprès du FIPHFP la poursuite
du partenariat dans le cadre d’une troisième convention visant à assurer la continuité de ces
actions, recentrées en priorité sur les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi et de
les compléter par des projets nouveaux dans le cadre d’une troisième convention.
17/62 Action sociale à destination du personnel municipal - Restauration -
Adopté à Conventionnement avec un restaurant administratif.
l’unanimité
Certains agents, en raison de leur éloignement géographique et/ou leurs horaires de travail,
n'ont pas accès au restaurant municipal. Un travail a été engagé afin d’identifier sur le
territoire de Lille, des lieux de restauration collective qui leur permettraient de déjeuner
près de leur lieu de travail. Les services de la Préfecture de Lille disposent d’un restaurant
administratif à l' Hôtel de Police de Lille susceptible d'accueillir des agents municipaux. La
Ville, au titre de son action sociale, se propose de conclure une convention avec le service
gestionnaire de ce restaurant et de verser une participation au prix des repas que les agents
municipaux identifiés y prendront.
17/63 Convention financière 2017 entre la Ville et le Comité des Œuvres Sociales
Adopté à du personnel de la Ville.
l’unanimité
Une convention cadre entre le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville (COS)
et la Ville a été conclue le 26 février 2016 afin de définir les relations entre le COS et la
Ville pour la période 2016/2020. Cette convention définit les conditions dans lesquelles la
Ville apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend
poursuivre conformément à ses statuts, et prévoit la signature d’une convention financière
annuelle. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué
à signer la convention financière entre le COS et la Ville au titre de l'année 2017 et le
versement d'une subvention de 928.000 € au titre de cette année 2017.
RESSOURCES HUMAINES
17/64 Ouverture d'un emploi permanent de médecin de prévention au recrutement
Adopté à éventuel d'un-e agent-e contractuel-le compte tenu de la spécificité et de la
l’unanimité technicité du profil recherché.
En raison de la pénurie de praticiens qualifiés dans la médecine de prévention, il est
demandé au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité que l'emploi de médecin de
prévention soit occupé par un-e agent-e contractuel-le selon les modalités prévues à
l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
17/65 Commune associée de Lomme - Chef de projet "Pôle des Cultures Numériques",
Adopté à transition numérique et nouvelles intelligences du territoire - Ouverture d'un
l’unanimité poste permanent au recrutement éventuel d'agents contractuels.
Le Conseil Municipal a adopté, par délibération du 17 juin 2016, le projet de Pôle des
Cultures Numériques porté par la Commune associée de Lomme. Afin de piloter ce projet
ambitieux, il est nécessaire de se doter d’un chef de projet permanent. Compte tenu de la
nature des fonctions, de la spécificité des missions et des compétences requises, l’emploi
de Chef de projet « Pôle des Cultures Numériques », transition numérique et nouvelles
intelligences du territoire est susceptible d’être occupé par un agent contractuel. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création de cet emploi et d’autoriser le
Maire ou l’élu délégué à prendre toutes les mesures relatives au recrutement.
MARCHÉS PUBLICS
17/66 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
ACHATS TRANSVERSAUX
17/67 Fourniture de denrées alimentaires à destination de la restauration scolaire, de la
Adopté à petite enfance et du restaurant municipal - Autorisation de signature des marchés.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des marchés
afférents conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres.
CONTENTIEUX
17/68 Protection fonctionnelle.
Adopté à la
majorité Suite à un dépôt de plainte de Monsieur Eric DILLIES à l'encontre de Madame Martine
AUBRY, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder le bénéfice de la protection
fonctionnelle à Madame AUBRY, en application du 2ème alinéa de l'article L.2123-34 du
CGCT.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
17/69 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'artisanat et des
Adopté à Services 2015/2020 - Soutien aux postes de la Fédération Lilloise du Commerce, de
l’unanimité l'Artisanat et des Services (FLCAS) et du Groupement des Acteurs Economiques de
Lille-centre (GAEL).
Créée en 1970 pour fédérer le commerce du centre-ville et des différents quartiers de la
Ville, la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS) est
considérée par les institutions comme un interlocuteur essentiel pour le commerce lillois.
Le Groupement des Acteurs Economiques de Lille centre (GAEL) contribue à la notoriété
et à la valorisation de l’image du centre-ville en augmentant la qualité du service et de la
convivialité ainsi que le confort du client. Il promeut et anime le centre-ville autour de son
activité commerciale, touristique et culturelle et assure avec les décideurs et acteurs locaux
sa bonne gestion. Il favorise également toutes autres actions permettant la dynamisation du
commerce et du centre-ville. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire, en 2017,
son soutien à la FLCAS à hauteur de 55.000 € ainsi qu’au GAEL pour 55.000 €.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
17/70 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce et de l'Artisanat
Adopté à et des Services 2015/2020 - Animations commerciales et promotion des marchés
l’unanimité de plein air - Subventions à diverses associations et unions commerciales.
En 2017, dans le cadre du PLA Commerce, plusieurs unions et associations commerciales
souhaitent mettre en place diverses animations commerciales. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions à ces organismes, pour un montant
total de 15.804,35 € au titre de la délégation Commerce et de 2.778 € au titre de la
délégation Marchés de plein air.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
17/71 Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2017.
Adopté à
l’unanimité il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions
aux associations sportives pour un montant total de 998.329 €.
17/72 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations qui organisent des manifestations sportives et participent au rayonnement de
la Ville, pour un montant total de 33.000 €.
17/73 Opération Lille Neige - Village d'hiver - Fixation des tarifs des droits d'accès aux
Adopté à patinoires - Approbation du règlement intérieur.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification applicable pour l'opération
Lille Neige et le règlement intérieur qui fixe les conditions de participation du public aux
activités mises en place.
17/74 Palais des Sports Saint-Sauveur - Convention d'occupation du domaine public -
Adopté à Fixation de la redevance pour l'occupation du site par le Lille Métropole Basket
l’unanimité SASP.
La Ville souhaite autoriser l'occupation du Palais des Sports par le Lille Métropole Basket
SASP. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance annuelle
d'occupation des locaux.
17/75 Travaux d'aménagement de divers équipements sportifs - Année 2017 - Métropole
Adopté à Européenne de Lille - Fonds de concours - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la sollicitation de fonds de concours
auprès de la Métropole Européenne de Lille afin de financer partiellement des travaux
d'investissement dans des équipements sportifs.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
17/76 Exercice 2017 - Fiscalité Directe Locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adopté à la 2017 et vote des taux 2017.
majorité
Il est proposé, pour l'exercice 2017, de reconduire les taux de 2016, soit 33,55 % pour la
taxe d'habitation, 29,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 16,65 % pour la
taxe foncière sur les propriétés non bâties.
17/77 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2017.
Adopté à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du Budget Primitif 2017 élaboré
dans le cadre des orientations définies lors du Rapport d'Orientations Budgétaires présenté
au cours de la séance du 1er décembre 2016.
17/78 Budget Primitif 2017 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.
17/79 Modification du règlement budgétaire et financier de Lille-Lomme-Hellemmes.
Adopté à
l’unanimité Il s'agit de mettre à jour le règlement budgétaire et financier en fonction des évolutions
règlementaires notamment à la loi Notré et de l'adapter à nos règles de gestion.
17/80 Matériels municipaux - Véhicules automobiles - Demande à l'Etat de procéder à
Adopté à leur aliénation avec publicité et concurrence.
l’unanimité
Aux termes de l'article R. 3211-41 du code général de la propriété des personnes
publiques, l'Etat, plus particulièrement sa Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Publiques (DNID), peut, à la demande des collectivités territoriales, procéder à l'aliénation,
avec publicité et concurrence, des biens mobiliers leur appartenant. Une vente aux
enchères aura lieu, dans ce cadre, le 14 février 2017. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser la vente, par le Commissariat aux Ventes des Domaines, de 21 véhicules
automobiles municipaux, légers et lourds.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
17/81 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2017.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations, pour un montant total de 32.000 €.
ARCHIVES
17/82 Sollicitation de prêt auprès de la Direction du Patrimoine Culturel de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du prêt à l’Université de Lille,
Sciences et Technologies d'une lettre d’invitation présentant l’ensemble des conférences
universitaires organisées en 1917.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
17/83 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Le quartier concerné est Lille-Centre (2 demandes de
subventions).
17/84 Désaffectation du logement de fonction enseignant de l'école Mozart, sis 1 parvis
Adopté à Saint-Michel à Lille.
l’unanimité
Afin d'agrandir les locaux de l'école Mozart, la Ville de Lille souhaite récupérer le
logement de fonction enseignant, qui est libre d'occupation. Une procédure de
désaffectation a été engagée et soumise pour décision au Conseil Municipal.
17/85 Désaffectation du logement de fonction enseignant de l'école Desbordes Valmore,
Adopté à sis 2 rue Guillaume Tell à Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite récupérer ce logement de fonction enseignant afin de le destiner
à un autre usage. Une procédure de désaffectation a été engagée et soumise pour décision
au Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
17/86 Droits des Femmes - Subventions aux associations – 1ère répartition.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations oeuvrant pour le droit des femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Cette première répartition d’aides financières, au titre de l'année 2017, concerne sept
structures et s’élève à 31.550 €.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
POLITIQUE DU LOGEMENT
17/87 Adhésion de la Ville à l'association constitutive de l'organisme foncier solidaire
Adopté à de la métropole lilloise - Cotisation annuelle 2017.
l’unanimité
La Ville de Lille soutient le développement de logements abordables pour tous, notamment
en soutenant la production de logement en accession aidée à la propriété pour des ménages
ayant des ressources modestes ou intermédiaires. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a créé les organismes de foncier
solidaire. Conformément à la politique de l'habitat qu'elle mène sur son territoire, la Ville
de Lille souhaite adhérer à l'association constitutive de l'organisme foncier solidaire de la
métropole lilloise. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l'adhésion de la Ville à
cette association et d'autoriser le paiement de la cotisation due pour l'année 2017
.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Véronique BACLE
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
17/88 Conseil Municipal d'Enfants - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité A l'approche du renouvellement du Conseil Municipal d'Enfants (CME), qui va entamer un
nouveau mandat après les élections des 10 et 11 janvier 2017, il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver quelques modifications au règlement intérieur du CME, relatives
principalement au comité de rédaction du mini-Lille, journal du CME créé durant le
mandat 2015-2016.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
17/89 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne
Adopté à foi présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances et de charger l’élu de prendre les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
17/90 Versement d'une subvention à l'Association Régionale de Défense des Victimes
Adopté à de l'Amiante (ARDEVA).
l’unanimité
L'Association Régionale de Défense des Victimes de l'Amiante (ARDEVA) aide les
victimes de cancers d'origine professionnelle dus à l'amiante et alerte sur les risques liés à
la présence d'amiante. L'ARDEVA sollicite la Ville de Lille pour le versement d'une
subvention nécessaire au fonctionnement de son action. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
17/91 Projet Alternatives aux écrans - Programmation 2017.
Adopté à
l’unanimité Le projet Alternatives aux écrans vise, depuis plusieurs années, à répondre à la trop grande
exposition des enfants aux écrans. Il porte sur deux volets : une sensibilisation des parents
aux risques des écrans et un accompagnement des familles sur les activités qu'ils peuvent
avoir à la maison, comme alternative à l'utilisation des écrans (lecture, jeux de société...).
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 6.550 €.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
17/92 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec le
Adopté à Lyceum Club International Lille Flandre.
l’unanimité
Il est proposé de mettre en place un partenariat avec le Lyceum Club International Lille
Flandre pour l'organisation d'un concours de musique de chambre proposé aux élèves du
Conservatoire. Les lauréats repartiront avec un prix musical remis par le Lyceum Club de
600 € pour monter un projet en rapport avec leur discipline musicale.
17/93 Conservatoire à Rayonnement Régional - Remboursement des frais de transport
Adopté à des membres de jurys de concours et d'examens.
l’unanimité
Il est proposé de modifier les modalités de remboursement des frais de transport des
membres de jurys de concours et d'examens du Conservatoire à Rayonnement Régional de
Lille. Le système de remboursement au forfait qui est en place depuis novembre 2014 n'est
pas satisfaisant. Il convient donc de préciser de nouvelles dispositions pour le
remboursement de ces membres de jurys, qui facilitent le travail comptable et permettent
des économies à la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
ACTION FONCIÈRE
17/94 Quartier de Lille-Sud - Opération "Exide Europe" - Note et bilan de clôture
Adopté à de la concession d'aménagement à la SORELI.
l’unanimité
En mai 2015, la Ville a demandé à la SORELI la résiliation par anticipation de la
concession d'aménagement "Exide Europe" au 31 décembre 2015. La Ville a délibéré le 22
janvier 2016 sur le pré-bilan de clôture de l'opération. Il convient d'approuver la note et le
bilan de clôture et de prévoir l'admission en recette de l'excédent versé à la SORELI arrêté
à la somme de 7.577,51 €.
17/95 Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'immeuble sis 60 rue Sainte-Catherine
Adopté à au profit de la société SOFIDE.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’un immeuble sis 60 rue Sainte-Catherine. N'ayant plus
l’utilité de ce bien, la Ville a donc lancé une consultation le 9 novembre 2015. L’offre du
Groupe SOFIDE propose une programmation adaptée compte tenu des particularités du
bâtiment existant et de la technicité du site. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la cession de cet immeuble à la société SOFIDE.
17/96 Quartier de Wazemmes - Parcelle sise rue Jules Lefebvre - Achat auprès de la
Adopté à société JRP Marketing.
l’unanimité
La société JRP Marketing est propriétaire de la parcelle sise à Lille, rue Jules Lefebvre,
pour 17 m² qui se trouve, de fait, incorporée dans l’emprise de la salle de sport appartenant
à la Ville située 85 rue des Stations. La Ville souhaite donc régulariser cette situation
foncière. La société JRP Marketing ayant accepté de vendre, il convient de décider cet
achat au prix négocié de 11.000 €.
HABITAT DURABLE
17/97 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
La Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour
les aider à concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement
personnalisé et des aides financières ciblés proposés dans le cadre des services de la
Maison de l’Habitat Durable.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
17/98 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Demande de
l’unanimité remboursement.
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
dont la situation s’inscrit dans ce cadre et sous réserve que leurs ressources soient
inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de
biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Il s'agit de demander le
remboursement de l’aide à un ménage qui n’a pas utilisé tout ou partie de l’argent versé
(230 €).
17/99 PMRQAD - Avenant à la convention tripartite.
Adopté à
l’unanimité Les études ont amené à modifier les périmètres d'intervention et la programmation habitat
sur le site Simons à Lille-Sud dans le cadre de la convention ANRU PMRQAD. Ainsi, le
projet n'intègre plus la création d'espaces publics et propose la création de 70 logements
neufs (32 dans la convention initiale) suite aux extensions des périmètres d'intervention.
La modification du projet n'affecte pas la participation financière de la Ville qui est
maintenue à enveloppe constante. Cette convention a pour objet d'acter la suppression des
espaces publics dans le projet, une participation en apport en nature pour 193.400 € et la
modification de la participation globale de fonctionnement.
17/100 Requalification de la cité Saint-Maurice - Convention de partenariat financier
Adopté à entre Partenord Habitat et la Ville.
l’unanimité
Dans le cadre de la requalification de la cité Saint-Maurice, Partenord Habitat, propriétaire
d'un immeuble collectif dans la cité, souhaite participer au projet compte tenu du fait qu'il
s'intègre dans une démarche de développement durable et qu'il permet de meilleures
conditions de vie des usagers, tant en termes de sécurité qu'en termes environnementaux,
dans une démarche de régulation des charges. Conformément à la délibération cadre
n° 16/436 du 17 juin 2016, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention de partenariat financier entre Partenord Habitat et la Ville définissant la
participation de Partenord Habitat à l'opération.
17/101 Requalification de la cité Saint-Maurice - Convention de groupement de
Adopté à commandes entre Partenord Habitat, Soliha et la Ville - Désignation du
l’unanimité représentant de la Ville dans la commission d'appel d'offres du groupement
de commandes.
Afin de coordonner les différentes interventions nécessaires au projet de requalification de
la cité Saint-Maurice (rénovation du collectif Partenord, patrimoine Soliha, aménagements
extérieurs, démarche de développement durable), il est proposé un groupement de
commandes entre Partenord Habitat, Soliha et la Ville pour une maîtrise d'œuvre unique.
Cette dernière permettra de définir un projet d'ensemble cohérent en respectant les
ambitions en terme de patrimoine, de développement durable et de performance
énergétique avec une architecture et des solutions techniques identiques. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes
entre Partenord Habitat, Soliha et la Ville, et de désigner le représentant de la Ville dans la
Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 20 janvier 2017
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
17/102 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide
au démarrage à plusieurs associations, pour un total de 7.600 €.
transparencia/groupes-locaux/mel/2017-01-20_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:33 de patrick