transparencia:groupes-locaux:mel:2016-06-17_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 17 juin 2016
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
16/271 Procès-verbal de la séance du 18 mars 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 18 mars 2016.
16/272 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
16/273 Délégation du Conseil Municipal aux Conseils Consultatifs des communes associées
Adopté à d'Hellemmes et de Lomme - Application des articles L. 2113-20 et L. 2511-22 du code
l’unanimité général des collectivités territoriales - Modification de la délibération n° 14/206 du
14 avril 2014.
Aux termes de l’article L. 2113-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des
collectivités territoriales, applicable, conformément à l’article 25 de cette loi, aux
communes associées d’Hellemmes et de Lomme, et de l’article L. 2511-22 du CGCT, le
Conseil Municipal donne délégation aux Conseils Consultatifs des communes associées,
pour l’exercice de leurs compétences, dans les cas et conditions qu’il détermine, pour
préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, fournitures et services qui
peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant. Le Conseil
Municipal de Lille a, sur ce fondement et conformément à l’article 26, II et VII du code
des marchés publics alors applicable, donné délégation aux Conseils Consultatifs des
communes associées d’Hellemmes et de Lomme, par délibération n° 14/206 du 14 avril
2014, pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, fournitures et
services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée d’un montant inférieur au
seuil fixé au II, 2°, de l’article 26 du code des marchés publics, pour l’exercice de leurs
compétences. Le Conseil Municipal a, dans ce cadre, accordé délégation de pouvoir aux
Conseils Consultatifs des communes associées en matière de marchés dans une limite
fixée par référence au code des marchés publics. Or l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics, par ses articles 102 et 103, a abrogé le code des
marchés publics. Il est demandé au Conseil Municipal, dans ces conditions, de modifier la
délibération municipale n° 14/206 du 14 avril 2014 à l’effet de préciser la limite de la
délégation de pouvoir aux Conseils Consultatifs des communes associées en matière de
marchés.
16/274 Intercommunalité - Périmètre de la future métropole issue de la fusion de la
Adopté à Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes des Weppes -
l’unanimité Avis du Conseil Municipal de Lille.
Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du département du
Nord a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 mars 2016. Ce schéma propose la fusion
de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes des Weppes. Le
Préfet du Nord a, par arrêté du 26 avril 2016, défini, pour la mise en oeuvre du schéma, le
projet de périmètre de la future métropole qui résultera de cette fusion. Il est demandé au
Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au projet de périmètre de la future
métropole.
16/275 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
16/276 Syndicat Intercommunal Gens du Voyage - Projet de dissolution du syndicat -
Adopté à Accord du Conseil Municipal de Lille.
l’unanimité
La création au 1er janvier 2015 de la Métropole Européenne de Lille (MEL) a entraîné son
retrait du Syndicat Mixte Gens du Voyage (SMGDV). La compétence "Habitat" de la
MEL a été complétée d'une intervention obligatoire en matière d'aménagement, d'entretien
et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Ces deux dernières compétences
étaient auparavant assurées par le SMGDV. Suite à ce retrait, le syndicat a été transformé,
le 12 février 2015, en Syndicat Intercommunal Gens du Voyage (SIGDV), dont la Ville de
Lille est membre. Le comité syndical a décidé, lors de sa séance du 8 décembre 2015,
d'engager une procédure de dissolution du SIGDV au 30 juin 2016. Aux termes de l'article
L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales, le syndicat est dissous, par le
consentement de tous les conseils municipaux intéressés, par arrêté du représentant de
l'Etat dans le département. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord au
projet de dissolution du Syndicat Intercommunal Gens du Voyage.
16/277 Elus - Indemnités de fonction - Modification.
Adopté à
l’unanimité Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, le taux des indemnités
de fonction allouées aux maires est, à compter du 1er janvier 2016, fixé automatiquement
au taux plafond prévu à l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales
(CGCT). Compte tenu du montant de l’indemnité de fonction versée actuellement à
Monsieur le Maire délégué de la Commune associée d’Hellemmes, il est nécessaire de
délibérer pour acter la volonté de celui-ci de déroger à la loi en fixant son indemnité à un
taux inférieur. Par ailleurs, à la suite de la démission de Madame Yéléna TOMAVO de son
mandat de conseiller municipal, Madame Latifa LABBAS est devenue conseillère
municipale déléguée. Il convient de prévoir le versement à Madame Latifa LABBAS
d’une indemnité correspondant à l'exercice de ses fonctions.
16/442 Vœu de soutien à la candidature d'Amiens pour la Capitale Européenne de la
Adopté à Jeunesse.
l’unanimité
La Ville de Lille apporte son soutien à la Ville d'Amiens pour l'obtention du label de
Capitale Européenne de la Jeunesse.
16/443 Vœu de la Majorité municipale relatif au traité TAFTA.
Adopté à
l’unanimité
16/444 Vœu pour l’implantation à Lille, sur le site déjà existant de la piscine Marx Dormoy,
Adopté à du futur bassin olympique de la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
16/279 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association "Section Multi Sportive Communale Hellemmoise".
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune associée d’Hellemmes soutient les associations oeuvrant dans ce domaine. Afin
de poursuivre son action et de se doter en matériel pédagogique, l’association "Section
Multi Sportive Communale Hellemmoise" a sollicité un soutien financier de la Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention d'un montant de 200 €.
16/280 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association "En Avant Hellemmes".
l’unanimité
L’association « En Avant Hellemmes » qui se consacre à de nombreuses actions et
manifestations pour la promotion de la pratique sportive, organise les « Foulées
Hellemmoises » qui remportent toujours un vif succès auprès de la population. Afin de
l’aider dans son organisation et dans la préparation de ce grand événement annuel,
l’association a sollicité le soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 1.500 € à cette
association.
16/281 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association de parents d'élèves des écoles du centre - Année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d’Hellemmes soutient
l’action des associations de parents d’élèves qui œuvrent en partenariat avec la Commune
pour le bien-être des enfants scolarisés dans les écoles hellemmoises. L'association des
parents d’élèves des écoles du centre d’Hellemmes a sollicité un soutien financier de la
Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
d'une subvention d'un montant de 500 €.
16/282 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à la l'association CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains.
majorité
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
existants et intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création et de maintien
durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de la ville et entre
les habitants/usagers. Dans la mesure où cette action amène une plus-value certaine en
termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie,
l’association a proposé à la Commune de le pérenniser en 2016. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 € à
cette association.
16/283 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à l'association "Le Théâtre Populaire du Nord".
l’unanimité
L’association "Le Théâtre Populaire du Nord" travaille en partenariat avec la Commune
d’Hellemmes et le quartier de Lille-Fives, dans le cadre de la géographie prioritaire de la
Politique de la Ville, autour d’un projet intitulé « Qui est nous ? ». Le Théâtre Massenet
souhaite mettre en place un projet ambitieux de travail avec les habitants de ces territoires.
A ce titre, l'association a sollicité un soutien financier de la Commune. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention d'un montant de
4.000 €.
16/284 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à
Adopté à l'association "Union du Commerce Hellemmois".
l’unanimité
L’association "Union du Commerce Hellemmois", créée depuis 2010, organise
régulièrement des opérations commerciales afin de promouvoir, développer et redynamiser
le commerce de proximité. L'association qui souhaite continuer ses démarches
d'innovation a sollicité le soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 500 €.
16/285 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au collège Saint-
Adopté à Exupéry.
l’unanimité
Afin de permettre aux enfants la découverte d'une nouvelle culture, le collège Saint-
Exupéry d'Hellemmes organise un voyage à Sheffield en Angleterre et sollicite, à cette
occasion, le soutien de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention exceptionnelle de 500 €.
16/286 Commune associée d'Hellemmes - Conventionnement et versement d'une subvention
Adopté à à l'association parentale "Edouard et Célestin vont en bateau".
l’unanimité
L’association parentale « Edouard et Célestin vont en bateau » a pour objectif la mise en
place d’une garderie parentale qui fonctionne en accueil périscolaire, le mercredi et
pendant les vacances scolaires. L’association souhaite poursuivre le développement de ses
activités et a, à ce titre, sollicité le soutien financier de la Commune. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention d'un montant de
28.000 €.
16/287 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention exceptionnelle à la
Adopté à halte-garderie "Graines d'Acacias".
l’unanimité
La halte-garderie « Graines d’Acacias » a fêté ses vingt ans le 28 mai dernier.
L’association a sollicité la Commune afin d’obtenir une subvention pour l’aider à
organiser cette manifestation. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement d'une subvention de 1.400 €
16/288 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire au
Adopté à CCAS d'Hellemmes.
l’unanimité
Pour accompagner le Centre Communal d’Action Sociale d’Hellemmes dans ses actions
envers les populations les plus fragilisées et lui permettre de fonctionner dans les
meilleures conditions, il est proposé de verser une subvention complémentaire de
170.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de
cette subvention.
16/289 Commune associée d'Hellemmes - Projet "Ecole numérique".
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du Projet Educatif Local et conformément aux orientations fixées dans la loi
de refondation de l’école, la Commune associée d’Hellemmes souhaite poursuivre l’entrée
de l’outil numérique dans les écoles maternelles et élémentaires de son territoire, en les
dotant de deux classes mobiles supplémentaires. Le coût estimatif de l'opération est évalué
à 28.939,20 €. La Ville va solliciter l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la
réserve parlementaire d'un montant évalué à 11.600 € pour la réalisation de cette opération.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette dotation de deux
classes mobiles supplémentaires.
16/290 Commune associée d'Hellemmes - Festival des Popottes Roulantes - Tarification.
Adopté à
l’unanimité La Commune d’Hellemmes souhaite organiser un « Festival des Popottes Roulantes » qui
se déroulera le 10 septembre 2016 au Centre Gustave Engrand à Hellemmes. Ce festival,
riche en divertissement divers, groupes de musiciens, Food Trucks, structures gonflables...,
permettra à tous de passer un moment riche en émotions. Pour permettre à tous de profiter
de cet événement, l’entrée sera payante avec un tarif unique s’élevant à 5 € pour les plus
de 12 ans et la gratuité pour les plus jeunes. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir valider cette tarification.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
16/291 Commune associée de Lomme - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à plusieurs
associations, au titre de l’année 2016, pour un montant total de 6.854 €.
16/292 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité La Maison des Lycéens du lycée Jean Prouvé a mis en place un projet de voyage à
Copenhague (Danemark) pour des élèves de Terminales option Energie et Environnement
et Architecture et Construction. Le budget total de ce voyage est de 31.206 €.
L’association Les Seigneurs de l’aube a participé au championnat de France de Béhourd et
2 combattants ont été sélectionnés dans l’équipe de France pour le Championnat du
Monde. Le budget global de cette participation s’élève à 1.431,30 €. L’association Planète
Jeunes organise des sorties familiales en juillet et août 2016. Le budget total de ces actions
est de 9.200 €. L'association Handilom a organisé un séjour sur site de vacances adapté au
handicap du 5 au 8 mai 2016. Le budget total de ce déplacement s'élève à 2.7627 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes : 420 €
à l’association la Maison des Lycéens du lycée Jean Prouvé, 240 € à l’association Les
Seigneurs de l’aube, 7.000 € à l’association Planète Jeunes et 1.500 € à l'association
Handilom.
16/293 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
exceptionnelles aux associations sportives suivantes : 182,71 € à l’OSML Tir, 576 € à
l’OSML Tennis, 2.500 € à l’association Lomme Natation Triathlon et 7.337 € à
l’association Lomme Lille Métropole Handball.
16/294 Commune associée de Lomme - Tarifs 2016.
Adopté à
l’unanimité Une revalorisation des tarifs de certains services municipaux a été décidée par délibération
en novembre 2015, avec une application au 1er janvier 2016, sur la base de 1 % en
moyenne. Il convient de poursuivre la revalorisation des tarifs des services concernés par
une application à la rentrée scolaire, avec le même coefficient de revalorisation de 1 % en
moyenne. Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs correspondants.
16/295 Commune associée de Lomme - Pacte Jeunesse - Reconduction des Coups de pouce
Adopté à B.A.F.A et B.A.F.D pour l'année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de la coordination des élus et services autour du Pacte Jeunesse destinée à
accompagner les 16–30 ans et de sa politique jeunesse, la Commune favorise
l’engagement et la formation des jeunes en leur permettant d’intégrer les cycles de
formation du B.A.F.A et du B.A.F.D. Pour l’année 2016, le Coup de pouce B.A.F.A
concerne 17 jeunes bénéficiaires et le Coup de pouce B.A.F.D vise 2 jeunes bénéficiaires,
pour un budget global de 4.600 €. Il est demandé au Conseil Municipal de valider les
modalités de ce dispositif.
16/296 Commune associée de Lomme - Animations Santé mises en place dans le cadre de
Adopté à l'atelier Santé Ville - Subvention au CCAS de Lomme.
l’unanimité
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, la Commune souhaite soutenir trois actions mises
en place par le CCAS de Lomme. A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 11.700 € au CCAS de Lomme.
16/297 Commune associée de Lomme - Site Multilom - Arrêt du projet - Lancement d'une
Adopté à procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local
l’unanimité d'Urbanisme.
Dans le cadre du projet d’aménagement du site Multilom, rues Jules Guesde et Albert
Thomas à Lomme, le Conseil Communautaire du 1er avril 2011 a décidé de lancer la
concertation préalable et en a adopté les modalités. Le projet envisagé n’étant pas
compatible avec le zonage UG inscrit au PLU, une procédure de déclaration de projet
valant mise en compatibilité du PLU est nécessaire pour permettre sa réalisation. Il est
demandé au Conseil Municipal d’arrêter le projet du Site Multilom et d’approuver la
procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
16/298 Commune associée de Lomme - Cession d'un terrain communal situé chemin du
Adopté à Romarin à Habitat du Nord.
l’unanimité
Par délibération du 2 octobre 2015, il a été décidé de céder au bailleur Habitat du Nord
l’emprise de terrain sise chemin du Romarin, nécessaire à la réalisation d’un programme
de construction de 160 logements. L’assiette du projet a depuis évolué et une parcelle doit
être incluse dans l’emprise globale afin de réaliser une aire de retournement. Il est
demandé au Conseil Municipal de décider la cession des parcelles cadastrées A 4585,
A 5352 partie et A 3722 au profit d’Habitat du Nord au prix de 1.300.000 €.
16/299 Commune associée de Lomme - Dénomination de voies - Prolongement des rues
Adopté à Chambauduit et Sadi Carnot à Lomme.
l’unanimité
Dans le cadre du programme de construction de 21 logements par ICF Habitat du Nord, la
rue Chambauduit est prolongée jusqu’à la rue Victor Allard. Le programme de
construction de 60 logements dans la ZAC des Rives de la Haute Deûle nécessite
l’ouverture et la prolongation de la rue Sadi Carnot jusqu’à l’avenue des Saules. Il est
demandé au Conseil Municipal de décider de dénommer ces extensions de voies : rue
Chambauduit (tenant avenue Roger Salengro et aboutissant rue Victor Allard) et rue Sadi
Carnot (tenant avenue Arthur Notebart et aboutissant avenue des Saules).
16/300 Commune associée de Lomme - Pôle des Cultures Numériques.
Adopté à
l’unanimité Depuis plusieurs années, la Commune associée de Lomme projette la création d’un pôle
culturel ayant une identité forte. Le projet de Pôle des Cultures Numériques offrira aux
citoyens et aux acteurs un outil d’excellence pour aborder les enjeux du 21ème siècle. Le
Pôle est conçu comme un espace d’innovation sociale et urbaine, centré sur les usages
numériques. Une étude a défini le site et le périmètre d’implantation du projet, le
programme fonctionnel avec ses différentes entités complémentaires (la Médiathèque
L’Odyssée transformée en « Troisième lieu », un lieu associatif, une grande Halle, un
« passage numérique », un équipement de visualisation des Data Urbaines de type
«Geocity») et le tableau des surfaces (4 489 m²). Le programme global de construction est
estimé à 12.000.000 €. Le chantier est planifié sur 18 mois entre mi-2018 et fin 2019-début
2020. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué
à solliciter des financements pour la réalisation de projet, notamment auprès de l'Union
Européenne et des fondations.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
16/301 Actualisation des tarifs des services municipaux en 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'actualisation des tarifs des services
municipaux, en cours d'année 2016, à compter des dates mentionnées dans le projet de
délibération.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
16/302 Subvention à l'association Maisons de Mode.
Adopté à
l’unanimité Afin de permettre à l'association Maisons de Mode de mener à bien ses missions dans le
cadre du projet Maisons de Mode, la Ville est sollicitée à hauteur de 33.000 €. Pour
l’année 2016, le budget prévisionnel établi par l'association s’élève à 1.257.575 €. La Ville
est également sollicitée sur l’événement "les 48 h Maisons de Mode", à hauteur de
23.920 €. Le budget prévisionnel de l’opération est de 162.601 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 56.920 € et de la cotisation
de 500 €.
16/303 Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Subvention 2016.
Adopté à
l’unanimité Par délibérations n° 05/732 du 26 septembre 2005 et 06/930 du 13 novembre 2006, le
Conseil Municipal a acté la création et la mise en œuvre de la Maison de l’Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes. La 9ème année de fonctionnement de la Maison de l’Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes est achevée et pour l’année 2015, 2 axes et 5 thématiques ont été
menées. La participation de la Ville, dans le cadre du budget global de fonctionnement de
l’association, s’élève pour l’année 2016 à 225.003 €, étant entendu qu’un acompte de
56.250,75 € a été versé conformément à la délibération n° 16/35 du 22 janvier 2016. Dans
l’attente du rapport d’activité 2015 de la Maison de l’Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes
et des comptes certifiés 2015, le versement d’un deuxième acompte d’un montant de
123.750 € est accordé. Le solde, d’un montant de 45.002,25 € sera versé à réception
desdites pièces justificatives.
16/304 Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes au titre du 6ème PLIE -
Adopté à Subvention 2016.
l’unanimité
La Loi de Lutte contre les Exclusions et la circulaire d’application ont confirmé les Plans
Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) dans leur double fonction : mise en cohérence
au plan local des politiques en matière d’insertion et d’emploi et organisation de parcours
d’insertion individualisés permettant à des personnes exclues du marché du travail
d’accéder à un emploi durable. La participation de la Ville dans le cadre du budget de
fonctionnement du PLIE, portée par la Maison de l’Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes,
s’élève pour 2016 à 760.000 € étant entendu qu’un premier acompte de 190.000 € a été
versé conformément à la délibération n° 16/34 du 22 janvier 2016. Dans l’attente du
rapport d’activité 2015 et des comptes certifiés 2015 de la Maison de l’Emploi de Lille-
Lomme-Hellemmes dans le cadre du PLIE, le versement d’un deuxième acompte d’un
montant de 418.000 € est accordé. Le solde, d’un montant de 152.000 € sera versé à
réception de ces pièces justificatives.
16/305 Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2016.
Adopté à
l’unanimité La Mission Locale assure des services d’accueil, d’information, d’orientation, d’accès à la
formation et à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi en les prenant en charge dans
leur globalité. Pour l’année 2016, la convention précise les modalités de financement que
la Ville entend consacrer à la mise en œuvre de ce programme : le montant total de la
subvention attribuée par la Ville de Lille et sa Commune associée de Lomme à la Mission
Locale de Lille en 2016 s’élève à 1.429.188 € pour la Ville de Lille et 81.000 € pour la
Commune associée de Lomme, soit un total global de 1.510.188 € au titre de sa
participation aux actions 2016 de Réussir La Mission Locale de Lille sur un budget global
de l’association 5.469.802 €. Un premier acompte de 340.447 € a été versé à l’association
Réussir la Mission Locale de Lille conformément à la délibération n° 16/36 du 22 janvier
2016. Dans l’attente du rapport d’activité 2015 et des comptes certifiés 2015 de
l’association Réussir la Mission Locale de Lille, le versement d’un deuxième acompte
d’un montant de 774.583 € est accordé. Le solde, d’un montant de 278.758 €, sera versé à
réception de ces pièces justificatives.
AFFAIRES MILITAIRES
16/306 Amicale des Anciens du 43ème Régiment d'Infanterie - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Pour l’accompagner dans ses actions, l’association sollicite une subvention de 1.000 € au
titre de 2016. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette
subvention.
CASINO
16/307 Casino - Dossier de demande de renouvellement d'autorisation de jeux.
Adopté à
l’unanimité Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la Société
Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la construction, l'exploitation et l'entretien d’un
casino comprenant les activités jeux, restauration, animation et parkings sur des terrains
situés sur le territoire de la commune de Lille. Le casino est ouvert depuis le 12 mars 2010.
Conformément à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation
des jeux dans les casinos, la SLAT doit soumettre à la commission supérieure des jeux du
Ministère de l’Intérieur un dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de
jeux, qui expire le 30 septembre 2016. L'avis du Conseil Municipal sur la demande de
renouvellement doit être joint. Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis
favorable sur le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de jeux transmis
par le concessionnaire.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
16/308 Quartiers de Saint-Maurice Pellevoisin et de Fives - Garages sis 27 bis et 53 bis rue
Adopté à Laplace et 276 rue Pierre Legrand - Fixation du loyer.
l’unanimité
La Ville est propriétaire de garages qu'elle a achetés dans le but de réaménager le site
Pilon/Laplace/Cafac et le site autour de FCB. Dans l'attente da la réalisation des projets,
elle propose ses garages à la location. Il convient de fixer le montant du loyer.
16/309 Quartier de Lille-Sud - Immeuble communal sis à Lille 24 rue Simons - Fixation du
Adopté à loyer des logements mis à disposition de SOLIHA Métropole Nord.
l’unanimité
La Ville met à disposition de SOLIHA Métropole Nord (ancien PACT), par bail du 8 mars
2012, trois studios situés dans l'immeuble communal sis 24 rue Simons à Lille. Les locaux
sont utilisés pour du relogement de familles en difficulté à des fins d'hébergement
temporaire dans le cadre du Plan de Lutte contre l'Habitat Indigne. Le dernier locataire de
la Ville a quitté son logement au cours de l'année 2015. Sur cette base, il est apparu
judicieux de le mettre également à disposition de SOLIHA. Il est demandé au Conseil
Municipal de fixer le tarif à appliquer pour la mise à disposition de ces quatre studios à
SOLIHA.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
16/310 Politique de la Ville - Charte métropolitaine de gestion urbaine et sociale de
Adopté à proximité (GUSP).
l’unanimité
La charte métropolitaine de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) constitue une
annexe annoncée du contrat de ville d’agglomération signé le 15 juillet 2015. Elle pose le
cadre opérationnel de mise en œuvre de la GUSP, en donnant une définition commune de
la GUSP, qui permet d’identifier sept enjeux prioritaires, en définissant le rôle de chacun
dans le pilotage de la démarche dans une logique de subsidiarité qui place la conduite des
plans d’action locaux sous le pilotage de villes, tout en permettant à la Métropole
Européenne de Lille d’agir au profit de ces plans d’action, ainsi que sur les sujets
nécessitant une réflexion d’envergure intercommunale. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de cette charte.
16/311 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Afin de poursuivre dans cette voie, la Politique de la Ville
propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, pour un montant de
26.762 €.
16/312 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais et coordinateurs -
Adopté à Subventions - Conventions.
l’unanimité
Afin de soutenir le dispositif des emplois d’avenir destinés aux jeunes demandeurs
d’emploi peu ou pas diplômés et résidant notamment dans les quartiers prioritaires, la
Ville de Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir en lien avec
l’Etat. Dans ce cadre, la Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement de douze
postes d’emploi d’avenir et d’un poste de coordinateur au sein de l’association Fédération
des Centres Sociaux, le renouvellement de deux postes d’emploi d’avenir au sein de
l’association Point Services aux Particuliers. La Ville de Lille propose de soutenir
également le renouvellement de deux postes d’adulte relais au sein de l’association Centre
social Marcel Bertrand. De plus, la présente délibération apporte modification du dispositif
pour quatre associations ayant précédemment fait l’objet d’une délibération : EPHATA,
Olympique Lille-Sud, Zem Théâtre et Judo Club du Faubourg de Béthune.
16/313 Balades de l'été 2016 - Modalités d'organisation - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Les Balades de l'été consistent à organiser des sorties d'une journée dans tous les quartiers
de la ville, pour un public familial, pendant les mois de juillet et août. Cette année, pour
s'adapter à l'évolution des demandes des habitants, l'organisation de ces sorties pourra être
portée par les Mairies de quartier ou par une structure associative, en lien avec les Mairies
de quartier. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les limites de la participation des
usagers à l'organisation de ces balades, soit 2 €, 3 € ou 4 € par personne (gratuité pour les
enfants de moins de deux ans) dans les quartiers concernés, après avis favorable des
Conseils de Quartier, lorsque la Mairie de quartier porte la sortie.
16/314 Quartier Faubourg de Béthune - Nouveau Programme National de Renouvellement
Adopté à Urbain (NPNRU) - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable sur le
l’unanimité projet de renouvellement urbain à Concorde.
Conformément à l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal délibère
sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation préalable associant,
pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et
les autres personnes concernées par le projet de renouvellement urbain à Concorde, retenu
dans le cadre du NPNRU au titre des projets d'intérêt national.
CITOYENNETÉ
16/315 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Bois-Blancs (9 demandes de subventions), Lille-Centre (3 demandes de
subventions), Faubourg de Béthune (1 demande de subvention), Fives (3 demandes de
subventions), Lille-Sud (13 demandes de subventions), Lille-Moulins (4 demandes de
subventions), Saint-Maurice Pellevoisin (4 demandes de subventions), Vauban-Esquermes
(3 demandes de subventions), Vieux-Lille (1 demande de subvention) et Wazemmes
(1 demande de subvention).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
16/316 Animation des parcs et jardins - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Le Jardin des Cultures est un espace public participatif dédié à la pratique du jardinage
créé dans le cadre du Grand Projet Urbain « Nice-Cannes ». Il se compose d’un ensemble
de 34 jardins familiaux, d’un jardin d’insertion, d’une parcelle collective, de plusieurs
vergers et d’une promenade publique. Les associations Entrelianes, Des Jardins et des
Hommes et Lille Sud Insertion ont sollicité la Ville de Lille pour l'attribution d'une
subvention dans le cadre de ce projet. L'association Entrelianes a également sollicité la
Ville de Lille pour le projet « Jardin aux Papillons » qui a pour vocation d’impliquer les
habitants du quartier des Bois-Blancs à redécouvrir les richesses naturelles de leur quartier.
Enfin, l'association Nord Nature Chico Mendès a sollicité la Ville de Lille dans le cadre du
projet "BiodiVert, pour un développement participatif de la connaissance de la biodiversité
ordinaire de nos espaces verts". Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser l'attribution des subventions à ces associations.
16/317 Vieux-Lille - Jardin écologique de la Poterne - Mise à disposition à titre gracieux.
Adopté à
l’unanimité Afin de valoriser cet écrin de verdure qu'est le Jardin écologique de la Poterne et le rendre
accessible au public, la Ville de Lille souhaite autoriser la mise à disposition du Jardin à
l'association Lisières. Cette dernière propose d'en assurer la gestion et l'animation. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition à titre gracieux du Jardin
écologique.
16/318 Organisation de la "Fan Zone" UEFA Euro 2016 - Gratuité de la mise à disposition
Adopté à de parcelles du parc Henri Matisse.
l’unanimité
La manifestation de football UEFA Euro 2016, 15ème édition du tournoi, se déroule en
France à partir du 10 juin jusqu’au 10 juillet 2016. La Métropole Européenne de Lille a été
retenue par l’UEFA comme l’un des sites permettant d’accueillir cet événement et recevra,
à ce titre, six rencontres au stade Pierre Mauroy. En complément du tournoi, la MEL
propose à destination des supporters une « Fan Zone » au cœur de Lille, espace gratuit de
retransmission des matchs sur écrans géants situés sur le parc Henri Matisse et la place
François Mitterrand. Cette manifestation de grande ampleur, pouvant accueillir jusqu’à
25 000 personnes, nécessite des aménagements temporaires ainsi qu’une remise en état du
site occupé. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à
disposition des parcelles.
16/319 Gratuité de la mise à disposition du jardin participatif et éducatif place du Vieux
Adopté à Marché aux Chevaux auprès du Café Citoyen.
l’unanimité
La Ville de Lille a été sollicitée par le Café Citoyen afin de les autoriser à végétaliser le
pied du tilleul, sis place du Vieux Marché aux Chevaux, à l’angle des rues du Molinel et
Court Debout. Ce jardin prend la forme d'un bac au pied d'un arbre où seront cultivées des
plantes aromatiques, potagères et ornementales adaptées à l’écosystème local. La volonté
du Café Citoyen est de pérenniser cette jardinière qui sera gérée par cette structure en
concertation avec les riverains et en favorisant leur participation au projet. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition du jardin participatif.
16/320 Promotion du patrimoine légumier et céréalier régional - Conservation de la
Adopté à collection du verger historique du Jardin Vauban - Partenariat entre la Ville de
l’unanimité Lille et Espaces Naturels Régionaux.
Espaces Naturels Régionaux a pour vocation, au travers du Centre Régional de Ressources
Génétiques (CRRG), d’assurer sur le long terme la sauvegarde et la mise en valeur des
espèces domestiques régionales issues du domaine animal et végétal. La Direction Parcs et
Jardins de la Ville de Lille regroupe et anime plusieurs structures pédagogiques et
scientifiques que sont : le jardin d'arboriculture fruitière du Jardin Vauban, la ferme
éducative Marcel Dhénin et les carrés botaniques du Jardin des Plantes. La Ville concourt
ainsi aux objectifs de conservation, de diffusion et de sensibilisation. Dans ce cadre, le
syndicat mixte Espaces Naturels Régionaux a sollicité la Ville de Lille pour l’octroi d’une
subvention. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 2.250 €.
PARC ZOOLOGIQUE
16/321 Parc Zoologique de Lille - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des actions de conservation menées par le Parc Zoologique, la Ville de Lille
souhaite contribuer au financement d'actions initiées par diverses associations :
l'association Kalaweit pour la conservation des primates asiatiques dans leur milieu naturel
et l'association Helpsimus pour la protection des populations de grands hapalémurs. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de
1.250 € aux associations précitées.
FERME PÉDAGOGIQUE
16/322 Ferme pédagogique Marcel Dhenin - Subvention à l'association Animavia au titre de
Adopté à l'année 2016.
l’unanimité
La ferme pédagogique Marcel Dhenin, située au Parc des Dondaines dans le quartier de
Fives, est un outil municipal de sensibilisation et d’éducation à l’environnement. L’un de
ses objectifs est de contribuer à la préservation du patrimoine génétique local à travers le
cheptel et le végétal. Dans ce cadre, l’association Animavia, partenaire de la ferme
pédagogique, met à disposition un cheptel adapté aux activités et participe à travers la
proposition d’ateliers à cette politique d’ouverture sur les publics. Pour 2016, l'association
sollicite l'octroi d'une subvention de 20.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de cette subvention à l'association Animavia.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Jacques RICHIR
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
16/323 Quartiers du Vieux-lille et du Centre - Projet de requalification des espaces publics
Adopté à du secteur des Urbanistes - Bilan de la concertation préalable.
l’unanimité
Les objectifs du projet de requalification des espaces publics du secteur des Urbanistes et
les modalités de lancement de la concertation préalable ont été adoptés par délibération
n° 15/470 du 2 octobre 2015. Le présent rapport établit le bilan de cette concertation
préalable.
16/324 Mise à disposition, exploitation et maintenance des mobiliers urbains publicitaires et
Adopté à la des colonnes porte-affiches implantés sur le territoire de la Ville de Lille et de ses
majorité Communes associées de Lomme et d'Hellemmes - Autorisation de signer le marché
public et la concession de services.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature, d'une part, de
la convention de concession relative à la mise à disposition, l'exploitation et la
maintenance des mobiliers urbains publicitaires de 8 m² et des colonnes porte-affiches,
conformément à l'avis de la Commission de délégation de services publics et, d'autre part,
du marché relatif à l'exploitation et la maintenance des mobiliers urbains publicitaires de 2
m² ainsi que des panneaux d'expression libre, conformément à la décision de la
Commission d'Appel d'Offres. L'ensemble des dispositifs concernés se trouve implanté sur
le territoire de la ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes.
GESTION DE LA VOIRIE
16/325 Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité La Commission de dénomination des sites, réunie le 28 avril, propose au Conseil
Municipal d'acter la proposition de dénomination suivante : allée Madeleine Martinache,
tenant cour Ouest aboutissant rue Vaucanson.
FÊTES ET ANIMATION
16/326 Comité d'animation des Bois-Blancs - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 €
au Comité d'animation des Bois-Blancs, pour des animations de quartier.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
16/327 Qualité des sols et jardins familiaux - Contrat de service de recherche et
Adopté à développement entre la Ville et l'Institut Supérieur d'Agriculture.
l’unanimité
Au cours de la période 2012/2015, la Ville de Lille et le LGCgE-ISA Lille ont participé à
un programme national soutenu par l’Agence Régionale de la Recherche autour de la
thématique de la qualité des sols et des jardins familiaux. Au cours de ce travail, neuf sites
(quatre jardins familiaux et cinq jardins partagés) ont été étudiés. Aujourd’hui, la Ville de
Lille et l’Institut Supérieur d’Agriculture de Lille souhaitent poursuivre leur partenariat. Il
est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à
signer une convention entre la Ville de Lille et le LGCgE-ISA Lille dans le but de soutenir
les recherches menées par ce laboratoire de recherche. Les résultats viendront renforcer les
connaissances de la Ville sur la thématique des jardins familiaux et de la qualité des sols.
Ils apporteront également un éclairage utile dans le cadre du volet de l'agriculture urbaine
du PIA sur le secteur de Concorde. Il est également proposé au Conseil Municipal de
verser à l'ISA Lille une participation financière à hauteur de 8.000 € TTC par an, pendant
trois ans (de 2016 à 2018 inclus), soit une dépense totale de 24.000 € TTC sur trois ans.
16/328 Qualité de l'air intérieur et extérieur et bruit - Projet Scol'air, étude multi- exposition
Adopté à air et bruit dans les écoles de la ville - Convention de partenariat de recherche entre
l’unanimité le CEREMA et la Ville de Lille.
Par délibération n° 16/210 du 18 mars 2016, le Conseil Municipal a adopté une convention
cadre de partenariat de recherche dans le domaine de la qualité de l’air intérieur et
extérieur, et du bruit avec le CEREMA. Aujourd’hui, le CEREMA et la Ville de Lille
souhaitent développer une nouvelle fiche action comme le prévoit la convention cadre.
Cette nouvelle action, intitulée "Projet Scol’Air : Etude Multi-exposition air et bruit dans
les écoles de la ville de Lille" vise à étudier en continu et en temps réel les paramètres de
qualité de l’air intérieur et extérieur mais également les paramètres acoustiques sur les
personnes fréquentant ces établissements. Le coût de cette action est intégralement
supporté par le CEREMA. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
la convention de partenariat de recherche entre le CEREMA et la Ville permettant la
réalisation de cette action.
16/329 Projet d'aménagement Saint- Sauveur - Evaluation d'Impact Santé - Avenant n° 2 à
Adopté à la convention de recherche avec l'EHESP.
l’unanimité
Depuis 2014, la Ville de Lille s’est engagée dans la mise en œuvre d’une Evaluation
d’Impact Santé (EIS) pour le projet d’aménagement Saint-Sauveur. Pour la réalisation de
l’EIS, la Ville de Lille a souhaité s’entourer de partenaires experts pour son montage et sa
mise en œuvre. La Ville a ainsi signé, en juin 2014, une convention de partenariat de
recherche avec notamment l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique puis, en juin
2015, un avenant à la convention. Aujourd’hui, le travail identifié dans le cadre de
l’avenant n’est pas finalisé. Afin de terminer les actions identifiées dans le cadre de
l’avenant n° 1, il est proposé de signer un nouvel avenant à la convention de partenariat
initiale afin de la prolonger pour une durée de 4 mois, sans aucun impact financier.
OCCUPATION COMMERCIALE
DU DOMAINE PUBLIC
16/330 Food trucks - Lancement d'un appel à propositions - Modification des tarifs des
Adopté à redevances d'occupation du domaine public.
l’unanimité
La Ville de Lille lance un appel à propositions pour l'exploitation de sites ayant vocation à
accueillir des food trucks. Les camions de restauration, dits ''food-trucks'', font aujourd’hui
partie du quotidien de nombreux Lillois mais leur activité ainsi que leur installation ne
sont pas encadrées. L’objectif principal de cet appel à propositions est d’accueillir sur le
territoire de la ville des food-trucks dont les exploitants seront sélectionnés sur la qualité
de leur projet en matière de gastronomie et la complémentarité avec l'offre existante. Le
lancement de cet appel à propositions nécessite de revoir les tarifs des redevances
d'occupation du domaine public actuellement en vigueur pour cette catégorie d'usagers. Il
est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des redevances d'occupation du
domaine public, qui seront applicables à ces usagers.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
16/331 Ecoles publiques, restaurants scolaires et structures municipales - Renouvellement
Adopté à du marché de fourniture et d'installation de mobilier scolaire pour la Ville de Lille et
l’unanimité ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes.
Par délibération n° 12/247 du 2 avril 2012, le Conseil Municipal a autorisé le lancement
d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert européen pour l’acquisition et
l’installation de mobilier éducatif général et de tableaux d’écriture pour la Ville de Lille et
ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Ces fournitures permettent
notamment aux services en charge des besoins éducatifs et scolaires, de la restauration
scolaire mais aussi les services de la Bibliothèque Municipale de doter les locaux en
mobilier nécessaire au bon fonctionnement des structures concernées. Les deux marchés
résultant de cette consultation arrivent à échéance au 28 août 2016. Il convient donc de
lancer une consultation suivant la procédure de l’accord-cadre avec émission de bons de
commande conformément aux articles 78-II-2° et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016.
16/332 Accueils périscolaires et extrascolaires - Règlements intérieurs.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille et ses Communes associées gèrent directement des accueils périscolaires
(avant, après l'école et les NAP) et extrascolaires (mercredis et vacances). A ce titre, les
équipes sont confrontées au quotidien à différents problèmes de respect des règles de
fonctionnement (respect des horaires notamment). Il apparait aujourd'hui nécessaire de
clarifier ces règles en les posant sous la forme d'un règlement intérieur. Il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires et
extrascolaires.
PARENTALITÉ
16/333 Parentalité - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2016, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à plusieurs associations, dont les actions de soutien aux
parents répondent aux critères définis par la Ville pour l'attribution d'une aide financière,
pour un montant total de 171.350 €.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
DROITS DE L'HOMME
16/334 Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations – 3ème
Adopté à répartition.
l’unanimité
La Ville de Lille s'est engagée depuis plusieurs années à lutter contre les discriminations,
favoriser l'accès aux droits et promouvoir les droits de l'homme. Dans ce cadre, il est
proposé d'octroyer une subvention à quatre associations, pour un montant total de
11.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
CONSEIL DES AÎNÉS
16/335 Conseil Lillois des Aînés - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur modifié du Conseil
Lillois des Aînés.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
16/336 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à ses droits. Dans ce
cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
plusieurs associations, pour un montant total 47.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Franck HANOH
SÉCURITÉ
16/337 Adhésion au groupement de commandes mis en oeuvre par la Métropole Européenne
Adopté à la de Lille en vue de mutualiser l'acquisition et la maintenance d'équipements de
majorité vidéoprotection.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la
convention de groupement de commandes mise en oeuvre par la Métropole Européenne de
Lille afin de mutualiser l'acquisition et la maintenance d'équipements de vidéoprotection.
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
16/338 Plan d'actions de prévention - Programmation 2016 - Deuxième répartition.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des dispositions réglementaires relatives au Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance et en articulation avec le Contrat Local de Sécurité, la Ville
de Lille propose de soutenir deux actions, pour un montant total de 4.500 €, entrant dans le
cadre du programme local d’actions mené pour l’année 2016, sur les axes prioritaires de
sécurisation des espaces publics et accompagnement des populations fragilisées.
POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
16/339 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, des
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Quatre de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
Municipal (par exemple circonstances particulières liées à la personne responsable du
véhicule ou liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif). Il est demandé
au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
16/340 Projets Jeunesse 2016 - Aide aux projets associatifs de jeunesse - Soutien à l'Union
Adopté à Française de la Jeunesse.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes :
35.000 € à l’association Union Française de la Jeunesse ; 4.000 € à l'association de la
Fondation Etudiante pour la Ville et 2.500 € à l'association NASDAC.
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
ARTS NUMÉRIQUES
16/341 Subventions aux opérateurs Cinéma, Audiovisuel et Arts Numériques.
Adopté à la
majorité En accord avec les axes politiques, la Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux
activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs
actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en favorise
l’accès au plus grand nombre. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de
36.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
16/342 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels de la Ville.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d’œuvres
à venir et de prendre acte des prêts consentis par anticipation.
16/343 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à
l’unanimité En accord avec les axes politiques, la Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux
activités et projets développés par un certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs
actions, renforcent la présence de la culture au cœur des quartiers lillois et en favorise
l’accès au plus grand nombre. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
de subventions à plusieurs associations, pour un montant total de 140.100 €.
16/344 Financement des échanges culturels internationaux - Avenant à la convention de
Adopté à la partenariat entre la Ville et l'Institut Français.
majorité
Dans un souci de développer sa politique culturelle et de soutenir les échanges artistiques
internationaux, la Ville de Lille a tissé depuis 1999 un partenariat avec l’Institut Français,
dont les termes sont fixés par une convention triennale approuvée par délibération
n° 11/1080 du 12 décembre 2011. Le partenariat permet à de nombreux artistes lillois
d’intégrer de grands temps forts de la programmation internationale, notamment dans les
villes jumelées avec la Ville de Lille, telles que Oujda, Cologne, Naplouse ou Wroclaw,
Capitale Européenne de la Culture en 2016. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 30.000 € à l'Institut Français.
16/345 Palais des Beaux-Arts - Dépôt d'oeuvres de Carole Fékété.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter en dépôt les oeuvres de
l'artiste photographe contemporain Carole Fékété.
16/346 Palais des Beaux-Arts - Restauration des statues d'Orchies - Recours au mécénat des
Adopté à PME régionales.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le recours au mécénat pour le financement
de la restauration de statues du 16ème siècle représentant Sainte Agnès et Sainte Marie-
Madeleine.
16/347 Palais des Beaux-Arts - Mécénats Caisse des Dépôts et Consignations et M comme
Adopté à Mutuelle.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les mécénats proposés par la
Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de 7.000 € et M comme Mutuelle,
pour un montant de 15.000 €.
16/348 Palais des Beaux-Arts - Dépôts d'oeuvres de Pharaon de Winter à Bailleul, d'Otto
Adopté à Weber à Concarneau et de divers objets égyptiens à Rueil-Malmaison.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le dépôt des oeuvres suivantes : Pharaon
de Winter au musée Benoît-de-Puydt de Bailleul, Ottoo Weber au musée de Pont-Aven de
Concarneau et divers objets égyptiens au musée d'histoire locale de Rueil-Malmaison.
16/349 Musée d'Histoire Naturelle - Dépôt des collections naturalistes du Musée de
Adopté à Boulogne-sur-Mer.
l’unanimité
A la suite de sa fermeture en 2002, le Musée d’Histoire Naturelle de Boulogne-sur-Mer a
déposé une partie de ses collections au Musée d'Histoire Naturelle de Lille. Aujourd'hui, la
Ville de Boulogne-sur-Mer souhaite officialiser le retrait d'appellation du musée auprès du
Haut Conseil des Musées de France qui entérinera en 2017 la disparition administrative du
muséum et de son appellation "Musée de France". A cette fin, la Ville de Boulogne-sur-
Mer doit mettre à jour la convention de dépôt des collections déposées au Musée
d’Histoire Naturelle de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser la signature de cette convention de dépôt.
16/350 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec le département "Restaurations" de
Adopté à l'Institut National du Patrimoine.
l’unanimité
Le département des restaurateurs de l'Institut National du Patrimoine forme des élèves
restaurateurs. Pour ce faire, l'INP est demandeur d'oeuvres à restaurer à la fois pour de
petites restaurations au cours du cursus tout comme de travaux de fin d'étude (oeuvres
nécessitant de nombreuses heures de travail). Le Musée d'Histoire Naturelle de Lille serait
volontaire pour proposer à leur étude trois oeuvres par an. Ce partenariat permettrait ainsi
au musée une prise en charge de certaines de ces restaurations mais, au-delà, renforcerait
son lien avec l'Institut National du Patrimoine, ce qui contribue à son rayonnement. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de
partenariat y afférant.
16/351 Maisons Folie Moulins, Wazemmes et le Flow - Convention de partenariat avec Lille
Adopté à la Métropole Habitat.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre les maisons Folie, le Flow et Lille Métropole Habitat dans le cadre de
mise à disposition de places exonérées pour la programmation 2016/2017.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
16/352 Solidarité internationale et éducation au développement - Subvention à diverses
Adopté à la associations.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention aux
associations suivantes : 37.000 € à la Fondation de Lille, 2.500 € à Cap solidarité
Alimenterre, 1.000 € à Baobab, 1.500 € à Taske et 3.000 € au Groupe A Coopérative
culturelle.
16/353 Coopération Lille Naplouse - Subvention à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention aux associations suivantes : 3.000 € au Choeur Régional Hauts de France,
2.000 € à Music Fund et 1.500 € à Musique Expansion Animation.
16/354 Coopération Lille Saint-Louis du Sénégal - Subvention à diverses associations.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention aux
associations suivantes : 700 € à La Goutte d'Eau et 5.000 € à Krysalide diffusion.
16/355 Appel à projet "Mobilité Internationale" - Subvention à diverses associations -
Adopté à la Admission en recettes d'une subvention.
majorité
La Ville de Lille a répondu à l'appel à projet "Mobilité Internationale" du Ministère des
Affaires Etrangères. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement d'une subvention aux associations partenaires du projet et admettre en recettes
la subvention d'un montant de 12.373 €.
16/356 Développement urbain durable - Patrimoine Naplouse - Fonds conjoint franco-
Adopté à la palestinien - Subvention au CAUE du Nord.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention de 3.200 € au CAUE du Nord.
16/357 Coopération entre Lille et Wroclaw - Wroclaw 2016, capitale européenne de la
Adopté à la culture - Subvention à la Fondation Avant Art pour le week-end "Lille meets
majorité Wroclaw : 2004-2016" - Convention entre la Ville de Lille et la Fondation Avant Art.
Dans le cadre de la coopération entre Lille et Wroclaw, un week-end Lille à Wroclaw sera
organisé en novembre 2016 lors de la clôture de Wroclaw 2016, capitale européenne de la
culture. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
20.000 € à la Fondation Avant Art pour l'organisation de ce week-end avec les acteurs
culturels lillois participant à cet évènement.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Estelle RODES
RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX
16/358 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Etude relative aux
Adopté à dynamiques sociales de peuplement - Convention de groupement de commandes
l’unanimité entre la Ville et LMH.
Dans le cadre du protocole de préfiguration du nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU), la Ville de Lille et Lille Métropole Habitat ont identifié
la nécessité de mener une étude visant à affiner les connaissances sur les stratégies des
parcours résidentiels des habitants du secteur Concorde en vue du renouvellement urbain
du quartier. Cette étude sera lancée en groupement de commandes entre Lille Métropole
Habitat (LMH) et la Ville de Lille, désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Il est demandé au Conseil Municipal, notamment, d'autoriser la signature de la convention
de groupement de commandes entre LMH et la Ville pour la réalisation de cette étude.
16/359 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Etude de sûreté et
Adopté à sécurité publiques - Convention de groupement de commandes entre la MEL, la Ville
l’unanimité et Lille et Lille Métropole Habitat - Désignation des représentants de la Ville à la
Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
Dans le cadre du protocole de préfiguration du nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU), la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Lille et
Lille Métropole Habitat ont identifié la nécessité de mener une étude de sûreté et sécurité
publiques sur le secteur Concorde en vue du renouvellement urbain du quartier. Cette
étude sera lancée en groupement de commandes entre la Ville de Lille, Lille Métropole
Habitat et la MEL, désignée coordonnateur du groupement de commandes. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de groupement de
commandes permettant la réalisation de cette étude, et d'élire le représentant titulaire et le
représentant suppléant de la Ville dans la Commission d'Appel d'Offres du groupement.
16/360 Quartier Faubourg de Béthune - Secteur Concorde - NPNRU - Programme
Adopté à d'investissement d'avenir "Ville et territoires durables" - Convention attributive de
l’unanimité subvention de la phase de maturation du projet.
Suite à la signature de la convention cadre pour la phase de maturation du projet au
Conseil Municipal du 18 mars 2016, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Madame le Maire à signer la convention attributive de subvention de la phase de
maturation du projet dans le cadre du PIA Ville durable et solidaire. Cette convention a
pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine participe au financement des études définies dans la convention cadre.
Elle fixe les montants prévisionnels et le cadre précis du financement des études conduites
sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Lille.
16/361 Immeuble sis 40 rue de Thumesnil appartenant à VILOGIA - Déclaration d'intention
Adopté à de démolir - Avis de la Commune.
l’unanimité
La MAJT a libéré une partie du site qu'elle occupe actuellement rue de Thumesnil. Le
bâtiment vacant est fortement dégradé. Vilogia a procédé aux études afin de déterminer les
conditions pour réinvestir le site. Celles-ci conduisent à acter la démolition du site. Vilogia
va réaliser, à l'issue de la démolition, une opération de logements en accession afin de
diversifier la structure du parc de logements de ce secteur du quartier de Moulins en
accord avec les objectifs de la Municipalité en termes de renouvellement urbain et social.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
16/362 Fonctionnement et rémunération des formateurs internes.
Adopté à
l’unanimité Par délibération du 12 décembre 2011, le Conseil Municipal a validé les principes de
rémunération des formateurs internes à la Ville. Afin de répondre au mieux aux demandes
des services, il est proposé au Conseil Municipal des aménagements à certains de ces
principes.
16/363 Palais des Beaux-Arts - Campagne de dépoussiérage des collections de peinture -
Adopté à Prise en charge des frais relatifs à la venue de stagiaires de l'Université de Paris I.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge des frais relatifs à la
venue de stagiaires de l'Université de Paris I pour la campagne de dépoussiérage des
collections de peinture.
16/364 Conservatoire à Rayonnement Régional - Renouvellement de la mise à disposition
Adopté à d'un professeur d'enseignement artistique titulaire auprès de la Ville de Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille, en partenariat avec l’Education Nationale et le Conseil Général du Nord,
propose au sein du collège de Moulins des classes à horaires aménagés « voix », depuis la
rentrée scolaire de septembre 2015. Afin de coordonner ce projet, il est fait appel à un
professeur d'enseignement artistique titulaire, Madame Pascale Diéval, qui dirige un projet
similaire sur la Commune de Wasquehal, dans le cadre d'une mise à disposition. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la poursuite de cette disposition.
16/365 Conservatoire à Rayonnement Régional et écoles municipales de musique - Taux de
Adopté à rémunération pour les vacations des intervenants.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier les taux de vacations des
intervenants pédagogiques et artistiques à compter du 1er août 2016. Les montants sont
actualisés en prenant en compte l'augmentation du point d'indice et arrondis. Par ailleurs,
dans la précédente délibération, il n'existait que 3 taux de rémunération pour les solistes :
les montants fixes de 1.034,49 €, 2.068,98 € et 3.103,46 €, en fonction de la notoriété. Il
est proposé d'appliquer des fourchettes de rémunération allant de 300 € à 3.122 € bruts.
Pour les chefs d'orchestre (étendus aux chorégraphes et metteurs en scène), les fourchettes
allaient de 2.042,35 € à 10.211,75 €, il est proposé des fourchettes de 500 € à 10.273 €.
MARCHÉS PUBLICS
16/278 Lille Grand Palais - Avenant n° 5 au contrat entre la SEM Lille Grand Palais et la
Adopté à Ville - Prolongation d'une année du contrat.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer sans suite la procédure de renouvellement
de la DSP Lille Grand Palais et de prolonger d'une année le contrat actuel.
16/366 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
ACHATS TRANSVERSAUX
16/367 Restauration et reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil - Adhésion de la
Adopté à Ville au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion de la
l’unanimité fonction publique territoriale du Nord - Convention constitutive du groupement de
commandes.
La Ville de Lille souhaite rejoindre le groupement de commandes coordonné par le Centre
de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour la restauration et la reliure des
actes administratifs et/ou de l'état civil des collectivités et établissements publics du Nord,
qui garantit des prestations conformes à la réglementation et à des coûts adaptés. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention constitutive de ce
groupement de commandes.
RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS
SYNDICALES
16/368 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union Locale des Syndicats de la
Adopté à la Confédération Nationale du Travail de Lille (CNT).
majorité
Contrairement aux organisations locales CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC, CFTC,
SOLIDAIRES, relogées depuis novembre 2012 au sein des locaux de la Nouvelle Bourse
du Travail, l'Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille
(CNT) est locataire dans le parc privé. Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble
des organisations syndicales présentes sur le territoire de la Commune, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 7.245 € à l'Union Locale
des Syndicats CNT de Lille correspondant à la participation de la Ville au coût du loyer
annuel payé par la CNT.
16/369 Fixation d'un loyer pour les organisations syndicales de la Bourse du Travail.
Adopté à
l’unanimité Lieu symbolique de solidarité salariale et de l’histoire métallurgique, les anciens bureaux
administratifs de Fives Cail Babcock sont devenus pour partie la Bourse du Travail. En
novembre 2012, ils ont été mis à disposition des unions syndicales professionnelles
suivantes : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA.
Compte tenu de la vocation sociale de ces entités, de leur mission d’intérêt public et de
leur implication dans la vie de la collectivité, la Ville décide de mettre ces locaux à la
disposition des organisations syndicales au prix de 21,50 € HT le m². Il est demandé au
Conseil Municipal de fixer le loyer desdits locaux à 21,50 € HT le m², soit 25,80 € TTC
le m².
16/370 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales hébergées
Adopté à la à la Bourse du Travail.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention, d'un
montant total de 479.093 €, allouée au titre de l’année 2016, aux unions locales des
syndicats lillois hébergées au sein de la Nouvelle Bourse du Travail afin de soutenir leurs
actions (permanences ouvertes à l’ensemble des Lillois, forums syndicaux, journées
« portes ouvertes » et actions de soutien aux citoyens lillois en difficultés), l’ensemble des
activités de ces organisations syndicales étant destiné à prévenir les conflits du travail au
niveau local.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
16/371 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses unions commerciales et
l’unanimité associations.
En 2016, plusieurs unions commerciales et associations souhaitent mettre en place
diverses animations commerciales. Le budget prévisionnel total des opérations est estimé à
18.909,05 €. La subvention totale sollicitée au titre du PLA Commerce s’élève à
10.328,38 €, dont 5.084 € pour la Ville, au titre de la délégation Commerce et Marchés de
plein air.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
16/372 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
à diverses associations qui organisent des manifestations sportives et participent au
rayonnement de la Ville, pour un montant total de 79.862 €.
16/373 Sport - Aide à la prise de la licence sportive en club à destination des familles
Adopté à lilloises - Reconduction du dispositif pour la saison 2016/2017.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la reconduction, pour la saison 2016/2017,
du dispositif d'accompagnement à la prise de la licence sportive à destination des enfants
lillois âgés de 3 à 11 ans, mis en place l'année dernière afin de développer la pratique
sportive et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les conventions de
partenariat avec les clubs qui adhèreront au dispositif.
16/441 Complexe Sportif du Mont de Terre - Création d’un terrain de rugby et mise en
Adopté à accessibilité de la halle couverte.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le projet de création d'un terrain de rugby
et de mise en accessibilité de la halle couverte du Complexe du Mont de Terre dans le
quartier de Fives et de solliciter une aide financière auprès du Centre National pour le
Développement du Sport.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
16/374 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adopté à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations œuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total
de 51.650 €.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
16/375 Subventions 2016 destinées aux associations oeuvrant pour l'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite, comme chaque année, poursuivre ses actions vis-à-vis des Lillois les
plus fragiles en leur offrant un accompagnement qui permet l'accès aux droits et favorise
leur inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des
solutions concrètes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un montant total de 33.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
16/376 Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme -
Adopté à la Exercice 2015.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif de l'exercice
2015 du budget des villes de Lille, Hellemmes et Lomme.
16/377 Approbation des comptes de gestion du Trésorier Principal - Exercice 2015 - Ville de
Adopté à Lille - Hellemmes - Lomme.
l’unanimité
Le Comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de
synthèse appelé compte de gestion qui rassemble tous les comptes effectués au cours de
l'exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du
Trésorier Principal.
16/378 Ville de Lille - Lomme - Hellemmes - Exercice 2015 - Affectation des résultats.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats de
l'exercice 2015 du budget de la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes.
16/379 Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles - Virements de crédits -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement - Ajustements - Budget
majorité Supplémentaire 2016.
Les dotations ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la vie collective.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
16/380 Budget Supplémentaire 2016 - Programmes d'équipement de la section
Adopté à la d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.
16/381 Subventions d'équipement versées par la Ville - Durées d'amortissement.
Adopté à
l’unanimité Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 a réformé la durée des amortissements des
subventions d’équipements versées par les communes. En vertu de ce changement
règlementaire, il y a lieu d’adopter de nouvelles modalités d’amortissements pour les
subventions d’équipements versées.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
16/382 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2016.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement des subventions aux associations, pour un montant total de 120.380 €.
16/383 Porte de Paris - Travaux de restauration des couvertines de l'entablement -
Adopté à la Autorisation de réalisation de l'opération.
majorité
Pour assurer la sauvegarde de son patrimoine classé au titre des monuments historiques, la
Ville engage des travaux de restauration des tables en plomb de la Porte de Paris qui
protègent les entablements et permettent d’assurer l’étanchéité du monument. Dans ce
cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation de l’opération de
travaux de restauration des couvertines de l'entablement.
16/384 Mise à disposition de locaux auprès de structures culturelles - Fixation du tarif
Adopté à d'occupation.
l’unanimité
La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différents organismes ou associations par la mise à
disposition de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des
conventions avec les associations "Renaissance du Lille Ancien" et "Tango ? Tango !"
pour la mise à disposition du Canal Saint-Pierre et de la Vieille Bourse. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de ces locaux.
16/385 Sollicitation de prêts d'œuvres et de matériels auprès de la Direction du Patrimoine
Adopté à Culturel.
l’unanimité
Dans le cadre des Journées du Patrimoine et des commémorations de la Grande Guerre, la
Ville de Lille a reçu plusieurs sollicitations de prêts d’œuvres et de matériels, inscrits à
l’inventaire des fonds patrimoniaux de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des contrats de prêts d'œuvres et de matériels à venir.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
16/386 Fixation du montant du loyer des professeurs des écoles par rapport à la dotation de
Adopté à l'Etat.
l’unanimité
Suite à la circulaire préfectorale du 15 février 2016, le Conseil Municipal réactualise le
montant annuel des loyers des professeurs des écoles jouissant d'un logement de fonction.
Elle est fixée pour l'année 2015 à 2.808 €.
16/387 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces demandes sont prises
en charge par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Centre
(4 demandes de subventions), Lille-Sud (4 demandes de subventions) et Lille-Moulins
(1 demande de subvention).
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
16/388 Programmation Droits des femmes – 3ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine afin de
favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, de défendre les droits des femmes et
lutter contre les violences qui leur sont faites. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil
Municipal de verser des subventions à deux associations, pour un montant total de 3.500 €.
Par ailleurs, le 22 janvier 2016, le Conseil Municipal avait autorisé l'octroi de subventions
à l'association Initiatives Plurielles pour deux actions. Or, l'association a informé la
Collectivité de sa mise en liquidation et la cessation de son activité. Il convient, de ce fait,
d'annuler cette décision.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
POLITIQUE DU LOGEMENT
16/389 Appel à projet 2016 - Subventions aux associations agissant dans le domaine du
Adopté à logement - Programmation.
l’unanimité
L’appel à projets annuel de la délégation Logement pour 2016 a été lancé en janvier pour
les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au logement,
l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble et l’habitat durable. Après examen des
demandes des associations, il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer des subventions
à 14 associations, pour un montant total de 294.500 €.
16/390 Création d'un Organisme Foncier Solidaire - Avenant à la convention de groupement
Adopté à de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville - Convention de
l’unanimité financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville.
La Ville de Lille a conclu le 12 décembre 2015, en exécution de la délibération municipale
n° 15/671 du 27 novembre 2015, une convention de groupement de commandes avec la
Métropole Européenne de Lille afin de confier une étude économique, juridique et
financière pour la création d’un organisme foncier solidaire à un prestataire extérieur par le
biais d’un marché à procédure adaptée. Cette convention prévoit que la Ville et la MEL
participent, chacune, à hauteur de 50.000 € HT au financement de cette étude. Or, la
Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre des missions d'intérêt général qu'elle
met en oeuvre en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités
territoriales, entend soutenir financièrement cette étude par le biais d'une subvention à
hauteur de 16.667 € HT, soit 20.000 € TTC. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de financement entre la CDC et la Ville pour la
réalisation de cette étude, et la signature d'un avenant à la convention de groupement de
commandes du 12 décembre 2015 fixant la nouvelle répartition des financements de
l'étude.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Michel IFRI
RESTAURATION SCOLAIRE
16/391 Groupes scolaires Léon Jouhaux et La Fontaine - Construction d'un office de
Adopté à restauration - Autorisation de signature des demandes de permis de construire.
l’unanimité
Le groupe scolaire Léon Jouhaux dispose d'un restaurant scolaire sous-dimensionné ne
répondant plus aux normes. Le groupe scolaire La Fontaine dispose d'un restaurant
scolaire obsolète et trop exigu. Une consultation de maîtrise d'oeuvre a été lancée
permettant la reconstruction de ces deux offices de restauration. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la signature des demandes de permis de construire et
tous documents y afférant.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
16/392 Petite Enfance - Subventions 2016 - Centres sociaux.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions en direction
des centres sociaux pour la mise en œuvre d'actions à destination des jeunes enfants et de
leur famille.
16/393 Associations Petite Enfance - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention
2016 aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement des établissements d'accueil
et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
16/394 Conseil Municipal d'Enfants - Composition - Mandat 2015/2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la nouvelle composition du Conseil
Municipal d'Enfants, à la suite de la démission ou de la radiation de certains membres du
conseil.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
16/395 Plan Local de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire - Programmation
Adopté à 2016-2020.
l’unanimité
Sur la base du bilan établi par le cabinet d'études, le CRIDA, missionné par la Ville de
Lille, le Plan Local de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
2016-2020 est le fruit de consultations et d’échanges avec les élus et les techniciens des
collectivités territoriales ainsi que les partenaires et les représentants des principaux
réseaux de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des acteurs économiques. Ce PLDESS
2016-2020 repose sur une idée de continuité avec l’ancien PLDESS, avec quelques
évolutions des axes stratégiques qui le structurent : Axe 1 : accompagner
l’expérimentation et la coopération socio-économiques ; Axe 2 : soutenir l’émergence et
accompagner la consolidation de services de proximité et d’activités économiques
innovantes ; Axe 3 : renforcer l’ESS dans l’ensemble des politiques municipales, Axe 4 :
animer le territoire et sensibiliser à l’ESS. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter
le quatrième PLDESS pour la période 2016/2020.
16/396 Plan pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association La CoFabriK.
l’unanimité
L’association La CoFabriK a pour objet la mutualisation de ressources dans le cadre de la
gestion et l’animation d’un espace de travail partagé centré sur les activités d’artisanat
d’art et leur promotion. L’association sollicite la Ville à hauteur de 9.000 € pour une aide
au démarrage, notamment pour s’outiller et aménager des espaces, dont 8.500 € au titre de
la délégation Économie Sociale et Solidaire et 500 € par la Mairie de quartier Lille-
Moulins.
16/397 Plan pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Chair'ESS.
l’unanimité
L’association ChairESS (Chaire interuniversitaire interdisciplinaire et citoyenne en
économie sociale et solidaire) a pour objet de porter à la connaissance du grand public les
formations disponibles en ESS dans la région, réaliser des études de marché sur les besoins
en formation ESS et mettre en place des études et recherches dans le domaine de l’ESS.
Elle lance une nouvelle activité à partir de septembre 2016 : étudier les initiatives
économiques citoyennes menées « en commun », à commencer par celles qui sont menées
sur le territoire de la Ville de Lille. La ChairESS sollicite la Ville de Lille, pour ce projet
de recensement et d’étude. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 5.000 € à l'association ChairESS.
16/398 Plan pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Gabnor.
l’unanimité
Depuis 2006, le GABNOR (Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord/Pas-de-
Calais) réalise pour le Conseil Départemental du Nord une action de découverte et de
sensibilisation d’acteurs sociaux de proximité aux produits issus de l’agriculture
biologique. Dans ce cadre, le GABNOR a élargi depuis 2011 son action au territoire de la
Ville de Lille. L’action « Le bio accessible à tous » offre l’opportunité de travailler avec le
public cible sur des thèmes variés, touchant aussi bien à la santé, à l’éducation et à
l’environnement. L’action s’adresse aux usagers d’équipements sociaux, dont la situation
financière freine la consommation de produits « bio ». Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 7.564 €, dont 33 % dans le cadre
du PLDESS, 33 % dans le cadre de la délégation Santé et 33 % dans le cadre de la
délégation Développement Durable.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
16/399 Bibliothèque municipale - Modification du règlement intérieur relative aux modalités
Adopté à de prêt.
l’unanimité
Pour tenir compte de la mutualisation entre les médiathèques de Lille, Lomme et
Hellemmes, il convient de modifier le nombre de prêts pour aboutir à une uniformité des
pratiques de chaque bibliothèque. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
16/400 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
16/401 Concession de distribution d'électricité - Rapport d'activité du concessionnaire
Le Conseil ERDF/EDF de l'année 2014.
Municipal
prend acte Le concessionnaire de la distribution d'électricité à Lille est tenu, conformément à l'article
L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales et à son cahier des charges, de
produire un rapport d'activité annuel dans les six mois qui suivent la fin de l'année, qui doit
être présenté à l'organe délibérant de l'autorité concédante. En application de la loi
n° 2014-58 du 27 janvier 2014, la concession de distribution d'électricité et de gaz à Lille a
été transférée de la Ville à la Métropole Européenne de Lille à compter du 1er janvier
2015. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité du
concessionnaire ERDF/EDF de l'année 2014. Ce rapport a été présenté à la Commission
Consultative des Services Publics Locaux le 9 juin 2016.
16/402 Concession de distribution de gaz - Rapport d'activité du concessionnaire GRDF de
Le Conseil l'année 2014.
Municipal
prend acte Le concessionnaire de la distribution de gaz à Lille est tenu, conformément à l'article L.
1411-3 du code général des collectivités territoriales et à son cahier des charges, de
produire un rapport d'activité annuel dans les six mois qui suivent la fin de l'année, qui doit
être présenté à l'organe délibérant de l'autorité concédante. En application de la loi
n° 2014-58 du 27 janvier 2014, les concessions de la distribution d'électricité et de gaz à
Lille ont été transférées de la Ville à la Métropole Européenne de Lille à compter du 1er
janvier 2015. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité du
concessionnaire GRDF de l'année 2014. Ce rapport a été présenté à la Commission
Consultative des Services Publics Locaux le 9 juin 2016.
16/403 Délégation de Service Public - Distribution de chaleur - Rapport d'activité du
Le Conseil délégataire Résonor de l'année 2014.
Municipal
prend acte Le délégataire de la distribution de chaleur à Lille est tenu, conformément à l'article L.
1411-3 du code général des collectivités territoriales et à son cahier des charges, de
produire un rapport d'activité annuel dans les six mois qui suivent la fin de l'année, qui doit
être présenté à l'organe délibérant de l'autorité concédante. En application de la loi
n° 2014-58 du 27 janvier 2014, la gestion des réseaux de chaleur à Lille a été transférée de
la Ville à la Métropole Européenne de Lille à compter du 1er janvier 2015. Il est demandé
au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité du délégataire Résonor de
l'année 2014. Ce rapport a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux le 9 juin 2016.
16/404 Lutte contre la précarité énergétique - Projet "Civigaz" - Convention de partenariat
Adopté à entre GRDF, l'association PSPE Lille Métropole et la Ville.
l’unanimité
Engagée dans la lutte contre la précarité énergétique, la Ville de Lille (hors Lomme et
Hellemmes) souhaite apporter son soutien, dans le cadre d’une convention de partenariat,
au projet Civigaz, opération initiée par la collaboration entre GRDF et l'association PSPE
Lille Métropole. Deux promotions de huit jeunes en service civique accompagneront, du
1er octobre 2016 au 30 juin 2017, des logements collectifs et les propriétaires occupants de
logements individuels sur Lille, dans la maîtrise de leur énergie et la sensibilisation à la
sécurité des installations intérieures de gaz. Il est prévu de réaliser ainsi
2 600 sensibilisations et 3 ateliers collectifs Sécurité gaz et Maîtrise de la demande en
énergie avec les partenaires du territoire. Ce projet, sans engagement financier de la Ville
de Lille, est financé à 50 % par l’Agence civique et 50 % par GRDF. La Ville de Lille
s’engage à assurer l’accueil des volontaires au sein de la Maison de l’Habitat Durable. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat
entre GRDF, l'association PSPE Lille Métropole et la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL
35
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
16/405 Soutien aux organismes de Santé - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité La délégation Santé de la Ville de Lille apporte son soutien aux associations qui tendent à
améliorer l’accès et l’accompagnement des personnes vers les soins. Elle a adhéré au
Réseau Villes santé de l’Organisation Mondiale de la Santé et elle intervient dans ce
domaine en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé, la Région et le Département.
L’objectif est d’agir en cohérence sur un territoire donné en matière de santé publique, de
structurer une politique territoriale lisible et opérationnelle, de définir des orientations et
des priorités clairement identifiées par tous : élus, institutionnels, secteur associatif,
habitants. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
plusieurs associations, pour un montant total de 29.000 €
16/406 Pôles Ressources Santé - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité Afin d'apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants en terme d'accès aux
soins, la Ville de Lille a mis en place des Pôles Ressources Santé dans 5 quartiers en
Politique de la Ville : Faubourg de Béthune, Lille-Sud, Moulins, Fives et Wazemmes. Ces
pôles ressources sont destinés à promouvoir la santé auprès de tous les habitants tout en
fédérant des actions de prévention et en favorisant l’accès aux soins dans une dynamique
de réseau. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions à divers organismes, pour un montant total de 40.000 €.
16/407 Alimentation Enfance, famille et modes de vie - Subventions 2016.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme municipal, la Ville a souhaité, à travers la délégation Santé,
initié un projet « Alimentation Enfance – famille et modes de vie ». Il s’intègre dans une
cohérence Politique de la Ville de Lille en matière de santé, nutrition et développement
durable : Agenda 21 Santé. L’objectif de ce programme est d’amener, sans stigmatiser, les
Lillois à adopter des habitudes alimentaires et des comportements adaptés et équilibrés
mais aussi à choisir des modes de production et de consommation responsables. L'aide
financière de la Ville est sollicitée pour la mise en oeuvre de projets entrant dans cette
thématique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'aides
financières à divers organismes, pour un montant total de 43.620 €.
16/408 Dispositif réduction des risques liés à la toxicomanie - Cession à titre gratuit des trois
Adopté à échangeurs récupérateurs de seringues à l'association la Sauvegarde du Nord.
l’unanimité
Dans le cadre d’une concertation partagée entre l’Agence Régionale de Santé Nord Pas-
de-Calais Picardie, la Sauvegarde du Nord et la Ville de Lille, il a été décidé de céder, à
titre gratuit, les échangeurs-récupérateurs de seringues à la Sauvegarde du Nord.
L’association gérera le dispositif. La Sauvegarde du Nord sera financée par l’ARS pour la
réalisation de ces missions. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession à
titre gratuit des trois échangeurs-récupérateurs de seringues à l'association la Sauvegarde
du Nord.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
16/409 Activités périscolaires et extrascolaires - Subventions aux centres sociaux.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de sa politique éducative, le Ville de Lille soutient les actions des centres
sociaux par le versement de subventions annuelles. Cette délibération concerne le
versement du 2eme montant et du solde de l'année 2016 et reprend également la
compensation versée au titre de la réforme des rythmes scolaires aux associations gérant
des accueils périscolaires ainsi qu'un rectificatif au titre de l'année 2014 pour certains
centres sociaux.
16/410 Actions Éducatives - Éducation à l'image - Cinéma de poche - Subvention à
Adopté à l'association Cellofan.
l’unanimité
Dans le cadre du Projet Educatif Global, l'éducation à l'image et son analyse critique fait
partie des axes éducatifs que la Ville de Lille porte sur les temps péri et extra scolaires.
Suite à l'arrêt des ciné goûters, l'association Cellofan a proposé de mettre en oeuvre des
sessions de visionnage de courts métrages suivis d'ateliers permettant aux enfants de
prendre de la distance vis-à-vis de l'image et de développer leur esprit d'analyse. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de
5.500 € à l'association Cellofan.
LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
16/411 Délégation Lutte contre l'illettrisme - Mise en oeuvre d'ateliers d'alphabétisation et
Adopté à d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de subventions.
l’unanimité
Plusieurs associations ont sollicité le soutien de la Ville, sous forme d’attribution de
subventions, afin de mener plusieurs actions dans le domaine de l’alphabétisation et de la
lutte contre l’illettrisme. Ces actions d’apprentissage ont pour objectif de renforcer
l’autonomie, l’intégration sociale ainsi que la citoyenneté des personnes participant à ces
ateliers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions
suivantes : 6.750 € au Centre social du Vieux-Lille, 975 € à l'association La Clé, 2.000 € à
l'association Les Mots pour l'Ecrire et 2.000 € à l'association Starter.
16/412 Délégation Soutien Scolaire - Alphabétisation - Lutte contre l'illettrisme - Subvention
Adopté à à l'AFEV.
l’unanimité
L’aide de la Ville est sollicitée, sous forme d’attribution d’une subvention, par
l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) afin d’apporter un soutien à
son projet d’engagement des étudiants dans une action d’accompagnement individualisé
d’enfants en difficultés scolaire et sociale. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement d'une subvention de 15.000 € à l'AFEV.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
16/413 Conservatoire à Rayonnement Régional - Adoption du règlement de la scolarité,
Adopté à du règlement de la bibliothèque et de la charte de l'utilisateur des ressources
l’unanimité informatiques et des nouvelles technologies.
Il est demandé au Conseil municipal d'adopter les modifications à apporter au règlement
de la scolarité, adressé aux élèves et aux candidats-élèves ainsi qu'à leurs parents. Ce
règlement précise les conditions d'inscription, d'admission, le fonctionnement de la
scolarité, les sanctions disciplinaires, la circulation dans l'établissement, etc. La dernière
modification du règlement date de 2001. Elle a besoin d'être adaptée aux évolutions des
modalités de fonctionnement. Par ailleurs, un règlement intérieur relatif à l'accès, la
sécurité dans l'établissement et les conditions générales d'occupation des lieux ayant été
voté en mars, les parties redondantes peuvent être supprimées. La bibliothèque du
Conservatoire doit faire adopter son règlement et une charte d'utilisation des postes
informatiques mis à disposition.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
16/414 Programme d'investissements d'avenir Ville de demain Ecocité - Convention locale.
Adopté à
l’unanimité Suite au dépôt de la candidature de la MEL à la tranche 2 du fonds Ville de Demain du
PIA (programme d’investissements d’avenir), sur le thème de la régénération urbaine des
friches industrielles, le Commissariat Général à l’Investissement a attribué à l’Ecocité
MEL un montant maximal de subvention de 8.134.000 € pour des actions réalisées par
différents maîtres d’ouvrages : la MEL, la Ville de Lille, la SEM Ville Renouvelée, la
SORELI, la SPL Euralille. Afin de déclencher la perception des subventions Ecocité, une
convention locale doit être signée entre la Caisse des Dépôts, la MEL, la Ville de Lille et
les autres maîtres d’ouvrages. La Ville de Lille réalisera 4 actions en maîtrise d’ouvrage.
16/415 Secteur Sauvegardé - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur avec
Adopté à extension du périmètre - Convention financière pluriannuelle entre la Ville de Lille,
l’unanimité la Métropole Européenne de Lille et l'Etat.
La révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Lille avec extension
du périmètre de secteur sauvegardé a été approuvée par délibération municipale le 2
octobre 2015 et validée par la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés le 10
décembre 2015. La procédure de révision du PSMV, portée par l'Etat, dont le coût de
réalisation est plafonné à un million d'euros sur cinq ans, est financée par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles du Nord Pas-de-Calais Picardie à hauteur de 50 %, avec
une participation financière de la Métropole Européenne de Lille à hauteur de 25 % et de
la Ville de Lille à hauteur de 25 %. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention financière pluriannuelle entre l'Etat, la MEL et la Ville fixant
les conditions de financement de l'opération.
ACTION FONCIÈRE
16/416 Quartier de Fives- Biens sis 56-58 rue Pierre Legrand - Cession à Monsieur Stéphane
Adopté à CHASSAIN.
l’unanimité
En marge de la procédure d’expropriation qui a permis l’acquisition du foncier nécessaire
à la réalisation du jardin Frémy-Courbet, la Ville est devenue propriétaire d’un local à
usage de bureau au sein de la copropriété « Résidence les Moulins » sise 56-58 rue Pierre
Legrand à Lille ainsi que de deux parcelles de terrain. Ces biens, qu’il n’a jamais été
question d’affecter à un usage public, sont restés sans utilité pour la Ville et peuvent donc
être cédés. Un acquéreur potentiel a été identifié ; il est donc proposé de céder l’ensemble
de ces biens pour un prix global de 21.985 €. L'opportunité de cette cession sera saisie
pour permettre la régularisation notariée de toutes les servitudes résultant de la situation
actuelle des lieux (surplomb, vue, passage) concomitamment à l’acte authentique de vente.
16/417 Quartier de Fives - ZAC Fives Cail - Conclusion d'un avenant à la convention
Adopté à tripartite et à l'acte notarié d'acquisition des abords du lycée hôtelier.
l’unanimité
Le site Fives-Cail est l’un des secteurs majeurs de transformation de la Ville de Lille et de
la Commune associée d'Hellemmes. En lien étroit avec le Conseil Régional, la Ville de
Lille a été désignée maître d'ouvrage de l'opération de construction d'un lycée des métiers
de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et des services à la personne. A ce titre, la
Ville est intervenue également sur l'aménagement des abords qui ont vocation à intégrer à
terme le domaine public de la métropole. La présente délibération précise le statut de ces
espaces en attendant la fin de l'opération d'aménagement.
16/418 Quartier de Lille-Centre - Cession de deux places de parking sises 18 rue du Vert
Adopté à Bois au profit de la SCI OLYMPOS.
l’unanimité
Par délibération n° 13/736 en date du 25 novembre 2013, la Ville de Lille est devenue
propriétaire de deux places de parking (lots 8 et 9) situées dans l’immeuble sis 18 rue du
Vert Bois, suite à la mise en place d’une procédure de bien présumé sans maître
conformément aux articles L. 1123-1 et L. 1123-3 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques. La SCI Olympos, qui possède déjà des places de parking dans cet
immeuble, a contacté la Ville de Lille afin d’acquérir ces deux places.
16/419 Quartier de Lille-Moulins - Maison Stéphane Hessel - Servitude au profit d'ERDF
Adopté à pour le poste électrique.
l’unanimité
La Ville met à disposition d'ERDF une surface de 17,12 m² pour un poste de
transformation électrique affecté à l'alimentation en électricité de la Maison Stéphane
Hessel. Il convient de régulariser cette servitude par la signature d'un acte notarié.
16/420 Quartier de Lille-Moulins - Cession du terrain communal sis 22 rue de Mulhouse au
Adopté à profit de la SARL du Haut Ballot.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’un terrain situé 22 rue de Mulhouse. Ce terrain était
loué au propriétaire du garage sis au 20 rue de Mulhouse. La SARL du Haut Ballot a pris
contact avec la Ville de Lille et avec le propriétaire du garage afin d’acquérir la maîtrise
foncière des deux parcelles dans le but de procéder à la réhabilitation et à la construction
de 13 logements.
16/421 Quartier de Lille-Moulins - Ilot Vanhoenacker - Acquisition à la Société Pierres et
Adopté à Territoires d'un lot de volume à usage de jardin associatif - Délibération
l’unanimité modificative.
Le projet Land’Art, situé sur le site Vanhoenacker dans le quartier de Lille-Moulins, a été
mené dans le cadre de l’opération ANRU Lille Quartiers Anciens. L’opération menée par
la Société Pierres et Territoires consiste en la réalisation d’un programme immobilier de
87 logements et d’un espace paysager collectif en coeur d’îlot. Par délibération n° 15/426
du 2 juillet dernier, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’une partie de l’emprise
en coeur de l’îlot afin de permettre la relocalisation d’un jardin associatif qui contribuera à
l’animation du site. Il s’avère que cet espace, qui constitue le volume n° 5 de l’Etat
Descriptif de Division en Volumes (EDDV), a une surface 602 m² et non de 575 m².
16/422 Quartier de Lille-Sud - Parcelles sises rue Courtois - Déclassement du domaine
Adopté à public communal.
l’unanimité
La Ville est propriétaire de deux parcelles sises à Lille, rue Courtois, cadastrées DV 44 et
247. Dans le cadre de la réalisation de deux programmes de construction de bureaux rue
Courtois, la SCCV les Reflets de Lille a sollicité la Commune en vue de l’acquisition de la
parcelle DV 44 pour 614 m² et d’une partie de la parcelle DV 247 pour 2 215 m². Celles-ci
n’ayant aucune utilité pour la Ville, il est opportun de lui céder ces emprises. La parcelle
DV 247, correspondant à l’ancienne rue Courtois, appartient au domaine public
communal. En conséquence, la vente d'une partie de celle-ci doit être précédée de sa
désaffectation et de son déclassement du domaine public communal. Cette parcelle étant,
de fait, désaffectée, il convient à présent de confirmer cette désaffectation par décision
expresse de déclassement par le Conseil Municipal.
16/423 Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - Secteur "Cannes- Arbrisseau" -
Adopté à Parcelle rue Richard Wagner - Déclassement du domaine public communal.
l’unanimité
La Ville de Lille s’est engagée dans un projet de rénovation urbaine qui comporte un grand
nombre d’actions de restructuration dans le quartier de Lille-Sud. Le projet dit « Nice-
Cannes » s’accompagne d’un remembrement foncier important et de transferts de propriété
très nombreux entre la Ville, LMH et la MEL. Par délibération du 27 novembre 2015, a été
autorisée la seconde phase d’échange de parcelles et de transfert d’espaces publics entre
les trois parties. Cependant, il existe quelques modifications mineures dans les emprises à
céder ou acquérir. Ainsi, une partie de la parcelle à Lille, rue Richard Wagner, cadastrée
DL 970p pour une surface de 13 m² environ, qui devait être cédée à la MEL le sera au
profit de LMH car elle est située dans l’emprise de son projet de construction de logements
réalisé sur la parcelle DL 1113 contiguë. Cette parcelle appartient actuellement au
domaine public de la Commune. En conséquence, sa cession à LMH doit être précédée de
sa désaffectation et de son déclassement du domaine public communal. Cette emprise a
fait l’objet d’une désaffectation matérielle. Il convient donc de décider son déclassement
du domaine public communal.
16/424 Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - Secteur "Cannes Arbrisseau" -
Adopté à Echanges fonciers entre la Ville de Lille, Lille Métropole Habitat et la Métropole
l’unanimité Européenne de Lille - Délibération modificative
La Ville s’est engagée dans un projet de rénovation urbaine qui comporte un grand nombre
d’actions de restructurations dans le quartier de Lille-Sud. Le projet dit « Nice-Cannes » a
consisté en la requalification des rues de Cannes et Richard Wagner, des rues André Gide
et Jules Vallès en une rue-promenade plantée, en la création des rues du Collège,
Madeleine Brès et Alexandra David-Neel, du prolongement de la rue de Nice, du Jardin
des Equipements, des résidentialisations des immeubles collectifs Gide Vallès, Epi de Soil,
Pierre Loti, Léo Lagrange et Briqueterie. Ce projet s'accompagne d’un remembrement
foncier important et de transferts de propriété très nombreux entre la Ville, la MEL et
LMH. Une première phase d’acquisition/cessions a d’ores et déjà été régularisée suivant
l’avancement des travaux. Par délibération du 27 novembre 2015, a été autorisée la
seconde phase d’échange de parcelles et de transfert d’espaces publics entre les parties.
Cependant, il existe quelques modifications mineures dans les emprises à céder ou
acquérir dont il convient de prendre acte. Les conditions financières restent inchangées.
Ainsi, les transferts de propriété entre la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille
se réaliseront sans contrepartie financière, ceux entre la Ville et LMH se réaliseront au prix
de 55,61 €/m².
16/425 Quartier de Lille-Sud - Bien sis 47 rue de Marquillies - Vente au profit de Monsieur
Adopté à Vincent LEROY.
l’unanimité
Par délibération du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le recours à des
agences immobilières et/ou études notariales dans le cadre de la vente du bien sis à Lille
47 rue de Marquillies. Des mandats non exclusifs de vente ont donc été signés avec
plusieurs agences immobilières. Par l’intermédiaire de l’une d’elles, la Ville a reçu une
offre de Monsieur Vincent LEROY, au prix net vendeur de 114.000 €. Celle-ci a été
acceptée, sous réserve d’une validation par le Conseil Municipal. Une promesse unilatérale
d’achat a été signée le 4 avril 2016. Il convient donc d'autoriser la levée d'option de la
promesse d'achat et la vente du bien à Monsieur LEROY.
HABITAT DURABLE
16/426 Primes Habitat - Nouvelle prime dite ' expérimentale '.
Adopté à
l’unanimité Depuis octobre 2008, la Ville de Lille a mis en place un panel de primes en faveur d’un
habitat rénové et durable, principalement à destination des propriétaires occupants. Fin
2015, la Ville de Lille a acté la mise en place d'une action expérimentale et partenariale
pour intervenir plus efficacement auprès des locataires fragiles du parc privé, qui
représentent 70 % des ménages en précarité énergétique du territoire de Lille. L’un des
objectifs de l’action "Médiation précarité énergétique" est de convaincre le propriétaire
bailleur d’engager des travaux d’efficacité énergétique avec un impact immédiat pour le
locataire. Le Département du Nord a mis en place une aide financière à destination de son
public cible. Il est proposé au Conseil Municipal de décider la mise en place d'une
nouvelle prime expérimentale qui s’adresserait aux ménages occupants du parc privé non
aidés par le Département du Nord.
16/427 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation de l'habitat,
Adopté à développement durable et ravalement de façades.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville octroie des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
l'habitat. La Ville a également mis en œuvre une prime au ravalement de façade et des
primes à l'installation d'équipement utilisant des énergies ou matériaux renouvelables.
Enfin, la Ville expérimente une nouvelle prime à la rénovation de l'habitat dans le cadre de
l'action innovante "Médiation précarité énergétique" à destination des logements de
locataires fragiles du parc privé. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement de primes, pour un montant total de 100.691 €, pour les primes "rénovation de
l’habitat et développement durable" et de 31.241 € pour les primes "ravalement de façade".
16/428 Ménages du parc privé en précarité énergétique - Deuxième demande de financement
Adopté à pour consolider le SLIME.
l’unanimité
Par délibération n° 14/802 du 15 décembre 2014, la Ville de Lille a décidé de candidater
auprès du CLER (Réseau pour la transition énergétique) pour constituer un Service Local
d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME). Le SLIME est un programme
national en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, qui s’inscrit dans le cadre du
dispositif des certificats d’économie d’énergie. Le CLER coordonne le programme SLIME
au niveau national. La candidature lilloise SLIME a été validée par le CLER en juin 2015.
Par délibérations n° 15/571 du 2 octobre 2015 et n° 16/128 du 22 janvier 2016, la Ville de
Lille a acté la mise en place d'une action expérimentale et partenariale pour intervenir plus
efficacement auprès des locataires fragiles du parc privé qui représente 70 % des ménages
en précarité énergétique du territoire de Lille. Cette action innovante, pour l'année 2016,
est co-financée par plusieurs directions de la Ville, le Département du Nord, la Fondation
Abbé Pierre et le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). A titre indicatif, à
l’issue de la première année de mise en œuvre du SLIME, la Ville de Lille pourra
récupérer les CEE correspondant à environ 25.000 € selon le cours au moment de la
revente. Il est proposé au Conseil Municipal de consolider l'expérimentation du SLIME
2016 pour une ou plusieurs années, en autorisant Madame le Maire ou l'élu délégué à
déposer un dossier de demande de financement auprès du CLER.
16/429 Maison de l'Habitat Durable - Convention cadre entre la Métropole Européenne de
Adopté à Lille et la Ville - Avenant n° 2.
l’unanimité
La convention cadre entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Ville, adoptée
par délibération n° 13/352 du 27 mai 2013, a défini le partenariat entre la Ville et la MEL
sur le projet de Maison de l’Habitat Durable. Un avenant à cette convention cadre, adopté
par délibération n° 13/933 du 20 décembre 2013, a modifié les modalités du partenariat
financier. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un nouvel avenant
à cette convention cadre prévoyant que la MEL recrute directement un agent pour le poste
de chef de projet communication et projet pédagogique.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
16/430 Aides financières pour la production et la résidentialisation de logements locatifs
Adopté à sociaux et la production de logements en accession aidée à vocation sociale -
l’unanimité Régularisation du nom d'un bénéficiaire.
Par délibération n° 14/629 du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal a voté une subvention
d’un montant de 55.000 € pour la création de 9 logements sociaux dont 3 logements
d’artistes rue d’Arcole et rue Saint-Roch, site dit « Maison Folie ». Une erreur s’est glissée
dans le tableau récapitulatif des aides. C'est le bailleur social SIA Habitat qui doit
bénéficier de la subvention pour la création des logements locatifs sociaux.
16/431 Aides financières pour la production de logements locatifs sociaux et la production de
Adopté à logements en accession aidée à vocation sociale - Régularisation des aides financières
l’unanimité octroyées pour 4 projets.
Dans le cadre des mandats 2008/2014 et 2014/2020, la Ville de Lille s’est fixée des
objectifs ambitieux en matière de production de logements locatifs sociaux et en accession
sociale et d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides
doivent permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Or, la
programmation de certaines opérations a connu de légères modifications. Par conséquent,
la Ville de Lille souhaite régulariser les aides qui avaient été octroyées pour 4 opérations
ayant fait l'objet de plusieurs délibérations.
16/432 Aides financières pour la production et la résidentialisation de logements locatifs
Adopté à sociaux et la production de logements en accession aidée à vocation sociale.
l’unanimité
Dans le cadre du mandat 2014/2020, la Ville de Lille s’est fixée des objectifs ambitieux en
matière de production de logements locatifs sociaux et en accession sociale et
d’amélioration des conditions de vie des ménages les plus modestes. Ces aides doivent
permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
d’ouvrage et la Ville de Lille. Il s’agit d’aider deux opérations de construction neuve pour
la production de 3 logements locatifs sociaux et 19 logements en accession aidée à la
propriété, représentant une aide totale maximum de 47.000 €.
16/433 Prêts Missions Sociales - Convention de partenariat entre la Ville de Lille, la
Adopté à SACICAP Procivis Nord et Pierres et Territoires de France Nord - Modification de la
l’unanimité convention.
Par délibération du 2 juillet 2015, la SACICAP Procivis Nord et la Ville de Lille ont acté
la signature de trois conventions de partenariat pour l’octroi de Prêts Missions Sociales
permettant de favoriser le financement de l’accession à la propriété de ménages à revenus
modestes. La rédaction de l’article 6 de la convention doit être modifiée pour permettre
l’activation des prêts « missions sociales » à la signature du premier prêt attribué.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
16/434 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides,
l’unanimité annulation d'aides et demande de remboursement.
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources soient
inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de
biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Il est demandé au Conseil
Municipal d'octroyer cette aide à un ménage pour un montant total maximal de 1.100 €,
d’annuler l’aide octroyée à deux ménages (1.200 €) suite à l’évolution de leur situation et
de demander le remboursement de l’aide à trois ménages qui n’ont pas utilisé tout ou
partie de l’argent versé (838 €).
16/435 Indemnité pour l'accession sociale dans le PMRQAD à Lille-Sud.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 12/465 du 25 juin 2012, la Ville de Lille a souhaité mettre en place une
indemnité pour l'accession sociale destinée à favoriser le maintien du statut de propriétaire
occupant pour les ménages à revenus modestes contraints de vendre leur bien dans le cadre
d'une opération d'aménagement. Il est proposé d'octroyer l'indemnité d'accession sociale à
deux propriétaires occupants dont l'immeuble a été racheté dans le cadre du PMRQAD et
qui souhaitent maintenir leur statut de propriétaires occupants.
16/436 Requalification de la cité Saint-Maurice - Délibération cadre - Objectifs poursuivis et
Adopté à modalités de la concertation.
l’unanimité
La requalification de la cité Saint-Maurice nécessite une démarche spécifique du fait des
différents acteurs impliqués dans la démarche. Cette délibération contextualise les
différentes délibérations techniques nécessaires à la mise en oeuvre du projet : mandat
opérationnel à la Fabrique des Quartiers, convention de réalisation entre la Ville et la
Métropole Européenne de Lille et projet de convention financière Ville de Lille/Partenord.
D'autre part, dans la continuité de la concertation déjà engagée depuis 2013, cette
délibération précise les modalités de concertation règlementaire qui seront mises en
oeuvre.
16/437 Requalification de la cité Saint-Maurice - Convention de mandat entre la Ville et la
Adopté à SPLA La Fabrique des Quartiers.
l’unanimité
Conformément à la délibération cadre du 17 juin 2016, il est proposé, dans le cadre de la
requalification de la cité Saint-Maurice, que la Ville donne mandat à la société publique
locale d'aménagement (SPLA) La Fabrique des Quartiers pour la réalisation des études
techniques, la requalification des espaces extérieurs et des réseaux, la rénovation d'une
dizaine de logements et une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
indispensable pour coordonner l'ensemble des interventions. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature de la convention de mandat entre la Ville et la SPLA La
Fabrique des Quartiers pour la requalification de la cité Saint-Maurice.
16/438 Requalification de la cité Saint-Maurice - Convention de réalisation et de
Adopté à financement entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville.
l’unanimité
De 2013 à 2015, une étude de requalification de la cité Saint-Maurice a été réalisée par la
Fabrique des Quartiers dans le cadre d'un mandat confié par la Ville de Lille. Fort de cette
étude, et avec l'appui de la Métropole Européenne de Lille, le projet de requalification de
la cité Saint-Maurice a été retenu dans le cadre du programme d'investissements d'avenir
"Ville de demain", tranche 2, sur les volets rénovation du bâti, les réseaux et l'ingénierie
proposée. La MEL s'est également engagée à participer à cette requalification dans le
cadre du programme de requalification des courées, à hauteur de 450.000 €. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de réalisation et de
financement entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille qui porte
délégation de maîtrise d'ouvrage de la MEL à la Ville sur ses champs de compétences
(assainissement) et précise les participations financières liées à cette opération.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 17 juin 2016
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
16/439 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un montant total de 8.800 €.
16/440 Vie associative - Subvention à l'association France Bénévolat Nord.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 €
à l'association France Bénévolat Nord pour ses activités de promotion du bénévolat.
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