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CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 22 janvier 2016
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
16/1 Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 27
novembre 2015.
16/2 Le Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Conseil L.21122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
16/3 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au maire - Modification de la
Adopté à délibération n° 14/164 du 14 avril 2014.
l’unanimité
Aux termes de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le Conseil Municipal peut déléguer au Maire, en tout ou partie, et pour la durée
de son mandat, certains pouvoirs limitativement énumérés, pour assurer la bonne gestion
des affaires de la commune. Le Conseil Municipal de Lille, sur ce fondement, a, par
délibération n° 14/164 du 14 avril 2014, accordé délégation au maire de Lille à l’effet
d’exercer, pour la durée de son mandat, vingt-deux des vingt-quatre pouvoirs listés par
l’article L. 2122-22 du CGCT, dans sa version applicable à cette date. Il accorde,
également, chaque année, conformément à la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin
2010, délégation au Maire de Lille à l’effet d’exercer les deux derniers pouvoirs, de nature
financière, listés par cet article L. 2122-22 du CGCT. Postérieurement à la date du 14 avril
2014, le législateur a, par deux lois distinctes, d’une part, modifié, notamment, l'un des
pouvoirs susceptibles d’être délégués par le Conseil Municipal au Maire, conformément à
l’article L. 2122-22 du CGCT (7°), et, d’autre part, autorisé le Conseil Municipal à
accorder délégation au Maire à l’effet d’exercer, notamment, un vingt-cinquième pouvoir.
Il est demandé au Conseil Municipal, dans ces conditions, de modifier la délibération
municipale n° 14/164 du 14 avril 2014 à l’effet de charger le Maire de Lille, pour la durée
de son mandat, de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux, et de demander à l’Etat ou à d’autres
collectivités territoriales l’attribution de subventions, quel que soit leur montant et pour
tout type d’opération subventionnable.
16/4 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux
Adopté à opérations de financement (emprunts, instruments financiers de couverture et
l’unanimité de transformation) pour l'année 2016.
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du paragraphe 2.1.2. du chapitre II de la circulaire NOR
IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
(emprunt, produits de couverture et de transformation) pour l'année 2016 dans les
conditions déterminées dans la présente délibération. Par ailleurs, en matière
d'endettement, il est dressé un bilan de l'année 2015 et proposé une stratégie pour l'année
2016.
16/5 Rapport d'activité de Lille Métropole Communauté Urbaine de l'année 2014 -
Le Conseil Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
le Maire de chaque commune membre d'un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) communique au Conseil Municipal le rapport annuel retraçant
l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans
chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire communique au Conseil
Municipal le rapport d'activité de l'année 2014 de Lille Métropole Communauté Urbaine.
16/6 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier, qu'il convient de compléter aujourd'hui suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
16/132 Mise en place d’un système de vidéoprotection – Approbation du projet – Demande
Adopté à la de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance –
majorité Admission en recettes.
Par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2015, la Ville de Lille a été autorisée par le
Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
sur le territoire de la commune. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame
le Maire à déposer auprès du Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais Picardie une
demande de concours financier au titre du Fonds interministériel de prévention de la
délinquance pour la réalisation de ce projet.
16/133 Motion de soutien à la candidature de la France à l'organisation de l'exposition
Adopté à universelle 2025.
l’unanimité
Le Conseil Municipal, convaincu de l'importance du projet, souhaite affirmer son soutien
et sa mobilisation pour la candidature de la France et de Lille à l'organisation de
l'Exposition Universelle de 2025.
16/134 Motion du Conseil Municipal de Lille relative à la décision concernant l'IDEX
Adopté à ("Initiatives d'excellence").
l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
16/7 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à aux associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité - Année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique sociale de proximité, la Commune associée d'Hellemmes
soutient les associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité afin qu'elles puissent
fonctionner, gérer leurs activités et proposer leurs services à la population hellemmoise.
Deux associations ont à ce titre sollicité un concours financier de la Commune. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions,
pour un montant total de 5.946 €.
16/8 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à aux associations oeuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture - Année
l’unanimité 2016.
Dans le cadre de sa politique culturelle et d'animation, la Commune associée d'Hellemmes
soutient les associations oeuvrant dans ces domaines. Plusieurs associations ont à ce titre
sollicité un soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 62.750 €.
16/9 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à aux associations sportives - Année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune soutient les associations oeuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont
ainsi sollicité un soutien financier afin de proposer des activités de qualité à la population
hellemmoise. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
de ces subventions, pour un montant total de 59.310 €.
16/10 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention au Centre
Adopté à d'information sur les Droits des Femmes et des Familles au titre de son
l’unanimité fonctionnement 2016.
Depuis de nombreuses années, le réseau national des CIDFF contribue à faire avancer les
droits des femmes et à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers des
actions menées sur le terrain par ses équipes pluridisciplinaires. L'association CIDFF
propose d'assurer des permanences en mairie d'Hellemmes, une fois par mois, et sollicite à
ce titre une subvention de fonctionnement de 3.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement de cette aide.
16/11 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Versement de
Adopté à subventions de fonctionnement à l'OCCE du Nord - Année 2016.
l’unanimité
La délibération n° 03/1117 du 15 décembre 2003 détermine les relations entre la Ville de
Lille, la Commune associée d'Hellemmmes et l'OCCE du Nord. Une subvention annuelle
de fonctionnement est octroyée en fonction des effectifs de chaque école et de la capacité
financière des coopératives scolaires ainsi qu'une dotation permettant aux équipes
enseignantes de souscrire des abonnements à diverses revues, fichiers ou matériels
didactiques. Pour 2016, le montant de cette aide est de 3.212 €. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.
16/12 Commune associée d'Hellemmes - Création d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents -
Adopté à Versement d'une subvention à l'association Graines d'Acacias.
l’unanimité
Dans le cadre de la Politique de la Ville et du projet ambitionné par la Commune, il est
prévu la création d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents, portée par l'association "Graines
d'Acacias". Cette création sera financée par la Caisse d'Allocations Familiales et par l'Etat.
Afin d'équilibrer le budget de son action, l'association a sollicité la Commune pour une
aide financière. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
d'une subvention de 4.000 € à cette association.
16/13 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à aux associations sportives - Ecoles de sports - Année 2016.
l’unanimité
Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans.
A ce jour, 746 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques
sportives, la Commune associée d'Hellemmes a prévu une enveloppe de 8.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la répartition et le versement de
ces subventions.
16/14 Commune associée d'Hellemmes - Dispositif emplois d'avenir - Versement d'une
Adopté à subvention de fonctionnement à l'association Les Jardins dans la Ville.
l’unanimité
Afin de poursuivre le dispositif des emplois d'avenir initié par l'association Les Jardins
dans la Ville et conformément à la convention d'objectifs et de moyens triennale signée en
juillet 2014, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 23.500 € au titre de l'année 2016.
16/15 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à à deux associations de parents d'élèves - Année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune d’Hellemmes soutient l’action
des associations de parents d’élèves qui favorisent le bien être des enfants. A ce titre, deux
associations ont sollicité un soutien financier. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 950 €.
16/16 Commune associée d'Hellemmes - Coopératives scolaires - Versement de
Adopté à subventions à l'OCCE du Nord - Année 2016.
l’unanimité
La délibération n° 03/1117 du 15 décembre 2003 détermine les relations financières entre
la Ville de Lille, la Commune d’Hellemmes et l’OCCE du Nord. L’aide de la Commune
permet aux établissements de mettre en œuvre des projets complémentaires. Pour 2016, les
orientations annuelles définies sont l’éveil à la culture et à l’expérimentation scientifique,
le développement de la pratique artistique et culturelle ainsi que promouvoir le vivre
ensemble, la citoyenneté active et l’autonomie. Plusieurs projets ont ainsi été retenus afin
de bénéficier d’un subventionnement. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le financement de ces actions, pour un montant total de 21.645 €.
16/17 Commune associée d'Hellemmes - Politique de la Ville - Association Lilloise pour
Adopté à le Fonds de Participation des Habitants - Convention 2016 - Subvention.
l’unanimité
Dans le cadre d’un partenariat tripartite avec la Région, il a été défini que l’Association
Lilloise pour le Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) assurait la maîtrise
d’ouvrage du dispositif de Fonds de Participation des Habitants dans l'ensemble des
quartiers hellemmois. Ce partenariat - et notamment les modes de gestion du fonds - est
formalisé par la convention d'objectifs pluriannuelle entre la Région Nord/Pas-de-Calais, la
Commune d'Hellemmes et l’ALFPH. Le montant total de la subvention s’élève à 6.900 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de la
subvention et autoriser la signature de la convention.
16/18 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions supérieures à
Adopté à 23.000 € - Année 2016.
l’unanimité
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune développe un partenariat avec
les associations en octroyant des subventions de fonctionnement. Plusieurs associations ont
ainsi sollicité la Commune et dépassent, de par la multiplicité des actions mises en place,
le seuil de 23.000 €. Ainsi, conformément à l'instruction comptable M14, il y a lieu de
prévoir une délibération distincte. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de ces subventions.
16/19 Commune associée d'Hellemmes - Service Extérieur des Pompes Funèbres –
Adopté à Budget Primitif 2016.
l’unanimité
Le Service Extérieur des Pompes Funèbres est une mission de service public définie à
l'article L. 2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le service municipal
exerçant l'activité de travaux de fossoyage, il convient d'établir un budget individualisé
retraçant les différentes opérations afin de déterminer le coût du service et de vérifier
l'équilibre des recettes et des dépenses. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le
Budget Primitif 2016 du Service Extérieur des Pompes Funèbres de la Commune associée
d'Hellemmes.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
16/20 Commune associée de Lomme - Subvention 2016 à la Section du Centre d'Action
Adopté à Sociale de la Commune associée de Lomme.
l’unanimité
Dans le cadre du Budget Primitif 2016, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir attribuer une subvention de 1.008.000 € à la Section du Centre d’Action Sociale de
la Commune associée de Lomme pour l'exercice 2016.
16/21 Commune associée de Lomme - Participation de la Ville au dispositif régional
Adopté à "Fonds de Participation des Habitants" (FPH) - Subvention - Avenant à la
l’unanimité convention d'objectifs et de moyens entre l'ACSL et la Ville.
La Ville souhaite mettre en œuvre toute démarche permettant de soutenir les initiatives des
habitants dans la vie locale et de favoriser leur prise de responsabilité et leur capacité
d’action. Le Fonds de Participation des Habitants (FPH), initié par la Région Nord/Pas-de-
Calais, répond à cette volonté de développement et de participation des habitants. La
gestion du fonds est assurée par l’association des clubs sportifs lommois (ACSL). Le
dispositif s’articulerait autour d’une participation financière de la Région de 4.200 € et de
la Ville de 1.800 €, pour le FPH « classique », et d'une participation financière de la
Région de 3.150 € et de la Ville de 1.350 €, pour le FPH « culture ». Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de
moyens entre l'ACSL et la Ville permettant la réalisation de cette action et d’autoriser le
versement d'une subvention de 3.150 € à l’ACSL au titre du FPH 2016.
16/22 Commune associée de Lomme - Subventions 2016.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions à diverses associations au titre de l’année 2016.
16/23 Commune associée de Lomme - Demande de subvention auprès de la Fédération
Adopté à Française de Football pour la construction d'un terrain de football synthétique.
l’unanimité
Dans l'optique de l'Euro 2016, la Fédération Française de Football a lancé un appel à
projets "Horizon Bleu 2016" et peut octroyer une subvention pour la construction d'un
terrain de football synthétique au stade Van den Eeden, en lieu et place de la structure
existante. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à demander une subvention à la F.F.F pour le projet de construction précité.
16/24 Commune associée de Lomme - Convention relative à la création d'un pôle art
Adopté à et culture à l'école Voltaire Sévigné.
l’unanimité
L’école Voltaire Sévigné de Lomme s’inscrit dans une volonté de construire un axe fort au
sein du projet d’école autour de la culture artistique en développant des relations
partenariales. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la
convention qui a pour objet de définir le cadre et les modalités de la mise en place du Pôle
Art et Culture à destination des élèves du groupe scolaire Voltaire Sévigné.
16/25 Commune associée de Lomme - Déclassement de la propriété communale à usage
Adopté à de bureaux et d'un hangar située 3 rue Eugène Varlin à Lomme.
l’unanimité
L'immeuble sis 3 rue Eugène Varlin à Lomme, propriété communale, comporte un
bâtiment à usage de bureaux et un bâtiment à usage de hangar en fond de parcelle. Cet
immeuble n'est plus utilisé, ni accessible depuis plusieurs mois. Il est demandé au Conseil
Municipal d'accepter le déclassement de ce bien communal à usage public.
16/26 Commune associée de Lomme - Cession du hangar communal situé 3 rue Eugène
Adopté à Varlin à Lomme.
l’unanimité
L'Association Islamique d'Entraide et Fraternité, située 231 rue de la Mitterie à Lomme,
souhaite acquérir un immeuble dont la Commune est propriétaire au 3 rue Eugène Varlin,
en fond de parcelle, afin d'agrandir son lieu de culte qui ne correspond pas aux règles de
capacité d'accueil du public et de sécurité optimale, lors de plusieurs évènements au cours
de l'année. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la cession du bien communal à
l'Association Islamique d'Entraide et de Fraternité, au prix de 39.610 € HT, auquel
s'ajouteront les frais inhérents à cette cession.
16/27 Commune associée de Lomme - Requalification de la cité de la Délivrance –
Adopté à Stratégie publique pour faire face au désengagement d'ICF Novedis - Protocole
l’unanimité de partenariat entre la Métropole Européenne de Lille, ICF Novedis et la Ville -
Demande d'instauration d'un périmètre de veille foncière.
Dans le cadre de la démarche partenariale engagée pour définir et mettre en œuvre un
projet global de requalification de la cité de Délivrance à Lomme, ICF Novedis a annoncé,
début 2015, son retrait total du projet et a décidé de vendre la totalité des logements lui
appartenant sur le quartier. La Ville, la MEL et ICF Novedis sont convenus de l’intérêt de
co-construire un plan de cession du patrimoine d’ICF Novedis qui respecte la stratégie
publique de préservation et de développement de la cité-jardin. Il convient également
d’instaurer un périmètre de veille foncière sur l’ensemble du quartier de la Délivrance. Il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature du protocole de partenariat et de
solliciter la MEL afin que soit instauré un périmètre de veille foncière sur l’ensemble du
quartier de la Délivrance.
16/28 Commune associée de Lomme - Transfert du domaine public communal au domaine
Adopté à public métropolitain des parcelles communales formant les parkings "Rossignol" et
l’unanimité "Saint-Vincent de Paul" à Lomme.
Dans le cadre de la réalisation des parkings « Rossignol » et « Saint-Vincent de Paul » à
Lomme, il est proposé de céder, au profit de la Métropole Européenne de Lille, les
parcelles communales constituant l’assise de ces 2 parkings. La MEL propose d’établir un
seul acte authentique sous la forme administrative. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser la procédure de transfert du domaine public communal au domaine public
métropolitain, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section C 6745 et section A n° 1256,
1257, 2742 et 5510.
16/29 Commune associée de Lomme - Acquisition d'une unité foncière privée située
Adopté à rue Kuhlmann à Lomme .
l’unanimité
Dans le cadre du projet d’aménagement du secteur lié à la future LINO, il est proposé
d’acquérir la parcelle sise à Lomme rue Kuhlmann, appartenant à la SA TOTAL. Cette
acquisition permettra de regrouper des parcelles qui, à terme, pourraient être cédées en
partie à un bailleur pour un programme de logements et en partie à la MEL pour la
réalisation de la nouvelle voirie. Il est demandé au Conseil Municipal de décider
l’acquisition cette parcelle, au prix de 2.450 €.
16/30 Commune associée de Lomme - Rénovation Urbaine Mitterie - Déconstruction
Adopté à du bâtiment B.
l’unanimité
La Commune, la Métropole Européenne de Lille et le bailleur Vilogia se sont engagés dans
une démarche de renouvellement urbain du quartier d’habitat social de la Mitterie. Le
projet de rénovation urbaine élaboré par le cabinet URBICUS a déterminé les orientations
et les objectifs opérationnels, caractérisés notamment par la déconstruction du bâtiment B
de 95 logements. Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la
déconstruction du bâtiment B sis allée des Tilleuls, appartenant au groupe Vilogia.
16/31 Commune associée de Lomme - Construction d'un terrain synthétique au stade
Adopté à Van den Eeden et d'un skate park rue de la Mitterie - Réhabilitation de la salle
l’unanimité de sport Jean Jaurès - Demandes de subventions auprès de la Métropole
Européenne de Lille et du Département du Nord.
Afin de permettre une pratique sportive dans les meilleures conditions et prendre en
compte les besoins des associations et des Lommois, la Ville a décidé la construction d’un
terrain synthétique au stade Van den Eeden et d’un skate park rue de la Mitterie, et la
réhabilitation de la salle de sport Jean Jaurès. Il est demandé au Conseil Municipal
d’autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à demander des subventions au taux
maximum auprès de la Métropole Européenne de Lille et du Département du Nord pour la
réalisation de ces projets et à signer tout acte à cet effet.
16/32 Commune associée de Lomme - Requalification des espaces publics de l'avenue
Adopté à de la République - Convention de groupement de commandes entre la Métropole
l’unanimité Européenne de Lille (MEL) et la Ville pour un marché de maîtrise d'oeuvre.
A la suite de la réflexion engagée dans le cadre du PPUL sur la centralité de la mairie
annexe de Lomme, la Métropole européenne de Lille (MEL) et la Ville ont souhaité lancer
une étude de requalification de l’avenue de la République à Lomme. Une étude de maîtrise
d’œuvre doit être lancée avec la MEL afin de sélectionner un bureau d’études.
L’enveloppe financière est estimée à 1 830 000 € HT pour les travaux et la maîtrise
d’œuvre. Il est proposé de constituer un groupement de commandes pour la mission de
maîtrise d’œuvre. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la requalification des
espaces publics de l’avenue de la République à Lomme, d’autoriser la procédure de
groupement de commandes entre la MEL et la Ville pour un marché de maîtrise d'oeuvre
relatif à cette requalification et la signature de la convention de groupement de commandes
correspondante et du marché de maîtrise d’œuvre pour la part des prestations relevant de la
compétence de la Ville.
16/33 Commune associée de Lomme - Lutte contre la précarité énergétique - Projet
Adopté à "Civigaz" - Convention de partenariat entre GRDF, l'association PSPE Lille
l’unanimité Métropole et la Ville.
Dans le cadre des actions visant à mobiliser les citoyens lommois dans la lutte contre le
réchauffement climatique, il est proposé la mise en place de l’action Civigaz sur le
territoire de Lomme. Cette opération, initiée par la collaboration entre GRDF et la
Fondation FACE, a pour objectif d’accompagner le développement d’actions d’intérêt
général pour lutter contre la précarité énergétique et renforcer la sécurité domestique dans
les logements. La Fondation FACE assure le déploiement géographique en s’appuyant sur
l'association Point Service aux Particuliers et aux Entreprises (PSPE) Lille Métropole. Il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention de partenariat
entre GRDF, l'association PSPE Lille Métropole et la Ville permettant la mise en œuvre de
cette action.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
16/34 6ème Plan Lillois pour l'Insertion et l'Emploi - Maison de l'Emploi de Lille-
Adopté à Lomme-Hellemmes - Avance sur subvention 2016.
l’unanimité
Le PLIE vient d’entamer sa 6ème programmation en lien avec le Fonds Social Européen
(FSE) dans le cadre d’un protocole qui sera signé entre l’État, la Région et la Ville pour la
période 2016 à 2020. Dans l’attente de sa validation par la plateforme de gestion des PLIE
de la Métropole Lilloise et du Douaisis et pour assurer la continuité de sa mission
d’animation des actions mises en œuvre dans le cadre de du PLIE, il convient d'accorder à
la Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes un premier versement d’un montant de
190.000 € correspondant au 3/12ème de la subvention de 760.000 € accordée en 2015 à
l’association sur les crédits de la délégation Emploi/Insertion. Il est demandé au Conseil
Municipal d'adopter le principe du 6ème Plan Lillois pour l’Insertion et l’Emploi
2016/2020 ; d'autoriser Madame le Maire ou l’élu délégué à négocier et à signer le
protocole d’accord portant la création de ce sixième PLIE, prenant en compte notamment
une participation financière de la Ville de Lille à hauteur de 760.000 € par an ; d'autoriser
le versement d'une subvention de 190.000 € à la Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-
Hellemmes et la signature de la convention à intervenir entre la Ville et l’association
Maison de l’Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes au titre du Plan Lillois pour l’Insertion
et l’Emploi.
16/35 Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Avance sur
Adopté à subvention 2016.
l’unanimité
Avant la consolidation de son programme d’actions et pour assurer la continuité de la
mission de la Maison de l’Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes, il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir lui accorder une avance sur la subvention 2016 d’un montant de
56.250,75 €.
16/36 Association Réussir La Mission Locale de Lille - Avance sur subvention 2016.
Adopté à
l’unanimité Afin d’assurer la continuité de la mission de l’association Réussir la Mission Locale de
Lille, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
avance de 340.447 € à l’association Réussir-la Mission Locale de Lille.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
16/37 Quartier de Lille-Sud - Convention amiable de fin de bail commercial relative
Adopté à au local sis 78 rue du Faubourg des Postes.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d'un local commercial sis 78 rue du Faubourg des Postes.
Celui-ci est occupé depuis 2001 par M. BIDAULT, occupation formalisée au moyen d'un
bail commercial. Devant le besoin de soutenir l'activité de créateurs du dispositif "Maisons
de Mode", ce local est apparu comme une opportunité de soutenir l'activité de nouveaux
occupants. En accord avec M. Bidault, il convient de résilier le bail commercial le liant à la
Ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la résiliation amiable de ce bail.
16/38 Quartier de Lille-Sud - Fixation du loyer du local commercial sis 78 rue du
Adopté à Faubourg des Postes.
l’unanimité
Le local commercial sis 78 rue du Faubourg des Postes doit prochainement bénéficier à de
nouveaux occupants moyennant établissement d'un bail dérogatoire en termes de durée. La
délibération vise à en déterminer le montant du loyer.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
16/39 Politique de la Ville - Contrat de Ville d'agglomération (2015-2020) -
Adopté à Programmation 2016 - Adoption.
l’unanimité
Après avoir été présenté en Conseil Municipal le 2 juillet dernier, le Contrat de Ville
d’Agglomération a été signé à la MEL le 15 juillet 2015. C'est dans ce cadre que s'inscrit
la programmation ; celle-ci a été transmise à la MEL qui organisera, dans le courant du
premier trimestre, les séances de travail permettant de présenter les actions aux services de
l’Etat, à la Région, au Département, à la CAF, afin de recueillir leurs avis mais aussi mieux
mobiliser les politiques de droit commun aux services des quartiers Politique de la Ville.
La présentation de cette programmation 2016 a évolué de manière à favoriser une
approche globale de la Politique de la Ville qui mette en avant les thématiques travaillées
(dont celles liées à la citoyenneté et le vivre ensemble) mais aussi sa dimension
interquartier. La programmation 2016 du Contrat de Ville propose 205 actions sur les dix
quartiers de la Ville ainsi que sur Hellemmes. Les 205 actions représentent un coût total de
11.957.235 € et une sollicitation du Contrat de Ville à hauteur de 3.237.772 € composée,
sous réserve de leur accord respectif et en l’absence de notification des enveloppes de
l’Etat, de 1.496.784 € pour la part Ville (dont 1.120.695 € Politique de la Ville Lille et
92.448 € Hellemmes), 1.424.707 € pour la part Etat, uniquement dédiée aux actions ayant
lieu sur les territoires lillois et hellemmois et 172.196 € pour des actions ayant lieu sur
d’autres quartiers prioritaires de la métropole, 144.085 € pour la part Région.
16/40 Politique de la Ville - Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir et adultes
Adopté à relais - Subventions - Conventions.
l’unanimité
La Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement d’un poste en emploi d’avenir,
d'un poste en adulte relais ainsi que la création d'un poste en CDDI et d'un poste en adulte
relais, pour un montant total de 31.160 € en 2016, 17.752 € en 2017 et 17.752 € en 2018. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions.
16/41 Politique de la Ville - Association Lilloise pour le Fonds de Participation des
Adopté à Habitants - Convention 2016 - Subvention.
l’unanimité
Dans le cadre d’un partenariat tripartite avec la Région, il a été défini que l’Association
Lilloise pour le Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) assurait la maîtrise
d’ouvrage du dispositif de Fonds de Participation des Habitants dans l'ensemble des
quartiers lillois. Ce partenariat - et notamment les modes de gestion du fonds - est
formalisé par la convention d'objectifs pluriannuelle entre la Région Nord/Pas-de-Calais, la
Ville de Lille et l’ALFPH. Le montant total de la subvention s’élève à 181.350 €. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de la subvention et
autoriser la signature de la convention.
CITOYENNETÉ
16/42 Conseil Communal de Concertation - Mandat 2016/2018 - Composition.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 15/298 du 2 juillet 2015, le Conseil Municipal a modifié le règlement
intérieur du Conseil Communal de Concertation (CCC) et autorisé son renouvellement
pour un septième mandat allant de 2016 à 2018. Il est demandé au Conseil Municipal de
fixer la composition du CCC par institutions membres durant ce septième mandat,
conformément à l'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
16/43 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur la
Adopté à subvention de fonctionnement pour l'exercice 2016.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite, comme chaque année, renouveler son engagement auprès de la
Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités pour l’exercice 2016. Aussi, afin
de ne pas pénaliser les partenaires associatifs qui œuvrent dès maintenant sur le terrain et
doivent procéder à de lourdes avances de trésorerie, il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement d'un acompte de 45.000 € sur la subvention de
fonctionnement pour l’exercice 2016.
16/44 Local situé à l'entrée du Jardin Vauban - Mise à disposition à l'association
Adopté à Le Grand Huit.
l’unanimité
L’association Le Grand Huit est une association très active pour la promotion de l’usage
du vélo dans la métropole lilloise et des activités de loisirs et de découverte du patrimoine
en ville. Elle sollicite la Ville de Lille pour occuper un petit local de 12 m², situé à l’entrée
du Jardin Vauban, à l’angle du pont de la Citadelle et du quai Léon Jouhaux. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise à disposition du local à l'association Le
Grand Huit et de fixer le montant de la redevance annuelle.
16/45 Marchés d'entretien des espaces verts - Autorisation de signature des marchés
Adopté à passés en groupement de commandes pour la Ville de Lille, ses Communes
l’unanimité associées de Lomme et d'Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et
Hellemmes (annule et remplace la délibération n° 15/620 du 27 novembre 2015).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des marchés
relatifs à l'entretien des espaces verts conclus dans le cadre d'un groupement de
commandes entre la Ville de Lille, ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes
ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
16/46 Dénomination des rues, places, squares et équipements.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser certaines dénominations,
suite à l'avis favorable de la Commission de Dénomination des Sites, réunie les 14 octobre
et 2 décembre 2015.
16/47 Protocole de mise à disposition d'informations géographiques auprès de la société
Adopté à TomTom.
l’unanimité
La mise à jour des données GPS est un élément important pour faciliter l'orientation des
automobilistes et fluidifier le trafic. Pour ce faire, la société TomTom propose aux
collectivités locales un protocole gratuit garantissant l’intégration régulière de leurs
changements routiers. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à signer le protocole de mise à disposition.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
16/48 Stationnement payant - Fixation des tarifs des droits de stationnement –
Adopté à Modification de la délibération n° 14/751 du 15 décembre 2014.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a fixé, par délibération n° 14/751 du 15 décembre 2014, les tarifs
des droits de stationnement des véhicules sur voirie. Il est demandé au Conseil Municipal
de modifier cette délibération du 15 décembre 2014, en complétant les tarifs des droits de
stationnement des professionnels par trois forfaits, à la demi-journée, à la journée et à la
semaine, et en créant des droits de stationnement spécifiques pour les professionnels de
santé.
RÉDUCTION DES NUISANCES
ET DES RISQUES URBAINS
16/49 Etude pollution des sols - Subvention de l'ADEME.
Adopté à
l’unanimité Des études récentes ont permis de mettre en évidence une pollution au solvant chloré dans
les eaux de la nappe phréatique sur un secteur précis de la Ville de Lomme. Les éléments
en possession de la Ville laissent craindre une contamination de l’environnement
impactant probablement les habitations riveraines. Face aux enjeux environnementaux et
sanitaires, la Ville de Lille souhaite rapidement lancer des études complémentaires pour un
montant total de 86.400 € TTC. Afin d’obtenir un soutien financier pour la réalisation de
ces différentes études, la Ville de Lille a sollicité l’ADEME. Le taux de subvention éligible
étant de 70 %, le montant total de la subvention potentielle est estimé à 60.480 € environ.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à solliciter l'ADEME.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
16/50 Obtention du label "Ville Amie des Enfants" - Adhésion à l'UNICEF France
Adopté à et signature d'une convention d'objectifs.
l’unanimité
Suite au dépôt de son dossier de candidature, la Ville de Lille vient d'obtenir à nouveau le
label "Ville Amie des Enfants" donné par l'UNICEF. Ce label vient reconnaître
l'engagement de la Commune en faveur de la lutte contre les inégalités sociales et pour la
réussite scolaire et sociale des enfants. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
l'adhésion à l'association UNICEF France et à son Réseau Ville amie des enfants et la
signature de la convention d'objectifs avec l'UNICEF France
.
16/51 Contrat Enfance Jeunesse Lille, Hellemmes et Lomme - Convention - Avenant
Adopté à 2015.
l’unanimité
Il est proposé d'intégrer dans le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse, par voie d'avenant,
les nouvelles actions mises en oeuvre en 2015. Ces actions feront l'objet d'un
cofinancement de la CNAF.
16/52 Mise en oeuvre des rythmes scolaires - Convention entre la Ville et Canopé
Adopté à Lille - Avenant à la convention du 5 novembre 2014.
l’unanimité
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Lille a
souhaité s'appuyer sur des partenaires reconnus qui puissent apporter leur expertise
pédagogique. C'est pourquoi la Ville a conclu en novembre 2014 une convention de
partenariat avec Canopé, le réseau de création et d’accompagnement pédagogiques.
L'avenant proposé vise à étendre et renforcer ce partenariat. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant à la convention.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
DE QUARTIER
16/53 Centres sociaux - Subvention d'animation globale 2016.
Adopté à
l’unanimité Suite au vote du budget 2016, il convient de fixer le montant annuel de la subvention
d'animation globale allouée aux centres sociaux lillois au titre de l'année 2016. Ainsi, il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
16/54 Programmation Droits de l'homme - Lutte contre les discriminations - Accès
Adopté à au droit – 1ère répartition.
l’unanimité
La Ville de Lille s'est engagée depuis plusieurs années à lutter contre les discriminations
sur son territoire, à favoriser l'accès au droit et à promouvoir les droits de l'homme. Elle a
en particulier adopté un plan de lutte contre les discriminations au Conseil Municipal du
1er février 2010. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement des subventions à six associations, pour un montant total de
23.900€.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Franck HANOH
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
16/55 Plan d'Actions de Prévention - Programmation 2016 - Volet CDV/FIPD –
Adopté à Adoption.
l’unanimité
Il est proposé de retenir 26 actions dans le cadre de la programmation du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD). Ces actions s'inscrivent dans les axes prioritaires du Contrat Local de
Sécurité de la Ville. Elles correspondent également aux orientations prioritaires de la
stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013/2017 et sa déclinaison
départementale. Les différents projets d’actions arrêtent le coût des actions et
l’engagement financier de la Ville, pour un montant global de 329.315 € en vue de la
négociation à intervenir avec les services de l’Etat. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir approuver le plan d'actions lillois de prévention de la délinquance.
16/56 Plan d'Actions de Prévention - Programmation 2016 - Volet droit commun -
Adopté à Adoption.
l’unanimité
Dans le cadre des dispositions réglementaires relatives au Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance et en articulation avec le Contrat Local de Sécurité, la Ville
de Lille propose de soutenir diverses actions, entrant dans le cadre d’un programme local
d’actions engagé pour l’année 2016. Les différents projets d’actions sont présentés sous la
forme de tableaux récapitulatifs par thématique, arrêtant le coût des actions et
l’engagement financier de la Ville pour un montant global de 117.592 €. Ce montant est
réparti entre 5 structures pour un nombre total de 7 actions aidées.
POLICE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
16/57 Fourrière Municipale - Enlèvement de véhicules automobiles - Remboursement
Adopté à des frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Deux de ces demandes répondent aux critères retenus pour être soumises au Conseil
Municipal (par exemple circonstances particulières liées à la personne responsable du
véhicule ou liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif). Il est demandé
au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
16/58 Projets Jeunesse 2016 - Avance sur subventions consenties aux centres sociaux
Adopté à et aux associations de jeunesse au titre de l'appel à projets ''Jeunesse 2016''.
l’unanimité
Afin de permettre aux associations gestionnaires d'équipements de proximité (centres
sociaux) et aux associations de jeunesse de faire face aux dépenses de fonctionnement qui
leur incombent et d'éviter des difficultés de trésorerie sur l’année 2016, il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement, au titre de l’exercice 2016, des
subventions aux centres sociaux et aux associations d’animation locale, pour un montant
total de 183.000 €.
16/59 Projets Jeunesse - Association CRIJ Antenne de Lille - Avance sur subvention
Adopté à 2016.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de
33.000€, au titre de l’année 2016, à l'association CRIJ Nord/Pas-de-Calais selon
l’échéancier suivant : un acompte de 70 % à l’issue de la séance du Conseil Municipal et le
solde de 30 % au 2ème semestre 2016.
ECONOMIE NUMÉRIQUE
16/60 Centres sociaux - Subvention 2016 au titre de leur participation aux actions de
Adopté à médiation numérique portées par le réseau des Cyber Espaces lillois.
l’unanimité
Il convient de fixer le montant annuel des subventions allouées aux centres sociaux lillois
au titre de l'année 2016 pour leur participation au réseau des Espaces Publics Numériques
lillois. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces
subventions.
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
ARTS NUMÉRIQUES
16/61 Subventions aux opérateurs Cinéma, Audiovisuel et Arts Numériques.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. ll est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions à
plusieurs associations, pour un montant total de 94.000 €.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
16/62 Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/675 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur
la liste nominative du Conseil Lillois de la Jeunesse. Il est demandé au Conseil Municipal
de désigner de nouveaux membres, suite à de nouvelles intégrations et à la démission de
jeunes conseillers.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
16/63 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de contrats de
prêts d’œuvres à venir et de prendre acte d'un prêt consenti par anticipation.
16/64 Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations, pour un montant total de 8.992.799 €.
16/65 Mise à disposition de l'ancien Chalet aux Chèvres auprès de l'association
Adopté à MAREMA 59.62 - Résiliation et relance d'une convention - Fixation du tarif
l’unanimité de la redevance d'occupation.
La Ville de Lille aide et conforte les structures qui s’inscrivent dans le développement de
sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité de leur projet et
afin de permettre le déploiement de leurs activités dans le cadre de l'animation locale, elle
apporte son partenariat à différents organismes par la mise à disposition de locaux, qu’elle
formalise par convention. C’est à ce titre que la Ville met à disposition de l’association Ma
Région Marionnettes 59.62 (MAREMA 59.62) les locaux de l’ancien Chalet aux Chèvres
du Jardin Vauban, dont la Ville est propriétaire. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la résiliation de la convention de mise à disposition établie précédemment entre
la Ville et l’association MAREMA 59.62 (anciennement dénommée Association pour la
Promotion et l’Animation du Jardin Vauban) et d'accorder la gratuité pour la mise à
disposition de l’ancien Chalet aux Chèvres dans le cadre du renouvellement de la
convention.
16/66 Grand Sud - Convention de partenariat avec le Centre social Lazare Garreau.
Adopté à
l’unanimité Le Grand Sud souhaite prolonger le partenariat autour du développement culturel sur le
quartier de Lille-Sud mis en place avec le Centre social Lazare Garreau depuis 2013. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention.
16/67 Maison Folie Moulins - Convention de partenariat avec la Ville de
Adopté à la Marcq-en-Baroeul.
majorité
La maison Folie Moulins souhaite conventionner autour de projets culturels avec la Ville
de Marcq-en-Baroeul. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
signature des conventions afférentes.
16/68 Le Flow (Centre Eurorégional des Cultures Urbaines) - Sollicitation d'une
Adopté à la subvention dans le cadre de la grande fête nationale du hip-hop.
majorité
Dans le cadre de la grande fête nationale du hip-hop du 18 au 29 mai 2016, le Flow
sollicite une subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, de la
Direction Générale de la Création Artistique et de la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports.
16/69 Le Flow (Centre Eurorégional des Cultures Urbaines) - Partenariat avec la
Adopté à SARL Lézard Mature pour l'année 2016.
l’unanimité
Le Flow développe un partenariat avec l'association Lézard Mature pour l'année 2016. Ce
partenariat a pour objectif d’accueillir au sein du Flow l’enregistrement d’une émission de
web radio baptisée « Fellow Flow » et produite par la SARL Lézard Mature. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention
afférente.
16/70 Palais des Beaux-Arts - Commissariat de l'exposition Monet à Hong Kong.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le directeur du Palais des
Beaux-Arts à assumer le commissariat de l'exposition Monet à Hong Kong en contrepartie
d'un défraiement de 60.000 € au profit de la Ville de Lille.
16/71 Palais des Beaux-Arts - Restauration d'œuvres d'art 2016 - Demande de
Adopté à subvention auprès de l'Etat (DRAC).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Palais des Beaux-Arts à
solliciter des subventions auprès de l'Etat (DRAC) pour les restaurations d'oeuvres d'art
dès lors que ces dernières ne dépassent pas 60.000 €.
16/72 Palais des Beaux-Arts - Troisième Open Muséum.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la réalisation du troisième Open Muséum
du Palais des Beaux-Arts pour un budget de 212.000 €, justifié par la technicité requise
pour mettre en valeur les oeuvres de Zep et la durée de cet open muséum, portée à la
moitié de l'année 2016.
16/73 Musées - Modification des tarifs de la C'art.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de la C'art au-delà de la période
de Renaissance de Lille 3000 et de créer des tarifs promotionnels.
16/74 Musée d'Histoire Naturelle - Rénovation de la grande Verrière - Mécénat de
Adopté à l'association Les Amis des Musées de Lille et de l'association La fédération
l’unanimité régionale Nord Pas de Calais des Amis de Musées.
Les associations "Les Amis des Musées de Lille" et "La Fédération Régionale Nord Pas de
Calais des Amis de Musées" souhaitent accompagner le projet de rénovation de la grande
Verrière du Musée d'Histoire Naturelle à hauteur d'un mécénat d'un montant de 2.000 €
pour les Amis des Musées de Lille et de 1.500 € pour la Fédération régionale Nord Pas de
Calais des Amis de Musées. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
la signature des conventions de mécénat.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
16/75 Coopération Lille Wroclaw - Subvention à l'association la Malterie.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une subvention de 2.500 € à
l'association la Malterie pour un projet de résidence d'artistes à Wroclaw, ville jumelée à
Lille.
16/76 Association les Jeunes Européens - Séminaire international sur la coopération
Adopté à transfrontalière.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir octroyer une subvention de 1.000 € à
l'association "Les jeunes européens Lille Métropole" pour un projet de séminaire
international sur la thématique de la coopération transfrontalière qui se déroulera en mars
2016.
16/77 Coopération Lille Naplouse - Subvention à l'association XY.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir octroyer une subvention de 3.500 € à
la Compagnie XY pour un projet de développement des arts du cirque et de valorisation du
patrimoine par les arts vivants à Naplouse et dans les territoires palestiniens.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
16/78 Personnel municipal - Comité des Oeuvres Sociales - Convention cadre
Adopté à pluriannuelle 2016/2020.
l’unanimité
Il est proposé de conclure une convention définissant, pour les années 2016/2020, le cadre
des relations entre la Ville, les CCAS de Lille et d'Hellemmes, et le Comité des Oeuvres
Sociales (COS) du personnel de la Ville de Lille, des CCAS de Lille et d'Hellemmes, et du
Crédit Municipal. La convention définit les conditions générales dans lesquelles la Ville
apporte son soutien aux activités de l'association.
RESSOURCES HUMAINES
16/79 Partenariat de formation professionnelle territorialisée 2016/2018 avec le
Adopté à CNFPT.
l’unanimité
Il est proposé de renouveler le partenariat de formation territorialisée 2016/2018, avec le
CNFPT, dont l'objectif est de fixer les modalités de coopération en matière de formation
professionnelle des agents de la collectivité. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser la signature de la convention.
16/80 Régime indemnitaire - Prime d'accord salarial pour l'année 2016 et ajustements.
Adopté à
l’unanimité En 2006, dans le cadre d’un protocole d’accord triennal, la Ville de Lille a décidé le
versement d’une prime d’accord salarial. Chaque année depuis cette date, dans un contexte
financier contraint, la Ville a reconduit l’attribution de cette prime dont le montant a été
revalorisé. Les réflexions avec les organisations syndicales sur les perspectives d’un
nouveau protocole ont conduit à s’interroger sur cette prime. Il est convenu de maintenir
cet effort qui contribue à reconnaître la contribution du personnel à l’action municipale.
Aussi, au titre de l’année 2016, il est proposé de reconduire cette mesure et de mettre en
oeuvre ce versement après la conclusion du nouvel accord. Par ailleurs, des ajustements
indemnitaires en lien avec l’exercice de certaines fonctions sont envisagés. Il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de la prime d'accord salarial.
16/81 Convention de collaboration entre la Ville et le Conservatoire National des
Adopté à Arts et Métiers.
l’unanimité
Dans le cadre de la politique Ressources Humaines d'amélioration des conditions de travail
et de prévention des risques professionnels, il est proposé d'engager avec le Conservatoire
National des Arts et Métiers un partenariat de recherche-action. Ce projet a pour objectif,
pendant 24 mois, l'exploration et l’amélioration des conditions du maintien en emploi des
agents confrontés à un accident, à une maladie chronique, à un handicap, que celui-ci soit
déclaré ou non. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature
de la convention avec le CNAM.
16/82 Diverses mesures individuelles concernant des personnels municipaux.
Adopté à
l’unanimité Lors de la mise en œuvre de la paye des agents, certaines évolutions de situation ne sont
pas prises en compte immédiatement et peuvent conduire à des régularisations les mois
suivants. Compte tenu de certaines difficultés personnelles, certains agents peuvent être
amenés à présenter à l’Administration une demande de remise gracieuse partielle ou totale.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les remises gracieuses.
16/83 Modification des délibérations n° 00/296 du 15 mai 2000 et n° 13/911 du 20
Adopté à décembre 2013 relatives à l'ouverture de postes permanents au recrutement
l’unanimité éventuel d'agents contractuels compte tenu de la spécificité et de la technicité
des profils de responsable du parc zoologique et du directeur de la police
municipale et de la réglementation.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, d'une part, la modification de la
délibération n° 00/296 du 15 mai 2000 relative à l'ouverture sur le poste de responsable du
parc zoologique au recrutement éventuel d'un agent contractuel compte tenu de l’évolution
des missions de ce poste et l’élargissement au cadre d’emplois d’ingénieur-e territorial-e et
à celui de vétérinaire, biologiste, pharmacien et, d'autre part, la modification de la
délibération n° 13/911 du 20 décembre 2013 relative à l'ouverture sur le poste de directeur
de la police municipale et de la réglementation au recrutement éventuel d'un agent
contractuel compte tenu de la spécificité et de la technicité du profil.
MARCHÉS PUBLICS
16/84 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
16/85 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements
l’unanimité de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention.
Dans le cadre du Plan Local d’Action pour le développement du Commerce, de l’Artisanat
et des Services (PLA), la Ville de Lille, avec le concours du Fonds d’Intervention pour les
Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), apporte une subvention pour la rénovation
des vitrines aux commerçants des périmètres définis souhaitant faire appel à une entreprise
afin d’améliorer leur vitrine, leurs équipements de sécurité extérieurs ou les aménagements
destinés à faciliter l’accessibilité de leur entreprise aux personnes handicapées ou aux
personnes à mobilité réduite. Monsieur Pierre BOUCQUILON, gérant de l’établissement «
La P’tite Place », a déposé un dossier éligible et conforme à l’aide octroyée. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une aide pour un montant de 6.050 €.
16/86 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Reconduction du financement de la mission de coordination et des
l’unanimité postes d'agents de développement de la Fédération Lilloise du Commerce, de
l'Artisanat et des Services (FLCAS).
Créée en 1970 pour fédérer le commerce du centre-ville et des différents quartiers de la
Ville, la Fédération Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS) est
aujourd’hui considérée par les institutions comme un interlocuteur essentiel pour le
commerce lillois. Au-delà de son rôle de défense et de représentation, la FLCAS a pour
objectif d’accompagner les unions commerciales lilloises dans l’ensemble de leurs
démarches administratives et dans le montage de leurs projets d’animation. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention globale de 55.000 € à la
FLCAS, dans le cadre du soutien aux postes d'agents de développement et de coordinateur.
16/87 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Financement des postes du Groupement des Acteurs Economiques
l’unanimité de Lille Centre (GAEL).
Le Groupement des Acteurs Economiques de Lille Centre (GAEL) promeut et anime le
centre ville autour de son activité commerciale, touristique et culturelle et assure avec les
décideurs et acteurs locaux sa bonne gestion. Outre le soutien aux animations
commerciales portées par le GAEL, la Ville de Lille soutient financièrement l'association
au niveau des postes de coordination, de stewards urbains et de chargé de communication.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention globale de
55.000 € dans le cadre du soutien aux postes.
16/88 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et
Adopté à des Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations
l’unanimité commerciales.
En 2016, plusieurs unions et associations commerciales souhaitent mettre en place diverses
animations commerciales. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
des subventions proposées, pour un montant total de 16.423,70 € dont une avance de
9.854,22 €, le solde, déterminé suivant le montant du budget réalisé, versé après réception
des pièces justifiant des dépenses réellement engagées.
16/89 Subvention à l'Académie Gastronomique Régionale Gilles Vartanian.
Adopté à
l’unanimité Soucieux de promouvoir la gastronomie régionale, l'ancien chef Gilles Vartanian a créé
l'Académie Gastronomique Régionale, chargée d'organiser un événement bisannuel (le
trophée Gilles Vartanian), sur le territoire du Grand Lille, autour de la qualité et mettant à
l'honneur la gastronomie et le talent des chefs qui souhaiteraient participer à l'opération. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.500 € à
l'Académie Gastronomique Régionale Gilles Vartanian pour l'organisation de l'édition
2016.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
16/90 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Opérations d'animation et de promotion des marchés de plein air -
l’unanimité Subventions à l'association Caulier Fives Animation.
En 2016, l'association Caulier Fives Animation souhaite mettre en place diverses
opérations d'animation et de promotion des marchés de plein air. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de subventions d'un montant global de 4.150,80 €, dont
une avance de 2.490,48 €.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
16/91 Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2016.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions aux associations sportives, pour un montant total de 965.500 €.
16/92 Action d'Insertion Qualification en faveur des clubs de football - Avenant n° 1
Adopté à à la convention entre la Ville de Lille et le GEIQPSAL - Profession Sport 59.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant à la
convention passée avec le GEIQPSAL 59 afin d'intégrer un 8ème club et 3 nouveaux
jeunes dans le dispositif.
16/93 Opération Lille Neige - Village d'hiver - Fixation des tarifs des droits d'accès
Adopté à aux patinoires - Approbation du règlement intérieur.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la tarification applicable pour l'opération
Lille Neige 2016 et le règlement intérieur qui fixe les conditions de participation du public
aux activités mises en place.
16/94 Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année
Adopté à scolaire 2014/2015 - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fond de concours versé par
la Métropole Européenne de Lille au titre de l'aide au fonctionnement des piscines pour
l'année scolaire 2014/2015.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
16/95 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2016.
Adopté à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du Budget Primitif 2016 élaboré
dans le cadre des orientations définies lors du Rapport d’Orientations Budgétaires présenté
au cours de la séance du 27 novembre 2015.
16/96 Budget Primitif 2016 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d’ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble des
autorisations de programme et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d’investissement.
16/97 Exercice 2016 - Fiscalité Directe Locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adopté à la 2016 et vote des taux 2016.
majorité
Il est proposé, pour l'exercice 2016, de reconduire les taux de 2015, soit 33,55 % pour la
taxe d’habitation, 29,06 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 16,65 % pour la
taxe foncière sur les propriétés non bâties.
16/98 Projet U-CITY (Lille Europe Digital) - Convention de partenariat entre la
Adopté à Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille - Admission des recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la demande de subvention
ainsi que la signature de la convention liant la Métropole Européenne de Lille et la Ville de
Lille et ayant pour objet le financement des actions entreprises par la Ville de Lille dans le
cadre du programme U-CITY.
16/99 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) - Rapport
Adopté à en date du 14 décembre 2015 portant évaluation des charges transférées à la
l’unanimité Métropole Européenne de Lille à partir du 1er janvier 2016 - Approbation.
La commission locale d'évaluation des transferts de charges, créée entre la Métropole
Européenne de Lille et les communes membres de la Métropole, a adopté le 14 décembre
2015 un rapport d'évaluation des charges relatives aux compétences transférées à la MEL.
Afin d'être adopté, ce rapport doit être approuvé par les conseils municipaux des
communes membres, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des conseils
municipaux représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des conseils
municipaux représentant les deux tiers de la population. Il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver ce rapport.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
16/100 Eglise Saint-Etienne - Travaux de mise en sécurité des contreforts sud –
Adopté à Sollicitation de subvention auprès de l'Etat (DRAC).
l’unanimité
Des travaux d'entretien de toitures et de reprises ponctuelles ont été engagés ces dernières
années pour maintenir l'édifice de l'église Saint-Etienne en sécurité. Pour l'année 2016, la
mise en sécurité et la restauration de quatre contreforts sont programmés. Au titre du
classement Monument Historique de l'édifice, la Ville de Lille souhaite solliciter la DRAC
pour un accompagnement financier des travaux. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter une subvention auprès de l'Etat
(DRAC).
16/101 Palais des Beaux-Arts - Restauration des couvertures, partie place de la
Adopté à République - Demandes de subventions, de fonds de concours et de mécénat.
l’unanimité
Par délibération n° 08/984 du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé
l’opération de restauration des couvertures du Palais des Beaux-Arts sur la partie côté
place de la République. Les toitures datent de l’origine de la construction de l’édifice et
présentent des signes de vétusté, de nature à mettre en péril la conservation des œuvres.
Afin de rétablir des conditions correctes de préservation de ce patrimoine, une réfection
des toitures s’impose. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire
ou l’élu délégué à solliciter les subventions auprès d'opérateurs publics et le mécénat
d’entreprises privées et de partenaires institutionnels, et à signer la convention financière
au titre du fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
16/102 Ecole maternelle Bara - Désaffectation du logement de fonction "enseignant".
Adopté à
l’unanimité Dans le but d'agrandir les locaux de l'école maternelle Bara, la Ville de Lille souhaite
récupérer le logement de fonction "enseignant" de l'école maternelle Bara, qui est libre
d'occupation. Pour ce faire, la procédure de désaffectation a été engagée et soumise au
Conseil Municipal.
16/103 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Le quartier concerné est Vauban-Esquermes pour 4
demandes de subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
16/104 Programmation Droits des femmes - Subventions 2016 – 1ère répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, la défense du droit des
femmes et la lutte contre les violences qui leur sont faites. Dans ca cadre, il est proposé de
soutenir les actions de diverses structures qui agissent sur ces thématiques et aussi en
faveur de la promotion de la santé des femmes, de l’emploi et entreprenariat féminins. La
première répartition d’aide financière concerne 8 structures et s’élève à 39.100 €. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
16/105 Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Quartier Moulins - Porte de
Adopté à Valenciennes - Modification du règlement de fonctionnement.
l’unanimité
Il est proposé de modifier le règlement de fonctionnement régissant les deux structures
Porte de Valenciennes afin de répondre au mieux aux modalités de conventionnement avec
la Caisse Nationale des Allocations Familiales, dans le cadre de la mise en oeuvre de la
Prestation de Service Unique.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Stéphane BALY
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
16/106 Missions de contrôle technique des bâtiments pour la Ville de Lille et ses
Adopté à Communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Autorisation de signature
l’unanimité du marché.
La Ville assure la maintenance et la construction de nombreux bâtiments. Dans l'acte de
construire, elle doit faire intervenir un contrôleur technique en charge des missions
réglementaires afin qu’il formule son avis conformément aux dispositions de l’article
L.111-23 du Code de la Construction et de l’Habitation. Aussi, afin de désigner des
opérateurs économiques susceptibles de réaliser ces prestations, la Ville a lancé une
consultation. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature
des marchés suite à la décision favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 4
décembre 2015.
16/107 Réalisation de diagnostics, investigations et études techniques sur le patrimoine
Adopté à bâti de la Ville de Lille et de ses Communes associées d'Hellemmes et de
l’unanimité Lomme - Autorisation de signature du marché.
Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine et des interventions de réhabilitation, la
Ville de Lille est amenée à réaliser des diagnostics structurels sur ses bâtiments. Ces
prestations ont pour objet d'acquérir une bonne connaissance de la structure, de la nature
des existants, de calculer les surcharges admissibles, de déterminer la capacité de
résistance au feu, d'optimiser les travaux de confortement et d'accompagner le maître
d'oeuvre dans l'établissement des dossiers de consultations d'entreprises préalablement aux
travaux. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature du
marché, suite à la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 16 décembre
2015.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
16/108 Association Agir Ensemble contre le chômage (AC ! Métropole Lilloise) -
Adopté à Participation de la Ville de Lille aux frais de fonctionnement - Subvention.
l’unanimité
Depuis 1999, la Ville soutient l’association Agir Ensemble contre le chômage (AC !
Métropole Lilloise). Cette année, cette dernière sollicite une aide financière municipale de
16.650 € dans le cadre de la mise en oeuvre de ses permanences d'accueil auprès des
chômeurs et des précaires à Lille et Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
16/109 Versement d'une subvention à l'Association Régionale de Défense des Victimes
Adopté à de l'Amiante (ARDEVA).
l’unanimité
L'Association Régionale de Défense des Victimes de l'Amiante (ARDEVA) aide les
victimes de cancers d'origine professionnelle dus à l'amiante et alerte sur les risques liés à
la présence d'amiante. L'ARDEVA sollicite la Ville de Lille pour le versement d'une
subvention nécessaire au fonctionnement de son action. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Yéléna TOMAVO
MUSIQUE
16/110 Subventions aux opérateurs culturels musique.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite accorder son soutien aux activités et projets développés par un
certain nombre d’acteurs culturels qui, par leurs actions, renforcent la présence de la
culture au cœur des quartiers lillois et en favorisent l’accès au plus grand nombre. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions à
diverses associations, pour un montant total de 172.000 €.
16/111 Convention annuelle de gestion 2016 avec l'École Supérieure Musique et Danse
Adopté à Nord de France (anciennement APPSEA).
l’unanimité
La convention de gestion entre la Ville de Lille et l'Ecole Supérieure Musique et Danse
Nord de France a pour objectif de définir le cadre contractuel régissant des relations entre
la Ville et l’association et de préciser les flux financiers et engagements réciproques. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
16/112 Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat avec
Adopté à l'association Best Musicians of the World.
l’unanimité
L'association Best Musicians of the World invite le Conservatoire de Lille à former un
orchestre de 70 élèves et étudiants. Ils participeront au festival Touquet International
Music Masters lors d'une résidence du 4 au 10 avril 2016 au Touquet. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat avec
l'association BMW et d'autoriser la prise en charge financière de la Ville estimée à
4.200€.
16/113 Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de subvention auprès de
Adopté à la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie pour l'année 2016.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue
déléguée à solliciter une subvention auprès de la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie pour
l'année 2016.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
16/114 Quartier du Faubourg de Béthune - Site dit ''IUFM'' - Projet de renouvellement
Adopté à urbain du site et d'ajustement du PLU - Lancement d'une concertation préalable.
l’unanimité
Le site délimité par la rue de Londres, le chemin du Bazinghien et la bretelle de sortie de
l'échangeur de l' A25 fait l'objet d'un projet de renouvellement urbain par le Conseil
Départemental du Nord, son propriétaire, en lien avec la Métropole Européenne de Lille et
la Ville de Lille. La nécessaire reconversion de ce site fait suite au départ, en 2009, de
l'IUFM (Institut Universitaire de Formation des Maîtres) et à la démolition des anciens
bâtiments devenus obsolètes par le Conseil Départemental. L'objectif est une
redynamisation de ce site aujourd'hui enclavé et impacté par la proximité des
infrastructures lourdes de l' A25, par une opération mixte d'activités et de logements, dont
l'opérateur devra être identifié. Un ajustement du Plan Local d'Urbanisme sera nécessaire
pour permettre ce projet en renouvellement urbain. Ayant pour effet de modifier le cadre
de vie des habitants, la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille souhaitent, en
partenariat avec le Conseil Départemental, lancer une concertation préalable en application
de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le lancement de la concertation préalable et d'en définir les modalités.
16/115 ZAC Saint-Sauveur - Transfert de maîtrise d'ouvrage - Programme d'études
Adopté à 2016/2018.
l’unanimité
La création de la ZAC Saint-Sauveur, par délibération métropolitaine 15 C 0753 du 16
octobre 2015, entérine l'engagement d'une nouvelle phase d'études d'aménagement. La
présente délibération acte du transfert de maîtrise d'ouvrage à la MEL pour les missions de
maîtrise d'oeuvre urbaine confiées conjointement en 2013 dans le cadre d'un groupement
de commande aux concepteurs dont le mandataire est l'agence Gehl Architects. Elle donne
un avis favorable aux études programmées pour la période 2016/2018 : la réalisation de la
maîtrise d’oeuvre des espaces publics ; l’établissement des dossiers réglementaires (le
dossier de réalisation de ZAC, dossier loi sur l’eau, etc… ) ; la définition des prescriptions
architecturales des futurs lots par la réalisation des fiches de lot. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le transfert de la maîtrise d'ouvrage à la MEL
16/116 Création d'un équipement regroupant l'auberge de jeunesse, un centre multi
Adopté à la accueil de la petite enfance et le Centre des Innovations Socio Economiques
majorité dans le quartier de la Porte de Valenciennes - Autorisation de signature des
avenants aux marchés de travaux.
Par délibération n° 09/540 du 29 juin 2009, le Conseil Municipal a approuvé l'opération de
construction d'une nouvelle auberge de jeunesse, d'un centre multi accueil de la petite
enfance et du Centre des Innovations Socio Economiques dans le quartier de la Porte de
Valenciennes. L'ouvrage est en voie d'achèvement et il convient de procéder à quelques
ajustements sur les marchés de travaux. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser la signature des avenants à intervenir, après avis de la Commission
d'Appel d'Offres.
16/117 Quartier Faubourg de Béthune - Concorde - Nouveau programme national
Adopté à de renouvellement urbain (NPNRU) - Convention de groupement de commandes
l’unanimité entre la MEL, LMH et la Ville pour un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine.
Le secteur Concorde dans le quartier du Faubourg de Béthune à Lille a été identifié parmi
les quartiers prioritaires de la politique de la ville comme présentant les
dysfonctionnements urbains les plus importants et confirmé par arrêté ministériel du 29
avril 2015 en tant que quartier d’intérêt national du Nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU). Dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU,
la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Lille ont identifié la nécessité de mener
des études complémentaires de définition du projet de renouvellement du secteur, en vue
de la signature d’une « convention financière de renouvellement urbain » qui permettra la
mise en oeuvre du projet urbain. Ces études sont éligibles à un financement par l’Agence
Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Ces études et celles qui suivront en phase
opérationnelle seront menées dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sous
forme d'un accord-cadre lancé en groupement de commandes entre la MEL, LMH et la
Ville de Lille pour une durée de dix ans. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de la convention de groupement de commandes entre la MEL, LMH et la Ville
pour la réalisation de ce projet et d'élire les représentants, titulaire et suppléant, de la Ville
à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes et au jury.
16/118 Quartier Faubourg de Béthune - Concorde - Nouveau programme national de
Adopté à renouvellement urbain (NPNRU) - Convention de groupement de commandes entre
l’unanimité la MEL et la Ville pour un accord-cadre de prestations intellectuelles.
Pour faire suite à la délibération n° 16/117 délibérée à ce même conseil, prévoyant de
lancer un accord-cadre de maîtrise d’oeuvre urbaine en groupement de commandes avec la
Métropole Européenne de Lille (MEL) et Lille Métropole Habitat (LMH) sur le site
Concorde, la Ville de Lille et la MEL souhaitent s’adjoindre les compétences de la SPL
Euralille pour les accompagner dans la réflexion sur le projet global. Pour ce faire, la MEL
et la Ville de Lille souhaitent passer en groupement de commandes un accord-cadre de
prestations intellectuelles avec la SPL Euralille. La MEL, désignée comme coordonnateur
du groupement, procèdera à la signature, la notification et l’exécution de l’accord-cadre.
Cet accord-cadre de prestations intellectuelles permettra l’attribution de diverses missions
« in house » à la SPL Euralille : une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener
à bien l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine précédemment délibéré, la réalisation
d’études programmatiques, éligibles à un financement de l’Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau
Projet de Renouvellement Urbain (NPRU), une mission d’appui à la direction de projet,
regroupant le volet animation/concertation, et toutes autres missions qui pourraient être
nécessaires à la préparation de la mise en œuvre opérationnelle du projet. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de groupement de
commandes entre la MEL et la Ville pour la réalisation de ce projet.
ACTION FONCIÈRE
16/119 Quartier des Bois-Blancs - Projet d'habitat participatif - Parcelle sise 41 quai
Adopté à de l'Ouest - Vente au profit de Lille Métropole Habitat.
l’unanimité
La Ville de Lille a lancé un appel à projets d’habitat participatif en 2011 sur le site situé 41
quai de l'Ouest à Lille. Le groupe des «Voisins du quai, mais pas à l'ouest» a candidaté
auprès de Lille Métropole Habitat et a été retenu comme lauréat en raison de la qualité du
projet proposé favorisant le mieux vivre ensemble, la diversité sociale et culturelle. Dans
ce cadre, la Ville envisage de vendre au profit de Lille Métropole Habitat, qui porte de
manière opérationnelle et financière le projet pour le compte du groupe des « Voisins du
quai, mais pas à l'ouest », la parcelle cadastrée EN 66 pour 942 m² au prix de 108.000 €
HT. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la vente au profit de
Lille Métropole Habitat du terrain sis à Lille 41 quai de l’Ouest, au prix de 108.000 €.
16/120 Quartier du Faubourg de Béthune - Parcelle sise rue Baboeuf - Acquisition
Adopté à auprès de l'OPH - Partenord Habitat.
l’unanimité
L’OPH du Nord - Partenord Habitat, propriétaire du terrain cadastré EL 260 pour 1 556 m²
sis à Lille, rue Baboeuf, souhaite céder celui-ci gratuitement au profit de la Ville de Lille.
Cette parcelle est intégrée dans l’emprise du Parc Barbusse et la Commune a réalisé, en
accord avec Partenord Habitat, de nombreux travaux sur celle-ci dans le cadre de
l’aménagement du parc. L’acquisition de cette emprise par la Commune est une réelle
opportunité puisqu’elle permettra de régulariser la domanialité de ce site ouvert au public,
aménagé et entretenu par la Ville et facilitera donc la gestion de cet espace. il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette acquisition.
16/121 Quartier de Lille-Sud - Opération "Exide Europe" - Traité de concession
Adopté à d'aménagement à la SORELI - Approbation du compte rendu d'activité au
l’unanimité concédant de l'année 2014, renommé "bilan de pré-clôture".
Par traité de concession en date du 9 septembre 1997, la Ville de Lille a confié à la
SORELI l’aménagement d’emprises situées rues de l’Asie et Victor Tilmant à Lille afin de
développer les activités économiques dans le quartier de Lille-Sud (opération
d'aménagement "Exide Europe"). Il est demandé au Conseil Municipal, conformément au
traité de concession, d'approuver le compte rendu d’activité au concédant de l'année 2014,
renommé "bilan de pré-clôture" à la suite de la résiliation anticipée du traité de concession
au 31 décembre 2015.
16/122 Quartier du Vieux-Lille - Incorporation de parcelles présumées sans maître
Adopté à au domaine privé communal.
l’unanimité
Le quartier du Vieux-Lille dispose d’un passage situé entre la place du Lion d’Or et la rue
Saint-Jacques. Ce passage, en partie couvert, est constitué de trois parcelles. Il n'existe
aucun propriétaire titré. En vertu de l’article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques, les biens présumés sans maître sont « les immeubles qui n’ont
pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n’ont
pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers ». Par conséquent, la Ville de Lille a
mis en œuvre la procédure juridique permettant l’incorporation d’un bien présumé sans
maître à son patrimoine conformément à l’article L. 1123-3 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques. Il est demandé d'incorporer ces trois parcelles de
terrains dans le domaine privé de la Ville de Lille.
16/123 Quartier de Wazemmes - Bien sis 90 rue Racine - Déclassement du domaine
Adopté à public communal.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire du bien sis à Lille 90 rue Racine cadastré SV 600. Ce
bien, anciennement à usage de bureau de poste, est aujourd'hui inoccupé et sans utilité
pour la Ville. Il apparaît donc opportun de prévoir sa mise en vente. Cependant, celui-ci,
du fait de son usage antérieur, appartient au domaine public communal. En conséquence,
sa vente doit être précédée de sa désaffectation et de son déclassement du domaine public
communal. Sa désaffectation ayant été constatée par procès-verbal d'huissier, il convient
donc de décider son déclassement du domaine public communal. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir décider le déclassement du 90 rue Racine.
16/124 Quartier de Wazemmes - Bien sis 90 rue Racine - Mise en vente.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille est propriétaire du bien sis à Lille 90 rue Racine cadastré SV 600. Ce
bien, anciennement à usage de bureau de poste, est aujourd'hui inoccupé et sans utilité
pour la Ville. Il apparaît donc opportun de prévoir sa mise en vente. Afin de faciliter cette
vente, il est proposé de confier la recherche d’un acquéreur à des agences immobilières
et/ou études notariales avec qui la Ville passera des contrats de mandat de vente sans
exclusivité. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des
mandats.
16/125 Quartier de Wazemmes - Bien sis 4 avenue Albert - Vente au profit de la Fabrique
Adopté à la des Quartiers - Lille Métropole SPLA.
majorité
La Ville de Lille est propriétaire du bien sis à Lille 4 avenue Albert cadastré PW 250. La
Fabrique des Quartiers - Lille Métropole SPLA a fait connaître à la Commune son souhait
de se porter acquéreur du bien en vue de procéder à sa réhabilitation. La Ville n'ayant pas
l'utilité de conserver celui-ci dans son patrimoine, il convient d'accepter cette cession.
Cette vente se réalisera au prix de 112.547,27 €. Cependant, une ventilation du prix sera
réalisée, à savoir qu'une part d'apport en nature d'un montant de 79.000 € conforme à
l'avenant n° 2 de la convention financière tripartite Lille Quartiers Anciens sera prévue.
L'acquéreur réglera à la Ville la différence de montant, soit 33.547,27 €. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette cession.
HABITAT DURABLE
16/126 Prime Habitat - Octroi de primes municipales exceptionnelles.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/628 du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal a défini les critères des
différentes primes en faveur d’un habitat rénové et durable. Pour certaines situations
particulières, ces critères d’attribution peuvent engendrer l’abandon du projet par les
propriétaires ou inciter à une rénovation moins qualitative. C’est pourquoi, par délibération
n° 15/430 du 2 juillet 2015, il a été proposé d’octroyer des primes à titre exceptionnel
jusqu’à 100 % de la dépense subventionnable TTC définie par le règlement général de
l’ANAH en vigueur. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis
favorable pour l’attribution d'une prime exceptionnelle, pour un montant plafond de
7.737€.
16/127 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à d'insalubrité, auto-réhabilitation, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales et ravalement de façades.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou celui de
primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
de système de récupération d’eau pluviale et une aide à l'installation de chauffe-eau
solaires et d'installations photovoltaïques. Afin de renforcer la mise en œuvre et le
développement des énergies renouvelables sur le territoire communal, la Ville accorde une
aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les opérations de réhabilitations de
logements individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser l’attribution des aides et primes sollicitées, pour un montant total de 152.881 €
pour les primes rénovation de l’habitat et développement durable, et de 53.805 € pour les
primes ravalement de façade.
16/128 Action ''Médiation précarité énergétique'' - Convention entre la Ville, le
Adopté à Département du Nord, l'association GRAAL et la Fondation Abbé Pierre -
l’unanimité Avenant à la convention entre la Ville et l'association GRAAL.
Par délibération n° 15/571 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a acté la mise en place
d'une expérimentation pour les ménages en précarité énergétique en conventionnant avec
l'association GRAAL. Pour étoffer ce premier acte, il est proposé de conventionner avec
deux autres partenaires. La Fondation Abbé Pierre soutient cette expérimentation, plus
particulièrement, l’atteinte des enjeux prévus dans l’intérêt des ménages très modestes,
locataires du parc privé, en précarité énergétique. Ce partenariat se décline par une
participation financière de 22.000 € versée directement au GRAAL et aussi une
contribution par son expertise à l'atteinte des enjeux tout au long de l'expérimentation. Par
ailleurs, le Département du Nord a mis en place, fin 2014, une plateforme téléphonique de
repérage des ménages très fragiles sous l'appellation ''Nord Energie Solidarité (NES)''. Ce
partenariat se décline par le transfert de repérages des situations locatives à la Ville de
Lille pour une prise en charge par l'action ''Médiation Précarité Energétique'' et par une
double participation financière : participation maximum de 18.600 € à l'association
GRAAL pour la médiation selon les objectifs travaux atteints et subventions aux
propriétaires à la réalisation de travaux pour un budget de 43 000 €. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser Madame le maire ou l'élu délégué à signer la convention de
partenariat afférente entre le Département du Nord, l'association GRAAL, la Fondation
Abbé Pierre et la Ville. Comparativement à la délibération n° 15/571 du 2 octobre 2015, ce
nouveau partenariat se traduit par la réduction de l’effort financier de la Ville de Lille
jusqu’à 25.625 €. Les montants de subvention et la durée de la convention signée entre la
Ville et l'association GRAAL sont modifiés. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer un avenant à la convention entre la
Ville et l'association GRAAL portant ces modifications.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
16/129 Aides financières pour la production et la résidentialisation de logements
Adopté à locatifs sociaux et la production de logements en accession aidée à vocation
l’unanimité sociale - Annulation et régularisation de l'aide financière octroyée pour un
projet.
Par délibération n° 14/629 du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal a accordé une aide
financière de 266.000 € à Partenord Habitat pour la construction de 56 logements locatifs
sociaux (14 PLAI et 42 PLUS) se développant au sein de l’opération logements
«Malpart» située place Gentil Muiron, rue Malpart et rue Lydéric à Lille Centre,
comprenant 140 logements au total. Une évolution de la programmation a été
communiquée par Partenord Habitat : le programme de logements sociaux a été réévalué à
53 logements dont 13 PLAI et 40 PLUS. Cette évolution demeurant conforme aux
objectifs de mixité sociale souhaitée par la Ville pour l’ensemble du projet et au respect de
la servitude de mixité sociale du secteur de Lille-Centre, l’aide financière doit être
réévaluée et ramenée à 251.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
approuver cette régularisation.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 22 janvier 2016
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS
ANCIENS
16/130 Accession sociale à la propriété - Octroi d'indemnités.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 12/465 du 25 juin 2012, le Conseil Municipal a étendu le dispositif
d’indemnités pour l’accession sociale à la propriété à tous les secteurs de projets de
renouvellement urbain et d’initiative municipale conduisant à la perte de leur logement par
des propriétaires occupants. Cette indemnité à l'accession sociale est destinée à favoriser le
maintien de la qualité de propriétaire occupant des ménages à ressources modestes devant
être relogés, en finançant les frais inhérents au rachat d'un nouveau bien. La présente
délibération a pour objet d'octroyer cette indemnité à deux ménages (secteur de la rue des
Mésanges et secteur PMRQAD Simons), pour un montant total de 31.600 €. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'attribution de ces primes.
16/131 Avenant à la convention tripartite ANRU Lille Quartiers Anciens.
Adopté à
l’unanimité Une convention financière tripartite (MEL, Ville, Fabrique des Quartiers) définit les
modalités de paiement des subventions à la Fabrique des Quartiers. La prise en charge de
acquisitions restant à réaliser dans le diffus par l’EPF dans le cadre de la nouvelle
contractualisation MEL/EPF 2015/2020, la réalisation d’une nouvelle mission pour
l’aménageur consistant en la production de 2 PLAI et 5 AS en Vente d’Immeuble à
Rénover (VIR), le prolongement de la concession d'un an soit jusque fin 2019 et
l’augmentation de la rémunération de l’aménageur induite par cet allongement de mission
nécessitent un avenant n° 3 à la convention tripartite pour acter ces modifications. La
participation globale de la Ville reste inchangée. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir approuver l'avenant n° 3.
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