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CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 27 novembre 2015
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
15/578 Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 2 octobre 2015.
15/579 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
15/580 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/430 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier, qu’il convient de compléter aujourd’hui suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
15/581 Accueil de l'Election nationale Miss France 2016.
Adopté à la
majorité La Métropole européenne de Lille (MEL), conjointement avec la Ville de Lille, a
candidaté auprès de Miss France Organisation pour accueillir, le 19 décembre prochain,
l’élection nationale de Miss France 2016. Cette candidature a été retenue. Pour mobiliser
les moyens nécessaires à l'organisation de cette élection, Miss France Organisation a
sollicité la MEL et la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Madame le Maire à signer la convention de partenariat tripartite entre Miss France
Organisation, la MEL et la Ville de Lille.
15/582 Etablissements d'enseignement scolaire - Désignation des représentants de la Ville
Adopté à dans les conseils d'administration de l'école régionale du premier degré, des collèges
l’unanimité et des lycées - Modifications.
Par délibération n° 14/218 du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a procédé à la
désignation des représentants de la Ville dans les conseils d’écoles maternelle et
élémentaire et dans les conseils d’administration de l'école régionale du premier degré, des
collèges et des lycées de la ville. Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 a modifié les
dispositions du code de l’éducation relatives à la représentation des communes dans les
collèges et lycées lillois. Aux termes des nouvelles dispositions du code de l’éducation, le
conseil d’administration des établissements scolaires comprend, notamment, un
représentant de la commune siège de l’établissement. Il est demandé au Conseil Municipal
de procéder à la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la
Ville dans ces établissements scolaires.
15/583 Dérogation au travail dominical dans les établissements de commerce de détail -
Adopté à la Avis du Conseil Municipal.
majorité
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques a, notamment, modifié le régime des dérogations au repos dominical
accordées par le Maire. Jusqu'en 2015, le maire avait la possibilité d'accorder des
dérogations dans la limite de cinq dimanches par an. L'article L.3132-26 du Code du
Travail dispose désormais que « dans les établissements de commerce de détail où le repos
hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches
désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du
conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. Il est proposé
au Conseil Municipal de désigner, pour l'année 2016, les 8 dimanches suivants comme
dérogeant au repos dominical : 3 et 10 janvier, 26 juin, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18
décembre.
15/584 Projet régional de santé (PRS) - Schéma régional de l'organisation médico-sociale
Adopté à (SROMS) - Projet de programme interdépartemental d'accompagnement des
l’unanimité handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du Nord/Pas-de-Calais 2015-2018 -
Avis du Conseil Municipal de Lille.
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord/Pas-de-Calais a établi
le projet de programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie (PRIAC) du Nord/Pas-de-Calais 2015-2018. Conformément à l’article R.
1434-1 du Code de la Santé Publique, le directeur général de l'ARS arrête ce programme
après avis, notamment, des conseils municipaux. Il est demandé au Conseil Municipal,
dans ce cadre, de donner un avis favorable au projet de PRIAC du Nord/Pas-de-Calais
2015-2018.
15/585 Lille Grand Palais - Recours à la DSP à partir du 1er janvier 2017.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du recours à la DSP
pour exploiter l'équipement Lille Grand Palais à partir du 1er janvier 2017.
15/586 Sociétés d'Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales et Sociétés Coopératives
Adopté à d'Intérêt Collectif - Rapports annuels 2014 des administrateurs.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport écrit présenté par ses
représentants aux conseils d'administration des SAEM, SPL et SCIC dans lesquelles la
Ville détient une participation.
15/715 Vœu du Conseil Municipal de Lille à l'occasion de la COP 21 pour le
Adopté à désinvestissement de nos partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs
l’unanimité du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition
énergétique.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
15/587 Commune associée d'Hellemmes - Opération Eté 2015 - Subvention complémentaire
Adopté à au Club Léo Lagrange d'Hellemmes.
l’unanimité
Le Club Léo Lagrange d’Hellemmes, acteur de premier ordre et partenaire privilégié de la
Commune associée d'Hellemmes dans le cadre de sa politique jeunesse, organise chaque
année des centres de loisirs pour les 12/17 ans et sollicite la Commune pour une
participation financière d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention
complémentaire de 9.579.10 €.
15/588 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention complémentaire à
Adopté à l'Association Sportive Hellemmoise de Football.
l’unanimité
Depuis deux ans, l’ASH Football est un club sportif en plein essor. Afin de poursuivre son
évolution et faire face aux frais supplémentaires engendrés, le club sollicite la Commune
pour une participation financière complémentaire. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 6.000 € à l'ASH
Football.
15/589 Commune Associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle au Club Léo Lagrange
Adopté à d'Hellemmes.
l’unanimité
Le Club Léo Lagrange d’Hellemmes a organisé, du 1er au 9 mars 2014, un séjour de ski à
Bellevaux en Haute Savoie afin de permettre à des familles en difficultés de faire
découvrir à leur enfant une discipline qu’ils n’ont jamais pratiquée. Afin de l’aider dans le
financement de ce projet, où 24 jeunes hellemmois âgés de 8 à 17 ans ont pu s’initier au
plaisir de la glisse et de la vie en collectivité, le Club Léo Lagrange a sollicité de la
Commune associée d’Hellemmes une subvention exceptionnelle. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle
de 4.000 €.
15/590 Commune Associée d'Hellemmes - Versement de subventions aux associations
Adopté à oeuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture - Année 2015.
l’unanimité
La Commune aide par tous moyens les associations œuvrant dans les domaines de
l'animation et de la culture afin qu’elles puissent fonctionner, gérer leurs activités et
proposer leurs services à la population hellemmoise. Plusieurs associations ont, à ce titre,
sollicité un concours financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 1.700 €.
15/591 Commune associée d'Hellemmes - ANACEJ - Désignation du représentant de la
Adopté à Ville dans les instances de l'association - Modification.
l’unanimité
L’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ) se compose,
notamment, de collectivités territoriales et de fédérations et mouvements d’éducation
populaire. La Ville de Lille est représentée à l'assemblée générale et au conseil
d'administration de l'association, au sein du collège des « communes fondatrices ». Par
délibération n° 14/641 du 20 novembre 2014, le Conseil Municipal a désigné Madame
Isabelle Dulin aux fonctions de représentant de la Ville dans les instances de l'ANACEJ.
Madame Isabelle Dulin souhaitant quitter ses fonctions au sein de cette assocation, il est
demandé au Conseil Municipal de désigner le nouveau représentant de la Ville dans les
instances de l’ANACEJ.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
15/592 Commune associée de Lomme - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à l'USEP,
au titre de l’année 2015, d'un montant de 400 €.
15/593 Commune associée de Lomme - Avance sur les subventions consenties aux
Adopté à associations au titre de l'année 2016.
l’unanimité
La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations
oeuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces associations une avance
sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2016, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une avance sur la subvention de fonctionnement
2016, qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de l’année 2015, à diverses
associations.
15/594 Commune associée de Lomme - Avance sur la subvention consentie au C.C.A.S. de
Adopté à Lomme au titre de l'année 2016.
l’unanimité
Il est proposé de procéder à une avance sur la subvention 2016 au C.C.A.S. de Lomme,
d'un montant de 500.000 €, afin de lui permettre de faire face aux dépenses de
fonctionnement.
15/595 Commune associée de Lomme - Contrat Local de Santé - Subvention au collège Guy
Adopté à Mollet.
l’unanimité
Un projet s’intitulant « Ma santé et moi : être armé pour faire les bons choix » entre dans
les orientations et priorités du Contrat Local de Santé. Cette action, portée par le collège
Guy Mollet, a notamment pour objectifs d'informer et sensibiliser les jeunes sur les
comportements favorables à la santé. Le coût global du projet s’élève à 2.355,50 € pour
l’année scolaire 2015/2016. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 600 € au collège Guy Mollet.
15/596 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association Secours
Adopté à Populaire Français.
l’unanimité
Suite aux inondations consécutives aux très violents orages qui se sont abattus sur les
Alpes Maritimes, et afin de venir en aide aux victimes, il est proposé de participer au
financement de l’action solidaire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € au Secours Populaire Français.
15/597 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles aux
associations sportives suivantes : 150 € au Cercle Pongiste Lomme, 2.500 € à l'OSML
Lutte, 2.500 € à Lomme Natation Triathlon, 1.500 € à Lomme Futsal, 4.900 € à Lomme
Gymnastique Rytmique, 2.200 € à ACSL, 1.500 € à l'OSML Haltérophilie et 3.500 € à
Lomme Lille Métropole Handball.
15/598 Commune associée de Lomme - Tarifs 2016.
Adopté à la
majorité Il est proposé d’actualiser les tarifs de différents services municipaux lommois en
appliquant un coefficient de revalorisation de 1 % en moyenne. Il est demandé au Conseil
Municipal d’adopter les tarifs à compter du 1er janvier 2016.
15/599 Commune associée de Lomme - Maison Folie Beaulieu - Fonds de concours de la
Adopté à Métropole Européenne de Lille - Convention entre la MEL et la Ville - Admission
l’unanimité en recettes.
La Métropole Européenne de Lille favorise, depuis 2003, la mise en place de relations de
réseau entre les équipements culturels structurants, autrement appelés "les fabriques
culturelles". La MEL a, dans ce cadre, décidé d'attribuer à la Ville un fonds de concours
pour la maison Folie Beaulieu à Lomme au titre des années 2015/2016 d'un montant de
75.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre la MEL et la Commune fixant les modalités de versement de ce fonds de
concours.
15/600 Commune associée de Lomme - Maison folie Beaulieu - Annulation du concert de
Adopté à Brigitte Fontaine - Remboursement des billets.
l’unanimité
Suite aux évènements dramatiques du 13 novembre 2015, le concert de Brigitte Fontaine
prévu le 14 novembre 2015 à la Maison folie Beaulieu a été déprogrammé. Le détail des
ventes de billets arrêté au 14 novembre 2015 s'élève à la somme de 2.228 €. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement à titre individuel des places délivrées.
15/601 Commune associée de Lomme - Diffusion et exploitation de lieux de spectacles -
Adopté à Renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème
l’unanimité catégories.
Aux termes des articles L. 7122-1 et suivants et D. 7122-1 et suivants du Code du Travail,
tout exploitant de salles de spectacles doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de
spectacles. Lorsque l’organisation de spectacles vivants est l’activité principale,
l’obtention d’une licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire. La Ville s'est vu
délivrer, dans ce cadre, des licences d'entrepreneurs de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème
catégories pour l'exploitation des lieux de spectacles vivants, la production et la diffusion
de spectacles vivants à Lomme pour une durée de trois ans, de 2013 à 2016. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser le renouvellement, pour une durée de trois ans à compter
de 2016, des licences de spectacle de 1ère, 2ème et 3ème catégories à Lomme, de désigner
le Maire délégué de la Commune associée comme « porteur des licences » et d'autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
cette délibération.
15/602 Commune associée de Lomme - Comité Communal de Concertation de Lomme -
Adopté à Composition et règlement intérieur.
l’unanimité
Par délibération n° 15/270 du 2 juillet 2015, le Conseil Municipal a créé le Comité
Communal de Concertation de Lomme. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la
liste nominative de ses membres et d'approuver le règlement intérieur du comité.
15/603 Commune associée de Lomme - Animations santé mises en place par le C.C.A.S au
Adopté à sein des établissements scolaires.
l’unanimité
Dans le cadre du Plan Local de Santé, la Commune s’est engagée à développer des actions,
notamment au sein des écoles, afin de favoriser une alimentation équilibrée et de qualité.
C’est dans ce cadre que le CCAS met en place 6 sessions d’un parcours de 12 séances dans
3 écoles élémentaires. Le coût global de ce projet est évalué à 7.000 € pour l’année 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 7.000 €
au CCAS de Lomme.
15/604 Commune associée de Lomme - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) -
Adopté à Demande de levée de réserve de superstructure n° 25 et reclassement du terrain
l’unanimité en UF en zonage UBe 0.80.
Depuis de nombreuses années, la réserve de superstructure n° 25 pour un commissariat de
police et des équipements associatifs, située rue Jules Noutour et place de la République à
Lomme, est inscrite au Plan Local d'Urbanisme (PLU) au profit de la Ville. Une partie du
terrain d’assiette de cette réserve est classée en Ube 0.80. Le restant est classé en UF. La
Ville souhaite vendre ce terrain pour un projet d’habitat car le commissariat de police ne
sera jamais construit à cet endroit. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser
Madame le Maire ou l’élu délégué à saisir la Métropole Européenne de Lille pour mettre
en œuvre la procédure de modification du PLU afin de lever la réserve de superstructure
n° 25 et de reclasser le terrain communal situé en UF en Ube 0.80.
15/605 Commune associée de Lomme - Médiathèque - Convention entre la Commune de
Adopté à Capinghem et la Ville.
l’unanimité
La Commune de Capinghem souhaite prendre en charge une partie des droits d'inscription
des enfants capinghemois de moins de 18 ans. Il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver le principe de contractualisation avec Capinghem pour la prise en charge de la
différence entre le coût d'inscription pour les moins de 18 ans des communes extérieures et
le coût pour les communes conventionnées et d'autoriser la signature de la convention
afférente entre la Commune de Capinghem et la Ville.
15/606 Commune associée de Lomme - Engagement de la Ville dans le Contrat de Ville de la
Adopté à Métropole Européenne de Lille et l'appel à projets de la Région "Soutien aux projets
l’unanimité relevant du développement social durable des territoires" 2016 - Demande de
subvention.
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
(MATPAM) et la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ont confié la
compétence de la Politique de la Ville à la Métropole Européenne de Lille. Dans le cadre
d'une programmation annuelle, la Région lance un appel à projets visant à réduire les
disparités sociales et territoriales. A ce titre, la Ville de Lille souhaite déposer plusieurs
dossiers. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à valider et transmettre les projets dans le cadre de l'appel à projets de la Région.
15/607 Commune associée de Lomme - Intégration de l'actif et du passif du SIVU Réseau
Adopté à câblé, dans le cadre de sa dissolution - Reprise dans le budget de la Ville des
l’unanimité éléments comptables pour la Commune de Lomme.
Par délibération n° 14/240 du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a, notamment, approuvé
les conditions de répartition de l'actif et du passif du SIVU réseau câblé entre les
communes membres du SIVU, dans le cadre de sa dissolution. Compte tenu de l’arrêté
préfectoral du 3 décembre 2014 constatant la répartition de l’actif et du passif du SIVU et
de l’arrêté du comptable public relatif à la clôture des comptes du SIVU, il est proposé au
Conseil Municipal d’approuver les modalités de reprise et d'intégration de la totalité des
467.898,27 €, correspondant à la part de la Commune de Lomme, dans le budget de la
Ville de Lille.
15/608 Commune associée de Lomme - Convention préalable entre la Commune et la
Adopté à la société SOPIC NORD pour l'acquisition du foncier du Grand But.
majorité
La Commune a confié à la société SOPIC NORD, titulaire de nombreux baux à
construction et propriétaire d’équipements commerciaux sur la zone du Grand But, la
conduite d’une étude avec protocole d’accord définissant les conditions de requalification
et de développement de la zone du Grand But. Dans le cadre de cette mission, la
Commune a souhaité que lui soit présenté un montage juridique et financier précisant les
conditions présidant à une cession à SOPIC NORD des propriétés communales. Il est
demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention préalable entre la Commune et
la SOPIC NORD pour la cession des terrains de la zone du Grand But, d’autoriser sa
signature et d’autoriser la signature de la promesse de vente et de l’acte de vente s’y
rapportant.
15/716 Déclassement d'une parcelle située 417 avenue de Dunkerque - Réalisation d'un programme de 8
Adopté à logements sociaux et de l'épicerie solidaire par Logis Métropole.
l’unanimité
Il a été décidé la cession du foncier situé à Lomme, 417 avenue de Dunkerque, parcelles
cadastrées sous les n° 61 pour 333 m² et n° 6925 pour 436 m², à Logis Métropole afin de
réaliser un programme d’habitat locatif social de 8 logements collectifs et l’épicerie
solidaire du CCAS de Lomme. Pour mener à bien cette opération, la parcelle cadastrée C
6925, qui fait partie du jardin public du monument aux morts, doit être déclassée du
domaine public communal. Ce terrain a été clôturé du 17 mars 2014 au 28 mai 2015. La
désaffectation doit être confirmée par décision expresse du Conseil Municipal. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la procédure de déclassement du terrain
communal, à usage de jardin public, repris au cadastre sous le numéro 6925 de la section C
pour une contenance de 436 m².
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
15/609 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de crédit pour l'exercice 2016.
Adopté à
l’unanimité Pour financer ses besoins de trésorerie liés aux décalages entre l'encaissement des recettes
et le décaissement des dépenses, la Ville de Lille envisage de contracter 50 millions
d'euros d'instruments de trésorerie (ligne et /ou crédit) au cours de l'exercice 2016. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser, pour l'exercice 2016, une ouverture de crédit
d'un montant maximum de 50 millions d'euros et de charger Madame le Maire de réaliser
les instruments de trésorerie sur la base de ce montant maximum.
15/610 Produits irrécouvrables du budget principal - Admission en non valeur des créances
Adopté à publiques.
l’unanimité
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Il est demandé, dans ce cadre, au
Conseil Municipal d'admettre en non valeur les sommes de 158.594,58 € pour les
exercices 2000 à 2014.
15/611 Actualisation des tarifs des services municipaux au 1er janvier 2016.
Adopté à la
majorité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation, par délibération
n° 14/738 du 15 décembre 2014, pour une application au 1er janvier 2015. Il est proposé
de procéder à l'actualisation des tarifs concernés pour une application au 1er janvier 2016
sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 1 %. Certains tarifs pourront faire l'objet
d'une tarification spécifique dans le cadre d'un rattrapage ou de création.
15/612 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte Financier 2014 - Rapport annuel
Le Conseil relatif à l'activité et à la situation financière sur l'exercice 2014 - Budget Primitif
Municipal 2015 - Information.
prend acte
Conformément aux dispositions de l'article L514-2 du Code Monétaire et Financier, les
documents financiers relatifs à la Caisse de Crédit Municipal de Lille sont présentés au
Conseil Municipal pour information.
15/613 Fondation Masurel - Compte financier 2014 - Rapport annuel relatif à l'activité et à
Le Conseil la situation financière de l'exercice 2014 - Budget Primitif 2015 - Information.
Municipal
prend acte Conformement aux dispositions de l'article L 514-2 du Code Monétaire et Financier, les
documents financiers relatifs à la Fondation Masurel sont présentés au Conseil Municipal
pour information.
CASINO
15/614 Casino - Rapport annuel d'activité de la Société Lilloise d'Animation Touristique -
Le Conseil Exercice 2013/2014.
Municipal
prend acte Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la Société
Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la conception, le financement, la construction,
l'exploitation et l'entretien d’un casino comprenant les activités indissociables suivantes,
jeux, restauration, animation, et parkings sur des terrains situés sur le territoire de la
commune de Lille, et la réalisation et l'exploitation, à titre complémentaire, d’un
établissement hôtelier de qualité. En vertu de l’article L. 1411-3 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) et de l’article 53 de la convention de concession, le
concessionnaire produit chaque année à la Ville un rapport comportant, notamment, les
comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de
service public et une analyse de la qualité de service. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir prendre acte du rapport 2013/2014 transmis par le concessionnaire.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
15/615 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville
propose d’adopter un programme d’actions complémentaires pour un montant total de
143.107 €.
15/616 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, CDDI, adultes relais et coordinateurs -
Adopté à Subventions - Conventions.
l’unanimité
Afin de soutenir les dispositifs des emplois d’avenir, CDDI et adultes relais, qui facilitent
le retour à l'emploi et le développement social des quartiers, la Ville de Lille propose de
soutenir trois renouvellements et une création de poste d'emploi d'avenir, une création de
poste en CDDI, quatre renouvellements et une création de postes d'adultes relais et le
renouvellement d'un poste de coordinateur des adultes relais.
CITOYENNETÉ
15/617 Crédits décentralisés - Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Bois-Blancs (5 demandes de subventions), Lille-Centre (1 demande de
subvention), Fives (3 demandes de subventions), Lille-Sud (10 demandes de subventions),
Lille-Moulins (3 demandes de subventions), Vauban-Esquermes (4 demandes de
subventions) et Wazemmes (3 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
15/618 Gratuité de la mise à disposition d'espaces plantés à l'association des Habitants de la
Adopté à rue de Wazemmes et des rues voisines.
l’unanimité
Les habitants de la rue de Wazemmes ont fait part de leur attachement à leur quartier et de
leur volonté de participer à toutes les actions qui l’embellissent ou permettent de l’animer.
C'est pourquoi une partie d'entre eux s'est réunie en association pour agir concrètement sur
le cadre de vie : il s’agit de l’association des Habitants de la rue de Wazemmes et des rues
voisines. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la gratuité de la
mise à disposition d'espaces plantés.
ESPACES VERTS
15/619 Aires collectives de jeux - Plan d'entretien des aires collectives de jeux de la Ville de
Adopté à Lille et de maintenance des équipements qui y sont implantés.
l’unanimité
La Ville de Lille gère un patrimoine de 135 aires de jeux comprenant 534 jeux, en
constante évolution. Aux termes de l'article 3, 2°, du décret n° 96-1136 du 18 décembre
1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, les
exploitants et gestionnaires de ces aires doivent élaborer un plan d’entretien des aires de
jeux et de maintenance des équipements qui y sont implantés. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver le plan d'entretien des aires collectives de jeux de la
Ville de Lille et de maintenance des équipements qui y sont implantés.
15/620 Entretien des espaces verts de la Ville de Lille et de ses Communes associées de
Adopté à Lomme et d'Hellemmes - Marché de prestations de services à bons de commande
l’unanimité sur appel d'offres ouvert.
Dans le cadre de sa politique de valorisation des espaces verts, la Ville de Lille a en charge
l’entretien de nombreux sites répartis sur l’ensemble de son territoire. Pour ce faire, en
complément des interventions réalisées en régie, la Ville a recours à des prestataires
privés. L’intervention de ces entreprises est motivée par des technicités, des besoins en
investissement matériel et des contextes d’interventions difficiles. Il est nécessaire de
relancer un nouveau marché à bons de commande par voie d’appel d’offres ouvert pour
une durée de deux ans renouvelable une fois pour la même durée dans la limite de quatre
ans. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la relance du marché d'entretien des
espaces verts et la signature des pièces du marché suite à la décision de la Commission
d'Appel d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
15/621 Dénomination des rues, places, squares et équipements - Modification de la
Adopté à délibération n° 15/471 du 2 octobre 2015.
l’unanimité
A la suite de l'avis de la Commission de Dénomination des Sites, réunie le 14 octobre
2015, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser plusieurs dénominations de jardin,
salle et rue de la Ville.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
15/622 Parcs de stationnement - Rapports d'activité 2014 du délégataire Vinci Park.
Le Conseil
Municipal Par contrat d'affermage du 29 décembre 1994, la Communauté Urbaine de Lille et la Ville
prend acte de Lille ont délégué l'exploitation des parcs de stationnement du Centre International
d'Affaires des Gares (Euralille, Lille Europe, Lille Grand Palais et Tours) à la Compagnie
Générale de Stationnement. Par des conventions du 25 avril 1988 et du 14 décembre 1992,
la Ville de Lille a confié aux sociétés SOPANE et UNIGARAGES ainsi qu'à la société
GTM Entrepose, la réalisation et l'exploitation des parcs de stationnement Grand Place et
Vieux-Lille. Suite à des recompositions, les sociétés d'exploitation des six parcs susvisés
appartiennent au groupe Vinci Park, délégataire unique. En vertu de l’article L.1411-3 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année à
l’autorité délégante un rapport annuel comprenant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une
analyse de la qualité de service. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte des rapports d’activité 2014 des parcs de stationnement Euralille, Lille
Europe, Lille Grand Palais, Tours, Grand Place et Vieux-Lille du groupe Vinci Park.
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
15/623 Illuminations 2015/2016 - Subventions aux associations commerciales.
Adopté à
l’unanimité Les fêtes de fin d’année représentent un moment incontournable et attendu des Lillois mais
également des visiteurs de notre capitale régionale. A côté des efforts qui sont réalisés par
la Ville de Lille pour développer l’offre en matière d’animation sur l’ensemble des
quartiers lillois, les unions commerciales participent financièrement à la création et à la
concrétisation de projets d’éclairages festifs dans les zones de chalandise. Dans ce cadre, il
est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions aux associations
commerciales, pour un montant total de 30.717,49 €.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
15/624 Classes civiques - Extension des activités au samedi matin dans les locaux de l'école
Adopté à élémentaire Boufflers - Participation financière de la Ville - Convention entre la
l’unanimité Ville et l'association Le Denier des Ecoles Laïques.
La Ville de Lille a conclu, depuis 1993, une convention de mise à disposition de locaux
avec l’association Le Denier des Ecoles Laïques et l’Inspection Académique pour
l’organisation de classes civiques sur une semaine scolaire (sans hébergement), destinées
aux élèves de CM2 des écoles élémentaires publiques lilloises, hellemmoises et
lommoises, sur la base d’un projet pédagogique spécifique, axé sur la citoyenneté. Au vu
de l’évolution du calendrier scolaire, l’association, en accord avec la Ville de Lille, a
proposé d’étendre son activité au samedi matin. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement à l'association Le Denier des Ecoles Laïques, pour l’organisation
des classes civiques le samedi matin, d'une participation financière d'un montant de 264 €
par classe et par samedi, et d'autoriser la signature de la nouvelle convention afférente
entre la Ville et l'association.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
15/625 Jeux d'enfants ''Apprendre avec toi'' - Mise en place auprès des assistantes
Adopté à maternelles indépendantes - Association Premiers Pas - Subvention 2015.
l’unanimité
Dans le cadre du programme municipal, la Ville de Lille expérimente la méthode ''Jeux
d'enfants'' au sein des Etablissements d'Accueil Petite Enfance présentant des
caractéristiques et des fonctionnements différents (accueil collectif/individuel).
L'association Premiers Pas, qui gère les Relais d'Assistantes Maternelles Indépendantes,
coordonne l'expérimentation sur l'axe individuel. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 8.500 € à cette association.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
DE QUARTIER
15/626 Centres sociaux - Subventions 2015 - Conventions.
Adopté à
l’unanimité Il convient d'établir des conventions financières entre la Ville et les 13 centres sociaux
lillois dans le cadre du versement de la subvention municipale d'animation globale 2015.
15/627 Centres sociaux - Subvention d'animation globale 2016 - Versement du 1er acompte
Adopté à - Conventions.
l’unanimité
Dans l'attente de l'instruction des dossiers de demande de subvention des centres sociaux
et afin de leur permettre de poursuivre l’action engagée depuis plusieurs années au
bénéfice des Lillois et qui tire sa légitimité d’un diagnostic de territoire partagé avec les
financeurs institutionnels, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d’un premier acompte sur la subvention d'animation globale aux 13 centres sociaux lillois.
DROITS DE L'HOMME
15/628 Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s'engage à lutter contre les discriminations sur son territoire et à favoriser
l’égalité de traitement. Elle a en particulier adopté un plan de lutte contre les
discriminations en 2010. Deux associations ont présenté une demande de financement
s'inscrivant dans les priorités du plan. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement des subventions suivantes : 2.500 € au Mouvement contre le
Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples et 2.500 € à la Ligue des Droits de l’Homme.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
PERSONNES ÂGÉES
15/629 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes Agées - Retrait
Adopté à de la délibération n° 15/484 du 2 octobre 2015.
l’unanimité
Par délibération n°15/484 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé l'attribution de
29 subventiions à diverses associations oeuvrant en faveur des personnes âgées. Toutefois,
une erreur matérielle a laissé apparaître un montant total erroné de versement des
subventions dans le corps de la délibération ainsi que dans le tableau annexé. Alors que le
détail par association reste inchangé, le total n’est plus de 48.397 € mais de 68.197 €.
15/630 Réseau ''Vieillesses plurielles'' - Charte d'adhésion.
Adopté à
l’unanimité Dès le début des années 2000, la Ville de Lille et son CCAS ont contribué à l’émergence
d’une réflexion sur les problématiques spécifiques au vieillissement des personnes âgées
originaires de l’immigration. Depuis 2011, le CLIC et l’EHPAD du CCAS ont participé
activement à deux groupes de travail, contribuant ainsi à la réalisation d’outils tels que le
guide vieillesses plurielles, à l’outil de communication à destination des personnes âgées
immigrées et à la réflexion sur leur hébergement en EHPAD. L’association ARELI et ses
partenaires ont souhaité formaliser les engagements et les valeurs des acteurs de la
démarche dans le cadre d’une charte « Vieillesses Plurielles ». La Ville de Lille et son
CCAS se voient proposer d’intégrer le comité de pilotage du réseau et d’en être
signataires. Il est demandé au Conseil Municipal de décider l'adhésion de la Ville de Lille
au Réseau Vieillesses plurielles et d'autoriser la signature de la charte d'adhésion
"Vieillesses plurielles".
RECENSEMENT
15/631 Recensement de la population - Année 2016 - Rémunération des agents recenseurs et
Adopté à prime des agents d'encadrement - Admission en recettes.
l’unanimité
Pour la réalisation du recensement 2016, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs
et des agents d'encadrement. Ils seront rémunérés comme suit : les agents recenseurs
percevront une rémunération forfaitaire de 900 € et les agents d'encadrement percevront
une prime de 80 € par agent recenseur suivi. La dotation de 49.149 € versée par l'Etat
couvrira les frais d'organisation du recensement. Il est demandé au Conseil Municipal de
fixer la rémunération d'agent recenseur et la prime d'agent d'encadrement susvisées et
d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
HÉBERGEMENT D'URGENCE
15/632 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations dans le cadre des
Adopté à maraudes.
l’unanimité
La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d’urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s’abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à leurs droits. L'aide
financière de la Ville a été donc sollicitée sous forme de subventions par des associations.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions, pour un
montant total de 39.250 €.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
15/633 Projet Jeunesse 2015 - Edition d'un livre sur la deuxième Biennale Internationale
Adopté à la d'Art Mural 2016.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention de 2.090 € à l'association Collectif Renard pour le tirage à 500 exemplaires
d’un livre portant sur la deuxième Biennale Internationale d’Art Mural.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
15/634 Conseil Lillois de la Jeunesse - Désignation de nouveaux conseillers.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/675 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a fixé la
composition du Conseil Lillois de la Jeunesse pour la période 2014/2016. Il est demandé
au Conseil Municipal de désigner de nouveaux membres, à la suite de la démission de
jeunes conseillers.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
15/635 Sollicitations de prêts d'œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de contrats de
prêts d’œuvres à venir, de prendre acte des prêts consentis par anticipation et des
modifications apportées aux modalités de prêts déjà consentis.
15/636 Maisons Folie de Wazemmes et de Moulins - Fabriques Culturelles - Fonds de
Adopté à la concours de la Métropole Européenne de Lille- Saison 2015/2016 - Conventions -
majorité Admission en recettes.
La Métropole Européenne de Lille attribue chaque année un fonds de concours à onze
équipements structurants, parmi lesquels figurent les maisons Folie de Moulins et de
Wazemmes, en contrepartie d'actions de mise en réseau avec au moins deux partenaires du
réseau et qui correspondent à des opérations de création, de partage des publics et de
complémentarité en terme de diffusion. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des deux conventions établies dans ce cadre avec la M.E.L. pour la saison
2015/2016 et les maisons Folie de Wazemmes et de Moulins, et d'admettre le fonds de
concours de la M.E.L. d'un montant total de 150.000 €.
15/637 Crédit-Loisirs - Convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale de
Adopté à Lille pour l'année 2016.
l’unanimité
La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs. Cette
mesure s'adresse aux personnes dont les faibles ressources peuvent être un frein à l'accès
aux sorties culturelles. Comme chaque année, il est proposé de reconduire ce partenariat. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention.
15/638 Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Musée d'Histoire Naturelle -
Adopté à Partenariats tarifaires avec l'Office du Tourisme, Nord Tourisme et CEZAM Nord -
l’unanimité Pas de Calais.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir reconduire les partenariats tarifaires
instaurés entre le Palais des Beaux-Arts, le Musée d'Histoire Naturelle, le Musée de
l'Hospice Comtesse et l'Office du Tourisme de Lille, Nord Tourisme et l'association
CEZAM Nord - Pas de Calais.
15/639 Palais des Beaux-Arts - Versement d'une subvention par Pôle Emploi.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le partenariat réalisé avec
Pôle Emploi, qui concourt à hauteur de 3.000 € pour l'accueil de jeunes demandeurs
d'emploi afin de leur permettre d'appréhender le musée comme une entreprise.
15/640 Palais des Beaux-Arts - Acquisition du tableau de Léon Frédéric - Mécénat et
Adopté à contrat d'acquisition.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le mécénat de 30.000 € octroyé par la
Fondation d'entreprise du Crédit Agricole, en complément des 30.000 € attribués par la
Caisse régionale du Crédit Agricole, afin de permettre à la Ville d'acquérir l'oeuvre de
Léon Frédéric intitulée "Triptyque de la légende de Saint François".
15/641 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Le Bruit du Frigo.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite s'associer à l’association Le Bruit du Frigo, dans le cadre de la mise en
œuvre de la programmation des soirées musicales du Musée d'Histoire Naturelle, pour le
conseil artistique à la programmation et la participation au déroulement des soirées
musicales. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
de partenariat afférente.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
15/643 Subventions dans le cadre des coopérations européennes.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions suivantes : 5.000 € au Goethe Institut de Lille dans le cadre du projet Carnet
Bleu (en partenariat avec la Ville de Cologne en Allemagne) et 2.000 € au lycée Louis
Pasteur pour le projet ''Théâtre, Musique, Danse et Langues : une ouverture sur l'Europe'',
avec la Ville de Turin (Italie).
15/644 Subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
Adopté à (ENSAPL).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention de 5.000 € à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille
(ENSAPL) dans le cadre de la convention triannuelle.
15/645 Coopération avec Oujda - Subvention à l'association France Volontaires -
Adopté à la Convention entre la Ville et l'association.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 22.232 €
à l'association France Volontaires pour l'envoi d'un volontaire à Oujda pour une durée d'un
an, renouvelable une fois, et d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la
convention de partenariat afférente entre la Ville et l'association.
15/646 Projet multipartenariat - Encourager la mobilité européenne, levier d'insertion
Adopté à professionnelle - Subvention à l'association ADICE.
l’unanimité
Le projet que la Ville de Lille souhaite proposer vise à favoriser la mobilité européenne
comme levier d’insertion professionnelle des jeunes. Il a pour objectif d'encourager
l'insertion professionnelle des jeunes et des adultes lillois. Il constitue une première étape
pour préparer un projet européen de partenariat stratégique entre la Ville, les universités,
les agences économiques et de l'emploi du territoire de Lille, en coopération avec les
Villes jumelées. Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de
10.000 € à l'ADICE pour la réalisation, le suivi et la gestion de 14 mobilités
professionnelles en Europe.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Marc BODIOT
RELATIONS AVEC LES UNIVERSITÉS
15/647 Quartier de Lille-Centre - MEP sise 1 place Georges Lyon - Bibliothèque de l'IEP -
Adopté à Convention de mise à disposition au bénéfice de l'Etat.
l’unanimité
L’Institut d’Etudes Politiques de Lille (IEP), actuellement implanté rue de Trévise, va
s’installer prochainement dans l’ensemble immobilier auparavant occupé par l’Université
de Lille III et situé rue Auguste Angellier. Par ailleurs, la Ville est propriétaire d’un
bâtiment appelé Maison de l’Education Permanente (MEP) sis à Lille 1 place Georges
Lyon qui a accueilli à l’origine la Bibliothèque Universitaire avant que celle-ci ne
déménage à Villeneuve d’Ascq dans les années 70. Dans le cadre de la nouvelle
implantation de l’IEP, l’Etat (pour l’IEP) et la Ville se sont accordés pour qu’une partie
des locaux de la MEP puisse accueillir la bibliothèque de l’IEP. Préalablement au
commencement des travaux, une convention d’occupation du domaine public doit être
régularisée entre l’Etat et la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser la signature de la convention.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
15/648 Accès aux équipements municipaux - Opération Lille Kid Box - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Lille Kid Box est une opération destinée aux enfants du personnel de la Ville de Lille et de
ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes ainsi qu’aux enfants scolarisés dans
les écoles maternelles et primaires de la ville. Elle offre une sortie familiale au choix parmi
les équipements municipaux culturels et sportifs participant à l'opération. Il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir accorder aux publics visés la gratuité d'accès à ces
équipements.
15/649 Vacations d'un vétérinaire capacitaire pour le parc zoologique de Lille.
Adopté à
l’unanimité L’ouverture du Parc Zoologique de Lille est soumise à la présence d’une ou plusieurs
personnes titulaires d’un certificat de capacité en charge de la conception, la mise en
œuvre et le contrôle des activités en rapport avec l’entretien des animaux, conformément à
l’article L. 413-2 du Code de l’Environnement. Il est proposé de faire appel à un
capacitaire externe sous forme d’une vacation, dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau
titulaire du certificat de capacité au sein du personnel du parc zoologique. Il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces dispositions.
15/650 Personnel municipal - Recrutement de médecins de prévention dans le cadre de
Adopté à vacations.
l’unanimité
Il est proposé de permettre le recours à des médecins de prévention vacataires pour
contribuer à assurer la surveillance médicale des agents municipaux. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces dispositions.
15/651 Révision des droits et des conditions de gratification des stagiaires écoles et
Adopté à universités accueillis par les services municipaux.
l’unanimité
La Ville de Lille mène une action forte de formation des jeunes, qui s’illustre notamment
par l’accueil en moyenne d’environ 750 stagiaires chaque année. La diversité des métiers
qui sont exercés au sein des services municipaux permet à la Ville d’accompagner ces
jeunes dans leur formation, dans des domaines très variés. A ce titre, elle est un acteur à
part entière des dispositifs de formation en lien avec les établissements de formation et ce
notamment par le biais des tuteurs de stages. Aujourd’hui, la loi n° 2014-788 du 10 juillet
2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut
des stagiaires, renforcent les droits et les avantages du stagiaire par le biais d’une
augmentation de la gratification par heure de stage effectuée. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir adopter les nouvelles modalités. C’est pourquoi il est proposé
d’adopter de nouvelles dispositions révisant les conditions de gratification des stagiaires
écoles et université prenant en compte cette nouvelle législation.
15/652 Recrutement de 13 ''Contrats Uniques d'Insertion - Contrats d'Accompagnement à
Adopté à l'Emploi''.
l’unanimité
Le dispositif des « Contrats Uniques d’Insertion - Contrats d’Accompagnement à l’Emploi
» (CUI CAE) hors agrément, mis en place par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité et réformant les politiques d’insertion vise à faciliter
l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles d’accès à l’emploi. Pour faire face aux besoins de maintenance des
espaces publics et dans le cadre d’une maîtrise des dépenses de personnel, il est proposé au
Conseil Municipal de s’engager dans le dispositif des « Contrats Uniques d’Insertion -
Contrats d’Accompagnement à l’Emploi » sur des métiers porteurs aussi bien dans le
secteur public que dans le secteur privé. C’est ainsi qu’il a été identifié la possibilité de
recrutement de 13 agent(e)s de propreté de l’espace public à 28 heures au sein du pôle
Qualité et Développement de la Ville.
15/653 Recrutement de six Emplois d'Avenir.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille poursuit son engagement dans les démarches d’insertion vers l’emploi en
mettant l’accent sur des dispositifs favorisant le développement professionnel des
bénéficiaires et le renforcement de leur capacité à s’insérer dans l’emploi, y compris au-
delà du secteur public. Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion
professionnelle des jeunes sans emploi. Les emplois d’avenir ciblent des activités
présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de
retour à l’emploi. Pour faire face aux besoins de maintenance des espaces publics et dans
le cadre d’une maîtrise des dépenses de personnel, il a été identifié la possibilité de
recrutement de 5 jardiniers(ères) et d’un opérateur(trice) de plomberie au sein du pôle
Qualité et Développement de la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le recrutement de 6 emplois d'avenir.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Xavier BONNET
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
15/655 Création d'un marché de plein air place Martin Luther King à Lille-Sud.
Adopté à
l’unanimité La création d'un marché d'appoint sur la place Martin Luther King a été mise à l'étude et
une expérimentation sur la base d’autorisations d’occupation du domaine public mise en
place depuis le 13 octobre. L’accueil par les habitants et la fréquentation ont été très
satisfaisants, les 4 emplacements sont occupés et le projet est donc confirmé. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création du marché.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
15/656 Attribution de subventions d'organisation et d'équipement à diverses associations
Adopté à lilloises.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à des
associations qui participent au rayonnement de la ville dans le cadre des manifestations
qu'elles organisent, pour un montant total de 53.750 €.
15/657 Associations sportives des collèges lillois - Attribution de subventions de
Adopté à fonctionnement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions
aux associations sportives des collèges afin de favoriser la pratique sportive extra-scolaire,
notamment dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire.
15/658 Soutien individuel aux sportifs de haut niveau pour la préparation des Jeux
Adopté à Olympiques et Paralympiques de Rio 2016.
l’unanimité
Il est proposé d'accorder une aide exceptionnelle aux sportifs lillois de haut niveau pour
leur permettre de se préparer en prévision de leur sélection pour le Jeux Olympiques à Rio
en 2016, pour un montant total de 30.000 €.
15/659 Action d'insertion qualification en faveur des clubs de football - Partenariat avec le
Adopté à GEIQPSAL - Profession Sport 59 - Années 2015 et 2016.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions au GEIQPSAL- Action d'Insertion Qualification au sein des clubs de football
en lien avec celui-ci.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
15/660 Subventions destinées aux actions sportives solidaires - Label Solidaire.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'appel à projet proposé aux associations et clubs sportifs lillois dans
l'objectif de valoriser leur travail au quotidien et les actions sportives et solidaires qu'elles
mènent, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
15 associations pour un montant global de 10.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
15/661 Rapport sur les orientations budgétaires 2016.
Le Conseil
Municipal La loi d’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 prévoyait
prend acte l’organisation d’un débat au sein du Conseil Municipal, dans les deux mois précédant
l'examen du Budget Primitif. Ce débat permettait à l'assemblée délibérante de discuter des
orientations budgétaires qui préfiguraient les choix qui seront faits dans le budget primitif
et d'être informée sur l'environnement qui entoure cette préparation budgétaire. Ce débat
d'orientation budgétaire est remplacé depuis la loi du 16 juillet 2015, portant nouvelle
organisation du territoire de la République (NOTRe) par un rapport sur les orientations
budgétaires (ROB) dans lequel les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la
structure et la gestion de la dette sont présentés aux membres du Conseil Municipal. Le
présent rapport intègre ces éléments et informe le Conseil Municipal des projections en
matière de recettes , des orientations en termes de niveaux de dépenses, et des équilibres
pluriannuels qui en résultent.
15/662 Exercice 2015 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
15/663 Exercice 2015 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 3.
l’unanimité
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondants en investissement. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces dispositions.
15/664 Autorisation d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adopté à 2016.
l’unanimité
Le budget primitif n'étant pas présenté au vote du Conseil Municipal avant le 31 décembre
2015, il s'avère donc nécessaire de prévoir des autorisations de crédits de manière à
permettre notamment la continuité des travaux en cours d'exécution.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
15/665 Mise à disposition de locaux auprès de l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille -
Adopté à Fixation des tarifs de la redevance d'occupation.
l’unanimité
La Ville de Lille aide et conforte les structures qui s’inscrivent dans le développement de
sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité de leur projet, et
afin de permettre le déploiement de leurs activités dans le cadre de l'animation locale, elle
apporte son partenariat à différents organismes par la mise à disposition de locaux, qu’elle
formalise par convention. C’est à ce titre que la Ville met à disposition de l’association
Office de Tourisme et des Congrès de Lille une partie des locaux du Beffroi de l'Hôtel de
Ville et du Palais Rihour, dont la Ville est propriétaire. Il est demandé au Conseil
Municipal de fixer le montant de la redevance annuelle du Palais Rihour pour la mise à
disposition d'une partie des locaux, à hauteur de 97.470 €, et d'accorder la gratuité pour la
mise à disposition du Beffroi de l'Hôtel de Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
15/666 Ecole maternelle Châteaubriand - Désaffectation du logement de fonction
Adopté à ''enseignant''.
l’unanimité
Dans le but d'agrandir les locaux de l'école maternelle Châteaubriand, la Ville de Lille
souhaite récupérer le logement de fonction ''enseignant'' de l'école maternelle
Châteaubriand, qui est libre d'occupation. Pour ce faire, la procédure de désaffectation a
été engagée et soumise au Conseil Municipal.
15/667 Versement de subventions à l'OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Lille-Centre (1 demande de
subvention), Lille-Moulins (2 demandes de subventions) et Wazemmes (5 demandes de
subventions).
15/668 Convention entre la Ville et l'Association Départementale Office Central de la
Adopté à Coopération à l'Ecole du Nord (OCCE).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec
l'Association Départementale Office Central de la Coopération à l'Ecole du Nord (OCCE).
Cette convention permet le versement de subventions aux écoles ayant des actions de
proximité, avec le soutien des Conseils de quartier sur les budgets décentralisés des
quartiers.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
15/669 Droits des Femmes - Programmation - 4ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Des actions sont par
ailleurs menées dans le cadre des droits des femmes et de la lutte contre les violences qui
leur sont faites. Il est proposé, dans le cadre de la quatrième répartition d’aides financières,
de soutenir les projets présentés par cinq structures, pour un montant total de 10.495 €.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
POLITIQUE DU LOGEMENT
15/670 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à
Adopté à projets 2015 - 4ème programmation.
l’unanimité
L’appel à projets annuel de la délégation Logement a été lancé en décembre 2014 pour
l’année 2015 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble et l’habitat durable. Après examen
des demandes des associations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement d'une subvention à l'association PACT Métropole Nord, renommée
SOLIHA Métropole Nord, pour un montant de 50.000 €.
15/671 Création d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS) - Etude économique, juridique et
Adopté à financière - Groupement de commande avec la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
Depuis 2008, la Ville de Lille et ses communes associées ont expérimenté, avec succès, un
dispositif d’accession à la propriété des ménages à revenus moyens et modestes. Le
dispositif mis en place a donné lieu à l’insertion de clauses anti spéculatives dans les actes
de vente sans pour autant assurer la vocation sociale de ces logements dans le temps. En
effet, malgré l’application de ces clauses anti-spéculatives dans les actes de vente, seul
l’acquéreur capte la plus-value réalisée sur son logement. La vocation sociale ne vaut donc
que pour le premier propriétaire. Or la Ville de Lille souhaite pérenniser l'accession sociale
à la propriété. La Loi ALUR met en place une disposition réglementaire permettant de
développer un produit pérenne d'accession à la propriété : l'Organisme Foncier Solidaire.
Afin de sécuriser le dispositif, il est nécessaire d'engager, en lien avec la Métropole
européenne de Lille (MEL) soutenu par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), une
étude permettant de sécuriser la construction et l'opérationnalité de ce dispositif. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la
convention entre la MEL et la Ville portant constitution d'un groupement de commande en
vue de la passation et la conclusion du marché public relatif à l'étude susvisée.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET AUX
LOISIRS POUR TOUS
15/672 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Subventions.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a mis en place le dispositif « Accès aux vacances et Loisirs pour tous »
afin de permettre au plus grand nombre de Lillois de profiter des vacances. Dans ce cadre,
il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au Centre
social Mosaïque, pour le projet de séjour familial à destination d'un groupe de 11 familles
et au Secours Populaire Français, pour l'organisation de la "Journée des Oubliés" pour un
montant total de 5.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
15/673 Associations Petite Enfance - Subventions 2016 - 1er versement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la subvention
allouée au titre de l'année 2016 aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
15/674 Petite Enfance - Centres sociaux et Maisons de quartier - Subvention 2016 - 1er
Adopté à versement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser un premier versement de la subvention
allouée au titre de l'année 2016 aux centres sociaux et maisons de quartier.
15/675 Structures d'accueil municipales de la Petite Enfance - Crèche familiale municipale -
Adopté à Modification du règlement de fonctionnement.
l’unanimité
Dans une démarche d'optimisation des places d'accueil au sein de la crèche familiale, il est
proposé, à l'identique des structures collectives municipales, une planification au trimestre
des absences prévisibles des enfants accueillis. Cette anticipation va permettre d'attribuer
ces temps d'accueil à d'autres familles. Il est proposé au Conseil Municipal une
modification du règlement de fonctionnement intégrant cette disposition.
15/676 Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) - Soutien aux modes d'accueil innovants
Adopté à et/ou alternatifs.
l’unanimité
Dans le cadre du programme municipal, la Ville de Lille a souhaité accompagner les
assistantes maternelles en soutenant la création de Maisons d'Assistantes Maternelles. Ce
soutien revêt différentes formes reprises dans la délibération. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir accompagner cette création.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
15/677 Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à 2011/2015 - Subvention à l'association Emmaüs Connect.
l’unanimité
Emmaüs Connect, association créée en 2013 et membre du mouvement Emmaüs, se donne
pour mission de faire du numérique un levier d’insertion. L'association a pour but de
mettre en oeuvre les orientations d'Emmaüs International, d'Emmaüs Europe et d'Emmaüs
France dans l'esprit du Manifeste Universel d'Emmaüs. Elle développe des actions de
solidarités dans le but de lutter contre les injustices sociales et les diverses formes
d'exclusion, notamment par la création d'activités économiques et solidaires. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 5.000 € à
l'association Emmaüs.
15/678 Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à 2011/2015 - Subvention à l'association Et voilà Gambetta.
l’unanimité
L'association Et voilà Gambetta, sise 75 rue Léon Gambetta, a pour objet général de créer,
de gérer et de développer une conciergerie de quartier solidaire nommée "Et voilà
Gambetta". Cette expérimentation du projet sur la rue Gambetta a vocation à se développer
et à essaimer après 2017 sur Lille et la métropole. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 6.000 € à cette association.
15/679 Plan Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adopté à 2011/2015 - Soutien à la SCIC "Coopérative Petite Enfance" (Mêli-Mêlo) -
l’unanimité Participation de la Ville au capital de la SCIC.
Par délibération n° 14/720 du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a, notamment,
autorisé la participation financière de la Ville au capital de la SCIC "Coopérative Petite
enfance" à hauteur de 2.000 €, correspondant à l'achat de 100 parts sociales. La Ville
souhaite accroître sa participation au capital de la SCIC "Coopérative Petite Enfance" via
une nouvelle souscription au capital, conformément aux statuts de la SCIC, au titre du
capital variable à libérer. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la participation
financière de la Ville au capital de la "SCIC Coopérative Petite Enfance" à hauteur de
2.000 €, correspondant à l’achat de 100 parts sociales, et d'autoriser la signature de
l'avenant n° 1 à la convention d'objectif et de partenariat entre la Ville et la SCIC
prévoyant cette participation financière.
15/680 Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à 2011/2015 - Subvention à la SCIC Le Polder.
l’unanimité
Le Polder est un « café des initiatives citoyennes et solidaires ». Il s’agit d’une coopérative
qui a pour objet la gestion d’une activité de débit de boisson et de petite restauration,
valorisant les circuits courts, l’agriculture et l’alimentation biologiques. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à la SCIC Le
Polder.
15/681 Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à 2011/2015 - Subvention à l'association Le 188.
l’unanimité
Le 188, plate-forme collaborative de création artistique pour l’accompagnement et le
développement de projets artistiques émergents, a été créée pour répondre aux besoins des
compagnies artistiques émergentes de la région. Elle propose une mutualisation d'outils et
de savoir-faire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 7.000 € à l’association Le 188.
15/682 Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)
Adopté à 2011/2015 - Subvention à la SCIC Solidarité Étudiante.
l’unanimité
Solidarité Etudiante est une « coopérative de vie étudiante » sous forme de Société
Coopérative d’Intérêt Collectif. De manière générale, elle réalise notamment les activités
suivantes : production et distribution de produits et de services aux étudiants ; organisation
et promotion d’activités culturelles, citoyennes et sociales en direction des étudiants et des
jeunes ; développement des initiatives étudiantes, notamment au travers d’un groupement
d’employeurs ; mise en place et gestion de services para-universitaires et péri-
universitaires ; sensibilisation, promotion et éducation à l’économie sociale et solidaire. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à
la SCIC Solidarité Etudiante.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
15/683 Marché performantiel de collecte des déchets ménagers et de nettoiement des
Adopté à espaces publics intra muros de Lille - Avenant n° 4 à la convention de groupement
l’unanimité de commandes lié à la création de deux nouveaux marchés de plein air.
Suite à la création d'un nouveau marché de plein air place Martin Luther King dans le
quartier de Lille-Sud et à Hellemmes dans le quartier de l'Epine, il convient d'établir un
avenant au groupement de commande et un avenant au marché de collecte des déchets
ménagers et de nettoiement. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à signer l'avenant.
15/684 Frais d'enlèvement de dépôts sauvages - Demande de remise gracieuse - Bonne foi
Adopté à présumée.
l’unanimité
Des particuliers ou personnes morales ont déposé auprès de Madame le Maire une
demande de remise gracieuse pour des frais d’enlèvement de dépôts sauvages que la Ville
leur réclame. Après examen de leur dossier, il s’avère que la bonne foi de ces personnes
peut être retenue. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la Ville à accorder la
remise gracieuse totale de ces créances.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Stéphane BALY
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
15/685 Marchés publics d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments
Adopté à de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes -
l’unanimité Avenants de prolongation des marchés en cours d'exécution - Autorisation de
signature de l'avenant au marché intéressant les établissements sociaux et culturels.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature d'un avenant au
marché d'exploitation des installations de génie climatique des établissements sociaux et
culturels de la Ville de Lille et de ses Communes associées de Lomme et Hellemmes afin
de le prolonger jusqu'au commencement d'exécution des prochains marchés de chauffage.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
15/686 CCAS de Lille - Postes de médiateur santé - Subvention.
Le CCAS de Lille a recruté deux postes de médiateur santé (adulte relais) intervenant sur
les quartiers de Moulins et de Wazemmes. Ils ont pour mission de faciliter l'accès aux
droits et aux soins, d'aider les habitants à se réapproprier leur santé en mettant en place un
parcours de soin coordonné et d'organiser des ateliers collectifs. Pour soutenir le CCAS de
Lille dans le financement de ces postes, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le
versement au CCAS d'une subvention de 4.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
15/687 Actions Educatives - Subventions 2016 aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille subventionne plusieurs associations intervenant dans le domaine éducatif
à destination des enfants, sur la base d'un appel à projet envoyé chaque année. Cette
délibération reprend le montant annuel 2016, versé en trois fois, sous réserve des montants
votés au budget primitif. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement des subventions.
15/688 Actions Educatives - Subventions 2016 aux centres sociaux - 1er versement.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille subventionne les centres sociaux pour leurs activités Enfance : accueils
périscolaires, extrascolaires les mercredis, petites vacances et grandes vacances. Il est
proposé d'octroyer aux centres sociaux un 1er versement de 50 % sur la subvention 2016.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement.
LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
15/689 Délégation Lutte contre l'Illettrisme - Subvention à l'association Les Mots pour
Adopté à l'Ecrire.
l’unanimité
Depuis mai 2013, l’association Les Mots pour l’Ecrire anime une permanence d’écrivain
public au sein de la Mairie de quartier de Lille-Sud. Pour faire face aux nombreuses
demandes d’aides des habitants pour remplir un dossier, rédiger un courrier, une lettre de
motivation, réaliser un CV…, cette association souhaite ouvrir une permanence
supplémentaire au sein du Centre social de l’Arbrisseau, augmenter le temps de présence
au sein de la Mairie de quartier de Lille-Sud et pouvoir s’implanter sur le quartier de
Moulins. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 1.700 € à l'association Les Mots pour l'Ecrire.
15/690 Délégation Lutte contre l'Illettrisme - Subvention à l'association Starter.
Adopté à
l’unanimité Implantée au cœur d’une résidence HLM dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin,
l’association Starter œuvre en direction des populations dites en demande d’insertion
sociale et professionnelle, dont l’objectif est de retrouver, pour les uns, une activité
professionnelle et, pour les autres, de sortir de l’isolement et de renouer avec l’extérieur.
L’action développée par l’association Starter consiste à mettre en place des ateliers
permettant la préparation au DILF (Diplôme Initial de Langage Française). Dans ce cadre,
il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.000 €
à l'association Starter.
15/691 Délégation Soutien Scolaire - Alphabétisation - Lutte contre l'illettrisme -
Adopté à Subvention à l'AFEV.
l’unanimité
L 'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville mène un projet dans lequel des
étudiants s'engagent dans une action d'accompagnement individualisé d'enfants en
difficultés scolaire et sociale. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement d'une subvention de 15.000 € à l'AFEV .
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
15/692 Résidence ARTS ''Artiste rencontre territoire scolaire'' - Demande de subvention
Adopté à la auprès de l'Etat (DRAC).
majorité
Il est proposé de mettre à nouveau en oeuvre une résidence artistique ARTS ''Artiste
rencontre territoire scolaire'', en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires
Culturelles Nord/Pas-de-Calais. La résidence, qui s'adresse au public scolaire de Lille,
Lomme et Hellemmes, sera proposée sur la thématique de l’habitat urbain. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à solliciter une
subvention dans ce cadre auprès de l'Etat.
15/693 Conservatoire à Rayonnement Régional - Fonds de concours de la Métropole
Adopté à Européenne de Lille pour l'année 2015 - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec la
Métropole Européenne de Lille et d'admettre en recettes le fonds de concours 2015 d'un
montant de 1.125.000 €.
15/694 Conservatoire à Rayonnement Régional - Charte d'occupation de l'espace de travail
Adopté à du département Théâtre.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modalités de la charte
d'occupation de l'espace de travail dédié au théâtre, situé rue Crespel-Tilloy à Lille, suite
au déménagement des locaux du département Théâtre de la Halle aux Sucres.
15/695 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adopté à Le Fresnoy - Studio d'Arts Contemporains et la Ville de Cracovie pour son
l’unanimité école de musique Ignacy Paderewzki
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
avec Le Fresnoy - Studio d'Arts Contemporains, pour la participation du Conservatoire au
concert ''Piano Remix'' autour de l'exposition ''Panorama 17'' le 2 décembre 2015 et avec la
Ville de Cracovie, pour son école de musique Ignacy Paderewski, qui invite 24 élèves de
l’orchestre Adostinato du Conservatoire de Lille à un séjour artistique et culturel du 13 au
19 décembre 2015.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
15/696 Grand Projet Urbain - Concession d'aménagement des Margueritois - Traité de
Adopté à concession à la SORELI - Approbation du compte rendu d'activités au concédant
l’unanimité pour l'année 2014.
Par délibération n° 08/35 du 28 janvier 2008, le Conseil Municipal a concédé à la SAEM
SORELI, la concession d’aménagement des Margueritois dans le quartier de Lille-Sud.
Conformément à l’article 28 de la convention de concession, la SORELI a adressé le
compte rendu d’activités au concédant établi sur la base des comptes définitifs de
l’exercice 2014. Le compte rendu d’activité au concédant de 2014 sur les Margueritois fait
apparaître un bilan de 10.318.012 € HT en dépenses et de 10.333.530 € HT en recettes,
soit un solde positif de 15.518 € HT. Le montant total des participations Ville est donc
estimé à 2.185.234 €, soit une baisse notable de - 20 % par rapport au CRAC 2013. La
répartition des participation de la Ville pour l'année 2015 est la suivante : Participation aux
ouvrages Ville : 1.074.301 € HT et participation globale de la Ville : 1.110.933 €.
L’échéancier de versement des participations de la Ville ne prévoit pas de versement de
participation pour 2015 mais indique un montant de 136.016,33 € HT de participation aux
ouvrages Ville et un montant de - 162.793,25 € de participation globale Ville, relatifs au
transfert de participation globale réglée, vers le poste participation aux ouvrages Ville.
Pour 2016, il n’est pas prévu de participation aux ouvrages, ni de participation globale.
Pour 2017, la dernière année de la concession, il n’est pas prévu de participation aux
ouvrages, ni de participation globale. Cependant, en cas de modification de la subvention
définitivement versée par l'ANRU, un reversement de la provision sera effectué. Il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu d'activité de la SORELI pour
l'année 2014.
ACTION FONCIÈRE
15/697 Quartier des Bois-Blancs - Parcelles sises rue des Bois-Blancs - Déclassement du
Adopté à domaine public communal.
l’unanimité
La Ville de Lille a lancé un appel à projets d’habitat participatif en 2011 sur le site situé
216, rue des Bois-Blancs à Lille. Le groupe des « Voisins etc. » a candidaté auprès de
Partenord Habitat et a été retenu comme lauréat en raison de la qualité du projet proposé
favorisant le mieux vivre ensemble, la diversité sociale et culturelle. Dans ce cadre, la
Ville envisage de vendre au profit de Partenord Habitat, qui porte de manière
opérationnelle et financière le projet pour le compte du groupe des « Voisins etc. », les
parcelles cadastrées EN 500, 498, 481, 482 et 484. Parmi les emprises à vendre, les
parcelles EN 481partie, 482 et 498, en nature de trottoir et d’espace herbeux ouvert au
public, appartiennent au domaine public communal. En conséquence, leur vente doit être
précédée de leur désaffectation et de leur déclassement du domaine public communal.
Celles-ci ont donc fait l’objet d’une désaffectation matérielle. Il est demandé au Conseil
Municipal de décider leur déclassement du domaine public communal.
15/698 Quartier du Centre - Opération Souham - Approbation du compte rendu d'activités
Adopté à au concédant pour l'année 2014 - Avenant de clôture.
l’unanimité
Le traité de concession confié à l’aménageur SPL Euralille en 1993 a été prolongé par
avenant jusqu’au 31 décembre 2015. Or, le secteur Souham n’est pas achevé dans son
programme de construction. L’opération Souham 4 prévoit de développer un programme
immobilier singulier composé d’une offre hôtelière et commerciale permettant de faire de
ce secteur un lieu de destination métropolitain et de valoriser les franges et les entrées du
parc Matisse. Ce secteur est inscrit dans les enjeux de développement de l’opération
Euralille 3000 avec, pour objectif, de créer un lien entre le quartier d’affaires Euralille et le
quartier du Vieux-Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu
d'activité au concédant (CRAC) pour l'année 2014, d'approuver le bilan prévisionnel de
l'opération au 31 décembre 2015, équilibré en dépenses et en recettes, et d'autoriser la
signature d'un avenant n° 5 de clôture qui précise les conditions d'expiration de la
concession.
15/699 Quartier du Centre - Immeuble communal à l'angle des rues Malpart et Lydéric -
Adopté à Modification.
l’unanimité
Par délibération n° 15/561 du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé le
déclassement de l'immeuble communal à l'angle des rues Malpart et Lydéric et autorisé la
signature du protocole au titre duquel, notamment, la Ville autorise la démolition du bien
en attendant sa cession, par la société Cirmad Nord-Est. Or, depuis, la Préfecture a fait part
de son souhait d'utiliser cet immeuble dans le cadre de l'hébergement d'urgence.
L'immeuble a ainsi été mis à disposition de l'association Eole. Par conséquent, il convient
d'établir un avenant au protocole avec la société Cirmad Nord-Est, les travaux ayant été
reportés. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de
l'avenant.
15/700 Quartiers du Centre, du Vieux-Lille et de Vauban-Esquermes - Champ de Mars -
Adopté à Echange foncier entre la Ville de Lille et l'Etat.
l’unanimité
Dans le cadre du projet d’aménagement du Champ de Mars, la Ville et la MEL doivent
réaliser des travaux sur des terrains appartenant à la Commune, la Métropole et à l’Etat
(Ministère de la Défense). Ce projet a pris en compte une demande spécifique de l’Armée
qui souhaite conserver un parking à usage militaire sur le site. Pour répondre à ce besoin, il
est apparu qu’un échange de terrains s’accompagnant d’un montage particulier lié à la
réalisation par la Ville de ce parking était la solution la plus opérationnelle. L’Etat cédera
donc à la Ville des parcelles lui appartenant (EW 14, 27 et 28p) pour 40 754 m². En
échange, la Ville cédera à l’Etat un parking aménagé de 7 515 m² réalisé en partie sur la
parcelle communale EW 26p pour 7 210 m² et en partie sur la parcelle Etat EW 28p pour
305 m². La valeur des parcelles de l’Etat a été évaluée à 937.342 €, le parking aménagé par
la Ville à 876.120 € (foncier + travaux). Dès lors, une soulte de 61.222 € sera réglée par la
Ville à l’Etat qui sera réactualisée en fonction du coût effectif final des travaux.
15/701 Quartier de Fives - Acquisition auprès de l'Etat du terrain sis au 13 rue Christophe
Adopté à Colomb.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire de deux parcelles sises aux 15 et 17 rue Christophe
Colomb respectivement cadastrées section TZ n° 554 et 53 d’une contenance totale de
1 027 m². L’une de ces parcelles supporte un hangar à usage d’entrepôt. La parcelle
voisine sise au 13 rue Christophe Colomb a fait l’objet d’une procédure de bien sans
maître mise en place par l’Etat. L’Etat, désormais propriétaire de ce terrain, en a proposé
la cession à la Ville de Lille. L’acquisition de ce terrain permettra d’agrandir la maîtrise
foncière de la Ville de Lille dans le cadre d’une opération immobilière. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser l’acquisition de cette parcelle au prix de 35.000 €
conformément à l’avis domanial en date du 21 juillet 2015.
15/702 Quartier de Lille-Sud - Bien sis rue Courtois - Déclassement du domaine public
Adopté à communal.
l’unanimité
La Ville est propriétaire de deux parcelles sises à Lille rue Courtois cadastrées section DV
44 pour 614 m² et 247 pour une surface de 2 291 m². Dans le cadre de la réalisation de
deux programmes de construction de bureaux rue Courtois, la SCCV les Reflets de Lille,
filiale de Kieken Immobilier Construction, a sollicité la Commune en vue de l’acquisition
de ces deux parcelles. Celles-ci n’ayant aucune utilité pour la Ville, il est opportun de lui
céder ces emprises. La parcelle DV 44 appartenant au domaine public communal, il
convient, préalablement à sa vente, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
décider de son déclassement du domaine public communal.
15/703 Quartier de Lille-Sud - Grand Projet Urbain - Secteur ''Cannes-Arbrisseau'' -
Adopté à Echanges fonciers entre la Ville de Lille, Lille Métropole Habitat et la Métropole
l’unanimité Européenne de Lille.
La Ville s’est engagée dans un projet de rénovation urbaine qui comporte un grand nombre
d’actions de restructurations dans le quartier de Lille-Sud. Le projet "Nice-Cannes" a
consisté en la requalification des rues de Cannes et Richard Wagner, la requalification des
rues André Gide et Jules Vallès en une rue-promenade plantée, en la création des rues du
Collège, Madeleine Brès et Alexandra David-Neel, du prolongement de la rue de Nice, du
Jardin des Equipements, des résidentialisations des immeubles collectifs Gide Vallès, Epi
de Soil, Pierre Loti, Léo Lagrange et Briqueterie. Ce projet, associant les Villes de Lille et
Loos, Lille Métropole Habitat et la Métropole Européenne de Lille, s’accompagne d’un
remembrement foncier important et de transferts de propriété très nombreux entre ces trois
parties. Ainsi, conformément à la délibération n° 12/48 du 6 février 2012 et au protocole
foncier signé par les différents partenaires, une première phase de mutations foncières est
intervenue entre les parties suivant l’avancement des travaux. Il y a lieu à présent de
procéder à une seconde et dernière phase d’acquisitions/cessions. Par ailleurs,
parallèlement à ce protocole, il y a lieu de régulariser la situation foncière du complexe
sportif Driss Berkani. En effet, l’accès aménagé au club house ainsi que le parking font
actuellement partie du domaine public communautaire qu’il convient d’acquérir. En ce qui
concerne les transferts de propriété à intervenir entre la Ville de Lille et la MEL, ceux-ci se
réaliseront sans contrepartie financière. Les mutations à intervenir entre la Ville de Lille et
LMH se réaliseront au prix de 55,61 €/m².
15/704 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Lion d'or - Echanges de terrains entre la
Adopté à Ville et l'Institut Catholique de Lille.
l’unanimité
Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte une
vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le moyen et le
long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la Ville et de ses
partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal. Dans ce cadre, il est
notamment inscrit au schéma de quartier la reconfiguration, à terme, du secteur dit de la
Briqueterie, avec la création d’un espace public. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer l'acte à venir.
15/705 Quartiers de Wazemmes et des Bois-Blancs - Echange sans soulte avec la Région, 85
Adopté à rue des Stations - Annexe Jean Monnet.
l’unanimité
La Ville est propriétaire d’une salle de sports située à Lille 85, rue des Stations. La Ville
souhaite procéder à l'échange d'une partie de cette salle de sports contre une partie de
l'annexe Jean Monnet sise à Lille, 111 avenue de Dunkerque appartenant à la Région
Nord-Pas de Calais.
HABITAT DURABLE
15/706 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à d'insalubrité, auto-réhabilitation, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales et ravalement de façades.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou celui de
primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
primes sollicitées, pour un montant total de 91.589 €, pour les primes rénovation de
l’habitat et développement durable, et de 11.865 € pour les primes ravalement de façade.
QUALITÉ ET À L'INNOVATION
DANS L'HABITAT
15/707 Création de logements en accession sociale à la propriété - Avenant à la convention
Adopté à avec Notre Foyer pour la résidence Anne Delavaux.
l’unanimité
Le nombre de logements subventionnés a diminué par rapport à la convention
précédemment signée. Par conséquent, il convient de signer un avenant afin de formaliser
la modification. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature
de l'avenant.
15/708 Dispositif d'accession sociale et à coût maîtrisé à la propriété sur le territoire de
Adopté à Lille, Hellemmes et Lomme - Modification des modalités de revente d'un logement
l’unanimité et modification des modalités de remboursement de l'aide perçue par les acquéreurs
auprès de la Ville de Lille.
Le dispositif d'accession sociale et à prix maîtrisés mis en place par les Villes de Lille-
Hellemmes-Lomme est défini par les délibérations n°08/532 du 23 juin 2008 et n° 14-714
du 24 novembre 2014. La collectivité peut soutenir financièrement le développement d'une
offre en accession aidée à la propriété, sous la forme d'une subvention versée à l'opérateur,
qui la répercute dans le prix de vente à l'acquéreur. En contrepartie de cette aide financière,
l'acquéreur doit s'engager à occuper le logement en tant que résidence principale pour une
durée minimale précisée dans la convention de partenariat entre la Ville de Lille et
l’opérateur. En cas de non respect de cet engagement, l'acquéreur est tenu de reverser à la
Ville de Lille l'aide financière dont il a bénéficié. Or un même logement peut bénéficier de
plusieurs aides publiques, notamment d'une aide financière de la Ville de Lille, de la TVA
réduite et d'une prime ANRU. Par l'instruction fiscale du 15 juillet 2014, la Direction
Générale des Finances Publiques a étendu son dispositif de dispense de remboursement du
différentiel de TVA. En conséquence, et dans un souci d'harmonisation des dispositifs, la
Ville de Lille souhaite étendre les conditions dans lesquelles le ménage peut revendre son
logement acquis dans le cadre du dispositif d'accession aidée à la propriété sur celles
appliquées par l’Administration Fiscale ; étendre les dispenses de remboursement de l’aide
municipale sur celles appliquées par l’Administration Fiscale et simplifier les modalités de
recouvrement de l’aide en supprimant la revalorisation du montant à rembourser.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
15/709 Service Communal d'Hygiène et de Santé - Habitat indigne - Remise gracieuse.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, la Ville, par l’intermédiaire du Service
Communal d’Hygiène et de Santé, est amenée à réaliser, à la place des propriétaires
défaillants, des travaux d’office pour sécuriser des logements ou des dépenses liées à
l’hébergement des occupants. Des titres de recettes sont émis pour récupérer ces dépenses
auprès des propriétaires concernés. Au regard de situations particulières évoquées, certains
propriétaires sollicitent des remises gracieuses.
15/710 Dispositif de lutte contre l'indécence des logements entre la Ville de Lille et la CAF
Adopté à du Nord - Avenant à la convention de partenariat.
l’unanimité
La loi ALUR 2014-366 du 24 mars 2014 a modifié les modalités de versement de
l’allocation logement en créant, dans le cas d’indécence d’un logement, un dispositif de
consignation des aides au logement pendant une durée de 18 mois maximum. D’autre part,
la CAF doit habiliter les organismes en charge du contrôle de la décence des logements.
Ces dispositions ont été précisées dans un décret d’application du 18 février 2015. Aussi,
les articles 1 et 3 de la convention de partenariat du 7 juin 2013 relative au dispositif de
lutte contre le logement indécent entre la CAF du Nord et la Ville de Lille sont modifiés. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue
délégué à signer l'avenant à la convention de partenariat.
15/711 Mission de Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) de lutte contre l'habitat
Adopté à indigne 2014/2017 - Avenants n° 1 et n° 2 à la convention d'opération portant
l’unanimité adhésion de la Région Nord/Pas-de-Calais et du Département du Nord.
La Ville de Lille participe à la mise en œuvre de l’opération « maîtrise d’œuvre urbaine et
sociale de lutte contre l’habitat indigne » portée par la Métropole Européenne de Lille. La
convention du 1er septembre 2014 réunit l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Agence
Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, la société Procivis Nord, les Villes de Croix,
Lille, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos. Un projet d'avenant n° 1 à cette convention
propose l’intégration de la Région au partenariat en vue de favoriser la réhabilitation
énergétique des logements. Un projet d'avenant n° 2 à cette convention vise à formaliser
l’adhésion du Département du Nord qui sera également associé au pilotage de l’opération.
Sa contribution porte à la fois sur les aides à la personne dans le cadre des politiques de
solidarité et sur la réduction de la précarité énergétique par un soutien aux travaux. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des avenants n° 1 et n° 2 à la
convention susvisée.
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
15/712 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement - Octroi d'aides.
l’unanimité
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas)
aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
de biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production du
rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires, et à
la production d’un devis détaillé s’y référant. Il est demandé au Conseil Municipal
d'octroyer cette aide à neuf ménages pour un montant total maximal de 5.400 €.
15/713 PMRQAD - Enquête publique DUP Aménagement Simons (quartier de Lille-Sud) -
Le Conseil Information du Conseil Municipal.
Municipal
prend acte La Ville de Lille a signé, en février 2012, la convention ANRU PMRQAD pour le site
Simons à Lille-Sud. Ce Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers
Anciens Dégradés est porté par la Métropole Européenne de Lille pour 6 sites du territoire
métropolitain, dont celui de Simons sur le territoire de la Ville de Lille. Les acquisitions
foncières et les premiers relogements ont démarré. Les études urbaines sont bien avancées
et permettent de déterminer des périmètres d'aménagement nécessaires à la rénovation de
cette entrée de quartier. Une Déclaration d'Utilité Publique d'Aménagement sera
nécessaire pour la maîtrise foncière complète des périmètres concernés. La MEL
délibèrera le 18 décembre 2015 pour solliciter Monsieur le Préfet du Nord pour engager
l'enquête publique préalable. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
démarche.
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 27 novembre 2015
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
15/642 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs
associations, pour un montant total de 9.200 €.
15/654 Vie Associative - Subvention à l'association Projet.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.500 €
à l'association Projet pour l'organisation de l'exposition ''Traces'' et des activités
pédagogiques annexes.
MAISON DES ASSOCIATIONS
15/714 Projet "Be in ACT" - Programme transfrontalier Interreg V France- Wallonie-
Adopté à Vlaanderen 2014/2020 - Convention entre opérateurs relative à la mise en oeuvre
l’unanimité du projet.
Le projet Be in ACT (bénévolat inclusif, association et citoyenneté pour tous) s’attache à
la valorisation du bénévolat dans les parcours d’insertion des publics les plus fragiles (les
jeunes, les précaires et les personnes porteuses de handicaps). La Maison des Associations
de Lille est un des cinq partenaires, français et belges, de ce projet, aux côtés de la maison
des associations de Tourcoing, Infor jeunes de Tournai, la maison pour associations de
Charleroi et la FUNOC de Charleroi. Le projet est en cours d'instruction par le programme
transfrontalier Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen 2014/2020. Si ce projet est validé,
la Ville, pour la Maison des Associations, percevra une contribution FEDER d'un montant
de 175.287,81 €, correspondant à 50 % des dépenses prévisionnelles de la Ville. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention entre opérateurs
relative à la mise en oeuvre du projet.
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