transparencia:groupes-locaux:mel:2015-07-02_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 2 juillet 2015
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
15/245 Procès-verbal de la séance du 13 avril 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 13 avril 2015.
15/246 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
15/247 Syndicats intercommunaux - Remplacement d'un délégué de la Ville au comité
Adopté à des syndicats.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection d'un délégué de la Ville au
comité des syndicats intercommunaux, en remplacement de M. Adel BOUSALHAM, à la
suite de sa démission de son mandat de conseiller municipal.
15/248 Associations - Représentation de la Ville dans leurs instances - Modifications.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission de M. Adel BOUSALHAM et de Mme Sophie LE FLAMANC de
leur mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à leur remplacement dans les
instances des associations La Deûle et Le Partenariat.
15/249 Opéra de Lille - Conseil d'administration de l'EPCC - Remplacement d'un
Adopté à représentant titulaire de la Ville au conseil d'administration.
l’unanimité
Suite à la démission de Madame Sophie LE FLAMANC de son mandat de conseiller
municipal, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à son remplacement au
conseil d'administration de l'EPCC Opéra de Lille.
15/250 Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Remplacement d'un
Adopté à représentant de la Ville à la commission.
l’unanimité
Suite à la démission de Madame Sophie LE FLAMANC de son mandat de conseiller
municipal, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à son remplacement à la
commission locale d'évaluation des transferts de charges.
15/251 Commission consultative des services publics locaux - Remplacement d'un
Adopté à représentant suppléant du Conseil Municipal à la commission.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un représentant
suppléant du conseil à la commission consultative des services publics locaux, en
remplacement de Madame LE FLAMANC, qui a démissionné de son mandat de conseiller
municipal.
15/252 SCIC SOLIS METROPOLE - Désignation du représentant de la Ville dans les
Adopté à instances de la SCIC.
l’unanimité
Par délibération n° 10/116 du 1er février 2010, la Ville de Lille a décidé la création de la
Société Coopérative d’Intérêt Collectif SOLIS, entreprise coopérative de production
d’énergie solaire photovoltaïque. La SCIC SARL SOLIS METROPOLE a vocation à
prendre en charge les projets de centrales solaires des Collectivités de la Métropole
Lilloise qui en deviennent actionnaires au côté de citoyens constitués en club Cigales. Au
regard de l’intérêt collectif de la société et sa gouvernance partagée avec des partenaires
publics, SOLIS METROPOLE dispose d’un statut de Société Coopérative d’Intérêt
Collectif (SCIC). La Ville de Lille a souscrit et entièrement libéré 120 parts sociales, soit
6.000 € (la part sociale est fixée à 50 €). Il est proposé au Conseil Municipal de désigner,
en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le nouveau représentant de la Ville dans les instances de la SCIC SARL SOLIS
METROPOLE.
15/253 Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie - Projet de décret portant fixation du
Adopté à chef-lieu provisoire de la région - Avis du Conseil Municipal.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal, à la suite de la refonte de la carte des régions en
application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions,
aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, d'émettre
un avis favorable au projet de décret qui fixe Lille comme chef-lieu provisoire de la région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
15/254 Mairie de quartier de Lille Centre - Mise à disposition de bureaux - Fixation de
Adopté à la redevance d'occupation.
l’unanimité
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la redevance d'occupation des bureaux de la
Mairie de quartier de Lille Centre qui seront occupés par la Maison des Consuls et le
représentant du Consulat Général du Portugal.
15/255 Elus - Indemnités de fonction - Modification.
Adopté à
l’unanimité A la suite de la démission de Madame Sophie LE FLAMANC de son mandat de conseiller
municipal, Madame Brigitte MAUROY est devenue conseillère municipale de Lille le 1er
avril 2015, conformément à l'article L. 270 du Code Electoral. A ce titre, il est demandé au
Conseil Municipal de prévoir le versement à son bénéfice d’une indemnité correspondant à
l'exercice de ces fonctions.
15/256 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission et à l'intégration de Conseillers de quartier, il convient de mettre à
jour la liste nominative des conseillers.
15/441 Soutien à la famille de Madame PETIT.
Adopté à
l’unanimité La Ville participe à l'émotion suite au décès de Madame Petit qui était connue comme 'la
femme panthère' et marque son soutien à sa famille
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
15/257 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à la CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains.
majorité
L’action de l’association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement
les relations sociales dans les espaces ouverts au public et contribuant activement à
l’attractivité des espaces de vie collective. La démarche qu'elle propose sur le territoire
communal s’inscrit en cohérence avec les dispositifs de gestion de l’espace public
existants. L’action proposée intègre, au cœur de sa mise en œuvre, les logiques de création
et de maintien durable de relations positives et de convivialité dans les espaces publics de
la ville et entre les habitants/usagers. Dans la mesure où ce dispositif amène une plus-value
certaine en termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre
de vie, l’association a proposé à la Commune de le pérenniser en 2015. Dans ce cadre, il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 100.000 €
à cette association.
15/258 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à ''En avant Hellemmes''.
l’unanimité
L’association ''En avant Hellemmes'' organise de nombreuses actions et manifestations
pour la promotion de la pratique sportive sur le territoire communal et depuis plusieurs
années, en collaboration avec la Commune associée d'Hellemmes, les foulées
hellemmoises. Afin de l'aider dans son fonctionnement, l'association a sollicité un soutien
financier de la Commune de 9.500 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de cette subvention.
15/259 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement
Adopté à à l'association Centre de Santé Paul Clermont.
l’unanimité
Dans le cadre de la politique sociale de proximité, la Commune associée d'Hellemmes
soutient les associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité. A ce titre, l'association
Centre de Santé Paul Clermont a sollicité une subvention de 5.641 €. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.
15/260 Subvention à la section hellemmoise du CCAS.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
complémentaire de 80.000 € à la section hellemmoise du Centre Communal d'Action
Sociale de Lille.
15/261 Commune associée d'Hellemmes - Construction de la Médiathèque / Maison des
Adopté à solidarités – Définition du programme – Lancement du concours.
l’unanimité
Le programme initial de construction de la médiathèque ne correspondant plus aux besoins
de la Commune associée d'Hellemmes et n’étant plus compatible avec ses capacités
financières, une étude de préfiguration a été lancée en 2013 et 2014 et un nouveau
programme a été proposé. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider ce
nouveau programme et autoriser le lancement du concours conformément aux articles 70
et 74 du Code des Marchés Publics.
15/262 Commune associée d'Hellemmes - Mise à disposition de la salle du réfectoire
Adopté à du Parc Gustave Engrand d'Hellemmes – Tarification 2015.
l’unanimité
La Commune associée d'Hellemmes met à la disposition des associations et particuliers ses
salles communales d'intérêt général. Pour 2015, il est proposé d’ajouter la salle du
réfectoire du Parc Gustave Engrand d'Hellemmes à la liste des locaux mis à disposition par
la Ville. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs de mise à
disposition de cette salle à compter du 1er juillet 2015.
15/263 Commune associée d'Hellemmes - Quartier de l'Epine - Construction d'un
Adopté à groupe scolaire - Lancement du concours.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement d'un concours conformément
aux articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics en vue de la construction d'un groupe
scolaire dans le quartier de l'Epine.
15/264 Commune associée d'Hellemmes - Politique de la Ville - Complément à la
Adopté à programmation 2015.
l’unanimité
Deux nouveaux projets ont été déposés au titre de la programmation 2015 du Contrat de
Ville par les associations Itinéraires et BGE Hauts de France. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions à ces associations.
15/265 Commune associée d'Hellemmes – Reconfiguration du parc Leroy- Demande de
Adopté à subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de l’Etat.
l’unanimité
La Ville souhaite reconfigurer le parc Leroy à Hellemmes, bordé par les rues Jacquard et
Jeanne d'Arc. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu
délégué à solliciter une subvention de 15.000 € au titre de la réserve parlementaire auprès
de l'Etat pour la réalisation de cette opération.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
15/266 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association
Adopté à Handilom.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
exceptionnelle de 1.000 € à l’association Handilom dans le cadre d'un séjour avec
hébergement sur site de vacances adapté au handicap organisé à Dunkerque pour 54
Lommois.
15/267 Commune associée de Lomme - Subventions à diverses associations pour les fêtes
Adopté à de quartier.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement des subventions suivantes :
3.000 € au Comité d'Animation de la Délivrance dans le cadre d'une manifestation
s'intitulant «les 91 ans de l’école ménagère », 8.000 € au Collectif Loisirs Animation de la
Rénovation pour l'organisation de la fête dite de La Mitterie et 3.000 € à l'association
Planète Jeunes dans le cadre de la manifestation « la fête des fleurs ».
15/268 Commune associée de Lomme - Remise gracieuse de créance.
Adopté à
l’unanimité A la suite du décès de Madame Brigitte Guiguin, agent municipal, un titre de perception a
été établi en vue de recouvrer un trop-perçu de traitement d’un montant de 171,33 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse de créance pour le
montant précité.
15/269 Commune associée de Lomme - Tarifs 2015.
Adopté à
l’unanimité Une revalorisation des tarifs de certains services municipaux a été décidée par
délibérations communale et municipale en décembre 2014, avec une application au 1er
janvier 2015, sur la base de 0,9 % en moyenne. Il convient de poursuivre la revalorisation
des tarifs des services concernés par une application à la rentrée scolaire, avec le même
coefficient de revalorisation de 0,9 % en moyenne. Il est demandé au Conseil Municipal
d’adopter les tarifs correspondants.
15/270 Commune associée de Lomme - Création du Comité Communal de Concertation
Adopté à de Lomme.
l’unanimité
Depuis 2002, la Démocratie Participative est un axe fort dans la vie de la Commune de
Lomme. Aujourd’hui, la Commune souhaite une démocratie participative encore plus
transversale en créant un Comité Communal de Concertation, organe consultatif qui
permettra de développer une synergie entre les 5 comités de quartier et les forces vives de
la Commune en un espace de dialogue et de concertation. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser la création du Comité Communal de Concertation de Lomme.
15/271 Commune associée de Lomme - Conseil des Sages - Composition et règlement
Adopté à intérieur.
l’unanimité
Par délibérations des 20 et 24 novembre 2014, il a été décidé la création d’un Conseil des
Sages, destiné aux personnes âgées de plus de 65 ans résidant à Lomme, avec pour mission
d’être une force de réflexion et de propositions en faveur du bien commun, pour
l’ensemble des aspects de la vie des aînés dans la ville, le bien vivre ensemble dans la cité
et le rapprochement intergénérationnel. Il est demandé au Conseil Municipal de valider la
liste des membres du Conseil des Sages et le règlement intérieur.
15/272 Commune associée de Lomme - Conseil Communal des Jeunes - Composition -
Adopté à Modifications et règlement intérieur.
l’unanimité
La création du Conseil Communal des Jeunes de Lomme a été autorisée par délibération
du 15 décembre 2014. Il est proposé de modifier la délibération précitée et le règlement
intérieur pour fixer la composition de cette instance à 24 membres. Il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver les modifications proposées et le règlement modifié et de
fixer la composition du Conseil Communal des Jeunes.
15/273 Commune associée de Lomme - Renouvellement des conventions CAF / PSO –
Adopté à ASRE - LEA.
l’unanimité
Dans le cadre de la politique d'action sociale familiale de la CAF, les conventions
d'objectifs et de financement relatives aux équipements ALSH, à l'ASRE et à l'aide LEA
sont arrivées à échéance le 31 décembre 2014. La Commune associée de Lomme souhaite
appliquer le barème de participations familiales en heure/enfant. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature des nouvelles conventions d'objectifs et de financement
nécessaires.
15/274 Commune associée de Lomme - Renaissance - Convention de partenariat avec
Adopté à Lille 3000.
l’unanimité
La prochaine édition de Lille 3000 se déroulera en 2015 sur le thème «Renaissance».
Lomme s’associe à cet évènement en organisant différentes manifestations : Si Lomme
m’était goûtée ; exposition Anaïs Boudot à la Médiathèque ; La quinzaine numérique ; Bal
d’ouverture de la maison Folie Beaulieu ; accueil du MuMo (Musée Mobile pour enfants).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention de
partenariat avec Lille 3000.
15/275 Commune associée de Lomme - Mise en place de la charte d'utilisation des tablettes
Adopté à numériques à la Médiathèque l'Odyssée.
l’unanimité
La Médiathèque l'Odyssée met en place un accès aux tablettes numériques en cyber-
espace. Le prêt sur site est règlementé par une charte d'utilisation qui permet un suivi du
matériel. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la charte d'utilisation des
tablettes numériques.
15/276 Commune associée de Lomme - Dénomination de l'allée piétonne située à côté de la
Adopté à la Poste entre l'avenue de la République et la rue Léon Jouhaux : ''Voie des Morts
majorité pour la France d'hier et d'aujourd'hui''.
Afin de perpétuer et préserver le devoir de mémoire, il est demandé au Conseil Municipal
de décider de dénommer l’allée piétonne, à côté de la Poste, dont le tenant est avenue de la
République et l’aboutissant rue Léon Jouhaux : Voie des Morts pour la France d’hier et
d’aujourd’hui.
15/277 Commune associée de Lomme - Mitterie, avenue de Dunkerque - Secteur Moulin
Adopté à Bleu - Lancement de la concertation préalable - Mutation d'une friche en logements,
l’unanimité bureaux et commerce.
Par délibérations de 2012 et 2013, la Commune et la Métropole Européenne de Lille ont
présenté les enjeux liés au développement d’un programme d’habitat sur la partie mutable
du site appelé Moulin Bleu, situé 540 avenue de Dunkerque, composé d’une friche de 5
000 m². Une étude urbaine a défini les orientations d’aménagement, lesquelles ont été
partagées avec les propriétaires et sont aujourd’hui arrêtées. Avant d’engager la procédure
d’ajustement du Plan Local d’Urbanisme, la Commune souhaite recueillir l’avis de la
population dans le cadre d’une concertation préalable. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir valider les objectifs du projet et les modalités de concertation
préalable et de laisser à la MEL l’initiative de procéder aux formalités afférentes.
15/278 Commune associée de Lomme - Construction d'un espace de convivialité - Demande
Adopté à de subvention auprès de la Fédération Française de Football.
l’unanimité
La Commune a décidé la construction d'un nouvel espace de convivialité sur le site Léo
Lagrange, pour un coût estimé à 317.000 €. La Fédération Française de Football octroie
des subventions dans le cadre de l'opération ''Horizon bleu 2016''. La subvention peut
représenter 50 % du coût des travaux, plafonnée à 40.000 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à engager la procédure de
demande de subvention.
15/279 Commune associée de Lomme - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire
de l'école Pasteur Curie de Lomme au titre de l’année 2015.
15/280 Commune associée de Lomme - Mise à disposition de la société France Télévisions
Adopté à des locaux de l'école Roger Salengro pour le tournage d'un téléfilm - Fixation de la
l’unanimité redevance d'occupation.
France Télévisions a demandé à la commune l'autorisation de procéder à des prises de
vues et enregistrements dans la cour de l'école Roger Salengro à Lomme, durant une
journée, le ..., dans le cadre du tournage d'un téléfilm. Il est demandé au conseil municipal
de fixer le montant de la redevance d'occupation des locaux de l'école Roger Salengro pour
la réalisation de ce téléfilm.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
15/281 Produits irrécouvrables du budget principal - Admission en non-valeur des créances
Adopté à publiques.
l’unanimité
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas échéant, sur la personne du
redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, celles-ci
sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. Cette
mesure ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Il est demandé, dans ce cadre, au
Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme de 197.785,31 €.
15/282 Taxe locale sur la publicité extérieure - Exonération des dispositifs publicitaires
Adopté à apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
l’unanimité
Conformément aux dispositions de l'article L.2333-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal d'exonérer les dispositifs publicitaires
apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux de la taxe locale sur
la publicité extérieure afin de permettre à la Ville de percevoir une redevance d'occupation
du domaine public sur ces mobiliers.
15/283 Adhésion à l'association ''Les Amis de Pierre MAUROY''.
Adopté à
l’unanimité En mémoire de Pierre MAUROY, Sénateur-Maire de Lille de 1973 à 2001, décédé il y a 2
ans, la Ville de Lille souhaite adhérer à l'association ''Les Amis de Pierre MAUROY''. Eu
égard à l'empreinte qu'il a laissé pour la Ville et dans la Ville, il est demandé au Conseil
Municipal d'accepter cette adhésion et le paiement d'une cotisation annuelle fixée à 300 €.
15/284 Actualisation des tarifs des services municipaux en 2015.
Adopté à
l’unanimité Après une actualisation des tarifs municipaux au 1er janvier 2015, il convient de
poursuivre la démarche et d'actualiser les tarifs municipaux qui entrent en vigueur au 1er
juillet 2015 ou au 1er septembre 2015.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
15/285 Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Subvention 2015.
Adopté à
l’unanimité Par délibérations n° 05/732 du 26 septembre 2005 et 06/930 du 13 novembre 2006, le
Conseil Municipal a acté la création et la mise en œuvre de la Maison de l’Emploi de
Lille-Lomme-Hellemmes (MDE). Le budget des activités de la MDE s’élève à
961.930,21€ pour l’année 2015 avec une participation de l’Etat à hauteur de 378.550,72 €
et une participation du Fonds Social Européen (via l’Etat) de 148.790,42 €. La
participation de la Ville dans le cadre de ce budget global de fonctionnement de
l’association s’élève pour l’année 2015 à 225.003 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention pour l'année 2015 de 168.752,25 €, sachant
qu’un versement de 56.250,75 € de la subvention globale a déjà été effectué par
délibération n°15/33 du 26 janvier 2015.
15/286 Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes au titre du PLIE -
Adopté à Subvention 2015.
l’unanimité
Par délibération n° 07/1077 du 17 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de
conduire un 5ème PLIE et de signer avec l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional
le protocole d’accord officialisant sa création pour la période du 16 août 2007 au 31
décembre 2011. Ce 5ème PLIE a fait l’objet d’une subvention globale dans le cadre du
Fonds Social Européen (FSE). Pour les années 2015 à 2021, un accord cadre associant le
Conseil Départemental du Nord, l’Etat et les PLIE du Nord a été signé pour la gestion du
FSE de l’axe 3 du programme opérationnel national. Par ailleurs un protocole est en cours
de rédaction ayant pour but de fixer un cadre commun de partenariat dans le cadre du
PLIE avec les services de l’Etat, le Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais et le Conseil
Départemental du Nord. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d’une subvention d’un montant de 760.000 €, au titre de la mise en place du programme
d’action PLIE pour 2015, à l’association Maison de l’Emploi de Lille-Lomme-
Hellemmes. Le montant de la subvention à verser s’élève à 567.188,06 €, sachant qu’un
premier versement de 190.000 € a été effectué par décision du Conseil Municipal du 26
janvier 2015 suivant délibération n°15/34 et qu’un second versement a été réalisé au titre
de l’adhésion 2015 à l’association Alliance Ville Emploi d’un montant de 2.811,94 €
assurée par la Ville de Lille et prélevée sur sa participation annuelle.
15/287 Association Réussir la Mission Locale de Lille - Subvention 2015.
Adopté à
l’unanimité La Mission Locale assure des services d’accueil, d’information, d’orientation, d’accès à la
formation et à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi en les prenant en charge dans
leur globalité. La vocation de la Mission Locale est d’aider ces jeunes à construire un
itinéraire d’insertion sociale et professionnelle et à assurer le suivi de son application et de
contribuer à assurer une intervention coordonnée des institutions sur l’ensemble des
problèmes de vie quotidienne qui feraient obstacle à l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes. Elle est le relais entre les jeunes et les organismes compétents, notamment en
matière de formation et d’emploi. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature de la convention 2015 avec l’association Réussir la Mission Locale de Lille et
d'autoriser le versement du solde de la subvention globale de 1.520.188 €, votée lors du
Conseil Municipal du 26 janvier 2015, au titre de la participation de la Ville aux
programmes de la convention, dont 1.439.188 € pour la Ville de Lille et 81.000 € pour la
Commune associée de Lomme. Le montant de la subvention restant à verser s’élève donc à
1.045.116 € : 1.013.116 € pour la délégation Emploi/Insertion et 32.000 € pour la
délégation Jeunesse/Animation.
15/288 La 4ème Edition de NutrEvent - Subvention au GIE Eurasanté.
Adopté à
l’unanimité Elément majeur des politiques de santé publique dans la plupart des pays de l’Union
Européenne, les thématiques nutrition et aliments de santé souffraient de l’absence d’un
événement fédérant tous les acteurs publics et privés qui innovent dans ce champ. C’est
ainsi que depuis 2009 le GIE Eurasanté organise tous les 2 ans le salon NutrEvent dans le
but de faciliter les liens entre les mondes de l’industrie, de la science et de la clinique et de
les aider à jeter les bases de partenariats mutuellement profitables. NutrEvent combine
ainsi une convention d’affaires et de transfert de technologies, un programme de
conférences économiques, scientifiques et réglementaires, une exposition qui valorise
savoir-faire et offre technologique, et une convention de recrutement. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 15.000 € au GIE
Eurasanté pour assurer la réalisation de l'événement NutrEvent.
AFFAIRES MILITAIRES
15/289 Amicale des Anciens du 43ème Régiment d’Infanterie - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Pour l’accompagner dans ses actions, l’association sollicite une subvention de 1.000 €. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette
subvention.
CASINO
15/290 Casino - Prélèvement à employer - Avenant n° 3.
Adopté à
l’unanimité Par convention de concession du 11 octobre 2006, la Ville de Lille a confié à la Société
Lilloise d’Animation Touristique (SLAT) la construction, l’exploitation et l’entretien d’un
casino comprenant les activités indissociables suivantes : jeux, restauration, animation et
parking sur des terrains situés sur le territoire de la Commune de Lille et la réalisation et
l’exploitation, à titre complémentaire, d’un établissement hôtelier de qualité. Par avenant
n° 1, certaines modifications ont été apportées au projet concernant les servitudes et des
éléments du descriptif technique. Par avenant n° 2, les modalités d’utilisation du
prélèvement à employer versé par la SLAT (472.280,09 €) ont été précisées : habillage des
sorties piétonnes et routières du parking du casino, embellissement des abords du parc des
Dondaines, signalétique piétonne notamment. De nouvelles modifications des dispositions
de la convention de concession relatives à l’utilisation du reliquat de l’avenant n° 2
(143.956,75 € non utilisés par la SLAT et 194.188,75 € non utilisés par la Ville) et des
annuités 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 du prélèvement à employer versé par la
SLAT (447.965,50 € répartis à parts égales entre la SLAT et la Ville, conformément à la
convention de concession) doivent être précisées dans un avenant n° 3 ; elles concernent
principalement l’embellissement des abords du parc des Dondaines.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
15/291 Politique de la Ville - Subventions aux emplois aidés.
Adopté à
l’unanimité Afin de soutenir le dispositif des emplois d’avenir destinés aux jeunes demandeurs
d’emploi peu ou pas diplômés et résidant notamment dans les quartiers prioritaires, la
Ville de Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir en lien avec
l’Etat. Dans ce cadre, la Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement d’un poste
d’emploi d’avenir au sein des associations Olympique Lille Sud et Football Club Lille
Sud, le renouvellement de deux postes d’emploi d’avenir au sein de l’association Point
Services aux Particuliers, le renouvellement de douze postes d’emploi d’avenir et d’un
coordinateur au sein de l’association Fédération des Centres d'Insertion. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations.
15/292 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
quartiers prioritaires de la Ville. Pour poursuivre dans cette voie, la Politique de la Ville
propose d’adopter un programme d’actions complémentaires, dont le contenu est détaillé
dans le tableau ci-joint, pour un montant de 33.600 €. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement des subventions.
15/293 Politique de la Ville – Contrat unique - Signature d’une convention entre Lille-
Adopté à Hellemmes-Lomme et la Métropole Européenne de Lille.
l’unanimité
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles et la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine ont confié la compétence de la Politique de la Ville aux
métropoles. A ce titre, la Métropole Européenne de Lille (MEL), par sa délibération
15C0167 du 13 février 2015, a signé avec l’Etat, le 23 février 2015, le dernier contrat
cadre de ville et d’agglomération, dont elle porte la stratégie globale partagée avec l’Etat,
la Région, le Département, ses communes membres et de nombreux partenaires. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du Contrat Cadre de la
Métropole Européenne de Lille, valider la convention d’application territoriale du contrat
et autoriser la signature de ce contrat.
15/294 Politique de la Ville - Médiation culturelle et artistique à Fives et Saint Maurice-
Adopté à Pellevoisin - Atelier Textile.
l’unanimité
L'association Nasdac propose de développer des actions (ateliers d’aménagement
décoratif, balades culturelles, spectacles chez l’habitant ou dans les structures du quartier)
en direction des acteurs locaux, des habitants de Fives et de Saint Maurice-Pellevoisin,
spécifiquement dans les micro secteurs. Il est proposé un financement à hauteur de
11.708 €. De plus, l'association souhaite développer des ateliers sur le textile. Il est
proposé un financement à hauteur de 5.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement des subventions à l'association Nasdac.
15/295 Préfiguration et animation du Conseil Citoyen Lillois - Subvention à l'ALFPH.
Adopté à
l’unanimité La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine prévoit dans son article 7 la création du Conseil Citoyen. L'action proposée par
l'ALFPH vise à mettre en place une démarche de préfiguration du Conseil citoyen. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de
30.000 € à l'ALFPH.
15/296 Balades de l'été - Eté 2015 - Modalités d'organisation - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Les Balades de l'été consistent à organiser 20 sorties par bus (2 par quartier) pour un
public familial. Elles se déroulent pendant les mois de juillet et août, à destination des
villes côtières de la région du Nord/Pas-de-Calais. D'autres sorties pourront être organisées
en 2015 en complément, en dehors des mois de juillet et août. Il est demandé au Conseil
Municipal de fixer les limites de la participation des usagers à l'organisation de ces
balades, soit 2 € par personne (gratuité pour les enfants de moins de deux ans).
CITOYENNETÉ
15/297 Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations ayant des actions de proximité.
Ces dossiers sont supportés par les budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont :
Bois-Blancs (3 demandes de subventions), Centre (3 demandes de subventions), Faubourg
de Béthune (1 demande de subvention), Fives (1 demande de subvention), Lille-Sud (5
demandes de subventions), Moulins (2 demandes de subventions), Saint-Maurice
Pellevoisin (1 demande de subvention), Vauban-Esquermes (2 demandes de subventions),
Vieux-Lille (2 demandes de subvention) et Wazemmes (4 demandes de subventions).
15/298 Conseil Communal de Concertation - Modification du règlement intérieur et de son
Adopté à annexe (composition) - Renouvellement de l'assemblée plénière pour le septième
l’unanimité mandat triennal 2016/2018.
Le Conseil Communal de Concertation achève la dernière année de son sixième mandat
triennal. A l'occasion du renouvellement de cette instance de démocratie participative pour
son septième mandat, il y a lieu de réviser son règlement intérieur et sa composition. Les
modifications portent essentiellement sur l'inscription du CCC dans la Charte de la
démocratie participative, la représentation des institutions et associations membres, les
simplifications de procédures des élections des vice-présidents du CCC, la réduction du
nombre de commissions. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
le nouveau règlement intérieur et décider du renouvellement du Conseil Communal de
Concertation.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Lise DALEUX
NATURE EN VILLE
15/299 Charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la
Adopté à ressource en eau et des milieux aquatiques - Vers le zéro phytosanitaire.
l’unanimité
Depuis 2001, la Ville de Lille s’est engagée dans une gestion plus respectueuse de ses
espaces verts et espaces publics. Dans ce cadre, elle a adopté une démarche volontariste
pour diminuer drastiquement l'utilisation des produits phytosanitaires sur son territoire.
Ainsi, dans un objectif pédagogique, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser la signature de la Charte régionale d'entretien des espaces publics pour la
préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
ESPACES VERTS
15/300 Mise en place de chantiers nature - Partenariat avec l’association «l’Ecole de la
Adopté à Deuxième Chance Grand Lille».
l’unanimité
L’association l’« Ecole de la Deuxième Chance Grand Lille » a proposé un partenariat à la
Ville de Lille d’une durée de trois ans permettant d’allier, de façon plus visible, protection
de l’environnement et réinsertion de jeunes publics. L’association a pour objectif de
développer le concept de « chantiers écologiques », réalisés par des jeunes en insertion
afin de les sensibiliser à cet objectif majeur du XXIe siècle. L’association propose la mise
en place de chantiers nature encadrés par la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le partenariat entre la Ville de Lille et l'association l’«
Ecole de la Deuxième Chance Grand Lille » et la signature de la convention
correspondante.
15/301 Projet Citadelle intégrée – Plan de financement – Dossier FEDER.
Adopté à
l’unanimité La Ville se porte candidate pour 3 dossiers FEDER au titre de la priorité ''Patrimoine'' :
Bâtiments militaires, Mur de communication et Champ de Mars. La présente délibération
précise les plans de financements prévisionnels correspondants à ces derniers qui serviront
de base pour les trois demandes de subvention déposées.
POLITIQUE DE L'EAU
15/302 Délibération globale sur l'eau.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal a approuvé, le 18 mai 2009, le lancement de la création du Schéma
Directeur des Eaux de Lille afin de se doter d'une stratégie pour l'eau. En 2015, la Ville va
poursuivre sa démarche en faveur d'une gestion durable de l'eau et se doter d'une stratégie
d'action pour l'eau regroupant et mettant en cohérence les différents projets de gestion,
d'aménagement et de sensibilisation concernant l'eau à Lille. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir adopter le Schéma Directeur des Eaux de Lille.
FERME PÉDAGOGIQUE
15/303 Ferme pédagogique Marcel Dhenin - Subvention à l'association Animavia au titre de
Adopté à l'année 2015 - Convention entre la Ville de Lille et l'association.
l’unanimité
La ferme pédagogique Marcel Dhenin, située au Parc des Dondaines dans le quartier de
Fives à Lille, est un outil municipal de sensibilisation et d'éducation à l'environnement. La
ferme pédagogique, dans le cadre de son nouveau projet, mène des actions éducatives avec
une ouverture sur les différents publics. Dans ce cadre, l’association Animavia, partenaire
de la ferme pédagogique, met à disposition un cheptel adapté aux activités et participe, à
travers la proposition d’ateliers, à cette politique d’ouverture sur les publics. L'association
a demandé à la Ville de Lille l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention
de 20.000 € à l'association Animavia au titre de l'année 2015 et d'autoriser la signature de
la convention de partenariat.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
15/304 Quartier de Lille-Sud - Opération d'aménagement urbain du secteur Nice Cannes -
Adopté à Convention de gestion des ouvrages d'assainissement appartenant à la MEL sur des
l’unanimité espaces plantés de la Ville.
L'opération d'aménagement ''Nice Cannes'', située entre les rues André Gide, Asie
prolongée et Cannes/Wagner, a été réalisée par la Ville de Lille et la Métropole
Européenne de Lille, selon leurs compétences respectives. Afin de permettre l'entretien des
espaces végétalisés, la gestion des massifs infiltrants et des bassins de rétention, il est
proposé de conclure une convention de gestion des ouvrages. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la signature de cette convention.
DÉPLACEMENTS
15/305 Convention Lilas autopartage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la nouvelle convention
avec Lilas Autopartage, suite à la mise en place du pool de véhicules Mairie.
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
15/306 Délégations de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en
Adopté à ouvrage - Evolution tarifaire - Avenant n° 14 avec la SA Vinci Park et la Métropole
l’unanimité Européenne de Lille.
Le contrat d’affermage des parcs de stationnement de la ZAC Euralille a été conclu le 29
décembre 1994 entre Lille Métropole, la Ville de Lille et la SA VINCI PARK. Il arrive à
échéance le 31 décembre 2015. En application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17
mars 2014 relative à la consommation, la tarification dans tous les parcs de stationnement
se fera au ? d’heure à partir du 1er juillet 2015. Dans ce contexte, la Métropole
Européenne de Lille a autorisé l’ajustement des tarifs du contrat susvisé lors du Conseil
Communautaire du 17 avril 2015. Le Conseil Municipal est appelé à autoriser de même cet
ajustement tarifaire, qui demeure sans incidence sur les recettes d’exploitation du
délégataire Vinci Park. La grille tarifaire correspondante figure en annexe de la présente
délibération. Il convient donc d'acter par voie d'avenant cette modification.
FÊTES ET À L'ANIMATION
15/307 Fêtes et Animations de quartier 2015 - Subventions à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Diverses associations de quartier mettent en oeuvre des actions visant à redynamiser leur
quartier. Un soutien financier est demandé à la Ville de Lille afin de mettre en oeuvre ces
diverses animations. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement de ces subventions, pour un montant total de 8.500 €.
LILLE GRAND PALAIS
15/308 SAEM Lille Grand Palais - Approbation des comptes rendus technique et financier
Adopté à 2013/2014 et des prévisions 2014/2015.
l’unanimité
Conformément aux articles 32-1, 32-2 et 33 du contrat d’affermage déléguant
l’exploitation de l’équipement Lille Grand Palais à la SAEM Lille Grand Palais, il est
demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes rendus technique et financier
2013/2014 et les prévisions 2014/2015 transmis par le délégataire.
RÉDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
URBAINS
15/309 Renouvellement des conventions de partenariat de recherche ORS et EHESP -
Adopté à Evaluation d'Impact Santé aménagement Saint-Sauveur.
l’unanimité
La Ville, à travers ses compétences, traite les questions de santé au sens large : qualité de
l’habitat, modes de transports, conditions de travail, accès au loisir et à la culture,
intégration sociale, etc. Depuis plusieurs années, la Ville de Lille s’engage dans
l’intégration de la notion de santé environnementale dans les projets d’urbanisme. En juin
2013, dans le cadre d’un appel à projet, l’Agence Régionale de Santé a apporté un
financement d’un montant de 100.000 € (soit 100 % du montant sollicité) pour le
lancement d’actions en faveur de la santé environnement dans deux projets
d’aménagements (Saint-Sauveur et Euralille 3000). 65.000 € ont été affectés à l'Etude
d'Impact sur la Santé pour le projet Saint-Sauveur. 35.000 € ont permis de financer une
étude de modélisation de l'air pour Euralille 3000. La présente délibération porte sur la
poursuite de la démarche EIS initiée en juin 2014 sur le projet Saint Sauveur pour un
montant de 55.000 euros. Ainsi la Ville souhaite renouveler pour une année
supplémentaire son partenariat avec l’Observatoire Régional de la Santé Nord-Pas de
Calais (ORS) pour la mise en œuvre de la démarche d’une part, et l’Ecole des Hautes
Etudes en Santé Publique (EHESP) pour sa validation scientifique, d’autre part.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
15/310 Prestations extrascolaires, périscolaires et de restauration scolaire - Remises
Adopté à gracieuses.
l’unanimité
Des familles éprouvant de grandes difficultés financières sollicitent la Ville pour une
diminution ou annulation des dettes contractées par ces familles. Au regard de ces
situations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les remises
gracieuses.
15/311 Renouvellement des conventions d'objectifs et de financement CAF relatives aux
Adopté à ALSH de Lille, à l'ASRE et à l'Aide LEA pour Lille et sa Commune associée
l’unanimité d'Hellemmes.
Les conventions d'objectifs et de financement relatives aux équipements ALSH, à l'ASRE
et à l'Aide LEA, conclues entre la Ville de Lille et la CAF du Nord, étant arrivées à
échéance le 31 décembre 2014, il convient de procéder au renouvellement de ces
conventions pour une durée de quatre ans et ce à compter du 1er janvier 2015.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
15/312 Projet Educatif Global - Action Goûters Comptines - Subvention à l'association
Adopté à Tintinabulles - Quartier de Moulins.
l’unanimité
L'association Tintinabulles propose la mise en place d'une action d'éveil musical par le
biais de goûters comptines à six écoles maternelles du quartier de Moulins. Cette action
s'inscrivant dans le cadre des nouveaux développements du Projet Educatif Global et plus
particulièrement dans l'axe d'orientation ''Qualifier l'offre éducative, garantir l'accès de
tous au temps libre, développer les actions favorisant l'autonomie des enfants et des
jeunes'', il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
6.000 € à cette association.
15/313 Projet Educatif Global (PEG) - Violences et enfants.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de poursuivre les actions d'accompagnement et de prévention autour de la
thématique '''violences et enfants'', il est proposé de soutenir l'action de l'association A.R.S,
par le biais du service Brunehaut, dans la prise en charge des enfants, adolescents et de
leurs mamans, exposés aux violences conjugales. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d’une subvention de 2.500 € à cette association.
15/314 Projet Educatif Global - Groupes de paroles et de parents.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de favoriser une meilleure intégration et implication des familles dans les
écoles du quartier de Moulins, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention de 6.300 € à l'association Café de paroles pour parents et
enseignants afin de lui permettre d'animer ses espaces de paroles et d'échanges au sein des
groupes scolaires.
15/315 Projet Educatif Global - Accompagnement vers l'école - Quartier du Faubourg de
Adopté à Béthune.
l’unanimité
La halte garderie du Faubourg de Béthune propose la création d'une passerelle vers l'école
maternelle, pour les enfants âgés de 2 à 3 ans. Cette action s'inscrivant dans le cadre des
nouveaux développements du Projet Educatif Global et plus particulièrement sur l'axe
d'orientation ''Renforcer les conditions de réussite scolaire'', il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 10.000 € à cette association.
PARENTALITÉ
15/316 Subvention 2015 - Parentalité - Répartition globale.
Adopté à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2015, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Ainsi, il s’agit de faire en sorte que chaque parent trouve une réponse
adaptée aux questions qu’il se pose auprès d’acteurs institutionnels et associatifs, de lui
permettre de prendre toute sa place et d’exercer son rôle dans les meilleures conditions.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention à plusieurs associations, pour un montant total de 171.350 €, dont les actions
de soutien aux parents répondent aux critères définis par la Ville pour l'attribution d'une
aide financière.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
15/317 Centres sociaux - Mise à disposition de locaux à titre gracieux.
Adopté à
l’unanimité Dans la perspective de renouvellement de la convention de coopération liant la Ville de
Lille, le Département du Nord et la Caisse d'Allocations Familiales, principaux financeurs
des centres sociaux, la Ville s'est engagée à uniformiser les conditions et modalités de
mise à disposition de ses locaux. C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver le caractère gracieux de la mise à disposition de locaux par la Ville aux
centres sociaux lillois.
15/318 Centre social Projet - Apport en fonds associatifs pour la reconstitution d'un fond
Adopté à de roulement.
l’unanimité
Le Centre social Projet rencontre des difficultés de trésorerie depuis sa création. En effet,
son équilibre du budget de fonctionnement est atteint essentiellement au moyen des
subventions accordées par ses principaux partenaires institutionnels. La nature de ces
fonds et les caractéristiques socioprofessionnelles de ses usagers sont incompatibles avec
l’objectif comptable d’un résultat d’exploitation suffisamment excédentaire pour
constituer les réserves de trésorerie recommandées. Afin de lui permettre de poursuivre
son activité, la Ville prévoit d'aider la structure à constituer ces réserves, en restructurant
son plan de charges pour rééquilibrer sa balance comptable, d'une part, et en apportant un
concours direct destiné à renforcer ses fonds propres, d'autre part.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
15/319 Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations - 3ème
Adopté à répartition 2015.
l’unanimité
La Ville de Lille a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter
contre les discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en
particulier développé des actions spécifiques dans le cadre de son plan de lutte contre les
discriminations adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010. Une association a
présenté une action d'accompagnement global des publics transidentitaires qui s'inscrit
dans les thématiques du plan de lutte. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement d'une subvention de 1.000 € à la Maison Dispersée de Santé de Lille
Moulins.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
HÉBERGEMENT D'URGENCE
15/320 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives qui offrent des solutions aux Lillois les plus
fragiles pour s'abriter, se nourrir, se soigner, être écoutés et accéder à ses droits. Dans ce
cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à
plusieurs associations pour un montant total de 33.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Franck HANOH
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
15/321 Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, des
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Une de ces demandes répond aux critères retenus pour être soumise au Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
15/322 Projets Jeunesse 2015 – Soutien aux associations de jeunesse.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions suivantes : 16.500 € à l'association Centre Régional d'Information Jeunesse de
Lille, 35.000 € à l’association Union Française de la Jeunesse et 4.000 € à l'association de
la Fondation Etudiante pour la Ville.
15/323 Délégations Jeunesse/Inclusion sociale - Dispositif ''Bourse d'aide au permis de
Adopté à conduire'' - Nouveaux critères d'attribution.
l’unanimité
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour favoriser l'accès à
l’emploi, à la formation ou encore à l’entreprenariat des jeunes. Néanmoins, la formation
nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous les jeunes et de leurs
familles. C’est pourquoi la Ville, via la délégation Jeunesse, a décidé, par délibération n°
10/478 du 10 mai 2010, de créer le dispositif « Bourse d’aide au permis de conduire » à
destination des jeunes Lillois âgés de 18 à 25 ans inscrits à la Mission Locale dans le cadre
de l’appel à projet régional « 10 000 permis pour réussir » initié par le Haut Commissaire à
la Jeunesse. Dans le cadre de sa politique volontariste qui vise à l’inclusion sociale, la
Municipalité souhaite étendre cette aide à de jeunes créateurs d’entreprise suivis par des
structures d’accompagnement à l’auto entreprenariat. Il est demandé au Conseil Municipal
d'adopter ces nouveaux critères et d'autoriser la signature de la convention tripartite établie
entre la Ville, le bénéficiaire et l'auto école.
CINÉMA, À L'AUDIOVISUEL ET AUX ARTS
NUMÉRIQUES
15/324 Audiovisuel, Cinéma, Arts Numériques - Subventions aux opérateurs arts
Adopté à numériques.
l’unanimité
L'un des axes majeurs de la politique culturelle en matière d’audiovisuel, de cinéma et
d'arts numériques est de faire de Lille une ville d’art et d’innovation à travers le
programme « Lille, Ville d’Arts du Futur ». A ce titre, la Ville de Lille souhaite accorder
son soutien à des associations s’inscrivant dans le cadre de cette politique et dont l’action
entre en cohérence avec ces nouvelles priorités, pour un montant total de 44.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
15/325 Sollicitation de prêts d’œuvres auprès des services culturels.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de contrats de prêts d'oeuvres
à venir, de prendre acte des prêts consentis par anticipation et des modifications apportées
aux modalités de prêts déjà consentis.
15/326 Gestion et exploitation du Théâtre Sébastopol - Bilan 2013/2014 du délégataire Il
Adopté à Teatro.
l’unanimité
Dans le cadre de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du théâtre
Sébastopol conclue par contrat d'affermage pour la période du 1er août 2012 au 31 juillet
2017, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le bilan de la saison 2013/2014 de
la société Il Teatro, délégataire.
15/327 Subventions et soldes de subventions aux opérateurs culturels - Année 2015 -
Adopté à la Conventions pluriannuelle d'objectifs du Grand Bleu et de l'Ecole du Nord.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions à diverses associations culturelles.
15/328 Maisons Folie de Moulins, Wazemmes et Flow - Conventions de partenariat média.
Adopté à
l’unanimité Les maisons Folie de Moulins et Wazemmes et le Flow souhaitent conclure des
partenariats de communication autour de leur programmation pour la saison s'étendant de
septembre 2015 à juin 2016. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
des conventions de partenariat établies à cet effet avec l'Astrolab pour le magazine Let's
Motiv et avec la radio associative RCV.
15/329 Maison Folie de Moulins - Partenariat avec le Centre de la Marionnette de la
Adopté à Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre de Mons 2015 - Capitale Européenne
l’unanimité de la Culture.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
partenariat avec le Centre de la marionnette de la Fédération Wallonie Bruxelles, pour un
projet développé avec la maison Folie de Moulins dans le cadre de Mons 2015 - Capitale
Européenne de la Culture, du M Festival en octobre 2015 à la maison Folie et du festival
Découvertes Images et Marionnettes à Tournai.
15/330 Règlements intérieurs de la Gare Saint-Sauveur, de la salle des fêtes de Fives, des
Adopté à maisons Folie et du Flow.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur relatif à l'usage
général des espaces des équipements culturels municipaux suivants : la Salle des fêtes de
Fives, les maisons Folie de Moulins, Wazemmes, le Flow et la Gare Saint-Sauveur.
15/331 Financement des échanges culturels internationaux - Avenant à la convention de
Adopté à partenariat entre la Ville et l'Institut Français.
l’unanimité
La Ville de Lille et l'institut Français mettent en place chaque année un appel à projets
permettant le financement conjoint des projets internationaux portés par les artistes et
acteurs de la vie culturelle lilloise. il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser la signature de l'avenant à la convention relatif aux projets 2015.
15/332 Palais des Beaux-Arts - Rénovation de l'atrium du musée - Assistance à maîtrise
Adopté à d'ouvrage - Partenariat de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de mécénat
avec la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe pour l'assistance à maîtrise
d'ouvrage en vue de la rénovation de l'atrium du musée, à hauteur de 35.000 €.
15/333 Palais des Beaux-Arts - Campagne de dépoussiérage des collections de peintures –
Adopté à Prise en charge des frais relatifs à la venue de stagiaires de l’Université de Paris I.
l’unanimité
Comme chaque année dans le cadre d’une campagne de dépoussiérage des collections de
peintures du Palais des Beaux-Arts, plusieurs étudiants en sciences et techniques en
conservation/restauration des biens culturels vont effectuer leur stage au sein du Musée. Il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la prise en charge par la Ville des frais de
déplacement, de nuitées et repas de ces étudiants, évalués à 2.000 €.
15/334 Palais des Beaux-Arts - Restauration d’œuvres d’art réalisées en 2014 - Demande de
Adopté à subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nord/Pas-de-
l’unanimité Calais sur le budget DRAC 2015.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l’élue déléguée à
solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au taux
maximum, pour des opérations de restauration d’œuvres d’art du Palais des Beaux-Arts
réalisées en 2014, sur le budget 2015 de la DRAC du Nord/Pas-de-Calais.
15/335 Palais des Beaux–Arts - Restaurations d’œuvres d’art 2015 - Demande de
Adopté à subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nord/Pas-de-
l’unanimité Calais sur le budget DRAC 2015.
Dans le cadre du projet de restauration annuelle des collections du Palais des Beaux-Arts,
il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou l'élu délégué à solliciter une
subvention à l’État au taux le plus élevé possible pour les restaurations d’œuvres d'art du
Palais des Beaux-Arts pour l'année 2015.
15/336 Palais des Beaux-Arts - Acquisition d'oeuvres de Carole Fékété.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil MUnicipal d'autoriser la signature du contrat d'acquisition de
deux oeuvres de Carole Fékété, ''Nuancier'' et ''Rubik's cube'', financées grâce au mécénat
du Crédit Mutuel accepté par délibération n° 15/174 du Conseil Municipal du 13 avril
2015.
15/337 Palais des Beaux-Arts - Dépôt des statues découvertes à Orchies.
Adopté à
l’unanimité L'Etat propose à la ville de déposer au Palais des Beaux-Arts des statues découvertes à
Orchies lors de fouilles archéologiques préventives. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir accepter le dépôt des statues.
15/338 Palais des Beaux-Arts - Prolongation du partenariat avec Eurostar.
Adopté à
l’unanimité Afin de bénéficier d’une campagne de promotion du Palais des Beaux-Arts auprès des
usagers d’Eurostar, une convention de partenariat a été signée entre la Ville de Lille et
Eurostar en 2011. Le partenariat permet d'octroyer un avantage tarifaire (une entrée
gratuite pour une entrée achetée au plein tarif) sur les collections permanentes et/ou les
expositions temporaires du musée, destiné aux porteurs des billets Eurostar et au personnel
d’Eurostar. Eurostar accorde de son côté une visibilité au musée et à ses expositions
temporaires dans son plan de communication. Il est demandé au Conseil Municipal de
poursuivre la collaboration avec Eurostar jusqu’au 30 juin 2018 et d'autoriser la signature
d'un avenant de prolongation à la convention de partenariat signée avec Eurostar.
15/339 Palais des Beaux-Arts - Exposition ''La joie de vivre'' - Avenant à la convention de
Adopté à coproduction avec la Réunion des Musées Nationaux.
l’unanimité
La prise en charge des visioguides du Palais des Beaux-Arts par la Réunion des Musées
Nationaux (RMN), alors que le Musée devait en assurer la production, nécessite de
modifier la convention de coproduction relative à l'exposition 'La joie de vivre' signée avec
la RMN en juillet 2014. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
signature de l'avenant à ladite convention.
15/340 Palais des Beaux-Arts - Exposition ''La joie de vivre'' - Mécénats GDF, M comme
Adopté à Mutuelle et Caisse d'Epargne.
l’unanimité
Dans le cadre de l'exposition ''La joie de vivre'' du Palais des Beaux-Arts, programmée du
26 septembre 2015 au 17 janvier 2016, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des conventions de mécénat avec GDF, M comme mutuelle et la Caisse
d'Epargne. Le soutien financier de chacun des mécènes s'élève à hauteur de 50.000 €.
15/341 Palais des Beaux-Arts - Partenariat AG2R LA MONDIALE.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
partenariat avec AG2R LA MONDIALE afin de mettre en place en 2015 des actions à
destination des seniors au Palais des Beaux-Arts, qui bénéficie du soutien du partenaire à
hauteur de 7.000 €.
15/342 Palais des Beaux-Arts - Donation de sculptures de Georges Jeanclos.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la donation auprès du Palais des Beaux-
Arts et de la Ville de Lille, de six sculptures de Georges Jeanclos, aux conditions de
présentation et de réserves de droit énoncées par ses héritiers.
15/343 Palais des Beaux-Arts - Musée d'Histoire Naturelle - Maisons Folie - Le Flow -
Adopté à Partenariat avec l'association lille3000.
l’unanimité
L'association lille3000 apporte sa contribution aux manifestations organisées dans divers
lieux culturels de la ville de lille à l'occasion de la saison ''Renaissance''. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions de partenariat
établies en ce sens.
15/344 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition ''A la belle enseigne, boutiques lilloises
Adopté à d'autrefois'' - Convention de mécénat avec la société MEERT.
l’unanimité
La patisserie MEERT, institution lilloise, a souhaité soutenir financièrement le Musée de
l'Hospice Comtesse dans la présentation de l'exposition ''A la belle enseigne, boutiques
lilloises d'autrefois''. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de mécénat établie à cet effet.
15/345 Musée de l'Hospice Comtesse - Restauration d'oeuvres d'art - Demande de
Adopté à subvention auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
l’unanimité
Le Musée de l'Hospice Comtesse a fait restaurer des oeuvres dans le cadre de l'exposition
''A la belle enseigne, boutiques lilloises d'autrefois''. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser la demande d'une subvention pour ces restaurations au taux le plus élevé
possible auprès de l'Etat (DRAC).
15/346 Musées - Avenant à la convention liant la MEL et la Ville de Lille pour la C'Art.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant à la
convention liant la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille, qui établit les
modalités du dispositif de la C'Art, afin d'intégrer le Musée d'Histoire Naturelle et le
Musée de l'Hospice Comtesse à compter du 1er septembre 2015, à l'occasion de
l'événement Renaissance.
15/347 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Wikimedia France.
Adopté à
l’unanimité L'association Wikimedia France a souhaité collaborer avec le musée pour valoriser une
partie de ses contenus sur les outils ''wiki''. Il s'agit de procéder à une meilleure
documentation des objets présentés dans les expositions permanentes du Musée grâce à
des prises de vue des spécimens, complétées par des contenus explicatifs disponibles sur
Wikipedia via une navigation Internet ou le flash d'un QR-code apposé à côté du cartel de
l'objet. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat établie à cet effet avec l'association Wikimedia France.
15/348 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'association Cultures du Coeur du
Adopté à Nord.
l’unanimité
Le Musée d’Histoire Naturelle souhaite nouer un partenariat avec l’association Cultures du
Cœur du Nord, association reconnue d’intérêt général qui se place en interface entre le
secteur culturel et les personnes en situation de précarité, afin de favoriser leur accès à la
culture. Le partenariat se décline autour de plusieurs actions mises en oeuvre par le Musée
: mise à disposition d'invitations, animation d'ateliers de sensibilisation scientifique en lien
avec l'association, organisation d'une visite guidée trimestrielle à destination des publics de
l'association. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
de partenariat établie à cet effet avec l'association Cultures du Coeur du Nord.
15/349 Musée d'Histoire Naturelle - Partenariat avec l'Hybride.
Adopté à
l’unanimité Voisins, le Musée d'Histoire Naturelle et l'Hybride souhaitent renforcer leurs liens et
proposer des initiatives communes. Le Musée a déjà accueilli des initiatives de l'Hybride
avec notamment la projection de courts métrages dans sa cour. Il s'agit désormais d'aller
plus loin et de co-construire une programmation qui se déroulera sur les deux lieux. Une
première soirée sera proposée en novembre 2015 autour de projections, au Musée et à
l'Hybride, de films du cinéma fantastique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de la convention de partenariat afférente.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
15/350 Coopération internationale et européenne - Dispositif ''Bourse à coût partagé'' -
Adopté à la Participation financière à l'Université de Lille I - Convention.
majorité
La Ville de Lille, le Consulat de France à Jérusalem et les Universités de Lille I, Lille II et
Lille III souhaitent soutenir le programme de bourse à coût partagé permettant à des
étudiants palestiniens de venir étudier en France. Ainsi, deux étudiants de Naplouse
devraient être accueillis à Lille de 2015 à 2018 (trois années universitaires) pour suivre un
diplôme de Master ou un Doctorat. Les parties prenantes signent une convention afin
d’établir les modalités du programme. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement d'une participation financière à l'Université de Lille I.
15/351 Coopération internationale et européenne - Subvention à diverses associations.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des
subventions aux associations suivantes : Cap Solidarités : 2.500 € ; Lianes coopération :
2.000 € ; Baobab : 700 € ; Les Rencontres audiovisuelles : 3.500 € ; La Contre allée : 3.
000 € ; Interphaz : 1.000 € et Lektura : 150 €.
15/352 Coopération internationale et européenne - Projet Biogaz à Saint-Louis du Sénégal -
Adopté à la Subvention à l'association Le Partenariat.
majorité
La Ville de Lille a répondu à l’appel à projet climat 2015 du ministère français des
Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI). Son projet a été retenu
et bénéficiera d'une subvention.Acceptation de la recette et subvention à l'association Le
Partenariat, opérateur du programme national biogaz.
15/353 Coopération internationale et européenne - Semaine de la Solidarité Internationale -
Adopté à la Subvention à la Fondation de Lille.
majorité
Des manifestations seront organisées durant la semaine de la Coopération internationale et
européenne du 13 au 22 novembre 2015. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement d'une subvention de 27.000 € à la Fondation de Lille.
15/354 Coopération internationale et européenne - Subvention de fonctionnement à la
Adopté à la Fondation de Lille.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention de 36.113 € à la Fondation de Lille pour ses actions en matière de solidarité
locale, nationale et internationale ainsi que pour ses projets associatifs ou individuels dans
les domaines sociaux, culturels et patrimoniaux.
15/355 Coopération internationale et européenne - Aide exceptionnelle pour le Népal.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une aide exceptionnelle de
5.000 € à la Fondation de Lille pour l’organisation de secours humanitaires d’urgence au
Népal.
15/356 Coopération internationale et européenne - Correspondant technique de la Ville à
Adopté à la Saint-Louis du Sénégal - Subvention à France Volontaires.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une
subvention à France Volontaires pour le renouvellement d'un contrat de correspondant
technique de la Ville de Lille à Saint-Louis du Sénégal
TOURISME
15/357 Office du Tourisme et des Congrès de Lille - Subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 110.000
€ à l’Office de Tourisme et des Congrès de Lille (Siret n°783681687/00027) dont 100.000
€ au titre de la redevance Casino destinée à favoriser le développement culturel et
touristique de la Commune et 10.000 € pour permettre à l'Office de Tourisme de procéder
aux premiers achats dans le cadre du renouvellement de la gamme d'objets dérivés, dans
une collection 'Made in Nord de France'.
15/358 Congrès Espéranto - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Du 25 juillet au 1er août prochain, l’Association mondiale d’espéranto en lien avec
l’Association nationale espéranto France organise, à Lille Grand Palais, son 100ème
congrès international autour du thème « langues, arts et valeurs dans le dialogue
interculturel ». Ce congrès, qui réunira entre 2 000 et 3 000 personnes de 60 pays pendant
une semaine au cœur de l’été, a une haute valeur symbolique puisque le 1er congrès
mondial a eu lieu en 1905 à Boulogne-sur-Mer. Le dernier congrès ayant eu lieu en France
était organisé à Montpellier en 1998 et avait réuni 3 300 personnes. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 6.000 € à Lille2015
Espéranto Association.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
15/359 Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville - 2ème acompte sur
Adopté à subvention.
l’unanimité
Dans l'attente de la finalisation de la convention d'objectifs, il est demandé Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'un deuxième acompte d'un montant de
134.000 €, sur la subvention 2015 au Comité des Oeuvres Sociales de la Ville afin
d'assurer la continuité de fonctionnement de l'association.
RESSOURCES HUMAINES
15/360 Régime indemnitaire - Prime d'accord salarial pour l'année 2015 et ajustements.
Adopté à
l’unanimité En 2006, dans le cadre d’un protocole d’accord triennal, la Ville de Lille a décidé le
versement d’une prime d’accord salarial. Chaque année depuis cette date, dans un contexte
financier contraint, la Ville a reconduit l’attribution de cette prime, dont le montant a été
revalorisé. Les réflexions menées actuellement avec les organisations syndicales sur le
bilan du dernier protocole et les perspectives conduisent à s’interroger sur cette prime. Il
est convenu que cette dynamique contribue à reconnaître la contribution du personnel à
l’action municipale, dans la limite des possibilités réglementaires, et en favorisant les
rémunérations les plus faibles. Aussi, il est proposé de reconduire ce versement pour 2015.
Il est ainsi proposé de fixer les modalités d’attribution de ce complément indemnitaire. En
outre, différents décrets ayant une incidence sur le dispositif indemnitaire de la Ville ont
été publiés en 2014. Il convient donc d'adapter les dispositions applicables aux cadres
d'emplois concernés.
15/361 Logements de fonction – Réforme du régime des concessions de logement.
Adopté à
l’unanimité Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de
logement a procédé à une refonte des conditions dans lesquelles les concessions de
logement peuvent être accordées aux agents de l’Etat et de ses établissements publics.
Dans la mesure où ces dispositions servent de référence pour le cadre juridique applicable
aux collectivités territoriales, il convient de fixer les nouvelles modalités de concession de
logement applicables à la Ville. Pour les agents auxquels il a été accordé une concession
de logement antérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 9 mai 2012, la mise
en œuvre de ces dispositions intervient au moment de la libération du logement par
changement de fonction et au plus tard le 1er septembre 2015.
15/362 Conservatoire à Rayonnement Régional – Mise à disposition d'un professeur
Adopté à d'enseignement artistique titulaire auprès de la Ville de Lille.
l’unanimité
La Ville de Lille, en partenariat avec l’Education Nationale et le Conseil Général du Nord,
souhaite proposer au sein du collège de Moulins des classes à horaires aménagés « voix »,
à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015. Afin de coordonner ce projet, il est
envisagé de faire appel à un professeur d'enseignement artistique titulaire qui dirige un
projet similaire sur la Commune de Wasquehal, dans le cadre d'une mise à disposition. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette disposition.
15/363 Mise à disposition d'un agent auprès du Centre Communal d'Action Sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille propose de mettre à disposition auprès du Centre Communal d’Action
Sociale de Lille, à compter du 1er septembre 2015, un cadre, pour une période de trois ans
éventuellement renouvelable, afin d'occuper les fonctions de directeur de l’ESAT
(Etablissement et Service d’Aide par le Travail), chargé de poursuivre d’organiser la
gestion de l’établissement et d’en conduire la politique sociale et commerciale.
15/364 Restaurant municipal - Modalités d'accès des agents du Ministère de la Défense -
Adopté à Subvention de l'Etat - Conventions entre l'Etat (Ministère de la Défense) et la Ville.
l’unanimité
Les personnels des services de l’Etat ont la possibilité de prendre leurs repas dans des
restaurants administratifs. Lorsqu'il n'existe pas de restaurant administratif à proximité
d'un service, des conventions peuvent être signées, notamment avec des collectivités
territoriales gestionnaires d'un restaurant. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature des conventions définissant les modalités d'accès au
Restaurant municipal de la Ville de Lille des personnels civils et militaires du Ministère de
la Défense.
MARCHÉS PUBLICS
15/365 Autorisation de signer les marchés après passage en Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à
l’unanimité Les marchés publics (appels d'offres, procédures adaptées et marchés négociés) ont fait
l'objet d'une décision, d'un avis ou d'une information en Commission d'Appel d'Offres. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces différents
marchés.
CONTENTIEUX
15/366 Dispositif anti intrusion de l'Hôtel de Ville de Lille - Protocole d'accord
Adopté à transactionnel avec la société SOGETREL.
l’unanimité
La Ville de Lille a fait installer, en mai 2011, par la société SOGETREL, un dispositif anti
intrusion via le marché à bons de commande n° 60794 notifié le 21 juin 2007. Le système
anti intrusion n'ayant jamais été opérationnel, celui-ci n'a pas été réceptionné. La Ville a
donc saisi le Juge des référés du Tribunal Administratif et a obtenu la désignation d'un
expert par ordonnance du 21 février 2014. Face aux conclusions de l'expert, un accord
transactionnel a été conclu avec la société SOGETREL. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir approuver le protocole transactionnel et autoriser Madame le
Maire à le signer.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
15/367 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services 2015/2020.
l’unanimité
La Ville de Lille a mis en œuvre depuis 1998 un Plan local d’Action pour le
développement du Commerce, de l’Artisanat et des Services (PLA). Le présent
programme, cinquième du nom, a, comme les précédents, été élaboré en concertation avec
les organisations professionnelles du commerce et de l’artisanat lillois [la Fédération
Lilloise du Commerce, de l’Artisanat et des Services (FLCAS) et le Groupement des
Acteurs Economiques de Lille centre (GAEL)] et avec les Chambres Consulaires (la
Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Lille et la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat du Nord) et avec le soutien de la Région Nord/Pas-de-Calais. Il est demandé au
Conseil Municipal d'approuver le Plan Local d’Action pour le développement du
Commerce, de l’Artisanat et des Services pour les années 2015-2020.
15/368 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations commerciales - Subventions à diverses associations
l’unanimité commerciales.
En 2015, plusieurs unions et associations commerciales souhaitent mettre en place
diverses animations commerciales. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des conventions entre la Ville de Lille et l’Union du Commerce Hellemmois et
l’Union Commerciale Rue Basse, d'autoriser le report de l’animation du nouveau marché
de Fives pour laquelle une subvention a été octroyée par la Ville de Lille lors du Conseil
Municipal du 13 avril 2015 et d'autoriser le versement des subventions proposées, pour un
montant total de 19.530,44 € dont une avance de 11.718,26 €, le solde, déterminé suivant
le montant du budget réalisé, versé après réception des pièces justifiant des dépenses
réellement engagées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le report de
l’animation du nouveau marché de Fives portée par l’Union Commerciale et Artisanale de
Fives (UCAF) pour laquelle une subvention a été octroyée par la Ville de Lille lors du
Conseil Municipal du 13 avril 2015 et d'autoriser l’annulation de l’opération d’animation
commerciale « A la belle enseigne, les boutiques lilloises d’autrefois » portée par l’Union
Commerciale de l’Ilot Comtesse pour laquelle une subvention a été octroyée par la Ville
de Lille lors du Conseil Municipal du 13 avril 2015. Il est également demandé au Conseil
Municipal d'autoriser l’émission de titres de recettes correspondant aux trop-perçus dans le
cadre du Plan Local d’Action pour le développement du Commerce, de l’Artisanat et des
Services : le Groupement des Acteurs Economiques de Lille-Centre pour l’opération « Vos
commerçants vous donnent rendez-vous » d’un montant de 409,20 € ; l’Union
Commerciale Saint Maurice Pellevoisin pour l’opération « Le Noël de l’Union Saint
Maurice Pellevoisin » d’un montant de 154,77 € ; l’Union Commerciale de la Rue
Gambetta pour les opérations « Gambetta vit la Mode 2014 » et « Le Noël en Or de la rue
Gambetta » d’un montant respectif de 746,60 € et 223,55 €.
15/369 Plan local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements
l’unanimité de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subventions.
Dans le cadre du PLA Commerce, la Ville de Lille, avec le concours du Fonds
d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), apporte une
subvention pour la rénovation des vitrines aux commerçants des périmètres définis
souhaitant faire appel à une entreprise afin d’améliorer leur vitrine, leurs équipements de
sécurité extérieurs ou les aménagements destinés à faciliter l’accessibilité de leur
entreprise aux personnes handicapées ou aux personnes à mobilité réduite. Suite à
l’examen des dossiers, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, dans ce cadre,
l’attribution d'une subvention de 3.300 € à « ZOHOR EXPRESS », sis 23 rue d'Iéna à Lille
et de 1.650 € à l'établissement 'NARGUISHOP' - SARL TRANS'YS sis 25 rue d'Iéna à
Lille.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
15/370 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animations et promotion des marchés de plein air - Subvention à
l’unanimité l'association Interfel.
L’association Interfel, sise au 19 rue de la Pépinière à Paris, réalise une opération
d’animation et de promotion des marchés de plein air lillois dans le cadre de la semaine
nationale de la Fraich’attitude du 12 au 21 juin 2015 ainsi que le 28 juin 2015. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d’une subvention de
7.564,17 € à la dite association pour l’opération « Semaine Fraich’Attitude 2015 sur les
marchés lillois » dont une avance de 4.538,50 € est versée après signature de la convention
et le solde, déterminé suivant le montant du budget réalisé, versé après réception des
pièces justifiant des dépenses réellement engagées.
15/371 Création d’un marché de plein air, rue de la Ville de Nambourg à Hellemmes,
Adopté à quartier de l’Epine.
l’unanimité
Le quartier de l’Epine sur la Commune associée d’Hellemmes compte 6 244 habitants et
est classé depuis le 1er janvier 2015 en quartier géographie prioritaire. Il va bénéficier,
dans les prochaines années, de fortes transformations (rénovation des voiries, construction
d’un local de quartier et d’un groupe scolaire). Dans cet esprit, la création d’un marché de
plein air ouvert au public le mardi matin de 9 h à 12 h, rue de la ville de Nambourg, a été
mise à l’étude et le projet confirmé. Il est demandé au Conseil Muncipal de bien vouloir
autoriser la création d'un marché.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
15/372 Attribution de subventions d'organisation aux associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de
subventions, d'un montant total de 49.500 €, à diverses associations qui organisent des
manifestations sportives et participent au rayonnement de la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
15/373 Subventions destinées aux organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adopté à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations oeuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations.
15/374 Elaboration de l'Agenda d'Accessibilité Programmée.
Adopté à
l’unanimité Malgré une politique volontariste de mise en accessibilité menée depuis 10 ans et au
regard du patrimoine important dont elles disposent (360 ERP), la Ville de Lille et ses
Communes associées de Lomme et d'Hellemmes ne répondent pas encore entièrement aux
exigences de mise en accessibilité prévue dans la loi du 11 février 2005. Aussi, vu la loi n°
2014-789 du 10 juillet 2014 et conformément à l’ordonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2015, la Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes
s’engagent dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à présenter
l'Ad'AP au Préfet du Nord.
15/406 Ecoles les Petits Pouchins et Lakanal – Travaux d’accessibilité – Demande de
Adopté à subventions exceptionnelles au titre de la réserve parlementaire auprès de l’Etat.
l’unanimité
La Ville souhaite réaliser des travaux d'accessibilité à l'école maternelle Les P'tits
Pouchins dans le quartier Centre et à l'école primaire Lakanal dans le quartier de Fives. Il
est demandé au Conseil Municipal, pour la réalisation de ces projets, d'autoriser Madame
le Maire ou l'élu délégué à solliciter une subvention de 10 000 € par projet au titre de la
réserve parlementaire auprès de l'Etat.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
15/375 Subventions 2015 destinées aux associations œuvrant pour l'inclusion sociale.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite, comme chaque année, poursuivre ses actions vis-à-vis des Lillois les
plus fragiles en leur offrant un accompagnement qui permet l'accès aux droits et favorise
leur inclusion sociale. A ce titre, elle travaille avec des associations pour apporter des
solutions concrètes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à plusieurs associations pour un montant total de 163.100 €
15/376 Convention d’échanges de données sociales entre la Caisse d’Allocations Familiales
Adopté à du Nord, la Ville de Lille et le Centre Communal d’Action Sociale de Lille ainsi que
l’unanimité ses sections hellemmoise et lommoise.
La Caisse d’Allocations Familiales du Nord (CAF) est consciente de l’intérêt particulier
que présentent, sur le plan économique et social, les données relatives à sa population
allocataire. Dans le cadre de sa mission de service public, elle souhaite, par une
convention, affirmer sa volonté de mettre à disposition les données sociales en sa
possession. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
entre la CAF, la Ville de Lille et le Centre Communal d'Action Sociale de Lille ainsi que
ses sections hellemmoise et lommoise.
FÊTES FORAINES
15/377 Subvention au Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 7.300 €
au Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges afin de lui permettre de
réaliser des actions de valorisation (animations et communication).
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
15/378 Approbation du Compte Administratif - Villes de Lille, Hellemmes, Lomme –
Adopté à Exercice 2014.
l’unanimité
Le Conseil Municipal délibère sur l'approbation du compte administratif de l'exercice 2014
du budget des villes de Lille, Hellemmes, Lomme.
15/379 Approbation des Comptes de gestion du Trésorier Principal – Exercice 2014 – Ville
Adopté à de Lille – Hellemmes - Lomme.
l’unanimité
Le Comptable établit, à l’issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable
de synthèse appelé « compte de gestion » qui rassemble tous les comptes effectués au
cours de l’exercice. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les comptes de
gestion du Trésorier Principal.
15/380 Ville de Lille - Lomme - Hellemmes – Exercice 2014 – Affectation des résultats.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation des résultats de
l'exercice 2014 du budget de la Ville de Lille, Lomme, Hellemmes.
15/381 Ville de Lille - Dotations complémentaires et nouvelles – Virements de crédits –
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement – Ajustements – Budget
majorité Supplémentaire 2015.
Les dotations ont pour vocation d’adapter le document budgétaire initial à la vie collective.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
15/382 Exercice 2014 - Section de Fonctionnement - Autorisations d'engagement et crédits
Adopté à la de paiement - Clôture - Budget supplémentaire 2015.
majorité
Ce rapport propose, au regard des prévisions opérationnelles, d'ajuster l'ensemble des
autorisations d'engagement et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants en dépenses et recettes de fonctionnement. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir adopter ces dispositions.
15/383 Budget Supplémentaire 2015 - Programmes d'équipement de la section
Adopté à la d'investissement - Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes d'investissement.
15/384 Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient pour l'année
Adopté à 2016.
l’unanimité
Depuis la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché
de l'électricité (NOME), un nouveau régime de taxation de la consommation d'électricité a
été institué, créant, notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la
consommation finale d'électricité qui se substitue à l'ancienne taxe sur les fournitures
d'électricité. Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser ce
coefficient pour l'année 2016 à 8,50.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
15/385 Patrimoine - Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Elles mettent en place des actions qui nécessitent un
travail de longue haleine (visites, publications, expositions, concerts, conférences…) et
visent à faire connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions aux associations, pour
montant global de 41.480 €.
15/386 Journées Européennes du Patrimoine 2015 - Programme et attribution de
Adopté à subventions.
l’unanimité
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, qui se dérouleront les 19 et 20
septembre 2015, la Ville propose un programme ambitieux et de qualité. Ce dernier vise à
promouvoir les activités des associations culturelles de proximité œuvrant pour la
promotion et la valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et
ayant sollicité le soutien de la Ville. Elles mettent en place des actions qui nécessitent un
travail de longue haleine et visent à faire connaître au plus grand nombre le patrimoine
lillois, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de subventions, pour un montant total de 43.500 €, aux
associations et la gratuité de la mise à disposition temporaire du Canal Saint-Pierre à
l’association « Renaissance du Lille Ancien » dans le cadre de cette programmation.
15/387 Mise à disposition de locaux auprès de structures culturelles - Fixation du tarif
Adopté à d'occupation.
l’unanimité
La Ville de Lille aide et conforte les associations et les structures qui s’inscrivent dans le
développement de sa politique artistique et culturelle. Au regard de l’intérêt et de la qualité
de leur projet artistique et culturel, et afin de permettre le déploiement de leurs activités,
elle apporte son partenariat à différents organismes ou associations par la mise à
disposition de locaux, qu’elle formalise par convention. A ce titre, la Ville établit des
conventions avec les associations lille3000 et Sous les Marronniers, pour la mise à
disposition de l’église Sainte-Marie Madeleine et de la Vieille Bourse. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la gratuité de la mise à disposition de ces locaux.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
15/388 Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Les quartiers concernés sont : Centre (2 demandes de
subventions) et Moulins (2 demandes de subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
POLITIQUE DU LOGEMENT
15/389 Subventions aux associations agissant dans le domaine du logement - Appel à projet
Adopté à 2015 - 2ème programmation.
l’unanimité
L’appel à projets annuel de la délégation Logement a été lancé en décembre 2014 pour
l’année 2015 pour les thématiques suivantes : l’accès au logement, la défense des droits au
logement, l’habitat indigne, le mieux vivre ensemble et l’habitat durable. Après examen
des demandes des associations, il est proposé de verser des subventions aux associations
Eco Habitat Groupé NPDC, AFOC LGL, CNL 59 et Union locale CLCV de Lille. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement des subventions,
pour un montant total de 21.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS
15/390 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous – Subvention à l’association Les
Adopté à Vacances Solidaires.
l’unanimité
Dans le cadre du projet Lille, Ville de la Solidarité, la Ville a mis en place le dispositif «
Accès aux vacances et Loisirs pour tous » afin de permettre au plus grand nombre de
Lillois de profiter des vacances. Il s'adresse aux habitants de Lille, Lomme et Hellemmes
qui n'ont pas ou peu l'occasion de partir en vacances mais aussi à toute personne souhaitant
s’investir dans un projet de départ en vacances. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 12.000 € à l'association Les Vacances
Solidaires pour la mise en oeuvre d'une action entrant dans le cadre de ce dispositif.
15/391 Adhésion au dispositif ''Bourse Solidarité Vacances - Actions Tous en Vacances'' -
Adopté à Convention 2015 entre la Ville et l'ANCV.
l’unanimité
La Ville souhaite faciliter l'accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
Lomme et Hellemmes. En diversifiant les dispositifs proposés, notamment par
l'introduction de partenaires travaillant dans le champ des vacances sociales et solidaires,
elle permet de faire bénéficier aux familles des offres de séjours à tarifs avantageux. Il
convient donc, afin d'acter l'adhésion à ce dispositif, de demander au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention correspondante avec l'Agence Nationale pour les
Chèques Vacances (ANCV) .
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
15/392 Associations Petite Enfance - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention
2015 selon un échéancier, aux associations Petite Enfance pour le fonctionnement des
établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout petits et de leurs familles.
15/393 Centres sociaux et Maisons de quartier - Petite Enfance - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions en direction
des centres sociaux et maisons de quartier pour la mise en oeuvre d'actions à destination
des jeunes enfants et de leur famille.
15/394 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) municipaux - Commune de Lille
Adopté à - Accueil collectif - Modification du règlement de fonctionnement.
l’unanimité
Afin d'être en conformité avec la réglementation de la Caisse Nationale des Allocations
Familiales dans le cadre de la mise en oeuvre de la Prestation de Service Unique, le
règlement de fonctionnement des structures d'accueil collectif Petite Enfance de la Ville de
Lille a été modifié. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce
nouveau règlement.
15/395 Développement de l'offre d'accueil Petite Enfance lilloise - Convention de
Adopté à partenariat entre le Conseil Départemental du Nord et la Ville de Lille.
l’unanimité
Soucieuse d’accroître son offre quantitative et qualitative d’accueil sur le territoire, la Ville
de Lille propose de réserver, en faveur des familles lilloises, 18 places au sein du multi
accueil à gestion public du Conseil Départemental du Nord. Une convention va régir les
engagements réciproques des deux parties.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
15/396 Plan pluriannuel de développement de l'économie sociale et solidaire (PLDESS)-
Adopté à Etude-action sur le projet de tiers-lieu à Fives-Cail Babcock.
l’unanimité
Par délibération n° 11/445, le Conseil Municipal a adopté un plan pluriannuel de
développement de l'économie sociale et solidaire pour la période 2011-2015. L’objectif 1.2
vise à accompagner la création d’activités dans les quartiers et à implanter des services de
proximité, en s’appuyant sur les possibilités qu’offrent les projets de restructuration.
L’objectif 1.3 vise à accompagner les démarches d’entrepreneuriat collectif. Sur le site de
l'ancienne usine de Fives-Cail-Babcock est prévue la construction d’un écoquartier
ambitieux de 23 hectares où une forte implication des habitants sous forme de projets
économiques et solidaires est souhaitée. Par ailleurs, le quartier de Fives se trouve dans
une situation paradoxale : il existe beaucoup de forces vives mais elles ne s'incarnent pas
dans un projet, dans un lieu mutualisé et collectif au cœur du quartier. Il semble donc que
ces deux problématiques peuvent se rencontrer et trouver leur solution commune dans un
lieu économique et solidaire : un tiers-lieu. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d’une subvention de 9.585 € à la SCIC BARAKA et d'autoriser la
signature de la convention de partenariat entre la SCIC Baraka et la Ville de Lille.
15/397 Plan pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adopté à 2011/2015 - Subvention à l'association La Contre Allée.
l’unanimité
Par délibération n° 11/445 du 23 mai 2011, le Conseil Municipal a adopté un Plan
Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire pour la période
2011/2015. L’objectif 2 vise à accompagner la consolidation des projets économiques et
solidaires de proximité. L’association La Contre Allée est une maison d’édition, qui
partageait depuis 2007 ses locaux avec l’association Lettres et Arts (Eléa). La première a
pour activité l’animation (rencontre d’auteurs, lectures, animations autour de la chaîne du
livre, expositions, librairies éphémères…) et l’édition d’œuvres littéraires, tandis que la
seconde se focalisait sur leur diffusion/distribution, en se faisant distributeur des petites
maisons d’édition, leur permettant ainsi de trouver l’intermédiaire indispensable dans la
chaîne du livre pour que celui-ci trouve son public. Il est proposé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d’une subvention de 5.000 € à l’association La Contre Allée.
15/398 Plan Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Fixation des tarifs d'occupation de la Maison de l'Economie Sociale et Solidaire.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le prix des loyers de mise à
disposition des locaux de la nouvelle Maison de l'Economie Sociale et Solidaire en vue de
l'installation des occupants au 1er octobre 2015.
15/399 Plan de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) - Délégation
Adopté à Emploi/Insertion - Subvention à l'association Boutique de Gestion ESPACE.
l’unanimité
Par délibération n° 11/445, le Conseil Municipal a adopté un plan pluriannuel de
développement de l'économie sociale et solidaire pour la période 2011/2015. L’objectif
1.2 vise à accompagner la création d’activités dans les quartiers et à implanter des services
de proximité. La Boutique de Gestion ESPACE (BGE) a pour objet principal de
promouvoir la prise d’initiatives. Elle contribue au développement local et à la création
d’emplois en fournissant aux entrepreneurs ou porteurs de projets les informations, les
conseils, les aides et la formation aux techniques de gestion dont ils ont besoin. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention de 15.700 € à
l’association Boutique de Gestion ESPACE, dont 7.850 € au titre de la délégation
Economie Sociale et Solidaire et 7.850 € au titre de la délégation Emploi/Insertion.
COMMERCE ÉQUITABLE
15/400 Plan pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS)
Adopté à 2011/2015 - Subvention à l’association Gabnor.
l’unanimité
Par délibération n° 11/445 du 23 mai 2011, le Conseil Municipal a adopté un plan
Pluriannuel de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire pour la période 2011-
2015. L’objectif 1.4 vise à soutenir les démarches innovantes de pollinisation des valeurs
de l’Economie Sociale et Solidaire et l’objectif 2 à accompagner la consolidation des
projets solidaires de proximité. Depuis 2006, le GABNOR (Groupement des Agriculteurs
Biologiques du Nord/Pas-de-Calais) réalise pour le Conseil Général du Nord une action de
découverte et de sensibilisation d’acteurs sociaux de proximité aux produits issus de
l’agriculture biologique. Dans ce cadre, le GABNOR a élargi depuis 2011 son action au
territoire de la Ville de Lille. L’action « Le bio accessible à tous » offre l’opportunité de
travailler avec le public cible sur des thèmes variés, touchant aussi bien à la santé, à
l’éducation et à l’environnement. L’action s’adresse aux usagers d’équipements sociaux,
dont la situation financière freine la consommation de produits « bio ». L’action fait
concrètement la promotion des produits biologiques et d’une alimentation équilibrée
auprès de ce public. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
signature de la convention entre la Ville de Lille et l’association GABNOR et d'autoriser le
versement d’une subvention de 7.564 € à l’association GABNOR pour l'action ''Le Bio
accessible à tous'', dont 2.521 € au titre de la délégation Santé, 2.521 € au titre de la
délégation Développement Durable et 2.522 € au titre de la délégation Economie Sociale
et Solidaire.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
MÉDIATHÈQUES
15/401 Subventions aux associations - Année 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'attribution de subventions
pour une aide aux projets aux associations 'Escales des lettre'' et ''En toute lettre''.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Stéphane BALY
ENERGIES
15/402 Stratégie de rénovation énergétique du patrimoine municipal - Demande de
Adopté à subvention au titre de l’appel à projets « Territoire à énergie positive pour la
l’unanimité croissance verte » (TEPCV) - Convention particulière d'appui financier entre l'Etat
et la Ville.
La Ville de Lille est lauréate depuis le 9 février 2015 de l'appel à projets ''Territoire à
énergie positive pour la croissance verte'', lancé par le Ministère de l'Ecologie du
Développement Durable et de l'Energie. Son projet porte sur la rénovation énergétique du
patrimoine municipal : réalisation d'audits sur une dizaine de bâtiments, notamment
scolaires, visant à enclencher des rénovations énergétiques exemplaires et reproductibles,
lancement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie énergétique, etc.
Ce projet s'inscrit dans la stratégie territoriale de la Métropole Européenne de Lille,
également lauréate. Une subvention globale de 500.000 € est attribuée par la Caisse des
Dépôts et Consignations, à répartir entre la collectivité et l'établissement public. Le coût
total du projet lillois est de 250.000 € HT. La Ville de Lille sollicite, dans ce cadre, une
subvention de 200.000 €. Il est proposé au Conseil Municipal, dans ces conditions,
d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention d'application de la
convention particulière d'appui financier de ce projet entre l'Etat et la Ville et à solliciter
une subvention d'un montant de 200.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour la réalisation du projet.
15/403 Quartier Saint-Sauveur – Convention de recherche entre la Métropole Européenne
Adopté à de Lille, la Ville, Résonor/Dalkia, ERDF, GRDF et l’ENSAM pour la modélisation
l’unanimité énergétique du quartier - Participation de la Ville de Lille au projet.
Les ambitions environnementales du projet Saint-Sauveur, son envergure et son état
d’avancement offrent un potentiel d’expérimentation pour envisager la réalisation d’une
opération pilote sur la planification énergétique. La Métropole Européenne de Lille
ambitionne de coupler le travail nécessaire de planification énergétique à un dispositif
expérimental sur les réseaux intelligents. Cette démarche démarre par un nécessaire travail
de recherche et d’ingénierie. Il s’agit d’un travail de modélisation énergétique dynamique
du quartier, réalisé dans le cadre d'une convention de recherche avec l'Ecole Nationale
Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM). La Ville de Lille, porteuse de ces ambitions
environnementales, est partenaire de ce projet et soutient le volet relatif à la recherche
expérimentale dans le cadre de son plan d’action Cit’ergie. Le budget prévisionnel total du
projet s'élève à 200.000 €. La Ville de Lille souhaite apporter son soutien à ce projet. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de
recherche entre la MEL, la Ville, Résonor/Dalkia, ErDF, GrDF et l'ENSAM, permettant la
réalisation de ce projet, et d'autoriser le versement par la Ville d'une participation à ce
projet d'un montant de 10.000 € TTC.
CONSEIL MUNICIPAL 34
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Martin DAVID-BROCHEN
EMPLOI
15/404 Attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales locales
Adopté à hébergées à la Bourse du Travail.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention, d'un
montant total de 324.858 €, allouée au titre de l’année 2015, aux unions locales des
syndicats lillois hébergées au sein de la Nouvelle Bourse du Travail afin de soutenir leurs
actions (permanences ouvertes à l’ensemble des Lillois, forums syndicaux, journées «
portes ouvertes » et actions de soutien aux citoyens lillois en difficultés), l’ensemble des
activités de ces organisations syndicales étant destiné à prévenir les conflits du travail au
niveau local.
15/405 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'Union Locale des Syndicats de
Adopté à la la Confédération Nationale du Travail de Lille - Organisation syndicale hors de la
majorité Nouvelle Bourse du Travail.
Contrairement aux organisations locales CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC, CFTC,
SOLIDAIRES, relogées depuis novembre 2012 au sein des locaux de la Nouvelle Bourse
du Travail, l'Union Locale des Syndicats de la Confédération Nationale du Travail de Lille
(CNT) est locataire dans le parc privé. Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble
des organisations syndicales présentes sur le territoire de la Commune, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 7.245 € à l'Union Locale
des Syndicats CNT de Lille correspondant à la participation de la Ville au coût du loyer
annuel payé par la CNT.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
15/407 Subventions 2015 destinées aux organismes à caractère social - Santé.
Adopté à la
majorité La Ville de Lille, acteur majeur en matière de politique sociale, a fait du domaine de la
santé un axe prioritaire. C'est ainsi qu'elle favorise l'accès aux droits et aux soins pour tous
les Lillois et en particulier pour les populations en situation de grande précarité. Pour ce
faire, elle travaille en partenariat avec des professionnels de santé, acteurs de terrain, qui
accompagnent au quotidien le public visé. L'aide financière de la Ville est sollicitée par
plusieurs organismes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces
subventions, pour un montant total de 19.000 €.
15/408 Pôles Ressources Santé - Subvention 2015.
Adopté à
l’unanimité Afin de tendre à une amélioration de l’état de santé des habitants lillois, la délégation
Santé de la Ville de Lille a initié la mise en œuvre des Pôles Ressources Santé sur des
quartiers Politique de la Ville que sont Fives, Moulins, Lille-Sud, Faubourg de Béthune et
Wazemmes. L’aide financière de la Ville est sollicitée sous forme de subventions par
plusieurs associations. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à ces associations, pour un montant total de 40.000 €.
15/409 Enfance, familles et modes de vie - Appels à projets 2015.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme municipal, la Ville a souhaité, à travers la délégation Santé,
initier un projet « Alimentation Enfance – Famille et modes de vie ». Il s’intègre dans une
cohérence politique de la Ville de Lille en matière de santé, nutrition et développement
durable : Agenda 21 Santé. L’objectif de ce programme est d’amener, sans stigmatiser, les
Lillois à adopter des habitudes alimentaires et des comportements adaptés et équilibrés
mais aussi à choisir des modes de production et de consommation responsables. L'aide
financière de la Ville est sollicitée pour la mise en œuvre de projets entrant dans cette
thématique. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces aides
financières pour un montant total de 42.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 36
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Vinciane FABER
VÉLO
15/410 Subvention à l’association Droit au Vélo - Convention de partenariat.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 20.000 €
à l'association Droit au Vélo, pour sa participation à la promotion du vélo, et la signature
de la convention de partenariat.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
15/411 Projet Educatif Global - Délégation Politique Périscolaire - Programmation 2015 -
Adopté à Deuxième versement de subventions aux associations.
l’unanimité
Les subventions aux associations intervenant dans le cadre péri et extra-scolaire sont
calées sur le calendrier scolaire. La délibération porte sur le 2ème versement de la
subvention aux associations au titre de la délégation politiques éducatives correspondant à
leur activité de septembre à décembre 2015, pour un montant total de 104.123 €.
15/412 Projet Educatif Global - Délégation Politique Périscolaire - Programmation 2015 -
Adopté à Deuxième versement de subventions aux centres sociaux.
l’unanimité
Les subventions aux associations intervenant dans le cadre péri et extra-scolaire sont
calées sur le calendrier scolaire. La délibération porte sur le 2ème versement de la
subvention aux centres sociaux au titre de la délégation Politiques Educatives
correspondant à leurs activités de septembre à décembre 2015. Les montants indiqués
prennent en compte l’ajustement réalisé suite à la transmission par les centres sociaux de
leurs effectifs enfants définitifs pour l’année 2014. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 458.667€.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Yéléna TOMAVO
MUSIQUE
15/413 Harmonie Municipale de Lille Centre - Attribution d'une subvention dans le cadre
Adopté à d'une convention annuelle de partenariat.
l’unanimit
é Au vu du programme d'actions proposé par l'Harmonie Municipale de Lille-Centre pour
l'année 2015 et dans le cadre du partenariat qu'elle entretient avec la Ville de Lille, il est
demandé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention de 10.400 €.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
15/414 Conservatoire de Lille - Demande de renouvellement de classement en Conservatoire
Adopté à à Rayonnement Régional.
l’unanimité
Le Conservatoire de Lille a été classé au rang de conservatoire à rayonnement régional en
2006. Pour préserver le périmètre de ses missions, il doit présenter une demande de
renouvellement de son classement pour la fin juin 2015 auprès du Préfet de la Région
Nord/Pas-de-Calais, Direction Régionale des Affaires Culturelles du Nord/Pas-de-Calais.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville de Lille à demander le
renouvellement de classement de son conservatoire et d'adopter le projet d'établissement
proposant le plan d'action dans les domaines pédagogique, artistique et de formation pour
les années 2015 à 2020.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
15/415 Quartiers de Saint-Maurice, de Fives et Commune associée d'Hellemmes -
Adopté à Modification des périmètres de protection des monuments historiques.
l’unanimité
La législation sur les monuments historiques permet de proposer la modification des aires
protégées afin de définir des aires de protection plus pertinentes et mieux en rapport avec
les immeubles protégés ainsi qu’avec leur environnement ; ce sont les Périmètres de
Protection Modifiés (PPM). En 2010, une première proposition de PPM des monuments
Chapelle Gonnet et Couvent des Dominicains, dans le quartier Saint-Maurice, avait été
validée par les Villes de Lille, de la Madeleine et la MEL. Afin d’ajuster les périmètres de
protection sur l’Est de la ville, l’Architecte des Bâtiments de France a mené une étude sur
l’ensemble des monuments historiques limitrophes pour proposer des PPM cohérents. Ce
travail concerne les immeubles suivants : maison particulière n° 32 rue Vantroyen, salle
des fêtes de Fives, église Saint-Denis d’Hellemmes. L’étude réalisée et les propositions de
PPM sont soumises pour approbation aux Villes de Lille et d’Hellemmes. Il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les nouveaux périmètres de protection.
15/416 Quartier des Bois-Blancs - Aménagement de la Gare d'eau - Lancement des études
Adopté à urbaines et techniques pour la préfiguration d'un port de plaisance métropolitain.
l’unanimité
Dans le cadre du plan bleu métropolitain et dans la continuité de l'étude urbaine sur la
Gare d'eau de Lomme réalisée en groupement de commande avec la Métropole
Européenne de Lille, il s'agit à présent de lancer les études opérationnelles pour engager
les aménagements permettant la mise en place du futur port de plaisance métropolitain. Ce
projet, identifié dans la démarche du Schéma Directeur des Eaux de Lille, participera au
retournement de Lille vers sa rivière et au renforcement de la place de l’eau dans notre
ville, dans la continuité des Rives de la Haute Deûle et Euratechnologies.
15/417 Euralille 3000 - Bilan de la concertation préalable - Lancement de la procédure de
Adopté à déclaration de projet.
l’unanimité
Suite à la première phase de concertation pour le projet Euralille 3000, le Conseil de
Métropole a décidé de lancer une deuxième phase de concertation pour le projet Euralille
3000 par délibération n° 14C0024. L'objet de cette délibération est de tirer le bilan de cette
deuxième phase de concertation et de modifier les modalités de mise à disposition de
l'étude d'impact. En effet, au vu des impacts du projet sur l'environnement, il est apparu
nécessaire de lancer une procédure de déclaration de projet conformément à l'article L126-
1 du Code de l'Environnement, la première phase de l'opération n'étant pas réalisée par le
biais d'une procédure ZAC. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner
son accord sur la procédure de lancement de déclaration de projet.
15/418 Opération d'aménagement Exide-Europe - Résiliation anticipée de la convention de
Adopté à concession modifiée par avenant n° 1 conclue entre la Ville et la SORELI.
l’unanimité
Par délibération n° 97/297 du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé de confier à la
SORELI la réalisation de l'opération d'aménagement du site industriel Exide Europe, situé
dans le quartier de Lille-Sud. Cette opération a fait l'objet d'une concession
d'aménagement conclue le 9 septembre 1997 pour une durée de 25 ans, modifiée par
avenant en date du 17 décembre 1998. Suite à la décision de la Ville de résilier ladite
concession et au vu de l'article 29 de la convention, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la résiliation anticipée de la concession.
ACTION FONCIÈRE
15/419 Quartier de Lille-Sud - Bien sis 46-46 bis rue Simons - Achat auprès de Madame
Adopté à LESTIENNE et Monsieur DUBORD.
l’unanimité
Les propriétaires du bien sis à Lille 46-46 bis rue Simons ont proposé à la Ville
l’acquisition de leur bien. Celui-ci est situé dans le périmètre du projet urbain dit des Deux
Portes qui comprend notamment la réalisation du futur pôle commercial « Lillénium » au
titre duquel un ensemble de parcelles a été identifié comme mutable à court, moyen et long
termes. Cette maison fait en outre partie des parcelles localisées face au futur pôle
commercial sur lesquelles, par phases, des opérations de logements vont être réalisées.
Dans ce secteur, la Ville s’est déjà rendue propriétaire de plusieurs biens afin de constituer
un ensemble cohérent répondant à l’objectif de perméabilité entre les « Maisons de Mode
» et le futur pôle commercial. Ainsi, dans la logique des enjeux liés au projet urbain
précité et afin de faciliter la réalisation de ces opérations futures, il est opportun pour la
Commune de se rendre propriétaire de cette habitation. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir décider son acquisition au prix de 231.000 €.
15/420 Quartiers des Bois-Blancs, de Moulins et de Wazemmes - Biens sis 2 quai de l'Ouest,
Adopté à 155 avenue de Dunkerque, 187 bis-189 rue d'Iéna, cour Lamoot et 5-13 rue de la
l’unanimité Plaine - Echange foncier entre la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille.
La Ville est propriétaire des biens sis à Lille 2 quai de l'Ouest, 155 avenue de Dunkerque.
La Métropole Européenne de Lille souhaite s'en rendre propriétaire en vue de la réalisation
sur ces parcelles et sur les parcelles communautaires voisines d'un programme de
construction de logements par LMH. Pour ce faire, il est proposé, plutôt qu'une cession à
la MEL, de procéder par un échange foncier entre elle et la Ville. En effet, il est proposé
d'échanger les biens Ville précités contre les biens communautaires sis à Lille 5 et 13 rue
de la Plaine, lesquels sont déjà gérés par la Ville de Lille dans le cadre de jardins partagés,
et 187 bis-189 rue d'Iéna, cour Lamoot, sur lesquels est envisagée la réalisation d'un jardin.
Les biens Ville ont été évalués à 218.750 € duquel il convient de retirer le coût de
démolition, soit un montant final de 188.750 €. Les biens communautaires ont été évalués
à 207.130 €. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'échange de
ces biens, une soulte de la différence de valeur, soit 18.380 € étant versée à la Métropole
Européenne de Lille.
15/421 Quartier du Centre - Site ''Souham'' - Déclassement du domaine public de trois
Adopté à la parcelles communales sises au 10 place Saint-Hubert.
majorité
Le projet d’aménagement ''Souham'', situé aux abords du Parc Matisse, entre le viaduc Le
Corbusier et le boulevard Carnot, comprend la réalisation d’un programme immobilier
nommé « Souham 4 ». Pour ce faire, la SPL Euralille, concessionnaire pour le compte de
la Ville, doit acquérir les parcelles communales cadastrées section TV n° 86p, 110 et 111,
d’une contenance d'environ 401 m² et sises au 10 place Saint-Hubert. Ces parcelles
appartiennent au domaine public de la Ville de Lille, l’une étant un terrain affecté à
l’usage direct du public et l’autre supportant un bâti utilisé par les services de la Police
Municipale. Aussi un déclassement du domaine public est nécessaire avant leur cession. Il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le déclassement.
15/422 Quartier du Centre - Site ''Souham'' - Cession au profit de la SPL Euralille de
Adopté à la parcelles place Saint-Hubert.
majorité
Situé aux abords du Parc Matisse, entre le viaduc Le Corbusier et le boulevard Carnot, le
secteur dit « Souham » est constitué par la Porte de Roubaix, ses courtines historiques et
l’ancienne caserne Souham. La SPL Euralille a été désignée par la Ville de Lille
concessionnaire de ce secteur. Ce projet d’aménagement comprend la réalisation d’un
programme immobilier nommé « Souham 4 ». Des parcelles appartenant à la Ville de Lille
font partie de l’emprise de ce programme immobilier. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer à l'acte à venir.
15/423 Quartier de Vauban-Esquermes - Bien sis 12 rue Delezenne - Déclassement du
Adopté à domaine public communal.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire du bien sis à Lille 12 rue Delezenne. Les propriétaires
voisins ont fait connaître à la Ville leur souhait d'acquérir ce bien pour agrandir leur
maison. Ce local faisait l'objet d'une convention d'occupation du domaine public au profit
de Numéricable qui, depuis quelques années, n'en occupe plus qu'une infime partie.
Presque en totalité inutilisé, la vente de ce bien est donc une réelle opportunité pour la
Commune. Aussi, a-t-il été demandé à Numéricable de procéder au déplacement de son
matériel. Aujourd'hui, ce bien est libre de toute occupation et peut être cédé. Ce bien
faisant partie du domaine public communal, il a fait l'objet d'une désaffectation matérielle
et il convient, avant sa cession, de procéder à son déclassement du domaine public
communal. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le déclassement.
15/424 Quartier de Vauban-Esquermes - Bien sis 12 rue Delezenne - Vente au profit de
Adopté à Monsieur et Madame GALLAIS.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire du bien sis à Lille 12 rue Delezenne. Les propriétaires
voisins ont fait connaître à la Ville leur souhait d'acquérir ce bien pour agrandir leur
maison. Ce local faisait l'objet d'une convention d'occupation du domaine public au profit
de Numéricable qui depuis quelques années n'en occupe plus qu'une infime partie. Presque
en totalité inutilisé, la vente de ce bien est donc une réelle opportunité pour la Commune.
Aussi, a-t-il été demandé à Numéricable de procéder au déplacement de son matériel.
Aujourd'hui, ce bien est libre de toute occupation et peut être cédé. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la vente de celui-ci en l'état au profit des
époux GALLAIS au prix de 85.000 €.
15/425 Quartier de Wazemmes - Bien sis 346 à 352 rue Léon Gambetta - Ancien ''Bazar de
Adopté à Wazemmes'' - Vente au profit de la SCI BF Patrimoine.
l’unanimité
La Ville est propriétaire du bien dit ''Bazar de Wazemmes'' situé à Lille 344 à 352 rue
Léon Gambetta qu'elle a acquis par voie de préemption. Suite à un recours formé contre
cette décision de préemption par l'acquéreur évincé, la SCI BF Patrimoine, la Cour
Administrative d'Appel de Douai a annulé l'arrêté de préemption. En conséquence, la Ville
a présenté une offre de vente des lots dont elle est propriétaire à la SCI BF Patrimoine au
prix de l'évaluation de France Domaine, soit 2.000.000 €. Cette offre ayant été acceptée
par la SCI, il convient de décider la cession de ce bien au prix précité.
15/426 Quartier de Moulins - Ilot Vanhoenacker - Acquisition à la Société Pierres et
Adopté à Territoires d'un lot de volume à usage de jardin associatif.
l’unanimité
Le projet Land’Art situé sur le site Vanhoenacker dans le quartier de Moulins a été mené
dans le cadre de l’opération ANRU Lille Quartiers Anciens. Le promoteur Pierres et
Territoires a été retenu après consultation pour réaliser un programme immobilier d'un
total de 87 logements. Dans le cadre de la consultation, il a été demandé la création d’un
espace paysager collectif en coeur d’îlot dont les conditions d’animation et de gestion
étaient l’un des enjeux principaux du projet. Dans ce coeur d’îlot, une partie de l’emprise
deviendra la propriété de la Ville de Lille afin de permettre la relocalisation d’un jardin
associatif qui contribuera à l’animation du coeur d’îlot partagé. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser cette acquisition.
15/427 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Mise en vente des immeubles sis aux 211 et
Adopté à 221 rue du Buisson.
l’unanimité
Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte une
vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le moyen et le
long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la Ville et de ses
partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la mise en vente des immeubles sis 211 et 221
rue du Buisson.
15/428 Quartier du Vieux-Lille - Immeuble 13-15 rue Voltaire - Mise en vente.
Adopté à
l’unanimité La Ville est propriétaire d’une maison sise à Lille, 13-15 rue Voltaire, édifiée sur les
parcelles KX n° 229 pour 59 m² et KX n° 228 pour 32 m². Elle comprend également deux
volumes immobiliers formant l’étage et le sous-sol d’un immeuble érigé sur la parcelle
cadastrée KX n° 227 pour 30 m², la Ville ayant vendu le volume correspondant au rez-de-
chaussée par acte du 8 février 2000. Aujourd’hui, afin d’en faciliter la vente, il est proposé
de confier la recherche d’un acquéreur à des agences immobilières avec qui la Ville
passera des contrats de mandat de vente sans exclusivité. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la signature des mandats.
HABITAT DURABLE
15/429 Prime Habitat - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à d'insalubrité, auto-réhabilitation, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales et ravalement de façades.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville alloue des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou celui de
primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en œuvre une aide à l'installation
de système de récupération d’eau pluviale à destination des Lillois, Lommois et
Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau solaires et d'installations
photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales ou physiques. Afin de
renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire
communal, la Ville accorde une aide financière aux bailleurs et promoteurs pour les
opérations de réhabilitations de logements individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est
demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et
primes sollicitées, pour un montant total de 122.842 €, pour les primes rénovation de
l’habitat et développement durable, et de 26.924 € pour les primes ravalement de façades.
15/430 Primes habitat - Octroi de primes exceptionnelles.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des demandes de primes habitat sollicitées par les dispostifs à la rénovation
(PIG, MOUS...), certaines situations particulières empêchent que le projet ne puisse
répondre complètement aux critères d'attributions des primes habitat durable de la
délibération n° 14/628 du 6 octobre 2014. Il est donc proposé d'octroyer des primes
exceptionnelles pour certaines situations complexes pour éviter un abandon du projet par
ces propriétaires ou une rénovation moins qualitative. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir donner un avis favorable à l'octroi de ces primes, pour un montant total de
9.723 €.
15/431 Programme d'Intérêt Général pour l'Amélioration Durable de l'Habitat (PIG
Adopté à ADH) - Avenant à la convention partenariale.
l’unanimité
En 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention partenariale du
Programme d’ Intérêt Général pour l’Amélioration Durable de l’Habitat qui avait pour
objectif quantitatif d’accompagner 740 rénovations au cours des trois années du dispositif
(2014-2017). Compte tenu de l’insuffisance des crédits délégués par l’Agence Nationale
pour l'Habitat à la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour répondre aux objectifs de
rénovation, la MEL a décidé de concentrer les aides financières sur l’accompagnement des
projets des propriétaires occupants très modestes et des propriétaires bailleurs (sous
conditions) et donc d’ajuster les objectifs quantitatifs de l’opération. L’avenant à la
convention dont la Ville est signataire tient compte du nouvel objectif quantitatif de 555
rénovations au cours des trois années du dispositif (17 mars 2014 – 17 mars 2017). Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de cet avenant.
QUALITÉ ET À L'INNOVATION DANS L'HABITAT
15/432 Aides financières pour la production de logements locatifs sociaux et la production
Adopté à de logements en accession aidée à vocation sociale.
l’unanimité
La Ville s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de production de logements locatifs
sociaux et en accession sociale à la propriété. Pour atteindre ces objectifs, la Ville de Lille
peut verser, sous certaines conditions, des aides financières aux bailleurs sociaux et aux
promoteurs immobiliers pour la production de logements abordables.Ces aides doivent
permettre d’accélérer la sortie des opérations de logements à vocation sociale et de
corriger les dysfonctionnements observés dans le marché de l’habitat local. Pour
formaliser les engagements de chacun, une convention sera signée entre chaque maître
d’ouvrage et la Ville de Lille. La présente délibération a pour objectif de participer au
financement de 3 opérations de construction neuve et acquisition-amélioration pour la
production de 130 logements dont 42 logements aidés par la Ville pour une aide totale
maximum de 228.000 €.
15/433 Aides financières pour la production et la résidentialisation de logements locatifs
Adopté à sociaux et la production de logements en accession aidée à vocation sociale -
l’unanimité Annulation et régularisation des aides financières octroyées pour trois projets.
Au terme du mandat 2008-2014, les programmations Habitat de trois opérations ont été
modifiées : logements financés en PLS, au lieu de PLUS et répartitions différentes entre
logements financés en PLUS et en PLAI. Cela implique de réduire ou d'annuler les aides
octroyées.
15/434 Habitat participatif - Résultats (partiels) du deuxième appel à projets.
Adopté à
l’unanimité La Ville, en collaboration avec la MEL et la SPL Euralille, a lancé en novembre 2013 un
appel à projets d'habitat participatif sur 5 terrains identifiés. L'habitat participatif consiste à
ce que les futurs habitants d'une résidence participent à la définition et à la conception de
leur logement et, parfois, de leurs locaux professionnels. La construction ou la
réhabilitation de l'immeuble peut être réalisée soit par les habitants eux-mêmes, soit par
des entreprises qu'ils ont mandatées en tant qu'autopromoteurs voire par un promoteur
social ou privé. A l'issue de la construction ou de la réhabilitation, la vie et la gestion de
l'immeuble restent en partie collective. La Ville a ainsi souhaité soutenir, par un appel à
projets, ce mode d’habiter la ville, favorisant le mieux vivre-ensemble, la diversité sociale
et culturelle et les innovations environnementales dans les quartiers. La présente
délibération a pour objectif de rendre publics les résultats (partiels) de l'appel à projets et
réserver le site du 79 rue de Rivoli (propriété de la Ville de Lille) au groupe lauréat sous
certaines conditions.
15/435 Avenant à la convention de partenariat pour l'accession maîtrisée entre la Ville de
Adopté à Lille et Nacarat.
l’unanimité
Par délibération n° 14/714 du 24 novembre 2014, les Villes de Lille, Hellemmes et
Lomme ont adopté la nouvelle définition du dispositif d'accession sociale et à coût
maîtrisé. Les plafonds de ressources des ménages pouvant bénéficier de ce dispositif ont
notamment été revus à la hausse (PLS accession pour l'accession sociale / PTZ pour
l'accession maîtrisée). L'opération ''Fives'Art'' portée par Nacarat (rue Vaucanson à Fives)
est en cours de commercialisation. Une convention de partenariat entre la Ville de Lille et
Nacarat a été signée le 14 octobre 2014. Pour que les nouveaux plafonds de ressources
soient applicables sur les logements encore non commercialisés, un avenant à la
convention de partenariat entre la Ville de Lille et Nacarat doit être signé. Il est demandé
au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant à la convention de
partenariat.
15/436 Politique locale de l’habitat - Modification de l’ERL n° 8, 41 rue de la Justice.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 8/533 du 23 juin 2008, la Ville a précisé à la MEL la programmation
envisagée pour l'ERL n° 8 situé rue de la Justice orientant la programmation sur de
l'accession aidée. Or depuis, l'environnement de l'ERL a évolué avec la perspective de
cession du terrain appartenant à PSA Citroën sis 143 rue de Wazemmes. D'autre part, le
secteur de Wazemmes demeure déficitaire en logements locatifs sociaux. La Ville sollicite
auprès de la MEL une modification de la programation à inclure à une prochaine
procédure de modifications du PLU.
15/437 Conventions de partenariat entre la Ville de Lille, la SACICAP Procivis Nord et
Adopté à Pierres et Territoires de France Nord pour les Prêts Missions Sociales.
l’unanimité
La SACICAP (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la
Propriété) Provicis Nord développe une activité de ''Missions sociales'' : par l'octroi de
''Prêts Missions Sociales'', elle favorise le financement de l’accession à la propriété de
ménages à revenus modestes. Conformément à la convention passée entre les SACICAP et
l’Etat le 16 avril 2007, et à l'avenant à cette convention signé le 8 décembre 2010, les
SACICAP doivent décliner localement des conventions avec les partenaires locaux pour
fixer les modalités de leurs interventions. La présente délibération a pour objet de
permettre la signature de 3 conventions de partenariat entre la Ville de Lille, la SACICAP
Procivis Nord et Pierres et Territoires de France Nord pour l'octroi de Prêts Missions
Sociales : une pour l'opération ''At Home'' (Boris Vian) dans le quartier de Fives, une pour
l'opération ''Land Art'' (Vanhoenacker) dans le quartier de Moulins et enfin pour
l'opération ''Horizon'' (Ercat) à Lomme.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Mélissa MENET
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
15/438 Requalification de la Cité des Postes et la Cité Pessé - Avenant à la convention.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille a signé, le 24 mars 2014, la convention tripartite pour la requalification
des cités Postes et Pessé. L'Agence de l'Eau Artois Picardie a validé le principe d'une
participation financière sur le volet assainissement de cette opération. Cela nécessite de
modifier les articles 2 et 3 de la convention initiale. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser la signature de l'avenant à la convention.
15/439 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement – Octroi d’aides.
l’unanimité
Certains ménages contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé demande à être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011
modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un
dispositif permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation aux ménages
dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources soient
inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de
biens de première nécessité, plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne seule,
majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement de cette aide à huit ménages pour un
montant total maximal de 5.550 €.
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 2 juillet 2015
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
15/440 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations, pour un total de 3.900 €.
transparencia/groupes-locaux/mel/2015-07-02_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:33 de patrick