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CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 26 janvier 2015
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
15/1 Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2014
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 24
novembre 2014.
15/2 Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 15 décembre 2014.
15/3 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
15/4 Conseil Municipal - Délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux
Adopté à opérations de financement (emprunts, instruments de couverture) pour l'année 2015.
l’unanimité
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du paragraphe 2.1.2 du chapitre II de la circulaire NOR
IOCB1015077C du 25 juin 2010, il est demandé au Conseil Municipal de donner
délégation de pouvoir au Maire en matière de recours aux opérations de financement
(emprunts, produits de couverture) pour l'année 2015 dans les conditions déterminées dans
la présente délibération.
15/5 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/341 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
15/6 Établissements publics de coopération intercommunale - Syndicats intercommunaux
Le Conseil et syndicat mixte - Rapports d'activité de l'année 2013 - Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l'article L.5211-39 du CGCT, le maire de chaque commune membre d'un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI) communique au Conseil
Municipal le rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Conformément à ces
dispositions, le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année
2013 des quatre EPCI suivants : le Syndicat Intercommunal Lille La Madeleine, le
Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'étude, la création, la promotion,
l'aménagement et la gestion du centre de loisirs du camp français, le Syndicat
intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses
environs et le Syndicat mixte des gens du voyage Lille Métropole, accompagnés du
compte administratif arrêté par l'organe délibérant de chacun de ces établissements.
15/7 Sociétés d'Économie Mixte, Sociétés Publiques Locales et Sociétés Coopératives
Adopté à d'Intérêt Collectif - Rapports annuels 2013 des administrateurs.
l’unanimité
Conformément aux articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités
territoriales, les représentants de la Ville de Lille dans les organes délibérants des sociétés
anonymes d'économie mixte (SAEM), des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés
coopératives d'intérêt collectif (SCIC) doivent soumettre un rapport écrit au Conseil
Municipal au moins une fois par an. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le
rapport écrit pour l'année 2013 présenté par les administrateurs de la Ville de Lille dans les
sociétés suivantes, la SAEM Lille Grand Palais, la SAEM Ville Renouvelée, la SAEM
SORELI, la SCIC Lilas Autopartage, la SCIC SOLIS Métropole, la SPL Euratechnologies
et la SPL Euralille.
15/116 Commissions municipales – Composition – Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite à la démission de M. Adel BOUSALHAM de ses fonctions de Conseiller Municipal,
il convient de procéder à son remplacement au sein de la Commission de la Culture, du
Sport et des Relations Internationales.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
15/8 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à associations oeuvrant dans le domaine de l'animation et de la culture - Année 2015.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique culturelle et d'animation, la Commune associée d'Hellemmes
soutient les associations oeuvrant dans ces domaines. Plusieurs associations ont à ce titre
sollicité un soutien financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser le versement de ces subventions, pour un montant total de 46.055 €.
15/9 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions affectées aux projets
Adopté à de l'Office Central de Coopération de l'Ecole du Nord (OCCE Nord) - Année 2015.
l’unanimité
La délibération n° 03/1117 du 15 décembre 2003 détermine les relations financières entre
la Ville de Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE Nord. L'aide de la
commune permet aux établissements de mettre en oeuvre des projets complémentaires.
Pour 2015, les orientations annuelles définies sont l'éveil à la culture et à l'expérimentation
scientifique ainsi que le développement de la pratique artistique et culturelle. Plusieurs
projets ont ainsi été retenus afin de bénéficier d'un subventionnement. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le financement de ces actions, pour un montant
total de 10.000 €.
15/10 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement à
Adopté à l'OCCE Nord - Année 2015.
l’unanimité
La délibération n° 03/1117 du 15 décembre 2003 détermine les relations entre la Ville de
Lille, la Commune associée d'Hellemmes et l'OCCE Nord. Une subvention annuelle de
fonctionnement est octroyée en fonction des effectifs de chaque école et de la capacité
financière des coopératives scolaires ainsi qu'une dotation permettant aux équipes
enseignantes de souscrire des abonnements à diverses revues, fichiers ou matériels
didactiques. Pour 2015, le montant de cette aide est de 3.130 €. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions.
15/11 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association Eclaireurs et Eclaireuses de France - Année 2015.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations et fédérations d’Education
Populaire, la Commune associée d’Hellemmes accompagne depuis plusieurs années
l’association Eclaireurs et Eclaireuses de France. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir autoriser le versement d'une subvention de 1.100 € à cette association.
15/12 Commune associée d'Hellemmes - Versement d'une subvention de fonctionnement à
Adopté à l'association Edouard et Célestin vont en bateau - Année 2015.
l’unanimité
L'association Edouard et Célestin vont en bateau a pour objectif la mise en place d'une
garderie parentale qui fonctionne en accueil périscolaire le mercredi et pendant les
vacances scolaires. Dans le cadre de ces activités, cette association a sollicité un soutien
financier de la Commune. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement d'une subvention de 17.500 € à cette association.
15/13 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement
Adopté à dans le cadre des écoles de sports hellemmoises - Année 2015.
l’unanimité
Plusieurs associations hellemmoises animent une école de sports en direction des 6/12 ans.
A ce jour, 658 enfants bénéficient de cet enseignement. Afin d'encourager ces pratiques
sportives, la Commune associée d'Hellemmes a prévu une enveloppe de 8.000 €. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la répartition et le versement de
ces subventions.
15/14 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à associations sportives - Année 2015.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de développement et de promotion des activités sportives, la
Commune soutient les associations oeuvrant dans ce domaine. Plusieurs associations ont
ainsi sollicité un soutien financier afin de proposer des activités de qualité à la population
hellemmoise. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
de ces subventions, pour un montant total de 59.310 €.
15/15 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions aux associations
Adopté à supérieures à 23.000 € - Année 2015.
l’unanimité
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune développe un partenariat avec
les associations en octroyant des subventions de fonctionnement. Plusieurs associations ont
ainsi sollicité la Commune et dépassent, de par la multiplicité des actions mises en place,
le seuil de 23.000 €. Ainsi, conformément à l’instruction comptable M14, il y a lieu de
prévoir une délibération distincte. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
autoriser le versement de ces subventions.
15/16 Commune associée d'Hellemmes - Versement de subventions de fonctionnement aux
Adopté à associations de parents d'élèves - Année 2015.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Local, la Commune associée d'Hellemmes soutient
l'action des associations de parents d'élèves qui favorisent le bien être des enfants. A ce
titre, plusieurs associations ont sollicité un soutien financier. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions.
15/17 Commune associée d’Hellemmes - Service Extérieur des Pompes Funèbres – Budget
Adopté à Primitif 2015.
l’unanimité
Le Service Extérieur des Pompes Funèbres est une mission de service public définie à
l’article L. 2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le service municipal
exerçant l’activité de travaux de fossoyage, il convient d'établir un budget individualisé
retraçant les différentes opérations afin de déterminer le coût du service et de vérifier
l’équilibre des recettes et des dépenses. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le
Budget Primitif 2015 du Service Extérieur des Pompes Funèbres de la Commune associée
d'Hellemmes.
15/18 Commune associée d'Hellemmes - Rénovation de la salle de sports Delannoy -
Adopté à Demande de subvention auprès du Département du Nord.
l’unanimité
La Ville souhaite solliciter l'attribution d'une subvention de 274.925 € auprès du
Département du Nord au titre de la rénovation de la salle de sports Delannoy, équipement
sportif situé à proximité du collège Saint Exupéry d'Hellemmes. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter cette
subvention.
15/19 Commune associée d'Hellemmes - Occupation commerciale du domaine public -
Adopté à Emprises de travaux - Tarifs 2015.
l’unanimité
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, l’occupation du domaine public sur le territoire de la
Commune associée d'Hellemmes fait l’objet d’une autorisation en contrepartie de laquelle
le bénéficiaire s’acquitte d’une redevance obligatoire. Il convient de revaloriser les tarifs
de ces redevances au titre de l'année 2015 de 0,9 %, représentant l’équivalent de
l’inflation, et de créer des frais de dossiers et trois nouveaux tarifs de redevance pour
emprise de travaux. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les
tarifs 2015 des redevances d'occupation commerciale du domaine public et pour emprises
de travaux sur le territoire de la Commune associée d’Hellemmes.
15/20 Commune associée d'Hellemmes - Acquisition de salles paroissiales attenantes à
Adopté à l’église Notre Dame de Lourdes et au groupe scolaire Berthelot Sévigné
l’unanimité d'Hellemmes.
La Ville est propriétaire de plusieurs parcelles comprises entre les rues Jules Ferry,
Maurice Berteaux, Ferdinand Mathias et des Ecoles à Hellemmes. Le Diocèse souhaite
aujourd’hui vendre deux parcelles attenantes à l’église. La parcelle 298 AL 421, et plus
spécifiquement la partie comprenant les salles paroissiales, représente un enjeu stratégique
pour la Commune. En effet, cette partie constitue une enclave privée au sein d’un
ensemble de parcelles publiques et scinde le patrimoine de la ville en deux. Il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser l’acquisition des anciennes salles paroissiales attenantes à
l’église et de l’espace vert situé au droit des salles.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
15/21 Commune associée de Lomme - Subventions 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations au titre
de l’année 2015.
15/22 Commune associée de Lomme - Subvention 2015 au Centre Communal d'Action
Adopté à Sociale de Lomme.
l’unanimité
Dans le cadre du Budget Primitif 2015, il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir attribuer une subvention de 1.000.000 € au Centre Communal d’Action Sociale de
Lomme pour l'exercice 2015.
15/23 Commune associée de Lomme - Campagne de promotion du commerce de
Adopté à proximité- Attribution de lots pour le concours de vitrines.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme a organisé, pour la 23ème année, son concours de
vitrines de Noël en partenariat avec le Groupement commercial lommois, pour créer un
temps fort et soutenir le dynamisme et l’attractivité du commerce de proximité de Lomme.
Ce concours est doté de 14 lots pour un budget total de 2.000 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver l’attribution de 14 lots aux lauréats du concours de vitrines de Noël
et le renouvellement de cette opération pour une période de cinq ans.
15/24 Commune associée de Lomme - Création d'une commission extra-municipale
Adopté à ''Vivre la ville''.
l’unanimité
La Commune associée de Lomme souhaite créer une commission extra-municipale « Vivre
la Ville » pour contribuer à placer les personnes en situation de handicap au cœur des
missions des services publics locaux. Cette commission sera composée d’un collège de six
élus et six personnalités représentant la société civile. Il est demandé au Conseil Municipal
de créer la commission extra-municipale « Vivre la ville » et d’adopter son règlement
intérieur.
15/25 Commune associée de Lomme - Création d'une commission extra-municipale
Adopté à ''Patrimoine et Mémoire''.
l’unanimité
Dans sa volonté de développer à la fois sa politique participative et l’identité patrimoniale,
historique et mémorielle qui caractérise la population lommoise, la Commune associée de
Lomme souhaite créer une commission extra-municipale « Patrimoine et Mémoire ». Cette
commission sera composée d’un collège de six élus communaux et six personnalités
représentant la société civile. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création
de cette commission extra-municipale et d’adopter son règlement intérieur.
15/26 Commune associée de Lomme - Marché de capture d'animaux nuisibles sur le
Adopté à territoire de la Ville de Lille et des Communes associées d'Hellemmes et de Lomme-
l’unanimité Attribution du marché.
La Ville de Lille et ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes ont souhaité
renouveler le marché de capture d'animaux nuisibles. Un marché à bons de commandes sur
appel d'offres ouvert a été lancé. La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le
lot n° 2, pour le territoire de Lomme, à la société SEREL. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le Maire ou l'élu délégué à signer le marché avec cette société.
15/27 Commune associée de Lomme - Tarifs 2015 - Modification du tarif de remplacement
Adopté à de tablette numérique en cas de détérioration.
l’unanimité
La Médiathèque de Lomme l’Odyssée complète son offre de services par le prêt sur site,
de tablettes tactiles numériques, avec un tarif de remplacement en cas de perte ou de
détérioration, correspondant au prix d’achat. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir valider la mise en place de ce service et le forfait de 480 € pour le remplacement de
la tablette tactile, en cas de perte ou de détérioration.
15/28 Commune associée de Lomme - Protocole d'accord entre la commune et la Société
Adopté à la SOPIC NORD pour l'étude de définition de la requalification et du développement de
majorité la zone commerciale et récréative du Grand But.
La Commune souhaite favoriser la mise en œuvre d’une véritable « régénération » de la
zone commerciale et récréative du Grand But, qui est la composante d’un secteur urbain
plus vaste, en plein développement. A cet effet, la Commune et la société SOPIC NORD,
titulaire de nombreux baux à construction et propriétaire d’équipements commerciaux sur
la zone, ont souhaité inscrire leur relation dans le cadre d’un protocole d’accord ayant pour
objet de préciser le rôle et les responsabilités de chacun. La Commune propose que la
SOPIC NORD conduise les études de définition du projet. Il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver les objectifs et la démarche concertée pour le projet de
développement et d’aménagement de la zone du Grand But, d’approuver la mission
d’études et d’autoriser la signature du protocole avec la SOPIC NORD.
CONSEIL MUNICIPAL
4
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
15/29 Budget Principal - Adoption du Budget Primitif pour l'exercice 2015.
Adopté à la
majorité Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le vote du Budget Primitif 2015 élaboré
dans le cadre des orientations définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire présenté au
cours de la séance du 15 décembre 2014.
15/30 Budget Primitif 2015 – Section de Fonctionnement - Autorisations d’engagement et
Adopté à la crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet de proposer, au regard des prévisions opérationnelles, l’ensemble
des autorisations d’engagement et l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants, en dépenses et en recettes de fonctionnement.
15/31 Budget Primitif 2015 - Programmes d'équipement de la section d'Investissement -
Adopté à la Autorisations de programme et crédits de paiement.
majorité
Ce rapport a pour objet d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles, l'ensemble des
autorisations de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement
correspondants en dépenses et en recettes d'investissement.
15/32 Exercice 2015 - Fiscalité directe locale - Information sur les bases prévisionnelles
Adopté à la 2015 et vote des taux 2015.
majorité
Dans le contexte économique général difficile de la France et plus particulier des
collectivités locales, nous devons prévoir, malgré une situation financière saine en 2014 et
l'ensemble des mesures mises en oeuvre en 2015, une augmentation des taux de fiscalité.
L'orientation retenue porte sur une augmentation du taux de la taxe foncière.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
15/33 Soutien à la Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Avance sur
Adopté à subvention 2015.
l’unanimité
Dans l’attente de la mise en place du programme d’actions pour 2015 par la Maison de
l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention entre la Maison de l'Emploi ainsi
qu'un premier versement de la subvention allouée au titre de l'année 2015 à cette
association, d’un montant de 56.250,75 €, correspondant à 3/12ème de la subvention
accordée au titre de l'année 2014, afin de lui permettre d'assurer la continuité de sa
mission.
15/34 Soutien à la Maison de l'Emploi Lille Lomme Hellemmes - PLIE - Avance sur
Adopté à subvention 2015.
l’unanimité
Par délibération n° 07/1077 du 17 décembre 2007, le Conseil Municipal a décidé de
conduire un 5ème Plan Lillois pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et de signer avec l’Etat,
le Conseil Général et le Conseil Régional le protocole d’accord officialisant sa création
pour la période du 16 août 2007 au 31 décembre 2011. Cette année 2015 est une année de
transition et un accord-cadre associant le Conseil Général, l’Etat et les PLIE du Nord est en
cours de finalisation. Cet accord-cadre a pour objet de fixer un cadre commun de
partenariat pour la mise en œuvre coordonnée des interventions du FSE de la période
2014/2020 en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale.
L’appel à projets, fixant notamment les grandes orientations du PLIE de Lille pour l’année
2015, a été validé par son Comité de Pilotage du 10 décembre 2014. Dans l’attente de sa
validation par la plateforme de gestion des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis
pour la partie liée à la gestion du FSE et de la nouvelle convention de partenariat entre la
Ville de Lille et la Maison de l’Emploi de Lille-Lomme-Hellemmes, il convient de lui
accorder un premier versement d’un montant de 190.000 € pour assurer la continuité de sa
mission d’animation des actions mises en œuvre dans le cadre du PLIE.
15/35 Association Réussir La Mission Locale de Lille - Avance sur subvention 2015.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du partenariat entre l’association Réussir-la Mission Locale de Lille et la
Ville de Lille, une convention d’objectifs, précisant les modalités de financement que la
Ville entend consacrer à la mise en œuvre d’un programme d’actions, est établie pour
l’année 2015. Afin d’assurer la continuité de la mission de l’association Réussir la Mission
Locale de Lille, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser un premier
versement de 348.672 € correspondant à 3/12ème de la subvention de 1.394.688 €
accordée en 2014 à l’association sur les crédits de la délégation Emploi/Insertion.
15/36 Subvention à l'association Maisons de Mode.
Adopté à
l’unanimité Afin de permettre à l'association Maisons de Mode de mener à bien ses missions dans le
cadre du projet Maisons de Mode, la Ville est sollicitée à hauteur de 33.000 €. Pour
l’année 2015, le budget prévisionnel établi par l'association s’élève à 1.257.575 €. La Ville
est également sollicitée sur l’événement les 48 h Maisons de Mode, à hauteur de 23.920 €.
Le budget prévisionnel de l’opération est de 162.601 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 56.920 € et de la cotisation de
500€.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
15/37 Politique de la Ville - Programmation 2015 - Contrat de Ville.
Adopté à
l’unanimité La loi de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine votée en février 2014
s’appliquera à partir de janvier 2015 pour une durée de 6 ans. Ses principales
modifications portent sur la mise en place d’un Contrat de Ville d’Agglomération
engageant conjointement l’Etat, Lille Métropole, les Villes, le Département, la Région
notamment. La loi prévoit en outre la définition d’une nouvelle géographie prioritaire.
Environ 59 000 habitants seront concernés sur l’ensemble de la Ville. Outre les secteurs
majoritairement investis dans le cadre du précédent contrat des quartiers Bois-Blancs,
Faubourg de Béthune, Fives, Lille-Sud, Moulins et Wazemmes, le Contrat de Ville intègre
les secteurs Churchill/ Pont Neuf dans le quartier du Vieux-Lille, Eugène Jacquet et Cité
Saint-Maurice dans le quartier de Saint-Maurice-Pellevoisin et Hoover à Lille Centre. Ces
185 actions représentent un coût total de 9.167.100 € et une sollicitation du Contrat de
Ville à hauteur de 2.704.572 € (sous réserve de leur accord respectif et en l’absence de
notification des enveloppes de l’Etat) dont 1.370.158 € pour la part Ville (dont 1.105.900 €
Politique de la Ville), 1.163.829 € pour la part Etat et 170.585 € pour la part Région.
L'effort de la Ville pour 2015 s'élève donc, dans le cadre du Contrat de Ville, à 1.667.423 €
(volet Prévention de la Délinquance compris).
15/38 Conseils Citoyens - Création - Lancement de la préfiguration et de la mise en place
Adopté à des conseils.
l’unanimité
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 s’applique
à partir de janvier 2015. L’article 7 de cette loi prévoit la mise en place d’un conseil
citoyen dans les secteurs de la nouvelle géographie réglementaire. C’est pourquoi, la Ville
de Lille mettra en place ces conseils citoyens en complémentarité avec les instances de
démocratie participative et de la politique de la ville existantes. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la création de ces conseils citoyens et d'autoriser Madame le Maire
ou l'élu délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.
CITOYENNETÉ
15/39 Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Bois-Blancs (1 demande de subvention) et Lille-Sud (3 demandes de
subventions).
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
15/40 Taille, abattage et essouchage des arbres de la Ville de Lille et des communes
Adopté à associées de Lomme et d'Hellemmes - Marché sur appel d'offres ouvert.
l’unanimité
Afin d'assurer l’entretien régulier du patrimoine arboricole de la Ville de Lille et de ses
Communes associées, il est nécessaire de procéder à la relance d'un marché de prestation
de services portant sur la taille, l'abattage et l'essouchage des arbres. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le lancement du marché et la signature des pièces
correspondantes.
15/41 Fourniture de produits horticoles, de végétaux, de produits phytosanitaires et
Adopté à d’auxiliaires pour la Ville de Lille et les Communes associées d’Hellemmes et de
l’unanimité Lomme - Attribution des lots 1, 3, 5 à 7, 9 à 12, 15, 18, 19, 21 et 22.
Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes ont besoin de fournitures horticoles et de
végétaux, de produits phytosanitaires et d’auxiliaires pour assurer la création et la gestion
des parcs et jardins, des espaces verts et terrains sportifs, ainsi que le fleurissement des
villes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des pièces du marché
correspondant.
15/42 Grand Projet urbain - Site des Margueritois - Convention de gestion avec Lille
Adopté à Métropole Communauté Urbaine.
l’unanimité
La SORELI, en tant qu'aménageur de l'opération des Margueritois, réalise divers
équipements dont plusieurs noues en voirie et un bassin d’infiltration des eaux pluviales
qui relèvent, de fait, du domaine public communautaire. Aussi, conformément aux
compétences respectives, la Ville de Lille sera gestionnaire des plantations situées dans les
noues de transport de l'eau pluviale et au niveau du square qui constitue la partie
supérieure d'un bassin d'infiltration de l'eau pluviale. Il est donc nécessaire de prévoir une
convention de gestion clarifiant les modalités juridiques, financières et techniques de
gestion des différents ouvrages concernés.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Jacques RICHIR
OCCUPATION COMMERCIALE
DU DOMAINE PUBLIC
15/43 Distributeurs d'articles de natation dans les piscines de la Ville de Lille et de ses
Adopté à Communes associées - Convention d'occupation du domaine public - Admission des
l’unanimité recettes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la redevance
proposé et d'admettre les recettes afférentes à l'occupation du domaine public par les
distributeurs d'articles de natation et de produits d'hygiène dans les piscines de la Ville de
Lille et de ses Communes associées de Lomme et d'Hellemmes.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Charlotte BRUN
POLITIQUES ÉDUCATIVES
15/44 Carte scolaire 2015 - Fusion des écoles maternelle Jenner et élémentaire Lamartine.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la fusion des écoles maternelle Jenner et
élémentaire Lamartine, sises rue des Célestines dans le quartier du Vieux-Lille, permettant
la mise en oeuvre de projets pédagogiques communs amenant une cohérene éducative sur
les deux écoles.
PROJET EDUCATIF GLOBAL
15/45 Nouveaux rythmes scolaires - Conventions avec les associations - Avenant à la
Adopté à convention du 29 octobre 2014 avec l'association No Ma Danse.
l’unanimité
Le présent avenant a pour objet, suite à une erreur technique, de rectifier le montant de la
subvention allouée à l’association No Ma Danse pour la mise en œuvre de ses ateliers dans
le cadre des nouvelles activités périscolaires en proposant un avenant à la convention
conclue le 29 octobre 2014, approuvée par délibération n° 14/528 du Conseil Municipal en
date du 6 octobre 2014.
15/46 Jeux d'enfants ''Apprendre avec toi'' - Expérimentation lilloise.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du programme municipal, la Ville de Lille souhaite donner aux
professionnels de la Petite Enfance et aux parents de nouveaux outils pour la réussite
éducative des enfants. Aussi, pour aller plus loin dans le développement des aptitudes au
langage des jeunes enfants, il est proposé d'expérimenter la méthode ''Jeux d'enfants'' au
sein de structures d'accueil Petite Enfance. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
l'expérimentation de la méthode.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
DE QUARTIER
15/47 Centres sociaux - Subvention d'animation globale 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter l'échéancier de versement de la subvention
d'animation globale aux centres sociaux.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
15/48 Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les discriminations – 1ère
Adopté à la répartition 2015.
majorité
La Ville de Lille a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter
contre les discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en
particulier développé des actions spécifiques dans le cadre de son Plan de lutte contre les
discriminations adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010. Dix associations ont
présenté des demandes de financement qui s'inscrivent dans ces thématiques. Le montant
total des aides demandées s'élève à 38.900 €.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
HÉBERGEMENT D'URGENCE
15/49 CCAS de Lille – Autorisation donnée au CCAS de mettre à disposition de
Adopté à l’association EOLE l’ancienne résidence Camille Corot pour l’organisation de la
l’unanimité veille saisonnière 2014/2015.
Comme chaque année, la Ville de Lille soutient le dispositif d’hébergement d’urgence mis
en œuvre par la Préfecture pour mettre à l’abri les personnes qui vivent à la rue, en période
de grand froid. Pendant cette campagne 2014/2015, en complément des locaux mis à
disposition par la Ville, le CCAS de Lille a proposé au Préfet de mettre à disposition, de
manière exceptionnelle, le rez-de-chaussée, le 1er et le second étage de l’ancienne
résidence Camille Corot de l’EHPAD du CCAS, située 1 bis boulevard du Docteur
Calmette à Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le CCAS de Lille à
mettre à disposition de l’association EOLE l’ancienne résidence Camille Corot de
l’EHPAD du CCAS, pour la période du 15 décembre 2014 au 31 mars 2015.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Franck HANOH
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
15/50 Plan d'actions de prévention - Programmation 2015 - Volet Droit commun.
Adopté à la
majorité Dans le cadre des dispositions relatives au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance et en articulation avec le Contrat Local de Sécurité, la Ville de Lille propose
de soutenir diverses actions, entrant dans le cadre d’un programme local d’actions mené
pour l’année 2015, pour un montant total de 121.350 €.
15/51 Plan d'actions de prévention - Programmation 2015 - Volet FIPD.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Plan d’actions lillois de Prévention de la
Délinquance pour l’année 2015 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance et d'autoriser le versement de subventions à diverses associations, pour un
montant total de 296.915 €.
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
15/52 Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage, ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Une de ces demandes répond aux critères retenus pour être soumise au Conseil Municipal
(par exemple circonstances particulières liées à la personne responsable du véhicule ou
liées à l’état du véhicule, cas de force majeure avec justificatif). Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser le remboursement des frais.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
15/53 Projets Jeunesse 2015 – Avance sur subventions consenties à l’association les
Adopté à Francas du Nord au titre de l'appel à projets ''Jeunesse 2015''.
l’unanimité
Au regard de la cessation d’activité des jeunes de l’association du Petit Maroc,
l’association départementale les Francas du Nord s'est proposée pour la reprise de l’activité
d’accueil de gestion d’activités de loisirs-vacances, d’accès à la réussite éducative et
l’insertion professionnelle des jeunes sur l’année 2015 dans le secteur d’habitation du Petit
Maroc. Pour ce faire, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 10.000 €, au titre de l'année 2015, à l'association départementale Les
Francas du Nord.
CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
ARTS NUMÉRIQUES
15/54 Culture - Audiovisuel, Cinéma et Arts Numériques - Subventions aux opérateurs
Adopté à culturels.
l’unanimité
« Lille, Ville d’Arts du Futur » est un programme de la Ville visant à développer l’usage
des nouvelles technologies au cœur de la pratique artistique. La Ville entend ainsi stimuler
les collaborations innovantes dans une optique de long terme entre les artistes, les
chercheurs et les entrepreneurs de Lille et de la métropole. La Ville accorde donc son
soutien à des associations développant des projets alliant arts et nouvelles technologies
ainsi qu'aux associations du secteur audiovisuel dans le cadre de sa politique artistique et
culturelle. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions aux
structures de ce secteur.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
15/55 Culture - Subventions et soldes de subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder son soutien à des associations dont l’action
renforce l’ancrage de la culture dans les quartiers, tout en favorisant l’accès au plus grand
nombre, en accord avec son engagement dans un Agenda 21 de la Culture qui enrichit par
ses actions innovantes la réflexion sur le rôle de la culture dans le développement durable.
Les projets développés par ces associations en 2015 et le soutien attribué par la Ville sont
repris dans la présente délibération.
15/56 Centre Eurorégional des Cultures Urbaines - Conventions de partenariat avec les
Adopté à la associations DALL et Waz Factory.
majorité
Le Centre Eurorégional des Cultures Urbaines établit des projets en partenariat avec les
associations D.A.L.L. et Waz Factory afin d'organiser des soirées mêlant artistes amateurs
et de renommée nationale ou internationale, les 6 et 7 février 2015. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat établies à cet
effet avec les associations précitées.
15/57 Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à la lillois - Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2014.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2014 et les
résultats définitifs du budget de la régie pour la commande et la réalisation d’œuvres d’art
dans les espaces publics lillois.
15/58 Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal - Exercice 2014.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Trésorier
Principal de la régie à autonomie financière pour la commande et la réalisation d'oeuvres
d'art dans les espaces publics lillois pour l'exercice 2014.
15/59 Régie pour la commande et la réalisation d’œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Affectation des résultats de l'exercice 2014.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'affecter les résultats de l'exercice 2014 au
financement des dépenses nouvelles. Les écritures comptables seront reprises au Budget
Primitif 2015.
15/60 Régie pour la commande et la réalisation d’œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Adoption du Budget Primitif 2015.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2015 de la régie à
autonomie financière pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces
publics lillois, d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à solliciter des subventions,
participations ou mécénats auprès de tous types de partenaires, de signer les conventions à
intervenir et d'admettre en recettes lesdits subventions, participations ou mécénats.
15/61 Régie pour la commande et la réalisation d’œuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à lillois - Budget Primitif 2015 - Programme d'équipement de la section
l’unanimité d'investissement - Autorisation de programme et crédits de paiement.
Il est demandé au Conseil Municipal d'ajuster, au regard des prévisions opérationnelles,
l'autorisation de programme et l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement en
dépenses et en recettes de la régie à autonomie financière pour la commande et la
réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics lillois.
15/62 Sollicitation de prêts d’œuvres auprès des services culturels de la Ville - Information.
Le Conseil
Municipal Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
prend acte demandes de prêts d’œuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
communiquée pour information au Conseil Municipal.
15/63 Grand Sud - Convention de partenariat avec le Centre social Lazare Garreau.
Adopté à la
majorité Le Grand Sud et le Centre Social Lazare Garreau souhaitent s’associer dans le cadre d’un
partenariat autour du développement culturel sur le quartier de Lille-Sud pour l’année
2015. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat avec l’association «Centre social Lazare Garreau».
15/64 Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec la société ferroviaire belge Thalys.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des expositions Interduck et La Joie de vivre, le Palais des Beaux-Arts
souhaite développer un partenariat avec la société ferroviaire belge Thalys pour accroître la
visibilité desdites expositions.
15/65 Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec AG2R La Mondiale pour l'organisation
Adopté à d'animations pour les seniors.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de
partenariat avec AG2R La Mondiale, institution de retraite complémentaire, pour
l'organisation de visites du Palais des Beaux-Arts et d'ateliers artistiques à destination des
seniors pour l'année 2015. AG2R soutient la réalisation du partenariat par l'apport d'une
contribution financière de 10.000 € TTC.
15/66 Musée d'Histoire Naturelle - Rénovation de la grande verrière - Financement du
Adopté à projet.
l’unanimité
Le Musée d'Histoire Naturelle désire poursuivre la rénovation du diorama abrité derrière sa
grande verrière. Pour ce faire, il souhaite faire appel à des financements externes, parmi
lesquels du financement participatif. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
mise en oeuvre du projet et de sa recherche de financement.
15/67 Musée d'Histoire Naturelle - Fixation des tarifs des droits d'entrée.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/557 du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal a autorisé
l'organisation de l'exposition intitulée ''De la petite taupe qui voulait savoir qui lui avait fait
sur la tête'' par le Musée d'Histoire Naturelle, du 2 mars au 31 mai 2015. Il est demandé au
Conseil Municipal d'adopter les tarifs des droits d'entrée de cette exposition.
15/68 Musée d'Histoire Naturelle - Conservation préventive et curative des collections -
Adopté à Demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC).
l’unanimité
De manière concomitante à l'inventaire et au récolement de ses collections, le Musée
d'Histoire Naturelle mène une campagne de conservation préventive et curative. Afin de
maintenir un bon état général des collections, il procède à des restaurations d'objets pour
lesquelles il sollicite l'avis de la DRAC. Le Musée demande également à la DRAC un
financement de ces restaurations. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame
le Maire ou l'élue déléguée à solliciter une subvention dans ce cadre auprès de la DRAC.
15/69 Musée d'Histoire Naturelle - Poursuite des inventaires des collections - Demande de
Adopté à subvention auprès de l'Etat (DRAC).
l’unanimité
Le Musée d'Histoire Naturelle est soumis à la loi de 2002 sur les musées de France qui
prescrit l'inventaire et le récolement de ses collections patrimoniales. Afin de mener à bien
cette mission réglementaire, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le
Maire ou l'élue déléguée à solliciter une subvention auprès de l'Etat (DRAC).
15/70 Musée d'Histoire Naturelle - Collaboration scientifique avec l'entreprise Anaxa-Vida.
Adopté à
l’unanimité L'entreprise Anaxa-Vida, en lien avec l’équipe de recherche de l’IRCICA (INRIA / LIFL /
Lille1), a développé un dispositif d’analyse du comportement des visiteurs à partir du
traitement informatique d’un flux d’images. Ce projet, soutenu dans le cadre des
expériences interactives de Pictanovo, prévoit un test grandeur nature du dispositif que
l'entreprise souhaite mener au Musée d’Histoire Naturelle de Lille. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser ce partenariat.
15/71 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition ''Boutiques lilloises d'autrefois'' -
Adopté à Tarification.
l’unanimité
Dans le cadre de l'exposition consacrée aux boutiques lilloises présentée par le Musée de
l'Hospice Comtesse du 17 avril au 19 juillet 2015, il est demandé au Conseil Municipal
d'approuver la tarification concernant les droits d'entrée, le catalogue et les cartes postales.
Il est également demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue
déléguée à signer les différentes conventions de partenariat.
15/117 Subvention à l'association Attacafa.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention à
l'association Attacafa, dont l’action renforce l’ancrage de la culture dans les quartiers, tout
en favorisant l’accès au plus grand nombre, en accord avec son engagement dans un
Agenda 21 de la Culture qui enrichit par ses actions innovantes la réflexion sur le rôle de la
culture dans le développement durable. Le projet développé par cette association en 2015
et le soutien attribué par la Ville sont repris dans la présente délibération.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
15/72 Projets de coopération internationale et européenne - Subventions.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 3.500 €
à l'Ecole Supérieure de Journalisme et de 750 € à l'association Ingénieurs Sans Frontières.
TOURISME
15/73 Association ''Sous les Marronniers'' - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Depuis 1998, l’association « Sous les Marronniers » anime la Vieille Bourse, chaque
dimanche soir en juillet, août et septembre, par des rendez-vous de pratique de tango
argentin. Par ailleurs, elle est également présente lors d’autres événements organisés par la
Ville : la Fête de la Musique, la Braderie, les Journées Européennes du Patrimoine, avec le
même enthousiasme. L’effet d’attractivité exercé par l’association, les relations
entretenues par cette dernière avec les commerçants et restaurateurs et sa volonté de se
développer a conduit la délégation Tourisme à proposer de leur accorder 10.000 €, au titre
de l’année 2015. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le
versement de cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Marc BODIOT
COLLÈGES ET LYCÉES
15/74 Construction du lycée à vocation internationale des métiers de l'hôtellerie, de la
Adopté à la restauration et de l'alimentation sur le site Fives Cail Babcock - Avenant n° 2 au
majorité marché de travaux préparatoires - Autorisation de signature.
Par délibération n° 13/783 du 25 novembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé la
signature des marchés de travaux préparatoires. Suite à des découvertes en cours de
démolition de matériaux pollués et amiantés, il convient de confier des travaux
supplémentaires aux entreprises. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature d'un avenant n° 2 au marché de travaux préparatoires, après avis de la
Commission d'Appel d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RELATIONS SOCIALES
15/75 Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville - Acompte sur subvention.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement au Comité des Œuvres
Sociales du personnel municipal d’un acompte de 402.000 € sur la subvention annuelle
2015, dans l'attente d'une révision de la convention de partenariat qui lie le COS et la Ville.
CONTENTIEUX
15/76 Façades de l’Hôtel de Ville de Lille – Convention de transaction avec AXA -
Adopté à la Lancement de l’opération de réfection des façades.
majorité
Dans le contentieux opposant la Ville à son assureur dommages-ouvrage devant le
Tribunal de Grande Instance de Lille, les parties ont décidé de conclure une transaction
aux fins de mettre un terme au litige qui les oppose. Cet accord prévoit que AXA règlera à
la Ville la somme de 4.345.000 € à titre d’indemnisation transactionnelle, globale et
définitive, nette de tous frais, droits et autres, en indemnisation du sinistre et qu'en
contrepartie, la Ville se désistera de l’action engagée contre AXA devant le TGI de Lille et
renoncera pour l’avenir à toute action en justice ou réclamation y afférente. En parallèle,
une procédure de consultation de maîtrise d’œuvre doit être lancée. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de transaction et le lancement
de la procédure de consultation de maîtrise d'oeuvre.
15/77 Construction du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines - Accord
Adopté à transactionnel avec la société COFELY AXIMA GDF SUEZ - Autorisation de
l’unanimité signature.
Dans le cadre des travaux de construction du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines,
une erreur matérielle a été constatée sur la formule de révisions des prix du marché
2010S0278COF04 - Lot D. Par ailleurs, en fin de chantier, la société a porté à la
connaissance de la Ville un mémoire en réclamation compte tenu de l'allongement de la
durée du chantier. Afin de régler ces litiges, une négociation s'est engagée entre la Ville et
l'entreprise qui a permis de trouver un accord. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser la signature de la transaction avec l'entreprise afin de solder le marché de
travaux.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
15/78 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Financement des postes du Groupement des Acteurs Economiques de
l’unanimité Lille centre (GAEL) et des opérations d'animations commerciales 2015.
Le Groupement des Acteurs Economiques de Lille centre (GAEL) contribue à la notoriété
et à la valorisation de l’image du centre-ville en augmentant la qualité du service et de la
convivialité ainsi que le confort du client. Il promeut et anime le centre-ville autour de son
activité commerciale, touristique et culturelle et assure avec les décideurs et acteurs locaux
sa bonne gestion. Il favorise également toutes autres actions permettant la dynamisation du
commerce et du centre-ville. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
de subventions au GAEL, à hauteur de 61.031,02 €, pour le financement de la mission de
coordination, des stewards urbains, d'un poste d'agent de développement et pour plusieurs
animations commerciales dont une avance de 58.618,61 €.
15/79 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Subventions à la Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des
l’unanimité Services (FLCAS) - Reconduction du financement de la mission de coordination et
des postes d'agents de développement - Opérations d'animations commerciales.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à la
Fédération Lilloise du Commerce, de l'Artisanat et des Services (FLCAS) d'un montant de
56.080 € pour le financement des postes de coordination, de stewards urbains et d'agent de
développement et pour la diffusion de la ''Lettre d'informations de la FLCAS'', dont une
avance de 55.648 €.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
15/80 Plan Local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Animation des marchés de plein air.
l’unanimité
En 2015, l’association Caulier Fives Animation souhaite mettre en place 4 opérations
d’animation commerciale sur le marché de la place Madeleine Caulier. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention globale d'un
montant de 2.004 € pour ces opérations, dont une avance de 60 %.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
15/81 Attribution de subventions d'organisation à des associations sportives lilloises.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à des
associations sportives pour un montant total de 15.000 €.
15/82 Lille Métropole Basket S.A.S.P - Attribution d'une subvention pour missions
Adopté à d'intérêt général - Année 2015.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
136.600€ au Lille Métropole Basket suivant les missions qu'il remplit et de signer la
convention de partenariat.
15/83 Piscines - Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille - Année scolaire
Adopté à 2013/2014 - Admission en recettes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en recettes le fond de concours versé par
la Métropole Européenne de Lille au titre de l'aide au fonctionnement des piscines pour
l'année scolaire 2013/2014.
15/84 Opération Lille Neige - Village d'hiver - Fixation des tarifs des droits d'accès à la
Adopté à patinoire et à la piste de luge.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l'application des tarifs fixés
dans le cadre de l'opération Lille Neige.
15/85 Palais des Sports Saint-Sauveur - Fixation de la redevance d'occupation.
Adopté à
l’unanimité Le Lille Métropole Basket SASP occupe divers locaux du Palais des Sports Saint-Sauveur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la redevance liée à
cette occupation.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
15/86 Service civique - Demande de renouvellement de l'agrément d'engagement de
Adopté à service civique de la Ville pour la période 2015/2017.
l’unanimité
L’agrément d'engagement de service civique délivré par l’Agence du service civique à la
Ville de Lille le 28 mars 2013 arrive à échéance le 28 mars 2015. Il a permis, durant la
période 2014/2015, de recruter en service civique quarante jeunes âgés de 18 à 25 ans
révolus. Il est proposé au Conseil Municipal de demander le renouvellement de l'agrément
d'engagement de service civique de la Ville pour l'accueil de personnes volontaires durant
la période 2015/2017.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
15/87 Marché de prestation de nettoyage des équipements éducatifs de la Ville de Lille et
Adopté à de ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme - Années 2015 à 2019 -
l’unanimité Autorisation de signature.
La Ville de Lille et ses commues associées font appel à des prestataires pour effectuer le
nettoyage des équipements éducatifs. La Ville a relancé les deux marchés arrivant à
échéance en mars 2015: L'un pour une prestation d'insertion ayant pour support le
nettoyage, l'autre pour une prestation de nettoyage classique contenant une clause
d'insertion par l'économie. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la
signature des nouveaux marchés.
15/88 Réhabilitation de l'école Wagner dans le quartier de Lille-Sud - Missions
Adopté à d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier - Marché négocié de
l’unanimité maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature.
Le marché portant sur les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du
chantier de réhabilitation de l'école Wagner a été résilié pour fautes. Il a été demandé au
groupement de maîtrise d'oeuvre en charge de cette opération de bien vouloir reprendre ces
missions. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ce marché
négocié.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
15/89 Droits des Femmes - Programmation - 1ère répartition 2015.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille s’est engagée à soutenir les associations à vocation féminine sur son
territoire afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, de défendre les droits
des femmes et lutter contre les violences qui leur sont faites. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses associations œuvrant dans ce
domaine.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
POLITIQUE DU LOGEMENT
15/90 Appel à projets 2015 - Acomptes sur subventions aux associations agissant dans le
Adopté à la domaine du logement.
majorité
L’appel à projet annuel de la délégation Logement a été lancé en décembre 2014 et pour
l’année 2015 pour les thématiques suivantes : l’accompagnement social lié au logement
auprès des publics les plus en difficultés ; la détection des publics les plus en difficultés et
les plus précaires au regard du logement, qui sont les plus éloignés du travail social, et leur
permettre l’accès aux droits au logement ; la défense des droits au logement (logement
décent, loyer, rapports locatifs…); le repérage de l’habitat indigne et accompagnement
juridique et social des occupants ; la lutte contre la précarité énergétique liée au logement ;
le mieux vivre ensemble : mixité sociale et démarches participatives dans l’habitat. Les
associations candidates à l’appel à projet doivent déposer un dossier argumenté de
demande de subvention pour chacune des actions envisagées en 2015. Les dossiers 2015
en cours de dépôt par les associations seront examinés prochainement. Néanmoins pour
faciliter la gestion de ces associations et la continuité de leurs actions, il est proposé de
verser un acompte à 3 associations, pour un montant total de 30.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
15/91 Bibliothèque municipale - Convention cadre relative au Dépôt Légal Imprimeur
Adopté à entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Lille - Admission en
l’unanimité recettes.
Pour les années 2015 à 2019, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
d'une nouvelle convention cadre qui fixera les conditions de partenariat entre la
Bibliothèque Nationale de France et la Ville de Lille pour la mise en place du Dépôt Légal
Imprimeur.
15/92 Bibliothèque municipale - Mise à disposition d'un moniteur étudiant par le Centre
Adopté à Régional SUDOC-PS.
l’unanimité
L'Université de Lille 3 - Centre Régional du Sudoc - Publications en Série met à
disposition un moniteur étudiant auprès de la Médiathèque Jean Lévy, dans le cadre d'un
plan de conservation partagée des périodiques imprimés en Nord/Pas-de-Calais. Ce
moniteur étudiant participe, notamment, à l'inventaire et au signalement des collections de
publications en série de la Médiathèque Jean Lévy dans le catalogue SUDOC. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat
pour permettre la mise à disposition d'un moniteur étudiant dans les locaux de la
médiathèque Jean Lévy.
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
15/93 Elimination des déchets ménagers - Rapport annuel sur le prix et la qualité du
Le Conseil service public d'élimination des déchets ménagers de l'année 2013.
Municipal
prend acte Conformément aux dispositions de l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, Lille Métropole a établi un rapport
sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers en 2013. Il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets ménagers.
15/94 Elimination des tags sur les immeubles de la Ville de Lille et sa commune associée
Adopté à la d'Hellemmes - Lancement d'un appel d'offres.
majorité
Par délibération n° 11/63 du 17 février 2011, le Conseil Municipal a autorisé le lancement
d’un appel d’offres ouvert ayant pour objet l’élimination des tags sur les immeubles de la
Ville de Lille et de sa Commune associée d’Hellemmes. Le marché attribué à la Société
H.T.P. pour une période de 4 ans arrive à expiration le 25 mars 2015. Il convient
aujourd’hui de renouveler ce marché.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Yéléna TOMAVO
MUSIQUE
15/95 Culture - Musique - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité La Ville de Lille accorde son soutien à des associations s’inscrivant, notamment, dans le
domaine de la musique dont l’action renforce l’ancrage de la culture dans les quartiers en
favorisant l’accès au plus grand nombre, en accord avec son engagement dans l'Agenda 21
de la Culture. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution de subventions
aux associations de ce secteur.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
15/96 Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de subvention auprès de l’État
Adopté à (DRAC) pour l'année 2015.
l’unanimité
Afin de contribuer aux charges de fonctionnement courantes et aux missions d'éducation et
d'enseignement artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional, il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à
solliciter une subvention auprès de l’État (DRAC).
15/97 Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de subvention auprès de la
Adopté à Région Nord/Pas-de-Calais pour l'année 2015.
l’unanimité
Afin de contribuer au soutien du programme d'activités en 2015 du Conservatoire à
Rayonnement Régional, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser
Madame le Maire ou l'élue déléguée à solliciter une subvention auprès de la Région.
15/98 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec l'EF2M,
Adopté à la Ville du Quesnoy et les associations Coups de vents et Qu4tre à 4.
l’unanimité
Le Conservatoire à Rayonnement Régional propose des collaborations pédagogiques et
artistiques avec différents partenaires culturels. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer les conventions de partenariat
correspondantes.
15/99 Conservatoire à Rayonnement Régional - Demande de remise gracieuse des droits de
Adopté à scolarité.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une remise gracieuse des
droits de scolarité de Johanna Kwa Mbette, inscrite en 2009 au Conservatoire, en raison
des difficultés que rencontre sa mère, Dominique Helin. Le montant de la remise s'élève à
256,40 €.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
15/100 Quartier de Wazemmes - Ilot délimité par les rues des Meuniers / de la Justice/ de
Adopté à Wazemmes et le boulevard Victor Hugo - Projet de requalification de l'îlot.
l’unanimité
PSA Citroën a informé la Ville de Lille du déménagement de ses locaux situés rue de
Wazemmes à Lille et de son intention de vendre son terrain à un seul opérateur privé, suite
à un appel à promoteurs. Sur cette base et afin d'avoir l'assurance d'un projet urbain de
qualité, la Ville a confié en 2013/2014 la réalisation d'une étude urbaine à un groupement
conduit par Faubourg 2/3/4 (architectes/urbanistes) pour la définition d'un plan masse. En
accord avec PSA Citroën, cette étude urbaine a été remise aux différents promoteurs
candidats. Bouwfonds Marignan est l'opérateur qui a été retenu par PSA Citroën. L'étude
urbaine réalisée pour la Ville de Lille présente les caractéristiques suivantes : la réalisation
d'une opération d'environ 250 logements ; la démolition du bâtiment situé au 86 rue des
Meuniers puis la construction d'une crèche municipale; l'aménagement d'une voie piétonne
reliant la rue des Meuniers à la rue de la Justice. Comme il s'agit d'un projet de
renouvellement urbain susceptible de modifier le cadre de vie des habitants, il est
nécessaire d'engager une concertation préalable. Un travail a été engagé avec LMCU en ce
sens. Une délibération sera proposée au Conseil de Communauté en février 2015.
15/101 Grand Projet Urbain - Site des Margueritois - Avenant n° 3 à la convention
Adopté à tripartite relative à la participation de Lille Métropole Communauté Urbaine au
l’unanimité financement des équipements publics de la concession d'aménagement.
Par délibération n° 14/613 du 6 octobre 2014, la durée de la concession confiée à la
SORELI par la Ville de Lille a été portée à 9 ans. Le troisième avenant à la convention tri-
partite propose de 7 à 9 ans la durée de réalisation des équipements publics de la
concession. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette durée.
ACTION FONCIÈRE
15/102 Quartier du Centre - Ancienne Gare Saint-Sauveur - Mise à disposition au profit de
Adopté à la Métropole Européenne de Lille - Gratuité.
l’unanimité
La Ville souhaite mettre à disposition, à titre gratuit, de Métropole Européenne de Lille,
une partie du foncier lui appartenant afin que soit organisée, sur site, la fan zone de l’euro
2016. En effet, Lille Métropole projette d’accueillir au sein des espaces de l’ancienne Gare
Saint-Sauveur tous les publics qui souhaitent suivre, dans un contexte tout à la fois festif et
sécurisé, la retransmission télévisée des matchs de l’euro 2016. Un programme
événementiel sera également organisé pendant toute la durée de l’euro sur ces espaces hors
temps de retransmission des matchs.
15/103 Quartier du Centre - Déclassement de l'ensemble immobilier sis à l'angle des rues
Adopté à Jeanne d'Arc et Jean Bart.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à l’angle des rues Jeanne
d’Arc et Jean Bart, qui accueillait autrefois la Faculté de Médecine et de Pharmacie. Après
le départ de la faculté dans les années 1970 vers le Centre Hospitalier Universitaire,
d’autres services de l’Education Nationale, tel que le Centre Régional de Documentation
Pédagogique, ont occupé les bâtiments. Ces services ont également quitté les lieux qui ont
ensuite été occupés par des associations. Pour mettre en vente cet ensemble immobilier, la
Ville doit d'abord procéder à son déclassement du domaine public.
15/104 Quartier du Centre - Mise en vente de l'ensemble immobilier sis à l'angle des rues
Adopté à la Jeanne d'Arc et Jean Bart.
majorité
La Ville de Lille est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à l'angle des rues Jeanne
d'Arc et Jean Bart qu'elle souhaite mettre en vente. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la vente de cet ensemble immobilier selon les conditions et le calendrier
précisés dans la délibération.
15/105 Quartier du Centre - Ancienne maternité Henri Salengro rue Malpart - Signature
Adopté à d'un protocole.
l’unanimité
La Ville de Lille est propriétaire de l’ancienne maternité Henri Salengro située à l’angle
des rues Malpart et Lydéric. Ce bien est partiellement occupé depuis 1996 par l’Auberge
de Jeunesse. Il est prévu que l’Auberge de Jeunesse déménage en septembre 2015 dans de
nouveaux locaux à proximité de la Porte de Valenciennes. Une consultation d’opérateurs a
été lancée par la Ville en avril 2013 et la société Cirmad a été retenue en octobre 2013.
Cette société réalisera 140 à 150 logements neufs, 800 m² de surface utile d’activités
commerciales et un parking en sous-sol de 120 à 130 places. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la signature du protocole au titre duquel la Ville s’engage à procéder
à la désaffectation et au déclassement de l’ancienne maternité Henri Salengro.
15/106 Quartier du Vieux-Lille - Mise en vente de l'immeuble sis 60 rue Sainte-Catherine.
Adopté à la
majorité La Ville de Lille est propriétaire d’un immeuble sis 60 rue Sainte-Catherine. Sans utilité
pour la Ville, ce bien est destiné à être cédé. Cette délibération précise les conditions et le
calendrier de cette cession. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser cette cession.
15/107 Quartier de Moulins - ZAC Porte de Valenciennes - Cession au profit de la SPL
Adopté à Euralille - Délibération modificative.
l’unanimité
Dans le cadre du Grand Projet Urbain, le secteur de la Porte de Valenciennes, situé entre la
ZAC Euralille II (quartier Centre) et le secteur Nord de Belfort (quartier Moulins) fait
partie des sites de reconstruction. Après avoir retenu la procédure de la ZAC, la réalisation
et l’aménagement de celle-ci, qui s’étend sur environ 17 hectares, ont été confiés à la SPL
Euralille par Lille Métropole Communauté Urbaine. La présente délibération rectifie la
surface du terrain vendu, qui avait fait l'objet d'une erreur matérielle décelée tardivement.
15/108 Quartier de Wazemmes - Régularisations foncières résidence Magenta Fombelle sise
Adopté à îlot Magenta, Austerlitz, Bailleul et Jules Guesde - Acquisition de parcelles auprès de
l’unanimité VILOGIA - Délibération modificative.
Dans le cadre du Grand Projet Urbain, la résidence Magenta Fombelle, située au coeur de
l'îlot Magenta, Austerlitz, Bailleul et Jules Guesde, a fait l'objet d'une opération de
résidentialisation par VILOGIA. Dans ce cadre ont également été réalisés des travaux de
voirie par Lille Métropole Communauté Urbaine ainsi que la création d'espaces verts et
d'un terrain multisports par la Ville sur des emprises appartenant à VILOGIA. L'ensemble
des travaux étant achevé, il a été décidé, par délibération du 27 juin 2014, de procéder à la
régularisation des différentes emprises foncières. La propriété de deux parcelles de ce
secteur, PV 446 et 476, n'avait pas pu être établie jusqu'à présent. Il s'avère qu'elles
appartiennent également à VILOGIA. Il convient donc d'intégrer ces deux parcelles à la
régularisation foncière à intervenir. Par ailleurs, il convient de retirer de la rétrocession la
parcelle PT 561 correspondant à l'entrée du parking souterrain appartenant à VILOGIA.
Cette régularisation foncière se fera à l'euro symbolique. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser cette rétrocession.
HABITAT DURABLE
15/109 Prime Habitat Durable - Octroi de primes municipales : rénovation durable, sortie
Adopté à d'insalubrité, auto-réhabilitation, ravalement de façade, énergie solaire,
l’unanimité végétalisation des toitures, récupération des eaux pluviales.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville octroie des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation de l’habitat ou celui de primes au
Développement Durable. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un
avis favorable pour l'octroi des aides et primes sollicitées, pour un montant total maximum
de 217.541 €.
QUALITÉ ET INNOVATION
DANS L'HABITAT
15/110 Aides financières aux bailleurs et promoteurs pour la création de logements.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre du nouveau mandat, la Ville de Lille s’est fixé des objectifs ambitieux en
matière de production de logements en accession sociale à la propriété. Pour atteindre ces
objectifs, la Ville de Lille octroie des aides devant permettre d’accélérer la sortie des
opérations de logements à vocation sociale et de corriger les dysfonctionnements observés
dans le marché de l’habitat local. Pour formaliser les engagements de chacun, une
convention sera signée entre chaque maître d’ouvrage et la Ville de Lille. Il s’agit d’aider
une opération de construction neuve pour la production de 32 logements représentant une
aide totale maximum de 64.000 €, partagée avec l'opérateur, soit 2.000 € par logement qui
sera identifié dans la convention de partenariat.
15/111 Réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif - Convention de mise à
Le Conseil disposition - Information du Conseil Municipal.
Municipal
prend acte La Ville de Lille est fondateur et membre du Réseau National des Collectivités pour
l’Habitat Participatif (RNCHP), créé en 2010. Ce réseau réunit les collectivités territoriales
et les établissements publics de coopération intercommunale souhaitant s’engager et
mutualiser leurs expériences en matière d’habitat participatif. En janvier 2014, le réseau
s’est structuré juridiquement en association à but non lucratif. Compte tenu de son
engagement fort en faveur de l’habitat participatif depuis plusieurs années, il a été proposé
que la Ville de Lille assure la coordination technique du Réseau National et ce, pour une
durée de 2 ans. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présente
convention autorisant la mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Lille et le
financement de ses missions par l’association RNCHP à hauteur estimée de 10.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT
INDIGNE
15/112 Requalification des cours Landas, Longpas, Pasbecq et Faget - Conventions
Adopté à d'intervention et de financement entre la Ville et l'Agence de l'Eau Artois Picardie.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions d'intervention
et de financement entre la Ville et l’Agence de l’Eau Artois Nord Picardie fixant la
participation financière de l'Agence à la réalisation des travaux d'extension des réseaux
d'assainissement dans le cadre de la requalification de quatre courées, à savoir la cour
Landas située 32-34, rue de Cambrai à Lille, la cour Longpas située 31, rue de
Valenciennes à Lille, la cour Pasbecq située rue du Pavé du Moulin à Hellemmes et la cour
Faget située 36, rue Mourmant à Lille.
RÉNOVATION DES QUARTIERS
ANCIENS
15/113 Indemnité pour l'accession sociale dans le PMRQAD.
Adopté à la
majorité Dans le cadre des projets d'aménagement nécessitant l'acquisition d'un bien d'un
propriétaire occupant, la Ville de Lille octroie une indemnité permettant au propriétaire de
se projeter dans une nouvelle acquisition et rester ainsi propriétaire occupant. Cette
indemnité participe aux dépenses supportées par le propriétaire (frais de notaires,
ouverture compteurs...). A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une indemnité de 16.000 € pour un propriétaire impacté par le projet.
15/114 Convention tripartite PMRQAD - Avenant n° 1.
Adopté à la
majorité Dans le cadre du PMRQAD, une convention tripartite définissant le modalités de
participations financières a été signé entre Lille Métropole, la Ville de Lille et la Fabrique
des Quartiers. Des économies réalisées sur les acquisitions, du fait d'une participation
accrue de l'EPF, permet de provisionner le traitement des sols pollués (sur l'ensemble des
sites) et des catiches (sur Lille). Le lissage du paiement des ouvrages est modifié, le
paiement s'effectuant à la réception desdits ouvrages. Cela nécessite la signature d'un
avenant complémentaire.
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 26 janvier 2015
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
15/115 Vie associative - Aide au démarrage – Note de cadrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les conditions permettant aux
associations de bénéficier du dispositif d’aide au démarrage.
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