transparencia:groupes-locaux:mel:2014-12-15_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 15 décembre 2014
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
14/721 Compte rendu du Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles
Le Conseil L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
14/722 Conseils de quartier - Désignation des Conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Suite à de nouvelles démissions et intégrations de Conseillers de quartier, il convient
d'en modifier la liste nominative.
14/723 Elus - Indemnités de fonction.
Adopté à
l’unanimité A la suite de la démission de Madame COURALLET de son mandat de conseiller
communal d'Hellemmes, Madame Martine TABARY, Conseillère communale
d'Hellemmes, a été désignée aux fonctions de président de commission. Il est
demandé au Conseil Municipal de prévoir le versement à son bénéfice d’une
indemnité correspondant à l'exercice de ces fonctions.
14/724 Mairie de quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Mise à disposition d'un
Adopté à bureau pour l'ouverture d'une permanence consulaire portugaise à Lille -
l’unanimité Fixation de la redevance d'occupation.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition des locaux pour
l'ouverture d'une permanence consulaire portugaise à Lille de janvier à septembre
2015 et de fixer le montant de la redevance d’occupation.
14/725 Le Rapport d'activité de Lille Métropole Communauté Urbaine de l'année 2013 -
Conseil Communication.
Municipal
prend acte Aux termes de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), le maire de chaque commune membre d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) communique au conseil municipal le rapport
annuel retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par
l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté
par l'organe délibérant de l'établissement. Conformément à ces dispositions, le Maire
communique au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2013 de Lille
Métropole Communauté Urbaine.
14/807 Motion contre l’élargissement du travail le dimanche.
Adoptée à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la motion contre
(le groupe l'élargissement du travail le dimanche.
Un Autre
Lille vote
contre)
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
14/726 Commune associée d'Hellemmes - Désaffectation de l'Eglise Notre Dame de
Adopté à la Lourdes.
majorité
(Le groupe La commune associée d'Hellemmes compte deux églises, dont l'église Notre Dame de
Lille Bleu Lourdes, qui, depuis plusieurs années, a enregistré une très forte baisse de
Marine vote fréquentation. Le dernier baptême date de 2010 et les dernières funérailles de 2011.
contre) Les messes n'étant plus célébrées dans cette église, il y a donc lieu de la désaffecter.
Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la désaffectation
de l'Eglise Notre Dame de Lourdes et d'autoriser Monsieur le Maire d'Hellemmes à
saisir le Préfet de cette demande.
CONSEIL MUNICIPAL
3
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
14/727 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle au collège Jean Jaurès.
Adopté à
l’unanimité Le collège Jean Jaurès a organisé, du 23 au 28 mars, un voyage en Espagne. Les
collégiens ont pu découvrir les villes de Tolède, Ségovie, Madrid et certains lieux
emblématiques du patrimoine culturel et sportif de Barcelone. Le budget global de ce
déplacement, s’élevait pour 49 collégiens à 17.225 €. Il est demandé au Conseil
Municipal d’accorder au collège Jean Jaurès une subvention exceptionnelle de 500 €.
14/728 Commune associée de Lomme - Avances sur les subventions consenties aux
Adopté à associations au titre de l'année 2015.
l’unanimité
La Commune souhaite, comme chaque année, apporter son soutien aux associations
issues de la loi de 1901 oeuvrant dans la ville. Considérant la possibilité de verser à ces
associations une avance sur le montant de la subvention qui leur sera attribuée en 2015,
il est demandé au Conseil Municipal de procéder à une avance sur la subvention de
fonctionnement 2015 qui correspond à 25 % de la subvention allouée au titre de
l’année 2014 à des associations.
14/729 Commune associée de Lomme - Avance sur la subvention consentie au C.C.A.S de
Adopté à Lomme au titre de l'année 2015.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance sur la
subvention 2015 au C.C.A.S de Lomme d'un montant de 500.000 €, afin de lui
permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement.
14/730 Commune associée de Lomme - Tarifs 2015.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé d’actualiser les tarifs de différents services municipaux lommois en
(le groupe appliquant un coefficient de revalorisation de 0,9 % en moyenne. Il est demandé au
Lille Bleu Conseil Municipal d’adopter ces tarifs à compter du 1er janvier 2015.
Marine
s’abstient)
14/731 Commune associée de Lomme - Création d'un Conseil Communal des Jeunes.
Adopté à
l’unanimité La Commune associée de Lomme souhaite permettre aux enfants l’apprentissage de la
citoyenneté et de la démocratie, découvrir les grandes notions du fonctionnement de la
commune et apprendre les règles du débat, en créant un Conseil Communal des Jeunes.
Cette instance sera composée de 34 jeunes qui résident et sont scolarisés à Lomme (du
CM1 à la 3ème) pour un mandat de deux ans et demi. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser la création du Conseil Communal des Jeunes de Lomme et
d’adopter son règlement intérieur.
14/732 Commune associée de Lomme - Création d'une commission extra-municipale
Ce rapport '’Patrimoine et Mémoire’'.
est retiré
de l’ordre
du jour.
14/733 Commune associée de Lomme - Modification simplifiée du Plan Local
Adopté à d'Urbanisme (PLU) portant sur l'ajustement du règlement de la zone UD et la
l’unanimité suppression d'une partie de la trame ferroviaire.
Lille Métropole Communauté Urbaine de Lille engage, cette année, une procédure de
modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, qui porte pour Lomme sur les
points suivants : modification de certaines règles d’urbanisme applicables sur la zone
de la Clinique de la Mitterie par un ajustement du règlement de la zone UD et
suppression d’une partie de la trame ferroviaire applicable sur la plateforme
multimodale de Lomme, avenue de la Rotonde. Il est demandé au Conseil Municipal
de donner un avis favorable à la modification simplifiée du PLU.
14/734 Commune associée de Lomme - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Adopté à pour création d'une liaison verte et extension de la clinique de la Mitterie.
l’unanimité
La présente délibération concerne le développement de la partie nord du quartier de la
Mitterie/Grand But et notamment les deux projets suivants : la liaison verte permettant
de relier le Parc naturel urbain au quartier de la Mitterie partie sud et l’extension de la
Clinique de la Mitterie le long de la rue de Lompret. Il est demandé au Conseil
Municipal de donner un avis favorable à la mise en compatibilité du P.L.U pour la
création d’une liaison verte et l’extension de la Clinique de la Mitterie afin que Lille
Métropole engage la procédure nécessaire.
14/735 Commune associée de Lomme - Vente d'un terrain communal situé rue de
Adopté à Lompret à la S.C.I de la Mitterie et achat d'un terrain privé rue Adolphe
l’unanimité Defrenne appartenant
à la H.P.H.P
La Clinique de la Mitterie projette de s’étendre le long de la rue de Lompret pour
développer « un service de soins de suite et de réadaptation spécialisé dans la prise en
charge de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de dépendance ».
Pour mener à bien ce projet, la Commune propose de rétrocéder à la SCI de la Mitterie
une emprise communale d’environ 2434 m², à usage actuel de jardins familiaux, qui
seront relocalisés. Dans le cadre du développement d’une liaison verte permettant de
relier le Parc naturel urbain au quartier de la Mitterie, la Commune souhaite acquérir
une emprise d’environ 2 300 m², à usage d’espaces verts, appartenant la H.P.H.P
(Holding de Participations Hospitalières Privées). Il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver la vente du bien communal au profit de la S.C.I de la Mitterie au prix de
157.723 € et de décider l’achat de l’emprise appartenant à la H.P.H.P au prix de
157.723 €.
14/736 Commune associée de Lomme - Cession foncière à la SA D'HLM Logis Métropole
Adopté à la pour l'opération sociale au 417 avenue de Dunkerque.
majorité
(les groupes Par délibération du 17 février 2011, le Conseil Municipal autorisait la signature d’un
Un Autre bail emphytéotique de 55 ans avec la société d’HLM Logis Métropole, pour la
Lille et Lille réalisation d’un programme mixte de construction de logements sociaux et d’une
Bleu Marine épicerie solidaire au 417 avenue de Dunkerque à Lomme. Face à la relative complexité
votent du montage de l’opération, il est proposé de simplifier le montage en procédant à une
contre) cession du foncier au bailleur social. Il est demandé au Conseil Municipal d’annuler la
délibération de 2011 et d’approuver la cession du foncier d’environ 1 052 m²,
moyennant l’euro symbolique, à Logis Métropole, en vue d’y réaliser l’opération à
vocation sociale.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
14/737 Débat d'Orientation Budgétaire 2015.
Le Conseil
Municipal La loi d’Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit
prend acte. l’organisation d’un débat au sein du Conseil Municipal, dans les deux mois précédant
l'examen du Budget Primitif 2015 prévu lors de sa séance du 26 janvier prochain. Ce
débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui
préfigurent les choix qui seront faits dans le budget primitif et d'être informée sur
l'environnement qui entoure cette préparation budgétaire. Le présent rapport a, par
conséquent, pour objectif de présenter les principaux enjeux, d’intégrer les évolutions
législatives et de présenter les grands axes des actions qui seront mises en œuvre sur
notre territoire au cours de l'exercice 2015.
14/738 Actualisation des tarifs des services municipaux en 2015.
Adopté à
l’unanimité Un grand nombre de tarifs municipaux a fait l'objet d'une actualisation lors de la
(les groupes séance du Conseil Municipal de décembre 2013 pour une application au 1er janvier
Un Autre Lille 2014. Il convient de procéder à l'actualisation des tarifs concernés par une application
et Lille Bleu au 1er janvier 2015 sur la base de l'inflation prévisionnelle, soit + 0,9 %. Certains
Marine tarifs pourront faire l'objet de tarification spécifique dans le cadre d'un rattrapage ou
s’abstiennent) de création.
14/739 Gestion de la trésorerie - Recours à des ouvertures de crédit pour l'exercice
Adopté à 2015.
l’unanimité
(le groupe Afin que la Ville puisse financer ses besoins de trésorerie pour l'année 2015, il est
Lille Bleu demandé au Conseil Municipal d'autoriser une ouverture de crédit d'un montant
Marine maximum de 80 millions d'euros.
s’abstient)
14/740 Caisse de Crédit Municipal de Lille - Compte financier 2013 - Rapport annuel
Adopté à relatif à l'activité et à la situation financière sur l'exercice 2013 - Budget
l’unanimité Primitif 2014 - Information.
Conformément aux dispositions de l’article L.514-2 du Code Monétaire et Financier,
les documents financiers de la Caisse de Crédit Municipal de Lille (CCML) sont
présentés au Conseil Municipal pour information.
14/741 Fondation Masurel - Compte financier 2013 - Rapport annuel relatif à l'activité
Adopté à et à la situation financière de l'exercice 2013 - Budget Primitif 2014 -
l’unanimité Information.
Les documents financiers de la Fondation Masurel sont soumis au Conseil Municipal
pour information.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
14/742 Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes - Protocole d'accord du PLIE
Adopté à 2012/2014.
l’unanimité
(le groupe Le protocole d’accord du Plan local Lillois pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) est le
Lille Bleu document liant politiquement et stratégiquement les quatre financeurs du PLIE, à
Marine savoir la Ville, l’Etat, la Région et le Département. Ce protocole d’accord couvre la
s’abstient) période 2012/2014 et sa signature est une garantie sur les fonds du Fonds Social
Européen (FSE) reçus pour cette période. Dans le cas contraire, l’intégralité des fonds
perçus par la Maison de l’Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes devra être reversée à
l’Europe. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ce protocole
d'accord du PLIE 2012/2014.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
14/743 Quartier des Bois-Blancs - Locaux sis 54 rue du Général Anne de la
Adopté à Bourdonnaye - Fixation du loyer pour le bail commercial avec la Poste Immo.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le loyer annuel d'un bail commercial de
9 ans au bénéfice du groupe La Poste Immo pour l'occupation des locaux sis 54 rue
du Général Anne de la Bourdonnaye pour un montant de 13.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
14/744 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à la
majorité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement
(le groupe des six quartiers prioritaires que sont les Bois-Blancs, le Faubourg de Béthune, Fives,
Lille Bleu Lille-Sud, Moulins et Wazemmes ainsi que des quatre quartiers hors Politique de la
Marine vote Ville que sont Centre, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes et Vieux-Lille.
contre) Pour poursuivre cette action, la Politique de la Ville propose d’adopter un programme
d’actions complémentaires, dont le contenu est détaillé dans le tableau ci-joint, pour
un montant de 28.325 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement des subventions aux associations.
14/745 Politique de la Ville - Action ''Marches exploratoires'' - Subvention à
Adopté à l'association Paroles d'habitants.
l’unanimité
La Politique de la Ville propose de soutenir l’action « Marches exploratoires » portée
par l’association Paroles d’habitants. Ces marches exploratoires consistent en des
enquêtes de terrain conduites, en lien avec les instances locales concernées, par des
groupes de femmes résidant dans le quartier. La Ville de Lille propose de soutenir
cette action à hauteur de 3.800 €.
14/746 Politique de la Ville - Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir, adultes relais
Adopté à et coordination des dispositifs de médiation - Subventions - Conventions.
l’unanimité
Afin de soutenir le dispositif des emplois d’avenir destinés aux jeunes demandeurs
d’emploi peu ou pas diplômés et résidant notamment dans les quartiers prioritaires, la
Ville de Lille accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir en lien
avec l’Etat. Dans ce cadre, la Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement
d’un poste d’emploi d’avenir au sein des associations Animation du Petit Maroc et
Association Sportive et Culturelle Croisette Lille. De plus, le Conseil Municipal de
Lille soutient les associations initiant des médiations dans le cadre du dispositif «
adultes-relais » afin de leur permettre de confier ce type de mission à des personnes
dont l’expérience et la maturité sont reconnues et qui ont besoin d’être soutenues face
au chômage. Dans ce cadre, la Ville de Lille propose de soutenir le renouvellement
d’un poste d’adulte relais au sein des associations Olympique Lille Sud, Faubourg de
Béthune Judo Club Lillois, ZEM
Théâtre, Itinéraires, le renouvellement de sept postes d’adultes relais au sein de l’
association Lille Sud Insertion et le renouvellement au soutien de la coordination des
dispositifs de Médiation au sein des associations Itinéraires et Lille Sud Insertion.
14/747 Politique de la Ville – Association Lilloise pour le Fonds de Participation des
Adopté à Habitants – Convention 2015 - Subvention.
l’unanimité
Dans le cadre d’un partenariat tripartite avec la Région, l’Association Lilloise pour le
Fonds de Participation des Habitants (ALFPH) assure la maîtrise d’ouvrage du
dispositif de Fonds de Participation des Habitants dans l'ensemble des quartiers
lillois. Ce partenariat, et notamment les modes de gestion du fonds, est formalisé par
la convention d'objectifs pluriannuelle pour les années 2013 à 2015 entre la Région
Nord/Pas-de-Calais, la Ville de Lille et l’ALFPH. La Ville de Lille propose de verser
une subvention de 181.350 €à l'ALFPH en 2015. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le 1er acompte du versement de cette subvention.
CITOYENNETÉ
14/748 Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de
subventions des différents Conseils de quartier, en direction d'associations de
quartier, ayant des actions de proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets
décentralisés. Les quartiers concernés sont : Bois-Blancs , Fives, Moulins, Vieux-
Lille et Wazemmes . Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
des subventions.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
14/749 Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités - Acompte sur la
Adopté à la subvention de fonctionnement pour l’exercice 2015.
majorité
(le groupe La Ville de Lille souhaite, comme chaque année, renouveler son engagement auprès
Lille Bleu de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités pour l’exercice 2015.
Marine vote Afin de ne pas pénaliser les partenaires associatifs qui œuvrent dès maintenant sur le
contre) terrain et doivent procéder à de lourdes avances de trésorerie, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte de 45.000 € sur la
subvention de fonctionnement pour l’exercice 2015.
PARC ZOOLOGIQUE
14/750 Attribution d’une subvention à l’association Polar Bears International pour la
Adopté à conservation des ours polaires.
l’unanimité
L'association Polar Bears International est la première association mondiale de
conservation des ours polaires, entièrement dédiée à la protection de ces animaux et
de leur habitat, la banquise. Pour ce faire, elle met l’accent sur la recherche,
l'éducation et les actions de terrain. En parallèle, la campagne 2014-2015 de
sensibilisation de l’EAZA (Association Européenne des Zoos et Aquariums) porte sur
les milieux polaires, leur faune et les menaces qui les guettent notamment en raison
du réchauffement climatique. Déclinée au zoo de Lille en 2014, cette campagne,
baptisée Pole to Pole (« D’un pôle à l’autre »), se poursuivra en 2015. Elle fait
actuellement l’objet d’une récolte de dons auprès des visiteurs du zoo de Lille, à
destination de l’association Polar Bears International. Compte tenu de l’impact de
cette association sur la conservation des ours polaires en Arctique et de la
sensibilisation qui pourra être réalisée auprès du public du parc zoologique sur ce
sujet, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
de 1.500 € à l’association Polar Bears International.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Jacques RICHIR
POLITIQUE DU STATIONNEMENT
14/751 Actualisation de la politique en matière de stationnement payant.
Adopté à la
majorité Le marché relatif à la fourniture et pose d’une nouvelle solution de paiement de
(le groupe Un droits de stationnement a été attribué. Les nouveaux horodateurs permettront aux
Autre Lille automobilistes d’acquitter la redevance par pièces, cartes bancaires, téléphone
s’abstient, le mobile (par technologie NFC) et au moyen de la carte Pass Pass. Le déploiement de
groupe Lille ces nouveaux appareils nous donne l’opportunité d’améliorer notre politique de
Bleu Marine stationnement par la mise en œuvre des propositions suivantes : augmentation des
vote contre) durées maximales de stationnement en zone verte, création d’un tarif jaune
clarifiant la géographie du tarif résident, fin de la commercialisation des cartes à
gratter « Parcfiches » relatives aux abonnements résidents (ceux-ci se prendront à
l’horodateur) et actualisation des tarifs (inchangés depuis 2006). Il est demandé au
Conseil Municipal d’autoriser les principes de la nouvelle politique du
stationnement payant ainsi que les nouveaux tarifs.
14/752 Maintenance de la solution de paiement de droits de stationnement sur voie
Adopté à publique - Autorisation de signature du marché.
l’unanimité
(le groupe Le bon fonctionnement des horodateurs est un élément essentiel de la mise en
Lille Bleu oeuvre de la politique de stationnement de la ville. Ainsi, la Ville de Lille a lancé un
Marine marché de maintenance de la solution de paiement de droit de stationnement sur
s’abstient) voie publique afin de garantir le bon fonctionnement des horodateurs récemment
renouvelés. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame
le Maire ou l'élu délégué à signer les pièces du marché conformément à la décision
de la Commission d'Appel d'Offres du 3 décembre 2014.
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE
14/753 Illuminations 2014 - Subvention aux associations commerciales.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à
diverses associations commerciales dans le cadre des illuminations 2014.
RÉDUCTION DES NUISANCES ET
DES RISQUES URBAINS
14/754 Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement - Convention avec LMCU.
Adopté à
l’unanimité La directive européenne 2002/49/Ce, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit
dans l’environnement, impose notamment la réalisation de Plan de Prévention du
Bruit dans l'Environnement (PPBE). Tout comme pour l'élaboration des
cartographies du bruit dans l'environnement, Lille Métropole Communauté Urbaine
propose son assistance pour l'élaboration des PPBE. Cette assistance se traduira
notamment par la passation par LMCU d'un marché de prestations intellectuelles
pour l'élaboration des P.P.B.E. de l'ensemble des communes intéressées du territoire
de Lille Métropole. Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché donneront
lieu au versement, par la Commune de Lille, d'une participation financière
prévisionnelle estimée à 25.000 €. L’ensemble de ce dispositif s’inscrit dans le cadre
du volet 3 des contrats de territoire, présente un intérêt économique pour la
commune. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une
convention définissant les modalités pour la réalisation du PPBE de la Ville de Lille -
Lomme - Hellemmes.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Charlotte BRUN
PARENTALITÉ
14/755 PEG - La place des parents - Action les ''Petits mots''.
Adopté à
l’unanimité Pour la deuxième année, l'équipe du Projet de Promotion familiale, sociale et
culturelle d'ATD-Quart Monde sur le quartier de Fives rejoint les parents à la sortie
des écoles Berthelot-Jules Verne et Lakanal afin de récolter leurs avis autour des
questions éducatives et du dialogue enseignants-parents. Cette action se poursuit sur
cette année scolaire avec l'ambition d'intégrer cette démarche au projet de l'école. Il
est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
2.500€ à l'association ATD Quart Monde.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
DE QUARTIER
14/756 Centres sociaux - Subvention d'animation globale 2015 - Versement du 1er
Adopté à acompte - Conventions à titre transitoire.
l’unanimité
Dans le cadre de l'animation globale, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser,
d'une part, le versement du premier acompte de la subvention d'animation globale
allouée par la Ville au titre de l'année 2015 aux centres sociaux afin de permettre la
continuité de leurs actions et, d'autre part, la signature des conventions financières
liant la Ville et ces structures.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
RECENSEMENT
14/757 Recensement de la population - Année 2015 - Rémunération des agents
Adopté à recenseurs - Admission en recettes.
l’unanimité
Pour la réalisation du recensement 2015, il est nécessaire de recruter des agents
recenseurs et des agents d'encadrement. Ils seront rémunérés comme suit : les agents
recenseurs percevront une rémunération forfaitaire de 1.000 € (comprenant les
séances de formation, la tournée de reconnaissance, les frais de déplacement, la
collecte et la qualité du travail) ; les agents d'encadrement percevront une prime de
100 € par agent recenseur suivi. La dotation de 52.204 € versée par l'Etat couvrira les
frais d'organisation du recensement. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
le versement des primes et d'admettre en recettes la dotation de l'Etat.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
14/758 Projets Jeunesse – Avance sur subventions consenties aux équipements de
Adopté à proximité et aux associations de jeunesse au titre de l'appel à projets ''Jeunesse
l’unanimité 2015''.
Afin de permettre aux associations gestionnaires d'équipements de proximité (centres
sociaux) et aux associations de jeunesse de faire face aux dépenses de
fonctionnement qui leur incombent et d'éviter des difficultés de trésorerie sur l’année
2015, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement, au titre de
l’année 2015, des subventions aux centres sociaux et aux associations d’animation
locale selon un échéancier.
14/759 Dispositif « Soutenir les jeunes vers un départ autonome » - Convention entre la
Adopté à Ville et le Département du Nord – Admission en recettes.
l’unanimité
(le groupe Le Département du Nord gère une enveloppe budgétaire permettant de mettre en
Lille Bleu œuvre un dispositif ''Soutenir les jeunes vers un départ autonome'' à destination des
Marine jeunes âgés de 16 à 25 ans. La Ville a mis en place ''l’aide des départs autonomes''
s’abstient) consistant à aider des jeunes âgés de 18 à 23 ans à organiser leurs séjours de vacances
de manière indépendante. Le Département a proposé de s’associer à la Ville pour la
réalisation de cette action en attribuant une participation financière, d’un montant de
4.070 €, au titre de l'année 2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention entre la Ville et le
Département du Nord pour la réalisation de cette action et à admettre en recettes cette
subvention.
14/760 Projets Jeunesse - Association CRIJ - Antenne de Lille - Avance sur subvention
Adopté à 2015.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’un acompte de la
subvention allouée au titre de l'année 2015, d’un montant de 16.500 € à l'association
du Centre Régional d’Information Jeunesse pour le projet d’animation de l’antenne
lilloise. Il conviendra, en conséquence, d’établir une convention d’attribution de
subvention pour permettre la continuité des actions à l’égard des associations
dépassant le seuil légal de 23.000 €, conformément à la législation en vigueur.
ECONOMIE NUMERIQUE
14/775 Matériels d'impression de proximité - Groupement de commandes -
Adopté à Modification de la composition du groupement - Délibération modificative.
l’unanimité
Le Conseil Municipal a, le 6 octobre 2014, autorisé la signature d'une convention de
groupement de commandes portant sur l'acquisition ou la location de matériels
d'impression de proximité. Depuis cette délibération, la composition du groupement a
changé du fait de l'entrée de la Commune de Lompret. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la signature de la convention de groupement de
commandes modifiée.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
14/761 Culture - Acomptes sur subventions 2015 et mise à disposition gracieuse de
Adopté à la locaux.
majorité
(Les groupes La Ville de Lille accorde son soutien à des associations s’inscrivant dans le cadre de
Un Autre Lille sa politique culturelle et dont l’action renforce l’ancrage de la culture dans les
et Lille Bleu quartiers tout en favorisant l’accès au plus grand nombre, en accord avec son
Marine votent engagement dans un Agenda 21 de la Culture qui enrichit par ses actions innovantes
contre) la réflexion sur le rôle de la Culture dans le développement durable. Afin de
permettre le bon déroulement des projets de ces structures culturelles en début
d’année 2015, il est proposé de leur verser un acompte correspondant à 50 %
maximum de la subvention attribuée en 2014. Les subventions attribuées au titre du
programme d’activités pour l’année 2014 l’ont été dans le cadre de la délégation
Culture selon les conventions financières établies entre la Ville et ces structures,
signées pour une ou trois années.
14/762 Subvention au Théâtre Le Grand Bleu.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention de
(le groupe 7.000 € au théâtre du Grand Bleu, pour son projet d'accompagnement des jeunes
Lille Bleu compagnies de spectacle vivant, lilloises et métropolitaines, développé en 2014.
Marine vote
contre)
14/763 Sollicitation de prêts d’œuvres auprès des services culturels de la Ville -
Le Conseil Information.
Municipal
prend acte. Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
demandes de prêts d’œuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
communiquée pour information au Conseil Municipal.
14/764 Maison Folie de Moulins - Festival ''Contes et Légendes'' - Convention de
Adopté à la partenariat avec la Ville de Marcq-en-Baroeul.
majorité
(le groupe Dans le cadre de la 14ème édition du festival « Contes et Légendes » qui se
Lille Bleu déroulera du 21 février au 12 mars 2015, la maison Folie de Moulins établit un
Marine vote projet en partenariat avec la Ville de Marcq-en-Baroeul. Il est proposé au Conseil
contre) Municipal d'autoriser la signature de la convention ayant pour objet de fixer les
modalités de ce partenariat.
14/765 Crédit-Loisirs - Convention de partenariat entre la Ville et la Mission Locale de
Adopté à la Lille pour l'année 2015.
majorité
(le groupe La Ville de Lille et la Mission Locale sont partenaires du dispositif Crédit-Loisirs.
Lille Bleu Cette mesure s'adresse aux personnes dont les faibles ressources peuvent être un frein
Marine vote à l'accès aux sorties culturelles. Comme chaque année, il est proposé de reconduire ce
contre) partenariat en y incluant, suite à son ouverture en octobre dernier, le Centre
Eurorégional des Cultures Urbaines. Il est demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser la signature de cette convention.
14/766 Palais des Beaux-Arts - Restauration d'un sarcophage - Demande de subvention
Adopté à auprès de l'Etat (DRAC).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de d'autoriser Madame le Maire ou l'élue
déléguée à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour compléter le mécénat
ayant permis la restauration d'un sarcophage égyptien pour l'exposition Sésostris II
destiné à intégrer la collection du musée.
14/767 Palais des Beaux-Arts - Exposition ''La joie de vivre'' - Mécénat Grant
Adopté à Thornton.
l’unanimité
Grant Thornton propose de mécéner l'exposition ''Joie de vivre'' au Palais des Beaux-
Arts à hauteur de 20.000 € en 2014 et 20.000 € en 2015. Il est demandé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer la
convention de ce mécenat.
14/768 Palais des Beaux-Arts - Open Muséum Duckomenta.
Adopté à
l’unanimité Pour son second open muséum, le Palais des Beaux-Arts propose une visite de
l'histoire de l'art déclinée sur le thème du personnage créé par Walt Disney, Donald
Duck. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élue
déléguée à solliciter les subventions nécessaires dans le cadre de cette exposition.
14/769 Palais des Beaux-Arts - Musée de l'Hospice Comtesse - Partenariats touristiques
Adopté à avec l'Office du Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme et l'Animation
l’unanimité inter-comité d'entreprise.
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs réduits pour les possesseurs
de cartes Lille's City Pass de l'Office de Tourisme et des cartes CEZAm ou SRIAS de
l'animation inter-comité d'entreprise et d'accorder le tarif ''une entrée achetée, une
entrée offerte' au public néerlandophone du Comité Départemental du Nord.
14/770 Musée de l'Hospice Comtesse - Don de Monsieur Jacques Polain.
Adopté à
l’unanimité Monsieur Jacques Polain souhaite faire don au Musée de l'Hospice Comtesse d'une
crémaillère et d'une paire de chenets, sous réserve d'usufruit. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le don et ses conditions.
14/771 Musée de l'Hospice Comtesse - Convention de mécénat avec la société ''Editions
Adopté à Périodiques du Midi'' dans le cadre de l'exposition sur les boutiques lilloises
l’unanimité d'autrefois.
La société ''Editions Périodiques du Midi'' souhaite apporter son soutien à l'exposition
''Boutiques lilloises d'autrefois'', exposition qui sera présentée au Musée de l'Hospice
Comtesse du 17 avril au 19 juillet 2015.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
TOURISME
14/772 Organisation de congrès - Subvention à l'INRIA.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille est sollicitée par diverses associations pour l’octroi de subventions
en soutien financier à l’organisation de congrès ayant lieu sur son territoire lorsque
ces manifestations contribuent à valoriser son rayonnement. A cet effet, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'un
montant de 1.000 € à l'INRIA.
14/773 Office de Tourisme et des Congrès de Lille - Subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
1.195.000 € au titre de l'année 2015, correspondant aux subventions de 745.000 € et à
l'acompte de 440.000 € de la subvention 2015 liée à la taxe de séjour correspondant à
50 % de la subvention estimée, à l'Office de Tourisme et des Congrès de Lille, le
versement du solde de la taxe de séjour étant effectué lors de l'adoption du Compte
Administratif 2014 et après constatation du montant effectivement perçu. Il est
également demandé au Conseil Municipal d'autoriser, au titre de l'année 2014, le
versement d'une subvention de 48.000 € pour l'animation du rez-de-chaussée de la
future Maison du Tourisme.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
RESSOURCES HUMAINES
14/774 Maisons Folie de Moulins et de Wazemmes et Centre Eurorégional des Cultures
Adopté à la Urbaines - Insertion - Création de trois postes d’adultes relais.
majorité
(le groupe La Ville souhaite créer 3 postes d'insertion dits ''adultes-relais'' complémentaires sur
Lille Bleu les quartiers de Moulins et Wazemmes afin d’améliorer les rapports sociaux dans les
Marine vote espaces publics ou collectifs de ces zones urbaines, autour des équipements culturels
contre) de la maison Folie Wazemmes, de la maison Folie Moulins ainsi qu’autour du Centre
Eurorégional des Cultures Urbaines. Ces 3 postes d’agents de médiation et d’accueil
sont sollicités dans le cadre du conventionnement adulte-relais, avec un financement
de l'Etat. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la création de ces 3 postes.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
14/776 Plan local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des
l’unanimité équipements
de sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention
à ''La Boucherie Normande''.
Au titre du PLA Commerce, la Ville, avec le concours de l'Etat (FISAC), octroie des
aides municipales pour la rénovation de vitrines aux commerçants des périmètres
définis souhaitant faire appel à une entreprise afin d'améliorer leur vitrine, leurs
équipements de sécurité extérieurs ou les aménagements destinés à faciliter
l'accessibilité aux personnes handicapées ou aux personnes à mobilité réduite. Dans
ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention de 2.332 € à ''La Boucherie Normande''.
HALLES ET MARCHÉS DE PLEIN AIR
14/777 Marché couvert de Wazemmes – Tarif pour remplacement du badge d’accès et
Adopté à remboursement de la caution versée pour obtention de la clé d’accès.
l’unanimité
Le remplacement des clés par des badges d'accès au marché couvert de Wazemmes a
été acté. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement de la
caution des clés et d'approuver la mise en place d'un tarif de remplacement d'un
badge perdu, volé ou endommagé.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
14/778 Associations sportives - Attribution de subventions.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à des
associations sportives, pour un montant total de 15.000 €.
14/779 Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2015 -
Adopté à Premier acompte.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du premier acompte de
la subvention de fonctionnement accordée aux associations sportives lilloises au titre
de l'année 2015.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Laurent GUYOT
INCLUSION SOCIALE
14/780 Subventions destinées aux actions sportives solidaires - Label Solidaire.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de la délégation Inclusion Sociale, un appel à projet a été lancé auprès
(le groupe des associations sportives développant un projet ou une action à vocation solidaire.
Lille Bleu Le tableau reprend les associations primées. Il est demandé au Conseil Municipal
Marine vote d'autoriser le versement des subventions.
contre)
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
14/781 Exercice 2014 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de
Adopté à programme
l’unanimité et crédits de paiement - Décision Modificative n° 5.
(le groupe
Lille Bleu Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire
Marine initial à la vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses
s’abstient) opérations.
14/782 Autorisation d'ouverture de crédits en dépenses d'investissement pour l'exercice
Adopté à 2015.
l’unanimité
(le groupe Dans l'attente du vote du budget primitif 2015, il est autorisé d'engager, de liquider et
Lille Bleu de mandater un quart des crédits ouverts en 2014 en dépenses d'investissement.
Marine
s’abstient)
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
14/783 « Lille, Ville d’art et d’histoire » - Renouvellement de la convention.
Adopté à
l’unanimité En juin 2004, Lille a obtenu le label « Ville d’art et d’histoire », confirmant la
volonté de la Ville de mettre en œuvre une politique de forte valorisation du
patrimoine. Par délibération n° 04/766 du 27 septembre 2004, une convention
décennale a été passée entre la Ville et le Ministère de la Culture et de la
Communication qui définit les objectifs en terme de valorisation et de sensibilisation
à l’architecture et au patrimoine, les publics visés et les moyens pour y parvenir. En
2015, la convention attributive du label « Ville d’art et d’histoire » établie entre la
Ville de Lille et l'Etat, arrive à échéance et doit être renouvelée. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à
engager la Ville dans la procédure de renouvellement de la convention « Ville d’art et
d’histoire ».
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
14/784 Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles,
ayant des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers
sont pris en charge par les budgets décentralisés. Le quartier concerné est Vauban-
Esquermes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention à l'école Bichat à hauteur de 660 € et d'annuler la subvention attribuée à
l'école Wagner, décentralisée depuis le 1er septembre 2014.
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
14/785 Petite Enfance - Subvention 2015 - Centres sociaux et Maisons de quartier –
Adopté à 1er versement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser un premier versement de la
subvention allouée au titre de l'année 2015 par la délégation Petite Enfance aux
Centres sociaux et Maisons de quartier.
14/786 Associations Petite Enfance - Subventions 2015 – 1er versement.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le premier versement de la
subvention allouée au titre de l'année 2015 aux associations Petite Enfance pour le
fonctionnement des établissements d'accueil et/ou des activités en direction des tout
petits et de leurs familles.
CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
14/787 Conseil Municipal d'Enfants - Modification du règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une mise à jour de certains articles
(le groupe du règlement intérieur du Conseil Municipal d'Enfants, préalablement à son
Lille Bleu renouvellement pour la période 2015/2017.
Marine
s’abstient)
CONSEIL MUNICIPAL 32
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Sébastien DUHEM
PROPRETÉ
14/788 Marché de capture d’animaux nuisibles sur le territoire de la ville de Lille et des
Adopté à communes associées d’Hellemmes et de Lomme - Attribution du marché.
l’unanimité
La Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes ont souhaité
renouveler le marché de capture d'animaux nuisibles. Un marché à bons de
commandes sur appel d'offres ouvert a été lancé. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les pièces du marché après
décision de la Commission d'Appel d'Offres.
14/789 Marché de prestation d'insertion et de qualification ayant pour support le
Adopté à nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille - Signature d'une convention
l’unanimité de groupement de commandes avec Lille Métropole Habitat.
La Ville de Lille et L.M.H. s'associent par le biais d'une convention de groupement
de commandes pour la relance d'un marché d'insertion ayant pour support le
nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer cette convention.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
14/790 Projet Éducatif Global - Réforme des rythmes scolaires - Subventions aux
Adopté à associations périscolaires.
l’unanimité
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les horaires des écoles ont été
modifiés, ce qui a eu pour conséquence d'allonger le temps d'accueil périscolaire. La
Ville de Lille compense le temps supplémentaire d'accueil aux associations gérant
l'accueil périscolaire sur 15 écoles de la ville. Il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations
périscolaires.
14/791 Projet Éducatif Global - Subventions aux centres sociaux 2015.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la délégation des actions périscolaires, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions aux centres sociaux pour
l'année 2015 au titre des activités périscolaires et de loisirs organisées sur les
quartiers et de leur contribution à la politique éducative de la Ville. Le montant voté
correspond à leur activité de janvier à août.
14/792 Projet Educatif Global - Actions éducatives - Subventions aux associations
Adopté à 2015.
l’unanimité
Au titre de la délégation Actions périscolaires, la Ville subventionne plusieurs
associations qui mettent en place des projets éducatifs sur tous les quartiers. Cette
délibération reprend l'ensemble des actions subventionnées pour l'année 2015 et le
montant des trois versements annuels.
14/793 Projet Éducatif Global - Actions Educatives - Subventions aux associations
Adopté à gérant des activités périscolaires 2015.
l’unanimité
Au titre de la délégation Actions périscolaires, la Ville subventionne plusieurs
associations qui mettent en place des activités périscolaires et des projets éducatifs
sur tous les quartiers. Cette délibération reprend l'ensemble des actions
subventionnées pour l'année 2015 et les montants correspondant à leur activité
jusqu'au 31 août.
LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME
14/794 Délégation Lutte contre l'illettrisme - Mise en oeuvre d'ateliers
Adopté à la d'alphabétisation et d'actions de lutte contre l'illettrisme - Attribution de
majorité subventions.
(le groupe
Lille Bleu Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions au
Marine vote Centre social du Vieux-Lille, à la Maison de quartier Vauban Esquermes et à
contre) l'association La Clé pour mener plusieurs actions dans le domaine de
l'alphabétisation et de lutte contre l'illettrisme. Ces actions d'apprentissage
renforcent l'autonomie et l'intégration sociale et citoyenne des personnes participant
à ces ateliers.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Yéléna TOMAVO
MUSIQUE
14/795 Soutien au pôle supérieur des enseignements artistiques du Nord/Pas-de-
Adopté à Calais.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite soutenir l'activité du pôle supérieur des enseignements
artistiques hébergé au Conservatoire de Lille. Le pôle supérieur (association
APPSEA) propose des formations professionnelles diplômantes dans les domaines
de la musique et de la danse. Il permet chaque année à de nombreux étudiants de se
former en tant qu'artistes ou pédagogues. La Ville de Lille met à disposition des
locaux ainsi qu'un certain nombre d'heures des enseignants du Conservatoire. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de gestion
conclue avec l'APPSEA et l'attribution d'une subvention à l'association.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
14/796 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adopté à divers partenaires culturels.
l’unanimité
Le Conservatoire de Lille propose des collaborations pédagogiques et artistiques avec
différents partenaires culturels. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Madame le Maire ou l'élue déléguée à signer les différentes conventions de
partenariats afférentes.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
14/797 GPU - ZAC Arras-Europe - Avenant n° 1 à la convention tripartite relative à la
Adopté à participation de la Ville au financement des équipements publics.
l’unanimité
(le groupe Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant à la
Lille Bleu convention tripartite permettant de revoir les modalités de règlement de la
Marine participation Ville afin de tenir compte du prolongement de la concession
s’abstient) d'aménagement de la ZAC Arras-Europe.
ACTION FONCIÈRE
14/798 Quartier de Lille-Sud - Bien sis 29 rue des Mésanges - Achat par la Ville de Lille
Adopté à à Mme GOSSUIN.
l’unanimité
Depuis 2009, la Ville de Lille a acquis, par voie de préemption ou à l'amiable,
plusieurs maisons de la rue des Mésanges afin d’obtenir la maîtrise foncière de
l’ensemble de cette impasse en vue d’une démolition de cet habitat non qualitatif
posant des problèmes sanitaires. La commune est d’ores et déjà propriétaire de six
maisons de ladite rue. Madame GOSSUIN, propriétaire du n° 29, a proposé à la Ville
l’achat amiable de son bien. Afin de poursuivre la maîtrise foncière du site, il
convient d'acquérir celui-ci au prix de 130.000 € conforme à l’évaluation de France
Domaine. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou l'élu délégué à
signer l'acte à venir.
14/799 Quartiers de Saint Maurice-Pellevoisin et du Vieux-Lille - Site du Lion d'Or -
Adopté à Échanges fonciers avec LMH.
l’unanimité
Le schéma de quartier Saint-Maurice Pellevoisin, approuvé en novembre 2012, porte
une vision stratégique du devenir du quartier et propose des orientations pour le
moyen et le long terme afin de mettre en cohérence les interventions courantes de la
Ville et de ses partenaires, tout en respectant les axes du projet urbain municipal.
Dans ce cadre, il est notamment inscrit au schéma de quartier la reconfiguration, à
terme, du secteur dit de la Briqueterie, avec la création d’un espace public. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer
l'acte d'échange avec LMH.
14/800 Quartier du Centre - Site ''Souham''- Demande d’autorisation devant la
Adopté à Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Nord.
l’unanimité
(le groupe Situé aux abords du Parc Matisse, entre le viaduc Le Corbusier et le boulevard
Lille Bleu Carnot, le secteur dit « Souham » est constitué par la Porte de Roubaix, ses courtines
Marine historiques et l’ancienne caserne Souham. Le projet proposé par l’opérateur Nacarat
s’abstient) sur une partie du site développe un programme mixte, singulier et symbolique pour
Euralille et la métropole, composé d’une offre hôtelière, commerciale et de détente de
qualité.
HABITAT DURABLE
14/801 Prime Habitat Durable - Octroi de primes municipales : rénovation durable
Adopté à de l'habitat, sortie d'insalubrité, énergie solaire, végétalisation des toitures,
l’unanimité récupération des eaux pluviales.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux
d'amélioration de l'habitat selon le dispositif de primes à la rénovation durable de
l’habitat ou celui de primes de sortie d’insalubrité. La Ville a également mis en
œuvre une aide à l'installation de système de récupération d’eau pluviale à destination
des Lillois, Lommois et Hellemmois et une aide à l'installation de chauffe-eau
solaires et d'installations photovoltaïques à destination des Lillois, personnes morales
ou physiques. Afin de renforcer la mise en œuvre et le développement des énergies
renouvelables sur le territoire communal, la Ville accorde une aide financière aux
bailleurs et promoteurs pour les opérations de réhabilitations de logements
individuels et collectifs. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal
d’émettre un avis favorable pour l’attribution des aides et primes sollicitées, pour un
montant total de 330.086 €.
14/802 Ménages du parc privé en précarité énergétique - Dépôt d'un dossier de
Adopté à demande
l’unanimité de financement pour constituer un SLIME.
La lutte contre la précarité énergétique à Lille fait l’objet d'une démarche transversale
entre les acteurs des « aides à la personne », des « aides à la pierre » et de la
transition énergétique. La quasi totalité des dispositifs possibles pour rénover
durablement et lutter contre la précarité énergétique sont mobilisés sur notre
territoire. Néanmoins, nous nous heurtons à une difficulté majeure sur le parc locatif
privé car il n’existe aujourd’hui aucune obligation de performance thermique pour
louer. Les propriétaires bailleurs ne sont pas suffisamment incités à rénover
thermiquement leur logement dans l'intérêt majeur des locataires. Il est donc proposé,
en complément des autres dispositifs, de constituer un Service Local d’Intervention
pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME) afin d'engager des actions concrètes à
domicile de maîtrise des charges par l'occupant et de médiation auprès des
propriétaires dont les bailleurs pour engager des travaux durables. Il est demandé
l’autorisation de déposer un dossier de demande de financement pour constituer un
Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie (SLIME) auprès du CLER,
Réseau pour la transition énergétique, ou tout autre financeur potentiel.
RAVALEMENT DE FAÇADES
14/803 Primes habitat Durable - Ravalement de façades.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux termes de la délibération n° 12/77 du 1er octobre 2012, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une prime à l'habitat durable
pour ravalement de façades à plusieurs propriétaires lillois, lommois et hellemmois
pour un montant total de travaux de 117.282,40 € HT.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
14/804 Requalification de la cour Delrue - Convention de réalisation et de financement
Adopté à avec l'Agence de l'Eau Artois Picardie - Autorisation de signature.
l’unanimité
Dans le cadre de la requalification de la cour Delrue (6 logements), 27 rue de Condé
dans le quartier de Moulins, une convention de réalisation et de financement par
l’Agence de l’Eau Artois Nord Picardie de la cour Delrue est mise en place. Il est
demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élue
déléguée à signer cette convention.
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
14/805 ANRU Lille Quartiers Anciens - Avenant n° 2 à la convention tripartite.
Adopté à
l’unanimité L’avenant n° 2 à la convention tripatite entre la Ville de Lille, Lille Métropole et la
(le groupe Fabrique des Quartiers permet une optimisation des participations d’investissement
Lille Bleu éligibles au FCTVA tout en stabilisant l’effort financier des collectivités. Ces
Marine évolutions impactent la ventilation par nature des participations de la Ville de Lille et
s’abstient) maximalisent également les participations d’investissement éligibles au FCTVA. Les
dépenses relatives à la réalisation des espaces publics Lys et Vian ont été actualisées
dans les fiches d’ouvrages et la répartition des dépenses entre la Ville de Lille et
LMCU a été actualisée. La participation au titre du complément de prix a également
été actualisée.
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 15 décembre 2014
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
14/806 Vie associative – Subventions à plusieurs associations – Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention
(le groupe d’aide au démarrage à plusieurs associations pour un total de 7 000 €.
Lille Bleu
Marine vote
contre)
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