transparencia:groupes-locaux:mel:2014-11-24_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 24 novembre 2014
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
14/634 Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 6 octobre 2014.
14/635 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
14/636 Conseils de quartier - Désignation des conseillers de quartier.
Adopté à
l’unanimité Par délibération n° 14/340 du 27 juin 2014, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la liste
nominative des Conseillers de quartier qu’il convient de compléter aujourd’hui, suite à de
nouvelles intégrations et à la démission de Conseillers de quartier.
14/637 Maison des Associations - Renouvellement du Conseil d'Orientation – Modification
Adopté à de sa composition.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier la composition du Conseil d'Orientation
de la Maison des Associations, avant son renouvellement.
Ont été désignés : Mme HERLEM, représentant le Maire, Président de droit ,
M. CHARLES, Mme BOUCHART, M. LIETART, M. CAREMELLE, Mme
MAHIEU
14/638 Association Réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif -
Adopté à Désignation des représentants de la Ville dans les instances de l'association.
l’unanimité
(abstention Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un représentant titulaire
du groupe et d'un représentant suppléant de la Ville dans les instances de l'association Réseau
Lille Bleu National des Collectivités pour l'Habitat Participatif.
Marine) Ont été désignés : M. DENDIEVEL, titulaire – Mme LINKENHELD, suppléante
14/639 Elus - Indemnités de fonction - Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite aux démissions de Madame Katie DHEM et Madame Hélène COURALLET de leur
(abstention mandat de conseiller communal d'Hellemmes, il a été procédé, lors de la séance du Conseil
du groupe communal d'Hellemmes du 2 octobre 2014, à l'installation de Mme Annie LESEUTTE et
Lille Bleu de M. Julien LECAILLE dans leur mandat de conseiller communal d'Hellemmes. M.
Marine) Frédéric MARCHAND, maire délégué d'Hellemmes, leur a accordé délégation de
signature, respectivement, par arrêtés n° 340-14 et n° 339-14 du 2 octobre 2014. Il est
demandé au Conseil Municipal de prévoir le versement à leur bénéfice d’une indemnité
correspondant à l'exercice de ces fonctions.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
14/640 Commune associée d'Hellemmes - Opération Eté 2014 - Versement d’une
Adopté à subvention complémentaire à l'association Club Léo Lagrange d'Hellemmes.
l’unanimité
Le Club Léo Lagrange d’Hellemmes, acteur de premier ordre et partenaire privilégié de la
Commune associée d'Hellemmes dans le cadre de sa politique Jeunesse, organise chaque
année des accueils de loisirs pour les 12-17 ans et sollicite la Commune d’Hellemmes pour
une participation financière d’équilibre à l’organisation de ces accueils. Il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention
complémentaire de 6.920,20 € conformément à la délibération n° 13/386 du 28 juin 2013.
14/641 Commune associée d'Hellemmes - Désignation du représentant de la Ville au sein de
Adopté à l’ANACEJ.
l’unanimité
L’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ) se compose de
collectivités locales, territoriales, de fédérations et mouvements d’éducation populaire. La
Commune associée d’Hellemmes y est représentée au sein du collège des « communes
fondatrices ». Suite au départ de Monsieur Gilles PARGNEAUX de la Présidence de
l’ANACEJ et après le renouvellement du conseil d’administration en 2012 et
conformément à ses statuts, il convient donc de désigner le représentant de la commune
qui siègera au sein des instances de l’ANACEJ. Il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir accepter la candidature de Madame Isabelle DULIN.
A été désignée : Mme Isabelle DULIN
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
14/642 Commune associée de Lomme - Subventions exceptionnelles aux associations
Adopté à sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions exceptionnelles à diverses
associations sportives pour un montant total de 20.910 €.
14/643 Commune associée de Lomme - Subventions 2014.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations au titre
de l’année 2014, pour un montant total de 2.517 €.
14/644 Commune associée de Lomme - Subvention de démarrage à des associations.
Adopté à
l’unanimité Des associations, créées dans le courant de l’année 2014, sollicitent une subvention de
démarrage afin de développer leurs actions. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention de 400 €aux associations suivantes : Chœurs
éphémères et l’Ecole Buissonnière.
14/645 Commune associée de Lomme - Convention entre la Ville et l'association Les
Adopté à Restaurants du Coeur - Subvention 2014.
l’unanimité
Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations
entre les pouvoirs publics et les associations, une convention d’objectifs et de moyens et
une convention annexe de mise à disposition de locaux ont été élaborées pour l’association
Les Restaurants du Cœur. L’association distribue des repas sur la commune, pendant la
période hivernale et durant toute l’année. 54 894 repas ont été distribués sur Lomme,
pendant la campagne 2013/2014. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les conventions précitées et d’attribuer une
subvention de 4.800 € à l’association pour la campagne 2014/2015.
14/646 Commune associée de Lomme - Reconduction du Coup de Pouce BAFA et du Coup
Adopté à de Pouce BAFD.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de la jeunesse, la Commune favorise l’engagement et la
formation des jeunes en leur permettant d’intégrer le cycle de formation du BAFA : Coup
de pouce BAFA, et de poursuivre cette démarche par le cycle de formation au BAFD :
Coup de pouce BAFD. Pour l’année 2015, le Coup de pouce BAFA concerne 17 jeunes
bénéficiaires et le Coup de pouce BAFD vise 2 jeunes bénéficiaires, pour un budget global
de 4.600 €. Il est demandé au Conseil Municipal de valider les modalités de ce dispositif.
14/647 Commune associée de Lomme - Création d'un guichet unique des 15-25 ans
Adopté à ''Mission Jeunesse'' - Convention entre la Ville et l'association Réussir la Mission
l’unanimité Locale de Lille.
(abstention
du groupe Dans le cadre de l’action municipale en faveur de la jeunesse, pour mettre en œuvre le
Lille Bleu Pacte Jeunesse, la « Mission Jeunesse » est constituée en « guichet unique » pour les
Marine) jeunes âgés de 15 à 25 ans, en regroupant le Point Information Jeunesse, la Mission Locale
et la coordination des partenaires. Ce nouveau service assurera des missions d’accueil,
d’information, d’orientation, d’accès à la formation et à l’accompagnement des jeunes vers
l’emploi en les prenant en compte dans leur globalité et leur diversité. La Mission Jeunesse
sera accueillie au 1, avenue de la République à Lomme. Il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à signer la convention afférente
entre la Ville et l’association « Réussir la Mission Locale de Lille ».
14/648 Commune associée de Lomme - Epicerie solidaire située 417, avenue de Dunkerque à
Adopté à la Lomme - Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire
majorité auprès de l'Etat.
Par délibération du 22 octobre 2010, il a été approuvé le programme mixte de construction
de logements sociaux et d’une épicerie solidaire au 417, avenue de Dunkerque à Lomme.
Dans le cadre du système dit « de la réserve parlementaire », Monsieur Yves DURAND,
Député du Nord, a informé la commune qu’il a proposé à la commission des Finances de
l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2015, une aide à l’investissement de 75 000 €
pour l’épicerie solidaire. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le
Maire ou l'élu délégué à solliciter une subvention exceptionnelle de 75 000 € au titre de la
réserve parlementaire auprès de l'Etat pour la réalisation de ce projet.
14/649 Commune associée de Lomme - Création du Conseil des Sages.
Adopté à
l’unanimité La Ville fait de la démocratie participative locale l’un des axes majeurs de sa politique :
Conseils de quartier, Conseil Communal de la Jeunesse, Conseil Communal de
Concertation, Atelier urbain de proximité, notamment, doivent permettre à chacun de
trouver des espaces collectifs de débat et de concertation qui lui correspondent. Dans ce
contexte, un Conseil des Sages, destiné aux personnes âgées de plus de 65 ans résidant à
Lomme, aura pour mission d’être une force de réflexion et de propositions. Il est demandé
au Conseil Municipal de décider la création de ce Conseil des Sages et d'autoriser Madame
le Maire ou l'élu délégué à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
14/650 Commune associée de Lomme - Cession foncière à la SA D'HLM Logis Métropole
Retiré de pour l'opération sociale au 417 avenue de Dunkerque.
l’ordre du
jour
14/651 Commune associée de Lomme - Cession à la SA d'H.L.M. Habitat du Nord - terrain
Adopté à communal 798, avenue de Dunkerque - E.H.P.A.D. et Cuisine Centrale des Aînés
l’unanimité
A l’initiative de la commune et du CCAS de Lomme, la SA d’HLM Habitat du Nord a
financé et réalisé la construction d’un EHPAD et d’une cuisine centrale des aînés sur un
terrain communal situé 798 avenue de Dunkerque à Lomme. L’emprise foncière a été
donnée en bail à la SA d’HLM, conformément à la délibération du 23 mars 2009. Il est
proposé que la parcelle soit cédée par la Commune à la SA d’HLM Habitat du Nord au
prix de 1.028.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de décider la résiliation du bail
et la cession de ce bien à la SA d’HLM Habitat du Nord.
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
14/652 Produits irrécouvrables du Budget Principal - Admission en non valeur des
Adopté à créances publiques.
l’unanimité
En vertu des articles L.2343-1, R.2342-4, D.2343-6 et D.2343-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas
échéant, sur la personne du redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des
créances publiques, celles-ci sont proposées en non-valeur à l'initiation du comptable
chargé du recouvrement, cette mesure ne faisant obstacle à un recouvrement ultérieur. En
conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'admettre en non valeur la somme de
85.623,93 €.
14/653 Association Centre hospitalier Féron Vrau - Garantie d’emprunt accordée par la
Adopté à Ville à l’association - Mainlevée de l’inscription d’hypothèque constituée au profit
l’unanimité de la Ville - Renonciation de la Ville à ses droits d'hypothèque.
La Ville de Lille a accordé sa garantie financière à l'association du Centre hospitalier
Féron Vrau, par convention en date du 17 novembre 1988, pour le remboursement de deux
prêts d'un montant total de 8.500.000 F (1 295 816,64 €) servant à financer la construction
d'un bâtiment à usage médico-technique au 41, boulevard de Strasbourg à Lille.
L'association a consenti à la Ville de Lille, à titre de sûreté portant sur les emprunts
susvisés, une hypothèque conventionnelle de premier rang sur le bien immobilier de
l'association sis 291 à 329, boulevard Victor Hugo à Lille, évalué à la somme de
12.234.000 F (1.865.061,27 €). Les deux prêts susvisés ont été entièrement remboursés par
l’association sans que la Ville de Lille ait eu à recourir à sa garantie et sans que
l’hypothèque ait été levée. L'association souhaite, aujourd’hui, reconstruire un
établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le terrain
encore hypothéqué. Il est demandé au conseil municipal de décider que la Ville de Lille
donne mainlevée pure et simple de l'inscription hypothécaire mentionnée ci-dessus et
renonce à ses droits hypothécaires, pour permettre la réalisation de ce projet.
14/654 Accès aux équipements municipaux - Opération Lille Kid Box - Tarification.
Adopté à
l’unanimité Lille Kid Box est une opération destinée aux enfants du personnel de la Mairie de Lille et
ses communes associées ainsi qu'aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et
primaires de la ville de Lille. Elle permet l'accès gratuit à une structure culturelle ou
sportive aux choix pour l'enfant et deux accompagnants. Cette opération est valable du 1er
décembre 2014 au 30 novembre 2015. La présente délibération précise les conditions
tarifaires et les structures concernées.
GESTION DU PATRIMOINE PRIVÉ
14/655 Quartier du Vieux-Lille - Fixation du loyer au profit de la Cour d'Appel de Douai
Adopté à pour l'occupation des locaux sis 33 avenue du Peuple Belge dans la Halle aux
l’unanimité Sucres.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le loyer d'occupation au profit de la Cour
d'Appel de Douai concernant des locaux sis 33 avenue du Peuple Belge sur la totalité du
1er étage de la Halle aux Sucres, en vue de l'installation du Tribunal d'Instance,
actuellement situé place du Concert.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
14/656 Politique de la Ville - Subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
six quartiers prioritaires que sont Bois-Blancs, Faubourg de Béthune, Fives, Lille-Sud,
Moulins et Wazemmes, ainsi que des quatre quartiers hors Politique de la Ville que sont
Saint-Maurice Pellevoisin, Vieux-Lille, Vauban-Esquermes et Lille Centre. Elle propose le
versement de trois subventions aux associations Fil a Fil, Au Fil de l'Eau et Paroles
d'habitants.
14/657 Soutien aux dispositifs des emplois d'avenir et des adultes relais - Subventions -
Adopté à Conventions.
l’unanimité
Afin de soutenir les dispositifs des emplois d’avenir destinés aux jeunes demandeurs
d’emploi peu ou pas diplômés, et le dispositif des adultes relais, la Ville de Lille
accompagne les associations pour la création d’emplois d’avenir et d'adultes relais en lien
avec l’Etat. Elle propose de soutenir financièrement 2 postes de coordinateurs.
CITOYENNETÉ
14/658 Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subventions des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier, ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont : Bois-Blancs (4 demandes de subventions), Centre (3 demandes de
subventions), Faubourg de Béthune (3 demandes de subventions), Moulins (2 demandes de
subventions), Vauban-Esquermes (1 demande de subvention) et Wazemmes (3 demandes
de subventions)
.
CONSEIL MUNICIPAL 6
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Lise DALEUX
ESPACES VERTS
14/659 Jardin des Cultures - Animation de la parcelle collective - Subvention à l'association
Adopté à Lille Sud Insertion.
l’unanimité
L'association Lille Sud Insertion, acteur de médiation et de gestion, a sollicité la Ville de
Lille pour développer un projet d'animation sur le Jardin des Cultures. LSI souhaite
mobiliser un coordonnateur et deux agents en parcours d'insertion. Outre la coordination
sur le long terme de l'animation et de l'aménagement collectif de cet espace, le référent
aura également un rôle transversal afin de faire le lien entre usagers et intervenants en
facilitant ainsi la connaissance et l'appropriation locale de l'aménagement et des activités
qui y sont proposées. Pour mener à bien son projet, l'association Lille Sud Insertion
sollicite la Ville de Lille pour l'octroi d'une subvention de 31.946 €.
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Jacques RICHIR
RÉDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
URBAINS
14/660 Mise à jour de la cartographie du bruit dans l'environnement élaborée par Lille
Adopté à Métropole Communauté Urbaine pour la commune de Lille, Lomme et Hellemmes-
l’unanimité Approbation.
En application de la directive n° 2002/49/CE, les collectivités doivent établir, publier et
mettre à jour des cartes des bruits liés aux infrastructures de transport. La Communauté
Urbaine a porté la mise à jour des cartes de bruit stratégiques communautaires mais il
appartient à la Ville de valider cet état des lieux afin de permettre sa diffusion et la
réalisation ultérieure d'un plan d'action visant à réduire les nuisances liées au bruit (PPBE).
Les cartes permettent d'identifier les secteurs affectés par le bruit et les secteurs calmes.
Les actions de résorption des nuisances seront, par la suite, établies en lien avec les
gestionnaires des infrastructures de transport émettrices de bruit. Il est demandé au Conseil
Municipal d'approuver la mise à jour de la cartographie stratégique du bruit sur la ville de
Lille et ses communes associées.
14/661 Projet Scol-Air - Amélioration de la qualité de l'air dans les écoles de la Ville-
Adopté à Subvention ARS - Avenant à la convention APPA 2014.
l’unanimité
La Ville de Lille, fortement concernée par les questions de qualité de l’air, a soumis fin
2012 un projet relatif à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les écoles dans le
cadre d’un appel à projets partagé Agence Régionale de Santé/Région pour le financement
d’actions de santé en 2013. Ce projet, intitulé Scol-Air, s’est vu attribuer une subvention
de 182.000 € pour la réalisation d’actions au cours de l’année scolaire 2013/2014. Il a, par
ailleurs, été intégré au Contrat Local de Santé de la Ville et fait l’objet d’un financement
annuel dans le cadre de la convention de subventionnement 2013/2016 signée avec l’ARS.
Ce projet, dont les objectifs sont multiples a fait l’objet, courant 2014, d’une évaluation de
son avancement et de ses projections sur les prochaines années. Ceci a permis de valider
un nouveau financement d’un montant de 12.500 € de la part de l’ARS pour la poursuite
des objectifs du projet sur l’année scolaire 2014/2015. Dans ce but il est également
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la convention 2014
de l’APPA pour le versement d’une subvention d’un montant de 12.800 € lui permettant
d’assurer la poursuite de la sensibilisation et de la formation des agents municipaux
.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Charlotte BRUN
PARENTALITÉ
14/662 Projet Educatif Global (PEG) - Alternatives aux écrans.
Adopté à
l’unanimité Afin de poursuivre la démarche de prévention et d'éducation aux écrans auprès des enfants
de classes maternelles et de leurs parents, il est proposé le versement de subventions aux
associations partenaires du projet ''Alternatives aux écrans''.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS
DE QUARTIER
14/663 Centres sociaux – Subvention- d'animation globale - Attribution des soldes pour
Adopté à 2014.
l’unanimité
Les centres sociaux sont subventionnés dans le cadre de l'animation globale par le biais de
trois versements. La première avance sur subvention ayant été allouée en décembre et le
second versement en mai, il convient de leur attribuer le solde de l'aide financière allouée
au titre de l'année 2014
.
14/664 Association de gestion Centre social Vauban-Esquermes - Subvention.
Adopté à
l’unanimité Créée en novembre 2013, l'association de préfiguration du Centre social Vauban-
Esquermes a pour objectif le changement de statut de la Maison de quartier vers la création
de l'association de gestion du Centre social Vauban-Esquermes. Il est demandé au Conseil
Municipal d'attribuer à l'association de préfiguration une subvention de fonctionnement de
18.000 €pour les trois derniers mois de l'année 2014.
MÉDIATION
14/665 Accès au Droit - Maison de la Médiation et du Citoyen - Subvention au Conseil
Adopté à Départemental d'Accès au Droit du Nord pour l'année 2014.
l’unanimité
Dans le cadre de la convention de labellisation de la Maison de la Médiation en Point
d'accès au droit, il a été convenu une participation financière de la Ville à la politique
d'accès au droit développée par le CDAD du Nord. Cette participation s'élèvera à 7.000 €
au titre de l'année 2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de
cette subvention
.
DROITS DE L'HOMME
14/666 Programmation Semaines des Droits de l'Homme 2014.
Adopté à
l’unanimité Chaque année, la Ville met en place les « Semaines des Droits de l’Homme » autour du 10
(abstention décembre, la date anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Il
du groupe s’agit, en partenariat avec les associations locales, de mettre en place des actions
Lille Bleu spécifiques qui permettent à un large public de mieux connaître la réalité contemporaine
Marine) des Droits de l’Homme en France et dans le monde. Le 10 décembre 2014, la D.U.D.H.
fête son 66ème anniversaire. A cette occasion, les partenaires associatifs ont proposé des
actions à la Ville. Trois associations ont sollicité un soutien financier de la Ville pour un
montant total de 2.700 €.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
14/667 Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les Discriminations - 5ème
Adopté à répartition 2014.
l’unanimité
(abstention La Ville de Lille a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter
du groupe contre les discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en
Lille Bleu particulier développé des actions spécifiques dans le cadre de son pan de lutte contre les
Marine) discriminations adopté au Conseil Municipal du 1er février 2010. Cinq associations ont
présenté des demandes de financement qui s'inscrivent dans ces thématiques. L'ensemble
de ces aides financières s’élève à 11.500 €.
CONSEIL DES RÉSIDENTS ETRANGERS DE LILLE
14/668 Conseil des Résidents Etrangers de Lille - Fixation de la composition du conseil
Adopté à la pour la période 2014/2017.
majorité
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition du Conseil des Résidents
Etrangers de Lille pour la période 2014/2017.
CONSEIL MUNICIPAL 10
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Marie-Christine STANIEC-WAVRANT
HÉBERGEMENT D'URGENCE
14/669 Hébergement d'urgence - Subventions destinées aux maraudes.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, par le biais de la délégation Hébergement d'urgence, souhaite apporter
son soutien aux associations caritatives effectuant des maraudes auprès des personnes
fragilisées. Les maraudes permettent de proposer une aide d'urgence adaptée en fonction
de la demande (aide alimentaire, vêtements, duvets...). L’aide financière de la Ville a été
donc sollicitée, sous forme de subvention, par des associations. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des subventions pour un montant total de 10.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 11
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Franck HANOH
CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
14/670 Plan d’Actions de Prévention - Programmation 2014 - Troisième répartition -
Adopté à Adoption.
l’unanimité
Dans le cadre des dispositions réglementaires relatives au Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance et en articulation avec le Contrat Local de Sécurité, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 600 € à
l'association Comité Départemental du Nord - prévention routière, pour son action globale
reconduite visant à réduire le nombre et la gravité des accidents de la route.
POLICE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
14/671 Fourrière Municipale – Enlèvement de véhicules automobiles – Remboursement des
Adopté à frais.
l’unanimité
A la suite d'opérations d'enlèvement de véhicules et de leur mise en fourrière, différents
contrevenants ont présenté une requête aux fins d'obtenir le remboursement des frais
d'enlèvement et de gardiennage ou l’annulation du titre de recette correspondant aux frais.
Deux de ces demandes répondant aux critères retenus pour être soumises au Conseil
Municipal, il est demandé d’autoriser le remboursement des frais aux intéressés.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
14/672 Projets Jeunesse - Subventions 2014 aux centres sociaux et associations de jeunesse -
Adopté à Solde 2014.
l’unanimité
Afin de permettre aux associations gestionnaires d'équipements de proximité (centres
sociaux et maisons de quartier) et aux associations de jeunesse de faire face aux dépenses
de fonctionnement qui leur incombent et d'éviter des difficultés de trésorerie, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention allouée
par la Ville au titre de l'année 2014.
14/673 Projets Jeunesse 2014 - Subvention à l'association Enactus IESEG Lille - ''Enactus
Adopté à World Cup'' à Pékin.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 1.000 €
à l'association Enactus IESEG Lille dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet
d'étudiants ''Enactus World Cup'' à Pékin.
14/674 10ème édition de la soirée d'accueil ''Lille Étudiants 2014'' - Subvention à
Adopté à la l'association Ch'ti Teranga.
majorité
Pour la 10ème édition de la soirée d'accueil des étudiants, une manifestation avec une
orientation et un concept plus novateur, dont l'idée est de promouvoir l'engagement
solidaire des étudiants tout en maintenant le côté festif de cette soirée, est organisée le
mercredi 22 octobre à la Gare Saint-Sauveur. Elle se déroule en trois parties. La
programmation musicale de la partie festive et conviviale étant réalisée en partenariat avec
l'association Ch'ti Terenga, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 8.000 € à cette association.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
14/675 Conseil Lillois de la Jeunesse - Fixation de la composition du conseil pour la période
Adopté à 2014/2016.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la composition du Conseil Lillois de la
Jeunesse pour la période 2014/2016.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
14/676 Sollicitations de prêts d'oeuvres auprès des services culturels de la Ville -
Le Conseil Information.
Municipal
prend acte Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
demandes de prêts d'oeuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
communiquée pour information au Conseil Municipal.
14/677 Subvention à l'association Culture Bar Bars Nord Pas de Calais.
Adopté à
l’unanimité Il est ici demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de
(abstention 6.500 € au Collectif Culture Bar Bars Lille Nord Pas de Calais pour la réalisation de ses
du groupe actions.
Un Autre
Lille)
14/678 Maisons Folie de Wazemmes et de Moulins - Fabriques Culturelles - Fonds de
Adopté à la concours de Lille Métropole Communauté Urbaine - Saison 2014/2015 -
majorité Conventions - Admission en recettes.
Depuis 2005, Lille Métropole Communauté Urbaine attribue, chaque année, un fonds de
concours à onze équipements structurants de la métropole, dont font partie les maisons
Folie de Wazemmes et de Moulins. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les conventions de partenariat entre la Ville et
Lille Métropole Communauté Urbaine, et d'admettre en recettes les subventions
correspondantes.
14/679 Gare Saint-Sauveur - Occupation du domaine - Fixation de la redevance pour
Adopté à l'occupation du bar-restaurant.
l’unanimité
La Ville de Lille souhaite conclure une convention d'occupation du domaine public pour
l'espace bar-restaurant de la halle A de la Gare Saint-Sauveur. Au terme d'une procédure
de mise en concurrence pour l'occupation de cet espace, la S.A.R.L. Yüm Yüm a été
retenue. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour
l'occupation du bar-restaurant de la Gare Saint-Sauveur selon les modalités suivantes : une
part fixe de 75.000 € par an et une part variable calculée par application d'un pourcentage
du chiffre d'affaire (minimum de 2 %)
14/680 Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec l'IEP de Lille.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat entre la Ville et l'IEP de Lille afin de permettre l'organisation de cursus de
formation et d'événements (découverte des collections, nocturne sur l'exposition Sésostris)
au sein du Palais des Beaux-Arts.
14/681 Palais des Beaux-Arts - Convention de mécénat avec la Fondation Anber.
Adopté à
l’unanimité La Fondation Anber souhaite œuvrer à destination des enfants souffrant de troubles
envahissants du développement, en contribuant à hauteur de 17.100 € à la création
d’ateliers animés et encadrés par des animateurs plasticiens pour cette année scolaire au
sein du Palais des Beaux-Arts. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature
de la convention de mécénat établie dans ce cadre.
14/682 Palais des Beaux-Arts - Mécénat du Club Gagnants pour une restauration.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mécénat
par laquelle le Club Gagnants propose au Palais des Beaux-Arts de contribuer au
financement d'une restauration d'oeuvre d'art à hauteur de 3.000 €.
14/683 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition ''Boutiques lilloises d'autrefois''.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l'exposition consacrée aux boutiques lilloises présentée par le Musée de
l'Hospice Comtesse du 17 avril au 19 juillet 2015, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser Madame le Maire ou l’élue déléguée à solliciter les subventions et les mécénats
s'y rapportant.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET EUROPÉENNE
14/684 Convention entre la Ville et l'association France Volontaires.
Adopté à la
majorité Dans le cadre de la politique municipale en matière de coopération internationale, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec l'association
France Volontaires.
14/685 Coopération Internationale et Européenne - Subventions.
Adopté à la
majorité Il est proposé d'autoriser le versement d'une subvention aux associations suivantes : Music
and Peace : 2.000 € et Fondation de Lille (Fonds Solidarité Climat) : 2.000 €.
14/686 Coopération dans le domaine du développement urbain à Naplouse - Subvention au
Adopté à Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Nord (CAUE).
l’unanimité
Dans le cadre de la coopération décentralisée Lille-Naplouse, les deux Villes souhaitent
développer les échanges et travaux communs dans le domaine du développement urbain en
lien avec les universités respectives de leurs territoires et le Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et d'Environnement du Nord (CAUE). Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention d'objectifs avec le CAUE et l'Université Lille I et
de soutenir le projet à hauteur de 5.000 € pour l'année 2014.
CONSEIL MUNICIPAL 16
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Estelle RODES
RELATIONS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX
14/687 Versement d'une subvention à l'association Paroles d'habitants pour le
Adopté à développement d'un local de convivialité.
l’unanimité
L’association Paroles d’habitants est engagée en faveur du développement de la
participation des habitants. En 2012, elle a engagé un projet portant sur une
expérimentation de mise en place et d’animation d’espaces résidentiels au sud de Lille-
Sud. Investie dans le développement de ce type de démarche, la Ville de Lille a apporté
son soutien financier à cette initiative. Compte tenu du bilan très positif de
l’expérimentation et des actions portées par les habitants, la Municipalité souhaite
renouveler cette aide, d'un montant de 6.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de cette subvention.
CONSEIL MUNICIPAL 18
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Jean-Louis FREMAUX
CONTENTIEUX
14/688 Mise en lumière de la rue Léon Gambetta - Protocole transactionnel.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre relative à la mise en lumière de la rue Gambetta, il
(abstention s'est avéré nécessaire, pour valider la proposition technique, de réaliser des essais en vraie
du groupe grandeur lesquels requéraient la mise en place urgente d'un dispositif expérimental. Il est
Lille Bleu demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué
Marine) à signer le protocole transactionnel
.
14/689 Sécurisation de l'effondrement du Chemin du Prieuré à Hellemmes - Transaction
Adopté à entre la Ville et la SEN.
l’unanimité
(abstention Suite à l'apparition d'un effondrement de cavité souterraine en bordure du Chemin du
du groupe Prieuré à Hellemmes, voirie communale, des travaux de sécurisation d'urgence ont été
Lille Bleu réalisés, financés par la Ville à hauteur de 10.159,20 € TTC. L'origine de l'effondrement
Marine) étant liée, au moins pour partie, à une fuite du réseau d'eau potable géré par la Société des
Eaux du Nord (SEN), il a été décidé conjointement que la SEN indemniserait la Ville à
hauteur de la moitié du montant des travaux de réparation réalisés, en contrepartie de la
renonciation de la Ville à tout recours. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature d'une transaction entre la Ville et la SEN à l'effet, notamment, de permettre le
versement de cette indemnité d'un montant de 5.079,60 €.
CONSEIL MUNICIPAL 19
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Xavier BONNET
COMMERCE
14/690 Plan local d'Action pour le développement du Commerce, de l'Artisanat et des
Adopté à Services - Aide directe à la rénovation de vitrines et amélioration des équipements de
l’unanimité sécurité des entreprises commerciales, artisanales et de services - Subvention.
Au titre du PLA Commerce, la Ville, avec le concours de l'Etat (FISAC), octroie des aides
municipales pour la rénovation de vitrines aux commerçants des périmètres définis
souhaitant faire appel à une entreprise afin d'améliorer leur vitrine, leurs équipements de
sécurité extérieurs ou les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité aux personnes
handicapées ou aux personnes à mobilité réduite. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de 2.090 € à l'établissement ''EROS
VENUS'' et de 13.328,40 € à l’établissement « CHEZ BACCHUS ».
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
14/691 Associations sportives -Attribution de subventions exceptionnelles et d'organisation.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de subventions à diverses
associations sportives pour l'organisation de manifestations sportives ou leur participation
à des évènements sportifs.
14/692 Action d'insertion qualification en faveur des clubs de football - Partenariat avec le
Adopté à GEIQPSAL - Profession Sport 59 – Années 2014 et 2015.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la poursuite de l'action d'insertion
qualification en faveur des clubs de football lillois et en partenariat avec le groupement
d'employeur GEIQPSAL - Profession Sport 59 pour les années 2014 et 2015.
CONSEIL MUNICIPAL 21
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Marielle RENGOT
PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP
14/693 Subventions destinées à des organismes à caractère social - Personnes en situation de
Adopté à handicap.
l’unanimité
La Ville accorde son soutien à des associations oeuvrant auprès de personnes en situation
de handicap. Afin de mener à bien leurs actions, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations pour un montant total de
7.500 €.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
14/694 Exercice 2014 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à crédits de paiement - Décision Modificative n° 4.
l’unanimité
(abstention Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
du groupe vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
Lille Bleu
Marine)
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
14/695 Patrimoine - Attribution de subventions au titre de l'année 2014 - Concerts de Noël.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite aider les associations qui oeuvrent toute l’année pour la promotion et la
valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et ayant sollicité le
soutien de la Ville. Elles mettent ,en effet, en place des actions qui nécessitent un travail de
longue haleine (visites, publications, expositions, concerts, conférences…) et visant à faire
connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à deux associations, pour un montant
total de 6.900 €
.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
14/696 Versement de subventions à l’OCCE du Nord.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider le versement de subventions aux écoles, ayant
des actions de proximité, à l’initiative des Conseils de quartier. Ces dossiers sont supportés
par des budgets décentralisés. Le quartier concerné est celui de Moulins (4 demandes de
subvention).
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
14/697 Droits des Femmes - Programmation - 5ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à soutenir les
associations à vocation féminine sur son territoire et à favoriser l’égalité hommes/femmes.
Elle a également souhaité développer des actions spécifiques dans le cadre de la délégation
Droits des Femmes, Politique en faveur de l’égalité hommes/femmes et Lutte contre les
violences faites aux femmes. Trois associations ont présenté des projets s'inscrivant dans
ces thématiques. L'ensemble des aides financières proposées au vote du Conseil Municipal
s'élève à 4.300 €.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET AUX
LOISIRS POUR TOUS
14/698 Accès aux vacances et aux loisirs pour tous - Solde des subventions aux associations.
Adopté à
l’unanimité Des associations ont proposé leurs projets dans le cadre des ''vacances et loisirs pour tous''
au titre de l'année 2014. Une première avance de la subvention ayant été allouée à ces
associations par délibération du Conseil Municipal du 22 mai dernier, il convient de
procéder au versement du solde de ces aides financières.
CONSEIL MUNICIPAL 30
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Christiane BOUCHART
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
14/699 Plan pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Subvention à l'association Transport Culturel Fluvial.
l’unanimité
L’association Transport Culturel Fluvial (TCF) a pour objet la création et la diffusion par
les voies de navigation intérieures d’œuvres artistiques contemporaines. L’association est,
en outre, impliquée dans le quartier des Bois-Blancs où est elle est basée par la mise en
synergie des différentes structures associatives (Autour d’eaux, FCP-Formation Culture
Prévention-…) ou d’animations nautiques. Les liens avec la Maison de quartier permettent
d’aider les habitants à s’approprier l’évolution du cadre de vie manifeste dans le quartier.
Les 7, 8 et 9 novembre 2014, TCF organisera donc au Pic à Saules à Lille, la fête des 10
ans de l’Axolotl dans le cadre du mois de l'Économie Sociale et Solidaire. Cette fête
prendra la forme de spectacles de rue, de concerts et implique des associations du quartier
des Bois-Blancs. A cet effet, TCF sollicite de la Ville une subvention de 3.000 € sur un
budget global de 6.800 € pour cette opération
.
14/720 Plan Pluriannuel de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PLDESS) -
Adopté à Aide au démarrage et participation au capital de la SARL SCIC ''Coopérative
l’unanimité Petite Enfance''.
Par délibération n° 11/445 du 28 mai 2011, le Conseil Municipal a adopté un Plan
Pluriannuel de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire pour la période
2011/2015. L’objectif 1.2 vise à accompagner l’innovation et la création d’activités dans
les quartiers en s’appuyant sur les possibilités qu’offrent les projets de restructuration de
ces quartiers pour implanter des services de proximité, l’alinéa 3 précise le soutien à la
création d’une crèche coopérative. La SCIC ''Coopérative Petite Enfance'' assurera la
gestion d’un établissement d’accueil de jeunes enfants d’une capacité de 24 places autour
de projets ayant pour finalité : l’éveil, la socialisation et l’éducation des enfants ; la mixité
sociale, en accueillant des enfants de parents salariés et de parents en recherche d’emploi ;
le développement local durable et la consolidation de l’existant ; le soutien à l’emploi et
l’insertion professionnelle des parents, notamment des femmes ; l’accueil d’enfants
porteurs de handicap. Afin de mener à bien ce projet, il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir autoriser une souscription au capital par l’achat de 100 parts sociales d’un
montant total de 2.000 € et d'autoriser le versement d'une subvention d’aide au démarrage
d’un montant de 15.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 33
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Stéphane BALY
GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS
14/700 Missions de relevés topographiques sur le patrimoine communal de la Ville de Lille
Adopté à et de ses communes associées d’Hellemmes et de Lomme.
l’unanimité
La Ville dispose d'un marché à bons de commandes pour les relevés topographiques de
terrains ou de bâtiments. Ce marché étant arrivé à expiration le 20 octobre dernier, il
convient de procéder à son renouvellement. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des marchés à intervenir, après décision de la Commission d'Appel
d'Offres.
CONSEIL MUNICIPAL 35
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Jérémie CREPEL
SANTÉ
14/701 Subvention 2014 destinées aux organismes à caractère social – Santé.
Adopté à
l’unanimité La Ville de Lille, acteur majeur en matière de politique sociale, a fait du domaine de la
santé un axe prioritaire. C'est ainsi qu'elle favorise l'accès aux droits et aux soins pour tous
les Lillois et en particulier pour les populations en situation de grande précarité. Pour ce
faire, elle travaille en partenariat avec des professionnels de santé, acteurs de terrain, qui
accompagnent au quotidien le public visé. L'aide financière de la Ville est sollicitée par
plusieurs organismes. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces
subventions, pour un montant total de 12.400 €.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
14/702 Projet Educatif Global - Délégation Politique Périscolaire - Versement de
Adopté à subventions aux centres sociaux.
l’unanimité
Dans le cadre de du Projet Educatif Global de la Ville, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux centres sociaux pour la mise en
oeuvre d'actions éducatives en direction des enfants et des adolescents âgés de 0 à 16 ans,
pour un montant total de 252.819 €.
14/703 Projet Educatif Global - Délégation Politique Périscolaire - Versement de
Adopté à subventions aux associations.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la Ville soutient les actions éducatives mises
en œuvre par les partenaires privilégiés et naturels de la Ville : Maison de quartier,
associations locales et structures municipales de proximité. A ce titre, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs structures, pour un
montant total de 87.628 €.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
14/704 Conservatoire à Rayonnement Régional – Défraiements des membres des jurys
Adopté à d’examens et de concours.
l’unanimité
Il convient de mettre à jour la délibération n° 97/117 du 24 mars 1997 qui prévoit les
modalités de remboursement des frais d'hébergement, de repas et de transport des
personnalités artistiques membres des jurys d'examens et de concours organisés par le
Conservatoire à Rayonnement Régional. Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter
ces nouvelles dispositions.
14/705 Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat avec
Adopté à l'apPSEA, la Ville de Douai et la Ville de Santes.
l’unanimité
Le Conservatoire à Rayonnement Régional et l'apPSEA Nord-Pas-de-Calais organisent
une session symphonique de l'Orchestre de Formation Professionnelle. Des grands élèves
du Conservatoire, des étudiants du pôle supérieur d’enseignements artistiques du
Nord/Pas-de-Calais et des étudiants recrutés au niveau régional seront dirigés par un jeune
chef d'orchestre, Maxime Pascal. 3 concerts seront donnés : le 12 à Lille, le 13 à Douai et
le 14 décembre 2014 à Santes . Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la
signature des trois conventions de partenariat dont l'objet est de définir les engagements
respectifs de chaque structure concernée.
14/706 Réalisation d'une résidence mission ARTS - Subvention au Théâtre Le Grand Bleu.
Adopté à la
majorité Dans le cadre du Projet Educatif Global des Villes de Lille, Lomme et Hellemmes, il est
proposé d'accueillir une équipe artistique de spectacle vivant (musique, théâtre, danse)
pendant quatre mois sur le territoire concerné. L'équipe artistique rencontre des enfants et
jeunes scolarisés de la maternelle au lycée et leur communauté pédagogique, pour la
réalisation de ''gestes artistiques''. Une large diffusion de l'oeuvre de l'équipe artistique
permet l'accès au plus grand nombre d'enfants et de jeunes à la création artistique et
culturelle. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement
d'une subvention au Théâtre le Grand Bleu et la signature de la convention afférente.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
ACTION FONCIÈRE
14/707 Quartier de Fives - Site Organum - Cession au profit du groupe Édouard Denis -
Adopté à Retrait de la délibération n° 13/731 du 25 novembre 2013.
l’unanimité
Le site ANRU dit « Organum » à Fives est l’un des sites associés du Grand Projet Urbain
lillois. Ce site a permis la construction dans une première phase de 76 logements, dont 22
logements sociaux par Lille Métropole Habitat et 54 logements par Escaut Habitat. Cette
opération permet de restructurer un îlot marqué par une friche industrielle, par la
construction de logements, la création d’une voirie et d’espaces verts internes et la
requalification des rues adjacentes.
14/708 Quartier du Vieux-Lille - Cession de l'ancien hôtel d'Avelin au profit de la société
Adopté à SOFIM.
l’unanimité
Par délibérations n° 14/38 et 14/467 respectivement en date des 10 février et 27 juin 2014,
la Ville a mis en vente l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Jacques et de la rue des
Jardins, dénommé « Hôtel d’Avelin » et cadastré section LM n° 24 et 185 pour une
contenance totale de 2 423 m². Cet immeuble a été mis en vente sur la base d’un prix
plancher de 2.400.000 €. La 2ème phase de la consultation est arrivée à son terme.
14/709 Quartier de Fives - Secteur Chaude Rivière - Cession à la SPL Euralille.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du C.I.A.G. (ZAC Euralille 1) dont elle est
concessionnaire, la SPL Euralille a engagé la réalisation du projet de construction du
terrain à bâtir 10.7 sur le secteur dit Chaude Rivière dans le quartier de Saint-Maurice
Pellevoisin. Le projet de construction du terrain à bâtir 10.7 déborde d’environ 14 m² sur
une parcelle de voirie communale rue de la Chaude Rivière. Par délibération n° 14/616 en
date du 6 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé le déclassement du domaine public
de cette partie de parcelle. La Ville de Lille peut à présent céder ces 14 m² à la SPL
Euralille au prix des Domaines.
14/710 Quartier du Centre - Immeuble sis 18 place Jeanne d'Arc - Bail à réhabilitation
Adopté à Ville/PACT.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la passation d'un bail à réhabilitation pour
une durée de 43 ans, pour l'immeuble situé 18 place Jeanne d'Arc à Lille avec PACT
Métropole Nord, qui se chargera des travaux de réhabilitation afin de créer deux logements
locatifs sociaux de typologie T3 en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI).
14/711 Quartier de Moulins - ZAC Porte de Valenciennes - Cession au profit de la SPL
Adopté à Euralille.
l’unanimité
Dans le cadre du Grand Projet Urbain, le secteur de la Porte de Valenciennes, situé entre la
ZAC Euralille II (quartier Centre) et le secteur Nord de Belfort (quartier Moulins) fait
partie des sites de reconstruction. Dans le cadre de la restructuration du réseau de voiries
de la ZAC ''Porte de Valenciennes'', la SPL Euralille doit acquérir une partie de parcelle
communale appartenant à son domaine privé. Ce terrain est représenté au cadastre sous la
section VC n° 26p pour une contenance de 66 m² sur les 1 054 m² que représente la
parcelle.
14/712 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Acquisition auprès de LMCU d'une parcelle
Adopté à sise rue du Faubourg de Roubaix.
l’unanimité
Par acte notarié en date du 13 juillet 2012, la Ville de Lille a acquis auprès d’Escaut
Habitat une médiathèque en cours de construction rue du Faubourg de Roubaix à Saint-
Maurice Pellevoisin. La médiathèque a été livrée le 9 septembre 2014 et accueille du
public depuis le 1er mars. Conformément au Plan de Déplacement Urbain
communautaire, tout équipement public doit disposer d’un local fermé de 20 m² pour le
stationnement des vélos. Les différentes options prévues pour la réalisation de ce local
n'ayant pu être mises en œuvre, et Lille Métropole Communauté Urbaine n'ayant plus
l'utilité de la parcelle jouxtant la médiathèque, il est proposé son acquisition au prix de
France Domaine.
14/713 Quartier de Wazemmes - Acquisition de l'ensemble immobilier sis 48 rue
Adopté à Barthélemy Delespaul du CCAS de Lille pour être donné à bail emphytéotique à
l’unanimité SIA HABITAT en complément de l'ensemble immobilier communal sis 23 rue des
Meuniers.
Dans le quartier de Wazemmes, la Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier relevant
de son domaine privé sis 23 rue des Meuniers, référencé au cadastre sous la section RY n°
78 pour une contenance de 1 556 m². Ce site est inscrit sur la liste des ''Emplacements
Réservés au Logement'' avec une programmation de logements locatifs sociaux 50 %
PLAI et 50 % PLUS. De son côté le CCAS de Lille est propriétaire de l’immeuble voisin,
sis à Lille 48 rue Barthélemy Delespaul, repris au cadastre à la section RY n°319, pour
une contenance de 1 216 m². Afin de répondre à ce programme de logements familiaux à
loyer très abordable financièrement, la Ville et le CCAS ont tous deux projeté de conclure
un bail emphytéotique de droit privé relevant des dispositions des articles n° L.451-1 et
suivants du Code Rural, avec SIA HABITAT, bailleur social. Comme, d’un point de vue
technique, il n’est pas envisageable que la Ville et le CCAS de Lille concluent, chacun
pour leur parcelle, un bail emphytéotique puisque la construction qui sera édifiée par SIA
HABITAT porte sur l’emprise globale foncière des deux parcelles, il a été convenu que la
Ville de Lille procédera à l’acquisition, à titre gratuit, de la parcelle du CCAS de Lille,
laquelle viendra s’adjoindre à la parcelle RY n° 78, déjà propriété de la Ville, pour être
donnée à bail emphytéotique à SIA HABITAT.
QUALITÉ ET À L'INNOVATION
DANS L'HABITAT
14/714 Nouvelle définition du dispositif d'accession sociale et à coût maîtrisé à la propriété
Adopté à sur le territoire de Lille Hellemmes Lomme.
l’unanimité
Initié par la délibération n° 08/532 du 23 juin 2008, le dispositif d'accession aidée à la
propriété a pour objectif de proposer une offre de logements neufs à prix minorés sur le
territoire de Lille-Hellemmes-Lomme pour les ménages ayant des revenus moyens ou
modestes. Dans le cadre du mandat 2014-2020, la Ville de Lille et ses communes
associées souhaitent reconduire ce dispositif. La présente délibération consiste, d'une part,
à définir les modalités d'application de ce dispositif pour le mandat 2014-2020, notamment
les plafonds de prix de vente et les nouveaux plafonds de revenus des ménages éligibles.
D'autre part, cette délibération permet d'adapter les plafonds de ressources des ménages
éligibles pour les opérations en cours de commercialisation et faisant déjà l'objet d'une
convention de partenariat entre la Ville de Lille et l'opérateur et/ou d'une convention
tripartite entre l'ANRU, la Ville de Lille et l'opérateur.
14/715 Aide à la création de logements en accession aidée à la propriété - Avenant à la
Adopté à convention.
l’unanimité
Le 20 mai dernier, la Ville a signé une convention avec la SCCV Chanzy Hellemmes
ayant son siège social chez CONSTRUCTION PROMOTION au 134 boulevard
Haussmann à Paris pour le conventionnement de ces 31 logements en accession maîtrisée.
Or, la SCCV Chanzy Hellemmes a été rachetée par la Société TAGERIM. De plus, le
programme a dû être remanié de manière à en rendre optimum la commercialisation. En
conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant à
ladite convention afin de formaliser ces modifications. Les modalités de la convention
étant modifiées, il est nécessaire de les formaliser par le biais d'un avenant.
RAVALEMENT DE FAÇADES
14/716 Primes habitat durable - Ravalements de façades.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux termes de la délibération n° 12/77 du 1er octobre 2012, il est demandé
au Conseil Municipal d'autoriser l'attribution d'une prime à l'habitat durable pour
ravalement de façades à plusieurs propriétaires lillois, lommois et hellemmois pour un
montant total de travaux de 754.862 € HT.
CONSEIL MUNICIPAL 41
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Mélissa MENET
LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE
14/717 Réhabilitation de la cour Lenfant - Convention avec LMCU portant désignation de
Adopté à la Ville comme maître d'ouvrage de l'opération - Marché de conduite d'opération -
l’unanimité Marché de travaux - Convention de réalisation et de financement avec l'Agence de
l'Eau Artois Picardie - Autorisation de signature.
Il est demandé au Conseil Muncipal d'autoriser la signature de la convention de délégation
de maîtrise d'ouvrage ainsi que le lancement du marché de travaux et de conduite
d’opération des travaux de requalification de la cour Lenfant (19 logements), 16 rue de
Condé dans le quartier de Moulins.
RÉNOVATION DES QUARTIERS ANCIENS
14/718 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement – Octroi d’aides.
l’unanimité
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement. Par
délibération n° 11/580 du 27 juin 2011 modifiée par délibération n° 12/333 du 21 mai
2012, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif permettant d’octroyer une aide
exceptionnelle à la réinstallation aux ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et
sous réserve que leurs ressources soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide
exceptionnelle est dédiée à l’acquisition de biens de première nécessité, plafonnée à 600 €
pour un couple ou une personne seule, majorée de 250 € supplémentaires par personne à
charge, soumise à la production du rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats
sont absolument nécessaires et à la production d’un devis détaillé s’y référant. Il s'agit
d'octroyer cette aide à huit ménages pour un montant total maximal de 6.800 €
.
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 24 novembre 2014
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
14/719 Vie associative - Subvention à une association - Aide au démarrage.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage de 1.200 € à l'association Cultur'Sud.
transparencia/groupes-locaux/mel/2014-11-24_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:21 de patrick