transparencia:groupes-locaux:mel:2014-05-22_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1
Séance du 22 mai 2014
COMPTE RENDU SUCCINCT
Rapporteur : Martine AUBRY
Adopté à Procès-verbal de la séance d'installation du 4 avril 2014.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance d'installation
du 4 avril dernier.
Adopté à Procès-verbal de la séance du 14 avril 2014.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal de la séance du 14 avril
dernier.
14/207 Compte rendu au Conseil Municipal des arrêtés pris en vertu des articles L.2122-22
Le Conseil et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Municipal
prend acte Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions prises en vertu des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
14/208 Centre communal d’action sociale – Conseil d’administration – Election des
Adopté à membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration.
l’unanimité
Par délibération n° 14/171 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a, conformément aux
dispositions des articles R. 123-7 à R. 123-10 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, fixé le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal
d'action sociale (CCAS) de Lille à douze membres, outre le Maire de Lille, soit six
membres élus en son sein par le Conseil Municipal de Lille et six membres nommés par le
Maire de Lille, et fixé les conditions de dépôt des listes de candidats aux fonctions de
membre élu du CA du CCAS. Il convient de procéder à l'élection des six membres du
Conseil Municipal qui siègeront au conseil d'administration du CCAS de Lille pour la
durée du mandat.
Ont été élus : Dominique PICAULT, Laurent GUYOT, Marie-Christine STANIEC-
WAVRANT, Marielle RENGOT, Jérémie CREPEL, Sophie LE FLAMANC.
14/209 Caisse des écoles de Lille – Comité - Election des représentants du conseil municipal
Adopté à la au comité.
majorité
Par délibération n° 14/172 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a, conformément aux
dispositions de l'article R. 212-26 du code de l'éducation, fixé à six le nombre de ses
représentants au comité de la Caisse des écoles de Lille. Il convient de procéder à
l'élection des six représentants du Conseil Municipal qui siègeront au comité de la Caisse
des écoles.
Ont été élus : Charlotte BRUN, Alexandre LECHNER, Claudie LEFEBVRE, Françoise
ROUGERIE-GIRARDIN, Anne MIKOLAJCZAK, Michel SOUSSAN.
14/210 Associations - Désignation des représentants de la Ville dans leurs instances.
Adopté à la
majorité Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les représentants
de la Ville dans les instances de plusieurs associations.
Ont été désignés :. Vois liste jointe
14/211 Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Lille (CROUS) -
Adopté à la Désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration.
majorité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à désignation des
membres du Conseil Municipal qui représenteront la Ville au sein du conseil
d'administration du CROUS.
Ont été désignés : Titulaire : Akim OURAL ; Suppléante : Estelle RODES
14/212 Centre départemental de documentation pédagogique (CDDP) du Nord -
Adopté à la Désignation du représentant de la Ville au comité consultatif du Centre.
majorité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du
représentant de la Ville au comité consultatif du Centre départemental de documentation
pédagogique (CDDP) du Nord.
A été désignée : Charlotte BRUN
14/213 Conseil de discipline de recours du Nord/Pas-de-Calais - Désignation du
Adopté à la représentant de la Ville.
majorité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du
membre du Conseil Municipal qui sera appelé à siéger au conseil de discipline de recours
du Nord/Pas-de-Calais.
A été désigné : Marc BODIOT
14/214 Maison des Associations - Conseil d'orientation - Désignation des représentants de
Ce rapport la Ville.
est retiré de
l’ordre du
jour
14/215 Groupement d'intérêt public (GIP) Lille Métropole Rénovation Urbaine -
Adopté à la Désignation des représentants de la Ville dans les instances du groupement.
majorité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation du
représentant titulaire et du représentant suppléant de la Ville qui siégera au conseil
d'administration et à l'assemblée générale du GIP Lille Métropole Rénovation Urbaine.
Ont été désignés : Titulaire Stanislas DENDIEVEL ; Suppléant : Walid HANNA
14/216 Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres de
Ce rapport la Commission.
est retiré de
l’ordre du
jour
14/217 Universités et école supérieure - Désignation des représentants de la Ville aux
Adopté à la conseils des établissements.
majorité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des
représentants de la Ville au conseil des établissements suivants : Université des Sciences
et Technologies de Lille 1, Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de
l'Université de Lille 2, Université de Lille 2 Droit et Santé, Université de Lille 3 UFR
Humanités et Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM).
Ont été désignés :
Université des Sciences et Technologies de Lille 1 : Dominique PICAULT
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l'Université de Lille 2 : Marc
BODIOT
Université de Lille 2 Droit et Santé : Marc BODIOT
Université de Lille 3 UFR Humanités : Charlotte BRUN
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) : Titulaire : Jacques RICHIR ;
Suppléant : Stanislas DENDIEVEL
14/218 Etablissements d'enseignement scolaire - Désignation des représentants de la Ville
Adopté à la dans les conseils des écoles maternelles et élémentaires, et dans les conseils
majorité d'administration des écoles régionales du premier degré, des collèges et des lycées.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les représentants
de la Ville dans les instances des établissements scolaires lillois.
Ont été désignés : Voir liste jointe.
14/219 Régie pour la commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics
Adopté à la lillois - Désignation des membres du conseil d'exploitation.
majorité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est demandé au Conseil Municipal de
procéder à la désignation des trois membres du conseil d'exploitation de la régie pour la
commande et la réalisation d'oeuvres d'art dans les espaces publics lillois.
Ont été désignés : Marion GAUTIER, Jacques RICHIR, Julien DUBOIS
14/220 Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain - Désignation des
Adopté à la représentants de la Ville dans les instances de l'association.
majorité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer la composition de la
délégation, comprenant quatre personnes, chargée de représenter la Ville dans les
instances de l'association Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain, et de
désigner celui des membres de sa délégation qui sera l'interlocuteur privilégié de la
Conférence.
Ont été désignés :
- Mme Marie-Pierre BRESSON, Adjointe au Maire déléguée au Tourisme ;
- un représentant de la direction générale municipale des Finances, des Moyens et de
l’Economie ;
- le Président et le Directeur de l’Office de Tourisme et des Congrès de Lille ;
A été désignée :
- Mme Marie-Pierre BRESSON, Adjointe au Maire déléguée au Tourisme, comme
interlocuteur privilégié de la Conférence.
14/221 Comités d’information, de suivi et d’innovation (CISI) sur le territoire lillois –
Adopté à la Renouvellement.
majorité
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer l’organisation et le
fonctionnement, durant le mandat municipal, des quatre comités d’information, de suivi et
d’innovation (CISI) constitués autour des sites industriels suivants : l’atelier de
maintenance de la SNCF (Mont de Terre/Petit Maroc), l’usine Méo située dans le quartier
des Bois-Blancs, le réseau de chaleur Résonor (Mont de Terre/Petit Maroc) et l’usine
CAFAC située dans le quartier de Saint-Maurice Pellevoisin.
Ont été désignés :
- Jacques RICHIR, présent des comités ;
- Sébastien DUHEM pour l’atelier de la SNCF et Résonor
- Vinciane FABER pour l’usine Méo
- Alexandra LECHNER pour l’usine CAFAC
14/222 Société Publique Locale Euratechnologies - Représentation de la Ville dans les
Adopté à la instances de la société - Modification.
majorité
Par délibération n° 14/184 du 14 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné
M de SAINTIGNON aux fonctions de représentant de la Ville au conseil d'administration
et aux assemblées générales de la SPL Euratechnologies, et M. OURAL et
Mme PICAULT aux fonctions, respectivement, de représentant titulaire et de représentant
suppléant de la Ville au comité de contrôle analogue de la société. Or
MM. de SAINTIGNON et OURAL ont été ultérieurement désignés par le Conseil
Communautaire de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) aux fonctions de
représentant de LMCU au conseil d'administration de la SPL Euratechnologies. Il est
demandé au Conseil Municipal, dans ces conditions, de désigner de nouveaux
représentants de la Ville dans les instances de la société, en remplacement de MM. de
SAINTIGNON et OURAL.
Ont été désignés : au conseil d’administration et aux assemblées générales : Martin
DAVID-BROCHEN
Au comité de contrôle analogue : Titulaire : Latifa KECHEMIR ; Suppléante : Dominique
PICAULT
14/223 Elus - Indemnités des élus – Modification.
Adopté à
l’unanimité Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier l’indemnité de fonction allouée à
Monsieur Sylvain PETIT, Président de Commission du Conseil Consultatif d'Hellemmes
et non Conseiller délégué du Conseil Consultatif d'Hellemmes.
14/336 Motion relative au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Adopté à
l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL 2
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Frédéric MARCHAND
HELLEMMES
14/224 Commune associée d'Hellemmes - Annulation de deux subventions à l'association
Adopté à Les Voisins bien urbains.
l’unanimité
Par délibérations n° 13/834 et n° 13/837 du 20 décembre 2013, l'association Les Voisins
bien urbains s'est vu octroyer deux subventions au titre de l'année 2014 afin de l'aider dans
les actions qu'elle développe sur le territoire hellemmois. Or, cette dernière a décidé de ne
pas organiser son festival de danse contemporaine cette année et renonce ainsi à l'octroi de
ces aides financières. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'annuler leur versement.
14/225 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association Amicale
Adopté à Laïque de la Barrière - section acrogym.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
exceptionnelle de 300 € à l'association Amicale Laïque de la Barrière - section acrogym
afin de l'aider à couvrir les frais de déplacements engendrés par sa participation à divers
championnats.
14/226 Commune associée d’Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l’association Amicale
Adopté à Laïque du Centre - section volley-ball.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
exceptionnelle de 670 € à l'association Amicale Laïque du Centre - section volley ball afin
de lui permettre de couvrir les frais de déplacements engendrés par sa participation au
championnat national.
14/227 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement à l'association
Adopté à Hellemmes Organisation Cyclisme.
l’unanimité
L'association Hellemmes Organisation Cyclisme assure la promotion du vélo sur
Hellemmes et organise, depuis plusieurs années, le guidon d'or, grand évènement sportif
qui remporte un vif succès. Afin de l'aider dans l'organisation de cette animation
d'envergure, il est demandé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de
15.400 €.
14/228 Commune associée d'Hellemmes - Subvention de fonctionnement complémentaire à
Adopté à l'association Le Théâtre de la Baraque Foraine.
l’unanimité
Le nombre d'inscrits de l'association Le Théâtre de la Baraque Foraine s'étant fortement
accru ces dernières années, il convient de réajuster le montant de la subvention de
fonctionnement allouée par la Commune. En conséquence, il est demandé au Conseil
Municipal de lui attribuer une subvention complémentaire de 3.000 €.
14/229 Commune associée d'Hellemmes - Subvention complémentaire au C.C.A.S.
Adopté à d'Hellemmes.
l’unanimité
Afin d'accompagner le Centre Communal d'Action Sociale - section Hellemmes et de lui
permettre un fonctionnement dans les meilleures conditions, il est demandé au Conseil
Municipal de lui octroyer une subvention complémentaire de 50.000 € au titre de l'année
2014.
14/230 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association Lille
Adopté à Métropole Cinéma Vidéo (LMCV).
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
exceptionnelle de 1.000 € à l'association LMCV afin de lui permettre d'organiser son
festival international du court métrage.
14/231 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association Amour-
Adopté à Enfance-Animaux.
l’unanimité
L'association Amour Enfance Animaux a dernièrement été victime d'actes de vandalisme.
Afin d'améliorer la sécurité de la trentaine d'animaux donc elle s'occupe, il est demandé au
Conseil Municipal de lui attribuer une subvention de 400 € pour lui permettre d'acheter de
nouvelles clôtures plus résistantes, chaînes et cadenas et éventuellement du matériel de
surveillance.
14/232 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association Au Fil
Adopté à du Temps.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention
exceptionnelle de 300 € à l'association Au Fil du Temps afin de lui permettre d'aménager
un espace pédagogique intergénérationnel dans le quartier du Pavé du Moulin.
14/233 Commune associée d'Hellemmes - Subvention exceptionnelle à l'association la
Adopté à la Compagnie des Choses.
majorité
Dans le cadre du plan lecture hellemmois, l'association la Compagnie des Choses a permis
à des classes de l'école Jean Jaurès de découvrir l'oeuvre de Kessler (auteur illustrateur
jeunesse) en proposant une rencontre avec l'artiste et des ateliers auprès des enfants et
familles. Afin de l'aider dans la prise en charge des frais occasionnés par cette action
d'envergure, il est demandé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention
exceptionnelle de 1.500 €.
14/234 Commune associée d'Hellemmes - Tarification des séjours 2014.
Adopté à
l’unanimité La Commune organise des séjours à destination des enfants âgés de 6 à 17 ans qui, cette
année, se dérouleront à Merlimont. Il convient donc de définir la tarification en l'adaptant
aux revenus des familles en lien avec la Caisse d'Allocations Familiales.
14/235 Commune associée d'Hellemmes - Incorporation dans le domaine communautaire
Adopté à de la parcelle 298 AD 33.
l’unanimité
Dans le cadre de la ZAC du Parc de la Filature et de la requalification de la voie du Sentier
du Curé à Hellemmes, plusieurs parcelles sont en cours d’acquisition par la Communauté
Urbaine de Lille. La parcelle non bâtie sise à l’angle des rues Sentier du Curé et Docteur
Calmette d’une superficie de 624 m² ayant été considérée sans maître au sens de l'article
713 du Code Civil et incorporée dans le domaine privé communal par arrêté du Maire du
22 mai 2013 peut donc aujourd'hui faire l'objet d'une session à LMCU.
CONSEIL MUNICIPAL 3
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Roger VICOT
LOMME
14/236 Commune associée de Lomme - Subvention exceptionnelle à l'association Planète
Adopté à Jeunes - Fête des enfants à la Médiathèque l'Odyssée.
l’unanimité
Dans le cadre de sa programmation annuelle, l’Odyssée, Médiathèque de Lomme
organisera la fête des enfants sur le thème des jeux récréatifs des « années 60 ». Afin de
permettre à l’association Planète Jeunes d'organiser à cette occasion un goûter pour les
enfants, préparé par les adhérents de l’association, les 24 et 25 mai prochains, il est
demandé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de 300 €.
14/237 Commune associée de Lomme - Subventions 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs
associations au titre de l’année 2014.
14/238 Commune associée de Lomme - Plan Local de Santé - Subvention au C.C.A.S de
Adopté à Lomme dans le cadre de l'action ''Un fruit pour la récré''.
l’unanimité
Un projet s’intitulant ''Un fruit pour la récré'', entrant dans le cadre de l’axe 2
''L’alimentation et le mouvement'' du Plan Local de Santé, est porté par le C.C.A.S de
Lomme dans trois écoles lommoises, pendant l’année scolaire 2014/2015. Le coût global
du projet est évalué à 4.400 €, avec une participation de 50 % de la Communauté
Européenne. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement
d'une subvention de 2.200 € au C.C.A.S de Lomme.
14/239 Commune associée de Lomme - Emploi de Chargé de projet territorial, de la
Adopté à démocratie participative et de la politique de la ville - Suppression de deux emplois
l’unanimité et création d'un emploi unique.
Compte tenu de la nature très spécialisée des postes, les deux emplois « contractuels »
suivants ont été créés pour les services communaux : Chargé de projet territorial et de la
démocratie participative, par délibération du 1er février 2013 et Chargé de mission des
politiques de la ville, par délibération du 28 juin 2013. Dans un souci d’optimisation de la
gestion des ressources humaines et de l’organisation des services communaux, il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la suppression de ces 2 emplois et la création
d’un nouvel emploi unique « contractuel » de catégorie A, à temps complet, de Chargé de
projet territorial, de la démocratie participative et de la politique de la ville.
14/240 Commune associée de Lomme - Répartition de l'actif et du passif du SIVU du
Adopté à Réseau câblé de Lomme, Loos, Haubourdin et Sequedin entre les communes
l’unanimité membres dans le cadre de sa dissolution.
Dans le cadre de la refonte intercommunale, l’échéance de la dissolution du SIVU du
Réseau câblé de Lomme, Loos, Haubourdin et Sequedin est fixée au plus tard le 31
décembre 2014. Cette démarche résulte d’un processus en plusieurs étapes. Par arrêté
préfectoral, la fin d’exercice de compétence du SIVU a été fixée au 31 décembre 2013
avec une échéance de dissolution au plus tard le 31 décembre 2014. Le conseil
d’administration du SIVU a approuvé la répartition de l’actif et du passif entres les
communes membres lors de sa réunion du 18 mars 2014. Il est demandé au Conseil
Municipal d’approuver, d’une part, les conditions de répartition de l’actif et du passif entre
les communes membres, d'approuver et, d’autre part, les éléments comptables à reprendre
par la commune associée de Lomme dans son budget pour un montant de 467.898,27 € et
d’autoriser la signature de la convention relative aux propositions du SIVU.
14/241 Commune associée de Lomme - Tarification du séjour de vacances pour les
Adopté à adolescents du mois de juillet 2014.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la Commune met en place une offre de séjour
de vacances à destination des adolescents durant la période estivale, à savoir une offre de
séjour « Cocktail sportif » à Espalion (Aveyron) du 14 au 28 juillet 2014 pour 17 jeunes de
13 à 17 ans. Il convient de déterminer les tarifs de ce séjour en appliquant un taux de
participation progressif suivant les tranches de Quotient Familial de la CAF. Il est
demandé au Conseil Municipal d’adopter les taux de participation des familles et les tarifs
déterminés dans la grille.
14/242 Commune associée de Lomme - Déclassement d'une parcelle communale pour
Adopté à partie du jardin public, rue Kuhlmann à Lomme.
l’unanimité
La vente d’une parcelle comprise dans le terrain du jardin public rue Kuhlmann, d'une
superficie de 28 m, a été décidée par délibération du 22 mai 2006. Clôturée depuis 2005,
cette parcelle n’est plus accessible au public et de ce fait sa désaffectation matérielle peut
être confirmée par décision de déclassement. Il est donc demandé au Conseil Municipal de
décider le déclassement de cette parcelle.
14/243 Commune associée de Lomme - Déclassement d'un terrain communal situé rue
Adopté à Colette à Lomme.
l’unanimité
Par délibération du 20 décembre 2013, il a été décidé de vendre, à Partenord Habitat, une
propriété communale sise rue Colette, d'une superficie 4 270 m² sous réserve de mesurage.
L’arrêté n° 13/258 du 19 décembre 2013 a décidé la désaffectation de ce terrain à usage
direct du public en tant qu’espace vert. Conformément à l’article L 2141-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques, la désaffectation matérielle doit être
confirmée par décision expresse de déclassement. Il est donc demandé au Conseil
Municipal de décider le déclassement de ce terrain communal.
14/244 Commune associée de Lomme - Déclassement d'une emprise communale située
Adopté à chemin du Romarin à Lomme.
l’unanimité
Par délibération du 20 décembre 2013, il a été décidé de vendre au Groupe OXALIA une
propriété communale sise chemin du Romarin d'une superficie de 11 900 m² sous réserve
de mesurage. L’arrêté n° 13/257 du 19 décembre 2013 a décidé la désaffectation de ce
terrain à usage direct du public en tant qu’espaces sportifs. Conformément à l’article
L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la désaffectation
matérielle doit être confirmée par décision expresse de déclassement. Il est donc demandé
au Conseil Municipal d’autoriser le déclassement de ce terrain communal.
14/245 Commune associée de Lomme - Déconstruction de 16 logements par ICF Habitat
Adopté à Nord-Est dans le quartier Délivrance.
l’unanimité
Dans le cadre du programme de rénovation et de construction de la cité de la Délivrance,
le projet de déconstruction - reconstruction de 62 logements par ICF Habitat Nord-Est a
fait l’objet d’un permis de démolir 16 logements en 2012. Il est demandé au Conseil
Municipal de donner un avis favorable à la déconstruction des 16 logements appartenant à
ICF Habitat Nord-Est, sous réserve que les derniers locataires restant à reloger le soit dans
des conditions satisfaisantes et qu’une démarche « chantier propre » soit mise en œuvre.
14/246 Commune associée de Lomme - Secteurs scolaires - Création d'un comité des
Adopté à dérogations.
l’unanimité
Dans le cadre de l’obligation de scolarisation des enfants à Lomme, le Maire délégué de
Lomme peut être amené à examiner des demandes de dérogation à la sectorisation
scolaire. A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal de créer un comité des
dérogations chargé de donner un avis au Maire délégué sur les dossiers présentés par les
parents.
14/247 Commune associée de Lomme - Convention entre la Ville et la commune
Adopté à d'Armentières fixant la participation de la Ville aux frais de séjour en classe
l’unanimité transplantée d'un jeune lommois.
La Ville a été sollicitée par la commune d’Armentières pour participer aux frais de séjour
en classe transplantée d'un jeune lommois scolarisé dans sa commune. La participation
demandée aux parents s’élève à 966 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la
signature de la convention entre la Ville et la commune d'Armentières fixant la
participation de la commune à ces frais à la somme de 200 €.
14/248 Commune associée de Lomme - Convention triennale d'objectifs et de moyens avec
Adopté à l'association '’Premiers Pas’' pour les Relais d'Assistantes Maternelles
l’unanimité Indépendantes (R.A.M.I), le multi accueil collectif à la Maison de la Petite Enfance et
les nouvelles activités périscolaires maternelles dans le cadre de la réforme des
rythmes scolaires.
Etant donné le partenariat efficace avec l’association Premiers Pas pour les activités du
Relais d’Assistantes Maternelles Indépendantes (RAMI) depuis 2005 et du multi accueil
collectif depuis 2011, et les compétences et l’expérience d’action éducative de cette
association en direction des enfants âgés de 0 à 6 ans, il est proposé de conclure une
nouvelle convention pour la poursuite des actions existantes et la mise en place et la
réalisation des nouvelles activités périscolaires maternelles (N.A.P) dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires (R.R.S). La convention est assortie de 3 annexes pour
chacune des actions : les Relais Assistantes Maternelles Indépendantes (R.A.M.I) avec une
subvention municipale de 68.075 €, le Multi Accueil de 40 places pour les enfants âgés de
0 à 3 ans au sein de la Maison de la Petite Enfance, avec une subvention municipale de
206.000 €, et la mise en place et la réalisation des N.A.P. avec une subvention municipale
de 171.556 €. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la
convention d’objectifs et de moyens avec l’association Premiers Pas.
14/249 Commune associée de Lomme - Lieu d'Accueil Enfant Parent - Convention triennale
Adopté à d'objectifs et de moyens avec l'association ADNSEA La Sauvegarde du Nord.
l’unanimité
Etant donné le partenariat efficace et le bilan des activités du Lieu d’Accueil Enfant Parent
géré par l’association ADNSEA La Sauvegarde du Nord depuis septembre 2011, il est
convenu de conclure un nouvelle convention, pour la poursuite de cette action. La Ville
contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 9.150 €. Il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la nouvelle convention avec
cette association.
14/250 Ce Commune associée de Lomme - Avenant n°1 au marché de travaux n°13S0085 -
rapport est 2013/25 pour les travaux de réaménagement des étangs du Parc Urbain de Lomme
retiré de
l’ordre du
jour
14/335 Commune associée de Lomme - Subventions de démarrage à des associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage aux associations ''Parole aux Animaux'' et ''Vivre ensemble à la Mitterie''
CONSEIL MUNICIPAL 4
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Pierre de SAINTIGNON
FINANCES
14/251 Produits irrécouvrables du Budget Principal - Admission en non valeur des créances
Adopté à publiques.
l’unanimité
Aux termes des articles L.2343-1, R. 2342-4, D. 2343-6 et D. 2343-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et, le cas
échéant, sur la personne du redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des
créances publiques, celles-ci sont proposées en non-valeur à l'initiation du comptable
chargé du recouvrement.
CONSEIL MUNICIPAL 5
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Walid HANNA
POLITIQUES DES TERRITOIRES
14/252 Groupement d'Intérêt Public (GIP) Lille Métropole Rénovation Urbaine -
Adopté à Modification des statuts - Avenant n° 6 à la convention constitutive.
l’unanimité
Les statuts du Groupement d'intérêt public (GIP) Lille Métropole Rénovation Urbaine ont
été modifiés pour proroger le groupement en lui fixant une durée illimitée et valider
l’adhésion au groupement de l’Office public d’habitat « Lille Métropole Habitat », dont le
siège social est situé 1, rue Edouard Herriot à Lille. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de l’avenant à la convention constitutive du GIP portant ces
modifications statutaires et tous documents y afférents.
14/253 Politique de la Ville - Association Lilloise pour le Fonds de Participation des
Adopté à Habitants - Culture - Subvention.
l’unanimité
Afin de renforcer les dynamiques habitants mises en œuvre dans le cadre du FPH, le
Conseil Régional a souhaité accompagner le développement de projets culturels par la
mise en place d’un dispositif complémentaire intitulé « FPH-Culture ». Le montant de
l’aide maximum allouée par projet sera de 1.500 € par projet FPH (financé à 70 % par la
Région au maximum). C’est dans ce cadre que l’ALFPH a déposé un dossier auprès du
Conseil Régional et de la Ville de Lille afin de bénéficier de l’aide financière
correspondant à 6 projets (un par quartier prioritaire). L’association sollicite donc une
subvention de 2.700 € auprès de la délégation Politique des territoires en complément de
l’aide accordée par le Conseil Régional d’un montant de 6.300 €.
14/254 Politique de la Ville - Subventions.
Adopté à la
majorité La Politique de la Ville met en œuvre des dynamiques permettant le développement des
six quartiers prioritaires que sont les Bois-Blancs, le Faubourg de Béthune, Fives, Lille-
Sud, Moulins et Wazemmes ainsi que des quatre quartiers hors Politique de la Ville, que
sont Centre, Saint-Maurice Pellevoisin, Vauban-Esquermes et Vieux-Lille. Pour
poursuivre cet effort, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter un programme
d’actions complémentaires pour un montant total de 20.150 €.
14/255 Politique de la Ville - Programmation Nos quartiers d'été 2014.
Adopté à
l’unanimité Depuis 1989, l'opération ''Nos Quartiers d’Eté'', menée conjointement par l’Etat et le
Conseil Régional, permet aux associations oeuvrant sur les territoires de la Politique de la
Ville de proposer des animations aux habitants qui ne peuvent pas partir en vacances.
Comme chaque année, la programmation des six quartiers prioritaires a fait l'objet d'un
travail d'élaboration animé par les chefs de projet afin qu'un collectif associatif porte cette
programmation estivale dans chacun des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Celle-ci veille à proposer des temps d'animation dans chaque micro secteur prioritaire, des
temps de découverte culturelle, sportive, des temps de rencontre intergénérationnelle.
Cette année, le Centre social du quartier Saint-Maurice Pellevoisin s’est associé à
l’organisation des temps forts d’animation proposés par les Centres sociaux de Fives pour
y faire participer les habitants des secteurs (Eugène Jacquet, Alma, Caulier, Cité St
Maurice, Briqueterie). La programmation s'élève à un montant de 45.469 €.
14/256 Politique de la Ville - Soutien au reste à charge pour les structures associatives
Adopté à employeurs dans le cadre du dispositif Emploi d'Avenir ou CAE/CUI.
l’unanimité
Afin de concrétiser l'engagement de la Ville dans le développement du dispositif des
emplois d'avenir, la Ville souhaite apporter son soutien à la création de 13 emplois d'avenir
et au renouvellement d'un emploi d’avenir, à la coordination des emplois d'avenir, ainsi
qu'au renouvellement d'un poste en CAE/CUI dans une association. Le montant total des
subventions s'élève à 63.460 € en 2014.
14/257 Crédits décentralisés – Aides financières en faveur d'actions dans les quartiers.
Adopté à
l’unanimité Le Conseil Municipal est appelé à valider les propositions de demandes de subvention des
différents Conseils de quartier, en direction d'associations de quartier ayant des actions de
proximité. Ces dossiers sont supportés par des budgets décentralisés. Les quartiers
concernés sont les suivants : Bois-Blancs (3 demandes de subvention), Fives (3 demandes
de subvention) et Vieux-Lille (2 demandes de subvention).
CONSEIL MUNICIPAL 7
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Jacques RICHIR
GESTION DE LA VOIRIE
14/258 Grand Projet Urbain - Secteur «Cannes–Arbrisseau» - Création et requalification
Adopté à la de voiries, résidentialisation de logements sociaux - Autorisation de signature de
majorité l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre.
Ce projet d'aménagement urbain nécessite des adaptations en raison de la volonté d'un
membre du groupement de commande de ne pas exécuter une partie des travaux prévus
initialement. Dans ces conditions, le maître d’œuvre a dû retravailler les plans du projet et
sollicite une rémunération supplémentaire. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser
la signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre.
FÊTES ET ANIMATION
14/259 Fêtes et Animations de quartier 2014 - Subvention à diverses associations.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs
associations qui mettent en oeuvre des actions visant à redynamiser leur quartier.
RÉDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES
URBAINS
14/260 La Santé Environnement dans l'Aménagement Urbain de Saint-Sauveur.
Adopté à
l’unanimité La Ville, à travers ses compétences, traite les questions de santé au sens large : qualité de
l’habitat, modes de transports, conditions de travail, accès aux loisirs et à la culture,
intégration sociale, etc. Ainsi, les grands projets d’aménagement du territoire ont un
impact sur l’environnement et le tissu socio-économique local et donc sur la santé et le
bien-être global des futurs habitants et usagers. Depuis plusieurs années, la Ville de Lille,
par ailleurs membre réseau Ville Santé de l’OMS, s’engage dans l’intégration de la notion
de santé environnementale dans les projets d’urbanisme. Dans ce but, la Ville a proposé un
projet relatif à la prise en compte de la santé environnementale dans les grands projets
d’aménagement à l’échelle de la Ville avec un focus sur les projets de Saint-Sauveur et
Euralille 3000. En juin 2013, l’Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais a validé
son soutien au projet en accordant un financement d’un montant de 100.000 € pour le
lancement des actions sur l’année 2013/2014. La présente délibération porte sur
l’utilisation des 65.000 € de subvention de l’ARS affectés à l’accompagnement du projet
d’aménagement Saint-Sauveur sur le thème de la santé environnement. Pour ce faire il est
souhaité mettre en œuvre une démarche transversale, appelée Evaluation d’Impact sur la
Santé (EIS). Cette approche, encore très peu répandue en France, permet d’étudier les
projets d’aménagement sous l’angle des bénéfices pour la santé et le bien-être des
populations. S’agissant d’une démarche volontaire particulièrement innovante, la Ville de
Lille souhaite s’entourer de partenaires experts pour son montage et sa mise en œuvre.
Ainsi la Ville souhaite signer une convention de partenariat de recherche avec
l’Observatoire Régional de la Santé Nord/Pas-de-Calais (ORS) pour la mise en œuvre de
la démarche, d’une part, et l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) pour sa
validation scientifique, d’autre part.
CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Charlotte BRUN
PARENTALITÉ
14/261 Subventions 2014 - Parentalité - 1ère répartition.
Adopté à
l’unanimité La délégation Parentalité, à travers l’appel à projets 2014, s’attache à soutenir tous les
parents dans l’exercice de leur fonction parentale tout en apportant une vigilance
particulière aux parents confrontés à des difficultés liées à la complexité de leurs
conditions de vie. Ainsi, il s’agit de faire en sorte que chaque parent trouve une réponse
adaptée aux questions qu’il se pose auprès d’acteurs institutionnels et associatifs, de lui
permettre de prendre toute sa place et d’exercer son rôle dans les meilleures conditions.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention à plusieurs associations dont les actions de soutien aux parents répondent aux
critères définis par la Ville pour l'attribution d'une aide financière.
14/262 Projet Educatif Global (PEG) - Structures de la petite enfance lilloises - Projet
Adopté à ''Parler bambin''.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le maintien de ce dispositif sur le territoire
lillois et la réalisation d'un bilan intermédiaire en partenariat avec l'Université de Lille III.
14/263 Projet Educatif Global (PEG) - L'offre éducative lilloise à disposition des familles.
Adopté à
l’unanimité Dans le but de renforcer l'information destinée aux parents quant à la diversité de l'offre
éducative et les missions des différents acteurs qui interviennent dans ce champ, il est
proposé d'accompagner trois actions conduites sur les quartiers de Fives, des Bois-Blancs
et du Faubourg de Béthune.
CONSEIL MUNICIPAL 9
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Dalila DENDOUGA
CENTRES SOCIAUX ET MAISONS DE QUARTIER
14/264 Centres sociaux - Subvention d'animation globale 2014 - Versement du 2ème
Adopté à acompte.
l’unanimité
Par délibération n° 13/907 du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a adopté le montant
total des subventions attribuées dans le cadre de l'animation globale aux équipements de
proximité au titre de l'année 2014 ainsi que l'attribution du 1er versement. Il convient de
demander au Conseil Municipal d'autoriser le 2ème versement de ces aides financières.
14/265 Grand Projet Urbain - Construction du Centre social Lazare Garreau dans le
Adopté à quartier de Lille-Sud - Avenant n° 3 au marché n° 09S0239 - Lot 01 : Démolitions –
l’unanimité Terrassements - Gros œuvre – VRD - Carrelage.
La société AUBRUN, titulaire du marché de gros-oeuvre pour la construction du centre
social Lazare Garreau, a fait l'objet d'une fusion absorption par la Société TOMMASINI.
En cours de chantier, l'entreprise a du réaliser des prestations supplémentaires non prévues
au marché initial du fait des contraintes d’exécution liées à la présence d’un câble
téléphonique qu’il fallait maintenir en aérien pendant les travaux. La livraison de l’ouvrage
a été décalée de 2 semaines et a immobilisé les matériels et installations de chantier de
l’entreprise. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de
l'avenant n° 3 au marché de travaux, après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
14/266 Plan d'actions sécurité/prévention - 2ème programmation 2014.
Adopté à
l’unanimité Dans le cadre des dispositions réglementaires relatives au Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance et en articulation avec le Contrat Local de Sécurité, il est
demandé au Conseil Municipal de soutenir 4 nouvelles actions, entrant dans le cadre du
programme local d’actions mené pour l’année 2014.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
14/267 Programmation Droits de l'Homme - Lutte contre les Discriminations - 2ème
Adopté à la répartition.
majorité
La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à lutter contre les
discriminations sur son territoire et à favoriser l’égalité de traitement. Elle a en particulier
développé des actions spécifiques dans le cadre de son plan de lutte contre les
discriminations adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 1er février 2010. Sept
associations ont présenté des demandes de financement qui s'inscrivent dans ces
thématiques. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention à ces associations pour un montant total de à 24.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 12
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Akim OURAL
JEUNESSE
14/268 Projets Jeunesse - Subvention 2014 aux Centres sociaux et associations de jeunesse –
Adopté à Deuxième acompte.
l’unanimité
Afin de permettre aux associations gestionnaires d'équipements de proximité (Centres
sociaux et Maisons de quartier) et aux associations de jeunesse de faire face aux dépenses
de fonctionnement qui leur incombent et d'éviter des difficultés de trésorerie sur l’année
2014, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'un acompte de 30 %
de la subvention qui leur sera allouée au titre de l'année 2014.
14/269 Projets Jeunesse 2014 – Soutien à l'initiative de projets de jeunes.
Adopté à la
majorité Dans le cadre du soutien de la Ville à l'initiative de projets de jeunes, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à six associations pour la
mise en oeuvre de projets.
CONSEIL LILLOIS DE LA JEUNESSE
14/270 Conseil Lillois de la Jeunesse - Projet ''Métro en folie'' - Convention entre la Ville de
Adopté à Lille et Transpole.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention entre la
Ville et Transpole établie dans le cadre du projet ''Métro en folie'' du Conseil Lillois de la
Jeunesse.
CONSEIL MUNICIPAL 14
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Marion GAUTIER
CULTURE
14/271 Culture - Subventions aux opérateurs culturels.
Adopté à la
majorité Placer la culture au cœur de notre projet municipal relève d’une conviction forte : celle que
l’accès à la création artistique est un facteur d’émancipation pour tous, celle que notre
société a besoin de culture pour mieux s’ouvrir au monde et mieux comprendre son
histoire, sa diversité et ses enjeux. Trois axes majeurs constituent la politique culturelle
municipale : soutenir les artistes en développant les moyens et les lieux de création,
favoriser l’ouverture à de nouveaux publics en encourageant, en particulier, la pratique
artistique et faire de Lille une ville au patrimoine restauré et créatif. A ce titre, elle accorde
son soutien à des associations s’inscrivant dans le cadre de cette politique, et dont l’action
renforce l’ancrage de la culture dans les quartiers tout en favorisant l’accès au plus grand
nombre, en accord avec son engagement dans un Agenda 21 de la Culture qui enrichit par
ses actions innovantes la réflexion sur le rôle de la culture dans le développement durable.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une
subvention aux associations reprises dans la délibération ainsi que la signature des
conventions financières et avenants aux conventions des associations RIF, Concert
d'Astrée et Grand Bleu.
14/272 Sollicitations de prêts d'oeuvres auprès des services culturels de la Ville -
Le Conseil Information - Modification de la délibération n° 13/754 du 25 novembre 2013.
Municipal
prend acte Conformément à la délibération n° 12/760 du 23 novembre 2012, une synthèse des
demandes de prêts d'oeuvres déposées auprès des services culturels de la Ville est
communiquée pour information au Conseil Municipal.
14/273 Arts visuels - Jef Aérosol - Contrat de cession de droits d'auteur.
Adopté à
l’unanimité A l'occasion de l'ouverture du Centre Eurorégional des Cultures Urbaines, sis rue d’Arras
dans le quartier de Moulins, la Ville souhaite implanter l’œuvre réalisée au pochoir en
1998 par l’artiste Jef Aérosol sur le portail d’accès de la salle Courmont. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un contrat de cession de droits d'auteur établi à
cette occasion avec l'artiste.
14/274 Le Grand Sud - Partenariats avec les associations Eolie Songe et Latitudes
Adopté à la Contemporaines.
majorité
Le Grand Sud réalise deux opérations avec les structures lilloises suivantes : l'association
Eolie Songe, basée à Lille Sud, pour le spectacle ''Métamorphoses'', inspiré des œuvres de
Kafka et de Berkoff dont les restitutions auront lieu les 27 et 28 mai prochain et
l'association Latitudes Contemporaines, basée à Lille, pour l'accueil de la date finale du
festival Latitudes Contemporaines, avec le spectacle participatif intitulé ''Atlas'' de Ana
Borralho et João Galante. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des
conventions de partenariat établies avec ces associations.
14/275 Partenariat autour de ''la C'Art'' - Convention de partenariat avec Lille Métropole
Adopté à Communauté Urbaine.
l’unanimité
Lille Métropole Communauté Urbaine a lancé en septembre 2013 « la C'Art' », pass
commun à cinq musées et centres d'art de la métropole lilloise. Pour tester l’intérêt de la
participation du Musée d’Histoire Naturelle et du Musée de l'Hospice Comtesse à ce
dispositif, la Ville souhaite permettre aux détenteurs de « la C'Art » d'accéder à
l'exposition ''Néandertal l'européen'', organisée au Musée d'Histoire Naturelle du 23 mai
2014 au 4 janvier 2015, et aux expositions ''Omer Bouchery, Instants gravés'' et ''Erik
Desmazières, Des Mondes gravés'' organisées au Musée de l'Hospice Comtesse du 19 juin
au 21 septembre 2014. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame la
signature de la convention partenariale correspondante entre la Ville et LMCU.
14/276 Palais des Beaux-Arts - Intégration de deux oeuvres de Jan Fabre et de dessins
Adopté à d'Ernest Pignon Ernest aux collections du musée.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'intégration aux collections permanentes
du Palais des Beaux-Arts de deux oeuvres de Jan Fabre créées à l'occasion de la réalisation
du marché de prestations artistiques relatif à l'organisation de l'exposition ''Illumination'',
et de dessins d'Ernest Pignon Ernest donnés après l'exposition ''Traits de génie'' par acte du
17 mars 2014.
14/277 Palais des Beaux-Arts - Partenariat avec AG2R pour l'organisation d'animation
Adopté à pour les seniors au musée.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser, d'une part, le Palais des Beaux-Arts à
organiser des animations (visites guidées, parcours tactiles) au bénéfice des personnes
âgées ou handicapées au sein du musée, pour lesquelles AG2R contribue à raison d'un
financement de 10.000 € et, d'autre part, la signature de la convention partenariale
correspondante.
14/278 Palais des Beaux-Arts - Apports financiers de partenaires pour l'Open Muséum / Air.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature des conventions de partenariat
avec Libération, Les inrockuptibles, Extérion Média, Orange et des conventions de
mécénat avec A Volute et Alive, régissant les contributions de ces sociétés à l'Open
Muséum Air en application de la délibération n) 13/761 du 25 novembre 2013.
14/279 Musée d'Histoire Naturelle - Exposition Neandertal l'Européen - Emprunt d'un
Adopté à moulage - Convention entre la Ville et la Communauté de l’agglomération Rouen-
l’unanimité Elbeuf-Austreberthe.
La Ville propose, du 23 mai 2014 au 4 janvier 2015, au Musée d'Histoire Naturelle,
l'exposition Neandertal l'Européen. A cette occasion, la Ville souhaiterait exposer un
moulage de crâne de mammouth, objet dont elle ne dispose pas dans ses propres
collections. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
afférente permettant l'emprunt de ce moulage auprès de la Communauté de
l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
14/280 Musée d'Histoire Naturelle - Convention avec l'Unité de Taphonomie Médico-
Adopté à Légale de Lille.
l’unanimité
La Ville a été contactée par l'Unité de Taphonomie Médico-Légale de Lille qui souhaite
passer au scanner 5 momies, un crâne bandeletté ainsi qu'une momie de crocodile, détenus
par le Musée d'Histoire Naturelle. Ce passage au scanner a pour but de collecter des
données scientifiques relatives à la conservation des corps. Les résultats feront l'objet de
publications et de la programmation d'événements de vulgarisation au sein du Musée
d'Histoire Naturelle. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la
convention de partenariat établie avec l'Unité de Taphonomie Médico-Légale de Lille.
14/281 Musée de l'Hospice Comtesse - Restauration de la Table du Maréchal de Boufflers -
Adopté à Convention de mécénat avec l'Association des Amis des Musées.
l’unanimité
L'Association des Amis des Musées a souhaité apporter le soutien financier nécessaire à la
restauration de la Table du Maréchal de Boufflers. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de mécénat établie à cet effet avec les Amis des
Musées de Lille.
14/282 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition Omer Bouchery - Tarifs du catalogue,
Adopté à des cartes postales, des visites guidées publiques et des ateliers de gravure.
l’unanimité
En complément de la délibération n° 14/80 du 10 février 2014, il est demandé au Conseil
Municipal de fixer les tarifs du catalogue et des cartes postales qui seront vendus à la
boutique du Musée et ceux des visites guidées publiques et des ateliers de gravure qui
seront organisés lors de l'exposition Omer Bouchery.
14/283 Musée de l'Hospice Comtesse - Exposition Erik Desmazières - Tarifs du catalogue,
Adopté à des cartes postales, des affiches, des visites guidées publiques et des ateliers.
l’unanimité
En complément de la délibération n° 14/81 du 10 février 2014, il est demandé au Conseil
Municipal d'adopter les tarifs du catalogue, des affiches et des cartes postales qui seront
vendus à la boutique du Musée et ceux des visites guidées publiques et des ateliers qui
seront organisés lors de l'exposition Erik Desmazières.
14/284 Maison Folie de Moulins - Demande de subvention auprès de la Région Nord/Pas-
Adopté à de-Calais - Admission en recettes.
l’unanimité
La Ville, par le biais de la maison Folie de Moulins, sollicite une subvention auprès de la
Région Nord/Pas-de-Calais pour la mise en place de la 7ème édition du projet ''Bienvenue
à Moulins'', dont la maison Folie assure la coordination. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser la mise en oeuvre de cette manifestation ainsi que l'admission en
recettes de cette aide financière.
14/285 Maison Folie de Moulins - Convention de partenariat avec l'association Les Amis de
Adopté à la Courée.
l’unanimité
La maison Folie de Moulins établit un projet de partenariat avec l'association Les Amis de
la Courée pour l'organisation d'un événement culturel et festif intitulé ''la Fête de la
Courée''. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de
partenariat établie à cet effet.
14/286 Maison Folie de Moulins - Convention de partenariat avec le Centre social Marcel
Adopté à Bertrand.
l’unanimité
La maison Folie de Moulins co-organise la fête de la Musique des Enfants, le samedi 21
juin 2014, avec le Centre social Marcel Bertrand. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention de partenariat afférente.
CONSEIL MUNICIPAL 15
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Marie-Pierre BRESSON
COOPÉRATION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
14/287 Coopération internationale et européenne - Subventions.
Adopté à la
majorité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs
associations mettant en oeuvre des actions entrant dans le cadre de la coopération
internationale et européenne.
CONSEIL MUNICIPAL 17
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Marc BODIOT
COLLÈGES ET LYCÉES
14/288 Construction du lycée à vocation internationale des métiers de l’hôtellerie, de la
Adopté à la restauration et de l’alimentation sur le site FCB à Lille - Avenant n° 1 au marché
majorité de travaux n° 2013S0122COA01 portant sur les travaux de désamiantage,
déplombage et démolitions.
Les travaux préparatoires à la construction du lycée consistent en des travaux de
désamiantage, de déplombage et de démolitions (lot 1) et en des travaux de dépollution du
site (lot 2). Dans le cadre du lot 1, l'Inspection du Travail a demandé de mener des
investigations complémentaires afin de vérifier que le site était dans un état sanitaire
satisfaisant, après les travaux de désaminatage et de déplombage et avant l'intervention des
entreprises en charge de la construction. Suite à cette inspection, il s'est avéré que des
traces résiduelles d'amiante apparaissaient sur le sol. Il convient donc de traiter
entièrement le sol par un dépoussiérage complet. En conséquence, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 au marché n° 13S0122 - Lot
01.
CONSEIL MUNICIPAL 20
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Antony GAUTIER
SPORT
14/289 Associations sportives - Attribution de subventions pour l'organisation de
Adopté à manifestations sportives.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à des
associations sportives lilloises pour l'organisation ou leur participation à des
manifestations sportives.
14/290 Aides aux associations sportives - Subventions de fonctionnement - Année 2014 -
Adopté à Solde.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement du solde de la subvention de
fonctionnement accordée aux associations sportives lilloises au titre de l'année 2014.
14/291 Stade Youri Gagarine dans le quartier des Bois-Blancs - Rénovation du terrain de
Adopté à football en gazon synthétique - Marché de travaux.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement d'une consultation pour la
rénovation du terrain de football en gazon synthétique du stade Youri Gagarine situé dans
le quartier des Bois Blancs.
CONSEIL MUNICIPAL 22
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Laurent GUYOT
FÊTES FORAINES
14/292 Subvention au Comité d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention au Comité
d'Animation et de Promotion de la Foire aux Manèges afin de lui permettre de réaliser
certaines actions (animations et communication) permettant de la valoriser.
CONSEIL MUNICIPAL 23
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Dominique PICAULT
BUDGET
14/293 Exercice 2014 - Ajustements - Virements de crédits - Autorisations de programme et
Adopté à crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
Les décisions modificatives ont pour vocation d'adapter le document budgétaire initial à la
vie collective. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur diverses opérations.
14/294 Exercice 2014 - Programmes d'équipement de la section d'investissement -
Adopté à Autorisations de programme et crédits de paiement - Décision Modificative n° 2.
l’unanimité
Ce rapport a pour objet d'ajuster l'ensemble des autorisations de programme et l'échéancier
prévisionnel des crédits de paiement correspondant en investissement.
CONSEIL MUNICIPAL 24
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Julien DUBOIS
PATRIMOINE
14/295 Patrimoine - Attribution de subventions au titre de l'année 2014 - 2ème trimestre.
Adopté à
l’unanimité La Ville souhaite aider les associations qui œuvrent toute l’année pour la promotion et la
valorisation du patrimoine culturel, architectural et artistique lillois et ayant sollicité le
soutien de la Ville. Elles mettent en effet en place des actions qui nécessitent un travail de
longue haleine (visites, publications, expositions, concerts, conférences…) et visant à faire
connaître au plus grand nombre notre patrimoine commun. Il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs associations, pour un
montant global de 26.800 €.
ARCHIVES
14/296 Archives municipales - Restauration de documents d'archives anciens - Demande de
Adopté à subvention auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles du
l’unanimité Nord/Pas-de-Calais).
En 2014, les Archives municipales de Lille ont entrepris une campagne de restauration de
documents d'archives anciens afin de maintenir leur communication au public et leur
valorisation. Elle s'articule autour de deux axes : la restauration de sources relatives à la
Première Guerre mondiale et à la reconstruction de la ville de Lille, en vue de leur
valorisation dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale, et des
documents d'archives, des XIXème et XXème siècles principalement, présentés chaque
semaine aux élèves des écoles primaires lilloises et des communes associées. Il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter
une subvention dans ce cadre auprès de l'Etat.
CONSEIL MUNICIPAL 25
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Alexandra LECHNER
ECOLES
14/297 Grand Projet Urbain - Réhabilitation et restructuration du groupe scolaire Wagner
Adopté à et du restaurant scolaire Croisette - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre -
l’unanimité Autorisation de signature des marchés de travaux - Ajustement du coût d'opération.
Par délibération n° 08/819 du 6 octobre 2008, le Conseil Municipal a approuvé l'opération
de restructuration du groupe scolaire Wagner et du restaurant scolaire Croisette. Par
délibération n° 11/30 du 17 février 2011, il a autorisé la signature du marché de maîtrise
d'oeuvre correspondant. A l'issue des études, la consultation portant sur la désignation des
opérateurs économiques pour la réalisation des travaux a été lancée. Il convient désormais
de demander au Conseil Municipal d'autoriser la signature de ces marchés de travaux ainsi
que de l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre et d'ajuster le coût d'opération.
14/298 Logement de fonction des professeurs des écoles - Fixation du montant du loyer par
Adopté à rapport à la dotation de l'Etat.
l’unanimité
Suite à l'arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant détermination pour l'année civile
2013 du montant de l'indemnité représentative de logement, il est demandé au Conseil
Municipal de fixer le montant annuel des loyers des professeurs des écoles jouissant d'un
logement de fonction.
14/299 Désaffectation du logement de fonction de l'école Bichat, sis à Lille 3 rue Fulton.
Adopté à
l’unanimité Afin d'agrandir les locaux de l'école Bichat, la Ville souhaite récupérer le logement de
fonction enseignant, libre d'occupation. Une procédure de désaffectation a été engagée et
est soumise pour décision au Conseil Municipal.
14/300 Classes d'environnement - Personnel enseignant - Indemnités - Application des
Adopté à nouveaux taux.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal de décider l'application des nouveaux taux de
rémunération du personnel enseignant assurant l'encadrement des classes d'environnement
dans les écoles publiques lilloises.
CONSEIL MUNICIPAL 26
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Anne MIKOLAJCZAK
DROITS DES FEMMES
14/301 Droits des Femmes - 2ème répartition.
Adopté à
l’unanimité La Ville a, ces dernières années, amplifié son engagement permanent à soutenir les
associations à vocation féminine sur son territoire et à favoriser l’égalité hommes/femmes.
Elle a également souhaité développer des actions spécifiques dans le cadre de la délégation
Droits des Femmes. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le
versement d'une subvention à deux associations pour un montant total de 9.000 €.
CONSEIL MUNICIPAL 27
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Audrey LINKENHELD
PLAN LILLOIS DE L'HABITAT
14/302 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
Adopté à Quartiers Anciens (OPAH RU) - Convention de solde.
l’unanimité
L'OPAH RU Lille ''Quartiers Anciens'' s'est terminée le 3 novembre 2013. Cependant de
nombreux dossiers de demandes de subvention ne sont pas soldés du fait de demandes
tardives ou de travaux non encore achevés. Afin de permettre le paiement des subventions,
le remboursement des avances réalisées dans le cadre de la convention et l'établissement
du bilan financier définitif de l'OPAH RU, une convention de solde doit être signée par les
différents partenaires, Département, Région, Lille Métropole Communauté Urbaine et
Ville de Lille. Cette convention permettra la reddition des comptes, au plus tard, dans les
trois ans à compter de sa signature.
14/303 Aide à caractère social à la réinstallation attribuée aux ménages contraints de
Adopté à déménager du fait d'une opération publique d'aménagement – Octroi d’aides.
l’unanimité
Certains ménages, contraints de déménager du fait d’une opération publique
d’aménagement, sont en difficulté financière pour réaménager leur nouveau logement, soit
parce que leur mobilier est trop vétuste pour être déménagé, soit parce que le logement
proposé doit être davantage meublé. Par délibération n° 11/580 du 27 juin 2011 modifiée
par délibération n° 12/333 du 21 mai 2012, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif
permettant d’octroyer une aide exceptionnelle à la réinstallation (au cas par cas) aux
ménages dont la situation s’inscrit dans ce cadre, et sous réserve que leurs ressources
soient inférieures aux plafonds PLUS. Cette aide exceptionnelle est dédiée à l’acquisition
de biens de première nécessité (remplacement de literie, d’électroménager défectueux, de
rangements ayant pris l’humidité etc.), plafonnée à 600 € pour un couple ou une personne
seule, majorée de 250 € supplémentaires par personne à charge, soumise à la production
du rapport d’un travailleur social mentionnant quels achats sont absolument nécessaires et
à la production d’un devis détaillé s’y référant. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser le versement de cette aide à 3 ménages pour un montant total maximal de
1.800 €.
14/304 Aides financières pour la production, la réhabilitation et la résidentialisation de
Adopté à logements locatifs sociaux et la production de logements en accession aidée à
l’unanimité vocation sociale - Renouvellement de conventions arrivées à échéance.
Pour formaliser les engagements des collectivités et des bailleurs ou promoteurs, une
convention a été signée entre chaque maître d’ouvrage et la Ville dans le cas d’aide à la
résidentialisation, réhabilitation et construction neuve ou acquisition-amélioration.
L’article 13 prévoit que celle-ci produira ses effets jusqu’à une date fixée à l'avance. Or,
certaines opérations ne seront pas encore livrées ou leur commercialisation n'est pas
encore achevée à cette date, il convient de demander au Conseil Municipal d'autoriser la
signature d'une nouvelle convention pour chacune de ces opérations.
CONSEIL MUNICIPAL 28
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Michel IFRI
ACCÈS AUX VACANCES ET AUX LOISIRS POUR TOUS
14/305 Subventions destinées aux associations en matière d'accès aux vacances et aux loisirs
Adopté à pour tous.
l’unanimité
Dans le cadre du dispositif ''Accès aux vacances et Loisirs pour tous'', mis en oeuvre par
la Ville afin de permettre au plus grand nombre de Lillois de profiter des vacances, il est
demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à quatre
associations pour la réalisation d'actions.
14/306 Convention 2014 entre la Ville de Lille et Air France dans le cadre des Actions
Adopté à ''Tous en Vacances''.
l’unanimité
La Ville souhaite faciliter l'accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
Lomme et d'Hellemmes. Elle permet, par le biais de différents dispositifs, de faire
bénéficier aux familles des offres de séjours à tarifs avantageux. Outre le fait de proposer
des séjours, la Ville souhaite agir sur le coût du transport par un partenariat avec Air
France. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
établie à cet effet entre la Ville et Air France.
14/307 Convention 2014 entre la Ville de Lille et la SNCF dans le cadre des actions
Adopté à ''Vacances pour Tous''.
l’unanimité
La Ville souhaite faciliter l'accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille, de
Lomme et d'Hellemmes. Elle permet, par le biais de différents dispositifs, de faire
bénéficier aux familles des offres de séjours à tarifs avantageux. Outre le fait de proposer
des séjours, la Ville souhaite agir sur le coût du transport par un partenariat avec la SNCF.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention
correspondante.
14/308 Adhésion au dispositif '' Bourse Solidarité Vacances - Actions Tous en Vacances'' -
Adopté à Convention 2014 entre la Ville et l'ANCV.
l’unanimité
La Ville souhaite faciliter l'accès aux vacances aux familles, jeunes et seniors de Lille,
Lomme et Hellemmes. En diversifiant les dispositifs proposés, notamment par
l'introduction de partenaires travaillant dans le champ des vacances sociales et solidaires,
elle permet de faire bénéficier aux familles des offres de séjours à tarifs avantageux. Il
convient donc, afin d'acter l'adhésion à ce dispositif, de demander au Conseil Municipal
d'autoriser la signature de la convention correspondante avec l'Agence Nationale pour les
Chèques Vacances (ANCV) .
CONSEIL MUNICIPAL 29
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Véronique BACLE
PETITE ENFANCE
14/309 Contrat Enfance Jeunesse - Structures Petite Enfance - Subvention 2014 - 2ème
Adopté à versement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le deuxième versement de la subvention
allouée au titre de l'année 2014 aux structures associatives inscrites dans le dispositif du
Contrat Enfance Jeunesse.
14/310 Petite Enfance - Subventions 2014 - Centres sociaux et Maisons de quartier - 2ème
Adopté à versement.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le deuxième versement de la subvention
allouée au titre de l'année 2014, par la délégation Petite Enfance, aux Centres sociaux et à
la Maison de quartier.
14/311 Actions Petite Enfance - Subventions 2014.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention à plusieurs
associations qui œuvrent dans le domaine de la Petite Enfance, ces aides financières étant
attribuées pour la réalisation d’un objectif précis, choisi par les associations et en accord
avec la Ville.
CONSEIL MUNICIPAL 31
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Catherine MORELL-SAMPOL
LECTURE, AUX BIBLIOTHÈQUES ET
MÉDIATHÈQUES
14/312 Bibliothèque municipale - Adhésion de la Ville au Centre Régional des Lettres et du
Adopté à Livre Nord/Pas-de-Calais - Cotisation de l'année 2014.
l’unanimité
La Ville souhaite adhérer, pour sa bibliothèque municipale, au Centre Régional des Lettres
et du Livre Nord/Pas-de-Calais, le montant de la cotisation de l'année 2014 s’élevant à
150 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville à cette
association et le paiement de la cotisation.
14/313 Bibliothèque municipale - Interventions à titre gracieux - Convention cadre de
Adopté à partenariat et annexes.
l’unanimité
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention cadre de
partenariat avec les associations, structures et intervenants agissant à titre gracieux dans le
réseau des bibliothèques.
14/314 Bibliothèque municipale - Convention d'application n° 3 à la convention-cadre de
Adopté à pôle associé de dépôt légal, établie avec la Bibliothèque Nationale de France -
l’unanimité Admission en recettes.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention d'application
relative au Dépôt Légal Imprimeur entre la Bibliothèque Nationale de France et la Ville de
Lille pour l'année 2014.
14/315 Bibliothèque municipale - Adoption du nouveau règlement intérieur.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur de la
Bibliothèque municipale, les missions des bibliothèques de Lille, les services proposés aux
usagers et les conditions d’accès ayant fortement évolué ces dernières années.
CONSEIL MUNICIPAL 37
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Claudie LEFEBVRE
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
14/316 Projet Educatif Global - Délégation Activités périscolaires - Opérations d'été 2014.
Adopté à
l’unanimité Conformément aux orientations du Projet Educatif Global, la Ville de Lille propose aux
enfants et aux jeunes de 3 à 16 ans une offre de loisirs éducatifs diversifiée durant les
vacances d'été 2014. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de ces
activités.
14/317 Projet Educatif Global - Délégation Politique Périscolaire - Programmation 2014 -
Adopté à Second versement - Attribution de subventions.
l’unanimité
Dans le cadre de du Projet Educatif Global de la Ville, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser le versement d'une subvention aux centres sociaux pour la mise en
oeuvre d'actions éducatives en direction des enfants et des adolescents âgés de 0 à 16 ans.
.
14/318 Projet Educatif Global - Délégation Politique Périscolaire - Programmation 2014 -
Adopté à Attribution de subventions.
l’unanimité
Dans le cadre de son Projet Educatif Global, la Ville soutient les actions éducatives mises
en œuvre par les partenaires privilégiés et naturels de la Ville : Maison de quartier,
associations locales et structures municipales de proximité. A ce titre, il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention à plusieurs structures.
CONSEIL MUNICIPAL 38
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Yéléna TOMAVO
MUSIQUE
14/319 Harmonie Municipale de Lille- Centre - Attribution d'une subvention dans le cadre
Adopté à d'une convention annuelle de partenariat.
l’unanimité
Au vu du programme d’actions proposé par l’Harmonie Municipale de Lille-Centre pour
l’année 2014 et dans le cadre du partenariat qu’elle entretient avec la Ville de Lille, il est
demandé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention de 12.400 €.
CONSEIL MUNICIPAL 39
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Françoise ROUGERIE-GIRARDIN
EDUCATION ARTISTIQUE
14/320 Plan lecture du Projet Educatif Global - Résidence mission avec Frédéric Kessler -
Adopté à Tournage d'un film documentaire - Contrat de cession de droits.
l’unanimité
Dans le cadre de la résidence mission de l'auteur Frédéric Kessler, il est proposé de filmer
les différentes rencontres avec les enfants et jeunes dans le cadre scolaire, afin
d'accompagner et de valoriser la richesse des échanges entre l'artiste et le secteur éducatif.
Le film sera projeté aux enfants et à leurs familles ainsi qu'aux partenaires, afin de dresser
un bilan de l'action. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la signature du contrat
liant la Ville et Frédéric Kessler fixant les modalités du tournage et des projections.
14/321 Résidence mission ''Artiste rencontre territoire scolaire'' - Demande de subvention
Adopté à auprès de l'Etat (DRAC) - Admission en recettes.
l’unanimité
Dans le cadre du Projet Éducatif Global, est mise en place une résidence mission pendant
quatre mois avec un ou des artistes du spectacle vivant. La résidence se déroulera pendant
l'année scolaire 2014/2015 et sera coordonnée par le Théâtre du Grand Bleu et le
Conservatoire de Lille. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire
ou l'élue déléguée à solliciter une subvention dans ce cadre auprès de l'Etat.
14/322 Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille - Partenariats avec l'Opéra de Lille,
Adopté à Culture et Flonfons Flandres et Le Fresnoy.
l’unanimité
Dans le cadre des Happy Days organisés par l'Opéra de Lille, deux projets sont menés en
partenariat avec le Conservatoire. Le premier projet, qui aura lieu les 24 et 25 mai,
associera des quatuors du conservatoire et le second, programmé le 7 juin, fera intervenir
l'Ensemble Vocal du conservatoire. Dans le cadre du programme ''Un pont de Lille à
Hanoï'' et d'une collaboration entre l'association Culture et Flonflons Flandres et
l'Académie Nationale de Musique du Vietnam, un conte musical d'inspiration
vietnamienne a été écrit. Ce conte a été joué, dans la salle Le Grand Sud, par les élèves de
l'Orchestre Symphonique Junior du conservatoire, le 22 mai en ouverture du Festival
Wazemmes l'Accordéon. Dans le cadre de l’exposition Panorama 16, Le Fresnoy accueille
les classes de piano du Conservatoire pour le concert « Piano Remix » dans sa salle de
cinéma, le 17 juin. Le projet implique deux jeunes artistes du Fresnoy qui réaliseront
durant le concert une création vidéo live et une quinzaine d'élèves des classes de piano. La
participation du conservatoire est estimée à 760 €. Il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la signature des conventions de partenariat liées à ces projets.
CONSEIL MUNICIPAL 40
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Stanislas DENDIEVEL
URBANISME
14/323 Opération Exide-Europe - Traité de concession à la SORELI - Approbation du
Adopté à compte rendu d'activités au concédant pour l'année 2012.
l’unanimité
L'opération Exide-Europe a été concédée par la Ville à la SORELI en 1997 pour une durée
de 25 ans. L'objet de la concession est l'accueil d'activités économiques dans le quartier de
Lille-Sud, sur la base des opérations d'aménagement et de viabilisation d'environ 26 725
m² de terrains et la réhabilitation d'un bâtiment industriel. Il est demandé au Conseil
Municipal de prendre acte du compte rendu au concédant 2012 transmis par la SORELI,
composé des volets Aménagement et Exploitation de l'opération, et d'autoriser le
versement de la participation d'équilibre de la Ville d'un montant de 32.907 € pour l'année
2014.
ACTION FONCIÈRE
14/324 Quartier des Bois-Blancs - Parcelles sises rues du Commandant Bayart et
Adopté à Canrobert - Achat à VILOGIA.
l’unanimité
VILOGIA est propriétaire de deux parcelles de terrain en nature d'espace vert sises rues
Canrobert et du Commandant Bayart dans le quartier des Bois-Blancs d'une surface totale
de 159 m². La Ville a sollicité VILOGIA en vue d'acquérir ces parcelles pour la réalisation
d'un jardin de poche accompagnant l'installation d'abribus et de sanitaires. VILOGIA ayant
donné son accord pour la cession, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser cette
acquisition au prix négocié de 25€/m².
14/325 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Immeuble sis 213 rue du Buisson - Cession à
Adopté à Monsieur et Madame Frédéric LEFEVRE.
l’unanimité
Par délibération n° 13/734 du 25 novembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé le
lancement d’une procédure de mise en vente immo-interactive de l’immeuble sis 213 rue
du Buisson. Cet immeuble, libre d’occupation, avait été acheté car une partie de son jardin
est comprise dans le périmètre d’une opération de logements locatifs sociaux. La parcelle
ayant été découpée, l’emprise nécessaire à la réalisation du projet est conservée mais le
principal, la maison avec un petit jardin, n’est pas utile pour la Ville et peut être vendu. A
l’issue de la procédure de mise en vente immo-interactive, une seule offre d’acquisition a
été faite à la Ville : il s’agit de celle de M. et Mme Frédéric LEFEVRE au prix de
235.000 € net pour la Ville conforme à l’évaluation des Domaines. Il est demandé au
Conseil Municipal d'autoriser cette cession.
14/326 Quartier de Saint-Maurice Pellevoisin - Immeuble sis 211 rue du Buisson - Mise en
Adopté à vente immo-interactive.
l’unanimité
Par délibération n° 13/733 du 25 novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de
recourir à la mise en vente par adjudication de cette maison libre d’occupation avec une
mise à prix fixée à 315.000 €. Pour autant, cette procédure ne s’est pas révélée concluante
puisque aucune offre d’acquisition n’a été faite malgré plusieurs visites de particuliers. En
effet, les acquéreurs potentiels ont estimé que le prix proposé était trop élevé. Dans ces
conditions il apparaît nécessaire de diminuer la valeur de présentation de l’immeuble afin
de la rendre attractive. C’est pourquoi il est aujourd’hui proposé de poursuivre la cession
de cette maison par une procédure de mise en vente immo-interactive sur la base d’un prix
plancher net pour la Ville qui serait fixé à 267.000 €.
14/327 Quartier de Wazemmes - Déclassement du domaine public des parcelles sises au 256
Adopté à et 258 rue des Postes.
l’unanimité
Par délibérations des 30 septembre et 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé
la cession de terrains situés dans les quartiers de Moulins, Fives et Wazemmes au profit de
la SPLA La Fabrique des Quartiers. Deux parcelles situées aux n° 256 et 258 rue des
Postes appartiennent au domaine public de la Ville. Leur désaffectation a fait l’objet d’un
constat de Maître Lucet, Huissier de Justice. Conformément à l’article L. 2141-1 du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques, la désaffectation matérielle peut être
confirmée par décision expresse de déclassement du Conseil Municipal.
14/328 Quartier de Wazemmes - Cession des parcelles sises 256 et 258 rue des Postes au
Adopté à profit de la SPLA La Fabrique des Quartiers.
l’unanimité
Par délibérations n° 13/579 et 13/882 respectivement en date des 30 septembre et 20
décembre 2013, la Ville a décidé la cession de terrains situés dans les quartiers de
Moulins, Fives et Wazemmes au profit de la SPLA La Fabrique des Quartiers. Parmi ces
terrains, deux parcelles, sises aux n° 256 et 258 rue des Postes, appartenaient au domaine
public de la Ville. Le Conseil Municipal ayant autorisé leur déclassement du domaine
public, ces parcelles peuvent à présent être cédées à l’aménageur la SPLA La Fabrique des
Quartiers.
14/329 Quartier de Wazemmes - Incorporation dans le patrimoine communal d'un bien
Adopté à présumé sans maître, 31 rue de l'Hôpital Saint Roch.
l’unanimité
Le quartier de Wazemmes abrite un immeuble sis au 31 rue de l’Hôpital Saint Roch en état
d’abandon depuis plusieurs années. Malgré plusieurs recherches, la Ville n’a pu contacter
les propriétaires. En outre, la Direction Générale des Finances Publiques a informé la
Ville, le 10 avril 2012, du non-paiement des taxes foncières depuis plus de trois ans. En
vertu de l’article L. 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les
biens présumés sans maître sont « les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et
pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées ou ont été
acquittées par un tiers ». Par conséquent, la Ville a mis en œuvre la procédure juridique
permettant l’incorporation d’un bien présumé sans maître à son patrimoine conformément
à l’article L. 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
14/330 Quartier Vauban-Esquermes - Salle de sports du collège Claude Lévi Strauss -
Ce rapport Avenant à l'acte de transfert de propriété.
est retiré de
l’ordre du
jour.
14/331 Immeuble communal situé à Lille 24 rue Simons - Résiliation amiable du bail
Adopté à commercial avec la SARL Atlas Pièces Autos et demande de remise gracieuse des
l’unanimité derniers appels de loyers et charges.
Par acte du 31 août 2009, la Ville a acquis le bien immobilier situé 24 rue Simons à Lille.
Celui-ci faisait l'objet de plusieurs locations dont une à la SARL Atlas Pièces Autos par
bail commercial du 14 juin 2006. Suite à des difficultés financières, la société a souhaité
mettre un terme à ce bail. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser la Ville à
résilier de façon amiable le bail commercial avec la SARL et d'accorder la remise
gracieuse et exceptionnelle des trois derniers mois de loyers et charges, la société ayant
quitté les locaux le 1er mars 2014.
HABITAT DURABLE
14/332 Primes Habitat Durable - Octroi de primes municipales : rénovation durable de
Adopté à l'habitat, sortie d'insalubrité.
l’unanimité
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’amélioration du parc de logement privé, la
Ville apporte des primes aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de
l'habitat : selon le dispositif de primes à la rénovation durable de l’habitat ou de sortie
d’insalubrité. Dans le cadre de la prime à la rénovation durable de l’habitat, 20 dossiers de
demande de subvention ont été déposés par des propriétaires occupants pour un montant
total de travaux TTC de 594.601 € et une aide de la Ville de 93.578 €. Dans le cadre de la
prime de sortie d'insalubrité, 2 dossiers de demande de subvention ont été déposés (dont 1
propriétaire bailleurs de 2 logements) pour un montant total de travaux TTC de 230.271 €
et une aide de la Ville de 67.353 €.
RAVALEMENT DE FAÇADES
14/333 Primes à l'habitat durable - Ravalements de façades.
Adopté à
l’unanimité En vertu de la délibération n° 12/77 du 1er octobre 2012, il est demandé au Conseil
Municipal d'autoriser l'attribution d'une prime à l'habitat durable pour ravalement de
façades à plusieurs propriétaires lillois, lommois et hellemmois. Cette délibération porte
sur 5 dossiers de ravalement, représentant 21.480 € de subventions pour un montant de
travaux de 810. 624 € HT.
CONSEIL MUNICIPAL 42
Séance du 22 mai 2014
Rapporteur : Magalie HERLEM
VIE ASSOCIATIVE
14/334 Vie associative - Subventions à plusieurs associations - Aide au démarrage.
Adopté à
l’unanimité Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention d'aide au
démarrage à plusieurs associations pour un total de 4.300 €.
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