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transparencia:groupes-locaux:mel:2014-04-04_gcmnmellille_crs
                  CONSEIL MUNICIPAL                                                                  1
                                 Séance du 4 avril 2014

                            COMPTE RENDU SUCCINCT



                                        Rapporteur : Madame le Maire

14/163        Détermination du nombre des adjoints au maire de Lille – Fixation des modalités de
Adopté à la   dépôt des listes des candidats.
majorité
              Conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
              le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoints au maire de Lille. Les adjoints sont
              élus parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la majorité absolue,
              sans panachage ni vote préférentiel. L'élection a lieu au scrutin secret. Il est demandé au
              Conseil Municipal de fixer à 24 le nombre des adjoints au maire de Lille et de décider que
              les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire, constituées conformément aux
              dispositions du CGCT, seront déposées auprès du Maire de Lille dans un délai de quinze
              minutes suivant le vote de la présente délibération et précédant le premier tour de scrutin,
              puis dans un délai de quinze minutes précédant chaque éventuel tour de scrutin.
transparencia/groupes-locaux/mel/2014-04-04_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:18 de patrick