transparencia:groupes-locaux:mel:2014-04-04_gcmnmellille_crs
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 4 avril 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT Rapporteur : Madame le Maire 14/163 Détermination du nombre des adjoints au maire de Lille – Fixation des modalités de Adopté à la dépôt des listes des candidats. majorité Conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoints au maire de Lille. Les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L'élection a lieu au scrutin secret. Il est demandé au Conseil Municipal de fixer à 24 le nombre des adjoints au maire de Lille et de décider que les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire, constituées conformément aux dispositions du CGCT, seront déposées auprès du Maire de Lille dans un délai de quinze minutes suivant le vote de la présente délibération et précédant le premier tour de scrutin, puis dans un délai de quinze minutes précédant chaque éventuel tour de scrutin.
transparencia/groupes-locaux/mel/2014-04-04_gcmnmellille_crs.txt · Dernière modification : 2021/09/17 00:18 de patrick