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CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 29 MAI 2019
VERGADERING VAN 29 MEI 2019
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-Voorzitter;
MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Sadik Koksal, Échevins-Schepenen; M.-h. Mehmet Bilge,
Echevin-Schepen; Mme-mevr. Adelheid Byttebier, M.-h. Michel De Herde, Échevins-
Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Mmes-mevr. Sihame Haddioui, Deborah Lorenzino, M.-
h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, Echevin-Schepenen; MM.-hh. Bernard
Guillaume, Georges Verzin, Mme-mevr. Cécile Jodogne, MM.-hh. Ibrahim Dönmez,
Abobakre Bouhjar, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Axel Bernard, Hasan Koyuncu,
Mmes-mevr. Sophie Querton, Done Sonmez, M.-h. Quentin van den Hove, Mme-mevr.
Fatiha El Khattabi, MM.-hh. Arnaud Verstraete, Taoufik Ben addi, Matthieu Degrez, Mmes-
mevr. Claire Geraets, Leila Lahssaini, Myriam Boxus, M.-h. Youssef Hammouti, Mmes-
mevr. Leticia Sere, Lucie Petre, MM.-hh. Emel Dogancan, Yusuf Yildiz, Mohammed Abkoui,
Mmes-mevr. Naima Belkhatir, Emel Kose, Vanessa Loodts, Emilie Desmedt, Marie Nyssens,
MM.-hh. Hamza Boukhari, Cedric Mahieu, Elyass El Yakoubi, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire Communal-Gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : Mme-mevr. Fatima Ben Abbou, M.-h. Abdelhakim El Karaoui, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : M.-h. Emin Ozkara, Mme-mevr. Barbara Trachte, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M.-de h. Yildiz et/en M.-de h. Verzin,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à 18 heures
et 40 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.40 uur onder voorzitterschap van mhr.
Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le procès-verbal
de la séance du 08/05/2019 (18:30) est tenu sur le bureau à la disposition des membres du
Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe gemeentewet en de
notulen van de vergadering van 08/05/2019 (18:30) zijn ter beschikking van de raadsleden ter
tafel neergelegd.
Monsieur Dönmez est désigné par le sort pour voter le premier lors du vote par appel
nominal.
De heer Dönmez is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij hoofdelijke
stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
***
Monsieur le Bourgmestre intervient relatif aux point 1 et au point en urgence
1
concernant la désignation des représentants communaux au sein des ASBL
communales.
Monsieur Vanhalewyn intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bernard et Monsieur Mahieu interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Mahieu intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
***
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Bureau des assemblées -=- Kantoor der vergaderingen
SP 1.- Foyer Schaerbeekois - Nomination des Administrateurs en vue de l'Assemblée
Générale du lundi 20 mai 2019. -=- Schaarbeekse Haard - Benoeming van bestuurders in
de algemene vergadering van maandag, 20 mei 2019.
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt werd aan de agenda onttrokken
FINANCES / RECEVEUR COMMUNAL -=- FINANCIËN / GEMEENTEONTVANGER
Budget -=- Begroting
SP 2.- CPAS - Comptes 2018 - Approbation -=- OCMW - Rekeningen 2018 - Goedkeuring
Monsieur Mahieu intervient
Madame Querton et Monsieur Eraly répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 249 et 255 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres Publics d’Action Sociale, telle que modifiée
à ce jour - en particulier son article 89;
Vu l’ordonnance du 03 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières,
budgétaires et comptables de la loi organique du 08 juillet 1976 relative aux Centres Publics
d’Aide Sociale - en particulier son article 30;
Considérant que le Comité de Concertation du 13/05/2019 a approuvé le compte 2018 du
CPAS;
Considérant que le Conseil de l’Action Sociale a transmis les comptes de l'exercice 2018 du
CPAS approuvé en sa séance du 24/04/2019
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 mai 2019;
DECIDE :
D'approuver le compte de l'exercice 2018 du CPAS
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 249 et 255 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de Openbare Centra voor
Maatschappelijk Welzijn zoals gewijzigd tot op heden en in het bijzonder haar artikel 89;
Gelet op de ordonnantie van 03 juni 2003 betreffende de administratieve voogdij en de
financiële-, begroting- en boekhoudingregels van de organieke wet van 08 juli 1976
betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn – in het bijzonder artikel 30;
2
Overwegende dat het Concertatiecomité Gemeente/OCMW van 13/05/2019 de rekeningen
2018 van OCMW, heeft goedgekeurd;
Overwegende dat de raad voor Maatschappelijk Welzijn de rekeningen van het dienstjaar
2018 van het OCMW, goedgekeurd in zitting van 24/04/2019, heeft overgemaakt;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 mei 2019
BESLUIT :
De rekening van het dienstjaar 2018 van het OCMW goed te keuren
Enrôlement -=- Inkohieringen
SP 3.- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public -
Modification - Approbation -=- Retributiereglement betreffende het gereglementeerd
parkeren in de openbare ruimte - Wijziging - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 38 voix contre 0 et 4 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=- Besloten, met 38
stem(men) tegen 0 en 4 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 38 voix contre 0 et 4 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'Arrêté Royal du 16 mars 1968 relatif à la police de la circulation routière;
Vu l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la
circulation routière et de l'usage de la voie publique (le Code de la route);
Vu le règlement complémentaire de police en ses dispositions relatives à la circulation
routière;
Vu l'Arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes
handicapées;
Vu l'Arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement;
Vu l'Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et
création de l'Agence de stationnement de la Région de Bruxelles Capitale telle que modifiée à
ce jour ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les
modalités d’utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de
véhicules à moteur partagés telle que modifié à ce jour ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le
volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux
zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation telle que modifié à ce jour;
Vu la décision de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 août
2013 portant agrément des opérateurs de carsharing telle que modifiée à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation
routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière;
Vu l'article 137 bis de la nouvelle loi communale qui facilite le recouvrement des créances
non fiscales par le titre exécutoire que la commune se délivre elle-même;
Vu le Plan d’action communal de stationnement du 25 mai 2016 ;
Revu sa délibération du 25 octobre 2017 votant la modification du règlement redevance
relatif au stationnement réglementé dans l'espace public ;
Considérant qu'une meilleure rotation des emplacements de stationnement doit être
poursuivie et qu'il convient de limiter le stationnement gratuit en zone rouge pendant une
durée maximale de 2 heures pour les détenteurs de la carte de stationnement pour
personnes handicapées ;
Considérant que la commune est densément bâtie, avec une part importante dédiée au
logement, et qu’il convient donc d’éloigner autant que possible le stationnement des
véhicules de plus de 4,9 mètres et/ou de plus de 3,5 tonnes de pour des raisons, d’une part,
de sécurité vis-à-vis des piétons et des enfants et, d’autre part, pour des raisons de confort
des riverains, notamment l’entrave à la luminosité et à la diminution de la visibilité ;
3
Considérant la nécessité de limiter la pression du stationnement en soirée, il y a lieu de fixer
un tarif différentiel selon l’heure de fin de validité des cartes de stationnement pour les
entreprises et indépendants ;
Considérant que le montant de la redevance peut être adapté selon la manière dont le
service est rendu ; à savoir, lors de la délivrance des « cartes visiteurs », selon que la
demande soit effectuée via l’espace personnel virtuel ou lors d’un passage au service
administratif ; et considérant que l’espace client personnel augmente le confort du
demandeur et réduit le travail administratif pour les services communaux ;
Vu, pour le surplus, le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juin 2019 et le
dossier administratif
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins :
ARRETE :
Article 1 : Champ d'application
Le présent règlement est applicable à tous les usagers de la voie publique.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements immédiats
qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Article 2 : Définitions
Pour l'application du présent règlement, on entend par :
- Usager : le conducteur du véhicule à moteur ou propriétaire de la remorque occupant une
place de stationnement ou, à défaut de connaissance de celui-ci, la personne au nom de
laquelle ce véhicule est immatriculé.
- Carte de dérogation: cette carte donne droit à son titulaire de stationner sur des
emplacements conformément aux dispositions reprises dans ce règlement.
- Carte de stationnement pour personnes handicapées : carte spéciale délivrée par un
organisme officiel conformément à l'A.M. du 07.05.1999, visée à l'article 27.4.3 du code de la
route: « Le Ministre des Communications désigne les personnes qui peuvent obtenir la carte
spéciale et les autorités habilitées à la délivrer; il en détermine le modèle ainsi que les
modalités de délivrance, de retrait et d'utilisation ».
- Riverain : personne physique qui a sa résidence principale ou son domicile sur le territoire
de la commune et inscrite dans ses registres de la population ou personne redevable de la
taxe sur les résidences non principales.
- Ménage : est constitué soit par une personne vivant habituellement seule, soit par deux ou
plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de parenté, partagent la même résidence
principale, attestée par une composition de ménage.
- Voitures partagées : véhicules dont le système d’utilisation est défini par l’Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités
d'utilisation des véhicules à moteur partagés.
- Zone : rue ou ensemble de rues dans lequel un règlement spécifique de stationnement est
d'application et dont le commencement ou l'accès ainsi que la fin sont indiqués par un signal
prévu à l'article 65.5 du code de la route.
- La zone « chargement électrique » : dans laquelle, sauf dérogation, chaque utilisation d’une
place de stationnement est soumise au paiement d’une redevance forfaitaire de
stationnement visée à l’article 42bis de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de
dérogation.
- Tarif 1 : redevance forfaitaire de 25€ à payer pour l'utilisation d'un emplacement
réglementé par période de 4h30 de stationnement si au moment de la vérification, l'agent
contrôleur constate que le tarif 2 n'a pas été réglé ou que le temps imparti par le paiement ou
le disque de stationnement est dépassé. Ce tarif sera multiplié par 2 pour les véhicules de
plus de 4,9 mètres et par 4 pour les véhicules de plus de 3,5T.
- Tarif 2 : redevance à payer, par anticipation dès le moment où le véhicule est stationné,
pour un emplacement en stationnement payant, en zone rouge, verte ou en zone «
événement » selon les modalités et conditions mentionnées sur l'horodateur.
- Tarif 3 : redevance de 100€ due pour le stationnement en zone de livraison et due en zones
d’abords d’école durant la période mentionnée sur la signalisation.
- Tarif 4 :redevance de 100€ due pour le stationnement en zone bus et autocar, tel que défini
dans le code de la route par le panneau E 9d pour les bus et autocars après une période de 30
minutes correspondant au temps de chargement et déchargement des voyageurs
4
- Tarif 5 :redevance de 50€ due pour l'utilisation d'un emplacement « chargement
électrique » par période de 4h30 de stationnement, par l’usager d’un véhicule à moteur non
électrique ou par l’usager d’un véhicule électrique stationné sans connexion ou raccordement
physique.
- Agence : l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que définie
dans le chapitre VI de l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du
stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE I : Dispositions relatives au stationnement réglementé
Article 3 : Généralités
Sur les voiries communales et régionales situées sur le territoire de la commune, le
stationnement est réglementé suivant les modalités et conditions mentionnées sur les
horodateurs et/ou la signalisation. En ce qui concerne la signalisation zonale utilisée, des
panneaux de rappels ne sont pas obligatoires et doivent rester exceptionnels sous peine que
leur multiplication entraîne le même nombre de signaux que le système classique où ils sont
répétés à tous les carrefours.
La redevance pour le stationnement sur la voie publique est d'application dans les zones
réglementées du lundi au samedi de 9h00 à 21h00 sauf si d’autres jours ou plages horaires
sont définis par la signalisation ou sur les horodateurs.
Les titulaires de cartes de stationnement bénéficient cependant de dérogations en fonction
des autorisations propres aux cartes qui leur ont été délivrées.
Article 4 : Stationnement payant aux emplacements munis d’horodateurs
1. Le stationnement est régi suivant les modalités et conditions mentionnées sur les
horodateurs.
a) En zone rouge :
Zone dans laquelle le temps de stationnement est limité à maximum 2 heures et la redevance
(tarif 2) s'élève à :
Durée Prix
Première demi-heure 0,50 €
Seconde demi-heure 1,50 €
Deuxième heure 3,00 €
Un stationnement gratuit de 15 minutes est autorisé moyennant les modalités indiquées sur
l’appareil.
Seules les cartes de dérogation pour les prestataires de soins médicaux urgents sont valables.
En cas de non-paiement de la redevance due ou de dépassement de la durée de
stationnement payée, l’usager est réputé avoir opté pour le paiement d’une redevance
correspondant au tarif 1.
b) En zone verte :
Zone dans laquelle la durée de stationnement n’est pas limitée.
La redevance (tarif 2) s’élève à :
Durée Prix
Première demi-heure 0,50 €
Seconde demi-heure 1,50 €
Deuxième heure 2,00 €
Par heure supplémentaire 2,00 €
Un stationnement gratuit de 15 minutes est autorisé moyennant les modalités indiquées sur
l’appareil.
Tous les types de cartes de dérogation sont valables.
En cas de non-paiement de la redevance due ou de dépassement de la durée de
stationnement payée, l’usager est réputé avoir opté pour le paiement d’une redevance
correspondant au tarif 1.
2. Le stationnement règlementé s'applique également aux véhicules en stationnement devant
les accès de propriétés.
3. La redevance du tarif 2 est payable par insertion de pièces de monnaie dans l'appareil ou
paiement par sms ou smartphone conformément aux indications portées sur l'appareil.
L'attention des usagers est attirée sur le fait que la configuration des appareils ne permet pas
de rendre la monnaie.
Le paiement de la redevance donne droit à une période de stationnement ininterrompue,
dont la durée est proportionnelle au montant payé.
5
4. L'usager supporte les conséquences de l'usage irrégulier de l'appareil ou des détériorations
qu'il lui aurait fait subir.
5. Lorsque l’horodateur est hors d’usage, l’usager aura recours à l’horodateur voisin. Le
disque de stationnement (2 heures gratuites) sera employé dès l’instant où 2 horodateurs
voisins sont hors d’usage.
6. Si le paiement à l’horodateur se fait par introduction de la plaque d’immatriculation, aucun
ticket ne doit être apposé sur le pare-brise du véhicule. Dans le cas contraire, le ticket de
stationnement délivré par l'horodateur, doit être apposé seul et de manière bien lisible en
son entièreté, sur la face interne du pare-brise du véhicule. Si tel n'est pas le cas, aucune
réclamation ne sera prise en compte.
7. Lorsque l'agent contrôleur constate qu'aucun ticket délivré par un horodateur situé dans le
périmètre du véhicule n'est apposé de la manière décrite au point 6. ou que la durée du
ticket, délivré sous l'application du tarif 2 est dépassée, ou que le stationnement du véhicule
n’a pas été enregistré au moyen de la plaque d’immatriculation, l'option du choix du tarif 1
est retenue.
Lorsque le tarif 2 a été initialement choisi et que le temps imparti par le paiement de cette
redevance est dépassé, les montants déjà acquittés ne pourront être récupérés lorsqu'on est
invité à payer le tarif 1.
8. Les véhicules utilisés par des personnes handicapées sont autorisés à stationner
gratuitement et sans limite de durée lorsque la carte spéciale visée à l'article 27.4.3 du code
de la route est apposée à l'avant du véhicule, de telle manière que le côté recto soit
clairement visible aux fins de contrôle. La carte de stationnement pour personnes
handicapées est valable en zones verte et bleue. En zone rouge, le stationnement pour les
personnes handicapées est gratuit pendant une durée maximale de deux heures, moyennant
apposition du disque de stationnement marquant l’heure d’arrivée. La carte de
stationnement pour personnes handicapées n’est pas valable en zones de livraisons et en
zones d’abords d’écoles.
Article 5 : Stationnement aux emplacements où s’applique la règlementation de la zone
bleue
La zone bleue est réglée conformément à l’article 27 du code de la route.
Le temps de stationnement gratuit est limité à deux heures maximum du lundi au samedi
inclus de 9h à 21h, sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation.
Le disque de stationnement doit être placé visiblement derrière le pare-brise à l’heure
d’arrivée du véhicule.
L'usager est réputé avoir opté pour le paiement d'une redevance forfaitaire correspondant au
tarif 1 lorsque l'agent de contrôle constate l'absence ou l'usage erroné du disque de
stationnement ou que le temps de stationnement gratuit accordé est dépassé ou que le
modèle n'est pas conforme au modèle déterminé par le Ministre des Communications.
Toutes les cartes de dérogation y sont valables.
Article 6 : Stationnement aux emplacements réservés aux voitures partagées
Sur tous les emplacements réservés aux voitures partagées, la marque d'immatriculation du
véhicule qui y est stationné doit être enregistrée dans la «banque des données des véhicules
» de la Commune ou de l’Agence.
Cet enregistrement constitue la carte de dérogation « voiture partagée ».
Article 7 : Stationnement aux emplacements « zone de livraison » et « zone abords
d’école »
Une redevance forfaitaire (tarif 3) est due en cas de stationnement dans une zone délimitée
par un panneau E9a, tel que défini à l’article 70.2.1 de l’arrêté royal du 12 décembre 1975
portant règlement général sur la police de circulation routière et de l’usage de la voie
publique, complété par un panneau additionnel « payant » précisant la durée du
stationnement règlementé.
En dehors de la durée de stationnement prévue sur le panneau, le tarif zonal est
d’application.
Article 8 : Stationnement aux emplacements « zone de chargement électrique »
En zone « chargement électrique », il est autorisé et gratuit de stationner un véhicule
électrique pour autant que l’usager dudit véhicule soit connecté et qu’il procède au
raccordement physique de son véhicule à la borne électrique, au sens de l’article 1er, 19°, 20°
6
et 21° de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013
relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation. La redevance
du tarif 5 est due en cas de stationnement dans une zone délimitée par un panneau E9a, tel
que défini à l’article 70.2.1 de l’arrêté royal du 12 décembre 1975 portant règlement général
sur la police de circulation routière et de l’usage de la voie publique, complété par un
panneau additionnel « véhicules électriques » et un panneau indicatif « 50€/4h30, excepté
connexion et raccordement ».
Cartes de stationnement dites « cartes de dérogation » ne sont pas valables en zone «
chargement électrique »
Article 9 : Procédure de recouvrement
En cas de non respect d'une des dispositions énumérées dans ce règlement, une notification
de paiement de la redevance sera établie par un agent contrôleur de la Commune ou de
l’Agence.
Un délai de maximum 10 jours ouvrables est prévu pour régler la notification de paiement.
A défaut de paiement intégral de la notification dans les temps, un premier rappel sans frais
sera envoyé.
Si un deuxième rappel s'avère nécessaire, des frais administratifs d'un montant de 15,00 €
seront réclamés.
Ensuite et toujours en cas de non paiement, le dossier sera transmis à l’huissier de justice
pour recouvrement.
L’huissier de justice poursuit la procédure selon les règles du droit commun en organisant une
phase de recouvrement amiable approfondie ayant pour but d’éviter le recouvrement par la
voie judiciaire.
En cas de non-paiement après les démarches amiables entreprises par l’huissier de justice, ce
dernier poursuivra le recouvrement par la voie judiciaire.
Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement des
montants dus seront à charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront aux tarifs
initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le débiteur. Ces frais,
droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant
le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi
que celui de certaines allocations.
En cas de non paiement par le conducteur, le titulaire de l'inscription auprès du « Service de
l'Immatriculation des véhicules » est tenu solidairement et indivisiblement responsable.
Article 10 : Dégradation ou perte du véhicule
Le stationnement réglementé décrit ci-dessus donne droit au stationnement, mais non à une
quelconque surveillance. L'administration communale ne peut être rendue responsable des
faits de dégradation ou de perte du véhicule.
TITRE II : Cartes de stationnement dites « cartes de dérogation »
Article 11 : Modalités générales
1°/ Les cartes de dérogation sont délivrées par la commune ou l’Agence régionale de
stationnement.
La carte de dérogation est contrôlée électroniquement sur base de la plaque
d’immatriculation du véhicule. Les cartes de dérogation sous format papier peuvent toutefois
être maintenues pour certains types de dérogation, notamment pour celles dont la validité
couvre l’ensemble ou une partie du territoire de la Région Bruxelles-Capitale et pour celles
permettant la mise en application d’un accord intervenant entre la commune et une ou
plusieurs des communes limitrophes.
2°/ Aussi longtemps que la carte de dérogation n'a pas été accordée, aucun usager ne pourra
se prévaloir de quelque droit que ce soit, lié à celle-ci.
3°/ Les cartes accordées lors d'une première demande ainsi que les cartes dont le
renouvellement est demandé après l'expiration de leur validité ne sont effectives que le
lendemain de leur enregistrement.
4°/ L'autorité communale n’est pas tenue de relancer les titulaires quant à l'expiration
prochaine de la validité de leur carte. Ceci est de leur responsabilité. Ils ne pourront dans
aucun cas se retourner contre l'autorité communale en cas d'oubli.
Toute demande de renouvellement peut être introduite auprès de l'administration
communale au plus tôt 30 jours ouvrables avant l'expiration de la précédente. En tout état de
cause, seules les redevances émises dans les 10 jours ouvrables après la date d’expiration de
cette carte pourront être annulées.
7
5°/ La carte de dérogation n'est valable que pour la marque d'immatriculation.
6°/ La carte de dérogation ne sera accordée qu'après paiement en une fois du montant
intégral.
La carte de dérogation doit être annulée dès que le bénéficiaire ne remplit plus les conditions
d’octroi. La commune annule de plein droit les cartes de dérogation pour lesquelles une
modification des conditions du demandeur est intervenue de telle sorte qu’il ne répond plus
aux critères d’octroi. Le cas échéant, le montant de la carte de dérogation reste dû
intégralement.
7°/ Dans le cadre d'une coordination optimale et d'une gestion rationnelle, les cartes de
dérogation d'autres communes peuvent être reconnues sur le territoire de Schaerbeek. Il
s’agit plus précisément des riverains d’une commune limitrophe à Schaerbeek, domiciliés
dans une des rues limites aux deux territoires et possédant une carte valable délivrée par leur
administration, pour autant que leur véhicule se trouve stationné dans une des rues formant
la limite entre leur commune et Schaerbeek ou croisant cette limite. Dans ce dernier cas cette
tolérance est valable jusqu’au prochain carrefour de part et d’autre de la limite. Le Collège
définit la liste des rues.
Article 12 : Carte de dérogation « riverain »
a) Carte de riverain
La carte de dérogation « riverain» est délivrée à la personne inscrite aux registres de la
population ou au registre d’attente de la commune ou à la personne reprise au rôle de la taxe
sur les résidences non principales de la commune.
En dérogation à ce qui précède, une carte de riverain sera octroyée aux riverains bruxellois
des rues : {rue F. J. Navez du n° 60 au n° 178 (côté pair), rue Stephenson du n° 2 au n° 130
(côté pair) et rue du Pavillon n° 2 et 4, place Masui du n° 13 au 18 et du 27 au 34, rue des
Palais du n° 265 au 279 (côté impair)}.
Si la personne est dispensée d'inscription, il est tenu compte des attestations délivrées par le
Service Public Fédéral de l'Intérieur, Office des Etrangers; le Service Public Fédéral des Affaires
Etrangères, le Service du Protocole, ou une Ambassade ou un Consulat pour lequel la
personne travaille.
Chaque ménage domicilié à la commune peut introduire une demande pour 3 cartes de
riverain. Le nombre de carte(s) octroyée(s) par ménage ne pourra toutefois excéder le
nombre de permis de conduire présents dans le ménage.
Le prix des cartes de dérogation « riverain » est :
- la première carte de dérogation : 28€ par an ;
- la deuxième carte de dérogation : 50€ par an :
- la troisième carte de dérogation : 250€ par an.
Le tarif de base est cependant majoré de 120€ pour tout véhicule de plus de 4,9 m de long. Il
sera délivré maximum une carte par ménage pour un véhicule de plus de 4,9 m.
Toute nouvelle personne inscrite aux registres de la population à Schaerbeek et/ou en
procédure d’immatriculation de son véhicule en Belgique, peut bénéficier d'une carte de
riverain provisoire pour une durée de 2 mois (renouvelable maximum 3 fois) à partir de sa
demande d'inscription dans les registres de la population de la commune.
Il ne sera pas délivré de carte de riverain pour un véhicule de société de plus de 4,9 mètres
dont la société ne possède pas son siège d’exploitation sur le territoire de Schaerbeek.
Le demandeur doit produire les documents suivants:
- la carte d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV.
- la preuve que le véhicule est immatriculé à son nom ou qu'il en dispose de façon
permanente. Si le demandeur de la carte de dérogation n'est pas le propriétaire du véhicule,
la carte verte d’assurance devra mentionner que le demandeur est le conducteur principal du
véhicule.
- pour un véhicule en leasing : fournir la preuve de ce leasing qui doit mentionner d'une
manière explicite le nom du demandeur
- pour les véhicules de société : l'attestation de la société stipulant que le demandeur en est
le seul utilisateur.
- la carte d'identité du demandeur.
- pour la personne en résidence non principale, la preuve de paiement de la taxe.
8
b)Carte de dérogation « voiture partagée entre particuliers »
La carte de dérogation « voiture partagée entre particuliers » est octroyée aux ménages si le
véhicule est partagé par au moins trois particuliers, dont deux au moins sont domiciliés dans
une ou plusieurs communes de la Région de Bruxelles-Capitale différentes.
Le demandeur doit remplir les critères suivants
• être inscrit aux registres de la population ou au registre d’attente de la commune
ou repris au rôle de la taxe sur les résidences non principales de la commune ;
• ne pas déjà posséder de carte de dérogation de la commune de Schaerbeek ;
• avoir formalisé le partage du véhicule via une plateforme spécialisée, et pouvoir
fournir la preuve de paiement de l’affiliation à la plateforme et la convention liant
les parties prenantes au partage du véhicule.
La carte sera octroyée au même tarif que la carte de riverain
Le demandeur doit produire les documents suivants:
- la carte d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV
- les conventions et preuve de paiement citée ci-dessus.
Article 13 : Carte de dérogation « professionnel »
La carte de dérogation « professionnel » est destinée spécifiquement aux :
1. entreprises et indépendants: à savoir, la personne où l’entreprise ayant son siège
social ou d’exploitation à Schaerbeek. Par ‘personne', il y a lieu d'entendre le
titulaire d'une profession libérale ou l'indépendant. Par `entreprise', il y a lieu
d'entendre toute personne morale quel que soit son statut, notamment les
sociétés reprises à l'article 2 du Code des sociétés, les institutions publiques et
privées, les établissements réservés aux cultes visés par la loi sur le temporel des
cultes et l’ordonnance du 29 juin 2006 relative à l’organisation et au
fonctionnement du culte islamique, les établissements d’assistance morale du
Conseil central laïque visés par la loi du 21 juin 2002, les établissements
d'enseignement non obligatoire, les hôpitaux, cliniques, polycliniques et
dispensaires de soins, les œuvres de bienfaisance et les ASBL.
En dérogation à ce qui précède, une carte « professionnel » sera octroyée aux entreprises
bruxellois des rues : {rue F. J. Navez du n° 60 au n° 178 (côté pair), rue Stephenson du n° 2 au
n° 130 (côté pair) et rue du Pavillon n° 2 et 4, place Masui du n° 13 au 18 et du 27 au 34, rue
des Palais du n° 265 au 279 (côté impair)}.
Elle est valable 1 an. Les tarifs sont les suivants :
Validité jusqu’à Longueur du véhicule Tarif selon le nombre de cartes
1-5 cartes 6-20 cartes 21-30 cartes Carte suppl.
18h Moins de 4,9 m 200 € 300 € 600 € 800 €
4,9 m et plus 300 € 500 € 750 € 850 €
21h Moins de 4,9 m 400 € 600 € 1200 € 1600 €
4,9 m et plus 600 € 1000 € 1500 € 1700 €
L’entreprise désigne un responsable unique pour retirer les cartes de dérogation auprès de la
commune. L’entreprise distribue les cartes à son personnel selon ses propres règles.
Le demandeur doit produire les documents suivants:
- les statuts de la société ou extraits de la Banque Carrefour des Entreprises
- une copie de la carte d’identité du gérant, de l’exploitant ou de la personne responsable
- le formulaire de mobilité dûment complété téléchargeable sur www.schaerbeek.be
- la carte d'immatriculation du ou des véhicule(s) auprès de la DIV
2. établissements d'enseignement, à savoir tout établissement organisé, reconnu ou
subventionné par une communauté et les crèches publiques ou qui appliquent
des tarifs liés au revenu.
Elle est valable 1 an et peut être obtenue au tarif de 75€.
La demande doit être introduite par le chef de l’établissement ou son représentant et être
accompagnée soit d’un plan de déplacement scolaire, soit d’un équivalent.
Le demandeur doit produire les documents suivants:
- le certificat d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV
- une copie de la carte d’identité du chef de l’établissement ou de son représentant
9
3. membres du personnel des différentes zones de police de la Région de Bruxelles-
Capitale. Lorsque le membre du personnel est actif comme agent dans plusieurs
commissariats, la carte de stationnement est valable pour les différents secteurs
de stationnement dans lesquels les commissariats sont situés.
Elle est valable 1 an et peut être obtenue au tarif de 75€.
La demande doit être introduite par le chef de zone ou son représentant.
Le demandeur doit produire les documents suivants:
- le certificat d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV
Article 14 : Cartes de dérogation « visiteurs »
Une redevance de 5€ par jour est instituée.
Cette carte de dérogation est valable en zones, verte et bleue.
La demande de cette carte doit être effectuée par un résident schaerbekois ou une société
ayant son siège social ou d’exploitation à Schaerbeek.
En dérogation à ce qui précède, des cartes de dérogation « visiteurs » seront octroyées aux
entreprises bruxelloises des rues : {rue F. J. Navez du n° 60 au n° 178 (côté pair), rue
Stephenson du n° 2 au n° 130 (côté pair) et rue du Pavillon n° 2 et 4, place Masui du n° 13 au
18 et du 27 au 34, rue des Palais du n° 265 au 279 (côté impair)}.
Les cartes visiteurs ne sont pas valables sur les véhicules de type : autobus, autocars, grue,
dépanneuses, remorques, véhicule agricoles, camions et semi-remorque.
A partir du moment où la possibilité d’effectuer la demande de cette carte est possible par
l’espace client personnel « myschaerbeek » sur le site communal, la redevance sera
augmentée de 1 € par jour pour les demandes non faites par ce biais.
Article 15 : Cartes de dérogation « à validité régionale »
Ces cartes de dérogations seront délivrées par l’Agence régionale de Stationnement
A ) Carte de dérogation « prestataire de soins médicaux urgents »
Cette carte de dérogationest destinée aux prestataires de soins médicaux urgents.
Elle a une validité d’un an et est accordée au tarif de 200€.
La carte de dérogation doit être apposée de façon visible sur le pare-brise avant du véhicule.
Elle est accompagnée de la mention « en cours d’intervention » et du disque de
stationnement ou au moyen d'un enregistrement de la plaque d'immatriculation par SMS ou
une autre application indiquant l’heure d’arrivée du prestataire de soins.
Sont considérées comme personnes dispensant des soins médicaux urgents, les personnes
prodiguant des soins médicaux et possédant un numéro INAMI, lorsqu’elles sont amenées à
dispenser immédiatement un secours approprié à toute personne dont l’état de santé par
suite d’un accident ou d’une maladie soudaine ou de la complication soudaine d’une maladie
requiert une intervention urgente.
Cette carte est valable sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le demandeur doit produire les documents suivants :
- une copie de sa carte d’identité
- le certificat d'immatriculation du véhicule auprès de la DIV
- la preuve qu’il dispose d’un numéro INAMI en tant que dispensateur de soins individuels
B) Carte de dérogation « prestataire de soins médicaux à domicile »
Cette carte de dérogation est destinée aux prestataires de soins médicaux à domicile.
Elle a une validité d’un an et est accordée au tarif de 75€.
L'utilisation de cette carte est soumise à l'obligation de l'afficher clairement sur le pare-brise
avant du véhicule. Elle est accompagnée de la mention « en cours d’intervention » et du
disque de stationnement ou au moyen d'un enregistrement de la plaque d'immatriculation
par SMS ou une autre application indiquant l’heure d’arrivée du prestataire de soins.
Les prestataires de soins à domicile incluent également les vétérinaires.
Cette carte peut être utilisée en zone verte, bleue et en zone « événement ».
Le demandeur doit produire les documents suivants :
- une copie de sa carte d’identité
- le certificat d’immatriculation du véhicule auprès de la DIV
- la preuve que le véhicule du prestataire de soins est lié aux organisations reconnues par la
Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande ou la
Commission communautaire commune
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C) Carte de dérogation « interventions »
Les personnes physiques ou morales qui démontrent qu’elles doivent, pour l’exercice de leur
profession, effectuer différentes interventions dans la Région de Bruxelles- Capitale.
Cette carte peut être utilisée en zone bleue et verte. Le prix de la carte est fixé à 90€/mois.
D) Carte de dérogation « voiture partagée »
Cette carte de dérogation est destinée spécifiquement aux exploitants des véhicules à moteur
affectés au système de voitures partagées agréé telles que définies à l'article 2 définitions «
voitures partagées».
Le prix de la carte est fixé à 25€ par véhicule par an.
Chaque carte de dérogation est liée à un seul numéro de plaque d’immatriculation.
La carte de dérogation « voiture partagée » est toujours valable, même lorsque le véhicule
n’est pas utilisé par un client payant le service d'une voiture partagée. Le caractère
« partagé » du véhicule est indiqué de façon claire sur celui-ci par la société exploitant ce
service.
Cette carte peut être utilisée en zone verte, bleue, en zone « événement » ainsi que sur les
emplacements réservés aux voitures partagées.
Article 16 : Dispositions particulières
Il ne sera pas octroyé de carte de dérogation :
1) Pour les véhicules de 3,5T et plus (code F1 du certificat d’immatriculation) ;
2) Pour les véhicules de moins de 3,5T de types suivants (catégories DIV) :
- remorque (tout type)
- autocaravane
- bus et autocar
- dépanneuse
- véhicule grue
- matériel agricole
- motoculteur
- matériel industriel
- tracteurs
Le stationnement est gratuit pour les véhicules communaux, régionaux, communautaires, du
CPAS, du Foyer schaerbeekois et des véhicules de police dans l'exercice de la fonction
publique.
Article 17 : Possibilités de dérogations
Une carte de stationnement peut être sollicitée auprès du Collège des Bourgmestre et
Echevins. Une dérogation peut être octroyée aux riverains et aux entreprises schaerbeekoises
sur base d’un et un seul des critères suivants :
• Poids du véhicule
• Longueur du véhicule
• Nombre de permis présents dans le ménage
Chaque demande de dérogation doit être répétée annuellement.
TITRE III. Dispositions finales
Article 18 :
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa publication. Elle
remplace la délibération du 25 octobre 2017 visée en préambule.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 38 stem(men) tegen 0 en 4 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de het Koninklijk Besluit van 16 maart 1968 betreffende de politie over het
wegverkeer;
Gelet op de het Koninklijk Besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de
politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg (de Wegcode);
Gelet op het bijkomend reglement betreffende de politie in haar bevoegdheden aangaande
het wegverkeer;
Gelet op het Ministerieel Besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart voor mensen
met een handicap;
11
Gelet op het Ministerieel Besluit van 9 januari 2007 betreffende de gemeentelijke
parkeerkaart;
Gelet op de Ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de organisatie van het parkeerbeleid
en de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap zoals gewijzigd tot op
heden;
Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 maart 2013 houdende
de voorwaarden voor het gebruik van voorbehouden parkeerplaats aan operatoren van
gedeelde motorvoertuigen zoals gewijzigd tot op heden;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 houdende het
reglementair luik van het Gewestelijk Parkeerbeleidsplan;
Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 betreffende
de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten zoals gewijzigd tot op heden;
Gelet op de beslissing van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap van 30 augustus
2013 houdende erkenning van de carsharingoperatoren zoals gewijzigd tot op heden;
Gelet op de Ordonnantie van 3 april 2014 betreffende de aanvullende reglementen op het
wegverkeer en de plaatsing en bekostiging van de verkeerstekens;
Gelet op artikel 137 bis van de nieuwe gemeentewet die de invordering van niet-fiscale
rechten vergemakkelijkt door een uitvoerend verklarende titel afgeleverd door de gemeente;
Gelet op het Gemeentelijk parkeeractieplan van 25 mei 2016;
Herziende zijn raadsbesluit van 25 oktober 2017 stemmend de wijziging van het
retributiereglement betreffende het gereglementeerd parkeren in de openbare ruimte;
Overwegende dat een betere rotatie van de parkeerplaatsen dient te worden nagestreefd, en
daarom ook het gratis parkeren in de rode zone te beperken tot maximaal 2 uren voor de
houders van een parkeerkaart voor personen met een handicap;
Overwegende dat de gemeente volgebouwd is met een aanzienlijk deel gewijd aan
huisvesting, en daarom zou het parkeren van voertuigen van meer dan 4,9 meter moeten
worden vermeden om redenen van enerzijds, de veiligheid van de voetgangers en kinderen
en anderzijds omwille van het comfort van de bewoners, in het bijzonder het belemmeren
van het licht en het beperkt zicht.
Overwegende de noodzaak om de problematiek van het avondparkeren te beperken, is het
noodzakelijk om een verschillend tarief te hanteren, afhankelijk van de tijd van het
verstrijken, voor de parkeerkaarten voor ondernemingen en zelfstandigen;
Overwegende dat het bedrag van de vergoeding kan worden aangepast volgens de wijze
waarop de dienst wordt verricht; namelijk bij de afgifte van "bezoekerskaarten", afhankelijk
van of het verzoek wordt gedaan via de virtuele persoonlijke klantenzone of tijdens het
langsgaan bij de administratieve dienst; en overwegende dat het persoonlijke klantenzone
het comfort van de aanvrager vergroot en het administratieve werk voor de gemeentelijke
diensten vermindert;
Gelet bovendien, op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 juni
2019 en het administratief dossier;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen:
BESLUIT :
Artikel 1 : Toepassingsgebied
Dit reglement is van toepassing op alle gebruikers van de openbare weg.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen bermen die
eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Artikel 2 : Definities
Voor de toepassing van dit reglement verstaat men onder:
- Gebruiker: de bestuurder van het motorvoertuig of houder van een aanhangwagen dat
geparkeerd staat of, indien deze onbekend is, de persoon op wiens naam dit voertuig
ingeschreven staat.
- Vrijstellingskaart: deze kaart geeft aan de houder het recht te parkeren op de
parkeerplaatsen overeenkomstig de bepalingen opgenomen in dit reglement.
- Parkeerkaart voor personen met een handicap: speciale kaart afgeleverd door een officiële
instantie overeenkomstig het M.B. van 07.05.1999, bedoeld in artikel 27.4.3. van de wegcode
: “De minister van Verkeerswezen wijst de personen aan die de speciale kaart kunnen
verkrijgen en de overheden die bevoegd zijn om ze af te leveren; hij bepaalt er het model
van, alsmede de voorwaarden van afgifte, van intrekking en van gebruik.”
12
- Bewoner: fysieke persoon met hoofdverblijfplaats of woonplaats op het grondgebied van de
gemeente en ingeschreven in het bevolkingsregister van die gemeente of onderworpen zijn
aan de belasting op andere dan hoofdverblijven.
- Gezin: is samengesteld hetzij uit een persoon die gewoonlijk alleen woont, hetzij door twee
of meerdere personen die, al dan niet verbonden door bloedverwantschap, hetzelfde
hoofdverblijf delen, bewezen door een gezinssamenstelling.
- Gedeelde voertuigen: het gebruikssysteem van een voertuig zoals bepaald in het Besluit van
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 maart 2013 houdende de voorwaarden voor
het gebruik van operatoren van gedeelde motorvoertuigen.
- Zone: alle straten waarin een specifiek parkeerreglement van toepassing is en waarvan het
begin of de toegang alsook het einde aangegeven worden door een teken waaraan de zonale
geldigheid werd toegekend zoals voorzien in artikel 65.5 van de wegcode.
- De zone “elektrisch laden”:waar, behoudens vrijstelling, elk gebruik van een parkeerplaats
onderworpen is aan een forfaitaire parkeervergoeding zoals bedoeld in artikel 42bis van het
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013 betreffende de
gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten.
- Tarief 1 : retributie van 25€ te betalen voor het gebruik van een betalende parkeerplaats per
parkeerperiode van 4u30, indien bij een verificatie, de controleagent vaststelt dat het tarief 2
niet betaald werd of dat de tijd toegestaan door de betaling van dit tarief of van de
parkeerschijf overschreden is. Dit tarief wordt met 2 vermenigvuldigd voor voertuigen van
meer dan 4,9 meter en met 4 voor voertuigen van meer dan 3,5T.
- Tarief 2 : retributie betalen, bij voorbaat zodra het voertuig geparkeerd staat, voor een
betalende parkeerplaats, in rode-, in groene- of in “evenementenzone” volgens de
modaliteiten en voorwaarden vermeld op de parkeerautomaat.
- Tarief 3 : retributie van 100€ is verschuldigd voor het parkeren in leveringszone en in de
zone schoolomgeving gedurende de aangegeven parkeertijd op de signalisatieborden.
- Tarief 4 : retributie van 100€ is verschuldigd voor het parkeren in de bus- en autocarzone,
zoals omschreven in de wegcode door middel van het bord E 9d, voor bussen en autocars na
een periode van 30 minuten dat overeenkomt met de tijd voor het uitlaten en ophalen van
reizigers
- Tarief 5 : retributie van 50€ is verschuldigd voor het gebruik van een parkeerplaats
“elektrisch laden” per parkeerperiode van 4u30, door de gebruiker van een niet-elektrisch
motorvoertuig of de gebruiker van een geparkeerd elektrisch voertuig zonder verbinding of
fysieke aansluiting.
- Agentschap: Het Brussels Hoofdstedelijk Agentschap, zoals bepaald in Hoofdstuk VI van de
ordonnantie van 22 januari 2009 houdende organisatie van het parkeerbeleid en oprichting
van het Parkeeragentschap van het Brussels Hoofdstedelijk Agentschap.
TITEL 1 : Bepalingen betreffende het gereglementeerd parkeren.
Artikel 3 : Modaliteiten
Op de gemeente- en gewestwegen gelegen op het grondgebied van de gemeente, wordt het
parkeerbeleid geregeld volgens de modaliteiten en voorwaarden vermeld op de
parkeerautomaten en/of de signalisatie. Wat betreft het gebruik van de zoneborden,
herhalingsborden ervan zijn niet verplicht en moeten op uitzonderlijke wijze worden
aangebracht zonder dat de vermenigvuldiging het aantal signalisatieborden bij het
gebruikelijke systeem, waar ze herhaald worden bij elke kruising, overtreft.
De retributie voor het parkeren op de openbare weg is van toepassing in de
gereglementeerde zones van maandag tot zaterdag van 9u00 tot 21u00 tenzij er andere
dagen of uurregelingen vermeld staan op de signalisatieborden of op de parkeerautomaten.
De kaarthouders genieten echter enkel van de vrijstellingen op basis van de specifieke
kaarten die hen zijn uitgegeven.
Artikel 4 : Betalend parkeren op plaatsen voorzien van parkeerautomaten
1. Het parkeren geschiedt op de wijze en onder de voorwaarden die op parkeerautomaten
zijn vermeld.
13
a) In een rode zone:
Zone waarin de parkeertijd wordt beperkt tot maximum 2u en de retributie (tarief 2)
bedraagt:
Duur Prijs
Eerste half uur 0,50 €
Tweede half uur 1,50 €
Tweede uur 3,00 €
Het gratis parkeren van 15 minuten is toegestaan op de manier vermeldt op de
parkeerautomaat.
Enkel de vrijstellingskaarten voor dringende medische zorgverleners worden toegestaan.
In geval van niet-betaling van de verschuldigde retributie of in geval van overschrijding van de
duurtijd van de betaalde parkeertijd wordt de gebruiker geacht te hebben gekozen voor de
betaling van een retributie overeenkomstig tarief 1.
b) In een groene zone:
Zone waarin de parkeertijd niet wordt beperkt.
De retributie (tarief 2) bedraagt:
Duur Prijs
Eerste half uur 0,50 €
Tweede half uur 1,50 €
Tweede uur 2,00 €
Per extra uur 2,00 €
Het gratis parkeren van 15 minuten is toegestaan op de manier vermeldt op de
parkeerautomaat.
Alle type vrijstellingskaarten worden toegestaan.
In geval van niet-betaling van de verschuldigde retributie of in geval van overschrijding van de
duurtijd van de betaalde parkeertijd wordt de gebruiker geacht te hebben gekozen voor de
betaling van een retributie overeenkomstig tarief 1.
2. Het betalend parkeren is ook van toepassing op de voertuigen die geparkeerd staan voor
de inrij van eigendommen.
3. De retributie van tarief 2 dient betaald te worden door het invoeren van muntstukken in
het toestel of door betaling per sms of smartphone overeenkomstig de aanwijzingen op het
toestel. De aandacht van de gebruikers wordt gevestigd op het feit dat de configuratie van de
toestellen het niet toelaat om geld terug te geven.
De betaling van de retributie geeft recht op een onafgebroken parkeerperiode waarvan de
duur evenredig is met het betaalde bedrag.
4. De gebruiker draagt de gevolgen die zouden kunnen voortvloeien uit een onregelmatig
gebruik van het toestel of uit de beschadigingen die hij eraan zou hebben aangebracht.
5. Als het parkeerautomaat buiten gebruik is, zal de gebruiker de naburige parkeerautomaat
gebruiken. De parkeerschijf (gratis parkeertijd van 2 uur ) dient te worden gebruikt van zodra
de 2 naburige parkeerautomaten buiten gebruik zijn.
6. Wanneer het betalen aan de parkeerautomaat gebeurt door invoering van het kenteken,
moet geen enkel ticket achter de voorruit van het voertuig geplaatst worden. In het andere
geval moet het parkeerticket, afgeleverd door de parkeerautomaat, duidelijk en volledig
zichtbaar achter de voorruit van het voertuig geplaatst worden. Indien dit niet het geval is, zal
geen enkele klacht in rekening worden genomen.
7. Wanneer de controleagent vaststelt dat geen enkel ticket afgeleverd door een
parkeerautomaat in de buurt van het voertuig geplaatst is op de wijze beschreven in 6. of dat
de duur van het ticket, afgeleverd onder toepassing van tarief 2 overschreden is, of het
parkeren van het voertuig niet werd geregistreerd door middel van het kenteken, wordt de
keuzeoptie van tarief 1 weerhouden.
Wanneer tarief 2 aanvankelijk gekozen werd en de tijd toegekend door de betaling van deze
retributie overschreden is, zullen de reeds betaalde bedragen pas gerecupereerd worden
wanneer men gevraagd wordt om tarief 1 te betalen.
8. De voertuigen gebruikt door personen met een handicap, mogen gratis en zonder
tijdsbeperking parkeren op de parkeerplaatsen voorzien van parkeerautomaten, wanneer de
speciale kaart bedoeld in artikel 27.4.3 van de wegcode aan de voorzijde van het voertuig op
zodanige wijze wordt aangebracht dat haar voorzijde duidelijk zichtbaar is voor controle. De
parkeerkaart voor personen met een handicap is geldig in een groene en blauwe zone. In
14
rode zone, is het parkeren door personen met een handicap gratis gedurende maximaal twee
uren, door middel van het aanbrengen van het aankomstuur op de blauwe parkeerschijf. De
parkeerkaart voor personen met een handicap is niet geldig in leverings- en schoolomgeving
zones.
Artikel 5 : Parkeren op plaatsen waar de reglementering van de blauwe zone van
toepassing is
De blauwe zone wordt gereglementeerd conform het artikel 27 van de Wegcode.
De gratis parkeertijd in de blauwe zone wordt beperkt tot maximaal twee uur van maandag
tot en met zaterdag van 9u tot 21u, behalve indien bijzondere modaliteiten worden
aangegeven op de signalisatieborden.
De parkeerschijf moet zichtbaar achter de voorruit geplaatst worden op het uur van
aankomst van het voertuig.
Wanneer de controleagent de afwezigheid of het verkeerdelijk gebruik van de parkeerschijf
vaststelt of indien de gratis toegestane parkeertijd overschreden is of het model niet
overeenkomt met het model vastgelegd door de Minister van Verkeerswezen, wordt de
gebruiker geacht te hebben gekozen voor de betaling van een forfaitaire retributie
overeenkomstig tarief 1.
Alle vrijstellingskaarten zijn hier geldig.
Artikel 6 : Parkeerplaatsen voorbehouden voor gedeelde voertuigen
Op alle parkeerplaatsen voorbehouden voor gedeelde voertuigen, moet de kentekenplaat van
het voertuig dat er geparkeerd staat geregistreerd zijn in de “gegevensbank van de
voertuigen” van de Gemeente of van het Agentschap.
Deze registratie is dan de vrijstellingskaart “autodelen”.
Artikel 7 : Parkeren op parkeerplaatsen “leveringszone” en “zone schoolomgeving”
Een forfaitaire retributie (tarief 3) is verschuldigd bij het parkeren in een zone aangegeven
door verkeersbord E9 a, zoals gedefinieerd in artikel 70.2.1 van het koninklijk besluit van 12
december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het
gebruik van de openbare weg, aangevuld met onderbord « betalend » met precisering van de
duur van de gereglementeerde parkeertijd.
Buiten de weergegeven parkeertijd op het paneel, is het zonale tarief van toepassing.
Artikel 8 : Parkeren op parkeerplaatsen “elektrisch laden”
In de zone “elektrisch laden” is het toegestaan, en gratis, een elektrisch voertuig te parkeren
op voorwaarde dat de gebruiker van dit voertuig is verbonden en dat hij de fysieke verbinding
van zijn voertuig met de elektrische oplaadstand tot stand brengt, in de zin van artikel 1, 19°,
20° en 21° van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 juli 2013
betreffende de gereglementeerde parkeerzones en de vrijstellingskaarten. De retributie
“tarief 5” is verschuldigd bij het parkeren in een zone aangegeven door verkeersbord E9 a,
zoals gedefinieerd in artikel 70.2.1 van het koninklijk besluit van 12 december 1975 houdende
algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare
weg, aangevuld met onderbord « elektrisch voertuig » en een bijkomend bord met
vermelding “ 50€/4u30, uitgezonderd verbinding en aansluiting”.
De parkeerkaarten genaamd “Vrijstellingskaarten” zijn niet geldig in de zone “elektrisch
laden”.
Artikel 9 : Invorderingsprocedure
Bij het niet naleven van een van de voorschriften opgesomd in dit reglement, zal een
controleagent van de Gemeente of van het Agentschap een notificatie tot betaling van de
retributie opmaken.
Een termijn van maximaal 10 werkdagen wordt voorzien om de notificatie tot betaling van de
retributie te regelen. Bij het ontbreken van integrale betaling van de notificatie in de tijd, zal
een eerste kosteloze herinnering worden opgestuurd.
Indien een tweede herinnering nodig blijkt, zullen administratieve kosten worden
aangerekend voor een bedrag van 15,00 €.
Vervolgens en steeds in geval van niet-betaling, zal het dossier worden overgemaakt ter
invordering aan de gerechtsdeurwaarder.
De gerechtsdeurwaarder vervolgt de procedure volgens de gemeenschappelijke rechtsregels
door het toepassen van een verregaande fase van minnelijke invordering met als doel een
invordering via gerechtelijke weg te vermijden.
In geval van niet-betaling na de minnelijke stappen ondernomen door de
gerechtsdeurwaarder, zal deze laatste de invordering vervolgen via gerechtelijke weg.
15
De kosten, rechten en uitgaven gemaakt voor de invordering van de verschuldigde bedragen
vallen ten laste van de schuldplichtige van de retributie en zullen toegevoegd worden aan het
initieel verschuldigd bedrag (bedrag van de retributie en administratieve kosten) door de
debiteur. Deze kosten, rechten en uitgaven worden berekend overeenkomstig het koninklijk
besluit van 30 november 1976 dat het tarief vastlegt van de akten verricht door de
gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken en van sommige uitkeringen.
Bij niet-betaling door de bestuurder, zal de gerechtigde van de inschrijving bij de “Dienst
Inschrijvingen Voertuigen” hoofdelijk en ondeelbaar verantwoordelijk worden geacht.
Artikel 10 : Beschadiging of verlies van voertuig
Het hierboven beschreven gereglementeerd parkeren geeft recht op parkeren, maar niet op
enig toezicht. Het gemeentebestuur kan niet aansprakelijk worden geacht voor beschadiging
of verlies van een voertuig.
Titel II : De parkeerkaarten genaamd “Vrijstellingskaarten”
Artikel 11 : Algemene modaliteiten:
1°/ De vrijstellingskaarten worden afgeleverd door de gemeente of het gewestelijk
Parkeeragentschap.
De vrijstellingskaart wordt elektronisch gecontroleerd op basis van de kentekenplaat van het
voertuig. De vrijstellingskaarten in papierformaat kunnen echter behouden worden voor
bepaalde vrijstellingen, met name voor diegene waarvan de geldigheid het volledige of een
deel van het grondgebied van het Brussels Gewest dekt en voor diegene die het mogelijk
maken om een overeenkomst tussen de gemeente en een of meerdere aangrenzende
gemeenten te implementeren.
2°/ Zolang de vrijstellingskaart niet werd toegekend, kan geen enkele gebruiker zich beroepen
op enig recht hieraan verbonden.
3°/ De kaarten die werden toegekend bij een eerste aanvraag alsook de kaarten waarvan
verlenging is aangevraagd na einde van de geldigheidsperiode zijn pas werkzaam de dag na
hun registratie.
4°/ De gemeentelijke overheid is niet verplicht om de houders te verwittigen over het
verstrijken van de geldigheid van hun kaart. Dit is hun eigen verantwoordelijkheid. Ze zullen
geenszins actie kunnen ondernemen tegen de gemeentelijke overheid in het geval van
verzuim.
Elke aanvraag van vernieuwing kan bij het gemeentebestuur worden ingediend ten vroegste
30 werkdagen voor verval van de vorige kaart. In ieder geval, enkel de retributies uitgegeven
binnen de 10 werkdagen na vervaldatum van deze kaart kunnen worden geannuleerd.
5°/ De vrijstellingskaart is slechts geldig voor de kentekenplaat.
6°/ De vrijstellingskaart zal slechts worden toegekend na eenmalige betaling van het integrale
bedrag. De vrijstellingskaart moet worden geannuleerd van zodra de begunstigde niet meer
aan de toekenningsvoorwaarden voldoet. De gemeente annuleert van rechtswege de
vrijstellingskaarten waarvoor de aanvrager de voorwaarden zodanig heeft gewijzigd dat het
niet meer beantwoordt aan de toekenningscriteria. In voorkomend geval, blijft het bedrag
van de vrijstellingskaart integraal verschuldigd.
7°/ In het kader van een optimale coördinatie en een rationeel beheer, kunnen de
vrijstellingskaarten van andere gemeenten erkend worden op het grondgebied van de
gemeente. In het bijzonder de bewoners van een aangrenzende gemeente met Schaarbeek,
gedomicilieerd in één van de grensstraten van de twee grondgebieden en bezittend een
geldige gemeentelijke parkeerkaart afgeleverd door hun gemeentebestuur, in zoverre hun
geparkeerd voertuig zich bevindt in één van de straten welke de grens vormt met hun
gemeente en Schaarbeek of deze kruist. In dit laatste geval is deze tolerantie geldig tot aan
het eerstvolgende kruispunt voorbij de grens. Het College bepaalt de lijst met straten.
Artikel 12 : Vrijstellingskaart “bewoner”
a) Bewonerskaart
De vrijstellingskaart “bewoner” wordt afgeleverd aan de persoon die is ingeschreven in het
bevolkingsregister of in het wachtregister van de gemeente of opgenomen in het kohier van
de belasting op andere dan hoofdverblijven.
In afwijking van het voorgaande, wordt een bewonerskaart toegekend aan de Brusselse
bewoners in de F. J. Navezstraat van nr. 60 tot 178 (de pare nummers), Stephensonstraat van
nr. 2 tot 130 (de pare nummers) en de Paviljoenstraat nr. 2 en 4, Masuiplein van nr. 13 tot 18
en van 27 tot 34, Paleizenstraat van nr. 265 tot 279 (de onpare nummers).
16
Als de aanvrager vrijgesteld is van inschrijving, worden attesten afgeleverd door de Federale
Openbare Dienst (FOD) Binnenlandse Zaken, de FOD Vreemdelingenzaken, de FOD
Buitenlandse Zaken, de dienst Protocol of een ambassade of consulaat waarvoor de
aanvrager werkt, aanvaard.
Elk gezin woonachtig in de gemeente mag een aanvraag indienen voor 3 bewonerskaarten.
Het aantal toegestane kaarten per gezin mag niet meer zijn dan het aantal aanwezige
rijbewijzen binnen het gezin.
De prijs van de vrijstellingskaarten "bewoner" is:
- de 1ste vrijstellingskaart: 28€ per jaar;
- de 2de vrijstellingskaart : 50€ per jaar:
- de 3de vrijstellingskaart : 250€ per jaar.
In ieder geval zal het basistarief worden verhoogd met 120 € bij een voertuig met een lengte
van meer dan 4,9 m. Er zal maximaal één kaart per gezin worden afgeleverd voor voertuigen
van meer dan 4,9 m.
Iedere nieuwe ingeschreven persoon in het Bevolkingsregister van Schaarbeek en/of wiens
voertuig deel uitmaakt van een inschrijvingsprocedure, kan beschikken over een voorlopige
bewonerskaart gedurende 2 maanden (maximaal 3x hernieuwbaar) te tellen vanaf zijn
aanvraag tot inschrijving in het bevolkingsregister van de gemeente.
Er zal geen bewonerskaart worden afgeleverd voor een bedrijfsvoertuig van meer dan 4,9 m
waarvan de exploitatiezetel van het bedrijf niet op het grondgebied van Schaarbeek is
gevestigd.
De aanvrager moet de volgende documenten kunnen voorleggen:
- kentekenbewijs van het voertuig bij de DIV
- het bewijs dat het voertuig is ingeschreven op zijn naam of dat hij permanent over het
voertuig beschikt. Indien de aanvrager niet de eigenaar is van het voertuig, moet de groene
verzekeringskaart vermelden dat de aanvrager de hoofdbestuurder is van het voertuig
- voor een leasingwagen: het bewijs van leasing die de naam van de aanvrager expliciet moet
vermelden
- voor de bedrijfswagens: een attest van de onderneming dat aantoont dat de aanvrager de
enige gebruiker is.
- de identiteitskaart van de aanvrager.
- voor de personen in een andere dan hoofdverblijf, het bewijs van betaling van de belasting.
b) Vrijstellingskaart “autodelen onder particulieren”
De vrijstellingskaarten voor de voertuigen “autodelen onder particulieren” worden afgeleverd
aan gezinnen gebruikmakend van een voertuig dat gedeeld wordt door minstens 3
particulieren, waarvan er minstens twee gedomicilieerd moeten zijn binnen één of meerdere
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
De aanvrager moet voldoen aan de volgende criteria:
• ingeschreven zijn in het bevolkingsregister of in het wachtregister van de
gemeente of opgenomen in het kohier van de belasting op andere dan
hoofdverblijven;
• nog niet beschikken over een andere vrijstellingskaart van de gemeente;
• het autodelen geformaliseerd hebben bij een gespecialiseerd platform, en het
bewijs leveren van betaling van lidmaatschap en de overeenkomst tussen de
partijen die deelnemen aan het autodelen.
De kaart zal worden afgeleverd aan hetzelfde tarief als de bewonerskaart
De aanvrager moet de volgende documenten kunnen voorleggen:
- kentekenbewijs van het voertuig bij de DIV
- de overeenkomsten en het betalingsbewijs hierboven vermeld
Artikel 13 : De vrijstellingskaart « professioneel »
De vrijstellingskaart "professioneel" is specifiek bestemd voor:
• ondernemingen en zelfstandigen, met name aan de persoon of de onderneming
met de maatschappelijke of exploitatiezetel te Schaarbeek. Met ‘persoon' wordt
de houder van een vrij- of een zelfstandig beroep bedoeld. Met ‘onderneming'
wordt elke rechtspersoon bedoeld, ongeacht zijn statuut, in het bijzonder de
vennootschappen opgenomen in artikel 2 van het Wetboek van
Vennootschappen, de openbare instellingen, de private instellingen, de
instellingen voorbehouden aan de erediensten die beoogd worden door de Wet
17
op de temporaliën der erediensten en de ordonnantie van 29 juni 2006
betreffende de inrichting en de werking van de islamitische eredienst, de
instellingen voor morele dienstverlening van de Centrale Vrijzinnige Raad die
beoogd worden door de wet van 21 juni 2002, de instellingen van het niet-
verplicht onderwijs, de ziekenhuizen, de klinieken, de poliklinieken en de
zorgverstrekkende instanties, de liefdadigheidsinstellingen en de VZW's.
In afwijking van dit voorgaande, zal een “professionele” kaart toegekend worden aan de
Brusselse ondernemingen in de F. J. Navezstraat van nr. 60 tot 178 (de pare nummers),
Stephensonstraat van nr. 2 tot 130 (de pare nummers) en de Paviljoenstraat nr. 2 en 4,
Masuiplein van nr. 13 tot 18 en van 27 tot 34, Paleizenstraat van nr. 265 tot 279 (de onpare
nummers).
Deze is 1 jaar geldig. De tarieven zijn de volgende:
Geldig tot Lengte voertuig Tarief volgens aantal kaarten
1-5 kaarten 6-20 kaarten 21-30 kaarten bijkomende kaart
18u Minder dan 4,9 m 200 € 300 € 600 € 800 €
4,9 m en meer 300 € 500 € 750 € 850 €
21u Minder dan 4,9 m 400 € 600 € 1200 € 1600 €
4,9 m en meer 600 € 1000 € 1500 € 1700 €
De onderneming benoemt een unieke verantwoordelijke om de vrijstellingskaarten af te
nemen bij de gemeente. De onderneming verdeelt de kaarten aan haar personeel volgens
haar eigen regels.
De aanvrager moet de volgende documenten afleveren:
- de statuten van de onderneming of uittreksel uit de Kruispuntbank der Ondernemingen
- een kopij van de identiteitskaart van de zaakvoerder, de uitbater of de verantwoordelijke
- het ingevulde mobiliteitsformulier te verkrijgen op www.schaarbeek.be
- kentekenbewijs DIV van het voertuig of de voertuigen.
• onderwijsinstellingen, met name elke onderwijsinstelling, georganiseerd, erkend
of gesubsidieerd door een gemeenschap en publieke kinderdagverblijven of
kinderdagverblijven die inkomens gerelateerde tarieven hanteren.
Ze is één jaar geldig en kan verkregen worden aan 75 €.
De aanvraag moet worden ingediend door het hoofd van de instelling of diens
vertegenwoordiger en vergezeld zijn van een schoolvervoersplan of een equivalent.
De aanvrager moet de volgende documenten afleveren:
- het inschrijvingsbewijs DIV van het voertuig
- een kopij van de identiteitskaart van het hoofd van de instelling of zijn vertegenwoordiger
• de personeelsleden van de verschillende politiezones van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest. Als het personeelslid werkzaam is als agent in meerdere
politiecommissariaten, dan is de vrijstellingskaart geldig voor de verschillende
parkeersectoren binnen dewelke de commissariaten gesitueerd zijn.
Ze is één jaar geldig en kan verkregen worden aan 75 €.
De aanvraag moet worden ingediend door de zonechef of diens vertegenwoordiger.
De aanvrager moet de volgende documenten afleveren:
- het inschrijvingsbewijs DIV van het voertuig
Artikel 14 : Vrijstellingskaarten “bezoeker”
Een retributie van 5€ per dag wordt ingesteld.
Deze kaart is geldig in groene en blauwe zone.
De aanvraag van deze kaart moet gebeuren door een bewoner van Schaarbeek of een
onderneming met maatschappelijke of exploitatiezetel te Schaarbeek
In afwijking van het voorgaande, wordt een “bezoekers” kaart toegekend aan de Brusselse
ondernemingen in de F. J. Navezstraat van nr. 60 tot 178 (de pare nummers),
Stephensonstraat van nr. 2 tot 130 (de pare nummers) en de Paviljoenstraat nr. 2 en 4,
Masuiplein van nr. 13 tot 18 en van 27 tot 34, Paleizenstraat van nr. 265 tot 279 (de onpare
nummers).
De vrijstellingskaarten “bezoeker” zijn niet geldig op de volgende voertuigen: autobus,
autocar, kraan, takelwagen, aanhangwagen, landbouwvoertuig, vrachtwagen en oplegger.
Vanaf het moment dat de gemeente de aanvraag van deze kaart mogelijk maakt via de
persoonlijke klantenzone “myschaarbeek”, terug te vinden op de gemeentelijke website, zal
de retributie verhoogd worden met 1 € per dag voor iedere aanvraag die niet op deze wijze
gebeurt.
18
Artikel 15 : Vrijstellingskaarten “gewestelijke geldigheid”
Deze vrijstellingskaarten worden afgeleverd door het gewestelijk Parkeeragentschap.
A) Vrijstellingskaart “zorgverlener van dringende medische hulp”
Deze vrijstellingskaart is bestemd voor de zorgverleners van dringende medische hulp.
Ze heeft een geldigheidsduur van één jaar en wordt toegekend aan een tarief van 200 €.
De vrijstellingskaart moet zichtbaar aan de binnenzijde van de voorruit van het voertuig
aangebracht worden. Ze wordt vergezeld door de vermelding met het opschrift "interventie
bezig" en de parkeerschijf of door middel van een registratie van de nummerplaat via sms of
andere applicatie dewelke het aankomstuur van de zorgverlener aangeeft.
Worden als "zorgverlener van dringende medische hulp" beschouwd, de personen die
medische zorgen toedienen en die over een RIZIV-nummer beschikken, wanneer zij gestuurd
zijn om onmiddellijk passende zorg te verlenen aan éénieder van wie de
gezondheidstoestand, omwille van een ongeval, een plotse ziekte of plotse complicatie van
een ziekte, een dringende interventie vereist.
De kaart is geldig op het volledige grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
De aanvrager moet de volgende documenten afleveren:
- een kopij van zijn identiteitskaart
- het inschrijvingsbewijs DIV van het voertuig
- het bewijs dat hij over een RIZIV-nummer beschikt als individuele zorgverstrekker
B) Vrijstellingskaart “medische zorgverlener aan huis”
Deze vrijstellingskaart is bestemd voor de medische zorgverleners aan huis.
Ze heeft een geldigheidsduur van één jaar en wordt toegekend aan een tarief van 75 €.
Het gebruik van deze kaart is onderworpen aan de verplichting om deze zichtbaar aan de
binnenzijde van de voorruit van het voertuig aan te brengen. Ze wordt vergezeld door de
vermelding met het opschrift "interventie bezig" en de parkeerschijf of door middel van een
registratie van de nummerplaat via sms of andere applicatie dewelke het aankomstuur van de
zorgverlener aangeeft.
De medische zorgverleners aan huis omvatten ook de dierenartsen.
Deze kaart mag gebruikt worden in de groene en blauwe zone en in de evenementenzone.
De aanvrager moet de volgende documenten afleveren:
- een kopij van zijn identiteitskaart
- het inschrijvingsbewijs DIV van het voertuig
- bewijs dat het voertuig van de zorgverlener verbonden is aan organisaties erkend door de
Franse Gemeenschapscommissie, de Vlaamse Gemeenschapscommissie en de
Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie
C) Vrijstellingskaart “interventies”
De natuurlijke personen of rechtspersonen die aantonen dat ze, voor hun beroep,
verschillende interventies binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dienen uit te voeren.
Deze kaart mag gebruikt worden in de blauwe en groene zone. De prijs van deze kaart is
vastgesteld 90€/maand.
D) Vrijstellingskaart “autodelen”
Deze vrijstellingskaart is bestemd specifiek voor de exploitanten van motorvoertuigen
toegewezen aan het erkend systeem voor autodelen zoals bepaald in artikel 2 – definities
“autodelen”.
De prijs van de kaart wordt vastgelegd op 25€ per voertuig per jaar.
Elke vrijstellingskaart is verbonden met slechts één kentekenplaat.
De vrijstellingskaart "autodelen" is altijd geldig, ook wanneer het voertuig niet wordt gebruikt
door een klant die betaald heeft voor de dienstverlening van een gedeeld voertuig. Het
"gedeelde" karakter van het voertuig wordt op een duidelijke wijze aangeduid op het voertuig
door de vennootschap die deze dienst aanbiedt.
Deze kaart mag gebruikt worden in de groene en blauwe zone en in de evenementenzone
alsook op de parkeerplaatsen voorbehouden voor gedeelde voertuigen.
Artikel 16 : Bijzondere modaliteiten:
Er zal geen vrijstellingskaart worden afgeleverd:
1) Voor de voertuigen van 3.5T en meer (code F1 van het kentekenbewijs);
2) Voor de voertuigen minder dan 3.5T van volgende types (categorieën DIV):
- Aanhangwagen (alle types)
- Motorhome
- Bus of autocar
19
- Takelwagen
- Kraanwagen
- Landbouwmaterieel
- Motorploeg
- Industrieel materieel
- Tractors
Het parkeren is gratis voor de gemeentelijke-, gewestelijke-, gemeenschapsvoertuigen en de
voertuigen van de Schaarbeekse Haard, van het OCMW en van de politie bij de uitvoering van
hun openbare functie.
Artikel 17 : Mogelijkheden tot vrijstellingen:
Een parkeerkaart kan worden verzocht bij het College van Burgemeester en Schepenen. Een
vrijstelling kan worden toegestaan aan de buurtbewoners of schaarbeekse ondernemingen
op basis van één en slechts één volgend criterium:
• Gewicht van het voertuig
• Lengte van het voertuig
• Aantal aanwezige rijbewijzen binnen het gezin
Iedere vraag tot vrijstelling moet jaarlijks worden herhaald.
Titel III. Eindbepalingen
Artikel 18:
Onderhavig reglement treedt in werking op de 5dedag volgend op zijn publicatie. Zij vervangt
het raadsbesluit van 25 oktober 2017 bedoeld in de inleiding.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME ONTWIKKELING (SDO)
SP 4.- Motion relative à la prise en compte de la valeur patrimoniale des ascenseurs anciens
lors de leur modernisation - Approbation -=- Motie betreffende het in acht nemen van
de patrimoniale waarde van de oude liften bij de modernisering van deze - Goedkeuring
Monsieur Nimal expose le point
Monsieur Bouhjar intervient
Monsieur Nimal répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Considérant l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, arrêté fondé sur
une recommandation européenne de 1995 ;
Considérant que cet arrêté impose aux propriétaires d’ascenseurs un programme de
modernisation, dont le déroulement peut être résumé comme suit :
• Un service externe pour les contrôles techniques (SECT) effectue une analyse des
risques de l’ascenseur, à savoir un examen relatif aux aspects de sécurité listés à
l’annexe 1 de l’arrêté royal du 9 mars 2003, « pour déterminer si des mesures de
préventions suffisantes ont été mises en oeuvre eu égard aux dangers
correspondants » ;
• Sur base de cette analyse, un ascensoriste propose un programme de
modernisation ;
• Le propriétaire procède aux travaux, étant entendu que
◦ pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958, les
modernisations doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2022 ;
◦ pour les ascenseurs mis en service entre 1958 et 1984, les modernisations
devaient être effectuées au plus tard le 31 décembre 2016 ;
◦ pour les ascenseurs mis en service après 1984, les modernisations devaient
être effectuées au plus tard le 31 décembre 2014 ;
20
• Le propriétaire fait contrôler les travaux de modernisation par le SECT qui a
effectué l'analyse de risques, cet organisme délivre une attestation de
régularisation ;
Considérant qu’il est apparu que les ascenseurs à trémie ouverte (c’est-à-dire, donc la cage
n’est pas emmurée, mais séparée de la cage d’escalier par des grillages) posaient problème,
au regard des critères de l’analyse des risques ;
Considérant qu’à Schaerbeek, de nombreux ascenseurs se trouvent au centre de la cage
d'escalier : une des particularités de ce type d’ascenseur est sa gaine grillagée partiellement
fermée, caractéristique relativement commune dans les bâtiments anciens des centres
urbains ;
Considérant que, pour ce type d’ascenseur, les SECT ne proposent aujourd’hui que des
analyses de risques standardisées – sous forme de checklist – alors que suivant le texte de
l’arrêté royal du 9 mars 2003 « l’analyse de risques doit être effectuée non seulement en
tenant compte des caractéristiques techniques de l'ascenseur, mais aussi de l'éventuelle
valeur historique de l'ascenseur et des caractéristiques d'utilisation spécifique, dans la
mesure du raisonnable pour les utilisateurs de l'ascenseur » (annexe 1 de l’Arrêté royal du 9
mars 2003, al. 1er) ;
Que cette seconde méthode d’analyse est connue sous le nom de « méthode Kinney »,
méthode internationalement reconnue qui prend en considération trois éléments permettant
l’évaluation d’un risque : la probabilité, l’exposition et les conséquences ;
Que cette méthode Kinney n’est pas appliquée aujourd’hui au motif que, sur les 12 SECT,
aucun ne dispose du personnel apte à faire de tels contrôles sur mesure ;
Considérant que ce défaut d’exécution de l’arrêté royal réduit les chances de mettre en
conformité les ascenseurs d’époque tout en conservant leur valeur patrimoniale ;
Considérant que, outre l’impact sur la valeur patrimoniale des ascenseurs, le recours à
l’analyse sur mesure et aux adaptations qui s’ensuivent est beaucoup moins coûteux que les
travaux réalisés sur la base de l’analyse des risques standardisées ;
Que pour une mise en conformité d’un ascenseur d’une copropriété de 7 niveaux selon la
checklist, il faut compter de 80.000 à 100.000€, dont 40.000€ rien que pour obturer la gaine,
alors que, pour le sécuriser avec un peu d’imagination et beaucoup de savoir-faire sur la base
de la méthode Kinney, entre 20.000 et 25.000€ peuvent suffire ;
Que cette situation a un impact financier important pour les copropriétés et petits
propriétaires concernés ;
Considérant que, au-delà de l’importance de respecter le principe même des règles édictées,
et ce, quel que soit le niveau de revenu des personnes impactées, tous les propriétaires n’ont
pas les moyens de supporter de tels coûts et l’impact social de la situation ne peut être
négligé ;
Que ce sont donc les seuls propriétaires qui subissent cet antagonisme entre le texte de
l’arrêté royal et son application par les organismes de contrôle agréé ; ceux-ci ne pouvant
communiquer à leurs ascensoristes qu’une analyse standardisée, sans qu’il soit tenu compte
de l’intérêt patrimonial et technique de leur installation ;
Considérant que les mesures de sécurité standards suivantes sont préconisées à l’annexe 1 de
l’A.R. du 9 mars 2003, à savoir l’« adaptation des gaines avec des parois discontinues lorsque
les parties mobiles sont accessibles » et l’« adaptation des cabines avec des parois non
fermées lorsque les parties mobiles sont accessibles » ;
Que, en pratique, les SECT et, à leur suite, les ascensoristes, préconisent la fermeture des
trémies d’ascenseurs (emmurement, fermeture par des vitres, caissons en inox, …) ;
Considérant que, avant le 1er janvier 2018, des installations modernisées à l’aide de rideaux
photosensibles (qui permet d’enfermer la cage d’ascenseur dans un faisceau d’ondes) ont
obtenu une attestation de régularisation délivrée par un SECT ;
Que la pose d’un rideau de sécurité électronique permet d’assurer l’arrêt immédiat de la
cabine en cas d’interruption du faisceau lumineux ;
Que cette technologie reconnue permet d’éviter un emmurement physique des trémies
d’ascenseurs, préservant tant la sécurité des usagers que la valeur patrimoniale de
l’installation ;
Que, depuis le 1er janvier 2018, le SPF Economie exige que ces rideaux électroniques
disposent du marquage CE en tant que composants de sécurité ;
Considérant qu’aucun fabricant au monde ne dispose de ce marquage CE et que, dès lors,
l’utilisation de ces dispositifs par les ascensoristes est remise en question par les SECT qui ont
donné pour instruction de ne plus en placer ;
21
Considérant par conséquent que les propriétaires de ces ascenseurs sont donc face à un
dilemme : soit ils emmurent leur installation, soit ils devront mettre leur ascenseur à l’arrêt le
31 décembre 2022 ;
Considérant l’intérêt patrimonial de ces ascenseurs et l’intérêt pour la commune
de Schaerbeek de le préserver ;
Que de trop nombreux immeubles Art Déco, Néoclassiques, Beaux-Arts,… situés sur le
territoire de la commune de Schaerbeek ont déjà été privés de leur bel ascenseur ancien, en
bois mouluré, équipés de glaces biseautées et d’une applique en verre ou cristal taillé ; que
ces ascenseurs faisaient partie intégrante de l’immeuble qu’ils équipaient, et leur style
généralement en adéquation avec l’architecture du hall d’entrée ; que beaucoup d’entre eux
ont cependant été remplacés par des équipements modernes, qui ne présentent plus aucune
harmonie avec le style de l’immeuble ;
Considérant les enjeux de sécurité et de stabilité dont la commune et le bourgmestre en sont
les garants ;
Que les exigences des SECT visant à fermer les gaines d’ascenseur à l’aide de panneaux de
verre feuilleté épais peuvent avoir un impact sur la stabilité des immeubles concernés ;
Que, selon les professionnels consultés par des propriétaires d’ascenseurs, le poids de telles
installations est évalué à environ 600 kilos par palier ; que, structures comprises, l’on ferait
ainsi supporter aux fondations d’un immeuble de cinq étages (soit six niveaux) un dispositif
de près de 4 tonnes ;
Que les immeubles anciens concernés n’ont pas été conçus pour supporter de telles
modifications structurelles qui pourraient, le cas échéant, mettre en péril la stabilité du bâti ;
Considérant que la commune de Schaerbeek doit être attentive aux conséquences néfastes
de l’application standardisée des dispositions de l’arrêté royal du 9 mars 2003, que cela
concerne les enjeux patrimoniaux, de sécurité et de stabilité des bâtiments ou sociaux ;
Considérant l’intérêt d’établir un inventaire de ces ascenseurs anciens à valeur patrimoniale à
l’échelle régionale afin de mieux qualifier ce patrimoine particulier, à la fois témoin de
l’histoire de l’architecture et de l’histoire des techniques ;
Que la mise en évidence de ce parcs d’ascenseurs anciens devrait susciter l’intérêt des
ascensoristes pour le développement et la mise en oeuvre de techniques de modernisation
adaptées à la conservation du patrimoine ;
Que cela amènerait davantage d’ascensoristes à se former à ces techniques respectueuses du
patrimoine et permettrait aux copropriétaires de trouver plus facilement des professionnels
compétents et disponibles pour répondre à leurs demandes ;
Considérant que si l’on ouvre aujourd’hui ces filières de formation spécifiques et que
l’échéance de la mise aux normes est maintenue au 31 décembre 2022, il ne sera pas possible
de moderniser tous les ascenseurs concernés en garantissant sécurité et préservation du
patrimoine ;
Ayant entendu l’interpellation citoyenne lors de sa réunion du 8 mai 2019 ;
DEMANDE
1. au Collège des Bourgmestre et Echevins :
◦ d’organiser à Schaerbeek un inventaire collaboratif d'ascenseurs anciens,
d’en faire la publicité, le cas échéant avec une ou plusieurs communes
voisines ;
◦ de prendre toute autre disposition utile pour préserver le patrimoine et
garantir la sécurité des personnes et des biens ;
2. au Gouvernement actuel et futur de la Région de Bruxelles-Capitale :
◦ de mettre les moyens nécessaires en termes de personnel et de logistique
afin d’établir un inventaire régional d'ascenseurs anciens en collaboration
avec les communes ;
◦ d’encourager les filières de formation d’ascensoristes spécifiques à la
préservation des ascenseurs anciens à valeur patrimoniale ;
3. au Gouvernement fédéral actuel et futur :
◦ de mettre en place des solutions techniques augmentant la sécurité et
respectant la valeur patrimoniale des anciens ascenseurs ;
◦ de donner les moyens aux SECT de réaliser les analyses des risques tant
selon la méthode standardisée que selon la méthode Kinney ;
22
◦ de revoir son exigence d’imposer un marquage CE sur les rideaux
électroniques et permettre ainsi aux ascensoristes d’y recourir à nouveau ;
4. au Secrétaire communal, de communiquer la présente motion au Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’au Gouvernement fédéral et, au
lendemain du 26 mai 2019, aux formateurs des gouvernements fédéral et
régionaux.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Overwegende het koninklijk besluit van 9 maart 2003 over de veiligheid van de liften, een
besluit gebaseerd op een europese aanbeveling van 1995 ;
Overwegende dat dit besluit aan de eigenaars van liften een moderniseringprogramma oplegt
waarvan het verloop beknopt als volgt kan worden beschreven :
• Een externe dienst voor de technische controles (EDTC) voert een risico-analyse
van de lift uit, zijnde een onderzoek over de veiligheidsaspecten opgesomd in de
bijlage 1 van het koninklijk besluit van 9 maart 2003 “om te bepalen of voldoende
preventiemaatregelen ten aanzien van de overeenstemmende gevaren uitgevoerd
werden”;
• Op basis van deze analyse, stelt een liftfirma een programma voor tot
modernisering
• De eigenaar gaat over tot de werken, wetende dat:
◦ Voor de liften in dienst gesteld voor 1 januari 1958, de moderniseringen ten
laatste op 31 december 2022 uitgevoerd moeten worden;
◦ Voor de liften in gebruik genomen tussen 1958 en 1984, de
moderniseringen ten laatste op 31 december 2016 uitgevoerd moesten zijn;
◦ Voor de liften in dienst gesteld na 1984, de moderniseringen ten laatste op
21 december 2014 uitgevoerd moesten zijn;
• De eigenaar laat de moderniseringswerken nakijken door de EDTC die de risico-
analyse uitgevoerd heeft, dit organisme levert een regularisatieattest af;
Overwegende dat gebleken is dat de liften met open liftkoker (‘t.t.z. waarvan de koker niet
ommuurd is, maar gescheiden van de traphal met een traliewerk is) problemen stelden ten
aanzien van de criteria van de risico-analyse;
Overwegende dat in Schaarbeek, tal van liften zich centraal in de traphal bevinden: een van
de bijzonderheden van dit soort liften is haar halfgesloten betraliede koker, een vrij
gemeenschappelijk kenmerk van de oude gebouwen in de stadscentra;
Overwegende dat voor dit soort liften, de EDTC vandaag slechts standaardrisico-analyses
voorstelt – onder de vorm van een aanstiplijst – terwijl volgens de tekst van het koninklijk
besluit van 9 maart 2003 “ de risico-analyse niet alleen moet uitgevoerd worden rekening
houdende met de technische kenmerken van de lift, maar ook met de mogelijke historische
waarde van de lift en de specifieke gebruikskenmerken, in de mate van het mogelijke voor de
gebruikers van het gebouw” (bijlage 1 van het K.B. van 9 maart 2003, 1ste al.);
Dat deze tweede onderzoeksmethode gekend is onder de naam “methode Kinney”, erkende
internationale methode die drie elementen onderscheidt om een risico te evalueren: de
waarschijnlijkheid, de blootstelling en de gevolgen;
Dat vandaag deze Kinneymethode niet toegepast wordt omdat geen enkele van de 12 EDTC
over geschikt personeel beschikt om dergelijke controles op maat uit te voeren;
Overwegende dat dit gebrek in uitvoering van het koninklijk besluit de kansen beperkt om
oude liften comform te maken met bewaring van hun erfgoedwaarde;
Overwegende dat behalve de impact op de erfgoedwaarde van de liften, de analyse op maat
en de eruit voortvloeiende aanpassingen heel wat minder kosten dan de uit te voeren werken
op basis van de standard risico-analyse;
Dat de comformiteitswerken aan een lift van een mede-eigendom van 7 niveaus op basis van
de aanstiplijst geschat worden op 80.000€ tot 100.000€ waarvan 40.000€ alleen al voor de
koker, terwijl met een beetje verbeelding en veel expertise, de beveiliging van een lift op
basis van de Kinneymethode, 20.000€ à 25.000€ zouden volstaan;
Dat deze toestand een belangrijke financiële impact heeft op de betrokken mede-
eigendommen en de kleine eigenaars;
23
Overwegende dat naast het belang van de naleving van de voorgeschreven regels en
ongeacht het inkomensniveau van de getroffen personen, niet alle eigenaars de middelen
hebben om dergelijke kosten te dragen en dat de sociale impact ervan mag niet worden
verwaarloosd ;
Overwegende dus dat het de eigenaars zijn die de tegenstelling tussen de tekst van het
koninklijk besluit en haar toepassing door de erkende controle-instellingen ondergaan ; zij
kunnen slechts aan hun liftbedrijf een standaardanalyse overmaken zonder dat er rekening
met de patrimoniale en technische waarde van hun installatie gehouden wordt;
Overwegende dat de volgende standaardveiligheidsmaatregelen in de bijlage 1 van het K.B.
van 9 maart 2003 aanbevolen worden, « aanpassing van de kokers met onderbroken wanden
als de mobiele delen toegankelijk zijn” en « aanpassing van de kabines met niet-gesloten
wanden als de mobiele delen toegankelijk zijn » ;
Dat in de praktijk de EDTC en bijgevolg de liftbedrijven de dichtmaking van de kokers
aanbevelen (ommuring, dichtmaking met beglazing, behuizing in inox, …);
Overwegende dat voor 1 januari 2018, de gemoderniseerde installaties met behulp van
fotogevoelige traliewerken (die het mogelijk maken liftkokers in te sluiten in een
stralenbundel) een regularisatieattest afgeleverd door een EDTC verkregen hebben;
Overwegende dat de plaatsing van een elektronisch veiligheidstraliewerk toelaat om de
onmiddellijke stopzetting van de kabine te verzekeren in geval van onderbreking van de
stralenbundel;
Overwegende dat deze erkende technologie het mogelijk maakt om een fysieke ommuring
van de liftkokers te vermijden waardoor zowel de veiligheid van de gebruikers als de
erfgoedwaarde van de installatie bewaard worden;
Dat sinds 1 januari 2018, de FOD Economie oplegt dat deze elektronische schermen over een
CE-label als veiligheidscomponent beschikken ;
Overwegende dat geen enkele fabrikant ter wereld over dit CE-label beschikt en bijgevolg dat
het gebruik van deze elementen door de liftbedrijven in vraag gesteld wordt door de EDTC die
de instructie gegeven hebben om ze niet meer te plaatsen ;
Overwegende bijgevolg dat de eigenaars van deze liften nu voor een dilemma geplaatst
worden, ofwel ommuren zij hun installatie, ofwel stellen zij hun lift buiten gebruik op 31
december 2022 ;
Overwegende de erfgoedwaarde van deze liften en het belang voor de gemeente Schaarbeek
om ze te bewaren ;
Dat in talrijke gebouwen Art Deco, Neoklassiek, Schone Kunsten, … gelegen op het
grondgebied van Schaarbeek al de mooie oude lift, in bewerkt hout, uitgerust met
spiegelglazen met schuine randen en een glazen of een bewerkt kristallen opzetstuk,
verwijderd werden; dat deze liften integraal deel uitmaakten van de gebouwen met een stijl
die vaak afgestemd op de architectuur van de inkomhal was ; echter dat velen door moderne
uitrustingen vervangen werden die niet langer harmoniëren met de stijl van het gebouw ;
Gelet op het veiligheids- en stabiliteitsaspect waarover de Gemeente en de Burgemeester
waken moeten ;
Dat de vereisten van de EDTC die beogen om de liftkokers dicht te maken met behulp van
panelen in dik veiligheidsglas, een impact op de stabiliteit van de betrokken gebouwen
kunnen hebben ;
Dat volgens de door de eigenaars geraadpleegde experten, het gewicht van dergelijke
installaties op ongeveer 600 kg per overloop geschat wordt ; dat alzo de funderingen van een
gebouw met 5 verdiepingen (of 6 niveaus) met ongeveer 4 ton, structuur ingebegrepen,
belast worden;
Dat de oude betrokken gebouwen niet ontworpen werden om dergelijke structurele
wijzigingen te ondergaan die in voorkomend geval, de bouwstabiliteit in het gedrang zouden
kunnen brengen;
Overwegende dat de gemeente Schaarbeek waakzaam moet zijn voor de negatieve gevolgen
van de gestandaardiseerde toepassing van de bepalingen van het koninklijk besluit van 9
maart 2003; dat dit de sociale aspecten en de erfgoed-, veiligheids- en stabiliteitsaspecten
van de gebouwen betreft;
Overwegende het belang om een inventaris van deze oude liften met erfgoedwaarde op
gewestelijk niveau op te maken om dit bijzondere erfgoed beter te omschrijven dat zowel
getuige van de geschiedenis van de architectuur als van de technische geschiedenis is;
24
Dat het in het daglicht brengen van dit oude liftenpark de interesse van de liftbedrijven zou
moeten opwekken en hen er toe zou moeten aanzetten om moderniseringstechnieken
aangepast aan de bewaring van het erfgoed te ontwikkelen en uit te voeren;
Dat dit bovendien de liftbedrijven zou aanzetten om zich te vormen in deze technieken die
het erfgoed respecteren en dat dit mede-eigenaars zou toelaten om gemakkelijker bekwame
en beschikbare professionelen te vinden;
Overwegende dat als vandaag deze specifieke opleidingweg bewandeld wordt en dat de
uiterste datum om de liften ten laatste tegen 31 december 2022 in regel te stellen, behouden
wordt, dan zal het niet mogelijk zijn om alle betreffende liften te moderniseren met waarborg
van de veiligheid en de bewaring van het erfgoed;
VRAAGT
1. Aan het College van Burgemeester en Schepenen:
◦ om voor Schaarbeek de opmaak van een inventaris van de oude liften te
organiseren, er de nodige publiciteit aan te geven, in voorkomend geval in
samenwerking met een of meerdere buurgemeenten;
◦ om elke andere nuttige maatregel te nemen om het erfgoed te bewaren en
de veiligheid van de personen en de gebouwen te verzekeren;
2. Aan de huidige en toekomstige Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest :
◦ om alle vereiste middelen op het vlak van personeel en Logistiek in te zetten
om een gewestelijke inventaris van de oude liften op te maken in
samenwerking met de gemeenten;
◦ om de specifieke opleidingscentra van de liftbedrijven aan te moedigen tot
de bewaring van de oude liften met erfgoedwaarde;
3. Aan de huidige en toekomstige federale regering:
◦ om technische oplossingen voor te stellen die de veiligheid verbeteren en de
erfgoedwaarde van de oude liften behoud
◦ om de EDTC de middelen te geven om de risico-analyses uit te voeren zowel
volgens de standaardmethode als volgens de Kinneymethode ;
◦ om haar eis te herzien dat een CE-label moet voorzien zijn op de
elektronische gordijnen en om de liftbedrijven toe te laten opnieuw beroep
op deze technologie te kunnen doen ;
4. Aan de Gemeentesecretaris, om deze motie over te maken aan de Regering van
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de federale regering en vanaf 27 mei 2019,
aan de formateurs van de gewestelijke en federale regeringen ;
SP 5.- Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien
autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation -=- Motie met het oog om het
probleem rond de lawaaihinder veroorzaakt door vliegtuigen rond de luchthaven
Brussel-Nationaal te beperken - Goedkeuring
Monsieur Nimal expose le point
Monsieur Guillaume, Monsieur Degrez, Madame Nyssens, Madame Petre et
Monsieur Bernard interviennent
Monsieur Nimal et Monsieur le Bourgmestre répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 38 voix contre 0 et 4 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=- Besloten, met 38
stem(men) tegen 0 en 4 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 38 voix contre 0 et 4 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Considérant que le tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé l’obligation pour
l’Etat fédéral de produire une étude d’incidence réalisée par un bureau d’étude indépendant
sur les nuisances de l’activité de Brussels Airport avant le 3 juin 2019 avec une astreinte de
300.000 euros par mois de retard à la clé ;
25
Considérant le rapport annuel rendu par Monsieur Touwaide, Médiateur Aérien du
Gouvernement Fédéral ;
Considérant que nous sommes à la veille de la formation d’un nouveau gouvernement fédéral
et régional bruxellois ;
Considérant que les instances communales n’ont que peu de marges de manœuvre, le dossier
du survol de Bruxelles étant en effet une compétence de la Région et du fédéral ;
Considérant les motions adoptées par le Conseil communal de Schaerbeek les 28 octobre
2015 et 30 mai 2018 concernant les nuisances occasionnées par le survol aérien abusif de la
Commune ;
Considérant la charte fédératrice des comités de quartier relative au survol aérien de
Bruxelles approuvé par le Conseil communal de Schaerbeek le 23 septembre 2015 ;
Considérant que la Commune et ses riverains continuent à subir de trop nombreuses
nuisances liées au survol aérien de la Commune qui portent de manière illégale et
disproportionnée atteinte à leurs droits ;
Considérant la législation de l’Union européenne et la jurisprudence constante de la Cour
européenne des droits de l’homme consacrant la protection de l’environnement et le droit à
un environnement sain et de qualité ;
Considérant le règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16/04/2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de
restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une
approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE, entré en vigueur le 13/06/2016 ;
Considérant que le droit à la santé et à l’environnement sain pour les riverains constitue un
droit inaliénable, prescrit par l’article 23 de la Constitution, qui ne porte nullement préjudice
au développement économique de l’aéroport de Bruxelles-National ;
Considérant l’arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise du 27/05/1999 relatif à la lutte
contre le bruit généré par le trafic aérien ;
Considérant l’article 34 de l’arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de
Bruxelles-National imposant au titulaire de l’exploitation le strict respect des normes
acoustiques arrêtées par la Région bruxelloise et la Région flamande, après concertation avec
l’Etat fédéral ;
Considérant que, selon la Directive 2002/49 du 25/06/2002 relative à l’évaluation et à la gestion
du bruit dans l’environnement, la durée de la nuit européenne est fixée à 8 heures minimum ;
Considérant qu’un grand nombre d’aéroports européens disposent de réglementations
strictes en matière de survol aérien de nuit, et ce, sans qu’une diminution de l’activité
économique soit constatée;
Considérant qu’un grand nombre d’aéroports européens, dont les avions survolent plus de
30.000 habitants, disposent d’une politique d’insonorisation visant à réduire les nuisances
sonores et environnementales de la population survolée ;
Considérant la déclaration gouvernementale fédérale du 09/10/2014 qui annonce
l’élaboration d’ « une solution structurelle (…), en particulier dans les zones à forte densité de
population » (Accord du gouvernement fédéral, 10/10/2014, p. 219) ;
Considérant la proposition du Gouvernement de la Région bruxelloise visant à concilier la
qualité de vie des habitants de la Région bruxelloise et le développement économique de
l’aéroport de Bruxelles-National ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la Santé conclut que les troubles du sommeil
constituent l'un des effets les plus graves du bruit dans l'environnement, causant à la fois des
effets immédiats ainsi que des effets à long terme1 ;
Considérant que le bruit généré par le survol aérien entraîne des troubles de l’attention et de
la concentration aux enfants en milieu scolaire ;
Considérant que les pollutions sonore et environnementale entraînent des problèmes de
santé avec notamment des conséquences sur le système nerveux central et périphérique et
sur le système cardiovasculaire ;
Considérant que la récurrence du survol aérien de la Région bruxelloise et de sa proche
périphérie constitue une source constante de nuisances sonores et environnementales
importantes ;
Considérant que la densité de population n’est pas prise en compte dans le choix des pistes
d’atterrissage ou de décollage ;
Considérant que les avions survolent les habitations à très basse altitude et que le cône de
bruit est important.
26
DEMANDE
• à l'actuel et au prochain Gouvernement fédéral :
1. De considérer que l’aéroport de Bruxelles-National a prioritairement une
vocation d’aéroport urbain dont les activités régulières sont diurnes ;
2. De conserver la limitation actuelle maximum de l’aéroport à 250.000
mouvements, en s’opposant au projet de doublement du trafic souhaité par
Brussels Airport Company ;
3. De confirmer de manière absolue le principe du non-survol des zones
densément peuplées afin de respecter l’intérêt général, la santé publique et
la sécurité des populations ;
4. D’adapter les procédures et routes aériennes dans le but de réduire les
nuisances et de minimiser le nombre de personnes impactées par celles-ci ;
5. De fixer la période dite « de nuit » à l’aéroport de Bruxelles-National de
22h00 à 07h00, d’interdire les décollages et les atterrissages durant cette
période, sauf les exceptions définies par la loi;
6. De proposer la réalisation d’une étude indépendante sur l’impact des
particules ultrafines émises par le trafic aérien sur l’ensemble des citoyens
survolés ;
7. De veiller au strict respect des normes de vent applicables sur les pistes 01-
19, 07-25 et de garantir la transparence totale à cet égard ;
8. D’exiger de l’exploitant de l’aéroport qu’il recule d’au minimum de 1.800
mètres et si nécessaire d’une distance encore plus longue le seuil de la piste
25L vers l’Est de manière à permettre les décollages par un virage à gauche
sans survoler la Région bruxelloise et sa proche périphérie dont Kraainem et
Wezembeek-Oppem ;
9. D’exiger le départ systématique des avions du bord de piste et de limiter
ainsi les nuisances causées sur la Région bruxelloise ;
10. De développer une stratégie aéroportuaire nationale en vue d’une meilleure
répartition, vers les aéroports régionaux, des activités de fret et de charter /
low cost et d’étudier la décentralisation de certaines activités de l’aéroport
dans le cadre d’une gestion concertée avec des aéroports belges visant à
exploiter mieux leurs spécificités et leurs synergies éventuelles tout en
évitant toute forme de concurrence destructrice déloyale entre eux ;
11. D’instaurer, concomitamment au respect des normes ci-avant exposées, une
autorité publique, indépendante et neutre, de contrôle des nuisances
sonores aériennes autour de Bruxelles-National, et de favoriser les accords
de coopération avec les différentes régions du pays ;
12. De respecter l’Arrêté bruit de la Région bruxelloise du 27/05/1999, entré en
vigueur le 01/01/2000, ainsi que toutes les décisions de justice exécutables ;
13. D’exiger que soit strictement sanctionné tout non-respect des routes
aériennes ;
14. D’étudier, dans le respect des principes énoncés ci-avant, l’ensemble des
recommandations des associations représentatives dans la définition et
l’organisation des routes aériennes ;
15. D’étudier, en collaboration avec les autorités régionales compétentes et les
associations représentatives, la mise en place d’un plan d’insonorisation
global des zones résiduellement survolées dont les effets ne pourront
toutefois pas être considérés comme l’acceptation ultérieure d’une
extension de l’aéroport non durable et non respectueuse de la santé des
habitants de la Région bruxelloise et de sa proche périphérie ;
16. D’interdire les avions les plus bruyants par une adaptation régulière des
limites de bruit réglementaires (quotas de bruit autorisé par avion et par
saison) selon les normes de l’organisation civile internationale et d’étudier la
mise en place d’incitants financiers intégrés aux redevances de décollage et
d’atterrissage ;
17. De favoriser les avions les moins bruyants en faisant varier, plus
sensiblement, le montant des redevances aéroportuaires en fonction du
type d’avion ;
27
18. De contraindre les compagnies aériennes à alimenter un fonds destiné à
l’isolation des habitations situées dans les zones les plus exposées au bruit
des avions ;
19. De confirmer de manière absolue le principe du non-survol des zones
densément peuplées afin de respecter l’intérêt général, la santé publique et
la sécurité des populations ; et de considérer que tout le territoire de la
Région bruxelloise, en ce compris la zone du Canal, est densément peuplé ;
20. De sanctionner effectivement les dépassements des normes de bruit
imposées par l’arrêté bruit de la Région bruxelloise.
• à l'actuel et au prochain Gouvernement Régional :
1. D’étudier la possibilité de rapprocher les normes de bruit des nouvelles
lignes directrices liées au bruit aérien de l’OMS et du principe de récurrence
du bruit ;
2. De poursuivre la parfaite perception des amendes administratives dues par
les compagnies aériennes en infractions ;
3. De multiplier les sonomètres constatateurs en vue d’assurer une parfaite
identification des compagnies aériennes en infraction ;
• au Collège des Bourgmestre et Echevins de Schaerbeek :
1. De transmettre une expédition de la présente motion au Premier Ministre,
aux Vice-Premiers Ministres du Gouvernement Fédéral, au Ministre Fédéral
de la Mobilité chargé de Belgocontrol, au Ministre-Président de la Région de
Bruxelles-Capitale, au Ministre de l'Environnement de la Région de
Bruxelles-Capitale, au Président du Comité de Direction du Service Public
Fédéral Mobilité et Transports et au Directeur Général du Transport aérien,
à la Députation provinciale du Brabant flamand ;
2. D’intervenir auprès des autorités régionales bruxelloises pour qu’un nombre
suffisant de sonomètres homologués par l’IBGE soit placé sur le territoire de
la commune de manière à constater toute infraction à l’arrêté du 27 mai
1999 du gouvernement bruxellois (arrêté dit Gosuin), et de mener, en
concertation avec les associations représentatives des riverains, toute
nouvelle campagne d’information pour faire respecter les droits des
populations concernées et pour suivre les objectifs ainsi définis ;
3. De continuer à relayer auprès du Gouvernement fédéral et du
Gouvernement bruxellois, les désagréments et nuisances pour la santé
qu’engendrent, pour les Bruxellois, et plus particulièrement les
Schaerbeekois, le survol aérien de la Capitale;
4. D’informer la Conférence des Bourgmestres de la présente motion.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 38 stem(men) tegen 0 en 4 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Overwegende dat de Rechtbank van Eerste Aanleg van Brussel de verplichting voor de
Federale Overheid heeft bevestigd om een milieueffectenstudie door een onafhankelijk
studiebureau voor 3 juni 2019 te laten opmaken over de hinder van de activiteit van Brussels
Airport met de opleg van een dwangsom van 300.000€ per maand vertraging ;
Overwegende het jaarverslag opgesteld door Mijnheer Touwaide, Bemiddelaar Lucht van de
Federale Regering;
Overwegende dat wij aan de vooravond staan van de vorming van een nieuwe federale en
gewestelijke regering;
Overwegende dat de gemeentelijke instanties slechts een beperkte manoeuvreerruimte
hebben omdat het dossier van de vluchten boven Brussel een bevoegdheid van het Gewest
en de federale staat is;
Overwegende de moties aangenomen door de Gemeenteraad van Schaarbeek op 28 oktober
2015 en 30 mei 2018 betreffende de hinder veroorzaakt door de buitensporige vluchten over
de Gemeente;
Overwegende het samenbundelende charter van de wijkcomités m.b.t. de vluchten over
Brussel, goedgekeurd door de Gemeenteraad van Schaarbeek op 23 september 2015;
Overwegende dat de Gemeente en haar buren een te belangrijke hinder blijven ondergaan
door de vluchten over Schaarbeek die op een onwettelijke en onevenredige wijze afbreuk aan
haar rechten doet;
28
Overwegende de wetgeving van de Europese Unie en de constante rechtspraak van het
Europese Hof van de Rechten van de Mens over de bescherming van het leefmilieu en het
recht op een gezond en kwalitatief leefmilieu ;
Overwegende het reglement (EU) n° 598/2014 van het Europese Parlement en de Europese
Raad van 16 april 2014, in werking getreden op 13 juni 2016, m.b.t. de opmaak van regels en
procedures betreffende de invoering van uitbatingsbeperkingen over het geluid in de
luchthavens van de Unie, in het kader van een evenwichtige benadering en dat de richtlijn
2002/30/CE opheft ;
Overwegende dat het recht op gezondheid en een gezond leefmilieu voor de buurtbewoners
een onvervreemdbaar recht is, voorgeschreven door het artikel 23 van de Grondwet, die
geenszins afbreuk doet aan de economische ontwikkeling van de luchthaven Brussel
Nationaal;
Overwegende het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 27 mei
1999 over de bestrijding van het geluid voortgebracht door het luchtverkeer;
Overwegende het artikel 34 van het Koninklijk Besluit tot toekenning van de uitbatingslicentie
van de luchthaven Brussel Nationaal dat aan de houder van de uitbating de strikte naleving
van de akoestische normen oplegt, besloten door het Brusselse en het Vlaamse Gewest, na
overleg met de Federale staat;
Overwegende dat volgens de Richtlijn 2002/49 van 25 juni 2002 m.b.t. de evaluatie en het
beheer van het omgevingsgeluid, de duur van de europese nacht op minimaal 8 uur
vastgelegd is ;
Overwegende dat een groot aantal europese luchthavens over strikte regelgeving op het vlak
van de nachtvluchten beschikt, zonder dat er een vermindering van de economische activiteit
vastgesteld werd;
Overwegende dat een groot aantal europese luchthavens waarvan de vliegtuigen over meer
dan 30.000 inwoners vliegen, over een geluidswerend beleid beschikken dat de vermindering
van de geluids- en milieuhinder van de overvlogen bevolking beoogt;
Overwegende de federale regeringsverklaring van 9 oktober 2014 die de opmaak van “een
structurele oplossing (…) , in het bijzonder in de gebieden met een hoge bevolkingsdichtheid”
aankondigt (Akkoord van de federale regering, 10 oktober v2014, p. 219);
Overwegende het voorstel van de Regering van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering dat de
verzoening beoogt van de levenskwaliteit van de inwoners van het Brussels Gewest en de
economische ontwikkeling van de luchthaven van Brussel Nationaal;
Overwegende dat de Wereldgezondheidsorganisatie besluit dat de slaapproblemen een van
de ergste effecten van het geluid in het leefmilieu vormt dat zowel onmiddellijke effecten als
effecten op de lange termijn veroorzaakt;
Overwegende dat het geluid veroorzaakt door de overvliegende vliegtuigen aandacht- en
concentratieproblemen met zich meebrengt voor de schoolgaande kinderen;
Overwegende dat de milieu- en geluidsvervuiling gezondheidsproblemen veroorzaken met in
het bijzonder gevolgen op het centrale en perifere zenuwstelsel en het cardiovasculaire
systeem;
Overwegende dat het herhaalde overvliegen door vliegtuigen van het Brusselse Gewest en
haar onmiddellijke omgeving een constante bron van belangrijke milieu- en geluidsoverlast
inhoudt;
Overwegende dat de bevolkingsdichtheid niet in rekening gebracht wordt in de keuze van de
aanvlieg- of opstijgroutes;
Overwegende dat de vliegtuigen de woningen op zeer lage hoogte overvliegen en dat de
geluidspiek belangrijk is;
VRAAGT
• aan de huidige en de toekomstige Federale Regering om :
1. de luchthaven van Brussel-Nationaal prioritair als een stedelijke luchthaven
te beschouwen waarvan de regelmatige activiteiten overdag doorgaan ;
2. de huidige maximale beperking van de luchthaven tot 250.000 bewegingen
te behouden en zich te kanten tegen het project van verdubbeling van het
luchtverkeer gewenst door Brussels Airport Company;
3. het principe van het niet-overvliegen van de dichtbevolkte gebieden
absoluut te bevestigen teneinde het algemene belang, de openbare
gezondheid en de veiligheid van de bevolking te vrijwaren;
29
4. de luchtprocedures en –routes aan te passen met het oog op de beperking
van de hinder en de minimalisatie van het aantal getroffen personen;
5. de zogenaamde « nachtperiode » voor de luchthaven van Brussel-Nationaal
tussen 22u en 7u vast te leggen, de opstijg- en landingsbewegingen tijdens
deze periode te verbieden behalve voor de door de wet voorziene
uitzonderingen;
6. de uitvoering van een onafhankelijke studie voor te stellen over de impact
van de door het luchtverkeer uitgestoten ultrafijne partikels op het geheel
van de overvlogen burgers;
7. de strikte naleving van de windnormen van toepassing op de pistes 01-19,
07-25 op te volgen en de volledige transparantie hierover te waarborgen;
8. de uitbater van de luchthaven op te leggen dat de grens van de piste 25L
minstens 1.800 m. en indien vereist zelfs verder naar het oosten
opgeschoven wordt om de opstijgbewegingen via een bocht naar links
mogelijk te maken zonder het Brusselse Gewest en haar nabije omgeving
waaronder Kraainem en Wezembeek-Oppem over te vliegen ;
9. systematisch het vertrek van de vliegtuigen aan de rand van de piste op te
leggen en alzo de hinder veroorzaakt voor het Brusselse Gewest te
beperken ;
10. een nationale luchthavenstrategie te ontwikkelen met het oog op een
betere verdeling, naar de regionale luchthavens, van het vrachtverkeer en
de charter/lagekosten-activiteiten en de decentralisatie te bestuderen van
bepaalde luchthavenactiviteten in het kader van een met de andere
Belgische luchthavens overlegd beheer met het oog op een betere benutting
van hun specificiteiten en hun mogelijke synergieën met vermijding van elke
vorm van oneerlijke concurrentie tussen de luchthavens ;
11. samen met de naleving van de vorenvermelde normen, een openbare,
onafhankelijke en neutrale overheid op te richten dat de
vliegtuiggeluidshinder rond Brussel-Nationaal controleert en de
samenwerkingsakkoorden met de verschillende gewesten van het land te
bevorderen ;
12. het Besluit Gelui van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 27 mei 1999, in
voege getreden op 1 januari 2000, na te leven, alsook alle uitvoerbare
gerechtelijke beslissingen;
13. de strikte sanctionnering van elke niet-naleving van de luchtverkeerroutes te
eisen;
14. met naleving van de vorenvermelde principes, het geheel van de
aanbevelingen van de representatieve verenigingen te bestuderen over de
bepaling en de organisatie van de luchtverkeerroutes ;
15. in samenwerking met de bevoegde gewestelijke overheden en de
representatieve verenigingen, de invoering van een globaal geluidswerend
plan te bestuderen van de overblijvende overgevlogen gebieden waarvan de
effecten echter niet als een latere aanvaarding zullen kunnen worden
beschouwd van een niet duurzame uitbreiding van de luchthaven die de
gezondheid van de inwoners van het Brusselse Gewest en haar
onmiddellijke omgeving niet eerbiedigt ;
16. de meest lawaaierige vliegtuigen te verbieden door een regelmatige
aanpassing van de reglementaire geluidsgrenzen (toegelaten geluidsquota’s
per vliegtuig en seizoen) volgens de normen van de internationale
burgerluchtvaart en de invoering te bestuderen van financiële
aanmoedigingen geïntegreerd in de landings- en opstijgtaksen ;
17. de minst lawaaierige vliegtuigen te begunstigen door het bedrag van de
luchthaventaksen gevoeliger te laten variëren in functie van het type
vliegtuig ;
18. de luchtvaartmaatschappijen te dwingen om een fonds te spijzen bestemd
voor de isolatie van de woningen gelegen in de gebieden die het meest
blootgesteld aan vliegtuiggeluid zijn ;
30
19. het principe van het niet-overvliegen van de dichtbevolkte gebieden
absoluut te bevestigen teneinde het algemene belang, de volksgezondheid
en de bevolkingsveiligheid te verzekeren en te beschouwen dat het ganse
grondgebied van het Brusselse Gewest, met inbegrip van de Kanaalzone,
dichtbevolkt is ;
20. de overschrijding van de geluidsnormen opgelegd door het besluit Geluid
van het Brusselse Gewest effectief te bestraffen ;
• aan de huidige en de toekomstige Gewestregering om :
1. de mogelijkheid te bestuderen om de geluidsnormen dichter te laten
aansluiten op de nieuwe richtlijnen over het luchtverkeergeluid van de
Wereldgezondheidsorganisatie en op de het principe van de herhaling van
het geluid ;
2. de perfecte inning verder te zetten van de administratieve boetes opgelegd
aan de in overtreding zijnde luchtvaartmaatschappijen ;
3. de geluidsvaststellingmeters te vermeerderen met het oog op een perfecte
identificatie van de in overtreding zijnde luchtvaartmaatschappijen;
• aan het College van burgemeester en Schepenen van Schaarbeek om :
1. deze motie te laten bezorgen aan de Eerste Minister, de Vice-premiers van
de federale Regering, de Federale Overheidsdienst Mobiliteit belast met
Belgocontrol, de Minister-President van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
de Minister van Leefmilieu van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, de
Voorzitter van het Directiecomité van de FOD Mobiliteit en Transport en de
Directeur-Generaal van het Luchtverkeer en de Bestendige Deputatie van
Vlaams-Brabant;
2. tussenbeide te komen bij de gewestelijke Brusselse overheden opdat een
voldoende aantal gehomologeerde geluidsmeters door het BIM op het
grondgebied van de gemeente geplaatst worden zodanig dat elke
overtreding op het besluit van 27 mei 1999 van de Brusselse regering (het
besluit « Gosuin ») wordt vastgesteld en in overleg met de representatieve
verenigingen, elke nieuwe informatiecampagne te voeren om de rechten
van de betrokken bevolkingsgroepen te laten naleven en de alzo vastgelegde
doelstellingen op te volgen ;
3. de ongemakken en de hinder voor de gezondheid van de Brusselaars, en in
het bijzonder de Schaarbekenaren, die het overvliegen van de Hoofdstad
met zich meebrengen, te blijven overmaken aan de federale en de
gewestregering ;
4. de Conferentie van Burgemeesters in te lichten over deze motie.
***
Monsieur Yldiz entre en séance -=- De heer Yildiz treedt ter vergadering
***
Appui à la coordination -=- Steun bij de coördinatie
SP 6.- Convention entre le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine et la
Commune de Schaerbeek relative à la dotation annuelle de 0,25 % du Plan Local de
Prévention et de Proximité 2019 - Approbation -=- Overeenkomst tussen de Gemeente
Schaarbeek en het Belgisch Forum voor Stedelijke Veiligheid vzw betreffende de
jaarlijkse bedrag van 0,25% aan Brussels preventie – en buurtbeleid voor het jaar 2019 -
Goedkeuring
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt werd aan de agenda onttrokken
31
Mobilité -=- Mobiliteit
SP 7.- Subside Sécurité Routière 2019 de Bruxelles Mobilité - Convention - Approbation -=-
Subsidie Verkeersveiligheid 2019 van Brussel Mobiliteit - Overeenkomst - Goedkeuring
Monsieur Mahieu, Monsieur Verstraete et Monsieur van den Hove interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Van den Hove intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Verstraete intervient
Madame Byttebier répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l’Ordonnance du 21 décembre 2018 contenant le Budget général des dépenses de la
Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2019 ;
Vu le courrier envoyé par le cabinet de la Secrétaire d’Etat Bianca Debaets en date du
14 décembre 2018 ;
Considérant qu’une série de mécanismes de soutien, déclinés sous forme de subsides, de
cofinancements ou de services, ont été élaborés par la Région à l’attention des Communes
afin de les stimuler à oeuvrer dans le sens d’une mobilité toujours plus durable ;
Considérant que la collaboration Commune-Région qui en résulte est au bénéfice de tous : la
Commune, ses habitants, ses usagers et la cohérence de la politique de mobilité sur le
territoire régional ;
Considérant qu’après analyse par les services techniques communaux, les projets suivants ont
été proposés pour être sélectionnés dans le cadre de la candidature de la Commune de
Schaerbeek tenant compte de leur opportunité et faisabilité sur le territoire communal:
• sécurisation des abords d’école avenue Ernest Cambier (Ecole Neuve): plateau,
avancée de trottoir, mobilier urbain, bancs, arceaux vélos et zone abords d'école;
• sécurisation des abords d'école avenue Ernest Renand (Athénée Fernand
Blum): avancées de trottoirs, plateaux, mobilier urbain, arceaux vélos, bancs, etc.;
• aménagement d'une rue scolaire (installation d'une barrière) : rue Verwée
(Athénée Royal Alfred Verwée), rue Verte (Vrije Basisschool Sint-Lukas, Basisschool
De Buurt, Sint-Lukas Kunsthumaniora) et rue de la Fraternité (Institut Sainte-Marie
Fraternité)
Vu la convention en annexe;
Vu la nouvelle loi communale et plus particulièrement l'article 117;
Sur proposition du Collège des Bougrmestre et Echevins du 21 mai 2019;
DECIDE :
D’approuver la convention ci-annexée entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de
Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de ordonnantie van 21 december 2018 bevattende de algemene begroting van de
uitgaven van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor de begroting 2019 ;
Gelet op de brief die door het kabinet van de Staatssecretaris Bianca Debaets op
14 december 2018 werd verzonden;
Overwegende dat een reeks steunmechanismen, ontstaan in de vorm van
subsidies, cofinanciering of diensten door het Gewest werden uitgewerkt ten voordele van de
Gemeenten teneinde deze te stimuleren zich in te spannen in de richting van een duurzamere
mobiliteit ;
32
Overwegende dat de medewerking Gemeente-Gewest, die daaruit voortvloeit, ten gunste is
van iedereen : de Gemeente, zijn inwoners, zijn gebruikers en de samenhang van het beleid
inzake mobiliteit op het regionaal grondgebied;
Overwegende dat, na analyse door de technische gemeentediensten, de volgende projecten
werden voorgesteld om, in verband met de kandidatuur van de Gemeente Schaarbeek,
geselecteerd te worden, rekening houdend met hun gelegenheid en uitvoerbaarheid op het
gemeentelijk grondgebied:
• beveiliging van de directe omgeving van een school in de Ernest
Cambierlaan (Nieuwe School): plateau, voetpaduitstulping, straatmeubilair,
banken, fietsenrekken, schoolomgevingzone;
• beveiliging van de directe omgeving van een school in de Ernest Renandlaan
(Atheneum Fernand Blum): voetpaduitstulpingen, straatmeubilair, fietsenrekken,
banken, enz.;
• inrichting van schoolstraten (verankerd afsluitingsmeubilair) : Verwéestraat
(Koninklijk Atheneum Alfred Verwée), Groenstraat (Vrije Basisschool Sint-Lukas,
Basisschool De Buurt, Sint-Lukas Kunsthumaniora) en
Broederschapstraat (Instituut Sainte-Marie Fraternité)
Gelet op de overeenkomst toegevoegd aan het dossier;
Gelet op de nieuwe gemeentewet en meer bepaald artikel 117;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 mei 2019;
BESLIST:
De bijgevoegde overeenkomst tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente
Schaarbeek, goed te keuren.
Eco-conseil -=- Milieuraadgeving
SP 8.- Convention relative à la mutualisation logistique entre l'asbl Episol et la Commune -
Approbation -=- Samenwerkingsovereenkomst tussen Episol VZW en de Gemeente:
onderlinge logistiek - Goedkeuring
Madame Boxus intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu le règlement communal en matière d'octroi, emploi et contrôle des subventions
communales du 27 mars 2019 ;
Considérant l'augmentation du volume d'invendus collectés dans le cadre du projet "Invendus
pas perdus" et la nécessité d'apporter un appui logistique à l'ouvrier communal en charge des
collectes ;
Considérant que l’association Episol dispose de ressources pour faciliter cet appui en ce inclus
la mise à disposition de personnel qualifié ;
Considérant que la Commune dispose d'une camionnette mise à disposition du projet qui
pourrait être conduite par l'asbl en cas d'absence du chauffeur communal attitré,
Considérant que cette collaboration et mutualisation logistique doit faire l’objet d’une
convention qui définit les droits et obligations de chacun ;
Considérant que le projet de convention annexé a été rédigé en ces termes ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins du 14 mai 2019;
DÉCIDE :
D’approuver le projet de convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Episol
33
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het Reglement betreffende de toekenning, de aanwending en de controle van
gemeentelijke subsidies van 27 maart 2019 ;
Overwegende dat het aantal onverkochte goederen die verzameld worden in het kader van
het project “Onverkocht? Niet verloren” is toegenomen, en er een noodzaak is om logistieke
ondersteuning te bieden aan de gemeentelijke werknemer die verantwoordelijk is voor de
inzamelingen;
Overwegende dat de vereniging Episol over middelen beschikt om deze ondersteuning te
vergemakkelijken en gekwalificeerd personeel ter beschikking kan stellen;
Overwegende dat de gemeente beschikt over een bestelwagen voor het project, en de vzw
die zou kunnen besturen wanneer de bevoegde chauffeur van de gemeente afwezig is,
Overwegende dat de samenwerking en onderlinge logistiek het onderwerp van een
overeenkomst van bezigheid moet zijn die de rechten en verplichtingen van iedereen bepaalt;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 mei 2019 ;
BESLUIT :
De overeenkomst tussen de Gemeente van Schaarbeek en het vzw Episol goed te keuren.
***
Monsieur Verzin entre en séance et Monsieur Koyuncu quitte la séance -=- De heer
Verzin treedt ter vergadering en de heer Koyuncu verlaat de vergadering
***
Subventions et partenariats -=- Subsidies & partnership
SP 9.- Appel à projet Innoviris "prospective research" (anciennement "Anticipate") -
Confirmation du partenariat et participation de la Commune au projet "Producing urban
legibility : mobiele stadapps en de gemeentelijke aanpak van lichte overlast" en tant
que "parrain" - Approbation -=- Projectoproep "prospective research" (vroeger
"Anticipate") van Innoviris - Bevestiging van het partnerschap en deelname van de
gemeente aan het project "Producing urban legibility : mobiele stadapps en de
gemeentelijke aanpak van lichte overlast" als "sponsor" - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la Nouvelle Loi Communale
Vu le règlement de l'action "prospective research" (anciennement "Anticipate") de Innoviris,
avec deadline le 07 juin 2019;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 février 2019 de participer en
tant que "parrain" au projet de la Vrije Universiteit Brussels intitulé "Producing urban
legibility: mobile stadapps en de gemeentelijke aanpak van lichte overlast / Producing Urban
Legibility: Mobile City Applications and the Local Governance of Minor Offenses";
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 mai 2019;
DECIDE :
D’approuver la convention (consortium agreement) et l'accord de parrainage (mentorship
agreement entre la Commune de Schaerbeek et la Vrije Universiteit Brussels, dans le cadre de
l'appel à projet "prospective research" (anciennement "Anticipate") de Innoviris pour le
projet "Producing urban legibility: mobiele stadapps en de gemeentelijke aanpak van lichte
overlast / Producing Urban Legibility: Mobile City Applications and the Local Governance of
Minor Offenses".
34
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet.
Gelet op het reglement van de actie "prospective research" (vroeger "Anticipate") van
Innoviris, met deadline op 07 juin 2019;
Gezien het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 februari 2019 om
als "sponsor" deel te nemen aan het project van de Vrije Universiteit Brussel, getiteld
"Producing urban legibility: mobile stadapps en de gemeentelijke aanpak van lichte overlast /
Producing Urban Legibility: Mobile City Applications and the Local Governance of Minor
Offenses";
Op basis van het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 mei 2019;
BESLUIT :
De consortiumovereenkomst (consortium agreement) en de peterschapsovereenkomst
tussen het Gemeentebestuur van Schaarbeek en de Vrije Universiteit Brussel in het kader van
de project oproep "prospective research" (vroeger "Anticipate") van Innoviris voor het project
"Producing urban legibility: mobile stadapps en de gemeentelijke aanpak van lichte overlast /
Producing Urban Legibility: Mobile City Applications and the Local Governance of Minor
Offenses", goed te keuren.
SP 10.- Avenue Louis-Bertrand - Avenant à la convention du 7 décembre 2016 - Approbation
-=- Louis Bertrandlaan - Aanhangsel bij de overeenkomst van 7 december 2016 -
Goedkeuring
Monsieur Mahieu et Monsieur Degrez interviennent
Monsieur Vanhalewyn répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’engagement de Bruxelles Mobilité de financer à hauteur de 1.190.000,00€ TVAC les
travaux liés au réaménagement, la réalisation de pistes cyclables et à la mise en zone 30 de
l’Avenue Louis Bertrand ;
Considérant que l’intervention de Bruxelles Mobilité se limite aux dépenses en lien direct
avec l’organisation et l’exécution des études et des travaux du réaménagement et de la mise
en zone 30 de l’avenue Louis Bertrand ;
Vu la convention du 7 décembre 2016;
Vu l’avenant à la convention proposé par la Région de Bruxelles-Capitale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 mai 2019;
DECIDE :
D’approuver l'avenant à la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune
de Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de belofte van Brussel Mobiliteit tot financiering op hoogte van 1.190.000,00€
inclusief BTW de werken met betrekking tot de inbouwen, de realisatie van fietspaden en de
uitwerking in zone 30 van de Louis Bertrandlaan;
35
Overwegende dat de financiële steun van Brussel Mobiliteit beperkt zich tot de uitgaven in
directe verbinding met de organisatie en de uitvoering van de studies en de werken van de
inbouwen en de uitwerking in zone 30 van de Louis Bertrandlaan;
Gelet op de overeenkomst van 7 december 2016;
Gelet op het aanhangsel bij de overeenkomst voorgestelde door het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest;
Op voorstel van de College van Burgmeester en Schepenen van 21 mei 2019;
BESLUIT:
Het aanhangsel bij de overeenkomst tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de
Gemeente Schaarbeek goed te keuren.
SP 11.- Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC)
2017-2019 - Convention de prêt pour le projet "Eenens-Voltaire : Construction d'un
bâtiment abritant une crèche (Altaïr) ainsi qu'une extension de l'Institut Frans Fisher -
Approbation -=- Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke
Thésauriën 2017-2019 - Overeenkomst van lening voor het project "Eenens-Voltaire :
Bouw van een gebouw omvattende een kinderopvang (Altaïr) en een uitbreiding van
het Frans Fischer Instituut" - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la liste des projets éligibles au FRBRTC 2017-2019 telle qu'approuvée par la Région de
Bruxelles-Capitale ;
Vu l'attribution du marché approuvée par le Collège en date du 18 décembre 2018 pour le
projet,
Vu la décision du collège des Bourgmestre et échevins du 14 mai 2019;
DECIDE
D'approuver la convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale, relative à
l'octroi d'un prêt du FRBRTC d'un montant de 2.035.117 € TVAC pour le projet
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de lijst van de goedgekeurde projecten voor het BGHGT 2017-2019, als gezet
door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ;
Gelet op de gunning van het contract als goedgekeurde door het College op 18 december
2018 voor het project ;
Gelet op het Collegebesluit van 14 mei 2019 ;
BESLUIT
Om het Overeenkomst tussen de Gemeente en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, met
betrekking tot een BGHGT lening van 2.035.117 € incl. BTW voor het project goed te keuren
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Equipement -=- Uitrusting
SP 12.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des
services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine
19/19 - Pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van beperkte
waarde gesloten door een aanvaarde factuur - Week 19/19 - Ter informatie
36
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 07/05/2019 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode de
passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses
fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts et/ou subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2019 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07 mai 2019 de passer des marchés
publics de faible montant conclus par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des
diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la liste
suivante :
BC Montant
Article budgétaire Service concerné Objet de la dépense Adjudicataire
BB TVAC
913 137/744-51/620 Emprunts Mag - Ecole chazal Matériel sanitaire 2424,84 Trox
915 137/744-51/620 Emprunts Mag - IFF EENENS IF - module BACNET 3038,07 SANISTOCK
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van
18 april 2017 meerbepaald artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 07/05/2019 van het College van Burgemeester en Schepenen die de
gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp "Aankoop
van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en/of toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2019;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
37
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 07 mei 2019om
overheidsopdrachten van beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur , met als
voorwerp "Aankoop van diverse leveringen en / of diensten die beantwoorden aan de
behoeften van de diensten" te plaatsen , volgens de volgende lijst :
Bedrag
BB Begrotingsartikel Betrokken dienst Voorwerp van de uitgave Opdrachtnemer
BTWI
913 137/744-51/620 Emprunts Mag - Ecole chazal sanitair materiaal 2424,84 Trox
915 137/744-51/620 Emprunts Mag - IFF EENENS IF - module BACNET 3038,07 SANISTOCK
SP 13.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des
services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine
20/19 - Pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van beperkte
waarde gesloten door een aanvaarde factuur - Week 20/19 - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 14/05/2019 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode de
passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses
fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts et/ou subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2019 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mai 2019 de passer des marchés
publics de faible montant conclus par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des
diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la liste
suivante :
Type Service Montant
BC Article budgétaire Objet de la dépense Adjudicataire
financement concerné TVAC
Instruments de
981 734/744-51/920 Emprunts Ens-Com 7300 Pianos Hanlet
musique
Instruments de
984 734/744-51/920 Emprunts Ens-Com 4930,19 Pro Arte
musique
Instruments de
988 734/744-51/920 Emprunts Ens-Com 1452 Keymusic Brussels
musique
Instruments de
990 734/744-51/920 Emprunts Ens-Com 96 Azzato
musique
Instruments de
992 734/744-51/920 Emprunts Ens-Com 6218,9 Music Company
musique
993 104/744-51/614 Emprunts Eco-Conseil Give Box 4500 AR-BOL
White Concept
995 762/741-51/811 Emprunts Culture Fr Table Fermob 2116,8
Store
38
999 104/744-51/614 Emprunts Infra Rogneuse 2117,5 Printemat
1006 722/744-51/920 Emprunts Ned Onderwijs tapis de judo 2356,69 Idemasport
1009 722/744-51/920 Emprunts Ned Onderwijs Jeux pour enfants 1688,5 De Neef
1010 104/744-51-614 Emprunts Mag Electro 1296,85 Fnac vanden Borre
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van
18 april 2017 meerbepaald artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 14/05/2019 van het College van Burgemeester en Schepenen die de
gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp "Aankoop
van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en/of toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2019;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 mei 2019 om
overheidsopdrachten van beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur , met als
voorwerp "Aankoop van diverse leveringen en / of diensten die beantwoorden aan de
behoeften van de diensten" te plaatsen , volgens de volgende lijst :
Betrokken Voorwerp van de Bedrag
BB Begrotingsartikel Soort financiering Opdrachtnemer
dienst uitgave BTWI
981 734/744-51/920 Leningen Ens-Com muziekinstrument 7300 Pianos Hanlet
984 734/744-51/920 Leningen Ens-Com muziekinstrument 4930,19 Pro Arte
988 734/744-51/920 Leningen Ens-Com muziekinstrument 1452 Keymusic Brussels
990 734/744-51/920 Leningen Ens-Com muziekinstrument 96 Azzato
992 734/744-51/920 Leningen Ens-Com muziekinstrument 6218,9 Music Company
993 104/744-51/614 Leningen Eco-Conseil Give Box 4500 AR-BOL
White Concept
995 762/741-51/811 Leningen Culture Fr Tafel Fermob 2116,8
Store
999 104/744-51/614 Leningen Infra trimmer 2117,5 Printemat
1006 722/744-51/920 Leningen Ned Onderwijs judomat 2356,69 Idemasport
1009 722/744-51/921 Leningen Ned Onderwijs Speelplaats 1688,5 De Neef
1010 104/744-51-614 Leningen Mag Electro 1296,85 Fnac vanden Borre
SP 14.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des
services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine
20/19 bis - Pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van beperkte
waarde gesloten door een aanvaarde factuur - Week 20/19 bis - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
39
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 14 mai 2019 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode
de passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses
fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts et/ou subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2018 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mai 2019 de passer des marchés
publics de faible montant conclus par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des
diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la liste
suivante :
Montant
BC Article budgétaire Type financement Service concerné Objet Adjudicataire
TVAC
1080 731/744-51/920 Emprunt Bâtiment Nouveau plancher 18967,53 € carro bel
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van
18 april 2017 meerbepaald artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 14 mei 2019 van het College van Burgemeester en Schepenen die
de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp
"Aankoop van diverse leveringen /diensten die beantwoorden aan de behoeften van de
diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en/of toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2018;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 mei 2019 om
overheidsopdrachten van beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur , met als
voorwerp "Aankoop van diverse leveringen en / of diensten die beantwoorden aan de
behoeften van de diensten" te plaatsen , volgens de volgende lijst :
Bedrag
BB Begrotingsartikel Soort financiering Betrokken dienst Voorwerp van de uitgave Opdrachtnemer
BTWI
1080 731/744-51/920 Lening Gebouwen Nieuw vloerplaat 18967,53 € carro bel
40
SP 15.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des
services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine
21/19 - Pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van beperkte
waarde gesloten door een aanvaarde factuur - Week 21/19 - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 21/05/2019 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode de
passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses
fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts et/ou subsides;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2019 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 mai 2019 de passer des marchés
publics de faible montant conclus par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des
diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la liste
suivante :
Article Type Service Montant
BC Objet de la dépense Adjudicataire
budgétaire financement concerné TVAC
Installation
1050 764/724-60/841 Emprunts Sports 14.490,62 € C&Cure
système caméra
Table de ping pong
673 421/744-51/650 Emprunts Etude voirie 1.694,00 € HeBlad
urbaine
1070 700/744-51/920 Emprunts Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 947,04 € Baert
1073 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 221,37 € BSD
1075 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 69,95 € Collishop
1076 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 146,82 € Dreamland
1077 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 131,72 € Ikea
1078 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 62,48 € Hubo
1089 700/744-51/920 Emprunts Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 86,50 € De Banier
1092 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 189,00 € Plustoys.be
1093 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 112,99 € Gamma
1094 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 884,35 € Sportime
1101 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 79,96 € FUN
Materiaal
1103 700/744-51/920 Emprunts Ned Onderwijs Jouets pour plaine de jeux 1.145,00 €
Magazijn
7 vélos pour plaine de La maison du
1105 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs 2.590,00 €
jeux vélo
1142 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Mixeur/ Batteur 24,99 € Coolblue
1150 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Articles pour cuisine 494,05 € Ikea
1152 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Centrifugeuse + mixer 341,99 € Media Markt
Fnac
1124 104/744-51/614 Emprunts Mag-central cafetières, bouilloires 1.262,98 €
Vandenborre
41
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van
18 april 2017 meerbepaald artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 21/05/2019 van het College van Burgemeester en Schepenen die de
gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp "Aankoop
van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen en/of toelagen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2019;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 mei 2019 om
overheidsopdrachten van beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur , met als
voorwerp "Aankoop van diverse leveringen en / of diensten die beantwoorden aan de
behoeften van de diensten" te plaatsen , volgens de volgende lijst :
Begrotingsartik Soort Voorwerp van de Bedrag
BB Betrokken dienst Opdrachtnemer
el financiering uitgave BTWI
1050 764/724-60/841 Leningen Sports Camerainstallatie 14.490,62 € C&Cure
Studiebureau
673 421/744-51/650 Leningen Ping pong tafel 1.694,00 € HeBlad
wegen
1070 700/744-51/920 Leningen Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 947,04 € Baert
1073 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 221,37 € BSD
1075 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 69,95 € Collishop
1076 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 146,82 € Dreamland
1077 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 131,72 € Ikea
1078 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 62,48 € Hubo
1089 700/744-51/920 Leningen Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 86,50 € De Banier
1092 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 189,00 € Plustoys.be
1093 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 112,99 € Gamma
1094 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 884,35 € Sportime
1101 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 79,96 € FUN
Materiaal
1103 700/744-51/920 Leningen Ned Onderwijs Artikels voor Speelplein 1.145,00 €
Magazijn
7 fietsen voor La maison du
1105 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs 2.590,00 €
speelplein vélo
1142 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Mixer 24,99 € Coolblue
1150 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs Keukenartikels 494,05 € Ikea
1152 700/744-51/920 VISA Ned Onderwijs sapcentrifuge 341,99 € Media Markt
waterkoker, Fnac
1124 104/744-51/614 Leningen Mag-centraal 1.262,98 €
koffiemachine Vandenborre
SP 16.- Direction Infrastructure - Service Equipement - Arrêter le mode de financement des
dépenses liées à l'acquisition des fournitures diverses commandées auprès des
adjudicataires des marchés stock à bons de commande et contrats cadres valablement
conclus en cours et devant être imputées sur le service extraordinaire 2019 -=- Directie
Infrastructuur - Dienst Uitrusting - Vastleggen van de financieringswijze van de uitgaven
gelinkt aan de aankoop van diverse leveringen besteld bij de aannemers van de geldig
afgesloten en lopende bestelbonopdrachten en raamovereenkomsten en te boeken op
de buitengewone begroting 2019
42
Monsieur van den Hove intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Considérant que dans le cadre de la réalisation par les services Bâtiments et Techniques
Spéciales de certains travaux prévus au budget extraordinaire 2019 la commande des divers
matériaux nécessaires se fait auprès des adjudicataires de la commune dans le cadre des
marchés stock à bons de commande et contrats cadres valablement conclus et en cours
d'exécution.
Considérant que les bons de commande pour les matériaux tels qu'identifiés par les services
Bâtiments et Techniques Spéciales sont émis auprès de ces adjudicataires par le Service
Equipement (Magasin Central) au fur et à mesure des besoins à due concurrence du montant
disponible par article budgétaire tel que modifié éventuellement par les différentes MB en
2019.
Considérant que s'agissant des dépenses devant être imputées sur le service extraordinaire
2019 , la Direction Finance souhaite dans le cadre de la liquidation de la facture entrante qui
suit le bon de commande émis, disposer
DECIDE
de créer une délibération du Conseil Communal arrêtant le mode de financement de ces
dépenses.
Les crédits inscrits à cet effet au budget extraordinaire 2019 et dont les dépenses seront
financées par emprunts sont :
104/741-98/ - /614 - Achats de mobilier divers
HC - achat nouveau tapis de cérémonie 25.000,00
104/744-51/ - /431 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
Optimalisation de la sono dans la salle de mariage &
remplacements de matériels divers pour le Service 7.400,00
Accueil/Expédition
104/744-51/ - /614 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
Achat de fournitures pour travaux divers à l'HC et au CSA 10.000,00
Bâtiments administratifs : rénovation locaux ouvriers 10.000,00
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires : bâtiments
5.000,00
administratifs
137/744-51/ - /620 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
Bâtiments communaux : Achat de matériel de sécurité incendie,
80.000,00
anti-effraction, intrusion
Bâtiments communaux - mise en conformité 50.000,00
Bâtiments communaux : Achat de matériel pour rénovation
50.000,00
d'installations sanitaires
Bâtiments communaux : achat de matériel pour les travaux aux
50.000,00
installations de chauffage
Bâtiments communaux : placement de stores ou tentures 30.000,00
CTR - remise en état cage d'escalier côté Rodenbach - fourniture
25.000,00
pour travaux
Bâtiments techniques : rénovation locaux ouvriers 10.000,00
Tetris - achat de fournitures pour travaux divers au CTR 5.000,00
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires : bâtiments
5.000,00
techniques
43
700/744-51/ - /920 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
Aménagement et équipement des salles de gymnastique et salles
75.000,00
de psychomotricité (remplacement, renouvellement matériel ….)
Aménagement et équipement des locaux du personnel d'entretien 60.000,00
Aménagement et équipement des salles des professeurs (22 salles),
40.000,00
directions, secrétariats, locaux techniques …
722/744-51/ - /920 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires : enseignement
50.000,00
primaire
Ecoles primaires : rénovation locaux ouvriers 40.000,00
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires : bâtiment
20.000,00
Kattepoel (avenue Rogier 214)
Ecoles primaires - Relighting LED 15.000,00
731/744-51/ - /920 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
AFB Renan - Rénovation des classes - suite : fourniture pour
140.000,00
travaux.
LEM Haecht - Rénovation des classes : fourniture pour travaux. 50.000,00
Aménagement des locaux nouvellement aménagés en 2019
Vestiaires, douches, locaux de maintenance de l'AFB 40.000,00
Renan
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires : enseignement
25.000,00
secondaire
Ecoles secondaires - Relighting LED 15.000,00
Ecoles secondaires : rénovation locaux ouvriers 10.000,00
735/744-51/ - /920 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
IFF Eenens : Rénovation classes - suite : achat de fournitures pour
50.000,00
travaux.
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires : Enseignement
10.000,00
professionnel et technique
Enseignement professionnel et technique : rénovation locaux
5.000,00
ouvriers
751/744-51/ - /920 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires : Enseignement
5.000,00
primaire spécial
Enseignement primaire spécial : rénovation locaux ouvriers 5.000,00
842/744-51/ - /844 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires : Maisons de
10.000,00
quartier
844/744-51/ - /c06 - Achats de machines & matériel
d'équipement et d'exploitation
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires : Aide familiale
30.000,00
(crèches,…)
922/745-51/ - /843 - Maintenance extra. du mat. d’équip. et
d’expl. en général
Seniorie Brems - Installation et aménagement du local d'activités 5.000,00
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Overwegende dat , in het kader van de uitvoering door de diensten Gebouwen en Speciale
Technieken van bepaalde op de buitengewone begroting van 2019 voorziene werken , de
bestelling van de noodzakelijke materialen gebeurt bij de aannemers van de gemeente in het
44
kader van geldig afgesloten en lopende bestelbonopdrachten en raamovereenkomsten .
Overwegende dat de bestelbonnen aan deze aannemers van de gemeente mbt de door de
diensten Gebouwen en Speciale Technieken opgelijste materialen worden opgemaakt door
de Dienst Uitrusting (Centraal Magazijn) al naargelang de behoeften en ten belope van de per
begrotingsartikel beschikbare budgetten zoals eventueel gewijzigd in het kader van de
verschillende begrotingswijzigingen in 2019.
Overwegende dat aangezien het uitgaven betreft die op de buitengewone dienst van 2019
zullen worden geboekt de Directie Financiën, in het kader van de vereffening van de
binnenkomende factuur welke de uitgegeven bestelbon volgt,
BESLUIT
om een beraadslaging van de gemeenteraad tot vastlegging van de wijze van financiering van
de uitgaven te beschikken.
De desbetreffende op de buitengewone begroting van 2019 ingeschreven budgetten
waarvoor de uitgaven gefinancierd worden door leningen zijn :
104/741-98/ - /614 - Aankoop van ander meubilair
GH - aankoop nieuw ceremonie-tapijt 25.000,00
104/744-51/ - /431 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Optimalisering van de geluidsinstallatie in de trouwzaal & vervanging van
7.400,00
divers materiaal
104/744-51/ - /614 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Aankoop van materiaal voor diverse werken aan het GH en CSA 10.000,00
Gemeentegebouwen: renovatie van de lokalen bezet door de arbeiders 10.000,00
Aankoop van buitengewone materialen: administratieve gebouwen 5.000,00
137/744-51/ - /620 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Gemeentegebouwen: brandbeveiliging, anti-inbraakbeveiliging 80.000,00
Gemeentegebouwen: in gelijkvormigheid brengen 50.000,00
Gemeentegebouwen: aankoop van materialen voor de renovatiewerken
50.000,00
aan de sanitaire installaties
Gemeentegebouwen: materiaalaankoop voor de werken aan de
50.000,00
verwarmingsinstallaties
Gemeentegebouwen: plaatsen van rolluiken of gordijnen 30.000,00
TCR - herstelling van de trappenhal Rodenbach - aankoop voor werken 25.000,00
Technische gebouwen: renovatie van de lokalen bezet door de arbeiders 10.000,00
Tetris - aankoop van verschillende materialen voor werken in TRC 5.000,00
Aankoop van buitengewone materialen: technische gebouwen 5.000,00
700/744-51/ - /920 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Verbouwing en uitrusting van de gym- en psychomotriciteitszaal 75.000,00
Inrichting en uitrusting van de lokalen van het onderhoudspersoneel 60.000,00
Aanpassing en uitrusting van de lerarenkamers (22 kamers), directies,
40.000,00
secretariaten, technische ruimtes
722/744-51/ - /920 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Aankoop van buitengewone materialen: lager onderwijs 50.000,00
Lagere scholen: renovatie van de lokalen bezet door de arbeiders 40.000,00
Aankoop van buitengewone materialen: Kattepoel (Rogierlaan 241) 20.000,00
Lagere schoolen - Relighting LED 15.000,00
731/744-51/ - /920 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
AFB Renan - Renovatie van klaslokalen - voortgezet: Benodigdheden voor
140.000,00
werken
Lyceum Emile Max - Renovatie van klaslokalen : aankopen 50.000,00
Uitrusting van de verbouwde lokalen in School AFB Renan 40.000,00
Aankoop van buitengewone materialen: secundair onderwijs 25.000,00
Secundair onderwijs - Relighting LED 15.000,00
45
Secundaire scholen: renovatie van de lokalen bezet door de arbeiders 10.000,00
735/744-51/ - /920 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Instituut Frans Fischer Eenens - Renovatie van klaslokalen : aankopen 50.000,00
Aankoop van materiaal voor buitengewone werken : Beroeps- en
10.000,00
technisch onderwijs
Technisch- en beroepsonderwijs: renovatie van de lokalen bezet door de
5.000,00
arbeiders
751/744-51/ - /920 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Aankoop van buitengewone materialen: buitengewoon lager onderwijs 5.000,00
Buitengewoon lager onderwijs: renovatie van de lokalen bezet door de
5.000,00
arbeiders
842/744-51/ - /844 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Aankoop van buitengewone materialen: buurthuizen 10.000,00
844/744-51/ - /c06 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Aankoop van buitengewone materialen: gezinsvoorziening
30.000,00
(kinderdagverblijven…)
922/745-51/ - /843 - Buitengewoon onderhoud van machines en
uitbatingsmaterieel
Installatie en ontwikkeling van het activiteitenlokaal 5.000,00
SP 17.- Enseignement communal - Câblage et connexion au réseau des chaudières des
écoles, commande auprès de Fabricom, adjudicataire de la centrale de marché du CIRB -
Pour information -=- Gemeentelijk onderwijs - Bekabeling en netwerkverbinding van de
schoolketels, bestelling bij Fabricom, aannemer van de opdrachtencentrale van het CIBG
- Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 - notamment son article 47 - relative aux marchés publics ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
et de concessions ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 7 mai 2019 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant la
commande de câblage et de connexion au réseau des chaudières des écoles pour
l'Enseignement communal francophone auprès des adjudicataires de la centrale de marché
du CIRB à laquelle la commune a adhéré ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2019 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
46
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 mai 2019 d'approuver la
commande de câblage et de connexion au réseau des chaudières des écoles pour
l'Enseignement communal francophone auprès d'un adjudicataire de la centrale
de marché du CIRB (Fabricom) à laquelle la commune a adhéré.
2. La dépense de 28 828,25€ TVAC sera imputée à l'article 137/724-60/622 du budget
extraordinaire 2019 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juin 2016 – in het bijzonder artikel 47 - inzake overheidsopdrachten ;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten en concessies ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 7 mei 2019 van het College van Burgemeester en Schepenen om
de bestelling van bekabeling en netwerkverbinding van de schoolketels voor het Franstalig
gemeentelijk onderwijs te plaatsen bij de diverse aannemers van de door de CIBG afgesloten
opdrachtencentrale waarbij de gemeente is aangesloten ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2019;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 mei
2019 om de bestelling van bekabeling en netwerkverbinding van de
schoolketels voor het Franstalig gemeentelijk onderwijs bij een aannemer
(Fabricom) van de door de CIBG afgesloten opdrachtencentrale waarbij de
gemeente is aangesloten goed te keuren.
2. De uitgave van 28 828,25€ BTWI zal geboekt worden op artikel 137/724-60/622
van de buitengewone begroting 2019 en gefinancierd worden door leningen.
SP 18.- Service Equipement - Acquisition de 23 Smartphones et accessoires auprès d'A&S
Mobility et de 4 Cross Calll auprès de Proximus Spearit SA, adjudicataire de la centrale
de marché de GIAL - Pour information -=- Dienst Uitrusting - Aankoop van 23
Smartphones en toebehoren bij A&S Partners NV en van 4 Cross Call bij Proximus
Spearit NV, aannemer van de opdrachtencentrale van GIAL - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 et 47 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics ;
47
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 07 mai 2019 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant l'achat
de 27 smartphones et accessoires et de 4 Cross Call pour les divers services auprès de A&S
Partners SA et Proximus Spearit.
Considérant que la dépense sera financée par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2019 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du 07 mai 2019 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
l'achat de 27 smartphones et accessoires pour les services auprès de A&S Partners
SA par la passation d'un marché public de faible montant conclu par facture
acceptée et de 3 cross call auprès de proximus Spearit SA adjudicataire de la
centrale de marché de GIAL .
2. La dépense, s'élevant à 5 870,27 € TVA comprise sera imputée à l’article 104/744-
51/614 du budget extraordinaire 2019 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 en 47 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van
18 april 2017 meerbepaald artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten van 14 januari 2013;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 07 mei 2019 van het College van Burgemeester en Schepenen die
de aankoop van 27 smartphones en toebehoren en 4 Cross Call voor diverse diensten bij A&S
Partners NV en Proximus Spearit goedkeurt;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2019;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van 07 mei 2019 van het College van Burgemeester en Schepenen
die de aankoop van 27 smartphones en toebehoren bij A&S Partners NV na
plaatsing van een overheidsopdracht van beperkte waarde afgesloten op
aanvaarde factuur en de aankoop van 3 cross call bij Proximus Spearit SA
, aannemer van de opdrachtencentrale van GIAL goedkeurt .
2. De uitgave van 5 870,27 € BTWI zal geboekt worden op artikel 104/744-51/614 van
de buitengewone begroting 2019 en gefinancierd worden door leningen.
SP 19.- Marché public de fournitures visant l'acquisition d'une solution informatique de
gestion des sanctions administratives communales - Choix de la procédure de passation
et fixation des conditions du marché - Approbation -=- Overheidsopdracht voor
leveringen met het oog op de verwerving van een geïnformatiseerde oplossing voor het
beheer van de gemeentelijke administratieve sancties - Keuze van de
plaatsingsprocedure en vastlegging van de voorwaarden van de opdracht - Goedkeuring
Madame Petre et Monsieur van den Hove interviennent
48
Monsieur le Bourgmestre répond
Madame Petre intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur van den Hove intervient
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 mai 2019 ;
DECIDE :
1. De passer le marché public de fournitures visant la conclusion d'un marché stock à
bons de commande pour l' ACQUISITION D’UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE
GESTION DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES par procédure
ouverte conformément à l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 et selon les
conditions du cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2019/023.
2. D'imputer les dépenses financées par emprunts pour les prestations issues du
marché estimées sur sa durée de 4 ans à 300.000 € tvac à concurrence de 250.000
€ à l'article 139 742 53 113 et à concurrence de 50.000 € à l'article 139 123 13 51
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juin 2016 inzake overheidsopdrachten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 mei 2019;
BESLUIT :
1. De overheidsopdracht voor leveringen met het oog op het afsluiten van
een bestelbonopdracht voor de VERWERVING VAN EEN GEINFORMATISEERDE
OPLOSSING VOOR HET BEHEER VAN DE GEMEENTELIJKE ADMINISTRATIEVE
SANCTIES te plaatsen mits een openbare procedure conform artikel 36 van de Wet
van 17 juni 2016 en volgens de voorwaarden vastgelegd in het bestek
SCHA/EQUIP/2019/023.
2. De uitgaven , gefinancierd mits subsidies , mbt de aan de opdracht gelinkte
prestaties waarvan de geraamde waarde over de periode van 4 jaar 300.000 €
btwi bedraagt te boeken ten belope van 250.000 € op artikel 139 742 53 113 en
ten belope van 50.000 € op artikel 139 123 13 51
49
Bâtiment -=- Gebouwen
SP 20.- Complexe scolaire Linthout, avenue de Roodebeek 59, 61 et 103 - Etude du
patrimoine et réalisation d'un masterplan - Majoration de la dépense - Pour information
-=- Scholencomplex Linthout, Roodebeeklaan nrs. 59, 61 en 103 - Erfgoedstudie en
realisatie van een masterplan - Verhoging van de uitgave - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1, 2° a - relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, en particulier son article 38/5 et 38/6;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de
Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu la décision du Conseil Communal du 26 avril 2017 par laquelle il approuve le lancement du
marché public de services visant à désigner un bureau d'architecture en vue de
l'établissement de l'étude du patrimoine du complexe scolaire Linthout et la réalisation d'un
masterplan;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29 décembre 2017 de désigner un
bureau d'études chargé de la mission d'étude du patrimoine et de la réalisation d'un
masterplan pour le complexe scolaire Linthout sis avenue de Roodebeek 59, 61 et 103;
Considérant que ce bureau d'études a été désigné pour une somme de 109.250,90€ TVAC;
Considérant que cette étude a pour ambition d'évaluer l'état de conservation du bâtiment et
la valeur architecturale historique du complexe et que le masterplan permettrait d'évaluer et
de hiérarchiser les interventions à réaliser selon leur priorité;
Considérant qu'au cours de cette mission il est constaté que des essais ainsi que la réalisation
de plans techniques de géomètre sont nécessaires pour un relevé complet du site Linthout;
Considérant qu'il convient de confier cette mission complémentaire au bureau d'études
chargé de l'étude du patrimoine et de la réalisation du masterplan;
Considérant que cette mission complémentaire augmente le montant des honoraires de
28.556€ TVAC;
Considérant que la dépense liée aux essais de sol et à la réalisation de plans techniques
seront supportés à hauteur de 80% par la DMS;
Considérant que pour l'heure le solde disponible est suffisant pour imputer ces honoraires à
l'article 722/733-60/2017/51 mais qu'il faudra toutefois procéder à une modification
budgétaire afin de majorer la dépense de 30.000€;
Vu la décision du collège du 21 mai 2019:
1. D'approuver la mission complémentaire visant à la réalisation d'essais de sols et
de plans techniques de géomètre;
2. D'imputer la dépense à l'article 722/733-60/2017/51;
3. De financer la dépense par
◦ le subside de la DMS à hauteur de 80% soit 22.844,80€
◦ le solde par l'emprunt soit 5.711,20€
PREND POUR INFORMATION :
la majoration de la dépense pour les services susmentionnés.
50
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – in het bijzonder artikel 26, §1, 2° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en
diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
inzonderheid artikel 38/5 en 38/6;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals ze tot op heden werd
gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet het raadsbesluit van 26 april 2017 waarbij het lanceren van een overheidsopdracht van
diensten werd goedgekeurd met het oog op de aanduiding van een architectuurbureau voor
het opmaken van een studie van het patrimonium van het scholencomplex Linthout en de
realisatie van een masterplan;
Gelet op het collegebesluit van 29 december 2017 tot aanduiding van een studiebureau,
belast met de erfgoedstudie en de realisatie van een masterplan voor het scholencomplex
Linthout, gelegen Roodebeeklaan 59, 61 en 103;
Overwegende dat dit studiebureau werd aangeduid voor een som van 109.250,90€ BTW
inbegrepen;
Overwegende dat deze studie tot doel heeft de conserveringstoestand van het gebouw en de
historische architecturale waarde van het complex te beoordelen en dat het masterplan zou
toelaten de uit te voeren interventies te evalueren en volgens de prioriteiten hiërarchisch op
te delen;
Overwegende dat tijdens deze missie werd vastgesteld dat proeven en het realiseren door
een landmeter van technische plannen noodzakelijk zijn voor een volledige technische
opmeting van de site Linthout;
Overwegende dat het aangewezen is deze bijkomende opdracht toe te vertrouwen aan het
bureau dat werd belast met de erfgoedstudie en de realisatie van het masterplan;
Overwegende dat deze bijkomende opdracht het bedrag van de erelonen met 28.556 € BTW
inbegrepen verhoogt;
Overwegende dat de uitgave verbonden aan de proeven en de realisatie van technische
plannen voor 80 % door de DML zou worden gedragen;
Overwegende dat momenteel het beschikbare saldo voldoende is en deze erelonen kunnen
worden aangerekend op artikel 722/733-60/2017/51, maar er toch een begrotingswijziging
moet gebeuren om de uitgave met 30.000 € te verhogen;
Gelet op het collegebesluit van 21 mei 2019, houdende :
1. goedkeuring van de bijkomende opdracht met het oog op de uitvoering
van bodemproeven en de realisatie van technische plannen door een landmeter;
2. aanrekening van de uitgave op artikel 722/733-60/2017/51;
3. financiering van de uitgave met :
◦ de subsidie van de DML ten belope van 80 %, hetzij 22.844,80 €
◦ het saldo met een lening, hetzij 5.711,20 €
NEEMT TER INFORMATIE :
de verhoging van de uitgave voor bovenvermelde diensten.
SP 21.- Etudes de sols de divers sites communaux - Mission de services - Majoration de la
dépense - Pour information -=- Bodemonderzoeken van verschillende gemeentelijke
sites - Opdracht van diensten - Verhoging van de uitgave - Ter informatie
51
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1, 2° a - relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de
Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu la décision du collège du 22 novembre 2016 de lancer un marché public par procédure
négociée afin de désigner un bureau d'études à même de réaliser des études de sol
(reconnaissances d’état du sol, études détaillées, études de risque) par l’intermédiaire d’un
expert agréé en pollution du sol sur les 4 sites suivants :
• Chaussée de Haecht 366, 1030 Schaerbeek (ancienne station-service)
• Chaussée de Haecht 229-237, 1030 Schaerbeek (Lycée Emile Max)
• Avenue G.Rodenbach 29, 1030 Schaerbeek (CTR)
• Avenue Raymond Foucart 7, 1030 Schaerbeek (Ecole 17)
Considérant que cette décision a été prise pour information par le conseil communal de
décembre 2016;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 décembre 2016 d'attribuer ce
marché à l'entreprise ayant remis l'offre la plus intéressante selon les critères d'attribution
spécifiés dans les documents du marché;
Considérant que cette entreprise a été désignée pour une somme de 23.599,80 € TVAC;
Considérant que cette mission a déjà été augmentée d'un montant de 3.993€ TVAC, et que
cette augmentation a été prise pour information par le conseil communal du 13 septembre
2017;
Considérant qu'une nouvelle proposition de décompte a été fournie par l'entreprise;
Considérant que ce décompte concerne de nouveaux forages et analyses pour le site du CTR
(Avenue Georges Rodenbach 29-33), rendus nécessaires en raison de l'évolution de l'avant-
projet pour ce site (Réaménagement d’une partie du Complexe Technique Rodenbach (CTR)
en termes d’espaces de stationnement et de stockage, englobant la mise en sécurité des
locaux de l’imprimerie, des archives de l’administration communale ainsi que l’extension de
l’atelier de menuiserie);
Considérant que l'entreprise susmentionnée a proposé de réaliser cette mission pour une
somme de 2.115,69€ TVAC;
Considérant que ces décomptes feraient dépasser le coût des travaux de 10% de la
commande originale;
Vu la décision du collège du 14 mai 2019:
1. D'approuver le décompte relatif aux forages et analyses supplémentaires, pour un
montant de 2.115,69€ TVAC.
2. D'imputer la dépense à l'article 137/747-60/-/622 du budget extraordinaire 2019.
3. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION :
la majoration de la dépense pour les services susmentionnés.
52
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 – in het bijzonder artikel 26, §1, 2° a - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en
diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals ze tot op heden werd
gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op het collegebesluit van 22 november 2016 om een overheidsopdracht uit te schrijven
bij onderhandelingsprocedure om een studiebureau aan te duiden dat in staat is
bodemonderzoeken uit te voeren (verkennende bodemonderzoeken, gedetailleerde studies,
risico-analyses) met de tussenkomst van een deskundige erkend in bodemverontreiniging,
dit op de volgende 4 sites :
• Haachtsesteenweg 366, 1030 Schaarbeek (vroeger tankstation)
• Haachtsesteenweg 229-237, 1030 Schaarbeek (Emile Max Lyceum)
• G. Rodenbachlaan 29, 1030 Schaarbeek (TCR)
• Raymond Foucartlaan 7, 1030 Schaarbeek (School 17)
Overwegende dat deze beslissing ter informatie werd genomen door de gemeenteraad van
december 2016;
Gelet op het collegebesluit van 28 december 2016 om deze opdracht toe te kennen aan de
onderneming die de interessantste offerte indiende, volgens de gunningscriteria
gespecificeerd in de opdrachtdocumenten;
Overwegende dat deze onderneming werd aangeduid voor een som van 23.599,80 € BTW
inbegrepen;
Overwegende dat deze opdracht reeds werd verhoogd met een bedrag van 3.993 €, BTW
inbegrepen, en dat deze verhoging door de gemeenteraad op 13 september 2017 ter
informatie werd genomen;
Overwegende dat een nieuw verrekeningsvoorstel door de onderneming werd overgemaakt;
Overwegende dat deze verrekening nieuwe boringen en analyses betreft op de site TCR
(Georges Rodenbachlaan 29-33), die noodzakelijk zijn geworden omwille van de evolutie van
het voorontwerp voor deze site (Herinrichting van een gedeelte van het Technisch Complex
Rodenbach (TCR) voor wat betreft de parkeer- en stockageruimtes, omvattende de
veiligstelling van de lokalen van de drukkerij en van de archieven van het gemeentebestuur
en ook de uitbreiding van het schrijnwerkersatelier);
Overwegende dat bovenvermelde onderneming voorgesteld heeft deze opdracht uit te
voeren voor een som van 2.115,69 € BTW inbegrepen;
Overwegende dat met deze verrekeningen de oorspronkelijke bestelling der werken met 10
% zou worden overschreden;
Gelet op het collegebesluit van 14 mei 2019, houdende :
1. goedkeuring van de verrekening betreffende bijkomende boringen en analyses,
voor een bedrag van 2.115,69 BTW inbegrepen.
2. aanrekening van de uitgave op artikel 137/747-60/-/622 van de buitengewone
begroting over 2019.
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE :
de verhoging van de uitgave voor bovenvermelde diensten.
53
SP 22.- Rue Dupont 58 - Rénovation de la toiture cintrée du Hall de sport - Augmentation de
la dépense - Pour information -=- Dupontstraat 58 - Renovatie van het gewelfde dak van
de Sporthal - Verhoging van de uitgave - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - en particulier son article 42, §1er, 1° a
-, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu la décision du conseil communal du 12 juin 2018 d'approuver le mode de passation et les
conditions du marché pour la Rénovation de la toiture cintrée du Hall de sport du bâtiment
situé Rue Dupont 58 par procédure négociée sans publication préalable (travaux estimés
à 115.000€ TVAC);
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 4 décembre 2018 de désigner
l'adjudicataire ayant remis l'offre régulière la plus économiquement avantageuse pour une
somme de 144.391,66 € TVAC (après négociation);
Vu la prise pour information du conseil communal du 20 décembre 2018 de l'augmentation
de la dépense pour ce marché à 160.000€ TVAC;
Considérant qu'il conviendrait de commander un décompte relatif à la pose de couvre-murs
maçonnés sur les nouvelles briques;
Considérant que le coût de ce décompte s'élève à 3.025,97€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 7 mai 2019:
1. D'approuver le décompte 2, relatif au remplacement de l'isolation existante de la
toiture, pour un montant de 3.025,97€ TVAC.
2. D'engager la dépense à l'article 842/724-60/-/622 du budget extraordinaire 2019.
PREND POUR INFORMATION
L'augmentation de la dépense susmentionnée.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten - in het bijzonder het
artikel 42, §1, 1° a -, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op het raadsbesluit van 12 juni 2018 houdende goedkeuring van de gunningswijze en
de voorwaarden van de opdracht voor de Renovatie van het gewelfde dak van de Sporthal
van het gebouw gelegen Dupontstraat 58, namelijk de onderhandelingsprocedure zonder
voorafgaande bekendmaking (werken geraamd op 115.000€, BTWi);
Gelet op het Collegebesluit van 4 december 2018 om de opdrachtnemer aan te duiden die de
economisch voordeligste, regelmatige offerte indiende voor de som van 144.391,66 €, BTWi
(na onderhandeling);
54
Overwegende dat de gemeenteraad op 20 december 2018 de verhoging van de uitgave voor
deze opdracht tot 160.000 € BTW inbegrepen, ter informatie nam;
Overwegende dat het aangewezen is een meerwerk te bestellen betreffende de installatie
van metselwerk wandbekleding op de nieuwe stenen;
Overwegende dat de kosten voor dit meerwerk 3.025,97€ BTW inbegrepen belopen;
Gelet op het Collegebesluit van 7 mei 2019, houdende :
1. goedkeuring van verrekening 2, betreffende de vervanging van de bestaande
isolatie van het dak, voor een bedrag van 3.025,97 €, BTW inbegrepen.
2. vastlegging van de uitgave op artikel 842/724-60/-/622 van de buitengewone
begroting over 2019.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermelde verhoging van de uitgave.
SP 23.- Mission d’étude en vue de l’élaboration d’un Master plan relatif à la gestion intégrée
de l'eau au parc Josaphat – Développement du Maillage bleu et du Maillage pluie –
Procédure de passation et conditions du marché – Procédure négociée sans publication
préalable – Pour information -=- Studieopdracht voor de uitwerking van een Masterplan
betreffende het waterbeheer in het Josaphatpark – Ontwikkeling van het Blauwe
netwerk en het Regennetwerk – Plaatsingsprocedure en voorwaarden van de opdracht
– Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking – Ter informatie
Monsieur Bouhjar intervient
Madame Lorenzino répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - en particulier son article 42, §1er, 1° a
-, telle qu'elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour ;
Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour ;
Vu l'Ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux ;
Vu la décision n°355/52/B/136 du Collège du 12 juin 2019, par laquelle le Collège a marqué
son accord pour introduire un dossier de candidature relatif à un projet d’étude ayant pour
objet la gestion intégrée de l'eau au parc Josaphat – Maillage bleu & Maillage pluie ;
Vu la décision n°389/640/B/098 du Collège du 15 janvier 2019 par laquelle le Collège a pris
acte de la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'octroyer une
subvention de 40.000 € à la Commune, pour l'année budgétaire 2019 pour ce projet et a
approuvé la convention y afférente ;
Vu la délibération n°#015/30.01.2019/A/0051# datant du 30 janvier 2019 par laquelle le
Conseil communal a approuvé la convention entre la Commune et Bruxelles Environnement ;
Considérant que ce marché de services serait passé par procédure négociée sans publication
préalable ;
Vu le cahier des charges portant le numéro de référence Scha/Infra/2019/007 ;
Considérant que ce cahier des charges serait envoyé à trois bureaux d'études spécialisés ;
Considérant que les honoraires pour cette mission d'études sont estimés à environ 42.000 €
TVAC ;
Considérant qu’un crédit de 44.000 € a été inscrit à l'article 766/747 – 60/642 de l'exercice
2019 du budget extraordinaire, sous l’intitulé : Plans et études en cours de réalisation ;
55
Considérant que cette mission d’études serait financée pour 90% par le subside de Bruxelles
Environnement (40.000 €) et pour 10% par l’emprunt (4.000 €) ;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Échevins du 21 mai 2019 dans lequel
celui-ci décide de :
1. Lancer un appel à la concurrence pour une mission d’étude en vue de
l’élaboration d’un Master plan relatif à la gestion intégrée de l'eau au parc
Josaphat – Maillage bleu & Maillage pluie ;
2. Arrêter la procédure de passation du marché : procédure négociée sans
publication préalable, après consultation de trois bureaux d'étude spécialisés ;
3. Fixer les conditions du marché consignées dans le cahier des charges, réf.
Scha/Infra/2019/007 ;
4. Imputer la dépense à l'article budgétaire 766/747 – 60/642 de l'exercice 2019 du
budget extraordinaire intitulé : Plans et études en cours de réalisation ;
5. Financer la dépense par le subside de Bruxelles-Environnement (40.000 €) et par
l'emprunt (4.000 €).
PRENDRE POUR INFORMATION :
La décision susmentionnée du Collège des Bourgmestre et Échevins du 21 mai 2019.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten - in het bijzonder het
artikel 42, §1, 1° a -, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op het besluit nr. 355/52/B/136 van het College van 12 juni 2019, houdende goedkeuring
om een kandidatuur in te dienen betreffende een studie met als voorwerp het geïntegreerd
waterbeheer in het Josaphatpark - Blauw Netwerk en Regennetwerk;
Gelet op het besluit nr. 389/640/B/098 van het College van 15 januari 2019, waarbij het
College akte nam van de beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering om een toelage
van 40.000 € toe te kennen aan de Gemeente voor dit project, voor het begrotingsjaar 2019,
en het de bijhorende overeenkomst goedkeurde;
Gelet op het raadsbesluit nr. #015/30.01.2019/A/0051# van 30 januari 2049,waarbij de
Gemeenteraad de overeenkomst tussen de Gemeente en Leefmilieu Brussel goedkeurde;
Overwegende dat deze opdracht van diensten zou worden geplaatst bij
onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking;
Gelet op het bestek met referentie Scha/Infra/2019/007;
Overwegende dat dit bestek aan drie gespecialiseerde studiebureaus zou worden
toegestuurd;
Overwegende dat de erelonen voor deze studieopdracht werden geraamd op ongeveer
42.000 €, BTW inbegrepen;
Overwegende dat een krediet van 44.000 € werd ingeschreven op artikel 766/747 –
60/642 van de buitengewone begroting over 2019, onder de titel : Plannen en studies in
uitvoering;
Overwegende dat deze studieopdracht voor 90 % zou worden gefinancierd met de toelage
van Leefmilieu Brussel (40.000 €) en voor 10 % met een lening (4.000 €);
Gelet op het Collegebesluit van 21 mei 2019, waarbij werd besloten :
1. een oproep tot mededinging te lanceren voor een studieopdracht met het oog op
het opmaken van een Masterplan betreffende het geïntegreerd waterbeheer in
het Josaphatpark - Blauw netwerk en Regennetwerk;
2. de plaatsingsprocedure vast te stellen : onderhandelingsprocedure zonder
voorafgaande bekendmaking, na raadpleging van drie gespecialiseerde
studiebureaus;
56
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen, zoals vermeld in het bestek
Scha/Infra/2019/007;
4. de uitgave aan te rekenen op artikel 766/747 – 60/642 van de buitengewone
begroting over 2019 met als titel : Plannen en studies in uitvoering;
5. de uitgave te financieren met de toelage van Leefmilieu Brussel (40.000 €) en met
een lening (4.000 €).
NEEMT TER INFORMATIE:
bovenvermeld collegebesluit van 21 mei 2019.
SP 24.- Centre Technique Rodenbach (CTR) - Aménagement de l'accueil et de plateaux de
bureaux aux 3ème et 4ème étages (dans le cadre du projet TETRIS) - Signalétique et
mobiliers mobiles - Modification de la procédure de passation et conditions du marché -
Approbation -=- Technisch Centrum Rodenbach (TCR) - Inrichting van het onthaal en van
kantoorruimtes op de 3de en 4de verdieping (in het kader van het TETRIS-project) -
Bewegwijzering en mobiel meubilair - Wijziging van de plaatsingsprocedure en
voorwaarden van de opdracht - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 42, §1er, 1°, c - relative aux marchés
publics, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, et en particulier ses articles 128 et 129;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, pour ses articles 45, 90, 91, 93 et 94;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de
Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la nouvelle loi communale;
Vu l'approbation par le conseil communal du 12 septembre 2018 de la procédure de
passation et des conditions du marché (procédure ouverte) pour le projet d'aménagement de
l'accueil et de plateaux de bureaux aux 3ème et 4ème étages du Centre Technique
Rodenbach;
Considérant que ce marché était constitué de deux lots: "entreprise générale" (lot 1) et
"signalétique et mobiliers mobiles" (lot 2);
Considérant que l'ouverture des offres a eu lieu le 7 novembre 2018, et qu'aucune offre n'a
été réceptionnée pour le lot 2;
Considérant qu'il conviendrait de relancer un marché public par procédure négociée sans
publicité afin de désigner un adjudicataire pour ce lot;
Considérant que le CSC Scha/Infra/2019/022, réalisé par les services communaux, serait
envoyé à quatre entreprises spécialisées;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 14 mai 2019;
DECIDE
1. D'approuver le projet de marché public de travaux pour la fourniture et la pose de
la signalétique et des mobiliers mobiles dans le cadre de l'aménagement de
plateaux de bureaux aux 3ème et 4ème étages du CTR.
2. D'arrêter la procédure de passation: procédure négociée sans publication
préalable.
3. De fixer les conditions du marchés selon le CSC Scha/Infra/2019/022 (joint en
annexe).
57
4. D'imputer la dépense, estimée à 65.000€ TVAC à l'article 137/724-60/622 du
budget extraordinaire 2019, incluant une marge prévisionnelle pour faire face aux
éventuels décomptes et modifications de quantités présumées.
5. De financer la dépense par l'emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 42, §1er, 1°, c- betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd, in het bijzonder de artikelen 128 en
129;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in
de klassieke sectoren, voor zijn artikels 45, 90, 91, 93 en 94;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op heden werd
gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de goedkeuring door de gemeenteraad op 12 september 2018 van de
plaatsingsprocedure en de voorwaarden van de opdracht (openbare procedure) voor het
inrichtingsproject van het onthaal en van kantoorruimtes op de 3de en 4de verdieping van
het Technisch Centrum Rodenbach;
Overwegende dat deze opdracht bestond uit twee percelen : "algemene aanneming" (perceel
1) en "bewegwijzering en mobiel meubilair" (perceel 2);
Overwegende dat de opening van de offertes plaatsvond op 7 november 2018 en dat voor
perceel 2 geen enkele offerte werd ontvangen;
Overwegende dat het aangewezen is een nieuwe overheidsopdracht uit te schrijven bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking om een aannemer voor dit perceel aan te
duiden;
Overwegende dat het bestek Scha/Infra/2019/022, gerealiseerd door de gemeentediensten
aan vier gespecialiseerde ondernemingen zou worden toegestuurd;
Gelet op het collegebesluit van 14 mei 2019;
BESLUIT
1. het ontwerp van de overheidsopdracht van werken goed te keuren voor de
levering en plaatsing van een bewegwijzering en mobiel meubilair in het kader
van de inrichting van kantoorruimtes op de 3de en 4de verdieping van het TCR;
2. de plaatsingsprocedure vast te stellen : onderhandelingsprocedure zonder
voorafgaande bekendmaking;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen volgens het bestek
Scha/Infra/2019/022 (in bijlage);
4. de uitgave, geraamd op 65.000 € BTW inbegrepen, aan te rekenen op artikel
137/724-60/622 van de buitengewone begroting over 2019, waarbij een marge is
voorzien voor eventuele verrekeningen en wijzigingen van de vermoedelijke
hoeveelheden;
5. de uitgave te financieren met een lening.
SP 25.- Ecole 13, extension sur la parcelle sise avenue de Roodebeek 107-109 - Désignation
d'un auteur de projet en vue des études et du suivi des travaux - Marché de services -
Procédure de passation et conditions du marché - Approbation -=- School 13, uitbreiding
op het perceel gelegen Roodebeeklaan 107-109 - Aanduiding van een projectauteur met
het oog op de studies en de opvolging van de werken - Dienstenopdracht -
Plaatsingsprocedure en voorwaarden van de opdracht - Goedkeuring
58
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en particulier son article 37, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, en particulier son article 128;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu le plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur
communal approuvé par le conseil communal du 29 mai 2013, et sa modification approuvée
par le conseil communal du 20 novembre 2013;
Considérant que ce plan prévoit l'acquisition d'un terrain et la construction d'une extension
pour l'école 13 (projet n°21);
Considérant que des classes de l'Athénée Fernand Blum Roodebeek (enseignement
secondaire) sont occupées par des élèves de l'école 13 (enseignement primaire);
Considérant que l'extension de l'école 13 permettra de libérer ces classes et de rassembler
tous les élèves du primaire sur le même site et par là même de revoir l'affectation des locaux
et les accès aux différents bâtiments pour l'ensemble du complexe scolaire Linthout;
Vu le Certificat d'urbanisme délivré par la Région en date du 7 mars 2019 approuvant le
principe de la démolition d'un immeuble de logements et la construction d'un nouveau
bâtiment en vue d'étendre un complexe scolaire existant;
Considérant que cette extension permettra la création de 8 classes et de 2 salles
polyvalentes;
Considérant que le coût des travaux est estimé à 3.000.000€ TVAC;
Considérant la nécessité de mener une étude préalable à ces travaux permettant l'exécution
d'une mission complète d'architecture, d'ingénierie, de performance acoustique, de
performance énergétique des bâtiments et de la reconnaissance des matériaux
potentiellement réutilisables;
Considérant qu'il conviendrait de confier cette mission à un bureau d'Architecture
pluridisciplinaire;
Considérant que cette mission est estimée à 450.000€ TVAC;
Considérant le cahier spécial des charges SCHA/INFRA/2019/002 établi par le service
Architecture de l'Administration;
Considérant que le marché sera passé par procédure restreinte avec publicité européenne;
DECIDE
1. D'approuver le principe du projet relatif à l'extension de l'école 13 sise avenue de
Roodebeek 107-109;
2. D'approuver de confier la mission d'études à un bureau d'architecture privé;
3. D'arrêter la procédure de passation: procédure restreinte avec publicité
européenne;
4. De fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2019/002;
5. D'approuver le texte de l'avis de marché à publier au Journal Officiel de l'Union
Européenne (JOUE) et au Bulletin des Adjudications;
6. D'imputer la dépense à l'article 722/747-60/-/622 du budget extraordinaire 2019;
7. De financer la dépense estimée à 450.000€ par l'emprunt.
59
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten - in het bijzonder het
artikel 37 - zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd, in het bijzonder het artikel 128;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten , zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op het Capaciteitsuitbreidingsplan van het Franstalig onderwijs van de gemeentelijke
inrichtende macht, goedgekeurd door de gemeenteraad van 29 mei 2013, en zijn wijziging
goedgekeurd door de gemeenteraad van 20 november 2013;
Overwegende dat dit plan de aankoop voorziet van een terrein en de bouw van een
uitbreiding van school 13 (project nr. 21);
Overwegende dat klassen van het Atheneum Fernand Blum Roodebeek (secundair
onderwijs) worden bezet door leerlingen van school 13 (lager onderwijs);
Overwegende dat door de uitbreiding van school 13 deze klassen opnieuw kunnen vrijkomen
en alle leerlingen van het lager op dezelfde site kunnen worden samengebracht en
terzelfdertijd de bestemming van de lokalen en de toegangen tot de verschillende gebouwen
van het volledige scholencomplex Linthout kunnen worden herzien;
Gelet op het stedenbouwkundig attest afgeleverd door het Gewest op 7 maart 2019, waarbij
het principe werd goedgekeurd om een appartementsgebouw te slopen en een nieuw
gebouw op te trekken met het oog op de uitbreiding van het bestaande scholencomplex;
Overwegende dat met deze uitbreiding 8 klassen en 2 polyvalente zalen kunnen worden
gecreëerd;
Overwegende dat de kosten voor deze werken werden geraamd op 3.000.000 €, BTW
inbegrepen;
Overwegende de noodzaak om voorafgaand aan de werken een studie uit te
voeren omvattende een volledige studie architectuur, engineering, akoestiek,
energieprestaties van de gebouwen en de identificatie van potentieel herbruikbare
materialen;
Overwegende dat het aangewezen is deze opdracht toe te vertrouwen aan een
pluridisciplinair architectenbureau;
Overwegende dat deze opdracht geraamd werd op 450.000 €, BTW inbegrepen;
Gelet op het bestek SCHA/INFRA/2019/002, opgemaakt door de dienst Architectuur van het
Bestuur;
Overwegende dat de opdracht zal worden geplaatst bij een niet-openbare procedure met
Europese bekendmaking;
BESLUIT
1. Goedkeuring van het project betreffende de uitbreiding van school 13, gelegen
Roodebeeklaan 107-109;
2. Goedkeuring om deze studieopdracht toe te vertrouwen aan een privé
architectenbureau;
3. Vaststelling van de plaatsingsprocedure : niet-openbare procedure met Europese
bekendmaking;
4. Vaststelling van de voorwaarden van de opdracht volgens het bestek
Scha/Infra/2019/002;
5. Goedkeuring van de tekst van het in het Publicatieblad van de Europese Unie en in
het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht van opdracht;
6. Aanrekening van de uitgave op artikel 722/747-60/-/622 van de buitengewone
begroting over 2019;
7. Financiering van de uitgave, geraamd op 450.000 €, met een lening.
60
SP 26.- CTR - Remplacement des deux ascenseurs côté avenue Georges Rodenbach 29 -
Procédure de passation et conditions du marché - Approbation -=- TCR - Vervanging van
twee liften aan de kant van de Georges Rodenbachlaan 29 - Plaatsingsprocedure en
voorwaarden van de opdracht - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 41 §1er - relative aux marchés publics,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu le crédit de 300.000 € inscrit à l'article 137/724-60/-622 du budget extraordinaire pour le
remplacement des deux ascenseurs du CTR- côté avenue Rodenbach;
Considérant que les travaux sont estimés à 230.000 €;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2019/020 établi par un bureau d'études privé ;
Vu les documents de sécurité établis par le bureau de coordination sécurité-santé;
Vu le projet d'avis de marché;
DECIDE
1. D'approuver le principe du projet relatif au remplacement de deux ascenseurs au
sein du CTR;
2. D'arrêter la procédure de passation: procédure négociée directe avec publication
préalable;
3. De fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2019/020;
4. D'approuver le texte de l'avis de marché à publier au Bulletin des Adjudications;
5. D'imputer la dépense à l'article 137/724-60/-/622 du budget extraordinaire 2019;
6. De financer la dépense estimée à 230.000 € par l'emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 41 § 1 - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op het krediet van 300.000 € ingeschreven op artikel 137/724-60/-622 van de
buitengewone begroting voor de vervanging van de twee liften van het TCR - kant
Rodenbachlaan;
Overwegende dat de werken werden geraamd op 230.000 €;
Gelet op het bestek Scha/Infra/2019/020 opgemaakt door een onafhankelijk privé-
studiebureau;
Gelet op de veiligheidsdocumenten, opgemaakt door het bureau voor de veiligheids- en
gezondheidscoördinatie;
61
Gelet op het ontwerp van het bericht van opdracht;
BESLUIT
1. goedkeuring van het project betreffende de vervanging van twee liften op het
TCR;
2. vaststelling van de plaatsingsprocedure: vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking;
3. vaststelling van de opdrachtvoorwaarden volgens het bestek Scha/Infra/2019/020;
4. goedkeuring van de tekst van het in het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren
bericht van opdracht;
5. aanrekening van de uitgave op artikel 137/724-60/-/622 van de buitengewone
begroting over 2019;
6. financiering van de kosten, geraamd op 230.000 € met een lening.
SP 27.- Crèche "Etoile du Nord" - Rue Rogier - Mission d'étude en vue de la régulation de la
qualité de l'air - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information -=-
Crèche "Etoile du Nord" - Rogierstraat - Studieopdracht met het oog op de regeling van
de luchtkwaliteit - Plaatsingsprocedure en voorwaarden van de opdracht - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 92 - relative aux marchés publics, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Considérant que la crèche "Etoile du Nord" a fait l'objet d'une étude sur la qualité de l'air
réalisée par un bureau d'études désigné par le collège des bourgmestre et échevins du 5
décembre 2017;
Vu les recommandations de ce bureau et les travaux subséquents;
Considérant qu'il conviendrait de désigner un bureau d'études à même de réaliser une
nouvelle étude sur la qualité de l'air afin de s'assurer de l'efficience des travaux exécutés;
Considérant que le coût de cette mission est estimé à 5.000€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 14 mai 2019:
1. D'approuver le principe de commander une mission d'études afin de désigner un
bureau à même de déterminer l'efficience des travaux exécutés à la crèche "Etoile
du Nord" et leur impact en termes de qualité de l'air.
2. De désigner le bureau ayant remis une offre pour cette mission.
3. Engager la somme de 5.000€ TVAC au crédit de l'article 137/747-60/-/622 du
budget extraordinaire 2019.
PREND POUR INFORMATION
La décision précitée du collège des bourgmestre et échevins du 14 mai 2019.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder het artikel 92 - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
62
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Overwegende dat de crèche "Etoile du Nord" het voorwerp heeft uitgemaakt van een studie
aangaande de luchtkwaliteit, uitgevoerd door een studiebureau dat op 5 december 2017
door het college van burgemeester en schepenen werd aangeduid;
Gelet op de aanbevelingen van dit bureau en de vervolgens uitgevoerde werken;
Overwegende dat het zou passen een studiebureau aan te duiden voor een nieuwe studie
aangaande de luchtkwaliteit om de efficiëntie van de uitgevoerde werken te controleren;
Overwegende dat de kosten voor deze opdracht werden geraamd op 5.000 € BTW
inbegrepen;
Gelet op het collegebesluit van 14 mei 2019, houdende:
1. goedkeuring van het principe om een studieopdracht te bestellen voor de
aanduiding van een bureau om de efficiëntie van de uitgevoerde werken aan de
crèche "Etoile du Nord" te bepalen en de impact ervan op de de luchtkwaliteit;
2. het bureau aan te duiden dat voor deze opdracht een offerte indiende;
3. de som van 5.000 €, BTW inbegrepen, vast te leggen op het krediet van artikel
137/747-60/-/622 van de buitengewone begroting over 2019.
NEEMT TER INFORMATIE
voormeld collegebesluit van 14 mei 2019.
SP 28.- Ecole 13, extension sur la parcelle sise avenue de Roodebeek 107-109 - Mission de
coordination de sécurité-santé - Procédure de passation et conditions du marché - Pour
information -=- School 13, uitbreiding op het perceel gelegen Roodebeeklaan 107-109 -
Opdracht van veiligheids-en gezondheidscoördinator - Plaatsingswijze en
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics -en particulier son article 42, §1er, 1°, a-
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et mobiles et
l'arrêté royal du 19 janvier 2005 qui le modifie;
Considérant qu'en vertu de la législation en vigueur sur les chantiers temporaires, un
coordinateur de sécurité et de santé doit être associé à l'étude des projets et à l'exécution
ultérieure des travaux;
Vu les importants travaux prévus d'extension de l'école 13 sur la parcelle sise Avenue de
Roodebeek 107-109;
Considérant qu'il conviendrait de désigner un coordinateur de sécurité-santé pour ce projet
qui pourrait y être associé dès la phase de conception;
Considérant dès lors que cette mission de coordination de sécurité-santé ne serait donc pas
confiée au coordinateur annuel de la commune;
63
Vu le procès-verbal du 14 mai 2019 par lequel le collège des bourgmestre et échevins
décide:
1. D'approuver le lancement d'un marché public de services afin de désigner un
coordinateur de sécurité-santé pour les travaux d'extension de l'école 13 sur la
parcelle sise Avenue de Roodebeek 107-109.
2. D'arrêter la procédure de passation du marché: procédure négociée sans
publication préalable.
3. De fixer les conditions de marché telles que définies par le CSC
Scha/Infra/2019/021 joint en annexe.
4. D'imputer la dépense, estimée à 20.000€ TVAC, au crédit de l'article 137/747-60/-
/622 du budget extraordinaire 2019.
5. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten -inzonderheid artikel
42, §1, 1°, a- zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken
Gelet op het koninklijk besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke en mobiele
bouwplaatsen, en het wijzigende koninklijk besluit van 19 januari 2005;
Overwegende dat krachtens de geldende wetgeving op de tijdelijke bouwplaatsen, een
veiligheids- en gezondheidscoördinator moet worden betrokken bij de studie van projecten
en de latere uitvoering van de werken;
Gelet op de omvangrijke werken die zijn voorzien voor de uitbreiding van de school 13 op het
perceel gelegen Roodebeeklaan 107-109;
Overwegende dat het aangewezen is een veiligheids- en gezondheidscoördinator aan te
duiden die vanaf de ontwerpfase bij dit project kan worden betrokken;
Overwegende dat bijgevolg deze opdracht van veiligheids- en gezondheidscoördinator niet
aan de jaarlijkse coördinator van de gemeente zal worden toevertrouwd;
Gelet op het Collegebesluit van 14 mei 2019 houdende :
1. goedkeuring om een overheidsopdracht van diensten te lanceren voor de
aanduiding van een veiligheids- en gezondheidscoördinator voor de werken van
de uitbreiding van de school 13 op het perceel gelegen Roodebeeklaan 107-109;
2. vaststelling van de plaatsingsprocedure van de opdracht :
onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking;
3. vastlegging van de voorwaarden van de opdracht, zoals gedefinieerd in het
bijgevoegde bestek Scha/Infra/2019/021;
4. aanrekening van de uitgave, geraamd op 20.000 € BTW inbegrepen, op artikel
137/747-60/-/622 van de buitengewone begroting over 2019;
5. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit.
64
SP 29.- Ecole Chazal, Site Duriau (ex-site Chazal) - Fourniture et pose d'une clôture
métallique - Procédure de passation, conditions du marché et désignation de
l'adjudicataire - Pour information -=- School Chazal, site Duriau (ex-site Chazal) -
Levering en plaatsing van een metalen omheining - Plaatsingsprocedure,
opdrachtvoorwaarden en aanduiding van de opdrachtnemer - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 92 - relative aux marchés publics, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Considérant que la clôture métallique encerclant le site Duriau (ex-site Chazal) n'est pas
complète;
Considérant que cela constitue un problème de sécurité pour les écoles présentes sur ce site;
Considérant que ces écoles ont subi récemment des intrusions;
Considérant que la sécurité du site doit être rétablie dans les meilleurs délais;
Considérant qu'il conviendrait d'externaliser ces travaux;
Vu le marché de faible montant organisé par les services communaux;
Vu l'offre réceptionnée émanant d'une entreprise d'économie sociale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 21 mai 2019:
1. D'approuver le principe de lancer un marché public de travaux afin
de compléter la clôture métallique du Site Duriau.
2. D'approuver la procédure de passation et les conditions du marché: marché de
faible montant.
3. De passer commande pour ces travaux pour un montant de 4.047,93€ TVAC.
4. D'engager la somme de 5.000€ à l'article 421/724-60/- /622 du budget
extraordinaire 2019.
PREND POUR INFORMATION
la dépense évoquée ci-dessus.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 92 - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Overwegende dat de metalen omheining rond de site Duriau (ex-site Chazal) niet volledig is
afgewerkt;
Overwegende dat dit een veiligheidsprobleem vormt voor de scholen die op de site aanwezig
zijn;
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Overwegende dat er zich recent inbraken hebben voorgedaan in deze scholen;
Overwegende dat de veiligheid van de site zo snel mogelijk moet worden hersteld;
Overwegende dat het aangewezen is deze werken aan een extern bedrijf toe te vertrouwen;
Gelet op de opdracht van beperkte waarde, die door de gemeentediensten werd
georganiseerd;
Gelet op de ontvangen offerte komende van een sociale economie-onderneming;
Gelet op het collegebesluit van 21 mei 2019, houdende :
1. goedkeuring om een overheidsopdracht van werken uit te schrijven om de
metalen omheining van de site Duriau te vervolledigen;
2. goedkeuring van de plaatsingsprocedure en de voorwaarden van de opdracht :
opdracht van beperkte waarde;
3. bestelling van deze werken voor een bedrag van 4.047,93 € BTW inbegrepen;
4. vastlegging van een bedrag van 5.000 € op artikel 421/724-60/-/622 van de
buitengewone begroting over 2019.
NEEMT TER INFORMATIE
de bovenvermelde uitgave.
SP 30.- Parc Josaphat, Crossing - Construction d'un bâtiment d'équipement d'intérêt
collectif à l'emplacement de l'ancienne tribune Nord - Installation d'un ascenseur -
Procédure de passation et conditions du marché - Pour information -=- Josafatpark,
Crossing - Optrekken van een gebouw voor uitrustingen van collectief belang op de
plaats van de vroegere noord-tribune - Installatie van een lift - Plaatsingsprocedure en
voorwaarden van de opdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - en particulier son article 42, §1er, 1° a
-, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics , tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser
les règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 décembre 2018 attribuant le
lot I du marché de travaux visant à la construction d'un bâtiment d'équipement d'intérêt
collectif à l'emplacement de l'ancienne tribune Nord;
Considérant que ce marché était subdivisé en deux lots, le premier concernait l'entreprise
générale de construction et le second l'installation d'un ascenseur;
Considérant qu'aucune n'offre n'a été introduite pour le lot II du projet;
Considérant qu'il convient toutefois de relancer la procédure afin de désigner un
adjudicataire pour l'installation d'un ascenseur nécessaire à la fonctionnalité de cette
nouvelle construction;
Vu le CSC Scha/Infra/2019/017 régissant ce marché;
Considérant que ces travaux sont estimés à 50.000€ TVAC;
Vu le crédit de 50.000€ demandé en modification budgétaire extraordinaire;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 14 mai 2019 par lequel celui-ci
décide:
1. d'arrêter la procédure de passation et les conditions du marché sous rubrique:
procédure négociée sans publication préalable après consultation de quatre
firmes;
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2. de fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2019/017;
3. d'imputer la dépense, estimée à 50.000€ TVAC, à l'article 764/724-60/-/622 du
budget extraordinaire 2019 sous réserve de l'approbation de la modification
budgétaire n°1;
4. de financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins du 14 mai 2019
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten - inzonderheid artikel
42, § 1, 1° a -, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten
in de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten , zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde
de bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op het Collegebesluit van 18 december 2018 houdende de aanduiding van de
aannemer van de opdracht van werken betreffende het optrekken van een gebouw voor
uitrustingen van collectief belang op de plaats van de vroegere noord-tribune;
Overwegende dat deze opdracht opgedeeld werd in twee percelen, waarvan het eerste
betrekking heeft op de algemene aanneming van de constructie en het tweede op de
installatie van een lift;
Overwegende dat geen enkele offerte werd ingediend voor perceel II van het project;
Overwegende dat het echter aangewezen is de procedure opnieuw op te starten om een
aannemer aan te wijzen voor de installatie van een lift die nodig is voor de functionaliteit van
deze nieuwe constructie
Gelet op het bestek Scha/Infra/2019/017 dat de opdracht regelt;
Overwegende dat deze werken werden geraamd op € 50.000 BTWi;
Gelet op het krediet van 50.000 €, aangevraagd bij de buitengewone begrotingswijziging;
Gelet op het collegebesluit van 14 mei 2019 houdende:
1. vaststelling van de plaatsingsprocedure en de voorwaarden van de in rubriek
vermelde opdracht : onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande
bekendmaking, na raadpleging van vier firma's;
2. vaststelling van de voorwaarden van de opdracht volgens het bestek
Scha/Infra/2019/017;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 50.000 € BTWI, op artikel 764/724-60/-
/622 van de buitengewone begroting over 2019, onder voorbehoud van de
goedkeuring van begrotingswijziging nr. 1;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 14 mei 2019
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 31.- Contrat de quartier durable Pogge - Deuxième modification du programme
quadriennal 2017-2020 - Approbation -=- Duurzaam Wijkcontract Pogge - Tweede
wijziging van het vierjarig programma 2017-2020 - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
67
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, relatif
aux Contrats de quartier durable ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 8 décembre 2016 approuvant le programme du contrat de quartier
durable Pogge ;
Vu la décision du Ministre-Président du 21 décembre 2017 approuvant la modification du
programme du contrat de quartier durable Pogge ;
Considérant que la Commune peut solliciter jusqu’à cinq modifications ou compléments du
contrat de quartier durable, moyennant l’envoi d’une demande au Gouvernement ou à son
délégué entre le sixième et le trentième mois qui suivent la décision d’approbation du contrat
de quartier durable ;
Considérant que les modifications ou les compléments au contrat de quartier durable ne sont
soumis ni à l’enquête publique, ni à l’évaluation des incidences, sauf si le Gouvernement, au
vu du dossier, estime que ces formalités sont nécessaires ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 21 mai 2019 d’approuver la
modification de programme et ses annexes ;
DECIDE :
1. d’adopter le programme modifié du contrat de quartier durable Pogge et ses
annexes ;
2. de transmettre au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le
programme modifié ainsi adopté et ses annexes en vue de son approbation ;
3. de solliciter les subventions de la Région telles que mentionnées au dit
programme ;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de Stedelijke
herwaardering;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24 november
2016, met betrekking tot de duurzame wijkcontracten;
Gelet op het besluit van de Executieve van 8 december 2016 dat het programma van het
duurzaam wijkcontract Pogge goedkeurt;
Gelet op de beslissing van de Minister-President van 21 december 2017 houdende de
goedkeuring van de wijziging van het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge;
Overwegende dat de Gemeente maximaal vijf wijzigingen of aanvullingen van het duurzame
wijkcontract mag aanvragen, mits daartoe een verzoek gestuurd wordt naar de regering of
haar afgevaardigde tussen de zesde en de dertigste maand volgend op de beslissing tot
goedkeuring van het duurzame wijkcontract;
Overwegende dat de wijzigingen of aanvullingen van het duurzame wijkcontract niet aan een
openbaar onderzoek worden onderworpen, noch aan een effectenbeoordeling, behalve
indien de regering in het licht van het dossier van oordeel is dat die formaliteiten vereist zijn;
Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 21 mei 2019 om
de wijziging van het programma en haar bijlagen goed te keuren;
BESLIST:
1. het gewijzigd programma van het duurzaam wijkcontract Pogge en zijn bijlagen
aan te nemen;
2. het aldus aangenomen gewijzigde programma en zijn bijlagen voor goedkeuring
naar de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te sturen;
3. de gewestelijke subsidies zoals vermeld in dit programma, aan te vragen
68
SP 32.- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 1-2 - Fermettes Jérusalem - Marché
de service – Relevé de géomètre - Pour information -=- Duurzaam wijkcontract Pogge -
Operatie 1-2 – Fermettes Jérusalem - Opdracht voor diensten – Opmeting van de
landmeter - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de service ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques ;
Vu l’arrêté royal du 22 juin 2017 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics ;
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, relatif
aux Contrats de quartier durable ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 8 décembre 2016 approuvant le programme du contrat de quartier
durable Pogge ;
Vu la décision du Ministre-Président du 21 décembre 2017 approuvant la modification du
programme du contrat de quartier durable Pogge ;
Considérant que la construction d’une crèche ONE, de logements et d’un jardin potager
collectif sur les terrains sis rue de Jérusalem 41-51constitue l’opération 1-2 de ce
programme ;
Considérant que la mise en œuvre de l’opération nécessite de réaliser un relevé de géomètre
à confier à un prestataire extérieur ;
Considérant que trois sociétés ont été invitées à remettre leurs prix ;
Considérant qu’en date du 9 mai 2019, seule une offre a été déposée ;
Considérant que cette offre a été analysée et qu’en date du 21 mai 2019, le Collège a décidé
d’attribuer le marché de service pour la réalisation d’un relevé du site des « Fermettes
Jérusalem » à la société adjudicataire pour la somme de 5445,00-€ TVAC ;
Considérant que le coût de ces travaux est subsidié par la Région à concurrence de 82 % et
que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que ces frais sont inscrits à l’article 922/747-60/ -10/57 du budget extraordinaire
2019;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 21 mai 2019 ;
PREND POUR INFORMATION :
la décision du Collège des Bourgmestre du 21 mai 2019 d’attribuer le marché de service pour
la réalisation d’un relevé du site des « Fermettes Jérusalem » à la société adjudicataire pour
la somme de 5445,00 € TVAC.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 17 juni 2016 met betrekking tot de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren
Gelet op het koninklijk besluit van 22 juni 2017 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de Stedelijke
herwaardering;
69
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24 november
2016, met betrekking tot de duurzame wijkcontracten;
Gelet op het besluit van de Executieve van 8 december 2016 dat het programma van het
duurzaam wijkcontract Pogge goedkeurt;
Gelet op de beslissing van de Minister-President va 21 december 2017 houdende de
goedkeuring van de wijziging van het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge;
Overwegende dat de constructie van een ONE-crèche, woningen en een collectieve moestuin
op de terreinen gelegen in de Jerusalemstraat 41-51 de operatie 1-2 van dit programma
vormt;
Overwegende dat de verwezenlijking van de operatie vereist dat de uitvoering van een
landmeteropmeting wordt uitgevoerd door een externe dienstverlener;
Overwegende dat drie firma’s werden uitgenodigd om hun prijs in te dienen;
Overwegende dat op 9 mei 2019 slechts één offerte werd ingediend;
Overwegende dat deze offerte werd geanalyseerd en dat het college van 21 mei 2019 heeft
beslist om de dienstenopdracht voor de uitvoering van een opmeting van de site van de
“ Fermettes Jérusalem” te gunnen aan de opdrachtnemer voor het bedrag van 5445,00-€
BTWI;
Overwegende dat de kost voor deze werken voor 82% wordt gesubsidieerd door het Gewest
en dat het saldo zal worden gefinancierd door middel van een lening;
Overwegende dat deze kosten worden geboekt op het artikel 922/747-60/ -10/57 van de
buitengewone begroting 2019;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 21 mei 2019;
NEEMT TER INFORMATIE
de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 21 mei 2019 om de
dienstenopdracht voor de uitvoering van een opmeting van de site des de “Fermettes
Jérusalem” te gunnen aan de opdrachtnemer voor het bedrag van 5445,00-€ BTWI.
SP 33.- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 1-2 -Fermettes Jérusalem - Marché de
travaux – Sécurisation du 45 rue de Jérusalem (occupation précaire) - Pour information -
=- Duurzaam wijkcontract Pogge - Operatie 1-2 – Fermettes Jérusalem - Opdracht voor
werken – Bouwrijpmaken van het nr. 45 Jeruzalemstraat (précaire bezetting) - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de service ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques ;
Vu l’arrêté royal du 22 juin 2017 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics ;
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, relatif
aux Contrats de quartier durable ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 8 décembre 2016 approuvant le programme du contrat de quartier
durable Pogge ;
Vu la décision du Ministre-Président du 21 décembre 2017 approuvant la modification du
programme du contrat de quartier durable Pogge ;
Considérant que la construction d’une crèche ONE, de logements et d’un jardin potager
collectif sur les terrains sis rue de Jérusalem 41-51constitue l’opération 1-2 de ce
programme ;
70
Vu la décision du Collège du 18 décembre 2018 d’autoriser l’occupation à titre précaire du
bâtiment sis rue de Jérusalem 45 dans l’attente du démarrage du chantier de l’opération ;
Considérant que cette occupation n’est possible qu’après réalisation de travaux mineurs en
matière de sécurisation du bâtiment,
Considérant que ces travaux sont à confier à une société extérieure ;
Considérant que quatre sociétés ont été invitées à remettre leurs prix;
Considérant qu’en date du 19 mars 2019, les quatre sociétés ont remis offre;
Considérant qu’après l’analyse des offres, le Collège a décidé d’attribuer le marché de travaux
pour la sécurisation du bâtiment sis 45 rue de Jérusalem à la société JDP Home pour la
somme de 7.512,89-€ TVAC ;
Considérant que le coût de ces travaux est subsidié par la Région à concurrence de 82 % et
que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que ces frais sont inscrits à l’article 922/723-60/ -10/57 du budget
extraordinaire 2019;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 21 mai 2019 ;
PREND POUR INFORMATION
la décision du Collège des Bourgmestre du 21 mai 2019 d’attribuer le marché de travaux pour
la sécurisation du bâtiment sis 45 rue de Jérusalem à la société JDP HOME sprl (582,
Chaussée de Saint-Job , 1180 Bruxelles)pour la somme de 7.512,89-€ TVAC.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 17 juni 2016 met betrekking tot de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de
klassieke sectoren
Gelet op het koninklijk besluit van 22 juni 2017 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de Stedelijke
herwaardering;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24 november
2016, met betrekking tot de duurzame wijkcontracten;
Gelet op het besluit van de Executieve van 8 december 2016 dat het programma van het
duurzaam wijkcontract Pogge goedkeurt;
Gelet op de beslissing van de Minister-President va 21 december 2017 houdende de
goedkeuring van de wijziging van het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge;
Overwegende dat de constructie van een ONE-crèche, woningen en een collectieve moestuin
op de terreinen gelegen in de Jeruzalemstraat 41-51 de operatie 1-2 van dit programma
vormt;
Gelet op de beslissing van het college van 18 december 2018 om de precaire bezetting van
het gebouw gelegen in de Jeruzalemstraat 45 goed te keuren in afwachting van de start van
de werf van de operatie;
Overwegende dat deze bezetting slechts mogelijk is na de uitvoering van kleine werken op
het vlak van de beveiliging van het gebouw,
Overwegende dat deze werken moeten worden gegund aan een externe onderneming;
Overwegende vier firma’s werden uitgenodigd om hun prijs in te dienen;
Overwegende dat vier aannemers een offerte hebben ingediend op 19 maart 2018;
Overwegende dat na de analyse van de offertes het college heeft beslist om de opdracht voor
werken voor de beveiliging van het gebouw gelegen in Jeruzalemstraat 45 aan de firma JDP
Home voor de som van 7.512,89-€ BTWI ;
Overwegende dat de kost voor deze werken voor 82% wordt gesubsidieerd door het Gewest
en dat het saldo zal worden gefinancierd door middel van een lening;
Overwegende dat deze kosten worden geboekt op het artikel 922/723-60/ -10/57 van de
buitengewone begroting 2019;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 21 mei 2019;
71
NEEMT TER INFORMATIE
de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 21 mei 2019 om de
opdracht voor de werken voor de beveiliging van het gebouw gelegen in de Jeruzalemstraat
45 te gunnen aan de opdrachtnemer voor het bedrag van 7.512,89-€ BTWI;
Voirie -=- Wegen
SP 34.- Convention « Agenda 21, 2018-2019 » entre la Commune et Bruxelles
Environnement - SUB/2018/Schaerbeek/Bruit/Demolder - Approbation -=-
Overeenkomst « Agenda 21, 2018-2019 » tussen de Gemeente en Leefmilieu Brussel -
SUB/2018/Schaerbeek/Bruit/Demolder - Goedkeuring
Monsieur Vanhalewyn expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre
2018 accordant une subvention dans le cadre de la mise en oeuvre d'actions
environnementales du plan d'actions de l' Agenda 21 local pour la Commune de Schaerbeek;
Considérant que, dans ce cadre, une subvention de 150.000 € est prévue pour le projet de
travaux visant à rénover le revêtement de chaussée de la totalité de l'avenue
Eugène Demolder dans le but de réduire les nuisances sonores liées à la circulation;
Vu le projet de convention relative à la subvention portant la référence
SUB/2018/Schaerbeek/Bruit/Demolder qui précise les dispositions relatives à l'utilisation, aux
justifications à fournir et au remboursement éventuel de la subvention octroyée
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 mai 2019;
DECIDE
d’approuver la convention entre la Commune et Bruxelles Environnement, relative à la
subvention portant la référence SUB/2018/Schaerbeek/Bruit/Demolder
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van 29 november 2018 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot
toekenning van een subsidie in het kader van de toepassing van milieuacties van het
actieplan van de lokale Agenda 21 voor de Gemeente Schaarbeek;
Overwegende dat, in dat kader, een subsidie van 150.000 € is voorzien voor het project van
werken betreffende de renovatie van het wegdek van de volledige Eugène Demolderlaan met
als doel de geluidshinder te wijten aan het verkeer te verminderen;
Gelet op het ontwerp van overeenkomst betreffende de subsidie met als referentie
SUB/2018/Schaerbeek/Bruit/Demolder, in hetwelk de bepalingen worden gepreciseerd
betreffende het gebruik, de te leveren rechtvaardigingen en de eventuele terugbetaling van
de toegekende subsidie;
Overwegende dat het past er gevolg aan te geven,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 mei 2019;
BESLUIT
De overeenkomst tussen de Gemeente en Leefmilieu Brussel betreffende de toelage met
referentie SUB/2018/Schaerbeek/Bruit/Demolder, goed te keuren
72
VIE CITOYENNE -=- BURGERLEVEN (LEVEN IN DE GEMEENTE)
SP 35.- Nouveau règlement de stérilisation de chats domestiques - Approbation -=- Nieuw
reglement voor de sterilisatie van huiskatten - Goedkeuring
Monsieur van den Hove et Monsieur Guillaume interviennent
Madame Lorenzino répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 119 et 135 de la Nouvelle Loi communale
Vu que Schaerbeek compte sur son territoire au moins 20 vétérinaires et un refuge pour
chats (le fanal des Animaux) et que plus encore que les citoyens et leurs mandataires, les
vétérinaires et les refuges surpeuplés s’inquiètent de la croissance de la population féline et
de la prolifération de chats errants, qui risquent de générer des problèmes tant pour les
citoyens que pour les chats eux-mêmes : chatons qui meurent, bagarres, maladies, arrosage
territorial, etc., il s'impose aussi de lutter contre la surpopulation qui fragilise les chats errants
en traitant le problème en amont (stérilisation des chats familiers).
Vu la subsidiation accordée par Madame Debaets, Secrétaire d'Etat bruxelloise au bien-être
animal, de 5.000 EUR, en 2019.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mai 2019
DECIDE
D'approuver le nouveau règlement ci-dessous pour la stérilisation des chats domestiques
Article 1
Des bons appelés "chèques primes pour la stérilisation d'un chat domestique familier" (mâle
ou femelle) peuvent être octroyés aux ménages propriétaires d'un chat domestique (mâle ou
femelle) et domiciliés à Schaerbeek.
On entend par ménage la personne seule ou les personnes, unies ou non par des liens
familiaux, qui vivent ensemble habituellement sous le même toit et règlent principalement
en commun les questions ménagères.
Article 2
Le collège des Bourgmestre et Echevins ou un de ses membres désigné à cet effet statue sur
le bien-fondé de la demande et octroie les chèques.
Articles 3
La valeur du chèque est fixée à 50 €.
L’envoi du 1er chèque mentionnera les données personnelles de la ou des personnes
composant le ménage (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro
d'identification des intéressés).
Article 4
Chaque ménage peut recevoir un chèque prime pour chacun de ses chats domestiques à
stériliser avec toutefois un maximum de 3.
Article 5
Le chèque est strictement personnel.
Article 6
Au préalable, chaque ménage requérant
1. mentionne le nom et l'accord du vétérinaire de son choix, ayant son cabinet en
Région de Bruxelles-Capitale
2. déclare accepter que l'administration communale prenne contact avec celui-ci
pour voir s'il est disposé à être payé par la commune (dans les 3 mois) à
concurrence du montant du chèque
3. présente à l’administration communale, s’il échet, le certificat d’enregistrement
de son animal ou le certificat d’identification de son animal (avant le 6 juin 2004).
73
Article 7
Le bénéficiaire signe le chèque au moment où il le remet au vétérinaire en paiement. Le
vétérinaire contrôle la validité du chèque et, le cas échéant, l’identité du bénéficiaire.
Lorsque le montant des honoraires dépasse la valeur d’un ou plusieurs chèques, le
bénéficiaire doit suppléer pour arriver au montant exact.
Article 8
Les signatures des bénéficiaires sont déposées auprès de l’administration communale, dans le
dossier des intéressés.
Article 9
Les chèques portent les mentions suivantes :
• nom, prénom du bénéficiaire
• nom et sceau de la commune
• numéro d’ordre
• période de validité.
Article 10
Les états d’honoraires relatifs aux chèques doivent être adressés en double exemplaire, à
l’administration communale de Schaerbeek, place Colignon, cabinet de l'Echevine du Bien-
être de la personne animale.
Article 11
En tout état de cause le montant de 5.000 EUR ne pourra être dépassé, c'est à dire 100
chèques de 50 EUR.
Article 12
Chaque usage volontairement abusif du chèque par le bénéficiaire supprime le droit au
bénéfice de cet avantage social.
Il est interdit d’offrir ou de vendre des chèques à une tierce personne.
Article 13
La commune s’engage à faire connaître l’existence de cette prime par tous les moyens utiles
et nécessaires.
L’octroi de la prime est subordonné à l’approbation par l’autorité de tutelle du crédit à ce
destiné.
Les chèques seront accordés jusqu’à concurrence du crédit disponible à cette fin, soit 5.000€
ou à concurrence du montant d'un nouveau crédit budgétaire.
Article 14
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par le Collège des
Bourgmestre et Echevins ou par un de ses membres qu’il désignera à cette fin.
Le présent règlement entrera en vigueur dès l'expiration du délai de tutelle.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 119 en 135 van de Nieuwe gemeentewet,
Gelet dat Schaarbeek op zijn grondgebied tenminste 20 dierenartsen en een
kattenopvangcentrum (le fanal des Animaux) telt en dat meer nog dan de burgers en hun
mandatarissen, de dierenartsen en de overvolle
opvangcentra zich zorgen maken over de groei van de katachtigen en de proliferatie van
zwerfkatten, die
problemen kunnen veroorzaken zowel voor de burgers als voor de katten zelf: katjes die
sterven,
vechtpartijen, ziektes, territoriale bewatering, enz., is het ook noodzakelijk om te strijden
tegen de
overbevolking van (zwerf)katten die hen verzwakt, door het achterliggende probleem aan te
pakken
(sterilisatie van huiskatten).
Gezien de subsidiëring toegestaan door Mevrouw Debaets, Brussels’ Staatssecretaris voor
dierenwelzijn, van 5.000 EUR, in 2019.
Gelet op het Besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van de 22 mei 2019
74
BESLUIT
Het onderstaande reglement voor het steriliseren van huiskatten goed te keuren
Artikel 1
Bonnen genaamd "cheques voor de sterilisatie van een huiskat" (kater of kattin) kunnen
toegekend worden aan gezinnen die eigenaar zijn van een huiskat (kater of kattin) en die
gedomicilieerd zijn in Schaarbeek.
Onder gezin wordt verstaan een persoon alleen of verschillende personen, al dan niet
verbonden door een familiale band, die gewoonlijk onder hetzelfde dak samenleven en die
voornamelijk samen huishoudelijke vragen regelen.
Artikel 2
Het College van Burgemeester en Schepenen of een van zijn leden hiertoe aangeduid spreekt
zich uit over de gegrondheid van de vraag en kent de cheques toe.
Artikel 3
De waarde van de cheque wordt vastgelegd op 50 €.
Bij de eerste verzending, zal een “kaart van het begunstigde gezin” toegevoegd worden die de
persoonlijke gegevens vermeld (naam, voornaam, geboortedatum en -plaats, adres en
identificatienummer van de belanghebbenden).
Artikel 4
Elk gezin kan één cheque ontvangen voor elk van zijn huiskatten met een maximum van 3
cheques.
Artikel 5
De cheque is strikt persoonlijk.
Artikel 6
Voorafgaand, elke persoon die cheques ontvangt
1. vermeldt de naam en het akkoord van de dierenarts van zijn keuze, die zijn
praktijk heeft in de Regio Brussel Hoofdstedelijk Gewest.
2. verklaart te aanvaarden dat de gemeentelijke administratie contact met hem
neemt om te bekijken of hij bereid is betaald te worden door de gemeente
(binnen de 3 maanden) ten belope van het bedrag van de cheque
3. legt aan de gemeentelijke administratie, in voorkomend geval, het
inschrijvingsbewijs van zijn dier of het identificatiebewijs van zijn dier voor (voor 6
juni 2004).
Artikel 7
De begunstigde ondertekent de cheque wanneer hij deze afgeeft ter betaling aan de
dierenarts. De dierenarts controleert de geldigheid van de cheque en, in voorkomend geval,
de identiteit van de begunstigde.
Wanneer het honorarium de waarde van één of meerdere cheques overschrijdt, moet de
begunstigde bijpassen om tot het exacte bedrag te komen.
Artikel 8
De handtekeningen van de begunstigden worden in het gemeentebestuur bewaard, in het
dossier van de belanghebbenden.
Artikel 9
De cheques bevatten volgende vermeldingen:
• naam, voornaam van de begunstigde;
• naam en zegel van de gemeente
• ordernummer
• geldigheidsperiode
Artikel 10gemeentebestuur van Schaarbeek, Colignonplein, kabinet Deborah Lorenzino
schepen van Dierenwelzijn
Artikel11
Hoe dan ook zal het bedrag van 5.000 EUR niet mogen overschreden worden, wat
overeenstemt met een oplage van 100 cheques van 50 EUR.
Artikel12
Ieder moedwillig bedrieglijk gebruik van de cheque door de begunstigde schaft het recht af
om te genieten van dit sociaal voordeel.
Het is verboden cheques aan te bieden of te verkopen aan derden.
Artikel13
De gemeente verbindt zich er toe om het bestaan van deze premie kenbaar te maken door
middel van alle nuttige en noodzakelijke middelen.
75
De toekenning van de premie is afhankelijk van de goedkeuring door de toezichthoudende
overheid van het krediet hiertoe bestemd.
De cheques zullen toegekend worden ten belope van het voor dit doeleinde beschikbare
krediet, hetzij 5.000€ of tot het bedrag van een nieuwe begrotingskrediet.
Artikel14
Alle gevallen niet voorzien door onderhavig reglement zullen beoordeeld worden door het
College van Burgemeester en Schepenen of door één van zijn leden die hiertoe aangeduid zal
worden.
Het onderhavige reglement zal van kracht worden vanaf het verstrijken van de termijn van
administratief toezicht.
Tourisme et folklore -=- Toerisme & folklore
SP 36.- Subside à l’asbl Explore Brussels - Approbation -=- Subsidies voor de vzw Explore
Brussels - Goedkeuring
Madame Sere intervient
Monsieur Nimal répond
Madame Sere intervient
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Nimal répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 123 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes et la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’un crédit de 4000 € est disponible à l’article 561/332-IN-02/56 du budget
ordinaire 2019 pour l’octroi de subsides à des associations actives dans le secteur de la
promotion du tourisme ;
Considérant que l'asbl Explore Brussels - en organisant chaque année le festival Art Nouveau
et Art Déco - permet de faire découvrir à un public très large (bruxellois mais aussi
international) les richesses patrimoniales de Schaerbeek et particulièrement son magnifique
patrimoine Art nouveau et Art Déco.
Considérant qu'il y a lieu d’octroyer un subside de 4000 € à cette asbl ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 7/5/2019
DECIDE :
Article unique : d’octroyer, pour l’exercice 2019, un subside de 4000 € à l’Asbl explore
Brussels, inscrit à l’article 561/332-IN-02/56 du budget ordinaire 2019
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder de artikels 117 en 123;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende de administratieve voogdij op de
Gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat een krediet van 4000 € beschikbaar is op het artikel 561/332-IN-02/56 van
de gewone begroting 2019 voor de toekenning van subsidies aan verenigingen actief in de
toerismesector;
Overwegende dat de vzw Explore Brussels door de jaarlijkse organisatie van het festival Art
Nouveau en Art Deco – het mogelijk maakt om de erfgoedrijkdommen van Schaarbeek door
een ruim publiek (Brussels, maar ook internationaal) te laten ontdekken en in het bijzonder
haar prachtige Art Nouveau- en Art Deco-erfgoed.
Overwegende dat het aangewezen is om een betoelaging van 4000 € aan deze vzw toe te
kennen;
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Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 7/5/2019;
BESLUIT :
Enig artikel: Een subsidie van 4000 € voor het dienstjaar 2019 toe te kennen aan de vzw
Explore Brussels, ingeschreven op het artikel 561/332-IN-02/56 van de gewone begroting 2019
Enfance et Jeunesse -=- Kindertijd & Jeugd
SP 37.- Avenant à la Convention du 31/12/2018 entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl
les Amis d’Aladdin - Approbation -=- Aanhangsel bij de overeenkomst van 31/12/2018
tussen de gemeente Schaarbeek en de VZW “Les Amis d’Aladdin" - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains
subsides;
Vu la délibération du Conseil communal de mars 2018 adoptant le règlement relatif à l'octroi,
l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Considérant que la convention telle que proposée au Collège est conforme au règlement
d'octroi de subsides de mars 2018;
Considérant que l'asbl les Amis d'Aladdin a obtenu de la Commune une subvention
exceptionnelle de 50.000 € pour l'année 2018;
Considérant qu'il existe une convention signée le 31/12/2018 (cf. analyse 383/842/B/124) entre
la Commune et l'asbl les Amis d’Aladdin;
Considérant que l’organisation bénéficiaire s’était initialement engagé à fournir à la
Commune, au plus tard le 31 juillet 2019, conformément à l'article 7 de la convention, les
documents listés dans l’article 12 du Règlement communal sur les subventions communales
du 28 mars 2018, ainsi que les pièces justificatives des dépenses liées aux travaux de mise en
conformité de leurs locaux;
Considérant que cette asbl désire pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire pour la
réalisation des travaux et la remise des pièces justificatives;
Considérant qu'un avenant à la convention initiale, et plus particulièrement à son article
5, permettrait à l'asbl de rentrer les pièces justificatives à la commune pour le 31 juillet 2020
au plus tard;
Considérant que tout avenant à la convention initiale doit être présenté au Conseil
Communal pour approbation;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 mai 2019;
DECIDE :
D'approuver l' avenant à la Convention du 31/12/2018 entre la Commune de Schaerbeek et les
Amis d’Aladdin asbl
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het
gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van maart 2018 goedkeurend het reglement
betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen,
Overwegend dat de overeenkomst zoals voorgesteld aan het College in overeenstemming is
met de subsidieregeling van maart 2018;
Overwegend dat de VZW «Les Amis d’Aladdin» van de gemeente een uitzonderlijke subsidie
van 50.000€ voor het jaar 2018 heeft verkregen;
77
Overwegend dat er een getekende overeenkomst op 31/12/2018 (zie analyse 383/842/B/124)
tussen de gemeente en de VZW “Les Amis d’Aladdin” is;
Overwegend dat de begunstigde organisatie zich er aanvankelijk toe had verbonden om de
Gemeente, uiterlijk op 31 juli 2019, in overeenstemming met het artikel 7 van de
overeenkomst, de documenten te bezorgen die zijn vermeld in artikel 12 van de
gemeentelijke verordening inzake gemeentelijke subsidies van 28 maart 2018, evenals de
bewijsstukken van de uitgaven in verband met de conformiteitswerken van hun gebouwen;
Gezien het feit dat deze vzw, voor de uitvoering van hun werken en de indiening van
bewijsstukken, van een extra periode wenst te profiteren;
Overwegende dat een aanhangsel van de overeenkomst, en vooral in het bijzonder op zijn
artikel 5, zou de vzw toelaten om de ondersteunend documenten voor de 31 juli 2020 ten
laatste aan de gemeente in te voeren;
Overwegende dat elke aanhangsel van de oorspronkelijke overeenkomst ter goedkeuring aan
de gemeenteraad moet voorgelegd worden;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 21 mei 2019;
BESLIST:
Het aanhangsel bij de overeenkomst van 31/12/2018 tussen de gemeente Schaarbeek en de
VZW “Les Amis d’Aladdin” goed te keuren
POINTS EN URGENCE -=- PUNTEN IN SPOED
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Bureau des assemblées -=- Kantoor der vergaderingen
SP 45.- Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-
communales et dans les autres structures - Approbation -=- Aanduiding van de
gemeentelijke vertegenwoordigers in de gemeentelijke vzw's, pluri-communalen en
andere organen - Goedkeuring
Monsieur le Secrétaire communal et Monsieur le Bourgmestre expose le point
Monsieur Vanhalewyn intervient
Monsieur le Bourgmestre intervient et propose une interruption de séance
*****
La séance est suspendue de 20 heures 12 minutes à 20 heures 30 minutes. -=- de
vergadering wordt onpgeheven van 20.12 uur tot 20.30 uur.
*****
Monsieur le Bourgmestre intervient
Vote au scrutin secret -=- Geheime stemming
Approuvé à l'unanimité -=- Aangenomen met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 100, 117 et 120;
Vu les statuts particuliers de chacun des organismes auxquels la commune est associée;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE
de désigner les membres suivants comme représentants de la commune de Schaerbeek au
sein des A.S.B.L. et des organismes décrits ci-dessous :
78
A Vos Côtés 1030:
• Représentation à l'AG :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Alain Lenglez (LB)
3. Frédéric Nimal (LB)
4. Michel Poncelet (LB)
5. Deborah Lorenzino (LB)
6. Najat Lahjaji (LB)
7. Birsen Karahafiz (LB)
8. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
9. Pierre-Jean Brasier (Ecolo-Groen)
10. Jasper Van Herzeele (Ecolo-Groen)
11. René Cardijn (Ecolo-Groen)
12. Colienne Lejeune de Schiervel (MR)
13. Bahija Dhiba (PS)
14. Françoise Kesteman (Cdh)
• Représentation au CA :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Michel Poncelet (LB)
3. Najat Lahjaji (LB)
4. Deborah Lorenzino (LB)
5. Frédéric Nimal (LB)
6. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
7. Pierre-Jean Brasier (Ecolo-Groen)
8. Jasper Van Herzeele (Ecolo-Groen)
9. Bahija Dhiba (PS)
Crèches de Schaerbeek :
• Représentation à l'AG :
1. Michel De Herde (LB)
2. Fatiha El Khattabi (LB)
3. Denise Kifaya (LB)
4. Alain Lenglez (LB)
5. Vanessa Loodts (LB)
6. Najat Lahjaji (LB)
7. Corentin Simonis (LB)
8. Laurence Willemse (Ecolo-Groen)
9. Benoit César (Ecolo-Groen)
10. Muriel Fagot (Ecolo-Groen)
11. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
12. Justine Harzé (PS)
13. Stephan Durviaux (PS)
14. Emel Köse (Cdh)
• Représentation au CA :
1. Michel De Herde (LB)
2. Fatiha El Khattabi (LB)
3. Denise Kifaya (LB)
4. Najat Lahjaji (LB)
5. Corentin Simonis (LB)
6. Laurence Willemse (Ecolo-Groen)
7. Benoit César (Ecolo-Groen)
8. Muriel Fagot (Ecolo-Groen)
9. Justine Harzé (PS)
Oeuvres des Colonies Scolaires:
• Représentation à l'AG :
1. Michel De Herde (LB)
2. Ahmed El Maslouhi (LB)
3. Virginie Hinque (LB)
4. Deborah Lorenzino (LB)
5. Gaetano Termine (LB)
79
6. Bernard Guillaume (LB)
7. Charles Godard (LB)
8. Patricia D'Hondt (Ecolo-Groen)
9. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
10. Bénédicte Renson (Ecolo-Groen)
11. Laurence Willemse (Ecolo-Groen)
12. Georges Verzin (MR)
13. Stephan Durviaux (PS)
14. Sarah Duplat (PTB)
• Représentation au CA :
1. Michel De Herde (LB)
2. Ahmed El Maslouhi (LB)
3. Deborah Lorenzino (LB)
4. Gaetano Termine (LB)
5. Charles Godard (LB)
6. Patricia D'Hondt (Ecolo-Groen)
7. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
8. Bénédicte Renson (Ecolo-Groen)
9. Georges Verzin (MR)
PEPPS:
• Représentation à l'AG :
1. Arnaud de Gaultier (LB)
2. Virginie Hinque (LB)
3. Denise Kifaya (LB)
4. Kevin Likaj (LB)
5. Deborah Lorenzino (LB)
6. Marie Speeckaert (LB)
7. Adnan Bel Khatir (LB)
8. Bénédicte Renson (Ecolo-Groen)
9. Benoit César (Ecolo-Groen)
10. Patricia D'Hondt (Ecolo-Groen)
11. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
12. Faouzia Chiadekh (MR)
13. Claudette Dufranne-Fiori (PS)
14. Mohamed El Arnouki (Cdh)
• Représentation au CA :
1. Arnaud de Gaultier (LB)
2. Denise Kifaya (LB)
3. Kevin Likaj (LB)
4. Deborah Lorenzino (LB)
5. Marie Speeckaert (LB)
6. Bénédicte Renson (Ecolo-Groen)
7. Benoit César (Ecolo-Groen)
8. Patricia D'Hondt (Ecolo-Groen)
9. Mohamed El Arnouki (Cdh)
Travail de Rue à Schaerbeek:
• Représentation à l'AG :
1. Elias Ammi (LB)
2. Samia Hamzi (LB)
3. Mehmet Bilge (LB)
4. Bernard Clerfayt (LB)
5. Kevin Likaj (LB)
6. Marie Speeckaert (LB)
7. Adnan Bel Khatir (LB)
8. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
9. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
10. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
11. Wannus Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
12. Stephan Durviaux (PS)
13. Lambert Ahanga (Cdh)
80
14. PTB: Axel Bernard (PTB)
• Représentation au CA :
1. Mehmet Bilge (LB)
2. Bernard Clerfayt (LB)
3. Elias Ammi (LB)
4. Samia Hamzi (LB)
5. Marie Speeckaert (LB)
6. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
7. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
8. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
9. Lambert Ahanga (Cdh)
Jeunesse 1030:
• Représentation à l'AG :
1. Younes Benomar (LB)
2. Müge Caliskan (LB)
3. Arnaud de Gaultier (LB)
4. Samia Hamzi (LB)
5. Deborah Lorenzino (LB)
6. Adnan Bel Khatir (LB)
7. Patrick Brusten (LB)
8. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
9. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
10. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
11. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
12. Stephan Durviaux (PS)
13. Laure D'Altilia (PS)
14. Aurélie Meunier (PTB)
• Représentation au CA :
1. Arnaud de Gaultier (LB)
2. Samia Hamzi (LB)
3. Deborah Lorenzino (LB)
4. Adnan Bel Khatir (LB)
5. Patrick Brusten (LB)
6. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
7. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
8. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
9. Aurélie Meunier (PTB)
Sport 10 30 :
• Représentation à l'AG :
1. Alain Lenglez (LB)
2. Samia Hamzi (LB)
3. Müge Caliskan (LB)
4. Younes Benomar (LB)
5. Michele Amedeo (LB)
6. Patrick Brusten (LB)
7. Adnan Bel Khatir (LB)
8. Thomas Eraly (Ecolo-Groen)
9. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
10. Gaëlle Laurier (Ecolo-Groen)
11. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
12. François Bauduin (PS)
13. Violette Gashi (Cdh)
14. Benjamin Devos (PTB)
• Représentation au CA :
1. Alain Lenglez (LB)
2. Samia Hamzi (LB)
3. Müge Caliskan (LB)
4. Patrick Brusten (LB)
5. Adnan Bel Khatir (LB)
6. Thomas Eraly (Ecolo-Groen)
81
7. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
8. Gaëlle Laurier (Ecolo-Groen)
9. Violette Gashi (Cdh)
Schaerbeek Information:
• Représentation à l'AG :
1. Bernard Clerfayt (LB)
2. Marc Weber (LB)
3. Kevin Likaj (LB)
4. Ahmed El Maslouhi (LB)
5. Johan Basiliades (LB)
6. Pierre-Benoît Sepulchre (LB)
7. Thibaut Danthine (LB)
8. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
9. Benjamin Adnet (Ecolo-Groen)
10. Suzanne Hanna (Ecolo-Groen)
11. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
12. Sahid Aghzinnay (PS)
13. Benjamin Devos (PTB)
14. Cédric Mahieu (Cdh)
15. Kevin Karena (MR)
• Représentation au CA :
1. Bernard Clerfayt (LB)
2. Marc Weber (LB)
3. Kevin Likaj (LB)
4. Thibaut Danthine (LB)
5. Pierre-Benoît Sepulchre (LB)
6. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
7. Suzanne Hanna (Ecolo-Groen)
8. Benjamin Adnet (Ecolo-Groen)
9. Sahid Aghzinnay (PS)
10. Benjamin Devos (PTB)
11. (Observateur) Cédric Mahieu (Cdh)
12. (Observateur) Kevin Karena (MR)
Renovas:
• Représentation à l'AG :
1. Cécile Jodogne (LB)
2. Bernard Clerfayt (LB)
3. Michele Amedeo (LB)
4. Kevin Likaj (LB)
5. Christobal de Jamblinne de Meux (LB)
6. Thibaut Danthine (LB)
7. Nabil Boulakhrif (LB)
8. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
9. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
10. Wannus Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
11. Michel Van Engeland (Ecolo-Groen)
12. Justine Harzé (PS)
13. Mugabe Nizeyimana (Cdh)
14. Mustapha Bentaleb (PTB)
• Représentation au CA :
1. Cécile Jodogne (LB)
2. Bernard Clerfayt (LB)
3. Michele Amedeo (LB)
4. Kevin Likaj (LB)
5. Thibaut Danthine (LB)
6. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
7. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
8. Wannus Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
9. Mustapha Bentaleb (PTB)
82
Amis de la Maison des Arts (AMAS):
• Représentation à l'AG :
1. Michele Amedeo (LB)
2. Cécile Jodogne (LB)
3. Michel Lefebvre (LB)
4. Ninon Van Hecke (LB)
5. Christobal de Jamblinne de Meux (LB)
6. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
7. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
8. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
9. Walter Vermander (PS)
10. Michel Duponcelle (PS)
11. Martin Maréchal (PS)
12. Lieve Fransen (PTB)
13. Joëlle Crema (PTB)
14. Gaëtane du Bus (Cdh)
15. (Observateur) Georges Verzin (MR)
• Représentation au CA :
1. Michele Amedeo (LB)
2. Cécile Jodogne (LB)
3. Michel Lefebvre (LB)
4. Christobal de Jamblinne de Meux (LB)
5. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
6. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
7. Michel Duponcelle (PS)
8. Martin Maréchal (PS)
9. Lieve Fransen (PTB)
10. (Observateur) Gaëtane du Bus (Cdh)
11. (Observateur) Georges Verzin (MR)
Pater Baudry:
• Représentation à l'AG :
1. Frédéric Nimal (LB)
2. Paola Di Discordia (LB)
3. Alain Lenglez (LB)
4. Virginie Hinque (LB)
5. Véronique Odimba (LB)
6. Bernard Guillaume (LB)
7. M. Servaye (LB)
8. Pierre-Jean Brasier (Ecolo-Groen)
9. René Cardyn (Ecolo-Groen)
10. Bernard Pladet (Ecolo-Groen)
11. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
12. Angelina Chan (MR)
13. Thomas Gilson (PS)
14. Françoise Kesteman (Cdh)
• Représentation au CA :
1. Frédéric Nimal (LB)
2. Paola Di Discordia (LB)
3. Alain Lenglez (LB)
4. Bernard Guillaume (LB)
5. M. Servaye (LB)
6. Pierre-Jean Brasier (Ecolo-Groen)
7. René Cardyn (Ecolo-Groen)
8. Bernard Pladet (Ecolo-Groen)
9. Thomas Gilson (PS)
Académie des Arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode -
Schaerbeek:
• Représentation à l'AG :
1. Louis Schoonjans (LB)
2. Michele Amedeo (LB)
83
3. I. Stefanescu (LB)
4. Elias Ammi (LB)
5. Sami Selvi (LB)
6. Corentin Simonis (LB)
7. Emilie Desmedt (LB)
8. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
9. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
10. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
11. (Ecolo-Groen)
12. Georgy Manalis (PS)
13. Gaëtane du Bus (Cdh)
14. Marguerite Topiol (PTB)
• Représentation au CA :
1. Louis Schoonjans (LB)
2. Michele Amedeo (LB)
3. Corentin Simonis (LB)
4. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
5. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
6. Marguerite Topiol (PTB)
VIA:
• Représentation à l'AG :
1. Elias Ammi (LB)
2. Kevin Likaj (LB)
3. Ahmed El Maslouhi (LB)
4. Mohamed Echouel (LB)
5. Vincent Vanhalewyn (Ecolo-Groen)
6. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
7. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
8. Martin Maréchal (PS)
9. Sarah Duplat (PTB)
• Représentation au CA :
1. Kevin Likaj (LB)
2. Elias Ammi (LB)
3. Mohamed Echouel (LB)
4. Vincent Vanhalewyn (Ecolo-Groen)
5. Martin Maréchal (PS)
Foyer Schaerbeekois:
• Représentation à l'AG :
1. Said Benallel (LB)
2. Elias Ammi (LB)
3. Philippe Van Cleemputte (LB)
4. Emel Dogancan (LB)
5. Mohamed Echouel (LB)
6. Fabian Baudry (LB)
7. Nabil Boulakhrif (LB)
8. Myriam Boxus (Ecolo-Groen)
9. Meron Knikman (Ecolo-Groen)
10. Jean-Baptiste Dayez (Ecolo-Groen)
11. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
12. Sahid Aghzinnay (PS)
• Représentation au CA :
1. Said Benallel (LB)
2. Elias Ammi (LB)
3. Philippe Van Cleemputte (LB)
4. Emel Dogancan (LB)
5. Mohamed Echouel (LB)
6. Fabian Baudry (LB)
7. Myriam Boxus (Ecolo-Groen)
8. Meron Knikman (Ecolo-Groen)
9. Jean-Baptiste Dayez (Ecolo-Groen)
84
10. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
11. Sahid Aghzinnay (PS)
Centre Culturel de Schaerbeek :
• Représentation à l'AG :
1. Nabil Boulakhrif (LB)
2. Louis Schoonjans (LB)
3. Corentin Simonis (LB)
4. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
5. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
6. Thomas Gilson (PS)
7. Lieve Fransen (PTB)
8. (Observateur) Christian Schillings (Cdh)
9. (Observateur) Laure Lita (MR)
• Représentation au CA :
1. Nabil Boulakhrif (LB)
2. Louis Schoonjans (LB)
3. Corentin Simonis (LB)
4. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
5. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
6. Thomas Gilson (PS)
7. Lieve Fransen (PTB)
8. (Observateur) Christian Schillings (Cdh)
9. (Observateur) Laure Lita (MR)
Maison Autrique :
• Représentation à l'AG :
1. Louis Schoonjans (LB)
2. Emilie Desmedt (LB)
3. Koen Van Woterghem (Ecolo-Groen)
4. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
5. Michel Duponcelle (PS)
• Représentation au CA :
1. Louis Schoonjans (LB)
2. Koen Van Woterghem (Ecolo-Groen)
3. Michel Duponcelle (PS)
Mission Locale Emploi-Formation:
• Représentation à l'AG :
1. Maya Ben Chibani (LB)
2. Lorraine de Fierlant (LB)
3. Paul-Henry Schyns (LB)
4. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
5. Carmen Ricu (PS)
• Représentation au CA :
1. Lorraine de Fierlant (LB)
2. Paul-Henry Schyns (LB)
3. Maya Ben Chibani (LB)
4. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
5. Carmen Ricu (PS)
Guichet d'Economie Locale :
• Représentation à l'AG :
1. Kevin Likaj (LB)
2. Sami Selvi (LB)
3. Lorraine de Fierlant (LB)
4. Maxime Baudaux (LB)
5. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
6. Lucien Standaert (Ecolo-Groen)
7. Anwar Soulami (Cdh)
• Représentation au CA :
1. Kevin Likaj (LB)
2. Sami Selvi (LB)
85
3. Lorraine de Fierlant (LB)
4. Maxime Baudaux (LB)
5. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
6. Lucien Standaert (Ecolo-Groen)
7. Anwar Soulami (Cdh)
Schaerbeek Action Emploi:
• Représentation à l'AG :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Maya Ben Chibani (LB)
3. Nabil Boulakhrif (LB)
4. Fatiha El Khattabi (LB)
5. Lorraine de Fierlant (LB)
6. Paul-Henry Schyns (LB)
7. Maxime Baudaux (LB)
8. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
9. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
10. Wannus Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
11. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
12. Carmen Ricu (PS)
13. Valérie Antoine (Cdh)
14. Joëlle Crema (PTB)
• Représentation au CA :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Maya Ben Chibani (LB)
3. Lorraine de Fierlant (LB)
4. Paul-Henry Schyns (LB)
5. Maxime Baudaux (LB)
6. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
7. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
8. Wannu Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
9. Joëlle Crema (PTB)
Jeunes Schaerbeekois au Travail:
• Représentation à l'AG :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Fatiha El Khattabi (LB)
3. Ahmed El Maslouhi (LB)
4. Maya Ben Chibani (LB)
5. Lorraine de Fierlant (LB)
6. Paul-Henry Schyns (LB)
7. Maxime Baudaux (LB)
8. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
9. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
10. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
11. Aude Goovaerts (Ecolo-Groen)
12. Angelina Chan (MR)
13. Martin Maréchal (PS)
14. Laetitia Werquin (Cdh)
• Représentation au CA :
1. Maya Ben Chibani (LB)
2. Paul-Henry Schyns (LB)
3. Maxime Baudaux (LB)
4. Ahmed El Maslouhi (LB)
5. Lorraine de Fierlant (LB)
6. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
7. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
8. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
9. Martin Maréchal (PS)
Commission consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire :
1. Michele Amedeo (LB)
2. Nabil Boulakhrif (LB)
86
3. Véronique Odimba (LB)
4. Ninon Van Hecke (LB)
5. Guillaume Le Mayeur (Ecolo-Groen)
6. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
7. Dris Ouammou (PS)
8. Justine Harzé (PS)
9. Mustapha Bentaleb (PTB)
10. Anton Schuurmans (Cdh)
11. Hughes Grégoir (MR)
Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale (ASIS):
• Représentation à l'AG :
1. Said Benallel (LB)
2. Nabil Boulakhrif (LB)
3. Philippe Van Cleemputte (LB)
4. Elena Bacioci (LB)
5. Didier Schiffeleers (LB)
6. Guillaume Le Mayeur (Ecolo-Groen)
7. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
8. Michel Van Engeland (Ecolo-Groen)
9. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
• Représentation au CA :
1. Said Benallel (LB)
2. Nabil Boulakhrif (LB)
3. Philippe Van Cleemputte (LB)
4. Elena Bacioci (LB)
5. Didier Schiffeleers (LB)
6. Guillaume Le Mayeur (Ecolo-Groen)
7. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
8. Michel Van Engeland (Ecolo-Groen)
M-Village:
• Représentation à l'AG :
1. Lorraine de Fierlant (LB)
2. Aude Goovaerts (Ecolo-Groen)
• Représentation au CA :
1. Lorraine de Fierlant (LB)
2. Aude Goovaerts (Ecolo-Groen)
HSS:
• Représentation à l'AG :
1. Mohamed Echouel (LB)
2. Mathias Geissler (LB)
3. Elias Ammi (LB)
4. Ahmed El Maslouhi (LB)
5. Kevin Likaj (LB)
6. Emel Dogancan (LB)
7. (LB)
8. Vincent Vanhalewyn (Ecolo-Groen)
9. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
10. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
11. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
12. (Opposition)
13. (Opposition)
14. (Opposition)
• Représentation au CA :
1. Mohamed Echouel (LB)
2. Mathias Geissler (LB)
3. Elias Ammi (LB)
4. Ahmed El Maslouhi (LB)
5. Kevin Likaj (LB)
6. Vincent Vanhalewyn (Ecolo-Groen)
7. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
87
8. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
9. (Opposition)
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikels 100, 117 en 120;
Gelet op de bijzondere statuten van iedere vereniging waarmee de gemeente verbonden is;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
om de volgende leden aan te duiden als vertegenwoordiger van de gemeente Schaarbeek
temidden van de hieronder vermelde vzw's en verenigingen :
A Vos Côtés 1030:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Alain Lenglez (LB)
3. Frédéric Nimal (LB)
4. Michel Poncelet (LB)
5. Deborah Lorenzino (LB)
6. Najat Lahjaji (LB)
7. Birsen Karahafiz (LB)
8. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
9. Pierre-Jean Brasier (Ecolo-Groen)
10. Jasper Van Herzeele (Ecolo-Groen)
11. René Cardijn (Ecolo-Groen)
12. Colienne Lejeune de Schiervel (MR)
13. Bahija Dhiba (PS)
14. Françoise Kesteman (Cdh)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Michel Poncelet (LB)
3. Najat Lahjaji (LB)
4. Deborah Lorenzino (LB)
5. Frédéric Nimal (LB)
6. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
7. Pierre-Jean Brasier (Ecolo-Groen)
8. Jasper Van Herzeele (Ecolo-Groen)
9. Bahija Dhiba (PS)
Crèches de Schaerbeek :
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Michel De Herde (LB)
2. Fatiha El Khattabi (LB)
3. Denise Kifaya (LB)
4. Alain Lenglez (LB)
5. Vanessa Loodts (LB)
6. Najat Lahjaji (LB)
7. Corentin Simonis (LB)
8. Laurence Willemse (Ecolo-Groen)
9. Benoit César (Ecolo-Groen)
10. Muriel Fagot (Ecolo-Groen)
11. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
12. Justine Harzé (PS)
13. Stephan Durviaux (PS)
14. Emel Köse (Cdh)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Michel De Herde (LB)
2. Fatiha El Khattabi (LB)
3. Denise Kifaya (LB)
4. Najat Lahjaji (LB)
5. Corentin Simonis (LB)
88
6. Laurence Willemse (Ecolo-Groen)
7. Benoit César (Ecolo-Groen)
8. Muriel Fagot (Ecolo-Groen)
9. Justine Harzé (PS)
Oeuvres des Colonies Scolaires:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Michel De Herde (LB)
2. Ahmed El Maslouhi (LB)
3. Virginie Hinque (LB)
4. Deborah Lorenzino (LB)
5. Gaetano Termine (LB)
6. Bernard Guillaume (LB)
7. Charles Godard (LB)
8. Patricia D'Hondt (Ecolo-Groen)
9. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
10. Bénédicte Renson (Ecolo-Groen)
11. Laurence Willemse (Ecolo-Groen)
12. Georges Verzin (MR)
13. Stephan Durviaux (PS)
14. Sarah Duplat (PTB)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Michel De Herde (LB)
2. Ahmed El Maslouhi (LB)
3. Deborah Lorenzino (LB)
4. Gaetano Termine (LB)
5. Charles Godard (LB)
6. Patricia D'Hondt (Ecolo-Groen)
7. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
8. Bénédicte Renson (Ecolo-Groen)
9. Georges Verzin (MR)
PEPPS:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Arnaud de Gaultier (LB)
2. Virginie Hinque (LB)
3. Denise Kifaya (LB)
4. Kevin Likaj (LB)
5. Deborah Lorenzino (LB)
6. Marie Speeckaert (LB)
7. Adnan Bel Khatir (LB)
8. Bénédicte Renson (Ecolo-Groen)
9. Benoit César (Ecolo-Groen)
10. Patricia D'Hondt (Ecolo-Groen)
11. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
12. Faouzia Chiadekh (MR)
13. Claudette Dufranne-Fiori (PS)
14. Mohamed El Arnouki (Cdh)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Arnaud de Gaultier (LB)
2. Denise Kifaya (LB)
3. Kevin Likaj (LB)
4. Deborah Lorenzino (LB)
5. Marie Speeckaert (LB)
6. Bénédicte Renson (Ecolo-Groen)
7. Benoit César (Ecolo-Groen)
8. Patricia D'Hondt (Ecolo-Groen)
9. Mohamed El Arnouki (Cdh)
Travail de Rue à Schaerbeek:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Elias Ammi (LB)
2. Samia Hamzi (LB)
89
3. Mehmet Bilge (LB)
4. Bernard Clerfayt (LB)
5. Kevin Likaj (LB)
6. Marie Speeckaert (LB)
7. Adnan Bel Khatir (LB)
8. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
9. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
10. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
11. Wannus Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
12. Stephan Durviaux (PS)
13. Lambert Ahanga (Cdh)
14. Axel Bernard (PTB)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Mehmet Bilge (LB)
2. Bernard Clerfayt (LB)
3. Elias Ammi (LB)
4. Samia Hamzi (LB)
5. Marie Speeckaert (LB)
6. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
7. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
8. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
9. Lambert Ahanga (Cdh)
Jeunesse 1030:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Younes Benomar (LB)
2. Müge Caliskan (LB)
3. Arnaud de Gaultier (LB)
4. Samia Hamzi (LB)
5. Deborah Lorenzino (LB)
6. Adnan Bel Khatir (LB)
7. Patrick Brusten (LB)
8. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
9. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
10. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
11. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
12. Stephan Durviaux (PS)
13. Laure D'Altilia (PS)
14. Aurélie Meunier (PTB)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Arnaud de Gaultier (LB)
2. Samia Hamzi (LB)
3. Deborah Lorenzino (LB)
4. Adnan Bel Khatir (LB)
5. Patrick Brusten (LB)
6. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
7. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
8. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
9. Aurélie Meunier (PTB)
Sport 10 30 :
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Alain Lenglez (LB)
2. Samia Hamzi (LB)
3. Müge Caliskan (LB)
4. Younes Benomar (LB)
5. Michele Amedeo (LB)
6. Patrick Brusten (LB)
7. Adnan Bel Khatir (LB)
8. Thomas Eraly (Ecolo-Groen)
9. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
10. Gaëlle Laurier (Ecolo-Groen)
90
11. Simon Rasquin (Ecolo-Groen)
12. François Bauduin (PS)
13. Violette Gashi (Cdh)
14. Benjamin Devos (PTB)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Alain Lenglez (LB)
2. Samia Hamzi (LB)
3. Müge Caliskan (LB)
4. Patrick Brusten (LB)
5. Adnan Bel Khatir (LB)
6. Thomas Eraly (Ecolo-Groen)
7. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
8. Gaëlle Laurier (Ecolo-Groen)
9. Violette Gashi (Cdh)
Schaerbeek Information:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Bernard Clerfayt (LB)
2. Marc Weber (LB)
3. Kevin Likaj (LB)
4. Ahmed El Maslouhi (LB)
5. Johan Basiliades (LB)
6. Pierre-Benoît Sepulchre (LB)
7. Thibaut Danthine (LB)
8. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
9. Benjamin Adnet (Ecolo-Groen)
10. Suzanne Hanna (Ecolo-Groen)
11. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
12. Sahid Aghzinnay (PS)
13. Benjamin Devos (PTB)
14. Cédric Mahieu (Cdh)
15. Kevin Karena (MR)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Bernard Clerfayt (LB)
2. Marc Weber (LB)
3. Kevin Likaj (LB)
4. Thibaut Danthine (LB)
5. Pierre-Benoît Sepulchre (LB)
6. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
7. Suzanne Hanna (Ecolo-Groen)
8. Benjamin Adnet (Ecolo-Groen)
9. Sahid Aghzinnay (PS)
10. Benjamin Devos (PTB)
11. (Waarnemer) Cédric Mahieu (Cdh)
12. (Waarnemer) Kevin Karena (MR)
Renovas:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Cécile Jodogne (LB)
2. Bernard Clerfayt (LB)
3. Michele Amedeo (LB)
4. Kevin Likaj (LB)
5. Christobal de Jamblinne de Meux (LB)
6. Thibaut Danthine (LB)
7. Nabil Boulakhrif (LB)
8. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
9. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
10. Wannus Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
11. Michel Van Engeland (Ecolo-Groen)
12. Justine Harzé (PS)
13. Mugabe Nizeyimana (Cdh)
14. Mustapha Bentaleb (PTB)
91
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Cécile Jodogne (LB)
2. Bernard Clerfayt (LB)
3. Michele Amedeo (LB)
4. Kevin Likaj (LB)
5. Thibaut Danthine (LB)
6. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
7. Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen)
8. Wannus Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
9. Mustapha Bentaleb (PTB)
Amis de la Maison des Arts (AMAS):
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Michele Amedeo (LB)
2. Cécile Jodogne (LB)
3. Michel Lefebvre (LB)
4. Ninon Van Hecke (LB)
5. Christobal de Jamblinne de Meux (LB)
6. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
7. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
8. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
9. Walter Vermander (PS)
10. Michel Duponcelle (PS)
11. Martin Maréchal (PS)
12. Lieve Fransen (PTB)
13. Joëlle Crema (PTB)
14. Gaëtane du Bus (Cdh)
15. (Waarnemer) Georges Verzin (MR)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Michele Amedeo (LB)
2. Cécile Jodogne (LB)
3. Michel Lefebvre (LB)
4. Christobal de Jamblinne de Meux (LB)
5. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
6. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
7. Michel Duponcelle (PS)
8. Martin Maréchal (PS)
9. Lieve Fransen (PTB)
10. (Waarnemer) Gaëtane du Bus (Cdh)
11. (Waarnemer) Georges Verzin (MR)
Pater Baudry:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Frédéric Nimal (LB)
2. Paola Di Discordia (LB)
3. Alain Lenglez (LB)
4. Virginie Hinque (LB)
5. Véronique Odimba (LB)
6. Bernard Guillaume (LB)
7. M. Servaye (LB)
8. Pierre-Jean Brasier (Ecolo-Groen)
9. René Cardyn (Ecolo-Groen)
10. Bernard Pladet (Ecolo-Groen)
11. Jean-Pierre Vantighem (Ecolo-Groen)
12. Angelina Chan (MR)
13. Thomas Gilson (PS)
14. Françoise Kesteman (Cdh)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Frédéric Nimal (LB)
2. Paola Di Discordia (LB)
3. Alain Lenglez (LB)
4. Bernard Guillaume (LB)
92
5. M. Servaye (LB)
6. Pierre-Jean Brasier (Ecolo-Groen)
7. René Cardyn (Ecolo-Groen)
8. Bernard Pladet (Ecolo-Groen)
9. Thomas Gilson (PS)
Académie des Arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode -
Schaerbeek:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Louis Schoonjans (LB)
2. Michele Amedeo (LB)
3. I. Stefanescu (LB)
4. Elias Ammi (LB)
5. Sami Selvi (LB)
6. Corentin Simonis (LB)
7. Emilie Desmedt (LB)
8. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
9. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
10. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
11. (Ecolo-Groen)
12. Georgy Manalis (PS)
13. Gaëtane du Bus (Cdh)
14. Marguerite Topiol (PTB)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Louis Schoonjans (LB)
2. Michele Amedeo (LB)
3. Corentin Simonis (LB)
4. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
5. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
6. Marguerite Topiol (PTB)
VIA:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Elias Ammi (LB)
2. Kevin Likaj (LB)
3. Ahmed El Maslouhi (LB)
4. Mohamed Echouel (LB)
5. Vincent Vanhalewyn (Ecolo-Groen)
6. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
7. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
8. Martin Maréchal (PS)
9. Sarah Duplat (PTB)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Kevin Likaj (LB)
2. Elias Ammi (LB)
3. Mohamed Echouel (LB)
4. Vincent Vanhalewyn (Ecolo-Groen)
5. Martin Maréchal (PS)
Foyer Schaerbeekois:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Said Benallel (LB)
2. Elias Ammi (LB)
3. Philippe Van Cleemputte (LB)
4. Emel Dogancan (LB)
5. Mohamed Echouel (LB)
6. Fabian Baudry (LB)
7. Nabil Boulakhrif (LB)
8. Myriam Boxus (Ecolo-Groen)
9. Meron Knikman (Ecolo-Groen)
10. Jean-Baptiste Dayez (Ecolo-Groen)
11. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
12. Sahid Aghzinnay (PS)
93
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Said Benallel (LB)
2. Elias Ammi (LB)
3. Philippe Van Cleemputte (LB)
4. Emel Dogancan (LB)
5. Mohamed Echouel (LB)
6. Fabian Baudry (LB)
7. Myriam Boxus (Ecolo-Groen)
8. Meron Knikman (Ecolo-Groen)
9. Jean-Baptiste Dayez (Ecolo-Groen)
10. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
11. Sahid Aghzinnay (PS)
Centre Culturel de Schaerbeek :
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Nabil Boulakhrif (LB)
2. Louis Schoonjans (LB)
3. Corentin Simonis (LB)
4. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
5. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
6. Thomas Gilson (PS)
7. Lieve Fransen (PTB)
8. (Waarnemer) Christian Schillings (Cdh)
9. (Waarnemer) Laure Lita (MR)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Nabil Boulakhrif (LB)
2. Louis Schoonjans (LB)
3. Corentin Simonis (LB)
4. Sihame Haddioui (Ecolo-Groen)
5. Maité Bodart (Ecolo-Groen)
6. Thomas Gilson (PS)
7. Lieve Fransen (PTB)
8. (Waarnemer) Christian Schillings (Cdh)
9. (Waarnemer) Laure Lita (MR)
Maison Autrique :
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Louis Schoonjans (LB)
2. Emilie Desmedt (LB)
3. Koen Van Woterghem (Ecolo-Groen)
4. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
5. Michel Duponcelle (PS)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Louis Schoonjans (LB)
2. Koen Van Woterghem (Ecolo-Groen)
3. Michel Duponcelle (PS)
Mission Locale Emploi-Formation:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Maya Ben Chibani (LB)
2. Lorraine de Fierlant (LB)
3. Paul-Henry Schyns (LB)
4. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
5. Carmen Ricu (PS)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Lorraine de Fierlant (LB)
2. Paul-Henry Schyns (LB)
3. Maya Ben Chibani (LB)
4. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
5. Carmen Ricu (PS)
94
Guichet d'Economie Locale :
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Kevin Likaj (LB)
2. Sami Selvi (LB)
3. Lorraine de Fierlant (LB)
4. Maxime Baudaux (LB)
5. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
6. Lucien Standaert (Ecolo-Groen)
7. Anwar Soulami (Cdh)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Kevin Likaj (LB)
2. Sami Selvi (LB)
3. Lorraine de Fierlant (LB)
4. Maxime Baudaux (LB)
5. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
6. Lucien Standaert (Ecolo-Groen)
7. Anwar Soulami (Cdh)
Schaerbeek Action Emploi:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Maya Ben Chibani (LB)
3. Nabil Boulakhrif (LB)
4. Fatiha El Khattabi (LB)
5. Lorraine de Fierlant (LB)
6. Paul-Henry Schyns (LB)
7. Maxime Baudaux (LB)
8. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
9. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
10. Wannus Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
11. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
12. Carmen Ricu (PS)
13. Valérie Antoine (Cdh)
14. Joëlle Crema (PTB)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Maya Ben Chibani (LB)
3. Lorraine de Fierlant (LB)
4. Paul-Henry Schyns (LB)
5. Maxime Baudaux (LB)
6. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
7. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
8. Wannu Vander Bauwhede (Ecolo-Groen)
9. Joëlle Crema (PTB)
Jeunes Schaerbeekois au Travail:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Emel Dogancan (LB)
2. Fatiha El Khattabi (LB)
3. Ahmed El Maslouhi (LB)
4. Maya Ben Chibani (LB)
5. Lorraine de Fierlant (LB)
6. Paul-Henry Schyns (LB)
7. Maxime Baudaux (LB)
8. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
9. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
10. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
11. Aude Goovaerts (Ecolo-Groen)
12. Angelina Chan (MR)
13. Martin Maréchal (PS)
14. Laetitia Werquin (Cdh)
95
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Maya Ben Chibani (LB)
2. Paul-Henry Schyns (LB)
3. Maxime Baudaux (LB)
4. Ahmed El Maslouhi (LB)
5. Lorraine de Fierlant (LB)
6. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
7. Pascale Zoetaert (Ecolo-Groen)
8. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
9. Martin Maréchal (PS)
Commission consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire :
1. Michele Amedeo (LB)
2. Nabil Boulakhrif (LB)
3. Véronique Odimba (LB)
4. Ninon Van Hecke (LB)
5. Guillaume Le Mayeur (Ecolo-Groen)
6. Anthony Baert (Ecolo-Groen)
7. Dris Ouammou (PS)
8. Justine Harzé (PS)
9. Mustapha Bentaleb (PTB)
10. Anton Schuurmans (Cdh)
11. Hughes Grégoir (MR)
Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale (ASIS):
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Said Benallel (LB)
2. Nabil Boulakhrif (LB)
3. Philippe Van Cleemputte (LB)
4. Elena Bacioci (LB)
5. Didier Schiffeleers (LB)
6. Guillaume Le Mayeur (Ecolo-Groen)
7. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
8. Michel Van Engeland (Ecolo-Groen)
9. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Said Benallel (LB)
2. Nabil Boulakhrif (LB)
3. Philippe Van Cleemputte (LB)
4. Elena Bacioci (LB)
5. Didier Schiffeleers (LB)
6. Guillaume Le Mayeur (Ecolo-Groen)
7. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
8. Michel Van Engeland (Ecolo-Groen)
M-Village:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Lorraine de Fierlant (LB)
2. Aude Goovaerts (Ecolo-Groen)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Lorraine de Fierlant (LB)
2. Aude Goovaerts (Ecolo-Groen)
HSS:
• Vertegenwoordiging bij de AV :
1. Mohamed Echouel (LB)
2. Mathias Geissler (LB)
3. Elias Ammi (LB)
4. Ahmed El Maslouhi (LB)
5. Kevin Likaj (LB)
6. Emel Dogancan (LB)
7. (LB)
8. Vincent Vanhalewyn (Ecolo-Groen)
9. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
96
10. Marie Gervais (Ecolo-Groen)
11. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
12. (Oppositie)
13. (Oppositie)
14. (Oppositie)
• Vertegenwoordiging bij de BR :
1. Mohamed Echouel (LB)
2. Mathias Geissler (LB)
3. Elias Ammi (LB)
4. Ahmed El Maslouhi (LB)
5. Kevin Likaj (LB)
6. Vincent Vanhalewyn (Ecolo-Groen)
7. Yousra Ouchen (Ecolo-Groen)
8. Mamadou Bah (Ecolo-Groen)
9. (Oppositie)
FINANCES / RECEVEUR COMMUNAL -=- FINANCIËN / GEMEENTEONTVANGER
Budget -=- Begroting
SP 46.- Service Public Régional de Bruxelles - Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à
associer les communes dans le développement économique local et régional - Avenant -
Approbation -=- Gewestelijke Overheidsdienst Brussel - Ordonnantie van 19 juli 2007
ertoe strekkende de gemeenten te betrekken bij de lokale en gewestelijke economische
ontwikkeling - Aanhangsel - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Considérant la décision du Gouvernement réuni le 17 novembre 2016 fixant le subside en
exécution des articles 6 et 12 de l’ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les
communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale pour les
exercices 2016-2018,
Considérant la décision du Gouvernement, en date du 13 dévembre 2018, de prolonger les
conventions qui les lient au communes pour l'année 2019,
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 mai 2019;
DECIDE :
D’approuver la signature de l'avenant au contrat visant à promouvoir le développement
économique local et régional, liant l’administration communale de Schaerbeek à la Région de
Bruxelles Capitale
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de beslissing van de Regering, vergaderd op 17 november 2016, beslissend om de
subsidie in uitvoering van artikel 6 en 12 van de ordonnantie van 19 juli 2007 ertoe
strekkende de gemeenten te betrekken bij de economische ontwikkeling van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest voor de jaren 2016 -2018,
Gelet op de beslissing van de Regering, op datum van 13 december 2018, om de
overeenkomsten met de gemeenten voor het jaar 2019 te verlengen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 mei 2019;
97
BESLUIT :
het aanhangsel van de overeenkomst tussen de gemeente en het Brussels Gewest met
betrekking tot de economische ontwikkeling op lokaal en gewestelijk vlak, goed te keuren
***
Hasan KOYUNCU quitte la séance -=- Hasan KOYUNCU verlaat de vergadering.
***
*****
Après le point 46 vote nominal auquel participent les conseillers communaux suivants -=-
Na het punt 46 hoofdelijke stemming waaraan de volgende gemeenteraadsleden
deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Sadik Koksal; M.-h.
Mehmet Bilge; Mme-mevr. Adelheid Byttebier, M.-h. Michel De Herde; M.-h. Frederic Nimal,
Mmes-mevr. Sihame Haddioui, Deborah Lorenzino, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Lorraine
de Fierlant; MM.-hh. Bernard Guillaume, Georges Verzin, Mme-mevr. Cécile Jodogne, MM.-
hh. Ibrahim Dönmez, Abobakre Bouhjar, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Axel Bernard,
Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Sophie Querton, Done Sonmez, M.-h. Quentin van den Hove,
Mme-mevr. Fatiha El Khattabi, MM.-hh. Arnaud Verstraete, Taoufik Ben addi, Matthieu
Degrez, Mmes-mevr. Claire Geraets, Leila Lahssaini, Myriam Boxus, M.-h. Youssef Hammouti,
Mmes-mevr. Leticia Sere, Lucie Petre, MM.-hh. Emel Dogancan, Yusuf Yildiz, Mohammed
Abkoui, Mmes-mevr. Naima Belkhatir, Emel Kose, Vanessa Loodts, Emilie Desmedt, Marie
Nyssens, MM.-hh. Hamza Boukhari, Cedric Mahieu, Elyass El Yakoubi.
*****
98
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANONYME – GEEN STEM/ANONIEME STEMMING : ––––
Points de l'O.J.
2, 4, 7-37, 46 3, 5
Punten agenda
VANHALEWYN VINCENT O O
KOKSAL SADIK O O
BILGE MEHMET O O
BYTTEBIER ADELHEID O O
DE HERDE MICHEL O O
NIMAL FREDERIC O O
HADDIOUI SIHAME O O
LORENZINO DEBORAH O O
ERALY THOMAS O O
DE FIERLANT LORRAINE O O
GUILLAUME BERNARD O O
VERZIN GEORGES O O
JODOGNE CÉCILE O O
OZKARA EMIN –––– ––––
DÖNMEZ IBRAHIM O O
BOUHJAR ABOBAKRE O O
CHAN ANGELINA O O
BERNARD AXEL O -
KOYUNCU HASAN –––– ––––
TRACHTE BARBARA –––– ––––
QUERTON SOPHIE O O
SONMEZ DONE O O
VAN DEN HOVE QUENTIN O O
EL KHATTABI FATIHA O O
VERSTRAETE ARNAUD O O
BEN ADDI TAOUFIK O O
DEGREZ MATTHIEU O O
GERAETS CLAIRE O -
LAHSSAINI LEILA O -
BOXUS MYRIAM O O
HAMMOUTI YOUSSEF O -
BEN ABBOU FATIMA –––– ––––
SERE LETICIA O O
PETRE LUCIE O O
EL KARAOUI ABDELHAKIM –––– ––––
DOGANCAN EMEL O O
YILDIZ YUSUF O O
ABKOUI MOHAMMED O O
BELKHATIR NAIMA O O
KOSE EMEL O O
LOODTS VANESSA O O
DESMEDT EMILIE O O
NYSSENS MARIE O O
BOUKHARI HAMZA O O
MAHIEU CEDRIC O O
EL YAKOUBI ELYASS O O
CLERFAYT BERNARD O O
OUI-JA 42 38
NON-NEEN 0 0
ABSTENTIONS - ONTHOUDINGEN 0 4
99
RÉSULTAT DES VOTES ANONYMES – UITSLAG VAN ANONIEME STEMMINGEN
ABSTENTION/
NUMÉRO DU POINT/ PUNT NUMMER OUI/ JA NON/ NEE
ONTHOUDING
45 42 0 0
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNT(EN) OPGETEKEND OP VERZOEK VAN
GEMEENTERAADSLEDEN
SP 47.- La fête du Sacrifice (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI) -=- Het Offerfeest
(Verzoek van de heer Mohammed ABKOUI)
Monsieur Abkoui expose son point
Monsieur le Bourgmestre répond
SP 48.- Les crèches et l'accueil Petite Enfance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) -=-
De kinderdagverblijven en het Onthaal van Jonge Kinderen (Verzoek van de heer
Matthieu DEGREZ)
Monsieur Degrez expose son point
Monsieur De Herde, Monsieur le Bourgmestre et Madame Lorenzino répondent
Monsieur Degrez intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 38.- La biodiversité. (Question de Madame Leticia SERE). -=- De Biodiversiteit (Vraag van
Mevrouw Leticia SERE) .
Madame Sere pose sa question
Madame Lorenzino répond
Madame Sere intervient
SP 49.- La disponibilité d'internet dans les classes des écoles communales (Question de
Madame Vanessa LOODTS) -=- De beschikbaarheid van het internet in de klassen van de
gemeentescholen (Vraag van Mevrouw Vanessa LOODTS)
Monsieur le Bourgmestre intervient
Madame Loodts pose sa question
Madame Byttebier et Monsieur De Herde répondent
Madame Loodts intervient
SP 50.- Les personnes atteintes de handicap au sein du personnel communal (Question de
Madame Vanessa LOODTS) -=- De personen met een handicap temidden van het
gemeentepersoneel (Vraag van Mevrouw Vanessa LOODTS)
Madame Loodts pose sa question
Madame de Fierlant répond
Madame Loodts intervient
100
La séance publique est levée à 21 heures et 50 minutes -=- De openbare vergadering wordt
beëindigd om 21.50 uur.
101
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