transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2018-03-28_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEE K
G E M E E N T E RAAD VAN S C HAAR B E E K
SEANCE DU 28 MARS 2018
VERGADERING VAN 28 MAART 2018
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-Voorzitter;
MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs, Échevins-
Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh. Etienne Noel, Saït
Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid Byttebier,
Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin, Ibrahim Dönmez, Mme-mevr. Mahinur
Ozdemir, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mohamed Echouel, Hasan
Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Axel
Bernard, Seydi Sag, Mmes-mevr. Lorraine de Fierlant, Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin van
den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr.
Bernadette Vriamont, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Youssef
Abslimou Ouadrassi, Conseiller Communal-Gemeenteraadslid; M.-h. Arnaud Verstraete,
Conseiller communal-Gemeenteraadslid; M.-h. Taoufik Ben Addi, Conseiller Communal-
Gemeenteraadslid; M.-h. David Neuprez, Secrétaire Communal-Gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : M.-h. Halis Kökten, Mmes-mevr. Derya Alic, Filiz Güles, Jamila Sanhayi,
MM.-hh. Burim Demiri, Abdallah Kanfaoui, Ahmed El Maslouhi, Abdelkrim Ayad, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : MM.-hh. Jean-Pierre Van Gorp, Emin Ozkara, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Mmes-mevr. Cécile CJ. Jodogne,
Angelina Chan, M.-h. Mohamed Reghif, Mme-mevr. Fatiha El Khattabi, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden.
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à 18 heures
et 45 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.45 uuronder voorzitterschap van mhr.
Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le procès-verbal de
la séance du 28/02/2018 (18:30)est tenu sur le bureau à la disposition des membres du
Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe gemeentewet en de
notulen van de vergadering van 28/02/2018 (18:30)zijn ter beschikking van de raadsleden ter
tafel neergelegd.
...est désigné par le sort pour voter le premier lors du vote par appel nominal.
...is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par ...
De vertaling staande vergadering wordt door ...verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Port de Bruxelles - Fusion par absorption de la SA Bruport Invest par la Société
Régionale du Port de Bruxelles - Pour information -=- De Haven van Brussel - Fusie
door overneming van Bruport Invest NV door de gewestelijke vennootschap De
Haven van Brussel - Ter informatie.
SP 2.- Procès-verbal du Conseil précédent - Approbation -=- Notulen van de vorige
gemeenteraad - Goedkeuring
FINANCES -=- FINANCIËN
1
Enrôlement et règlement -=- Inkohieringen en reglementen
SP 3.- Primes d'accompagnement social - Exercice 2018 -=- Sociale begeleidingspremie -
Dienstjaar 2018
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1eret 118, alinéa 1er ;
Revu sa délibération du 30 novembre 2016 renouvelant le règlement sur les primes
d’accompagnement social pour l’exercice 2017 ;
Vu sa délibération du 28 mars 2001 fixant la taxe additionnelle à l’impôt des personnes
physiques à 7,5% pour l’exercice 2001 ;
Vu sa délibération du 30 novembre 2016 fixant la taxe additionnelle à l’impôt des personnes
physiques à 6,2% pour l’exercice 2017 ;
Vu sa délibération du 28 mars 2001 fixant à 2.570 pour 2001 les centimes additionnels
communaux au précompte immobilier à charge des propriétaires de biens immobiliers
imposables dans la commune au 1erjanvier ;
Vu sa délibération du 29 novembre 2017 fixant à 3.390 pour 2018 les centimes additionnels
communaux au précompte immobilier à charge des propriétaires de biens immobiliers
imposables dans la commune au 1erjanvier ;
Considérant l’écart existant entre le taux des centimes additionnels au précompte immobilier
d’application en notre commune et la moyenne générale des communes bruxelloises, un effort
de la commune doit être consenti pour ne pas pénaliser les Schaerbeekois à revenus
modestes, propriétaires d’un seul bien immobilier;
Considérant que, dans cette optique, une prime destinée à atténuer la hausse des centimes
additionnels communaux au précompte immobilier peut être établie au bénéfice des
administrés se trouvant dans une maison de repos ;
Considérant que, également, le propriétaire qui est obligé de mettre en location une partie de
son bien unique afin de supporter les charges quotidiennes et qui par ailleurs s’engage aussi à
la lutte contre les immeubles inoccupés peut bénéficier de cette prime, néanmoins adaptée ;
Considérant, en outre, que la Commune souhaite aussi intervenir envers les propriétaires qui
confient la gestion d’un autre logement à une Agence Immobilière Sociale, parce que le revenu
locatif provenant de celles-ci n’est pas du tout lucratif;
Vu, pour le surplus, les rapports des Collège des Bourgmestre et Echevins des 20 février et du
13 mars 2018 et le dossier administratif ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
ARRETE :
Article 1
Sur requête, une prime d’accompagnement social destinée à atténuer la hausse des centimes
additionnels au précompte immobilier est octroyée pour l’exercice 2018 conformément aux
prescriptions définies ci-après.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il faut que le demandeur soit soumis à l’impôt des
personnes physiques à Schaerbeek, et que le revenu globalement imposable du ménage
n’excède pas 79.129,01€.
Le demandeur doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
• être titulaire d’un droit de propriété, ou d’usufruit ou d’emphytéose, sur un bien
immeuble situé à Schaerbeek et occuper ce bien immeuble personnellement, à
l’exclusion de tout droit de propriété ou d’usufruit ou d’emphytéose sur un autre bien
immeuble situé en Belgique, et de tout droit réel sur un autre bien immeuble situé à
l’étranger, à moins que ce(t)(s) autre(s) bien(s) immobilier(s) situé(s) en Belgique
soi(en)t confié(s) en gestion à une Agence Immobilière Sociale ;
• être titulaire d’un droit de propriété, ou d’usufruit ou d’emphytéose, sur un bien
immeuble situé à Schaerbeek et pour lequel aucun revenu locatif n’a été reçu au
cours de la période pendant laquelle le titulaire séjourne en maison de repos, à
l’exclusion de tout droit de propriété ou d’usufruit ou d’emphytéose sur un autre bien
immeuble situé en Belgique, et de tout droit réel sur un autre bien immeuble situé à
l’étranger ;
Article 2
La prime est octroyée annuellement
Elle est égale à la différence entre le montant qui découle de l’application, sur le revenu
cadastral indexé, d’un pourcentage de 10,25, et le montant qui résulte de la diminution, par
rapport à l’exercice 2001, de la part communale additionnelle à l’impôt des personnes
physiques (1,3%) réclamée au ménage.
Le chiffre de 10,25 est fixé en référence à la différence entre l’augmentation, par rapport à
2001, du taux communal schaerbeekois en matière d’additionnels au précompte immobilier
(32,13) et le taux voté par le Conseil Communal pour l’exercice 2018 (42,38).
2
À chaque calcul de prime positif, un montant forfaitaire de 45€ sera ajouté. Le montant total de
la prime reste toutefois limité à 345€.
Lorsque ladite propriété se compose de plusieurs copropriétaires, chaque copropriétaire doit
satisfaire aux conditions visées à l'article 1 du présent règlement. Dans le cas contraire, la
prime sera calculée selon la part virile dans la co-propriété.
Lorsque l’immeuble n’est pas occupé dans son intégralité par le propriétaire et son ménage, la
prime sera accordée à 50%.
Article 3
A titre de preuve, le requérant fournira à l’administration communale de Schaerbeek :
1. une attestation du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines établissant qu’il est
titulaire d’un seul droit de propriété, ou d’usufruit ou d’emphytéose, sur un bien immeuble situé
en Belgique ;
2. une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est titulaire d’aucun droit réel sur un bien
immeuble à l’étranger ;
3. une déclaration sur l’honneur établissant qu’il occupe - ou le ménage dont il fait partie - le
bien immeuble personnellement.
Pour le demandeur séjournant en maison de repos, ou qui a confié la gestion de son bien à
une Agence Immobilière sociale, le demandeur fournira à l’administration une attestation de
l’organisme.
Article 4
En complément à sa demande, le requérant doit déposer une copie simple des avertissements
extraits de rôle en matière d’impôt des personnes physiques de l’exercice d’imposition
précédent et, en matière de précompte immobilier, relatif à l’exercice d’imposition propre.
Article 5
La demande de prime devra être introduite dans les trois moisde l’envoi de l’avertissement
extrait de rôle en matière de précompte immobilier.
Article 6
Les cas non prévus par le présent règlement seront soumis à l’examen du Collège des
Bourgmestre et Echevins pour décision.
Article 7
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est chargé des modalités d’application et de
l’exécution du présent règlement.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur au 1erjanvier 2018.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de nieuwe Gemeentewet namelijk artikel 117 alinea 1 en artikel 118, alinea 1;
Herziende zijn raadsbesluit van 30 november 2016 hernieuwend het reglement op de sociale
begeleidingspremie voor het dienstjaar 2017;
Gelet zijn raadsbesluit van 28 maart 2001 vaststellend de aanvullende gemeentebelasting
geheven op de personenbelasting voor het dienstjaar 2001 op 7,5 %;
Gelet zijn raadsbesluit van 30 november 2016 vaststellend de aanvullende gemeentebelasting
geheven op de personenbelasting voor het dienstjaar 2017 op 6,2 %;
Gelet zijn raadsbesluit van 28 maart 2001 vaststellend de gemeentelijke opcentiemen voor het
dienstjaar 2001 inzake de onroerende voorheffing op 2.570, ten laste van eigenaars van
onroerende goederen welke belast worden in de gemeente op 1 januari;
Gelet zijn raadsbesluit van 29 november 2017 vaststellend de gemeentelijke opcentiemen voor
het dienstjaar 2018 inzake de onroerende voorheffing op 3.390, ten laste van eigenaars van
onroerende goederen welke belast worden in de gemeente op 1 januari;
Overwegende het verschil tussen de gemeentelijke opcentiemen inzake de onroerende
voorheffing van toepassing in onze gemeente en het algemene gemiddelde van de Brusselse
gemeenten moet met een inspanning van de gemeente worden ingestemd om de
Schaarbekenaren met bescheiden inkomens en eigenaar van één enkele eigendom, niet te
straffen;
Overwegende dat, vanuit dit standpunt, een premie bedoeld om deze verhoging van de
gemeentelijke opcentiemen bij de onroerende voorheffing te verzachten, kan ingevoerd worden
ten voordele van de burgers die zich in een rusthuis bevinden;
Overwegende dat ook de eigenaar die genoodzaakt is een deel van zijn enige woning te
verhuren om zo de dagdagelijkse lasten te kunnen dragen en hierdoor ook de strijd aangaat
tegen de leegstand van woongelegenheden, beroep kan doen op deze premie, weliswaar
aangepast;
Overwegende, bovendien, dat de Gemeente ook wenst tegemoet te komen bij eigenaars die
het beheer van (een) andere woning(en) toevertrouwen aan Sociale Verhuurkantoren, omdat
de huurinkomsten hieruit voortspruitend niet winstgevend zijn;
Gelet bovendien, op de verslagen van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
februari en 13 maart 2018 en het administratief dossier;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
3
Artikel 1
Op verzoek wordt een sociale begeleidingspremie met als doel de verhoging van de
opcentiemen op de onroerende voorheffing af te zwakken, toegekend voor het dienstjaar 2018
in overeenstemming met de voorschriften hierna bepaald.
Om in aanmerking te komen voor deze premie, moet de aanvrager onderworpen zijn aan de
personenbelasting te Schaarbeek, waarvan het globaal belastbaar gezinsinkomen de
79.129,01€ niet overschrijdt.
De aanvrager moet zich in één van de volgende situaties bevinden:
• titularis zijn van een eigendomsrecht of vruchtgebruik of erfpacht op een onroerende
goed gelegen te Schaarbeek en het onroerend goed zelf bewonen, met uitsluiting van
ieder ander eigendomsrecht of vruchtgebruik of erfpacht van een onroerend goed
gelegen in België of van ieder zakelijk recht op een ander onroerend goed in het
buitenland, tenzij dit/deze andere onroerende goed(eren) gelegen in België
toevertrouwd is/zijn aan het beheer van een Sociaal Verhuurkantoor;
• titularis zijn van een eigendomsrecht of vruchtgebruik of erfpacht op een onroerende
goed gelegen te Schaarbeek en waarvoor geen huurgelden worden ontvangen tijdens
de periode dat de titularis zich in een rusthuis bevindt, met uitsluiting van ieder ander
eigendomsrecht of vruchtgebruik of erfpacht van een onroerend goed gelegen in
België of van ieder zakelijk recht op een ander onroerend goed in het buitenland;
Artikel 2
Deze premie wordt jaarlijks toegekend.
Zij komt overeen met het verschil tussen het bedrag dat voortvloeit door het toepassen bij het
kadastraal inkomen, van een percentage van 10,25 en het bedrag dat voortvloeit uit de
vermindering, ten opzichte van het dienstjaar 2001, van het gemeentelijke aandeel in de
aanvullende gemeentebelasting op de personenbelasting (1,3%) van het gezin.
Het cijfer van 10,25 komt overeen met het verschil tussen de verhoging ten opzichte van 2001
van de Schaarbeekse gemeentelijke aanslagvoet (32,13) inzake de opcentiemen op de
onroerende voorheffing en de aanslagvoet gestemd door de Gemeenteraad voor het dienstjaar
2018 (42,38).
Bij elke positieve premieberekening wordt een forfaitair bedrag van 45€ toegevoegd. De totale
som van de premie blijft beperkt tot 345 €.
Wanneer de bedoelde eigendom bestaat uit meerdere mede-eigenaars, moet iedere mede-
eigenaar voldoen aan de voorwaarden voorzien in artikel 1 van huidig reglement. In het andere
geval zal de premie berekend worden à rato het aandeel in de mede-eigendom.
Wanneer het onroerende goed niet in zijn geheel wordt bewoond door de eigenaar en zijn
gezin, zal de premie slechts voor 50% worden toegekend.
Artikel 3
Als bewijsmiddel zal de aanvrager de hiernavolgende elementen overmaken aan het
Gemeentebestuur van Schaarbeek:
1. een attest, afgeleverd door de Ontvanger van de Registratie en Domeinen,
vermeldend dat hij titularis is van één enkel eigendomsrecht of vruchtgebruik of
erfpacht op een vastgoed gelegen in België;
2. een verklaring op eer, bevestigend geen titularis te zijn van een zakelijk recht op een
vastgoed in het buitenland;
3. een verklaring op eer, vermeldend dat hij of het gezin waartoe hij behoort, het gebouw
persoonlijk bewoont.
Voor de aanvrager zich bevindend in een rusthuis of die het beheer van zijn goed heeft
toevertrouwd aan een Sociaal Verhuurkantoor, levert hij aan het gemeentebestuur een attest
van de instelling.
Artikel 4
Ter vervolledigen van zijn aanvraag dient de aanvrager een éénvoudig afschrift van de
aanslagbiljetten inzake personenbelasting van het vorige aanslagjaar en inzake de onroerende
voorheffing betreffende het aanslagjaar zelf, in te dienen.
Artikel 5
De aanvraag voor de toekenning van de premie moet geschieden binnen de drie
maandenvanaf de datum van verzending van het aanslagbiljet betreffende de onroerende
voorheffing.
Artikel 6
De gevallen niet voorzien door huidig reglement worden onderworpen aan het onderzoek van
het College van Burgemeester en Schepenen voor beslissing.
Artikel 7
Het College van Burgemeester en Schepenen is bevoegd voor de toepassingsmodaliteiten en
de uitvoering van huidig reglement.
Artikel 8
Dit reglement treedt in voege op 1 januari 2018.
Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 4.- ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant à la convention du 20 décembre 2017 -
Approbation -=- VZW Crèches de Schaerbeek - Aanhangsel bij de overeenkomst van
20 décembre 2017 – Goedkeuring
4
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains
subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement relatif à l'octroi,
l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2017 adoptant la convention lianat la
Commune et l'Asbl "Crèches de Schaerbeek"
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 mars 2018 ;
DECIDE :
d'approuver l'avenant à la convention liant la Commune et l'ASBL "Crèches de Schaerbeek".
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het
gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend het reglement
betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen,
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 20 december 2017 goedkeurend de
overeenkomst tussen de gemeente en de Vzw "Crèches de Scaherbeek"
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 maart 2018;
BESLIST :
de aanhangsel bij de overeenkomst tussen de gemeente en de VZW "Crèches de Schaerbeek"
goed te keuren.
SP 5.- ASBL Explore Brussels - comptes 2016 - prise d'acte -=- VZW Explore Brussels -
rekeningen 2017 - akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions.
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars 2016 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes de l’ASBL «Explore Brussels» affichent un résultat positif de
1.495,95 € et des fonds propres négatifs s'élevant à -1.543,81 € pour l’exercice 2016.
Vu la décision du 20 mars 2018 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif de
1.495,95 € et des fonds propres négatifs s'élevant à -1.543,81 € pour l'exercice 2016.
Prend acte :
Des comptes 2016 de l’ASBL «Explore Brussels», déposés au dossier, qui affichent un résultat
positif de 1.495,95 € et des fonds propres négatifs s'élevant à -1.543,81 €.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het
gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en van 23 maart 2016
goedkeurend het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Explore Brussels” een positief saldo van
1.495,95 € en negatief eigen vermogen ter waarde van -1.543,81 € voor het dienstjaar
2016 vertonen.
Gelet op de beslissing van 20 maart 2018 waar het College akte neemt van het positief saldo
van 1.495,95 € en negatief eigen vermogen van -1.543,81 € voor het dienstjaar 2016.
5
Neemt akte van:
De rekeningen 2016 van de VZW “Explore Brussels”, bij het dossier gehecht, die een positief
saldo van 1.495,95 € en negatief eigen vermogen van -1.543,81 € vertonen.
SP 6.- ASBL Maison Autrique - comptes 2017 - prise d'acte -=- VZW Maison Autrique -
rekeningen 2017 - akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions.
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars 2016 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes de l’ASBL «Maison Autrique» affichent un résultat positif de
31.685,67€ et des fonds propres positifs s'élevant à 4.881,01€ pour l’exercice 2017.
Vu la décision du 20 mars 2018 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif de
31.685,67€ et des fonds propres positifs s'élevant à 4.881,01€ pour l'exercice 2017.
Prend acte :
Des comptes 2017 de l’ASBL «Maison Autrique», déposés au dossier, qui affichent un résultat
positif de 31.685,67€ et des fonds propres positifs s'élevant à 4.881,08€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het
gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en van 23 maart 2016
goedkeurend het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Maison Autrique” een positief saldo van
31.685,67€ en positieve eigen vermogen ter waarde van 4.881,01€ voor het dienstjaar
2017 vertonen.
Gelet op de beslissing van 20 maart 2018 waar het College akte neemt van het positief saldo
van 31.685,67€ en positieve eigen vermogen van 4.881,01€ voor het dienstjaar 2017.
Neemt akte van:
De rekeningen 2017 van de VZW “Maison Autrique”, bij het dossier gehecht, die een positief
saldo van 31.685,67€ en positieve eigen vermogen van 4.881,08€ vertonen.
SP 7.- Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales -
=- Reglement betreffende de toekenning, de aanwending en de controle van
gemeentelijke subsidies
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 119 et 123,4° de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines
subventions;
Vu la circulaire 30 novembre 2006 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions
accordées par les Communes;
Considérant la décision du Conseil communal du 23 mars 2016;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 mars 2018;
DECIDE :
D'approuver le nouveau règlement comme suit
Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales
Titre I Champ d’application
Titre II Bénéficiaires d’une subvention
Titre III Demande d’une subvention – Forme et délais
Titre IV Décision d’octroi de subventions
Titre V Conventions
Titre VI Modalités de contrôle de la subvention
6
Titre VII Pièces justificatives à fournir
Titre VIII Modalités de paiement de la subvention
Titre IX Récupérations des subventions & litige
Titre X Dispositions finales
Titre I : Champ d’application
Article 1
§1. Le présent règlement s’applique à toute subvention accordée par la Commune de
Schaerbeek (ci-après dénommée «la Commune»)
§2. Le règlement ne s’applique pas dans le cadre de subventions qu’une disposition légale met
obligatoirement à charge du budget communal
Article 2
Par subvention, il y a lieu d'entendre toute contribution, avantage ou aide accordée par la
Commune, quelles qu'en soient la forme ou la dénomination.
Titre II : Bénéficiaires d’une subvention
Article 3
Toute personne physique ou morale, ainsi que toute association de personnes physiques ou
morales, peut introduire une demande de subvention en vue de soutenir un projet ou initiative
visant à améliorer la qualité de vie des Schaerbeekois.
Titre III : Demande d’une subvention – Forme et délais
Article 4
§1. Hormis les dispositions particulières prévues dans des règlementations spécifiques, la
demande de subvention doit être introduite et adressée au Collège des Bourgmestre et
Echevins soit:
• par courrier postal (Place Colignon, 1 à 1030 Schaerbeek);
• par courriel aux adresses électroniques renseignées en fonction de la subvention ou
prime demandée;
• en remplissant un formulaire de circonstance via l’espace personnel sur le site web de
la Commune (www.schaerbeek.be).
§2. Hormis le cas où la demande de subvention concerne une prime spécifique ou un projet
pour lequel une autre autorité publique a arrêté des délais spécifiques, la demande doit être
introduite dans les délais suivants:
1. S’il s’agit d’une demande liée à un projet ponctuel et isolé dans le temps tel que
braderie, brocante, fête de quartier, marché unique et spécifique, la demande devra
parvenir au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Schaerbeek 30
jourscalendrier au moins avant la date de l’évènement.
2. S’il s’agit d’une demande liée à un projet s’étalant dans le temps, la demande ne
pourra porter que sur une année civile et devra parvenir au Collège des Bourgmestre
et Echevins au plus tard pour le 1er octobre de l’année qui précède celle pour
laquelle la subvention est sollicitée.
3. S’il était impossible de satisfaire à ces délais et/ou que la demande est justifiée par
l’urgence ou par une demande du Collège des Bourgmestre et Echevins, une
dérogation aux deux points qui précèdent pourrait être accordée par ce même
Collège.
Article 5
Sans préjudice de dérogation prévue dans un règlement spécifique à une subvention pour
lesquelles des formulaires ad hoc sont prévus, la demande de subvention doit comporter:
1. Les coordonnées complètes du demandeur;
2. Une description du projet ou de la raison pour laquelle la subvention est sollicitée,
précisant la période exacte sur laquelle il porte;
3. Le montant de la subvention demandée et sa justification;
4. Si la subvention est en tout ou en partie non numéraire, le demandeur devra en
préciser la nature exacte (prêt de matériel, mise à disposition d’une salle, intervention
des services communaux, transport, etc.) afin de permettre à l’administration d’en
estimer le coût réel pour la Commune ;
Titre IV : Décision d’octroi de subvention
Article 6
La décision d’octroi d’une subvention communale est laissée à la libre appréciation de la
Commune, dans le respect du principe d’égalité et non-discrimination et des dispositions
légales et réglementaires en vigueur, en fonction des priorités qu’elle a définies et dans les
limites des crédits budgétaires disponibles. La Commune motivera par ailleurs les éventuels
refus d’octroi de subvention
Titre V : Conventions
Article 7
§ 1. Toute personne définie à l’article 3 qui bénéficie d’une subvention nominative au budget
communal, supérieure à 4.500,00 €par an, devra signer une convention de partenariat
avec la Commune de Schaerbeek.
a. Si la subvention est récurrente sur plusieurs exercices,
Le bénéficiaire signera avec la Commune une convention cadre pluriannuelle dont la durée ne
pourra excéder 5 années. Les conventions cadres pluriannuelles définiront le cadre des
relations entre la Commune et les bénéficiaires. Pour chaque exercice couvert par la
7
convention, il sera annexé à cette convention cadre pluriannuelle un plan d’objectifs annuel. Ce
plan d’objectifs annuelsera approuvé chaque année par le Collège des Bourgmestre et
Echevins.
Le plan d’objectifs annuel annexé à la convention cadre pluriannuelle définira:
1. Le montant de la subvention pour l’exercice budgétaire en cours approuvé par le
Conseil communal;
2. Les objectifs annuels à atteindre, les tâches que cela implique et les indicateurs
permettant d’évaluer le degré de réalisation de ces objectifs ;
3. L’accord des parties concernées.
b. Si la subvention n’est pas récurrente
Le bénéficiaire signera avec la Commune une convention annuelle de partenariat.
§ 2. Les conventions préciseront notamment :
1. Les informations concernant les parties prenantes;
2. La période couverte par la convention cadre pluriannuelle ou convention annuelle;
3. Les missions et tâches à réaliser par le bénéficiaire pour pouvoir prétendre à la
subvention communale;
4. La nature, l’étendue, les conditions d’utilisation ainsi que les justifications exigées du
bénéficiaire et les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites;
5. Les dispositions particulières liées à l’octroi de subside(s) indirect(s) ou avantage(s)
en nature;
6. Le montant estimé des subvention(s) indirecte(s) et/ou, le cas échéant, la description
précise du type d’avantage(s) fourni(s) à titre de subvention par la Commune et
l’estimation de leur coût réel pour la Commune;
7. Le montant:
◦ de la subvention, en cas de convention annuelle;
◦ estimé des subventions pour les exercices concernés, en cas de convention
cadre pluriannuelle;
8. Les objectifs à atteindre et les indicateurs permettant d’évaluer le degré de réalisation
des objectifs
◦ dans la convention annuelle, si la subvention n’est pas récurrente sur plusieurs
exercices
◦ dans le plan d’objectifs annuel annexé à la convention cadre pluriannuelle, si la
subvention est récurrente durant plusieurs exercices;
9. Que la liquidation de la subvention est subordonnée:
◦ pour les subventions non-récurrentes, à la conformité des justificatifs comptables
requis;
◦ pour les subventions récurrentes sur plusieurs exercices, à la conformité des
justificatifs comptables requis et à l’approbation du Collège des Bourgmestre et
Echevins donnée sur base du rapport d’évaluation annuel de réalisation des
objectifs lors de l’exercice social écoulé «N-1». Cette disposition n’est cependant
pas applicable pour le premier exercice couvert par la convention cadre
pluriannuelle;
10. Que le bénéficiaire s’engage (par signature de ladite convention) à respecter les
législations et règlements en tous domaines dans le cadre de son action (règlements
sociaux, dispositions réglementaires en matière de rémunération, en matière de
marchés publics, etc.) ;
11. Que le bénéficiaire a pris connaissance du présent règlement et qu’il a déclaré en
accepter toutes les dispositions
Titre VI : Modalités de contrôle de la subvention
Article 8
§ 1. La Commune vérifie si les subventions sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été
octroyées et si la subvention a été utilisée de façon appropriée.
§ 2. La Commune a le droit de procéder à un contrôle sur place de l’emploi de la subvention
qu’elle a octroyée. Elle peut solliciter toutes pièces justificatives complémentaires qui n’auraient
pas été déposées par le demandeur.
§ 3. Lorsque plusieurs subventions sont octroyées par la Commune à un même organisme
bénéficiaire, l’ensemble des subventions sont considérées comme une seule et unique
subvention pour l’application des modalités de contrôle détaillées en l’article 8 et obligations à
respecter en matière de transmission des pièces justificatives listées dans les articles 9 à 12 du
présent règlement.
§ 4. Si la Commune intervient comme autorité subsidiante complémentaire à un projet
subventionné par une autre autorité publique exerçant déjà des procédures de contrôle, la
Commune peut renoncer à l’application des modalités de contrôle du présent article pour
autant que la subvention s’inscrive dans la même utilisation et en vertu des mêmes fins.
Titre VII : Pièces justificatives à fournir
Article 9
§ 1. Les exigences relatives aux pièces justificatives à fournir différent selon les critères
suivants :
• les subventions d’une valeur inférieure ou égale à 1.250,00€ par an;
8
• les subventions d’une valeur comprises entre 1.250,00€ et 4.500,00 € par an;
• les subventions nominatives au budget communal d’une valeur supérieure à
4.500,00€ par an;
• les enveloppes de subventions non nominatives au budget communal d’une valeur
supérieure à 4.500,00€ par an;
§2. Les justificatifs seront transmis au service de l’Administration communale en charge des
relations avec la personne ou organisation bénéficiaire, soit par voie postale, soit par courriel
ou via l’espace personnel accessible sur le site www.schaerbeek.be.
Article 10
Pour les subventions d’une valeur inférieure ou égale à 1.250,00€ par an, le bénéficiaire de la
subvention transmettra, selon les cas, les pièces nécessaires à la production du dossier et/ou
les justificatifs prouvant que la subvention a été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été
accordée, selon les modalités détaillées dans les règlements spécifiques à certaines primes ou
subventions. La Commune pourrait procéder au contrôle de ces éléments.
Article 11
Pour les subventions d’une valeur comprise entre 1.250,00€ et 4.500,00€ par an, hormis les
dispositions particulières prévues dans des règlementations spécifiques exigeant la production
de justificatifs complémentaires, le bénéficiaire de la subvention doit transmettre à la Commune
les pièces nécessaires à la production du dossier et/ou les justificatifs prouvant que la
subvention de l’exercice social écoulé «N-1» a été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été
accordée (sauf si pas de subvention en «N-1»). La Commune pourrait procéder au contrôle de
ces éléments.
Article 12
§1. Pour les subventions d’une valeur supérieure à 4.500,00 € par an, le bénéficiaire de la
subvention doit transmettre avant le 15 septembre de l’année (au cours de laquelle la
subvention est inscrite au budget communal) au service de l’Administration communale en
charges des relations avec bénéficiaire:
1. Les statuts de la personne morale définie à l’article 3 du présent Règlement tels que
publiés au Moniteur belge. Lorsque la personne morale a déjà bénéficié d’un subside
et déposé ses statuts, elle ne doit transmettre ceux-ci qu’en cas de modification de
ces derniers, en attirant l’attention sur la modification.
2. Les comptes de l’exercice social écoulé «N-1» selon le modèle imposé par la
législation en vigueur pour les personnes morales définies à l’article 3 du présent
Règlement;
3. La balance des comptes généraux de l’exercice social écoulé «N-1» (sauf si le
bénéficiaire tient une comptabilité simplifiée);
4. Le budget prévisionnel de l’exercice courant mentionnant les autres subventions à
percevoir et sources de financement éventuelles ;
5. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de la personne morale définie à l’article 3
du présent Règlement approuvant les comptes de l’exercice social écoulé «N-1» et le
budget prévisionnel ;
6. La preuve que les comptes de l’exercice social écoulé «N-1» ont été déposés à la
BNB (Très Grande ASBL, Grande ASBL, Société à finalité sociale et
Intercommunales) et au greffe du tribunal de Commerce (Petite ASBL) ;
7. Un rapport d’activité rendant explicite la politique globale de la personne définie à
l’article 3 du présent Règlement
8. Un rapport de gestion et de la situation financière qui commente les comptes
(affectation et utilisation du résultat de l’exercice et du résultat cumulé) en vue
d’exposer d’une manière fidèle l’évolution de la situation financière de la personne
morale définie à l’article 3 du présent Règlement
§2. Pour les personnes morales définies à l’article 3 du présent Règlement dont les activités :
• soit sont majoritairement financées par les autorités communales,
• soit sont soumises à la tutelle de la Commune,
• soit dont plus de la moitié des membres du Conseil d’administration ou de
l’assemblée générale sont des mandataires publics,
le rapport de gestion contiendra impérativement un chapitre énumérant les mesures
prises pour assurer la bonne gouvernance de l’organisme subventionné fournissant des
informations:
• Quant au régime financier appliqué à leurs mandataires, à savoir: le montant des
rémunérations, jetons de présence, les avantages de toute nature et frais de
représentation dont ils bénéficient;
• Sur le taux de présence des mandataires aux différentes réunions sous forme de
relevé, ainsi que le montant total des jetons de présence ;
• Sur les montants versés annuellement à chacun des mandataires.
§3. Pour les subventions d’une valeur supérieure à 4.500,00 € par an nominatives au budget,
le bénéficiaire de la subvention doit, en plus des justificatifs cités au paragraphe 1, également
transmettre :
1. Une convention de partenariat approuvée par le Conseil communal (conformément à
l’article 7 du présent Règlement) et le plan d’objectifs annuel approuvé par le
Collège des Bourgmestre et Echevins pour l’exercice N quand la subvention est
9
récurrente sur plusieurs exercices.
2. Lorsque le bénéficiaire a bénéficié d’une subvention nominative de plus de 4.500€
lors de l’exercice social écoulé «N-1», il remettra un rapport sur le degré de réalisation
des objectifs annuels au cours de l’exercice social écoulé «N-1».
Article 13
Lorsque les comptes annuels du bénéficiaire affichent en fin d’exercice:
§1. un solde positif supérieur au montant de la subvention annuelle, la Commune demandera
au bénéficiaire, qu’un rapport sur l’origine et l’affectation de ce boni soit fourni en même temps
que les comptes annuels. Sur base de ce rapport, le Collège des Bourgmestre et Echevins se
réserve le droit soit de diminuer le montant de la subvention, soit de suspendre l’attribution de
la subvention et ceci jusqu’à ce que le boni cumulé soit inférieur à la subvention annuelle.
§2. un solde négatif en fin d’exercice supérieur au montant de la subvention communale, la
Commune demandera au bénéficiaire qu’un plan financier soit fourni en même temps que les
comptes annuels et que soient précisées les mesures prises pour atteindre l’équilibre financier.
Titre VIII : Modalités de paiement de la subvention
Article 14
§1. La Commune applique des procédures et modalités de paiement différentes en fonction du
montant total de la subvention.
§2. Pour les subventions d’une valeur inférieure ou égale à 1.250,00€ par an, la Commune
procède au paiement complet de la subvention, après contrôle – sauf application de l’article 8
§4 et hormis les dispositions particulières prévues dans des règlementations spécifiques - de la
validité des justificatifs et pièces transmis par le bénéficiaire en application de l’article 10.
§3 Pour les subventions d’une valeur comprise entre 1.250,00€ et 4.500,00€ par an, la
Commune procède au paiement complet de la subvention, après contrôle – sauf application de
l’article 8 §4 et hormis les dispositions particulières prévues dans des règlementations
spécifiques - de la validité des justificatifs et pièces transmis par le bénéficiaire en application
de l’article 11, sans préjudice éventuel des dispositions particulières prévues dans des
règlementations spécifiques exigeant la production de justificatifs complémentaires.
§4. Pour les subventions récurrentes d’un montant supérieur à 4.500,00 € par an, la liquidation
est également subordonnée à l’évaluation (consignée dans un rapport) du degré de réalisation
des objectifs lors de l’exercice social écoulé «N-1» détaillés dans le plan d’objectifs annuel
établi pour cet exercice «N-1» par le service communal en charge des relations avec la
personne bénéficiaire (à l‘exception du premier exercice couvert par la convention cadre
pluriannuelle).
Le Collège des Bourgmestre et Echevins adaptera le montant de la subvention à liquider en
fonction du degré de réalisation des objectifs fixés.
Cette modalité n’est pas d’application pour le premier exercice concerné par la convention
cadre pluriannuelle.
§5. En cas d’irrespect des conditions d’utilisation de la subvention ou de l’absence des
justifications de dépenses, la subvention octroyée en «N-1» devra être remboursée au cours
de l’exercice «N»
Article 15
La liquidation d’une subvention doit correspondre à l’année à laquelle elle se rapporte. Une
limite d’un exercice supplémentaire (N+1) est fixée pour le report des crédits budgétaires. Au-
delà de ce délai, soit au 31 décembre de l’exercice N+1, l’exigibilité d’une subvention est nulle.
Article 16
§1. Les bénéficiaires dont les charges de fonctionnement sont, pour l’exercice social écoulé,
supérieures aux 2/3 des charges d'exploitation inscrites au compte de résultats et/ou reçoivent
une subvention égale ou supérieure à 7.000,00 € peuvent demander de l’Administration
communale de Schaerbeek, de se voir accorder la liquidation de 80% de la subvention de
l’année N soit par douzième (mensuellement) ou en une fois, en remettant un rapport motivé
sur la nécessité de recevoir l’entièreté de l’avance.
Cette liquidation de l’avance est sujette à l’accord préalable du Collège des Bourgmestre et
Echevins et peut être demandée une fois le budget communal rendu exécutoire par
l’approbation de ce dernier par l’Autorité supérieure.
§2. L’avance perçue devra être intégralement remboursée à la Commune si les justificatifs
détaillés aux articles 11 et 12 du présent Règlement n’ont pas été introduits auprès de la
Commune pour le 31 juillet de l’exercice suivant l’exercice au cours duquel une subvention
communale avait été accordée.
Titre IX : Récupération des subventions & litiges
Article 17
Le bénéficiaire d’une subvention est tenu de la restituer, en tout ou en partie, dans les cas
mentionnés :
§1. À l’article 7 de la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certaines subventions accordées par les Communes.
§2. Aux articles 8§1, 14§5 et 16§2 du présent règlement.
§3. Il sera sursis à l’octroi de nouvelles subventions dans les cas mentionnés à l’article 8 de la
loi mentionnée au paragraphe 1.
Article 18
Tout bénéficiaire perdra le bénéfice de la subvention dans les cas suivants:
1. Le double subventionnement pour une même dépense;
10
2. La confusion entre les comptes du bénéficiaire et de ceux des dirigeants;
3. La confusion entre les comptes de plusieurs bénéficiaires;
4. Le non-respect de la loi sur les ASBL, les fondations, les sociétés à finalité sociale ou
les intercommunales;
5. Le non-respect des règles prescrites dans les arrêtés de subventionnement;
6. Le non-respect des lois fiscales, sociales et comptables;
7. Le non-respect de la législation en matière de marchés publics;
8. Le non-respect des lois et règlementations sectorielles;
9. La non-fiabilité des comptes annuels;
10. Le non-respect du présent règlement;
11. La mise en liquidation du bénéficiaire, antérieure à l’utilisation de la subvention
Article 19
Aucune compensation ne peut être opérée par le bénéficiaire d’une subvention envers la
Commune du chef des montants dont il serait redevable envers la Commune.
Titre X : Dispositions finales
Article 20
Le Collège des Bourgmestre et Echevins peut indexer les montants fixés par le présent
règlement.
Article 21
§1. L’entrée en vigueur de ce règlement est immédiate après son approbation par le Conseil
Communal pour les subventions ponctuelles.
§2. L’entrée en vigueur de ce règlement est partielle pour les autres subventions; Les
dispositions contenues dans ce Règlement seront appliquées immédiatement après son
approbation par le Conseil Communal, à l’exception des modalités contenues dans les articles
4 et 5 qui ne s’appliqueront qu’à partir des subventions octroyées au budget communal 2019.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117, 119 en 123,4° van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en op de
aanwending van sommige subsidies;
Gelet op de omzendbrief van 30 november 2006 betreffende de controle op de toekenning en
op de aanwending van subsidies verleend door de gemeenten;
Overwegende het besluit van de gemeenteraad van 23 maart 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 maart 2018;
BESLUIT:
Om het nieuwe reglement als volgt goed te keuren
Reglement betreffende de toekenning, aanwending en controle van gemeentelijke
subsidies
Titel I: Toepassingsgebied
Titel II: Begunstigden van een subsidie
Titel III: Aanvraag van een subsidie – Vorm en termijnen
Titel IV: Beslissing om een subsidie toe te kennen
Titel V: Overeenkomsten
Titel VI: Modaliteiten voor de controle op subsidies
Titel VII: Te verstrekken bewijsstukken
Titel VIII: Modaliteiten voor de betaling van subsidies
Titel IX: Terugvordering van subsidies & geschillen
Titel X: Slotbepalingen
Titel I: Toepassingsgebied
Artikel 1
§1. Het onderhavige reglement is van toepassing op elke subsidie die door de Gemeente
Schaarbeek wordt toegekend (hierna "de Gemeente" genoemd)
§2. Het reglement is niet van toepassing op subsidies die volgens een wettelijke bepaling
verplicht ten laste van de gemeentelijke begroting zijn.
Artikel 2
Onder subsidie verstaat men elke bijdrage, elk voordeel of elke steun die door de Gemeente
wordt toegekend, ongeacht de vorm of naam ervan.
Titel II : Begunstigden van een subsidie
Artikel 3
Elke natuurlijke of rechtspersoon, alsook elke vereniging van natuurlijke of rechtspersonen, kan
een subsidie aanvragen voor een project of initiatief om de levenskwaliteit van de
Schaarbekenaren te verbeteren.
Titel III: Aanvraag van een subsidie – Vorm en termijnen
Artikel 4
§1. Behoudens de bijzondere bepalingen die in specifieke reglementen zijn voorzien, moet de
aanvraag voor een subsidie als volgt worden ingediend bij en gericht aan het College van
Burgemeester en Schepenen:
• via de post (Colignonplein 1 te 1030 Schaarbeek);
• via e-mail aan de daartoe voorziene e-mailadressen, naargelang van de gevraagde
11
premie of subsidie;
• door het gepaste formulier in te vullen via de persoonlijke ruimte op de website van de
Gemeente (www.schaarbeek.be).
§2. Behoudens het geval waarin de aanvraag voor een subsidie betrekking heeft op een
specifieke premie of een project waarvoor een andere overheidsinstantie specifieke termijnen
heeft vastgelegd, moet de aanvraag binnen de volgende termijnen worden ingediend:
1. Als het gaat om een aanvraag in verband met een eenmalig en in de tijd beperkt
project, zoals een braderie, rommelmarkt, wijkfeest, eenmalige en specifieke markt,
moet de aanvraag minstens 30 kalenderdagenvóór de datum van het evenement
worden ingediend bij het College van Burgemeester en Schepenen van de Gemeente
Schaarbeek.
2. Als het gaat om een aanvraag in verband met een project dat zich in de tijd uitstrekt,
mag de aanvraag slechts betrekking hebben op één kalenderjaar en moet ze uiterlijk
op 1 oktober van het jaar dat vooraf gaat aan het jaar waarvoor de subsidie wordt
aangevraagd, worden ingediend bij het College van Burgemeester en Schepenen.
3. Als deze termijnen niet konden worden nageleefd en/of de aanvraag gerechtvaardigd
is wegens hoogdringendheid of een aanvraag van het College van Burgemeester en
Schepenen, kan het College een afwijking op de twee voorgaande punten toestaan.
Artikel 5
Onverminderd de afwijking die is voorzien in een specifiek reglement voor een subsidie
waarvoor ad hoc formulieren zijn voorzien, moet de aanvraag het volgende bevatten:
1. De volledige gegevens van de aanvrager;
2. Een beschrijving van het project of de reden waarom de subsidie wordt aangevraagd,
met vermelding van de precieze periode waarop ze betrekking heeft;
3. Het bedrag van de aangevraagde subsidie en de rechtvaardiging ervan;
4. Als het geheel of gedeeltelijk om een niet-geldelijke subsidie gaat, moet de aanvrager
de precieze aard vermelden (lenen van materiaal, ter beschikking stellen van een
zaal, tussenkomst van de gemeentelijke diensten, vervoer, enz.), zodat het
gemeentebestuur de werkelijke kosten voor de Gemeente kan inschatten;
Titel IV: Beslissing om een subsidie toe te kennen
Artikel 6
De beslissing om een gemeentelijke subsidie toe te kennen wordt overgelaten aan de
Gemeente, met respect voor het gelijkheids- en non-discriminatiebeginsel en de geldende
wettelijke en regelgevende bepalingen, naargelang van de prioriteiten van de Gemeente en
binnen de grenzen van de beschikbare begrotingsmiddelen. Overigens zal de Gemeente een
eventuele weigering van een subsidie motiveren.
Titel V: Overeenkomsten
Artikel 7
§ 1. Iedere in artikel 3 bepaalde persoon die geniet van een subsidie die onder de
gemeentelijke begroting valt, van meer dan 4.500,00 €per jaar, moet een
partnerschapsovereenkomst ondertekenen met de Gemeente Schaarbeek.
a. Als de subsidie in meerdere boekjaren wordt toegekend,
De begunstigde zal met de Gemeente een raamovereenkomst voor meerdere jaren
ondertekenen, die niet langer dan 5 jaar mag duren. In de raamovereenkomsten voor
meerdere jaren zullen de relaties tussen de Gemeente en de begunstigden worden vastgelegd.
Voor elk boekjaar waarop de overeenkomst betrekking heeft, zal een jaarlijks plan met
doelstellingenbij deze raamovereenkomst voor meerdere jaren worden gevoegd. Het College
van Burgemeester en Schepenen zal dit jaarlijks plan met doelstellingenieder jaar goedkeuren.
In het jaarlijks plan met doelstellingen dat bij de raamovereenkomst voor meerdere jaren wordt
gevoegd, zal het volgende worden vastgelegd:
1. Het bedrag van de subsidie voor het lopende begrotingsjaar, goedgekeurd door de
Gemeenteraad;
2. De doelstellingen die ieder jaar moeten worden gehaald, de taken die hiervoor nodig
zijn en de indicatoren waarmee de realisatiegraad van deze doelstellingen kan
worden bepaald
3. Het akkoord van de betrokken partijen.
b. Als de subsidie eenmalig is
De begunstigde zal met de Gemeente een jaarlijkse partnerschapsovereenkomst
ondertekenen.
§ 2. In de overeenkomsten zal het volgende worden vastgelegd:
1. De informatie over de betrokken partijen
2. De periode waarop de raamovereenkomst voor meerdere jaren of de jaarlijkse
overeenkomst betrekking heeft;
3. De opdrachten en taken die de begunstigde moet uitvoeren om aanspraak te kunnen
maken op de gemeentelijke subsidie;
4. De aard, omvang, gebruiksvoorwaarden en bewijsstukken die van de begunstigde
worden gevraagd en de termijnen waarbinnen deze bewijsstukken moeten worden
voorgelegd;
5. De bijzondere bepalingen in verband met de toekenning van onrechtstreekse
subsidies of voordelen in natura;
6. Het geraamde bedrag van de onrechtstreekse subsidie(en) en/of, desgevallend, de
12
precieze beschrijving van het soort voordeel dat als subsidie wordt verstrekt door de
Gemeente en de raming van de werkelijke kosten voor de Gemeente;
7. Het bedrag:
◦ van de subsidie, in geval van een jaarlijkse overeenkomst,
◦ geschat voor de boekjaren in kwestie, in geval van een raamovereenkomst voor
meerdere jaren;
8. De te behalen doelstellingen en de indicatoren waarmee de realisatiegraad van de
doelstellingen kan worden bepaald
◦ in de jaarlijkse overeenkomst, als de subsidie niet in meerdere boekjaren wordt
toegekend
◦ in het jaarlijkse plan met doelstellingen dat bij de raamovereenkomst voor
meerdere jaren wordt gevoegd, als de subsidie in meerdere jaren wordt
toegekend;
9. Dat de uitbetaling van de subsidie onderworpen is:
◦ wat eenmalige subsidies betreft, aan de gelijkvormigheid van de vereiste
boekhoudkundige stukken
◦ wat subsidies over verscheidene boekjaren betreft, aan de gelijkvormigheid van
de vereiste boekhoudkundige stukken en aan de goedkeuring van het College
van Burgemeester en Schepenen, op basis van het jaarlijkse evaluatierapport
over de realisatie van de doelstellingen tijdens het verstreken boekjaar "N-1".
Deze bepaling geldt echter niet voor het eerste boekjaar waarop de
raamovereenkomst voor meerdere jaren betrekking heeft
10. Dat de begunstigde zich ertoe verbindt (door de voornoemde overeenkomst te
ondertekenen) om de wetgeving en regelgeving op alle domeinen in het kader van zijn
actie na te leven (sociale regelgeving, regelgevende bepalingen op het vlak van
vergoedingen, regelgevende bepalingen op het vlak van overheidsopdrachten, enz.);
11. Dat de begunstigde kennis heeft genomen van het onderhavige reglement en dat hij
heeft verklaard alle bepalingen ervan te aanvaarden.
Titel VI: Modaliteiten voor de controle op subsidies
Artikel 8
§ 1. De Gemeente controleert of de subsidies worden aangewend voor de doeleinden
waarvoor ze werden toegekend en of de subsidie op de gepaste manier werd aangewend.
§ 2. De Gemeente heeft het recht om een controle uit te voeren op de plaats waar de door haar
toegekende subsidie wordt aangewend. Ze kan alle aanvullende bewijsstukken opvragen die
de aanvrager niet heeft voorgelegd.
§ 3. Wanneer de Gemeente verscheidene subsidies toekent aan eenzelfde begunstigde
organisatie, worden alle subsidies samen als één enkele subsidie beschouwd wat betreft de
toepassing van de controlemodaliteiten uit artikel 8 en de verplichtingen in verband met het
voorleggen van de bewijsstukken uit artikel 9 tot 12 van het onderhavige reglement.
§ 4. Als de Gemeente optreedt als aanvullende subsidiërende instantie voor een project dat
wordt gesubsidieerd door een andere overheidsinstantie die al controleprocedures toepast, kan
de Gemeente afzien van de toepassing van de controlemodaliteiten uit het onderhavige artikel
voor zover de subsidie voor hetzelfde gebruik en voor dezelfde doeleinden dient.
Titel VII: Te verstrekken bewijsstukken
Artikel 9
§ 1. De vereisten inzake de te verstrekken bewijsstukken verschillen naargelang van de
volgende criteria:
• subsidies met een waarde van minder dan of gelijk aan 1.250,00€ per jaar;
• subsidies met een waarde van 1.250,00€ tot 4.500,00€ per jaar;
• in de gemeentelijke begroting nominatief ingeschreven subsidies met een waarde van
meer dan 4.500,00€ per jaar;
• niet-nominatieve subsidieringskredieten met een waarde van meer dan 4.500,00€ per
jaar.
§2. De bewijsstukken moeten worden voorgelegd aan de gemeentelijke dienst die instaat voor
de relaties met de begunstigde persoon of organisatie, ofwel via de post, ofwel via e-mail of via
de persoonlijke ruimte op de website www.schaarbeek.be.
Artikel 10
Voor subsidies met een waarde van minder dan of gelijk aan 1.250,00€ per jaar zal de
begunstigde van de subsidie, naargelang van het geval, de nodige stukken voorleggen voor de
opmaak van het dossier en/of de bewijsstukken waaruit blijkt dat de subsidie werd aangewend
voor de doeleinden waarvoor ze werd toegekend, volgens de modaliteiten uit de specifieke
reglementen voor bepaalde premies of subsidies. De Gemeente kan deze elementen
controleren.
Artikel 11
Voor subsidies met een waarde van 1.250,00€ tot 4.500,00€ per jaar zal de begunstigde van
de subsidie, behoudens de bijzondere bepalingen uit de specifieke reglementen inzake het
voorleggen van aanvullende bewijsstukken, aan de Gemeente de nodige stukken bezorgen
voor de opmaak van het dossier en/of de bewijsstukken waaruit blijkt dat de subsidie voor het
verstreken boekjaar "N-1" werd aangewend voor de doeleinden waarvoor ze werd toegekend
13
(tenzij er geen subsidie in "N-1" wordt toegekend). De Gemeente kan deze elementen
controleren.
Artikel 12
§1. Voor subsidies met een waarde van meer dan 4.500,00 € per jaar moet de begunstigde van
de subsidie vóór 15 september van het jaar (waarin de subsidie wordt ingeschreven in de
gemeentelijke begroting) het volgende voorleggen aan de gemeentelijke dienst die instaat voor
de relaties met de begunstigde:
1. De statuten van de rechtspersoon die in artikel 3 van het onderhavige Reglement
wordt bepaald, zoals gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Wanneer de
rechtspersoon al een subsidie heeft genoten en zijn statuten heeft neergelegd, moet
ze die enkel voorleggen in het geval van een wijziging hiervan, door de aandacht te
vestigen op de wijziging.
2. De rekeningen voor het verstreken boekjaar "N-1" volgens het wettelijk voorziene
model voor rechtspersonen, bepaald in artikel 3 van het onderhavige Reglement;
3. De balans van de algemene rekeningen voor het verstreken boekjaar "N-1" (behalve
als de begunstigde een vereenvoudigde boekhouding voert);
4. De voorlopige begroting voor het lopende boekjaar, met vermelding van de andere te
ontvangen subsidies en eventuele financieringsbronnen;
5. De notulen van de Algemene Vergadering van de rechtspersoon, bepaald in artikel 3
van het onderhavige Reglement, waarin de rekeningen voor het verstreken boekjaar
"N-1" en de voorlopige begroting worden goedgekeurd;
6. Het bewijs dat de rekeningen voor het verstreken boekjaar "N-1" werden neergelegd
bij de NBB (Zeer Grote VZW, Grote VZW, Vennootschap met Sociaal Oogmerk en
Intercommunales) en bij de griffie van de rechtbank van koophandel (Kleine VZW);
7. Een activiteitenverslag waarin het globale beleid van de rechtspersoon uit artikel 3
van het onderhavige Reglement wordt uiteengezet
8. Een verslag over het beheer en de financiële toestand met toelichtingen bij de
rekeningen (bestemming en aanwending van het resultaat voor het boekjaar en het
gecumuleerde resultaat), om een getrouw beeld te schetsen van de evolutie van de
financiële toestand van de rechtspersoon, bepaald in artikel 3 van het onderhavige
Reglement;
§2. Voor de rechtspersonen uit artikel 3 van het onderhavige Reglement waarvan de
activiteiten:
• ofwel overwegend worden gefinancierd door de gemeentelijke instanties,
• ofwel onder toezicht staan van de Gemeente,
• ofwel waarbij meer dan de helft van de leden van de Raad van Bestuur en de
algemene vergadering openbare mandatarissen zijn,
moet het bestuursverslag een hoofdstuk bevatten over de maatregelen die worden
genomen om het goede bestuur te verzekeren van het gesubsidieerde organisme dat de
informatie verstrekt:
• Wat betreft de financiële regeling voor hun mandatarissen, namelijk: het bedrag van
de vergoedingen, zitpenningen, voordelen van alle aard en representatiekosten die ze
ontvangen;
• Over het aanwezigheidspercentage van de mandatarissen op de verschillende
vergaderingen, onder de vorm van een overzicht, alsook het totale bedrag van de
zitpenningen;
• Over de bedragen die jaarlijks worden gestort aan elk van de mandatarissen.
§3. Voor de in de gemeentelijke begroting nominatief ingeschreven subsidies moet de
begunstigde, naast de in paragraaf 1 vermelde bewijsstukken, ook het volgende voorleggen:
1. Een door de Gemeenteraad goedgekeurde partnerschapsovereenkomst (krachtens
artikel 7 van het onderhavige Reglement) en het jaarlijkse plan met doelstellingen,
goedgekeurd door het College van Burgemeester en Schepenen voor boekjaar
N, wanneer de subsidie in meerdere jaren wordt toegekend.
2. Wanneer de begunstigde een nominatieve subsidie van meer dan 4.500€ genoot in
het verstreken boekjaar "N-1", zal hij een verslag voorleggen over de realisatiegraad
van de jaarlijkse doelstellingen in de loop van het verstreken boekjaar "N-1".
Artikel 13
Wanneer uit de jaarrekeningen van de begunstigde op het einde van het boekjaar blijkt dat:
§1. er een positief saldo van meer dan het bedrag van de jaarlijkse subsidie is, zal de
Gemeente aan de begunstigde vragen om een verslag voor te leggen over de herkomst en
bestemming van deze tegoeden, samen met de jaarrekeningen. Op basis van dit verslag
behoudt het College van Burgemeester en Schepenen zich het recht voor om ofwel het bedrag
van de subsidie te verlagen, ofwel de toekenning van de subsidie op te schorten en dit tot de
gecumuleerde tegoeden lager zijn dan de jaarlijkse subsidie.
§2. er een negatief saldo van meer dan het bedrag van de gemeentelijke subsidie is op het
einde van het boekjaar, zal de Gemeente aan de begunstigde vragen om samen met de
jaarrekeningen een financieel plan voor te leggen en om de maatregelen toe te lichten die
worden genomen met het oog op een financieel evenwicht.
Titel VIII: Modaliteiten voor de betaling van subsidies
Artikel 14
14
§1. De Gemeente past verschillende betalingsprocedures en -modaliteiten toe, naargelang van
het totaalbedrag van de subsidie.
§2. Voor subsidies met een waarde van minder dan of gelijk aan 1.250,00€ per jaar, betaalt de
Gemeente de volledige subsidie na controle – behoudens toepassing van artikel 8 §4 en
behoudens de bijzondere bepalingen uit specifieke reglementen - van de geldigheid van de
bewijsstukken en documenten die overeenkomstig artikel 10 worden voorgelegd door de
begunstigde.
§3 Voor subsidies met een waarde van 1.250,00€ tot 4.500,00€ per jaar, betaalt de Gemeente
de volledige subsidie na controle – behoudens toepassing van artikel 8 §4 en behoudens de
bijzondere bepalingen uit specifieke reglementen - van de geldigheid van de bewijsstukken en
documenten die overeenkomstig artikel 11 worden voorgelegd door de begunstigde,
onverminderd de bijzondere bepalingen uit specifieke reglementen waarin wordt geëist dat
aanvullende bewijsstukken worden voorgelegd.
§4. Voor terugkerende subsidies met een waarde van meer dan 4.500,00 € per jaar, is de
betaling ook onderworpen aan de evaluatie (vastgelegd in een verslag) van de realisatiegraad
van de doelstellingen in de loop van het verstreken boekjaar "N-1", zoals die in het jaarlijkse
plan met doelstellingen voor dit boekjaar "N-1" zijn vastgelegd door de gemeentelijke dienst die
instaat voor de relaties met de begunstigde (uitgezonderd het eerste boekjaar waarop de
raamovereenkomst voor meerdere jaren betrekking heeft).
Het College van Burgemeester en Schepenen zal het bedrag van de te betalen subsidie
aanpassen afhankelijk van de realisatiegraad van de vastgelegde doelstellingen.
Deze modaliteit geldt niet voor het eerste boekjaar waarop de raamovereenkomst voor
meerdere jaren betrekking heeft.
§5. In geval van niet-naleving van de gebruiksvoorwaarden voor de subsidie of afwezigheid
van bewijsstukken in verband met de uitgaven, moet de in "N-1" toegekende subsidie worden
terugbetaald in boekjaar "N".
Artikel 15
De betaling van een subsidie moet overeenkomen met het jaar waarop ze betrekking heeft.
Voor de overdracht van begrotingskredieten geldt een limiet van één bijkomend boekjaar
(N+1). Na deze termijn, d.w.z. op 31 december van boekjaar N+1, is een subsidie niet langer
opeisbaar.
Artikel 16
§1. De begunstigden wiens werkingskosten, voor het verstreken boekjaar, meer dan 2/3 van
het totaal van de bedrijfskosten ingeschreven in de resultatenrekening bedragen en/of die een
subsidie ontvangen gelijk aan of groter dan 7.000,00 €, kunnen aan het gemeentebestuur van
Schaarbeek vragen om 80% van de subsidie voor het jaar N in twaalf (maandelijkse) schijven
of in één keer uit te betalen, door een verslag voor te leggen over de noodzaak om het
volledige voorschot te ontvangen.
Deze voorschotbetaling is onderworpen aan de voorafgaande goedkeuring van het College van
Burgemeester en Schepenen en kan worden aangevraagd van zodra de gemeentelijke
begroting uitvoerbaar is verklaard door middel van de goedkeuring hiervan door de hogere
instantie.
§2. Het ontvangen voorschot moet integraal worden terugbetaald aan de Gemeente indien de
bewijsstukken uit artikel 11 en 12 van het onderhavige Reglement niet aan de Gemeente
werden voorgelegd op uiterlijk 31 juli van het boekjaar volgend op het boekjaar waarin een
gemeentelijke subsidie werd toegekend.
Titel IX: Terugvordering van subsidies & geschillen
Artikel 17
De begunstigde van een subsidie moet deze geheel of gedeeltelijk terugbetalen in de gevallen
die worden vermeld:
§1. In artikel 7 van de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en
op de aanwending van sommige subsidies verleend door de gemeenten.
§2. In artikel 8§1, 14§5 en 16§2 van het onderhavige Reglement.
§3. De toekenning van nieuwe subsidies zal worden opgeschort in de gevallen die worden
vermeld in artikel 8 van de in paragraaf 1 vernoemde wet.
Artikel 18
Elke begunstigde zal in de volgende gevallen het genot van de subsidie verliezen:
1. Een dubbele subsidie voor eenzelfde uitgave;
2. Verwarring tussen de rekeningen van de begunstigde en die van de bestuurders;
3. Verwarring tussen de rekeningen van verscheidene begunstigden;
4. Niet-naleving van de wet betreffende vzw’s, stichtingen, vennootschappen met een
sociaal oogmerk of intercommunales;
5. Niet-naleving van de regels die in subsidiebesluiten zijn vastgelegd;
6. Niet-naleving van de fiscale, sociale en boekhoudingswetten;
7. Niet-naleving van de wetgeving inzake overheidsopdrachten;
8. Niet-naleving van de sectoriële wetten en regels;
9. Onbetrouwbaarheid van de jaarrekeningen;
10. Niet-naleving van het onderhavige Reglement;
11. Liquidatie van de begunstigde, vóór de subsidie wordt aangewend.
Artikel 19
De begunstigde van een subsidie kan geen enkele vergoeding eisen van de Gemeente uit
15
hoofde van de bedragen die hij verschuldigd zou zijn aan de Gemeente.
Titel X: Slotbepalingen
Artikel 20
Het College van Burgemeester en Schepenen kan de in het onderhavige Reglement
vastgelegde bedragen indexeren.
Artikel 21
§1. Dit Reglement zal onmiddellijk na de goedkeuring door de Gemeenteraad in werking treden
voor eenmalige subsidies.
§2. Voor de andere subsidies zal dit Reglement deels in werking treden; de bepalingen uit dit
Reglement zullen onmiddellijk na de goedkeuring door de Gemeenteraad worden toegepast,
uitgezonderd de modaliteiten uit artikel 4 en 5 die pas vanaf de subsidies in het kader van de
gemeentelijke begroting voor 2019 van toepassing zullen zijn.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 8.- Développement Stratégique et Durable- Programme de Prévention Urbaine - Plan
stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) 2018-2019 -=- Strategische en
duurzame ontwikkeling - Stedelijk preventie programma - Strategisch veiligheids- en
Preventieplan (SVPP) 2018-2019
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-vis des
pouvoirs subsidiants ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention
et aux dispositifs Gardiens de la Paix 2014-2017;
Vu l’arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à la prolongation 2018-2019 des plans
stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 06.03/2018 ;
DECIDE :
1. D’approuver le projet de convention du Plan stratégique de sécurité et de prévention
2018-2019
2. De donner délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les
conventions particulières d’exécution avec les partenaires locaux.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen tegenover de
subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de strategische veiligheids- en
preventieplannen en van de dispositieven Gemeenschapwachten voor 2014-2017 ;
Gelet op het Koninklijk besluit van 25 december 2017 betreffende de verlenging 2018-2019 van
de strategische veiligheids-en preventieplannen 2014-2017 ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van06.03/2018;
BESLUIT :
1. het voorstel van overeenkomst aan het strategisch veiligheids- en preventieplan voor
2018-2019 goed te keuren.
2. Aan het College van Burgemeester en Schepenen volmacht te geven om de
overeenkomsten met de partners te ondertekenen.
***
Les personnes suivantes entrent en séance: Angelina Chan, Cécile CJ. Jodogne, Fatiha El Khattabi
-=- De volgende personen treden ter vergadering: Angelina Chan, Cécile CJ. Jodogne, Fatiha El
Khattabi.
***
SP 9.- Programme de Cohésion sociale : modification du décret – Avis officiel de la
commune -=- Programma voor Sociale Cohesie: Wijziging van het decreet - Officieel
advies van de gemeente
16
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu le décret du 13 mai 2004 du Collège de la Commission communautaire française (COCOF)
relatif à l’octroi de subventions aux communes pour la Cohésion sociale et fixant les critères
d’octroi de la dite subvention ;
Vu l’avant-projet de décret relatif à la Cohésion sociale adopté en 1relecture par le Collège de la
COCOF le 23 novembre 2017;
Vu le Contrat communal 2016-2020 approuvé en séance du Collège le 16 juin 2015;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en sa séance du 20 mars 2018;
DECIDE :
d’approuver l’avis relatif à l’avant-projet de décret Cohésion sociale à présenter à la COCOF le
10 avril 2018.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van 13 mei 2004 van het College van de Franse communautaire
Commissie (COCOF) betreffende de toekenning van subsidies aan de gemeenten voor de
Sociale Cohesie en dat de toekenningscriteria van bovenvermelde subsidie bepaalt;
Gelet op het voorontwerp van decreet betreffende Sociale Cohesie in eerste lezing door het
COCOF-college van 23 november 2018 goedgekeurd;
Gelet op het gemeentecontract 2016-2020 door het College van 16 juny 2015 goedgekeurd;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 maart 2018;
BESLUIT :
het advies, over het voorontwerp van het Sociale Cohesie-decreet dat op 10 april 2018 aan
COCOF zal worden voorgelegd, goed te keuren.
Eco-conseil -=- Milieuraadgeving
SP 10.- Charte communale relative à l’installation de bacs potagers aux pieds d’arbres -
Approbation -=- Gemeentelijke handvest voor de plaatsing van moestuinbakken aan
de voet van bomen - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le projet de « charte relative à l’installation de bacs potagers aux pieds d’arbres », jointe en
annexe ;
Considérant que cette charte vise à définir les modalités de mise à disposition d’une fosse
d’arbre à un (ou plusieurs) habitant(s) pour y placer un bac potager et/ou fleuri ;
Considérant que cette démarche citoyenne vise généralement à embellir le quartier et limiter
les dépôts de poubelles et autres détritus aux pieds des arbres, lesquels dégradent les fosses
d’arbres suite aux écoulements ;
Considérant que la charte a été soumise pour approbation au service des Espaces Verts et
que celui-ci a rendu un avis positif ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 20 mars 2018 ;
DECIDE
D’approuver et de signer la charte relative à l’installation de bacs potagers aux pieds d’arbres :
INSTALLATION DE BACS POTAGERS AUX PIEDS D’ARBRES
CHARTE DE PARTENARIAT
1. Contexte
Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Collège des Bourgmestre et
Échevins de Schaerbeek souhaite encourager les initiatives citoyennes visant à réintroduire la
biodiversité en ville et à favoriser une alimentation plus durable. A ce titre, les
Schaerbeekois.es sont autorisé.es à placer des bacs potagers au pied des arbres qui se
trouvent dans leur rue. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect des règles en
vigueur, (notamment le règlement Général de Police en matière de sécurité des usagers de la
voie publique), ainsi que des modalités de mise en œuvre qui suivent.
17
1. Engagements du partenaire
Les riverains qui souhaitent placer et gérer un ou des bac(s) sont, ci-après, dénommés « les
participants » :
Article 1:
Les participants s’engagent à placer les bacs potagers sur les fosses d’arbres, sans empiéter
sur le trottoir, sans abimer les racines des arbres, sans enlever les arceaux métalliques
protecteurs, et le cas échéant, en maintenant accessible le système d’arrosage des arbres.
Les participants s’engagent à respecter les prescriptions établies préalablement (lors de
l’examen des demandes) par service Espaces Verts en termes de contraintes techniques (les
arbres trop jeunes ne pourront accueillir de bac au sein de leur fosse) et de sécurité (les fosses
trop exposées à une circulation rapide ne pourront accueillir de bacs).
Article 2:
Les participants s’engagent à cultiver leurs bacs potager de façon écologique sans utilisation
d’engrais de synthèse, ni pesticides ;
Article 3:
Les participants cultivent, distribuent et échangent leur culture maraîchère gratuitement ;
Article 4:
Dans l'exercice de leurs activités, les participants s'engagent à ne pas nuire à la tranquillité de
leurs voisins ;
Article 5:
Les participants veilleront à ce qu'aucun détritus, récipients, outils, ne traîne dans le(s) bac(s)
ou aux abords ;
Article 6:
Les participants s’engagent à placer des bacs potagers amovibles et à les déplacer si la
commune leur en fait la demande, (en cas d’interventions des gestionnaires des impétrants par
exemple) ;
Article 7:
Les participants s’engagent à placer les bacs potagers de sorte qu’ils ne gênent en aucun cas
la circulation piétonne et la sortie des occupants des véhicules garés. Pour ce faire, les bacs
devront laisser 1.50 m minimum de largeur de passage aux piétons et 0.90 m minimum de
passage entre les bacs potagers et les véhicules garés pour ne pas gêner l’ouverture des
portières ;
Article 8:
Les participants font le choix d’un matériau durable pour leur bac (exemple bois FSC, PEFC)
uniforme et d’une dimension identique pour chaque bac placé. Ils veillent à la bonne tenue de
l’aménagement de leurs bacs sur le long terme ;
Article 9:
Les participants désignent une personne garante du bon entretien des bacs installés,
dénommée la personne responsable. La personne responsable assure le suivi vers la
commune et communique sur tout changement qui surviendrait ou toute autre information utile
permettant le bon déroulement du projet sur le long terme et son évaluation à court et moyen
terme ;
Article 10:
Tout litige concernant les obligations nées des dispositions de la présente charte peut être
réglé de commun accord. A défaut, Le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé de
résoudre, dans le respect du principe d’égalité, de non-discrimination et des dispositions
légales et réglementaires en vigueur, toute contestation qui pourrait survenir dans l’application
de la présente charte.
1. Fin du partenariat
La commune se réserve le droit de mettre fin au partenariat si les participants ne respectent
pas leurs engagements, sans que ceux-ci ne puissent réclamer une quelconque indemnité.
De même, les participants sont tenus d’informer par écrit le service Espaces Verts, de leur
volonté de mettre fin au partenariat, minimum 2 mois à l’avance. Le cas échéant, la commune
se réserve le droit d’exiger en fin de partenariat la restauration des fosses d’arbres dans leur
état primitif.
En cas de résiliation du partenariat à leurs torts et griefs, les participants devront supporter tous
les frais, débours et dépens provenant de cette résiliation.
1. Coordonnées de contact
Pour la commune de Schaerbeek:
Service Espaces verts : proprete@schaerbeek.irisnet.be
0800/939.88
Pour le partenaire :
Numéro d’identification du/des arbres :
………………………………………………………………………..
Adresse postale du lieu d’accueil du/des bacs :
………………………………………………………………
Nom et contact (mail, tél.) de la personne de contact principale :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
Nom et contact (mail, tél.) de la personne de contact suppléante :
18
………………………………………………………………………………………………………………
…
………………………………………………………………………………………………………………
…
1. Acceptation de la charte
Les participants approuvent la présente charte.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins reste compétent pour prendre position pour toutes
dispositions qui n’auraient pas été prévues dans la présente charte.
Signé à Schaerbeek, le ……………………………………..
Les participants, représentés par :
………………………………
(Signature + Nom et Prénom)
La commune de Schaerbeek, agissant sous condition suspensive de la décision à
prendre par le Conseil communal et de la non annulation de cette décision par l'autorité
de Tutelle
Par Ordonnance,
Le Bourgmestre
Le Secrétaire Communal,
David NEUPREZ
Bernard CLERFAYT
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117 en 123 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op het ontwerp van een “charter voor de plaatsing van moestuinbakken aan de voet van
bomen”, hierbij gevoegd;
Overwegende dat dit charter bedoeld is om de modaliteiten vast te leggen voor de
terbeschikkingstelling van een boomperk aan een (of meer) bewoner(s) om daar een moestuin-
en of bloembak te plaatsen;
Overwegende dat dit burgerinitiatief over het algemeen bedoeld is om de wijk te verfraaien en
te voorkomen dat vuilbakken en ander afval aan de voet van bomen wordt geplaatst, die de
boomperken beschadigen wanneer ze lekken;
Overwegende dat het charter ter goedkeuring werd voorgelegd aan de dienst Groene Ruimtes
en dat deze dienst een positief advies gaf;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 maart 2018;
BESLUIT
Om het charter voor de plaatsing van moestuinbakken aan de voet van bomen goed te keuren
en te ondertekenen:
PLAATSING VAN MOESTUINBAKKEN AAN DE VOET VAN BOMEN
PARTNERSCHAPSCHARTER
1. Context
In het kader van zijn beleid inzake duurzame ontwikkeling wil het Schaarbeekse College van
Burgemeester en Schepenen burgerinitiatieven aanmoedigen die opnieuw voor biodiversiteit in
de stad zorgen en een duurzamere voeding promoten. Hiertoe is het de Schaarbekenaren
toegelaten om moestuinbakken te plaatsen aan de voet van de bomen in hun straat. Deze
toelating wordt gegeven onder voorbehoud van de naleving van de geldende regels (meer
bepaald het algemeen politiereglement betreffende de veiligheid van gebruikers van de
openbare weg), alsook de onderstaande uitvoeringsmodaliteiten.
1. Verbintenissen van de partner
De buurtbewoners die een of meer bakken willen plaatsen en beheren, worden hierna “de
deelnemers” genoemd:
Artikel 1:
De deelnemers verbinden zich ertoe om de moestuinbakken in de boomperken te plaatsen,
zonder het voetpad in te nemen, zonder de wortels van de bomen te beschadigen, zonder de
metalen beschermbogen te verwijderen en, desgevallend, door het boomirrigatiesysteem
toegankelijk te houden.
De deelnemers verbinden zich ertoe om de voorschriften na te leven die voorafgaandelijk (bij
het onderzoek van de aanvragen) werden vastgelegd door de dienst Groene Ruimtes met
betrekking tot technische beperkingen (er mag geen bak worden geplaatst in het boomperk van
te jonge bomen) en veiligheidsbeperkingen (er mogen geen bakken worden geplaatst waar
snel wordt gereden).
Artikel 2:
De deelnemers verbinden zich ertoe om hun moestuinbakken ecologisch te cultiveren, zonder
kunstmeststoffen of pesticiden te gebruiken;
19
Artikel 3:
De deelnemers zullen hun oogst gratis cultiveren, verdelen en uitwisselen;
Artikel 4:
De deelnemers verbinden zich ertoe om de rust van hun buren niet te verstoren tijdens het
uitoefenen van hun activiteiten;
Artikel 5:
De deelnemers zullen er op toezien dat er geen afval, verpakkingen of gereedschap in hun
bak(ken) of errond ligt;
Artikel 6:
De deelnemers verbinden zich ertoe om verwijderbare moestuinbakken te plaatsen en deze te
verplaatsen als de gemeente dat vraagt (bijvoorbeeld in geval van interventies door
nutsbedrijven);
Artikel 7:
De deelnemers verbinden zich ertoe om de moestuinbakken zodanig te plaatsen dat ze in geen
geval het voetgangersverkeer of het verlaten van parkeerplaatsen verhinderen. Hiertoe moeten
de bakken een doorgang laten van minstens 1,50 m breed voor voetgangers en minstens 0,90
m tussen de bakken en de geparkeerde voertuigen, zodat de deuren geopend kunnen worden;
Artikel 8:
De deelnemers kiezen een uniform en duurzaam materiaal voor hun bak (bijvoorbeeld FSC-,
PEFC-hout); ook zal elke bak dezelfde afmetingen hebben. Ze zien toe op de goede staat van
hun bakken op lange termijn;
Artikel 9:
De deelnemers duiden een verantwoordelijke aan die zal instaan voor het onderhoud van de
geplaatste bakken. Deze verantwoordelijke zorgt voor de opvolging naar de gemeente toe en
communiceert over elke mogelijke wijziging of alle andere nuttige informatie voor het goede
verloop van het project op lange termijn en de evaluatie hiervan op korte en middellange
termijn;
Artikel 10:
Elk geschil over de verplichtingen die voortvloeien uit de bepalingen van dit charter, kan in
wederzijds overleg worden beslecht. Bij gebreke hieraan is het College van Burgemeester en
Schepenen bevoegd om, in overeenstemming met het gelijkheidsbeginsel, het non-
discriminatiebeginsel en de geldende wettelijke en regelgevende bepalingen, elk geschil te
beslechten dat kan optreden bij de toepassing van het onderhavige charter.
1. Einde van het partnerschap
De gemeente behoudt zich het recht voor om het partnerschap te beëindigen indien de
deelnemers hun verbintenissen niet nakomen, zonder dat deze laatsten enige
schadevergoeding kunnen eisen.
De deelnemers dienen eveneens de dienst Groene Ruimtes minstens 2 maanden op voorhand
schriftelijk op de hoogte te brengen van hun intentie om het partnerschap te beëindigen.
Desgevallend behoudt de gemeente zich het recht voor om aan het einde van het partnerschap
te eisen dat de boomperken in hun oorspronkelijke staat worden hersteld.
In geval van ontbinding van het partnerschap te hunnen laste moeten de deelnemers alle
kosten en uitgaven dragen die voortvloeien uit deze ontbinding.
1. Contactgegevens
Voor de gemeente Schaarbeek:
Dienst Groene Ruimtes: netheid@schaarbeek.irisnet.be
0800/939.88
Voor de partner:
Identificatienummer van de boom/bomen:
………………………………………………………………………..
Postadres van de plaats van de bak(ken):
………………………………………………………………
Naam en contactgegevens (e-mail, tel.) van de hoofdcontactpersoon:
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
Naam en contactgegevens (e-mail, tel.) van de vervanger:
………………………………………………………………………………………………………………
…
………………………………………………………………………………………………………………
…
1. Aanvaarding van het charter
De deelnemers keuren het onderhavige charter goed.
Het College van Burgemeester en Schepenen blijft bevoegd om een standpunt in te nemen
over alle bepalingen die niet in het onderhavige charter voorzien zouden zijn.
Ondertekend te Schaarbeek, op ……………………………………..
De deelnemers, vertegenwoordigd door:
………………………………
(Handtekening + Naam en Voornaam)
De gemeente Schaarbeek, die optreedt onder de opschortende voorwaarde van de door
de gemeenteraad te nemen beslissing en het niet annuleren van deze beslissing door de
20
toezichthoudende overheid
In opdracht,
De burgemeester.
De gemeentesecretaris,
David NEUPREZ
Bernard CLERFAYT
SP 11.- Prime communale aux initiatives citoyennes visant à démarrer une initiative de
développement durable- Modification du règlement. -=- Gemeentelijke premie voor
burgerinitiativen om een lokaal en duurzaam ontwikkelingsproject te starten.-
Reglementswijziging.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale;
Considérant qu'une prime communaleaux intiatives citoyennes visant à démarrer un projet
local de développement durable a pour objectif d'encourager les Schaerbeekois à contribuer
de manière active à l'évolution de la société et plus modestement à l'évolution de leur quartier
et de leur commune;
Considérant qu'un montant de 15.000 € est inscrit à l'article 930/332-02/-/23 du budget
ordinaire 2018 au titre de “ Subsides aux organismes au service des ménages”;
Qu'il y a lieu de destiner annuellement ce montant à l'octroi d'une prime communale aux
intiatives citoyennes visant à démarrer un projet local de développement durable;
Considérant qu’il y a lieu de mettre le règlement relatif à cette primeen conformité avec le
nouveau règlement général relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions
communales, adopté par le Collège communal le 6 février 2018;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13 mars 2018;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE:
D’adopter le texte suivant, portant
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale aux initiatives citoyennes visant à démarrer
un projet de développement durable.
Article 1 : Champ d’application
Une prime communale peut être octroyée à toute association de personnes physiques ou
morales en vue de contribuer au démarrage d’une initiative émergeante et originale qui s’inscrit
dans le cadre du développement durable visant à améliorer la qualité de vie des
Schaerbeekois. Cette prime ne peut être octroyée qu’une seule fois, pour lancer un nouveau
projet. Le montant de ce soutien communal ne dépassera pas 3000€.
Article 2 : Bénéficiaires
L’appel est ouvert aux acteurs locaux suivants :
- Associations de fait (tout groupe de deux ou plusieurs personnes qui s’associent pour
poursuivre une but d’intérêt général).
- Associations sans but lucratif (ASBL).
Article 3 : Conditions d’octroi
• Le projet sera présenté par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins et devra
comprendre au minimum les éléments suivants :
◦ Identité(s) du ou des porteur(s) de projet et numéro de compte sur lequel le
soutien financier pourra être versé ;
◦ Présentation succincte de l’idée émergeante ;
◦ Description détaillée du budget envisagé avec, le cas échéant, les devis y
relatifs ;
◦ Objectifs poursuivis, constats et arguments établissant qu’il s’agit d’un projet de
développement durable (équilibre entre les objectifs environnementaux,
économiques et sociaux) visant à améliorer la qualité de vie des Schaerbeekois.
• Le projet devra être original, innovant et collectif. Le caractère pérenne des projets au-
delà de la période de soutien constitue un atout.
• Les demandeurs s’engagent à prendre les dispositions réglementaires et les
assurances nécessaires à la réalisation de leur projet et/ou activités qui s’exerceront
21
sous leur entière responsabilité.
Article 4 : Procédure administrative
1°) Les demandes de primes communales aux initiatives citoyennes devront être adressées au
Collège des Bourgmestre et Échevins de la commune de Schaerbeek sur base du formulaire
spécifique, dûment complété et signé par les porteurs du projet.
2°) Les demandes de primes pourront être introduites tout au long de l’année.
3°) Le dossier de demande de prime sera soumis à l’approbation du Collège des Bourgmestre
et Échevins qui au vu de ce dossier décidera d’une part si le projet en question peut bénéficier
de la prime et d’autre part du montant qui pourra être octroyé à ce projet. Sa décision sera
notifiée au demandeur. Elle sera définitive et sans appel.
Article 5 : Dépenses éligibles
Toutes les dépenses d’investissements et de fonctionnement directement liées au projet sont
éligibles, à l’exclusion des dépenses de personnel de la structure (ex : le porteur ne peut pas
être rémunéré) et des frais de gestion inhérents à la structure du porteur de projet (ex : frais
bancaires).
Les dépenses recevables seront datées au plus tard du mois de juin de l’année civile suivant
celle de l’octroi du subside.
Article 6 : Modalités de paiement et de contrôle
La prime sera liquidée directement sur le numéro de compte repris dans la demande.
La prime est liquidée à 90% dès la décision d’octroi par le Collège des Bourgmestre et
Échevins.
La seconde partie du subside (10%) sera liquidée après la remise du rapport d’activité du
projet, du rapport financier et de toutes les pièces justificatives du projet (factures, tickets de
caisse, versements,…). A défaut, les bénéficiaires de la prime sont tenus de restituer le
montant versé.
Article 7 : Non-exécution du projet
En cas de non-exécution totale ou partielle du projet, les montants non dépensés ou relatifs à
des dépenses non acceptées, seront réclamés aux porteurs du projet.
Article 8 : Contestations
Le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé de résoudre, dans le respect du principe
d’égalité, de non-discrimination et des dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute
contestation qui pourrait survenir de l’application du présent règlement.
Article 9: Applicabilité
L’application du présent règlement est subordonnée à l’approbation, par l’Autorité de tutelle, du
crédit inscrit à cet effet au budget communal annuel, et à son non-épuisement.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat een gemeentelijke premie voor burgerinitiatieven om een lokaal en
duurzaam ontwikkelingsproject te starten is bedoeld, met weinig kosten, om de inwoners te
stimuleren om actief tot de evolutie van de maatschappij bij te dragen en bescheidener tot de
evolutie van hun wijk en hun gemeente;
Overwegende dat een bedrag van 15.000€ ingeschreven is op het artikel 930/332-02/-/23 van
de gewone begroting van 2018 “ Subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen ”;
Dat jaarlijks dit bedrag bestemd wordt voor gemeentelijke premie voor burgerinitiatieven om
een lokaal en duurzaam ontwikkelingsproject te starten;
Overwegende dat het noodzakelijk is om de reglement voor deze premie in overeenstemming
te brengen met de nieuwe algemene verordening inzake de toekenning, de tewerkstelling en
de controle van de gemeentelijke subsidies, aangenomen door het College van Burgemeester
en Schepenen van 6 februari 2018;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 maart 2018;
Overwegende dat het past recht te laten gelden aan dit verslag;
BESLUIT:
De volgende tekst goed te keuren, geldende
Reglement voor gemeentelijke premie voor burgerinitiatieven om een lokale en duurzaanm
ontwikkelingsproject te starten.
Artikel 1: Toepassingsgebied
Een gemeentelijke premie kan worden toegekend aan elke vereniging van natuurlijke of
rechtspersonen als bijdrage aan de opstart van een nieuw en origineel initiatief in het kader van
duurzame ontwikkeling, bedoeld om de levenskwaliteit van de Schaarbekenaren te verbeteren.
Deze premie kan slechts eenmaal worden toegekend, om een nieuw project op te starten. Het
bedrag van de gemeentelijke steun zal maximaal 3000 € bedragen.
Artikel 2: Begunstigden
Deze premie kan worden toegekend aan de volgende lokale actoren:
- Feitelijke verenigingen (elke groep van twee of meer personen die zich verenigen voor een
doel van algemeen belang).
- Verenigingen zonder winstoogmerk (vzw).
Artikel 3: Toekenningsvoorwaarden
22
• Het project zal schriftelijk aan het College van Burgemeester en Schepenen worden
voorgelegd en moet minstens de volgende elementen bevatten:
◦ Identiteit van de projectverantwoordelijken en het rekeningnummer waarop de
financiële steun kan worden gestort;
◦ Beknopte voorstelling van het nieuwe idee;
◦ Gedetailleerde beschrijving van het beoogde budget en, desgevallend, de
daarmee verband houdende bestekken;
◦ Nagestreefde doelen, vaststellingen en argumenten die aantonen dat het om een
project rond duurzame ontwikkeling gaat (evenwicht tussen de milieu-,
economische en sociale doelstellingen) om de levenskwaliteit van de
Schaarbekenaren te verbeteren.
• Het project moet origineel, vernieuwend en collectief zijn. De duurzaamheid van
projecten na de ondersteuningsperiode is een troef.
• De aanvragers verbinden zich ertoe om de reglementaire bepalingen na te leven en
de nodige verzekeringen af te sluiten voor hun project en/of activiteiten die op hun
volledige verantwoordelijkheid zullen plaatsvinden.
Artikel 4: Administratieve procedure
1°) Aanvragen voor een gemeentelijke premie voor burgerinitiatieven moeten aan het College
van Burgemeester en Schepenen van de gemeente Schaarbeek worden gericht, aan de hand
van het daartoe voorziene formulier, behoorlijk ingevuld en ondertekend door de
projectverantwoordelijken.
2°) Premieaanvragen kunnen heel het jaar door worden ingediend.
3°) Het dossier voor de premieaanvraag zal ter goedkeuring worden voorgelegd aan het
College van Burgemeester en Schepenen dat op basis van dit dossier enerzijds zal beslissen
of het project in kwestie in aanmerking komt voor de premie en anderzijds zal beslissen over
het bedrag dat aan dit project kan worden toegekend. De beslissing zal aan de aanvrager
worden meegedeeld. Ze zal definitief en onherroepelijk zijn.
Artikel 5: In aanmerking komende uitgaven
Alle investerings- en werkingskosten die rechtstreeks verband houden met het project, komen
in aanmerking, met uitsluiting van de kosten in verband met het personeel van de structuur
(bv.: de verantwoordelijke kan niet worden vergoed) en de beheerskosten die inherent zijn aan
de structuur van de projectverantwoordelijke (bv.: bankkosten).
De ontvankelijke uitgaven moeten uiterlijk in juni van het jaar volgend op de toekenning van de
premie gedateerd zijn.
Artikel 6: Betalings- en controlemodaliteiten
De premie zal rechtstreeks op het in de aanvraag vermelde rekeningnummer worden gestort.
Na de toekenningsbeslissing van het College van Burgemeester en Schepenen zal 90% van
de premie worden betaald.
Het tweede deel van de premie (10%) zal worden betaald na indiening van het
activiteitenverslag over het project, het financieel verslag en alle bewijsstukken voor het project
(facturen, kassatickets, stortingen,…). Bij gebreke hieraan zullen de begunstigden van de
premie het gestorte bedrag moeten terugbetalen.
Artikel 7: Niet-uitvoering van het project
In geval van de volledige of gedeeltelijke niet-uitvoering van het project, zullen de niet-
uitgegeven bedragen of de bedragen in verband met niet-aanvaarde uitgaven worden
teruggevorderd van de projectverantwoordelijken.
Artikel 8: Geschillen
Het College van Burgemeester en Schepenen is bevoegd om, in overeenstemming met het
gelijkheidsbeginsel, het non-discriminatiebeginsel en de geldende wettelijke en regelgevende
bepalingen, elk geschil te beslechten dat kan optreden bij de toepassing van het onderhavige
reglement.
Artikel 9: Toepasselijkheid
De toepassing van het onderhavige reglement is onderworpen aan de goedkeuring door de
toezichthoudende overheid van het krediet dat te dien einde wordt ingeschreven in de jaarlijkse
gemeentebegroting, en aan de beschikbare begrotingskredieten.
***
Mohamed Reghif entre en séance -=- Mohamed Reghif treedt ter vergadering.
***
SP 12.- Prime communale à l'aménagement des jardinets de façade- Modification du
règlement. -=- Gemeentelijke premie voor de inrichting van voortuintjes -
Reglementswijziging.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
23
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale;
Considérant qu'une prime communale à l'aménagement des jardinets de façade aurait pour
objectif d'inciter tout propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le territoire de
Schaerbeek à restituer à la zone de recul sa fonction et caractère d'origine et à augmenter la
superficie perméable de la zone de recul;
Considérant qu'un montant de 15.000 € est inscrit à l'article 930/331-01/-/23 du budget
ordinaire 2018 au titre de “ Subsides aux organismes au service des ménages ”;
Qu'il y a lieu de destiner annuellement une partie de ce montant à l'octroi d'une prime relative à
l'aménagement des jardinets de façade ;
Considérant qu'un tel article sera inscrit chaque année au budget;
Considérant qu’il y a lieu de mettre le règlement spécifique relatif à l'attribution de cette
prime en conformité avec le nouveau règlement général sur l’octroi, l’emploi et le contrôle des
subventions communales, adopté par le Collège communal en date du 6 février 2018.
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13 mars 2018;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE:
D’adopter le texte suivant, portant
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'aménagement des jardinets de façade
Article 1 : Champ d’application
Dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires disponibles, la commune de
Schaerbeek octroie une prime à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le
territoire de Schaerbeek qui effectue des travaux:
restituant à la zone de recul sa fonction d'origine;
augmentant la superficie perméable de la zone de recul.
Article 2: Conditions d’octroi et montant
L'aménagement sera réalisé dans le respect des règles en vigueur, notamment le Règlement
Communal d'Urbanisme, le Règlement Régional d'Urbanisme et le Code Rural.
Au minimum deux tiers de la superficie totale de la zone de recul devront être perméables,
lorsque la configuration le permet.
La prime ne sera pas octroyée dans le cas où l’aménagement actuel de la zone de recul est
contraire à la réglementation urbanistique et fait l’objet d’un constat d’infraction notifié par
procès-verbal au nom du demandeur de la prime.
La prime ne peut couvrir tout ou partie des frais de travaux couverts, en tout ou en partie, par
une prime octroyée par une autre autorité publique, notamment par la Région bruxelloise.
Lorsque les travaux visent à restituer à la zone de recul sa fonction d’origine de jardinet, le
montant de la prime est fixé à 50% du montant total des travaux admis par le Collège des
Bourgmestre et Échevins, avec un maximum de 750€ par demande et par période de cinq
ans ;
Lorsque les travaux visent à rendre perméables au minimum les deux tiers de la superficie
totale de la zone de recul, le montant de la prime est fixé à 50% du montant total des travaux
de perméabilisation admis par le Collège des Bourgmestre et Échevins, avec un maximum de
150 € par demande et par période de cinq ans.
Article 3: Formes, délais et pièces justificatives
1°) La demande de prime doit être adressée au Collège des Bourgmestre et Échevins avant le
début des travaux.
2°) La demande de prime est introduite au moyen du formulaire spécifique, complété. Ce
formulaire est accompagné d’une photo couleur de la façade et du jardinet ainsi que du plan
d'aménagement avec une vue en plan et une vue en élévation, d’un descriptif de la clôture, qui
devra être réalisée en matériaux d'origine, durables et résistants, et, le cas échéant, d'un plan
d'aménagement et d’un descriptif sommaires des végétaux qui seront plantés.
3°) La demande sera soumise à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Échevins, qui
peut, le cas échéant, assortir son approbation de conditions.
Article 4 : Modalités de contrôle et de paiement
1°) Au terme des travaux, le demandeur transmettra à l’administration communale les factures
et autres justificatifs relatifs aux travaux, ainsi que des photos des travaux, dans l’année civile
qui suit leur approbation. À défaut, les travaux seront d’office réputés ne pas avoir été
effectués.
2°) Le délégué communal déterminera, le cas échéant par une visite sur place, si les travaux
effectués correspondent au projet approuvé par le Collège, aux règlements communaux et
régionaux, et rédigera un avis à ce sujet.
3°) Le Collège des Bourgmestre et Échevins, au vu des pièces justificatives et de l’avis suite à
l’éventuelle visite du délégué communal, décidera de la liquidation de la prime communale. Sa
décision sera notifiée au demandeur dans le mois ; elle sera définitive et sans appel.
4°) Le cas échéant, la prime visée sera liquidée directement au demandeur.
Article 5 : Contestations
Le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé de résoudre, dans le respect du principe
d’égalité, de non-discrimination et des dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute
24
contestation qui pourrait survenir dans l’application du présent règlement.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat een gemeentelijke toelage voor de inrichting van voortuintjes tot doel zou
hebben, met weinig kosten, om elke eigenaar of bewoner van een gebouw gelegen op het
grondgebied van Schaarbeek te stimuleren om de achteruitbouwstrook in zijn originele staat te
herstellen en de waterdoorlatend oppervlakte van het achteruitbouwstrook te vergroten;
Overwegende dat een bedrag van 15.000€ ingeschreven is op het artikel 930/331-01/-/23 van
de gewone begroting van 2018 “ Subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen ”;
Dat jaarlijks een gedeelte van dit bedrag bestemd wordt voor de beplanting van voorgevels;
Overwegende dat dit artikel elk jaar in de begroting wordt ingeschreven;
Overwegende dat het noodzakelijk is om de specifieke reglement voor de toekenning van deze
premie in overeenstemming te brengen met de nieuwe algemene verordening inzake de
toekenning, de tewerkstelling en de controle van de gemeentelijke subsidies, aangenomen
door het College van Burgemeester en Schepenen van 6 februari 2018;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 maart 2018;
Overwegende dat het past recht te laten gelden aan dit verslag;
BESLUIT:
De volgende tekst goed te keuren, geldende
Reglement voor gemeentelijke premie voor de inrichting van voortuintjes
Artikel 1: Toepassingsgebied
Binnen de grenzen van het onderhavige reglement en de beschikbare begrotingskredieten kent
de gemeente Schaarbeek een premie toe aan elke eigenaar of bewoner van een gebouw op
het grondgebied van Schaarbeek die werken uitvoert:
om de oorspronkelijke functie van de achteruitbouwstrook te herstellen;
om de waterdoorlatende oppervlakte van de achteruitbouwstrook te vergroten.
Artikel 2: Toekenningsvoorwaarden en bedrag
De aanleg moet worden uitgevoerd volgens de geldende regels, meer bepaald de
Gemeentelijke Stedenbouwkundige Verordening, de Gewestelijke Stedenbouwkundige
Verordening en het Veldwetboek.
Minstens twee derde van de totale oppervlakte van de achteruitbouwstrook moet
waterdoorlatend zijn, wanneer de configuratie dat toelaat.
De premie zal niet worden toegekend wanneer de huidige aanleg van de achteruitbouwstrook
in strijd is met de stedenbouwkundige regels en het voorwerp uitmaakt van een vastgestelde
inbreuk waarvoor een proces-verbaal werd opgemaakt tegen de aanvrager van de premie.
De premie dekt niet alle of een deel van de kosten die, geheel of gedeeltelijk, worden gedekt
door een premie die door een andere openbare instantie werd toegekend, meer bepaald het
Brussels Gewest.
Wanneer de werken bedoeld zijn om de oorspronkelijke functie van de achteruitbouwstrook te
herstellen, bedraagt de premie 50% van het totale bedrag van de werken die door het College
van Burgemeester en Schepenen zijn toegestaan, met een maximum van 750 € per aanvraag
en per periode van vijf jaar;
Wanneer de werken bedoeld zijn om minstens twee derde van de totale oppervlakte van de
achteruitbouwstrook waterdoorlatend te maken, bedraagt de premie 50% van het totale bedrag
van de werken die door het College van Burgemeester en Schepenen zijn toegestaan, met een
maximum van 150 € per aanvraag en per periode van vijf jaar.
Artikel 3: Vormen, termijnen en bewijsstukken
1°) De premieaanvraag moet vóór het begin van de werken aan het College van Burgemeester
en Schepenen worden gericht.
2°) De premieaanvraag moet worden ingediend middels het daartoe voorziene, ingevulde
formulier. Bij dit formulier moet een kleurenfoto van de gevel en het tuintje worden gevoegd,
alsook het aanlegplan met vooraanzicht en bovenaanzicht, een beschrijving van de afsluiting
die uit een origineel, duurzaam en bestendig materiaal moet bestaan, en desgevallend een
aanlegplan en een korte beschrijving van de planten die zullen worden gebruikt.
3°) De aanvraag moet ter goedkeuring worden voorgelegd aan het College van Burgemeester
en Schepenen dat, desgevallend, voorwaarden kan verbinden aan zijn goedkeuring.
Artikel 4: Controle- en betalingsmodaliteiten
1°) Na afloop van de werken zal de aanvrager de facturen en andere bewijsstukken in verband
met de werken, alsook de foto’s van de werken, bezorgen aan het gemeentebestuur, in het
kalenderjaar volgend op de goedkeuring ervan. Bij gebreke hieraan zullen de werken
ambtshalve worden beschouwd als niet uitgevoerd.
2°) De afgevaardigde van de gemeente zal bepalen, desgevallend door middel van een
plaatsbezoek, of de uitgevoerde werken overeenkomen met het door het College
goedgekeurde project, de gemeentelijke en gewestelijke verordeningen, en zal hierover een
verslag opmaken.
3°) Op basis van de bewijsstukken en het eventuele verslag na het bezoek van de
afgevaardigde van de gemeente, zal het College van Burgemeester en Schepenen een
25
beslissing nemen over de uitbetaling van de gemeentelijke premie. Deze beslissing zal aan de
aanvrager worden meegedeeld in de maand waarin ze definitief en onherroepelijk zal zijn.
4°) Desgevallend zal de beoogde premie rechtstreeks aan de aanvrager worden betaald.
Artikel 5: Geschillen
Het College van Burgemeester en Schepenen is bevoegd om, in overeenstemming met het
gelijkheidsbeginsel, het non-discriminatiebeginsel en de geldende wettelijke en regelgevende
bepalingen, elk geschil te beslechten dat kan optreden bij de toepassing van het onderhavige
reglement.
SP 13.- Prime communale à l’achat d’une compostière-Modification du règlement. -=-
Gemeentelijke premie voor de aankoop van een compostvat - Reglementswijziging.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale;
Considérant qu'une prime communale à l'achat d'une compostière a pour objectif d'inciter tout
propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le territoire de Schaerbeek à composter
ses déchets organiques;
Considérant qu'un montant de 15.000 € est inscrit à l'article 930/331-01/-/23 du budget
ordinaire 2018 au titre de “ Subsides aux organismes au service des ménages ”;
Qu'il y a lieu de destiner annuellement une partie de ce montant à l'octroi d'une prime relative
à l'achat de compostière ;
Considérant qu'un tel article sera inscrit chaque année au budget;
Considérant qu’il y a lieu de mettre le règlement relatif aux primes communales à l'achat d'une
compostière en conformité avec le nouveau règlement général relatif à l’octroi, l’emploi et le
contrôle des subventions communales, adopté par le Collège communal le 6 février 2018;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13 mars 2018;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE:
D’adopter le texte suivant, portant
Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'achat d'une compostière
Article 1 : Champ d’application
Dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires disponibles, la commune de
Schaerbeek, dans le cadre de la prévention et de la gestion des déchets ménagers, octroie
une prime pour l'achat d'une compostière individuelle.
Article 2 : Définition
Pour l'application du présent règlement, on entend par "compostière" tout dispositif destiné à la
transformation de la matière organique en matière minérale (fût, silo, bac à compost,
vermicompostière…).
Article 3 : Bénéficiaires
La prime est octroyée à toute personne physique ou association de personnes physiques
domiciliée à Schaerbeek, ainsi qu’à toute personne morale ou associations de personnes
morales, à l’exclusion des sociétés commerciales, ayant son siège social à Schaerbeek, qui a
acheté une compostière et s'engage à réaliser le compostage de ses déchets organiques (de
cuisine, de jardin…).
Article 4 : Montant
Le montant de la prime communale est limité à 75% du prix d'achat avec un maximum de 75
euros par compostière ou vermicompostière et par ménage. L’éventuelle tige d’aération
constitue une dépense éligible.
Article 5 : Forme, délai
La demande de prime doit être introduite par écrit (courrier postal, courrier électronique ou
formulaire en ligne) auprès de l'administration communale de Schaerbeek sur base du
formulaire spécifique, au plus tard dans les trois mois qui suivent la date d’achat.
Article 6 : Pièces justificatives
Pour être recevable, la demande de prime doit contenir :
- Le formulaire de demande de prime dûment rempli ;
- Une copie de la facture d’achat, avec mention des coordonnées du demandeur ;
- Un document permettant d’établir que le demandeur est domicilié à Schaerbeek (tel qu’une
facture d’eau, une facture d’électricité ou une copie recto-verso de la carte d'identité).
Article 7 : Modalités de contrôle et de paiement
La prime communale sera liquidée après examen du dossier de demande de prime et décision
du Collège des Bourgmestre et Échevins.
Article 8 : Contestations
Le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé de résoudre, dans le respect du principe
d’égalité, de non-discrimination et des dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute
26
contestation qui pourrait survenir de l’application du présent règlement.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat een gemeentelijke toelage voor de de aankoop van een compostvat is
bedoeld, met weinig kosten, om elke eigenaar of bewoner van een gebouw gelegen op het
grondgebied van Schaarbeek te stimuleren hun organisch afval te composteren;
Overwegende dat een bedrag van 15.000€ ingeschreven is op het artikel 930/331-01/-/23 van
de gewone begroting van 2018 “ Subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen ”;
Dat jaarlijks een gedeelte van dit bedrag bestemd wordt voor de de aankoop van een
compostvat;
Overwegende dat dit artikel elk jaar in de begroting wordt ingeschreven;
Overwegende dat het noodzakelijk is om de reglement voor gemeentelijke premie voor de
aankoop van een compostvat in overeenstemming te brengen met de nieuwe algemene
verordening inzake de toekenning, de tewerkstelling en de controle van de gemeentelijke
subsidies, aangenomen door het College van Burgemeester en Schepenen van 6 februari
2018;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 maart 2018;
Overwegende dat het past recht te laten gelden aan dit verslag;
BESLUIT:
De volgende tekst goed te keuren, geldende
Reglement voor gemeentelijke premie voor de aankoop van een compostvat
Artikel 1: Toepassingsgebied
Binnen de grenzen van het onderhavige reglement en de beschikbare begrotingskredieten kent
de gemeente Schaarbeek, in het kader van de preventie en het beheer van huishoudelijk afval,
een premie toe voor de aankoop van een individueel compostvat.
Artikel 2: Definitie
Voor de toepassing van het onderhavige reglement wordt onder een “compostvat” verstaan: elk
systeem waarbij organisch materiaal wordt omgezet in mineraal materiaal (vat, silo,
compostbak, wormenbak…).
Artikel 3: Begunstigden
De premie wordt toegekend aan elke natuurlijke persoon of vereniging van natuurlijke
personen, gedomicilieerd in Schaarbeek, alsook aan elke rechtspersoon of vereniging van
rechtspersonen, met uitsluiting van commerciële bedrijven, die hun maatschappelijke zetel in
Schaarbeek hebben, die een compostvat hebben gekocht en die zich ertoe verbinden om hun
organisch afval te composteren (keukenafval, tuinafval…).
Artikel 4: Bedrag
Het bedrag van de gemeentelijke premie is beperkt tot 75% van de aankoopprijs, met een
maximum van 75 euro per compostvat of wormenbak en per huishouden. Een eventuele
beluchtingsstok komt ook in aanmerking.
Artikel 5: Vorm, termijn
De premieaanvraag moet schriftelijk (post, e-mail of online formulier) en aan de hand van het
daartoe voorziene formulier worden ingediend bij het gemeentebestuur van Schaarbeek,
uiterlijk binnen de drie maanden na de datum van aankoop.
Artikel 6: Bewijsstukken
Om ontvankelijk te zijn moet de premieaanvraag het volgende bevatten:
- Het behoorlijk ingevulde formulier voor de premieaanvraag;
- Een kopie van de aankoopfactuur, met vermelding van de gegevens van de aanvrager;
- Een document waaruit blijkt dat de aanvrager gedomicilieerd is in Schaarbeek (zoals een
waterfactuur, een elektriciteitsfactuur of een recto-versokopie van de identiteitskaart).
Artikel 7: Controle- en betalingsmodaliteiten
De gemeentelijke premie zal worden gestort na onderzoek van het dossier voor de
premieaanvraag en na de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen.
Artikel 8: Geschillen
Het College van Burgemeester en Schepenen is bevoegd om, in overeenstemming met het
gelijkheidsbeginsel, het non-discriminatiebeginsel en de geldende wettelijke en regelgevende
bepalingen, elk geschil te beslechten dat kan optreden bij de toepassing van het onderhavige
reglement.
SP 14.- Soutien communal à la plantation en façade - modification du règlement -=-
Gemeentelijke ondersteuning voor de aanleg van een geveltuin- Reglementswijziging
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
27
Vu les articles 117 et 119 de la nouvelle loi communale ;
Considérant qu'un soutien financier communal à la plantation en façade a pour objectif
d'encourager les Schaerbeekois à planter en façade, ce qui contribue notamment à
l’assainissement de l’air, à l’enrichissement de la biodiversité, au renforcement du "Maillage
vert" et à l’embellissement du quartier en rendant le cadre de vie plus agréable ;
Considérant qu'un montant de 15.000 € est inscrit à l'article 930/332-01/-/23 du budget
ordinaire 2018 au titre de “ Subsides aux organismes au service des ménages ”;
Qu'il y a lieu de destiner annuellement une partie de ce montant à l'octroi d'un soutien
communal à la plantation en façade ;
Considérant que la procédure de soutien communal à la plantation en façade a été modifiée de
sorte d’en augmenter l’attractivité ;
Considérant qu’il y a lieu d’adapter ce règlement à cette nouvelle procédure ;
Considérant qu’il y a, par ailleurs, lieu de rendre ce règlement conforme au nouveau règlement
général sur l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales, adopté par le Collège
communal en date du 6 février 2018 ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 mars 2017 ;
Considérant qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport ;
DECIDE:
D’adopter le texte suivant, portant
Règlement relatif à l'octroi d'un soutien communal à la plantation en façade
Article 1 : Champ d’application
Dans les limites du présent règlement et des crédits budgétaires disponibles, un soutien à la
plantation en façade est octroyé à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le
territoire de Schaerbeek, qui souhaite placer une plantation en façade, protégée par une
bordure. Ce soutien est octroyé sous forme d’un service : l’administration se charge de
l’ouverture du trottoir, du placement d’une bordure et du placement des câbles tuteurs en
façade. L’achat de la plante et du terreau sont à charge du demandeur.
Article 2 : Conditions d’octroi
Sans préjudice du respect des prescriptions des règlements d’urbanisme régionaux,
communaux, et du règlement général de police, les demandes de plantation en façade sont
soumises à l’autorisation du Collège des Bourgmestre et Échevins. Cette autorisation n’est
octroyée qu’aux conditions suivantes :
• Les plantations doivent être effectuées directement en pleine terre, sans construction
d’aucune sorte formant saillie sur le trottoir, ou qui empêche de recueillir les eaux de
ruissellement ;
• Le demandeur fait son choix de plantes dans la liste des variétés autorisées, établie
par l’administration communale. Les plantes à épines, telle que rosier, houx, aubépine
sont interdites, ainsi que les plantes invasives et les plantes toxiques ;
• Les plantes doivent être régulièrement entretenues et taillées et les trottoirs nettoyés,
de sorte de ne causer aucune gêne ou danger pour le passage des piétons ou aucun
trouble de jouissance pour les propriétés voisines, conformément au règlement
général de police (passage libre de minimum 1,50m), ni abîmer les descentes d’eau
ou les câbles électriques ;
• Les plantations en façade doivent être entretenues de sorte de ne pas masquer les
dispositifs d’intérêt publics tels que plaques de rue, éclairage public, panneaux de
signalisation ;
• Les demandeurs s’engagent à entretenir la plante grimpante sans faire l’usage de
produits phytosanitaires
Article 3 : Procédure administrative
1°) La demande de soutien à la plantation en façade doit être adressée au Collège des
Bourgmestre et Échevins de la commune de Schaerbeek au moyen du formulaire prévu à cet
effet, dûment complété et signé. Le cas échéant, la demande sera accompagnée de l’accord
du propriétaire.
2°) La demande de soutien à la plantation en façade sera soumis à l’approbation du Collège
des Bourgmestre et Échevins qui évaluera la pertinence de la demande au regard du contexte
architectural et des impératifs techniques locaux. Sa décision sera notifiée au demandeur dans
les deux mois qui suivent la date de réception de la demande. Elle sera définitive et sans
appel.
Article 4 : Engagement du propriétaire ou de l’occupant
1°) Le bénéficiaire du soutien communal à la plantation en façade est tenu de respecter les
engagements décrits à l’article 2. En cas de mutation de propriétaire ou d’occupant, le
bénéficiaire s’engage à en informer l’administration communale. Celle-ci prendra contact avec
le nouvel occupant afin de vérifier qu’il assurera l’entretien de la plantation, selon les
engagements précités.
2°) Si la plante occasionne quelque nuisance que ce soit, le bénéficiaire du soutien communal
sera averti par l’administration et sera tenu d’y remédier.
3°) Si le bénéficiaire laisse la jardinière vide ou manque à ses engagements, la commune se
réserve le droit de lui retirer l’autorisation de plantation en façade. Le cas échéant, la remise en
état du trottoir lors de la suppression de la plantation sera effectuée par l’administration
communale aux frais du bénéficiaire si cette remise en état intervient dans les 5 ans de l’octroi
28
du soutien communal.
Article 5 : Travaux
En cas d’intervention sur la voie publique, l’administration communale se réserve le droit
d’enlever les jardinières. Hormis les cas où les travaux ou les réaménagements justifient la
suppression ou le déplacement de la plantation, l’administration ou le concessionnaire d’utilité
publique s’engage à remettre l’emprise du chantier et ses abords immédiats en l’état initial au
terme du chantier. En cas de suppression de la jardinière, l’administration communale prendra
contact avec le bénéficiaire pour lui restituer la plantation, s’il le souhaite. Le bénéficiaire ne
pourra prétendre à aucune autre indemnité.
Article 6 : Contestations
Le Collège des Bourgmestre et Échevins est chargé de résoudre, dans le respect du principe
d’égalité, de non-discrimination et des dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute
contestation qui pourrait survenir de l’application du présent règlement.
Article 7 : Applicabilité
L’application du présent règlement est subordonnée à l’approbation, par l’Autorité de tutelle, du
crédit inscrit à cet effet au budget communal annuel, et à son non-épuisement.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 119 van de Nieuwe Gemeentewet;
Overwegende dat de gemeentelijke financiële steun voor gevelbeplanting bedoeld is om de
Schaarbekenaren aan te moedigen hun gevel te beplanten, wat meer bepaald bijdraagt tot een
gezondere lucht, een rijkere biodiversiteit, een sterker "groen netwerk" en een mooiere wijk
door de leefomgeving gezelliger te maken;
Overwegende dat een bedrag van 15 000 euro is ingeschreven onder artikel 930/332-01/-/23
van de gewone begroting voor 2018, als “Subsidies voor organismen ten dienste van
huishoudens”;
Dat een deel van dit bedrag jaarlijks moet worden aangewend voor de toekenning van
gemeentelijke steun voor gevelbeplanting;
Overwegende dat de procedure in verband met de gemeentelijke steun voor gevelbeplanting
werd gewijzigd om deze aantrekkelijker te maken;
Overwegende dat het onderhavige reglement aan deze nieuwe procedure moet worden
aangepast;
Overwegende dat het onderhavige reglement bovendien moet worden afgestemd op het
nieuwe algemene reglement voor de toekenning, aanwending en controle van gemeentelijke
subsidies, dat op 6 februari 2018 werd goedgekeurd door het gemeentelijke College;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen de dato 20 maart 2017;
Overwegende dat gevolg moet worden gegeven aan de conclusies van dit verslag;
BESLUIT:
De volgende tekst goed te keuren, met betrekking tot
Reglement over de toekenning van gemeentelijke steun voor gevelbeplanting
Artikel 1: Toepassingsgebied
Binnen de grenzen van het onderhavige reglement en de beschikbare begrotingskredieten
wordt een gemeentelijke steun voor gevelbeplanting toegekend aan elke eigenaar of bewoner
van een gebouw op het Schaarbeekse grondgebied die zijn gevel wil beplanten, beschermd
met een boordsteen. Deze steun wordt toegekend onder de vorm van een dienst: het
gemeentebestuur zal het voetpad openleggen, een boordsteen plaatsen en leikabels aan de
gevel bevestigen. De aankoop van de plant en potgrond zijn voor rekening van de aanvrager.
Artikel 2: Toekenningsvoorwaarden
Onverminderd de naleving van de bepalingen uit de gewestelijke en gemeentelijke
stedenbouwkundige reglementen, en uit het algemeen politiereglement, worden de aanvragen
voor gevelbeplanting ter goedkeuring voorgelegd aan het College van Burgemeester en
Schepenen. Deze goedkeuring wordt enkel onder de volgende voorwaarden gegeven:
• De beplanting moet in de volle grond worden uitgevoerd, zonder enige constructie die
uitsteekt op het voetpad, of die de verzameling van regenwater verhindert;
• De aanvrager kiest planten uit de lijst met goedgekeurde variëteiten, opgemaakt door
het gemeentebestuur. Stekelige planten zoals rozelaar, hulst en meidoorn zijn
verboden, net als invasieve en giftige planten;
• De planten moeten regelmatig worden onderhouden en gesnoeid en het voetpad
moet worden schoongemaakt, zodat hinder of gevaar voor voetgangers wordt
vermeden en zodat de buren van hun eigendom kunnen genieten, in
overeenstemming met het algemeen politiereglement (vrije doorgang van minstens
1,50 m). Waterafvoeren of elektriciteitskabels mogen evenmin worden beschadigd;
• De gevelbeplanting moet zodanig worden onderhouden dat voorzieningen van
openbaar nut, zoals straatnamen, openbare verlichting en signalisatieborden, vrij
blijven;
• De aanvragers verbinden zich ertoe om klimplanten te onderhouden zonder het
gebruik van fytosanitaire producten.
Artikel 3: Administratieve procedure
1°) De aanvraag voor steun voor gevelbeplanting moet aan het College van Burgemeester en
29
Schepenen van de gemeente Schaarbeek worden gericht, door middel van het daartoe
voorziene, behoorlijk ingevulde en ondertekende formulier. Desgevallend moet bij de aanvraag
het akkoord van de eigenaar worden gevoegd.
2°) De aanvraag voor steun voor gevelbeplanting zal ter goedkeuring worden voorgelegd aan
het College van Burgemeester en Schepenen, dat de relevantie van de aanvraag zal
onderzoeken met betrekking tot de architecturale context en de plaatselijke technische
omstandigheden. Zijn beslissing zal binnen de twee maanden na ontvangst van de aanvraag
worden meegedeeld aan de aanvrager. Ze zal definitief en onherroepelijk zijn.
Artikel 4: Verbintenis van de eigenaar of bewoner
1°) De begunstigde van de gemeentelijke steun voor gevelbeplanting moet de in artikel 2
beschreven verbintenissen nakomen. In geval van verandering van eigenaar of bewoner,
verbindt de begunstigde zich ertoe om het gemeentebestuur daarvan op de hoogte te brengen.
Deze laatste zal de nieuwe bewoner contacteren, om na te gaan of die zal instaan voor het
onderhoud van de beplanting, volgens de voornoemde verbintenissen.
2°) Indien de beplanting overlast veroorzaakt, zal de begunstigde van de gemeentelijke steun
hiervan op de hoogte worden gebracht door het gemeentebestuur en moet hij dit verhelpen.
3°) Indien de begunstigde de bloembak leeg laat of zijn verbintenissen niet nakomt, behoudt de
gemeente zich het recht voor om haar toestemming voor gevelbeplanting in te trekken.
Desgevallend, wanneer de beplanting wordt verwijderd, zal het gemeentebestuur het voetpad
in de oorspronkelijke staat herstellen op kosten van de begunstigde, indien dit herstel zou
gebeuren binnen de 5 jaar na de toekenning van de gemeentelijke steun.
Artikel 5: Werken
In geval van werken aan de openbare weg, behoudt het gemeentebestuur zich het recht voor
om de bloembakken te verwijderen. Naast de gevallen waarin de werken of heraanleg de
verwijdering of verplaatsing van de beplanting rechtvaardigen, verbindt het gemeentebestuur of
de concessiehouder van openbaar nut zich ertoe om de plaats van de werken en hun
onmiddellijke omgeving in de oorspronkelijke staat te herstellen na de werken. Indien de
bloembak wordt verwijderd, zal het gemeentebestuur de begunstigde contacteren om de
beplanting terug te bezorgen, indien hij dat wenst. De begunstigde zal geen recht hebben op
eender welke andere schadevergoeding.
Artikel 6: Geschillen
Het College van Burgemeester en Schepenen is bevoegd om, in overeenstemming met het
gelijkheidsbeginsel, het non-discriminatiebeginsel en de geldende wettelijke en regelgevende
bepalingen, elk geschil te beslechten dat kan optreden bij de toepassing van het onderhavige
reglement.
Artikel 7: Toepasselijkheid
De toepassing van het onderhavige reglement is onderworpen aan de goedkeuring door de
toezichthoudende overheid van het krediet dat te dien einde wordt ingeschreven in de jaarlijkse
gemeentebegroting, en aan de beschikbare begrotingskredieten.
Développement Urbain et Mobilité -=- Stedelijke ontwikkeling en mobiliteit
SP 15.- Contrat de quartier durable Stephenson : Constitution de la Commission de
Quartier -=- Duurzaam Wijkcontract Stephenson: samenstelling van de
wijkcommissie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu l'Ordonnance organique de la revitalisation urbaine du 06.10.2016 ;
Vu l'arrêté de l’Exécutif du 24 novembre 2016 portant exécution de cette ordonnance ;
Vu la décision du Gouvernement de la région Bruxelles-capitale du 16.11.2017 de lancer en
partenariat avec la Commune un nouveau contrat de quartier durable sur le périmètre
Stephenson;
Vu l’obligation d'approuver la désignation les membres de la commission de quartier
"habitants" du quartier et "secteur associatif et scolaire" par le conseil communal ;
Considérant que l’Assemblée Générale, qui s’est tenue le 22.02.2018 a permis aux habitants et
acteurs associatifs et scolaires et économiques de se porter candidats à la commission de
quartier;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13 mars 2018 ;
DECIDE :
de désigner les membres «habitants» et les personnes issues personnes issues des secteurs
associatif et scolaire et économique de la commission de quartier du CQD Stephenson dont la
liste est jointe au dossier ;
30
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016 houdende organisatie van de stedelijke
herwardering;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 24 november 2016 tot
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de beslissing van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijke Gewest van
16.11.2017 om in partnerschap met de Gemeente, een nieuw duurzaam wijkcontract te
lanceren voor de perimeter stephenson;
Gelet op de verplichting om de leden van de wijkcommissie die, enerzijds, de wijkbewoners en
anderzijds, de vereniging- school en economischesector vertegenwoordigen, te doen
goedkeuren door de Gemeenteraad;
Overwegende dat de Algemene Vergadering die plaats vond op 22.02.2018 aan de bewoners
en de actoren van de verenigingen en de scholen heeft toegelaten om zich kandidaat te stellen
voor de wijkcommissie;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op datum van 13 maart 2018;
BESLIST :
de leden «bewoners» en de personen komende van het verenigingsleven, onderwijs en
economischesector die zullen deel uitmaken van de wijkcommissie van de Duurzaam
Wijkcontract Stephenson aan te duiden – de lijst hiervan werd bij het dossier gevoegd
SP 16.- Contrat de quartier durable Stephenson : Mission d'élaboration d'un Rapport des
Incidences environnementales du SQD Stephenson, mode de passation et condition
du marché - Pour information -=- Duurzaam wijkcontract Stephenson :
Verwezenlijking van milieueffectenrapport (MER) met betrekking tot de DWC
Stephenson, wijze van gunnen voorwaarden van opdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 42, §1er, 1°, a - relative aux marchés
publics, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, portant
exécution de cette Ordonnance;
Considérant que la candidature de Schaerbeek a été retenue par la Région pour l’obtention
d’un contrat de quartier durable pour le périmètre Stephenson;
Considérant qu'un rapport des Incidences environnementales doit accompagner l'étude
préalable, prévue par l'Ordonnance du 6 octobre 2016;
Considérant qu'il convient de confier cette étude à un bureau agrée;
Considérant que la dépense de 40.000€ TVA comprise, sera entièrement subsidiée;
Considérant que l’ordonnance du 6 octobre 2016 prévoit que les communes disposent d’un
délai de dix mois à compter de la notification de la Région pour transmettre leur programme et
RIE au Gouvernement;
Vu la décision du 27/02/2018 par laquelle le Collège des Bourgmestre et Echevins
PREND POUR INFORMATION
1. d’approuver le principe de lancer un marché pour la réalisation d'un rapport des
incidences environnmentales (RIE) lié au contrat de quartier Stephenson;
2. de confier la mission à un bureau agrée;
3. d’approuver le mode de passation du marché de services par procédure
négociée sans publication préalable de min 3 bureaux ;
4. d'arrêter les termes du projet de cahier spécial des charges CQD Stephenson RIE/01
pour la réalisation de ce rapport (RIE);
5. d'imputer la dépense de 40.000 € TVA comprise pour frais d'études, subsidiée à 100
% à l'article 930/747 - 60/10 - 57 du budget extraordinaire de 2018;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
31
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 42, §1, 1° a - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in
de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016 houdende organisatie van de stedelijke
herwardering;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 24 november 2016 tot
uitvoering van deze ordonnantie;
Overwegende dat de kandidatuur van Schaarbeek voor het bekomen van een duurzaam
wijkcontract voor de perimeter “Stephenson” door het Gewest werd weerhouden;
Overwegende dat een milieueffectenrapport (MER) met betrekking tot de durrzame
wijkcontract Stephenson moet uitmaken, voorzien door de ordonnantie van 6 oktober 2016;
Overwegende dat het aangewezen is deze studie aan een erkende studiebureau toe te
vertrouwen;
Overwegende dat de uitgave, begrensd tot 40.000 € BTW inbegrepen, volledig zal worden
betoelaagd;
Overwegende dat de ordonnantie van 6 oktober 2016 voorziet dat de gemeenten over een
termijn van tien maanden beschikken te rekenen vanaf de kennisgeving van het besluit van de
Regio om hun programma en MER aan de Regering te bezorgen;
Overwegende dat gelet op de zeer korte termijn, het aangewezen is om nu al de gunningswijze
en de voorwaarden van de studieopdracht te bepalen;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 27/02/2018
NEEMT TER INFORMATIE
1. goedkeuring van het principe van de opstart van een milieueffectenrapport (MER) met
betrekking van de wijkcontract Stephenson goed te keuren;
2. de opdrachtaan een, erkende studiebureau toe te vertrouwen;
3. goedkeuring van de gunningwijze van de opdrachtvan de studieopdracht
bij voorafgaande bekendmaking na raadpleging van min 3 bureau’s;
4. de tekst van de bij het dossier gevoegde ontwerpen van bijzonder lastenboek nr. CQD
stephenson RIE /01 ontwerper voor de uitvoering van deze rapport (MER)vast te
leggen;
5. de studiekosten, voor 100 % betoelaagd en begrensd tot 40.000€ BTW inbegrepen, in
te schrijven op artikel 930/747 - 60/ 10 - 57 van de begroting 2018,
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 17.- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux -
Modification de la convention-type des espaces de proximité - Approbation -=-
Algemeen reglement voor de bezetting van gemeentelijke lokalen en terreinen -
Wijziging van de gebruiksovereenkomst-type van de buurtruimtes - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 17.12.2014
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13.03.2018
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE
1. d'adopter la nouvelle convention-type déposée au dossier pour l'occupation des
espaces de proximité
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet haar beraadslaging dd. 17.12.2014
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 13.03.2018
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissing
BESLUIT
1. de nieuwe gebruiksovereenkomst-type neergelegd in het dossier voor de bezetting
van de buurtruimtes aan te nemen
32
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
Service du Personnel -=- Personeelsdienst
SP 18.- Règlement établissant les conditions d'admission au poste d'inspecteur
pédagogique de l'enseignement communal néerlandophone - Approbation -=-
Reglement tot vaststelling van de toegangsvoorwaarden tot de functie van
pedagogisch inspecteur van het Nederlandstalig gemeentelijk onderwijs —
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 décembre 2013 et la
délibération du Conseil Communal du 18 décembre 2013, relatives au règlement déterminant
les conditions d'admission au poste d'inspecteur pédagogique de l'enseignement communal
francophone;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 27 juin 2017 relative à la
fonction d'« inspecteur pédagogique » dans le cadres des « priorités 2017-2018 » (réf. P18-
NLOND3) ;
Considérant qu’il est conforme à l'organisation du département de l'enseignement communal
francophone, de faire une distinction entre les domaines administratif et pédagogique;
Considérant que, en 2018, le nombre d'écoles néerlandophones augmente de 1 à 2
établissements et que, outre le cadre administratif existant, cela nécessite également une
inspection pédagogique;
Considérant que l'inspecteur pédagogique assure la gestion pédagogique de l’enseignement
communal néerlandophone, qu'il est chargé de veiller à sa cohérence, à l'introduction de
stratégies d'enseignement innovantes, de réaliser des activités éducatives et de guider les
directions scolaires dans la mission éducative, d’assurer les relations pédagogiques avec les
autorités publiques et les syndicats et de la surveillance en matière de prévention et de bien-
être au travail.
Vu le protocole d’accord unanime signé en séance du 21 mars 2018 par le Comité particulier
de négociation ;
Decide d'approuver le règlement suivant
Article 1
Un poste d'inspecteur pédagogique à mi-temps est prévu au cadre du personnel de
l'enseignement communal néerlandophone.
Article 2
La poste d’inspecteur pédagogique est accessible par recrutement et/ou promotion aux
titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire (master
/ licence) disposant d’un certificat d’aptitude pédagogique et d’une expérience de trois ans
minimum dans un contexte enseignant ; ainsi qu'aux titulaires d’un diplôme du premier cycle de
l’enseignement supérieur ou universitaire (bachelor / candidature / régendat) disposant d’un
certificat d’aptitude pédagogique et d’une expérience de cinq ans minimum dans un contexte
enseignant.
L’exercice d’une fonction de direction ou sous-direction d’un établissement d’enseignement
sera prise en considération dans la comparaison des titres et mérites des candidats.
Article 3
La procédure d’engagement se fait en collaboration avec le OVSG - Onderwijskoepel van
steden en gemeenten.
Article 4
La procédure d’engagement consiste en un test écrit et un test oral. Le test écrit consiste en
une partie légale, une partie pédagogique et une étude de cas. Durant l’épreuve orale, on
abordera le contenu de l’épreuve écrite ainsi que la motivation et le CV.
Article 5
La constitution du jury se fait en collaboration avec le OVSG - Onderwijskoepel van steden en
gemeenten - et consiste de:
• 2 membres de l’OVSG
• 2 experts externes
• 1 fonctionnaire de la commune de Schaerbeek
Article 6
Lors de l'appel à candidatures, les candidats par rapport à l'inspecteur pédagogique seront
invités à accompagner leur lettre de candidature d'un résumé de leur carrière professionnelle
(curriculum vitae).
33
Article 7
L'échelle salariale A5 sera attribuée au poste d'inspecteur pédagogique.
Article 8
Une période de stage d'un an est prévue, qui prend cours lors de l’engagement en septembre
2018.
Fin juillet 2019 l’inspecteur pédagogique remet un rapport concernant ses résultats de l’année
scolaire passée à la directrice Vie Citoyenne, qui évaluera l’inspecteur à la fin de sa période de
stage.
Le candidat sera nommé en tant que statutaire à titre définitif en fonction du résultat de
l’évaluation.
Article 9
Le présent règlement entre en vigueur à la date d'approbation par le conseil communal.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en
de vakbonden van haar personeel;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 10 december
2013 en op het Gemeenteraadsbesluit van 18 december 2013 betreffende het reglement tot
vaststelling van de toelatingsvoorwaarden tot de functie van pedagogisch inspecteur van het
Franstalig gemeentelijk onderwijs;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen in zitting van 27 juni
2017 betreffende de invulling van de functie 'pedagogisch inspecteur' in het kader van de
prioriteiten 2017-2018 (ref. P18-NLOND3);
Overwegende dat het past, conform de organisatie van het departement Franstalig
gemeentelijk onderwijs, een onderscheid te maken tussen het administratieve en het
pedagogische domein;
Overwegende dat het aantal Nederlandstalige scholen in 2018 uitbreidt van 1 naar 2
instellingen en dat dit naast de bestaande administratieve omkadering, ook een pedagogische
inspectie noodzaakt;
Overwegende dat de pedagogisch inspecteur instaat voor de pedagogische leiding van het
Nederlandstalig gemeentelijk onderwijs, het waken over haar coherentie, het invoeren van
vernieuwende pedagogische strategieën, het realiseren van pedagogische activiteiten en het
begeleiden van de schooldirecties in hun pedagogische missie, het verzekeren van de
pedagogische relaties met de overheidsinstellingen en de vakbonden en het waken over de
preventie en het welzijn op het werk;
Gelet op het protocol van unaniem akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 21 maart 2018;
Besluit het volgende reglement goed te keuren
Artikel 1
Een betrekking van halftijds pedagogisch inspecteur wordt voorzien in de personeelsformatie
van het Nederlandstalig gemeentelijk onderwijs.
Artikel 2
De betrekking van pedagogisch inspecteur is via aanwerving en/of via bevordering toegankelijk
voor de houder van een diploma van de tweede cyclus van het hoger of universitair onderwijs
(master/licentiaat) en een pedagogisch bekwaamheidsbewijs, met een ervaring van minstens
drie jaar in een onderwijsomgeving; alsook voor de houder van een diploma van de eerste
cyclus van het hoger of universitair onderwijs (bachelor / kandidatuur/regentaat) en een
pedagogisch bekwaamheidsbewijs met een ervaring van minstens vijf jaar in een
onderwijsomgeving. De uitoefening van een directeurs of onderdirecteursfunctie in een
onderwijsinstelling wordt in aanmerking genomen in de vergelijking van de titels en verdiensten
van de kandidaten.
Artikel 3
De aanwervingsprocedure verloopt in samenwerking met het OVSG – de onderwijskoepel van
stedelijk en gemeentelijk openbaar onderwijs.
Artikel 4
De aanwervingsprocedure bestaat uit een schriftelijke en een mondelinge proef. De schriftelijk
proef omvat een juridisch en een pedagogisch gedeelte, alsook een case study. Tijdens de
mondelinge proef wordt teruggekoppeld naar de schriftelijke proef, alsook de motivatie en
de CV overlopen.
Artikel 5
De jury wordt samengesteld in samenwerking met het OVSG – de onderwijskoepel van
stedelijk en gemeentelijk openbaar onderwijs – en bestaat uit:
▪ 2 leden van het OVSG
▪ 2 externe experten
▪ 1 ambtenaar van de gemeente Schaarbeek
Artikel 6
Bij de oproep tot kandidaten, worden de kandidaten tot betrekking van pedagogisch inspecteur
uitgenodigd om hun kandidatuursbrief te begeleiden met een samenvatting van hun loopbaan
34
(curriculum vitae).
Artikel 7
Aan de betrekking van pedagogisch inspecteur wordt het barema A5 toegekend.
Artikel 8
Er wordt een stageperiode van 1 jaar voorzien die start bij de indiensttreding in september
2018.
Eind juli 2019 dient de pedagogisch inspecteur een rapport in over zijn resultaten van het
afgelopen schooljaar bij de directrice Burgerleven, deze zal de inspecteur voor het einde van
de stageperiode evalueren.
Afhankelijk van het resultaat van de evaluatie wordt al dan niet overgegaan tot de statutaire
vastbenoeming.
Artikel 9
Het huidig reglement treedt in werking op datum van de goedkeuring door de Gemeenteraad.
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 19.- 9 fontaines communales - Remplacement de la régulation et des équipements
défaillants - Majoration de la dépense - pour information -=- 9 gemeentefonteinen -
Vervanging van de regelsystemen en van de defecte uitrustingen - Verhoging van de
uitgave - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, en particulier ses articles 37 et 80;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de
Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle loi
communale;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2016/033bis concernant le remplacement de la
régulation et des équipements défaillants de neuf fontaines communales;
Vu la décision du conseil communal du 26 octobre 2016 approuvant le mode de passation et
fixant les conditions du marché;
Considérant que la dépense était initialement estimée à 150.000 € en 2016;
Vu la délibération du collège communal du 30 mai 2017 de ne pas attribuer le marché et de
relancer l'appel à la concurrence aux mêmes conditions et selon la même procédure de
passation suite à la réception d'une seule offre et au vu de la trop faible participation à ce
marché;
Vu la délibération du collège communal du 14 novembre 2017 concernant l'attribution du
marché et l'engagement d'une dépense de 244.000 € tenant compte d'une marge de 10% telle
que préconisée par la circulaire régionale du 2 août 2006;
Considérant que les travaux ont débuté en février 2018;
Vu le conseil communal du 28 février prenant pour information une première majoration de la
dépense à 244.000 €;
Considérant que depuis l'étude du projet en 2016 et le début des travaux en 2018, la situation
des fontaines et notamment de l'étanchéité des bassins s'est fortement dégradée suite à des
actes de vandalisme répétés;
Vu la proposition de décompte n°1, réf. 5204-18-01 du 20 février 2018, pour travaux
supplémentaires, introduite par l'adjudicataire, pour un montant de +12.169,14 € pour
l'étanchéité du bassin de la fontaine de la Fontaine de la Jeunesse (Crossing);
Vu la proposition de décompte n°2, réf. 5204-18-02 du 10 mars 2018, pour travaux
supplémentaires, introduite par l'adjudicataire, pour un montant de +14.721,55 € pour la
réalisation d'une tranchée pour l'alimentation en eau de ladite fontaine;
Considérant que ces décomptes ont été jugés indispensables à la poursuite du chantier par le
fonctionnaire-dirigeant en charge du suivi des travaux;
Vu le procès-verbal du collège en sa séance du 20 mars 2018 approuvant ces travaux
supplémentaires qui portent le prix global des travaux à 271.000 €:
PREND POUR INFORMATION
ladite décision du collège en séance du 20 mars 2018
35
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten, zoals tot op heden
gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken, in
het bijzonder de artikelen 37 en 80;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder het artikel 27 - tot wijziging van de
nieuwe gemeentewet;
Gelet op het bestek Scha/Infra/2016/033bis betreffende de vervanging van de regelsystemen
en de defecte uitrustingen van de negen gemeentefonteinen;
Gelet op het raadsbesluit van 26 oktober 2016 houdende goedkeuring van de gunningswijze
en vaststelling van de voorwaarden van de opdracht;
Overwegende dat in 2016 de uitgave oorspronkelijk op 150.000 € werd geraamd;
Gelet op het collegebesluit van 30 mei 2017 om de opdracht niet te gunnen en een nieuwe
oproep tot mededinging te lanceren, aan dezelfde voorwaarden en volgens dezelfde
plaatsingsprocedure, nadat slechts één enkele offerte werd ontvangen en de
deelnemingsgraad aan deze opdracht dus te laag was;
Gelet op het collegebesluit van 14 november 2017 betreffende de toewijzing van de opdracht
en de vastlegging van de uitgave van 244.000 €, rekening houdend met een marge van 10 %
zoals aanbevolen in de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006;
Overwegende dat de werken in februari 2018 werden aangevat;
Gelet op de gemeenteraad van 28 februari 2018, waarbij een eerste verhoging van de uitgave
tot 244.000 € ter informatie werd genomen;
Overwegende dat sinds de studie van het project in 2016 en het begin van de werken in 2018,
de toestand van de fonteinen en met name de waterdichtheid van de bekkens sterk is achteruit
gegaan ten gevolge van herhaald vandalisme;
Gelet op het verrekeningsvoorstel nr. 1, ref. 5204-18-01 van 20 februari 2018, voor
meerwerken, ingediend door de opdrachtnemer, voor een bedrag van +12.169,14 €, voor de
waterdichting van het fonteinbekken van de 'Fontaine de la Jeunesse' (Crossing);
Gelet op het verrekeningsvoorstel nr. 2, ref. 5204-18-02 van 10 maart 2018, voor meerwerken,
ingediend door de opdrachtnemer, voor een bedrag van +14.721,55 €, voor het realiseren van
een sleuf voor de watervoorziening van genoemde fontein;
Overwegende dat deze verrekeningen door de leidende ambtenaar die belast is met de
opvolging van de werken als absoluut noodzakelijk worden beschouwd voor het goede verdere
verloop van de werf;
Gelet op het collegebesluit van 20 maart 2018 houdende goedkeuring van deze meerwerken
die de totaalprijs van de werken op 271.000 € brengen;
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 20 maart 2018
SP 20.- Construction d’un nouveau bâtiment pour l'extension de l’école Chazal - Mission
d'études - Supplément d'honoraires - Pour information -=- Optrekken van een nieuw
gebouw voor de uitbreiding van school Chazal - Studieopdracht - Bijkomende
erelonen - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 - en particulier son article 80- établissant les règles
générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 modifiant la nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 9 décembre 2014 de désigner un
bureau d'architecture comme équipe "auteur de projet" chargée de concevoir et de suivre
l'exécution de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'extension de l'école Chazal, pour
36
une somme de 79.255€ TVAC (dépense estimée à 97.500€ TVAC et pris pour information par
le conseil communal du 22/10/2014);
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 8 décembre 2015 de désigner une
entreprise générale en construction comme adjudicataire pour les travaux susmentionnés, pour
une somme de 1.184.206,42€ TVAC et pour un délai d'exécution de 120 jours ouvrables;
Considérant que l'exécution des travaux accuse un retard qui sera a priori de l'ordre de 60
jours ouvrables, et ce pour divers facteurs (défaillances dans le suivi de l'entreprise de
construction; décomptes; retard dans le planning, etc.);
Considérant que ce retard entraîne un travail supplémentaire pour le bureau d'architecture
dans sa mission de suivi de chantier;
Considérant que ce bureau a sollicité des honoraires supplémentaires de la part de
l'administration d'un montant de 120.941,10€ TVAC, justifiés d'une part par le délai
supplémentaire de la mission, d'autre part par une application du taux d'honoraires sur
l'entièreté des décomptes approuvés pour ce chantier, et enfin par une application du taux
d'honoraires sur le coût réel des travaux à ce jour;
Considérant que le Service des Travaux et la fonctionnaire dirigeante ont considéré cette
demande excessive et disproportionnée;
Considéréant néanmoins que la demande d'honoraires supplémentaires paraît en
partie justifiée à la fonctionnaire dirigeante de cette mission;
Vu le calcul d'honoraires supplémentaires du Service des Travaux, effectué sur base des
honoraires de base pour le suivi du chantier pondéré par le délai supplémentaire;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 27/02/2018:
1. D'accorder un supplément d'honoraires de 16.000€ TVAC au bureau d'architecture en
charge de la mission susmentionnée.
2. De financer la dépense par l'emprunt (16.000€ demandés en MB 1).
PREND POUR INFORMATION
l'augmentation de la dépense pour ce projet.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten
voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in de klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 - in het bijzonder het artikel 80- tot bepaling
van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 9 december 2014 om een architectenbureau aan te duiden te
belasten met het ontwerpen en opvolgen van de werken voor het optrekken van een nieuw
gebouw als uitbreiding van school Chazal, voor een som van 79.255 €, BTW inbegrepen
(uitgave geraamd op 97.500 €, BTW inbegrepen en ter kennis genomen door de
gemeenteraad op 22/10/2014);
Gelet op het collegebesluit van 8 december 2015 om een algemene bouwonderneming aan te
duiden als opdrachtnemer voor bovenvermelde werken, voor de som van 1.184.206,42 BTW
inbegrepen en voor een uitvoeringstermijn van 120 werkdagen;
Overwegende dat de uitvoering van de werken een vertraging heeft opgelopen die a priori
ongeveer 60 werkdagen zal bedragen, dit omwille van verschillende factoren (gebrekkige
opvolging door de bouwonderneming; verrekeningen; vertraging op de planning, enz.);
Overwegende dat deze vertraging bijkomende werken met zich meebrengt voor het
architectenbureau, voor wat betreft haar missie aangaande de opvolging van de werken;
Overwegende dat dit bureau bijkomende erelonen heeft aangevraagd bij het gemeentebestuur
voor een bedrag van 120.941,10 €, BTW incl., gerechtvaardigd enerzijds door de bijkomende
uitvoeringstermijn van de missie en anderzijds door de toepassing van het ereloonpercentage
op alle voor deze werf goedgekeurde verrekeningen, en ten slotte door de toepassing van het
ereloonpercentage op de werkelijke kosten van de werken tot op heden;
Overwegende dat de Dienst Werken en de leidende ambtenaar deze aanvraag als excessief
en disproportioneel beschouwen;
Overwegende niettemin dat de aanvraag voor bijkomende erelonen door de leidende
ambtenaar van dit dossier als deeldelijk gerechtvaardigd wordt beschouwd;
Gelet op de berekening van de bijkomende erelonen door de Dienst Werken, op basis van het
ereloonpercentage voorzien in het basisdossier voor de werfopvolging, in verhouding tot de
bijkomende uitvoeringstermijn;
Gelet op het collegebesluit van 27/02/2018:
1. om bijkomende erelonen toe te staan voor een bedrag van 16.000 €, BTW inbegrepen, aan
het architectenbureau dat belast is met bovenvermelde missie
2. om de uitgave te financieren met een lening (16.000 € gevraagd in BW 1)
NEEMT TER INFORMATIE
de verhoging van de uitgave voor dit project
37
SP 21.- Contrat de quartier "Pogge" - Mise hors service de trois citernes à
hydrocarbures suite à l'acquisition de l'ancienne station-service située chaussée
d'Haecht 366 - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - pour
information -=- Wijkcontract "Pogge" - Buiten dienst stellen van drie brandstoftanks
ten gevolge van de aankoop van het vroegere benzinestation gelegen
Haachtsesteenweg nr. 366 - Plaatsingsprocedure, voorwaarden van de opdracht van
werken - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 92 - relative aux marchés publics, telle
qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les
règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu l'opération d'acquisition du bien immobilier situé chaussée d'Haecht 366 dans le cadre du
contrat de quartier "Pogge";
Vu les résultats d'une étude de reconnaissance d’état du sol, réalisée en mars 2017 sur la
parcelle 1906_D_225_F_000_00 et faisant état d'une pollution avérée par hydrocarbures;
Considérant que la commune s'est engagée à prendre en charge toutes les obligations de
dépollution qui incombaient à l’ancien propriétaire;
Vu les trois citernes d’hydrocarbures restant sur le site de l'ancienne station-service;
Considérant que ces dernières n’ont pas été définitivement mises hors service et restent
considérées comme des activités à risque potentiellement polluantes;
Considérant qu'il faut dès lors procéder à la vidange et au nettoyage des trois citernes
enterrées et ce, en accord avec l'IBGE, avant le 15 mars 2018;
Considérant que trois sociétés spécialisées ont été consultées à cette fin;
Vu la seule offre reçue d'un montant de 5.523,65 €:
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 27 février 2018 qui décide:
1. d'arrêter la procédure de passation et fixer les conditions du marché: procédure de
marché à faible montant avec consultation de trois firmes spécialisées.
2. d'engager la dépense de 5.523,65 € l’article 930/724-60/-/51 du budget extraordinaire
2018.
3. de financer la dépense par emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 92 - betreffende de
overheidsopdrachten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in
de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde de
bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op de aankoopoperatie van het onroerend goed gelegen Haachtsesteenweg nr. 366 in
het kader van het wijkcontract "Pogge" ;
Gelet op de resultaten van een verkennend bodemonderzoek, uitgevoerd in maart 2017 op het
perceel 1906_D_225_F_000_00, waaruit blijkt dat er zich een koolwaterstofvervuiling op deze
site voordoet;
Overwegende dat de gemeente zich ertoe verbonden heeft om alle saneringsverplichtingen die
ten laste vielen van de vroegere eigenaar op zich te nemen;
Gelet op de drie brandstoftanks die zich nog steeds op de site van het oude tankstation
bevinden;
38
Overwegende dat deze niet defintief buiten dienst werden gesteld en ze dus nog steeds als
mogelijk vervuilende risico-activiteit worden beschouwd;
Overwegende dat bijgevolg het legen en reinigen van deze drie ingegraven tanks moet worden
voorzien, en dit volgens het akkoord van het BIM, tegen uiterlijk 15 maart 2018;
Overwegende dat drie gespecialiseerde ondernemingen hiertoe werden geraadpleegd;
Gelet op de enige ontvangen offerte voor een bedrag van 5.523,65 €;
Gelet op het collegebesluit van 27 februari 2018, houdende :
1. vaststelling van de plaatsingsprocedure en van de voorwaarden van de opdracht
: overheidsopdacht van beperkte waarde, met raadpleging van drie gespecialiseerde
ondernemingen.
2. vastlegging van de uitgave van 5.523,65 €, op artikel 930/724-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2018.
3. financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
voormeld collegebesluit
SP 22.- Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - procédure
de passation et conditions du marché - pour information -=- Neutralisatie van de
asbest aanwezig in verschillende gemeentegebouwen - plaatsingsprocedure en
opdrachtvoorwaarden - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics - en particulier son article 42, §1er, 1° a -,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les
règles de compétences en matière de marchés publics communaux;
Vu l'inventaire amiante des différents bâtiments communaux réalisé en 2011 par une société
spécialisée, dans le cadre du dossier Scha/Infra/2011/004;
Considérant qu'un programme de désamiantage a été arrêté et initié en 2011;
Considérant qu'il convient de lancer une nouvelle procédure de marché afin d'assurer la
continuité de ce programme;
Vu le projet à terme de neutraliser complètement l'amiante présente dans l'entièreté des
bâtiments communaux;
Considérant qu'en fonction du budget disponible cette année, le désamiantage sera effectué
dans 5 bâtiments et sites communaux;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 6 mars 2018 par lequel celui-ci
décide:
1. D'arrêter la procédure de passation et les conditions du marché sous rubrique:
procédure négociée sans publication préalable après consultation de six firmes
spécialisées.
2. D'approuver l'envoi du CSC Scha/Infra/2018/005 aux six firmes spécialisées
susmentionnées.
3. D'imputer la dépense, estimée à 50.000€ TVAC, à l'article 137/724-60/-/51 du budget
extraordinaire 2018.
4. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins du 6 mars 2018.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten - inzonderheid artikel 42,
§ 1, 1° a -, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in
de klassieke sectoren, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde de
39
bevoegdheidsregels inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken
Gelet op de asbestinventaris van de verschillende gemeentegebouwen, opgemaakt in 2011
door een gespecialiseerde firma, in het kader van het dossier Scha/Infra/2011/004;
Overwegende dat in 2011 een asbestverwijderingsprogramma werd vastgelegd en aangevat;
Overwegende dat, teneinde de continuiteit van dit programma te verzekeren, het past een
nieuwe aanbestedingsprocedure op te starten;
Gelet op de uiteindelijke doelstelling van het project om alle asbest aanwezig in de
gemeentegebouwen volledig te neutraliseren;
Overwegende dat in functie van het dit jaar beschikbare budget, de asbestverwijdering zal
worden uitgevoerd in 5 gemeentegebouwen en gemeentelijke sites;
Gelet op het collegebesluit van 6 maart 2018 houdende:
1. de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking na raadpleging van zes
gespecialiseerde firma's te weerhouden als plaatsingsprocedure van de opdracht;
2. goedkeuring om het bijzonder bestek Scha/Infra/2018/005 aan de zes bovenvermelde
firma's toe te sturen;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 50.000 € BTWI, op de artikel 137/724-60/-/51 van
de buitengewone begroting over 2018;
5. de kosten te financieren met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 6 maart 2018.
Comptabilité, espace public, transport -=- Boekhouding, openbare ruimte, vervoer
SP 23.- Convention avec la firme Quatra pour le placement de mobilier de collecte et la
récolte des graisses et huiles alimentaires -=- Overeenkomst met de firma Quatra
voor de plaatsing van inzamelcontainers en de inzameling van gebruikt frituurvet en -
olie.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 123 et 236 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu que, en moyenne, plus de 2.900 kilos d’huiles alimentaires sont collectées par SP&EV sur
la voie publique chaque année. Et que, outre les frais de collecte (personnel et équipements),
les coûts de traitement de ces graisses s’élèvent à près de 2.400 €/an ;
Considérant que la commune souhaite mettre à disposition de ses citoyens des conteneurs
permettant de déposer leurs graisses et huiles de fritures usagées ;
Que cette volonté est justifiée par la présence de dépôts clandestins de graisses et huiles de
fritures et qu’une telle action rentre également dans le cadre de la politique globale de
développement durable de la commune de Schaerbeek ;
Vu que la société Quatra a manifesté son intérêt envers la possibilité de collecter les huiles et
graisses alimentaires usagées sur le territoire de la commune de Schaerbeek.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 mars 2018 ;
DECIDE :
• De permettre à la firme Quatra d’utiliser de manière privative des parcelles du
domaine public de la Commune afin qu’y soient installés des conteneurs de collecte et
de récolte des graisses à huiles de fritures
• D’approuver la convention d’autorisation domaniale à signer avec la firme Quatra
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 123 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het feit dat meer dan 2.900 kilo gebruikte voedselolie jaarlijks door SN&GR op
openbare domein zijn opgehaald. En dat er bijna 2.400 €/jaar wordt betaald alleen voor
oliezuivering (hierbij komen nog de ophalings-, uitrustings- en personeelskosten);
Overwegende dat de gemeente Schaarbeek wenst inzamelcontainers beschikbaar te stellen
opdat de burgers gebruikte vetten en oliën kunnen weggooien;
Gelet op het feit dat dit een oplossing zou bieden voor het sluikstorten van frituurvetten en –
oliën en past binnen het algemeen beleid dat de gemeente voert op het vlak van duurzame
ontwikkeling;
Gelet op het feit dat de firma Quatra interesse heeft om gebruikte oliën en vetten in te zamelen
op het grondgebied van de gemeente Schaarbeek.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 maart 2018;
BESLUIT:
• Een vergunning te geven aan de firma Quatra over een bijzondere toe-eigening van
delen van het grondgebied om inzamelcontainers van gebruikte frituurvet en –olie op
te zetten.
40
• Overeenkomst over domeinvergunning met firma Quatra goed te keuren.
Equipement -=- Uitrusting
SP 24.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins
des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées -
pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van
beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 6 mars 2018 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode
de passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition de diverses
fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2018 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 mars 2018 de passer des marchés
par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers
services répondant aux besoins des services » selon la liste suivante :
B Article Type Service Objet de la Monta Adjudic
C budgétaire financement concerné dépense nt TVAC ataire
47 421/744- Potelets en 2571,2
Emprunt Voirie Belurba
5 51/14 bois 5
44 137/744- Gravogr
Emprunt Infra Plaquettes 1573
5 51/14 aph
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 18
april 2017 meerbepaald artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals
gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 6 mars 2018 van het College van Burgemeester en Schepenen die
de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp
"Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de
diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2018;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT KENNIS VAN :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 mars 2018 om
opdrachten te plaatsen via een aanvaarde factuur, met als voorwerp "Aankoop van diverse
leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten" volgens de
41
volgende lijst :
Begroting
B Soort Betrokke Voorwerp van Bedr Opdrac
s
B financiering n dienst de uitgave ag BTWI htnemer
artikel
47 421/744- 2571,
Leningen Wegen Houten palen Belurba
5 51/14 25
44 137/744- Gravog
Leningen Infra Plaketten 1573
5 51/14 raph
SP 25.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins
des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées -
pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van
beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 13 mars 2018 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode
de passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses
fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 mars 2018 de passer des marchés
par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers
services répondant aux besoins des services » selon la liste suivante :
B Article Type Service Objet de la Monta Adjudic
C budgétaire financement concerné dépense nt TVAC ataire
57 137/744- TS- Armoire 9382,0
Emprunt Cipac
9 51/14 Chauffage métallique 3
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 18
april 2017 meerbepaald artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals
gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 13 maart 2018 van het College van Burgemeester en Schepenen
die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp
"Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de
diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
42
begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT KENNIS VAN :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 maart 2018 om
opdrachten te plaatsen via een aanvaarde factuur, met als voorwerp "Aankoop van diverse
leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten" volgens de
volgende lijst :
Begroting
B Soort Betrokke Voorwerp van Bedr Opdrac
s
B financiering n dienst de uitgave ag BTWI htnemer
artikel
57 137/744- TS- 9382,
Leningen metalen kast Cipac
9 51/14 verwarming 03
SP 26.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins
des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées -
pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van
beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 20 mars 2018 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode
de passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses
fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2018 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 mars 2018 de passer des marchés
par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers
services répondant aux besoins des services » selon la liste suivante :
B Article Type Service Monta Adjudicat
Objet
C budgétaire financement concerné nt TVAC aire
57 734/744- Piano et Pianos
Emprunt IP -AMI 12580
2 51/14 banquettes Hanlet
61 734/744- Instruments de
Emprunt IP - AMI 6455 Lemca
9 51/14 musique
62 734/744- Instruments de Mme
Emprunt IP - AMI 2057
1 51/14 musique Hamelrijk
62 734/744-
Emprunt IP - AMI Archet 960 Azzato
3 51/14
62 734/744- 8 Guitares + Hill's
Emprunt IP - AMI 2528
4 51/14 accessoires Music
62 104/744- EEP- 728,2 Proximus
Emprunt 3 GSM
2 51/14 Sports-TS 5 Spearit
66 700/741- Steylema
Emprunt IP TV et blu-Ray 915
9 51/14 ns
67 875/741- Percolateur 6L Verre&Co
Emprunt EEP 217,8
2 98/14 45 tasses uvert
67 104/744- Thermos et 1209, Verre&Co
Emprunt Entretien
3 51/14 Percolateur 7 uvert
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
43
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 18
april 2017 meerbepaald artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals
gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 20 maart 2018 van het College van Burgemeester en Schepenen
die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp
"Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de
diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2018;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT KENNIS VAN :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 maart 2018 om
opdrachten te plaatsen via een aanvaarde factuur, met als voorwerp "Aankoop van diverse
leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten" volgens de
volgende lijst :
B Begroting Soort Betrokke Voorwerp van Bedr Opdracht
B sartikel financiering n dienst de uitgave ag BTWI nemer
57 734/744- Piano et 1258 Pianos
Leningen IP -AMI
2 51/14 bankets 0 Hanlet
61 734/744- muziekinstrume
Leningen IP - AMI 6455 Lemca
9 51/14 nten
62 734/744- muziekinstrume Mme
Leningen IP - AMI 2057
1 51/14 nten Hamelrijk
62 734/744- muziekinstrume
Leningen IP - AMI 960 Azzato
3 51/14 nten
62 734/744- muziekinstrume Hill's
Leningen IP - AMI 2528
4 51/14 nten Music
62 104/744- EEP- 728,2 Proximus
Leningen 3 GSM
2 51/14 Sports-TS 5 Spearit
66 700/741- Steylema
Leningen IP TV et blu-Ray 915
9 51/14 ns
67 875/741- Verre&Co
Leningen EEP filtreerkan 6L 45 217,8
2 98/14 uvert
cups
67 104/744- Onderhou Thermos et 1209, Verre&Co
Leningen
3 51/14 d filtreerkan 7 uvert
SP 27.- Direction Infrastructure - Service Equipement - Arrêter le mode de financement
des dépenses liées à l'acquisition des fournitures diverses commandées auprès des
adjudicataires des contrats cadres conclus en cours et devant être imputées sur le
service extra-ordinaire 2018. -=- Directie Infrastructuur - Dienst Uitrusting -
Vastleggen van de financieringswijze van de uitgaven gelinkt aan de aankoop van
diverse leveringen besteld bij de aannemers van de lopende kadercontracten en te
boeken op de buitengewone begroting 2018.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Considérant que dans le cadre de la réalisation par les services Bâtiments et Techniques
Spéciales de certains travaux prévus au budget extraordinaire 2018 la commande des divers
matériaux nécessaires se fait auprès des adjudicataires de la commune dans le cadre des
contrats cadres conclus et en cours.
Considérant que les bons de commande pour les matériaux tels qu'identifiés par les services
Bâtiments et Techniques Spéciales sont émis auprès de ces adjudicataires par le Service
Equipement (Magasin Central) au fur et à mesure des besoins à due concurrence du montant
44
disponible par article budgétaire tel que modifié éventuellement par les différentes MB en 2018.
Considérant que s'agissant des dépenses devant être imputées sur le service extra-ordinaire
2018 , la Direction Finance souhaite dans le cadre de la liquidation de la facture entrante qui
suit le bon de commande emis , disposer d'une délibération du Conseil Communal arrêtant
le mode de financement de ces dépenses.
Les crédits inscrits à cet effet au budget extraordinaire 2018 et dont les dépenses seront
financées par emprunts sont:
104/744-51/ - /14 - Achats de machines &
matériel d'équipement et d'exploitation
1
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires :
15.000,0 5.000,0
bâtiments administratifs
0 0
1
Bâtiments administratifs : rénovation locaux
10.000,0 0.000,0
ouvriers
0 0
2
HC - Relighting LED (Phase 4) 20.000,0 0.000,0
0 0
137/744-51/ - /14 - Achats de machines &
matériel d'équipement et d'exploitation
1
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires :
10.000,0 0.000,0
bâtiments techniques
0 0
5
Bâtiments communaux - mise en conformité 50.000,0 0.000,0
0 0
8
Bâtiments communaux : Achat de matériel de
80.000,0 0.000,0
sécurité incendie, anti-effraction, intrusion
0 0
1 15
Bâtiments communaux : achat de matériel pour les
50.000,0 0.000,0
travaux aux installations de chauffage
0 0
1 10
Bâtiments communaux : Achat de matériel pour
00.000,0 0.000,0
rénovation d'installations sanitaires
0 0
1
Bâtiments communaux : placement de stores ou
10.000,0 0.000,0
tentures
0 0
1
Bâtiments techniques : rénovation locaux ouvriers 10.000,0 0.000,0
0 0
722/744-51/ - /14 - Achats de machines &
matériel d'équipement et d'exploitation
2
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires :
20.000,0 0.000,0
bâtiment Kattepoel (avenue Rogier 214)
0 0
1 10
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires :
00.000,0 0.000,0
enseignement primaire
0 0
1
Ecole 1 : Fourniture pour travaux d'aménagement
10.000,0 0.000,0
de divers locaux
0 0
1
Ecole 4/8 : Fourniture pour travaux de rénovation
10.000,0 0.000,0
de l’ensemble des classes et de la conciergerie
0 0
4
Ecoles primaires : rénovation locaux ouvriers 40.000,0 0.000,0
0 0
1
Ecoles primaires - Relighting LED 15.000,0 5.000,0
0 0
3
De Kriek (av. Rogier, 214 ) : installation d'une
30.000,0 0.000,0
ventilation
0 0
731/744-51/ - /14 - Achats de machines &
matériel d'équipement et d'exploitation
5
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires :
50.000,0 0.000,0
enseignement secondaire
0 0
1
Ecoles secondaires : rénovation locaux ouvriers
10.000,0 0.000,0
45
0 0
1
Ecoles secondaires - Relighting LED 15.000,0 5.000,0
0 0
2
achat de matériel d'aménagement Salle Berré -
20.000,0 0.000,0
Athénée Fernand Blum
0 0
1 12
AFB Renan : rénovation de l'ensemble des classes
25.000,0 5.000,0
du -1 : fourniture pour travaux
0 0
735/744-51/ - /14 - Achats de machines &
matériel d'équipement et d'exploitation
2
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires :
20.000,0 0.000,0
Enseignement professionnel et technique :
0 0
Enseignement professionnel et technique :
5.000,0 5.000,0
rénovation locaux ouvriers
0 0
IFF : rénovation vestiaires de la salle de gym 5.000,0 5.000,0
0 0
751/744-51/ - /14 - Achats de machines &
matériel d'équipement et d'exploitation
5
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires :
50.000,0 0.000,0
Enseignement primaire spécial
0 0
Enseignement primaire spécial : rénovation locaux
5.000,0 5.000,0
ouvriers
0 0
1
842/744-51/ - /14 - Achats de machines &
10.000,0 0.000,0
matériel d'équipement et d'exploitation
0 0
1
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires :
10.000,0 0.000,0
Maisons de quartier
0 0
844/744-51/ - /14 - Achats de machines &
matériel d'équipement et d'exploitation
3
Achat de fourniture pour travaux extraordinaires :
30.000,0 0.000,0
Aide familiale (crèches,…)
0 0
700/744-51/ - /14 - Achats de machines &
matériel d'équipement et d'exploitation
2
Aménagement et équipement des locaux du
25.000,0 5.000,0
personnel d'entretien
0 0
Aménagement et équipement des salles des 4
professeurs (22 salles), directions, secrétariats, locaux 40.000,0 0.000,0
techniques … 0 0
7
Aménagement et équipement des nouvelles salles
75.000,0 5.000,0
de gymnastique (4) et salles de psychomotricité
0 0
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Overwegende dat , in het kader van de uitvoering door de diensten Gebouwen en Speciale
Technieken van bepaalde op de buitengewone begroting van 2018 voorziene werken , de
bestelling van de noodzakelijke materialen gebeurt bij de aannemers van de gemeente in het
kader van afgesloten lopende kadercontracten .
Overwegende dat de bestelbonnen aan deze aannemers van de gemeente mbt de door de
diensten Gebouwen en Speciale Technieken opgelijste materialen worden opgemaakt door de
Dienst Uitrusting (Centraal Magazijn) al naargelang de behoeften en ten belope van de per
begrotingsartikel beschikbare budgetten zoals eventueel gewijzigd in het kader van de
verschillende begrotingswijzigingen in 2018.
Overwegende dat aangezien het uitgaven betreft die op de buitengewone dienst van 2018
zullen worden geboekt de Directie Financiën , in het kader van de vereffening van de
binnenkomende factuur welke de uitgegeven bestelbon volgt , over een beraadslaging van de
gemeenteraad tot vastlegging van de wijze van financiering van de uitgaven wenst .
De desbetreffende op de buitengewone begroting van 2018 ingeschreven budgetten waarvoor
de uitgaven gefinancierd worden door leningen zijn :
104/744-51/ - /14 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
46
uitrusting
15.0
Aankoop van buitengewone materielen: administratieve gebouwen
00,00
10.0
Gemeentegebouwen: renovatie van de lokalen bezet door de arbeiders
00,00
20.0
Gemeentehuis - relighting LED - faze 4
00,00
137/744-51/ - /14 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Aankoop van buitengewone materielen: technische gebouwen 10000
Gemeentegebouwen: in gelijksvormigheid brengen 50000
Gemeentegebouwen: brandbeveiliging, anti-inbraakbeveiliging 80000
Gemeentegebouwen: materiaalaankoop voor de werken aan de
150000
verwarmingsinstalllaties
Gemeentegebouwen: aankoop van materialen voor de renovatiewerken aan
100000
de sanitaire installaties
Gemeentegebouwen: plaatsen van rolluiken of gordijnen 10000
Technische gebouwen: renovatie van de lokalen bezet door de arbeiders 10000
722/744-51/ - /14 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
20.0
Aankoop van buitengewone materielen: Kattepoel (Rogierlaan 241)
00,00
100.0
Aankoop van buitengewone materielen: lager onderwijs
00,00
10.0
School 1 : Werkenmateriaal voor aanpassingwerken van verschillende ruimtes
00,00
Scholen 4/8 : Werkenmateriaal vvor de renovatiewerken van alle klassen en 10.0
van de conciergeruimte 00,00
40.0
Lagere scholen: renovatie van de lokalen bezet door de arbeiders
00,00
15.0
Lagere schoolen - Relighting LED
00,00
30.0
De Kriek (Rogierlaan 214) - installatie van een ventilatie
00,00
731/744-51/ - /14 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
50.0
Aankoop van buitengewone materielen: secundair onderwijs
00,00
10.0
Secundaire scholen: renovatie van de lokalen bezet door de arbeiders
00,00
15.0
Secundair onderwijs - Relighting LED
00,00
20.0
Aankoop van aanpassingmaterieel Bergé zaal - Atheneum Fernand Blum
00,00
125.0
AFB Renan : rénovatie van de klassen van de verdieping -1 : werkenmateriaal
00,00
735/744-51/ - /14 - Achats de machines & matériel d'équipement et
d'exploitation
20.0
Aankoop van buitengewone materielen: technisch- en beroepsonderwijs
00,00
Technisch- en beroepsonderwijs: renovatie van de lokalen bezet door de 5.
arbeiders 000,00
5.
IFF - renovatie van de kleedkamer van de sportzaal
000,00
751/744-51/ - /14 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
50.0
Aankoop van buitengewone materielen: buitengewoon lager onderwijs
00,00
Buitengewoon lager onderwijs: renovatie van de lokalen bezet door de 5.
arbeiders 000,00
842/744-51/ - /14 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en 10.0
uitrusting 00,00
10.0
Aankoop van buitengewone materielen: buurthuizen
00,00
844/744-51/ - /14 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Aankoop van buitengewone materielen: gezinsvoorziening 30.0
(kinderdagverblijven…) 00,00
700/744-51/ - /14 - Aankoop van machines, exploitatiematerieel en
uitrusting
Inrichting en uitrusting van de lokalen van het onderhoudspersoneel 25.0
47
00,00
Aanpassing en uitrusting van de lerarenkamers (22 kamers), directies, 40.0
secretariaten, technische ruimtes 00,00
75.0
Aanpassing en uitrusting van de nieuwe gymzalen (4) en psychomotoriekzalen
00,00
SP 28.- Infrastructure (Bâtiment), Affaires générales (Gestion de la relation citoyenne) -
Commande de 3 Smartphones et accessoires auprès de Proximus Spearit SA,
adjudicataire de la centrale de marché de GIAL - pour information -=- Infrastructuur
(Gebouwen), Algemene zakken (Beheer van de relatie met de burger) - Aankoop van 3
Smartphones en toebehoren bij Proximus Spearit NV, aannemer van de
opdrachtencentrale van GIAL- ter informatie.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment son article 15 - relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services complétée par l’AR du 15 juillet 2011 relatif à
la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et l'AR du 14 janvier 2013
établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et par la loi du 17 juin 2013
relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics
et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 20 mars 2018 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant la
commande de 3 smartphones et accessoires auprès de Proximus Spearit SA, adjudicataire de
la centrale de marché de GIAL à laquelle la commune a adhéré ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2018 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 mars 2018 d'approuver la
commande de 3 smartphones et accessoires auprès de Proximus Spearit SA, adjudicataire de
la centrale de marché de GIAL à laquelle la commune a adhéré ;
La dépense de 728,25 € TVAC sera imputée à l'article 104/744-51/14 du budget extraordinaire
2018 et financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 15 aangevuld met de
uitvoeringsbesluiten zijnde het KB plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren
van 15 juli 2011, het KB tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 en met
de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 20 maart 2018 van het College van Burgemeester en
Schepenen om de bestelling van 3 Smartphones en toebehoren te plaatsen bij Proximus
Spearit NV, aannemer van de opdrachtencentrale van GIAL waarbij de gemeente is
aangesloten;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2018;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT KENNIS VAN :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 maart 2018 om de
bestelling van 3 Smartphones en toebehoren bij Proximus Spearit NV, aannemer van de
opdrachtencentrale van GIAL waarbij de gemeente is aangesloten;
De uitgave van 728,25 € BTWI zal geboekt worden op artikel 104/744-51/14 van de
buitengewone begroting 2018 en gefinancierd worden door leningen.
48
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 29.- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-2 – « Etude Îlot Jérusalem » -
Marché d'étude : Fixation du mode de passation et des conditions du marché d’étude
-=- Duurzaam wijkcontract Pogge - Operatie 6-2 – “Studie huizenblok Jerusalem” -
Studieopdracht – Bepaling van de gunningswijze en de voorwaarden voor de
studieopdracht
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de service ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques ;
Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics ;
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, relatif
aux Contrats de quartier durable ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 8 décembre 2016 approuvant le programme du contrat de quartier
durable Pogge ;
Vu la décision du Ministre-Président du 21 décembre 2017 approuvant la modification du
programme du contrat de quartier durable Pogge ;
Considérant que l’étude de développement urbanistique du site « Îlot Jérusalem » constitue
l'opération 6-2 de ce programme ;
Considérant que cette étude est à confier à un bureau extérieur ;
Considérant que le coût global de cette étude s’élève à 80.000,00 TVAC, comprenant les
honoraires et les frais d’indemnisation au profit des candidats sélectionnés qui auront remis
une offre régulière et qui ne se seront pas vu attribuer le marché ;
Considérant que ces frais sont inscrits à l’article 922/747-60-10/57 du budget extraordinaire
2018 et sont subsidiés par la Région à concurrence de 100% ;
Considérant que, après étude des possibilités de division du présent marché en lots et vu la
nature des prestations attendues qui forment un tout et sont foncièrement liées, un
allotissement n’est pas opportun et pourrait porter préjudice à la cohérence du projet,
Considérant que pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant
estimé est inférieur au seuil européen révisable pour la publicité européenne, le pouvoir
adjudicateur ne doit pas envisager la division du marché en lots ;
Considérant que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision
suffisante pour permettre son attribution selon la procédure d'adjudication ou d'appel d'offres ;
Considérant que le marché d’étude peut par conséquent être passé par procédure négociée
sans publication préalable conformément à l’article 42§ 1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 sur les
marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2018 / CQDPO/6-2 dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 mars 2018 ;
EST INFORME :
1° de l’approbation du principe d’élaboration d’une étude de définition de programme pour la
restructuration et le développement du site « Îlot Jérusalem » ;
2° du mode de passation de ce marché de service par procédure négociée sans publication
préalable sur base du cahier des charges SCHAE / INFRA / 2018 / CQDPO / 6-2 ;
3° de l’imputation de la dépense de 80,000-€ TVAC à l'article 922/747-60-10/57 du budget
extraordinaire de 2018, subsidiée intégralement par la Région dans le cadre du contrat de
quartier durable Pogge ;
4° de la décision de recourir aux services du Maitre-Architecte bruxellois (BMA) pour constituer
par appel à intérêt la liste des bureaux à consulter.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 17 juni 2016 met betrekking tot de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke
sectoren
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de Stedelijke
49
herwaardering;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24 november
2016, met betrekking tot de duurzame wijkcontracten;
Gelet op het besluit van de Executieve van 8 december 2016 dat het programma van het
duurzaam wijkcontract Pogge goedkeurt;
Gelet op de beslissing van de Minister-president van 21 december die de wijziging van het
programma van het duurzaam wijkcontract Pogge goedkeurt;
Overwegende dat de studie van de stedenbouwkundige ontwikkeling van de site “huizenblok
Jerusalem” code operatie 6-2 van dit programma vormt;
Overwegende dat deze studie moet worden gegund aan een extern bureau;
Overwegende dat de globale kost van de studie 80.000,00 BTWI bedraagt en de erelonen en
de vergoedingskosten ten bate van de geselecteerde kandidaten die een regelmatige offerte
hebben ingediend en aan wie de opdracht niet gegund werd, omvat;
Overwegende dat deze kost wordt geboekt op artikel 922/747-60-10/57 van de buitengewone
begroting 2018 en voor 100% wordt gesubsidieerd door het Gewest;
Overwegende dat, na de studie van de mogelijkheden tot opsplitsing in percelen van de
onderhavige opdracht en gezien de aard van de verwachte prestaties die een geheel vormen
en die fundamenteel gekoppeld zijn, een verkaveling niet opportuun is en een nadeel zou
kunnen berokkenen aan de samenhang van het project;
Overwegende dat voor de opdrachten van leveringen, diensten en werken, waarvan de
geraamde waarde lager is dan de herzienbare drempel voor de Europese bekendmaking, moet
de aanbestedende overheid de verdeling in percelen niet overwegen;
Overwegende dat de specificaties van de opdracht niet met voldoende details kunnen worden
opgesteld om de gunning ervan toe te laten volgens de aanbestedingsprocedure of een
offerteaanvraag;
Overwegende dat de studieopdracht bij gevolg moet gegund worden via
onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking overeenkomstig artikel 42§ 1,
1° van de wet van 17 juni 2016 inzake de overheidsopdrachten;
Gelet op het bestek SCHAE / INFRA / 2018 / CQDRP/6-2 dat hiertoe werd opgesteld;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen op 20 maart 2018;
WORDT GEÏNFORMEERD :
1° van de goedkeuring van het principe van het uitwerken van een studie voor de definitie van
het programma voor de herstructurering en de ontwikkeling van de site “huizenblok Jerusalem”
goed te keuren;
2° van de gunningswijze van de dienstenopdracht via onderhandelingsprocedure zonder
voorafgaande bekendmaking op basis van het bestek SCHAE / INFRA / 2018 / CQDPO/6-2;
3° van de boeking van de uitgave van 80.000-€ BTWI op artikel 922/747-60-10/57 van de
buitengewone begroting van 2018;
4° inzake de beslissing om beroep te doen op de diensten van de Bouwmeester (BMA) om via
een interesseoproep een lijst op te stellen van de te consulteren bureaus
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
Bibliothèque francophone -=- Franstalig Biblioteek
SP 30.- Avenant à la Convention de collaboration technique entre Point Culture asbl et la
Commune pour la gestion du Comptoir Médiathèque -=- Wijzigingsclausule bij de
overeenkomst van technische samenwerking tussen Point Culture v.z.w. en de
Gemeente voor het beheer van de “Comptoir Médiathèque”
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la décision d'approbation de la convention 2018-2022 de la Convention de collaboration
technique entre Point Culture asbl et la Commune pour la gestion du Comptoir Médiathèque
par le Collège en date du 14 novembre 2017;
Vu la décision d'approbation de la convention 2018-2022 de la Convention de collaboration
technique entre Point Culture asbl et la Commune pour la gestion du Comptoir Médiathèque
par le Conseil en date du 29 novembre 2017;
Vu la demande de Point Culture de modifier l'article 10 de ladite convention, article concernant
la durée : passage de 4 ans à 1 an.
DECIDE
D'approuver l'avenant à la convention de collaboration technique entre Point Culture asbl et la
Commune pour la gestion du Comptoir Médiathèque
50
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het besluit van het College van 14 november 2017, de overeenkomst 2018-2022 van
de overeenkomst van technische samenwerking tussen Point Culture v.z.w. en de Gemeente
voor het beheer van de “Comptoir Médiathèque” goed te keuren;
Gelet op het besluit van de Gemeenteraad van 29 november 2017, de overeenkomst 2018-
2022 van de overeenkomst van technische samenwerking tussen Point Culture v.z.w. en de
Gemeente voor het beheer van de “Comptoir Médiathèque” goed te keuren;
Gelet op het verzoek van Point Culture, het artikel 10 van deze overeenkomst te wijzigen,
artikel betreffende de duur: van 4 tot 1 jaar.
BESLUIT
De wijzigingsclausule aan de overeenkomst van technische samenwerking tussen Point
Culture v.z.w. en de Gemeente voor het beheer van de “Comptoir Médiathèque” goed te
keuren
Patrimoine et tourisme -=- Erfgoed en Toerisme
SP 31.- ASBL Maison Autrique : Convention - Approbation -- DOUBLON. -=- VZW Maison
Autrique : Overeenkomst - Goedkeuring -- DUBBEL GEBRUIK.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement relatif
aux subventions communales et décidant d’appliquer les procédures de contrôle aux
bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 3.000 €;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement apporté à
l’article 13 du
règlement relatif aux subventions communales;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant l’amendement apporté
aux
articles 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du règlement relatif aux subventions communales;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule que toute association
qui bénéficie d’une subvention devra signer une convention de partenariat avec la Commune;
Décide :
d’approuver la convention entre la Commune de Schaerbeek et l’ASBL "Maison Autrique"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het
gebruik van
sommige betoelagingen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 tot goedkeuring van het
reglement
betreffende de gemeentelijke betoelagingen en tot toepassing van de controleprocedures op
de begunstigden van een betoelaging van minstens 3.000€;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 tot aanneming van de
wijziging van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke betoelaging
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 tot aanneming van
de wijziging van de artikelen 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 en 14 van het reglement betreffende de
gemeentelijke betoelagingen;
Gelet op het artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies dat bepaalt dat elke
vereniging
die een subsidie ontvangt, een samenwerkingsovereenkomst met de Gemeente
moet ondertekenen;
Besluit :
De overeenkomst tussen de Gemeente Schaarbeek en de VZW “ Maison Autrique ”
goedkeuren.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL -=- GEMEENTELIJK ONDERWIJS
51
SP 32.- Académie des Arts de la Parole, de la Danse et de la Musique - Convention -
Approbation -=- Académie des Arts de la Parole, de la Danse et de la Musique -
Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains
subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif à
l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 mars 2018;
DECIDE :
d'approuver la convention 2018 liant la Commune et l’Académie des Arts de la Parole, de la
Danse et de la Musique
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het
gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend het
reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 maart 2018;
BESLIST :
de overeenkomst 2018 tussen de gemeente en de Académie des Arts de la Parole, de la
Danse et de la Musique goed te keuren
SP 33.- RCE - Réseau Coordination Enfance - Convention - Approbation -=- RCE -
Réseau Coordination Enfance- Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains
subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif à
l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 mars 2018;
DECIDE :
d'approuver la convention 2018 liant la Commune et RCE - Réseau Coordination Enfance
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het
gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend het
reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 maart 2017;
BESLIST :
de overeenkomst 2018 tussen de gemeente en de RCE - Réseau Coordination Enfance goed
te keuren
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 66.- Faire de Schaerbeek une commune qui bannit le racisme et les discriminations
(motion à la demande de M. A.BERNARD) -=- Schaarbeek een gemeente die racisme
52
en discriminatie verbant (motie van de heer A.BERNARD)
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité -=- Goedgekeurd met eenparigheid
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité!
Motion en vue de faire Schaerbeek une commune qui bannit le racisme et les
discriminations
Considérant que le 21 mars dernier était la Journée Internationale pour l'élimination de la
discrimination raciale ;
Que plusieurs études qualitatives et quantitatives démontrent que la discrimination est encore
bien réelle pour les
Schaerbeekois ayant des racines dans l'immigration ;
Que sur le marché d'emploi bruxellois, jusqu'à une entreprise sur trois favorise des candidats
sur base de leurs
apparences ;
Que sur le marché locatif bruxellois, selon un testing réalisé à la demande de la ministre
bruxelloise du logement
et de l’environnement, jusqu'à 44% des candidats-locataires au nom à connotation nord-
africaine sont discriminés
;
Que la Région de Bruxelles-Capitale a voté le 16 novembre 2017 une ordonnance visant à
lutter contre les
discriminations en matière d'emploi ;
Que cette ordonnance prévoit d'effectuer des tests de discrimination par les inspecteurs
sociaux ;
Que la Région attend d'avoir suffisamment de plaintes pour réaliser ces tests ;
Que dans 9 cas sur 10, les victimes de discriminations ne déposent jamais plainte ;
Qu'aux Pays-Bas, un réseau de guichets locaux a été créé pour baisser le seuil de dépôt de
plainte pour les
victimes de discriminations ;
Qu'il existe une "Coalition européenne de villes contre le racisme" (ECCAR), un réseau
d’échange des bonnes
pratiques ;
Que la Commune de Schaerbeek exprime son engagement pour les droits égaux et pour la
lutte contre les
discriminations et le racisme ;
Le Conseil communal de Schaerbeek décide:
1. d’adhérer officiellement à la Coalition Européenne des Villes contre le racisme (ECCAR);
2. de mettre sur pied un groupe de travail, avec les chefs de groupe de tous les partis
représentés au
Conseil communal, pour élaborer un plan de lutte contre toutes les discriminations, qu’elles
soient
fondées sur base de couleur de peau, origine, religion, sexe, orientations sexuelles ou
handicap;
3. d'étudier dans le cadre de ce plan la possibilité de créer un guichet afin de faciliter le dépôt
effectif de
plainte par les Schaerbeekois victimes de discriminations, et afin de les orienter vers les
services ou
associations qui pourront les accompagner dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Motie om van Schaarbeek een gemeente te maken die racisme en discriminatie verbant
Overwegende dat 21 maart ll. de internationale dag was tegen racisme en discriminatie ;
Dat verschillende kwalitatieve en kwantitatieve studies aantonen dat de discriminatie nog
steeds reeël is voor de Schaarbekenaren wortels hebbende in de immigratie;
Dat op de brusselse arbeidsmarkt, 1 op 3 ondernemingen kandidaten bevoordelen op basis
van hun voorkomen;
Dat de brusselse huurmarkt, volgens testen uitgevoerd op vraag van de brusselse minister van
huisvesting en milieu, tot 44% van de kandidaat-huurders met een naam met noord-afrikaanse
canotatie gediscrimineerd worden;
Dat het Hoofdstedelijk Brussels Gewest op 16 november 2017 een ordonnantie gestemd heeft
gericht op het vechten tegen discriminatie op het gebied van werkgelegenheid;
Dat deze ordonnantie voorziet dat discriminatie testen zullen uitgevoerd worden door sociale
inspecteurs;
53
Dat het gewest op genoeg klachten wacht om deze testen uit te voeren ;
Dat in 9 op 10 gevallen, de slachtoffers van discriminatie nooit klacht indienen;
Dat in Nederland een netwerk van sociale loketten opgericht is om de drempel te verlagen voor
het neerleggen van een klacht door de slachtoffers van discrimatie;
Dat er een « Europese coalitie van steden » tegen racisme (ECCAR) bestaat, een
uitwisselingsnetwerk van goede praktijken;
Dat de gemeente Schaarbeek zijn verbintenis uit voor gelijke rechten en om te vechten tegen
discriminatie en racisme ;
De Gemeenteraad van Schaarbeek besluit:
1. officieel lid te worden van de Europese coalitie van steden tegen racisme (ECCAR) ;
2. een werkgroep op te richten, met de groepschefs van alle partijen vertegenwoordigd in de
gemeenteraad, om een plan uit te werken om te vechten tegen elke vorm van discriminatie, op
grond van huidskleur, afkomst, godsdienst, geslacht, sexuele geaardheid of handicap;
3. om in het kader van dit plan de mogelijkheid te bestuderen om een loket op te richten, voor
Schaarbekenaren slachtoffers van discrimatie, om het neerleggen van een klacht te
vergemakkelijken en om hun te oriënteren naar de diensten of verenigingen die hun kunnen
bijstaan in hun stappen om hun rechten te doen gelden;
***
Bernadette Vriamont quitte la séance -=- Bernadette Vriamont verlaat de vergadering.
***
FINANCES -=- FINANCIËN
Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 67.- Fabrique d'Eglise Saint Albert : Compte 2017 - Aviser favorablement -=-
Kerkfabriek Sint Albertus: Rekening van 2017 - Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13
juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés;
Vu l'arrêté du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le budget 2016 de la
Fabrique d'Eglise Saint Albert;
Vu le compte de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint Albert,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
40.662,53€ 34.818,25€ 5.844,28 €
DECIDE :
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint Albert.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per ordonnantie van de
Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de
bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de
gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de ministerieel besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering die de begroting
voor het dienstjaar 2016 van de kerkfabriek Sint Albertus goedgekeurd;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2017 van de Kerkfabriek Sint Albertus;
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld :
Ontvangsten Uitgaven Overschot
40.662,53€ 34.818,25€ 5.844,28 €
BESLUIT :
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2017 van de Kerkfabriek
Sint Albertus
54
SP 68.- Fabrique d'Eglise Saint Servais - Budget 2017 - Prise d'acte -=- Kerkfabriek Sint
Servaas – Begroting van 2017 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises
modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février
2004
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13
juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés;
Vu le budget de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint Servais, arrêté par le Conseil de
Fabrique;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration fabricienne :
Budget 2017
Recettes Dépenses
- ordinaires 170.773,36€ 109.637,19€
- extraordinaires 190.011,17€ 243.627,34€
- arrêtées par l'Evêque 7.880,00€
360.784,53€
TOTAL 360.784,53€
Considérant l'arrêté 384-02016/2980167877 de la tutelle Régionale approuvant le Budget 2017
de la Fabrique d'Eglise Saint Servais où figure une demande de subvention extraordinaire de
117.011,17€.
Considérant la décision du 04 juillet 2017 par lequel le Collège des Bourgmestre et Echevins
autorise la liquidation de la subvention extraordinaire de 117.011,17 € au profit de la Fabrique.
PREND ACTE:
du budget de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint Servais.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de
kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de
bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de
gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2017 van de Kerkfabriek Sint Servaas, vastgesteld
door de Raad van de Kerkfabriek;
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld wordt:
Begroting 2017
Ontvangsten Uitgaven
- gewone 170.773,36€ 109.637,19€
- buitengewone 190.011,17€ 243.627,34€
- door de Bisschop vastgesteld 7.880,00€
360.784,53€
TOTAAL 360.784,53€
Overwegende het arrest 384-02016/2980167877 van de Gewestelijke voogdij die de begroting
2017 van de kerkfabriek Sint Servaas, waarin sprake van een buitengewone tussenkomst van
117.011,17 €.
Overwegende de beslissing van 4 juli 2017 waarbij het College van Burgemeester en
Schepenen de betaling van de buitengewone tussenkomst van 117.011,17 € toekend ten
voordele van de kerkfabriek.
NEEMT AKTE VAN:
de begroting van het dienstjaar 2017 van de Kerkfabriek Sint Servaas.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
55
SP 69.- REPORTER CONSEIL D'AVRIL - DECISION COLLEGE 27/03/2018 _ Concession
de l’exploitation du « kiosque à bonbons » situé dans le parc Josaphat à 1030
Schaerbeek – Appel à projet – Cahier des charges -=- UITGESTELD GEMEENTERAAD
APRIL - BESLISSING COLLEGE 27/03/2018 - Concessie van de uitbating van de
“bollewinkel” gelegen in het Josafatpark te 1030 Schaarbeek – Aanvraag tot
indiening van een ontwerp – Bestek
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 232 de la Nouvelle loi communale ;
Considérant qu’il est nécessaire de lancer un nouvel appel à projet pour la concession de
l’exploitation du « kiosque à bonbons » situé dans le parc Josaphat ;
Vu le cahier des charges déposé au dossier ;
Vu le rapport au Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 mars 2018 ;
Considérant qu'il convient de donner suite aux conclusions de ce rapport;
Vu l’urgence ;
DECIDE :
D’approuver le lancement d’un nouvel appel à projet pour la concession de l’exploitation du
« kiosque à bonbons » situé dans le parc Josaphat, de même que les termes du cahier des
charges y relatif.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 232 van de Nieuwe Gemeentewet;
Overwegende dat het nodig is een nieuwe aanvraag tot indiening van een ontwerp voor de
concessie van de uitbating van de “bollewinkel” gelegen in het park Josafat in te zetten;
Gelet op het bestek neergelegd in het dossier;
Gelet op het verslag aan het College van Burgemeester en Schepenen van 27 maart 2018;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan de conclusie van dit verslag;
Gelet op de dringendheid;
BESLUIT:
Het lanceren van een nieuwe aanvraag tot indiening van een ontwerp voor de concessie van
de uitbating van de “bollewinkel” gelegen in het park Josafat goed te keuren alsmede de
termen van het bestek hierover.
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 70.- Fontaine du parc de la Jeunesse - Raccordement à l'eau de ville et pose d'un
compteur – Pour information -=- Fontein van het Jeugdpark - Aansluiting op het
stadswater en plaatsing van een meter – Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi communale;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles Capitale;
Vu sa décision du 7 novembre 2001 de confier la gestion complète du réseau d’égouttage à
l’Intercommunale Bruxelloise d’Assainissement (IBrA), devenue VIVAQUA ;
Vu l’Ordonnance du 20 octobre 2006, établissant un cadre pour la politique de l’eau ;
Vu la campagne de rénovation des fontaines publiques actuellement en cours sur le territoire
de la commune;
Considérant que préalablement aux travaux de réfection de la fontaine du parc de la Jeunesse,
il est nécessaire de procéder au raccordement à l'eau de ville et à la pose d'un compteur de
passage;
Vu l'offre VIVAQUA n° 20055154 du 19 mars 2018, pour un prix de 1.528,52 €;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 mars 2018, par laquelle il
décide :
56
1. Approuver l’offre 20055154 de VIVAQUA, du 19 mars 2018, pour le placement d'un
compteur et le raccordement à l'eau de ville de la fontaine du parc de la Jeunesse
2. Imputer la dépense d'un montant de 1.528,52 € à l'article 766/724-60/-51 du budget
extraordinaire 2018
3. Financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION :
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 mars 2018
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende organisatie van het administratief toezicht
op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op zijn besluit van 7 november 2001 om het beheer van het volledige rioleringsnet toe te
vertrouwen aan de Brusselse Intercommunale voor de Sanering (BrIS), het huidige VIVAQUA;
Gelet op de Ordonnantie van 20 oktober 2006, tot opstelling van een kader voor het
waterbeleid;
Gelet op de lopende renovatiecampagne van de Schaarbeekse fonteinen ;
Overwegende dat alvorens te kunnen overgaan tot de herstelling van de fontein van het
Jeugdpark, het noodzakelijk is de fontein aan te sluiten op het stadswater en een tussenmeter
te plaatsen ;
Gelet op de offerte van VIVAQUA nr. 20055154 van 19 maart 2018 voor de prijs van 1.528,52
€;
Gelet op het Collegebesluit van 27 maart 2018, houdende :
1. goedkeuring van de offerte nr. 20055154 van VIVAQUA van 19 maart 2018, voor de
plaatsing van een meter en de aansluiting op het stadswater van de fontein van het
Jeugdpark ;
2. aanrekening van de uitgave voor een bedrag van 1.528,525 €, op artikel 766/724-
60/53 van de buitengewone begroting over 2018
3. financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE :
Bovenvermeld Collegebesluit van 27 maart 2018
SP 71.- Théâtre de la Balsamine - Modification du compteur électrique suite au
placement de panneaux photovoltaïques -pour approbation -=- Théâtre de la
Balsamine - Wijziging van de elektriciteitsmeter naar aanleiding van de plaatsing van
zonnepanelen - ter goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles Capitale, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001, modifié par l’ordonnance
du 1eravril 2004 et celle du 14 décembre 2006, relative à l’organisation du marché de
l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier son article 24bis, 2°;
Vu l’article 75 des statuts de l'Association Intercommunale Coopérative Sibelga ;
Considérant que la Commune est affiliée à l'Association Intercommunale Coopérative Sibelga;
association de communes dans un but d'utilité publique et que cette intercommunale assure le
service de la distribution de l'électricité sur le territoire des communes associées;
Vu la délibération au conseil communal du 26 février 2016 approuvant les termes de la
convention de partenariat avec l'association momentanée THV Perpetum & Lumyni pour le
placement de panneaux photovoltaïques sur une dizaine de sites communaux avec production
d'électricité à tarif préférentiel;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le compteur électrique du théâtre de la Balsamine
suite au placement de panneaux photovoltaïques;
Vu le devis 2000148985 de Sibelga pour un montant de 1.875,50 €;
DECIDE :
1. Approuver à posteriori la commande de la modification du compteur électrique de la
Balsamine suite au placement de panneaux photovoltaïques ;
2. Financer la dépense par emprunt.
57
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 juli 2001, gewijzigd
door de ordonnantie van 1 april 2004 en deze van 14 december 2006, betreffende de
organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in het bijzonder
het artikel 24bis, 2°;
Gelet op artikel 75 van de statuten van de Intercommunale Coöperatieve Vereniging Sibelga;
Overwegende dat de Gemeente aangesloten is bij de Intercommunale Coöperatieve
Vereniging Sibelga, vereniging van gemeenten met als doel het openbaar nut en dat deze
intercommunale de elektriciteitsdistributie op het grondgebied van de aangesloten gemeenten
verzekert;
Gelet op het raadsbesluit van 26 februari 2016 houdende goedkeuring van de tekst van de
partnerschapsovereenkomst met de tijdelijke vereniging THV Perpetum & Lumyni voor de
plaatsing van zonnepanelen op een tiental gemeentelijke sites met elektriciteitsproductie tegen
voorkeurtarief;
Overwegende dat, naar aanleiding van de plaatsing van de zonnepanelen, het noodzakelijk
is de elektriciteitsmeter van de Théâtre de la Balsamine aan te passen;
Gelet op de prijsofferte 2000148985 van Sibelga voor een bedrag van 1.875,50 €;
BESLUIT:
1. De opdracht voor de aanpassing van de elektriciteitsmeter van de Balsamine a
posteriori goedkeuren na de plaatsing van de fotovoltaïsche panelen
2. De uitgave te financieren met een lening.
Equipement -=- Uitrusting
SP 72.- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins
des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées -
pour information -=- Aankoop van diverse leveringen en/of diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van
beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 27 mars 2018 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode
de passation et les conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses
fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire
pour 2018 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 27 mars 2018 de passer des marchés
par facture acceptée, ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers
services répondant aux besoins des services » selon la liste suivante :
B Article Type Service Monta Adjudicat
Objet
C budgétaire financement concerné nt TVAC aire
72 875/744- EEP_Rép Chargeur 843,9 Communic
Emprunt
5 51/14 ression Talkie-Walkie 8 ationLine
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
58
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 18
april 2017 meerbepaald artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals
gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen
en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op
de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 27 maart 2018 van het College van Burgemeester en Schepenen
die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp
"Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de
diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone
begroting van 2018;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT KENNIS VAN :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 27 maart 2018 om
opdrachten te plaatsen via een aanvaarde factuur, met als voorwerp "Aankoop van diverse
leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten" volgens de
volgende lijst :
B Begroting Soort Betrokke Voorwerp van Bedr Opdracht
B sartikel financiering n dienst de uitgave ag BTWI nemer
72 875/744- EEP_Rep Talkie-Walkie 843,9 Communic
Leeningen
5 51/14 ressie charger 8 ationLine
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
Patrimoine et tourisme -=- Erfgoed en Toerisme
SP 73.- ASBL Maison Autrique : Convention - Approbation -=- VZW Maison Autrique :
Overeenkomst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van
stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement relatif
aux subventions communales et décidant d’appliquer les procédures de contrôle aux
bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 3.000 €;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement apporté à
l’article 13 du
règlement relatif aux subventions communales;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant l’amendement apporté
aux
articles 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du règlement relatif aux subventions communales;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule que toute association
qui bénéficie d’une subvention devra signer une convention de partenariat avec la Commune;
Décide :
d’approuver la convention entre la Commune de Schaerbeek et l’ASBL "Maison Autrique"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het
gebruik van
sommige betoelagingen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 tot goedkeuring van het
59
reglement
betreffende de gemeentelijke betoelagingen en tot toepassing van de controleprocedures op
de begunstigden van een betoelaging van minstens 3.000€;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 tot aanneming van de
wijziging van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke betoelaging
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 tot aanneming van
de wijziging van de artikelen 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 en 14 van het reglement betreffende de
gemeentelijke betoelagingen;
Gelet op het artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies dat bepaalt dat elke
vereniging
die een subsidie ontvangt, een samenwerkingsovereenkomst met de Gemeente
moet ondertekenen;
Besluit :
De overeenkomst tussen de Gemeente Schaarbeek en de VZW “ Maison Autrique ”
goedkeuren.
*****
Après le point 73 vote nominal auquel participent les conseillers communaux suivants -=- Na het
punt 73 hoofdelijke stemming waaraan de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard
Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-
hh. Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid
Byttebier; M.-h. Georges Verzin, Mme-mevr. Cécile CJ. Jodogne, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mme-mevr.
Mahinur Ozdemir, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh.
Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Sophie Querton,
Debora Lorenzino, MM.-hh. Axel Bernard, Seydi Sag, Mmes-mevr. Lorraine de Fierlant, Joëlle van Zuylen,
M.-h. Quentin van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-
mevr. Fatiha El Khattabi; M.-h. Youssef Abslimou Ouadrassi; M.-h. Arnaud Verstraete; M.-h. Taoufik Ben
Addi.
*****
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.
12-33 2-8 67-68, 70-73 9-11
Punten agenda
BERNARD CLERFAYT O O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O O
BERNARD GUILLAUME O O O O
DENIS GRIMBERGHS O O O O
FREDERIC NIMAL O O O O
ETIENNE NOEL O O O O
SAÏT KÖSE –––– –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O O
MICHEL DE HERDE O O O O
MOHAMED EL ARNOUKI O O O O
ADELHEID BYTTEBIER O O O O
GEORGES VERZIN O O O O
JEAN-PIERRE VAN GORP –––– –––– –––– ––––
CÉCILE CJ. JODOGNE O –––– O O
EMIN OZKARA –––– –––– –––– ––––
HALIS KÖKTEN –––– –––– –––– ––––
IBRAHIM DÖNMEZ O O O O
DERYA ALIC –––– –––– –––– ––––
MAHINUR OZDEMIR O O O O
FILIZ GÜLES –––– –––– –––– ––––
ABOBAKRE BOUHJAR O O O O
YVAN DE BEAUFFORT O O O O
ANGELINA CHAN O –––– O O
MOHAMED REGHIF O –––– O ––––
MOHAMED ECHOUEL O O O O
HASAN KOYUNCU O O O O
60
Points de l'O.J.
12-33 2-8 67-68, 70-73 9-11
Punten agenda
DÖNE SÖNMEZ O O O O
JAMILA SANHAYI –––– –––– –––– ––––
SOPHIE QUERTON O O O O
DEBORA LORENZINO O O O O
BURIM DEMIRI –––– –––– –––– ––––
AXEL BERNARD O O O O
SEYDI SAG O O O O
LORRAINE DE FIERLANT O O O O
ABDALLAH KANFAOUI –––– –––– –––– ––––
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O O
BARBARA TRACHTE O O O O
ASMA METTIOUI O O O O
THOMAS ERALY O O O O
BERNADETTE VRIAMONT O O –––– O
AHMED EL MASLOUHI –––– –––– –––– ––––
FATIHA EL KHATTABI O –––– O O
YOUSSEF ABSLIMOU OUADRASSI O O O O
ARNAUD VERSTRAETE O O O O
ABDELKRIM AYAD –––– –––– –––– ––––
TAOUFIK BEN ADDI O O O O
OUI-JA 36 32 35 35
0 0 0 0
NON-NEEN
0 0 0 0
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
RÉSULTAT DES VOTES ANONYMES – UITSLAG VAN ANONIEME BESTEMMINGEN
ABSTENTION/
NUMÉRO DU POINT/ PUNT NUMMER OUI/ JA NON/ NEE
ONTHOUDING
66 31 0 0
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNT(EN)
OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 34.- Point à la demande de M. VERZIN: le projet immobilier Newton place jambline de
Meux -=- Punt van de Heer VERZIN: het vastgoedproject Newton plaatst jamblinne de
Meux
SP 74.- Point de Monsieur Yvan de BEAUFFORT, Conseiller communal - La mobilité sur
l'axe Reyers-Meiser. -=- Punt van de heer Yvan de BEAUFFORT, Gemeenteraadslid -
De mobiliteit op de as Reyers-Meiser.
SP 75.- Point inscrit à la demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT, Conseiller
communal - Citizen Lights. -=- Punt ingeschreven op vraag van de heer Yvan de
BEAUFFORT, Gemeenteraadslid - Citizen Lights.
SP 76.- Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Pollution
de l'air par le dioxyde d'azote dans les écoles en Belgique - Les résultats de l'enquête
pour Schaerbeek et les initiatives de la Commune à ce propos. -=- Punt ingeschreven
op vraag van dhr Axel BERNARD, gemeenteraadslid - Luchtverontreiniging door
stikstofdioxide in de Belgische scholen - De resultaten van de enquete voor
Schaarbeek en de initiatieven van de gemeente op dit vlak.
61
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 77.- Question orale Lorenzino, Conseillère communale - La consommation
énergétique des bâtiments communaux. -=- Vraag van mevrouw Lorenzino,
Gemeenteraadslid - Energieverbruik van de gemeentelijke gebouwen.
SP 78.- Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Boîtes à livres.
-=- Vraag van mevrouw Angelina CHAN, gemeenteraadslid - Doos met boeken.
SP 79.- Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Le règlement
européen à la protection des données personnelles. -=- Vraag van mevrouw Angelina
CHAN, gemeenteraadslid - Het europees reglement betreffende de bescherming van
persoonlijke gegevens.
La séance publique est levée à 21 heures et 5 minutes -=- De openbare vergadering
wordt beëindigd om 21.05 uur.
-=-
Le procès-verbal de la séance du 28/02/2018 (18:30) est adopté sans observation -=- De
notulen van de vergadering van 28/02/2018 (18:30) zijn zonder opmerkingen aangenomen.
-=-
La séance est levée à 21 heures et 30 minutes -=- De vergadering wordt om 21.30 uur
gesloten.
-=-
Délibéré à Schaerbeek le 28 mars 2018.
Beraadslaagd te Schaarbeek op 28 maart 2018.
David Neuprez Bernard Clerfayt
Secrétaire Communal Bourgmestre-Président
Gemeentesecretaris Burgemeester-Voorzitter
62
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2018-03-28_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2021/09/10 00:50 de patrick