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CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEE K
G E M E E N T E RAAD VAN S C HAAR B E E K
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2017
VERGARDERING VAN 20 DECEMBER 2017
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-Voorzitter; MM.-hh. Vincent
Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs, Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen
wnd.; MM.-hh. Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid
Byttebier, Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h.
Emin Ozkara, Mmes-mevr. Derya Alic, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina
Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi,
Sophie Querton, Debora Lorenzino, M.-h. Axel Bernard, Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui,
Mme-mevr. Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin van den Hove, Mme-mevr. Asma Mettioui, MM.-hh. Thomas Eraly, Eric
Platteau, EL MASLOUHI Ahmed, Mme-mevr. EL KHATTABI Fatiha, MM.-hh. ABSLIMOU OUADRASSI Youssef,
Arnaud Verstraete, Abdelkrim Ayad, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire
Communal-Gemeentesecretaris; M.-h. Philippe Den Haene, Secrétaire Communal Adjoint-Adjunct
gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : MM.-hh. Halis Kökten, Ibrahim Dönmez, Mme-mevr. Barbara Trachte, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : Mme-mevr. Mahinur Ozdemir, MM.-hh. Burim Demiri, Seydi Sag, Mme-mevr. Bernadette
Vriamont, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : -
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à 18 heures et 50 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.50 uuronder voorzitterschap van mhr. Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le procès-verbal de la séance du 29/11/2017
(18:30)est tenu sur le bureau à la disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe gemeentewet en de notulen van de vergadering
van 29/11/2017 (18:30)zijn ter beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
M Nimal est désigné par le sort pour voter le premier lors du vote par appel nominal.
Dhr Nimal is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par M Van Wassenhove.
De vertaling staande vergadering wordt door dhr Van Wassenhove.verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE D’HABITANTS -=- PUNT(EN) OPGETEKEND OP VERZOEK VAN INWONERS
SP 1.- Point inscrit à la demande d'habitants - Madame Véronique Terlinden - Inscription de la commune à la
campagne "Commune hospitalière" -=- Point inscrit à la demande d'habitants - Madame Véronique Terlinden -
Inscription de la commune à la campagne "Commune hospitalière"
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
LE CONSEIL COMMUNAL
Point inscrit à la demande d'habitants - Madame Véronique Terlinden - Inscription de la commune à la campagne
"Commune hospitalière"
DE GEMEENTERAAD
Point inscrit à la demande d'habitants - Madame Véronique Terlinden - Inscription de la commune à la campagne
"Commune hospitalière"
1
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Procès-verbal du Conseil précédent - Approbation -=- Notulen van de vorige gemeenteraad - Goedkeuring
SP 57.- Point (Motion) à la demande de M Jean-Pierre Van Gorp, conseiller communal : les pensions des
administrations provinciales et locales -=- Punt (motie) op vraag van dhr Jean-Pierre Van Gorp,
gemeenteraadslid : de pensioenen van de provinciale en lokale administraties.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 33 voix contre 0 et 5 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=- Besloten, met 33 stem(men) tegen 0 en 5
onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 33 voix contre 0 et 5 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté
Considérant que les pensions des agents nommés dans les administrations provinciales et locales sont payées, pour les
pouvoirs locaux y ayant adhéré, par le Fonds solidarité des administrations provinciales et locales;
Considérant que ce fonds est alimenté via deux types de cotisations : une cotisation de base, payée par chaque pouvoir
local et une cotisation de responsabilisation, payée par les pouvoirs locaux qui sont responsabilisés en raison de leur
nombre réduit de membres du personnel nommés à titre définitif par rapport à la charge de pension des anciens agents
nommés;
Considérant que cela signifie que les pensions des agents nommés des administrations provinciales et locales sont
uniquement financées par des cotisations, contrairement à toutes les pensions des agents nommés des autres entités du
pays, qui sont financées en tout ou partie par du financement provenant de l'Etat;
Considérant que ce mode de financement des pensions provinciales et locales ne permet pas, à terme, d'assurer un
équilibre à ce fonds solidarisé et risque de mettre en péril le paiement des pensions des agents nommés de ces pouvoirs;
Considérant que le coût des pensions des administrations provinciales et locales est en augmentation, comme c'est le cas
pour toutes les entités du pays, en raison du vieillissement de la population;
Considérant la réforme du Ministre Bacquelaine, déposée ce 24 octobre 2017 au Parlement fédéral intitulée "Projet de loi
relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du
secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de
pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du
Fonds de pension solidarisé des administrations locales et provinciales et portant un financement supplémentaire du
Fonds de pension solidarisé des administrations locales et provinciales", et qui vise à considérablement augmenter les
cotisations de base et de responsabilisation payées par les pouvoirs locaux, ce qui va asphyxier financièrement ceux-ci de
manière durable;
Considérant que, dans le cadre de cett réforme, la volonté est également de créer un incitant financier pour les pouvoirs
locaux qui ont mis en place ou qui vont mettre en place un deuxième pilier de pension pour leur personnel contractuel,
deuxième pilier ayant pour objectif de compenser l'introduction de la pension mixte;
Considérant que Brulocalis s'est exprimé à plusieurs reprises, y compris de manière officielle dans le cadre de la
négociation de ce projet de loi, contre l'instauration de ces incitant financier à charge des autres pouvoirs locaux du fonds
solidarité et réclament un financement provenant de l'Etat;
Considérant que cet incitant financier ne sera pas payé par l'Etat fédéral, alors même que celui-ci est à l'initiative de la
mise en place de la pension mixte;
Considérant que cet incitant sera donc financé au sein du fonds solidarité des administrations provinciales et locales, par
les pouvoirs locaux qui ne pourront pas ou n'ont pas pu par le passé, faute de budget suffisant, mettre en place e
deuxième pilier pour leur personnel contractuel;
Considérant que l'ensemble de la réforme adoptée par le gouvernement fédéral aura des conséquences financières
extrêmement importantes sur les pouvoirs locaux, mettant en péril leur équilibre financier ou les obligeant à augmenter
leurs recettes via des impôts supplémentaires qui toucheront les citoyens et les entreprises qui sont sur leur territoire;
Considérant que cette réforme, via l'introduction de la pension mixte, fera perdre un montant de pension considérable aux
agents locaux qui sont actuellement en service et qui ont effectué une partie de leur carrière comme contractuel avant
d'être nommés;
Considérant que cette réforme va aussi entraîner une perte de pension pour tous les agents qui seront engagés à l'avenir
comme contractuels dans les administrations provinciales et locales;
Le Conseil communal de Schaerbeek, réuni en date du 20 décembre 2017, demande :
• au Gouvernement fédéral de financer lui-même l'incitant financier mis en place pour l'instauration du deuxième
pilier de pension;
• au Gouvernement fédéral d'initier dans les jours qui viennent une négociation avec les acteurs concernés afin de
prévoir une réforme en profondeur du financement du Fonds solidarisé des administrations provinciales et
locales, réforme qui passera impérativement par l'octroi d'un financement alternatif suffisant à charge de l'Etat,
permettant l'équilibre du fonds et, par-là, d'assurer les pensions des agents nommés des pouvoirs locaux.
FINANCES -=- FINANCIËN
Comptabilité -=- Boekhouding
SP 3.- Mise en place de comptes de transit dans le cadre du préfinancement de recettes fiscales – Convention -=-
Oprichting van doorvoerrekeningen als onderdeel van de voorfinanciering van belastinginkomsten -
2
Overeenkomst
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Finances - Délibération
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite instaurer un système d'avances mensuelles
(préfinancement) sur les recettes fiscales enrôlées au profit des Communes;
Vu qu'en 2017 ce système a débuté pour les recettes fiscales "taxe sur les Etablissements d'hébergement touristique"
mais que cette taxe n'est pas très importante pour notre commune;
Vu qu'à partir de janvier 2018 le système d'avance mensuelle débutera pour la perception du PRI et que ceci est une
recette bien plus importante;
Vu qu'en parallèle, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désire minimiser le risque d'accroissement de sa
dette directe liée à ce préfinancement par l'instauration d'un système de comptes de transit dédicacé exclusivement à
chaque commune (comptes du SPRB) sur lesquels seront versées ces avances;
Vu que la commune aura accès au solde ainsi qu'aux opérations financières effectuées sur ce compte de transit (rentrées
et sorties) et que l'autonomie de gestion financière des communes sera donc totalement maintenue;
Vu que, par ailleurs, le Gouvernement a décidé d'accorder une dotation de fonctionnement en contrepartie de la
participation de la commune à ce système et que la hauteur de l'encours moyen laissé par la commune sur son compte de
transit sera pris comme base de calcul de cette dotation;
Vu que, suite à la séance d'information relative à la mise en place de comptes de transit un addendum a été envoyé. Cet
addendum explicite l'application d'un floor si le taux final (Euribor moyen annuel + marge) est inférieur à zéro pourcent et
confirme que la dotation ne peut être négative;
Le Conseil marque son accord :
• sur de la convention bipartite entre la commune et la Région de Bruxelles-Capitale relative à la mise en place de
comptes de transit avec dotation de fonctionnement au profit de la commune dans le cadre du préfinancement de recettes
fiscales ainsi que sur l'addendum à cette convention.
Le Conseil approuve le projet de délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE.
Le Secrétaire communal, Le Président,
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Financiën - Beraadslaging
Gezien het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gezien de Brusselse Hoofdstedelijke Regering een systeem wenst in te voeren om de gemeente maandelijkse
voorschotten (prefinanciering) toe te kennen op de hen toekomende ingehohierde fiscale ontvangsten;
Gezien dit systeem in 2017 van start is gegaan inzake de fiscale ontvangsten van de "Gewestbelasting op de inrichtingen
van toeristische logies" maar dat deze belasting niet erg hoog is voor onze gemeente;
Gezien dit systeem in werking zal treden voor de inning van de OV vanaf januari 2018 en dat dit een veel belangrijkere
ontvangst betreft;
Gezien de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tegelijk het risico dat haar directe schuld zou toenemen als gevolg van die
prefinanciering wenst te beperken door de invoering van een systeem met transitorekeningen exclusief bestemd aan elke
gemeente waarop de voorschotten op de fiscale ontvangsten gestort zullen worden;
3
Gezien de gemeente toegang zal hebben tot het saldo en de (inkomende en uitgaande) financiële verrichtingen op die
transitorekeningen en dus haar volledige autonomie inzake financieel beheer zal behouden;
Gezien de regering beslist heeft om een werkingsdotatie toe te kennen als tegenprestatie voor de toetreding van de
gemeente tot dit systeem en dat de hoogte van het gemiddeld uitstaand bedrag dat de gemeente op haar transitorekening
laat staan als basis zal dienen voor de berekening van die dotatie;
Gezien naar aanleiding van de informatievergadering over de invoering van transitrekeningen een addendum werd
opgemaakt;
Dit addendum verduidelijkt dat er een floor wordt toegepast ingeval het eindpercentage (jaargemiddelde van de Euribor +
marge) lager dan nul uitvalt en bevestigt dat de dotatie niet negatief kan zijn;
De Gemeenteraad gaat akkoord:
• met de tweepartijenovereenkomst tussen de gemeente en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de invoering
van transitrekeningen voor werkingsdotaties aan de gemeente in het kader van de voorfinanciering van de fiscale
ontvangsten alsook met het addendum hieraan;
De Raad keurt het voorstel van beraadslaging goed.
ALDUS GEDAAN EN BERAADSLAAGD IN ZITTING.
De Gemeentesecretaris, De Voorzitter,
Enrôlement et règlement -=- Inkohieringen en reglementen
SP 4.- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents
administratifs – Modification -=- Reglement vaststellend de retributies op de vrij gevraagde diensten en de
afgifte van administratieve stukken – Wijziging
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’article 173, de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Revu sa délibération du 21 décembre 2016 votant le règlement qui fixe les redevances sur les services librement
demandés et la délivrance de documents administratifs;
Considérant l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 avril 2016 annulant la disposition du règlement redevance sur l’établissement
et/ou la délivrance de certificats et de documents concernant la redevance réclamée de 2.500€ pour la délivrance par le
Bourgmestre de l'attestation préalable à l'octroi d'une licence de classe C délivrée par la Commission des jeux de hasard,
il convient, à la suite de cet arrêt, d’instaurer un montant correspondant au service rendu ;
Vu la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
et plus particulièrement son article 41, lequel prévoit que, « Pour pouvoir obtenir une licence de classe C, le demandeur
doit jouir pleinement de ses droits civils et politiques et être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction si c’est
une personne physique. Si le demandeur est une personne morale, chaque administrateur ou gérant doit jouir pleinement
de ses droits civils et politiques et être d’une conduite répondant aux exigences de la fonction. Le demandeur doit produire
un avis émanant du service public fédéral Finances et attestant qu’il s’est acquitté de toutes ses dettes fiscales, certaines
et non contestées » ;
Vu l’arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l’administration des établissements de jeux de hasard
de classe III, aux modalités de demande et à la forme de la licence de classe C et plus particulièrement son article 1er,
lequel dispose que la demande de licence de classe C est introduite au moyen du formulaire joint en annexe I dudit
arrêté ;
Considérant qu’il ressort du point 5 de l’annexe précitée qu’à la demande de licence de classe C doit être joint l’avis du
Bourgmestre de la commune où l’établissement de jeux de hasard est exploité, disposant que toutes les conditions
légales sont remplies au niveau de l’exploitation du débit de boissons concerné ;
Considérant que cet avis doit également être joint à toute demande de renouvellement d’une licence de classe C dont la
période de validité est limitée à 5 ans ;
Considérant que la Commission des jeux de hasard a établi une liste des communes et/ou villes pour lesquelles l’avis du
Bourgmestre doit obligatoirement être joint à la demande de licence de classe C et que la commune de Schaerbeek en
fait partie ;
Considérant que l’avis qui doit être rendu dans le cadre de la demande de renouvellement de licence de classe C pour les
établissements de jeux de hasard de classe III se fait dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’avis
4
qui doit être rendu pour une première demande ;
Considérant que l’avis qui est rendu dans le cadre d’une demande de renouvellement d’une licence de classe C implique
dès lors un travail comparable à celui qui doit être fourni dans le cadre d’une première demande ;
Considérant que la délivrance d’un avis dans le cadre de l’octroi d’une licence de classe C ou d’une demande de
renouvellement implique que les services communaux et de police attestent notamment des éléments suivants :
• que l’établissement est bien situé sur le territoire de la commune ;
• que l’établissement jouit ou non d’une bonne réputation ;
• que l’exploitant n’a pas fait l’objet de sanctions administratives, de mesures de polices ou de p-v d’infractions ;
• que l’établissement dispose des autorisations requises en matière d’exploitation de débits de boissons
fermentées ou spiritueuses ;
• que l’établissement répond à toutes les conditions légales en termes d’urbanisme, d’environnement, d’hygiène,
de sécurité et de nuisances sonores ;
• que l’exploitant jouit de ses droits civils et politiques ou, s’il s’agit d’une personne morale, que son administrateur
ou son gérant ne se trouve pas dans un cas d’exclusion pour tenir un débit de boisson ;
• que l’exploitant est en ordre de paiement en matière de taxes communales relatives aux débits de boissons.
Considérant que le Bourgmestre doit également produire une copie du certificat de bonnes vie et mœurs de la ou
des personnes concernées par l’obtention d’une licence de classe C ;
Considérant que l’administration communale intervient également dans le cadre de la recherche et de la
constatation d’infractions à la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasards, les paris, les établissements de jeux de
hasards et la protection des joueurs et ses arrêtés d’exécution, en communiquant tout document utile ou tout
renseignement complémentaire ainsi qu’en fournissant l’assistance des services de police aux officiers de police
judiciaire et officiers auxiliaires du Procureur du Roi désignés à cet effet par la Commission des jeux de hasard
(article 5 §1er, alinéas 2,3 et 5 de la loi du 7 mai 1999) ;
Considérant que le service qui est rendu par la commune et les services de police, dont elle assume en partie le
financement, justifie l’établissement d’une redevance qui en est la contrepartie ;
Considérant que la liberté du commerce et de l’industrie, consacrée par les articles II.3 et II.4 du code de droit
économique, n’est pas illimitée et n’est en tout cas pas de nature à entraver le pouvoir de la commune d’établir
une redevance destinée à couvrir des dépenses occasionnées par une activité commerciale ;
Considérant qu’une redevance de 2.500€ représente une somme de 500€ par an ou de 41,7€ par mois, soit une
somme modique qui n’est pas de nature à entraver de manière disproportionnée la liberté de commerce des
redevables ;
Considérant que cette redevance est due dans le cadre d’un avis qui doit être rendu pour une demande de
licence de classe C, ainsi que pour un avis qui doit être rendu dans le cadre d’une demande renouvellement de
licence de classe C ;
Considérant qu’elle est payable dès la demande d’avis du Bourgmestre et avant la délivrance de celui-ci ;
Considérant que cette redevance couvre une période de 5 ans équivalente à la période de validité de la licence ;
Considérant par ailleurs, que la commune entend lutter contre la multiplication des jeux de bingo dans les débits
de boissons installés sur le territoire de la Commune ;
Considérant que ces jeux ont des effets néfastes, que ce soit sur la santé financière, physique ou morale des
joueurs ;
Considérant qu’afin de limiter le risque de dépendance et de restreindre l’assuétude des joueurs de bingos, la
commune entend limiter le nombre de jeux de bingos présents dans un débit de boissons ;
Considérant que les débits de boissons sont en effet des lieux facilement accessibles et dont l’environnement est
propice à pousser la clientèle à la consommation des jeux qui y sont présents ;
Considérant que, pour ces motifs, la commune entend diminuer le montant de la redevance pour les exploitants
de jeux de bingos dont la licence de classe C est limitée à un jeu de bingo ;
Considérant que le bénéfice de cette diminution sera octroyé au demandeur qui fournit la preuve que le
formulaire de demande de licence de classe C comporte la mention expresse que l’autorisation sollicitée vise
l’exploitation d’un jeu de bingo ;
Considérant que pour ces derniers, le montant de la redevance est fixé à 1.250€ ;
Considérant les charges qu’entraînent pour la commune l’établissement et/ou la délivrance de certificats et
documents administratifs ;
Vu l’article 84 de la nouvelle loi communale, lequel prévoit que : « §1er Aucun acte, aucune pièce concernant
l'administration, ne peut être soustrait à l'examen des membres du conseil.
§.2 Les conseillers communaux peuvent obtenir copie des actes et pièces relatifs à l'administration de la
commune dans les conditions arrêtées par le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil. Ce règlement
précise également les conditions de visite des établissements et des services communaux.
La redevance éventuellement réclamée pour la copie ne peut en aucun cas excéder le prix de revient. » ;
Vu l’ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du
territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui a pour objet de transposer la directive 2003/4/CE du
Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière
d'environnement et qui vise la promotion de l'utilisation des technologies de télécommunication informatique
et/ou des technologies électroniques ;
Vu pour le surplus, le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 décembre 2017 et le dossier
administratif ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE :
Article 1
Il est établi au profit de la Commune des redevances payables au comptant sur les services librement demandés
5
ou sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs.
Article 2
Ces redevances sont dues par les personnes physiques et morales à qui sont délivrés, d'office ou à leur
demande, les services et/ou pièces, sans préjudice de toute autre contribution demandée par une autre autorité.
Article 3
Les redevances sont fixées sur base des taux suivants :
§1 POPULATION – ETAT CIVIL
1) Cartes d’identité aux nationaux et titres de séjour aux étrangers
a) Procédure normale :
4
Pour la première délivrance ou tout renouvellement
,00€
b) Procédure d’urgence :
3
Pour toute délivrance 1,00
€
c) Procédure d’extrême urgence :
5
Pour toute délivrance 2,40
€
d) Procédure d’extrême urgence avec retrait au SPF Intérieur :
3
Pour toute délivrance 9,30
€
e) Pour toute demande de duplicata de code visant toute carte d’identité 5
électronique y compris la carte reprise aux points 2) et 3) ,00€
f) Complémentairement à la redevance prélevée en exécution des dispositions
ci-dessus énoncées, une redevance cumulable de 20€ est exigée à partir de la
2ièmedemande de duplicata de carte d’identité électronique y compris la carte visée
aux points 2) et 3). Ainsi, hors cas de vol, agression ou de force majeure, il sera
perçu au 2ièmeduplicata, une redevance complémentaire de 20€ ; au 3ièmeduplicata,
40€ ; … Cette disposition n’étant par ailleurs pas applicable aux personnes de 75
ans et plus.
2) Titres de séjour contenant des données biométriques pour étrangers
a) Procédure normale :
0
Pour la première délivrance ou tout renouvellement
,80€
b) Procédure d’urgence :
3
Pour toute délivrance 1,00
€
c) Procédure d’extrême urgence :
5
Pour toute délivrance 2,40
€
3) Cartes d’identité pour enfants belges de moins de 12 ans (Kids-ID)
1
a) Procédure normale :
,60€
b) Procédure d’urgence :
3
Pour une seule carte 1,00
€
2
Pour les cartes suivantes demandées au même moment, pour les enfants
4,40
de la même famille, inscrits à la même adresse
€
c) Procédure d’extrême urgence
5
Pour une seule carte 2,40
€
5
Pour les cartes suivantes demandées au même moment, pour les enfants
4,40
de la même famille, inscrits à la même adresse
€
d) Procédure d’extrême urgence avec retrait au SPF Intérieur :
3
Pour toute délivrance 9,30
€
4) Certificat d’identité pour enfants étrangers de moins de 12 ans
2
Pour toute délivrance
,00€
5) Passeports/titres de voyage
a) Procédure normale :
Passeport /titres de voyageadulte 1
6
6,00
€
1
Passeport/titres de voyage enfant 6,00
€
b) Procédure d’urgence :
3
Passeport/titres de voyage adulte 5,00
€
3
Passeport/titres de voyage enfant 5,00
€
6) Permis de conduire
a) Procédure normale :
7
Pour le permis de conduire électronique
,00€
3
Pour le permis de conduire provisoire
,75€
3
Duplicata
,75€
1
Pour le permis de conduire international 1,00
€
4
7) Transcription d’actes étrangers 0,00
€
2
8) Prise en charge (annexe 3bis - AR 08/10/1981) 0,00
€
2
9) Prise en charge (annexe 32 - AR 08/10/1981) 0,00
€
10) Certificats, attestations et extrait émanant des registres de l’Etat civil et de la 8
Population, réquisitoire : ,00€
Ne sont pas concernés par cette redevance: les copies d'acte, les extraits d'acte
et les actes de mariage, de naissance, de décès, de nationalité et du registre
supplétoire, les extraits du casier judiciaire, le récépissé de demande de placement
ou d'enlèvement de monument funéraire, les certificats de résidence, de résidence
avec historique, de composition de ménage, de nationalité, de vie, d'honorabilité, de
moralité, de cohabitation légale, de données électorales, l'annexe 18 ainsi que les
modèles 2, 2bis et 8.
8
11) Légalisation de signature à destination des autorités publiques
,00€
12) Légalisation de signature sous seing privé, par dérogation à la législation prévoyant
8
que cette démarche doit être réalisée chez un notaire, en cas de prêt de courte durée
,00€
(maximum 3 mois) d'un véhicule
8
13) Copies conformes, par page :
,00€
excepté pour les Communautés Française, Flamande et Germanophone sur
base d'une preuve de demande explicite
14) Constitution d’un dossier :
6
- de nationalité 0,00
€
- de régularisation sur base de l’article 9 de la loi du 15.12.1980 :
2
a. première demande 5,00
€
7
b. demandes ultérieures 5,00
€
3
- en matière de cohabitation légale 0,00
€
3
- d’inscription après radiation d’office 0,00
€
15) Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au
territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (sauf titre de séjour
électronique)
a) Par document ou par prorogation de validité de documents. Sont concernés 8
7
les annexes 3, 33, 35, 41 et 41bis, l’attestation de réception art25/2 (annexe1), ,00€
l’attestation de réception art.9bis (annexe3) et l’attestation d’immatriculation
8
b) Toute prolongation de l'attestation d'immatriculation
,00€
1
16) Permis de travail
,00€
17) Changement :
3
- de nom 0,00
€
3
- de prénom 0,00
€
3
- de date de naissance 0,00
€
3
18) Carnet de mariage : 0,00
€
3
19) Recherche généalogique, par heure : 5,00
€
§2 URBANISME – TRAVAUX
1) Certificats, attestations et autres pièces de toute nature comprenant :
2
a) Renseignements urbanistiques : 20,0
0€
b) Attestation de conformité pour un hébergement touristique:
1
- pour les hébergement touristiques de trois chambres ou moins 00,0
0€
2
- pour les hébergement touristiques de quatre chambres ou plus 00,0
0€
c) Les permis et certificats d’urbanisme ayant pour objet :
2
- construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe (ex.
50,0
terrasse)
0€
2
- modifier la destination ou l’utilisation de tout ou partie d’un bien bâti ou
50,0
non bâti (ex. parking)
0€
2
- modifier le nombre de logements dans une construction existante 50,0
0€
2
- placer des dispositifs de publicité 50,0
0€
1
- placer des enseignes et/ou des dispositifs de publicité associés à
25,0
l’enseigne
0€
6
- autres (abattage d’arbre à haute tige, travaux de démolition, prorogation
0,00
de permis…)
€
d) Les permis et certificats d’environnement ayant pour objet :
1
- une déclaration de classe 3 pour l’exploitation d’un chantier 00,0
0€
5
- une déclaration de classe 3 pour toute autre installation classée 0,00
€
1
- une nouvelle demande de classe 2 50,0
0€
2
- une nouvelle demande de classe 1B 50,0
0€
5
- une nouvelle demande de classe 1A 00,0
0€
1
- une modification de permis
00,0
8
0€
1
- une prolongation de permis 50,0
0€
5
- un changement de titulaire de permis 0,00
€
e) Les permis d’urbanisme en régularisation d’une infraction, constatée par
procès-verbal ou par mise en demeure:
1
- avec procès-verbal d’infraction urbanistique postérieur au 1er août 2014 .000
,00€
5
- avec mise en demeure postérieure au 1er août 2014 00,0
0€
5
- avec procès-verbal d’infraction urbanistique antérieur au 1er août 2014 00,0
0€
5
f) Les permis d’environnement en régularisation d’une infraction, constatée par
00,0
procès-verbal:
0€
5
g) Frais de recherches de documents d’archives en plus des frais de photocopie
,00€
0
Noir et blanc - A4 - par feuille
,15€
0
Noir et blanc – A3 - par feuille
,25€
1
Couleur - A4 - par feuille
,00€
1
Couleur – A3 - par feuille
,50€
1
h) Demande de confirmation de destination urbanistique et/ou du nombre de
00,0
logements d’un bien
0€
1
i) Demande de renseignements « sol » relatifs aux activités à risque de pollution
00,0
du sol sur une parcelle
0€
2) Reproduction ou transmission de documents et plans d'archives
3
a) Photocopie noir et blanc, pour le 1er plan 0,00
€
5
par plan supplémentaire suivant
,00€
3
b) Photocopie couleurs, pour le 1er plan 0,00
€
1
par plan supplémentaire suivant 0,00
€
3
c) Scan au format PDF, pour le 1er plan 0,00
€
1
par plan supplémentaire suivant 5,00
€
3) Documents relatifs aux adjudications publiques et aux appels d'offre généraux
a) Cahier des charges, métrés descriptions, modèles de soumission
5
- taux fixe
,00€
0
- supplément par page ou fraction de page
,25€
b) Plans, croquis schémas
2
- par mètre carré ou fraction de mètre carré délivré
,50€
4) Documents relatifs aux appels d'offres restreints
a) Cahier des charges, métrés descriptions, modèles de soumission
G
- moins de 10 pages ratui
t
2
- 10 pages
,50€
9
0
- supplément par page ou fraction de page au-delà de la 10ième
,25€
b) Plans, croquis schémas
G
- moins d'un mètre carré ratui
t
2
- par mètre carré ou fraction de mètre carré au-delà du mètre carré
,50€
5) Plan de la Commune sur papier opaque
7
- au 5000ème
,50€
6
- au 10000ème
,20€
6) Placement
2
a) de tapis de cérémonie 50,0
0€
1
b) de plantes ornementales 24,0
0€
§3 ARCHIVES
1) Reproductions de documents d’archives
a) Demande de photocopies :
0
Noir et blanc - A4 - par feuille
,15€
0
Noir et blanc – A3 - par feuille
,25€
b) Demande de scans :
0
Petit format – max A3 - par feuille
,40€
5
Grand format - par feuille
,00€
2
+ sur DVD
,50€
c) Droits de reproductions :
G
Usage privé ou dans le cadre d’une recherche scientifique (mémoire,
ratui
thèse, etc.)
t
G
Usage public à titre informatif et non commercial ratui
t
2
Usage commercial, forfait 5,00
€
2) Frais de recherches de documents d’archives
8
a) par ¼ heure :
,50€
1
b) par heure : 6,00
€
- la redevance est plafonnée à une durée de trois heures de recherches
§4 SECRETARIAT
Communication sous forme de copie de tout document administratif au sens de l'article
2,2°, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les
Provinces et les Communes, des articles 3, 2° et 5 de l’ordonnance du 18 mars 2004 sur 0
l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la ,15€
Région de Bruxelles-Capitale ainsi que de l’article 84 de la nouvelle loi communale , par
feuille
§5 DIVERS
1) Etablissement de déclarations d’abattage pour la Fête du Sacrifice :
1
- hors abattoir communal schaerbeekois 5,00
€
2
- avec rendez-vous sur le site d’abattage communal schaerbeekois 5,00
€
1
Enregistrement comme abatteur 0,00
€
2) Envoi de rappels de paiement relatif à une créance non contestée (fiscale ou 1
autre), à partir du 2ièmerappel 5,00
10
€
2
3) Autorisation de détention d’une arme à feu de défense 5,00
€
4) Constitution du dossier administratif lors des demandes en vue
3
a) de l’ouverture, la réouverture, la reprise, etc. des débits de boissons,
00,0
restaurants, cercles privés et tout établissement public assimilé
0€
3
b) de dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons 00,0
0€
5
c) de l’étalage de marchandises sur les trottoirs et le placement de tables,
0,00
chaises, etc. sur la voie publique
€
d) de l’obtention d’un certificat de conformité pour l’exploitation :
1
- d’un salon de prostitution .500
,00€
2
- d’une « carrée » 50,0
0€
e) de la délivrance par le Bourgmestre :
- de l’avis préalable à l’octroi d’une licence de classe C délivrée par la
2
Commission de jeux de hasard en vertu de l’arrêté royal du 22 décembre
2000 relatif au fonctionnement et à l’administration des établissements de
500,
jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la
00€
licence de classe C
- de l’avis préalable à l’octroi d’une licence de classe C délivrée par la
Commission de jeux de hasard en vertu de l’arrêté royal du 22 décembre
1
2000 relatif au fonctionnement et à l’administration des établissements de
.250
jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la
,00€
licence de classe C, lorsque la demande de licence est explicitement limitée
à l’exploitation d’un seul jeu de bingo
Article 4
Les redevances réclamées conformément au présent règlement sont payables anticipativement, contre quittance, entre
les mains du Receveur communal et de ses préposés ou des agents percepteurs désignés à cet effet.
Article 5
Sont exemptés de la redevance :
1. Les certificats et les pièces dont la délivrance est déjà soumise au paiement d'un droit au profit de la Commune, en
vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un règlement de l'autorité; exception faite toutefois, pour les droits revenant d'office
aux communes lors de la délivrance de passeports et qui sont prévus par l'article 5 du tarif III annexé à la loi du 4 juillet
1956 portant tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie ;
2. Les certificats et pièces délivrés aux autorités judiciaires, aux administrations de l'État, des Régions, des
Communautés, des provinces, des communes ou aux établissements publics ou destinés à être produits à ces mêmes
autorités à la demande de ces dernières ;
3. Les certificats et pièces destinés aux autorités judiciaires, aux administrations de l'Etat, des Régions, des
Communautés, des Provinces, des communes ou aux établissements publics pour servir en matière, soit de nomination
ou de désignation à des emplois, soit d'admission au bénéfice de rémunérations ou de subventions ;
4. Les certificats et pièces qui doivent être délivrés gratuitement par l'administration communale en vertu d'une loi, d'un
arrêté royal ou d'un règlement quelconque de l'autorité ;
5. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d'organiser une manifestation politique, religieuse,
culturelle ou sportive ;
6. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d’exploiter un centre d'hébergement de tourisme social;
7. Les certificats et pièces destinés à faire titre de l'autorisation d'exercer une activité qui, comme telle, est déjà frappée
d'une imposition ou d'une redevance au profit de la Commune ;
8. Les expéditions, copies ou extraits des décisions du Conseil communal et du Collège des Bourgmestre et Echevins, en
tant que ces décisions les concernent, aux agents et anciens agents de l'administration communale ainsi qu'à leurs ayants
droits ;
9. Les passeports délivrés en exemption du droit établi au profit de l’Etat ;
10. Les cartes, titres d’identité et duplicata visés à l’article 3, points 1, 2, 4 et 9 délivrés à toute personne victime de vol ou
subissant les contrefaits d’un attentat pour autant qu’il soit établi à suffisance qu’une plainte sur le vol ou sur la perte ou
destruction (dans le cas précité) des documents concernés a été déposée auprès d’une autorité compétente pour dresser
procès-verbal ; sur présentation de l’attestation du bureau d’aide aux victimes ;
11. Les simples attestations de présence au cimetière ou à l'hôtel communal, pour des funérailles, un mariage, etc.
délivrées aux personnes concernées ;
12. La délivrance de la carte à laquelle est soumise la participation comme vendeur à une manifestation visée à l’article 7
de l’arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et
l’organisation des marchés publics, pour la première année d’application de la nouvelle réglementation en la matière ;
13. Les documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement,
l’éloignement des étrangers - ressortissants de l’Union Européenne ou membre de leur famille - à savoir :
11
- attestation d’enregistrement (annexe 8 – format papier) ;
- document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis – format papier) ;
- demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19 - AR 08/10/1981) ;
- demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne (annexe 19ter - AR
08/10/1981).
- déclaration de présence (annexe 3ter - AR 08/10/1981)
14. Les documents établis en application de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d’organes.
15. La redevance prévue à l'article 3, § 2, 6° a) n’est pas due à l’occasion d’un mariage d’un membre du personnel
16. La redevance prévue à l'article 3, § 3, 2° n’est pas due à l’occasion d’une demande de recherche par un étudiant
Article 6
Tout litige concernant la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes.
Le redevable qui conteste devoir la redevance qui lui est réclamée est cependant tenu d'en consigner le montant entre les
mains du Receveur communal jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa réclamation.
Dans ce cas, le Receveur communal lui délivre gratuitement récépissé de son versement.
Article 7
Tous les frais d'expédition des certificats et des documents administratifs délivrés en vertu du présent règlement sont mis
à charge des particuliers et des établissements privés qui les demandent, même dans le cas où la délivrance de ces
certificats et documents est gratuite.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2018 et remplace la délibération du 21 décembre 2016 visée dans le
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 173, van de grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Herziende het raadsbesluit van 21 december 2016 stemmend het retributiereglement op de vrij gevraagde diensten en de
afgifte van getuigschriften en administratieve stukken;
Overwegende het arrest van de Raad van State van 18 april 2016 vernietigend de bepaling van het reglement vaststellend
de retributies voor de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve stukken betreffende de gevraagde
retributie van 2.500€, voor de afgifte van een attest door de burgemeester, noodzakelijk bij het verkrijgen van een licentie
klasse C uitgegeven door de Kansspelencommissie, het gepast is, ten gevolge van dat arrest, een bedrag in te voeren dat
gelijk is aan de geleverde dienst;
Gelet de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers en meer
bepaald haar artikel 41, dat voorziet dat, “Om een vergunning klasse C te kunnen verkrijgen moet de aanvrager, indien het
gaat om een natuurlijk persoon, volledig zijn burgerlijke en politieke rechten genieten en zich gedragen op een wijze die
beantwoordt aan de vereisten van de functie. Indien het gaat om een rechtspersoon, moeten de bestuurders en
zaakvoerders volledig hun burgerlijke en politieke rechten genieten en zich gedragen op een wijze die beantwoordt aan de
vereisten van de functie. De aanvrager dient een advies voor te leggen uitgaande van de federale overheidsdienst
Financiën dat aantoont dat hij al zijn vaststaande en onbetwiste belastingschulden heeft voldaan”;
Gelet op het koninklijk besluit van 22 december 2000 betreffende de werking en het beheer van de kansspelinrichtingen
klasse III, de wijze van aanvraag en de vorm van de vergunning van klasse C en meer bepaald zijn artikel 1, dat bepaalt
dat de vergunningsaanvraag klasse C wordt ingediend middels het formulier toegevoegd aan bijlage I van dit besluit;
Overwegende dat uit punt 5 van de voornoemde bijlage blijkt dat bij de vergunningsaanvraag klasse C het advies dient te
worden bijgevoegd van de Burgemeester van de gemeente waar de kansspelinrichting wordt uitgebaat, bepalend dat alle
wettelijke voorwaarden zijn vervuld voor wat betreft de uitbating van de betreffende drankgelegenheid;
Overwegende dat dit advies eveneens dient te worden toegevoegd aan iedere aanvraag tot hernieuwing van een
vergunning klasse C waarvan de geldigheidsperiode beperkt is tot 5 jaar;
Overwegende dat de Kansspelencommissie een lijst heeft opgesteld met de gemeente en/of steden waarvoor het advies
van de Burgemeester verplicht dient te worden toegevoegd aan de vergunningaanvraag klasse C en dat de gemeente
Schaarbeek hier deel van uitmaakt;
Overwegende dat het advies dat dienst te worden uitgebracht in het kader van de hernieuwingsaanvraag van vergunning
klasse C voor de kansspelinrichtingen van klasse III onder dezelfde voorwaarden en volgens dezelfde modaliteiten wordt
uitgebracht als het advies dat moet worden verstrekt voor een eerste aanvraag;
Overwegende dat het advies dat wordt uitgebracht in het kader van een hernieuwingsaanvraag voor een vergunning van
klasse C bijgevolg een werk inhoudt dat vergelijkbaar is met heet werk dat dient te worden geleverd in het kader van een
eerste aanvraag;
Overwegende dat de aflevering van een advies in het kader van de toekenning van een vergunning van klasse C of van
een hernieuwingsaanvraag betekent dat de gemeente- en politiediensten met name volgende elementen bevestigen:
• dat de inrichting zich wel degelijk bevindt op het grondgebed van de gemeente;
• dat de inrichting al dan niet een goede reputatie geniet;
• dat de uitbater geen administratieve sancties, politiemaatregelen of pv’s van overtreding kreeg opgelegd;
• dat de inrichting over de vereiste toelatingen beschikt inzake de uitbating van gelegenheden van gegiste en
geestrijke dranken;
• dat de inrichting beantwoordt aan alle wettelijke voorwaarden inzake stedenbouw, leefmilieu, hygiëne, veiligheid
en geluidsoverlast;
• dat de uitbater in orde is met de betaling van de gemeentebelastingen op drankgelegenheden.
Overwegende dat de Burgemeester tevens een kopie dient voor te leggen van het bewijs van goed zedelijk
gedrag van de persoon of personen waarvoor de vergunning van klasse C is bestemd;
Overwegende dat de gemeentelijke administratie tevens optreedt in het kader van het onderzoek en de
12
vaststellingen op de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de kansspelinrichtingen en de bescherming van de
spelers en haar uitvoeringsbesluiten, door ieder nuttig document of aanvullende inlichting mee te delen alsook
door de bijstand van de politiediensten te leveren aan de gerechtelijke politieofficiers en hulpofficiers van de
Procureur des Konings die hiertoe werden aangeduid door de Kansspelcommissie (artikel 15§1, lid 2, 3 en 5 van
de wet van 7 mei 1999);
Overwegende dat de dienst die wordt verstrekt door de gemeente en de politiediensten, waarvan zij de
financiering gedeeltelijk op zich neemt, de invoering verantwoordt van een retributie die hier een compensatie
voor is;
Overwegende dat de vrijheid van handel en industrie, bekrachtigd door de artikelen II.3 en II.4 van het Wetboek
van Economisch recht, niet onbeperkt is en in ieder geval niet van die aard is dat zij de macht hindert van de
gemeente om een belasting in te voeren bestemd om de uitgaven te dekken die een commerciële activiteit met
zich meebrengt;
Overwegende dat een retributie van 2.500€, een som vertegenwoordigt van 500€ per jaar of van 41,70€ per
maand, hetzij een bescheiden som die niet van dien aard is dat zij de vrijheid van handel van de
belastingplichtigen buitenmatig hindert;
Overwegende dat deze retributie verschuldigd is zowel in het kader van een advies dat dient te worden verstrekt
voor een vergunningsaanvraag van klasse C als voor een advies dat dient te worden verstrekt in het kader van
een hernieuwingsaanvraag van vergunning klasse C;
Overwegende dat deze betaalbaar is vanaf de aanvraag tot advies van de Burgemeester en voor de aflevering
ervan;
Overwegende dat deze retributie een periode dekt van 5 jaar overeenkomstig met de geldigheidsperiode van de
vergunning;
Overwegende dat de gemeente overigens wenst te strijden tegen de vermenigvuldiging van de bingospelen in de
drankgelegenheden gevestigd op het grondgebied van de gemeente;
Overwegende dat deze spelen noodlottige gevolgen hebben op de financiële, lichamelijke of mentale gezondheid
van de spelers;
Overwegende dat de gemeente teneinde het risico op afhankelijkheid te beperken en de verslaving van de
bingospelers aan banden te leggen, het aantal bingospelen aanwezig in een drankgelegenheid wil beperken;
Overwegende dat drankgelegenheden immers gemakkelijk toegankelijke plaatsen zijn, waarvan de omgeving
gunstig is om het cliënteel aan te zetten tot de consumptie van de spelen die er aanwezig zijn;
Overwegende dat de gemeente om deze redenen het bedrag van de retributie wil verminderen voor de uitbaters
van bingospelen waarvan de vergunning klasse C beperkt is tot één bingospel;
Overwegende dat het voordeel van deze vermindering zal worden toegekend aan de aanvrager die het bewijs
bezorgt dat het aanvraagformulier voor de vergunning van klasse C de uitdrukkelijke vermelding bevat dat de
gevraagde toelating betrekking heeft op de uitbating van één bingospel;
Overwegende dat voor deze laatsten het bedrag van de retributie wordt vastgesteld op 1.250€;
Overwegende de kosten voor de gemeente voortvloeiend uit het opmaken en/of uitreiken van getuigschriften en
administratieve stukken;
Gelet artikel 84 van de nieuwe gemeentewet, die bepaalt dat: Ҥ1 Geen akte, geen stuk betreffende het bestuur
mag aan het onderzoek van de raadsleden worden onttrokken.
§2 De gemeenteraadsleden kunnen een afschrift verkrijgen van de akten en stukken betreffende het bestuur van
de gemeente onder de voorwaarden bepaald door in het door de raad opgestelde reglement van orde. Het
reglement bepaalt eveneens de voorwaarden waaronder de gemeenschappelijke instellingen en diensten
toegankelijk zijn.
De vergoeding die eventueel wordt gevraagd voor het afschrift, mag in geen geval meer bedragen dan de
kostprijs.";
Gelet de Ordonnantie van 18 maart 2004 inzake toegang tot milieu-informatie en tot informatie betreffende de
ruimtelijke ordening in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, welke tot doel heeft de omzetting van richtlijn
2003/4/EG van het Europees Parlement en de Raad van 28 januari 2003 inzake de toegang van het publiek tot
milieu-informatie en beoogt het gebruik van onder meer computertelecommunicatie en/of elektronische
technologie te bevorderen;
Gelet bovendien op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 5 december 2017 en het
administratief dossier;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Er worden ten gunste van de Gemeente contant te betalen retributies vastgesteld voor de dienstverstrekkingen,
of de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve stukken.
Artikel 2
Deze retributies zijn verschuldigd door de natuurlijke- en rechtspersonen waaraan, ambtshalve of op eigen
aanvraag, de diensten en/of stukken worden afgeleverd, zonder afbreuk te doen aan elke andere gevraagde
bijdrage door een andere overheid.
Artikel 3
De retributies worden vastgesteld op grond van de hierna vermelde bedragen;
§1 BEVOLKING – BURGERLIJKE STAND
1) Identiteitskaarten aan landgenoten en verblijfsvergunningen voor
vreemdelingen
a) Normale procedure
4
voor de eerste uitreiking of iedere vernieuwing
,00€
13
b) Spoedprocedure
3
voor iedere uitreiking 1,00
€
c) Zeer dringende procedure
5
voor iedere uitreiking 2,40
€
d) Zeer dringende procedure met afhaling bij FOD Binnenlandse Zaken
3
voor iedere uitreiking 9,30
€
e) Voor iedere aanvraag van duplicaat van code betreffende iedere 5
elektronische identiteitskaart alsook de kaart vermeld in de rubrieken 2) en 3) ,00€
f) Ter aanvulling van de gevraagde retributie in uitvoering van de bovenvermelde
beschikkingen, wordt een cumulerende retributie gevraagd van 20€ vanaf de
2deaanvraag van duplicaat van de elektronische identiteitskaart alsook de kaart
bedoeld in de rubrieken 2) en 3). Dus, behalve in geval van diefstal, geweld of
overmacht, zal men voor de 2deduplicaat een bijkomende retributie eisen van
20€;,bij de 3deduplicaat, 40€; … Deze bepaling is echter niet van toepassing voor
personen van 75 jaar en ouder.
2) Verblijfsvergunningen voor vreemdelingen met biometrische
identificatiemiddelen
a) Normale procedure
0
voor de eerste uitreiking of iedere vernieuwing
,80€
b) Spoedprocedure
3
voor iedere uitreiking 1,00
€
c) Zeer dringende procedure
5
voor iedere uitreiking 2,40
€
3) Identiteitsbewijs voor Belgische kinderen van minder dan 12 jaar (Kids-ID)
1
a) Normale procedure
,60€
b) Spoedprocedure
3
voor één kaart 1,00
€
2
voor de volgende kaarten gevraagd op hetzelfde tijdstip, voor kinderen
4,40
van hetzelfde gezin, gedomicilieerd op hetzelfde adres
€
c) Zeer dringende procedure
5
voor één kaart 2,40
€
5
voor de volgende kaarten gevraagd op hetzelfde tijdstip, voor kinderen
4,40
van hetzelfde gezin, gedomicilieerd op hetzelfde adres
€
d) Zeer dringende procedure met afhaling bij FOD Binnenlandse Zaken
3
voor iedere uitreiking 9,30
€
4) Identiteitsbewijs voor buitenlandse kinderen van minder dan 12 jaar
2
voor iedere uitreiking
,00€
5) Reispassen/reistitels :
a) Normale procedure
1
reispas/reistitelvolwassenen 6,00
€
1
reispas/reistitel kinderen 6,00
€
b) Spoedprocedure
3
reispas/reistitel volwassenen 5,00
€
reispas/reistitel kinderen 3
14
5,00
€
6) Rijbewijzen :
a) Normale procedure
7
Voor het electronische rijbewijs
,00€
3
Voor het voorlopige rijbewijs
,75€
3
Duplicaat
,75€
1
Voor het internationaal rijbewijs 1,00
€
4
7) Overschrijving van in het buitenland opgestelde akten 0,00
€
2
8) Attest van tenlastneming (annexe 3bis - KB 08/10/1981) 0,00
€
2
9) Attest van tenlastneming (annexe 32 - KB 08/10/1981) 0,00
€
10) Afschrift of uittreksel uit de akten van het register van de burgerlijke stand of 8
Bevolking, aanklacht: ,00€
Zijn niet onderworpen aan deze retributie: kopieën van akten, uittreksels van
akten en akten van huwelijk, geboorte, overlijden, nationaliteit en van bijgevoegd
register, het strafregister, het bewijs van aanvraag of verwijdering van een grafzerk,
attesten van woonst, woonst met historiek, gezinsamenstelling, nationaliteit, leven,
betrouwbaarheid, zedelijkheid, wettelijke samenwoning, kiesgegevens, bijlage 18 en
de modellen 2, 2bis en 8.
8
11) Wettiging van handtekening bedoeld voor de overheden
,00€
12) Wettiging van handtekening van private overeenkomst, in afwijking van de
8
wetgeving die bepaalt dat dit moet gebeuren door een notaris, in het geval van uitlening
,00€
van een voertuig voor korte termijn (maximaal 3 maanden)
8
13) Voor eensluidend verklaren, per pagina :
,00€
Uitgezonderd voor de Franstalige-, Vlaamse- en Duitstalige Gemeenschappen
op basis van een bewijs van expliciete vraag
14) Samenstelling van een dossier betreffende:
6
- de nationaliteit 0,00
€
- de regularisatie op basis van artikel 9 van de wet van 15.12.1980:
2
a. eerste aanvraag 5,00
€
7
b. volgende aanvragen 5,00
€
3
- de wettelijke samenwoning 0,00
€
3
- de inschrijving na ambtshalve schrapping 0,00
€
15) De documenten afgeleverd in uitvoering van het koninklijk besluit van 8 oktober
1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de
verwijdering van vreemdelingen (behalve de elektronische verblijfsvergunning)
a) Per document of per verlenging van de geldigheidsduur van documenten. Zijn
8
bedoeld de bijlagen 3, 33, 35, 41 et 41bis, ontvangstbewijs art25/2 (bijlage 1),
,00€
ontvangstbewijs art.9bis (bijlage 3) en inschrijvingsbewijs
8
b) Iedere verlenging van het inschrijvingsbewijs
,00€
1
16) Arbeidsvergunning:
,00€
17) Wijziging:
3
- van naam 0,00
€
- van voornaam 3
15
0,00
€
3
- van geboortedatum 0,00
€
3
18) Huwelijksboekje: 0,00
€
3
19) Genealogische inlichtingen, per opzoekingsuur: 5,00
€
§2 STEDENBOUW – WERKEN
1) Getuigschriften, bewijzen en andere stukken van alle aard, omvattende:
2
a) de stedenbouwkundige inlichtingen 20,0
0€
b) het gelijkvormigheidattest voor toeristische logies
1
- voor toeristische logies van drie kamers of minder 00,0
0€
2
- voor toeristische logies van vier kamers of meer 00,0
0€
c) de stedenbouwkundige vergunningen en attesten met als voorwerp:
2
- bouwen, heropbouwen, verbouwen en/of plaatsing van een vaste
50,0
inrichting (bvb terras)
0€
2
- wijziging van bestemming of gebruik van het ganse of gedeelte van het
50,0
bebouwd of onbebouwd goed (bvb parking)
0€
2
- wijziging van aantal woongelegenheden in een bestaand gebouw 50,0
0€
2
- plaatsen van reclameborden 50,0
0€
1
- plaatsen van uithangborden en/of reclameborden verwijzend naar het
25,0
uithangbord
0€
6
- andere (kappen van hoogstammige bomen, afbraakwerken, verlenging
0,00
van vergunningen…)
€
d) de milieuvergunningen en certificaten met als voorwerp:
1
- een aangifte van klasse 3 voor het uitbaten van een werf 00,0
0€
5
- een aangifte van klasse 3 voor elke andere ingedeelde inrichting 0,00
€
1
- een nieuwe aanvraag van klasse 2 50,0
0€
2
- een nieuwe aanvraag van klasse 1B 50,0
0€
5
- een nieuwe aanvraag van klasse 1A 00,0
0€
1
- een verandering van vergunning 00,0
0€
1
- een verlenging van vergunning 50,0
0€
5
- een wijziging van vergunninghouder 0,00
€
e) de stedenbouwkundige vergunningen ter regularisatie van een inbreuk,
vastgesteld bij proces-verbaal of bij ingebrekestelling:
- met proces-verbaal van stedenbouwkundige inbreuk later dan 1 1
augustus 2014 .000
16
,00€
5
- met ingebrekestelling later dan 1 augustus 2014 00,0
0€
5
- met proces-verbaal van stedenbouwkundige inbreuk voor 1 augustus
00,0
2014
0€
5
f) de milieuvergunningen ter regularisatie van een inbreuk, vastgesteld bij
00,0
proces-verbaal:
0€
5
g) Opzoekingen van archiefdocumenten bovenop de fotokopiekosten
,00€
0
zwart en wit - A4 - per blad
,15€
0
zwart en wit – A3 - per blad
,25€
1
kleur - A4 - per blad
,00€
1
kleur – A3 - per blad
,50€
1
h) aanvraag tot bevestiging van de stedenbouwkundige bestemming en/of van
00,0
het aantal wooneenheden van een gebouw:
0€
1
i) inlichtingenaanvraag « bodem » betreffend een risicoactiviteit voor
00,0
bodemverontreiniging op een perceel:
0€
2) Reproductie of overmaken van documenten en gearchiveerde plannen:
3
a) Kopie in zwart / wit, voor het 1steplan 0,00
€
5
per bijkomend plan
,00€
3
b) Kleurenkopie, voor het 1steplan 0,00
€
1
per bijkomend plan 0.00
€
3
c) Scan in PDF-formaat, voor het 1steplan 0,00
€
1
per bijkomend plan 5.00
€
3) Documenten aangaande openbare en beperkte aanbestedingen en algemene
offertes
a) lastenkohier, metingen, beschrijvingen, inschrijvingsmodellen,
5
- vast bedrag
,00€
0
- supplement per bladzijde of deel van bladzijde
,25€
b) plannen, schetsen, schema's
2
- per vierkante meter of deel van vierkante meter afgeleverd plan
,50€
4) Documenten aangaande beperkte offertes:
a) lastenkohier, metingen, beschrijvingen, inschrijvingsmodellen,,
G
- minder dan 10 bladzijden
ratis
2
- 10 bladzijden
,50€
0
- supplement per bladzijde of deel van bladzijde boven de 10de
,25€
b) plannen, Schetsen, schema's
G
- minder dan één vierkante meter
ratis
2
- per meter of deel van vierkante meter boven de vierkante meter
,50€
5) Plan van de Gemeente op ondoorschijnend papier:
7
- op 1/5000ste
,50€
- op 1/10.000ste 6
17
,20€
6) Plaatsen van
2
a) ceremonietapijten 50,0
0€
1
b) sierplanten 24,0
0€
§3 ARCHIEVEN
1) Reproductie van archiefdocumenten
a) aanvraag van fotokopieën:
0
zwart en wit - A4 - per blad
,15€
0
zwart en wit – A3 - per blad
,25€
b) aanvraag van gescande documenten:
0
Klein formaat – max A3 – per blad
,40€
5
Groot formaat – per blad
,00€
2
+ op DVD
,50€
c) Reproductierechten:
Privaat gebruikt of in het kader van een wetenschappelijk onderzoek G
(memorie, thesis, enz.) ratis
G
Openbaar gebruik ter informatieve titel en niet commercieel
ratis
2
Commercieel gebruik, forfait 5,00
€
2) Opzoekingen van archiefdocumenten
8
a) per ¼ uur :
,50€
1
b) per uur : 6,00
€
- de retributie is begrensd tot drie uren opzoekingen
§4 SECRETARIAAT
Mededeling in de vorm van een kopie van een bestuursdocument volgens artikel 2, 2°,
van de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur in de
0
provincies en gemeenten, de artikelen 3, 2° en 5 van de ordonnantie van 18 maart 2004
,15€
inzake toegang tot milieu-informatie en tot informatie betreffende de ruimtelijke ordening in
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en artikel 84 van de nieuwe gemeentewet, per blad:
§5 DIVERS
1) Opmaak van slachtbewijzen voor het Offerfeest:
1
- buiten het gemeentelijk slachthuis van Schaarbeek 5,00
€
2
- met afspraak op het gemeentelijke slachthuis van Schaarbeek 5,00
€
1
Inschrijving als slachter 0,00
€
1
2) Verzenden van betaalherinneringen betreffende een niet betwiste vordering
5,00
(fiscaal of andere), vanaf de 2deherinnering
€
2
3) Toelating voor het bezit van een verdedigingsvuurwapen 5,00
€
4) Samenstelling van het administratief dossier op het ogenblik van de
aanvragen met het oog op
3
a) de opening, de heropening, de overname enz. van drankslijterijen,
00,0
restaurants, privé-kringen en elke gelijkgestelde openbare gelegenheid
0€
3
b) een afwijking van de openingsuren van drankgelegenheden 00,0
0€
5
c) op de uitstalling van goederen op de voetpaden en het plaatsen van tafels,
0,00
stoelen, enz. op de openbare weg
€
18
d) Voor het verkrijgen van een conformiteitscertificaat voor de uitbating van:
1
- een prostitutie salon .500
,00€
2
- een « peeskamer » 50,0
0€
e) de aflevering door de burgemeester:
- van een advies, noodzakelijk bij het verkrijgen van een licentie klasse C
2
uitgegeven door de Kansspelencommissie volgens het koninklijk besluit van
22 december 2000 betreffende de werking en het beheer van de
500,
kansspelinrichtingen klasse III, de wijze van aanvraag en de vorm van de
00€
vergunning klasse C
- van een advies, noodzakelijk bij het verkrijgen van een licentie klasse C
uitgegeven door de Kansspelencommissie volgens het koninklijk besluit van 1
22 december 2000 betreffende de werking en het beheer van de
kansspelinrichtingen klasse III, de wijze van aanvraag en de vorm van de 250,
vergunning klasse C, wanneer de licentieaanvraag uitdrukkelijk beperkt is tot 00€
de uitbating van één enkel bingospel
Artikel 4
De retributie aangerekend overeenkomstig onderhavig reglement dient vooraf, tegen ontvangstbewijs, betaald te worden
in handen van de gemeenteontvanger, zijn aangestelden of de bedienden die met de inning van de bedragen belast zijn.
Artikel 5
Zijn van retributie vrijgesteld:
1. De getuigschriften en stukken waarvan de afgifte reeds aan het betalen van een recht ten voordele van de Gemeente
onderworpen is krachtens een wet, een koninklijk besluit of door een overheidsverordening; een uitzondering wordt
evenwel gemaakt voor de rechten die van overheidswege toekomen aan de gemeenten, bij afleveren van reispassen en
die voorzien zijn door het artikel 5 van het tarief gevoegd bij de wet van 4 juli 1956 houdende tarief op de consulaire
belastingen en de kanselarijrechten;
2. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan de gerechtelijke overheden, aan de besturen van de Staat, de Gewesten,
de Gemeenschappen, de provincies, de gemeenten en de openbare instellingen of bestemd te worden opgemaakt voor
deze autoriteiten op aanvraag van deze laatsten;
3. De getuigschriften en stukken bestemd voor de gerechtelijke overheden, de besturen van de Staat, de Gewesten, de
Gemeenschappen, de provincies, de gemeenten of de openbare instellingen om te dienen in zake benoeming of
aanstelling in een betrekking, of voor toelating tot het genot van bezoldigingen of toelagen;
4. De getuigschriften en stukken welke krachtens een wet, een Koninklijk Besluit of andere overheidsverordening
kosteloos door het gemeentebestuur dienen te worden afgeleverd;
5. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor de machtiging tot inrichting van een
politieke, godsdienstige, culturele of sportmanifestatie;
6. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor de machtiging tot inrichting van een
verblijfscentra voor sociaal toerisme;
7. De getuigschriften en stukken die als titel moeten dienen voor de machtiging tot het uitoefenen van een bedrijvigheid
die, als dusdanig, reeds onderworpen is aan een belasting of een recht ten behoeve van de Gemeente;
8. De verzendingen, afschriften of uittreksels van beslissingen van de Gemeenteraad en van het College van
Burgemeester en Schepenen, afgeleverd voor zover die beslissingen hen betreffen, aan aangestelden of gewezen
aangestelden van het gemeentebestuur, en aan hun rechthebbenden;
9. De reispassen afgeleverd in vrijstelling van het recht ten voordele van de Staat;
10. De kaarten, de identiteitsbewijzen en de duplicaten bedoeld in artikel 3, punt 1, 2, 4 en 9, voor iedereen die slachtoffer
is van diefstal of de gevolgen ondergaat van een aanslag voor zover op voldoende wijze wordt vastgesteld dat klacht werd
ingediend voor de diefstal of verlies of vernietiging (in het bovenstaande geval) van de betreffende documenten bij een
instantie bevoegd voor het opstellen van een proces-verbaal; op voordracht van een bewijs van slachtofferhulp;
11. De gewone bewijzen van aanwezigheid op het kerkhof of in het gemeentehuis voor een begrafenis, een huwelijk, enz.
afgeleverd aan belanghebbende personen;
12. De afgifte van de kaart waaraan de deelname als verkoper aan een manifestatie bedoeld in artikel 7 van het Koninklijk
Besluit van 3 april 1995 tot uitvoering van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening van ambulante activiteiten
en de organisatie van openbare markten, voor het eerste jaar van toepassing van de nieuwe reglementering terzake;
13. De documenten afgeleverd in uitvoering van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het
grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen - onderdaan van de Europese Unie of een lid
van zijn familie - hetzij;
- verklaring van inschrijving (bijlage 8 – papier versie)
- document ter staving van duurzaam verblijf (bijlage 8bis – papier versie)
- aanvraag van een verklaring van inschrijving (bijlage 19 – KB 08/10/1981)
- aanvraag van de verblijfskaart van een familielid van een onderdaan van de Europese Unie (bijlage 19ter – KB
08/10/1981)
- melding van aanwezigheid (bijlage 3ter - KB 08/10/1981)
14. De documenten die opgesteld worden in toepassing van de wet van 13 juni 1986 betreffende het wegnemen en
transplanteren van organen.
15. De bij artikel 3, §2, 6° a) bedoelde retributie is niet verschuldigd ter gelegenheid van het huwelijk van een
personeelslid
16. De bij artikel 3, §3, 2° bedoelde retributie is niet verschuldigd ter gelegenheid van een vraag tot opzoeking door een
19
student
Artikel 6
Iedere betwisting betreffende de retributie zal behandeld worden door de bevoegde burgerlijke rechtbank.
De belastingplichtige die de betaling van de retributie die van hem gevorderd wordt, betwist, is er echter toe gehouden het
bedrag van in bewaring te geven in handen van de Gemeenteontvanger, tot dat over zijn bezwaar uitspraak gedaan wordt.
Artikel 7
Alle verzendingskosten van de getuigschriften en de administratieve stukken, uitgereikt krachtens het onderhavige
reglement, zijn ten laste van de natuurlijke rechtspersonen en de private instellingen die ze aanvragen zelfs in het geval
waarin de afgifte van deze getuigschriften en documenten gratis is. De bepalingen van de artikelen 5 en 6 worden
toegepast op de terugbetaling van deze kosten.
Artikel 8
Onderhavig reglement wordt van kracht op 1 januari 2018 en vervangt het raadsbesluit van 21 december 2016 hernomen
in de inleiding.
Recouvrement et cadastre -=- Inning en kadaster
SP 5.- Amende émise dans le cadre de l'Ordonnance du 03 Juillet 2008 (Art. 84) de la Région de Bruxelles-Capitale
- Constat d'infractions : Grande rue au Bois 71et Avenue des Glycines à charge de PROXIMUS SA pour un
montant total de 6.015,00 € - Transmission du dossier à Me Melis -=- Geldboete uitgeven in de kader van de
Ordonnantie van 03/07/2008 (Art. 84) voor het Brussel Hoofstedelijk Gewest - Constatering van overtredingen :
Grote Bosstraat 71 en Blauweregenlaan ten laste van PROXIMUS NV voor een totaal bedrag van 6015,00€ -
Overdracht van het dossier naar de Meester Melis
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 123-8° et 270 de la nouvelle loi communale;
Vu l'analyse ci-jointe du Service de la Recette dans laquelle le Collège des Bourgmestre et Échevins a approuvé en
séance du 05/12/2017 d'ester en justice dans cette affaire et de désigner Me MELIS;
Considérant que deux états de recouvrement furent établis à charge de PROXIMUS SA pour un montant qui s'élève à ce
jour à 6015,00 € à titre d'amende dans le cadre de l'Ordonnance du 03/07/2008 (Art. 84) de la Région de Bruxelles-
Capitale pour une absence de remise en état par l'impétrant (Art. 27 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 11/07/2013), sise Grande rue au Bois 71 et constaté le 04/11/2016 (n°3618), ainsi que pour un
chantier non autorisé (Art. 84 de l'Ordonnance de 2008 susmentionné) et un déplacement des usagers faibles non
assurés dans des couloirs de contournement (Art. 15 de l'Arrêté de 2013 susmentionné), sis avenue des Glycines et
constatés le 23/11/2016 (n°3708).
Que le constat de l'infraction sise Grande rue au Bois 71 fut notifié en date du 04/11/2016 et le constat des infractions
sises Avenue des Glycines fut notifé en date du 23/11/2017. Suivies de deux mises en demeure adressées en date
du 01/12/2016 et de rappels adressés en date du 22/03/2017.
Que des invitations à payer furent envoyées le 28/04/2017, suivies de rappels en date du 09/08/2017 et d'une sommation
le 23/10/2017.
Que PROXIMUS SA n'a pas réagi à l'ensemble de ces démarches.
Qu'à ce jour, les sommes suivantes sont dues:
À titre d'amende pour le chantier sis Grande rue au Bois 71 4000,00 €
À titre d'amende pour le chanter sis Avenue des Glycines 2000,00 €
Frais de rappel 15,00 €
Total : 6015,00 €
Qu'étant donné ce qui précède et que le service de recouvrement ne dispose pas d'autre moyen de contrainte, plaise au
Collège de bien vouloir désigner Me MELIS afin de représenter les intérêts de la Commune dans ce dossier et d'ester en
justice moyennant l'autorisation du Conseil communal afin de prendre toutes les mesures nécessaires et légales à la
défense des intérêts de la Commune.
DECIDE :
À défaut de règlement amiable, le Collège des Bourgmestre et Échevins est autorisé à ester en justice en la cause,
devant toute juridiction compétente, à quelque degré que la procédure doive s'intenter afin de récupérer les sommes dues
en la cause.
20
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 123-8° en 270 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de bijgevoegde analyse van de Dienst belastingen waarin het College van Burgmeester en Schepenen tijdens de
zitting van 05/12/2017 het aangaan van een gerechtelijke procedure in deze zaak heeft goedgekeurd en hiervoor Meester
MELIS aan te wijzen;
Overwegende dat een staat van invordering ten laste van PROXIMUS SA voor een bedrag van 6015,00 € ingesteld
werd voor een boete in de kader van de Ordonnantie van 03/07/2008 (Art. 84) van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
voor een gebrek van het herstel door de verzoeker (Art. 27 uit de Besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van
11/07/2013), gevestigd te Grote Bosstraat 71 en vastgesteld op 04/11/2016 (nr 3618), en voor een werf niet toegestaan
(Art. 84 van de voorgenoemde Ordonnantie van 2008) en de verplaatsing van de zwakkeren niet verzekerd met
omgeleide doorgangen (Art. 14 uit de voorgenoemde Besluit van 2013), gevestigd te Blauweregenlaan et vastgesteld op
23/11/2016 (nr 3708).
Dat de proces-verbaal van de overtreding gevestigd te Grote Bosstraat 71 betekende werd op de 04/11/2016 en de
proces-verbaal van de overtredingen gevestigd te Blauweregenlaan betekende werd op de 23/11/2017. Volgden van twee
ingebrekestellingen gezonden op de 01/12/2016 en van aanmaningen gezonden op de 22/03/2017.
Dat het verzoek tot betaling werd gezonden op de 28/04/2017, volgden van aanmaningen op de 09/08/2017 en een bevel
tot betaling de 23/10/2017.
Dat PROXIMUS NV heeft niet gereageerd aan het geheel van deze stappen.
Dat de volgende sommen zijn schuldig tot nu toe:
Ter boete voor de werf gevestigd te Grote Bosstraat 71 4000,00 €
Ter boete voor de werf gevestigd te Blauweregenlaan 2000,00 €
Aanmaningskosten 15,00 €
Totaal : 6015,00 €
Gezien het bovenstaande overzicht en gezien dat de Inningsdienst beschikt niet over andere middelen van
beperking, behage het College Meester MELIS te benoemen om de belangen van de Gemeente te behartigen in deze
zaak en te procederen met toestemming van de Raad te nemen alle nodige en juridische maatregelen ter verdediging van
de belangen van de gemeente.
BESLUIT:
Bij gebrek aan een minnelijke schikking wordt het College van Burgemeester en Schepenen gemachtigd terzake in rechte
te treden, voor elke bevoegde rechtbank, op eender welk vlak de procedure ook moet worden aangegaan met het oog op
het verkrijgen van de verschuldigde sommen in deze zaak.
Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 6.- ASBL "Agence Locale pour l'Emploi de Schaerbeek" - Compte 2016 - Prise d'acte -=- VZW "Agence Locale
pour l'Emploi de Schaerbeek" - Rekeningen 2016 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions.
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif aux
subventions communales.
Considérant que les comptes de l’ASBL "Agence Locale pour l'Emploi de Schaerbeek" affichent un résultat positif de
11.797,55€ et des fonds propres s'élevant à 131.656,93€ pour l’exercice 2016.
Vu la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif de 11.797,55€ et des fonds
propres s'élevant à 131.656,93€ pour l'exercice 2016.
PREND ACTE
Des comptes 2016 de l’ASBL "Agence Locale pour l'Emploi de Schaerbeek" , déposés au dossier, qui affichent un
résultat positif de 11.797,55€ et des fonds propres s'élevant à 131.656,93€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
21
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en 23 maart 2016 goedkeurend het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW "Agence Locale pour l'Emploi de Schaerbeek" een positief saldo van
11.797,55€ en eigen vermogen ter waarde van 131.656,93€ voor het dienstjaar 2016 vertonen.
Gelet op de beslissing van 28 november 2017 waar het College akte neemt van het positief saldo van 11.797,55€ en
eigen vermogen van 131.656,93€ voor het dienstjaar 2016
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2016 van de VZW "Agence Locale pour l'Emploi de Schaerbeek", bij het dossier gehecht, die een
positief saldo van 11.797,55€ en eigen vermogen van 131.656,93€ vertonen.
SP 7.- ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Approbation Convention annuelle 2017 -=- VZW
"Association des Mosquées de Schaerbeek" - Goedkeuring jaarlijkse overeenkomst 2017
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif aux subventions communales;
Approuve :
La convention annuelle 2017 entre la commune de Schaerbeek et l'ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek".
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend het reglement betreffende de
gemeentelijke toelagen
Goedkeurt:
De jaarlijkse overeenkomst 2017 tussen de gemeente Schaerbeek en de VZW “ Association des Mosquées de
Schaerbeek ”
SP 8.- ASBL "Centre des Ressources Humaines" en abrégé CRHu - comptes 2016 - prise d'acte -=- VZW "Centre
des Ressources humaines" afgekort in CRHu - rekeningen 2016 - akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions.
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif aux
subventions communales.
Considérant que les comptes de l’ASBL «CRHu» affichent un résultat positif de 388,46€ et des fonds propres s'élevant à
5.875,11€ pour l’exercice 2016.
Vu la décision du 12 décembre 2017 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif de 388,46€ et des fonds propres
s'élevant à 5.875,11€ pour l'exercice 2016.
Prend acte :
Des comptes 2016 de l’ASBL «CRHu», déposés au dossier, qui affichent un résultat positif de 388,46€ et des fonds
propres s'élevant à 5.875,11€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en 23 maart 2016 goedkeurend het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen.
22
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “CRHu” een positief saldo van 388,46€ en eigen vermogen ter waarde van
5.875,11€ voor het dienstjaar 2016 vertonen.
Gelet op de beslissing van 12 december 2017 waar het College akte neemt van het positief saldo van 388,46€ en eigen
vermogen van 5.875,11€ voor het dienstjaar 2016.
Neemt akte van:
De rekeningen 2016 van de VZW “CRHu”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 388,46€ en eigen vermogen
van 5.875,11€ vertonen.
SP 9.- ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2016 - Prise d'acte -=- VZW "Travail de Rue
à Schaerbeek" afgekort TRS - Rekeningen 2016 - Akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions.
Vu les délibérations du Conseil communal du 25 juin 2014 et du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif aux
subventions communales.
Considérant que les comptes 2016 de l’ASBL «Travail de Rue à Schaerbeek» affichent un résultat positif de 20.449,50€ et
des fonds propres s'élevant à 121.826,27€ pour l’exercice 2016.
Vu la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le Collège prend acte du résultat positif de 20.449,50,00€ et des fonds
propres s'élevant à 121.826,27€ pour l'exercice 2016.
PREND ACTE
Des comptes 2016 de l’ASBL «Travail de Rue à Schaerbeek», déposés au dossier, qui affichent un résultat positif de
20.449,50€ et des fonds propres s'élevant à 121.826,27€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslagingen van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en 23 maart 2016 goedkeurend het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Travail de Rue à Schaerbeek” een positief saldo van 20.449,50€ en eigen
vermogen ter waarde van 121.826,27€ voor het dienstjaar 2016 vertonen.
Gelet op de beslissing van 28 november 2017 waar het College akte neemt van het positief saldo van 20.449,50€ en
eigen vermogen van 121.826,27€ voor het dienstjaar 2016.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2016 van de VZW “Travail de Rue à Schaerbeek”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van
20.449,50€ en eigen vermogen van 121.826,27€ vertonen.
SP 10.- ASBL Crèches de Schaerbeek - Convention révisant la convention cadre 2015-2019 - Approbation -=- VZW
Crèches de Schaerbeek - Herziening van het Raamovereenkomst 2015-2019 – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de
subventions communales;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2015 adoptant la convention liant la Commune et l'Asbl "Crèches de
Schaerbeek"
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 décembre 2017 ;
DECIDE :
d'approuver la convention révisant la convention cadre 2015-2019 liant la Commune et l'ASBL "Crèches de Schaerbeek".
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend het reglement betreffende de uitreiking,
23
het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen,
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 juni 2015 goedkeurend de overeenkomst tussen de gemeente
en de Vzw "Crèches de Scaherbeek"
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 5 december 2017;
BESLIST :
de herziening van het Raamovereenkomst 2015-2019 tussen de gemeente en de VZW "Crèches de Schaerbeek" goed te
keuren
SP 11.- ASBL «Association des Mosquées de Schaerbeek» - Comptes 2016 - subvention 2017- prise d'acte -=-
VZW Associations des Mosquées de Schaerbeek - rekeningen 2016 - toelage 2017- akte nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif aux subventions communales;
Considérant que les comptes 2016 de l’ASBL «Association des Mosquées de Schaerbeek » affichent un résultat négatif
de -5.355,97€ et du fonds social s'élevant à 80.715,08€;
Vu la décision du 12 décembre 2017 par laquelle le Collège prend acte du résultat négatif de -5.355,97€ et du fonds social
s'élevant à 80.715,08€ pour l'exercice 2016;
Prend acte :
des comptes présentant un résultat négatif de -5.355,97€ et du fonds social s'élevant à 80.715,08€ pour l'exercice 2016
de l’ASBL «Association des Mosquées de Schaerbeek».
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend het reglement betreffende de
gemeentelijke toelagen;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW «Association des Mosquées de Schaerbeek » een negatief saldo van -
5.355,97€ en eigen vermogen ter waarde van 80.715,08€ voor het dienstjaar 2016 vertonen.
Gelet op de beslissing van 12 december 2017 waar het College akte neemt van het negatief saldo van -5.355,97€ en
eigen vermogen ter waarde van 80.715,08€ voor het dienstjaar 2016.
Neemt akte van:
De rekeningen 2016 van de VZW «Association des Mosquées de Schaerbeek », bij het dossier gehecht, die een negatief
saldo van -5.355,97€ en eigen vermogen ter waarde van 80.715,08€ voor het dienstjaar 2016 vertonen.
SP 12.- CPAS - Modification du cadre organique, du statut pécuniaire et de l'organigramme du CPAS par la
création d'un Département "Personnes Agées" - Approbation -=- OCMW - Wijziging van het organische kader,
van het financiele status en van het organisatieschema van het OCMW door de oprichting van een afdeling
"Bejaarde" - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l'article 109 de la Loi organique des centres publiques d'action sociale du 8 juillet 1976,
Vu l'article 112 quater de la Loi organique des centres publiques d'action sociale du 8 juillet 1976 stipulant que les actes
des centres publics d'action sociale portant sur la fixation du cadre du personnel sont soumis à l'approbation du conseil
communal;
Vu le point à l'ordre du jour du Comité de concertation commune/CPAS du 20 octobre 2017 portant sur la modification du
cadre organique, du statut pécuniaire et de l'organigramme du CPAS par la création d'un Département "Personnes Agées"
au CPAS
Vu la décision du Collège du 28 novembre 2017 prenant acte de la Modification du cadre organique, du statut pécuniaire
et de l'organigramme du CPAS par la création d'un Département "Personnes Agées" au CPAS;
DECIDE
d'approuver la Modification du cadre organique, du statut pécuniaire et de l'organigramme du CPAS par la création d'un
Département "Personnes Agées" au CPAS
24
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op het artikel 109 quater van de Organieke wet betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van 8
juli 1978,
Gelet op het artikel 112 quater van de Organieke wet betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van 8
juli 1978 zeggende dat de akten met betrekking tot de vaststelling van het personeelskader aan de goedkeuring van de
gemeenteraad voorgelegd moeten worden
Gelet op de punt op het agenda van het overlegcomité gemeente/Ocmw van 20 oktober 2017 dragende op de wijziging
van het organische kader, van het financiele status en van het organisatieschema van het OCMW door de oprichting van
een afdeling "Bejaarde"
Gelet op de beslissing van het College van 28 november 2017 die de wijziging van het organische kader, van het
financiele status en van het organisatieschema van het OCMW door de oprichting van een afdeling "Bejaarde" vastlegt;
BESLUIT
de wijziging van het organische kader, van het financiele status en van het organisatieschema van het OCMW door de
oprichting van een afdeling "Bejaarde" bij het OCMW goed te keuren.
SP 13.- Fabrique d'Eglise Sainte Thérèse d'Avila - Budget 2018 - Aviser favorablement -=- Kerkfabriek Sint
Theresia van Avila – Begroting 2018 - Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert
de diverses compétences aux régions et communautés;
Vu le budget de l’exercice 2018 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Thérèse d'Avila, arrêté par le Conseil de Fabrique;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration fabricienne :
Budget 2018 Recettes Dépenses
Ordinaires 22.293,33€ 8.195,00€
Extraordinaires 0,00€ 4.378,33€
Arrêtées par l'Evêque 9.720,00€
TOTAL 22.293,33€ 22.293,33€
Considérant qu'une intervention communale de 7.293,33€ au budget ordinaire est sollicitée par cette administration
fabricienne pour pouvoir couvrir ses dépenses,
DECIDE :
D’aviser favorablement le budget de l’exercice 2018 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Thérèse d'Avila tel qu’il a été dressé
par le Conseil de Fabrique.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per
ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001
houdende overdracht van diverse bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2018 van de Kerkfabriek Sint Theresia van Avila, vastgesteld door de Raad van
de Kerkfabriek;
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld wordt:
Begroting 2018 Ontvangsten Uitgaven
Gewone 22.293,33€ 8.195,00€
Buitengewone 0,00€ 4.378,33€
Door de bisschop vastegesteld 9.720,00€
TOTAAL 22.293,33€ 22.293,33€
Overwegende dat een gemeentelijke tussenkomst van 7.293,33€ op het gewone begroting door de Kerkfabriek gevraagd
wordt om de uitgeven te kunnen dekken;
BESLUIT:
Een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2018 van de Kerkfabriek Sint Theresia zoals het werd
opgesteld door de Raad van de kerkfabriek.
25
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 14.- Convention entre la Commune et l'asbl HSS pour l’organisation avec le Centre culturel schaerbeekois du
Festival SchaerbeeKwa ! 2018 : Approbation. -=- Overeenkomst tussen de gemeente en de vzw HSS voor de
organisatie met het Schaarbeeks Cultureel Centrum van het SchaarbeeKwa! Festival 2018 : Goedkeuring.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 avril 2017, d'approuver une subvention de 2 x 25.000 € à
l'ASBL HSS pour l’organisation, en collaboration avec Centre culturel schaerbeekois, du Festival SchaerbeeKwa ! 2018;
Vu la déclaration de créance transmise par l'ASBL HSS en décembre 2017;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE:
D’approuver la convention entre la Commune et l'ASBL HSS;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 April 2017 om een subsidie van 2 x 25.000
€ naar HSS VZW voor de organisatie met de Schaarbeekse Cultureel Centrum van het 2018 SchaarbeeKwa! Festival;
Gelet op het betalingsopdracht ingediend door HSS VZW in December 2017;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 December 2017;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT:
De overeenkomst tussen de Gemeente en de VZW HSS goed te keuren;
SP 15.- DSD- Service d'Appui Administratif et Financier- Coordination communale DAS - Subventions DAS
2017/2018 - 1ère Avance- Conventions particulières. -=- PSV - Ondersteunende administratieve en financiële
dienst - Gemeentlijke coordinatie PSV - Subsidie PSV 2017/2018 - 1ste voorschot - Bijzondere conventies.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’arrêté du 28 septembre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 206.411€
pour l’année 2017 à la commune de schaerbeek dans le cadre du Dispositif d’accrochage Scolaire (D.A.S.);
Vu le courrier du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2017 nous transmettant les avis en vue de
l’octroi d’un subside relatif à plusieurs projets dans le cadre du D.A.S. pour l’année académique 2017-2018;
Vu l’obligation de la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant;
Sur proposition, du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017;
DECIDE :
1.De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de la mise en oeuvre concrète de cette convention ainsi que de la
répartition de l'enveloppe budgétaire entre les écoles.
2.D’approuver les conventions D.A.S. 2017-2018 entre la Commune et les différentes écoles
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op het besluit van 28 septembre 2017 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, een subsidie toekennende van
206.411€ oor het jaar 2017 aan de gemeente schaarbeek met betrekking tot het Programma Preventie Schoolverzuim
(P.S.V.);
Gelet op het schrijven van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 oktober 2017 verzendende beoordelingen tot de
vereffening van de subsidie met betrekking tot verschillende projecten in het kader van het P.S.V. 2017-2018;
Gelet op de verplichting voor de gemeente om haar contractuele verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na
te komen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 december 2017;
BESLUIT :
1. Het College van Burgemeester en Schepenen gelasten met de concrete uitvoering van de conventie en de verdeling
van de financiële middelen tussen de scholen.
26
2. Het goedkeuren van de PSV 2017-2018 conventies tussen de gemeente en de verschillende scholen.
SP 16.- Développement Stratégique et Durable - Programme de Prévention Urbaine- Plan Bruxellois de prévention
et de proximité 2016-2019- Projet de convention -=- Strategische en duurzame ontwikkeling - Stedelijk
preventieprogramma - Brusselse preventie- en buurtbeleid voor het jaar 2016-2019- Ontwerp overeenkomst
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l'obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis- à- vis des pouvoirs subsidiants;
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 1 juin 2017 relatif au subside accordé aux communes
bruxelloises dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, déterminant les modalités d'octroi,
d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière des villes et communes bénéficiaires.
Sur proposition au Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017;
DECIDE
D'approuver le projet de convention relatif au Plan Bruxellois de prévention et de proximité 2016-2019
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na
te komen;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 1 juni 2017 tot bepaling van de toekenning van een
subsidie aan de Brusselse gemeenten , aanwending- en controlevoorwaarden van de financiële toelage van de steden en
gemeente die begunstigden zijn van een strategische veiligheid- en preventieplannen voor 2015.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12/12/2017;
BESLUIT
Het voorstel van overeenkomst betreffende het Brusselse preventie -en buurtbeleid voor het jaar 2016-2019, goed te
keuren.
PPU - Techno-prévention -=- PSP - Technopreventie
SP 17.- Règlement communal relatif à l'octroi de primes de prévention vol - Approbation -=- Gemeentereglement
betreffende de toekening van premies voor diefstalpreventie - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale, particulièrement les articles 117 et 119 ;
Vu l’Arrêté Royal du 7 novembre 2013 relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs des
Gardiens de la Paix ;
Vu l’Arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d’introduction, de suivi, d’évaluation et déterminant
les modalités d’octroi, d’utilisation et de contrôle de l’allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de
prévention 2014-2017 ;
Considérant que le Service Public Fédéral Intérieur et la Région de Bruxelles-Capitale attribuent respectivement via le
Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention et le Plan Local de Prévention et de Proximité, à certaines communes, dont
la commune de Schaerbeek, un subside destiné à encourager les habitants à protéger leur habitation contre le
cambriolage sous la forme du versement d’une prime, dite de technoprévention.
Considérant le choix du Service Public Intérieur de remplacer dans sa communication et ses orientations le terme
technoprévention par "prévention vol".
Considérant que cette prime est octroyée exclusivement aux particuliers et une seule fois par habitation.
Considérant que, depuis 1996, la Commune octroie des primes de technoprévention pour la protection des habitations
situées sur son territoire, qu’elle a fixé les critères d’octroi de la prime dans un règlement du 25 décembre 1995, modifié le
20 janvier 1999 et le 31 mars 2010.
Considérant la décision du collège des Bourgmestre et échevins du 29 août 2017 d’augmenter la prime de
technoprévention. Que différents motifs justifient l’augmentation de la prime et l’élargissement des conditions d’octroi de la
prime, notamment :
- l'absence d'indexation du montant de la prime depuis 1996 ;
- l'augmentation soudaine (jusqu'à 44% de plus) du phénomène des cambriolages en 2016 (après environ 7 ans de
stagnation) ;
- la disparition depuis 2015 de la réduction d'impôts fédérale de 30% plafonnée à 760 €, devenue compétence régionale
27
en 2014 ;
- la volonté de soutenir équitablement tous les schaerbeekois et/ou propriétaires de logements à Schaerbeek, quels que
soient leurs revenus, en augmentant également le pourcentage des travaux subsidiés pour aider les citoyens aux plus
faibles revenus ;
- la volonté d'améliorer l'efficacité des mesures de protection prises en soutenant également les petites copropriétés, de
maximum 4 unités toutes affectations confondues, qui investissent, par exemple, dans la sécurisation de la porte à rue ou
de toute autre point faible faisant partie des communs, comme les soupiraux, les fenêtres de cave, etc. ;
- la volonté de soutenir les victimes de cambriolage qui auraient déjà bénéficié de la prime en leur permettant de
réintroduire une demande de prime pour tous travaux rendus nécessaires suite à une nouvelle effraction, attestée par un
constat de police ;
- la volonté de veiller à une meilleure concordance des mesures à prendre avec les autres règlementations en vigueur, en
conditionnant par exemple l'accord préalable du service Urbanisme lorsque les travaux envisagés peuvent avoir un impact
visuel sur la façade avant (nouvelle porte, nouveau châssis, pose d'une clôture, etc.).
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et échevins :
ARRETE
le règlement communal relatif à l’octroi de primes de prévention vol, comme suit :
Art. 1. Définitions
§1. Le mot « prime » dans le présent règlement vise le remboursement d’un pourcentage des frais avancés pour l’achat et
l’installation de moyens technopréventifs pour la protection des habitations contre les cambriolages. Seules les mesures
de protection mécanique donnent droit à la prime.
§2. Le mot « habitation » dans le présent règlement vise la maison ou l’appartement servant au logement privé, ainsi que,
pour les professions libérales et pour les indépendants, les parties communes menant au logement lorsque le cabinet où
s’exerce la profession est situé à la même adresse que le domicile privé.
Art. 2. Principe de l’octroi et montant de la prime
Dans les limites du budget approuvé par le Conseil communal et pour une période courant jusqu’à l’épuisement du fonds,
le Collège des Bourgmestre et échevins peut, lorsque les conditions prévues à l’article 3 sont remplies, attribuer une prime
pour l’installation de mesures de technoprévention en vue de la protection contre le cambriolage des habitations situées
sur le territoire de la Commune.
La prime s’élève à 50 % des frais d’achat et/ou d’installation, avec un maximum de 500 € par habitation.
Art. 3. Conditions d’octroi
§ 1. L’habitation doit être située sur le territoire de la Commune.
Une prime ne peut être octroyée plus d’une fois pour la même habitation, sauf si le plafond maximum de la prime n’est pas
dépassé ou si de nouveaux travaux de sécurisation s’avèrent nécessaires suite à une nouvelle effraction attestée par un
constat de police.
§ 2. Le Conseiller en prévention vol doit avoir vu l’habitation et avoir donné son avis sur les travaux envisagés ou réalisés.
Il peut toujours décider d’effectuer une visite afin de vérifier la bonne exécution des travaux.
§ 3. Les travaux réalisés doivent :
• consister dans l’installation de mesures de protection mécanique, contribuer à la protection de l’habitation entière
et diminuer le risque de cambriolage pour l’habitation entière. Ceci suppose que tous les accès directs à
l’habitation (portes, fenêtres, soupiraux, etc.) ainsi que les abords de l’habitation soient protégés de manière
équivalente. Les systèmes d’alarme ne sont pas des mesures de protection mécanique. Ils ne rentrent donc pas
en ligne de compte pour l’octroi de la prime;
• avoir été effectués dans un délai maximum d’un an avant la date d’introduction de la demande ;
• avoir été effectués par la personne qui sollicite l’octroi de la prime ou par un professionnel.
• avoir fait l’objet d’un accord du service Urbanisme de l’administration communale lorsque ces travaux peuvent
avoir un impact visuel ou structurel sur la façade avant de l’immeuble : pose de grilles ou clôtures, remplacement
de la porte ou des châssis, modification de l’aspect d’origine de la façade…
Une prime n’est octroyée que pour un logement. Elle peut être octroyée pour des travaux devant être pris en charge par
des copropriétaires, si l’immeuble ne comporte pas plus de 4 unités toutes affectations confondues, telles que logement,
commerce, bureau… Dans ce cas, la demande de prime doit être introduite par le syndic ou le propriétaire unique sur un
formulaire distinct de celui relatif aux parties privatives et être accompagnée de la décision de l’association des
copropriétaires d’effectuer ces travaux.
§ 4. Une prime peut être octroyée à tout locataire ou propriétaire, quels que soient leurs revenus. Toutefois, la prime est
accordée une seule fois pour l’ensemble des membres du ménage du demandeur lorsque celui-ci n’est pas isolé.
§ 5. La demande de prime doit respecter la procédure prévue à l’article 4.
Art. 4. Procédure de demande d’octroi
§ 1. La demande de prime est introduite par l’occupant de l’habitation qui y a fixé son domicile, propriétaire ou locataire,
ou par le propriétaire de l’habitation. Si la demande est introduite par un locataire, le propriétaire devra néanmoins
marquer son accord sur la réalisation des travaux envisagés.
§ 2. La demande est introduite lors de la visite à domicile du Conseiller en prévention vol de la commune ou de la Zone de
police. Il complète le formulaire de demande, le fait signer par le demandeur et lui laisse un accusé de réception de la
demande.
§ 3. Le demandeur doit transmettre au Conseiller en prévention vol :
• une composition de ménage récente, antérieure de 3 mois maximum à la date à laquelle les travaux sont
réalisés ;
• une copie des factures d’achat de matériel et/ou de réalisation des travaux, ainsi qu’une preuve de paiement :
extrait du virement bancaire ou facture nominative acquittée avec la mention « pour acquit » ;
• un titre de propriété délivré par le SPF Finances (bureau de l’Enregistrement au 54 rue de la Régence à 1000
Bruxelles) ou la copie de son dernier avertissement-extrait de rôle relatif au précompte immobilier du bien où
sont réalisés les travaux, pourvu que l’adresse du bien en question y soit mentionné ;
28
• une copie du bail enregistré lorsque le bien est mis en location ;
• l’accord du propriétaire lorsque les locataires financent eux-mêmes ces travaux ;
• le visa du service Urbanisme lorsqu’il peut y avoir un impact visuel sur la façade avant. Ce visa peut consister en
un "cachet" du service Urbanisme apposé sur les plans ou la photo de façade de l’immeuble ainsi que sur le
devis des travaux envisagés avec dessin des nouveaux éléments.
§ 4. Le Conseiller en prévention vol traite les demandes : il vérifie le respect des conditions d’octroi de la prime et formule
un avis à l’attention du Collège des Bourgmestre et échevins. Une visite de contrôle des travaux peut toujours avoir lieu
lorsque la demande a été introduite avant la réalisation des travaux.
§ 5. Le Collège des Bourgmestre et échevins décide de l’attribution ou non de la prime et en informe le demandeur.
§ 6. La prime est accordée par le Collège dans un délai de 9 mois à compter de la date à laquelle le demandeur a
transmis tous les documents requis à l’administration communale. Un délai supplémentaire est nécessaire pour le
versement proprement dit de la prime par le service Dépenses de l’administration communale.
§ 7. La demande de prime poursuit un seul objectif, augmenter la résistance à l’effraction des habitations situées sur le
territoire schaerbeekois. L’octroi de la prime ne vaut pas reconnaissance du nombre de logement ou de mise en
conformité par rapport à une autre réglementation en vigueur. S’il apparaît que la prime a été octroyée indûment, la
commune se réserve le droit de la réclamer en retour, en tout ou en partie.
§ 8. Lorsque la prime ne peut être attribuée en raison de l’épuisement du budget, le traitement des demandes est
suspendu jusqu’à ce qu’un nouveau budget soit disponible.
Art. 5. Entrée en vigueur
Ce règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2018 et abroge le règlement du 31 mars 2010 relatif à l’octroi de primes de
technoprévention.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet, inzonderheid de artikelen 117 en 119;
Gelet op het Koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de strategische veiligheids- en preventieplannen en van
de dispositieven Gemeenschapswachten;
Gelet op het Ministerieel besluit van 24 december 2013 tot bepaling van de indienings-, opvolgings- en
evaluatievoorwaarden, en tot bepaling van de toekennings-, aanwendings- en controlevoorwaarden van de financiële
toelage van de strategische veiligheids- en preventieplannen 2014-2017;
Overwegende dat de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
respectievelijk via het Strategisch Veiligheids- en Preventieplan en het Plaatselijke Preventie- en Buurtplan, aan sommige
gemeenten, waaronder de gemeente Schaarbeek een subsidie toekennen, bestemd om haar inwoners aan te moedigen
hun woning tegen diefstal te beveiligen onder de vorm van het storten van een premie, zogenaamd
technopreventiepremie.
Overwegende dat de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken ervoor gekozen heeft om in zijn mededelingen en
richtlijnen de term technopreventie te vervangen door “diefstalpreventie”.
Overwegende dat de toekenning van deze premie uitsluitend wordt toegekend aan particulieren, en slechts één maal per
woning.
Overwegende dat, sinds 1996, de Gemeente premies voor technopreventie toekent voor de beveiliging van woningen
gelegen op haar grondgebied, dat zij de toekenningscriteria voor deze premie vastgelegd heeft in een reglement van 25
december 1995, gewijzigd op 20 januari 1999 en op 31 maart 2010.
Overwegende de beslissing van het college van Burgemeester en schepenen op 29 augustus 2017 om de premie voor
technopreventie te verhogen. Verschillende redenen rechtvaardigen de verhoging en de uitbreiding van de
toekenningsvoorwaarden van de premie, namelijk:
• het ontbreken van de indexering van het premiebedrag sinds 1996;
• de plotselinge toename (tot 44% meer) van inbraken in 2016 (na een stagnatie van ongeveer 7 jaar);
• de opheffing, sinds 2015, van de federale belastingvermindering van 30%, beperkt tot 760 €, en sinds 2014 een
gewestelijke bevoegdheid;
• de wil om alle Schaarbekenaren en/of eigenaars van een huis in Schaarbeek gelijkwaardig te ondersteunen,
ongeacht hun inkomen, en eveneens het percentage voor gesubsidieerde werken te verhogen voor de burgers
met de laagste inkomens;
• de wil om de doeltreffendheid van de getroffen beschermingsmaatregelen te verbeteren door ook kleine
gemeenschappelijke eigendommen te ondersteunen die niet meer dan 4 eenheden bevatten, welke ook de
bestemming van deze eenheden is, die bijvoorbeeld investeren in het beveiligen van de voordeur of elk ander
zwak punt dat deel uitmaakt van de gemeenschappelijke delen zoals keldergaten, kelderramen, enz.;
• de wil om slachtoffers van inbraak die de premie al ontvangen hebben in staat te stellen een nieuwe aanvraag in
te dienen voor werken nodig na een nieuwe inbraak, die werd bewezen door een proces-verbaal van vaststelling
door de politie;
• de wil om te zorgen voor een betere overeenkomst tussen de te treffen maatregelen en de andere geldende
voorschriften, zoals bijvoorbeeld het voorafgaand akkoord van de dienst Stedenbouw indien de geplande werken
een visuele impact zouden hebben op de voorgevel (nieuwe deur, nieuw venster, plaatsing van een omheining,
enz.).
Op voorstel van het College van Burgemeester en schepenen:
BESLUIT
het gemeentereglement met betrekking tot de toekenning van premies voor diefstalpreventie, als volgt goed te keuren:
Artikel 1. Definities
§1. Met het woord « premie » wordt in dit reglement de terugbetaling bedoeld van een percentage van de gemaakte
kosten voor de aankoop en installatie van technopreventieve middelen voor de beveiliging van woningen tegen inbraken.
Enkel mechanische beschermingsmaatregelen komen in aanmerking voor de toekenning van de premie.
29
§2. Met het woord « woning » wordt in dit reglement verwezen naar een huis of appartement bedoeld voor private
huisvesting, alsook, voor de vrije beroepen en zelfstandigen, de gemeenschappelijke delen die naar de woning leiden,
wanneer het kabinet waar het beroep wordt uitgeoefend zich op hetzelfde adres bevindt als de privéwoning.
Artikel 2. Toekenningsprincipe en bedrag van de premie
Binnen de grenzen van het door de Gemeenteraad goedgekeurde budget en voor een periode lopende tot het fonds is
uitgeput, mag het College van Burgemeester en Schepenen, indien aan de voorwaarden voorzien in artikel 3 is voldaan,
een premie toekennen voor de installatie van technopreventieve maatregelen met het oog op de bescherming tegen
inbraak van de woningen gelegen op het grondgebied van de Gemeente.
De premie bedraagt 50 % van de aankoop- en/of installatiekosten, met een maximum van 500 € per woning.
Artikel 3. Toekenningsvoorwaarden
§ 1. De woning moet gelegen zijn op het grondgebied van de Gemeente.
De premie mag niet meer dan één keer worden toegekend voor dezelfde woning, tenzij het plafondbedrag van de premie
niet werd overschreden of indien nieuwe beveiligingswerken noodzakelijk zouden blijken ten gevolge van een nieuwe
inbraak die door de politie werd vastgesteld.
§ 2. De diefstalpreventie-adviseur moet de woning hebben bezocht en zijn advies hebben gegeven over de beoogde of
uitgevoerde werken.
Hij mag steeds de beslissing nemen om een bezoek te brengen om de goede uitvoering van de werken na te gaan.
§ 3. De uitgevoerde werken moeten:
• bestaan uit de installatie van mechanische beveiligingsmaatregelen, bijdragen tot de beveiliging van de volledige
woning en het risico op inbraak voor de volledige woning verminderen. Dit veronderstelt dat de directe toegangen
tot de woning (deuren, ramen, keldergaten, …), alsook de onmiddellijke omgeving van de woning in gelijke mate
beveiligd moeten worden. Alarmsystemen zijn geen mechanische beveiligingsmaatregelen. Ze komen dus niet in
aanmerking voor de toekenning van de premie;
• uitgevoerd zijn binnen een termijn van maximum één jaar vóór de datum van de aanvraag;
• uitgevoerd zijn door de persoon die de premie aanvraagt of door een professionele plaatser;
• het voorwerp hebben uitgemaakt van een akkoord van de dienst Stedenbouw van het gemeentebestuur,
wanneer deze werken een visuele of structurele impact zouden hebben op de voorgevel van de woning:
plaatsing van een traliewerk of afsluiting, vervanging van de deur of van ramen, wijziging van het oorspronkelijke
uitzicht van de gevel…
Per woning wordt slechts één premie toegekend. Zij kan eveneens worden toegekend voor werken ten laste van mede-
eigenaars, indien het gebouw niet meer dan 4 eenheden bevat, los van de bestemming van deze eenheden zoals woning,
handelszaak, kantoor, enz. In dat geval moet de aanvraag voor de premie worden ingediend door de syndicus of de enige
eigenaar, op een afzonderlijk formulier dan dat betreffende de privatieve gedeelten en moet deze aanvraag vergezeld zijn
van de beslissing van de vereniging van mede-eigenaars om deze werken uit te voeren.
§ 4. Een premie kan worden toegekend aan elke huurder of eigenaar, ongeacht hun inkomen. Nochtans wordt de premie
toegekend aan een huishouden, wanneer de aanvrager niet alleen woont.
§ 5. De premie-aanvraag gebeurt volgens de procedure voorzien in artikel 4.
Artikel 4. Procedure voor de toekenningsaanvraag
§ 1. De premie-aanvraag wordt ingediend door de bewoner van de woning die er zijn domicilie heeft gevestigd, eigenaar
of huurder, of door de eigenaar van de woning. Indien de aanvraag wordt ingediend door een huurder, moet de eigenaar
evenwel zijn akkoord geven over de uitvoering van de beoogde werken.
§ 2. De aanvraag wordt ingediend tijdens het bezoek ter plaatse van de diefstalpreventie-adviseur van de gemeente of
van de Politiezone. Deze vult het aanvraagformulier in en laat het ondertekenen door de aanvrager, die hiervoor een
ontvangstbewijs ontvangt.
§ 3. De aanvrager moet aan de diefstalpreventie-adviseur het volgende overmaken:
• een recente gezinssamenstelling, niet ouder dan 3 maand ten opzichte van de datum waarop de werken worden
uitgevoerd;
• een kopie van de aankoopfacturen van het materiaal en/of van de uitvoering van de werken, alsook een bewijs
van de betaling (uittreksel uit de bankoverschrijving of factuur op naam die werd voldaan en dus de vermelding
“voldaan” bevat);
• een kopie van de eigendomstitel afgeleverd door de FOD Financiën (registratiekantoor, 54 Regentschapsstraat te
1000 Brussel) of kopie van het laatste aanslagbiljet met betrekking tot de onroerende voorheffing van het goed
waar de werken worden uitgevoerd, op voorwaarde dat het adres van het goed in kwestie hierop vermeld staat;
• een kopie van het geregistreerde huurcontract wanneer het goed wordt verhuurd;
• het akkoord van de eigenaar, wanneer de huurders zelf deze werken financieren;
• het visum van de dienst Stedenbouw wanneer er sprake is van een visuele impact op de voorgevel. Dit visum
kan uit een “stempel” van de dienst Stedenbouw bestaan die op de plannen of de foto van de gevel werd
aangebracht, alsook op het bestek van de beoogde werken met de tekening van de nieuwe elementen.
§ 4. De diefstalpreventie-adviseur behandelt de aanvragen: hij kijkt na of voldaan werd aan de voorwaarden voor
toekenning van de premie en formuleert een advies ter attentie van het College van Burgemeester en Schepenen. Er kan
steeds een controlebezoek van de werken plaatsvinden, wanneer de aanvraag vóór de realisatie van de werken werd
ingediend.
§ 5. Het College van Burgemeester en Schepenen beslist over het al dan niet toekennen van de premie en brengt de
aanvrager hiervan op de hoogte.
§ 6. De premie wordt door het College toegekend binnen een termijn van 9 maanden, te rekenen vanaf de datum waarop
de aanvrager alle door het gemeentebestuur vereiste documenten heeft overgemaakt. Een bijkomende termijn is
noodzakelijk voor de eigenlijke storting van de premie door de dienst Uitgaven van het gemeentebestuur.
§ 7. De premie-aanvraag heeft slechts één enkele doelstelling, namelijk de weerstand verhogen tegen inbraak van de
woningen gelegen op het Schaarbeekse grondgebied. De toekenning van de premie geldt dus niet als een erkenning van
30
het aantal woongelegenheden of als een inconformiteitstelling met betrekking tot een andere geldende reglementering.
Indien blijkt dat de premie onrechtmatig werd toegekend, behoudt de gemeente zich het recht voor deze volledig of
gedeeltelijk terug te eisen.
§ 8. Indien de premie niet kan worden toegekend omwille van de uitputting van het budget, wordt de behandeling van de
aanvragen opgeschort tot er een nieuw budget beschikbaar is.
Artikel 5. Inwerkingtreding
Dit reglement treedt in werking op 1 januari 2018 en herroept het reglement van 31 maart 2010 betreffende de toekenning
van premies voor technopreventie.
Eco-conseil -=- Milieuraadgeving
SP 18.- Convention « Agenda 21 local 2017 » entre la Commune et Bruxelles Environnement. -=- Overeenkomst «
lokale agenda 21 2017 » tussen de Gemeente en Leefmilieu Brussel.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2017 accordant une subvention
dans le cadre de la mise en oeuvre d'actions environnementales du plan d'actions de l' Agenda 21 local pour la Commune
de Schaerbeek;
Vu l’importance pour la Commune de disposer du budget subsidié pour lui permettre de mettre en oeuvre les actions de
l'Agenda 21 local ;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant;
Vu la nécessité de renvoyer ce contrat signé au pouvoir régional afin de le rendre opérationnel ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE :
D’approuver la convention « Agenda 21 local 2017 » entre la Commune et Bruxelles Environnement.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van 27 november 2017 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van subsidie in
het kader van de toepassing van milieuacties van het actieplan van lokale Agenda 21 voor de Gemeente Schaarbeek;
Gelet op het belang, voor de Gemeente, om over een gesubsidieerde begroting te kunnen beschikken, om haar de
mogelijkheid van de toepassing van de acties van het lokale Agenda 21 toe te laten;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na
te komen;
Gelet op de verplichting om die handgetekende contract naar de overheid terug te sturen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 december 2017;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden
BESLIST :
De overeenkomst “lokale Agenda 21 2017" tussen de Gemeente en Leefmilieu Brussel goed te keuren.
SP 19.- Octroi d'un soutien financier au développement de 4 initiatives citoyennes de développement durable par
les asbl "L'île-aux-bains-de-Baden", "Propaganza", 'l'Entrepote" et "Maison de quartier Helmet"- Approbations.
-=- "Verlenen van een financiële steun aan 4 burgerinitiatieven voor duurzame ontwikkeling door de vzw's
"L'île-aux-bains-de Baden", "Propaganza", "l'Entrepote" en "Buurthuis Helmet" - Goedkeuringen.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains subsides ;
Vue le règlement relatif aux subventions communales adopté par le Conseil communal le 25 juin 2014 et adapté le 23
mars 2016 ;
Vu le règlement relatif au soutien aux initiatives communales adopté par le Conseil communal du 22 février 2017 ;
Considérant qu'un soutien financier communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet local de
développement durable aurait pour objectif d'encourager les Schaerbeekois à contribuer de manière active à l'évolution de
la société et plus modestement à l'évolution de leur quartier et de leur commune ;
Considérant qu'un montant de 15.000 € est inscrit à l'article 930/332-02/-/23 du budget ordinaire 2017 au titre de
“Subsides aux organismes au service des ménages” ;
31
Qu'il y a lieu de destiner annuellement une partie de ce montant à l'octroi d'un soutien financier communal aux initiatives
citoyennes visant à démarrer un projet local de développement durable ;
Considérant que l’asbl "Île-aux-bains-de Baden" a soumis un dossier de candidature pour bénéficier de ce soutien
financier communal pour introduire des poules et des canards à l'espace Kessels ;
Considérant que l’asbl "Propaganza" a soumis un dossier de candidature pour bénéficier de ce soutien financier
communal pour réaliser une fresque verdurisée autour du thème de l'écologie au parc Albert ;
Que la réalisation de cette fresque fera l'objet d'une demande de permis d'urbanisme ;
Considérant que l’asbl "Entrepotes" a soumis un dossier de candidature pour bénéficier de ce soutien financier communal
pour réaliser une projet de potager collectif sur toit, ouvert à tous ;
Considérant que l’asbl "Maison de quartier Helmet" a soumis un dossier de candidature pour bénéficier de ce soutien
financier communal pour organiser une atelier autour de l'alimentation à destination de son public enfant;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017;
DECIDE:
1. D’octroyer un soutien financier de 570 € à l’asbl "Île-aux-bains-de-Baden" pour le lancement du projet "Bienvenu à nos
amis les poules et les canards".
2. D’octroyer un soutien financier de 3000 € à l’asbl "Propaganza" pour le lancement du projet "Fresque au parc Albert",
sous réserve de l'obtention du permis d'urbanisme
3. D’octroyer un soutien financier de 3000 € à l’asbl "l'Entrepote" pour le lancement du projet "Roof and roots".
4. D'octroyer un soutien financier de 2250 € à l'asbl "Maison de quartier Helmet" pour le lancement du projet "Atelier
alimentation à la Maison de quartier d'Helmet".
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en het gebruik van bepaalde subsidies ;
Gelet op de regeling betreffende de gemeentelijke subsidies vastgesteld door de Gemeenteraad van 25 juni 2014 en
aangepast op 23 maart 2016 ;
Gelet op de regeling betreffende de steun voor de gemeentelijke initiatieven goedgekeurd door de Gemeenteraad van 22
februari 2017 ;
Overwegende dat een gemeentelijke subsidie voor burgerinitiatieven om een lokaal en duurzaam ontwikkelingsproject te
starten tot doel zou hebben, met weinig kosten, om de inwoners te stimuleren om actief tot de evolutie van de
maatschappij bij te dragen en iets wat bescheidener tot de evolutie van hun wijk en hun gemeente ;
Overwegende dat een bedrag van 15.000€ ingeschreven is op het artikel 930/332-02/-/23 van de gewone begroting van
2017 “Subsidies aan instellingen ten dienste van gezinnen” ;
Dat jaarlijks een gedeelte van dit bedrag bestemd moet zijn voor een gemeentelijke subsidie voor burgerinitiatieven om
een lokaal en duurzaam ontwikkelingsproject te starten ;
Overwegende dat de vereniging "L'île-aux-bains-de Baden" een kandidatuursdossier heeft ingediend om van deze
gemeentelijke financiële ondersteuning te kunnen genieten om in het Kessels-gebied kippen en eenden te introduceren;
Overwegende dat de vereniging "Propaganza" een kandidatuursdossier heeft ingediend om van deze gemeentelijke
financiële ondersteuning te kunnen genieten om een groene muurschildering uit te voeren in het Albert Park ;
Dat vóór de realisatie van deze muurschildering een stedenbouwkundige vergunning aangevraagd zal worden en vergund
zal moeten worden;
Overwegende dat de vereniging "Entrepotes" een kandidatuursdossier heeft ingediend om van deze gemeentelijke
financiële ondersteuning te kunnen genieten om een collectieve moestuin, open voor iedereen, op het dak te
verwezenlijken;
Overwegende dat de vereniging "Helmet Buurthuis" een kandidatuursdossier heeft ingediend om van deze gemeentelijke
financiële ondersteuning te kunnen genieten om een voedelworkshop voor zijn publiek van kinderen te organiseren;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 december 2017 ;
BESLUIT:
1. Een subsidie van 570 € toe te kennen aan de vereniging "Ile-aux-bains-de Baden" om het project "Welkom bij onze
vrienden, kippen en eenden" te kunnen opstarten.
2. Een subsidie van 3000€ toe te kennen aan de vereniging "Propaganza"om het project "Fresco bij het park Albert" te
kunnen opstarten, onder voorwaarde van het verkrijgen van een stedenbouwkundige vergunning.
3. Een subsidie van 3000€ toe te kennen aan de vereniging "l'Entrepote" om het project "Roof and roots"te kunnen
opstarten.
4. Een subsidie van 2250 € toe te kennen om het project "Voedselworkshop in het Helmet Buurthuis" van de vereniging
"Helmet Buurthuis" te kunnen opstarten.
Développement Urbain et Mobilité -=- Stedelijke ontwikkeling en mobiliteit
SP 20.- Contrat de Renovation Urbaine "Brabant - Nord - St-Lazare. Convention de subventionnement pour les
actions de soutien, aux activités de cohésion sociétale et de vie collective - 5° de l'article 37 de l'ordonnance
de Revitalisation Urbaine. Actions communales. -=- Stadsvernieuwingscontract "Brabant - Noord - St
Lazarus". Overeenkomst voor de subsidiëring van acties om activiteiten ter bevordering van de
maatschappelijke cohesie en het gemeenschapsleven te ondersteunen - 5° van artikel 37 van de ordonnantie
houdende organisatie van de stedelijke herwaardering. Stedelijke acties.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
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LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’ordonnance organique de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 sur la revitalisation urbaine, visant aux
articles 35 à 50 le Contrat de Rénovation Urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2016 portant exécution de l'ordonnance
organique de revitalisation urbaine adoptant la zone de revitalisation urbaine dite "ZRU 2016";
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation
Urbaine;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 approuvant le programme du CRU
"Brabant - Nord - St-Lazare";
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 octroyant une subvention de
825.000,00€ à la Commune de Schaerbeek pour l'exécution du programme CRU "Brabant - Nord - St-Lazare;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12.12.2017
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE
1. D’approuver la convention 2017-2022 conclue entre la Commune et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale ;
2. De donner délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer les conventions particulières d’exécution
avec les partenaires locaux.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de ordonnantie houdende organisatie van de stedelijke herwaardering van 6 oktober 2016, gericht op de
artikelen 35 tot 50 de stadsvernieuwingscontract;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 november 2016 tot uitvoering van de ordonnantie
houdende organisatie van de stedelijke herwaardering en tot goedkeuring van de "zone voor stedelijke
herwaardering",genaamd 'ZSH 2016';
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 maart 2017 betreffende de
Stadsvernieuwingscontracten;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 november 2017 houdende goedkeuring van het
SVC-programma 'Brabant - Noord - St Lazarus';
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 november 2017 tot toekenning van de toelage van
825.000,00€ voor de uitwerking het SVC-programma 'Brabant - Noord - St Lazarus';
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12.12.2017;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT:
1. De overeenkomst 2017-2022 tussen de Gemeente en de de Brusselse Hoofdstedelijk Regering GOED TE
KEUREN;
2. Aan het College van Burgemeester en Schepenen volmacht te geven om de overeenkomsten met de partners te
ondertekenen.
SP 21.- Contrat de Renovation Urbaine "Brabant - Nord - St Lazare. Convention de subventionnement pour les
actions de soutien, aux activités de cohésion sociétale et de vie collective - 5° de l'article 37 de l'ordonnance
de Revitalisation Urbaine. Actions intercommunales. -=- Stadsvernieuwingscontract "Brabant - Noord - St
Lazarus". Overeenkomst voor de subsidiëring van acties om activiteiten ter bevordering van de
maatschappelijke cohesie en het gemeenschapsleven te ondersteunen - 5° van artikel 37 van de ordonnantie
houdende organisatie van de stedelijke herwaardering. Interstedelijke acties.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’ordonnance organique de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 sur la revitalisation urbaine, visant aux
articles 35 à 50 le Contrat de Rénovation Urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2016 portant exécution de l'ordonnance
organique de revitalisation urbaine adoptant la zone de revitalisation urbaine dite "ZRU 2016";
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation
Urbaine;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 approuvant le programme du CRU
"Brabant - Nord - St Lazare";
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 octroyant une subvention de
275.000,00€ à la Commune de Schaerbeek pour l'exécution du programme CRU "Brabant - Nord - St Lazare;
33
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12.12.2017
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE
1. D’approuver la convention 2017-2022 conclue entre la Commune et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale ;
2. De donner délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d’exécution
avec les partenaires locaux.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de ordonnantie houdende organisatie van de stedelijke herwaardering van 6 oktober 2016, gericht op de
artikelen 35 tot 50 de stadsvernieuwingscontract;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 november 2016 tot uitvoering van de ordonnantie
houdende organisatie van de stedelijke herwaardering en tot goedkeuring van de "zone voor stedelijke
herwaardering",genaamd 'ZSH 2016';
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 maart 2017 betreffende de
Stadsvernieuwingscontracten;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 november 2017 houdende goedkeuring van het
SVC-programma 'Brabant - Noord - St Lazarus';
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 november 2017 tot toekenning van de toelage van
275.000,00€ voor de uitwerking het SVC-programma 'Brabant - Noord - St Lazarus';
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12.12.2017;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT:
1. De overeenkomst 2017-2022 tussen de Gemeente en de de Brusselse Hoofdstedelijk Regering.
2. Aan het College van Burgemeester en Schepenen volmacht te geven om de overeenkomsten met de partners te
ondertekenen.
SP 22.- Contrat de Renovation Urbaine "Brabant - Nord - St-Lazare. Convention de subventionnement pour les
opérations et actions prévues aux 1° à 4° et 6° de l'article 37 de l'ordonnance de Revitalisation Urbaine. -=-
Stadsvernieuwingscontract "Brabant - Noord - St Lazarus". Overeenkomst voor de subsidiëring van acties,
bepaald 1° tot 4° en 6° van artikel 37 van de ordonnantie houdende organisatie van de stedelijke
herwaardering.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’ordonnance organique de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 sur la revitalisation urbaine, visant aux
articles 35 à 50 le Contrat de Rénovation Urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2016 portant exécution de l'ordonnance
organique de revitalisation urbaine adoptant la zone de revitalisation urbaine dite "ZRU 2016";
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 relatif aux Contrats de Rénovation
Urbaine;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 approuvant le programme du CRU
"Brabant - Nord - St-Lazare";
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 octroyant une subvention de
5.985.781,62€ à la Commune de Schaerbeek pour l'exécution du programme CRU "Brabant - Nord - St-Lazare;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12.12.2017
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE
1. D’approuver la convention conclue entre la Commune et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de ordonnantie houdende organisatie van de stedelijke herwaardering van 6 oktober 2016, gericht op de
artikelen 35 tot 50 de stadsvernieuwingscontract;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10 november 2016 tot uitvoering van de ordonnantie
houdende organisatie van de stedelijke herwaardering en tot goedkeuring van de "zone voor stedelijke
herwaardering",genaamd 'ZSH 2016';
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 maart 2017 betreffende de
34
Stadsvernieuwingscontracten;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 november 2017 houdende goedkeuring van het
SVC-programma 'Brabant - Noord - St Lazarus';
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 november 2017 tot toekenning van de toelage van
5.985.781,62€ voor de uitwerking het SVC-programma 'Brabant - Noord - St Lazarus';
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12.12.2017;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT:
1. De overeenkomst tussen de Gemeente en de de Brusselse Hoofdstedelijke Regering goed te keuren.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires juridiques -=- Juridische Zaken
SP 23.- Aff. c/ Agence Régionale pour la Propreté - Transaction - Approbation -=- Zaak t. Net. Brussel - Gewestelijk
Agentschap voor Netheid - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 123-8° et 270 de la nouvelle loi communale ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Considérant que la Commune a introduit plusieurs actions devant les tribunaux pour récupérer les débours exposés par le
service Propreté suite aux manquements de l'Agence Bruxelles Propreté constatés dans ses missions de collecte des
immondices et de nettoyage des voiries. Que ces recours sont toujours pendants;
Considérant qu'en collaboration avec les services communaux, notre conseil a donc poursuivi des négociations avec
l'adjudicataire afin d'arriver à une transaction clôturant ce différend et mettant fin aux actions en justice pendantes.
Considérant que la transaction oblige l’Agence Bruxelles-Propreté au paiement en faveur de la Commune d’un montant
total de 26.705,31€ incluant :
• 18.880,25€ en principal (offre transactionnelle originale de l’Agence) ;
• 6.152,-€ correspondant aux frais découlant de l'arrêté d'insalubrité (contre-proposition de la Commune) ;
• 1.673,06€ correspondant aux frais de justice encourus par la Commune (683,06 € de frais de citation & 990,-€
d'indemnité de procédure prononcée par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles);
Considérant que la présente transaction est avantageuse pour la Commune. Qu’elle lui permet, à peu de frais, de
récupérer une grande partie des frais exposés par elle et d'obtenir le remboursement des frais de justice ;
Considérant qu'il convient d'envisager favorablement cette proposition transactionnelle pour mettre définitivement fin au
litige et aux actions en justice pendants aux moindres frais;
DECIDE:
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est autorisé à transiger dans cette affaire, conformément aux conditions mieux
précisés ci-avant.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 123-8° en 270 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen,
Overwegende dat de Gemeente enkele rechtsvorderingen heeft ingediend bij verschillende rechtbanken om de uitgaven
terug te krijgen uiteengezet door de dienst Netheid ten gevolge van de nalatigheden van het Agentschap Brussel Netheid
die in zijn taken van verzamelen van huisvuil en schoonmaken van de wegennetten zijn vastgesteld. Dat die beroepen
nog hangend zijn;
Overwegende dat in samenwerking met de gemeentediensten, onze raadsman onderhandeld heeft met de
opdrachtnemer teneinde tot een dading te komen om dit geschil afsluitend en om de hangende geschillen tot einde te
brengen;
Dat de dading het Agentschap Brussel-Netheid verplicht tot de betaling aan de Gemeente van een totaal bedrag van
26.705,31€ die inhoudt :
• 18.880,25€ in hoofdsom (originele compromisaanbod van het Agentschap);
• 6.152,-€ betreffende met de kosten die uit het besluit van ongezondheid voortvloeien (op tegenvoorstel van de
Gemeente);
• 1.673,06€ betreffende de rechtelijke kosten die door de Gemeente worden opgelopen (683,06€ als dagvaarding
35
kosten & 990,-€ als rechtsplegingsvergoeding uitgesproken door de Rechtbank van eerste aanleg);
Overwegende dat die dading voordelig is voor de Gemeente. Dat zij haar, zonder veel inspanningen, een groot deel van
de kosten uiteengezet door haar en de vergoeding van de rechtelijke kosten terug te krijgen laat toe;
Overwegende dat het aangewezen is om dit voorstel van minnelijke schikking gunstig te ontvangen om een definitief
einde aan het geschil en de hangend rechtsvorderingen te stellen en dit aan mindere kosten;
BESLUIT
Het College van Burgemeester en Schepenen wordt gemachtigd om een minnelijke schikking in deze zaak af te sluiten, in
overeenstemming met de voorwaarden beter hierboven voornoemd.
SP 24.- Affaire Commune de Schaerbeek c/ Etat belge – Recours en annulation contre l’arrêté royal du 8 octobre
2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection civile -=- Geding Gemeente Schaerbeek t/
Belgische Staat - Verzoek tot nietigverklaring bij de Raad van State tegen het Koninklijk besluit van 8 oktober
2017 tot bepaling van de vestiging van de eenheden van de Civiele Bescherming
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 34 voix contre 0 et 4 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=- Besloten, met 34 stem(men) tegen 0 en 4
onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 34 voix contre 0 et 4 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 123-8° et 270 de la nouvelle loi communale ;
Considérant que l’arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection civile porte
préjudice à la sécurité des habitants et usagers de la Région de Bruxelles-Capitale en portant l’appui technique spécialisé
de la protection civile à au moins 2 heures de Bruxelles, ce qui est préoccupant, particulièrement dans le cadre de la lutte
contre les risques de type chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif ;
Considérant que les Communes sont garantes de la sécurité publique et que cette réforme est de nature à diminuer la
qualité des interventions liées à la sauvegarde et la préservation de cette sécurité ;
Considérant que la Région de Bruxelles-Capitale et au moins deux autres Communes bruxelloises vont introduire un
recours en annulation contre l’arrêté susvisé ;
Considérant que l’autorisation du Conseil communal est requise à cet effet (art. 270 nouvelle loi communale) ;
DECIDE :
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est autorisé à introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat dans
l’affaire susvisée.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 34 stem(men) tegen 0 en 4 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 123-8° en 270 van de Nieuwe Gemeentewet ;
Overwegende dat het Koninklijk besluit tot bepaling van de vestiging van de eenheden van de Civiele Bescherming nadeel
berokkent aan de veiligheid van de inwoners en de gebruikers van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest door de
gespecialiseerde technische bijstand van de civiele bescerming op minstens 2 uur van Brussel te brengen, wat
zorgwekkend is, in het bijzonder in het kader van de bestrijding van chemische, biologische, radiologische, nucleaire en
explosieve risico’s ;
Overwegende dat de Gemeenten de openbare veiligheid moeten waarborgen en dat deze hervorming van dien aard is dat
zij de kwaliteit van de tussenkomsten over de bewaring en de bescherming van deze veilligheid vermindert;
Overwegende dat het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en ten minste twee andere Brusselse gemeenten een verzoek tot
nietigverklaring bij de Raad van State tegen het bovenbedoeld besluit zullen indienen ;
Overwegende dat de toelating van de Gemeenteraad daarvoor vereist is (art. 270 nieuwe Gemeentewet);
BESLIST :
Het College van Burgemeester en Schepenen is gemachtigd om een vernietigingsberoep bij de Raad van State in te
stellen in de hierboven vermelde zaak.
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 25.- Complexe situé rue François Bossaerts, 60 - Appartements n°1 et et n°4 situés aux 2e et 3e étages -
Contrat de bail avec l'asbl ASIS - Approbation -=- Complex gelegen François Bossaertsstraat, 60 -
Appartementen nr 1 en nr 4 gelegen op 2de en 3de verdieping - Huurcontract met de vzw ASIS - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 17.10.2017
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12.12.2017
36
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette décision
DECIDE :
1. de marquer son accord sur la prise en location par l'asbl ASIS (Chaussée de Haecht, 226 - 1030 Bruxelles) des 2
appartements communaux situés dans le complexe Rue François Bossaerts, 60 pour une durée de 15 ans à
partir du 01.02.2018 pour un loyer de 708 € par appartement et 100 € de provision de charges.
2. d"adopter le contrat de bail déposé au dossier.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op het artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd. 17.10.2017
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd 12.12.2017
Overwegend dat het betaamt gevolg geven aan deze beslissing
BESLUIT :
1. akkoord te gaan met het huren door de vzw ASIS (Haechtsesteenweg, 226 - 1030 Brussel) van 2 gemeentelijke
appartementen gelegen in het complex François Bossaertsstraat, 60 voor een duur van 15 jaar vanaf 01.02.2018
voor de huur van 708 € per appartement en 100 € voorschot op de lasten.
2. het huurcontract neergelegd in het dossier aan te nemen.
SP 26.- Maison des Citoyens - Place Gaucheret 20 - Prise en location de 5 locaux au rez de chaussée par
Bruxelles Environnement -=- Huis van de burgers - Gaucheretplein, 20 - Huur door Brussel Leefmilieu van 5
lokalen (gelijkvloers)
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
• Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
• Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevisn du 12.12.2017
• Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette décision
DECIDE :
1. de marquer son accord sur la prise en location par Bruxelles-Environnement de 5 locaux situés au sein de la
Maison des citoyens (place Gaucheret 20) à partir du 1er janvier 2018 à titre gratuit.
2. d'adopter le bail déposé au dossier.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
• Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
• Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd 12.12.2017
• Overwegend dat het betaamt gevolg geven aan deze beslissingen
BESLUIT :
1. akkoord te gaan met het gratis huren door Brussel Leefmilieu van 5 lokalen in het huis van de burgers
(Gaucheretplein 20) vanaf 1 januari 2018.
2. het huurcontract neergelegd in het dossier aan te nemen.
SP 27.- Parc Reine-Verte - Exploitation Horeca - Appel d'offre. -=- Park Koningin-Groen - Uitbating Horeca -
Offerteaanvraag.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
• Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
• Vu sa délibération du 28.05.2008 pour l'exploitation de l'espace Horeca du parc Reine-Verte
• Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12.12.2017
• Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette décision
• Vu l'urgence
DECIDE :
- d'adopter l'appel à projets pour la concession de l'exploitation de l'espace Horeca dans le parc Reine-Verte, déposé au
dossier
- de prolonger la concession actuelle jusqu'au 30.06.2018
37
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
• Gelet op artikel 117 van de Nieuwe Gemeentewet
• Gelet op haar beraadslaging dd. 28.05.2008 voor de uitbating van het ruimte Horeca in het park Koningin-Groen
• Gelet op de beslissing va het College van Burgemeester en Schepenen dd. 12.12.2017
• Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissing
• Gelet op de dringendheid
BESLUIT :
- de projectaanvraag voor de concessie van de uitbating van de Horeca ruimte in het park Koningin-Groen, neergelegd in
het dossier, aan te nemen
- de actuele concessie tot 30.06.2018 te verlengen
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
Service du Personnel -=- Personeelsdienst
SP 28.- Modification du statut pécuniaire : Modification de l'intervention dans les frais de déplacement domicile-
lieu de travail en transports en commune (STIB) et à pied - Approbation -=- Wijziging van het geldelijk statuut :
Wijziging van de tussenkomst in de verplaatsingskosten woon-werkverkeer met het openbaar vervoer (MIVB)
en te voet - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l’article 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant
de ces autorités ;
Vu sa délibération du 24 juin 1998 fixant le statut pécuniaire du personnel communal et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 27 juillet 1962 établissant une intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des
Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés;
Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant le montant et les modalités de paiement de l'intervention des employeurs dans la
perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés;
Vu la loi de relance économique du 27 mars 2009 disposant que les déplacements à vélo d’un travailleur entre le domicile
et le lieu de travail puissent faire l’objet d’une intervention patronale forfaitaire exonérée d’impôt à concurrence de 0,145 €
non indexé maximum par kilomètre, soit 0,23 € actuellement ;
Vu l’arrêté royal du 3 février 2010 modifiant l’article 19, § 2, 16° de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la
sécurité sociale des travailleurs alignant l’exonération de cotisations sociales pour l’indemnité vélo sur l’augmentation de
celle-ci en matière fiscale ;
Vu l'article 38§1, 14° a) du code des impôts sur le revenu (CIR) 1992 publié le 30 juillet 1992 au Moniteur Belge et ses
modifications;
Considérant que le Plan de Déplacement d'Entreprise (PDE) s’inscrit dans le Plan Communal de Développement Durable
(PCDD), et dans le Plan Climat, lesquels ont notamment pour objectif stratégique d’encourager l’usage des modes de
transports durables par le personnel communal;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 1er décembre 2016 modifié par l'arrêté du 29 juin
2017 octroyant aux communes bruxelloises une subvention pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement
aux agents communaux de leurs frais de déplacements entre le domicile et leur lieu de travail;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 29 juin 2017 octroyant aux communes bruxelloises
une subvention pour l'année 2017 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de
déplacements entre le domicile et leur lieu de travail;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017 ;
Vu l’avis favorable du Comité de concertation Commune/CPAS du 14 décembre 2017 ;
Vu le protocole d’accord signé en réunion du Comité particulier de négociation le 13 décembre 2017;
DECIDE
Article 1
La délibération du Conseil communal du 24 juin 1998 portant statut pécuniaire du personnel communal est
modifiée comme suit :
Au titre D, « Intervention de l’administration communale dans les frais de déplacements du personnel du domicile au lieu
de travail, en transport en commun public et/ou en bicyclette ou à pied », les articles 25 alinea 1, 27§1 alinea 1 et 2, 27bis
et 27ter sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 25, alinea 1
Pour le transport urbain et suburbain organisé par la société régionale de transports publics de la région de Bruxelles-
Capitale (STIB), l’intervention dans le prix de l’abonnement est fixée de manière forfaitaire à 100%du prix effectivement
payé par le membre du personnel. Les abonnements MTB sont également remboursés à 100% de leur prix.Cette
intervention s’effectue dans le cadre d’une convention tiers-payant entre la Commune de Schaerbeek et la STIB.
Pour les agents qui entrent en service, le remboursement de leur titre de transport est effectué à 100% en
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attendant l’obtention de leur abonnement dans le cadre de la convention tiers-payant.
Article 27, §1, alinea 1 et 2
§ 1er. Le membre du personnel qui utilise sa bicyclette afin de se rendre à son lieu de travail a droit, lorsque la distance à
parcourir entre sa résidence et le lieu de travail est d’un kilomètre au moins, à une intervention égale au montant
maximum exonéré déterminé par l’article 38§1, 14° a) du code des impôts sur le revenu (CIR) 1992, tel que publié
au Moniteur Belge, qui est de 0,23 EUR au 1erseptembre 2017 par kilomètre parcouru à bicyclette, arrondi au kilomètre
supérieur.
Sont assimilés à la bicyclette les fauteuils roulants, les vélos électriques.
Article 27, ajout d'un §5bis
§5bis. Un seul trajet aller-retour par jour est remboursé.
Article 27 bis
§1er. Il est prévu une indemnité de 0,20 EUR par kilomètreparcouru pour les membres du personnel effectuant
exclusivement leurs déplacements domicile – lieu de travail à pied,trottinette, rollerblade, ou assimilé.
§ 2. Cette intervention ne peut en aucun cas être cumulée avec l'intervention dans des frais d’utilisation des transports en
commun publics ou d’utilisation de la bicyclette.
§3.Cette indemnité est accordée aux membres du personnel dont la distance à parcourir entre la résidence et le lieu de
travail ne dépasse pas 5 kilomètres.
§4. L’indemnité est calculée une fois par an, en multipliant par le nombre de jours effectivement prestés, et en
arrondissant le nombre de kilomètres annuel à l’unité supérieure.
§5. Un seul trajet aller-retour par jour est remboursé.
Article 27ter
§ 1erL’intervention dans les frais de transports en commun public supportés par les membres du personnel est payée à
l’expiration de la durée de validité du titre de transport délivré par les sociétés qui organisent le transport en commun
public, contre remise de ce titre.
Le membre du personnel remet une copie de sa carte de transport (carte électronique le cas échéant) et la preuve de
paiement de son titre de transport au service des Ressources humaines à l’expiration du délai de validité du titre de
transport (C.C. 31/03/2010).
Seuls les titres de transport ou les preuves de paiement permettant d’identifier nominativement le membre du personnel
sont pris en considération. Une exception peut être faite pour les travailleurs à temps partiel pour lesquels aucune forme
d’abonnement adéquate n’existerait. Dans ce cas l’agent veillera à utiliser le type de titre de transport le moins coûteux et
apportera la preuve que les dates des déplacements correspondent aux dates effectives de travail. (C.C. 23/09/2015, date
d’application 01/10/2015)
§1bis : Si une convention tiers-payant est établie entre la Commune et un opérateur de transports publics, le
paragraphe §1er ne s’applique plus dès la signature de cette convention, sauf pour les abonnements en cours qui
sont remboursé au membre du personnel à leur échéance, selon les dispositions prévues au §1, et ne sont pas
renouvelés.
§ 2. L’intervention dans l’utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail est payée contre remise à la fin de chaque
trimestre du formulaire repris à l’annexe 2 du présent règlement.
Sur ce formulaire, le membre du personnel indique le nombre total des kilomètres parcourus ainsi que le montant de
l’indemnité auquel il estime avoir droit. Toute modification ultérieure de l’itinéraire doit faire l’objet d’une nouvelle
déclaration.
§ 3. L'indemnité piéton est payée pour l’année qui précède contre remise au plus tard pour le 15 février de l'année
qui suit du formulaire (déclaration sur l’honneur) repris à l’annexe 3 du présent règlement. Sur ce formulaire, le membre
du personnel indique la distance parcourue entre son domicile et son lieu habituel de travail, ainsi que son trajet habituel.
Toute modification ultérieure de l’itinéraire doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Article 2
L'annexe 3 du statut pécuniaire est adaptée en fonction des modifications de la présente délibération.
Article 3
Les présentes modifications entrent en vigueur pour les déplacement effectués à partir du 1er janvier 2018.
Par mesure transitoire, la disposition relative à la convention tiers-payant avec la STIB est d'application à la date de
réception par l'agent de son nouvel abonnement.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakbonden van haar
personeel;
Gelet op het raadsbesluit van 24 juni 1998 houdende vaststelling van het geldelijk statuut van het gemeentepersoneel en
de latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 27 juli 1962 tot vaststelling van een werkgeversbijdrage in het verlies geleden door de Nationale
Maatschappij der Belgische Spoorwegen ingevolge de uitgifte van abonnementen voor werklieden en bedienden;
Gelet op het koninklijk besluit van 28 juli 1962 tot vaststelling van het bedrag en de wijze van betaling van de
werkgeversbijdrage in het verlies geleden door de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen ingevolge de uitgifte
39
van abonnementen voor werklieden en bedienden;
Gelet op de economische herstelwet van 27 maart 2009 vaststellend dat de verplaatsingen per fiets van een werknemer
tussen de woonplaats en de werkplaats het voorwerp kunnen uitmaken van een forfaitaire werkgeversbijdrage, vrijgesteld
van belastingen, voor een bedrag van maximum 0,145 € per kilometer niet geïndexeerd, hetzij momenteel 0,23 €;
Gelet op het koninklijk besluit van 3 februari 2010 tot wijziging van artikel 19, §2, 16° van het koninklijk besluit van 28
november 1969 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders dat de vrijstelling van sociale bijdragen van de
fietsvergoeding gelijkstelt met de verhoging hiervan in fiscale zaken;
Gelet op artikel 38 §1, 14° a) van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen (WIB) 1992, gepubliceerd gepubliceerd in het
Belgisch Staatsblad op 30 juli 1992 en haar wijzigingen;
Overwegende dat het bedrijfsverkeersplan deel uitmaakt van het Gemeentelijke Plan voor de Duurzame Ontwikkeling en
van het Klimaatsplan, die het gebruik van duurzame vervoersmiddelen door de gemeentepersoneelsleden als strategische
doelstelling aanmoedigen;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 1 december 2016 gewijzigd door het besluit van 29
juni 2017 tot toekenning van een subsidie voor het jaar 2016 om voor een deel de terugbetaling te dekken van de woon-
werk verplaatsingskosten van hun personeelsleden;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29 juni 2017 tot toekenning van een subsidie voor het
jaar 2017 om voor een deel de terugbetaling te dekken van de woon-werk verplaatsingskosten van hun personeelsleden;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 december 2017;
Gelet op het gunstige advies van het overlegcomité Gemeente-OCMW van 14 december 2017;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het Bijzonder Onderhandelingscomité van 13
december 2017;
BESLIST
Artikel 1
De beraadslaging van de Gemeenteraad van 24 juni 1998 houdende het geldelijk statuut van het gemeentepersoneel
wordt als volgt gewijzigd:
In titel D, “Tussenkomst van het gemeentebestuur in de kosten voor het gebruik door de personeelsleden van een
gemeenschappelijk openbaar vervoermiddel en/of van de fiets of te voet”, worden de artikelen 25 alinea 1, 27§1 alinea 1
et 2, 27bis et 27ter door de volgende bepalingen vervangen:
Artikel 25 alinea 1
Voor het stads- en streekvervoer georganiseerd door de gewestelijke maatschappij voor openbaar vervoer in het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest (MIVB), wordt de tussenkomst in de prijs van het abonnement forfaitair vastgesteld op 100%van de
effectief door het personeelslid betaalde prijs. De abonnementen metro/tram/bus worden eveneens 100% terugbetaald.
Deze tussenkomst gebeurt in het kader van een derdebetalersovereenkomst gesloten tussen de Gemeente
Schaarbeek en de MIVB. Voor de personeelsleden die in dienst treden, wordt hun openbaar vervoersbewijs, in
afwachting van het verkrijgen van hun abonnement in het kader van de aangegane derdebetalersovereenkomst,
eveneens aan 100% terugbetaald.
Artikel 27, §1, alinea 1 en 2
§1. Het personeelslid dat zijn fiets gebruikt om zich naar zijn werkadres te begeven, heeft, wanneer de af te leggen
afstand tussen zijn woonplaats en het werkadres minstens één kilometer bedraagt, recht op een tussenkomst gelijk aan
het vrijgestelde maximumbedrag per afgelegde kilometer bepaald door artikel 38 §1, 14° a) van het Wetboek van de
Inkomstenbelastingen (WIB) 1992, zoals gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad, die op 01/09/2017 0,23 EUR
bedraagt, naar boven afgerond.
Een rolstoel en een elektrische fiets worden gelijkgesteld met een fiets.
Artikel 27, toevoeging §5bis
§5bis. Slechts één traject per dag heen en terug wordt terugbetaald.
Artikel 27bis
§1. Een vergoeding van 0,20 EUR per afgelegde kilometerwordt aan de personeelsleden verstrekt die de verplaatsing
tussen hun verblijfplaats en hun werkplaats uitsluitend te voet, met een step, een rollerblade of gelijkgesteldafleggen.
§2. Deze tussenkomst mag in geen geval gecumuleerd worden met de tussenkomst in de kosten voor het gebruik van een
gemeenschappelijk openbaar vervoermiddel en/of van de fiets.
§3. Deze vergoeding wordt aan de personeelsleden verstrekt waarvan de af te leggen afstand tussen hun verblijfplaats en
hun werkplaats maximum 5 kilometer bedraagt.
§4. De vergoeding wordt één keer per jaar berekend, vermenigvuldigd met het aantal effectief gepresteerde dagen
en afgerond naar de juist hogergelegen kilometereenheid.
§5bis. Slechts één traject per dag heen en terug wordt terugbetaald.
Artikel 27ter
§ 1. De tussenkomst in de door de personeelsleden gedragen openbare vervoerskosten wordt uitbetaald bij het verstrijken
van de geldigheidsduur van het vervoerbewijs, uitgereikt door de maatschappijen die het gemeenschappelijk openbaar
vervoer organiseren, tegen afgifte van dit bewijs.
Het personeelslid overhandigt een kopie van zijn vervoerskaart (van de elektronische kaart in voorkomend geval) en het
bewijs van de betaling van zijn vervoerbewijs aan de dienst Human Resources bij het verstrijken van de geldigheidsduur
ervan (G.R. 31/03/2010).
Enkel de vervoersbewijzen of de betalingsbewijzen die toelaten om het personeelslid nominatief te identificeren, worden in
aanmerking genomen. Een uitzondering kan gemaakt worden voor de deeltijdse personeelsleden voor wie geen
toereikende abonnementsformule bestaat. In dit geval zal het personeelslid erover waken om het goedkoopste type
vervoersbewijs te gebruiken en om aan te tonen dat de verplaatsingsdata overeenkomen met de effectief gewerkte dagen.
§1bis. Indien een derdebetalersovereenkomst opgesteld wordt tussen de Gemeente en een openbare
vervoersmaatschappij, is §1 niet meer van toepassing vanaf de ondertekening van deze overeenkomst, behalve
voor de lopende abonnementen die aan het personeelslid terugbetaald worden bij het verstrijken van de
geldigheidsduur, volgens de bepalingen voorzien in §1, en die niet hernieuwd worden.
§2. De tussenkomst voor het gebruik van de fiets op de weg van en naar het werk wordt betaald tegen overhandiging op
40
het einde van elke trimester van het formulier opgenomen in bijlage 2 van dit reglement.
Op dit formulier vermeldt het personeelslid het totaal aantal afgelegde kilometers alsmede het bedrag van de tussenkomst
waarop hij denkt recht te hebben. Elke latere aanpassing van dit traject moet het voorwerp uitmaken van een nieuwe
verklaring.
§3. De voetgangersvergoedingwordt betaald voor het vorige jaar tegen overhandiging vóór ten laatste 15 februari
van het volgende jaar van het formulier (verklaring op eer) opgenomen in bijlage 3 van dit reglement.
Op dit formulier vermeldt het personeelslid het totaal aantal afgelegde kilometers tussen zijn verblijfplaats en zijn
gebruikelijke werkplaats, evenals zijn gebruikelijke reisweg. Elke latere aanpassing van dit traject moet het voorwerp
uitmaken van een nieuwe verklaring.
Artikel 2
Bijlage 3 van het geldelijk statuut wordt overeenkomstig de wijzigingen in dit besluit aangepast.
Artikel 3
Onderhavige wijzigingen treden in werking voor de verplaatsingen vanaf 1januari 2018.
Als overgangsmaatregel, zijn de bepalingen in verband met de derdebetalersovereenkomst met de MIVB van toepassing
op datum van de ontvang door het personeelslid van zijn nieuw abonnement.
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 29.- Adhésion à la centrale de marché pour les études de pollution du sol organisée par l'IBGE - Approbation -
=- Toetreding tot de opdrachtencentrale voor bodemverontreinigingsstudies georganiseerd door het BIM -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics ;
Considérant que l’article 2, 6° de la loi du 17 juin 2016 permet à une centrale d'achat, adjudicateur, de passer des
marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à des adjudicateurs ;
Considérant que l’article 47, §2, de la loi du 17 juin 2016 prévoit qu’un adjudicateur recourant à une centrale de marché
est dispensé d’organiser lui-même une procédure de passation ;
Vu la centrale de marché mise en place par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) pour les études
de pollution du sol;
Vu l'intérêt pour la commune de Schaerbeek d'adhérer à une telle centrale de marché, compte tenu d'une part de la
difficulté d'organiser de tels marchés publics d'un point de vue technique, et l'opportunité de bénéficier des adjudicataires
de la centrale d'achat tout en externalisant les coûts administratifs et les risques à l'IBGE d'autre part;
Considérant que l'administration pourrait solliciter cette centrale de marché au gré des besoins, mais qu'elle n'aurait
aucune obligation de le faire pour autant;
Vu la convention jointe en annexe de la présente délibération;
DECIDE:
1. D'adhérer à la centrale d’achat de l'IBGE pour les études de pollution du sol.
2. D'approuver le règlement régissant cette centrale de marché.
3. D'approuver la convention jointe en annexe.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de Nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten;
Overwegende dat artikel 2, 6° van de wet van 17 juni 2016 aan een aankoopcentrale/aanbesteder toelaat opdrachten te
plaatsen met betrekking tot werken, leveringen en diensten die bestemd zijn voor aanbestedende overheden;
Overwegende dat artikel 47, §2, van de wet van 17 juni 2016 voorziet dat een aanbestedende overheid die een beroep
doet op een opdrachtencentrale vrijgesteld is van de verplichting om zelf een plaatsingsprocedure te organiseren;
Gelet op de opdrachtencentrale, opgericht door het Brussels Instituut voor het Milieubeheer (BIM), voor
bodemverontreinigingsstudies;
Gelet op het belang voor de gemeente Schaarbeek om tot een dergelijke opdrachtencentrale toe te treden, rekening
houdend, enerzijds, met de moeilijkheid om dergelijke overheidsopdrachten vanuit een technisch oogpunt zelf te
organiseren, en, anderzijds, de mogelijkheid die wordt geboden om een beroep te doen op de opdrachtnemers van de
aankoopcentrale, terwijl de administratieve kosten en risico's ten laste blijven van het BIM;
Overwegende dat het bestuur volgens de behoeften een beroep kan doen op deze opdrachtencentrale, maar zij hier
41
evenwel niet toe verplicht is;
BESLUIT:
1. toe te treden tot de opdrachtencentrale van het BIM voor studies betreffende bodemverontreiniging
2. het reglement goed te keuren dat deze opdrachtencentrale regelt
3. de overeenkomst in bijlage goed te keuren
SP 30.- CTR - Modification du compteur électrique suite au placement de panneaux photovoltaïques -pour
approbation -=- TCR - Wijziging van de elektriciteitsmeter naar aanleiding van de plaatsing van zonnepanelen -
ter goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles Capitale,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001, modifié par l’ordonnance du 1eravril 2004 et celle du
14 décembre 2006, relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier son
article 24bis, 2°;
Vu l’article 75 des statuts de l'Association Intercommunale Coopérative Sibelga ;
Considérant que la Commune est affiliée à l'Association Intercommunale Coopérative Sibelga; association de communes
dans un but d'utilité publique et que cette intercommunale assure le service de la distribution de l'électricité sur le territoire
des communes associées;
Vu la délibération au conseil communal du 26 février 2016 approuvant les termes de la convention de partenariat avec
l'association momentanée THV Perpetum & Lumyni pour le placement de panneaux photovoltaïques sur une dizaine de
sites communaux avec production d'électricité à tarif préférentiel;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le compteur électrique du CTR suite au placement de panneaux
photovoltaïques;
Vu le devis 2000149114 de Sibelga pour un montant de 1.977,14 €;
DECIDE :
1. Approuver le principe de la modification du compteur électrique du CTR suite au placement de panneaux
photovoltaïques ;
2. Approuver l’offre de prix n° 2000149114 de SIBELGA au montant de 1.977,14 € TVAC ;
3. Engager la dépense à l’article 137/724-60/-/51 du budget extraordinaire 2017
4. Financer la dépense par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 juli 2001, gewijzigd door de ordonnantie van 1
april 2004 en deze van 14 december 2006, betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt in het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest, in het bijzonder het artikel 24bis, 2°;
Gelet op artikel 75 van de statuten van de Intercommunale Coöperatieve Vereniging Sibelga;
Overwegende dat de Gemeente aangesloten is bij de Intercommunale Coöperatieve Vereniging Sibelga, vereniging van
gemeenten met als doel het openbaar nut en dat deze intercommunale de elektriciteitsdistributie op het grondgebied van
de aangesloten gemeenten verzekert;
Gelet op het raadsbesluit van 26 februari 2016 houdende goedkeuring van de tekst van de
partnerschapsovereenkomst met de tijdelijke vereniging THV Perpetum & Lumyni voor de plaatsing van zonnepanelen op
een tiental gemeentelijke sites met elektriciteitsproductie tegen voorkeurtarief;
Overwegende dat, naar aanleiding van de plaatsing van de zonnepanelen, het noodzakelijk is de elektriciteitsmeter van
het TCR aan te passen;
Gelet op de prijsofferte 2000149114 van Sibelga voor een bedrag van 1.977,14 €;
BESLUIT:
1. het principe goed te keuren om de elektriciteitsmeter van het TCR aan te passen, naar aanleiding van de plaatsing van
zonnepanelen;
2. prijsofferte nr. 2000149114 van SIBELGA goed te keuren, voor een bedrag van 1.977,14 €, BTW inbegrepen;
3. de uitgave vast te leggen op artikel 137/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2017.
4. de uitgave te financieren met een lening.
SP 31.- Crèche "Etoile du Nord" - Rue Rogier - Mission d'étude en vue de la régulation de la qualité de l'air -
Procédure de passation et conditions du marché - Pour information -=- Crèche "Etoile du Nord" - Rogierstraat
- Studieopdracht met het oog op de regeling van de luchtkwaliteit - Plaatsingsprocedure en voorwaarden van
de opdracht - Ter informatie
42
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 42 - relative aux marchés publics, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, tel qu'il a été
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les résultats de l'enquête IBGE de septembre 2017, concluant que la qualité de l'air de la crèche "Etoile du Nord" s'est
dégradée;
Considérant qu'il s'agit d'un problème dans le système de ventilation de ce bâtiment par ailleurs récent;
Considérant qu'il conviendrait de désigner un bureau d'études à même d'identifier le problème et d'assurer le suivi des
travaux de normalisation;
Considérant que le coût de cette mission est estimé à 4.000€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 5 décembre 2017:
1. D'approuver le principe de commander une mission d'études afin de désigner un bureau à même d'identifier le
problème provoquant une dégradation de la qualité de l'air dans la crèche "Etoile du Nord" et de suivre les
travaux de réparation nécessaires, suite à une procédure négociée sans publication préalable.
2. De désigner le bureau ayant remis une offre pour cette mission.
3. D'engager la somme de 4.000€ TVAC au crédit de l'article 844/747-60/-/51 du budget extraordinaire 2017.
PREND POUR INFORMATION
La décision précitée du collège des bourgmestre et échevins du 5 décembre 2017.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder het artikel 42 - betreffende de overheidsopdrachten, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de resultaten van de BIM-enquête van september 2017, waaruit werd geconcludeerd dat de luchtkwaliteit in de
crèche "Etoile du Nord" verslechterd is;
Overwegende dat het gaat om een probleem in het ventilatiesysteem van dit nochtans recente gebouw;
Overwegende dat het aangewezen is een studiebureau aan te duiden om het probleem te identificeren en de opvolging
van de normaliseringswerken te verzekeren;
Overwegende dat de kosten voor deze opdracht werden geraamd op 4.000 € BTW inbegrepen;
Gelet op het collegebesluit van 5 december 2017, houdende:
1. goedkeuring van het principe om een studieopdracht te bestellen voor de aanduiding van een bureau om het probleem
te identificeren dat een verslechtering van de luchtkwaliteit veroorzaakt in de crèche "Etoile du Nord" en de noodzakelijke
herstellingswerken op te volgen, na een onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking.
2. het bureau aan te duiden dat voor deze opdracht een offerte indiende.
3. de som van 4.000 €, BTW inbegrepen, vast te leggen op het krediet van artikel 844/747-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2017.
NEEMT TER INFORMATIE
voormeld collegebesluit van 5 december 2017.
SP 32.- Ecole 10 - Implémentation de la régulation et de la GTC (gestion technique centralisée du chauffage) -
Mode de passation, conditions du marché de travaux et désignation de l'adjudicataire - pour information -=-
School 10 - Implementatie van de verwarmingsregeling en van het GTB (gecentraliseerd technisch beheer van
de verwarming) - Gunningswijze, voorwaarden van de opdracht van werken en aanduiding van de aannemer -
ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 92 - relative aux marchés publics, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, tel qu'il a été
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions
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de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en
matière de marchés publics communaux;
Considérant que la société ayant installé la GTC dans l'école 10 et détient la propriété intellectuelle du logiciel de
commande de la régulation chauffage;
Vu la nécessité d'étendre l'installation existante à 1°) la commande du système de chauffage des sanitaires extérieurs, 2°)
la commande des aérothermes dans les couloirs et 3°) la commande du chauffage pour le local des balayeurs;
Vu l'impossibilité de mise en concurrence;
Vu les devis 1710-3334088 et 1710-3334088-1 du 22 novembre 2017 aux montants respectifs de 2.908,49 € et 5.256,22€;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 5 décembre 2017 qui décide:
1. Arrêter la procédure de passation et fixer les conditions du marché: procédure de marché à faible montant
sans consultation de la concurrence aux conditions des offres 1710-3334088 et 1710-3334088-1 du 22/11/2017
aux montants respectifs de 2.908,49 € et 5.256,22 €
2. Engager la dépense à l’article 137/724-60/-/51 du budget extraordinaire 2017.
3. Financer la dépense par emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 92 - betreffende de overheidsopdrachten, zoals tot op heden
gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde de bevoegdheidsregels
inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Overwegende de firma die het GTB installeerde in school 10 en de intellectuele eigendom bezit van het
besturingsprogramma van de verwarmingsregeling;
Gelet op de noodzaak om de bestaande installatie uit te breiden met 1°) de bestelling van het verwarmingssysteem van de
buitentoiletten, 2°) de bestelling van de luchtverhitters in de gangen en 3°) de bestelling van de verwarming voor het
straatvegerslokaal;
Gelet op de onmogelijkheid om een mededinging te organiseren;
Gelet op de offertes 1710-3334088 en 1710-3334088-1 van 22 november 2017 voor de respectieve bedragen van
2.908,49 € en 5.256,22 €;
Gelet op het collegebesluit van 5 december 2017, houdende :
1. Vaststelling van de plaatsingsprocedure en van de voorwaarden van de opdracht : overheidsopdacht met
beperkte waarde, zonder raadpleging van de concurrentie aan de voorwaarden van de offertes 1710-3334088 en
1710-3334088-1 van 22 november 2017 voor de respectieve bedragen van 2.908,49 € en 5.256,22 €;
2. Vastlegging van de uitgave op artikel 137/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2017;
3. Financiering van de uitgave met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
voormeld collegebesluit
SP 33.- Ecole 16, boulevard Léopold III n°3. Rénovation et extension du bâtiment existant. Majoration de la
dépense - Pour approbation. -=- School nr.16, Leopold III-laan 3. Renovatie en uitbreiding van het bestaande
gebouw. Verhoging van de uitgave - Goedkeuring.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux compétences du conseil communal et
ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
ses modifications ultérieures,
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses
modifications ultérieures;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale,
telle que modifiée à ce jour;
Vu la décision du Conseil Communal du 18 décembre 2013 par laquelle il approuve le projet visant à la rénovation et à
l'extension du bâti existant de l'école 16, il fixe le mode de passation et les conditions du marché et l'imputation de la
dépense estimée à 7.656.000€ à l'article 722/724IN-60/51 du budget extraordinaire de 2014;
44
Considérant que six offres ont été déposées lors de l'appel d'offres ouvert et qu'elles dépassent toutes 8.700.000 €;
Vu la décision du conseil communal du 25 juin 2014 par laquelle il approuve la nouvelle estimation portée ainsi à
9.500.000€;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 juillet 2014 par laquelle il désigne un entrepreneur en
qualité d'adjudicataire des travaux d'extension et de rénovation du bâti existant de l'école 16 pour un montant de
8.934.357,74€ TVAC;
Considérant que de nombreux travaux supplémentaires ont été nécessaires pour que le bâtiment réponde aux normes de
sécurité et aux besoins réels de l'école;
Considérant que ces travaux supplémentaires font dépasser la somme des coûts supplémentaires de plus de 10% de la
commande initiale du marché;
Vu le crédit supplémentaire de 460.000€ inscrit à l'article 722/724-60/-/51 en modification budgétaire numéro 3 du budget
extraordinaire 2017;
DECIDE :
1. d'approuver la majoration de la dépense augmentant le crédit de 460.000€ pour la porter ainsi à 9.960.000€ TVAC;
2. de financer la dépense supplémentaire par l'emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1998, in het bijzonder het artikel 234 betreffende de bevoegdheden van de
gemeenteraad, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren en zijn
latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het raadsbesluit van 18 december 2013, houdende goedkeuring van het project betreffende de renovatie en
uitbreiding van het bestaande gebouw van school 16, vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de
opdracht en aanrekening van de uitgave geraamd op 7.656.000 € op artikel 722/724IN-60/51 van de buitengewone
begroting over 2014;
Overwegende dat in het kader van de open offerteaanvraag zes offertes werden ingediend en deze allemaal het bedrag
van 8.700.000 € overschrijden;
Gelet op het raadsbesluit van 25 juni 2014 houdende goedkeuring van de nieuwe kostenraming, die op 9.500.000 € werd
gebracht;
Gelet op het collegebesluit van 15 juli 2014 waarbij een onderneming als opdrachtnemer werd aangeduid voor de
uitbreidings- en renovatiewerken van het bestaande gebouw van school 16 voor een bedrag van 8.934.357,74 €, BTW
inbegrepen;
Overwegende dat talrijke meerwerken noodzakelijk waren opdat het gebouw zou beantwoorden aan de veiligheidsnormen
en aan de reële behoeften van de school;
Overwegende dat door deze meerwerken de oorspronkelijke bestelling van de opdracht met meer dan 10 % wordt
overschreden;
Gelet op het bijkomende krediet van 460.000 € ingeschreven op artikel 722/724-60/-/51 bij begrotingswijziging nummer 3
van de buitengewone begroting over 2017;
BESLUIT :
1. de verhoging van de uitgave goed te keuren en het krediet te verhogen met 460.000 €, zodat de uitgave op 9.960.000€
BTW inbegrepen wordt gebracht;
2. de bijkomende uitgave te financieren met een lening.
SP 34.- Eglise Sainte Elisabeth –Travaux de stabilité et de rénovation des verrières et de la cure - Mission
d'études - Majoration de la dépense - Approbation. -=- Sint-Elisabethkerk - Stabiliteits- en renovatiewerken
voor de kerkramen en de pastorie - Studieopdracht - Verhoging van de uitgave - Goedkeuring.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234, 236 et 255 de la nouvelle loi communale;
Vu les articles 1 et 12 du Décret Impérial du 30 décembre 1809;
Vu l'ordonnance du 19 février 2004 portant modification du Décret Impérial susmentionné;
Vu l'article 181 de la Constitution;
Vu la Loi du 4 mars 1870;
Vu la loi du 17 juin 2016 - en particulier son article 42, §1er, 1°, a - relative aux marchés publics, telle qu'elle a été modifiée
à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, tel qu'il a été
modifié à ce jour;
45
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 22/08/2017 d'organiser un marché public par procédure
négociée sans publication préalable en vue de désigner un auteur de projet à même d'assurer la conception et le suivi de
l'exécution des missions suivantes pour l'Eglise Sainte Elisabeth:
• Rétablissement de la stabilité de l’ensemble des meneaux des verrières de l’église, rénovation de ces dernières,
dépos et repose des vitraux à l’identique si nécessaire.
• Garantie et/ou rétablissement de la stabilité de la cure qui jouxte l’église.
• Exécution de tous les travaux de rénovation consécutifs aux travaux de stabilité.
Considérant que cette mission était estimée à 50.000€ TVAC;
Vu la prise pour information de cette dépense par le conseil communal du 13 septembre 2017;
Vu les deux offres réceptionnées par l'administration dans le cadre de ce marché;
Considérant que la meilleure offre au vu des critères d'attribution pour ce marché est supérieure à 50.000€ TVAC;
Considérant qu'il conviendrait d'engager 58.000€ afin de financer cette mission d'études et d'éventuels suppléments
d'honoraires en cours d'exécution;
Considérant que ce budget est disponible à l'article budgétaire ad hoc;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 5 décembre 2017:
1. De désigner le bureau ayant remis la meilleure offre au vu des critères d'attribution, comme adjudicataire pour la
mission susmentionnée aux conditions du CSC Scha/Infra/2017/037 et de son offre du 25 septembre 2017 pour
une somme de 54.068,47€ TVAC.
2. D'engager la somme de 58.000€ TVAC (afin de faire face à d'éventuels suppléments d'honoraires subséquents à
des travaux supplémentaires en cours d'exécution) à l'article 790/747-60/-/51 du budget extraordinaire 2017.
3. De financer la dépense par l'emprunt.
LE CONSEIL COMMUNAL APPROUVE:
1. La majoration de la dépense pour ce projet, de 50.000€ TVAC à 58.000€ TVAC.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234, 236 en 255 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de artikelen 1 en 12 van het keizerlijk decreet van 30 december 1809;
Gelet op de ordonnantie van 19 februari 2004 houdende wijziging van dit keizerlijk decreet;
Gelet op artikel 181 van de Grondwet;
Gelet op de wet van 4 maart 1870;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder zijn artikel 42, §1, 1° a - betreffende de overheidsopdrachten, zoals tot
op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren,
zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot vaststelling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het collegebesluit van 22/08/2017 om een overheidsopdracht te organiseren bij onderhandelingsprocedure
zonder voorafgaande bekendmaking met het oog op de aanduiding van een projectauteur die in staat is de
volgende werken aan de Sint-Elisabethkerk te concipiëren en de uitvoering ervan op te volgen :
• Herstellen van de stabiliteit van het geheel van de middenstijlen van de kerkramen, deze laatste renoveren, ze
wegnemen en terugplaatsen, indien nodig, op identieke wijze.
• Verzekeren en/of herstellen van de stabiliteit van de naast de kerk gelegen pastorie.
• Uitvoeren van alle renovatiewerken, die nodig zijn na de uitvoering van de stabiliteitswerken.
Overwegende dat deze opdracht werd geraamd op 50.000 € BTW inbegrepen;
Overwegende dat deze uitgave op 13 september 2017 door de gemeenteraad ter informatie werd genomen;
Gelet op de twee offertes die in het kader van deze opdracht door het bestuur werden ontvangen;
Overwegende dat de beste offerte, rekening houdend met de gunningscriteria voor deze opdracht, meer dan 50.000 €,
BTW inbegrepen, bedraagt;
Overwegende dat het aangewezen is 58.000 € vast te leggen om deze studieopdracht en eventuele bijkomende erelonen
tijdens de uitvoering te financieren;
Overwegende dat dit budget op het begrotingsartikel ad hoc beschikbaar is;
Gelet op het collegebesluit van 5 december 2017, houdende :
1. aanduiding - rekening houdend met de gunningscriteria - van het bureau dat de beste offerte indiende, als aannemer
voor bovenvermelde opdracht, aan de voorwaarden van het bestek Scha/Infra/2017/037 en van zijn offerte van 25
september 2017 voor de som van 54.068,47 € BTW inbegrepen.
2. vastlegging van de som van 58.000 €, BTW inbegrepen (om het hoofd te bieden aan eventuele bijkomende erelonen
die zouden voortvloeien uit bijkomende werken noodzakelijk tijdens de uitvoering) op artikel 790/747-60/-/51 van de
buitengewone begroting over 2017.
3. financiering van de uitgave met een lening.
DE GEMEENTERAAD KEURT GOED :
1. de verhoging van de uitgave voor dit project, van 50.000 € BTW inbegrepen tot 58.000 € BTW inbegrepen.
SP 35.- Hôtel communal, bureau 0.31. Etude préalable de la finition des murs en tissu tendu. Marché de service.
Mode de financement - Pour information. -=- Gemeentehuis, bureau 0.31. Voorstudie van de afwerking van de
muren in gespannen stof. Opdracht van diensten. Financieringswijze - Ter informatie.
46
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux compétences du conseil communal et
ses modifications ultérieures;
Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de préciser les règles de compétences en
matière de marchés publics communaux;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en particulier son article 42, §1er, 1° a autorisant le recours à la
procédure négociée sans publication préalable;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, en particulier
son article 92;
Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017
modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés
publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins, en sa séance du 22 août 2017, par laquelle il approuve de confier
à un bureau privée l'étude préalable des finitions des murs en tissu tendu du bureau 0.31 de l'Hôtel communal, ainsi que
la procédure de passation et les conditions du marché - procédure négociée sans publication préalable aux conditions du
CSC Scha/Infra/2017/035;
Vu la prise d'information par le Conseil Communal en séance du 13 septembre 2017;
Considérant que le montant de ce marché s'élève à 10.000€ TVAC;
Considérant que ce projet serait financé à 80% par le subside de la DMS et que le solde restant sera financé par emprunt;
Vu la décision du collège du 12 décembre 2017 par laquelle il décide :
1. de désigner un bureau privé pour l'étude préalable de la finition des murs en tissu tendu du bureau 0.31 de
l'Hôtel communal aux conditions du CSC Scha/infra/2017/035;
2. d'engager la dépense estimée à 10.000 € à l'article 104/747-60/-/51 du budget extraordinaire 2017;
3. de financer la dépense par
- le subside de la DMS, à hauteur de 80%, soit 8.000€
- l'emprunt pour le solde restant, soit 2.000€
PREND POUR INFORMATION
la décision du collège du 12 décembre 2017
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 234, betreffende de
bevoegdheden van de gemeenteraad;
Gelet op de ordonnantie van 27 juli 2017 tot wijziging van de nieuwe gemeentewet teneinde de bevoegdheidsregels
inzake gemeentelijke overheidsopdrachten te verduidelijken;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht van bestuurshandelingen, en latere
wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten, in het bijzonder zijn artikel 42, §1, 1° a, dat toelaat
gebruik te maken van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 betreffende gunning overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, in het
bijzonder zijn artikel 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 22 juni 2017 tot wijziging van het koninklijk belsuit van 14 januari 2013 tot bepaling van
de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en tot bepaling
van de datum van inwerkingtreding van de wet van 16 februari 2017 tot wijziging van de wet van 17 juni 2013 betreffende
de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het collegebesluit van 22 augustus 2017 houdende goedkeuring om aan een privébureau de voorstudie toe te
vertrouwen van de afwerking van de muren in gespannen stof in kantoor 0.31 van het Gemeentehuis, alsook goedkeuring
van de plaatsingsprocedure en de voorwaarden van de opdracht - onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande
bekendmaking aan de voorwaarden van het bestek Scha/Infra/2017/035;
Gelet op het ter informatie nemen van dit besluit door de Gemeenteraad, in de zitting van 13 september 2017;
Overwegende dat het bedrag van deze opdracht 10.000 €, BTW inbegrepen, bedraagt;
Overwegende dat dit project voor 80 % zou worden gefinancierd met een toelage van de DML en het saldo met een
lening;
Gelet op het collegebesluit van 12 december 2017, houdende :
1. aanduiding van een privébureau voor de voorstudie van de afwerking van de muren in gespannen stof in het kantoor
0.31 van het Gemeentehuis, aan de voorwaarden van het bestek Scha/Infra/2017/035;
2. vastlegging van de kostenraming, ten belope van 10.000 €, op artikel 104/747-60/-/51 van de buitengewone begroting
over 2017;
3. financiering van de uitgave met :
- de toelage van de DML, naar rato van 80 %, hetzij 8.000 €
47
- een lening voor het saldo, namelijk 2.000 €
NEEMT TER INFORMATIE
het collegebesluit van 12 december 2017
SP 36.- Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire -
Majoration de la dépense - Approbation. -=- Site Chazal - Bouw van een nieuwe vleugel voor school Chazal -
Aanduiding van de aannemer - Verhoging van de uitgave - Goedkeuring.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 23 - relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la nouvelle loi communale;
Vu le plan école approuvé par le conseil communal du 29 mai 2013 visant à augmenter les capacités scolaires
communales;
Considérant que ce plan prévoyait notamment la conception et la construction d'une extension pour l'école Chazal sur le
site Chazal;
Vu la décision du conseil communal du 23 juin 2015 d'approuver le mode de passation et les conditions du marché pour
les travaux de construction d'une nouvelle aile pour l'école Chazal (adjudication ouverte);
Vu la décision du conseil communal du 16 décembre 2015 d'approuver la somme de 1.200.000€ TVAC pour ce projet;
Considérant que le montant du bon de commande était de 1.037.403,97€ TVAC, et qu'un engagement de 1.200.000€ a
été réalisé;
Considérant qu'à ce jour, cette somme est augmentée de 50.877,19€ par le calcul de révision des prix;
Vu les décomptes importants dont l'approbation a été nécessaire à la bonne réalisation de ces travaux, notamment (mais
pas uniquement):
• Un décompte de 20.797,70€ TVAC afin de raccorder le nouveau bâtiment à l'eau de ville.
• Un décompte de 20.785,60€ TVAC afin d'intégrer ce bâtiment à la gestion HVAC centralisée de la commune.
• Un décompte de 32.870,60€ TVAC afin d'assurer une excellente isolation acoustique des classes.
• Un décompte de 14.689,85€ TVAC relatif à une mise en enduit et à la peinture des murs en blocs de béton.
Considérant que l'engagement de base n'est pas suffisant pour couvrir les révisions de prix et décomptes encore à venir;
Considérant qu'il conviendrait dès lors d'augmenter la dépense allouée à ce projet;
Vu l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics, et en particulier son article 80;
LE CONSEIL COMMUNAL APPROUVE:
1. La majoration de la dépense pour ce projet, de 1.200.000€ TVAC à 1.300.000€ TVAC.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 23 - betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken;
Gelet op het scholenplan goedgekeurd door de gemeenteraad op 29 mei 2013 met het oog op de uitbreiding van de
gemeentelijke schoolcapaciteit;
Overwegende dat dit plan met name voorzag in het ontwerpen en bouwen van een uitbreiding van school Chazal op de
Chazal-site;
Gelet op het raadsbesluit van 23 juni 2015 houdende goedkeuring van de gunningswijze en van de voorwaarden van de
opdracht betreffende de bouw van een nieuwe vleugel voor school Chazal (open aanbesteding);
Gelet op het raadsbesluit van 16 december 2015 waarbij het bedrag van 1.200.000 €, BTW inbegrepen, voor dit project
werd goedgekeurd;
Overwegende dat het bedrag van de bestelbon 1.037.403,97 €, BTW inbegrepen, beliep en er 1.200.000 € werden
vastgelegd;
Overwegende dat tot op heden, deze som met 50.877,19 € werd verhoogd door de toepassing van de prijsherziening;
Gelet op de belangrijke verrekeningen die dienden te worden goedgekeurd voor de correcte uitvoering van deze werken,
met name (maar niet uitsluitend):
• een verrekening van 20.797,70€ BTW inclusief voor de aansluiting van het
nieuwe gebouw op het stadswaternet.
48
• een verrekening van 20.785,60€ BTW inclusief voor de integratie van het gebouw
in het gecentraliseerd HVAC-beheer van de gemeente.
• een verrekening van 32.870,60€ BTW inclusief om de klassen van een afdoende
geluidsisolatie te voorzien.
• een verrekening van 14.689,85€ BTW inclusief voor het bepleisteren en
schilderen van muren uit betonblokken.
Overwegende dat de oorspronkelijke vastlegging niet voldoende is om komende prijsherzieningen en verrekeningen te
dekken;
Overwegende dat het bijgevolg zou passen het aan dit project toegekende budget te verhogen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken, in het bijzonder het artikel 80;
DE GEMEENTERAAD KEURT GOED
1. de verhoging van de uitgave voor dit project, van 1.200.000€ BTW inbegrepen, naar 1.300.000 € BTW inclusief.
Equipement -=- Uitrusting
SP 37.- Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés
publics de faible montant conclus par factures acceptées - Pour information -=- Aankoop van diverse
leveringen/diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van beperkte
waarde gesloten door een aanvaarde factuur - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et
de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du 28 novembre 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode de passation et les
conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux
besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2017 de passer des marchés par facture acceptée,
ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la
liste suivante :
Type de Servic
Article Objet de la Montan Adjudicata
BC financeme e
budgétaire dépense t TVAC ire
nt concerné
104/744- Accuei Mobilier de €
3218 Emprunt Bedimo
51/14 l bureau 10.237,81
731/744- IP (AF Blouses de € Edouard
3011 Emprunt
51/14 B) labo chimie 1.729,82 Defrance
731/744- IP (LE Blouses de € Edouard
3019 Emprunt
51/14 M) labo chimie 426,40 Defrance
Meubles de
104/744- Accuei € Instore
3254 Emprunt jeux pour la salle
51/14 l 4.958,68 Kids Corners
des guichets
49
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 18 april 2017 meerbepaald
artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 28 november 2017 van het College van Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en
de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp "Aankoop van diverse leveringen / diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 november 2017 om opdrachten te plaatsen via
een aanvaarde factuur, met als voorwerp "Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften
van de diensten" volgens de volgende lijst :
Soort Betro
Begrotingsar Voorwerp Bedrag Opdrachtn
BB financierin kken
tikel van de uitgave BTWI emer
g dienst
104/744- Ontha kantoormeubi €
3218 leningen Bedimo
51/14 al lair 10.237,81
731/744- IP (AF chemie lab € Edouard
3011 leningen
51/14 B) blouse 1.729,82 Defrance
731/744- IP (LE chemie lab € Edouard
3019 leningen
51/14 M) blouse 426,40 Defrance
Spellen
104/744- Ontha € Instore
3254 leningen meubels voor
51/14 al 4.958,68 Kids Corners
het loket
SP 38.- Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés
publics de faible montant conclus par factures acceptées - pour information -=- Aankoop van diverse
leveringen/diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van beperkte
waarde gesloten door een aanvaarde factuur - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et
de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du 05 décembre 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode de passation et les
conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux
besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
50
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 05 décembre 2017 de passer des marchés par facture acceptée,
ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la
liste suivante :
Type de Servic
Article Objet de la Montan Adjudicata
BC financeme e
budgétaire dépense t TVAC ire
nt concerné
104/744- IP Matériel € Altys
3322 Emprunt
51/14 (EC10) horeca 917,48 belgium
136/744-
Bâtime équipements Wurth
3315 51/14 Emprunt € 20000
nt véhicules Belux
104/744-51/14
Téléphone
104/744- Den A&S
3360 Emprunt portable + 365,46
51/2016 -/14 Haene Partners
accessoires
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 18 april 2017 meerbepaald
artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 05 december 2017 van het College van Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en
de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp "Aankoop van diverse leveringen / diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 05 december 2017 om opdrachten te plaatsen via
een aanvaarde factuur, met als voorwerp "Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften
van de diensten" volgens de volgende lijst :
Soort Betrok
Begrotings Voorwerp Bedrag Opdrachtn
BB financierin ken
artikel van de uitgave BTWI emer
g dienst
104/744- Leninge IP horecamateri € Altys
3322
51/14 n (EC10) aal 917,48 belgium
136/744-
Leninge Bâtime voertuiguitrus Wurth
3315 51/14 € 20000
n nt ting Belux
104/744-51/14
Mobiele
104/744- Leninge Den A&S
3360 telefoon + 365,46
51/2016 -/14 n Haene Partners
accessoires
SP 39.- Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés
publics de faible montant conclus par factures acceptées - pour information -=- Aankoop van diverse
leveringen/diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van beperkte
waarde gesloten door een aanvaarde factuur - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions
51
de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et
de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du 12 décembre 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode de passation et les
conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux
besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017 de passer des marchés par facture acceptée,
ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la
liste suivante :
Type Mont
B Article Service Objet de la
financemen ant Adjudicataire
C budgétaire concerné dépense
t TVAC
€
33 763/744- Electricit Matériel
Emprunt 10.333,2 Capitani
73 51/14 é électrique
3
33 700/744- € Electro dépôt
Emprunt IP Matériel horeca
96 51/14 2.371,35 Anderlecht
33 700/744- € Electro dépôt
Emprunt IP Matériel horeca
98 51/14 2.983,56 Anderlecht
33 700/744- € Wash&Dry
Emprunt IP Matériel horeca
99 51/14 4.525,40 solutions
34 700/744- IP € Wash&Dry
Emprunt Matériel horeca
01 51/14 (EC16) 4.525,40 solutions
33 766/744- Matériel pour la €
Emprunt EEP-EV Tom Press
82 98/52 pédagogie 737,40
34 134/742- Imprimante €
Emprunt IMPRIM JCL Solutions
23 52/14 Cartes/Badges 2.976,60
34 104/744- Plastifieuse, €
Emprunt Accueil Best-Matic
25 51/14 découpeuse 1.036,97
34 136/743- Empr EE € Glutto
Aspirateur électrique
26 53/14 unt P 16.767,70 n
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 18 april 2017 meerbepaald
artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 12 december 2017 van het College van Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en
de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp "Aankoop van diverse leveringen / diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 december 2017 om opdrachten te plaatsen via
een aanvaarde factuur, met als voorwerp "Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften
van de diensten" volgens de volgende lijst :
Begrotingsa Soort Betrokken Voorwerp van de Bedrag
BB Opdrachtnemer
rtikel financiering dienst uitgave BTWI
52
€
33 763/744- Electricit elektrische
Leningen 10.333, Capitani
73 51/14 eit materiaal
23
€
33 700/744- Horeca Electro dépôt
Leningen IP 2.371,3
96 51/14 materiaal Anderlecht
5
€
33 700/744- Horeca Electro dépôt
Leningen IP 2.983,5
98 51/14 materiaal Anderlecht
6
€
33 700/744- Horeca Wash&Dry
Leningen IP 4.525,4
99 51/14 materiaal solutions
0
€
34 700/744- IP Horeca Wash&Dry
Leningen 4.525,4
01 51/14 (EC16) materiaal solutions
0
33 766/744- pédagogiemater €
Leningen EEP-EV Tom Press
82 98/52 iaal 737,40
€
34 134/742- Imprimante
Leningen Drukkerij 2.976,6 JCL Solutions
23 52/14 Cartes/Badges
0
€
34 104/744- plastificeer,
Leningen Onthaal 1.036,9 Best-Matic
25 51/14 snijmachine
7
34 136/743- Lening EE € Glutt
elektrische stofzuiger
26 53/14 en P 16.767,70 on
SP 40.- Informatique - Acquisition de Serveur-RAM (Extension Mémoires pour BL460cG9 Blades) auprès de la
centrale de marchés de la Ville de Bruges - Pour information -=- Informatica Dienst - Aankoop van server-RAM
(Uitbreid Computergeheugen voor BL460cG9 Blades) bij de opdrachtencentrale Stad Brugge - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
tierticles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu, le cas échéant, soit la loi du 15 juin 2006 - notamment son article 15 - relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services complétée par ses Arrêtés Royaux d’exécution l’AR du 15 juillet 2011 -
relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et l'AR du 14 janvier 2013 établissant les règles
générales d'exécution des marchés publics et par la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies
de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services soit la loi du 17
juin 2016 – notamment son article 47 - relative aux marchés publics complétée par ses Arrêtés Royaux d’exécution
l'AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'AR du 14 janvier 2013
établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics modifié par
l'arrêté royal du 22 juin 2017 et par la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services modifiée par la loi du 16
février 2017 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du 12 décembre 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant l'achat de Serveur-RAM
(Extension Mémoires pour BL460cG9 Blades) auprès de la centrale de marché de la ville de Bruges (RealDolmen) ;
Considérant que les dépenses seront financées par recettes "autres";
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017 d'acheter des Serveur-RAM (Extension
Mémoires pour BL460cG9 Blades) auprès de la centrale de marché de la ville de Bruges (RealDolmen) ;
La dépense de 34 016,99€ TVAC sera imputée à l’article 139/742-53/26 du budget extraordinaire 2017 et financée par
recettes "autres".
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet, al naargelang, ofwel op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 15 aangevuld met de uitvoeringsbesluiten het KB
53
plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 15 juli 2011, het KB tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 en met
de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en
bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten ofwel de wet van 17 juin 2016 – in het bijzonder artikel 47 -
inzake overheidsopdrachten aangevuld met de uitvoeringsbesluiten zijnde het KB van 18 april 2017 plaatsing
overheidsopdrachten, het KB tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017 en met de wet van 17
juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor werken, leveringen en diensten zoals gewijzigd bij wet van 16 februari 2017 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 12 december 2017 van het College van Burgemeester en Schepenen waarbij de bestelling
van server-RAM (Uitbreid Computergeheugen voor BL460cG9 Blades) bij de opdrachtencentrale Stad Brugge
(RealDolmen) word goeggekeurd;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden ontvangsten "anderen".
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE:
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 december 2017 om server-RAM (Uitbreid
Computergeheugen voor BL460cG9 Blades) bij de opdrachtencentrale Stad Brugge (RealDolmen) te bestellen ;
De uitgave van 34 016,99€ BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel 139/742-53/26 van de buitengewone
begroting 2017 en gefinancierd worden door "andere" ontvangsten.
SP 41.- Infrastructure, Voirie - Achat et placement de terminaux de paiement - Acquisition de fournitures
complémentaires auprès du fournisseur du marché initial - Pour information -=- Infrastructuur, Wegen -
Aankoop en plaatsing van betalingsterminals - Aankoop van aanvullende leveringen bij de leverancier van de
oorspronkelijke opdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 42 §1 4°b ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du Collège du 27 juin 2017 d'attribuer à Keyware Smart Card Division le marché pour l'achat et le
placement de terminaux de paiement suite à un marché de fournitures passé par procédure négociée sans publicité aux
conditions du cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2017/013;
Vu la nécessité de fournitures complémentaires ;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017 de passer le marché pour fournitures
complémentaires par procédure négociée sans publication préalable conformément à l'article 42 §1 4°b de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics auprès de Keyware Smart Card Division aux conditions de son offre
du 29 novembre 2017.
2. La dépense de 550,55€ TVAC sera imputée à l'article 104/744-51/14 du budget extraordinaire 2017 et sera
financée par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 234 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten – in het bijzonder zijn artikel 42 §1 4°b ;
Gelet op het Koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten;
Gelet op het Koninklijk besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beslissing van het college van 27 juni 2017 tot gunning aan Keyware Smart Card Division van de opdracht
54
voor de aankoop en plaatsing van betalingsterminalsingevolge een opdracht voor leveringen uitgeschreven bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking volgens de bepalingen van het bestek SCHA/EQUIP/2017/013;
Gelet op de noodzakelijkheid van aanvullende leveringen ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ;
NEEMT TER INFORMATIE:
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 december 2017 om een opdracht voor
aanvullende leveringen bij onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking overeenkomstig
artikel 42 §1 4°b van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten bij Keyware Smart Card
Division op grond van diens offerte van 29 november 2017 te plaatsen.
2. De uitgave van 550,55€ BTWI zal geboekt worden op artikel 104/744-51/14 van de buitengewone begroting
2017 en gefinancierd worden door leningen.
SP 42.- Service Informatique - Acquisition de matériel réseau auprès du CIRB (IRISnet) - Pour information -=-
Dienst Informatica - Aankoop van netwerk materiaal bij de CIBG (Irisnet) - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu, le cas échéant, soit la loi du 15 juin 2006 - notamment son article 15 - relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services complétée par ses Arrêtés Royaux d’exécution l’AR du 15 juillet 2011 -
relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et l'AR du 14 janvier 2013 établissant les règles
générales d'exécution des marchés publics et par la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies
de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services soit la loi du 17
juin 2016 – notamment son article 47 - relative aux marchés publics complétée par ses Arrêtés Royaux d’exécution
l'AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'AR du 14 janvier 2013
établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics modifié par
l'arrêté royal du 22 juin 2017 et par la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en
matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services modifiée par la loi du 16
février 2017 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du 28 novembre 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant l'acquisition de matériel réseau
auprès de IRISnet dans le cadre des marchés conjoints conclus par le CIRB sur base d'un mandat communal ;
Considérant que la dépense sera financée par recettes "autres";
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 novembre 2017 approuvant l'acquisition de matériel
réseau auprès de IRISnet dans le cadre des marchés conjoints conclus par le CIRB sur base d'un mandat
communal.
2. La dépense de 152.434,15 € TVAC sera imputée à l’article 139/742-53/26 du budget extraordinaire 2017 et
financée par recettes autres.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet, al naargelang, ofwel op de wet overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 15 aangevuld met de uitvoeringsbesluiten het KB
plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 15 juli 2011, het KB tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 en met
de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en
bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten ofwel de wet van 17 juin 2016 – in het bijzonder artikel 47 -
inzake overheidsopdrachten aangevuld met de uitvoeringsbesluiten zijnde het KB van 18 april 2017 plaatsing
overheidsopdrachten, het KB tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017 en met de wet van 17
juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor werken, leveringen en diensten zoals gewijzigd bij wet van 16 februari 2017 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de beslissing van 28 november 2017 van het College van Burgemeester en Schepenen die voor de dienst
informatica de aankoop van netwerk materiaal bij Irisnet in het kader van de door de CIBG afgesloten gezamenlijke
55
opdrachten op basis van een gemeentelijke mandaat goedkeurt;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden ontvangsten "anderen".
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 november 2017 die voor de dienst
informatica de aankoop van netwerk materiaal bij Irisnet in het kader van de door de CIBG afgesloten
gezamenlijke opdrachten op basis van een gemeentelijke mandaat goedkeurt.
2. De uitgave van 152.434,15 € BTWI zal geboekt worden op artikel 139/742-53/26 van de buitengewone begroting
2017 en gefinancierd worden door ontvangsten "anderen".
SP 43.- Service informatique - Achat de pc type « Zéro client » - Acquisition de fournitures complémentaires
auprès du fournisseur du marché initial - Pour information -=- Informatica dienst - Aankoop van “Thin client”
computers - Aankoop van aanvullende leveringen bij de leverancier van de oorspronkelijke opdracht - Ter
informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 42 §1 4°b ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du Collège du 13 septembre 2016 d'attribuer à Systemat Sourcing Center SA le marché pour l'acquisition
de pc type « Zéro client » suite à un marché de fournitures passé par procédure négociée sans publicitation préalable aux
conditions du cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2016/021 ;
Vu la nécessité de fournitures complémentaires ;
Considérant que la dépense sera financée par recettes autres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017 ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 décembre 2017 de passer le marché pour fournitures
complémentaires par procédure négociée sans publicitation préalable conformément à l'article 42 §1 4°b de la loi
du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
auprès de Systemat Sourcing Center SA aux conditions de son offre du 20 octobre 2017.
2. La dépense de 28 894,53€ TVAC sera imputée à l'article 139/742-53/-26 du budget extraordinaire 2017 et sera
financée par recettes autres.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 234 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten – in het bijzonder zijn artikel 42 §1 4°b ;
Gelet op het Koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten;
Gelet op het Koninklijk besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beslissing van het college van 13 september 2016 tot gunning aan de firma Systemat Sourcing Center van de
opdracht voor de aankoop van “Thin client” computers ingevolge een opdracht voor leveringen uitgeschreven bij
onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking volgens de bepalingen van het bestek
SCHA/EQUIP/2016/021;
Gelet op de noodzakelijkheid van aanvullende leveringen ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door ontvangsten "anderen".
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ;
NEEMT TER INFORMATIE:
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 5 december 2017 om een opdracht voor
aanvullende leveringen bij
onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking overeenkomstig artikel 42 §1 4°b van de wet
van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
56
leveringen en diensten bij Keyware Smart Card Division op grond van diens offerte van 20 oktober 2017 te
plaatsen.
2. De uitgave van 28 894,53€ BTWI zal geboekt worden op artikel 139/742-53/-26 van de buitengewone begroting
2017 en gefinancierd worden door ontvangsten "anderen".
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 44.- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat : Démolition / reconstruction de l’immeuble sis rue
Josaphat 81.
Marché de travaux – Majoration de dépense -=- Wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat - Afbraak / reconstructie
van het gebouw gelegen in de Josaphatstraat 81.
Opdracht voor werken – Verhoging van de uitgave
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions
de travaux publics ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010, organique de la revitalisation des quartiers ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette Ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 23 décembre 2011 approuvant le programme du contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat
;
Vu l'approbation du 23 décembre 2013 par l'Exécutif de la modification du programme du contrat de quartier durable
Coteaux-Josaphat ;
Considérant que la démolition reconstruction de l'immeuble sis 81 rue Josaphat constitue l'opération 5.1-5.2 du
programme du contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat ;
Considérant qu’en date du 27 mai 2015, le Conseil a décidé de passer le marché de travaux par adjudication publique ;
Considérant que le coût des travaux estimé initialement au programme à 571.278,71 € a dû être réévalué pour atteindre
une estimation de 583.000,00 € TVAC ; que cette majoration de coût a été autorisé par le Conseil Communal du 25
novembre 2015 ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 10 novembre 2015 désignant l’adjudicataire des travaux de
démolition / reconstruction de l’immeuble sis rue Josaphat 81 pour un prix de 582.625,66 € TVAC ;
Considérant que le chantier est presque terminé, que la réception provisoire est planifiée pour le début de l’année 2018 et
que le coût final du marché de travaux est estimé à 640.000,00 € TVAC (crédit couvert par l’engagement initial de 2015) ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région et le SPF Mobilité et Transports à concurrence de
100% ;
Considérant que la majoration tient compte d’une série de décomptes rentrés en cours de chantier ;
Considérant que ces décomptes consistent en des surcoûts liés entre autre aux travaux liés au déplacement de la citerne
d’eau pluviale et adaptation du local technique et du réseau d’égouttage, de raccordements du bâtiment au réseau gaz,
eau et électricité, de cimentage pour étanchéifier les murs mitoyens, de remise en état des raccords aux murs mitoyens
en toiture et de finitions intérieures non prévus au dossier de base ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 12 décembre 2017 ;
DECIDE :
1. D’approuver la majoration du coût des travaux de démolition / reconstruction de l'immeuble sis rue Josaphat 81
pour le porter à 640.000,00 € ;
2. D’imputer cette majoration de 57.000,00 € TVAC à l’article 922/723-60-08/57 du budget extraordinaire 2015 ;
3. De prendre acte de la subsidiation à concurrence de 100% dans le cadre du contrat de quartier durable «
Coteaux-Josaphat».
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de openbare aanbestedingen en sommige opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 betreffende de overheidsopdrachten voor werken, leveringen diensten en
de gunning van openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 betreffende de stadshernieuwing;
Gelet op het besluit van de executieve van 27 mei 2010 betreffende de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 van het programma van het duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-
Josaphat door de Executieve;
Gelet op de goedkeuring van de wijziging van het programma van het duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door
de Executieve op 23 december 2013
57
Overwegende dat de afbraak reconstructie van het gebouw gelegen Josaphatstraat 81, de operatie 5.1-5.2 van het
programma van het duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat vormt;
Overwegende dat de raad op 27 mei 2015 heeft beslist om de opdracht voor werken te gunnen via openbare
aanbesteding;
Overwegende dat de uitgave voor de werken die in het programma oorspronkelijk geraamd werd op 571.278,71 € moest
verhoogd worden tot een raming van 583.000,00 € btwi; dat deze verhoging van de uitgave werd toegestaan door de
gemeenteraad van 25 november 2015;
Gezien de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 10 november 2015 waarbij de opdrachtnemer
voor de afbraak/reconstructiewerken van het gebouw gelegen in de Josaphatstraat 81 werd aangeduid voor een prijs van
582.625,66 € btwi;
Overwegende dat de werf bijna klaar is, dat de voorlopige oplevering gepland is voor begin 2018 en dat de einduitgave
voor de opdracht voor werken wordt geraamd op 640.000,00 € btwi (krediet geopend door de oorspronkelijke verbintenis
van 2015);
Overwegende dat de ganse operatie voor 100% wordt gesubsidieerd door het Gewest en de FOD Mobiliteit en vervoer;
Overwegende dat de verhoging rekening houdt met een reeks voorschotten die werden ingediend in de loop van de werf;
Overwegende dat deze voorschotten de meerkosten betreffen die verbonden zijn met onder andere de werken voor het
verplaatsen van de regenwatertank, de aanpassing van het technisch lokaal en het rioleringsnetwerk, de aansluitingen
van het gebouw met het gas-, water- en elektriciteitsnetwerk, het cementeerwerk voor het waterdicht maken van de
belendende muren, de herstelling van de aansluitingen onder dak van de belendende muren en de binnen afwerkingen
die niet voorzien waren in het basisdossier;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 12 december 2017;
BESLIST :
1. De verhoging van de kosten voor de afbraak / reconstructie van het gebouw gelegen in de Josaphatstraat 81
naar 640.000,00 € goed te keuren;
2. Deze verhoging met 57.000,00 € BTWI te boeken op artikel 922/723-60-08/57 van de buitengewone begroting
2015;
3. Akte te nemen van de subsidiëring ten belope van 100% in het kader van het duurzaam wijkcontract
“Wijnheuvelen-Josaphat.
SP 45.- Contrat de quartier durable Pogge. Opération 1-1 – Angle Haecht-Bergé./ Marché d'étude architecturale :
Fixation du mode de passation et des conditions du marché d’étude -=- Duurzaam wijkcontract Pogge.
Operatie 1-1 – Hoek Haacht-Bergé. / Architecturale studieopdracht – Bepaling van de gunningswijze en de
voorwaarden voor de studieopdracht
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de service ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l’arrêté royal du 22 juin 2017 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics ;
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, relatif aux Contrats de quartier
durable ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 8 décembre 2016 approuvant le programme du contrat de quartier durable Pogge ;
Considérant que la construction d’un immeuble de logements sur le terrain sis chaussée de Haecht 366 constitue
l’opération 1-1 de ce programme ;
Considérant que la mise en œuvre de l’opération nécessite de confier une mission complète d’auteur de projet à confier à
une équipe pluridisciplinaire extérieure ;
Considérant que le coût total de cette étude s’élève à 158.411,68 -€ TVAC, composé pour 145.911,48-€ TVAC
d’honoraires et pour 12.500,00-€ de frais d’indemnisation au profit des candidats sélectionnés qui auront remis une offre
régulière et qui ne se seront pas vu attribuer le marché ;
Considérant que ces frais sont inscrits à l’article 922/747-60-10/57 du budget extraordinaire 2017 et sont subsidiés par la
Région à concurrence de 95% ;
Considérant que, après étude des possibilités de division du présent marché en lots et vu la nature des prestations
attendues qui forment un tout et sont foncièrement liées, un allotissement n’est pas opportun et pourrait porter préjudice à
la cohérence du projet,
Considérant que pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant estimé est inférieur au seuil
européen révisable pour la publicité européenne, le pouvoir adjudicateur ne doit pas envisager la division du marché en
lots ;
Considérant que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre son
attribution selon la procédure d'adjudication ou d'appel d'offres ;
Considérant que le marché d’étude peut par conséquent être passé par procédure négociée sans publication préalable
conformément à l’article 42§ 1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2017 / CQDPO/1-1 dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 12 décembre 2017 ;
58
DECIDE :
1° d’approuver le principe d’une mission complète d’auteur de projet à confier à une équipe pluridisciplinaire extérieure
pour la construction d’un immeuble de logements sur le terrain chaussée de Haecht 366 ;
2° de passer ce marché de service par procédure négociée sans publication préalable sur base du cahier des charges
SCHAE / INFRA / 2017 / CQDPO/1-1 ;
3° d’imputer la dépense de 158.411,68 -€ TVAC à l'article 922/747-60-10/57 du budget extraordinaire de 2017 ;
4° de prendre acte de la subsidiation de cette dépense à 95% dans le cadre du contrat de quartier durable Pogge ;
5° de financer la part communale, soit le solde, par un emprunt au taux en vigueur au moment de sa conclusion.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 17 juni 2016 met betrekking tot de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren
Gelet op het koninklijk besluit van 22 juni 2017 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de Stedelijke herwaardering;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24 november 2016, met betrekking tot de
duurzame wijkcontracten;
Gelet op het besluit van de Executieve van 8 december 2016 dat het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge
goedkeurt;
Overwegende dat de constructie van een woningengebouw op het terrein gelegen in de Haachtsesteenweg 366 de
operatie 1-1 van dit programma vormt;
Overwegende dat de verwezenlijking van de operatie vereist date en volledige opdracht van projectauteur wordt gegund
aan een externe multidisciplinaire ploeg;
Overwegende dat de totale kost voor deze studie 158.411,68 -€ btwi bedraagt, bestaande uit 145.911,48-€ btwi voor
erelonen en 12.500,00-€ voor de vergoedingskosten ten bate van de geselecteerde kandidaten die een regelmatige
offerte hebben ingediend en aan wie de opdracht niet gegund werd;
Overwegende dat deze kost wordt geboekt op artikel 922/747-60-10/57 van de buitengewone begroting 2017 en voor 95%
wordt gesubsidieerd door het Gewest;
Overwegende dat, na de studie van de mogelijkheden tot opsplitsing in percelen van de onderhavige opdracht en gezien
de aard van de verwachte prestaties die een geheel vormen en die fundamenteel gekoppeld zijn, een verkaveling niet
opportuun is en een nadeel zou kunnen berokkenen aan de samenhang van het project;
Overwegende dat voor de opdrachten van leveringen, diensten en werken, waarvan de geraamde waarde lager is dan de
herzienbare drempel voor de Europese bekendmaking, moet de aanbestedende overheid de verdeling in percelen niet
overwegen;
Overwegende dat de specificaties van de opdracht niet met voldoende details kunnen worden opgesteld om de gunning
ervan toe te laten volgens de aanbestedingsprocedure of een offerteaanvraag;
Overwegende dat de studieopdracht bij gevolg moet gegund worden via onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande
bekendmaking overeenkomstig artikel 42§ 1, 1° van de wet van 17 juni 2016 inzake de overheidsopdrachten;
Gelet op het bestek SCHAE / INFRA / 2017 / CQDRP/1-1 dat hiertoe werd opgesteld;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen op 12 december 2017;
BESLIST:
1° het principe van het uitwerken van een studie voor de definitie van het programma voor de socio-culturele-uitrusting
“Elite-Scarabaeus”;
2° de dienstenopdracht te gunnen via onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking op basis van het
bestek SCHAE / INFRA / 2017 / CQDPO/1-1;
3° de uitgave van 158.411,68 -€ BTWI te boeken op artikel 922/747-60-10/57 van de buitengewone begroting van 2017;
4° akte te nemen van de subsidiëring van deze uitgave voor 95% in het kader van het duurzaam wijkcontract Pogge;
5° het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te financiering via een lening aan de rente die van kracht is op het ogenblik van
de ondertekening ervan.
SP 46.- Contrat de quartier durable Pogge. Opération 1-2 -Fermettes Jérusalem; / Marché d'étude architecturale -
Fixation du mode de passation et des conditions du marché d’étude. -=- Duurzaam wijkcontract Pogge;
Operatie 1-2 – Fermettes Jérusalem. / Architecturale studieopdracht – Bepaling van de gunningswijze en de
voorwaarden voor de studieopdracht.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de service ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
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Vu l’arrêté royal du 22 juin 2017 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics ;
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, relatif aux Contrats de quartier
durable ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 8 décembre 2016 approuvant le programme du contrat de quartier durable Pogge ;
Considérant que la construction d’une crèche ONE, de logements et d’un jardin potager collectif sur les terrains sis rue de
Jérusalem 41-51 constitue l’opération 1-2 de ce programme ;
Considérant que la mise en œuvre de l’opération nécessite de confier une mission complète d’auteur de projet à confier à
une équipe pluridisciplinaire extérieure ;
Considérant que le coût global de cette étude s’élève à 554.615,87-€ TVAC, composé pour 534.615,87-€ TVAC
d’honoraires et pour 20.000,00-€ de frais d’indemnisation au profit des candidats sélectionnés qui auront remis une offre
régulière et que ne se seront pas vu attribuer le marché ;
Considérant que ces frais sont inscrits à l’article 922/747-60-10/57 du budget extraordinaire 2018 et est subsidié par la
Région à concurrence de 81,87% ;
Considérant que, après étude des possibilités de division du présent marché en lots et vu la nature des prestations
attendues qui forment un tout et sont foncièrement liées, un allotissement n’est pas opportun et pourrait porter préjudice à
la cohérence du projet,
Considérant que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre son
attribution selon la procédure d'adjudication ou d'appel d'offres ;
Considérant que le marché d’étude peut par conséquent être passé par procédure concurrentielle avec négociation
conformément à l’article 38 § 1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics ;
Considérant que, vu son coût global supérieur à 209.000,00€ HTVA, ce marché est soumis à publicité européenne ;
Vu le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2017 / CQDPO/1-2 dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 12 décembre 2017 ;
DECIDE :
1° d’approuver le principe d’une mission complète d’auteur de projet à confier à une équipe pluridisciplinaire extérieure
pour la construction d’un immeuble de logements sur le terrain chaussée de Haecht 366 ;
2° de passer ce marché de service par procédure concurrentielle avec négociation et publicité européenne sur base du
cahier des charges SCHAE / INFRA / 2017 / CQDPO/1-2 ;
3° d’imputer la dépense de 554.615,87-€ TVAC à l'article 922/747-60-10/57 du budget extraordinaire de 2018 ;
4° de prendre acte de la subsidiation de cette dépense à 81,87% dans le cadre du contrat de quartier durable Pogge ;
5° de financer la part communale, soit le solde, par un emprunt au taux en vigueur au moment de sa conclusion.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 17 juni 2016 met betrekking tot de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren
Gelet op het koninklijk besluit van 22 juni 2017 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de Stedelijke herwaardering;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24 november 2016, met betrekking tot de
duurzame wijkcontracten;
Gelet op het besluit van de Executieve van 8 december 2016 dat het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge
goedkeurt;
Overwegende dat de constructie van een ONE-crèche, woningen en een collectieve moestuin op de terreinen gelegen in
de Jerusalemstraat 41-51 de operatie 1-2 van dit programma vormt;
Overwegende dat de verwezenlijking van de operatie vereist date en volledige opdracht van projectauteur wordt gegund
aan een externe multidisciplinaire ploeg;
Overwegende dat de globale kost voor deze studie 554.615,87-€ -€ btwi bedraagt, bestaande uit 534.615,87-€ btwi voor
erelonen en 20.000,00-€ voor de vergoedingskosten ten bate van de geselecteerde kandidaten die een regelmatige
offerte hebben ingediend en aan wie de opdracht niet gegund werd;
Overwegende dat deze kost wordt geboekt op artikel 922/747-60-10/57 van de buitengewone begroting 2017 en voor
81,87% wordt gesubsidieerd door het Gewest;
Overwegende dat, na de studie van de mogelijkheden tot opsplitsing in percelen van de onderhavige opdracht en gezien
de aard van de verwachte prestaties die een geheel vormen en die fundamenteel gekoppeld zijn, een verkaveling niet
opportuun is en een nadeel zou kunnen berokkenen aan de samenhang van het project;
Overwegende dat de specificaties van de opdracht niet met voldoende details kunnen worden opgesteld om de gunning
ervan toe te laten volgens de aanbestedingsprocedure of een offerteaanvraag;
Overwegende dat de studieopdracht bij gevolg mag gegund worden via mededingingsprocedure met onderhandeling
overeenkomstig artikel 38 § 1, 1° van de wet van 17 juni 2016 inzake de overheidsopdrachten;
Overwegende dat, gezien zijn totale kost hoger is dan 209.000,00€ zbtw, deze opdracht onderworpen is aan de Europese
bekendmaking;
Gelet op het bestek SCHAE / INFRA / 2017 / CQDRP/1-1 dat hiertoe werd opgesteld;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen op 12 december 2017;
BESLIST:
1° het principe van het uitwerken van een studie voor de herinrichtingsprojecten van de openbare ruimten van het
60
duurzaam wijkcontract Pogge, goed te keuren;
2° de dienstenopdracht te gunnen via mededingingsprocedure met onderhandeling en Europese bekendmaking op basis
van het bestek SCHAE / INFRA / 2017 / CQDPO/1-1;
3° de uitgave van 554.615,87-€ BTWI te boeken op artikel 922/747-60-10/57 van de buitengewone begroting van 2017;
4° akte te nemen van de subsidiëring van deze uitgave voor 81,87% in het kader van het duurzaam wijkcontract Pogge;
5° het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te financiering via een lening aan de rente die van kracht is op het ogenblik van
de ondertekening ervan.
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE BEVOLKING
Sports -=- Sport
SP 47.- A.S.B.L. C.T.T. Royal Alpa - Subvention exceptionnelle 2017 - Convention annuelle - Approbation -=- V.Z.W.
"C.T.T. Royal Alpa" - Uitzonderlijke subsidie 2017 - Jaarlijkse overeenkomst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et fédérations de communes;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1985 modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1989 réglant la tutelle administrative sur
l'agglomération bruxelloise et les communes qui composent la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 10 de la loi du 17 juillet 1973, garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;
Vu la loi du 14 novembre1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions et sa délibération du
15 janvier 1985;
Vu sa délibération du 30 novembre 2016 adoptant le budget communal pour l’exercice 2017;
Vu le règlement sur les subsides octroyés aux cercles sportifs, adopté en séance du 25 juin 2014 ;
Considérant qu'un crédit de 5.000 €est prévu à à l’article 764/332-02/-AF/71 du budget ordinaire 2017 pour l'octroi de
subsides aux clubs sportifs;
Vu le rapport du 12 decembre 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins;
Considérant qu’il y a lieu d'y faire droit ;
DECIDE :
D'approuver la signature de la convention entre la Commune et l'A.S.B.L. C.T.T. Royal Alpa.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 26 juli 1971 op de agglomeraties en federaties van de gemeenten;
Gelet op koninklijk besluit van 30 juli 1985 gewijzigd bij koninklijk besluit van 19 januari 1989 tot regeling van het
administratief toezicht op de Brusselse agglomeratie en de gemeenten die tot het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
behoren;
Gelet op artikel 10 van de wet van 17 juli 1973, waarbij de bescherming van de ideologische en filosofische strekkingen
gewaarborgd wordt;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en aanwending van sommige toelagen
en gelet op zijn raadbesluit van 15 januari 1985;
Gelet op zijn raadsbesluit van 30 november 2016 dat het gemeentelijk budget voor het dienstjaar 2017 aanvaard;
Gelet op het reglement op de subsidies toegestaan aan de sportclubs, beraadslaagd op 25 juni 2014;
Overwegende dat in uitgaven een krediet van 5.000 € voorzien is op artikel 764/332-02/-AF/71 van het gewoon budget
2017 voor de subsidies toegestaan aan de sportclubs;
Gelet op het verslag van 12 december 2017 van het College van Burgemeester en Schepenen;
Overwegende dat het betaamt hieraan een gunstig gevolg te geven;
BESLIST :
De ondertekening van de overeenkomst tussen de Gemeente en de V.Z.W. "C.T.T. Royal Alpa" goed te keuren.
SP 48.- Convention annuelle de subvention entre la commune de Schaerbeek et l'Asbl Sports Schaerbeekois pour
les 10,30 km - Approbation -=- Jaarlijkse overeenkomst van subsidie tussen de gemeente Schaarbeek en de
Vzw Sports Schaerbeekois voor de 10,30 km - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle et de l'emploi de certains subsides ;
61
Vu la délibération du Conseil communal du 28 septembre 2014 adoptant le règlement relatif à l'octroi, l'emploi et le
contrôle de subventions communales ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 décembre 2017 ;
DECIDE :
d'approuver la convention liant la commune de Schaerbeek et l'Asbl Sports Schaerbeekois pour les subsides pour les
10,30 km.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de Nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het gebruik van sommige toelagen ;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 28 september 2014 goedkeurend het reglement betreffende de
uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 december 2017 ;
BESLIST :
de overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en de Vzw Sports Schaerbeekois goed te keuren voor de 10,30 km.
Bibliothèque francophone -=- Franstalig Biblioteek
SP 49.- Bibliothèques francophones - Introduction d’une demande de reconduction de reconnaissance auprès de
la Féd. Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret du 30/04/09, approbation du Plan quinquennal de
développement 2019-2023 - Approbation. -=- Franstalige bibliotheken - Indiening van een verlengingsaanvraag
tot erkenning bij de Federatie Wallonië-Brussel in het kader van het decreet van 30/04/09, goedkeuring van het
vijfjarenplan van ontwikkeling 2019-2023 - Goedkeuring.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu le décret du 30 avril 2009 et son arrêté d’application du 19 juillet 2011.
Vu que pour continuer à bénéficier du système de subventions prévu par la Fédération Wallonie-Bruxelles et par la Cocof,
il est nécessaire d’introduire une demande de reconduction de reconnaissance dans le cadre du texte de loi.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de décider d’introduire une demande de reconduction
de reconnaissance à la date du 1e janvier 2019 en tant qu’ « Opérateur direct du Réseau public de la lecture » dans la
catégorie 3
DECIDE
D'approuver la demande de reconduction de la reconnaissance auprès de la Féd. Wallonie-Bruxelles dans le cadre du
décret du 30/04/09 et d'approuver le Plan quinquennal de développement 2019-2023.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Aangezien het decreet van 30 april 2009 en zijn uitvoeringsbesluit van 19 juli 2011.
Opgelet dat, om van het systeem van subsidies, dat door de Federatie Wallonië-Brussel en de Cocof voorzien is, verder te
genieten, is het noodzakelijk, een verlenging van het herkenningsverzoek in het kader van de wettekst in te dienen.
Gelet op het besluit van het College van Burgermeester en Schepenen, een erkenningsverzoek op eerste januari 2019 als
“directe operator van het publieke lectuurnet” in categorie 3 in te voeren.
BESLUIT
De verlengingsaanvraag tot erkenning bij de Fed. Wallonië-Brussel in het kader van het Decreet van 30/04/09, het
vijfjarenplan van ontwikkeling 2019-2023 goed te keuren.
SP 50.- Bibliothèques francophones - Modification des tarifs de prêt des bibliothèques - Approbation -=-
Franstalige bibliotheken - Wijziging van de tarieven voor de uitlening in de bibliotheken - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 37 voix contre 1 et 0 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté -=- Besloten, met 37 stem(men) tegen 1 en 0
onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 37 voix contre 1 et 0 abstention(s). 2 membres n'ont pas voté
Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2012 relatif à la rémunération pour prêt public (en annexe) qui prévoit que le droit de prêt
sera calculé sur le nombre de prêts et le volume des collections disponibles. En conséquence, les montants perçus par
Reprobel, la société de gestion centrale qui est chargée par le Ministre de la perception et de la répartition des
rémunérations pour prêt public, seront supérieurs à ceux du passé et en augmentation progressive jusqu’en 2018.
Concernant les bibliothèques de Schaerbeek, le coût de cette taxe a toujours été répercuté sur l’usager final au travers de
la perception d’une taxe annuelle de « Droit de prêt » reversée à Reprobel.
62
Afin de :
• Répondre aux exigences de la Bibliothèque centrale pour la Région de Bruxelles capitale en matière de gratuité
pour les usagers mineurs.
• Supprimer la taxe liée au recouvrement des droits d’auteurs sur le prêt, dont la perception est lourde et constitue
une entrave à l'autonomisation des usagers avec le système RFID instauré en mai 2015.
• Favoriser l'uniformisation des tarifs en s'alignant sur la majorité des réseaux bruxellois qui ne perçoivent plus la
taxe sus-dite.
• Offrir, de fait, un service culturel entièrement gratuit aux usagers mineurs.
Le Conseil communal
DÉCIDE
D’approuver la modification des tarifs des bibliothèques francophones à partir de 2018 dans le sens suivant :
• Augmentation de la taxe de prêt de 0.25€ à 0.50€
• Maintien du montant annuel de la formule « abonnement » à 7.00€ pour les plus de 18 ans
• Suppression de la taxe annuelle liée aux droits d’auteur pour tous les usagers
• Maintien des conditions spéciales pour les « usagers pédagogiques »
• Maintien des conditions spéciales accordées au personnel communal en ne maintenant que la gratuité
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 37 stem(men) tegen 1 en 0 onthouding(en). 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op het koninklijk besluit van 13 december 2012 betreffende de vergoeding voor openbare uitlening (zie bijlage), dat
bepaalt, dat de uitleningsbelasting op het aantal uitleningen en de hoeveelheid van de beschikbare collecties gerekend zal
zijn. Als gevolg zijn de door Reprobel ontvangen bedragen, de vennootschap van centraal beheer, die door de Minister
met de ontvangst en verdeling van de vergoedingen voor publieke uitlening belast is, toegenomen en in voortdurende
toename tot 2018.
Wat de bibliotheken van Schaarbeek betreft, werd de kost van deze vergoeding steeds op de gebruiker weerkaatst door
de inning van een jaarlijkse taks van “uitleningsbelasting”, die aan Reprobel betaald is.
In het kader van de volgende doelstellingen:
• Aan de eisen van de centrale Bibliotheek voor de Brusselse Gewest met betrekking tot kosteloosheid voor
minderjarige gebruikers
• De belasting in verband met de inning van de auteursrechten op uitlening afschaffen. Deze inning is inderdaad
zwaar en is een belemmering aan de zelfredzaamheid van de gebruikers met het RFID systeem, dat actief sinds
mei 2015 is
• De uniformering van de tarieven bevorderen, door aanpassing op de meerderheid van de Brusselse netwerken,
die deze belasting niet meer eisen
• Een echt volledig kosteloze culturele dienst aan de minderjarigen bieden
De Gemeenteraad
BESLUIT
De wijziging van de uitleningstarieven van de bibliotheken vanaf 2018 als volgt goed te keuren:
• Toename van de uitleningsbelasting van 0.25 € tot 0.50 €
• Behoud van het jaarlijks bedrag van de formule “abonnement” van 7.00 € voor de meerderjarigen
• Afschaffing van de jaarlijkse belasting in verband met de auteursrechten voor alle gebruikers
• Behoud van de bijzondere voorwaarden voor de “pedagogische gebruikers”
• Behoud van de bijzondere voorwaarden voor het personeel van de gemeente, door de kosteloosheid te
behouden
ENSEIGNEMENT COMMUNAL -=- GEMEENTELIJK ONDERWIJS
SP 51.- Asbl Food and fun - Convention - Approbation -=- Vzw Food and Fun - Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de
subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 décembre 2017;
DECIDE :
d'approuver la convention 2017 - 2018 liant la Commune et l'asbl Food and Fun
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
63
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend het reglement betreffende de
uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 december 2017;
BESLIST :
de overeenkomst 2017 tussen de gemeente en de vzw Food and Fun goed te keuren
SP 52.- Asbl Musique Espérance Belgique Francophone - Convention - Approbation -=- Vzw Musique Espérance
Belgique Francophone - Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 décembre 2017;
DECIDE :
d'approuver la convention 2017 - 2018 liant la Commune et l'Asbl Musique Espérance Belgique Francophone
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 december 2017;
BESLIST :
de overeenkomst 2017 tussen de gemeente en de vzw Musique Espérance Belgique Francophone goed te keuren.
SP 53.- Asbl Same Same Convention - Approbation -=- vzw Same Same Overeenkomst – Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 mars 2016 adoptant le règlement relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de
subventions communales;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 décembre 2017;
DECIDE :
d'approuver la convention 2017 - 2018 liant la Commune et l'asbl Same Same.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning van het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 23 maart 2016 goedkeurend het reglement betreffende de
uitreiking, het gebruik en de controle van gemeentelijke toelagen,
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 december 2017;
BESLIST :
de overeenkomst 2017 tussen de gemeente en de vzw Same Same goed te keuren.
SP 54.- Asbl les Amis d'Aladdin - Convention - Approbation -=- Vzw Asbl les Amis d'Aladdin - Overeenkomst –
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 décembre 2017;
DECIDE :
d'approuver la convention liant la Commune et les Amis d'Aladdin asbl.
64
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 4 december 2017;
BESLIST :
de overeenkomst tussen de gemeente en de vzw les Amis d'Aladdin goed te keuren.
Service du personnel enseignant -=- Onderwijzend personeelsdienst
SP 55.- ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE - Convention avec les Cours Commerciaux du Soir de
Schaerbeek – Auxiliaire de l'enfance : Déontologie professionnelle – Formation continuée du personnel-
Année scolaire 2017-2018 -=- ONDERWIJS VAN SOCIALE PROMOTIE - Overeenkomst met de Schaarbeek
commerciële avondcursus - Assistent van de kindertijd: professionele deontologie - Bijscholing van personeel
- Schooljaar 2017-2018
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 2 membres n'ont pas voté
Vu la Nouvelle Loi Communale et notamment son article 117;
Vu les articles 7 et 114 du Décret du 14 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 juin 1994;
Considérant que des cours d'Auxiliaire de l'enfance - Déontologie professionnelle seront organisés du 1er janvier 2018 au
28 février 2018;
Considérant que ces cours font l'objet d'une convention avec la Fédération Wallonie-Bruxelles;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 5 décembre 2017,
DECIDE
d'approuver la Convention liant la Commune et les Cours Commerciaux du Soir de Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 2 leden hebben niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentelijke Wet en in het bijzonder haar artikel 117;
Gelet op de artikelen 7 en 114 van het decreet van 16 april 1991 die het onderwijs voor sociale promotie organiseert ;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franstalige Gemeenschap van 24 juni 1994;
Overwegende dat de cursussen van assistent van de kindertijd : professional business ethics georganiseerd gaan worden
van 01.01.2018 tot 28.02.2018;
Overwegende dat deze cursussen zijn onderworpen aan een overeenkomst met de Federatie Wallonië-Brussel.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 5 december 2017,
BESLUIT
de overeenkomst tussen de gemeente en Les Cours Commerciaux du Soir de Schaarbeek goed te keuren.
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE D’HABITANTS -=- PUNT(EN) OPGETEKEND OP VERZOEK VAN INWONERS
SP 75.- "1030 - Objectif: Zéro tué sur la route" -=- "1030 - Objectif: Zéro tué sur la route"
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 76.- Schaerbeek commune hospitalière (motion à la demande de M. VERZIN) -=- Gastvrije gemeente (motie van
de heer Verzin)
FINANCES -=- FINANCIËN
Budget -=- Begroting
SP 77.- Budget 2018 - Douzièmes provisoires -=- Begroting 2018 - Voorlopige twaalfde
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l'article 247 de la Nouvelle loi communale;
65
Vu l'article 14 de l'Arrêté Royal du 2 août 1990, portant règlement général sur la Comptabilité communale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE:
d'autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à disposer des crédits provisoires au budget 2018, en attendant l'arrêt
définitif de ce document par les autorités compétentes, pour le paiement des dépenses indispensables des mois de
janvier, février et mars 2018 pour l'ensemble des dépenses du service oridinaire, sur base des crédits du budget
fonctionnel.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 247 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 14 van het Koninklijk Besluit van 2 augustus 1990 houdende algemeen reglement op de gemeentelijke
boekhouding;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT:
toelating te geven aan het College van Burgemeester en Schepenen om over voorlopige kredieten van de begroting
2018 door de bevoegde overheden, voor betaling van onontbeerlijke uitgaven van de maanden januari, februari en maart
2018, voor alle uitgaven van de gewone dienst, op basis van de kredieten van de functionele begroting.
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 78.- Parc Josaphat, reconstruction de 'la Laiterie'. Lot I, entreprise générale. Majoration de la dépense. Pour
approbation. -=- Josafatpark, heropdouw van 'La Laiterie'. Perceel I, algemene aanneming. Verhoging van de
uitgave. Goedkeuring.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux compétences du conseil communal et
ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et
ses modifications ultérieures,
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses
modifications ultérieures;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale,
telle que modifiée à ce jour;
Vu la décision du conseil communal du 17 décembre 2014 fixant le mode de passation et les conditions du marché de
travaux visant à la reconstruction de la Laiterie - adjudication ouverte aux conditions du CSC SCHA/INFRA/2014/042;
Considérant que le marché est scindé en 2 lots à savoir d'une part la construction du bâtiment et d'autre part la réalisation
et la pose d'un bardage métallique en façade;
Vu la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 décembre 2015 par laquelle il désigne un entrepreneur
général en qualité d'adjudicataire du lot 1 pour les travaux de reconstruction de la Laiterie au montant de 901.482,02€
TVAC ;
Considérant que l'engagement s'élève à 910.000€ et ne permet pas de couvrir les éventuels suppléments et la révision
des prix conformément à la circulaire régionale du 2 août 2006;
Considérant que de nombreux travaux supplémentaires ont été nécessaires pour que le bâtiment réponde aux normes
énergétiques et de sécurité ainsi qu'aux besoins des utilisateurs du site;
Considérant que ces travaux supplémentaires ainsi que la révision des prix augmentent la dépense d'environ 90.000€;
Vu le solde disponible à l'article 766/724-60/-/51 permettant de majorer la dépense pour ces travaux;
DECIDE :
1. d'approuver la majoration de la dépense augmentant le crédit de 90.000€ pour la porter ainsi à 1.000.000€ TVAC;
2. de financer la dépense supplémentaire par l'emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1998, in het bijzonder het artikel 234 betreffende de bevoegdheden van de
gemeenteraad, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken en zijn latere wijzigingen;
66
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing overheidsopdrachten in de klassieke sectoren en zijn
latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het raadsbesluit van 17 december 2014 houdende vaststelling van de gunningswijze en van de voorwaarden van
de opdracht van werken met het oog op de heropbouw van La Laiterie - open aanbesteding aan de voorwaarden van het
bestek SCHA/INFRA/2014/042;
Overwegende dat deze opdracht opgedeeld is in 2 percelen, namelijk enerzijds het optrekken van het gebouw en
anderzijds het realiseren en plaatsen van een metalen gevelbekleding;
Gelet op het collegebesluit van 15 december 2015 waarbij de algemene aannemer voor het perceel 1 betreffende de
reconstructie van de Laiterie werd aangeduid, voor een bedrag van 901.482,02€, BTW inbegrepen;
Overwegende dat 910.000 € werden vastgelegd en dit bedrag niet volstaat om eventuele meerwerken en de
prijsherziening te dekken, conform de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006;
Overwegende dat talrijke meerwerken noodzakelijk waren opdat het gebouw zou beantwoorden aan de energie- en
veiligheidsnormen, alsook aan de behoeften van de gebruikers van de site;
Overwegende dat deze meerwerken en de prijsherziening de uitgave met ongeveer 90.000 € verhogen;
Gelet op het op artikel 766/724-60/-/51 beschikbare saldo dat toelaat de uitgave voor deze werken te verhogen;
BESLUIT :
1. de verhoging van de uitgave goed te keuren en het krediet te verhogen met 90.000 €, en ze bijgevolg op 1.000.000 €
BTW inbegrepen te brengen;
2. de bijkomende uitgave te financieren met een lening.
Equipement -=- Uitrusting
SP 79.- Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés
publics de faible montant conclus par factures acceptées - pour information -=- Aankoop van diverse
leveringen en/of diensten die beantwoorden aan de behoeften van de diensten - Overheidsopdrachten van
beperkte waarde gesloten door een aanvaarde factuur - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la Nouvelle loi communale;
Vu la loi du 17 juin 2016 – notamment son article 92 - relative aux marchés publics
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 - notamment ses articles 6, 7 et 124 - relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et
de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du 19 décembre 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode de passation et les
conditions des marchés ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux
besoins des services » ;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 décembre 2017 de passer des marchés par facture acceptée,
ayant pour objet « Acquisition des diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services » selon la
liste suivante :
Type Mo
B Article Service Adjudi
financem Objet de la dépense ntant
C budgétaire concerné cataire
ent TVAC
€
34 763/74 Empru TS - Flight-
Matériel électrique 5.593,8
62 4-51/14 nt Electricité case
3
€
33 763/74 Empru TS - Capita
Matériel électronique 10.360,
73 4-51/14 nt Electricité ni
50
35 844/74 Empru €
Bâtiments Table de cuisson JADI
29 4-51/14 nt 973,51
35 766/72 Empru Bâtiments Cuisine équipée pour € Mobalp
67
31 4-60/51 nt la maison du conservateur 13.245, a
00
€
35 878/74 Empru Looma
Cimetière Vélos électriques 2.338,2
34 3-51/14 nt ns Geert
0
€
35 875/74 Empru Vélos électriques CTEC
EEP - Fleet 8.528,9
36 3-53/521 nt + accessoires Mobility
5
€
35 104/74 Empru Câblages pour la sono
Accueil 5.445,0 Inytium
45 4-51/14 nt maison communale
0
€
35 421/74 Empru Maitrise 1Spati
Licence Elyx 3D 9.983,9
63 4-51/14 nt des processus al Belgium
5
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016 - in het bijzonder artikel 92 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit plaatsing van overheidsopdrachten in klassieke sectoren van 18 april 2017 meerbepaald
artikelen 6, 7 en 124 ;
Gelet op het Koninklijk Besluit tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken van 14 januari 2013 zoals gewijzigd bij het KB van 22 juni 2017;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 19 december 2017 van het College van Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en
de voorwaarden goedkeurt voor de opdrachten met als voorwerp "Aankoop van diverse leveringen / diensten die
beantwoorden aan de behoeften van de diensten" ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 december 2017 om opdrachten te plaatsen via
een aanvaarde factuur, met als voorwerp "Aankoop van diverse leveringen / diensten die beantwoorden aan de behoeften
van de diensten" volgens de volgende lijst
Begroti Soort Be
B Betrokk Opdra
ngs financierin Voorwerp van de uitgave drag
B en dienst chtnemer
artikel g BTWI
€
34 763/74 Leninge TS - Flight-
Elektrische materiaal 5.593,
62 4-51/14 n Electriciteit case
83
€
33 763/74 Leninge TS - Capita
elektronische materiaal 10.360
73 4-51/14 n Electriciteit ni
,50
35 844/74 Leninge Gebouw €
Cooktop JADI
29 4-51/14 n en 973,51
€
35 766/72 Leninge Gebouw Uitgerust keuken voor Mobalp
13.245
31 4-60/51 n en het huis van de conservator a
,00
€
35 878/74 Leninge begraaf Looma
elektrische fiets 2.338,
34 3-51/14 n plaats ns Geert
20
€
35 875/74 Leninge EEP - elektrische fiets CTEC
8.528,
36 3-53/521 n Fleet + accessoires Mobility
95
€
35 104/74 Leninge kabels voor het
Onthaal 5.445, Inytium
45 4-51/14 n geluidssysteem
00
€
35 421/74 Leninge procesc 1Spati
Licence Elyx 3D 9.983,
63 4-51/14 n ontrole al Belgium
95
SP 80.- Maîtrise des processus - Digitalisation de processus complexes dans le cadre de l'outil GRC - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - pour approbation -=- Dienst processenbeheer - Digitalisering
van complexe processen in het kader van de BRB-tool - Gunningswijze en vastlegging van de voorwaarden
van de opdracht - ter goedkeuring
68
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 - notamment son article 42, §1, 1°, d, ii - relative aux marchés publics;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et
de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 juin 2017 d'attribuer le marché "Dématérialisation du
système de l'information de l'administration communale de Schaerbeek" aux conditions du cahier spécial des charges
scha/equip/2016/023 bis à la société Wavenet SPRL ;
Vu l'absence de concurrence pour des raisons techniques,
Considérant que la dépense sera financée par subsides et recettes "autres" ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017
Sur proposition du Collège des Bourgmèstre et Echevins du 19 décembre 2017 ;
DECIDE:
1. De passer le marché public de services pour la digitalisation de processus complexes dans le cadre de l'outil GRC
suivant l'article 42, §1er, 1°, d, ii de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de
fournitures et de services par procédure négociée sans publication préalable avec la SPRL Wavenet aux conditions de
son offre du 19 décembre 2017.
2. D'imputer la dépense, dont le montant est estimé à 200.000€ à l'article 139/742-53/013 du budget extra-ordinaire
financé par subsides et recettes "autres".
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder artikel 42, §1, 1°, d, ii - betreffende de overheidsopdrachten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken gewijzigd bij het Koninklijk Besluit van 22 juni 2017 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 juni 2017 om de opdracht
"Dematerialisatie van het informatiesysteem van het gemeentebestuur van Schaarbeek" volgens de modaliteiten en
voorwaarden vervat in het bestek Scha/Equip/2016/023 bis te gunnen aan de BVBA Wavenet ;
Gelet op het ontbreken van mededinging om technische redenen;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door toelagen en ontvangsten "anderen";
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 december 2017 ;
BESLUIT:
1. De overheidsopdracht voor diensten met het oog op de digitalisering van complexe processen in het kader van de BRB-
tool te plaatsen conform artikel 42, §1, 1°, d, ii van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten volgens
een onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking op basis van de offerte van 19 december 2017 van
Wavenet BVBA.
2. De uitgave, geschat op 200.000 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel 139/742-53/013 van de
buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden door toelagen en ontvangsten "anderen".
SP 81.- Maîtrise des processus - Maintenance évolutive de l’espace personnel- Mode de passation et fixation des
conditions du marché - pour approbation -=- Beheersing processen - Evolutieve onderhoud van persoonlijke
ruimte- Gunningswijze en vastlegging van de voorwaarden van de opdracht - ter goedkeuring.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet
gestemd
69
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 - notamment son article 42, §1, 1°, d, ii - relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et
de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 décembre 2014 d'attribuer le marché "Maintenance
évolutive de l’espace personnel" aux conditions du cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2014/072 à la société SPRL
Wavenet ;
Vu l'absence de concurrence pour des raisons techniques,
Considérant que la dépense sera financée par "Recettes autres" et subsides ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 décembre 2017 ;
DECIDE:
1. De passer le marché public de services pour la maintenance évolutive de l’espace personnel suivant l'article 42, §1er,
1°, d, ii de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de
services par procédure négociée sans publication préalable avec la SPRL Wavenet aux conditions de son offre du 19
décembre 2017.
2. D'imputer la dépense, dont le montant est estimé à 200.000€ à l'article 139/742-53/013 du budget extra-ordinaire
financé par "Recettes autres" et subsides.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder artikel 42, §1, 1°, d, ii - betreffende de overheidsopdrachten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken gewijzigd bij het Koninklijk Besluit van 22 juni 2017 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brussels hoofdstedelijk Gewest ;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 30 december 2014 om de opdracht
"Evolutieve onderhoud van persoonlijke ruimte" volgens de modaliteiten en voorwaarden vervat in het bestek
Scha/Equip/2014/072 te gunnen aan de BVBA Wavenet ;
Gelet op het ontbreken van mededinging om technische redenen;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door "anderen ontvangsten"en toelagen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 december 2017;
BESLUIT:
1. De overheidsopdracht voor diensten met het "Evolutieve onderhoud van persoonlijke ruimte" te plaatsen conform
artikel 42, §1, 1°, d, ii van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten volgens een
onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking op basis van de offerte van 19 december 2017 van
Wavenet BVBA.
2. De uitgave, geschat op 200.000 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel 139/742-53/013 van de
buitengewone begroting 2017 en gefinancierd worden door "andere ontvangsten" en toelagen.
SP 82.- Maîtrise des processus- Accompagnement à la mise en œuvre de la gestion de la relation citoyenne -
Mode de passation et fixation des conditions du marché - pour information -=- Beheersing processen -
Begeleiding voor de implementatie voor het beheer van de relatie burger - Gunningswijze en vaststelling van
de voorwaarden van de opdracht - ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 - notamment son article 42, §1er, 1°, d, ii - relative aux marchés publics et à certains marchés de
70
travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et
de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions
de travaux publics modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
;
Vu la décision du 19 décembre 2017 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant le mode de passation et les
conditions d’un marché ayant pour objet « Maîtrise des processus- Accompagnement à la mise en œuvre de la gestion de
la relation citoyenne » sur base de l'offre du 10 décembre de la société Torus Counselling SA;
Considérant que les dépenses seront financées par emprunts ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget extraordinaire pour 2017 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Prend pour information :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 décembre 2017 de passer un marché par procédure négociée
sans publication préalable, ayant pour objet « Maîtrise des processus- Accompagnement à la mise en œuvre de la gestion
de la relation citoyenne » sur base de l'offre du 10 décembre de la société Torus Counselling SA.
La dépense de 50 000€ TVAC sera imputée à l'article 104/747-60/013 du budget extraordinaire 2017 et financée par
emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 17 juni 2016 - in het bijzonder artikel 42, §1, 1°, d, ii - betreffende de overheidsopdrachten en
sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 18 april 2017 plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de
overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken gewijzigd bij het Koninklijk Besluit van 22 juni 2017 ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de gemeenten van het
Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 19 december 2017 van het College van Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en
de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met als voorwerp « Beheersing processen - Begeleiding voor de
implementatie voor het beheer van de relatie burger » op basis van de offerte van 10 december van Torus Counselling NV;
Overwegende dat de uitgaven zullen gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de buitengewone begroting van 2017;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
Neemt ter informatie :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 december 2017 om een opdracht te gunnen bij
onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking, met als voorwerp « Beheersing processen - Begeleiding
voor de implementatie voor het beheer van de relatie burger » op basis van de offerte van 10 december van Torus
Counselling NV.
De uitgave, geschat op 50.000 € BTW inbegrepen, zal geboekt worden op artikel 104/747-60/013 van de buitengewone
begroting 2017 en gefinancierd worden door leningen.
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 83.- Contrat de quartier durable Pogge. Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB. MARCHE D'ETUDE – Majoration
des honoraires. -=- Duurzaam wijkcontract Pogge. Operatie 6-1 – Studies depot MIVB. STUDIEOPDRACHT –
Verhoging van de erelonen.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de service ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions
de travaux publics ;
Vu l'Ordonnance du 6 octobre 2016, organique de la revitalisation urbaine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016, relatif aux Contrats de quartier
durable ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 8 décembre 2016 approuvant le programme du contrat de quartier durable Pogge ;
71
Considérant que l’étude de développement urbanistique du site « Dépôt STIB Rubens » constitue l'opération 6-1 de ce
programme ;
Considérant que cette étude est à confier à un bureau extérieur ;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 juin 2017 par laquelle il décide de passer le marché de service par
procédure négociée sans publication préalable sur base du cahier des charges SCHAE/INFRA/2017/CQDPO/6-1 ;
Vu la décision du Collège du 13 juin 2017 de consulter les cinq bureaux suivants :
• AAC Architecture (Rue Lambert Crickx 30 b2 - 1070 Bruxelles)
• Arter (Rue de l’étuve 30 – 1000 Bruxelles)
• B2AI (Rue J. Jordaens 18a – 1000 Bruxelles)
• Skope (rue des Vétérinaires 42A – 1070 Bruxelles)
• Urban Platform (Rue du Mail 50 – 1050 Bruxelles)
Vu la décision du Collège du 19 décembre d’attribuer le marché au bureau Arter (Rue de l’étuve 30 – 1000 Bruxelles) ;
Considérant que le montant des honoraires de l’offre retenue s’élève à 101.119,70-€ TVAC ;
Considérant que le coût de l’étude, estimé initialement au programme à 100.000-€ TVAC, doit être réévalué pour atteindre
une estimation de 101.119,70-€ TVAC ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 19 décembre 2017 ;
DECIDE :
1° d’approuver la majoration du coût des honoraires de l’étude pour le porter à 101.119,70-€ TVAC ;
2° d’imputer la majoration de 1119,70-€ TVAC à l’article 922/747-60-10/57 du budget extraordinaire 2017 ;
3° de prendre acte que l’opération est subsidiée à concurrence de 100.000-€ TVAC par la Région et que le solde sera
financé par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 17 juni 2016 met betrekking tot de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 18 april 2017 met betrekking tot de overheidsopdrachten voor werken, leveringen en
diensten en de gunning van openbare werken
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016, houdende de organisatie van de Stedelijke herwaardering;
Gelet op het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 24 november 2016, met betrekking tot de
duurzame wijkcontracten;
Gelet op het besluit van de Executieve van 8 december 2016 dat het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge
goedkeurt;
Overwegende dat de studie van de stedenbouwkundige ontwikkeling van de site “Depot MIVB Rubens” de operatie 6-1
van dit programma vormt;
Overwegende dat deze studie moet worden gegund aan een extern bureau;
Gelet op de beraadslaging van de gemeenteraad van 21 juni 2017 waarin werd beslist om de dienstenopdracht te gunnen
via onderhandelingsprocedure zonder voorafgaandelijke bekendmaking op basis van het bestek
SCHAE/INFRA/2017/CQDPO/6-1 ;
Gelet op de beslissing van het college van 13 juni 2017 om de volgende vijf bureaus te raadplegen:
• AAC Architecture (Lambert Crickxstraat 30 b2 - 1070 Brussel)
• Arter (Stoofstraat 30 – 1000 Brussel)
• B2AI (J. Jordaensstraat 18a – 1000 Brussel)
• Skope (Veeartsenstraat 42A – 1070 Brussel)
• Urban Platform (Maliestraat 50 – 1050 Brussel)
Gelet op de beslissing van het college van 19 december om de opdracht te gunnen aan het bureau Arter (Stoofstraat 30 –
1000 Brussel);
Overwegende dat het bedrag van de erelonen in de weerhouden offerte 101.119,70-€ btwi bedraagt;
Overwegende dat de kost voor de studie die oorspronkelijk in het programma op 100.000-€ btwi werd geraamd, moet
herschat worden om tot een raming van 101.119,70-€ btwi te komen;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 19 december 2017;
BESLUIT :
1° de verhoging van de erelonen voor de studie naar 101.119,70-€ btwi, goed te keuren ;
2° de verhoging met 1119,70-€ btwi te boeken op artikel 922/747-60-10/57 van de buitengewone begroting 2017;
3°er akte van te nemen dat de operatie wordt gesubsidieerd ten bedrage van 100.000-€ btwi door het Gewest en dat het
saldo zal gefinancierd worden door middel van een lening.
SP 84.- Contrat de quartier durable Pogge. Politique de la ville 2017-2020. Motivation et sollicitation du droit de
recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine. -=- Duurzaam
Wijkcontract Pogge. Stadsbeleid 2017-2020. Motivering en oproeping van het recht om over te gaan tot
onteigening voor goederen ingeschreven in de programma’s voor stadsherwaardering.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet
gestemd
72
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. 3 membres n'ont pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité
publique;
Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité
publique;
Vu l'ordonnance du 22 février 1990 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par
le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 6 octobre 2016 organique de la revitalisation urbaine et ses arrêtés d'exécution;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 octroyant un subside au bénéfice
de Schaerbeek pour la réalisation du programme de revitalisation du quartier « Pogge »;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 6 juillet 2017 approuvant le programme « politique de la Ville 2017-2020 » ;
Vu la modification du programme du contrat de quartier durable Pogge adoptée par le Conseil communal en date du 25
octobre 2017 et soumise pour approbation au Ministre-Président ;
Vu l’annexe, faisant partie intégrante de la présente délibération, motivant le recours à l’expropriation pour cause d’utilité
publique et d’extrême urgence ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 19 décembre 2017 ;
DECIDE :
• d’approuver les motivations relatives aux expropriations pour cause d’utilité publique et d’extrême urgence ;
• de solliciter l'autorisation du Gouvernement régional pour procéder à l'expropriation des biens immeubles
cadastrés comme suit :
◦ 6e division, section D, n° 254C2, située chaussée de Haecht, 294-296 à 1030 Schaerbeek,
◦ 6e division, section D, n° 254B2, située chaussée de Haecht, 298-300 à 1030 Schaerbeek,
◦ 6e division, section D, n° 252E, située rue Creuse, 19-27 à 1030 Schaerbeek,
◦ 6e division, section D, n° 186H, située rue de Jérusalem 49-51 à 1030 Schaerbeek,
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. 3 leden hebben niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 27 mei 1870 houdende vereenvoudiging der bestuurlijke pleegvormen in zaken van onteigening voor
openbaar nut;
Gelet op de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij dringende omstandigheden inzake onteigening voor
openbaar nut;
Gelet op de ordonnantie van 22 februari 1990 betreffende de onteigeningen voor openbaar nut doorgevoerd en
toegestaan door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering;
Gelet op de ordonnantie van 6 oktober 2016 houdende organisatie van de stedelijke herwaardering, en de
uitvoeringsbesluiten daarvan;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 8 december 2016 waardoor een subsidie wordt
verleend aan Schaarbeek voor de verwezenlijking van het programma voor de herwaardering van de wijk « Pogge »;
Gelet op het besluit van de Executieve van 6 juli 2017 dat het programma “Stadbeleid 2017-2020” goedkeurt;
Gelet op de wijziging van het programma van het duurzaam wijkcontract Pogge die werd goedgekeurd door de
gemeenteraad van 25 oktober 2017 en voor goedkeuring werd voorgelegd aan de Minister-President;
Gelet op de bijlage die integraal deel uitmaakt van onderhavige beraadslaging, en die de onteigening voor openbaar nut
en bij dringende omstandigheden motiveert;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen op 19 december 2017;
BESLUIT :
• de motiveringen met betrekking tot onteigening voor openbaar nut en bij dringende omstandigheden goed te
keuren;
• de toestemming van de regionale regering te vragen om over te gaan tot de onteigening van de gebouwen die in
het kadaster zijn opgenomen als volgt:
◦ 6de afdeling, sectie D, nr. 254C2, gelegen Haachtsesteenweg, 294-296 te 1030 Schaarbeek,
◦ 6de afdeling, sectie D, nr. 254B2, gelegen Haachtsesteenweg, 298-300 te 1030 Schaarbeek,
◦ 6de afdeling, sectie D, nr. 252E, gelegen Hollestraat, 19-27 te 1030 Schaarbeek,
◦ 6de afdeling, sectie D, nr. 186H, gelegen Jérusalemstraat 49-51 te 1030 Schaarbeek,
*****
Après le point 84 vote nominal auquel participent les conseillers communaux suivants -=- Na het punt 84 hoofdelijke stemming
waaraan de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume,
Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-hh. Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-
mevr. Adelheid Byttebier; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mmes-mevr.
Derya Alic, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif, Mohamed
73
Echouel, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, M.-h. Axel Bernard, Mme-
mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin van den Hove, Mme-mevr. Asma
Mettioui, MM.-hh. Thomas Eraly, Eric Platteau, EL MASLOUHI Ahmed, Mme-mevr. EL KHATTABI Fatiha, MM.-hh. ABSLIMOU
OUADRASSI Youssef, Arnaud Verstraete, Abdelkrim Ayad.
*****
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.
2-23, 25-49, 51-55 78-84 24 50
Punten agenda
BERNARD CLERFAYT O O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O O
BERNARD GUILLAUME O O O O
DENIS GRIMBERGHS O O O O
FREDERIC NIMAL O O O O
ETIENNE NOEL O O O O
SAÏT KÖSE O O O O
SADIK KÖKSAL O O O O
MICHEL DE HERDE O O O O
MOHAMED EL ARNOUKI O O O O
ADELHEID BYTTEBIER O O O O
GEORGES VERZIN O O - O
JEAN-PIERRE VAN GORP O O O O
CÉCILE JODOGNE O O O O
EMIN OZKARA O –––– O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– –––– ––––
IBRAHIM DÖNMEZ –––– –––– –––– ––––
DERYA ALIC O O O O
MAHINUR OZDEMIR –––– –––– –––– ––––
FILIZ GÜLES O O O O
ABOBAKRE BOUHJAR O O O O
YVAN DE BEAUFFORT O O - O
ANGELINA CHAN O O - O
MOHAMED REGHIF O O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O O
HASAN KOYUNCU O O O O
DÖNE SÖNMEZ O O O O
JAMILA SANHAYI O O O O
SOPHIE QUERTON O O O O
DEBORA LORENZINO O O O O
BURIM DEMIRI –––– –––– –––– ––––
AXEL BERNARD O O O N
SEYDI SAG –––– –––– –––– ––––
LORRAINE DE FIERLANT O O O O
ABDALLAH KANFAOUI O O - O
JOËLLE VAN ZUYLEN –––– –––– –––– ––––
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O O
BARBARA TRACHTE –––– –––– –––– ––––
ASMA METTIOUI O O O O
THOMAS ERALY O O O O
BERNADETTE VRIAMONT –––– –––– –––– ––––
ERIC PLATTEAU O O O O
EL MASLOUHI AHMED O O O O
EL KHATTABI FATIHA O O O O
ABSLIMOU OUADRASSI YOUSSEF –––– –––– –––– ––––
ABDELKRIM AYAD O O O O
ARNAUD VERSTRAETE O O O O
OUI-JA 38 37 34 37
0 0 0 1
NON-NEEN
0 0 4 0
74
Points de l'O.J.
2-23, 25-49, 51-55 78-84 24 50
Punten agenda
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
RÉSULTAT DES VOTES ANONYMES – UITSLAG VAN ANONIEME BESTEMMINGEN
ABSTENTION/
NUMÉRO DU POINT/ PUNT NUMMER OUI/ JA NON/ NEE
ONTHOUDING
57 33 0 5
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNT(EN) OPGETEKENT OP
VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 85.- Affaissements de voiries et états du réseau des canalisations de Vivaqua. (Point à la demande de
Monsieur Axel Bernard) -=- Verzakking van het openbare wegennet en de staten van het netwerk van
pijpleidingen van Vivaqua (Punt van de heer Axel Bernard)
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 56.- Le rapport du suivi du Projet Général d'Action d'Encadrement Différentié (Question de Monsieur Amhed
EL MASLOUHI) -=- Het verslag van de opvolging van het Algemeen gediferentieerd omkaderingsprogramma
(Vraag van de heer Ahmed EL MASLOUHI)
SP 86.- Soutien aux théâtres schaerbeekois suite aux décisions du Gouvernement de la Fédération Wallonie-
Bruxelles relatives aux contrats-programme. (Question de Madame Barbara TRACHTE) -=- Steun aan
Schaarbeekse tonelen volgens de besluiten van de regering van de Federatie van de Wallonië-Brussel met
betrekking tot de programma-contracten.(Vraag van Mevrouw Barbara TRACHTE)
La séance publique est levée à 20 heures et 20 minutes -=- De openbare vergadering wordt beëindigd om 20.20
uur.
-=-
Le procès-verbal de la séance du 29/11/2017 (18:30) est adopté sans observation -=- De notulen van de vergadering
van 29/11/2017 (18:30) zijn zonder opmerkingen aangenomen.
-=-
La séance est levée à 20 heures et 30 minutes -=- De vergadering wordt om 20.30 uur gesloten.
-=-
Délibéré à Schaerbeek le 20 décembre 2017.
Beraadslaagd te Schaarbeek op 20 december 2017.
75
David Neuprez Bernard Clerfayt
Secrétaire Communal Bourgmestre-Président
Gemeentesecretaris Burgemeester-Voorzitter
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transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2017-12-20_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2021/09/10 00:52 de patrick