transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2016-02-24_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2016-02-24
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2016-02-24
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 24 FÉVRIER 2016
VERGARDERING VAN 24 FEBRUARI 2016
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh.
Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki,
Mme-mevr. Adelheid Byttebier, Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin,
Jean-Pierre Van Gorp, Mmes-mevr. Laurette Onkelinx, Isabelle Durant, M.-h.
Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Mahinur Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre
Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed
Reghif, Mohamed Echouel, Yves Goldstein, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne
Sönmez, Jamila Sanhayi, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard,
Seydi Sag, Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin van
den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly,
Mme-mevr. Bernadette Vriamont, M.-h. Eric Platteau, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden; M.-h. Philippe Den Haene, Secrétaire Communal Adjoint-
Adjunct gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : MM.-hh. Emin Ozkara, Halis Kökten, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : Mmes-mevr. Cécile Jodogne, Derya Alic, Sophie
Querton, Lorraine de Fierlant, Berrin Saglam, M.-h. Bram Gilles, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. David Neuprez, Secrétaire Communal-
Gemeentesecretaris.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : M.-de h. de Beauffort, Mme-
mevr. Güles, Mme-mevr. Ozdemir, M.-de h. Reghif et/en M.-de h. Sag, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden.
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 40 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.40 uur onder voorzitterschap
van mhr. Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 27/01/2016 (18:30) est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 27/01/2016 (18:30) zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Mettioui est désignée par le sort pour voter la première lors du vote
par appel nominal.
Mevrouw Mettioui is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE D’HABITANTS -=- PUNT(EN) OPGETEKEND
OP VERZOEK VAN INWONERS
SP 1.- L'application de la taxe sur les résidences non-principales touche
de plein fouet les jeunes (Demande de Monsieur Welch) -=- De
toepassing van de belasting op de niet-hoofdverblijfplaatsen raakt de
jongeren in volle kracht (Verzoek van de heer Welch)
1
Monsieur Welch expose son point
Monsieur Grimberghs répond
Monsieur Verzin, Madame Lorenzino, Monsieur Eraly, Monsieur Goldstein et
Monsieur Bernard interviennent.
Monsieur Grimberghs répond.
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Procès-verbal du Conseil précédent - Approbation -=- Notulen van
de vorige gemeenteraad - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
SP 3.- Désignation, par le Collège, des fonctionnaires pouvant signer
seuls des courriers ne produisant pas d'effets juridique - Approbation -
=- Aanwijzing, door het College, van ambtenaren die de briefwisseling
zonder rechtsgevolgen alleen kunnen ondertekenen - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 109, 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale,
Vu l'ordonnance du 27.02.2014 adaptant le fonctionnement des institutions
communales en modifiant des articles de la NLC,
Considérant que la taille de l'administration et la répartition géographique de ses
implantations entraînent d'évidents retards quant à la signature des actes officiels;
Considérant que la correspondance qui ne produit pas d'effets juridiques peut être
signée par un fonctionnaire désigné pour ce faire par le Collège,
Vu la décision du Collège du 16 février 2016,
DECIDE
d'arrêter la liste désignant les fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne
produisant pas d'effets juridiques ainsi que la liste des courriers-types
Objet de la délégation de la signature Délégué à la Suppléant
unique signature
Affaires générales :
Service Juridique
1 • Courriers transmettant des Pascal Vincent Wendy Leemans
renseignements ou pièces de
dossier à un avocat
• Courriers demandant des
renseignements aux avocats ou
huissiers de justice en charge
d’un dossier schaerbeekois.
• Courriers de transmis des
décisions du Collège et du
Conseils à des avocats.
Affaires générales :
Assurances
2 • Courriers de transmis de Pascal Vincent Wendy Leemans
documents destinées à Ethias
• Accusés de réception en matière
d’accident du travail ou de
responsabilité civile
• Fiches de renseignement en
matière de roulage adressées au
bureau d’expertises
2
• Courriers de demandes de
renseignement adressés aux
compagnies d’assurance
couvrant la Commune
Affaires générales :
Service Réclamations-Taxes
3 Accusés de réception et courriers fixant Pascal Vincent Wendy Leemans
les dates des auditions de redevables
d’une taxe communale ou des personnes
incriminées dans le cadre de sanctions
administratives
Affaires générales :
Service Gestion immobilière
4 Courriers demandant des renseignements Pascal Vincent Wendy Leemans
divers aux avocats ou notaires en charge
d’un dossier de la Commune
Affaires générales :
Archives
5 Courriers de transmission d’informations Pascal Vincent Wendy Leemans
demandées par un tiers dans le cadre
d'une recherche documentaire
Affaires générales :
Entretien
6 Courriers relatifs aux objets perdus dans Stéphane Pascal Vincent
l’administration Verstegen
Recette-taxe
7 Les courriers annonçant le passage de Hans Welens- Véronique
l’indicateur expert du Cadastre Vrijdaghs Onssels
Fatma Kas
Equipement :
Budget-Contrôle
8 -Courriers de demandes d’informations Gilbert Leenen Stéphane Pire
complémentaires (ou pièces manquantes) Gaylord Baert
afin de pouvoir compléter une analyse de
mise en liquidation d’un subside à une
asbl.
-Courrier de transmission des décisions du
Collège ou du Conseil aux représentants
des asbl.
9 -Courriers de demandes d’informations Gilbert Leenen Stéphane Pire
complémentaires sur des dossiers CPAS Gaylord Baert
-Courriers de demandes concernant la
transmission d’analyse au Conseil du
CPAS et figurant dans l’ordre du jour du
Conseil de l’Action Sociale
-Courriers de transmission des décisions
du Collège ou du Conseil au CPAS
-Courriers concernant la transmission de
délibérations de décisions au CPAS
-Courriers de demandes d’informations
complémentaires (ou pièces manquantes)
aux Fabriques d’Eglise en vue de
présenter au Collège et au Conseil leurs
budgets et comptes assortis parfois d’une
liquidation d’un subside
Infrastructures
Marchés Publics
10 -Communication de divers documents tels Bernard Royen Karen Stevens
que les rapports d’attribution (sur base art
28§2 de la loi du 17.06.13 pour les
marchés en dessous de 85 000€)
-Pour l’envoi de (re)consultation de
marché (envois de csc aux
soumissionnaires repris dans l’analyse
3
- Courriers de demandes d’informations
complémentaire en vue de compléter les
documents dans le cadre de la sélection
qualitative, les échanges dans le cadre de
la négociation proprement dite en ce
compris l’envoi d’autres documents pour
compléter affiner et /ou régulariser l’offre.
Ressources Humaines :
Services du Personnel et service des Traitements-Pensions
11 Exécution de décision du collège : Françoise Luc Laurence
• Documents liés à l’interruption Bertrand
de carrière et aux congés divers
(après passage au Collège) :
notifications aux intéressés,
formulaires ONEM…
• Courriers d’offre d’emploi en vue
d’un engagement après une
décision de principe du Collège
12 Documents administratifs de type Françoise Luc Laurence
attestation : Bertrand
- Tous les documents complétés
habituellement par voie électronique
lorsque pour une ou l’autre raison de la
procédure papier doit être suivie :
• Attestation de revenus pour les
mutualités
• Document pour les chômeurs à
temps partiels
• Déclaration mensuelle Activa
• Attestation de reprise du travail,
etc.
- Attestations de congés annuels pour les
mutualités
- Attestations de services simples
- Documents mensuels de prestation pour
l’ONEM (ex : contrat phare…)
- Formulaires d’affiliation à Ethias
- Formulaires de demande d’intervention
automatique de l’ONSSAPL (prime
pension, naissance…)
13 Courriers adressés aux membres du Françoise Luc Laurence
personnel : Bertrand
- Demande d’information : demandes
d’explications aux membres du personnel
en cas d’absence non justifiée ou d’un
contrôle médical
• Transmission d’informations sur
la situation administrative pour
autant qu’il n’y ait pas de
modification
• En cas d’urgence exclusivement :
information relative à une
convocation au Collège
14 Demande d’information à l’extérieur : Françoise Luc Laurence
Echanges avec divers organismes portant Bertrand
sur des questions techniques Leen Demonseau
(interprétation des consignes, situation Sylvie Geurtzen
d’un dossier personnel, etc.)en particulier Valérie Keller
CIVADIS, Services des Pensions du Service
Public, ONSSAPL, BELCOTAX, ONEM,
ACTIRIS,…)
Ressources Humaines :
Gestion des compétences
15 Contrôle de la recherche d’emploi : Françoise Luc Laurence
attestations relatives à la présentation à Bertrand
un entretien d’embauche Leen Demonseau
4
16 Envoi des offres d’emploi à ACTIRIS et Françoise Luc Laurence
échanges divers avec Actiris Bertrand
(questionnaires sur candidats ayant Leen Demonseau
postulé pour un emploi, clôture des offres, Sonia
etc.) Herrebosch
Sabrina Van
Maelsaeke
17 Formalités d’inscription aux formations Françoise Luc Laurence
après décision du Collège ou sous réserve Bertrand
de l’autorisation du Collège lorsque le Leen Demonseau
délai ne permet pas d’obtenir une Bénédicte
autorisation préalable Delforge
Ressources Humaines :
SIPPTT
18 Convocation à la médecine du travail Johan Mommaerts Françoise Luc
19 Accusés de réception de demandes de Françoise Luc Laurence
visites à la médecine du travail Bertrand
Johan
Mommaerts
20 Echanges d’informations diverses avec Françoise Luc Laurence
Arista Bertrand
Johan
Mommaerts
Infrastructure :
21 - Confirmation écrite de la réservation de Bernard Royen André Steinbach
panneaux de stationnement interdit et
autorisation écrite pour l’occupation
temporaire et privative de la voie publique
par des conteneurs et des lifts.
Infrastructure : Marchés publics
22 - Courriers énumérés dans la circulaire du Bernard Royen André Steinbach
2/10/2014 : invitation à déposer une offre
en procédure négociée sans publicité ou
avec publicité, une invitation à compléter
les demandes de participation ou les
offres au point de vue de la sélection
qualitative des candidats ou des
soumissionnaires, invitation à une séance
d’ouverture des offres supplémentaire
suite à l’introduction d’une offre tardive,
et enfin, en cours d’exécution du marché
des courriers accompagnant un procès-
verbal de réception ou de constat de
manquement aux clauses contractuelles
- Courriers de simple transmis de
documents (envoi de plans, de
documents, d’informations diverses
et courrier aux riverains confirmant la
transmission de leurs plaintes concernant
une voirie régionale aux services
régionaux compétents)
Infrastructure : Urbanisme
23 • convocations aux demandeurs de Bernard Royen Guy Van
permis d’urbanisme et à leur Reepingen
architecte afin qu’ils introduisent Isabelle Seghin
des plans modifiés respectant les
conditions émises par le Collège
des Bourgmestre et Echevins
et/ou le fonctionnaire délégué
(art 191 du COBAT
• convocations envoyées aux
propriétaire(s), et/ou occupant(s)
d’immeuble, et/ou exploitant(s),
par les contrôleurs en urbanisme
et/ou environnement afin de
réaliser une visite des
immeubles, destinée soit à
contrôler la conformité de la
5
situation en place par rapport
aux permis d’urbanisme et ou
d’environnement délivrés, à
contrôler la nécessité d’introduire
une demande de permis
d’environnement, ou la stabilité
d’un immeuble dans l’éventualité
où la situation nécessiterait la
prise d’un arrêté du Bourgmestre
• convocations invitant les
exploitants à venir chercher leur
permis d’exploitation au guichet.
(uniquement quand un permis
d’environnement, envoyé par
recommandé revient au service)
• attestations de paiement des
frais de dossiers
• attestations de dépôt de permis
d'urbanisme et permis
d'environnement
• transmis des dossiers aux
membres de la commission de
concertation
• demandes d'avis à la Police
Infrastructure : Bâtiments
24 • avis d’octroi de permis Bernard Royen Guy Van
d’environnement délivré par la Reepingen
Commune ou par l’IBGE, à Isabelle Seghin
afficher sur le bien
• courriers de transmis de
demande de permis
d’environnement à l’IBGE
Développement Stratégique et Durable: Mobilité
25 - Courriers de simple transmis de Michèle Mulders Benoît Velghe
documents : Amélie Grégoire
- Envois de plans, de documents,
d’informations diverses
- Courriers aux riverains confirmant la
transmission de leurs plaintes concernant
une voirie régionale aux services
régionaux compétents
- Transmis de décisions du collège ou du
Conseil
- Transmis de copies de courrier signées
par le Collège pour la Stib et l’Agence
régionale de Stationnement
Développement Stratégique et Durable : PPU
26 • Attestations de présence ou de Michèle Mulders Bertrand
fréquentation d’un citoyen au Dhuyvetter
sein du service Stéphane Arcens
• Courriers informatifs d’invitation Yvan B’Joko
à un rendez-vous d’un citoyen au Roland Prévot
sein d’un service Ricardo
Romero
• Courriers d’échange
Evelyne Fraikin
d’informations dans le cadre des
Caroline
suivis de dossiers (administratifs,
Francotte
social, psychologiques…) d’un
Thierry Chantrain
usager à destination
e
d’intervenants extérieurs
Philippe Lamens
• Courriers d’invitation à des
réunions pour les partenaires
Développement Stratégique et Durable : PPU
Reper
27 • Courriers d’autorisation des Michèle Mulders Thierry
visites en prison pour les Chantraine
intervenants du service REPER
dans le cadre des suivis
d’usagers
6
Développement Stratégique et Durable : PPU
Technoprévention
28 • les courriers de transmission des Michèle Mulders Bertrand
décisions du Collège ou du Dhuyvetter
Conseil aux représentants des
asbl. pour signaler le versement
d’une prime de
Technoprévention.
• les courriers de transmission
d’informations telles que la liste
de serruriers, l’illustration de
conseils de sécurisation
Développement Stratégique et Durable : PPU
Semja
29 Documents de mise en œuvre des Michèle Mulders Bertrand
mesures judiciaires alternatives Dhuyvetter
Evelyne Fraikin
Naïma Debza
Développement Stratégique et Durable : PPU
Espaces de Proximité
30 • Courrier de transmission des Michèle Mulders Bertrand
décisions du Collège ou du Dhuyvetter
Conseil aux représentants des
asbl et groupe de citoyens
occupant les espaces de
proximité.
• Courriers d’invitation aux asbl et
groupes de citoyens occupant les
espaces de proximité à des
réunions
Enseignement communal
31 Documents sociaux : Richard Buydts Philippe Martin
• C131 A et C131B
• Documents d’affiliation des
agents à la mutuelle
• Feuille de renseignements
Mutuelle
32 Communauté Française : Richard Buydts Philippe Martin
- les fiches signalétiques (modification –
immatriculation- entrée en fonction)
- services antérieurs
- fiche récapitulative transmission de
nouveaux dossiers (secondaire-promsoc-
Académie-cpms)
- 7.01-7.03
- S12
- Titres B
- Demande d’avis préalable
- Relevés de maladie
- demande d'organisation d'une activité
extérieure
33 Attestations de service sans montants des Richard Buydts Philippe Martin
agentsn(ceux avec montants sont d’office
mis à la signature du collège)
34 Transmis : Richard Buydts Philippe Martin
- ONEM
- Délibérations du collège ou du conseil
communal aux agents
Services spécifiques
35 - Courrier de transmission des décisions Xavier Vaes
du Collège ou du Conseil aux
représentants des asbl, club de sport et
groupe de citoyens occupant les espaces
ou terrains mis en location.
- Courriers d’invitation aux asbl, club de
sport et groupes de citoyens occupant les
espaces ou terrains mis en location à des
réunions
7
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 109, 117 en
123,
Gelet op de ordonnantie van 27.02.2014 die de werking van gemeentelijke
instellingen aanpast en die artikelen van de NGW wijzigt,
Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische verspreiding
van zijn vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de handtekening van
officiële documenten;
Overwegende dat de briefwisseling die geen rechtsgevolgen teweegbrengt, kan
ondertekend worden door een hiertoe door het college aangewezen ambtenaar.
Gelet op het Collegebesluit van 16 februari 2016,
BESLIST
om de lijst van de ambtenaren die toegelaten worden om als enige documenten,
zonder rechtsgevolgen, te onderteken, vast te leggen als volgt
Onderwerp voor de volmacht van een Volmacht van de Vervanger
unieke handtekening handtekening
Algemene Zaken :
Juridische dienst
1 • Briefwisseling die inlichtingen of Pascal Vincent Wendy Leemans
stukken van een dossier
overbrengt aan een advocaat
• Briefwisseling waarbij
inlichtingen gevraagd worden
aan advocaten of
gerechtsdeurwaarders die belast
zijn met een schaarbeeks dossier.
• Briefwisseling waarbij de
beslissingen van het College of
de Gemeenteraad mede gedeeld
worden aan advocaten.
Algemene Zaken :
Verzekeringen
2 • Briefwisseling voor het Pascal Vincent Wendy Leemans
overmaken van dossiers aan
Ethias
• Ontvangstbewijzen aangaande
werkongevallen en burgerlijke
aansprakelijkheid
• Inlichtingenkaart aangaande het
rijden gericht aan expertise
kantoren.
• Briefwisseling voor het vragen
van inlichtingen gericht aan de
verzekeringsmaatschappijen die
de gemeente dekken
Algemene Zaken :
Dienst Bezwaarcel -Belastingen
3 Ontvangstbewijzen en briefwisseling Pascal Vincent Wendy Leemans
waarbij de data, voor het verhoor van
verschuldigde van een gemeentebelasting
of van personen beschuldigd in raam van
administratieve sancties, vastgelegd
worden
Algemene Zaken :
Dienst Vastgoedbeheer
4 Briefwisseling die diverse inlichtingen Pascal Vincent Wendy Leemans
vraagt aan notarissen en advocaten die
belast zijn met een gemeentelijk dossier
Algemene Zaken :
Archieven
5 Briefwisseling voor het overmaken van Pascal Vincent Wendy Leemans
inlichtingen aangevraagd door derden in
kader van documentaire opzoekingen
8
Algemene Zaken :
Onderhoud
6 Brieven betreffende de verloren Stéphane Pascal Vincent
voorwerpen aan het gemeentebestuur Verstegen
Ontvangerij-Belastingen
7 Briefwisseling die het bezoek van een Hans Welens- Véronique
expert aanduider van het kadaster Vrijdaghs Onssels
aankondigt Fatma Kas
Uitrusting :
Begroting-Controle
8 • Briefwisseling die bijkomende Gilbert Leenen Stéphane Pire
inlichtingen vraagt (of Gaylord Baert
ontbrekende stukken) teneinde
een analyse voor de afrekening
van een toelage aan een vzw, te
vervolledigen
-
9 • Briefwisseling voor het vragen Gilbert Leenen Stéphane Pire
van bijkomende informatie Gaylord Baert
aangaande dossiers van het
ocmw
• Briefwisseling voor vragen
betreffende de overdracht van
analyses naar de Raad van het
ocmw en die op de agenda staan
van de raad voor Sociale Actie
• Briefwisseling voor het
overmaken van College- of
Raadsbesluiten naar het ocmw
• Briefwisseling betreffende de
overdracht van besluiten naar
het ocmw
• Briefwisseling, voor het bekomen
van bijkomende informatie (of
ontbrekende stukken), aan de
kerkfabrieken teneinde hun
begrotingen en rekeningen, soms
samen met een verrekening van
een toelage, voor te leggen aan
het College en de Raad
Uitrusting :
Openbare aanbestedingen
10 • Mededeling van diverse Bernard Royen Karen Stevens
documenten zoals
toekenningverslagen (op basis
van artikel 28§2 van de wet dd
17.06.13 voor de aanbestedingen
onder 85 000€)
• Voor het versturen van
(her)raadplegingen van
aanbestedingen (versturen van
bijzonder lastenboeken aan de
inschrijvers vermeld in de
analyse)
- Briefwisseling voor het bekomen van
bijkomende informatie met het oog de
documenten, in kader van de kwalitatieve
selectie, de uitwisselingen in kader van de
eigenlijke onderhandelingen met inbegrip
van het versturen van andere
documenten om de offerte te
vervolledigen of te verfijnen, te
vervolledigen
9
Human Resources :
Personeelsdienst en Dienst Lonen en Pensioenen
11 Uitvoering van Collegebesluiten : Françoise Luc Laurence
• Documenten gelinkt aan Bertrand
loopbaanonderbrekingen en
diverse verloven (nadat zij
goedgekeurd werden door het
College) : mededelingen aan
belanghebbenden, RVA
formulieren, …
• Briefwisseling ivm
werkaanbiedingen met het oog
op een aanwerving nadat het
College een principe akkoord
genomen heeft
12 Administratieve documenten van het Françoise Luc Laurence
type attesten : Bertrand
- Alle documenten die normaal gezien via
elektronische weg vervolledigd worden en
waarbij, om een of andere reden, de
papieren weg gevolgd moet worden :
• Attesten van inkomen voor de
mutualiteiten
• Documenten voor de deeltijdse
werklozen
• Maandelijkse Activa verklaring
• Attesten voor de
werkhervattingen, enz
◦ Attesten van de jaarlijkse
verloven voor de
mutualiteiten
◦ Attesten voor gewone
diensten
◦ Maandelijkse documenten
voor de prestaties van de
RVA (bv contrat phare…)
◦ Formulieren voor de
toetreding tot Ethias
◦ Formulieren voor het
verzoek van de
automatische tussenkomst
van het RSZPPO
(pensioenpremie, geboorte,
…)
13 Briefwisseling gericht aan de Françoise Luc Laurence
personeelsleden : Bertrand
• Vraag tot informatie : Vragen om
uitleg aan personeelsleden in
geval van niet gerechtvaardigde
afwezigheid of medische controle
• Overmaken van informatie over
de administratieve toestand
zolang er geen wijzigingen zijn
• In geval van uiterste spoed :
informatie betreffende een
oproep van het College
14 Verzoek van informatie buitenhuis : Françoise Luc Laurence
Briefwisseling met diverse verenigingen Bertrand
gaande over technische vragen Leen Demonseau
(interpretatie van de aanwijzingen, staat Sylvie Geurtzen
ven een persoonlijk dossier, enz.) in het Valérie Keller
bijzonder met CIVADIS, Pensioensdienst
voor de overheidssector, RSZPPO,
BBELCOTAX, RVA, ACTIRIS, …
10
Human Resources :
Beheer van bevoegdheden
15 Controle over het werkzoeken : attesten Françoise Luc Laurence
betreffende het voorkomen voor een Bertrand
onderhoud aangaande een aanwerving Leen Demonseau
16 Versturen van werkaanbiedingen naar Françoise Luc Laurence
ACTIRIS en diverse uitwisselingen met Bertrand
ACTIRIS (vragenlijst over kandidaten die Leen Demonseau
solliciteren naar een betrekking, afsluiten Sonia
van offertes, enz.) Herrebosch
Sabrina Van
Maelsaeke
17 Inschrijvingsformulieren voor vormingen Françoise Luc Laurence
na beslissing van het College en onder Bertrand
voorbehoud van het College als de termijn Leen Demonseau
niet toelaat om een voorafgaand akkoord Bénédicte
te verkrijgen. Delforge
Human Resources :
Interne dienst PBW
18 Oproeping voor de arbeidsgeneesheer Johan Mommaerts Françoise Luc
19 Ontvangstbericht van verzoeken voor het Françoise Luc Laurence
een bezoek vaan de arbeidsgeneesheer Bertrand
Johan
Mommaerts
20 Diverse informatie uitwisseling met Françoise Luc Laurence
ACTIRIS Bertrand
Johan
Mommaerts
Infrastructuur :
21 Schriftelijke bevestiging van het Bernard Royen André Steinbach
voorbehouden van verkeersborden en
schriftelijke toelating om de openbare weg
tijdelijk en privaat te bezetten met
containers en liften
Infrastructuur : Openbare aanbestedingen
22 • Briefwisseling besproken in de Bernard Royen André Steinbach
omzendbrief dd 2/10/2014 :
uitnodiging om een offerte in een
onderhandelingsprocedure
zonder of met bekendmaking,
neer te leggen, een uitnodiging
om de deelnemingsformulieren of
de offertes van de kwalitatieve
selectie van de kandidaten of de
inschrijvers, te vervolledigen,
een uitnodiging aan de
vergadering voor de opening van
bijkomende offertes als gevolg
op een laattijdige invoering van
die offerte, en tenslotte, tijdens
de uitvoering van een opdracht,
de briefwisseling die gepaard
gaan met het Proces-verbaal van
ontvangst of vaststelling van
tekorten aan de contractuele
bepalingen.
• Briefwisseling voor de gewone
overdracht van documenten
(opsturen van plannen,
documenten, diverse informatie
en brieven naar de bewoners ter
bevestiging dat hun klacht
betreffende het gewestelijk
wegennet overgemaakt werd
naar de bevoegde diensten van
het Gewest)
11
Infrastructuur : Stedenbouw
23 • Oproepen aan aanvragers van Bernard Royen Guy Van
een bouwvergunning en hun Reepingen
architect om de gewijzigde Isabelle Seghin
plannen, in overeenstemming
met de voorwaarden vastgelegd
door het College van
burgemeester en Schepenen
et/of de afgevaardigde
ambtenaar (art 191 du COBAT),
te bezorgen
• Oproepen verstuurd naar de
eigenaar(s), en/of bewoners van
een gebouw en/of uitbaters, door
de controleurs van Stedenbouw
en/of Milieu teneinde een bezoek
te brengen aan de gebouwen
met het oog te controleren of de
situatie ter plaatse gelijkvormig
is met de toegekende
stedenbouwkundige- en/of
milieuvergunning, of om te
controleren of het nodig is een
milieuvergunning aan te vragen,
of de stabiliteit van het gebouw
gegarandeerd is daar waar het
eventueel noodzakelijk is een
besluit van de Burgemeester te
nemen
• Oproepen die de uitbaters
uitnodigt om hun
uitbatingvergunning af te komen
halen aan het loket (enkel
wanneer de milieuvergunning,
verstuurd per aangetekende
zending, terug terecht komt op
de dienst)
• Betalingsbewijzen van
dossierkosten
• Bewijzen voor het neerleggen
van stedenbouwkundige
vergunningen en milieu
vergunningen
• Overmaken van dossier naar de
leden de
gemeenschapscommissie
• Vragen voor politieadvies
Infrastructuur : Gebouwen
24 • Mededeling van toekennen van Bernard Royen Guy Van
een milieuvergunning afgeleverd Reepingen
door de gemeente of door BIM, Isabelle Seghin
aan te plakken op het gebouw
• Briefwisseling voor het
overdragen van
milieuvergunningsaanvragen aan
het BIM
Strategische en Duurzame Ontwikkeling : Mobiliteit
25 Briefwisseling voor het overmaken van Michèle Mulders Benoît Velghe
gewone documenten : Amélie Grégoire
• Versturen van plannen,
documenten en diverse
informatie
• Briefwisseling naar bewoners die
bevestigd dat hun klacht
aangaande gewestwegen
overgemaakt wordt naar de
bevoegde diensten van het
Gewest
• Overmaken van College- en
raadsbesluiten
12
• Overmaken van kopieën van
briefwisseling, getekend door het
College voor het Mivb en het
Gewestelijk Parkeeragentschap
Strategische en Duurzame ontwikkeling : PPU
26 • Bewijzen voor de aanwezigheid Michèle Mulders Bertrand
of het bezoek van burgers aan de Dhuyvetter
dienst Stéphane Arcens
• Informatieve briefwisseling om Yvan B’Joko
een burger uit te nodigen langs Roland Prévot
te komen in de dienst Ricardo Roméro
Evelyne Fraikin
• Briefwisseling voor het
Caroline
uitwisselen van informatie in
Francotte
kader van het opvolgen van
Thierry
dossiers (administratief, sociaal,
Chantraine
psychologisch, …) met het oog
Philippe Lamens
deze informatie extern te
gebruiken
• Briefwisseling om partners uit te
nodigen deel te nemen aan
vergaderingen
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Reper
27 • Briefwisseling om bezoek aan Michèle Mulders Thierry
gevangenissen, voor de Chantraine
tussenkomende personen van de
dienst REPER, in kader van het
opvolgen van de gebruikers, toe
te laten
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Technopréventie
28 • Briefwisseling voor het Michèle Mulders Bertrand
overmaken van College- of Dhuyvetter
Raadbesluiten aan de
vertegenwoordigers van de vzw
om hen mede te delen dat een
premie voor Technopreventie
gestort werd.
• Briefwisseling voor het
overmaken van informatie zoals
de lijst van slotenmakers, de
illustratie van de raad voor
beveiliging
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Semja
29 Documenten van de uitvoering van Michèle Mulders Bertrand
alternatievegerechtelijke maatregelen Dhuyvetter
Evelyne Fraikin
Naïma Debza
Strategische en Duurzame ontwikkeling: PPU
Wijkruimten
30 • Briefwisseling voor het Michèle Mulders Bertrand
overmaken van College- of Dhuyvetter
Raadbesluiten aan de
vertegenwoordigers van de vzw
en groepen van burgers die de
wijkruimten bezetten.
• Briefwisseling naar vzw en
groepen van burgers die de
wijkruimten bezetten om deel te
nemen aan vergaderingen
Openbaar onderwijs
31 Sociale Documenten : Richard Buydts Philippe Martin
• C131 A en C131B
• Documetnen voor de aansluiting
van ambtenaren aan de
mutualiteit
13
• Inlichtingen bladen van de
mutualiteit
32 Franse Gemeenschap : Richard Buydts Philippe Martin
• De inlichtingen fiches (wijziging -
inschrijving - in diensttreding)
• Vroegere diensten
• Samenvattende fiche voor het
overmaken van nieuwe dossiers
(secundair-sociale promotie-
Academie-PMS centra)
• 7.01-7.03
• S12
• Titels B
• Verzoek tot voorafgaand advies
• Lijst van zieken
• Verzoek tot het organiseren van
een buitenschoolse activiteit
33 Bewijzen van diensten, zonder bedragen, Richard Buydts Philippe Martin
van de ambtenaren (deze met bedragen
worden van ambtswege ter handtekening
gelegd van het College))
34 Overmaken : Richard Buydts Philippe Martin
- RVA
- Besluiten van het College en van de
Gemeenteraad aan de ambtenaren
Bijzondere diensten
35 • Briefwisseling voor het Xavier Vaes
overmaken van College- en
Raadsbesluiten aan
vertegenwoordigers van vzw's,
sportclubs, en groepen van
burgers die de ruimten en
gronden, onder
huurovereenkomst, bezetten.
• Briefwisseling om de vzw's,
sportclubs en groepen van
burgers die de ruimten en
gronden, onder
huurovereenkomst, bezetten, uit
te nodigen deel te nemen aan
vergaderingen.
SP 4.- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour
Information -=- Volmachten ter medeondertekening van de
Gemeentesecretaris - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement ses articles 109, 111 et 117;
Vu la décision du Collège du 16 février 2016
Considérant que la taille de l'administration et la répartition géographique de ses
implantations entraînent d'évidents retards quant à la signature des actes officiels;
PREND POUR INFORMATION
la liste des délégations de contreseing accordées par le Secrétaire communal à des
agents communaux :
Objet de la délégation Délégué à la Suppléant en cas
signature d’absence
Services généraux
1 Lettres informatives dans le cadre des Pascal Vincent Wendy Leemans
procédures SAC
14
Affaires juridiques
2 Courriers adressés aux avocats et aux Pascal Vincent Wendy Leemans
huissiers (désignation de l’avocat,
accord sur les conclusions, demande de
consultation, demande de factures,
demande de signification d’un
jugement, enquête de solvabilité).
Assurances
3 - Courriers de demande de couverture Pascal Vincent Wendy Leemans
d’un bien au sens large du terme
(immeuble, meuble, voiture)
- Courriers de demande
d’immatriculation de véhicules
- Lettres types « accusé de réception »
adressées aux victimes d’un accident
- Demande d’attestation de soins
donnés adressée aux hôpitaux et de
quittances d’indemnité
- Les déclarations de sinistre au sens
large
Finances
4 - Communication de formulaires de Yves Evenepoel Véronique Onssels
déclaration taxes aux redevables
- Transmission copie des avis de
constatation relatifs à la taxe sur les
salissures
- Transmission de règlements taxe aux
redevables ou avocats
- Transmission de photos ou pièces de
dossiers relatifs aux immeubles
abandonnés ou autres taxes aux
redevables ou avocats
5 - Mise en liquidation des factures Gilbert Leenen Marc Hendrickx
- Courriers aux fournisseurs
6 Courrier du service Culte/CPAS Gilbert Leenen Stéphane Pire
- Transmission des comptes et des
Budgets des Fabriques d‘Eglise à
destination d’autres communes ou de la
tutelle
- Courrier d’information et de transmis
au CPAS
- prise d’acte des délibérations du CPAS
7 Courriers du service "Contrôle asbl" Gilbert Leenen Stéphane Pire
- Rappel aux associations de
l’application du règlement relatif aux
subventions communales
- Suivi de la liste des documents
manquants et demande éventuelle
d’explications complémentaires
- Courriers d’information aux
associations
8 - Courrier de transmis à la Tutelle Gilbert Leenen Stéphanie Gautier
- Courriers envoyés aux banques et aux
autorités régionales pour la mise à la
disposition des emprunts et crédits.
Ressources Humaines
9 Service du personnel Françoise Luc Laurence Bertrand
• tous types d’attestations de
service
• application article 4 suite
décision Collège
• documents de fin de contrat
(démissions, fin CDD ou
remplacement et licenciement)
- Notifications diverses (mutations,
disponibilités pour maladie, décisions du
collège)
- Conventions de stage
- Contrats de travail
15
- Courriers subsides : tableaux
(occupation des emplois ACS…) et
déclarations de créances
- Convocation aux auditions dans le
cadre de procédures disciplinaires ou de
proposition de fin de contrat
Gestion des compétences-
-Réponses candidatures spontanées ou
offre d’emploi
- Convocations aux examens
- Notification des résultats aux examens
- Tous courriers en rapport avec la
formation
Service traitements et Pensions
Traitements
- Courrier récupérations salaires
(accidents de travail non reconnus –
états de recouvrement)
- Courrier récupération paiements indus
- Déclarations de créance Communauté
française frais de transports enseignants
- Attestations pécule de vacances de
sortie
- Attestations de revenus
Pensions
- Courrier ONP récupération réserves
mathématiques
- Demandes avances pensions Axa
- Suivi retour tutelle et acceptation
démissions pensions
Pour l'ensemble du Département en
ce compris le SIPPT
- Courrier divers
Infrastructure : Travaux publics
10 Bons de commande Bernard Royen Françoise Abrassart
André Steinbach
11 Bon de commande Bernard Royen Sabine De Backer
Karen Stevens Eva Borzykowski
12 Contrats split-biling Bernard Royen Eva Borzykowski
Karen Stevens
13 - Courriers liés aux marchés publics : Bernard Royen Eva Borzykowski
Lettres de consultation, de notification Karen Stevens
d’attribution / de sélection, de
transmission de rapports d’attribution,
de non-attribution / de non sélection ,
notification de standstill. de résiliation,
d’envoi d’un PV de carence /de refus de
réception (provisoire),de libération de
cautionnement,
- Courriers liés à la négociation avec les
soumissionnaires dans le cadre d’une
procédure négociée
14 Factures Martial Martens Jenny Deproote
15 Courriers concernant la passation des Bernard Royen Françoise Abrassart
marchés publics : André Steinbach (Bâtiment et SPEV)
Lettres d’appel à la concurrence, Yalcin Er
invitation à fournir des documents (Bâtiment)
complémentaires, invitation à justifier Corinne De Wit
des prix, lettres de notification des (Voirie)
décisions de sélection, d’attribution,
courriers liés au standstill, à la
négociation.
16 Courriers de transmis à l’AATL, à la Bernard Royen Françoise Abrassart
Direction des Monuments et des Sites André Steinbach
17 Courriers concernant les Bernard Royen Corinne De Wit
remboursements de dépannage de André Steinbach
véhicules
16
18 Courriers concernant l’exécution des Bernard Royen Françoise Abrassart
marchés publics André Steinbach (Bâtiment et SPEV)
Lettres notifiant les décisions quant aux Yalcin Er
états d’avancement des travaux, aux (Bâtiment)
travaux supplémentaires, aux Corinne De Wit
modifications d’entreprise, aux (Voirie)
prolongations de délai, courriers de
rappel, de mise en demeure,
transmission de PV de carence, de
réception (ou refus de réception)
provisoire et définitive, libération de
cautionnement, attestation de bonne
exécution
Infrastructure : Logements communaux
19 contrat de remplacement des Bernard Royen Tanguy de le Vingne
concierges lors de leurs congés annuels
Le courrier de gestion courante du
patrimoine immobilier privé :
· Attribution d’un logement
· Renon locatif
· Décompte de charges
· Indexation
· Libération de garantie locative
· Courrier de gestion quotidienne
locative (malpropreté, copie d’une
assurance,…)
· Courrier au Receveur de
l’Enregistrement pour les baux
· Courrier dans le cadre d’une
expropriation
· Courriers aux concierges
Attestation de TVA (6%)
Infrastructure : Urbanisme
20 - les procès-verbaux de clôture Guy van Isabelle Seghin
d’enquête publique, Reepingen Michel Weynants
- notifications des permis d’urbanisme Bernard Royen
- accusés de réception des dossiers
d’urbanisme et d’environnement
- transmis des dossiers aux instances
régionales et aux membres de la
commission de concertation
- transmis de formulaires statistiques,
- renseignements urbanistiques
- plans annexés aux permis d’urbanisme
et d'environnement
PEB : accusé de réception de dossier
(in)complet
Gestion Immobilière
21 Les actes notariaux et autres en matière Pascal Vincent Régine Salens
de gestion immobilière
Le courrier de gestion courante du
patrimoine immobilier privé et public
(hors logements)
· Renon locatif de ces biens (hors
logements)
· Location de biens communaux
(hors logements)
· Décompte de charges pour ces
biens
· Indexation
· Libération de garantie locative
· Courrier de gestion quotidienne
locative (hors logement)
· Désignation d’un notaire
· Courrier d’échanges avec le
notaire dans le cadre d’un dossier
· Courrier au Receveur de
l’Enregistrement
· Offre d’acquisition
· Courrier relatif à une location de
salle
· Courrier dans le cadre d’une
expropriation
17
· Courrier relatif à la prise en
location d’un bien (non-logement)
· Courrier de précompte immobilier
· Courrier dans le cadre des
concessions
· Attestation de TVA (6%)
· Courrier relatif aux copropriétés
Etat-civil/Population
22 Les certificats de milice Abdelhamid Aarab Florence Jabon
Lieve Leys
Valérie Desmet
Nathalie
Buekenhoudt
23 Les certificats du droit d’accès au Nathalie Lieve Leys
registre national des personnes Buekenhoudt Florence Jabon
physiques Olivier Toussaint
Dominique Willems
Services spécifiques
24 Rapport d'activité annuel des Stéphane Dessicy Anne-Louise
Bibliothèques francophones Uyttendael
Enseignement communal
25 Formulaires relatifs aux relations avec la Richard Buydts Sabine Masson
Communauté Française (liquidation de Philippe Martin
subvention, gestion de personnel,…)
Etablissement du document d’agréation
d’entrée en fonction des agents à titre
temporaire
26 Conventions de stage Richard Buydts Philippe Martin
27 Documents concernant les voyages Richard Buydts Philippe Martin
scolaires
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 109, 111 en
117;
Gelet op het Collegebesluit van 16 februari 2016,
Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische verspreiding
van zijn vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de handtekening van
officiële documenten;
NEEMT TER INFORMATIE
de lijst van volmachten verleent door de Gemeentesecretaris aan
gemeenteambtenaren :
Ontwerp van de volmacht Volmacht van de Vervanger in geval
handtekening van afwezigheid
Algemene Zaken
1 Informatieve brieven in kader van de Pascal Vincent Wendy Leemans
procedures GAB
Juridische zaken
2 Briefwisseling naar advocaten en Pascal Vincent Wendy Leemans
gerechtsdeurwaarders (aanwijzing van
advocaat, overeenstemming van de
conclusies, verzoek om overleg, verzoek
van facturen, verzoek om de betekening
van een vonnis, kredietanalyse).
Verzekeringen
3 - Verzoekbrieven voor de dekking van Pascal Vincent Wendy Leemans
onroerend goed in het algemeen (bouw,
meubels, auto)
- Brieven van de aanvraag tot
inschrijving van voertuigen
- Standaard brieven "bericht van
ontvangst" verzonden aan slachtoffers
van een ongeval
18
- Verzoek van verklaring van zorg aan
ziekenhuizen en verzonden
ontvangstbewijzen voor vergoedingen
- Verklaringen van schade in het
algemeen
Financieën
4 - Mededeling van formulieren voor de Yves Evenepoel Véronique Onssels
belastingsaangifte aan verschuldigden
- Overmaken van een kopie van de
vaststelling betreffende de belasting op
vuil
- Overmaken van belastingsreglementen
aan verschuldigden of advocaten
- Overmaken van foto's of stukken uit
dossiers betreffende verlaten gebouwen
of andere belastingen aan verschuldigde
of advocaten
Financieën
5 - Afrekening van facturen Gilbert Leenen Marc Hendrickx
- Briefwisseling met de leveranciers
6 Briefwisseling van de dienst Gilbert Leenen Stéphane Pire
Erediensten/OCMW
- Overmaken van de rekeningen en de
begroting van de kerkfabrieken naar
andere gemeenten of naar de
toezichthoudende overheid
- Briefwisseling ter informatie van en ter
overmaking aan het OCMW
- Akte nemen van de besluiten van het
OCMW
7 Briefwisseling van de dienst Controle Gilbert Leenen Stéphane Pire
Vzw
- Herinnering aan de verenigingen van
de toepassing van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelage
- Nasturen van de lijst met ontbrekende
documenten en eventuele verzoeken
voor bijkomende inlichtingen
- Briefwisseling ter informatie naar de
verenigingen
8 - Overmaken van brieven aan de Gilbert Leenen Stéphanie Gautier
toezichthoudende overheid
- Brieven gestuurd naar banken en
regionale overheden voor het
beschikbaar stellen van leningen en
kredieten.
Human Resources
9 Antwoorden aan spontane kandidaturen Françoise Luc Laurence Bertrand
Antwoorden aan specifieke kandidaturen
Personeelsdienst
• alle soorten van bewijzen
aangaande de dienst
• toepassing van artikel 4 als
gevolg op een Collegebesluit
• documenten van einde contract
(ontslag, einde van CBT of
vervanging en ontslagen)
- Diverse mededelingen
(overbrengingen, disponibiliteistellingen
wegens ziekte, collegebesluiten)
- Stageovereenkomsten
- Arbeidsovereenkomsten
- Briefwisseling aangaande toelagen :
kaders (bezetting van betrekkingen ACS
...) en verklaringen van vorderingen
- Oproep tot verhoren in kader van een
tuchtprocedure of voorstel van einde
contract
19
Beheer van bevoegdheden
- Oproep voor de examens
- Mededeling van de resultaten van de
examens
- Iedere briefwisseling met betrekking
tot de vorming
Dienst Wedde en Pensioenen
Wedde
- Briefwisseling aangaande de
terugwinning van lonen (niet erkende
arbeidsongevallen - staat van heffing)
- Briefwisseling voor het terugwinnen
van verschuldigde betalingen
- Schuldvordering Franse Gemeenschap
voor de vervoerskosten van de leraren
- Bewijs van uitgaande vakantiegelden
- Bewijs van inkomsten
Pensioenen
- Briefwisseling ONP terugwinnen van
mathematische reserves
- Verzoeken tot voorschotten op
pensioenen Axa
- Opvolging terugkomst voogdij en
aanvaarding ontslagen en pensioenen
Voor het gehele Departement
inclusief de dienst IDPBW
- Diverse briefwisseling
Infrastructuur
10 Bestelbonnen Bernard Royen Françoise Abrassart
André Steinbach
11 Bestelbonnen Bernard Royen Sabine De Backer
Karen Stevens Eva Borzykowski
12 - Briefwisseling in het kader van Bernard Royen Eva Borzykowski
overheidsopdrachten: Karen Stevens
Brieven ter raadpleging, betekening van
de gunning /selectie , overdracht van
gunningsverslagen , betekening van de
niet gunning / niet-selectie , betekening
standstill. opzegging, verzending van
een PV tot vaststelling van in gebreke
blijven / van weigering van (voorlopige)
oplevering , vrijgave van de borgtocht,
- Briefwisseling in het kader van de
onderhandelingen met inschrijvers bij
een onderhandelingsprocedure
13 - Briefwisseling in het kader van Bernard Royen Eva Borzykowski
overheidsopdrachten: Karen Stevens
Brieven ter raadpleging, betekening van
de gunning /selectie , overdracht van
gunningsverslagen , betekening van de
niet gunning / niet-selectie , betekening
standstill. opzegging, verzending van
een PV tot vaststelling van in gebreke
blijven / van weigering van (voorlopige)
oplevering , vrijgave van de borgtocht,
- Briefwisseling in het kader van de
onderhandelingen met inschrijvers bij
een onderhandelingsprocedure
14 Fakturen Martial Martens Jenny Deproote
15 Brieven over de aanbesteding: Bernard Royen Françoise Abrassart
- concurrentie opreopen , André Steinbach (gebouw en ONGR)
- Uitnodiging aanvullende documenten Yalcin Er
te verstrekken, (Gebouw)
- Uitnodiging prijs te bewijzen Corinne De Wit
- Brieven van kennisgeving van (wegen)
besluiten over de selectie, attributie,
- brieven verband met stilstand in de
onderhandelingen
20
16 - Brieven gestuurd naar AATL en naar de Bernard Royen Françoise Abrassart
directie van Monumenten en André Steinbach
Landschappen
17 -brieven in verband met de Bernard Royen Corinne De Wit
terugbetaling van takelvoertuigen André Steinbach
18 Brieven in verband met de uitvoering Bernard Royen Françoise Abrassart
van openbare opdrachten André Steinbach (gebouw en ONGR)
- Brieven van een kennisgeving aan de Yalcin Er
beslissingen om vooruitgang van de (Gebouw)
werken, corporate veranderingen die Corinne De Wit
een uitbreiding van de tijd, brieven van (wegen)
de terugroeping, kennis, overdracht van
PV-deficiëntie, de ontvangst (of
weigering vooruitgang ontvangst)
voorlopige en definitieve release van
obligatie, bewijs van goede prestaties
Infrastructuur: gemeentelijke woningen
19 Vervangingscontractenvan Bernard Royen Tanguy de le Vingne
huisbewaarders tijdens hun jaarlijkse
verloven
de bruieven voor dagelijkse beheer van
het prive eigendom
• Toekennnen van een woning
• Huuropzeg
• Afrekenning van de lasten
• Indexatie
• Vrijwaring van de huur waarborg
• Briefwisseling voor het dagelijks huur
beheer (onnetheid, kopie van een
verzekering ...)
• Briefwisseling naar de Ontvanger der
registratiekosten
• Briefwisseling in kader van een
uitwijzing
• Briefwisseling aan de huisbewaarders
BTW-attest (6%)
Infrastructuur : Stedenbouw
20 - de proces verbalen van sluiting van het Bernard Royen Isabelle Seghin
openbaar onderzoek Guy Van Michel Weynants
- aankondigingen van Reepingen
stedenbouwkundige vergunningen
- bericht van ontvangst van
stedenbouwkundige- en leefmilieu
dossiers
- overdragen van dossier naar de
gewestelijke instellingen en naar de
leden van het overlegcomité
- overdragen van formulieren over
statistieken
- stedenbouwkundige inlichtingen
- plannen bijgevoegd aan een
stedenbouwkundige vergunning
- PEB : ontvangstbewijs van (on)volledig
dossier
Vastgoedbeheer
21 De notariële akten en andere inzake het Pascal Vincent Wendy Leemans
vastgoedbeheer
De briefwisseling voor het dagelijks
beheer van het privé- en openbaar
vastgoedpatrimonium (buiten
huisvesting)
· Huuropzeg van het goed (buiten
huisvesting)
· Verhuring van gemeentelijk goed
(buiten huisvesting)
· Afrekening van de lasten voor dit
goed
· Indexatie
· Vrijwaring van de huurwaarborgen
· Briefwisseling van het dagelijks
huur beheer (buiten huisvesting)
· Aanduiding van een notaris
21
· briefwisseling met de notaris in
kader van een dossier
· Briefwisseling aan de ontvanger
der registratiekosten
· Aankoopofferte
· Briefwisseling betreffende de
verhuur van een zaal
· Briewisseling in het raam van een
onteigening
· Briefwisseling betreffende het in
huur nemen van een goed (geen
woning)
· Briefwisseling betreffende de
onroerende voorheffing
· Briefwisseling in kader van
toewijzingen
· BTW attest (6%)
· Briefwisseling aangaande mede-
eigendommen
Burgerlijke Stand/Bevolking
22 De dienstplichtverklaring Abdelhamid Aarab Florence Jabon
Lieve Leys
Valérie Desmet
Nathalie
Buekenhoudt
23 Het recht tot toegang tot het nationaal Nathalie Lieve Leys
register voor fysieke personen Buekenhoudt Florence Jabon
Olivier Toussaint
Dominique Willems
Bijzondere diensten
24 Jaarlijks activiteitenverslag van de Stéphane Dessicy Anne-Louise
Franstalige bibliotheken Uyttendael
Gemeentelijk onderwijs
25 Documenten met betrekking tot de Richard Buydts Sabine Masson
relaties met de Franstalige Philippe Martin
Gemeenschap (opheffing van de
toelage, beheer van het personeel, ...)
Opstellen van een dokument voor de
officiële goedkeuring van de tijdelijke
indiensttreding van agenten
26 Stageovereenkomsten Richard Buydts Philippe Martin
27 Documenten betreffende schoolreizen Richard Buydts Philippe Martin
SP 5.- Intercommunale Bruxelloise de Crémation - Modification des
statuts - Pour approbation -=- Intercommunale Vereniging voor
Crematie - Wijziging van de statuten - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la loi du 22 décembre 1986 sur les intercommunales;
Vu les statuts de la société coopérative intercommunale bruxelloise de crémation;
Vu la proposition de modifications des statuts de la société coopérative bruxelloise
intercommunale de crémation, telle que présentée dans le courrier du 3 février
2016;
Vu les motivations à la base de cette proposition contenue dans le courrier précité
du 3 février 2016;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
DECIDE
d'approuver les modifications des statuts de la société coopérative intercommunale
bruxelloise de crémation, telles qu'adressées par l'Intercommunale, en date du 3
février 2016 au Collège des Bourgmestre et Echevins.
22
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de wet van 22 december 1986 op de intercommunales;
Gelet op de statuten van de coöperatieve vennootschap voor crematie;
Gelet op het voorstel tot wijziging van de statuten van de coöperatieve
vennootschap voor crematie, zoals voorgesteld in hun brief van 3 februari 2016;
Gelet op de motieven die aan de basis liggen van de inhoud van bovenvermelde
brief van 3 februari 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT
om de wijzigingen aangebracht aan de statuten van de coöperatieve vennootschap
voor crematie, zoals mede gedeeld door de intercommunale, op datum van 3
februari 2016 aan het College van Burgemeester en Schepenen, goed te keuren.
FINANCES -=- FINANCIËN
Comptabilité -=- Boekhouding
SP 6.- Redéfinition de la provision destinée à couvrir l'impact budgétaire
des non valeurs de la fonction fiscale (040) du service ordinaire -
Approbation -=- Herbepaling van de voorzieningen bestemd voor de
dekking van de budgettaire impact van de onwaarden van de fiscale
functie (040) van de gewone dienst - Goedkeuring
Monsieur Bernard intervient
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Grimberghs répondent
Monsieur Bernard intervient
Monsieur Grimberghs et Monsieur le Bourgmestre répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 février 2016
demandant de couvrir l'intégralité des dépenses en non-valeurs par les rappels de
provision ;
Considérant que la provision de 4.500.000 sur les taxes locales (à utiliser pour
couvrir le dépassement des crédits votés à cet effet) définie par délibération du 25
06 2014 a un usage restreint ;
Considérant les marges budgétaires étroites actuelles au vu de la situation
économique, sociale et démographique et des contraintes du plan de gestion ;
Considérant que les provisions fiscales continueront à être alimentées via les votes
des budgets et modifications budgétaires ultérieures afin de garantir une
couverture satisfaisante de ces risques;
Considérant que la redéfinition de cette provision permettra son utilisation dans un
cadre plus large et tout aussi pertinent ;
Considérant que les Non Valeurs à la fonction fiscale s'élèvent en moyenne à
1.088.911 EUR/an pour la période 2007-2015 ;
Considérant que cette redéfinition des provisions préservera des marges
budgétaires en neutralisant les comptabilisations de toutes les non valeurs fiscales;
DECIDE
de donner une définition étendue et une application plus large à la provision sur les
taxes locales, actuellement à n'utiliser que pour couvrir le dépassement des crédits
votés à cet effet. Cette définition est la suivante : « provision sur les taxes locales
(à utiliser pour neutraliser l'impact budgétaire des non valeurs de la fonction 040) »
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gezien de beslissing van het College Van Burgemeester en Schepenen van 16
februari 2016 vragende dat de totaliteit van de uitgaven voor onwaarden zouden
gedekt zijn door terugnemingen uit de voorzieningen;
Overwegende dat de aanwending van de provisie van 4.500.000 EUR ter
compensatie van onwaarden op lokale belastingen, door de beslissing van 25 juni
2014 beperkt werd tot het bedrag dat de gestemde begrotingskredieten te boven
ging ;
23
Overwegende de huidige beperkte budgettaire marges, de economische, sociale en
demografische toestand evenals de beperkingen van het beheersplan;
Overwegende dat de fiscale voorzieningen zullen aangevuld worden door komende
begrotingen en begrotingswijzigingen ten einde een voldoende dekking van het
risico te blijven garanderen;
Overwegende dat de vernieuwde definitie van deze voorziening haar aanwending
zal mogelijk maken in een ruimer maar minstens even pertinent kader;
Overwegende dat de fiscale onwaarden in de periode 2007-2015 gemiddeld
1.088.911 EUR per jaar beliepen;
Overwegende dat de vernieuwde definitie van deze voorzieningen budgettaire
ruimte vrij maakt door het neutraliseren van alle fiscale onwaarden;
BESLIST
Een ruimere invulling te geven aan de voorziening ter compensatie van onwaarden
betreffende lokale belastingen, momenteel beperkt tot het bedrag dat het
begrotingskrediet overschrijdt, te weten : « voorziening voor lokale belastingen (ter
neutralisering van de budgettaire impact van onwaarden op de functie 040) ».
***
Monsieur de Beauffort entre en séance -=- De heer de Beauffort treedt ter
vergadering
***
Contrôle et stratégie -=- Controle en strategie
SP 7.- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS -
Approbation -=- OCMW - Begrotingswijziging n°4 van het dienstjaar
2015 van het OCMW - Goedkeuring
Monsieur Grimberghs expose le point
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Grimberghs répondent
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 23 voix contre 15 et 0 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=-
Besloten, met 23 stem(men) tegen 15 en 0 onthouding(en). Een lid heeft niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 23 voix contre 15 et 0 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale et notamment son article 117;
Vu l’article 88, § 2 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics d’Action
Sociale;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 15 juillet 2015 arrêtant la
modification budgétaire n°1 de l’exercice 2015;
Vu la délibération du Conseil de l'Action Sociale du 23 septembre 2015 arrêtant la
modification budgétaire n°2 de l'exercice 2015;
Vu la délibération du Conseil de l'Action Sociale du 9 novembre 2015 arrêtant la
modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 16 décembre 2015 arrêtant la
modification budgétaire n°4 de l’exercice 2015;
Considérant que suite à cette modification budgétaire, la dotation communale reste
invariable et s'élève au total à 36.795.510 € dont 3.033.610 € pour l'ancien hôpital;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE
d’approuver la modification budgétaire n°4 de 2015 du CPAS
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 23 stem(men) tegen 15 en 0 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikels 117 van de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikel
117
Gelet op artikel 88, §2 van de wet van 8 juli 1976, tot regeling van de Openbare
Centra voor Maatschappelijk Welzijn;
Gelet op de beraadslaging van 15 juli 2015 waarbij de Raad voor Maatschappelijk
Welzijn de begrotingswijziging nr. 1 voor het dienstjaar 2015 vastlegt;
24
Gelet op de beraadslaging van 23 september 2015 waarbij de Raad voor
Maatschappelijk Welzijn de begrotingswijziging nr. 2 voor het dienstjaar 2015
vastlegt;
Gelet op de beraadslaging van 9 november 2015 waarbij de Raad voor
Maatschappelijk Welzijn de begrotingswijziging nr. 3 voor het dienstjaar 2015
vastlegt;
Gelet op de beraadslaging van 16 december 2015 waarbij de Raad voor
Maatschappelijk Welzijn de begrotingswijziging nr. 4 voor het dienstjaar 2015
vastlegt;
Overwegende dat ingevolge deze begrotingswijziging de gemeentelijke dotatie blijft
onveranderlijk en in totaal 36.795.510 € bedraagt waarvan 3.033.610 € voor het
oud hospitaal;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
de begrotingswijziging van het OCMW n°4 over 2015 goed te keuren
SP 8.- Fabrique d'Eglise Sainte Thérèse d'Avila - Budget 2016 - Aviser
favorablement -=- Kerkfabriek Sint Theresia van Avila – Begroting 2016
- Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques
d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 19 février 2004
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu le budget de l’exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse d'Avila,
arrêté par le Conseil de Fabrique;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
Budget 2016 Recettes Dépenses
- ordinaires 15.224,74€ 7.505,00€
- extraordinaires 0,00€ 1.389,74€
- arrêtées par l'Evêque 6.330,00€
TOTAL 15.224,74€ 15.224,74€
Considérant qu'une intervention communale de 8.024,74€ au budget ordinaire est
sollicitée par cette administration fabricienne pour pouvoir couvrir ses dépenses,
DECIDE
D’aviser favorablement le budget de l’exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Saint
Thérèse d'Avila tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de
kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2016 van de Kerkfabriek Sint Theresia van
Avila, vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek;
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld wordt:
25
Begroting 2016 Ontvangsten Uitgaven
- gewone 15.224,74€ 7.505,00€
- buitengewone 0,00€ 1.389,74€
- door de bisschop vastgesteld 6.330,00€
TOTAL 15.224,74€ 15.224,74€
Overwegende dat een gemeentelijke tussenkomst van 8.024,74€ op het gewone
begroting door de Kerkfabriek gevraagd wordt om de uitgeven te kunnen dekken;
BESLUIT
Een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2016 van de
Kerkfabriek Sint Theresia zoals het werd opgesteld door de Raad van de
kerkfabriek.
SP 9.- Fabrique d'Eglise Saint Albert - Modification budgétaire n°1 de
2016 - Aviser favorablement -=- Kerkfabriek Sint Albertus –
Begrotingswijziging n°1 van 2016 - Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2016 de la Fabrique d’Eglise Saint
Albert;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
37.766,12€ 37.766,12€ 0
Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne,
DECIDE :
d’aviser favorablement la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2016 de la
Fabrique d’Eglise Saint Albert telle qu’elle a été dressée par le Conseil de Fabrique
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het keizerlijke decreet dd. 30 december 1809;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de begrotingswijziging n°1 voor het dienstjaar 2016 van de Kerkfabriek
Sint Albertus
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld wordt:
Ontvangsten Uitgaven Overschot
37.766,12€ 37.766,12€ 0
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de Kerkfabriek
gevraagd wordt;
BESLUIT :
een gunstig advies te verlenen aan de begrotingswijziging n°1 voor het dienstjaar
2016 van de kerkfabriek Sint Albertus zoals ze werd opgesteld door de Raad van de
kerkfabriek
26
SP 10.- ASBL Atout couleur - Comptes 2014 - Prise d'acte -=- VZW Atout
couleur - Rekeningen 2014 - Akte nemen
Monsieur Bernard intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
3.000 €.
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement
apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions communales.
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales.
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «Atout couleur» affichent un
résultat positif de 11.466,66€ et des fonds propres s'élevant à 91.302,56€ pour
l’exercice 2014.
Vu la décision du 02 février 2016 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 11.466,66€ et des fonds propres s'élevant à 91.302,56€ pour
l'exercice 2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Atout couleur», déposés au dossier, qui affichent un
résultat positif de 11.466,66€ et des fonds propres s'élevant à 91.302,56€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een toelage groter dan of gelijk aan 3.000€ toe te passen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die de
aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Atout couleur” een positief saldo van
11.466,66€ en eigen vermogen ter waarde van 91.302,56€ voor het dienstjaar
2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 02 februari 2016 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 11.466,66€ en eigen vermogen van 91.302,56€ voor het
dienstjaar 2014
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Atout couleur”, bij het dossier gehecht, die
een positief saldo van 11.466,66€ en eigen vermogen van 91.302,56€ vertonen.
SP 11.- ASBL "Royal Canter LC Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
-=- VZW "Royal Canter LC Schaerbeek" - Rekeningen 2014 - Akte
nemen
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
27
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de
certains subsides;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle de subventions communales;
Considérant que les comptes de l’ASBL «Royal Canter LC schaerbeek» affichent un
résultat négatif de -4.585,73€ et des avoirs s'élevant à 12.730,37€ pour l’exercice
2014.
Vu la décision du 16 février 2016 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -4.585,73€ et des avoirs s'élevant à 12.730,37€ pour l'exercice
2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Royal Canter LC Schaerbeek», déposés au dossier,
qui affichent un résultat négatif de -4.585,73€ et des avoirs s'élevant à 12.730,37€.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
van het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de uitreiking, het gebruik en de controle van
gemeentelijke toelagen,
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Royal Canter LC Schaerbeek” een
negatief saldo van -4.585,73€ en eigen vermogen ter waarde van 12.730,37€ voor
het dienstjaar 2014 vertonen.
Gelet op de beslissing van 16 februari 2016 waar het College akte neemt van het
negatief saldo van -4.585,73€ en bezittingen van 12.730,37€ voor het dienstjaar
2014
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Royal Canter LC Schaerbeek”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van -4.585,73€ en eigen vermogen van 12.730,73€
vertonen.
SP 12.- Kituro Schaerbeek Rugby Club - Comptes 2014 - Subvention 2015 -
Prise d'acte -=- Vzw Kituro Schaerbeek Rugby Club - Rekeningen 2014 -
Toelage 2015 - Akte nemen
Monsieur le Bourgmestre expose
Monsieur Bernard, Monsieur Verzin, Monsieur Eraly et Monsieur Bernard
interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale.
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions.
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les procédures de
contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 3.000 €.
Considérant que les comptes 2014 de l’ASBL «Kituro Schaerbeek Rugby Club»
affichent un résultat positif de 33.421,38€ pour l’exercice 2014.
Vu la décision du 16 février 2016 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 33.421,38€ pour l'exercice 2014.
PREND ACTE
Des comptes 2014 de l’ASBL «Kituro Schaerbeek Rugby Club», déposés au dossier,
qui affichent un résultat positif de 33.421,38€.
28
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van sommige toelagen.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 goedkeurend
het reglement betreffende de gemeentelijke toelagen en besluitend om de
controleprocedures op de begunstigden van een toelage groter dan of gelijk aan
3.000€ toe te passen.
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Kituro Schaerbeek Rugby Club” een
positief saldo van 33.421,38€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 16 februari 2016 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 33.421,38€ voor het dienstjaar 2014.
NEEMT AKTE
van de rekeningen 2014 van de VZW “Kituro Schaerbeek Rugby Club”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 33.421,38€ vertonen.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
PPU -Educateurs de rue -=- PSP - Straathoekwerkers
SP 13.- Convention avec ATE asbl - Approbation -=- Overeenkomst met
ATE vzw - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale,
Vu les articles 117 et 123,
Considérant que le Service éducateurs de rue organise des projets collectifs à
l’attention du public jeunesse de Schaerbeek.
Considérant que dans le cadre de ces projets collectifs le service est amené à
travailler avec le réseau de partenaires locaux.
Considérant qu’il est nécessaire de définir les limites et ressources de chacune des
parties dans le cadre de cette collaboration.
Sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 janvier 2016,
DECIDE :
D’approuver la convention avec ATE asbl
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gezien de nieuwe gemeentewet,
Gezien de artikelen 117 en 123,
Overwegende dat de dienst Straathoekwerkers gemeenschapsprojecten
organiseert ter attentie van de jongeren uit Schaarbeek.
Overwegende dat, in het kader van hun gemeenschapsprojecten, de dienst
genoodzaakt is om met partners uit het lokale netwerk samen te werken.
Overwegende dat het noodzakelijk is om in het kader van deze samenwerking
de grenzen en de beschikbare middelen van iedere partij te definiëren.
Op voorstel van the College van Burgemeester en Schepenen van 26 januari 2016
BESLUIT :
De overeenkomst met de vzw ATE goed te keuren.
Subventions et partenariats -=- Subsidies en partnerships
SP 14.- Extension de la crèche associative Atout Couleur en vue de la
création de 7 places supplémentaires - Convention entre la Commune
et l'ASBL Atout Couleur visant à fixer les modalités de financement du
projet de travaux - Approbation -=- Uitbreiding van het associatieve
kinderdagverblijf 'Atout Couleur' voor het creëren van 7 extra plaatsen
- Overeenkomst tussen de gemeente en de vzw Atout Couleur, om de
modaliteiten voor de financiering van het bouwproject te vast te
stellen - Goedkeuring
29
Monsieur le Bourgmestre expose
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’Arrêté du 12 septembre 2013 du Collège de la Commission Communautaire
française organisant l’octroi de subventions visant au soutien de la petite enfance ;
Vu le courrier de la Commission Communautaire française du 30 mars 2015
accordant une subvention maximum de 208.000 € TVAC pour les travaux
d’extension de crèche Atout Couleur, située rue de la Fraternité 7-9 ;
Considérant que le coût total "travaux" du projet est actuellement estimé
à 236.037 € TVAC ;
Considérant que le présent projet consiste en l’extension de la capacité de la
crèche Atout Couleur à 7 places supplémentaires ;
Vu le crédit de 236.037 € TVAC inscrit à l'article 844/724-60/51 du budget
extraordinaire 2016;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 février 2016 ;
DECIDE
D’approuver la convention entre la Commune et l'ABSL Atout Couleur ayant pour
objet le règlement des modalités de financement du projet de travaux d’extension
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet,
Gelet op het Besluit van 12 september 2013 van het College van de Franse
Gemeenschap Commissie, ten doel van de verlening van subsidies voor
kinderopvang te houden;
Gelet op dat het brief van de Franse Gemeenschap Commissie van 30 maart 2015
tot verlening van een maximaal subsidie van 208.000 € TVAC voor de
uitbreidingswerken van de Atout Couleur kinderdagverblijf, ligging op
Broederschapstraat 7-9;
Overwegende dat de totale uitbreidingswerken kosten momenteel op 236.037 €
TVAC geschat worden;
Overwegende dat dit project bestaat uit de uitbreiding van de Atout Couleur
kinderdagverblijf voor de oprichting van 7 extra plaatsen;
Gelet op het krediet van 236.037 € TVAC ingeschreven op artikel 844/724-
60/51 van de buitengewone begroting over 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 februari 2016;
BESLUIT
Om de overeenkomst tussen de Gemeente en de vzw Atout Couleur ten doel van
de modaliteiten voor de financiering van het uitbreidingsproject goed te keuren
SP 15.- Rénovation de la piscine Neptunium – Validation du dossier
d’exécution et prise d’acte des conditions du marché BELIRIS, ainsi que
du projet de protocole - Approbation -=- Renovatie van het zwembad
Neptunium – Bevestiging van het uitvoeringsdossier en kennisgeving
van de voorwaarden van de BELIRIS opdracht, alsook het protocol
project - Goedkeuring
Monsieur de Beauffort, Monsieur Bernard et Madame
Lorenzino interviennent
Monsieur le Bourgmestre, Monsieur Köse et Monsieur De Herde répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier les articles 23 et 24 - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle
a été modifiée à ce jour;
30
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu'il a été modifié à ce
jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu l’Accord de Coopération Beliris qui prévoit un budget de 5.986.508,50 € TVAC
pour les travaux de rénovation de la piscine Neptunium ;
Considérant que le coût total "travaux" du projet est actuellement estimé
à 7.851.112 € TVAC ;
Considérant que la part communale "travaux" est actuellement estimée à
1.851.112 € TVAC ;
Considérant qu'une subvention de la Région de Bruxelles-Capitale en faveur des
infrastructures sportives est actuellement estimée à 1.188.414 € TVAC ;
Vu que la procédure en vigueur pour la subvention évoquée plus haut requiert une
délibération du Conseil communal validant le dossier d’exécution ;
Considérant qu'une subvention de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du
Fonds Politique des Grandes Villes est actuellement estimée à 438.675 € TVAC ;
Considérant que le présent projet consiste en la rénovation de la piscine
Neptunium, située rue de Jérusalem 56-58 ;
Considérant que le bureau d'étude a établi le dossier d'exécution en vue de
désigner un entrepreneur en charge des travaux;
Vu le cahier spécial des charges 3.14.6.2 régissant le marché;
Vu le crédit de 1.696.944 € inscrit à l'article 764/724-60/51 du budget
extraordinaire de 2016;
Vu la décision du Collège du 22 décembre 2015 de s'engager à proposer, via la
première modification budgétaire 2016, une augmentation du budget travaux afin
de couvrir l'estimation revue de la part communale de 1.851.112 € TVAC ;
Considérant que le marché de travaux serait passé par adjudication publique;
Considérant que Beliris aura, suivant le protocole d’accord, la maîtrise d’ouvrage et
sera chargé de l’organisation et de l’adjudication des marchés publics de travaux et
d’étude dans le respect de la législation en vigueur ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et échevins du 16 février 2016;
DECIDE
1. D'approuver le projet visant à la rénovation de la piscine Neptunium;
2. De valider le dossier d’exécution;
3. De prendre acte des conditions du marché;
4. De prendre acte du projet de protocole qui sera soumis à l’approbation du
Conseil communal avant l’été 2016.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder de artikelen 23 en 24 -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op dat het Samenwerkingsakkoord Beliris een bedrag van 5.986.508,50 €
TVAC voor de renovatiewerken van het zwembad Neptunium voorziet;
Overwegende dat de totale “renovatiewerken” kosten momenteel op 7.851.112 €
TVAC geschat worden;
Overwegende dat de “renovatiewerken” bedrag voorzien voor de Gemeente op
1.851.112 € TVAC geschat wordt;
Overwegende dat een subsidie van de Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor
sportieve infrastructuren momenteel op 1.188.414 € TVAC geschat wordt;
31
Gelet op dat de geldende procedure voor de hierboven gewezen subsidie
vereist een notule van de Gemeenteraad validerende het uitvoeringsdossier ;
Overwegende dat een subsidie van de Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader
van de Stedelijk Beleid 2016 momenteel op 438.675 € TVAC geschat wordt;
Overwegende dat dit project bestaat uit de renovatie van het zwembad Neptunium
ligging Jerusalemstraat 56-58 ;
Overwegende dat het studiebureau het uitvoeringsdossier heeft opgemaakt met
het oog op de aanduiding van een aannemer, belast met de werken;
Gelet op het bijzonder bestek 3.14.6.2 dat de opdracht regelt;
Gelet op het krediet van 1.696.944 € ingeschreven op artikel 764/724-60/51 van de
buitengewone begroting over 2016;
Gelet op het Collegebesluit van 22 december 2015 om committeren aan te stellen,
via de eerste begrotingswijziging van 2016, een verhoging van het bedrag voor de
renovatiewerken om de herziene schatting voor de deel van de Gemeente van
1.851.112 € TVAC deel in te dekken;
Overwegende dat de opdracht van werken bij openbare aanbesteding zou worden
gegund;
Overwegende dat Beliris zal, volgens het Samenwerkingsakkoord, de
opdrachtgever zijn en zal verantwoordelijk voor de organisatie en de gunning van
de opdrachten voor werken en studeren zijn, in naleving met de wetgeving;
Gelet op het collegebesluit van 16 februari 2016;
BESLUIT
1. het project betreffende de renovatie van het zwembad Neptunium goed te
keuren ;
2. het uitvoeringsdossier te bevestigen;
3. om de voorwaarden van de BELIRIS opdracht kennis te geven;
4. om het protocol project dit zal door de Gemeenteraad voor de zomer 2016
goedgekeurd worden kennis te geven.
***
Monsieur Reghif, Madame Güles et Madame Ozdemir entrent en séance -=-
De heer Reghif, Mevrouw Güles en Mevrouw Ozdemir treden ter
vergadering.
***
Développement Urbain et Mobilité -=- Stedelijke ontwikkeling en
mobiliteit
SP 16.- Stationnement - Règlement communal complémentaire relatif à la
circulation routière communale - Erratum - Approbation -=- Parkeren -
Aanvullend gemeentereglement betreffende het gemeentelijk
wegverkeer - Erratum - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par l’arrêté
royal du 16 mars 1968 ;
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la police de la
circulation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les
conditions particulières de placement de la sécurité routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements
complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la
circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière,
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale ;
Vu son ordonnance du 03/07/80, portant règlement communal complémentaire
relatif à la circulation routière en voirie communale les 7/10/81- 10/02/83-
26/04/84- 09/05/85- 05/06/86- 13/03/87- 20/04/89- 26/04/90- 27/06/94 – 29/03/95 –
21/01/97 – 18/02/98 – 18/03/98 -13/05/98 – 16/09/98 – 26/05/99 – 23/10/2002
Considérant que les mesures suivantes concernant la voirie communale doivent
être adoptées pour tenir compte de l’évolution des circonstances locales :
32
ARRETE :
CHAPITRE V : ARRET ET STATIONNEMENT (signaux routiers)
Art 24 : zone bleue – stationnement limité dans le temps
La mesure sera matérialisée par des signauxE9 à validité zonale(début et fin de
zone) avec la mention du disque de stationnement complétés par la mention «
Excepté carte de stationnement uitgezonderd parkeerkaart,9h/u – 20h/u »
Ajouter :
• Square Riga ( zones intérieures)
• Avenue des Azalées (côté parc Josaphat)
• Boulevard Lambermont (Côté parc Josaphat)
• Boulevard Wahis
• Avenue des jardins
• Avenue des Clos
• Clos des Mouettes
• Clos des poètes
• Clos des Fleurs
• Clos des Artistes
• Avenue de la jeunesse
• Boulevard Léopold III
• Avenue Van Vollenhoven
• Avenue Félix Marchal (les 2 côtés)
Art 25 : Zone payante (excepté carte de stationnement)
La mesure sera matérialisée par des signaux E9 à validité zonale (début et fin de
zone) avec la mention « PAYANT » complétés par la mention « Excepté carte de
stationnement uitgezonderd parkeerkaart » et le placement d'horodateurs
indiquant les modalités d'utilisation.
RETIRER :
• Avenue van Vollenhoven
AJOUTER :
• Avenue Eugène Plasky (berme centrale)
Art 35 :
La signalisation prévue ci-dessus sera placée conformément aux dispositions de
l’A.R. et de l’A.M.
Art 36 :
Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre de la Mobilité et des
travaux publics.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de politiewetgeving betreffende het wegverkeer gecoördineerd door het
koninklijk besluit van 16 maart 1968;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 aangaande het algemeen
politiereglement van het wegverkeer;
Gelet op het ministerieel besluit van 11 oktober 1976 waarbij de minimale afmeting
en de bijzondere plaatsvoorwaarden van de verkeersborden worden bepaald;
Gelet op het ministeriële rondschrijven van 14/11/77 betreffende de aanvullende
reglementen en de plaatsing van de verkeersborden;
Gelet op de Ordonnantie betreffende de aanvullende reglementen op het
wegverkeer en de plaatsing en bekostiging van de verkeersteken
Gelet op artikel 119 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de politieverordening van 03/07/80, betreffende het aanvullend
gemeentereglement aangaande het wegverkeer op de gemeentewegen gewijzigd
op 07/10/81 – 10/02/83 – 26/04/84 -09/05/85 – 05/06/86 – 18/03/87 – 20/04/89 –
26/04/90 – 27/06/94 – 27/03/95 – 21/01/97 -18/02/98 – 18/03/97 – 13/05/98 –
16/09/98 – 26/05/99 – 23/10/2002
Overwegend dat de volgende maatregelen met betrekking op het
gemeentewegennet aangenomen moeten worden rekening houdend met de
evolutie van de lokale omstandigheden;
BESLUIT :
HOOFSTUK V: STILSTAAN EN PARKEREN (verkeersborden)
Art 24: BLAUWE ZONE –parkeren met beperkte tijd
De maatregel zal (in het begin en aan het eind van de zone) door de zonale
geldigheid panelen , E9 met van de blauwe schijf belichaamd worden en de
vermelding “Excepté carte de stationnement Uitgezonderd parkeerkaarten, 9h/u –
20h/u”
33
Bijvoegen :
• Riga Square ( binnen kanten)
• Azalées laan (kant Josaphat park)
• Lambermont Laan (kant Josaphat park)
• Wahis Laan
• Bloementuinenlaan
• Gaardenlaan
• Meeuwengaarden
• Dichtersgaarde
• Bloemengaarde
• Kunstenaarsgaarde
• Jeugdlaan
• Léopold III laan
• Van Vollenhoven Laan
• Félix Marchal laan (bijde kanten)
Art 25: Betalende zone (inwoners uitgezonderd)
De maatregel zal (in het begin en aan het eind van de zone) door de zonale
geldigheid panelen , E9 "Betalend" belichaamd worden aangevuld met de
vermelding "Excepté carte de stationnement uitgezonderd parkeerkaarten" en het
plaatsen van parkeer meters met de gebruikersvoorschriften
TERUGTREKKEN
• Van Vollenhovenlaan
BIJVOEGEN:
• Eugène Plasky laan (centrale berm)
Art 35:
De signalisatie zoals hierboven voorzien zal geplaatst worden conform aan de
schikkingen van het KB en het MB
Art 36:
Dit reglement zal voorgelegd worden ter goedkeuring van de Minister van Mobiliteit
en openbare werken.
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Affaires juridiques -=- Juridische Zaken
SP 17.- Modification du règlement de police relatif aux heures de
fermeture des débits de boissons - Approbation -=- Wijziging van het
politiereglement betreffende sluitingsuren van slijterijen - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose le point
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 27 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=-
Besloten, met 27 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 27 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale, et en particulier son article 119;
Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et en
particulier son article 1er, § 1er, alinéa 5;
Revu sa délibération du 28 janvier 2015, approuvant le règlement de police relatif
aux heures de fermeture des débits de boissons;
Considérant que dans son rapport sur les deux recours en annulation introduits à l'
encontre du règlement de police précité, l'Auditeur du Conseil d'Etat conclut à
l'annulation des dispositions de l'article 2, § 2, et 3, alinéa 1er, 2° du règlement
attaqué en ce qu'ils s'appliquent à l'ensemble des débits de boissons visés à
l'article 1er, § 1er, soit en ce compris des débits de boissons où l'on ne danse pas ;
Que selon l'Auditeur, la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et
particulière se présente comme un corps de règles précises et complètes
organisant la matière, laquelle ne permet donc pas à la Commune de la compléter,
par application de ses compétences en vertu de l'article 135, § 2 de la nouvelle loi
communale, mais permet uniquement en son article 1er, § 1er, alinéa 5, aux
autorités communales de prendre certaines mesures en terme de gardiennage pour
les lieux où l'on danse ;
Considérant qu'il paraît opportun de se ranger à cet avis, et de modifier dès à
présent le règlement dont question en conséquence;
34
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins,
DECIDE
Article 1
A l'article 2, § 2 du règlement de police du 28 janvier 2015 relatif aux heures de
fermeture des débits de boissons, sont ajoutés, entre "Tout débit de boissons" et "à
propos duquel (...)" les mots "dans lequel on danse".
Article 2
A l'article 3, alinéa 1er, 2° du règlement de police du 28 janvier 2015 relatif aux
heures de fermeture des débits de boissons, sont ajoutés en fin de phrase les mots
"lorsque l'on y danse".
Article 3
Le présent règlement de police sort ses effets cinq jours à dater de sa publication
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 27 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Gezien de Nieuwe Gemeentewet, en in het bijzonder haar artikel 119;
Gezien de wet dd. 10 april 1990 bepalende de private en bijzondere veiligheid, en
in het bijzonder haar artikel 1, § 1, alinea 5;
Herzien haar beraadslaging van 28 januari 2015, ter goedkeuring van het
politiereglement betreffende de sluitingsuren van slijterijen;
Overwegende dat in zijn verslag over de twee vernietingsberoepen ingeleid
tegenover het voormelde politiereglement, de Auditeur van de Raad van State tot
nietigverklaring van de bepalingen van de artikels 2, § 2, en 3, alinea 1, 2° van het
bestreden reglement besluit doordat ze van toepassing zijn voor alle slijterijen
beoogd door artikel 1, § 1, namelijk inbegrepen de slijterijen waar men niet danst;
Dat volgens de Auditeur, de wet dd. 10 april 1990 bepalende de private en
bijzondere veiligheid aanzien wordt als een geheel van precieze en volledige regels
organiserende de materie, waardoor het dus niet geoorloofd is aan de Gemeente
om hem aan te vullen, in toepassing van haar bevoegdheden op basis van artikel
135, § 2 van de Nieuwe Gemeentewet. Er wordt de gemeentelijke overheden
uitsluitend toegelaten in zijn artikel 1, § 1, alinea 5 om sommige maatregelen te
nemen in termen van bewaking voor de plaatsen waar men danst;
Overwegende dat het opportuun lijkt in te stemmen met deze mening, en het
reglement in kwestie vanaf heden dientengevolge te wijzigen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
In artikel 2, § 2 van het Politiereglement dd. 28 januari 2015 betreffende de
sluitingsuren van slijterijen, worden toegevoegd, tussen "Elke slijterij" en "waardoor
(...)" de woorden "waarin men danst".
Artikel 2
In artikel 3, alinea 1, 2° van het Politiereglement dd. 28 januari 2015 betreffende de
sluitingsuren van slijterijen, worden toegevoegd aan het eind van de zin de
woorden "wanneer men er danst".
Artikel 3
Dit politiereglement treedt in werking vijf dagen na publicatie.
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 18.- Parc Josaphat - Tir à l'arc Sint Sebastiaan Gilde - Avenant n°1bis à
l'acte de concession - Convention entre la Commune, l'asbl Sint
Sebastiaan Gilde et la sprl La buvette Sint Sebastiaan - Approbation -=-
Josafatpark - Boogschietstand Sint Sebastiaan Gilde - Aanhangsel aan
de concessieakte - Overeenkomst tussen de Gemeente, de vzw Sint
Sebastiaan Gilde en de bvba La buvette Sint Sebastiaan - Goedkeuring
Madame Vriamont et Monsieur Platteau interviennent
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur E l Arnouki répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l'acte de concession du 01.01.2014 avec la Sint Sebastiaan Gilde
Vu sa délibération du 29.04.2015
35
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16.02.2016
Considérant qu'il y a lieu de faire droit à la décision du Collège des Bourgmestre et
Echevins
DECIDE :
1. d'adopter l'avenant n°1bis à l'acte de concession déposé au dossier
2. d'adopter une convention tripartie entre l'asbl Sint Sebastiaan Gilde, la
Commune et la sprl La Buvette Sint Sebastiaan, déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de concessieakte dd. 01.01.2014 met de Sint Sebastiaan Gilde
Gelet op haar beraadslaging dd. 29.04.2015
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
16.02.2016
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan aan de beslissing van het
College van Burgemeester en Schepenen
BESLUIT
1. het aanhangsel n°1bis aan de concessieakte die neergelegd aan het
dossier, aan te nemen
2. de overeenkomst tussen de vzw Sint Sebastiaan Gilde, de Gemeente en de
bvba La Buvette Sint Sebastiaan, neergelegd in het dossier, aan te nemen
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
Service du Personnel -=- Personeelsdienst
SP 19.- Statut administratif - Modification des règlements relatifs au
recrutement et à l'avancement du personnel technique - Approbation -
=- Administratief statuut - Wijziging van de reglementen betreffende
de werving en de vooruitgang van het technisch personeel -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques
et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu la circulaire du 28 avril 1994, Charte sociale relative à l’harmonisation du statut
administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de
la région de Bruxelles-Capitale;
Vu les délibérations du Conseil communal du 21 avril 1999 et du 15 septembre
1999, établissant respectivement le règlement sur le recrutement et le règlement
sur l’avancement du personnel technique, ouvrier et de maîtrise, modifiées à
plusieurs reprises;
Considérant qu'il y a lieu d'aligner les conditions d'accès aux grades de directeur
technique et de directeur adjoint technique sur les conditions d'accès aux grades
de directeur et de directeur adjoint dans le cadre administratif;
Vu le protocole d’accord, à l'unanimité, signé en séance du Comité particulier de
négociation en date du 17 février 2016;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 février 2016;
DECIDE
de modifier comme suit les règlements sur l’avancement et le recrutement du
personnel technique, ouvrier et de maîtrise:
1. Règlement relatif à l’avancement du personnel technique, ouvrier et de
maîtrise
L'article suivant est ajouté:
Article 12 bis
Les candidats à une fonction de directeur adjoint technique ou de directeur
technique sont invités à une épreuve orale et individuelle qui consiste en un
entretien portant sur des questions fondamentales en rapport avec la formation
acquise et permettant d’apprécier les connaissances générales des candidats, leur
maturité ainsi que leur aptitude à assumer les missions afférentes à l’emploi
postulé.
36
Au plus tard 7 jours francs avant la date fixée pour l’épreuve orale, le candidat
communique au président du jury une note décrivant sa conception de la fonction
postulée avec mise en perspective.
Cette épreuve est notée collégialement sur 50 points; pour y satisfaire, le candidat
doit obtenir au moins 30 points.
2. Règlement relatif au recrutement du personnel technique, ouvrier et de
maîtrise
Ajouter l'article suivant
article 9 ter
L’ordre des épreuves c et d est inversé pour les examens de directeur technique et
de directeur adjoint technique, de sorte que l'épreuve orale soit la dernière
épreuve.
Au plus tard 7 jours francs avant la date fixée pour l’épreuve orale, le candidat
communique au président du jury une note décrivant sa conception de la fonction
postulée avec mise en perspective.
Cette épreuve est notée collégialement sur 50 points; pour y satisfaire, le candidat
doit obtenir au moins 30 points
La présente délibération sort ses effets à la date de son approbation par le Conseil
communal.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikels 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974, tot regeling van de betrekkingen tussen de
overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op de omzendbrief van 28 april 1994 betreffende het Sociaal Handvest -
harmonisatie van het administratief statuut en algemene weddeherziening voor het
personeel van de plaatselijke besturen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de raadsbesluiten van 21 april 1999 en 15 september 1999, houdende het
reglement betreffende de werving en het reglement betreffende de vooruitgang
van het technisch-, arbeiders- en meesterschapspersoneel, reeds herhaaldelijk
gewijzigd;
Overwegende dat het past de toegangsvoorwaarden tot de graden van technisch
directeur en technisch adjunct-directeur gelijk te schakelen aan de
toegangsvoorwaarden tot de graden van directeur en adjunct-directeur in het
administratief kader;
Gelet op het protocol van het unaniem akkoord ondertekend in vergadering van het
Bijzonder Onderhandelingscomité op datum van 17 februari 2016;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 16 februari 2016;
BESLUIT
de reglementen betreffende de vooruitgang en de werving van het technisch-,
arbeiders- en meesterschapspersoneel als volgt te wijzigen:
1. Reglement betreffende de vooruitgang van het het technisch,
arbeiders- en meesterschapspersoneel
Het volgende artikel wordt toegevoegd :
Artikel 12 bis
De kandidaten tot een betrekking van technisch adjunct-directeur of technisch
directeur worden tot een mondelinge proef uitgenodigd. De proef bestaat uit een
onderhoud over fundamentele vraagstukken i.v.m. de vereiste vorming die moet
toelaten de algemene kennis van de kandidaten na te gaan, alsook hun maturiteit
en de geschiktheid om de opdrachten i.v.m. de gesolliciteerde betrekking uit te
voeren.
Ten laatste 7 kalenderdagen voor de vastgestelde dag waarop de mondelinge proef
zal plaatsvinden, deelt de kandidaat aan de voorzitter van de jury een nota mee
waarin hij zijn visie op de uit te oefenen functie beschrijft.
Die proef wordt beoordeeld op 50 punten. Om laureaat van het examen te zijn,
moeten de kandidaten minstens 30 punten behalen.
2. Reglement betreffende de werving van het technisch, arbeiders- en
meesterschapspersoneel
Het volgende artikel wordt toegevoegd :
Artikel 9ter
De volgorde van de proeven c en d is omgekeerd voor de examens van directeur
en adjunct-directeur, zodat de mondelinge proef de laatste proef is.
Ten laatste 7 kalenderdagen voor de vastgestelde dag waarop de mondelinge
proef zal plaatsvinden, deelt de kandidaat aan de voorzitter van de jury een nota
mee waarin hij zijn visie op de uit te oefenen functie beschrijft.
Die proef wordt beoordeeld op 50 punten. Om laureaat van het examen te zijn,
moeten de kandidaten minstens 30 punten behalen.
37
Onderhavig besluit treedt in werking op datum van zijn goedkeuring door de
Gemeenteraad.
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 20.- Divers bâtiments communaux - Concession domaniale pour
l'installation et l'exploitation des panneaux photovoltaïques reliés au
réseau –Texte de la convention de concession - Approbation -=- Diverse
gemeentegebouwen - Domeinconcessie voor de installatie en de
exploitatie van netgekoppelde fotovoltaïsche zonnepanelen - Tekst van
de concessie-overeenkomst - Goedkeuring
Monsieur Bernard intervient
Monsieur Vanhalewyn répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu le Code Civil, en particulier l'article 1712, soumettant les baux des biens des
communes à des règlements particuliers;
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment les articles 117, 123,
232 et 233 relatif aux compétences du collège de Bourgmestre et Echevins et du
Conseil communal, et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du conseil du 25 juin 2014, approuvant le Plan Climat 2021;
Vu l'engagement de la Commune, détaillé dans le Plan Climat précité, sous le point
‘Mieux produire’, avec comme objectif de premièrement réduire l’empreinte
carbone produite par le fonctionnement des services communaux et
deuxièmement de diminuer la facture énergétique globale, et ainsi réinvestir les
économies faites dans d’autres mesures d’économie d’énergie ;
Considérant que, dans ce cadre, un projet pour concession domaniale a été
développé dont les conditions ont été détaillées dans le cahier spécial des charges
dont référence scha/infra/2015/014 ;
Considérant que ce projet contient notamment des obligations financières, que
d’une part l’entreprise désignée supporte les frais d’installation, d’entretien et de
monitoring pendant toute la durée de la concession et d’autre part la commune
paie une redevance en fonction des économies faites grâce aux panneaux solaires
et que cette entreprise devient aussi le bénéficiaire des certificats verts et de
l’électricité injectée ;
Considérant que, vu la nature de la convention et les compétences du Collège et du
Conseil Communal, la loi sur les marchés publics n’est pas d’application ; le Collège
est compétent de prendre des décisions de principe concernant cette matière et le
Conseil détermine les conditions de la convention de concession ;
Considérant que toutefois les règles de bonne gouvernance ont été suivies afin
d’assurer une concurrence loyale;
Considérant que les bâtiments communaux mentionnés ci-après ont été
sélectionnés entre autres sur base de leur consommation d’électricité élevée, une
certitude suffisante quant à l'utilisation du bâtiment par la commune tout au long
de la durée de vie de la concession et la disponibilité d’un assez large espace sur la
toiture ;
1. CTR, Av. G. Rodenbach 29;2. Complex Tamines, Rue Stephenson 82; 3. Stade
Crossing, Av. du Suffrage Universel;4. Athenée Fernand Blum, Av. Ernest Renan
12; 5. Ecole 10, Grande rue au Bois 57;6. Ecole 'La Vallée', Grande rue au Bois
78; 7. Frans Fischer Instituut, Rue Général Eenens 66;8. Lycée Emile Max, Ch.
d’Haecht 235; 9. Théâtre de la Balsamine, Av. Félix Marchal 1;10. Ecole 16,
Bld. Léopold III, 31;
Considérant que des études détaillés (entre autres une étude de stabilité), à
exécuter par le concessionnaire à designer, devront démontrer si ces bâtiments
pourraient être retenus ou non définitivement ;
38
Considérant que toutefois la commune a le droit de supprimer de la liste, sans frais,
les bâtiments ayant obtenus un avis négatif suite aux études susmentionnées;
Vu la décision du collège du 9 juin 2015, approuvant la procédure avec publication,
ainsi que le cahier spécial des charges susmentionné ;
Vu l’avis de marché avec référence 2014-515772, paru dans le Bulletin des
Adjudications le 11 juin 2015, et son erratum du 18 juin 2015 ;
Considérant qu’à ce stade seulement des simulations peuvent être faites en
fonction de la consommation d’électricité actuelle et la production estimée, sur
base d’une puissance estimée des installations de 1.202,76 kWc et une production
estimée moyenne de 958,32 kWh/kWc, ce qui résulterait concrètement en une
production de 793.815 kWh/an en heures pleines et 358.818 kWh/an en heures
creuses ;
Considérant que la consommation estimée des bâtiments concernés
pourraient pendant les heures pleines s'élever à 560.040 Kwh/an et pendant les
heures creuses à 178.763 kWh/an ;
Considérant qu’en conséquence, partant des simulations d’une firme privé et de
Sibelga, la Commune peut économiser en moyenne € 51.812,88 la première année
sur la facture d’électricité ;
Considérant que cette économie est considérée comme la redevance de concession
en nature ;
Vu le texte de la convention pour la concession domaniale concernant l'installation
et l'exploitation des panneaux photovoltaïques reliés au réseau, joint à cette
délibération;
Considérant que le tableau ci-dessous reprend les articles et les impacts
budgétaires pour chaque bâtiment, suivant les simulations, à payer au
concessionnaire comme redevance afin de pouvoir bénéficier des installations
durant la première année de la concession:
Bâtiment Article Impact (arrondi au superieur)
Centre Technique Rodenbach 137/125-12 € 13.000
Complexe Tamines 930/125-12 € 1.000
Stade Crossing 764/125-12 € 8.300
Athénée Fernand Blum, section 731/125-12 € 2.000
Renan
Ecole 10 722/125-12 € 900
Ecole 'La Vallée' 751/125-12 € 1.100
Frans Fischer Institut, section Eenens 735/125-12 € 2.000
Lycée Emile Max, section Haecht 731/125-12 € 2.000
Théâtre de la Balsamine 772/125-12 € 1.500
Ecole 16 722/125-12 € 2.100
Total € 33.900
DECIDE
1. D’approuver le texte de la convention d'une concession domaniale pour
l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques reliés au
réseau ;
2. Imputer la dépense, estimée à 33.900 €, aux articles 137/125-12, 930/125-
12, 764/125-12, 731/125-12, 722/125-12, 751/125-12, 735/125-12 du
budget ordinaire 2016;
3. De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de son exécution.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op het Burgerlijk Wetboek, in het bijzonder artikel 1712, waarbij de verhuring
van de goederen van de gemeenten aan bijzondere reglementen onderworpen
worden;
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikels 117, 123, 232 en 233, betreffende de bevoegdheden van het
college van burgemeester en schepenen en de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en zijn latere wijzigingen;
39
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en haar latere
wijzigingen;
Gelet op het raadsbesluit van 25 juni 2014, waarbij het Klimaatplan 2021
goedgekeurd werd;
Gelet op het engagement van de gemeente, gedetailleerd in het voornoemde
Klimaatplan, onder het punt ‘Beter produceren’, om ten eerste de CO2-voetafdruk
als gevolg van de werking van de gemeentediensten te beperken en ten tweede de
globale energiefactuur te doen dalen waardoor de gedane besparingen
geïnvesteerd kunnen worden in andere energiebesparende maatregelen;
Overwegende dat, in dat kader, een project van domeinconcessie ontwikkeld werd
waarvan de voorwaarden gedetailleerd werden in het bestek met als referentie
scha/infra/2015/014;
Overwegende dat dit project vooral financiële verplichtingen omvat, waarbij
enerzijds de aangeduide onderneming de installatie-, onderhouds- en
monitoringkosten gedurende de concessieduur op zich neemt en, waarbij
anderzijds, de gemeente een vergoeding dient te betalen in functie van de dankzij
de zonnepanelen genoten besparing , deze firma eveneens de begunstigde wordt
van de groene stroomcertificaten en van de geïnjecteerde elektriciteit;
Overwegende dat omwille van de aard van de overeenkomst en de bevoegdheden
van het College en van de Gemeenteraad, de wet op de overheidsopdrachten niet
van toepassing is; het College is wel bevoegd om principiële beslissingen te nemen
inzake deze materie en de gemeenteraad bepaalt de voorwaarden van de
concessieovereenkomst;
Overwegende dat vooralsnog de regels van behoorlijk bestuur gevolgd werden om
een eerlijke mededinging te verzekeren;
Overwegende dat de hierna genoemde gemeentegebouwen geselecteerd werden,
rekening houdend met onder andere een hoog elektrisch verbruik, voldoende
zekerheid omtrent het gebruik van het gebouw gedurende de concessieduur en
relatief genoeg ruimte op het dak:
1. TCR, G. Rodenbachlaan 29;2. Complex Tamines, Stephensonstraat 82; 3.
Stadion Crossing, Algemeen Stemrechtlaan;4. Atheneum Fernand Blum,
Ernest Renanlaan 12; 5. School 10, Grote Bosstraat 57;6. School 'La Vallée',
Grote Bosstraat 78; 7. Frans Fischer Instituut, Generaal Eenensstraat 66;8.
Emile Max Lyceum, Haachtsesteenweg 235; 9. Theater Balsamine, Felix
Marchallaan 1;10. School 16, Leopold-III Laan 31;
Overwegende dat gedetailleerde studies (onder meer een stabiliteitsstudie), uit te
voeren door de aan te duiden concessiehouder, nog moeten uitwijzen of de
hierboven vernoemde gebouwen definitief al dan niet weerhouden kunnen worden;
Overwegende dat de gemeente voorts het recht heeft om gebouwen met een
negatief advies ten gevolge de voornoemde studies kosteloos van de lijst te
schrappen;
Gelet op de collegebeslissing van 9 juni 2015 houdende goedkeuring van de
procedure met bekendmaking en van het bovengenoemde bestek;
Gelet op het bericht van opdracht met als referentie 2015-515772, verschenen in
het Bulletin der Aanbestedingen op 11 juni 2015, en op het erratum van 18 juni
2015;
Overwegende dat in dit stadium enkel simulaties opgemaakt kunnen worden in
functie van het huidige elektriciteitsverbruik en de geschatte productie, gebaseerd
op een geschat vermogen van de installaties van 1.202,76 kWp en een gemiddelde
geschatte productie van 958,32 kWh/kWp, dat in concreto 793.815 kWh/jaar in
piekuren en 358.818 kWh in daluren zou opleveren;
Overwegende dat tijdens de piekuren 560.040 kWh/jaar en tijdens de daluren
178.763 kWh/jaar naar schatting verbruikt kan worden door de betreffende
gebouwen;
Overwegende dat bijgevolg, uitgaande van simulaties van een privéfirma en van
Sibelga, de gemeente het eerste jaar gemiddeld € 51.812,88 kan besparen op de
huidige electriciteitsfactuur;
Overwegende dat deze besparing de concessievergoeding in natura is;
Gelet op de tekst van de overeenkomst voor de domeinconcessie betreffende de
installatie en de exploitatie van netgekoppelde fotovoltaïsche zonnepanelen,
gevoegd aan deze beraadslaging;
Overwegende dat de onderstaande tabel de begrotingsartikelen en budgettaire
impact voor elk gebouw herneemt, volgens de simulaties, te betalen aan de
concessiehouder als vergoeding om te kunnen genieten van de installaties
gedurende het eerste jaar van de concessie:
40
Gebouw Artikel Impact (naar boven
afgerond)
Technisch Centrum Rodenbach 137/125-12 € 13.000
Complex Tamines 930/125-12 € 1.000
Stadion Crossing 764/125-12 € 8.300
Fernand Blum Atheneum, afd. Renan 731/125-12 € 2.000
School 10 722/125-12 € 900
School 'La Vallée' 751/125-12 € 1.100
Instituut Frans Fischer, afd. Eenens 735/125-12 € 2.000
Emile Max Lyceum, afd. Haacht 731/125-12 € 2.000
Theater Balsamine 772/125-12 € 1.500
School 16 722/125-12 € 2.100
Totaal € 33.900
BESLUIT
1. de tekst van de overeenkomst voor de domeinconcessie betreffende de
installatie en de exploitatie van netgekoppelde fotovoltaïsche
zonnepanelen goed te keuren;
2. aanrekening van de uitgave geraamd op 33.900 € op artikelen 137/125-12,
930/125-12, 764/125-12, 731/125-12, 722/125-12, 751/125-12, 735/125-12
van de gewone begroting over 2016;
3. het College van Burgemeester en Schepenen te belasten met de uitvoering
ervan.
SP 21.- Ecole 16, boulevard Léopold III 31 - Rénovation et extension du
bâtiment existant - Modification du réseau de distribution d'eau - Pour
information -=- School 16, Leopold III-laan, 31 - Renovatie en
uitbreiding van het bestaande gebouw - Wijziging van het
waterdistributienet - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117 et 120;
Vu les statuts de l'intercommunale HYDROBRU;
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative
aux intercommunales;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 septembre 2014 par
laquelle il désigne l'entrepreneur en charge des travaux visant à l'extension et la
rénovation du bâtiment existant de l'école 16;
Considérant que cette extension nécessite d'être alimentée en eau;
Considérant qu'il convient dés lors de procéder à des travaux de modification du
réseau de distribution d'eau;
Considérant qu'il convient de commander ces travaux à l'intercommunale
compétente;
Vu le devis de l'intercommunale Hydrobru pour les travaux de modification du
réseau de distribution d'eau pour un montant de 48.410,20€ TVAC;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 16 février 2016:
1. de commander les travaux de modification du réseau de distribution d'eau
à l'Intercommunale Hydrobru au montant de son devis de 48.410,20€ TVAC
2. d'imputer la dépense à l'article 722/724-60/-/51du budget extraordinaire
2016;
3. de financer la dépense par l'emprunt
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins.
41
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar artikels 117 en 120;
Gelet op de statuten van de intercommunale HYDROBRU;
Glet op de ordonnantie van 1 maart 2012 tot wijziging van de wet van 22
december 1986 betreffende de intercommunales;
Gelet op het Collegebesluit van 16 september 2014, waarbij de aannemer werd
aangeduid, belast met de werken betreffende de uitbreiding en renovatie van het
bestaande gebouw van school 16;
Overwegende dat deze uitbreiding ook van water moet worden voorzien;
Overwegende dat het bijgevolg zou passen om over te gaan tot een wijziging van
het waterdistributienet;
Overwegende dat het zou passen de werken te bestellen bij de bevoegde
intercommunale;
Gelet op het bestek van de Intercommunale Hydrobru, voor de wijzigingswerken
aan het waterdistributienet voor een bedrag van 48.410,20 € BTW inbegrepen;
Gelet op het Collegebesluit van 16 februari 2016 om :
1. de werken tot wijziging van het waterdistributienet te bestellen bij de
Intercommunale Hydrobru voor het bedrag van haar bestek, namelijk
48.410,20 € BTW inbegrepen;
2. de uitgave aan te rekenen op artikel 722/724-60/-/51 van de buitengewone
begroting over 2016;
3. de uitgave te financieren met een lening
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld besluit van het College van Burgemeester en Schepenen
SP 22.- Crossing - Remplacement en urgence de la pompe de relevage des
eaux usées (art 249 NLC) - Mode passation et conditions du marché de
travaux - Pour information -=- Crossing - Vervanging van de
afvalwaterpomp bij hoogdringendheid (art 249 NGW) - Gunningswijze
en voorwaarden van de opdracht van werken - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234, 236 et 249 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° c - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en séance du 26 mai 2015,
de désigner un prestataire de services chargé de la gestion énergétique, de la
maintenance technique et du dépannage des installations HVAC du Crossing;
Vu les clauses techniques du cahier spécial des charges 2015/009 relatif à cette
mission de services;
Considérant que selon lesdites clauses (point 7 du chapitre III.1), le prestataire de
services se charge des travaux de dépannage et de remplacement des
équipements défectueux;
Considérant que la pompe de relevage des eaux usées du Crossing est hors
d'usage;
Vu les pluies abondantes de début février qui ont occasionné une inondation du
sous-sol;
Vu la présence d'un transformateur électrique en sous-sol;
Vu le risque de danger imminent;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de remplacer cette pompe en urgence;
Vu le devis NVP/LS/04.16-65 du 16 janvier 2016;
42
Vu la délibération au conseil communal du 27 janvier 2016 approuvant le budget;
Considérant que cette décision, soumise à tutelle régionale, n'est pas encore
exécutoire;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 16 février 2016
dans lequel celui-ci décide de :
1. Arrêter le mode de passation du marché de travaux relatif au
remplacement de la pompe de relevage des eaux usées du Crossing selon
la procédure négociée sans publicité en raison de l'urgence impérieuse (art
26§1er, 1°C) pour le prix de 5.356,17 €
2. Engager la dépense à l'article 764/724-60/-51avant mise à disposition du
budget extraordinaire 2016 par application de l'article 249 de la nouvelle
loi communale
3. Approuver le projet de délibération pour prise d'information au conseil
communal du 24 février 2016
PREND POUR INFORMATION
la décision susmentionnée du collège des bourgmestre et échevins du 16 février
2016 par laquelle il arrête le mode de passation et fixe les conditions du marché
ADMET
la dépense de 5.356,17 € TVA incluse à financer par l'emprunt et à imputer sur un
crédit complémentaire à inscrire en modification budgétaire à l'article 764/724-60/-
/51 du budget 2016
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234, 236 en 249 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, §1, 1° c - betreffende de
overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de beslissing van het college van burgemeester en schepenen, in zitting
van 26 mei 2015, om een dienstverlener aan te duiden voor het energiebeheer, het
technische onderhoud en het herstellen van de HVAC-installaties van de Crossing;
Gelet op de technische bepalingen van het bijzonder bestek 2015/009 met
betrekking tot deze opdracht van diensten;
Overwegende dat volgens genoemde bepalingen (punt 7 van hoofdstuk III.1), de
dienstverlener belast is met de herstelling en de vervanging van defecte
uitrustingen;
Overwegende dat de afvalwaterpomp van de Crossing buiten gebruik is;
Gelet op de hevige regenval begin februari, met een overstroming van de
kelderverdieping tot gevolg;
Gelet op de aanwezigheid van een elektrische transformator in de
kelderverdieping;
Gelet op het imminente gevaar;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt deze pomp bij hoogdringendheid te
vervangen;
Gelet op de prijsofferte NVP/LS/04.16-65 van 16 januari 2016;
Gelet op het raadsbesluit van 27 januari 2016 houdende goedkeuring van de
begroting;
Overwegende dat dit besluit, dat onderworpen is aan het gewestelijk toezicht, nog
niet uitvoerbaar is;
Gelet op het collegebesluit van 16 februari 2016 houdende :
1. vaststelling van de gunningswijze van de opdracht van werken betreffende
de vervanging van de afvalwaterpomp van de Crossing, namelijk de
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking wegens dwingende spoed
(art 26§ 1, 1°c), voor de prijs van 5.356,17 €;
2. vastlegging van de uitgave op artikel 764/724-60/-/51, vooraleer de
buitengewone begroting over 2016 ter beschikking staat, bij toepassing
van art. 249 van de nieuwe gemeentewet
43
3. goedkeuring van het ontwerp van raadsbesluit, ter informatie voor te
leggen aan de gemeenteraad van 24 februari 2016
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 16 februari 2016, houdende goedkeuring van de
gunningswijze en vaststelling van de voorwaarden van de opdracht
STEMT IN MET
de uitgave van 5.356,17 €, BTW inbegrepen, te financieren met een lening en te
boeken op een bijkomend krediet in te schrijven bij begrotingswijziging op artikel
764/724-60/-/51 van de begroting over 2016.
SP 23.- CTR - Rénovation d'une toiture plate et de deux terrasses - Mode
de passation et nouvelles conditions du marché - Approbation -=- TCR -
Renovatie van een plat dak en twee terrassen - Gunningswijze en
nieuwe voorwaarden van de opdracht - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté -=- Goedgekeurd met
eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité. Un membre n'a pas voté
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 23 - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu'elle
a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du conseil communal du 23 septembre 2015 d'arrêter le mode de
passation du marché de travaux visant à la rénovation d'une toiture plate et deux
terrasses du CTR, avenue Georges Rodenbach 29 à 1030 Schaerbeek, selon
l'adjudication ouverte et d'en fixer les conditions selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2015/041;
Vu le procès-verbal d'ouverture des offres en séance de la Commission des
Adjudications du 4 novembre 2015, constatant le dépôt de trois offres;
Vu le rapport d'analyse des offres;
Vu la délibération au collège du 1er décembre 2015 décidant de ne pas attribuer le
marché suite au constat qu'aucune des trois entreprises n'a passé le cap de la
sélection;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de relancer le marché;
Considérant que l'essentiel des travaux décrits dans le cahier spécial des charges
concerne l'étanchéité de la plateforme du CTR;
Vu la décision de modifier la demande initiale d'agréation des entrepreneurs de D
(entreprises générales du bâtiment) en D8 (couvertures asphaltiques pour toitures
et travaux d'étanchéité);
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 2 février 2016;
DECIDE :
1. Approuver la relance du marché de travaux visant la rénovation d'une
toiture plate et de deux terrasses du CTR, initialement prévu au budget
2015 et non attribué suite au constat qu'aucune des trois entreprises
soumissionnaires ne passait le cap de la sélection
2. D'arrêter le mode de passation: adjudication ouverte;
3. De fixer les nouvelles conditions du marché selon le CSC
Scha/Infra/2015/041 bis.
4. D'imputer la dépense, estimée à 450.000€ TVAC, à l'article 137/724-60/-/51
du budget extraordinaire 2016.
5. De financer la dépense par le subside FPGV .
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen. Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
44
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 23 - betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op het raadsbesluit van 23 september 2015 houdende vaststelling van de
gunningswijze van de opdracht van werken betreffende de renovatie van het platte
dak en twee terrassen van het TCR, Georges Rodenbachlaan 29 te 1030
Schaarbeek, namelijk de open aanbesteding, en vaststelling van de voorwaarden
van de opdracht volgens het bijzonder bestek Scha/Infra/2015/041;
Gelet op het proces-verbaal van opening van de offertes in zitting van de
Aanbestedingscommissie van 4 november 2015, houdende vaststelling van de
indiening van drie offertes;
Gelet op het verslag van onderzoek van de offertes;
Gelet op het collegebesluit van 1 december 2015 om de opdracht niet toe te
wijzen, aangezien geen van de drie ondernemingen de kaap van de selectie haalt;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt de opdracht opnieuw aan te besteden;
Overwegende dat de werken omschreven in het bijzonder bestek hoofdzakelijk
bestaan uit de waterdichting van het platform van het TCR;
Gelet op de beslissing om de oorspronkelijke erkenning vereist voor de aannemers,
namelijk D (algemene aannemingen van bouwwerken) te wijzigen tot D8
(Dakbedekkingen in asfalt- of gelijkaardige producten en dichtingswerken)
Gelet op het Collegebesluit van 2 februari 2016;
BESLUIT
1. de heraanbesteding goed te keuren van de opdracht van werken
betreffende de renovatie van een plat dak en twee terrassen van het TCR,
initieel voorzien op de begroting 2015 maar niet toegewezen omdat geen
van de drie ondernemingen-inschrijvers de kaap van de selectie haalde;
2. de gunningswijze vast te leggen : open aanbesteding;
3. de nieuwe opdrachtvoorwaarden vast te leggen volgens het BB
Scha/Infra/2015/041 bis;
4. de uitgave, geraamd op 450.000 € BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 137/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2016;
5. de uitgave te financieren met de FGSB-subsidie.
SP 24.- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de
l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et
extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de
passation et conditions du marché - Approbation -=- OPTIMA, Grote
Bosstraat 76-80 - Project betreffende de bouw van de nederlandstalige
school 'De Kriek' en van een sporthal en de uitbreiding van school 10 -
Opdracht van diensten - Architectenopdracht - Gunningswijze en
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
Madame Vraimont, Monsieur van den Hove, Monsieur Verzin et
Madame Lorenzino interviennent
Monsieur Vanhalewyn et Madame Byttebier répondent
Monsieur van den Hove intervient
Madama Byttebier répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 23 voix contre 1 et 14 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=-
Besloten, met 23 stem(men) tegen 1 en 14 onthouding(en). Een lid heeft niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 23 voix contre 1 et 14 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal, et ses modifications ultérieures ;
45
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour;
Vu la décision du Conseil Communal du 23 juin 2015 par laquelle il approuve le
principe de la construction de l'école néerlandophone 'De Kriek', d'une salle
omnisports et de l'extension de l'école 10, qu'il fixe le mode de passation du
marché de service visant à la conception du projet par procédure négociée avec
publicité aux conditions du CSC Scha/Infra/2015/022;
Vu l'avis de marché publié le 6 juillet 2015 au Journal Officiel de l'Union Européenne
et au Bulletin des Adjudications;
Considérant qu'à la date limite d'introduction des candidatures fixée au 3
septembre 2015 l'Administration a constaté le dépôt de 15 dossiers de
candidature;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 septembre 2015 par
laquelle il approuve la sélection des candidats dont les références ont démontré la
meilleure aptitude à répondre à l'objet du marché eu égards aux exigences de
l'avis de marché et des critères de réduction permettant de limiter à 5 le nombre
de candidats invités à soumissionner;
Vu le recours en extrême urgence introduit au Conseil d'Etat par un bureau non
sélectionné dont avis a été adressé à l'Administration en date du 3 novembre 2015;
Vu l'arrêté du Conseil d'Etat pris en date du 16 décembre 2015 par lequel le Conseil
d'Etat suspend l'exécution de la délibération du Collège des Bourgmestre et
Echevins du 22 septembre 2015 quant à la sélection des candidats;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 janvier 2015 par
laquelle il approuve le retrait de la décision de sélection, le retrait du marché et le
principe de relancer la procédure;
Considérant qu'il convient de relancer la procédure;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 février 2015
approuvant le programme du projet de construction de l'école néerlandophone 'De
Kriek' et d'une salle omnisports et l'extension de l'école 10;
Considérant que ce projet permettra d'augmenter significativement la capacité
d'accueil de l'école 10 avec l'installation de 9 classes de 26 élèves, soit un total de
234 places supplémentaires;
Considérant qu'à l'heure actuelle, l'école néerlandophone fondamentale est
implantée sur 2 sites : 'De Kattepoel' à l'avenue Rogier et 'De Kriek' à la Grande rue
au Bois 76;
Considérant que la nouvelle construction permettra de réunir tous les élèves du
fondamental sur le même site, dans un seul bâtiment et présentant une capacité
d'accueil de 220 places (10 classes de 22 élèves);
Considérant que ce projet concerne également la construction d'une salle
omnisports qui sera utilisée en alternance par l'école néerlandophone et l'école 10
et accessible aux habitants du quartier en dehors des heures scolaires;
Considérant que ce complexe scolaire sera implanté sur le site situé Grande rue au
Bois n°76 et 78-80;
Considérant que le coût de ces travaux est estimé à 9.200.000€ TVAC;
Vu la nécessité de mener une étude préalable à ces travaux de construction;
Considérant que cette étude permettra l'exécution d'une mission complète
d'architecture, d'ingénierie (stabilité et techniques spéciales), de performance
acoustiques et de performance énergétique des bâtiments ainsi qu'ultérieurement
le suivi, le contrôle et l'exécution des travaux;
Considérant qu'il conviendrait de confier cette mission à un bureau d'Architecture
pluridisciplinaire;
Considérant que le site objet du marché abrite des bâtiments existants qui doivent
être exploités pendant le chantier et que toute intervention proposée par les
soumissionnaires devra tenir compte de la complexité des conditions urbanistiques
et du phasage des travaux;
Considérant que le programme se compose de fonctions disparates, destinées à un
groupe d’utilisateurs hétérogène et impliquant des exigences variées;
46
Considérant que les propositions des soumissionnaires pourront envisager la
démolition d’une partie ou de la totalité des bâtiments existants afin de répondre à
la demande du programme;
Considérant que les services du pouvoir adjudicateur ne sont pas en mesure de
réaliser une étude préalable qui soit suffisamment aboutie pour mener au dépôt
d’offres qui soient rigoureusement comparables et permettant le choix d’un projet
à mettre en œuvre;
Considérant que le pouvoir adjudicateur attend des soumissionnaires la créativité
nécessaire à la proposition de solutions qui soient la synthèse des diverses
composantes du programme, l’interprétation des contraintes, voir la modification
de certains parties du programme eu regard à sa propre analyse;
Considérant que la procédure négociée est préconisée par la Commission
Européenne dès lors que les prestations mises en concurrence doivent intégrer des
éléments non prévisibles, ici issus d’une prestation intellectuelle créatrice, qui
rendent impossible toute comparaison directe des prix, et par voie de
conséquence, des offres ;
Considérant que la procédure négociée offre la possibilité d’un dialogue entre les
soumissionnaires et les différentes parties, et que cette négociation est
indispensable pour vérifier la bonne compréhension des enjeux du projet par les
soumissionnaires et leur capacité à faire évoluer leur projet tenant compte des
contraintes inhérentes à tout projet d’architecture (urbanisme, environnement,
techniques, etc.) ;
Considérant dés lors que la nature de la prestation à fournir est telle que les
spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante
pour permettre l’attribution du marché par procédure ouverte ou restreinte ;
Vu ce qui précède et conformément à l'article 26 §2 3° de la loi du 15 juin 2006, le
présent marché sera passé par procédure négociée avec publicité;
Considérant que cette mission est estimée à 1.600.000€ TVAC;
Considérant le CSC dont référence Scha/Infra/2016/002, établi par le service
Architecture de l'Administration;
DECIDE :
1. d’approuver le principe de construction de l'école néerlandophone 'De
Kriek', de l'extension de l'école 10 et d'une salle omnisports;
2. d'approuver de confier la mission d'études à un bureau d'architecture privé;
3. d'approuver le montant du marché de services estimé à 1.600.000€ TVA
comprise ;
4. de fixer le mode de passation : procédure négociée avec publicité ;
5. de fixer les conditions du marché reprises au cahier spécial des charges
dont référence Scha/Infra/2016/002 déposé au dossier;
6. d'approuver le texte de l'avis de marché à publier au Journal Officiel de
l'Union Européenne et au Bulletin des Adjudications;
7. d'imputer la dépense à l'article 722/733-60/-/51 du budget extraordinaire
2016;
8. de financer la dépense par
• le boni du budget ordinaire de 2014 à hauteur de 1.000.000€
• l'emprunt pour le solde restant, à savoir 600.000€
9. de transmettre cette délibération à l’autorité de tutelle en vue de l’exercice
de la tutelle spéciale.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 23 stem(men) tegen 1 en 14 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikel 234 betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere
wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals tot op
heden gewijzigd;
47
Gelet op het raadsbesluit van 23 juni 2015 houdende goedkeuring van het principe
voor de bouw van een Nederlandstalige school ‘De Kriek’, een sporthal en de
uitbreiding van school 10, de vastlegging van de gunningswijze van de
dienstenovereenkomst voor het ontwerp van het project, namelijk de
onderhandelingsprocedure met bekendmaking, aan de voorwaarden van het bestek
Scha/Infra/2015/022.
Gelet op het bericht van bekendmaking gepubliceerd op 6 juli 2015 in het Europees
Publicatieblad en in het Bulletin der Aanbestedingen.
Overwegende dat het bestuur op 3 september 2015, de uiterste datum van
indiening van de kandidaturen, de neerlegging vastgesteld heeft van 15 dossiers.
Gelet op de beslissing van 22 september 2015 van het College van Burgemeester
en Schepenen houdende goedkeuring van de selectie van de kandidaturen wiens
referenties de grootste bekwaamheid aantonen om te beantwoorden aan het
voorwerp van de opdracht, rekening houdend met de vereisten van het bericht van
opdracht en de criteria waarbij het aantal kandidaten dat uitgenodigd wordt om
een offerte in te dienen beperkt wordt tot 5.
Gelet op het beroep dat bij hoogdringendheid bij de Raad van State ingediend werd
door een bureau dat niet geselecteerd werd en waarvan het bestuur op datum van
3 november 2015 op de hoogte werd gesteld.
Gelet op het arrest van de Raad van State van 16 december 2015 waarbij de
uitvoering van de beslissing van het college van Burgemeester en Schepenen van
22 september 2015 geschorst wordt, voor wat betreft de selectie van de
kandidaten.
Gelet op de beslissing van 19 januari 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen waarbij het instemt met de intrekking van de selectiebeslissing, het
intrekken van de opdracht en het principe om de opdracht opnieuw te starten.
Overwegende dat het past om de procedure terug op te starten.
Gelet op het Collegebesluit van 24 februari 2015 houdende goedkeuring van het
programma betreffende het bouwproject van de Nederlandstalige school 'De Kriek'
en een sporthal en de uitbreiding van school 10;
Overwegende dat dit project zal toelaten de opvangcapaciteit van school 10
beduidend te verhogen, door de inrichting van 9 klassen voor 26 leerlingen, hetzij
een totaal van 234 bijkomende plaatsen.
Overwegende dat de huidige Nederlandstalige basisschool verdeeld is over twee
sites : 'De Kattepoel' op de Rogierlaan en 'De Kriek' in de Grote Bosstraat 76;
Overwegende dat de nieuwbouw zal toelaten dat alle leerlingen van de basisschool
zich op dezelfde site bevinden, in één enkel gebouw, met een opvangcapaciteit van
220 plaatsen (10 klassen van 22 leerlingen);
Overwegende dat dit project eveneens de bouw betreft van een sporthal die
afwisselend door de Nederlandstalige school en school 10 zal worden gebruikt en
die buiten de schooluren toegankelijk zal zijn voor de buurtbewoners;
Overwegende dat dit scholencomplex zal worden ingeplant op de site gelegen
Grote Bosstraat nr. 76 en nrs. 78-80;
Overwegende dat de kosten voor deze werken werden geraamd op 9,2 miljoen euro
BTWi.
Gelet op de noodzaak om over te gaan tot een voorafgaande studie van deze
bouw;
Overwegende dat deze studie de uitvoering zal toelaten van een volledige opdracht
van architectuur, engineering (stabiliteit en speciale technieken), akoestische en
energieprestaties van de gebouwen, alsook de latere opvolging, controle en
uitvoering van de werken;
Overwegende dat het zou passen deze opdracht toe te vertrouwen aan een
multidisciplinair architectenbureau;
Overwegende dat er zich op de site van de opdracht gebouwen bevinden die
tijdens de werf gebruikt moeten elke interventie, voorgesteld door de inschrijvers,
rekening moet houden met de complexe stedenbouwkundige voorwaarden en de
fasering van de werken.
Overwegende dat het programma samengesteld is uit uiteenlopende functies,
bestemd voor een heterogene gebruikersgroep met verschillende eisen.
Overwegende dat de voorstellen van de inschrijvers zouden kunnen voorzien in het
gedeeltelijk of totaal slopen van de bestaande gebouwen om te voldoen aan de
eisen van het programma.
Overwegende dat de diensten van de aanbestedende overheid niet in staat zijn om
een volledig uitgevoerde voorstudie uit te voeren die leidt tot de neerlegging van
offertes die volstrekt vergelijkbaar zijn en de keuze van het uit te voeren project
mogelijk maken.
48
Overwegende dat de aanbestedende overheid van de inschrijvers de nodige
creativiteit verwacht om oplossingen voor te stellen die een synthese vormen van
de verschillende componenten van het programma, een interpretatie van de
beperkingen, zelfs wijzigingen van bepaalde delen van het programma rekening
houdend met hun eigen analyse.
Overwegende dat de Europese Commissie de onderhandelingsprocedure
aanbeveelt wanneer er in de af te wegen prestaties niet-voorzienbare elementen
geïntegreerd moeten worden, die hier voortvloeien uit een creatieve intellectuele
prestatie en die elke rechtstreekse vergelijking van de prijzen en bijgevolg van de
offertes onmogelijk maken.
Overwegende dat de onderhandelingsprocedure de mogelijkheid biedt van een
dialoog tussen de inschrijvers en de verschillende partijen en die dialoog
onvermijdelijk is om na te gaan of de uitdagingen van het project door de
inschrijvers goed begrepen werden en of ze in staat zijn om hun project aan te
passen aan de inherente eisen van elk architectuurproject (stedenbouw, milieu,
technieken, etc.) ;
Overwegende dat de aard van de te verstrekken prestatie zo is dat de specificaties
niet voldoende nauwkeurig opgesteld kunnen worden om de opdracht te gunnen
via een open of beperkte procedure.
Gelet op het bovengenoemde en artikel 26 §2, 3° van de wet van 15 juni 2006 zal
onderhavige opdracht gegund worden via de onderhandelingsprocedure met
bekendmaking.
Overwegende dat deze opdracht werd geraamd op 1.600.000 € BTWI;
Overwegende dat het BB met referentie Scha/Infra/2016/002, opgemaakt werd
door de gemeentelijke dienst Architectuur.
BESLUIT :
1. het principe goed te keuren voor de bouw van de Nederlandstalige school
'De Kriek', voor de uitbreiding van school 10 en de bouw van een sporthal.
2. goedkeuring om de studieopdracht toe te vertrouwen aan een privé
architectenbureau;
3. goedkeuring van het bedrag van de dienstenopdracht, geraamd op
1.600.000 € BTW inbegrepen;
4. vaststelling van de gunningswijze : onderhandelingsprocedure met
bekendmaking;
5. vaststelling van de opdrachtvoorwaarden, opgenomen in het bij het dossier
gevoegde bijzonder bestek met als referentie Scha/Infra/2016/002;
6. goedkeuring van de tekst van het in het Publicatieblad van de Europese
Unie en in het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht van
opdracht;
7. aanrekening van de uitgave op artikel 722/733-60/-51 van de
buitengewone begroting over 2016;
8. financiering van de kosten met
• de boni van de gewone begroting over 2014 tot een bedrag van 1.000.000€
• het saldo, hetzij 600.000€, met een lening.
9. overmaken van dit raadsbesluit aan de toezichthoudende overheid met het
oog op de uitoefening van het bijzonder toezicht.
***
Monsieur Sag entre en séance. - =- De heer Sag treed ter vergadering
***
SP 25.- Construction d'une crèche passive rue Marcel Mariën - Mission
d'études - Majoration de la dépense - Pour information -=- Bouw van
een passief kinderdagverblijf Marcel Mariënstraat - Studieopdracht -
Verhoging van de uitgave - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 27 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=-
Besloten, met 27 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 27 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
49
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures,
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures,
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 28 décembre 2012 de
désigner un bureau d'études pour la rédaction d'un cahier spécial des charges en
vue de construire une crèche passive de 48 lits ;
Considérant que cette crèche serait construite rue Marcel Mariën 26 à 1030
Schaerbeek,
Considérant que le bureau d'architecture désigné travaille selon des honoraires
fixés à 11,18 % du montant de l'adjudication;
Considérant que le montant des honoraires avait été calculé sur base de
l'estimation du projet à savoir 1.450.000 €;
Considérant qu'une société privée a été désignée pour un montant de
1.688.347,75 € pour réaliser les travaux ;
Considérant, par conséquent, que le montant de la mission d'études doit être
réévalué ;
Considérant qu'un certificat "maison passive" pourrait être sollicité ;
Considérant que la majoration de la dépense s'élèverait à 45.500 € TVAC ;
Vu la décision du collège du 16 février 2016 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
PREND POUR INFORMATION
La décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 16 février 2016 par laquelle
il impute la majoration de la dépense de 45.500 € TVAC à l’article 844 /733 IN-
60/212/-/51
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 27 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1998, in het bijzonder het artikel 234
betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en zijn latere
wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren en zijn latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het collegebesluit van 28 december 2012 om een studiebureau aan te
duiden voor het opmaken van een bijzonder bestek voor de bouw van een passief
kinderdagverblijf met 48 bedden;
Overwegende dat deze crèche zou worden gebouwd in de Marcel Mariënstraat 26
te 1030 Schaarbeek;
Overwegende dat het aangeduide architectenbureau werkt tegen erelonen,
bepaald op 11,18 % van het bedrag van de aanbesteding;
Overwegende dat het bedrag van de erelonen werd berekend op basis van de
raming van het project, namelijk 1.450.000 €;
Overwegende dat een privéfirma werd aangeduid voor de uitvoering van de
werken, voor een bedrag van 1.688.347,75 € ;
Overwegende dat bijgevolg het bedrag van de studieopdracht moet worden
herzien;
Overwegende dat een attest van "passiefhuis" zou kunnen worden aangevraagd;
Overwegende dat de verhoging van de uitgave 45.500 € BTW inbegrepen zou
bedragen;
Gelet op het collegebesluit van 16 februari 2016;
50
Overwegende dat het past er gevolg aan te geven;
NEEMT TER INFORMATIE
Het collegebesluit van 16 februari 2016, waarbij de verhoging van de uitgave met
45.500 € BTWI ingeschreven wordt op artikel 844 /733 IN-60/212 /-/51
SP 26.- Ecole 16 boulevard Léopold III n°31 - Projet d'extension et de
rénovation du bâtiment existant - Mission d'architectes - Majoration de
la dépense - Pour information -=- School 16 Leopold III-laan, nr. 31 -
Uitbreiding en renovatie van het bestaande gebouw -
Architectenopdracht - Verhoging van de uitgave - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 27 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=-
Besloten, met 27 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 27 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment les articles 117, 234 et
236 relatif aux compétences du collège de Bourgmestre et Echevins et du conseil
communal, et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, et ses modifications ultérieures;
Vu le Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir
organisateur communal approuvé par le conseil communal du 29 mai 2013, et sa
modification approuvée par le conseil communal du 20 novembre 2013;
Considérant que ce plan prévoit des travaux de rénovation du bâtiment existant de
l'école 16, boulevard Léopold III 31, et son extension pour la création de 586 places
supplémentaires (projet n°15);
Vu la délibération du Conseil Communal du 26 mai 2010 approuvant le principe de
confier une mission d'architecte au secteur privé en vue d'étudier le projet
d'extension de la capacité de l'école 16 et fixant le mode de passation et les
conditions du marché;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 novembre 2011 par
laquelle il désigne un bureau d'études en charge de la mission d'architecture visant
à l'extension et à la rénovation du bâtiment existant de l'école 16;
Vu le crédit provisoire de 456.000€ inscrit au budget extraordinaire 2011 alloué à
ladite mission d'études;
Considérant que les honoraires sont fixés en pourcentage du montant des travaux;
Vu la délibération du Conseil Communal du 18 mars 2013 approuvant le mode de
passation et les conditions du marché de travaux;
Vu la décision du Conseil Communal du 25 juin 2014 par laquelle il approuve la
majoration de la dépense pour les travaux et porte celle-ci à 9.500.000€;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 16 septembre 2014 par
laquelle il désigne l'Entrepreneur en charge des travaux;
Considérant que ce projet est financé à hauteur de 5.308.662,80€ par le subside de
la Fédération Wallonie-Bruxelles;
Considérant que le budget à prévoir pour les honoraires doit être à son tour majoré;
Vu le crédit de 374.000€ inscrit à l'article 722/733-60/51 du budget extraordinaire
2013;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 16 février 2016 par
laquelle il approuve la majoration de la dépense de 374.000€ de sorte à la porter à
830.000€;
51
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 27 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988 en zijn latere wijzigingen,
inzonderheid de artikels 117, 234 en 236 betreffende de bevoegdheden van het
college van burgemeester en schepenen en de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en zijn latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere
wijzigingen;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en latere
wijzigingen;
Gelet op het Capaciteitsuitbreidingsplan van het Franstalig onderwijs van de
gemeentelijke inrichtende macht, goedgekeurd door de gemeenteraad van 29 mei
2013, en zijn wijziging goedgekeurd door de gemeenteraad van 20 november
2013;
Overwegende dat dit plan de renovatiewerken voorziet van het bestaande gebouw
van school 16, Leopold III-laan 31, en zijn uitbreiding voor het creëren van 586
bijkomende plaatsen (project nr. 15);
Gelet op het raadsbesluit van 26 mei 2010 houdende goedkeuring van het principe
om een architectenopdracht toe te vertrouwen aan de privésector voor de studie
van het capaciteitsuitbreidingsproject van school 16 en houdende vaststelling van
de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht;
Gelet op het Collegebesluit van 22 november 2011, waarbij het studiebureau werd
aangeduid belast met de architectenopdracht met het oog op de uitbreiding en de
renovatie van het bestaande gebouw van school 16;
Gelet op het voorlopige krediet van 456.000 €, ingeschreven op de buitengewone
begroting over 2011, dat aan genoemde studieopdracht werd toegekend;
Overwegende dat de erelonen worden bepaald volgens een percentage van het
bedrag der werken;
Gelet op het raadsbesluit van 18 maart 2013 houdende goedkeuring van de
gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht van werken;
Gelet op het raadsbesluit van 25 juni 2014 houdende goedkeuring van de
verhoging van de uitgave voor de werken, en deze op 9.500.000 € wordt gebracht;
Gelet op het Collegebesluit van 16 september 2014 waarbij de Aannemer belast
met de werken werd aangeduid;
Overwegende dat dit project voor een bedrag van 5.308.662,80 € gefinancierd
wordt met een toelage van de Federatie Wallonië-Brussel;
Overwegende dat het voor de erelonen te voorziene budget op zijn beurt moet
worden verhoogd;
Gelet op het krediet van 374.000 €, ingeschreven op artikel 722/733-60/51 van de
buitengewone begroting over 2013;
Gelet op het Collegebesluit van 16 februari 2016 waarbij een verhoging van de
uitgave met 374.000 € werd goedgekeurd, zodat het op 830.000 € wordt gebracht;
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld besluit van het college van burgemeester en schepenen.
SP 27.- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission
de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission
d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information -=-
Heropwaardering van de sites Van Oost, Capronnier en Voltaire -
Sturingsopdracht - Verhoging van de uitgave met het oog op een
opdracht van Assistentie aan de Bouwheer - Ter informatie
52
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 27 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=-
Besloten, met 27 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet
gestemd
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 27 voix contre 0 et 11 abstention(s). Un membre n'a pas voté
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment les articles 117, 234 et
236 relatif aux compétences du collège de Bourgmestre et Echevins et du conseil
communal, et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, et ses modifications ultérieures;
Vu la délibération du conseil communal du 21 novembre 2007 approuvant le mode
de passation (procédure négociée avec publicité) et les conditions d'un marché de
services relatif à une mission de pilotage d'un partenariat public/privé en vue de la
revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire et de la construction de
nouveaux bâtiments pour l'école 14;
Considérant que l'ampleur des prestations a sensiblement évolué entre 2007 et
2014 en raison des études complémentaires nécessaires à l'aboutissement du
projet;
Vu la délibération du Conseil Communal du 29 janvier 2014 concernant la
majoration de la dépense portée à 450.000€;
Vu la délibération du Conseil Communal du 23 septembre 2015 concernant la
majoration de dépense portée à 100.000 €;
Vu la délibération du Conseil Communal du 4 mai 2011 approuvant le projet de
revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire; d'arrêter le mode de
passation - l'appel d'offres général - et de fixer les conditions du marché;
Vu la délibération du collège des Bourgmestre et Echevins du 17 décembre 2013
par laquelle il attribue le marché de conception et de construction de 2 écoles
fondamentales et d'une salle omnisports;
Considérant que l'ordre de commencer les travaux a été notifié à l'entreprise et
que la phase "construction" a débuté ce 8 février 2016;
Considérant qu'une mission d'Assistant à Maître d'ouvrage (AMO) pour le suivi des
travaux et opérations de réceptions était prévue dans le cadre de la mission
principale (phase 5) mais était peu définie car l'ampleur des prestations allait
dépendre du choix du scénario et du volume des investissements;
Considérant l'ampleur du projet et la nécessité de confier au bureau d'études
désigné cette mission de contrôle lors de la phase" Construction" du projet;
Considérant que cette Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage permettra de garantir que
les travaux et les équipements soient conformes aux normes, aux exigences du
cahier des charges , à l'offre et au dossier d'exécution de l'entrepreneur;
Vu le crédit de 102.850€ TVAC inscrit à l'article 722/733-60/51 du budget
extraordinaire de 2016;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 16 février 2016:
1. Majorer la dépense en vue d'une mission d'AMO pour le "suivi des travaux
et opérations de réceptions" ( phase 5 de la mission de pilotage)
2. Approuver l'offre du bureau Grontmij Belgium sa d'un montant de 101.640
€ TVA incluse, faite sur base du marché initial;
3. Imputer la dépense estimée à 101.640 TVAC à l'article 722/733-IN-60/51 du
budget extraordinaire 2016;
4. Financer la dépense par l'emprunt
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du Collège des Bourmestre et Echevins du 16 février 2016
53
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 27 stem(men) tegen 0 en 11 onthouding(en). Een lid heeft niet gestemd
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikels 117, 234, en 236, betreffende de bevoegdheden van het
college van burgemeester en schepenen en de gemeenteraad, en latere
wijzigingen;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere
wijzigingen;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten in de klassieke sectoren, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en latere
wijzigingen;
Gelet op het raadsbesluit van 21 november 2007 houdende goedkeuring van de
gunningswijze (onderhandelingsprocedure met bekendmaking) en de voorwaarden
van de opdracht van diensten betreffende de sturingsopdracht voor een
publiek/private samenwerking met het oog op de heropwaardering van de sites Van
Oost, Capronnier en Voltaire en het optrekken van nieuwe gebouwen voor school
14;
Overwegende dat de omvang van de prestaties tussen 2007 en 2014 aanzienlijk is
geëvolueerd ten gevolge van aanvullende studies die noodzakelijk zijn gebleken
voor de goede afloop van het project;
Gelet op het raadsbesluit van 29 januari 2014 betreffende de verhoging van de
uitgave die op 450.000 € werd gebracht;
Gelet op het raadsbesluit van 23 september 2015 betreffende de verhoging van de
uitgave die op 100.000 € werd gebracht;
Gelet op het raadsbesluit van 4 mei 2011 houdende goedkeuring van het
heropwaarderingsproject van de sites Van Oost, Capronnier en Voltaire; en
houdende vaststelling van de gunningswijze - algemene offerteaanvraag - en van
de voorwaarden van de opdracht;
Gelet op het Collegebesluit van 17 december 2013 houdende gunning van de
opdracht betreffende het ontwerp en de bouw van 2 basisscholen en een sporthal;
Overwegende dat de bestelling de werken te beginnen aan
onderneming aangemeld is en dat de "bouw" fase begon deze 8 februari 2016;
Overwegende dat een opdracht voor Assistentie aan de Bouwheer (ABH)
oorspronkelijk was voorzien binnen het kader van de hoofdopdracht (fase 5), maar
dat deze opdracht niet in detail was gedefinieerd, omdat de omvang van de
prestaties zou afhangen van het gekozen scenario en van het volume van de te
voorziene investeringen;
Overwegende de omvang van het project en de noodzaak om aan de aangeduide
studiebureau de opdracht toe te vertrouwen voor controle van het project tijdens
de bouwfase;
Overwegende dat die Assistentie aan de Bouwheer zal garanderen dat de werken
en uitrustingen conform zijn aan de normen, aan de vereisten van het bestek, aan
de offerte en de uitvoeringdossier van de aannemer;
Gelet op het krediet van 102.850 € BTW inbegrepen, ingeschreven op artikel
722/733-60/51 van de buitengewone begroting over 2016;
Gelet op het Collegebesluit van 16 februari 2016, houdende :
1. de verhoging van de uitgave met het oog op een opdracht van Assistentie
aan de Bouwheer voor de "Opvolging der werken en opleveringen" ( fase 5
van de sturingsopracht);
2. de goedkeuring van de offerte van het bureel Grontmij Belgium van een
bedrag van 101.640 € BTWI, gemaakt op basis van de oorspronkelijke
opdracht;
3. aanrekening van de uitgave geraamd op 101.640 €, BTW inbegrepen, op
artikel 722/733-60/2016/51;
4. financiering van de uitgave met een lening
54
NEEMT TER INFORMATIE
bovenvermeld collegebesluit van 16 februari 2016
***
Monsieur Köse quitte la séance -=- De heer Köse verlaat de vergadering
***
POINT EN URGENCE -=- PUNT IN SPOED
FINANCES -=- FINANCIËN
Budget -=- Begroting
SP 59.- Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire
- Approbation -=- Begroting 2016 - Begrotingswijziging nr1 -
Buitengewone dienst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Décidé, par 23 voix contre 11 et 4 abstention(s). Un membre n'a pas voté -=-
Besloten, met 23 stem(men) tegen 11 en 4 onthouding(en). Een lid heeft niet
gestemd
*****
Après le point 59 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 59 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn,
Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-hh. Etienne Noel, Saït Köse,
Sadik Köksal, Michel De Herde, Mohamed El Arnouki, Mme-mevr. Adelheid Byttebier; MM.-hh.
Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp, Mmes-mevr. Laurette Onkelinx, Isabelle Durant, M.-h.
Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Mahinur Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan
de Beauffort, Mme-mevr. Angelina Chan, MM.-hh. Mohamed Reghif, Mohamed Echouel, Yves
Goldstein, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Debora Lorenzino,
MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag, Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle van
Zuylen, M.-h. Quentin van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Asma Mettioui, M.-h.
Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont, M.-h. Eric Platteau.
*****
*
* *
*
55
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J. 2-6, 8-16,
17, 25-27 7 24 59
Punten agenda 18-23
BERNARD GUILLAUME O O O O O
ETIENNE NOEL O O O O O
GEORGES VERZIN O O N N -
MICHEL DE HERDE O O O O O
JEAN-PIERRE VAN GORP O - N - N
DENIS GRIMBERGHS O O O O O
CÉCILE JODOGNE –––– –––– –––– –––– ––––
EMIN OZKARA –––– –––– –––– –––– ––––
SAÏT KÖSE –––– –––– –––– –––– ––––
LAURETTE ONKELINX O - N - N
ISABELLE DURANT O O O O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– –––– –––– ––––
SADIK KÖKSAL O O O O O
IBRAHIM DÖNMEZ O - N - N
DERYA ALIC –––– –––– –––– –––– ––––
MAHINUR OZDEMIR O O O O O
FREDERIC NIMAL O O O O O
FILIZ GÜLES O O O O O
ABOBAKRE BOUHJAR O - N - N
MOHAMED EL ARNOUKI O O O O O
YVAN DE BEAUFFORT O O N - -
ANGELINA CHAN O O N - -
MOHAMED REGHIF O O O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O O O
YVES GOLDSTEIN O - N - N
HASAN KOYUNCU O - N - N
DÖNE SÖNMEZ O - N - N
ADELHEID BYTTEBIER O O O O O
JAMILA SANHAYI O - N - N
SOPHIE QUERTON –––– –––– –––– –––– ––––
DEBORA LORENZINO O O O O O
BURIM DEMIRI O O O O O
AXEL BERNARD O - N - N
SEYDI SAG O O O O O
LORRAINE DE FIERLANT –––– –––– –––– –––– ––––
ABDALLAH KANFAOUI O O N - -
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O O O
BARBARA TRACHTE O O O O O
BERRIN SAGLAM –––– –––– –––– –––– ––––
BRAM GILLES –––– –––– –––– –––– ––––
ASMA METTIOUI O O O O O
THOMAS ERALY O O O O O
BERNADETTE VRIAMONT O - N - N
ERIC PLATTEAU O - N - N
BERNARD CLERFAYT O O O O O
OUI- JA 38 27 23 23 23
0 0 15 1 11
NON-NEEN
0 11 0 14 4
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
56
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=-
PUNT(EN) OPGETEKEND OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 60.- L'application Mobile "1030 Schaerbeek" (Demande de Monsieur
Seydi SAG) -=- De Mobiele App "1030 Schaarbeek" (Verzoek van de
heer Seydi SAG)
Monsieur Sag esxpose son point
Madame Durant intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Sag et Madame van Zuylen interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur van den Hove intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 28.- Le réaménagement de la Rampe du Lion (Question de Madame
Deborah LORENZINO) -=- De herinrichting van de Leeuwenhelling
(Vraag van Mevrouw Deborah LORENZINO)
Ce point a été reporté. -=- Dit punt wordt uitgesteld.
SP 29.- L'aménagement et la destination de l'ancienne tribune nord du
stade du Crossing (Question de Madame Deborah LORENZINO) -=- De
inrichting en de bestemming van de oude tribune aan de Noorder zijde
van het Crossing Stadion (Vraag van Mevrouw Deborah LORENZINO)
Ce point a été reporté. -=- Dit punt wordt uitgesteld.
SP 30.- L'application Mobile "1030 Schaerbeek" (Question de Monsieur
Seydi SAG) TRANSFORME EN POINT INSCRIT A LA DEMANDE DE
CONSEILLERS COMMUNAUX -=- De Mobiele App "1030 Schaarbeek"
(Vraag van de heer Seydi SAG) PUNT OMGEVORMD TOT PUNT
INGESCHREVEN OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.
SP 61.- L'égalité Hommes-Femmes (Question de Monsieur Thomas ERALY)
-=- De gelijkheid Mannen-Vrouwen (Vraag van de heer Tomas ERALY)
Monsieur Eraly pose sa question
Madame Byttebier répond
Monsieur Eraly intervient
SP 62.- Les mesures d'accompagnement qui seront prises pour répondre à
l'interdiction de distribution des sacs plastiques à usage unique
(Question de Madame Asma METTIOUI) -=- De maatregelen die
genomen zouden worden om een antwoord te bieden aan het verbod
op de verdeling van eenmalig bruikbare plastiek zakken (Vraag van
Mevrouw Asma METTIOUI)
Madame Mettioui pose sa question
Monsieur Köksal répond
Madame Mettioui intervient
Monsieur Köksal répond
SP 63.- La suppression de l'arrêt Meiser Station. (Question de Madame
Barbara TRACHTE) -=- De afschaffing van de halte Meiser Station
(Vraag van Mevrouw Barbara TRACHTE)
Madame Trachte pose sa question
Monsieur Grimberghs répond
Madame Trachte intervient
57
La séance publique est levée à 21 heures et 5 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.05 uur.
58
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2016-02-24_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 04:01 de 127.0.0.1