transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2015-05-27_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2015-05-27
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2015-05-27
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 27 MAI 2015
VERGARDERING VAN 27 MEI 2015
PRÉSENTS-AANWEZIG : M.-h. Bernard Clerfayt, Bourgmestre-Président-Burgemeester-
Voorzitter; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn, Bernard Guillaume, Denis Grimberghs,
Échevins-Schepenen; M.-h. Frederic Nimal, Echevin f.f.-Schepen wnd.; MM.-hh.
Etienne Noel, Saït Köse, Sadik Köksal, Michel De Herde, Mme-mevr. Adelheid
Byttebier, Échevins-Schepenen; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-Pierre Van Gorp,
Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mmes-mevr. Laurette Onkelinx,
Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur
Ozdemir, Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mohamed
Reghif, Mohamed Echouel, Yves Goldstein, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr.
Catherine Moureaux, Döne Sönmez, Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora
Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi Sag, Mme-mevr. Lorraine
de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle van Zuylen, M.-h. Quentin
van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Berrin Saglam, M.-h. Bram Gilles,
Mme-mevr. Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette
Vriamont, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Philippe Den
Haene, Secrétaire Communal Adjoint-Adjunct gemeentesecretaris.
ABSENTS-AFWEZIG : M.-h. Halis Kökten, Conseiller communal-Gemeenteraadslid.
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : M.-h. Mohamed El Arnouki, Échevin-Schepen; Mme-
mevr. Angelina Chan, Conseiller communal-Gemeenteraadslid; M.-h. Philippe
Den Haene, Secrétaire Communal-Gemeentesecretaris.
EN DÉBUT DE SÉANCE-IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Monsieur-de heer Reghif,
Monsieur-de heer Kanfaoui, Madame-Mevrouw Saglam, Madame-Mevrouw
Moureaux, Madame-Mevrouw Ozdemir et/en Monsieur-de heer Gilles Conseillers
communaux-gemeenteraadsleden
M. Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en séance publique à
18 heures et 45 minutes.
De openbare vergadering wordt geopend om 18.45 uur onder voorzitterschap
van mhr. Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 29/04/2015 (18:30) est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 29/04/2015 (18:30) zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Sönmez est désignée par le sort pour voter la première lors du vote
par appel nominal.
Mevrouw Sönmez is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par Monsieur Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van
Wassenhoven verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
1
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
Sports -=- Sport
SP 1.- Mise à l'honneur de clubs sportifs schaerbeekois -=- Huldiging van
schaarbeekse sportclubs
Monsieur le Bourgmestre expose et remet les coupes aux représentants des
clubs.
Monsieur Köse expose et félicite les joueurs.
Un joueur de rugby intervient et remercie le conseil communal
Un représentant du BRASS intervient et remercie le conseil communal
Un représentant du club de pingpong intervient et remercie le conseil
communal
SECRÉTAIRE COMMUNAL -=- GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Procès-verbal du Conseil précédant - Approbation -=- Notulen van
de vorige gemeenteraad - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
SP 3.- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour
Information -=- Volmachten ter medeondertekening van de
Gemeentesecretaris - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la Nouvelle Loi Communale et plus particulièrement ses articles 109, 111 et 117;
Vu la décision du Collège du 19 mai 2015
Considérant que la taille de l'administration et la répartition géographique de ses
implantations entraînent d'évidents retards quant à la signature des actes officiels;
PREND POUR INFORMATION
la liste des délégations de contreseing accordées par le Secrétaire communal à des
agents communaux prenant cours le 28 mai 2015:
Objet de la délégation Délégué à la Suppléant en cas
signature d’absence
Services généraux
1 Lettres informatives dans le cadre des Pascal Vincent Wendy Leemans
procédures SAC
Affaires juridiques
2 Courriers adressés aux avocats et aux Pascal Vincent Wendy Leemans
huissiers (désignation de l’avocat,
accord sur les conclusions, demande
de consultation, demande de factures,
demande de signification d’un
jugement, enquête de solvabilité).
Assurances
3 - Courriers de demande de couverture Pascal Vincent Wendy Leemans
d’un bien au sens large du terme
(immeuble, meuble, voiture)
- Courriers de demande
d’immatriculation de véhicules
- Lettres types « accusé de réception »
adressées aux victimes d’un accident
- Demande d’attestation de soins
donnés adressée aux hôpitaux et de
quittances d’indemnité
- Les déclarations de sinistre au sens
large
2
Recette-taxe
4 - Communication de formulaires de Yves Evenepoel Véronique Onssels
déclaration taxes aux redevables
- Transmission copie des avis de
constatation relatifs à la taxe sur les
salissures
- Transmission de règlements taxe aux
redevables ou avocats
- Transmission de photos ou pièces de
dossiers relatifs aux immeubles
abandonnés ou autres taxes aux
redevables ou avocats
Equipement
5 Bon de commande Gilbert Leenen Marc Hendrickx
Karen Stevens
(bons de commande
marchés publics)
Sabine De Backer
(bons de commande
Magasin)
Ayse Yuksel
(bons de commande
Magasin)
6 - Mise en liquidation des factures Gilbert Leenen Marc Hendrickx
- Courriers aux fournisseurs
- Contrats split-biling
7 - Courriers liés aux marchés publics : Gilbert Leenen Karen Stevens
Lettres de consultation, de notification
d’attribution / de sélection, de
transmission de rapports d’attribution,
de non-attribution / de non sélection ,
notification de standstill. de résiliation,
d’envoi d’un PV de carence /de refus
de réception (provisoire),de libération
de cautionnement,
- Courriers liés à la négociation avec
les soumissionnaires dans le cadre
d’une procédure négociée
8 Courrier du service Culte/CPAS Gilbert Leenen Eva Borzikowski
- Transmission des comptes et des Stéphane Pire
Budgets des Fabriques d‘Eglise à
destination d’autres communes ou de
la tutelle
- Courrier d’information et de transmis
au CPAS
- prise d’acte des délibérations du
CPAS
9 Courriers du service "Contrôle asbl" Gilbert Leenen Eva Borzikowski
- Rappel aux associations de Stéphane Pire
l’application du règlement relatif aux
subventions communales
- Suivi de la liste des documents
manquants et demande éventuelle
d’explications complémentaires
- Courriers d’information aux
associations
10 - Courrier de transmis à la Tutelle Gilbert Leenen Gerda Decoster
- Courriers envoyés aux banques et Stéphanie Gautier
aux autorités régionales pour la mise à
la disposition des emprunts et crédits.
Ressources Humaines
11 Service du personnel Françoise Luc Laurence Bertrand
• tous types d’attestations de
service
• application article 4 suite
décision Collège
• documents de fin de contrat
(démissions, fin CDD ou
remplacement et
licenciement)
3
- Notifications diverses (mutations,
disponibilités pour maladie, décisions
du collège)
- Conventions de stage
- Contrats de travail
- Courriers subsides : tableaux
(occupation des emplois ACS…) et
déclarations de créances
- Convocation aux auditions dans le
cadre de procédures disciplinaires ou
de proposition de fin de contrat
Gestion des compétences-
-Réponses candidatures spontanées ou
offre d’emploi
- Convocations aux examens
- Notification des résultats aux
examens
- Tous courriers en rapport avec la
formation
Service traitements et Pensions
Traitements
- Courrier récupérations salaires
(accidents de travail non reconnus –
états de recouvrement)
- Courrier récupération paiements
indus
- Déclarations de créance
Communauté française frais de
transports enseignants
- Attestations pécule de vacances de
sortie
- Attestations de revenus
Pensions
- Courrier ONP récupération réserves
mathématiques
- Demandes avances pensions Axa
- Suivi retour tutelle et acceptation
démissions pensions
Pour l'ensemble du Département
en ce compris le SIPPT
- Courrier divers
Infrastructure : Travaux publics
12 Bons de commande Bernard Royen Françoise Abrassart
André Steinbach
13 Factures Martial Martens Jenny Deproote
14 Courriers concernant la passation des Bernard Royen Françoise Abrassart
marchés publics : André Steinbach (Bâtiment et SPEV)
Lettres d’appel à la concurrence, Yacin Er
invitation à fournir des documents (Bâtiment)
complémentaires, invitation à justifier Corrine De Wit
des prix, lettres de notification des (Voirie)
décisions de sélection, d’attribution,
courriers liés au standstill, à la
négociation.
15 Courriers de transmis à l’AATL, à la Bernard Royen Françoise Abrassart
Direction des Monuments et des Sites André Steinbach
16 Courriers concernant les Bernard Royen Corinne De Wit
remboursements de dépannage de André Steinbach
véhicules
17 Courriers concernant l’exécution des Bernard Royen Françoise Abrassart
marchés publics André Steinbach (Bâtiment et SPEV)
Lettres notifiant les décisions quant Yacin Er
aux états d’avancement des travaux, (Bâtiment)
aux travaux supplémentaires, aux Corrine De Wit
modifications d’entreprise, aux (Voirie)
prolongations de délai, courriers de
rappel, de mise en demeure,
transmission de PV de carence, de
réception (ou refus de réception)
4
provisoire et définitive, libération de
cautionnement, attestation de bonne
exécution
Infrastructure : Logements communaux
18 contrat de remplacement des Bernard Royen Tanguy de le
concierges lors de leurs congés Vingne
annuels
Le courrier de gestion courante du
patrimoine immobilier privé :
· Attribution d’un logement
· Renon locatif
· Décompte de charges
· Indexation
· Libération de garantie locative
· Courrier de gestion quotidienne
locative (malpropreté, copie d’une
assurance,…)
· Courrier au Receveur de
l’Enregistrement pour les baux
· Courrier dans le cadre d’une
expropriation
· Courriers aux concierges
Attestation de TVA (6%)
Infrastructure : Urbanisme
19 - les procès-verbaux de clôture Guy van Isabelle Seghin
d’enquête publique, Reepingen Michel Weynants
- notifications des permis d’urbanisme Bernard Royen
- accusés de réception des dossiers
d’urbanisme et d’environnement
- transmis des dossiers aux instances
régionales et aux membres de la
commission de concertation
- transmis de formulaires statistiques,
- renseignements urbanistiques
- plans annexés aux permis
d’urbanisme et d'environnement
PEB : accusé de réception de dossier
(in)complet
Gestion Immobilière
20 Les actes notariaux et autres en Pascal Vincent Régine Salens
matière de gestion immobilière
Le courrier de gestion courante du
patrimoine immobilier privé et public
(hors logements)
· Renon locatif de ces biens (hors
logements)
· Location de biens communaux
(hors logements)
· Décompte de charges pour ces
biens
· Indexation
· Libération de garantie locative
· Courrier de gestion quotidienne
locative (hors logement)
· Désignation d’un notaire
· Courrier d’échanges avec le
notaire dans le cadre d’un dossier
· Courrier au Receveur de
l’Enregistrement
· Offre d’acquisition
· Courrier relatif à une location de
salle
· Courrier dans le cadre d’une
expropriation
· Courrier relatif à la prise en
location d’un bien (non-logement)
· Courrier de précompte
immobilier
· Courrier dans le cadre des
concessions
· Attestation de TVA (6%)
· Courrier relatif aux copropriétés
5
Etat-civil/Population
21 Les certificats de milice Abdelhamid Aarab Florence Jabon
Lieve Leys
Valérie Desmet
Nathalie
Buekenhoudt
Les certificats du droit d’accès au Nathalie Lieve Leys
registre national des personnes Buekenhoudt Florence Jabon
physiques Olivier Toussaint
Dominique Willems
Services spécifiques
22 Rapport d'activité annuel des Stéphane Dessicy Anne-Louise
Bibliothèques francophones Uyttendael
Instruction Publique
23 Formulaires relatifs aux relations avec Richard Buydts Sabine Masson
la Communauté Française (liquidation Philippe Martin
de subvention, gestion de
personnel,…)
Etablissement du document
d’agréation d’entrée en fonction des
agents à titre temporaire
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 109, 111 en
117;
Gelet op het Collegebesluit van 19 mei 2015,
Overwegende dat de grootte van de administratie en de geografische verspreiding
van zijn vestigingen een vertraging doet oplopen betreffende de handtekening van
officiële documenten;
NEEMT TER INFORMATIE
de lijst van volmachten verleent door de Gemeentesecretaris aan
gemeenteambtenaren vanaf 28 mei 2015:
Ontwerp van de volmacht Volmacht van de Vervanger in geval van
handtekening afwezigheid
Algemene Zaken
1 Informatieve brieven in kader van de Pascal Vincent Wendy Leemans
procedures GAB
Juridische zaken
2 Briefwisseling naar advocaten en Pascal Vincent Wendy Leemans
gerechtsdeurwaarders (aanwijzing
van advocaat, overeenstemming van
de conclusies, verzoek om overleg,
verzoek van facturen, verzoek om de
betekening van een vonnis,
kredietanalyse).
Verzekeringen
3 - Verzoekbrieven voor de dekking Pascal Vincent Wendy Leemans
van onroerend goed in het algemeen
(bouw, meubels, auto)
- Brieven van de aanvraag tot
inschrijving van voertuigen
- Standaard brieven "bericht van
ontvangst" verzonden aan
slachtoffers van een ongeval
- Verzoek van verklaring van zorg
aan ziekenhuizen en verzonden
ontvangstbewijzen voor
vergoedingen
- Verklaringen van schade in het
algemeen
6
Ontvangerij-Belastingen
4 - Mededeling van formulieren voor de Yves Evenepoel Véronique Onssels
belastingsaangifte aan
verschuldigden
- Overmaken van een kopie van de
vaststelling betreffende de belasting
op vuil
- Overmaken van
belastingsreglementen aan
verschuldigden of advocaten
- Overmaken van foto's of stukken uit
dossiers betreffende verlaten
gebouwen of andere belastingen aan
verschuldigde of advocaten
Uitrusting
5 Bestelbonnen Gilbert Leenen Marc Hendrickx
Karen Stevens
(bestelbonnen
overheidsopdrachten)
Sabine De Backer
(bestelbonnen Magazijn)
Ayse Yuksel
(bestelbonnen Magazijn)
6 - Afrekening van facturen Gilbert Leenen Marc Hendrickx
- Briefwisseling met de leveranciers
- Split-billing contracten
7 - Briefwisseling in het kader van Gilbert Leenen Karen Stevens
overheidsopdrachten:
Brieven ter raadpleging, betekening
van de gunning /selectie , overdracht
van gunningsverslagen , betekening
van de niet gunning / niet-selectie ,
betekening standstill. opzegging,
verzending van een PV tot
vaststelling van in gebreke blijven /
van weigering van (voorlopige)
oplevering , vrijgave van de
borgtocht,
- Briefwisseling in het kader van de
onderhandelingen met inschrijvers
bij een onderhandelingsprocedure
8 Briefwisseling van de dienst Gilbert Leenen Eva Borzikowski
Erediensten/OCMW Stéphane Pire
- Overmaken van de rekeningen en
de begroting van de kerkfabrieken
naar andere gemeenten of naar de
toezichthoudende overheid
- Briefwisseling ter informatie van en
ter overmaking aan het OCMW
- Akte nemen van de besluiten van
het OCMW
9 Briefwisseling van de dienst Controle Gilbert Leenen Stéphane Pire
Vzw Eva Borzikowski
- Herinnering aan de verenigingen
van de toepassing van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelage
- Nasturen van de lijst met
ontbrekende documenten en
eventuele verzoeken voor
bijkomende inlichtingen
- Briefwisseling ter informatie naar
de verenigingen
10 - Overmaken van brieven aan de Gilbert Leenen Gerda Decoster
toezichthoudende overheid Stéphanie Gautier
- Brieven gestuurd naar banken en
regionale overheden voor het
beschikbaar stellen van leningen en
kredieten.
7
Human Resources
11 Antwoorden aan spontane Françoise Luc Laurence Bertrand
kandidaturen
Antwoorden aan specifieke
kandidaturen
Personeelsdienst
• alle soorten van bewijzen
aangaande de dienst
• toepassing van artikel 4 als
gevolg op een
Collegebesluit
• documenten van einde
contract (ontslag, einde van
CBT of vervanging en
ontslagen)
- Diverse mededelingen
(overbrengingen,
disponibiliteistellingen wegens
ziekte, collegebesluiten)
- Stageovereenkomsten
- Arbeidsovereenkomsten
- Briefwisseling aangaande toelagen :
kaders (bezetting van betrekkingen
ACS ...) en verklaringen van
vorderingen
- Oproep tot verhoren in kader van
een tuchtprocedure of voorstel van
einde contract
Beheer van bevoegdheden
- Oproep voor de examens
- Mededeling van de resultaten van
de examens
- Iedere briefwisseling met
betrekking tot de vorming
Dienst Wedde en Pensioenen
Wedde
- Briefwisseling aangaande de
terugwinning van lonen (niet erkende
arbeidsongevallen - staat van
heffing)
- Briefwisseling voor het terugwinnen
van verschuldigde betalingen
- Schuldvordering Franse
Gemeenschap voor de
vervoerskosten van de leraren
- Bewijs van uitgaande
vakantiegelden
- Bewijs van inkomsten
Pensioenen
- Briefwisseling ONP terugwinnen van
mathematische reserves
- Verzoeken tot voorschotten op
pensioenen Axa
- Opvolging terugkomst voogdij en
aanvaarding ontslagen en
pensioenen
Voor het gehele Departement
inclusief de dienst IDPBW
- Diverse briefwisseling
Infrastructuur
12 Bestelbonnen Bernard Royen Françoise Abrassart
André Steinbach
13 Fakturen Martial Martens Jenny Deproote
14 Brieven over de aanbesteding: Bernard Royen Françoise Abrassart
- concurrentie opreopen , André Steinbach (gebouw en ongr)
- Uitnodiging aanvullende Yacin Er
documenten te verstrekken, (Gebouw)
- Uitnodiging prijs te bewijzen Corrine De Wit
- Brieven van kennisgeving van (wegen)
besluiten over de selectie, attributie,
- brieven verband met stilstand in de
onderhandelingen
8
15 - Brieven gestuurd naar AATL en naar Bernard Royen Françoise Abrassart
de directie van Monumenten en André Steinbach
Landschappen
16 -brieven in verband met de Bernard Royen Corrine De Wit
terugbetaling van takelvoertuigen André Steinbach
17 Brieven in verband met de uitvoering Bernard Royen Françoise Abrassart
van openbare opdrachten André Steinbach (gebouw en ongr)
- Brieven van een kennisgeving aan Yacin Er
de beslissingen om vooruitgang van (Gebouw)
de werken, corporate veranderingen Corrine De Wit
die een uitbreiding van de tijd, (wegen)
brieven van de terugroeping, kennis,
overdracht van PV-deficiëntie, de
ontvangst (of weigering vooruitgang
ontvangst) voorlopige en definitieve
release van obligatie, bewijs van
goede prestaties
Infrastructuur: gemeentelijke woningen
18 Vervangingscontractenvan Bernard Royen Tanguy de le Vingne
huisbewaarders tijdens hun jaarlijkse
verloven
de bruieven voor dagelijkse beheer
van het prive eigendom
• Toekennnen van een woning
• Huuropzeg
• Afrekenning van de lasten
• Indexatie
• Vrijwaring van de huur waarborg
• Briefwisseling voor het dagelijks
huur beheer (onnetheid, kopie van
een verzekering ...)
• Briefwisseling naar de Ontvanger
der registratiekosten
• Briefwisseling in kader van een
uitwijzing
• Briefwisseling aan de
huisbewaarders
BTW-attest (6%)
Infrastructuur : Stedenbouw
19 - de proces verbalen van sluiting van Bernard Royen Isabelle Seghin
het openbaar onderzoek Guy Van Reepingen Michel Weynants
- aankondigingen van
stedenbouwkundige vergunningen
- bericht van ontvangst van
stedenbouwkundige- en leefmilieu
dossiers
- overdragen van dossier naar de
gewestelijke instellingen en naar de
leden van het overlegcomité
- overdragen van formulieren over
statistieken
- stedenbouwkundige inlichtingen
- plannen bijgevoegd aan een
stedenbouwkundige vergunning
- PEB : ontvangstbewijs van
(on)volledig dossier
Vastgoedbeheer
20 De notariële akten en andere inzake Pascal Vincent Wendy Leemans
het vastgoedbeheer
De briefwisseling voor het dagelijks
beheer van het privé- en openbaar
vastgoedpatrimonium (buiten
huisvesting)
· Huuropzeg van het goed
(buiten huisvesting)
· Verhuring van gemeentelijk
goed (buiten huisvesting)
· Afrekening van de lasten voor
dit goed
· Indexatie
· Vrijwaring van de
huurwaarborgen
9
· Briefwisseling van het
dagelijks huur beheer (buiten
huisvesting)
· Aanduiding van een notaris
· briefwisseling met de notaris in
kader van een dossier
· Briefwisseling aan de
ontvanger der registratiekosten
· Aankoopofferte
· Briefwisseling betreffende de
verhuur van een zaal
· Briewisseling in het raam van
een onteigening
· Briefwisseling betreffende het
in huur nemen van een goed (geen
woning)
· Briefwisseling betreffende de
onroerende voorheffing
· Briefwisseling in kader van
toewijzingen
· BTW attest (6%)
· Briefwisseling aangaande
mede-eigendommen
Burgerlijke Stand/Bevolking
21 De dienstplichtverklaring Abdelhamid Aarab Florence Jabon
Lieve Leys
Valérie Desmet
Nathalie Buekenhoudt
Het recht tot toegang tot het Nathalie Lieve Leys
nationaal register voor fysieke Buekenhoudt Florence Jabon
personen Olivier Toussaint
Dominique Willems
Bijzondere diensten
22 Jaarlijks activiteitenverslag van de Stéphane Dessicy Anne-Louise
Franstalige bibliotheken Uyttendael
Openbaar onderwijs
23 Documenten met betrekking tot de Richard Buydts Sabine Masson
relaties met de Franstalige Philippe Martin
Gemeenschap (opheffing van de
toelage, beheer van het personeel,
...)
Opstellen van een dokument voor de
officiële goedkeuring van de tijdelijke
indiensttreding van agenten
SP 4.- Sibelgaz SCRL - Modifications de statuts et définition du mandat -
Approbation -=- Sibelgaz CVBA - Statutenwijzigingen en vaststelling
van het mandaat - Goedkeuring.
Monsieur Goldstein et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Considérant que la Commune de Schaerbeek est associée à l'association
intercommunale SIBELGAZ pour l'activité de gestion des réseaux de distribution
d'électricité et/ou de gaz;
Considérant que la commune de Schaerbeek a été convoquée par courrier
recommandé en date du 29 avril 2015 à l'assemblée générale extraordinaire de
SIBELGAZ qui se déroulera le 30 juin 2015 au siège administratif de SIBELGAZ, Quai
des Usines, 16 à 1000 Bruxelles;
10
Considérant le dossier, accompagné de ses pièces, constitué par le Conseil
d'Administration lors de sa séance du 28 avril 2015 et transmis à la Commune de
Schaerbeek;
Considérant que l'assemblée générale, lors de l'examen de l'ordre du jour, prendra
acte des décisions des communes associées concernant la proposition de
modifications statutaires, il est proposé de modifier les statuts de SIBELGAZ en
fonction du décret du 6 juillet 2001 portant règlementation de la coopération
intercommunales ("le décret RCI");
Considérant que SIBELGAZ, compte tenu de son caractère multirégional, est
actuellement une association intercommunale ayant la forme juridique d'une scrl
est soumise à la loi du 22 décembre 1986;
Considérant le fait qu'à la suite du décret du 25 avril 2014 portant assentiment à
l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région Wallonne et la Région
de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales, SIBELGAZ doit
modifier ses statuts avant le 1er juillet 2015;
Considérant que les principaux effets sont les suivants :
• réduction de la durée au 9 novembre 2019 (au lieu du 21 mars 2023);
• composition communale du Conseil d'Administration de 75% au moins;
• application des incompatibilités de l'article 48 du décret RCI;
• désignation d'un représentant de l'opposition du conseil communal;
• suppression du Collège des Commissaires et du Comité Directeur;
• rapport d'évaluation et plan d'entreprise concernant le fonctionnement de
l'association tous les six ans;
• présentation des modifications de statuts à l'approbation de l'autorité de
surveillance;
• le délai de traitement des modifications de statuts au sein des conseils
communaux est porté à 90 jours (au lieu de 60 jours);
• les principes régissant la prolongation et la résiliation de la collaboration
intercommunale sur la base des articles 35, 36 et 37 du décret RCI;
Considérant que le conseil communal doit approuver de manière explicite les
modifications de statuts, d'une part, et définir le mandat du représentant, d'autre
part;
Considérant le décret communal;
Sur proposition du collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE :
Article 1
donne son approbation à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de
l'association intercommunale SIBELGAZ en date du 30 juin 2015 :
• Proposition de modifications statutaires : adaptations aux statuts
• Indemnités et jetons de présences
• Démissions et nominations statutaires
Article 2
donne son approbation aux modifications de statuts de l'association
intercommunale SIBELGAZ proposées;
Article 3
charge les représentants de la commune de Schaerbeek qui participeront à
l'assemblée générale extraordinaire de l'association intercommunale SIBELGAZ le
30 juin 2015 de conformer leur vote aux décisions prises au conseil communal de
ce jour en ce qui concerne les articles 1 et 2 susmentionnés de la présente
décision;
Article 4
charge le Collège des Bourgmestre et Echevins d'exécuter les décisions
susmentionnées et notamment d'en informer l'association intercommunale
SIBELGAZ, à l'attention du secrétariat, au siège administratif de SIBELGAZ, Quai
des Usines, 16 à 1000 Bruxelles
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op het feit dat de gemeente Schaerbeek voor de activiteit
distributienetbeheer elektriciteit en/of gas aangesloten is bij de intercommunale
vereniging SIBELGAS;
Gelet op het feit dat de gemeente Schaerbeek per aangetekend schrijven van 29
april 2015 werd opgeroepen om deel te nemen aan de buitengewone algemene
vergadering van SIBELGAS die op 30 juni 2015 plaats zal hebben in de
administratieve zetel van SIBELGAS, Werkhuizenkaai, 16 te 1000 Brussel;
11
Gelet op het dossier met documentatiestukken uitgewerkt door de raad van
bestuur in zitting van 28 april 2015 en aan de gemeente overgemaakt;
Gelet op het feit dat de algemene vergadering tijdens de bespreking van de
dagorde akte zal nemen van de raadsbeslissingen van de aangesloten gemeenten
met betrekking tot het voorstel van statutenwijzigingen, wordt voorgesteld om de
statuten van SIBELGAS aan te passen aan het decreet van 6 juli 2001 houdende de
intergemeentelijke samenwerking (decreet IGS);
Gelet op het feit dat SIBELGAS heden door zijn gewestgrensoverschrijdend karakter
een intercommunale vereniging is met als rechtsvorm een cvba en onderworpen
aan de wet van 22 december 1986;
Gelet op het feit dat ingevolge het decreet van 25 april 2014 houdende instemming
met het samenwerkingsakkoord tussen het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en
het Brussels Hoodstedelijk Gewest betreffende de gewestgrensoverschrijdende
Intercommunales, SIBELGAS haar statuten voor 1 juli 2015 dienst aan te passen;
Gelet op het feit dat de voornaamste effecten zijn :
• inkorting van de duurtijd tot 9 november 218 (i.p.v.21 maart 2023);
• minstens 75% gemeentelijke samenstelling van de raad van bestuur;
• toepassing van de overenigbaarheden uit artikel 48 van het decreet IGS;
• aanduiding van een afgevaardigde uit de oppositie van de gemeenteraad;
• afschaffing van het College van Commissarissen en van het Bestuurcomité;
• evaluatierapport en ondernemingsplan over de werking van de vereniging
om de zes jaar;
• het ter goedkeuring voorleggen van statutenwijzingen aan de
toezichthoudende overheid;
• termijn behandeling statutenwijzigingen in gemeenteraden wordt 90 dagen
(i.p.v.60 dagen);
• principes inzake verlenging en beëindiging van de intergemeentelijke
samenwerking op basis van de artiekelen 35, 36 en 37 decreet IGS;
Gelet op het feit dat de gemeenteraad op expliciete wijze zijn goedkeuring dient te
hechten aan de statutenwijzigingen en tevens het mandaat van de
vertegenwoordiger dient vast te stellen;
Gelet op het gemeentedecreet;
Op het voorstel van het college van burgemeester en schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
zijn goedkeuring te hechten aan de dagorde van de buitengewone algemene
vergadering van de intercommunale vereniging SIBELGAS d.d. 30 juni 2015 :
• Voorstel tot statutenwijzigingen : aanpassingen aan de statuten
• Vergoedingen en presentiegelden;
• Statutaire ontslagnemingen en benoemingen
Artikel 2
zijn goedkeuring te hechten aan de voorgestelde statutenwijzigingen van de
intercommunale vereniging SIBELGAS;
Artikel 3
de vertegenwoordigers van de gemeente Schaerbeek die zullen deelnemen aan de
buitengewone algemene vergadering van de intercommunale vereniging SIBELGAS
op 30 juni 2015, op te dragen hun stemgedrag af te stemmen op de beslissingen
genomen in de gemeenteraad van heden inzake voormelde artikels 1 en 2 van
onderhavige raadsbeslissing;
Artikel 4
het college van burgemeester en schepenen te gelasten met de uitvoering van
voormelde beslissingen en onder meer kennisgeving hiervan te verrichten aan de
intercommunale vereniging SIBELGAS, ter attentie van het secretariaat,
administrtieve zetel, p/a Werkhuizenkaai, 16 te 1000 Brussel.
SP 5.- Election d'un représentant de la commune en tant
qu'administrateur au sein du conseil d'administration de l'asbl
IRISteam - Approbation -=- Verkiezing van een vertegenwoordiger van
de gemeente als vertegenwoordiger op de Bestuursraad van de vzw
IRISteam - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
12
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la Nouvelle Loi Communale, et notamment ses articles 117 et 120;
Vu l'ordonnance du 13 février 2014, entrée en vigueur le 15 mars 2014 et visant à
garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence
équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 12 des statuts de l'ASBL IRISteam
Vu que le mandat actuel de l'administrateur désigné parmi les membres effectifs
énoncés à l'article 4 bis des statuts de l'ASBL arrive à échéance
Vu que la prochaine Assemblée Générale d'IRISteam ASBL est prévue le 1er juin
2015
DECIDE :
De désigner Monsieur Mohamed EL ARNOUKI comme administrateur au sein du
Conseil d'Administration de l'asbl IRISteam
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet en in het bijzonder haar artikelen 117 en 120;
Gelet op ordonnantie van 13 februari 2014, in werking getreden op 15 maart 2014
en die ervoor te zorgt, om binnen de organen van het beheer van rechtspersonen,
een evenwichtige aanwezigheid van vrouwen en mannen, onder de leden benoemd
door de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, te waarborgen;
Gelet op artikel 12 van de statuten van de vzw IRISteam
Gelet op het feit dat het huidig mandaat van de aangewezen leden, zoals
uiteengezet in artikel 4 bis van het statuut van vzw, ten einde komt;
Gelet dat de volgende algemene vergadering van de vzw IRISteam op 1 juni
2015 gepland is;
BESLUIT :
om de heer Mohamed EL ARNOUKI aan te duiden als beheerder binnen de Raad
van bestuur van de vzw IRISteam
SP 6.- Protocole entre l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne
alimentaire et Brulabo scrl concernant les contrôles dans le secteur de
la distribution en matière de sécurité de la chaîne alimentaire -
Approbation -=- Protocol tussen het Federaal Agentschap voor de
Veiligheid van de Voedselketen en Brulabo cvba betreffende de
controles in de distributiesector met betrekking tot de veiligheid van
de voedselketen - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Considérant l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par
l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA);
Considérant l'arrêté royal du 28 mars 2014 proposant aux communes de conclure
une convention de collaboration avec l'AFSCA pour l'exécution des contrôles;
Considérant que le but du présent protocole consiste à déterminer les modalités de
collaboration entre l'AFSCA et Brulabo dans le cadre de l'arrêté royal du 19
décembre 2002 et à préciser la compétence de contrôle de Brulabo;
Considérant que le présent protocole est le résultat d'un travail de 10 ans, suite au
souhait réciproque des deux parties d'aboutir à un accord de coopération;
Considérant qu'une collaboration ainsi qu'un échange de données et des
conventions claires entre Brulabo et l'AFSCA concernant les contrôles dans le
secteur de la distribution sont importants dans le cadre de la garantie d'une chaîne
alimentaire sûre pour tous les consommateurs;
Considérant que l'AFSCA estime que Brulabo a les accréditations ISO nécessaires
pour effectuer ces contrôles;
Considérant que Brulabo réalise depuis longtemps les inspections et les analyses
prévues par ce protocole et qu'il n'y aura pas de charges financières
supplémentaires;
13
Considérant qu'il est opportun que les agents du service d'inspection de Brulabo
puissent bénéficier des formations techniques organisées par l'AFSCA et qu'un
système d'échanges d'informations soit organisé entre l'AFSCA (UPC Bruxelles) et
Brulabo;
DECIDE :
d'approuver le protocole entre l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la chaîne
alimentaire et Brulabo scrl
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op het koninklijk besluit van 22 februari 2001 houdende organisatie van de
controles die worden verricht door het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van
de Voedselketen (FAVV);
Gelet op het koninklijk besluit van 28 maart 2014 dat de gemeenten de
mogelijkheid geeft om een samenwerkingsovereenkomst met het FAVV af te
sluiten;
Overwegende dat huidig protocol als doel heeft de modaliteiten van de
samenwerking tussen het FAVV en Brulabo te bepalen in het kader van het
koninklijk besluit van 19 december 2002 en de bevoegdheid voor het uitvoeren van
inspecties door Brulabo te verduidelijken;
Overwegende de wederzijdse wens van de beide partijen om tot een
samenwerkingsovereenkomst te komen, is dit protocol na 10 jaar tot stand
gekomen;
Overwegende dat de samenwerking als ook de uitwisseling van gegevens en
duidelijke afspraken tussen Brulabo en het FAVV over de controles in de
distributiesector belangrijk zijn om een veilige voedselketen voor alle consumenten
te garanderen;
Overwegende dat het FAVV acht dat Brulabo over de nodige ISO-accreditaties
beschikt om deze controles uit te voeren;
Overwegende dat Brulabo reeds lange tijk de inspecties en analyses uitvoert die
het protocol voorziet en dat et geen extra financiële lasten zijn;
Overwegende dat het wenselijk is dat de agenten van de inspectiedienst van
Brulabo van de door het FAVV georganiseerde technische opleidingen kunnen
genieten en dat een systeem van uitwisseling van informatie moet worden
georganiseerd tussen het FAVV (PCE Brussel) en Brulabo;
BESLIST :
Het Protocol tussen het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de
Voedselketen en Brulabo cvba goed te keuren.
SP 7.- ***** CE POINT EST RETIRE***** CHU Brugmann (Hôpital Paul Brien)
- Désignation de nouveaux représentants au CA et à l'AG - Approbation
-=- ***** DIT PUNT IS INGETROKKEN***** UVC Brugmann (Ziekenhuis
Paul Brien) - Aanwijzing van nieuwe vertegenwoordigers naar de RB en
de AV - Goedkeuring
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.
***
Monsieur Reghif, Monsieur Kanfaoui et Madame Saglam entrent en séance -
=- De heer Reghif, de heer Kanfaoui en Mevrouw Saglam treden ter
vergadering.
***
SP 8.- Rapport des représentants communaux au Foyer schaerbeekois -
Pour information -=- Verslag van de vertegenwoordigers van de
gemeente bij Schaarbeekse Haard - Ter informatie
Monsieur le Bourgmestre expose
Monsieur Sag expose le rapport
Madame Durant, Monsieur de Beauffort, Monsieur Echouel, Monsieur Bernard
et Monsieur Goldstein interviennent.
Monsieur Grimberghs et Monsieur Sag répondent.
14
FINANCES -=- FINANCIËN
Recouvrement et cadastre -=- Inning en kadaster
SP 9.- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la
délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification -
=- Reglement vaststellend de retributies voor de opstelling en/of
afgifte van getuigschriften en administratieve stukken - Wijziging
Monsieur Verzin, Monsieur Goldstein interviennent
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Bernard intervient.
Monsieur Guillaume répond.
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 31 voix contre 1 et 12 abstention(s). -=- Besloten, met 31 stem(men)
tegen 1 en 12 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 31 voix contre 1 et 12 abstention(s).
Vu l’article 173, de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Revu sa délibération du 17 décembre 2014 modifiant le règlement qui fixe les
redevances sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents
administratifs ;
Considérant les charges qu’entraînent pour la commune l’établissement et/ou la
délivrance de certificats et documents administratifs ;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mai 2015;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE :
Article 1
Il est établi au profit de la Commune des redevances payables au comptant sur
l'établissement et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs.
Article 2
Ces redevances sont dues par les personnes physiques et morales ainsi que les
institutions, auxquelles sont délivrés, d'office ou à leur demande, les certificats et
pièces qui y sont assujettis, sans préjudice de toute autre contribution demandée
par une autre autorité.
Article 3
Les redevances sont fixées sur base des taux suivants :
1) Cartes d’identité aux nationaux et titres de séjour aux étrangers
a) Procédure normale :
Pour la première délivrance ou tout renouvellement €8,80
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance €20,10
c) Procédure d’extrême urgence :
Pour toute délivrance €40,70
d) Pour toute demande de duplicata de code visant toute carte d’identité €5,00
électronique y compris la carte reprise aux points 2) et 3)
e) Complémentairement à la redevance prélevée en exécution des dispositions
ci-dessus énoncées, une redevance cumulable de 20€ est exigée à partir de la
2ièmedemande de duplicata de carte d’identité électronique y compris la carte
visée aux points 2) et 3). Ainsi, hors cas de vol, agression ou de force majeure, il
sera perçu au 2ièmeduplicata, une redevance complémentaire de 20€ ; au
3ièmeduplicata, 40€ ; … Cette disposition n’étant par ailleurs pas applicable aux
personnes de 75 ans et plus.
2) Titres de séjour contenant des données biométriques pour étrangers
a) Procédure normale :
Pour la première délivrance ou tout renouvellement €6,30
15
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance €20,10
c) Procédure d’extrême urgence :
Pour toute délivrance €40,70
3) Cartes d’identité pour enfants belges de moins de 12 ans (Kids-ID)
a) Procédure normale : €3,90
b) Procédure d’urgence :
Pour une seule carte €20,20
Pour la seconde carte demandée au même moment, pour les enfants de la €25,00
même famille, inscrits à la même adresse
c) Procédure d’extrême urgence
Pour une seule carte €40,70
Pour la seconde carte demandée au même moment, pour les enfants de la €50,00
même famille, inscrits à la même adresse
4) Certificat d’identité pour enfants étrangers de moins de 12 ans
Pour toute délivrance €2,00
5) Passeports
a) Procédure normale :
Passeport adulte €16,00
Passeport enfant €16,00
b) Procédure d’urgence :
Passeport adulte €35,00
Passeport enfant €35,00
6) Permis de conduire
a) Procédure normale :
Pour le permis de conduire électronique €7,00
Pour le permis de conduire provisoire €3,75
Duplicata €3,75
Pour le permis de conduire international €11,00
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance €25,00
7) Copie ou extrait d’acte du registre de l’Etat civil ou des registres €8,00
relatifs à la nationalité
8) Transcription d’actes étrangers €40,00
9) Prise en charge (annexe 3bis ou annexe 32 - AR 08/10/1981) €20,00
10) Certificats, attestations et autres pièces de toute nature comprenant :
a) Les expéditions, copies d’acte ou de documents, légalisations de signatures, €8,00
certificats de conformité et écrits constatant des autorisations ou reprenant des
renseignements donnés par les autorités communales
b) Renseignements urbanistiques : €220,00
c) Les permis et certificats d’urbanisme ayant pour objet :
- construire ou transformer avec modification de volume €250,00
- transformer sans modification de volume €200,00
- modifier la destination ou l’utilisation d’un bien €150,00
- placer des dispositifs de publicité €250,00
- placer des enseignes et/ou des dispositifs de publicité associés à l’enseigne €125,00
- autres (abattage d’arbre à haute tige, travaux de démolition, prorogation de €60,00
permis…)
16
Les redevances précitées sont majorées de 50% en cas d’application de l’article
126/1 du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (à chaque modification
de la demande en cours de procédure à l’initiative du demandeur)
d) Les permis et certificats d’environnement ayant pour objet :
- une déclaration de classe 3 pour l’exploitation d’un chantier €100,00
- une déclaration de classe 3 pour toute autre installation classée €50,00
- une nouvelle demande de classe 2 €150,00
- une nouvelle demande de classe 1B €250,00
- une nouvelle demande de classe 1A €500,00
- une modification de permis €100,00
- une prorogation de permis €150,00
e) Les permis d’urbanisme et d’environnement en régularisation d’une
infraction, constatée par procès-verbal ou par mise en demeure:
- avec modification du volume bâti €1.000,00
- sans modification du volume bâti €500,00
f) Demande de photocopies de documents d’archives en plus des frais de €5,00
photocopie
Noir et blanc: € 0,15 par A4 et € 0,25 par A3
Couleur: € 1,00 par A4 et € 1,50 par A3
g) Demande de confirmation de destination urbanistique et/ou du nombre de €100,00
logements d’un bien
h) Demande de renseignements « sol » relatifs aux activités à risque de €100,00
pollution du sol sur une parcelle
i) Etablissement de déclarations d’abattage pour la Fête du Sacrifice :
- hors abattoir communal schaerbeekois €15,00
- avec rendez-vous sur le site d’abattage communal schaerbeekois €25,00
Enregistrement comme abatteur €10,00
j) Envoi de rappels de paiement relatif à une créance non contestée (fiscale €15,00
ou autre), à partir du 2ièmerappel
11) Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur
l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des
étrangers (sauf titre de séjour électronique)
Par document ou par prorogation de validité de documents €8,00
12) Permis de travail €1,00
13) Changement :
- de nom €30,00
- de prénom €30,00
- de date de naissance €30,00
14) Autorisation de détention d’une arme à feu de défense €25,00
15) Constitution du dossier administratif lors des demandes en vue
a) de l’ouverture, la réouverture, la reprise, etc. des débits de boissons, €300,00
restaurants, cercles privés et tout établissement public assimilé
b) de dérogation aux heures d’ouverture d’un débit de boissons €300,00
c) de l’étalage de marchandises sur les trottoirs et le placement de tables, €50,00
chaises, etc. sur la voie publique
d) de l’obtention d’un certificat de conformité pour l’exploitation :
- d’un salon de prostitution €1.500,00
- d’une « carrée » €250,00
16) Constitution d’un dossier :
- de nationalité €60,00
17
- de régularisation sur base de l’article 9 de la loi du 15.12.1980 :
a. première demande €25,00
b. demandes ultérieures €75,00
c. délivrance annexe 3 €25,00
- en matière de cohabitation légale €38,00
- relatif à une demande anticipée en matière :
d’euthanasie €10,00
de dernières volontés en matière de sépultures et de rites €10,00
- d’inscription après radiation d’office €30,00
17) Une redevance d’un montant de 2.500€ sera réclamée pour la
délivrance par le Bourgmestre de l’attestation préalable à l’octroi d’une
licence de classe C délivrée par la Commission de jeux de hasard en
vertu de l’arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement
et à l’administration des établissements de jeux de hasard de classe III,
aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.
Article 4
La redevance est perçue au moment de la délivrance de la pièce.
Le paiement est constaté soit par l'apposition et l'annulation de timbres adhésifs
dont la vignette est déterminée par le Collège des Bourgmestre et Echevins soit par
tout autre moyen.
Tout redevable de la redevance doit en consigner le montant, dès qu'il requiert la
délivrance de l'une ou l'autre pièce, si celle-ci ne peut lui être remise
immédiatement.
Article 5
Sont exemptés de la redevance :
1. Les certificats et les pièces dont la délivrance est déjà soumise au paiement d'un
droit au profit de la Commune, en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un
règlement de l'autorité; exception faite toutefois, pour les droits revenant d'office
aux communes lors de la délivrance de passeports et qui sont prévus par l'article 5
du tarif III annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant tarif des taxes consulaires et des
droits de chancellerie ;
2. Les certificats et pièces délivrés aux autorités judiciaires, aux administrations de
l'État, des Régions, des Communautés, des provinces, des communes ou aux
établissements publics ou destinés à être produits à ces mêmes autorités à la
demande de ces dernières ;
3. Les certificats et pièces destinés aux autorités judiciaires, aux administrations de
l'Etat, des Régions, des Communautés, des Provinces, des communes ou aux
établissements publics pour servir en matière, soit de nomination ou de
désignation à des emplois, soit d'admission au bénéfice de rémunérations ou de
subventions ;
4. Les certificats et pièces qui doivent être délivrés gratuitement par
l'administration communale en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un règlement
quelconque de l'autorité ;
5. Les certificats et pièces délivrés à des personnes dont l'indigence est dûment
constatée ou qui sollicitent le bénéfice de l’aide juridique gratuite ;
6. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d'organiser une
manifestation politique, religieuse, culturelle ou sportive ;
7. Les certificats et pièces destinés à faire titre de l'autorisation d'exercer une
activité qui, comme telle, est déjà frappée d'une imposition ou d'une redevance au
profit de la Commune ;
8. Les certificats et pièces attestant la composition d'un ménage en vue de
l'obtention d'une réduction sur le prix du transport par les services publics ;
9. Les certificats de vie délivrés pour permettre l'encaissement de rentes,
allocations sociales ou pensions ;
10. Les déclarations d'hérédité ;
11. Les expéditions, copies ou extraits des décisions du Conseil communal et du
Collège des Bourgmestre et Echevins, en tant que ces décisions les concernent,
aux agents et anciens agents de l'administration communale ainsi qu'à leurs
ayants droits ;
12. Les passeports délivrés en exemption du droit établi au profit de l’Etat ;
18
13. Les cartes, titres d’identité et duplicata visés à l’article 3, points 1, 2, 4 et 9
délivrés à toute personne victime de vol pour autant qu’il soit établi à suffisance
qu’une plainte sur le vol des documents concernés a été déposée auprès d’une
autorité compétente pour dresser procès-verbal ;
14. Les simples attestations de présence au cimetière ou à l'hôtel communal, pour
des funérailles, un mariage, etc. délivrées aux personnes concernées ;
15. Les certificats attestant la composition d'un ménage en vue de l'obtention d'un
tarif téléphonique social ou d’un logement social ou assimilé ;
16. Les certificats de bonne vie et mœurs, de composition de ménage, les
légalisations de signature et les certificats de copie conforme, destinés à la
recherche d'un emploi, sous réserve de présentation d'une demande d'un
employeur potentiel ou d'un organisme intermédiaire agréé ;
17. La délivrance de la carte à laquelle est soumise la participation comme vendeur
à une manifestation visée à l’article 7 de l’arrêté royal du 3 avril 1995 portant
exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et
l’organisation des marchés publics, pour la première année d’application de la
nouvelle réglementation en la matière ;
18. Les documents visés à l’article 3, point 8-a, lorsqu’ils sont établis en vue de la
naturalisation belge ;
19. Les documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès
au territoire, le séjour, l’établissement, l’éloignement des étrangers - ressortissants
de l’Union Européenne ou membre de leur famille - à savoir :
- attestation d’enregistrement (annexe 8 – format papier) ;
- document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis – format papier) ;
- demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19 - AR 08/10/1981) ;
- demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union
Européenne (annexe 19ter - AR 08/10/1981).
- déclaration de présence (annexe 3ter - AR 08/10/1981)
20. Les documents établis en application de la loi du 13 juin 1986 sur le
prélèvement et la transplantation d’organes.
Article 6
Tout litige concernant la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles
compétentes.
Le redevable qui conteste devoir la redevance qui lui est réclamée est cependant
tenu d'en consigner le montant entre les mains du Receveur communal jusqu'à ce
qu'il ait été statué sur sa réclamation.
Dans ce cas, le Receveur communal lui délivre gratuitement récépissé de son
versement.
Article 7
Tous les frais d'expédition des certificats et des documents administratifs délivrés
en vertu du présent règlement sont mis à charge des particuliers et des
établissements privés qui les demandent, même dans le cas où la délivrance de
ces certificats et documents est gratuite.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa
publication et annule la délibération du 17 décembre 2014visée dans le
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 31 stem(men) tegen 1 en 12 onthouding(en).
Gelet op artikel 173, van de grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Herziende het raadsbesluit van 17 december 2014 wijzigend het reglement dat de
retributies vaststelt op het opmaken en/of de afgifte van getuigschriften en
administratieve stukken;
Gezien de kosten voor de gemeente voortvloeiend uit het opmaken en/of uitreiken
van getuigschriften en administratieve stukken;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 mei
2015;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT :
Artikel 1
Er worden ten gunste van de Gemeente contant te betalen retributies vastgesteld
voor de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve stukken.
19
Artikel 2
Deze retributies zijn verschuldigd door de natuurlijke- en rechtspersonen, alsook
door de instellingen waaraan, ambtshalve of op eigen aanvraag, getuigschriften en
stukken die eraan onderhevig zijn, worden afgeleverd, zonder afbreuk te doen aan
elke andere gevraagde bijdrage door een andere overheid.
Artikel 3
De retributies worden vastgesteld op grond van de hierna vermelde bedragen;
1) Identiteitskaarten aan landgenoten en verblijfsvergunningen voor
vreemdelingen
a) Normale procedure
voor de eerste uitreiking of iedere vernieuwing €8,80
b) Spoedprocedure
voor iedere uitreiking €20,10
c) Zeer dringende procedure
voor iedere uitreiking €40,70
d) Voor iedere aanvraag van duplicaat van code betreffende iedere € 5,00
elektronische identiteitskaart alsook de kaart vermeld in de rubrieken 2) en 3)
e) Ter aanvulling van de gevraagde retributie in uitvoering van de
bovenvermelde beschikkingen, wordt een cumulerende retributie gevraagd
van 20€ vanaf de 2deaanvraag van duplicaat van de elektronische
identiteitskaart alsook de kaart bedoeld in de rubrieken 2) en 3). Dus, behalve
in geval van diefstal, geweld of overmacht, zal men voor de 2deduplicaat een
bijkomende retributie eisen van 20€;,bij de 3deduplicaat, 40€; … Deze
bepaling is echter niet van toepassing voor personen van 75 jaar en ouder.
2) Verblijfsvergunningen voor vreemdelingen met biometrische
identificatiemiddelen
a) Normale procedure
voor de eerste uitreiking of iedere vernieuwing €6,30
b) Spoedprocedure
voor iedere uitreiking €20,10
c) Zeer dringende procedure
voor iedere uitreiking €40,70
3) Identiteitsbewijs voor Belgische kinderen van minder dan 12 jaar
(Kids-ID)
a) Normale procedure €3,90
b) Spoedprocedure
voor één kaart €20,20
voor een tweede kaart gevraagd op hetzelfde tijdstip, voor kinderen van €25,00
hetzelfde gezin, gedomicilieerd op hetzelfde adres
b) Zeer dringende procedure
voor één kaart €40,70
voor een tweede kaart gevraagd op hetzelfde tijdstip, voor kinderen van €50,00
hetzelfde gezin, gedomicilieerd op hetzelfde adres
4) Identiteitsbewijs voor buitenlandse kinderen van minder dan 12 jaar
voor iedere uitreiking €2,00
5) Reispassen :
a) Normale procedure
reispas volwassenen €16,00
reispas kinderen €16,00
b) Spoedprocedure
reispas volwassenen €35,00
reispas kinderen €35,00
20
6) Rijbewijzen :
a) Normale procedure
Voor het electronische rijbewijs €7,00
Voor het voorlopige rijbewijs €3,75
Duplicaat €3,75
Voor het internationaal rijbewijs €11,00
b) Spoedprocedure
Voor iedere uitreiking €25,00
7) Afschrift of uittreksel uit de akten van het register van de burgerlijke €8,00
stand
of registers betreffende de nationaliteit
8) Overschrijving van in het buitenland opgestelde akten €40,00
9) Attest van tenlastneming (bijlage 3bis of bijlage 32 - KB 08/10/1981) €20,00
10) Getuigschriften, bewijzen en andere stukken van alle aard,
omvattende
a) verzendingen, afschriften, uittreksels uit akten of stukken, wettigingen van €8,00
handtekeningen, gelijkvormigheidattesten en geschriften vaststellend een
toelating of inlichtingen hernemend, gegeven door de gemeentelijke
overheden
b) de stedenbouwkundige inlichtingen €220,00
c) de aanvragen om stedenbouwkundige en attesten met als voorwerp:
- bouwen of verbouwen met volumewijziging €250,00
- verbouwen zonder volumewijziging €200,00
- wijziging van de bestemming of het gebruik van het goed €150,00
- plaatsen van reclameborden €250,00
- plaatsen van uithangborden en/of reclameborden verwijzend naar het €125,00
uithangbord
- andere (kappen van hoogstammige bomen, afbraakwerken, verlenging van €60,00
vergunningen…)
De hierboven vermelde retributies worden met 50% verhoogd in geval van
toepassing van artikel 126/1 van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening
(bij elke verandering van de aanvraag tijdens het verloop van de procedure op
vraag van de aanvrager)
d) de milieuvergunningen en certificaten met als voorwerp :
- een aangifte van klasse 3 voor het uitbaten van een werf €100,00
- een aangifte van klasse 3 voor elke andere ingedeelde inrichting €50,00
- een nieuwe aanvraag van klasse 2 €150,00
- een nieuwe aanvraag van klasse 1B €250,00
- een nieuwe aanvraag van klasse 1A €500,00
- een verandering van vergunning €100,00
- een verlenging van vergunning €150,00
e) de stedenbouwkundige en milieuvergunningen ter regularisatie van een
inbreuk, vastgesteld bij proces-verbaal of bij ingebrekestelling:
- met wijziging van het bouwvolume €1.000,00
- zonder wijziging van het bouwvolume €500,00
f) aanvraag van fotokopieën van archiefdocumenten bovenop de €5,00
fotokopiekosten
zwart en wit: €0,15 per A4 en €0,25 per A3;
kleur: €1,00 per A4 en €1,50 per A3;
g) aanvraag tot bevestiging van de stedenbouwkundige bestemming en/of €100,00
van het aantal wooneenheden van een gebouw
h) inlichtingenaanvraag « bodem » betreffend een risicoactiviteit voor €100,00
bodemverontreiniging op een perceel
21
i) opmaak van slachtbewijzen voor het Offerfeest:
- buiten het gemeentelijk slachthuis van Schaarbeek €15,00
- met afspraak op het gemeentelijke slachthuis van Schaarbeek €25,00
Inschrijving als slachter €10,00
j) verzenden van betaalherinneringen betreffende een niet betwiste vordering €15,00
(fiscaal of andere), vanaf de 2deherinnering
11) Documenten afgeleverd krachtens het koninklijke besluit van 8
oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf,
de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen (behalve de
elektronische verblijfsvergunning)
per document of geldigheidsverlenging van documenten €8,00
12) Arbeidsvergunning €1,00
13) Wijziging :
- van naam €30,00
- van voornaam €30,00
- van geboortedatum €30,00
14) Toelating voor het bezit van een verdedigingsvuurwapen €25,00
15) Samenstelling van het administratief dossier op het ogenblik van de
aanvragen met het oog op
a) de opening, de heropening, de overname enz. van drankslijterijen, €300,00
restaurants, privé-kringen en elke gelijkgestelde openbare gelegenheid
b) een afwijking van de openingsuren van drankgelegenheden €300,00
c) op de uitstalling van goederen op de voetpaden en het plaatsen van tafels, €50,00
stoelen, enz. op de openbare weg
d) Voor het verkrijgen van een conformiteitscertificaat voor de uitbating van:
- een prostitutie salon €1.500,00
- een « peeskamer » €250,00
16) Samenstelling van een dossier betreffende:
de nationaliteit €60,00
de regularisatie op basis van artikel 9 van de wet van 15.12.1980:
a. eerste aanvraag €25,00
b. volgende aanvragen €75,00
c. aflevering bijlage 3 €25,00
de wettelijke samenwoning €38,00
de voorafgaande wilsverklaring op gebied van:
- euthanasie €10,00
- laatste wens op gebied van teraardebestemming en rituelen €10,00
de inschrijving na ambtshalve schrapping €30,00
17) Een retributie van 2.500€ wordt in rekening gebracht bij aflevering
van een attest door de burgemeester, noodzakelijk bij het verkrijgen
van een licentie klasse C uitgegeven door de Kansspelencommissie
volgens het koninklijk besluit van 22 december 2000 betreffende de
werking en het beheer van de kansspelinrichtingen klasse III, de wijze
van aanvraag en de vorm van de vergunning klasse C
Artikel 4
De retributie wordt geïnd op het ogenblik van de afgifte van het stuk.
De betaling wordt vastgesteld ofwel door het aanbrengen van een kleefzegel die
afgestempeld wordt en waarvan het vignet door het College van Burgemeester en
Schepenen vastgesteld wordt ofwel door een ander middel.
Iedereen die de betaling verschuldigd is moet het bedrag van de retributie in
bewaring geven, zodra hij de afgifte van om het even welk stuk vraagt, dat hem
niet onmiddellijk kan afgegeven worden.
22
Artikel 5
Zijn van retributie vrijgesteld:
1. De getuigschriften en stukken waarvan de afgifte reeds aan het betalen van een
recht ten voordele van de Gemeente onderworpen is krachtens een wet, een
koninklijk besluit of door een overheidsverordening; een uitzondering wordt
evenwel gemaakt voor de rechten die van overheidswege toekomen aan de
gemeenten, bij afleveren van reispassen en die voorzien zijn door het artikel 5 van
het tarief gevoegd bij de wet van 4 juli 1956 houdende tarief op de consulaire
belastingen en de kanselarijrechten;
2. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan de gerechtelijke overheden, aan
de besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de
gemeenten en de openbare instellingen of bestemd te worden opgemaakt voor
deze autoriteiten op aanvraag van deze laatsten;
3. De getuigschriften en stukken bestemd voor de gerechtelijke overheden, de
besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de
gemeenten of de openbare instellingen om te dienen in zake benoeming of
aanstelling in een betrekking, of voor toelating tot het genot van bezoldigingen of
toelagen;
4. De getuigschriften en stukken welke krachtens een wet, een Koninklijk Besluit of
andere overheidsverordening kosteloos door het gemeentebestuur dienen te
worden afgeleverd;
5. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan personen waarvan de
behoeftigheid behoorlijk vastgesteld is of voor hen die beroep doen op kosteloze
juridische bijstand;
6. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor
de machtiging tot inrichting van een politieke, godsdienstige, culturele of
sportmanifestatie;
7. De getuigschriften en stukken die als titel moeten dienen voor de machtiging tot
het uitoefenen van een bedrijvigheid die, als dusdanig, reeds onderworpen is aan
een belasting of een recht ten behoeve van de Gemeente;
8. De getuigschriften waarbij de samenstelling van een gezin vastgesteld wordt
met het oog op het bekomen van een vermindering op de prijs van het openbaar
vervoer;
9. De levensbewijzen afgeleverd om de inning toe te laten van renten, sociale
toelagen en van pensioenen;
10. Erfrechtverklaringen;
11. De verzendingen, afschriften of uittreksels van beslissingen van de
Gemeenteraad en van het College van Burgemeester en Schepenen, afgeleverd
voor zover die beslissingen hen betreffen, aan aangestelden of gewezen
aangestelden van het gemeentebestuur, en aan hun rechthebbenden;
12. De reispassen afgeleverd in vrijstelling van het recht ten voordele van de Staat;
13. De kaarten, de identiteitsbewijzen en de duplicaten bedoeld in artikel 3, punt 1,
2, 4 en 9, voor iedereen die slachtoffer is van diefstal voor zover op voldoende
wijze wordt vastgesteld dat klacht werd ingediend voor de diefstal van de
betreffende documenten bij een instantie bevoegd voor het opstellen van een
proces-verbaal;
14. De gewone bewijzen van aanwezigheid op het kerkhof of in het gemeentehuis
voor een begrafenis, een huwelijk, enz. afgeleverd aan belanghebbende personen;
15. De getuigschriften bewijzend de samenstelling van het gezin met het oog op
het bekomen van een sociaal telefoontarief of een sociale woongelegenheid of
dergelijke;
16. De attesten van goed gedrag en zeden, van gezinssamenstelling, de
wettigingen van handtekening evenals de attesten voor eensluidend afschrift,
nodig voor het zoeken van werk, onder voorbehoud van voorlegging van een
werkaanbod van een mogelijke werkgever of van een erkende tussenpersoon;
17. De afgifte van de kaart waaraan de deelname als verkoper aan een
manifestatie bedoeld in artikel 7 van het Koninklijk Besluit van 3 april 1995 tot
uitvoering van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening van ambulante
activiteiten en de organisatie van openbare markten, voor het eerste jaar van
toepassing van de nieuwe reglementering terzake;
18. De documenten geviseerd in artikel 3, punt 8-a, als ze opgesteld en/of
afgeleverd worden met het oog op de Belgische naturalisatie.
19. De documenten afgeleverd in uitvoering van het koninklijk besluit van 8
oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging
en de verwijdering van vreemdelingen - onderdaan van de Europese Unie of een lid
van zijn familie - hetzij;
- verklaring van inschrijving (bijlage 8 – papier versie)
23
- document ter staving van duurzaam verblijf (bijlage 8bis – papier versie)
- aanvraag van een verklaring van inschrijving (bijlage 19 – KB 08/10/1981)
- aanvraag van de verblijfskaart van een familielid van een onderdaan van de
Europese Unie (bijlage 19ter – KB 08/10/1981)
- melding van aanwezigheid (bijlage 3ter - KB 08/10/1981)
20. De documenten die opgesteld worden in toepassing van de wet van 13 juni
1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen.
Artikel 6
Iedere betwisting betreffende de retributie zal behandeld worden door de bevoegde
burgerlijke rechtbank.
De belastingplichtige die de betaling van de retributie die van hem gevorderd
wordt, betwist, is er echter toe gehouden het bedrag van in bewaring te geven in
handen van de Gemeenteontvanger, tot dat over zijn bezwaar uitspraak gedaan
wordt.
Artikel 7
Alle verzendingskosten van de getuigschriften en de administratieve stukken,
uitgereikt krachtens het onderhavige reglement, zijn ten laste van de natuurlijke
rechtspersonen en de private instellingen die ze aanvragen zelfs in het geval
waarin de afgifte van deze getuigschriften en documenten gratis is. De bepalingen
van de artikelen 5 en 6 worden toegepast op de terugbetaling van deze kosten.
Artikel 8
Onderhavig reglement wordt van kracht op de vijfde dag volgend op de dag van
publicatie en vernietigt het raadsbesluit van 17 december 2014 hernomen in de
inleiding.
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Contrôle -=- Controle
SP 10.- Fabrique d'Eglise Sainte Alice - Compte 2014 - Aviser
favorablement -=- Kerkfabriek Sint Alice - Rekening van 2014 - Gunstig
adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu l'arrêté du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le budget
2014 de la Fabrique d'Eglise Sainte Alice;
Vu le compte de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Sainte Alice,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
51.378,89€ 24.706,42€ 26.672,47€
DECIDE :
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Sainte
Alice.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per ordonnantie
van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de ministerieel besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering die de
begroting voor het dienstjaar 2014 van de kerkfabriek Sint Alice goedgekeurd;
24
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2014 van de Kerkfabriek Sint Alice;
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld :
Ontvangsten Uitgaven Overschot
51.378,89€ 24.706,42€ 26.672,47€
BESLUIT :
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2014 van de
Kerkfabriek Sint Alice.
SP 11.- Fabrique d'Eglise Saint Servais - Compte 2014 - Aviser
favorablement -=- Kerkfabriek Sint Servaas - Rekening van 2014 -
Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu l'arrêté du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le budget
2014 de la Fabrique d'Eglise Saint Servais;
Vu le compte de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Saint Servais,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
51.143,10€ 50.745,39€ 397,71€
DECIDE :
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Saint
Servais.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per ordonnantie
van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de ministerieel besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering die de
begroting voor het dienstjaar 2014 van de kerkfabriek Sint Servaas goedgekeurd;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2014 van de Kerkfabriek Sint Servaas;
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld :
Ontvangsten Uitgaven Overschot
51.143,10€ 50.745,39€ 397,71€
BESLUIT :
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2014 van de
Kerkfabriek Sint Servaas.
SP 12.- Fabrique d'Eglise Sainte Marie - Compte 2014 - Aviser
favorablement -=- Kerkfabriek Sint Maria - Rekening van 2014 -
Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
25
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu l'arrêté du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le budget
2014 de la Fabrique d'Eglise Sainte Marie;
Vu le compte de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Sainte Marie,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
88.872,26€ 66.990,67€ 21.881,59€
DECIDE :
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Sainte
Marie.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per ordonnantie
van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de ministerieel besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering die de
begroting voor het dienstjaar 2014 van de kerkfabriek Sint Maria goedgekeurd;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2014 van de Kerkfabriek Sint Maria;
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd vastgesteld :
Ontvangsten Uitgaven Overschot
88.872,26€ 66.990,67€ 21.881,59€
BESLUIT :
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2014 van de
Kerkfabriek Sint Maria.
SP 13.- Fabrique d'Eglise Sainte-Marie - Budget 2015 - Aviser
favorablement -=- Kerkfabriek van Sint-Maria – Begroting van 2015 -
Gunstig adviseren
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques
d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 19 février 2004
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la loi
spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions
et communautés;
Vu le budget de l’exercice 2015 de la Fabrique d’Eglise Sainte-Marie, arrêté par le
Conseil de Fabrique;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
26
Budget 2015 Recettes Dépenses
- ordinaires 51.156,22€ 51.656,22€
- extraordinaires 40.317,88€ 39.817,88€
TOTAL 91.474,17€ 91.474,17€
Considérant qu'une intervention communale de 26.627,51€ est sollicitée par cette
administration fabricienne pour pouvoir couvir ses dépenses ordinaires,
DECIDE :
1. d’aviser favorablement le budget de l’exercice 2015 de la Fabrique d’Eglise
Sainte-Marie tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique.
2. d'accorder à cette administration fabricienne un subside communal
ordinaire de 26.627,51€ pour son budget 2015.
3. d'imputer cette dépense à l'article 790/435-01/AB/12 du budget ordinaire
communal
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809 betreffende de
kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2015 van de Kerkfabriek van Sint Maria,
vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek;
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld wordt:
Begroting 2015 Ontvangsten Uitgaven
- gewone 51.156,22€ 51.656,22€
- buitengewone 40.317,88€ 39.817,88€
TOTAAL 91.474,17€ 91.474,17€
Overwegende dat een gemeentelijke tussenkomst van 26.627,51€ door de
Kerkfabriek gevraagd wordt om de gewone uitgeven te kunnen dekken;
BESLUIT :
1. een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2015
van de Kerkfabriek van Sint Maria zoals het werd opgesteld door de Raad
van de kerkfabriek.
2. aan deze kerkfabriekbestuur een gewone gemeentelijk toegave van
26.627,51€ toe te kennen voor zijn begroting 2015
3. deze uitgave boeken op artikel 790/435-01/AB/12 van de gewone
gemeentelijk begroting
Magazin -=- Magazijn
SP 14.- Infrastructure - Bâtiments - Achat de dalles de sous-couches pour
parquet flottant dans le cadre des travaux rue Guffens 22 à imputer au
budget extraordinaire 2014 - Fixation du mode de passation et des
conditions du marché - Pour information -=- Infrastructuur - Gebouwen
- Aankoop van de onderlaag voor zwevend parket in het kader van de
werken Guffensstraat 22 te boeken op de buitengewone begroting
2014 - Vastlegging van de gunningswijze en de voorwaarden van de
opdracht - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
27
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 25 novembre 2014 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Infrastructure - Bâtiments - Achats de fournitures diverses auprès des
adjudicataires annuels de la commune pour des travaux rue Guffens 22 »;
Vu la décision du 19 mai 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
le mode de passation et les conditions d'un marché visant l'achat de dalles de
sous-couches pour parquet flottant dans le cadre des travaux rue Guffens 22
suivant une procédure négociée sans publicité constatée par une facture acceptée;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mai 2015
concernant l'achat de dalles de sous-couches pour parquet flottant dans le cadre
des travaux rue Guffens 22 pour une dépense de 400,00€ TVA inclus à imputer sur
766/724-IN-60/51 de 2014 sur base d'une procédure négociée sans publicité
constatée par facture acceptée.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmidddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken
, leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 25 november 2014 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de
opdracht met als voorwerp « Infrastructuur - Gebouwen - Aankoop van diverse
leveringen bij de jaarlijkse aannemers van de gemeente voor de werken
Guffensstraat 22 »;
Gelet op de beslissing van 19 mei 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen welke de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht voor
de aankoop van de onderlaag voor zwevend parket goedkeurt in het kader van de
werken Guffensstraat 22 volgens een onderhandelingsprocedure zonder publiciteit
op grond van een aanvaarde factuur;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORAMTIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 mei 2015
betreffende de aankoop van een onderlaag voor zwevend parket in het kader van
de werken Guffensstraat 22 voor een uitgave van 400,00 € BTW inbegrepen te
boeken 766/724-IN-60/51 van 2014 volgens een onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking op grond van een aanvaarde factuur.
Marchés publics / Achats -=- Overheidsopdrachten / Aankopen
SP 15.- Service Population- Equipements complémentaires pour l'Antenne
Population Radium - Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- Dienst Bevolking - Aanvullende
uitrusting voor Antenne Bevolking Radium - Gunningswijze en
vastlegging van de voorwaarden van de opdracht - Ter informatie
28
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment en son article 26 §1 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 28 avril 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
l'attribution du marché par procédure négociée sans publicité constatée par une
facture acceptée ayant pour objet «SERVICE POPULATION - Equipements
complémentaires pour l'antenne population Radium "
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;
PREND POUR INFORMATION
1. La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 avril 2015 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité constatée par une
facture acceptée , ayant pour objet «SERVICE POPULATION - Equipements
complémentaires pour l'Antenne Population Radium ».
2. La dépense relatée à l'achat est estimée à 851,84 € TVA comprise et sera
imputée à l’article 104-741 51-14 du budget extraordinaire 2015.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §1 1° a-betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmidddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken
, leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 28 april 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
gegund volgens onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking gesloten met
een aanvaarde factuur met als voorwerp «DIENST BEVOLKING - Aanvullende
uitrusting voor Antenne Bevolking Radium»
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE
1. De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van
28 april 2015 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking gesloten met een aanvaarde factuur , met als
voorwerp als voorwerp «Aanvullende uitrusting voor de Antenne Bevolking
Radium"
2. De aan de aankoop gerelateerde uitgave, geschat op 851,84 € BTW
inbegrepen, zal geboekt worden op artikel 104-741 51-14 van de
buitengewone begroting 2015.
29
SP 16.- Service Infrastructure - Charroi Communal - Achat d'un système
informatisé de geolocalisation du charroi automobile communale -
Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation -
=- Dienst Infrastructuur - Gemeentelijk Wagenpark - Aankoop van een
geïnformatiseerd systeem voor de geolocalisatie van het gemeentelijk
wagenpark - Gunningswijze en vastlegging van de voorwaarden van de
opdracht - Goedkeuring .
Monsieur le Bourgmestre expose
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 234 alinéa 1 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 - notamment son article 26§2 1° d - relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mai 2015 ;
DECIDE :
1. De passer le marché pour l'achat d'un système informatisé de geo-
localisation du charroi automobile communale par procédure négociée
directe avec publicité conformément à l'article 26§2 1° d de la loi du 15 juin
2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de
fournitures et de services , aux conditions du cahier des charges
SCHA/EQUIP/2015/007.
2. D'imputer la dépense, dont le montant est estimé à 155.000 € , inscrite à
la modification budgétaire du mois d'avril 2015 et sous
réserve d'approbation par l'autorité de tutelle, à l'article 136/744 51/14 du
budget extraordinaire.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 alinea 1 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - meerbepaald artikel 26§2 1° d -betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken ,
leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 mei 2015 ;
BESLUIT :
1. De opdracht voor de aankoop van een geïnformatiseerd systeem voor de
geolocalisatie van het gemeentelijk wagenpark te plaatsen bij
vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking
overeenkomstig artikel 26§2 1° d van de wet van 15 juni 2006 betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten en overeenkomstig de voorwaarden van
het bestek SCHA/EQUIP/2014/007.
30
2. De uitgave, geraamd op 155.000,-€ ingeschreven bij de
begrotingswijziging van april 2015 en onder voorbehoud van goedkeuring
door de toezichthoudende overheid , te boeken op artikel 136/744
51/14 van de buitengewone begroting .
SP 17.- Charte centrale de marché dans le cadre de l'adhésion à la
centrale de marché relative aux fournitures de bureau écologiques de
l'IBGE Signature - Approbation -=- Aankoopcentralehandvest in het
kader van de toetreding tot de opdrachtencentrale voor
milieuvriendelijke kantoorbenodigdheden van het BIM - Ondertekening
- Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu les décisions du Collège de bourgmestre et échevins du 28 avril 2015 et du 12
mai 2015 ;
Vu la charte d’adhésion fournie par IBGE en vue d’une signature confirmant
l’adhésion à la centrale de marchés de fournitures écologiques pour les années
2015,2016,2017 et 2018;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mai 2015 ;
DECIDE :
1. De prendre connaissance de la charte centrale de marché fournie par IBGE
dans le cadre de l'adhésion à la centrale de marché relative aux fournitures
de bureau écologiques.
2. D'approuver et de signer cette charte d’adhésion afin de confirmer
l’adhésion de l’administration communale de Schaerbeek à cette centrale
de marché.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de Collegebesluiten van 28 april 2015 en 12 mei 2015;
Gelet op het aankoopcentralehandvest verschaft door het BIM met het oog op de
ondertekening teneinde de aansluiting bij de opdrachtencentrale voor
milieuvriendelijke kantoorbenodigheden voor de jaren 2015,2016,2017 en 2018 te
bevestigen ;
Op voorstel van het College van Burgmeester en Schepenen van 12 mei 2015;
BESLUIT :
1. Akte te nemen van het aankoopcentralehandvest verschaft door het BIM in
het kader van de toetreding tot de opdrachtencentrale voor
milieuvriendelijke kantoorbenodigheden.
2. Het aankoopcentralehandvest goed te keuren en te ondertekenen
teneinde de toetreding van het gemeentebestuur van Schaarbeek tot deze
opdrachtencentrale te bevestigen.
SP 18.- Infrastructure - Bâtiments et Techniques Spéciales - Achats de
matériel pour la rénovation des installations sanitaires auprès des
adjudicataires annuels de la commune (Marché stock à imputer au
budget extraordinaire) - Pour information -=- Infrastructuur -
Gebouwen en speciale technieken - Aankoop van materiaal voor de
renovatie van sanitaire voorzieningen bij de jaarlijkse aannemers van
de gemeente - (Bestelbonopdracht te boeken op de buitengewone
begroting) - Ter in kennis stelling
31
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation , à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du 19 mai 2015 du Collège des Bourgmestre et Echevins approuvant
le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet «
Infrastructure - Bâtiments et techniques spéciales - Achats de matériel pour la
rénovation des installations sanitaires auprès des adjudicataires annuels de la
commune »;
Considérant que la dépense sera financée par emprunts;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2015 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION :
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mai 2015 pour l'achat
de matériel pour la rénovation des installations sanitaires pour le service
Infrastructure - Bâtiments et techniques spéciales auprès des adjudicataires
annuels au fur et à mesure des besoins pour une dépense estimée à 16.200 € TVA
à imputer à l'article 722/744 51/14.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en sommige
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering , de informatie en de
rechtsmidddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken
, leveringen en diensten ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 15 juli 2011 plaatsing overheidsopdrachten
klassieke sectoren ;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de beslissing van 19 mai 2015 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Infrastructuur - Gebouwen en speciale technieken - Aankoop
van materiaal voor de renovatie van sanitaire voorzieningen bij de jaarlijkse
aannemeners van de gemeente » ;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen ;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE :
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 mai 2015
tot de aankoop van materiaal voor de renovatie van sanitaire voorzieningen voor
de dienst Infrastructuur - Gebouwen en speciale technieken bij de jaarlijkse
aannemers naargelang de behoeften voor een uitgave geschat op 16.200,-€ BTW
inbegrepen te boeken op artikel 722/744 51/14.
32
Consommation -=- Consumptie
SP 19.- Règlement communal du 21/05/2003 relatif à l'octroi d’une
indemnité pour frais de parcours aux agents communaux et aux
membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification -
Approbation -=- Gemeentelijk reglement dd 21/05/2003 betreffende de
vergoeding voor trajectonkosten voor gemeentebeambten en voor de
leden van het College van Burgemeester en Schepenen - Wijziging -
Goedkeuring
Monsieur Goldstein intervient
Monsieur De Herde répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 mai 2003 relatif à l'octroi d’une
indemnité pour frais de parcours aux agents communaux et aux membres du
Collège des Bourgmestre et Echevins;
Sur la proposition du Collège des bourgmestre et échevins en date du 19 mai 2015;
DECIDE
de compléter l'article 3 de la délibération du 21 mai 2003 comme ci-dessous :
L'indemnité est limitée à un kilométrage mensuel par service évalué comme suit :
• Infrastructure : 300 km
• Urbanisme : 300 km
• Instruction publique : 300 km
• Archives : 100 km
• SPPT : 100 km
• Assurances : 100 km
• Equipement : 100 km
• Concierges des centres aérés : 100 km par centre
• Séniors : 20 km
• Bibliothèques francophones : 50 km
• Etat civil : 25 km
• Intégration et Cohabitation : 125 km
• Recette 75 km
• Centre PMS 600 km
• Promotion de la santé à l'école: 600 km
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Raadbesluit van 21 mai 2003 bettreffende de vergoeding voor
trajectonkosten voor gemeentebeambten en voor de leden van het College van
Burgemeester en Schepenen;
Op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op datum van 19
mei 2015
BESLUIT
Artikel 3 van het raadsbesluit van 21 mei 2003 aan te vullen zoals hieronder :
De vergoeding wordt beperkt tot een maandelijks aantal gereden kilometers per
dienst als volgt geëvalueerd :
• Infrastructuur 300km
• Stedenbouw 300 km
• Openbaar onderwijs 300 km
• Archieven 100 km
• PBVV 100 km
• Verzekeringen 100 km
• Uitrusting 100 km
• Huisbewaarders vakantieverblijven 100 km per centrum
• Senioren 20 km
• Franstalige bibliotheek 50 km
33
• Burgelijke Stand 25 km
• Integratie en Cohabitatie 125 km
• Ontvangerij 75 km
• PMS Centrum 600 km
• Gezondheidspromotie op school 600 km
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de prévention urbaine -=- Programma voor stadspreventie
SP 20.- Espaces de proximité - Occupation des espaces Maison de quartier
Navez et Van Dyck par l'asbl Atelier Mozaik - Approbation -=-
Wijkruimtes- Bezetting van de ruimtes "Maison de Quartier Navez" en
"Van Dyck" door de vzw "Atelier Mozaik" - Goedkeuring
Monsieur Bernard intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l'ajout de la nouvelle annexe au règlement général d'occupation des locaux et
terrains communaux pour l'occupation des espaces de proximité décidée au
Collège des Bourgmestre et Echevins du 02 décembre 2014 et au Conseil
communal du 17 décembre 2014.
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 05.05.2015 approuvant
l’occupation des espaces "Maison de Quartier Navez" et "'Van Dyck" par l’asbl
"Atelier Mozaik" pour y développer des ateliers créatifs avec un groupe d'enfants.
DECIDE :
De marquer son accord sur l’occupation de la salle 1 de la Maison de Quartier
Navez les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 14h à 18h, les mercredis de 12h à
18h et de la salle 03 de l'espace Van Dyckdeles samedis de 9h à 18h par un groupe
d'enfants de l'asbl Atelier Mozaik pour y organiser des ateliers créatifs et ce, de
septembre 2015 à aout 2016 et selon la nouvelle gestion des espaces de
proximités.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de toevoeging van een bijlage bij het algemene reglement voor het
gebruik van gemeetelijke lokalen en terreinen die regelt de bezetting van de
wijkruimtes beslist aan het College van Burgemeester en Schepenen dd.
02.12.2014 en aan de Gemeenteraad dd.17.12.2014.
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
05.05.2015 goedkeurend de bezetting van deruimtes "Maison de Quartier Navez"
en "Van Dyck door de vzw "Atelier Mozaik" voor een artistieke activiteit door een
groep kinderen.
BESLUIT :
Geeft toesteming om de zaal 1 van de buurtruimte Navez de mandagen,
dinsdagen, donderdagen, vrijdagen van 14u tot 18u, de woensdagen van 12u tot
18u en de zaal 03 van de ruimte "Van Dyck" de zaterdagen van 9u tot 18u te
gebruiken van september 2015 tot augustus 2016 onder het nieuw beheer van de
wijkruimtes.
SP 21.- Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl SeTIS Bxl
pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine -
Approbation -=- Overeenkomst 2015 tussen de gemeente en de vzw
"SeTIS Bxl" voor het uitvoeren van het Stedelijk PreventieProgramma-
Goedkeuring
34
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-
vis du pouvoir
subsidiant;
Vu la nécessité de conclure une convention liant le PPU à l'asbl SeTIS Bxl;
Vu l’importance de cet outil de travail pour le PPU et de ses dispositifs ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux conventions PSSP;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mai 2015
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE
D'approuver la convention
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Aangezien de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen
tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Aangezien de nood om een overeenkomst tussen de Programma voor stads
preventie en de vzw "SeTIS Bxl" goed te keuren;
Aangezien het belang van dit werkinstrument voor de SPP;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 november 2013 betreffende de Strategische
veiligheids en preventie plannen overeenkomsten;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 mei 2015;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden,
BESLUIT
De overeenkomst goed te keuren
SP 22.- Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek
Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention
Urbaine - Approbation -=- Overeenkomst 2015 tussen de gemeente en
de vzw "Schaerbeek Information" voor het uitvoeren van het Stedelijk
PreventieProgramma- Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 32 voix contre 0 et 12 abstention(s). -=- Besloten, met 32 stem(men)
tegen 0 en 12 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 32 voix contre 0 et 12 abstention(s).
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements contractuels vis-à-
vis du pouvoir
subsidiant;
Vu la nécessité de conclure une convention liant le PPU à l'asbl Schaerbeek
Information ;
Vu l’importance d'un outil de communication pour faire connaitre les activités du
PPU et de ses dispositifs ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions EUROTOP;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mai 2015
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE
D'approuver la convention
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 32 stem(men) tegen 0 en 12 onthouding(en).
Aangezien de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele verbintenissen
tegenover de
subsidiërende overheid na te komen;
35
Aangezien de nood om een overeenkomst tussen de Programma voor stads
preventie en de vzw "Schaerbeek Information" goed te keuren en zich van een
werktuig van externe communicatie voorzien;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 6 december 2007 betreffende de EUROTOP
overeenkomsten
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 mei 2015;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden,
BESLUIT
De overeenkomst goed te keuren
***
Madame Ozdemir et Madame Moureaux entrent en séance -=- Mevrouw
Ozdemir en Mevrouw Moureaux treden ter vergadering.
Monsieur Echouel quitte la séance -=- De heer Echouel verlaat de
vergadering
***
Mobilité -=- Mobiliteit
SP 23.- Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le
territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau
d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon
2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins) -=-
Perspectieven voor de inrichting van de regionale wegen op het
grondgebied van Schaarbeek en de link met her creëren van
infrastructuur voor de fietsters in het Burssels Hoofdstedelijke Gewest
(Horizon 2020) (Motie op initiatief van het College van Burgemeester
en Schepenen)
Monsieur Grimberghs expose le point
Madame Onkelinx intervient.
Monsieur Grimberghs répond.
Monsieur Verzin, Monsieur Goldstein, Monsieur Eraly, Madame Querton,
Madame van Zuylen, Madame Vriamont et Madame Lorenzino interviennent
Monsieur Grimberghs répond et expose les amendements apportés par le
groupe PS
Monsieur Goldstein intervient
Madame Vriamont intervient
Monsieur Grimberghs répond
Madame Vriamont intervient
Monsieur Verzin intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
Monsieur Goldstein intervient
Vote sur la motion amendée a mains levées -=- Stemming op de
geamendeerde motie :
41 voix , 0 voix contre et 1 abstention -=- 41 stemmen voor, 0 stemmen
tegen en 1 onthouding
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 41 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 41 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Considérant que le réseau de voiries régionales sur Schaerbeek est composé
d’axes structurants majeurs qui n’on pas fait l’objet d’investissements et
d’aménagements depuis plusieurs années (exemples : Boulevard Lambermont,
boulevard Wahis, place Meiser, boulevard Reyers, chaussée de Louvain (y compris
la place Dailly), rue des Palais (y compris place de la Reine et place Liedts), avenue
du Diamant et avenue Plasky;
Considérant le mauvais état d’entretien de certaines de ces voiries, y compris les
trottoirs et plantations (en particulier avenue du Diamant);
Considérant que l’avenue Plasky est comprise dans une zone de chantier liée aux
aménagements du tunnel Josaphat (chantier Beliris) ;
Considérant l’absence ou la non-conformité des infrastructures cyclables existantes
sur certaines de ces voiries (en particulier boulevard Lambermont – Wahis ) ;
Considérant les objectifs du plan Iris 2 en faveur des modes de transports actifs;
36
Considérant le plan vélo régional 2010-2015 (fiche 6.2. relative aux pistes
cyclables), et le projet pour les routes régionales 2010-2014 qui cartographie des
interventions sur le boulevard Lambermont – Wahis à ce jour non réalisés ;
Considérant l’Audit Bypad et le Plan Vélo de la commune de Schaerbeek réalisés
sous la direction de Bruxelles-Mobilité (terminé en 2013), en particulier le point
relatif à la conception d’un réseau cyclable structurant qui comprend le boulevard
G. Wahis et le boulevard Lambermont (ICC), point 1.14 du document ;
Considérant que sur certaines de ces voiries régionales, des études et avant-projets
existent :
• Etude Moyenne ceinture (terminée en 2012) ;
• Avant-projet de Bruxelles-Mobilité en vue de l’aménagement des
boulevards Lambermont et Wahis (réalisé en 2009) pour lequel la commune
de Schaerbeek a remis un avis préalable à la demande de permis
d’urbanisme le 30 avril 2009 ;
• Avant-projet de Bruxelles-Mobilité (réalisé en 2013) en vue de la réfection
de l’avenue du Diamant (voirie et trottoirs), projet issu de l’étude zone 30
communale du quartier Plasky - Diamant (2010) ;
Considérant l’étude d’opportunité de parkings souterrains menée par la commune
de Schaerbeek en 2011 ;
Considérant les conclusions de cette étude qui précise notamment que la place
Dailly représente une localisation utile à plusieurs égards (la demande en
stationnement est importante de nuit comme de jour par les riverains ; la place et
ses alentours sont pourvus de commerces, d’équipements collectifs et
d’entreprises ; techniquement, la grandeur de la place permettrait de construire un
parking sur un étage -1 uniquement) ;
Considérant les courriers adressés à l’agence de stationnement et cabinet des
Ministres compétents (courrier 23 janvier 2014 à Mme Grouwels et courriers du 30
avril 2015 au Ministre Pascal Smet) relatifs à la création d’un parking souterrain
restés sans suite;
Considérant que la place Dailly est identifiée comme une zone accidentogène
(étude ZACA, zone à concentration d’accidents menée par Bruxelles Mobilité) ;
Considérant l’étude Beliris sur l’axe de la rue Royale Ste Marie (accord de
coopération du 15.09.1993 et ses avenants n°1 à 9 entre l’Etat Fédéral et la Région
de Bruxelles-Capitale) comprenant le périmètre d’aménagement de la place de la
Reine ;
Considérant que cette étude ne prévoit pas, à ce stade, de financement pour des
aménagements place de la Reine ;
Considérant les investissements qu’il reste à faire pour mettre en œuvre les
itinéraires cyclables régionaux sur Schaerbeek ;
Que pour ces différents motifs,
DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE :
1. De considérer que l’aménagement des boulevards Lambermont et Wahis
constitue une priorité d’aménagement et qu’il y a lieu d’y prévoir des
aménagements cyclables sur base de l’avant-projet réalisé en 2009 par
Bruxelles-Mobilité en tenant compte des études du double tunnel Meiser et
du réaménagement de la place Meiser ;
2. De considérer que l’avenue du Diamant constitue une priorité
d’aménagement à coordonner avec les travaux programmés sur le
boulevard Reyers et place Meiser ;
3. De prévoir la remise en état de l’avenue Plasky sans entraîner de retard par
rapport à l’agenda convenu;
4. De prévoir la création de stationnement hors-voirie en compensation locale
et simultanée dans le cas de suppression de stationnement en voirie et de
prendre, de plus, en compte la demande de parking souterrain place Dailly
et les aménagements de surface qui y sont liés ;
5. De prendre en compte les nécessités de financements complémentaires
pour la réalisation de travaux place de la Reine, le cas échéant à charge de
Beliris à préciser dans l’avenant n°12 ;
6. De poursuivre les investissements en vue de la mise en œuvre des
itinéraires cyclables régionaux sur voiries communales.
37
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 41 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Aangezien dat het regionale wegennet van Schaarbeek uit structurele assen
bestaat en dat sinds verschillende jaren geen enkele investering of aanleg werd
gedaan (Lambermontlaan, Generaal Wahislaan, Meiserplein, Reyerslaan,
Leuvensesteenweg en het Daillyplein, Paleizenstraat, Koningingplein en Liedtsplein,
Diamantlaan en Plaskylaan)
Gelet op het slechte onderhoud van sommige van die wegen - stoepen en
plantages inbegrepen (vooral in de Diamantlaan)
Gelet dat de Plaskylaan inbegrepen is in een zone van werkzaamheden gelinkt aan
de aanleg van de Josaphat-tunnel (werkzaamheden van Beliris)
Gezien dat de fietsinfrastructuren niet bestaan of niet in overstemming zijn met de
maatregelen op sommige van die wegen (vooral op de Lambermontlaan en de
Generaal Wahislaan)
Gezien de doelen van het Iris-plan 2 die ten voordele zijn van de actieve
vervoerswijzen
Aangezien het regionale fiets-plan 2010-2015 (fiche 6.2 betreffende de fietspaden)
en het project voor de regionale wegen 2010-2014 die nog niet gerealiseerde
interventies op de Lambermontlaan en op de Generaal Wahislaan op de map
plaatst
Aangezien de Bypad Audit en het Fiets-Plan van de Gemeente Schaerbeek,
ontwikkeld onder de directie van Brussel-Mobiliteit, vooral het punt betreffende de
conceptie van een structurerend fiest-netwerk die de Generaal Wahis en de
Lambermontlaan mee telt
Aangezien de bestaande studies en voor-projecten op sommige regionale wegen:
• Studie Middel Ring (2012)
• Voor-project van Brussel-Mobiliteit voor de aanleg van de Lambermont- en
Generaal Wahislaan (2009) waarvoor de Gemeente een voorafgaande
mening heeft gegeven aan de stedenbouwkundige vergunning
gedeponeerd door de Gemeente Schaerbeek op 30 april 2009
• Voor-project van Brussel-Mobiliteit (2013) voor de heraanleg van de
Diamant-laan (wegens en voetpaden), project die van de gemeentelijke
studie zone 30 van de wijk (2010) komt;
Aangezien de opportuniteit-studie voor de ondergrondse parkings die door de
Gemeente van Schaerbeek werdt gedaan in 2011;
Aangezien de conclusies van deze studie die duidelijk maakt dat de Daillyplein een
nuttige locatie is voor meerdere redenen (vraag naar parking voor de bewoners is
belangrijk dag en nacht, er zijn winkels, gemeenschappelijke voorzieningen en
bedrijven op de plein en in haar omgevingen, gemeenschappelijke voorziening; en
de grootte van de plein biedt de mogelijkheid om technisch gezien om een parking
met een -1 niveau te bouwen);
Aangezien de verschillende brieven die aan de parkeeragentschap en aan de
kabinet van de bevoegde Ministers (brief van 23 januari 2014 aan Mevrouw
Grouwels en brieven van ??? en 30 april 2015 aan Minister Pascal Smet) werden
gestuurd in verband met het bouwen van een ondergrondse parking en waarvoor
er geen antwoord werd gegeven;
Aangezien de Daillyplein geïdentificeerd is door Brussel-Mobiliteit als een zone met
een hoog aantal van auto-ongeluk.
Aangezien de Beliris-studie over de asse van de Koningklijke Sint-Mariastraat
(samenwerking overeenkomst van 15.09.1993 en de aanpassingen n°1 a 9 tussen
de Federale staat en het Brusselse Hoodstedelijke Gewest) die de perimeter van de
aanleg van de Koningingplein inbegrijpt;
Aangezien die studie op dit moment de financiering van de aanleggen op de
Koninginplein niet voorziet;
Aangezien de investeringen die nog moeten gedaan zijn voor de gewestelijke
fiestroutes in Schaerbeek;
Voor deze verschillende redenen,
VRAAGT AAN DE REGERING VAN HET BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE GEWEST:
1. Om van de aanleg van de Lambermont- en de Generaal Wahislaan een
prioriteit te maken, en om de aanleg van fiestpaden te voorzien op basis
van het voor-ontwerp dat in 2009 door Brussel-Mobiliteit werdt
gemaakt, rekening houdend met de studies aangaande de dubbele tunnel
Meiser en de heraanleg van het Meiserplein
2. Om van de Diamantlaan een prioriteit te maken, en om het te coördineren
met de geprogrammeerde werken op de Reyerslaan en het Meiserplein.
38
3. Om de herstelling van de Plaskylaan te voorzien zonder daardoor
vertragingen op te lopen op de overeengekomen agenda
4. Om parkeerplaatsen, die zich niet op de openbare weg bevinden te creëren
in geval van het afschaffen van parkeerplaatsen op de openabre weg en
daarbij rekening te houden met de vraag voor ondergrondse parkingen op
het Daillyplein en de bovengrondse aanleggen die eraan verbonden zijn
5. Om de complementaire financiering op te vragen voor de realisatie van de
werken op het Koninginnenplein, desnoods ten laste van Beliris, te
benadrukken in het aanhangsel nr 12
6. Om de investeringen voort te zetten voor de installatie van de regionale
fietsnetwerken op de gemeentelijke wegen
SERVICES GÉNÉRAUX -=- ALGEMENE ZAKEN
Gestion immobilière technique -=- Technisch vastgoedbeheer
SP 24.- ***** CE POINT EST REPORTE***** Bien sis avenue Général
Eisenhower, 132 - Désaffectation du domaine public - Bail à rénovation
- Approbation -=- *****DIT PUNT WORDT OVERGEDRAGEN***** Pand
gelegen Generaal Eisenhowerlaan, 132 - Bestemmingsonttrekking van
het openbaar domein - Renovatiehuurceel - Goedkeuring
Ce point a été reporté. -=- Dit punt wordt uitgesteld.
***
Monsieur Echouel entre en séance -=- De heer Echouel treedt ter
vergadering
***
SP 25.- Avenant à la convention Commune-CPAS pour l'occupation du CSA
- Approbation -=- Aanhangsel aan de overeenkomst Gemeente-OCMW
voor de bezetting van het SAC - Goedkeuring
Madame Vriamont intervient
Monsieur Grimberghs répond
Madame Vriamont intervient
Monsieur le Bourgmestre répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 43 voix contre 0 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 43 stem(men)
tegen 0 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 43 voix contre 0 et 1 abstention(s).
Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21.04.2015
Vu les plans du Géomètre communal
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19.05.2015
Considérant qu'il y a lieu de faire suite à cette décision
DECIDE :
1. De marquer son accord sur l'avenant à la convention d'occupation du CPAS
de Schaerbeek du bâtiment CSA chaussée de Haecht, 226
2. D’adopter l'avenant déposé au dossier
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 43 stem(men) tegen 0 en 1 onthouding(en).
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester et Schepenen dd.
21.04.2015
Gelet op de plannen van de gemeente landmeter
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd.19.05.2015
Overwegende dat het past om gevolg aan deze beslissing te geven
BESLUIT :
1. Akkoord te gaan met het aanhangsel van de bezettingsovereenkomst door
de OCMW van Schaarbeek van het pand SAC Haachtsesteenweg, 226
2. Het aanhangsel, neergelegd in het dossier, aan te nemen
39
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
Service du Personnel -=- Personeelsdienst
SP 26.- Régionalisation des conventions de premier emploi "Projets
globaux - grandes villes" - Avenant à la convention - Approbation -=-
Regionalisering van de startbaanovereenkomsten "Globale
Grootsteden projecten" - Bijvoegsel aan de overeenkomst -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 6 janvier 2014 relative à la 6ème
réforme de l'Etat entrée en vigueur le 1er juillet 2014;
Vu la décision du Conseil communal du 21 mai 2003 approuvant la signature de la
convention prise dans le cadre des "projets globaux Politique des grandes villes" du
plan fédéral "Rosetta-conventions de premier emploi" ;
Vu la régionalisation des conventions de premier emploi;
Considérant la reprise de la gestion de ces conventions par Actiris à partir du 1er
janvier 2015;
Considérant qu'il y a lieu de garantir le versement des subsides selon la nouvelle
procédure définie par Actiris dans l'avenant proposé;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mai 2015 ;
DECIDE
1. D’approuver l'avenant à la convention conclue en 2003;
2. De donner délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer
l'avenant
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 6 januari 2014 met
betrekking tot de Zesde Staatshervorming met inwerkingtreding op 1 juli;
Gelet op de beslissing van de gemeenteraad van 21 mei 2003 tot goedkeuring van
de ondertekening van de overeenkomst in het kader van de "Globale Grootsteden
projecten" van het federale plan "Rosetta -startbaanovereenkomst";
Gelet op de regionalisering van de startbaanovereenkomsten;
Overwegende de overname van het beheer van deze overeenkomsten door Actiris
vanaf 1 januari 2015;
Overwegende dat het past om de storting van de subsidies te waarborgen
volgens de nieuwe procedure door Actiris in het voorgestelde bijvoegsel
uitgestippeld;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12 mei 2015;
BESLIST
1. Het bijvoegsel aan de overeenkomst van 2003 goed te keuren;
2. Aan het College van Burgemeester en Schepenen volmacht te geven om
het bijvoegsel te ondertekenen.
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Architecture et Bâtiments -=- Architectuur en gebouwen
SP 27.- Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et
travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation -=-
Gemeentehuis + School 17 - Vervanging van de stookruimtes en
aanverwante werken - Verhoging van de uitgave - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 31 voix contre 0 et 13 abstention(s). -=- Besloten, met 31 stem(men)
tegen 0 en 13 onthouding(en).
40
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 31 voix contre 0 et 13 abstention(s).
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §2, 1° d - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 -en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 1er avril
2014, arrêtant le mode de passation par procédure négociée sans publicité et
fixant les conditions du marché de services visant à l'étude de la rénovation des
chaufferies de l'hôtel communal et de l'école 17 selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2014/009;
Vu la délibération au conseil communal du 30 avril 2014 prenant pour information
la décision précitée du collège;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en sa séance du 10 juin
2014, de désigner le bureau d'études en qualité d'adjudicataire;
Considérant que sur base du métré établi par le bureau d'études, le marché de
travaux a été estimé initialement à 224.455 € TVA incluse;
Vu la délibération au conseil communal du 17 décembre 2014, arrêtant le mode de
passation du marché de travaux visant au remplacement des chaufferies de l'hôtel
communal et de l'école 17 par procédure négociée directe avec publicité et fixant
les conditions selon le cahier spécial des charges Scha/Infra/2014/051 établi par le
bureau d'études;
Considérant que la délibération au conseil précitée fait état d'une dépense de
250.000 € basée sur l'estimation du bureau d'études majorée de 10% pour
révisions de prix et dépassements de quantités présumées;
Vu le mail du bureau d'études daté du 9 février 2015 et annonçant que: "pour une
raison inexplicable", le total du métré estimatif est faux, la somme réelle étant de
237.380 €, hors TVA au lieu de 185.500 €;
Vu le procès-verbal du collège des bourgmestre et échevins du 12 mai 2015
désignant l'adjudicataire chargé des travaux pour le prix de 269.121,90 €, TVA
incluse;
Considérant qu'il convient d'engager la dépense de 297.000 € selon la répartition
suivante: 175.000 € à l'article 104/724-60/-51 et 122.000 € à l'article 722/724-60/-
51 en tenant compte de la majoration de 10% pour révisions des prix et
dépassements de quantités présumées;
Considérant qu'il en ressort une majoration de prix de 47.000 € par rapport à
l'estimation initiale actée par le conseil communal du 17 décembre 2014;
Vu le crédit suffisant de 350.000 € inscrit au budget extraordinaire pour les travaux
de remplacement des chaufferies selon la répartition suivante: 200.000 € à l'article
104/724-60/-51 pour l'hôtel communal et 150.000 € à l'article 722/724-60/-51 pour
l'école 17;
Considérant que la dépense est totalement prise en charge par le Fonds Politique
des Grandes Villes
DECIDE:
D'approuver la majoration de 47.000 € de la dépense destinée aux travaux de
remplacement des chaufferies de l'hôtel communal et de l'école 17, cette dernière
passant de 250.000 € à 297.000 €
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 31 stem(men) tegen 0 en 13 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - in het bijzonder artikel 26 §2, 1° d - betreffende
de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
41
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals zij tot op
heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – in het bijzonder artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Collegebesluit van 1 april 2014 houdende vaststelling van de
gunningswijze, onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, en van de
voorwaarden van de opdracht van diensten met het oog op de studie betreffende
de renovatie van de stookruimtes van het gemeentehuis en school 17 volgens het
bijzonder bestek Scha/Infra/2014/009;
Gelet op het raadsbesluit van 30 april 2014 dat voornoemd Collegebesluit ter
informatie neemt;
Gelet op het Collegebesluit van 10 juni 2014 houdende aanduiding van het
studiebureau;
Overwegende dat op basis van de meetstaat opgemaakt door het studiebureau, de
opdracht van werken oorspronkelijk werd geraamd op 224.455 €, BTW inbegrepen;
Gelet op het raadsbesluit van 17 december 2014 houdende vaststelling van de
gunningswijze van de opdracht van werken betreffende de vervanging van de
stookruimtes van het gemeentehuis en school 17, bij vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking, en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden volgens het bijzonder bestek Scha/Infra/2014/051
opgemaakt door het studiebureau;
Overwegende dat voornoemd raadsbesluit een uitgave vermeldt van 250.000 €,
gebaseerd op de raming van het studiebureau, verhoogd met 10 % voor
prijsherzieningen en overschrijdingen van vermoedelijke hoeveelheden;
Gelet op de mail van het studiebureau van 9 februari 2015 in welke gemeld wordt, dat
"om een onverklaarbare reden"", het totaal van de kostenraming verkeerd blijkt te zijn
en de werkelijke som 237.380 € zonder BTW bedraagt, in plaats van 185.500 €;
Gelet op het Collegebesluit van 12 mei 2015 houdende aanduiding van de
aannemer belast met de werken voor de prijs van 269.121,90 €, BTW inbegrepen
Overwegende dat het past een uitgave van 297.000 € vast te leggen, volgens
volgende verdeling : 175.000 € op artikel 104/724-60/-51 en 122.000 € op artikel
722/724-60/-51, rekening houdend met de verhoging van 10 % voor
prijsherzieningen en overschrijdingen van vermoedelijke hoeveelheden;
Overwegende dat hieruit een verhoging volgt van 47.000 € ten opzichte van de
oorspronkelijke raming waarvan door de gemeenteraad op 17 december 2014 akte
werd genomen;
Gelet op het toereikende krediet van 350.000 € ingeschreven op de buitengewone
begroting voor de werken betreffende de vervanging van de stookruimtes volgens
de volgende verdeling : 200.000 € op artikel 104/724-60/-51 voor het
gemeentehuis en 150.000 € op artikel 722/724-60/-51 voor school 17;
Overwegende dat de uitgave volledig ten laste wordt genomen door het Fonds
Grootstedenbeleid
BESLUIT :
de verhoging met 47.000 € van de uitgave bestemd voor de vervangingswerken
van de stookruimtes van het gemeentehuis en school 17 goed te keuren, waardoor
deze van 250.000 € op 297.000 € wordt gebracht.
SP 28.- Mission de coordinateur Sécurité-Santé pour les chantiers
temporaires de travaux aux bâtiments et en voirie - Mode de passation
et conditions du marché - Pour information -=- Opdracht van
Veiligheid- en gezondheidscoördinator voor de tijdelijke bouwplaatsen
voor werken aan gebouwen en wegen - Gunningswijze en
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 15 juin 2006 - en particulier son article 26, §1er, 1° a - relative aux
marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services,
telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
42
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27- modifiant la
nouvelle loi communale;
Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires et
mobiles et l'arrêté royal du 19 janvier 2005 qui le modifie;
Considérant qu'en vertu de la législation en vigueur sur les chantiers temporaires,
un coordinateur de sécurité et de santé doit être associé à l'étude des projets et à
l'exécution ultérieure de la plupart des travaux qui figurent au budget 2015;
Considérant que la mission de services du précédent adjudicataire en charge de ce
rôle touche à sa fin;
Considérant qu'il convient donc de lancer un marché afin de désigner un nouveau
coordinateur de sécurité-santé pour la période courant du 1er juillet 2015 au 30
juin 2016, après consultation de huit bureaux de coordination de sécurité-santé;
Vu le procès-verbal du 28 avril 2015 par lequel le collège des bourgmestre et
échevins décide:
1. D'approuver le lancement d'un marché public de services afin de désigner
un coordinateur de sécurité-santé pour les chantiers temporaires de
travaux aux bâtiments et en voirie, pour la période courant du 1er juillet
2015 au 30 juin 2016.
2. D'arrêter le mode de passation du marché: procédure négociée sans
publicité.
3. De fixer les conditions de marché telles que définies par le CSC
Scha/Infra/2015/010 joint en annexe.
4. Imputer la dépense, estimée à 80.000€ TVAC, au crédit des articles
137/733-60/-/53 (pour 45.000€) et 421/733-60/-/53 (pour 35.000€ ) du
budget extraordinaire 2015.
5. De financer la dépense par l'emprunt.
PREND POUR INFORMATION
la décision précitée du collège des bourgmestre et échevins.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 - inzonderheid artikel 26, § 1, 1° a - betreffende
de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende de plaatsing van
overheidsopdrachten klassieke sectoren;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot wijziging
van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke en
mobiele bouwplaatsen, en het wijzigende koninklijk besluit van 19 januari 2005;
Overwegende dat krachtens de geldende wetgeving op tijdelijke bouwplaatsen een
veiligheids- en gezondheidscoördinator betrokken moet worden bij de studie van de
projecten en bij de latere uitvoering van het merendeel van de werken die op de
begroting 2015 staan;
Overwegende dat de desbetreffende dienstenopdracht van de vorige aangeduide
aannemer op zijn einde loopt;
Overwegende dat het bijgevolg past een opdracht uit te schrijven om een nieuwe
veiligheids- en gezondheidscoördinator aan te duiden voor de periode van 1 juli
2015 t.e.m. 30 juni 2016, na raadpleging van acht bureaus gespecialiseerd in
veiligheids- en gezondheidscoördinatie;
43
Gelet op het Collegebesluit van 28 april 2015 houdende :
1. goedkeuring om een overheidsopdracht uit te schrijven met als doel de
aanduiding van een veiligheids- en gezondheidscoördinator voor de
tijdelijke bouwplaatsen voor werken aan gebouwen en wegen, voor de
periode van 1 juli 2015 t.e.m. 30 juni 2016 ;
2. vaststelling van de gunningswijze van de opdracht :
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking;
3. vaststelling van de opdrachtvoorwaarden, zoals gedefiniëerd in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2015/010, in bijlage;
4. aanrekening van de uitgave, geraamd op 80.000 €, BTWI, op het krediet
van de artikels 137/733-60/-/53 (45.000 €) en 421/733-60/-/53 (35.000 €)
van de buitengewone begroting over 2015;
5. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
voormeld Collegebesluit
SP 29.- Parc Josaphat - Reconditionnement de la qualité biologique de
l'eau des étangs - Mode de passation et conditions du marché - Pour
information -=- Josafatpark - Verbetering van de biologische kwaliteit
van het water van de vijvers - Gunningswijze en opdrachtwaarden - Ter
informatie
Monsieur van den Hove intervient
Monsieur Vanhalewyn et Monsieur le Bourgmestre répondent
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment
l’article 26, § 1, 1° a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de
85.000,00 €) ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures ;
Vu la piètre qualité de l'eau des étangs du parc Josaphat due à la prolifération
d'algues néfastes dégageant une odeur nauséabonde et privant la faune locale de
l'oxygéne nécessaire à sa multiplication;
Vu la dégradation manifeste du biotope des étangs;
Considérant qu'il s'avère nécessaire de procéder au reconditionnement de l'eau des
étangs par le placement d'émulseurs aérateurs, par traitement bactérien et par le
placement d'un nombre suffisant de carpes herbivores;
Vu le descriptif technique muni de références légales Scha/Infra/2015/016 établi
par le département Infrastructures ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché de fournitures s'élève à
20.000 € TVAC;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans
publicité après consultation de trois sociétés ;
Vu la décision du collège du 5 mai 2015 par laquelle il décide de :
1. Arrêter le mode de passation du marché de travaux de fournitures selon la
procédure négociée sans publicité après consultation de trois entreprises
spécialisées
2. Fixer les conditions du marché selon le descriptif technique muni de
références légales Scha/Infra/2015/016
3. Approuver la liste des sociétés à consulter
44
4. Imputer la dépense estimée à 20.000 € à l'article 766/724-60/-51 du
budget extraordinaire 2015
5. Financer la dépense par emprunt
PREND POUR INFORMATION
la décision du collège du 5 mai 2015
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikel 234, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere
wijzigingen, inzonderheid artikel 26, § 1, 1° a (limiet van 85.000,00 € excl. btw niet
bereikt);
Gelet op de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de
rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel
105;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen;
Gelet op de erbarmelijke kwaliteit van het water van de vijvers in het Josafatpark te
wijten aan de proliferatie van schadelijke algen die een walgelijke geur verspreiden
en waardoor de plaatselijke fauna niet voldoende zuurstof krijgt om zich te
vermenigvuldigen;
Gelet op de manifeste verslechtering van de biotoop van de vijvers;
Overwegende dat het noodzakelijk blijkt over te gaan tot het verbeteren van de
waterkwaliteit van de vijvers door de plaatsing van luchtverversers, door een
bacteriële behandeling en door het toevoegen van een voldoende aantal
plantenetende karpers;
Gelet op de technische omschrijving, voorzien van de wettelijke referenties
Scha/Infra/2015/016, opgemaakt door het departement Infrastructuur;
Overwegende dat het geraamde totaalbedrag van deze opdracht van leveringen
20.000 € BTWI beloopt;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking na raadpleging van drie firma's;
Gelet op het collegebesluit van 5 mei 2015 houdende :
1. goedkeuring van de gunningswijze van de opdracht van leveringen,
namelijk de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na
raadpleging van drie gespecialiseerde ondernemingen
2. vaststelling van de voorwaarden van de opdracht volgens de technische
omschrijving voorzien van de wettelijke referenties Scha/Infra/2015/016;
3. goedkeuring van de lijst van de te raadplegen firma's
4. aanrekening van de uitgave geraamd op 20.000 € op artikel 766/724-60/-
51 van de buitengewone begroting over 2015;
5. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE
het collegebesluit van 5 mei 2015
***
Monsieur Gilles entre en séance -=- De heer Gilles treedt ter vergadering
***
SP 30.- Maison Autrique, chaussée de Haecht 266 - Restauration des
façades avant et arrière - Marché de travaux - Mode de passation et
conditions du marché - Approbation -=- Huis Autrique,
Haachtsesteenweg 266 - Restauratie van de voor-en achtergevel -
Opdracht van de werken - Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
Madame Jodogne, Monsieur Goldstein et Monsieur de Beauffort
interviennent.
Monsieur le Bourgmestre et Monsieur Vanhalewyn répondent
45
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal, et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures,
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures,
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1er octobre 2013 de
désigner un bureau d'Etudes chargé de la mission d'études visant à la restauration
des façades de la Maison Autrique;
Considérant que ces travaux comprendront la restauration des façades avant et
arrière ainsi que la restauration des éléments de façades tels que les menuiseries
extérieures en bois et métalliques;
Considérant que le bureau d'études a établi les exigences techniques du présent
marché et estimé les travaux à 173.000€ TVAC;
Considérant que les travaux sont estimés à 190.000€ TVAC en tenant compte,
conformément à la circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de
l'éventuel dépassement des quantités présumées;
Considérant qu'un crédit de 160.000€ est inscrit à l'article budgétaire 772/724-
60/51 du budget extraordinaire 2015;
Considérant qu'il est convenu de majorer la dépense de 30.000€ lors de la
prochaine modification budgétaire et de porter le crédit à 190.000€;
Considérant que ces travaux pourraient bénéficier du subside de la DMS pour un
financement à 80% du montant des travaux;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2014/052 régissant le marché;
Considérant que ce marché de travaux serait passé par procédure négociée directe
avec publicité;
DECIDE :
1. d’approuver le projet de restauration des façades de la Maison Autrique;
2. d'approuver le montant du marché de travaux estimé à 190.000€ TVA
comprise;
3. de fixer le mode de passation : procédure négociée directe avec publicité ;
4. de fixer les conditions du marché reprises au cahier spécial des charges
dont référence Scha/Infra/2014/052 déposé au dossier ;
5. d'approuver le texte de l'avis de marché à publier au niveau national;
6. d'imputer la dépense à l'article 772/724IN-60/-/51 du budget extraordinaire
2015;
7. de financer la dépense à 80% par le subside de la DMS et la part
communale par emprunt;
8. de transmettre cette délibération à l’autorité de tutelle en vue de l’exercice
de la tutelle générale.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikel 234 betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere
wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen;
46
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het Collegebesluit van 1 oktober 2013 houdende aanduiding van een
studiebureau belast met de studieopdracht betreffende de restauratie van de
gevels van het Huis Autrique;
Overwegende dat deze werken de restauratie omvatten van de voor- en
achtergevel, alsook de restauratie van de gevelelementen, zoals het houten en
metalen buitenschrijnwerk;
Overwegende dat het studiebureau de technische vereisten voor deze opdracht
heeft opgesteld en de kostenraming ten belope van173.000 € BTW inbegrepen;
Overwegende dat de werken op 190.000 € BTW inbegrepen werden geraamd,
rekening houdend, overeenkomstig de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus
2006, met de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden;
Overwegende dat een krediet van 160.000 € ingeschreven is op artikel 772/724-
60/51 van de buitengewone begroting over 2015;
Overwegende dat wordt overeengekomen bij de volgende begrotingswijziging de
uitgave met 30.000 € te verhogen en het krediet bijgevolg op 190.000 € te
brengen;
Overwegende dat deze werken zouden kunnen genieten van een toelage van de
DML voor een financiering ten belope van 80 % van het bedrag der werken;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2014/052 dat de aanneming regelt;
Overwegende dat de opdracht zou worden gegund bij vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking
BESLUIT :
1. het restauratieproject van de gevels van het Huis Autrique goed te keuren;
2. het bedrag van de opdracht , geraamd op 190.000 € BTW inbegrepen, goed
te keuren;
3. de gunningswijze vast te leggen : vereenvoudigde
onderhandelingsprocedure met bekendmaking;
4. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen zoals opgenomen in het bij
het dossier gevoegde bijzonder bestek met referentie Scha/Infra/2014/052;
5. de tekst van het op nationaal niveau te publiceren bericht van opdracht
goed te keuren;
6. de uitgave aan te rekenen op artikel 772/724IN-60/-/51 van de
buitengewone begroting over 2015;
7. de uitgave voor 80 % te financieren met de toelagen van de DML en het
gemeentelijke aandeel met een lening;
8. dit raadsbesluit over te maken aan de toezichthoudende overheid met het
oog op de uitoefening van het algemeen toezicht
SP 31.- Hôtel communal - Restauration des vitraux - Mode de passation et
conditions du marché - Approbation -=- Gemeentehuis - Restauratie
van de glas-in-loodramen - Gunningswijze en opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif aux
compétences du conseil communal et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs
et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ;
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures,
Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans
les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
47
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications
ultérieures,
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril
1995 portant classement comme monument de la totailité de l'hôtel communal de
Schaerbeek;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins de désigner, en sa séance
du 28 décembre 2012, un bureau d'études chargé d'établir le cahier spécial des
charges en vue de la restauration complète des vitraux de l'Hôtel communal;
Vu la promesse de principe de subside octroyée par le Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale, Direction des Monuments et des Sites;
Considérant que le permis d'urbanisme a été notifié à la commune en date du 17
février 2015;
Considérant qu'un budget de 1.308.001 € a été inscrit au budget extraordinaire
2015 pour la restauration des vitraux de l'Hôtel communal;
Considérant que ce projet pourrait bénéficier d'un subside de 1.046.401 €
financé par le Ministère de la Région de Bruxelles-capitale,
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2015/013 régissant le marché;
Considérant que le mode de passation du marché serait l'appel d'offres ouvert;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins en date du 12 mai 2015;
DECIDE :
1. D’approuver le projet de restauration des vitraux de l'hôtel communal de
Schaerbeek ;
2. de passer le marché par appel d'offres ouvert ;
3. de fixer les conditions du marché reprises dans le cahier spécial des
charges dont références Scha/Infra/2015/ 013, déposé au dossier ;
4. d'approuver le texte de l'avis de marché à publier dans le Bulletin des
Adjudications
5. d’imputer la dépense, estimée à 1.308.001 € TVAC,révision des prix et
marge pour imprévus incluses, à l’article 104/ 724 -60/ -/51 du budget
extraordinaire de 2015
6. de financer la dépense par le subside régional fixé à 1.046.401 € et la part
communale par l’emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de Nieuwe Gemeentewet van 24 juni 1988, en latere wijzigingen,
inzonderheid artikel 234, betreffende de bevoegdheden van de gemeenteraad;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motiveringsplicht
van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van bestuur;
Gelet op de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde
opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en latere
wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 juli 2011 betreffende plaatsing
overheidsopdrachten klassieke sectoren, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 14 januari 2013 tot bepaling van de algemene
uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare
werken, en latere wijzigingen;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals tot op
heden gewijzigd;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 april 1995
houdende bescherming als monument van de totaliteit van het gemeentehuis van
Schaarbeek;
Gelet op het Collegebesluit van 28 december 2012 houdende aanduiding van een
studiebureau belast met het opmaken van het bijzonder bestek betreffende de
volledige restauratie van de glas-in-lood-ramen van het Gemeentehuis;
Gelet op de principebelofte voor toekenning van toelagen vanwege het Ministerie
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Directie der Monumenten en
Landschappen;
Overwegende dat de stedenbouwkundige vergunning op 17 februari 2015 aan de
gemeente werd betekend;
48
Overwegende dat een budget van 1.308.001 € werd ingeschreven op de
buitengewone begroting over 2015 voor de restauratie van de glas-in-loodramen
van het Gemeentehuis;
Overwegende dat het project zou kunnen genieten van een toelage van
1.046.401 €, gefinancierd door het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2015/013 dat de opdracht regelt;
Overwegende dat de opdracht zou worden gegund bij open offerteaanvraag;
Gelet op het Collegebesluit van 12 mei 2015;
BESLUIT
1. het restauratieproject van de glas-in-loodramen van het gemeentehuis van
Schaarbeek goed te keuren
2. de opdracht te gunnen bij open offerteaanvraag;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te leggen, zoals opgenomen in het
bij het dossier gevoegde bijzonder bestek met referentie
Scha/Infra/2015/013;
4. de tekst van het in het Bulletin der Aanbestedingen te publiceren bericht
van opdracht goed te keuren;
5. de uitgave, geraamd op 1.308.001 € BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 104/724-60/-/51 van de buitengewone begroting over 2015,
prijsherziening en marge voor onvoorziene omstandigheden inbegrepen;
6. de kosten te financieren met de gewestsubsidie vastgesteld op 1.046.401 €
en het gemeentelijke aandeel met een lening.
Voirie -=- Wegen
SP 32.- Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission
d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour
information -=- Inrichting van zones 30 op het gemeentelijk
grondgebied - Overeenkomst voor studie en leiding der werken -
Bijkomende studies - Ter informatie
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 32 voix contre 0 et 12 abstention(s). -=- Besloten, met 32 stem(men)
tegen 0 en 12 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 32 voix contre 0 et 12 abstention(s).
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 - en particulier son article 7 - établissant les
règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux
publics, tel que modifié à ce jour;
Vu l'article 42 du cahier général des charges;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 février 2008 par
laquelle il décide :
1. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, pour la mission d'étude et direction des travaux en
vue de l’aménagement de zones 30 sur la commune de Schaerbeek, aux
conditions du cahier spécial des charges 2008/023 ;
2. d’approuver la liste des bureaux à consulter ;
3. d’imputer la dépense estimée à 80.000€ tva incluse, à l’article 421/733-IN
60/53 du budget extraordinaire de 2008;
4. de financer la dépense au moyen de l’emprunt ;
5. de soumettre pour information le dossier au Conseil communal lors de sa
séance du 20 février 2008.
Vu sa délibération du 20 février 2008 par laquelle il prend pour information la
décision du Collège du 12 février 2008 ;
Vu la décision du Collège du 15 avril 2008 par laquelle il désigne le bureau
d’études/adjudicataire pour un montant de 80.000 € tvac ;
49
Vu la décision du Collège du 22 mai 2012 par laquelle il décide :
1. d'approuver la réalisation d'études supplémentaires dans le quartier de
Helmet à confier au bureau d'Etudes adjudicataire;
2. d'approuver la dépense supplémentaire de 7.524,54 € tvac (soit - de 10%
du marché initial);
3. d'imputer la dépense sur un crédit sollicité en MB2 de 2012 à l'article
922/733-CQ-60/07;
4. de financer la dépense au moyen de l'emprunt.
Considérant qu'en cours de réalisation de l'étude Helmet, un levé topographique
supplémentaire du périmètre délimité par l'avenue Desenfans et la chaussée de
Helmet d'un montant de 1.815€ s'est révélé nécessaire;
Vu la décision du Collège du 12 mai 2015, par laquelle il décide :
1. d'approuver la dépense supplémentaire de 1.815€ relative au levé
topographique;
2. d'imputer la dépense à l'article 421/733-IN-60/53-2008 et 922/733-CQ-
60/07/2012 du budget extraordinaire;
3. d'arrêter le décompte final de l'entreprise à la somme de 89.339,54€ tvac;
4. de financer la dépense au moyen de l’emprunt.
Considérant que le total des dépenses supplémentaires s’élève à 9.339,54€ tvac
et dépasse de + de 10% le montant du bon commande initial;
PREND POUR INFORMATION :
la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 12 mai 2015.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 32 stem(men) tegen 0 en 12 onthouding(en).
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en
sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals
tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor
openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op artikel 42 van de algemene aannemingsvoorwaarden;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het Collegebesluit van 12 februari 2008 houdende :
1. goedkeuring van de gunningswijze en de voorwaarden van de dienstenopdracht:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, betreffende de studie en de
leiding der werken betreffende de aanleg van zones 30 in de Gemeente
Schaarbeek, aan de voorwaarden van het bijzonder bestek 2008/023;
2. goedkeuring van de lijst van de te raadplegen firma’s;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 80.000 € - BTW inbegrepen, op artikel
421/733-IN-60/53 van de buitengewone begroting over 2008;
4. financiering van de kosten met een lening;
5. voorlegging van het dossier ter informatie aan de gemeenteraad van 20 februari
2008
Gelet op het raadsbesluit van 20 februari 2008, nemende ter informatie het
collegebesluit van 12 februari 2008;
Gelet op het collegebesluit van 15 april 2008, houdende aanduiding van het
studiebureau / de opdrachtnemer voor een bedrag van 80.000€ btwi;
Gelet op het collegebesluit van 22 mei 2012 houdende:
1. goedkeuring van de uitvoering van bijkomende studies in de wijk Helmet,
toe te vertrouwen aan het aangeduide studiebureau;
2. goedkeuring van de bijkomende uitgave van 7.524,54€ btwi (hetzij minder
dan 10% van de oorspronkelijke opdracht);
3. aanrekening van de uitgave op een krediet aangevraagd bij
begrotingswijziging (BW) 2 van 2012 op artikel 922/733-WC-60/07
4. financiering van de kosten met een lening;
Overwegende dat tijdens de uitvoering van de studie Helmet een bijkomende
topografische opmeting noodzakelijk is gebleken, van de zone afgebakend door de
Desenfanslaan en de Helmetsesteenweg, voor een bedrag van 1.815 €
50
Gelet op het collegebesluit van 12 mei 2015, houdende:
1. goedkeuring van de bijkomende uitgave van 1.815 € voor de topografische
opmeting;
2. aanrekening van de uitgave op de artikels 421/733-IN-60/53-2008
en 922/733-WC-60/07/2012 van de buitengewone begroting;
3. vaststelling van de eindafrekening van de aanneming op de som van
89.339,54 € btwi
4. financiering van de kosten met een lening;
Overwegende dat het totaal van de bijkomende uitgaven 9.339,54 € btwi beloopt
en met meer dan 10% het bedrag van de oorspronkelijke bestelbon overschrijdt
NEEMT TER INFORMATIE:
Het bovenvermeld besluit van het College van Burgemeester en schepenen van 12
mei 2015.
SP 33.- Réaménagement de la rue Potagère - Participation financière -
Convention entre la commune de Saint-Josse-ten-Noode et la commune
de Schaerbeek - Approbation -=- Heraanleg van de Warmoesstraat -
Financieel aandeel - Contractontwerp tussenkomsten van de
gemeenten Sint-Joost-ten-Node en Schaarbeek - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 décembre 2011 par
laquelle il approuve le réaménagement du tronçon de la rue Potagère situé sur le
territoire de Schaerbeek, en continuation des travaux réalisés sur le territoire de
Saint-Josse-Ten-Noode et marque son accord sur la prise en charge du coût des
travaux;
Vu sa délibération du 18 janvier 2012, par laquelle il a pris pour information la
décision du Collège du 20 décembre 2011;
Considérant que la somme de 69.000€ tvac a été engagée sur l'article 421/735-
IN60/53 du budget extraordinaire de 2011;
Vu la convention approuvée par le Conseil commune de Saint-Josse-Ten-Noode en
séance du 30 mai 2012, laquelle nous a été transmise en date du 4 mai 2015;
Vu le procès-verbal de réception provisoire du 6 novembre 2012;
Vu le décompte final approuvé par le Conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode
en date du 25 novembre 2013;
Considérant que la quote-part finale à charge la Commune de Schaerbeek s'élève à
69.173,05 € tva, étude et révision comprises;
DECIDE :
1. D'approuver la convention précisant les limites d'intervention entre la
Commune de Saint-Josse-ten-Noode et la Commune de Schaerbeek.
2. De prendre acte du montant total du coût des travaux à prendre en charge,
soit 69.173,05 € tva, étude et révision comprises.
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief
toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het Collegebesluit van 20 december 2011 houdende goedkeuring van de
heraanleg van het gedeelte van de Warmoesstraat gelegen op het
gemeentegebied van Schaarbeek, in voorzetting van de uitgevoerde werken op het
gemeentegebied van Sint-Joost-Ten-Noode en de kosten van de werken ten laste
neemt.
Gelet op het raadsbesluit van 18 februari 2012, waarbij het collegebesluit van 20
december 2011 ter informatie genomen wordt;
Overwegende dat de som van 69.000€ btwi werd aangerekend op het artikel
421/735-IN60/53 van de buitengewone begroting over 2011;
51
Gelet op de conventie goedgekeurd door de Gemeenteraad van Sint-Joost-Ten-
Noode in zitting van 30 mei 2012, en die ons overgemaakt werd op 4 mei 2015;
Gelet op het proces-verbaal van voorlopige oplevering van 6 november 2012;
Gelet op de eindafrekening, goedgekeurd door de Gemeenteraad van Sint-Joost-
Ten-Noode op datum van 25 november 2013;
Overwegende dat het aandeel ten laste van de gemeente Schaarbeek,
69.173,05 €- btwi bedraagt, studie en herziening inbegrepen;
BESLUIT :
1. de conventie die de grenzen aanduidt van de tussenkomst, tussen de
gemeente Sint-Joost-Ten-Noode en de gemeente Schaarbeek, goed te
keuren;
2. akte te nemen van het totaal bedrag van de te lasten te nemen kosten van
de werken, namelijk 69.173,05 €- btwi, studie en herziening inbegrepen.
Urbanisme -=- Stedenbouw
SP 34.- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation -=- VZW Maison
Autrique - Overeenkomst - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de
certaines subventions;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 juin 2014 adoptant le règlement
relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les procédures de
contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à 3.000 €;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant l’amendement
apporté à l’article 13 du
règlement relatif aux subventions communales;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux
articles 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du règlement relatif aux subventions
communales;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule que
toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une convention de
partenariat avec la Commune;
DECIDE
d’approuver la convention entre la Commune de Schaerbeek et l’ASBL "Maison
Autrique"
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning
en het gebruik van
sommige betoelagingen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 25 juni 2014 tot goedkeuring
van het reglement
betreffende de gemeentelijke betoelagingen en tot toepassing van de
controleprocedures op de begunstigden van een betoelaging van minstens 3.000€;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 tot aanneming
van de wijziging van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
betoelaging
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 tot
aanneming van de wijziging van de artikelen 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 13 en 14 van het
reglement betreffende de gemeentelijke betoelagingen;
Gelet op het artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies
dat bepaalt dat elke vereniging
die een subsidie ontvangt, een samenwerkingsovereenkomst met de Gemeente
moet ondertekenen;
BESLUIT
De overeenkomst tussen de Gemeente Schaarbeek en de VZW “ Maison Autrique ”
goed te keuren.
52
Contrats de quartier -=- Wijkcontracten
SP 35.- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération
commerces - Modification règlement d'octroi des primes à la
rénovation des devantures commerciales - Approbation -=- Duurzaam
wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat - Operatie handelszaken -
Wijziging van het reglement voor de toekenning van premies voor de
renovatie van commerciële uitstalramen - Goedkeuring
Monsieur le Bourgmestre expose
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine. ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai 2010
portant exécution de cette ordonnance ;
Vu L’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat;
Vu l'approbation du 23 décembre 2013 par l'Exécutif de la modification de
programme.
Considérant que l’opération de valorisation et d’embellissement du noyau
commercial de la rue Josaphat constitue l'opération 2.2 de ce programme ;
Considérant que cette opération consiste à mettre en place des mesures de primes
à la rénovation des devantures commerciales.
Considérant les missions de management du noyau commercial et
d’accompagnement technique et administratif des commerçants pour les projets
de rénovation des devantures sont confiées à un prestataire extérieur (marché
confié à l'Association pour le Managment de Centre Ville) ;
Considérant que les dossiers de demande de primes sont examinés par un comité
d'avis dont la liste des membres est définie dans le présent règlement.
Considérant le première version du règlement d'octroi des primes approuvée par le
Conseil communal en date du 24 septembre 2014.
Considérant la nécessité de revoir le règlement d'octroi des primes afin de mieux
correspondre à la capacité financière des commerçants
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 19 mai 2015 ;
DECIDE :
1. D'approuver la modification au règlement d'octroi des primes à la
rénovation des devantures commerciales annexé à la présente délibération;
2. De prendre acte de la subsidiation de cette opération à concurrence de
100% par la Région de Bruxelles Capitale dans le cadre du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat ;
3. D'autoriser le collège à engager les sommes correspondantes aux
versement des primes en fonction des dossiers individuels déposés par les
commerçants et du solde disponible à l'article budgétaire n°930/122-CQ-
02/08 inscrit à cet effet au budget ordinaire 2015 ;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de stadsherwaardering;
Gelet het besluit van de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 27
mei 2010 houdende de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 van het programma van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door de Executieve;
Gelet op de goedkeuring van de programmawijziging door de Executieve op 23
december 2013.
Overwegende dat de operatie voor de herwaardering en verfraaiing van de
handelskern van de Josaphatstraat de operatie 2.2 van dit programma vormt;
Overwegende dat deze operatie bestaat uit het opzetten van premies voor de
renovatie van handelsuitstalramen.
Overwegende dat de opdrachten voor management van de handelskern en
technische en administratieve begeleiding van de handelaars voor de projecten
van renovatie van de uitstalramen worden toevertrouwd aan een externe
aannemer (opdracht toevertrouwd aan het Centrummanagement);
53
Overwegende dat de dossiers voor het aanvragen van de premies zullen worden
onderzocht door een adviescomité waarvan de ledenlijst wordt bepaald in
onderhavig reglement.
Overwegende dat de eerste versie van het reglement voor de toekenning van de
premies op 24 september 2014 werd goedgekeurd door de gemeenteraad;
Overwegende dat het noodzakelijk is om het reglement voor de toekenning van
premies te herzien teneinde het beter te laten overeenstemmen met de financiële
middelen van de handelaars;
Op voorstel van het college van burgemeester en schepenen van 19 mei 2015;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op 09 september
2014;
BESLIST
1. de wijziging van het reglement voor de toekenning van premies voor de
renovatie van commerciële uitstalramen, in bijlage bij onderhavige
beraadslaging gevoegd, goed te keuren;
2. akte te nemen van de subsidiëring van deze operatie ten bedrage van
100% door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in het kader van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen -Josaphat;
3. het College toestemming te verlenen om de sommen die overeenstemmen
met de stortingen van de premies in functie van de individuele dossiers
ingediend door de handelaars en het beschikbaar saldo te boeken op het
begrotingsartikel nr. 930/122-CQ-02/08 dat hiertoe is ingeschreven op de
gewone begroting 2015 ;
SP 36.- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition
reconstruction du 81 rue Josaphat - Fixation du mode de passation et
des conditions du marché de travaux - Approbation -=- Wijkcontract
Wijnheuvelen-Josaphat - Afbraak heropbouw van het nr. 81
Josaphatstraat - Bepaling van de gunningswijze en de voorwaarden
voor de opdracht voor werken - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution
des marchés publics
et des concessions de travaux publics ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010, organique de la revitalisation des quartiers;
Vu l’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat;
Considérant que la démolition reconstruction de l'immeuble sis 81 rue Josaphat
constitue l'opération 5.1-5.2 du programme du contrat de quartier durable
Coteaux-Josaphat.
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise et vu que le coût
de ces travaux est
estimé à 571278, 71 € TVAC, il est proposé de passer ce marché de travaux par
adjudication publique ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région et le SPF
Mobilité et Transports à
concurrence de 100% ;
Vu le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.1-5.2 dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 19 mai 2015 ;
DECIDE :
1. D’approuver le cahier des charges SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.1-5.2 ;
2. De passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
publique, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges SCHAE /
INFRA / 2015 / CQDJO/5.1-5.2 ;
54
3. D’approuver l’avis de marché ;
4. De publier l’avis de marché au Bulletin des adjudications ;
5. D’imputer la dépense de 571 278, 71 € à l’article 922/723-60/08 du budget
extraordinaire 2015 ;
6. De prendre acte de la subsidiation à concurrence de 100% dans le cadre du
contrat de quartier durable « Coteaux-Josaphat» ;
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken, leveringen
en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 dat de algemene regels
vastlegt voor de overheidsopdrachten en de gunning van openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 betreffende de
stadshernieuwing;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 van het programma van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat door de Executieve;
Overwegende dat de afbraak heropbouw van het gebouw gelegen op het nr. 81
Josaphatstraat de operatie 5.1-5.2 van het programma van het duurzaam
wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat vormt;
Overwegende dat het passend is deze werken te gunnen aan een onderneming en
gezien de kost voor deze werken wordt geraamd 571278, 71 € BTWI, wordt
voorgesteld om deze opdracht voor werken te gunnen via een openbare
aanbesteding;
Overwegende dat de ganse operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest en de
FOD Mobiliteit en Vervoer ten bedrage van 100%;
Gelet op het bestek SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.1-5.2 dat hiertoe werd
opgesteld;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 19 mei 2015;
BESLIST:
1. Het bestek SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.1-5.2 goed te keuren;
2. De opdracht voor werken te gunnen aan een onderneming via openbare
aanbesteding, aan de voorwaarden vastgelegd in het bijzonder bestek
SCHAE / INFRA / 2015 / CQDJO/5.1-5.2;
3. De aankondiging van opdracht goed te keuren;
4. De aankondiging van opdracht te publiceren in het bulletin der
aanbestedingen;
5. De uitgave van 571 278, 71 € te boeken op artikel 922/723-60/08 van de
buitengewone begroting 2014;
6. Akte te nemen van de subsidiëring ten bedrage van 100% in het kader van
het duurzaam wijkcontract "Wijnheuvelen-Josaphat";
POINTS EN URGENCE -=- PUNTEN IN SPOED
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
PPU -Educateurs de rue -=- PSP - Straathoekwerkers
SP 81.- Programme de Prévention Urbaine - Éducateurs de rue - Projet
"jeu de rôles" (équipe 58 et Gaucheret) - Approbation -=- Programma
voor Stadspreventie - Straathoekwerkers - Ontwerp "rollenspel" (Ploeg
58 en Gaucheret) - Goedkeuring
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
55
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu la nouvelle loi communale,
Vu les articles 117 et 123,
Considérant que le Service éducateurs de rue organise des projets collectifs à
l’attention du public jeunesse de Schaerbeek.
Considérant que dans le cadre de ces projets collectifs le service est amené à
travailler avec le réseau de partenaires locaux.
Considérant qu’il est nécessaire de définir les limites et ressources de chacune des
parties dans le cadre de cette collaboration.
DECIDE :
D’approuver sur décision du Collège du 26 mai la signature de la convention avec
l’AMO « Atmosphère ».
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gezien de nieuwe gemeentewet,
Gezien de artikelen 117 en 123,
Overwegend dat de dienst Straathoekwerkers gemeenschapsprojecten organiseert
ter attentie van de jongeren uit Schaarbeek.
Overwegend dat, in kader van hun gemeenschapsprojecten, de dienst genoodzaakt
is om met partners uit het lokale netwerk samen te werken.
Overwegend dat het noodzakelijk is om in het kader van deze samenwerking de
limieten en de beschikbare middelen van iedere partij te definiëren.
BESLUIT :
op basis van de beslissing van het college van 26 mei, de ondertekening van de
conventie met “AMO Atmosphère” goed te keuren.
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN VOOR DE
BEVOLKING
Classes moyennes -=- Middenstand
SP 82.- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en
zone touristique - Approbation -=- Ontwerp voor de herkenning van de
handelswijk "Brabant" als toeristische zone - Goedkeuring
Monsieur Noël expose le point
Monsieur Bernard, Madame Durant, Monsieur Goldstein, Monsieur van den
Hove, Madame Vriamont et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur Noël répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Décidé, par 31 voix contre 1 et 12 abstention(s). -=- Besloten, met 31 stem(men)
tegen 1 en 12 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 31 voix contre 1 et 12 abstention(s).
Vu la nouvelle loi communale et notamment ses articles 117,
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 19 mai 2015,
Vu que la base légale de cette reconnaissance comme zone touristique a entre-
temps été intégrée dans la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures
d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (les termes « heures
d’ouverture » couvrant dans ce sens tant la question de heures de fermeture
obligatoires des magasins que la question du repos hebdomadaire) ;
Vu que la loi « relative aux heures d’ouverture » de 2006 fixe maintenant en un
seul texte pour les commerces et les artisans :
1. les principes en matière d’heures de fermeture obligatoires,
2. les principes en matière de repos hebdomadaire,
3. les possibilités de déroger aux principes cités aux points 1) et 2) ;
56
Vu que l’obligation de respecter le repos hebdomadaire dans le commerce,
l'artisanat et les services signifie notamment que « l'accès du consommateur à
l'unité d'établissement, la vente directe de produits ou de services au
consommateur et les livraisons à domicile sont interdits pendant une période
ininterrompue de vingt-quatre heures commençant le dimanche à 5 heures ou à 13
heures et se terminant le lendemain à la même heure » (art. 8 de la loi du 10
novembre 2006).
Vu que pour déroger à l’obligation de repos hebdomadaire dans le commerce,
l'artisanat et les services, la commune de Schaerbeek se base actuellement sur
l'article 15 de la loi du 10 novembre 2006. Or, "ces dérogations ne peuvent porter
sur plus de quinze jours par an" (art. 15, al. 2 de la loi du 10 novembre 2006).
Considérant que la reconnaissance comme "centre touristique" au sens de l’article
17 de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le
commerce, l'artisanat et les service donnera une plus grande marge de manœuvre
aux commerçants désirant déroger aux obligations en matière d'heures de
fermeture et de repos hebdomadaire dans le commerce, l'artisanat et les services.
Cette faculté permettra, conjointement aux autres actions entreprises par la
Commune de Schaerbeek, de participer à la redynamisation de son premier noyau
commercial ;
Vu que le dossier comprend la preuve que le périmètre délimité dans le dossier
satisfait cumulativement aux conditions de l’arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant
l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 :
1. l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par les autorités
compétentes en matière de tourisme, ou par ces autorités elles-mêmes;
2. le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la
commune ou de la partie de la commune;
3. il y a une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en
raison de l'existence d'attractions touristiques ;
Vu que, plus particulièrement, le dossier introduit prouve :
• que le tourisme est d’une importance primordiale pour l’économie de la
commune de Schaerbeek;
• qu’il y a une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage
en raison de la présence de nombreux commerces rue du Brabant et
environs ;
Vu que pour apporter cette preuve, les renseignements suivants sont fournis dans
le dossier à envoyer au Ministre :
1. la localisation et la description sommaire de l'entité communale d'un point
de vue géographique
2. le plan précis et détaillé de la zone géographique;
3. dans le cas du tourisme de séjour une description des possibilités
d'hébergement ainsi que le nombre de nuitées enregistrées au cours des
trois années qui précèdent celle de la demande; la répercussion du
tourisme sur la vie économique de l'entité communal ;
4. l'influence du tourisme sur l'emploi ;
Vu que le repos dominical est le principe et le fondement de la législation belge sur
le travail et sur les heures d’ouverture, reflétant l’importance des valeurs liées à la
vie familiale et à l’exercice notamment le dimanche d’activités sportives et
culturelles.
Vu que les modes et les rythmes de vie ont toutefois considérablement évolué ces
dernières années (avec pour preuve l’explosion du commerce digital qui se fait à
toute heure du jour et de la nuit, tous les jours de la semaine). Outre la majorité
des très grandes villes européennes, d’autres grandes villes belges, comme Liège
et Anvers, ont permis, sur un territoire délimité, de déroger aux règles en matière
de repos hebdomadaire. Ces villes répondent ainsi aux attentes non seulement de
la grande majorité de leurs habitants mais surtout des nombreux touristes et
visiteurs.
Vu que dans ce contexte et afin de faire face également à cette nouvelle
concurrence, la commune de Schaerbeek se doit de défendre la position d’un axe
touristique comme destination shopping tant d’un point de vue national
qu’international.
Vu que de cette manière, la Commune permet un accroissement du chaland, de
l’activité économique et donc de l’emploi.
57
Vu que et tenant compte de ce qui précède, le Conseil communal adopte ce qui
suit:
• la demande de reconnaissance du périmètre délimité par la place Liedts et
les rues Allard et Dupont, en les y incluant, comme zone touristique sur la
base de l’article 17, deuxième alinéa de la loi du 10 novembre 2006
relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les
services et de l’arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17,
deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures
d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services :
1. la place Liedts,
2. la rue de Brabant,
3. la rue Gallait jusqu’au croisement de la rue Rubens ;
• le dossier de demande de reconnaissance comme zone touristique est
adopté.
• le dossier en question au point 2 est transmis au Ministre des Classes
Moyennes, par envoi recommandé.
DE GEMEENTERAAD
Besloten, met 31 stem(men) tegen 1 en 12 onthouding(en).
Gezien de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder zijn artikelen 117,
Gezien het besluit van het college van Burgemeester en Schepenen van 19 mei
2015,
Gezien het feit dat de juridische basis van deze erkenning als toeristische zone nu
opgenomen is in de wet van 10 november 2006 betreffende de openingstijden in
de handel, ambacht en dienstverleningen ( de termen « openingstijden » houden
de verplichte sluitingstijden van de winkels en de verplichte rustdag in).
Gezien dat de wet « betreffende de openingsuren » van 2006 nu vastgelegd wordt
in één tekst voor de handelaars en de ambachtslieden:
1. de principes betreffende de verplichte sluitingsuren,
2. de principes betreffende de verplichte rustdag,
3. de mogelijkheden om af te wijken van de principes van punt 1) en 2);
Gezien de verplichting om de wekelijkse rusdag te respecteren in de handel,
ambacht en diensten betekent in het bijzonder dat « de toegang van de consument
tot het etablissement, de directe verkoop van producten of diensten aan de
consument en de leveringen aan huis verboden zijn gedurende een ononderbroken
periode van vierentwintig uren beginnend op zondag om 5 uur of 13uur en
eindigend de volgende dag op hetzelfde uur » (art. 8 van de wet van 10 november
2006).
Gezien de mogelijkheid om af te wijken van de verplichte rustdag in de handel,
ambacht en diensten baseert de gemeente Schaarbeek zich op artikel 15 van de
wet van 10 november 2006. Echter, « deze uitzonderingen mogen de vijftien dagen
per jaar niet overschrijden » (art. 15, al. 2 van de wet van 10 november 2006).
Overwegende dat de erkenning als « toeristische zone » in de zin van artikel 17 van
de wet van 10 november 2006 betreffende de openingstijden in de handel,
ambacht en diensten zal meer flexibiliteit geven aan de handelaars die willen
afwijken aan de verplichtingen betreffende de sluitingstijden en de wekelijkse
rustdag in de handel, ambacht en diensten. Deze faculteit zal, samen met andere
acties van de gemeente Schaerbeek, toestaan om deel te nemen aan de
revitalisering van de eerste commerciële kern;
Gezien het dossier het bewijs bevat dat de gedefinieerde omtrek in het dossier
cumulatief voldoet aan de eisen van het koninklijke besluit van 16 juni 2009 artikel
17 uitvoerende, tweede alinea, van de wet van 10 november 2006:
1. het toeristische onthaal wordt verzekerd door een organisme goedgekeurd
door de bevoegde autoriteiten met betrekking tot toerisme, of door de
autoriteiten zelf;
2. het toerisme is van groot belang voor de economie van de gemeente of
een deel van de gemeente;
3. er is een toestroom van toeristen die er verblijven of op doorreis zijn
vanwege het bestaan van toeristische attracties;
Gezien, in het bijzonder, het ingediende dossier bewijst:
• dat het toerisme van groot belang is voor de economie van de gemeente
Schaarbeek;
• dat er een toestroom van toeristen die er verblijven of op doorreis zijn
vanwege de aanwezigheid van tal van winkels in de Brabantstraat en
omstreken;
58
Gezien om een dergelijk bewijs te leveren, de volgende inlichtingen worden
verstrekt in het dossier voor de Minister:
1. de locatie en de korte beschrijving van de gemeentelijke entiteit van een
geografisch perspectief;
2. het nauwkeurige en gedetailleerde plan van de geografische zone;
3. op gebied van verblijfstoerisme, een beschrijving van de
logiesmogelijkheden alsook het aantal geregistreerde overnachtingen in de
drie jaar voorafgaand aan de aanvraag; de impact van het toerisme op de
economie van de gemeentelijke entiteit;
4. de invloed van het toerisme op de werkgelegenheid;
Gezien de rustdag op zondag het principe en het fundament van de Belgische
wetgeving op de arbeid en op de openingstijden is, reflecterend het belang van de
waarden gebonden aan het gezinsleven en de uitoefening van sportieve en
culturele activiteiten op zondag.
Gezien de levenswijze en het levensritme aanzienlijk geëvolueerd zijn de laatste
jaren (met als bewijs de explosie van de digitale handel uitgevoerd op elk moment
van de dag of nacht, elke dag van de week). Naast de meerderheid van de zeer
grote Europese steden hebben andere grote Belgische steden zoals Luik en
Antwerpen toegestaan, op een afgebakend gebied, af te wijken van de regels op
gebied van wekelijkse rustdag. Deze steden voldoen zo aan de verwachtingen, niet
alleen van de grote meerderheid van hun bevolking, maar vooral van de vele
toeristen en bezoekers.
Gezien in deze context en ook om het hoofd te bieden aan deze nieuwe
concurrentie moet de gemeente Schaarbeek de positie van een toeristische as
verdedigen als shoppingbestemming zowel uit een nationaal als internationaal
perspectief.
Gezien op deze manier, de gemeente zorgt voor een toename van klanten,
economische activiteit en dus werkgelegenheid.
Gezien het feit en rekeninghoudend met het bovenstaande, keurt de gemeenteraad
het volgende goed:
• de aanvraag van erkenning van de perimeter afgegrensd door het
Liedtsplein en de Allard- en Dupontstraat, door hen toe te voegen, als
toeristische zone op basis van artikel 17, tweede alinea van de wet van 10
november 2006 betreffende de openingstijden in de handel, ambacht en
diensten en van het koninklijke besluit van 16 juni, artikel 17 uitvoerende,
tweede alinea van de wet van 10 november 2006 betreffende de
openingstijden in de handel, ambacht en diensten:
1. Liedtsplein,
2. Brabantstraat,
3. Gallaitstraat tot de kruising met de Rubensstraat;
• het aanvraagdossier als toeristische zone is goedgekeurd.
• het dossier in kwestie in punt 2 wordt overgedragen aan de Minister van
Middenstand, per aangetekend schrijven.
ENSEIGNEMENT COMMUNAL -=- GEMEENTELIJK ONDERWIJS
SP 83.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Transformation des types
d'enseignement spécialisé organisés à l'Ecole La Vallée -=-
BUITENGEWOON LAGER ONDERWIJS - Transformatie van de types van
buitengewoon onderwijs op de school La Vallée
Monsieur De Herde expose le point
Madame Durant, Monsieur Verzin, Madame Lorenzino et Madame Onkelinx
interviennent
Monsieur De Herde répond
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité. -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen.
Approuvé à l'unanimité. -=- Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
LE CONSEIL COMMUNAL
Approuvé à l'unanimité.
Vu le Décret du 3 mars 2004 organisant l'Enseignement spécialisé en Communauté
française (Fédération Wallonie-Bruxelles),
Vu la nouvelle loi communale,
59
Considérant que la langue d'enseignement dans l'établissement est le français,
Considérant que le Département de l'Enseignement communal réalisera les
démarches administratives nécessaires auprès de la Communauté française
(Fédération Wallonie-Bruxelles) pour valider ce changement,
Considérant la nécessité d'améliorer l'offre scolaire en matière d'enseignement
spécialisé sur le territoire de la Commune de Schaerbeek,
Considérant la qualité du projet pilote proposé par l'École La Vallée répondant aux
enfants présentant des besoins spécifiques en matière relationnelle
(tendance autistique),
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins du 12 mai 2015,
DECIDE
de modifier les types d'enseignement organisés au sein de l'École La Vallée (types
1 et 8) en transformant progressivement l'enseignement spécialisé de type 8
en enseignement spécialisé de type 2 tout en maintenant l'enseignement de type 1
et ce, à partir du 1er septembre 2015
DE GEMEENTERAAD
Goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Gelet op het decreet van 3/3/2004 waarbij het buitengewone basisonderwijs in de
Franse Gemeenschap,
Gelet op de nieuwe gemeentewet,
Aangezien de gebruikte taal in de school Frans is,
Aangezien de afdeling gemeentelijke onderwijs de administratieve steppen bij de
Franse gemeenschap zal ondernemen om deze verandering geldig te laten
verklaren.
Gezien het nood om het aanbod buitengewone onderwijs te versterken in het
gemeente Schaarbeek,
Gezien het kwaliteit van dit experimenteel project voor kinderen met specifieke
noden (onder anderen bv. autisme),
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 12/05/2015,
BESLUIT :
het type buitengewone onderwijs geleidelijk te wijzigen van een type 8 naar een
type 2, terwijl type 1 wordt behouden, en dit vanaf 1/9/2015.
*****
Après le point 83 vote nominal auquel participent les conseillers communaux
suivants -=- Na het punt 83 hoofdelijke stemming waaraan de volgende
gemeenteraadsleden deelnemen : M.-h. Bernard Clerfayt; MM.-hh. Vincent Vanhalewyn,
Bernard Guillaume, Denis Grimberghs; M.-h. Frederic Nimal; MM.-hh. Etienne Noel, Saït Köse,
Sadik Köksal, Michel De Herde, Mme-mevr. Adelheid Byttebier; MM.-hh. Georges Verzin, Jean-
Pierre Van Gorp, Mme-mevr. Cécile Jodogne, M.-h. Emin Ozkara, Mmes-mevr. Laurette
Onkelinx, Isabelle Durant, M.-h. Ibrahim Dönmez, Mmes-mevr. Derya Alic, Mahinur Ozdemir,
Filiz Güles, MM.-hh. Abobakre Bouhjar, Yvan de Beauffort, Mohamed Reghif, Mohamed
Echouel, Yves Goldstein, Hasan Koyuncu, Mmes-mevr. Catherine Moureaux, Döne Sönmez,
Jamila Sanhayi, Sophie Querton, Debora Lorenzino, MM.-hh. Burim Demiri, Axel Bernard, Seydi
Sag, Mme-mevr. Lorraine de Fierlant, M.-h. Abdallah Kanfaoui, Mme-mevr. Joëlle van Zuylen,
M.-h. Quentin van den Hove, Mmes-mevr. Barbara Trachte, Berrin Saglam, M.-h. Bram Gilles,
Mme-mevr. Asma Mettioui, M.-h. Thomas Eraly, Mme-mevr. Bernadette Vriamont.
*****
60
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J. 2-6, 10-21, 26, 28-31, 33-36, 81,
22, 32 9, 82
Punten agenda 83
BERNARD CLERFAYT O O O
VINCENT VANHALEWYN O O O
BERNARD GUILLAUME O O O
DENIS GRIMBERGHS O O O
FREDERIC NIMAL O O O
ETIENNE NOEL O O O
SAÏT KÖSE O O O
SADIK KÖKSAL O O O
MICHEL DE HERDE O O O
MOHAMED EL ARNOUKI –––– –––– ––––
ADELHEID BYTTEBIER O O O
GEORGES VERZIN O O O
JEAN-PIERRE VAN GORP O - -
CÉCILE JODOGNE O O O
EMIN OZKARA O - -
LAURETTE ONKELINX O - -
ISABELLE DURANT O O O
HALIS KÖKTEN –––– –––– ––––
IBRAHIM DÖNMEZ O - -
DERYA ALIC O - -
MAHINUR OZDEMIR O O O
FILIZ GÜLES O O O
ABOBAKRE BOUHJAR O - -
YVAN DE BEAUFFORT O O O
ANGELINA CHAN –––– –––– ––––
MOHAMED REGHIF O O O
MOHAMED ECHOUEL O O O
YVES GOLDSTEIN O - -
HASAN KOYUNCU O - -
CATHERINE MOUREAUX O - -
DÖNE SÖNMEZ O - -
JAMILA SANHAYI O - -
SOPHIE QUERTON O O O
DEBORA LORENZINO O O O
BURIM DEMIRI O O O
AXEL BERNARD O O N
SEYDI SAG O O O
LORRAINE DE FIERLANT O O O
ABDALLAH KANFAOUI O O O
JOËLLE VAN ZUYLEN O O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O O
BARBARA TRACHTE O O O
BERRIN SAGLAM O O O
BRAM GILLES O O O
ASMA METTIOUI O O O
THOMAS ERALY O O O
BERNADETTE VRIAMONT O - -
OUI- JA 44 32 31
0 0 1
NON-NEEN
0 12 12
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
61
RESULTAT DU VOTE – UITSLAG VAN DE STEMMING
OUI – JA : O
NON – NEEN : N
ABSTENTION – ONTHOUDING : -
PAS DE VOTE/VOTE ANMONYME – GEEN STEM/ANONIEME BESTEMMING : ––––
Points de l'O.J.
25 27
Punten agenda
BERNARD CLERFAYT O O
VINCENT VANHALEWYN O O
BERNARD GUILLAUME O O
DENIS GRIMBERGHS O O
FREDERIC NIMAL O O
ETIENNE NOEL O O
SAÏT KÖSE O O
SADIK KÖKSAL O O
MICHEL DE HERDE O O
MOHAMED EL ARNOUKI –––– ––––
ADELHEID BYTTEBIER O O
GEORGES VERZIN O O
JEAN-PIERRE VAN GORP O -
CÉCILE JODOGNE O O
EMIN OZKARA O -
LAURETTE ONKELINX O -
ISABELLE DURANT O O
HALIS KÖKTEN –––– ––––
IBRAHIM DÖNMEZ O -
DERYA ALIC O -
MAHINUR OZDEMIR O O
FILIZ GÜLES O O
ABOBAKRE BOUHJAR O -
YVAN DE BEAUFFORT O O
ANGELINA CHAN –––– ––––
MOHAMED REGHIF O O
MOHAMED ECHOUEL O O
YVES GOLDSTEIN O -
HASAN KOYUNCU O -
CATHERINE MOUREAUX O -
DÖNE SÖNMEZ O -
JAMILA SANHAYI O -
SOPHIE QUERTON O O
DEBORA LORENZINO O O
BURIM DEMIRI O O
AXEL BERNARD O -
SEYDI SAG O O
LORRAINE DE FIERLANT O O
ABDALLAH KANFAOUI O O
JOËLLE VAN ZUYLEN O O
QUENTIN VAN DEN HOVE O O
BARBARA TRACHTE O O
BERRIN SAGLAM O O
BRAM GILLES O O
ASMA METTIOUI O O
THOMAS ERALY O O
BERNADETTE VRIAMONT - -
OUI- JA 43 31
0 0
NON-NEEN
1 13
ABSTENTIONS -
ONTHOUDINGEN
62
RÉSULTAT DES VOTES ANONYMES – UITSLAG VAN ANONIEME BESTEMMINGEN
NUMÉRO DU POINT/ PUNT ABSTENTION/
OUI/ JA NON/ NEE
NUMMER ONTHOUDING
23 41 0 1
40 23 7 1
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINT(S) INSCRIT(S) À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX (MOTION) -
=- PUNT(EN) OPGETEKENT OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN (MOTIE)
SP 37.- ***** CE POINT EST RETIRE***** Le partenariat de libre-échange
avec les Etats Unis (Motion de Madame Catherine MOUREAUX) -=- *****
DIT PUNT WORDT INGETROKKEN***** Het partnership voor vrije-
uitwisseling met de Verenigde Staten (Motie van Mevrouw Catherine
MOUREAUX)
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.
SP 38.- *****CE POINT EST RETIRE***** Le partenariat transatlantique sur
le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-
Unis d'Amérique (Motion de Monsieur Axel BERNARD) -=- ***** DIT
PUNT WORDT INGETROKKEN***** Het transatlantish partnership op de
Handel en de Investeringen tussen de Europese Unie en de Verenigde
Staten van Amerika (Motie van de heer Axel BERNARD)
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.
SP 39.- ***** CE POINT EST RETIRE***** Le PCDD 2021 et les menaces que
fait peser le projet de TTIP sur ce plan (Motion de Madame Isabelle
DURANT) -=- ***** DIT PUNT WORDT INGETROKKEN***** Het GDOP 2021
en de bedreigingen die het project TTIP doet ontstaan op dit plan
(Motie van Mevrouw Isabelle DURANT)
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda onttrokken.
SP 40.- Les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and
Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic
Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs
conséquences sur les entités locales (Motion de Monsieur Axel
BERNARD) -=- De akkoordontwerpen van de TTIP (Transatlantic Trade
and Investment Partnership), het CETA (Comprehensive Trade and
Economic Agreement) en het TiSA (Trade in Services Agreement) en
hun gevolgen op de plaatselijke eenheden (Motie van de heer Axel
BERNARD)
Monsieur Bernard expose sa motion
Madame Moureaux et Madame Durant interviennent
Madame Querton intervient et dépose un amendement
Monsieur Verzin, Madame Ozdemir et Monsieur Verzin interviennent
Monsieur Goldstein et Madame Onkelinx interviennent
*****
Monsieur Echouel quitte la séance -=- De heer Echouel verlaat de
vergadering
*****
Vote à mains levées sur l’amendement déposé par Madame Querton -=-
Stemming met handopsteken op het amendement van Mevrouw Querton :
22 voix pour, 20 voix contre et 1 abstention -=- 22 stemmen voor, 20
stemmen tegen en 1 onthouding.
L’amendement est approuvé -=- Het amendement wordt aangenomen
63
*****
Madame Alic, Madame Sönmez, Monsieur Koyuncu, Monsieur Dönmez,
Madame Onkelinx, Monsieur Özkara, Monsieur Bouhjar, Madame Moureaux,
Monsieur Goldstein, Monsieur Van Gorp, Madame Sanhayi et Madame
Vriamont quittent la séance -=- Mevrouw Alic, Mevrouw Sönmez, de heer
Koyuncu, de heer Dönmez, Mevrouw Onkelinx, de heer Özkara, de heer
Bouhjar, Mevrouwe Moureaux, de heer Goldstein, de heer Van Gorp, Mevrouw
Sanhayi en Mevrouw Vriamont verlaten de vergadering.
*****
Vote à mains levées sur la motion amendée -=- Stemming met handopsteken
op de geamendeerde motie :
23 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention -=- 23 stemmen, tegen 7 en 1
onthouding
La motion amendée est approuvée -=- De geamendeerde motie wordt
goedgekeurd
DÉCISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Décidé, par 23 voix contre 7 et 1 abstention(s). -=- Besloten, met 23 stem(men)
tegen 7 en 1 onthouding(en).
LE CONSEIL COMMUNAL
Décidé, par 23 voix contre 7 et 1 abstention(s).
Vu le mandat relatif à la conclusion avec les États-Unis d’un Partenariat
Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement, donné par les Ministres
européens des Affaires étrangères et du commerce dans le Conseil Affaires
Générales du 14 juin 2013 ;
Vu que le TTIP doit s'inscrire dans la continuité des accords commerciaux
précédents, qu'il doit avoir pour objectif d'assurer la prospérité économique des
deux parties;
Considérant qu'un accord tel que le TTIP ne peut se concevoir que s'il a un impact
positif en termes de croissance, de création d'emplois, de soutien au
développement d'activités durables et de bien-être de la population;
Considérant que les négociations d'un accord tel que le TTIP devraient s'inspirer du
processus ouvert et participatif entamé en 2008 à Schaerbeek pour l'élaboration du
Plan Communal de Développement Durable (PCDD), adopté par le conseil
communal, après enquête publique;
Considérant que le PCDD constitue une feuille de route pour tous les élus
schaerbeekois, un outil stratégique et programmatique;
Considérant que ce plan constitue un réel engagement de long terme pris devant
les citoyens schaerbeekois
Considérant la mission donnée par le Gouvernement fédéral à ses représentants
dans le cadre des négociations au sein des instances européennes;
Considérant les craintes formulées par la société civile et le débat public à l'égard
du TTIP;
Considérant que le TTIP ne doit pas être un instrument de pure promotion du profit
des multinationales;
Considérant que les communes peuvent être concernées par les dispositions de cet
éventuel futur partenariat mais ne sont pas compétentes pour l'approbation des
actes internationaux;
LE CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
1. Réaffirme son attachement au Plan Communal de Développement Durable
et au processus d'ajustement de ce plan qui doit rester dans les mains des
autorités communales sous le contrôle du Conseil, dans le cadre des
compétences communales
2. Attire l'attention des autorités directement impliquées (fédérales et
européennes) dans la négociation du TTIP quant aux inquiétudes formulées
par l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-
Capitale (AVCB) sur le besoin de clarté des points particuliers suivants :
◦ Le respect de l'autonomie locale;
◦ Le fait que les services publics locaux soient exclus du champ
d'application du TTIP
◦ Le maintien de hauts standards européens en termes de normes
sociales, sanitaires et environnementales et leur respect par les
entreprises européennes et étrangères opérant sur le marché unique
européen;
64
◦ Le rejet de la clause d'arbitrage ISDS, s'il s'avère que le tribunal arbitral
dispose de compétences impactant de façon disproportionnée
l'autonomie communale et la protection de ses services publics
◦ La transparence des négociations en informant les autorités locales et
régionales
3. Demande à l'AVCB, dont la commune de Schaerbeek est membre, de
relayer les inquiétudes, demandes et attentes des pouvoirs locaux
concernant le TTIP à l'Association-coupole des pouvoirs locaux, le Conseil
des communes et Régions d'Europe (CCRE), qui mènera une action de
lobby auprès des instances européennes compétentes.
***
Monsieur Bernard quitte la séance et Monsieur Echouel entre en séance -=-
De heer Bernard verlaat de vergadering en de heer Echouel treedt ter
vergadering
***
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 41.- Situation sur le survol de Schaerbeek depuis la mise en oeuvre du
moratoire (Question de Madame Mahinur OZDEMIR) -=- Situatie op de
geluidsoverlast in Schaarbeek sinds de inwerkingtreding van het
moratorium (Vraag van Mevrouw Mahinur OZDEMIR)
Madame Ozdemir pose sa question
Monsieur Guillaume répond
***
La séance est suspendue de 22 heures 44 minutes à 22 heures 55 minutes -
=- De raad wordt opgeheven van 22.44 uur tot 22.55 uur.
***
SP 84.- ***** CE POINT EST REPORTE***** L'interdiction des quads.
(Question de Madame Barbara TRACHTE) -=- ***** DIT PUNT WORDT
OVERGEDRAGEN***** Het verbod op de quads (Vraag van Mevrouw
Barbara TRACHTE)
Ce point a été reporté. -=- Dit punt wordt uitgesteld.
SP 85.- ***** CE POINT EST REPORTE***** L'interdiction de circulation des
quads dans notre commune (Question de Monsieur Seydi SAG) -=- *****
DIT PUNT WORDT OVERGEDRAGEN***** Het verbod om met quads rond
te rijden in onze gemeente (Vraag van de heer Seydi SAG)
Ce point a été reporté. -=- Dit punt wordt uitgesteld.
La séance publique est levée à 23 heures et 5 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 23.05 uur.
65
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2015-05-27_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 04:00 de 127.0.0.1