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PV du 2012-03-28
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2012-03-28
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
seance du 28 mars 2012
vergadering van 28 mars 2012
PRESENTS-AANWEZIG : M.-h. Clerfayt, Bourgmestre-Burgemeester; Mme-mevr.
Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Mme-mevr. Jodogne, M.-
h. De Herde, Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.hh.
Van Gorp, Grimberghs, Mme-mevr. Nyssens, MM.-hh. Özkara, Lahlali, Özturk,
Mme-mevr. Durant, MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h.
Bouhjar, Mme-mevr. Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-mevr. Chan, Güles, MM.-hh. de
Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde, Mmes-mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh.
Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.-hh.
Kaddour, Vanhalewyn, Mme-mevr. Held, M.-h. Van Goethem, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire communal-
Gemeentesecretaris.
ABSENT -=- AFWEZIG : MM.-hh. El Khattabi et/en Ramdani, Conseillers
communaunx-Gemeenteraadsleden.
EXCUSÉS -=- VERONTSCHULDIGD : Mme-mevr. Bouarfa, M.-h. Charels, Mme-mevr.
Onkelinx, M.-h. Courtheoux, Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden
EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Mme-mevr.
Hemamou, M.-h. Köse, Echevins-Schepenen; Mme-mevr. Durant,
MM.-hh. El Khattabi, Özkara, Ramdani, van de Werve de Schilde,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
Monsieur Clerfayt, Bourgmestre, préside l'assemblée qu'il ouvre en
séance publique à 18 heures 40 minutes. - De openbare vergadering wordt
geopend om 18.40 uur onder voorzitterschap van de heer Clerfayt, Burgemeester.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 15 février 2012 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 15 februari 2012 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Vriamont est désignée par le sort pour voter la première lors du
vote par appel nominal.
Mevrouw Vriamont is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen
bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par M. Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
****
Mme Essaidi intervient et expose sur un folder qui a été mis sur la table des
conseillers -=- Mevruw Essaidi komt tussen beide en geeft uitleg op een
folder die neergelegd werd op de banken van de gemeenteraadsleden.
****
*.*.*
M. Özkara et Mme Hemamou entrent en séance -=- De h. Özkara en Mevrouw
Hemamou treden ter vergadering.
*.*.*.
SERVICES DU SECRETAIRE COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Bureau des Assemblées -=- Kantoor der Vergaderingen
SP 1.- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Rapport annuel 2011 -=- Vzw
"Crèches de Schaerbeek" - Jaarlijks verslag 2011
M. De Herde expose le point à l'aide d'un Powerpoint
MM. El Arnouki, de Beauffort, Mme Vriamont, M. Vanhalweyn et M. Lahlali
interviennent.
M. le Bourgmestre intervient.
M. De Herde répond.
Mme Vriamont intervient
***
MM. Köse, van de Werve de Schilde et Mme Durant entrent en séance -=- De
hh. Köse, van de Werve de Schilde en Mevr. Durant treden ter vergadering.
***
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 2.- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement
- Modification -=- Retributiereglement betreffende de
gemeentelijke parkeerkaarten - Wijziging
M. le Bourgmestre propose de regrouper les points 2, 3, 4, 16, 20, 28, 41
et 42.
M. Guillaume expose les points relatifs aux cartes de stationnement.
M. le Bourgmestre complète l'intervention de Monsieur Guillaume.
M. de Beauffort et M. Grimberghs exposent leurs points.
M. Van Gorp intervient relative au point 28.
MM. Vanhalewyn, Reghif et Mme Vriamont interviennent.
M. le Bourgmestre intervient et donne des réponses.
M. Guillaume complète les réponses données par Monsieur le
Bourgmestre.
M. Grimberghs apporte quelques commentaires complémentaires et
propose de modifier "tout établissement d'enseignement
obligatoire subventionné " par "tout établissement d'enseignement
agrégé par l'une ou l'autre communauté".
-2-
M. Van Gorp intervient.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix contre 10 et 5 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 26 stemmen tegen 10 en 5 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables au véhicules à moteur et les
modifications qui en découlent suivant la loi du 7 février 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques, notamment les
articles 2.50 à 2.53 ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Revu sa délibération du 25 mai 2011 votant la modification du règlement
redevance relatif aux cartes communales de stationnement ;
Considérant que la politique de stationnement a pour objectif de dynamiser
les zones commerciales de la commune, de diminuer la pression automobile et
d’assurer un meilleur accès au profit des habitants ;
Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est
nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de la durée de
stationnement imposée aux endroits prescrits par les règlements de police ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par 26 voix contre 10 et 5 abstentions
Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement
LA CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT
Article 1
La carte communale de stationnement n’est délivrée qu’aux catégories d’usagers
suivants :
- LES FIRMES et INDEPENDANTS: à savoir, la personne où l’entreprise ayant son
siège social ou d’exploitation à Schaerbeek, en zone de stationnement règlementé.
Par personne, il y a lieu d’entendre le titulaire d’une profession libérale ou
l’indépendant. Par entreprise, il y a lieu d’entendre toute personne morale quel que
soit son statut (les sociétés reprises à l’article 2 du Code des Sociétés, les
institutions publiques, privées, les établissements réservés aux cultes visés par la
loi sur le temporel des cultes, les établissements d’enseignement non obligatoire,
les hôpitaux, cliniques, polycliniques et dispensaires de soins, les œuvres de
bienfaisance, les asbl)
Le maximum de cartes octroyées par FIRME est limité à 2 unités + 30% du
personnel occupé à l’exception des hôtels où le nombre de cartes octroyées est
limité à 30% du personnel occupé + 10% du nombre de chambres.
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable sur le territoire schaerbeekois aux endroits où la réglementation sur le
stationnement l’autorise.
- LES FIRMES et INDEPENDANTS BRUXELLOIS à savoir, la personne où
l’entreprise ayant son siège social ou d’exploitation à Bruxelles, {rue F. J. Navez du
n° 60 au n° 178 (côté pair), rue Stephenson du n° 2 au n° 130 (côté pair) et rue du
Pavillon n° 2 et 4, place Masui du n° 13 au 18 et du 27 au 34, rue des Palais du n°
265 au 279 (côté impair)}, à proximité d’une zone de stationnement réglementée à
Schaerbeek. Par personne, il y a lieu d’entendre le titulaire d’une profession
libérale ou l’indépendant. Par entreprise, il y a lieu d’entendre toute personne
morale quel que soit son statut (les sociétés reprises à l’article 2 du Code des
Sociétés, les institutions publiques, privées, les établissements réservés aux cultes
visés par la loi sur le temporel des cultes, les établissements d’enseignement, les
hôpitaux, cliniques, polycliniques et dispensaires de soins, les œuvres de
bienfaisance, les asbl)
-3-
Le maximum de cartes octroyées par FIRME est limité à 2 unités + 30% du
personnel occupé à l’exception des hôtels où le nombre de cartes octroyées est
limité à 30% du personnel occupé + 10% du nombre de chambres.
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable sur le territoire schaerbeekois aux endroits où la réglementation sur le
stationnement l’autorise.
- LES VISITEURS OCCASIONNELS à savoir toute personne non schaerbeekoise
en visite à Schaerbeek.
La demande doit être introduite à l’administration communale par une personne
domiciliée à Schaerbeek. La carte communale de stationnement octroyée à cette
catégorie d’usagers est valable sur tout le territoire schaerbeekois aux endroits où
la règlementation sur le stationnement l’autorise. Les cartes de stationnement
donnant droit au stationnement d’ 1 ou 2 jours/semaine sont limitées à 1/an par
ménage schaerbeekois. Les cartes de stationnement donnant droit au
stationnement d’une durée de 15 jours sont limitées à 3 périodes de 15 jours par
an.
- LES COMMERCANTS AMBULANTS exerçant une activité sur le territoire de
Schaerbeek.
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable dans la zone où est exercée l’activité ambulante du demandeur aux
endroits où la réglementation sur le stationnement l’autorise.
- LES CHANTIERS TEMPORAIRES situés sur le territoire de Schaerbeek.
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable dans la zone où est situé le chantier aux endroits où la réglementation sur
le stationnement l’autorise.
- LES RIVERAINS BRUXELLOIS des rues F. J. Navez du n° 60 au n° 178 (côté
pair), rue Stephenson du n° 2 au n° 130 (côté pair) et rue du Pavillon n° 2 et 4,
place Masui du n° 13 au 18 et du 27 au 34, rue des Palais du n° 265 au 279 (côté
impair).
La carte communale de stationnement octroyée à cette catégorie d’usagers est
valable sur l’ensemble du territoire de la commune de Schaerbeek, aux endroits où
la réglementation sur le stationnement l’autorise.
- LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT à savoir, tout établissement
d'enseignement agréé par l'une ou l'autre communauté implanté à Schaerbeek en
zone de stationnement règlementé.
La demande doit être introduite par le chef de l’établissement ou son représentant.
Le maximum de cartes octroyées par ÉTABLISSEMENT est limité à 2 unités +
30% du personnel occupé. La carte communale de stationnement octroyée à cette
catégorie d’usagers est valable sur le territoire Schaerbeekois aux endroits où la
règlementation sur le stationnement l’autorise. Cette carte donne droit au
stationnement pendant les jours scolaires.(du 20/08 jusqu’au 10/07).
Article 2
La carte communale de stationnement est obtenue sur demande à l’administration
communale. Le demandeur doit fournir la preuve qu’il appartient à l’une des
catégories déterminées supra et que le(s) véhicule(s) pour le(s)quel(s) la carte est
demandée est (sont) immatriculé(s) à son nom ou qu’il en est le conducteur
principal. Pour toute demande, les firmes seront en outre tenues de compléter
dûment le formulaire relatif à la gestion de la mobilité de leur personnel qui leur
sera remis par la commune.
Article 3
La carte communale de stationnement est établie conformément au modèle
figurant en annexe de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007, est de format A6 et de
couleur jaune.
Article 4
La carte communale de stationnement a une durée de validité d’un an. Si le
titulaire de la carte souhaite la prolongation de sa validité pour le même terme, il en
fait la demande, dans un délai de deux semaines avant son échéance, dans les
mêmes formes que lors de sa demande initiale, en faisant état le cas échéant des
modifications intervenues entre-temps.
-4-
La carte communale de stationnement doit être renvoyée ou remise à
l’administration communale dans les hypothèses et selon les modalités prévues
par l’article 5 de l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007.
Article 5
Il sera réclamé pour la délivrance de la carte donnant droit au stationnement du
véhicule aux endroits où la réglementation sur le stationnement l’autorise :
-Pour LES FIRMES et INDEPENDANTS/LES FIRMES et INDEPENDANTS
BRUXELLOIS
Une redevance annuelle de € 175 pour la première carte.
Une redevance annuelle de € 350 par carte supplémentaire.
-Pour les VISITEURS OCCASIONNELS
Une redevance annuelle de € 50 donnant droit au stationnement d’1 jour/semaine
Une redevance annuelle de € 100 donnant droit au stationnement de 2
jours/semaine
Une redevance de € 50 donnant droit au stationnement d’une durée de 15 jours
-Pour les COMMERCANTS AMBULANTS
Une redevance annuelle de € 50 donnant droit au stationnement d’1 jour/semaine
Une redevance annuelle de € 100 donnant droit au stationnement de 2
jours/semaine
Une redevance annuelle de € 300 donnant droit au stationnement de 7
jours/semaine
-Pour les CHANTIERS TEMPORAIRES :
Une redevance de € 50 donnant droit au stationnement d’une durée de 15 jours.
-Pour les LES RIVERAINS BRUXELLOIS :
Une redevance annuelle de € 175 par carte. Le nombre de cartes octroyées est
limité au nombre de personnes reprises dans le ménage du demandeur pour
autant que ces dernières soient titulaires d’un permis de conduire valable.
-Pour les ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT :
Une redevance annuelle de € 200.
Article 6
En tout état de cause, il ne sera octroyé par quota autorisé annuellement, qu’une
seule carte pour un véhicule de plus de 3,5 T. Son obtention est subordonnée à
l’avis positif du Collège et au paiement d’une redevance de € 500.
Article 7
Le montant sera doublé pour l’établissement d’un duplicata.
LA CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT DITE « CARTE DE RIVERAIN »
Article 8
La carte de riverain n’est délivrée qu’aux seules personnes physiques qui ont leur
domicile ou leur résidence principale à Schaerbeek. Le nombre de cartes
octroyées ne peut excéder le nombre de personnes reprises dans le ménage du
demandeur pour autant que ces dernières soient titulaires d’un permis de conduire
valable. Par dérogation à la condition de l’exigence qui précède, une carte de
riverain est attribuée par ménage possédant un véhicule. Par ménage, il y a lieu
d’entendre soit une personne vivant seule, soit la réunion de plusieurs personnes
ayant une vie commune.
Elle est valable sur l’ensemble du territoire de la commune de Schaerbeek aux
endroits où la réglementation sur le stationnement l’autorise.
Article 9
La carte de riverain est obtenue sur demande à l’administration communale. Le
demandeur doit fournir la preuve qu’il a son domicile ou sa résidence principale à
Schaerbeek et que le véhicule pour lequel la carte est demandée est immatriculé à
son nom ou qu’il en est le conducteur principal.
Article 10
La carte de riverain mentionne la plaque d’immatriculation du véhicule couvert par
la carte. Elle est établie conformément au modèle figurant en annexe de l’arrêté
ministériel du 9 janvier 2007, est de format A6 et de couleur jaune.
Article 11
La carte de riverain a une durée de validité de deux ans. Si le titulaire de la carte
souhaite la prolongation de sa validité, il en fait la demande, dans un délai de deux
semaines avant son échéance, dans les mêmes formes que lors de sa demande
initiale, en faisant état le cas échéant des modifications intervenues entre-temps.
-5-
La carte de riverain doit être renvoyée ou remise à l’administration communale
dans les hypothèses et selon les modalités prévues par l’article 5 de l’arrêté
ministériel du 9 janvier 2007.
Article 12
Tout ménage dispose gratuitement d’une carte donnant droit au stationnement aux
endroits où la réglementation sur le stationnement l’autorise.
Il sera réclamé toutefois :
Une redevance annuelle de € 45 pour la seconde carte délivrée au même
ménage ;
Une redevance annuelle de € 150 par carte supplémentaire délivrée au même
ménage.
Par dérogation à l’article 11, 1er alinéa, la durée de validité de la carte de riverain
payante est ramenée à 1 an.
Article 13
La carte de riverain peut être attribuée à un véhicule de plus de 3,5T pour tout
riverain dont l’activité professionnelle uniquement justifie l’utilité de ce type de
véhicule. Son obtention est subordonnée à l’avis positif du Collège et au paiement
d’une redevance de € 300.
Article 14
Pour toutes ces cartes un montant similaire au montant initial sera perçu pour
l’établissement d’un duplicata.
LA CARTE COMMUNALE DE STATIONNEMENT A USAGE UNIQUE
DITE «TICKET A GRATTER »
Article 15
Tout automobiliste peut obtenir auprès des points de vente déterminés par le
Collège des Bourgmestre et Echevins la carte de stationnement dite « ticket à
gratter » moyennant le paiement d’une redevance de 5€. Cette carte à usage
unique est valable sur le territoire schaerbeekois aux endroits où la réglementation
sur le stationnement l’autorise.
Pour utiliser le ticket, il suffit à l’automobiliste d’y mentionner le numéro
d’immatriculation du véhicule, de gratter la case du jour, celle du mois et celle de
l’heure d’arrivée, et d’apposer le ticket de manière visible sur la face interne de son
pare-brise avant. Ainsi placé, le ticket autorise le stationnement pendant 4 heures
consécutives à partir de l’heure d’arrivée.
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 16
Pour les véhicules de moins de 3,5T de types suivants (catégories DIV) :
- Remorque (tout type)
- Ambulance
- Caravane/autocaravane
- Dépanneuse
- Véhicule grue
- Matériel agricole
- Motoculteur
- Matériel industriel
- Tracteurs
il ne sera pas octroyé de carte de stationnement.
Article 17
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 25 mai 2011 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen, in het bijzonder de artikels 2.50 tot 2.53;
-6-
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Herziende zijn raadsbesluit van 25 mei 2011 stemmend de wijziging van het
retributiereglement betreffende de gemeentelijke parkeerkaarten;
Overwegende het feit dat het parkeerbeleid is gericht om de commerciële
gebieden van de stad te dynamiseren, de autodruk te verminderen en een betere
toegang te verzekeren ten behoeve van de bewoners;
Overwegende dat, om de beschikbaarheid van parkeerplaatsen te verhogen,
het vooral noodzakelijk is om de controle op het parkeren van beperkte duur te
vergemakkelijken opgelegd in gebieden voorgeschreven door de
politiereglementen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : met 26 stemmen tegen 10 en 5 onthoudingen
Retributiereglement betreffende de gemeentelijke parkeerkaarten
DE GEMEENTELIJKE PARKEERKAART
Artikel 1
De gemeentelijke parkeerkaart wordt enkel afgeleverd aan de volgende categorie
van gebruikers:
- DE FIRMA’S en ZELFSTANDIGEN: te verstaan, de persoon of onderneming
hebbende zijn maatschappelijke of exploitatiezetel te Schaarbeek, in een
gereglementeerde parkeerzone. Onder persoon dient men te verstaan de titularis
van een vrij of zelfstandig beroep. Onder onderneming verstaat men ieder
rechtspersoon met om het even welk statuut (de ondernemingen uit artikel 2 van
het Wetboek der vennootschappen, de openbare en private instellingen, de
inrichtingen voorbehouden aan erediensten bedoeld in de wet op de temporaliën
van de erediensten, de onderwijsinstellingen die niet-verplicht onderwijs
aanbieden, de ziekenhuizen, poliklinieken en hulpverleners, de
liefdadigheidsinstellingen en de VZW’s).
Het maximum aantal toegestane kaarten per FIRMA is gelimiteerd tot 2 eenheden
+ 30% van het tewerkgestelde personeel, met uitzondering voor de hotels waar het
aantal toegestane kaarten gelimiteerd wordt op 30% tewerkgesteld personeel +
10% van het aantal kamers.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op het grondgebied van Schaarbeek, op de plaatsen waar de regelgeving
inzake het parkeren het toelaat.
- DE BRUSSELSE FIRMA’S en ZELFSTANDIGEN: te verstaan, de persoon of
onderneming hebbende zijn maatschappelijke of exploitatiezetel te Brussel, (F. J.
Navezstraat van nr. 60 tot 178 (de pare nummers), Stephensonstraat van nr. 2 tot
130 (de pare nummers) en de Paviljoenstraat nr. 2 en 4, Masuiplein van nr. 13 tot
18 en van 27 tot 34, Paleizenstraat van nr. 265 tot 279 (de onpare nummers)), in
de nabijheid van een zone te Schaarbeek waar het parkeren is gereglementeerd.
Onder persoon dient men te verstaan de titularis van een vrij of zelfstandig beroep.
Onder onderneming verstaat men ieder rechtspersoon met om het even welk
statuut (de ondernemingen uit artikel 2 van het Wetboek der vennootschappen, de
openbare en private instellingen, de inrichtingen voorbehouden aan erediensten
bedoeld in de wet op de temporaliën van de erediensten, de onderwijsinstellingen,
de ziekenhuizen, poliklinieken en hulpverleners, de liefdadigheidsinstellingen en de
VZW’s).
Het maximum aantal toegestane kaarten per FIRMA is gelimiteerd tot 2 eenheden
+ 30% van het tewerkgestelde personeel, met uitzondering voor de hotels waar het
aantal toegestane kaarten gelimiteerd wordt op 30% tewerkgesteld personeel +
10% van het aantal kamers.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op het grondgebied van Schaarbeek, op de plaatsen waar de regelgeving
inzake het parkeren het toelaat.
- OCCASIONELE BEZOEKERS wat wil zeggen de niet schaarbekenaar die een
bezoek brengt te Schaarbeek.
De aanvraag moet worden ingediend bij het gemeentebestuur door een in
Schaarbeek gedomicilieerd persoon. De gemeentelijke parkeerkaart toegekend
aan deze categorie van gebruikers is geldig op hele grondgebied van Schaarbeek
-7-
waar de parkeerplaatsen zijn onderworpen aan de regelgeving inzake parkeren.
De parkeerkaarten die recht geven op het parkeren gedurende 1 of 2 dagen/week
zijn beperkt tot 1/jaar, per gezin. De parkeerkaarten die recht geven op het
parkeren gedurende 15 dagen zijn beperkt tot 3 perioden van 15 dagen per jaar.
- DE LEURDERS welke een activiteit uitoefenen op het grondgebied van
Schaarbeek.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op de plaatsen waar de leurderactiviteit van de aanvrager plaats heeft, op
de plaatsen waar de regelgeving inzake het parkeren het toelaat.
- DE TIJDELIJKE WERVEN bevindend op het grondgebied van Schaarbeek.
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op de plaatsen waar de werf zich bevindt, op de plaatsen waar de
regelgeving inzake het parkeren het toelaat.
- DE BRUSSELSE BEWONERS in de F. J. Navezstraat van nr. 60 tot 178 (de pare
nummers), Stephensonstraat van nr. 2 tot 130 (de pare nummers) en de
Paviljoenstraat nr. 2 en 4, Masuiplein van nr. 13 tot 18 en van 27 tot 34,
Paleizenstraat van nr. 265 tot 279 (de onpare nummers).
De toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op het grondgebied van Schaarbeek, op de plaatsen waar de regelgeving
inzake het parkeren het toelaat.
- DE ONDERWIJSINSTELLINGEN: te verstaan, alle onderwijsinstellingen die
erkend zijn door om het even welke taalgemeenschap die een vestiging hebben te
Schaarbeek, in één van de zones waar het parkeren is gereglementeerd.
De aanvraag dient te worden gebeuren door het hoofd van de instelling of zijn
vertegenwoordiger.
Het maximum aantal toegestane kaarten per ONDERWIJSINSTELLING is
gelimiteerd tot 2 eenheden + 30% van het tewerkgestelde personeel. De
toegestane gemeentelijke parkeerkaart aan deze categorie van gebruikers is
geldig op het grondgebied van Schaarbeek, op de plaatsen waar de regelgeving
inzake het parkeren het toelaat. Deze kaart geeft recht tot parkeren gedurende de
schooldagen van 20/08 tot 10/07).
Artikel 2
De gemeentelijke parkeerkaart is te verkrijgen op aanvraag bij het
gemeentebestuur. De aanvrager moet het bewijs leveren dat hij behoort tot één
van de hierboven bepaalde categorie en dat het/de voertuig(en) voor dewelke de
kaart(en) zijn aangevraagd ook is/zijn ingeschreven op zijn naam of waarvan hij de
hoofdbestuurder is. Voor elke aanvraag zullen de firma’s er worden toe aangezet
een formulier in te vullen, voorgelegd door de gemeente, betreffende het
mobiliteitsplan van hun personeel.
Artikel 3
De gemeentelijke parkeerkaart wordt opgemaakt volgens het model zich
bevindend in de bijlage van het ministerieel besluit van 9 januari 2007, op formaat
A6 en in de gele kleur.
Artikel 4
De gemeentelijke parkeerkaart heeft een geldigheidsduur van één jaar. Wanneer
de titularis van de kaart de verlenging voor dezelfde duurtijd wenst, moet hij de
aanvraag hiervan doen, twee weken voor de vervaldag, volgens dezelfde vorm als
de initiële aanvraag, rekeninghoudend met de wijzigingen die ondertussen hebben
plaatsgehad.
De gemeentelijke parkeerkaart moet worden teruggestuurd of overhandigd worden
in de hypotheses en volgens de modaliteiten voorzien in artikel 5 van het
ministerieel besluit van 9 januari 2007.
Artikel 5
Er zal gevraagd worden bij de aflevering van een kaart welke recht geeft tot het
parkeren van een voertuig op plaatsen waar de reglementering op het parkeren dit
toelaat:
-Voor de FIRMA’S en ZELFSTANDIGEN/ de BRUSSELSE FIRMA’S en
ZELFSTANDIGEN:
Een jaarlijkse retributie van € 175 voor de eerste kaart.
Een jaarlijkse retributie van € 350 per supplementaire kaart.
-Voor de OCCASIONELE BEZOEKERS:
-8-
Een jaarlijkse retributie van € 50 welke recht geeft op 1 dag/week te parkeren;
Een jaarlijkse retributie van € 100 welke recht geeft op 2 dagen/week te parkeren;
Een retributie van € 50 welke recht geeft te parkeren gedurende 15 dagen.
-Voor de LEURDERS:
Een jaarlijkse retributie van € 50 welke recht geeft op 1 dag/week te parkeren;
Een jaarlijkse retributie van € 100 welke recht geeft op 2 dagen/week te parkeren;
Een jaarlijkse retributie van € 300 welke recht geeft op 7 dagen/week te parkeren;
-Voor de TIJDELIJKE WERVEN:
Een retributie van € 50 welke recht geeft te parkeren gedurende 15 dagen.
-Voor de BRUSSELSE BEWONERS:
Een jaarlijkse retributie van € 175 per kaart. Het aantal toegestane kaarten mag
niet meer zijn dan het aantal, dat deel uitmaken van het gezin in zoverre zij titularis
zijn van een geldig rijbewijs
-Voor de ONDERWIJSINSTELLINGEN:
Een jaarlijkse retributie van € 200.
Artikel 6
In ieder geval zal er slechts één enkele gemeentelijke parkeerkaart per jaarlijkse
toegelaten quota worden afgeleverd aan voertuigen zwaarder dan 3,5T, De
verkrijging van deze kaart is onderheven aan een positief advies van het College
en aan de betaling van een retributie van € 500.
Artikel 7
Het bedrag zal verdubbeld worden bij het opstellen van een duplicaat.
DE GEMEENTELIJKE PARKEERKAART GENOEMD “BEWONERSKAART”
Artikel 8
De bewonerskaart wordt enkel afgeleverd aan natuurlijke personen die
gedomicilieerd zijn of hun hoofdverblijfplaats hebben te Schaarbeek. Het aantal
toegestane kaarten mag niet meer zijn dan het aantal, dat deel uitmaken van het
gezin in zoverre zij titularis zijn van een geldig rijbewijs. In afwijking van de
voorafgaande vereiste voorwaarde, een bewonerskaart wordt toegestaan per gezin
bezittend een voertuig. Onder gezin verstaat men hetzij een alleenwonende
persoon hetzij verscheidene mensen die samen onder hetzelfde dak leven.
Zij is geldig op het hele grondgebied van de gemeente Schaarbeek, op de plaatsen
waar de regelgeving inzake het parkeren het toelaat.
Artikel 9
De bewonerskaart wordt bekomen door aanvraag bij het gemeentebestuur. De
aanvrager moet het bewijs leveren gedomicilieerd te zijn of zijn hoofdverblijfplaats
te bezitten in Schaarbeek en dat het voertuig waarvoor de kaart is gevraagd
ingeschreven is op zijn naam of waarvan hij de hoofdbestuurder is.
Artikel 10
De bewonerskaart vermeldt de nummerplaat van het voertuig gedekt door deze
kaart. Zij wordt opgemaakt volgens het model zich bevindend in de bijlage van het
ministerieel besluit van 9 januari 2007, op formaat A6 en in de gele kleur.
Artikel 11
De bewonerskaart heeft een geldigheidsduur van twee jaar. Wanneer de titularis
van de kaart de verlenging wenst, moet hij de aanvraag hiervan doen, twee weken
voor de vervaldag, volgens dezelfde vorm als de initiële aanvraag,
rekeninghoudend met de wijzigingen die ondertussen hebben plaatsgehad.
De bewonerskaart moet worden teruggestuurd of overhandigd worden in de
hypotheses en volgens de modaliteiten voorzien in artikel 5 van het ministerieel
besluit van 9 januari 2007.
Artikel 12
Ieder gezin beschikt over één gratis kaart welke recht geeft tot het parkeren op
plaatsen waar de reglementering op het parkeren dit toelaat.
Er zal gevraagd worden:
Een jaarlijkse retributie van € 45 voor de tweede kaart afgeleverd binnen hetzelfde
gezin;
Een jaarlijkse retributie van € 150 per supplementaire kaart afgeleverd binnen
hetzelfde gezin;
In afwijking van artikel 11, 1ste lid, de geldigheidsduur van de betalende
bewonerskaart is teruggebracht op 1 jaar.
-9-
Artikel 13
De bewonerskaart kan worden toegekend voor een voertuig zwaarder dan 3,5T
voor elke bewoner waarbij enkel zijn professionele activiteit het gebruik van dit type
voertuig wettigt. De verkrijging van deze kaart is onderheven aan een positief
advies van het College en aan de betaling van een retributie van € 300.
Artikel 14
Een gelijkaardig bedrag van de desbetreffende kaart zal geïnd worden bij het
opstellen van een duplicaat.
DE GEMEENTELIJKE PARKEERKAART VOOR EENMALIG GEBRUIK
GENOEMD “KRASBILJET”
Artikel 15
Iedere automobilist kan op de verkooppunten vastgelegd door het College van
Burgemeester en Schepenen, een parkeerkaart genoemd “krasbiljet” bekomen
mits betaling van een retributie van 5€. Deze kaart is bestemd voor éénmalig
gebruik en is geldig op het hele grondgebied van Schaarbeek, op de plaatsen waar
de regelgeving inzake het parkeren het toelaat.
Om het biljet te gebruiken, moet de automobilist het kentekennummer er op
aanbrengen, het vakje van de dag wegkrassen, deze van de maand en het
aankomstuur, en deze dan op zichtbare wijze achter de voorruit te plaatsen. Eens
geplaatst, laat dit biljet toe, gedurende 4 opeenvolgende uren te parkeren volgend
op het uur van aankomst.
GEMEENSCHAPPELIJKE BESCHIKKINGEN
Artikel 16
Voor de voertuigen minder dan 3.5T van volgende types (categorieën DIV):
- Aanhangwagen (alle types)
- Ziekenwagen
- Caravan/motorhome
- Takelwagen
- Kraanwagen
- Landbouwmaterieel
- Motorploeg
- Industrieel materieel
- Tractors
zal geen parkeerkaart worden afgeleverd.
Artikel 17
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 25 mei 2011 bedoeld in de inleiding.
SP 3.- Règlement redevance relatif au stationnement en zone bleue -
Modification -=- Retributiereglement betreffende het
parkeren in blauwe zone - Wijziging
Ce point est traité lors de la discussion du point 2
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix contre 10 et 5 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 26 stemmen tegen 10 en 5 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par la
loi du 7 février 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
- 10 -
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Revu sa délibération du 2 février 2011 votant le règlement redevance relatif
au stationnement en zone bleue ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier du disque de
stationnement et pour la durée que cet usage autorise ;
Considérant que la politique de stationnement a pour objectif de dynamiser
les zones commerciales de la commune, de diminuer la pression automobile et
d’assurer un meilleur accès au profit des habitants ;
Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est
nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de la durée de
stationnement imposée aux endroits prescrits par les règlements de police ;
Considérant que le recouvrement du Tarif 1 suppose que la commune ait
accès au registre des immatriculations ce qui ne s’applique qu’aux véhicules
immatriculés en Belgique et que par conséquent ce tarif ne sera applicable qu’aux
véhicules immatriculés en Belgique ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par 26 voix contre 10 et 5 abstentions
Règlement redevance relatif au stationnement en zone bleue
Article 1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie
publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce stationnement
est autorisé conformément aux règlements de police et dans lesquels l’usage
régulier du disque de stationnement est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1er, alinéa 2, de la loi du 25 juin
1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
A. La redevance est fixée à € 25 par demi-journée. Ce tarif permet de
stationner, les jours ouvrables (où les jours précisés par la signalisation
routière), soit en matinée jusqu’à 13h00 soit l’après-midi à partir de 13h00.
Ce tarif (dit Tarif 1) ne sera applicable qu’aux véhicules immatriculés en
Belgique.
B. Le stationnement est gratuit pour la durée autorisée par la signalisation
routière et lorsque le conducteur a apposé sur la face interne du pare-brise
avant du véhicule un disque de stationnement avec indication de l’heure à
laquelle il est arrivé conformément à l’article 27.1.1 de l’arrêté royal du 1er
décembre 1975.
C. Le stationnement est gratuit pour les véhicules des personnes
handicapées. La qualité de personne handicapée sera constatée par
l’apposition, de manière visible et sur la face interne du pare-brise avant de
son véhicule, de la carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 7
mai 1999.
D. Le stationnement est gratuit pour le véhicule sur lequel est apposé, de
manière visible sur la face interne du pare-brise avant, une carte
communale de stationnement ou de riverain valable, délivrée
conformément à l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007.
E. Le stationnement est gratuit pour les véhicules prioritaires utilisés dans le
cadre d’une mission d’urgence, pour les véhicules communaux, régionaux,
communautaires et du Foyer schaerbeekois dans l’exercice de leur
fonction publique mais également pour les véhicules de carsharing
clairement identifiables.
F. Les riverains d’une commune limitrophe à Schaerbeek, domiciliés dans
une des rues limites aux deux territoires et possédant une carte
communale de stationnement ou de riverain valable délivrée par leur
administration, sont exonérés de la présente redevance pour autant que
- 11 -
leur véhicule se trouve stationné dans une des rues formant la limite entre
leur commune et Schaerbeek ou croisant cette limite. Dans ce dernier cas
cette tolérance est valable jusqu’au prochain carrefour de part et d’autre de
la limite.
Article 3
La redevance visée à l’article 2, A, est due par le conducteur ou, à défaut
d’identification de celui-ci, par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule
dès le moment où le véhicule a dépassé la durée autorisée de stationnement ou
lorsque le disque de stationnement indiquant l’heure d’arrivée n’a pas été apposé
sur la face interne du pare-brise avant.
Article 4
Lorsqu’un véhicule est stationné sur un emplacement où s’applique la
réglementation sur la zone bleue sans apposition du disque de stationnement ou
lorsque la durée autorisée pour le stationnement a été dépassée, il sera apposé
par le gardien de parking une invitation à acquitter, dans les 10 jours, la redevance
visée à l’article 2, A,.
Article 5
A défaut de paiement de la redevance dans le délai prescrit, un rappel est envoyé
par la commune ou son gestionnaire de parkings concédés.
Si un deuxième rappel s’avère nécessaire, des frais administratifs de €12,00
seront réclamés et portés à charge du débiteur de la redevance.
Ensuite et toujours en cas de non paiement, le dossier sera transmis à l’huissier de
justice pour recouvrement.
L’huissier de justice poursuit la procédure selon les règles du droit commun en
organisant une phase de recouvrement amiable approfondie ayant pour but
d’éviter le recouvrement par la voie judiciaire.
En cas de non-paiement après les démarches amiables entreprises par l’huissier
de justice, ce dernier poursuivra le recouvrement par la voie judiciaire.
Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement
des montants dus seront à charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront
aux tarifs initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le
débiteur. Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté royal
du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice
en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations
Article 6
Le stationnement d’un véhicule à moteur en zone bleue se fait au risque de
l’utilisateur ou de celui au nom duquel le véhicule est immatriculé. Le paiement de
la redevance donne droit au stationnement mais non à une quelconque
surveillance. L’administration communale ne peut être rendue responsable des
faits de dégradation ou de perte du véhicule.
Article 7
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 2 février 2011 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart
voor personen met een handicap en de daaropvolgende wijzigingen;
Herziende zijn raadsbesluit van 2 februari 2011 stemmend het
retributiereglement betreffende het parkeren in blauwe zone;
- 12 -
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren verbiedt
op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatig gebruik van de
parkeerschijf en de duur welke deze toelaat;
Overwegende het feit dat het parkeerbeleid is gericht om de commerciële
gebieden van de stad te dynamiseren, de autodruk te verminderen en een betere
toegang te verzekeren ten behoeve van de bewoners;
Overwegende dat, om de beschikbaarheid van parkeerplaatsen te verhogen,
het vooral noodzakelijk is om de controle op het parkeren van beperkte duur te
vergemakkelijken opgelegd in gebieden voorgeschreven door de
politiereglementen;
Overwegende dat bij de invordering van Tarief 1 inhoudt, dat de gemeente
de toegang nodig heeft tot de gegevensbank van inschrijving van motorvoertuigen
wat uitsluitend mogelijk is voor voertuigen die zijn ingeschreven in België en
daarom is dit tarief enkel van toepassing voor voertuigen ingeschreven in België.
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : met 26 stemmen tegen 10 en 5 onthoudingen
Retributiereglement betreffende het parkeren in blauwe zone
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten conform aan de politiereglementen en waar het regelmatig
gebruik van de parkeerschijf van toepassing is.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
A. De retributie is vastgesteld op € 25 per halve dag. Dit tarief laat parkeren
toe, elke werkdag (waar de dagen nauwkeurig zijn weergegeven volgens
de verkeerssignalisatie), hetzij de voormiddag tot en met 13u00 hetzij de
namiddag vanaf 13u00. Dit tarief (genaamd Tarief 1) zal enkel van
toepassing voor voertuigen ingeschreven in België.
B. Het parkeren is gratis voor de toegelaten parkeerduur door de
verkeerssignalisatie en waarbij de gebruiker, achter de voorruit van het
voertuig, de parkeerschijf zichtbaar heeft aangebracht met de aanduiding
van het uur van aankomst, overeenkomstig artikel 27.1.1 van het Koninklijk
Besluit van 1 december 1975.
C. Het parkeren is gratis voor de voertuigen gebruikt door personen met een
handicap. Het statuut van “persoon met een handicap” wordt beoordeeld
op het ogenblik van het parkeren door het aanbrengen op een zichtbare
plaats achter de voorruit van het voertuig van de kaart uitgereikt
overeenkomstig het ministerieel besluit van 7 mei 1999.
D. Het parkeren is gratis voor de voertuigen welke zichtbaar achter de
voorruit van het voertuig, een geldige gemeentelijke parkeerkaart of
bewonerskaart aanbrengen, uitgereikt overeenkomstig het ministerieel
besluit van 9 januari 2007.
E. Het parkeren is gratis voor de prioritaire voertuigen gebruikt in het raam
van een urgentieopdracht, de gemeentelijke-, gewestelijke-,
gemeenschapsvoertuigen en de voertuigen van de Schaarbeekse Haard,
bij de uitvoering van hun openbare functie alsook de carsharingsvoertuigen
welke duidelijk te identificeren zijn.
F. De bewoners van een aangrenzende gemeente met Schaarbeek,
gedomicilieerd in één van de grensstraten van de twee grondgebieden en
bezittend een geldige gemeentelijke parkeer- of bewonerskaart afgeleverd
door hun gemeentebestuur, zijn evenzeer vrijgesteld van deze huidige
retributie in zoverre hun geparkeerd voertuig zich bevindt in één van de
straten welke de grens vormt met hun gemeente en Schaarbeek of deze
- 13 -
grens kruist. In dit laatste geval is deze tolerantie geldig tot aan het
eerstvolgende kruispunt voorbij de grens.
Artikel 3
De retributie bedoeld in artikel 2, A, is verschuldigd door de gebruiker van het
voertuig of indien de gebruiker niet gekend is, door de titularis van de nummerplaat
van het voertuig van zodra het voertuig de toegelaten tijd is overschreden of
waarbij de parkeerschijf met de aanduiding van het uur van aankomst niet is
aangebracht achter de voorruit.
Artikel 4
Wanneer een voertuig gestationeerd is op een parkeerplaats waar de
reglementering van de blauwe zone van toepassing is en zonder het aanbrengen
van de parkeerschijf of waar de toegelaten tijd is overschreden, zal door de
parkeerwachter een uitnodiging tot betaling, binnen de 10 dagen, van de beoogde
retributie in artikel 2, A, worden aangebracht op de voorruit van het voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling van de retributie binnen de voorgeschreven termijn, zal een
herinnering worden verstuurd door de gemeente of zijn toegewezen
parkingbeheerder.
Wanneer een tweede herinnering noodzakelijk blijkt, zullen de administratieve
kosten van €12,00 worden geëist en worden gedragen door de debiteur van de
retributie.
Vervolgens en steeds in geval van niet-betaling, zal het dossier worden
overgemaakt ter invordering aan de gerechtsdeurwaarder.
De gerechtsdeurwaarder vervolgt de procedure volgens de gemeenschappelijke
rechtsregels door het toepassen van een verregaande fase van minnelijke
invordering met als doel een invordering via gerechtelijke weg te vermijden.
In geval van niet-betaling na de minnelijke stappen ondernomen door de
gerechtsdeurwaarder, zal deze laatste de invordering vervolgen via gerechtelijke
weg.
Alle kosten, rechten en gemaakte uitgaven tijdens al deze fases bij de invordering
van de geëiste bedragen zullen ten laste zijn van de debiteur van deze retributie en
zullen bij de initiële geëiste tarieven worden bijgevoegd (bedrag van de retributie
en administratieve kosten). Deze kosten, rechten en gemaakte uitgaven zullen
worden berekend in overeenstemming met het koninklijk besluit van 30 november
1976 tot vaststelling van het tarief voor akten van gerechtsdeurwaarders in
burgerlijke en handelszaken en van het tarief van sommige toelagen.
Artikel 6
Het parkeren van een motorvoertuig in de blauwe zone gebeurt op risico van de
gebruiker of van diegene onder wiens naam het voertuig is ingeschreven. Het
betalen van de retributie geeft enkel recht op parkeren en niet op één of ander
toezicht. Het gemeentebestuur kan onder geen enkel beding aansprakelijk gesteld
worden voor schade aangebracht aan het voertuig of diefstal ervan.
Artikel 7
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 2 februari 2011 bedoeld in de
inleiding.
SP 4.- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification -
=- Retributiereglement betreffende het betaald parkeren -
Wijziging
Ce point est traité lors de la discussion du point 2
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix contre 10 et 5 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 26 stemmen tegen 10 en 5 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
- 14 -
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par la
loi du 7 février 2003 ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Revu sa délibération 30 mars 2011 votant le règlement redevance relatif au
stationnement payant ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier d’un « horodateur » ou de
tout autre système de stationnement payant et pour la durée que cet usage
autorise ;
Considérant que la politique de stationnement a pour objectif de dynamiser
les zones commerciales de la commune, de diminuer la pression automobile et
d’assurer un meilleur accès au profit des habitants ;
Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est
nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de la durée de
stationnement imposée aux endroits prescrits par les règlements de police ;
Considérant que le recouvrement du Tarif 1 suppose que la commune ait
accès au registre des immatriculations ce qui ne s’applique qu’aux véhicules
immatriculés en Belgique et que par conséquent ce tarif ne sera applicable qu’aux
véhicules immatriculés en Belgique ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE par 26 voix contre 10 et 5 abstentions
Règlement redevance relatif au stationnement payant
Article1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie
publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce stationnement
est autorisé et dans lesquels l’usage régulier des appareils « horodateurs » ou tout
autre système de stationnement payant est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1er, alinéa 2, de la loi du 25 juin
1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
1). Pour le stationnement par les usagers d’un véhicule à moteur, la redevance est
fixée comme suit :
A. En zone réglementée par des panneaux de signalisation de type E9 +
additionnel ‘Payant
1. Ticket gratuit de 20 minutes pour un stationnement de très courte durée ;
2. € 1,50 pour la première heure (fractionnable) ;
3. € 2,50 pour la deuxième heure (fractionnable).
B. En zone de stationnement réglementée par des panneaux de signalisation
de type E9 + additionnel ‘Payant’ + Additionnel ‘Excepté Riverain’
1. € 0,10 pour un stationnement d’une très courte durée d’1/4 heure ;
2. € 1,50 pour la première heure (fractionnable) ;
3. € 2,50 pour la deuxième heure (fractionnable).
La redevance ne sera pas due par les riverains/détenteurs de cartes
communales de stationnement, qui apposeront de manière visible et derrière
le pare-brise avant de leur véhicule, une carte en ordre de validité.
Le stationnement est gratuit pour les véhicules prioritaires utilisés dans le
cadre d’une mission d’urgence, pour les véhicules communaux, régionaux,
communautaires et du Foyer schaerbeekois dans l’exercice de leur fonction
- 15 -
publique mais également pour les véhicules de carsharing clairement
identifiables.
Les riverains d’une commune limitrophe à Schaerbeek, domiciliés dans une
des rues limites aux deux territoires et possédant une carte communale de
stationnement ou de riverain valable délivrée par leur administration, sont
exonérés de la présente redevance pour autant que leur véhicule se trouve
stationné dans une des rues formant la limite entre leur commune et
Schaerbeek ou croisant cette limite. Dans ce dernier cas cette tolérance est
valable jusqu’au prochain carrefour de part et d’autre de la limite.
2) La tarification visée au point 1) correspond au « Tarif 2 », mentionné sur les
« horodateurs » et est applicable selon les modalités indiquées sur l’appareil. Elle
donne droit à une durée de stationnement ininterrompue de 2 heures maximum.
La durée de stationnement souhaitée par l’usager sera constatée par l’apposition,
de façon visible derrière le pare-brise avant de son véhicule, du billet que l’appareil
« horodateur » délivre suite au paiement de la redevance susvisée (ou du ticket
gratuit de 20 minutes), soit par tout autre preuve qu’il a acquitté la redevance.
3) L’usager dont le véhicule est immatriculé en Belgique aura toujours la possibilité
d’opter pour le système forfaitaire de € 25,00 pour la demi-journée. Cette
tarification correspond au « Tarif 1 », mentionné sur les « horodateurs » et est
applicable selon les modalités indiquées sur l’appareil.
4) La redevance de stationnement ne sera pas due :
- par le personnel médical, paramédical et les vétérinaires, lors d’interventions à
domicile, lesquels sont autorisés à stationner à titre gratuit pour une durée
maximale de deux heures, ceci pour autant que le véhicule utilisé soit
clairement identifiable. L’apposition du disque bleu sur la face interne du pare-
brise avant du véhicule avec indication de l’heure d’arrivée est cependant
requise pour faciliter le contrôle de la durée du stationnement autorisé.
- pour les véhicules des usagers handicapés. Le statut de personne handicapée
se constate au moment du stationnement par l’apposition, de manière visible et
derrière le pare-brise de son véhicule avant, de la carte délivrée conformément
à l’arrêté ministériel du 7 mai 1999.
Article 3
La redevance est due par le conducteur ou, à défaut d’identification de celui-ci, par
le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule dès le moment où le véhicule
est stationné et est payable par insertion dans les appareils de pièces de monnaie,
de cartes magnétiques admises par ceux-ci, soit par tout autre moyen de
payement, soit par virement au compte du gestionnaire de stationnement.
Article 4
Il sera toujours considéré que l’usager a opté pour le payement du tarif forfaitaire,
visé à l’article 2, point 3) lorsque celui-ci n’aura pas apposé, de façon visible
derrière le pare-brise avant de son véhicule, le billet que l’appareil « horodateur »
délivre, ou tout autre preuve de payement, suite au payement de la redevance
visée à l’article 2.
Il en sera de même lorsque le véhicule n’a pas quitté l’emplacement de
stationnement à l’expiration du temps de stationnement autorisé.
Lors de l’application d’office du système de payement forfaitaire en raison de ce
qui est défini aux alinéas précédents du présent article, il sera apposé, par le
gardien de parking, sur le pare-brise avant du véhicule une invitation à acquitter la
redevance dans les 10 jours.
Article 5
A défaut de paiement de la redevance dans le délai prescrit, un rappel est envoyé
par la commune ou son gestionnaire de parkings concédés.
Si un deuxième rappel s’avère nécessaire, des frais administratifs de € 12,00
seront réclamés et portés à charge du débiteur de la redevance.
Ensuite et toujours en cas de non paiement, le dossier sera transmis à l’huissier de
justice pour recouvrement.
L’huissier de justice poursuit la procédure selon les règles du droit commun en
organisant une phase de recouvrement amiable approfondie ayant pour but
d’éviter le recouvrement par la voie judiciaire.
En cas de non-paiement après les démarches amiables entreprises par l’huissier
de justice, ce dernier poursuivra le recouvrement par la voie judiciaire.
- 16 -
Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement
des montants dus seront à charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront
aux tarifs initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le
débiteur. Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté royal
du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice
en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations
Article 6
Le stationnement d’un véhicule à moteur dans des endroits où le stationnement est
règlementé par des appareils « horodateurs » se fait au risque de l’utilisateur ou de
celui au nom duquel le véhicule est immatriculé. Le paiement de la redevance
donne droit au stationnement mais non à une quelconque surveillance.
L’administration communale ne peut être rendue responsable des faits de
dégradation ou de perte du véhicule.
Article 7
La présente délibération sort ses effets le 5ième jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 30 mars 2011 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de daaropvolgende
wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de parkeerkaart
voor personen met een handicap en de daaropvolgende wijzigingen;
Herziende zijn raadsbesluit van 30 maart 2011 stemmend het
retributiereglement betreffende het betaald parkeren;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren verbiedt
op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatige gebruik van de
parkeerautomaten of alle andere systemen van betaald parkeren en voor de duur
welke deze toelaat;
Overwegende het feit dat het parkeerbeleid is gericht om de commerciële
gebieden van de stad te dynamiseren, de autodruk te verminderen en een betere
toegang te verzekeren ten behoeve van de bewoners;
Overwegende dat, om de beschikbaarheid van parkeerplaatsen te verhogen,
het vooral noodzakelijk is om de controle op het parkeren van beperkte duur te
vergemakkelijken opgelegd in gebieden voorgeschreven door de
politiereglementen;
Overwegende dat bij de invordering van Tarief 1 inhoudt, dat de gemeente
de toegang nodig heeft tot de gegevensbank van inschrijving van motorvoertuigen
wat uitsluitend mogelijk is voor voertuigen die zijn ingeschreven in België en
daarom is dit tarief enkel van toepassing voor voertuigen ingeschreven in België.
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : met 26 stemmen tegen 10 en 5 onthoudingen
Retributiereglement betreffende het betaald parkeren
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten is en waar het regelmatig gebruik van de parkeerautomaten of
een ander systeem van betalend parkeren verplicht is.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
- 17 -
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
1) Voor het parkeren, door de gebruikers, van een motorvoertuig, is de retributie
vastgesteld als volgt:
A. In een gereglementeerde zone aan de hand van signalisatiepanelen van het
type E9 + onderbord “Betalend”
1. gratis ticket van 20 minuten voor het parkeren voor zeer korte tijd;
2. € 1,50 voor het eerste uur (fractioneerbaar);
3. € 2,50 voor het tweede uur (fractioneerbaar).
B. In een gereglementeerde zone aan de hand van signalisatiepanelen van het
type E9 + onderbord “Betalend” + onderbord “Uitgezonderd Bewoners”
1. € 0,10 voor het parkeren voor zeer korte tijd met een maximum van ¼ u;
2. € 1,50 voor het eerste uur (fractioneerbaar);
3. € 2,50 voor het tweede uur (fractioneerbaar).
De retributie is niet verschuldigd door de bewoners/houders van
gemeentelijke parkeerkaarten, die op een zichtbare wijze achter de voorruit
van hun voertuig, een geldige parkeerkaart aanbrengen.
Het parkeren is gratis voor de prioritaire voertuigen gebruikt in het raam van
een urgentieopdracht, de gemeentelijke-, gewestelijke-,
gemeenschapsvoertuigen en de voertuigen van de Schaarbeekse Haard, bij
de uitvoering van hun openbare functie alsook voor de duidelijk
geïdentificeerde carsharingsvoertuigen.
De bewoners van een aangrenzende gemeente met Schaarbeek,
gedomicilieerd in één van de grensstraten van de twee grondgebieden en
bezittend een geldige gemeentelijke parkeer- of bewonerskaart afgeleverd
door hun gemeentebestuur, zijn evenzeer vrijgesteld van deze huidige
retributie in zoverre hun geparkeerd voertuig zich bevindt in één van de
straten welke de grens vormt met hun gemeente en Schaarbeek of deze
grens kruist. In dit laatste geval is deze tolerantie geldig tot aan het
eerstvolgende kruispunt voorbij de grens.
2) Deze tarifering bedoeld in punt 1) stemt overeen met het “Tarief 2” weergegeven
op de parkeerautomaten en zijn van toepassing volgens de instructies vermeld op
de automaten. Zij geeft recht op een ononderbroken parkeertijd van maximum 2
uren.
De door de gebruiker gewenste parkeerduur wordt vastgesteld door het zichtbaar
aanbrengen achter de voorruit van het voertuig van hetzij het ticket dat de
parkeerautomaat afprint na de betaling van bovenvermelde retributie (of het gratis
ticket van 20 minuten), hetzij elk ander bewijs dat aan de retributie werd voldaan.
3) De gebruiker waarvan het voertuig is ingeschreven in België heeft steeds de
mogelijkheid om voor het forfaitaire stelsel te kiezen van € 25,00 per halve dag.
Deze tarifering stemt overeen met het “Tarief 1” weergegeven op de
parkeerautomaten en zijn van toepassing volgens de instructies vermeld op de
automaten.
4) De parkeerretributie is niet van toepassing:
- voor het medisch-, paramedisch personeel en veeartsen tijdens hun
huisbezoeken voor een maximumduur van twee uur, op voorwaarde dat het
gebruikte voertuig duidelijk identificeerbaar is. Het plaatsen van de parkeerschijf
aan de binnenzijde van de voorruit of vooraan het voertuig is hiertoe vereist met de
vermelding van het uur van aankomst noodzakelijk bij de controle van de
toegelaten parkeertijd;
- voor de voertuigen gebruikt door personen met een handicap. Het statuut
van “persoon met een handicap” wordt beoordeeld op het ogenblik van het
parkeren door het aanbrengen op een zichtbare plaats achter de voorruit van het
voertuig van de kaart uitgereikt overeenkomstig het ministerieel besluit van 7 mei
1999.
Artikel 3
De retributie is verschuldigd door de bestuurder van het voertuig of indien deze
niet gekend is, door de titularis van de nummerplaat van het voertuig van zodra het
- 18 -
voertuig geparkeerd is, en is betaalbaar hetzij door het insteken in het apparaat
van muntstukken of bepaalde magneetkaarten hetzij door elke andere vorm van
betaling, hetzij door overschrijving op de rekening van de parkeerbeheerder.
Artikel 4
De gebruiker van een motorvoertuig die het ticket van de parkeerautomaat of elk
ander bewijs van betaling, bekomen na betaling van de in artikel 2, punt 3)
bedoelde retributie niet zichtbaar achter de voorruit van zijn voertuig plaatst, wordt
steeds geacht te kiezen voor de betaling van het in artikel 2 bedoelde forfaitaire
tarief.
Hetzelfde is van toepassing wanneer een voertuig de parkeerplaats niet heeft
verlaten en waarbij de toegelaten parkeertijd is verstreken.
Bij toepassing van het forfaitaire systeem zoals in de voorgaande alinea’s van dit
huidige artikel is gedefinieerd, brengt de parkeerwachter een uitnodiging tot
betaling, binnen de 10 dagen, van de beoogde retributie, worden aangebracht op
de voorruit van het voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling van de retributie binnen de voorgeschreven termijn, zal een
herinnering worden verstuurd door de gemeente of zijn toegewezen
parkingbeheerder.
Wanneer een tweede herinnering noodzakelijk blijkt, zullen de administratieve
kosten van €12,00 worden geëist en worden gedragen door de debiteur van de
retributie.
Vervolgens en steeds in geval van niet-betaling, zal het dossier worden
overgemaakt ter invordering aan de gerechtsdeurwaarder.
De gerechtsdeurwaarder vervolgt de procedure volgens de gemeenschappelijke
rechtsregels door het toepassen van een verregaande fase van minnelijke
invordering met als doel een invordering via gerechtelijke weg te vermijden.
In geval van niet-betaling na de minnelijke stappen ondernomen door de
gerechtsdeurwaarder, zal deze laatste de invordering vervolgen via gerechtelijke
weg.
Alle kosten, rechten en gemaakte uitgaven tijdens al deze fases bij de invordering
van de geëiste bedragen zullen ten laste zijn van de debiteur van deze retributie en
zullen bij de initiële geëiste tarieven worden bijgevoegd (bedrag van de retributie
en administratieve kosten). Deze kosten, rechten en gemaakte uitgaven zullen
worden berekend in overeenstemming met het koninklijk besluit van 30 november
1976 tot vaststelling van het tarief voor akten van gerechtsdeurwaarders in
burgerlijke en handelszaken en van het tarief van sommige toelagen.
Artikel 6
Het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar het parkeren is
gereglementeerd door parkeerautomaten gebeurt op risico van de gebruiker of van
diegene onder wiens naam het voertuig is ingeschreven. Het betalen van de
retributie geeft enkel recht op parkeren en niet op één of ander toezicht. Het
gemeentebestuur kan onder geen enkel beding aansprakelijk gesteld worden voor
schade aangebracht aan het voertuig of diefstal ervan.
Artikel 7
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5de dag volgend op de publicatie.
Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 30 maart 2011 bedoeld in de
inleiding.
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Contrôle -=- Controle
SP 5.- Fabrique d'église Sainte Thérèse d'Avilla - Comptes de l'exercice
2011 - Avis favorable -=- Kerkfabriek Sint Theresia van Avilla
- Rekeningen voor het dienstjaar 2011 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 19 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu le compte de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise de Sainte Thérèse
d’Avila,
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration
fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
19.597,15 € 16.063,05 € 3.534,10 €
DECIDE : à l'unanimité
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise de
Sainte Thérèse d’Avila.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per
ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19
februari 2004,
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van de
Sint Theresia van Avila
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd
vastgesteld :
Ontvangsten Uitgaven Overschot
19.597,15 € 16.063,05 € 3.534,10 €
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2011 van de
Kerkfabriek van Sint Theresia van Avila.
SP 6.- Fabrique d'église Saint Albert - Comptes de l'exercice 2011 - Avis
favorable -=- Kerkfabriek Sint Albertus - Rekeningen van het
dienstjaar 2011 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu le compte de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise Saint Albert,
- 20 -
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration
fabricienne
Recettes Dépenses Boni
65.039,92 € 53.257,78 € 11.782,14 €
De petits dépassements de crédits sont à constater et selon les préceptes
budgétaires, l’administration fabricienne aurait dû introduire une modification
budgétaire – remarque en a été faite à la Fabrique d’Eglise - cependant certaines
dépenses prévues n’ont pas été réalisées et l’une compensant l’autre,
l’administration fabricienne présente un solde positif.
DECIDE : à l'unanimité
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise Saint
Albert.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per
ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19
februari 2004,
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van de
Sint Albertus
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd
vastgesteld
Ontvangsten Uitgaven Overschot
65.039,92 € 53.257,78 € 11.782,14 €
Kleine kredietoverschrijdingen zijn vast te stellen en volgens de
begrotingsvoorschriften had het kerkbestuur begrotingswijzigingen moeten
indienen – een opmerking werd erover aan de Kerkfabriek gemaakt - maar
sommige voorziene uitgaven werden niet uitgevoerd en het ene compenseert het
andere, het kerkbestuur stelt positieve overschot.
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2011 van de
Kerkfabriek van Sint Albertus.
SP 7.- Fabrique d'église de l'Epiphanie - Comptes de l'exercice 2011 - Avis
favorable -=- Kerkfabriek van de Epifanie - Rekening van het
dienstjaar 2011 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809, modifié par l’ordonnance du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004,
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu le compte de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise de l’Epiphanie,
- 21 -
Attendu que ce compte a été arrêté comme suit par l'administration
fabricienne
Recettes Dépenses Boni
55.646,86 € 29.153,79 € 26.493,07 €
De petits dépassements de crédits sont à constater et selon les préceptes
budgétaires, l’administration fabricienne aurait dû introduire une modification
budgétaire – remarque en a été faite à la Fabrique d’Eglise - certaines dépenses
prévues n’ont pas été réalisées et l’une compensant l’autre, l’administration
fabricienne présente un solde positif.
DECIDE : à l'unanimité
d’aviser favorablement le compte de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise de
l’Epiphanie.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijk decreet van 30 december 1809, gewijzigd per
ordonnantie van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19
februari 2004,
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de rekening over het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van
Epifanie
Overwegende dat deze rekening als volgt door het kerkbestuur werd
vastgesteld
Ontvangsten Uitgaven Overshot
55.646,86 € 29.153,79 € 26.493,07 €
Kleine kredietoverschrijdingen zijn vast te stellen en volgens de
begrotingsvoorschriften had het kerkbestuur begrotingswijzigingen moeten
indienen – een opmerking werd erover aan de Kerkfabriek gemaakt - maar
sommige voorziene uitgaven werden niet uitgevoerd en het ene compenseert het
andere, het kerkbestuur stelt positieve saldo
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de rekening over het dienstjaar 2011 van de
Kerkfabriek van Epifanie.
SP 8.- Fabrique d'église Sainte Alice - Modification budgétaire pour
l'exercice 2011 -=- Kerkfabriek Sint Aleydis - Budgettaire
wijziging voor het dienstjaar 2011
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu la modification budgétaire de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise
Sainte Alice établie en février 2012
- 22 -
Attendu qu’une remise d’avis du conseil communal n’a plus de raison d’être,
l’exercice communal 2011 étant clôturé.
Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne,
Attendu que le budget 2012 de la Fabrique d’Eglise Sainte Alice est soumis
au Conseil communal du 28 mars 2012 avec proposition d’avis favorable.
DECIDE : à l'unanimité
De ne pas donner d’avis sur la modification budgétaire de l’exercice 2011 de la
Fabrique d’Eglise Sainte Alice compte tenu des motifs évoqués ci-dessus.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijke decreet dd. 30 december 1809
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
Gezien de begrotingswijziging van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek
Sint Aleydis opgesteld op februari 2012 is.
Overwegende dat een overhandiging van advies van de gemeenteraad echt
geen bestaansrecht meer heeft, aangezien de gemeentelijke begroting voor het
dienstjaar 2011 afgesloten is.
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt;
Overwegende dat de begroting 2012 van de Kerkfabriek Sint Aleydis aan de
gemeenteraad van 28 maart 2012 met gunstig voorstel voor advies wordt
voorgelegd.
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
Geen advies te verlenen voor de begrotingswijziging voor het dienstjaar 2011 van
de Kerkfabriek Sint Aleydis om bovenvermelde redenen.
SP 9.- Fabrique d'église Sainte Suzanne - Budget pour l'exercice 2012 -
Avis favorable -=- Kerkfabriek Sint Suzanna - Begroting voor
het dienstjaar 2012 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu le budget pour l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise Sainte Suzanne;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
123.152,65 € 123.152,65 € 0
Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne,
DECIDE : à l'unanimité
d’aviser favorablement le budget pour l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise
Sainte Suzanne tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique
- 23 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijke decreet dd. 30 december 1809
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de begroting voor het dienstjaar 2012 van de Kerkfabriek van Sint
Suzanna
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld
wordt:
Ontvangsten Uitgaven Overschot
123.152,65 € 123.152,65 € 0
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt;
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de begroting voor het dienstjaar 2012 van de
kerkfabriek van Sint Suzanna zoals ze werd opgesteld door de Raad van de
kerkfabriek
SP 10.- Fabrique d'église Sainte Alice - Budget de l'exercice 2012 - Avis
favorable -=- Kerkfabriek Sint Aleydis Begroting voor het
dienstjaar 2012 - Gunstig advies
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés;
Vu le budget pour l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise Sainte Alice;
Considérant que ce document a été arrêté comme suit par l’administration
fabricienne :
Recettes Dépenses Excédent
59.254,28 € 59.254,28 € 0
Considérant qu'aucune intervention communale n'est sollicitée par cette
administration fabricienne,
DECIDE : à l'unanimité
d’aviser favorablement le budget pour l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise
Sainte Alice tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het keizerlijke decreet dd. 30 december 1809
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen;
Gelet op de begroting voor het dienstjaar 2012 van de Kerkfabriek van Sint
Aleydis
- 24 -
Overwegende dat dit document door het kerkbestuur als volgt vastgesteld
wordt:
Ontvangsten Uitgaven Overschot
59.254,28 € 59.254,28 € 0
Overwegende dat geen enkele gemeentelijke tussenkomst door de
Kerkfabriek gevraagd wordt;
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
een gunstig advies te verlenen aan de begroting voor het dienstjaar 2012 van de
kerkfabriek van Sint Aleydis zoals ze werd opgesteld door de Raad van de
kerkfabriek
SP 11.- ASBL "La Maison de la Laïcité de Schaerbeek" - Comptes 2010 -
Prendre acte -=- Vzw "La Maison de la Laïcité de
Schaerbeek" - Rekeningen 2010 - Akte nemen
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « La Maison de la Laïcité de
Schaerbeek » affichent un résultat positif de 1.985,75€ pour l’exercice 2010 et que
le résultat cumulé atteint 13.023,10€
Vu la décision du 13 mars 2012 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 1.985,75€ pour l’exercice 2010, du résultat cumulé 13.023,10€.
PREND ACTE : à l'unanimité
Des comptes 2010 de l’ASBL « La Maison de la Laïcité de Schaerbeek », déposés
au dossier, qui affichent un bénéfice de 1.985,75€ pour l’exercice 2010 et un
résultat cumulé de 13.023,10€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
- 25 -
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ La Maison de la Laïcité de
Schaerbeek ” een positief saldo van 1.985,75€ voor het dienstjaar 2010 en een
cumulatieresultaat van 13.023,10€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 13 maart 2012 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 1.985,75€ voor het dienstjaar 2010, van cumulatieresultaat van
13.023,10€ van de VZW.
NEEMT AKTE : met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ La Maison de la Laïcité de Schaerbeek ”,
bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 1.985,75€ voor het dienstjaar
2010 en een cumulatieresultaat van 13.023,10€ vertonen.
SP 12.- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Comptes 2010 - Prendre
acte -=- Vzw "Centre Culturel de Schaerbeek" - Rekeningen
2010 - Akte nemen
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2010 de l’ASBL « Centre culturel de
Schaerbeek » affichent un résultat positif de 16.362,05€ pour l’exercice 2010 et
que le résultat cumulé atteint 72.778,47€
Vu la décision du 20 mars 2012 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 16.362,05€ pour l’exercice 2010, du résultat cumulé 72.778,47€.
PREND ACTE : à l'unanimité
Des comptes 2010 de l’ASBL « Centre culturel de Schaerbeek », déposés au
dossier, qui affichent un bénéfice de 16.362,05€ pour l’exercice 2010 et un résultat
cumulé de 72.778,47€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Centre culturel de Schaerbeek
” een positief saldo van 16.362,05€ voor het dienstjaar 2010 en een cumulatieresultaat
van 72.778,47€ vertonen.
- 26 -
Gelet op de beslissing van 20 maart 2012 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 16.362,05€ voor het dienstjaar 2010, van cumulatieresultaat van
72.778,47€ van de VZW.
NEEMT AKTE : met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2010 van de VZW “ Centre culturel de Schaerbeek ”, bij het
dossier gehecht, die een positief saldo van 16.362,05€ voor het dienstjaar 2010 en
een cumulatieresultaat van 72.778,47€ vertonen.
SP 13.- ASBL "Joyeuse Enfance de Schaerbeek - JES" - Comptes 2011 -
Prendre acte -=- Vzw "Joyeuse Enfance de Schaerbeek -
JES" - Rekeningen 2011 - Akte nemen
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2011 de l’ASBL « Joyeuse Enfance de
Schaerbeek - JES » affichent un résultat positif de 5.753,24€ pour l’exercice 2011
et que le résultat cumulé atteint 34.474,36€
Vu la décision du 13 mars 2012 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 5.753,24€ pour l’exercice 2011, du résultat cumulé 34.474,36€.
PREND ACTE : à l'unanimité
Des comptes 2011 de l’ASBL « Joyeuse Enfance de Schaerbeek - JES », déposés
au dossier, qui affichent un bénéfice de 5.753,24€ pour l’exercice 2011 et un
résultat cumulé de 34.474,36€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Joyeuse Enfance de Schaerbeek
- JES ” een positief saldo van 5.753,24€ voor het dienstjaar 2011 en een
cumulatieresultaat van 34.474,36€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 13 maart 2012 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 5.753,24€ voor het dienstjaar 2011, van cumulatieresultaat van
34.474,36€ van de VZW.
- 27 -
NEEMT AKTE : met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2011 van de VZW “ Joyeuse Enfance de Schaerbeek - JES ”,
bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 5.753,24€ voor het dienstjaar
2011 en een cumulatieresultaat van 34.474,36€ vertonen.
SP 14.- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2011 - Prendre acte -=-
Vzw "Crèches de Schaerbeek" - Rekeningen 2011 - Akte
nemen
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales
Considérant que les comptes 2011 de l’ASBL « Crèches de Schaerbeek »
affichent un résultat positif de 1.806,62€ pour l’exercice 2011 et que le résultat
cumulé atteint 169.335,79€
Vu la décision du 20 mars 2012 par laquelle le Collège prend acte du résultat
positif de 1.806,62€ pour l’exercice 2011, du résultat cumulé 169.335,79€.
PREND ACTE : à l'unanimité
Des comptes 2011 de l’ASBL « Crèches de Schaerbeek », déposés au dossier, qui
affichent un bénéfice de 1.806,62€ pour l’exercice 2011 et un résultat cumulé de
169.335,79€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010 die
de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “ Crèches de Schaerbeek ” een
positief saldo van 1.806,62€ voor het dienstjaar 2011 en een cumulatieresultaat van
169.335,79€ vertonen.
Gelet op de beslissing van 20 maart 2012 waar het College akte neemt van het
positief saldo van 1.806,62€ voor het dienstjaar 2011, van cumulatieresultaat van
169.335,79€ van de VZW.
- 28 -
NEEMT AKTE : met eenparigheid van stemmen
Van de rekeningen 2011 van de VZW “ Crèches de Schaerbeek ”, bij het dossier
gehecht, die een positief saldo van 1.806,62€ voor het dienstjaar 2011 en een
cumulatieresultaat van 169.335,79€ vertonen.
Achats -=- Aankopen
SP 15.- Infrastructures - Bâtiments - Acquisition de 40 sondes de
températures et d'humidité sans fil pour divers bâtiments
communaux - Mode de passation et fixation des conditions
du marché - Pour information -=- Infrastructuur - Gebouwen
- Aankoop van 40 draadloze temperatuur- en
vochtigheidsensors voor verschillende gemeentelijke
gebouwen - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 28 février 2012 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Infrastructure – Techniques spéciales – Acquisition de 40 sondes de température
et d‘humidité sans fil» auprès de la société FISSETTE;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2012;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 février 2012 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, constatée sur simple facture
acceptée et ayant pour objet «Infrastructure – Techniques spéciales – Acquisition
de 40 sondes de température et d‘humidité sans fil » auprès de la société
FISSETTE. La dépense, estimée à 2.161,96 € hors TVA ou 2.615,,97 € 21%TVA
comprise, sera imputée à l’article 137/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire
2012 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
- 29 -
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 28 februari 2012 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Infrastructuur – Gebouwen – Aankoop van 40 draadloze
temperatuur en vochtigheid sensor voor verschillende gemeentelijke gebouwen“ aan de
firme FISSETTE;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2012;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : met eenparigheid van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 28 februari
2012 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, met simpele factuur, met als voorwerp « Infrastructuur –
Gebouwen – Aankoop van 40 draadloze temperatuur en vochtigheid sensor voor
verschillende gemeentelijke gebouwen » bij de firma FISSETTE. De uitgave,
geschat op 2.161,96,- € excl. BTW of 2.615,97 € incl. 21% BTW, zal geboekt
worden op het artikel 137/744-EQ-51/14 van de buitengewone begroting 2012 en
gefinancierd door leningen.
SP 16.- Extension de la concession relative à la gestion du stationnement -
Ajout de 300 horodateurs supplémentaires - Approbation -=-
Uitbreiding van de vergunning voor het beheer van de
parkeerruimten - Toevoeging van 300 bijkomende
parkeerautomaten - Goedkeuring
Ce point est traité lors de la discussion du point 2
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 10 et 4 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 27 stemmen tegen 10 en 4 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu sa délibération du 16 septembre 1998 par laquelle il décide de concéder
la gestion du stationnement sur le territoire de Schaerbeek, adopte la convention y
relative et charge le Collège des Bourgmestre et Echevins de prendre les contacts
nécessaires afin de mener à bien l'opération ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 18 mai 1999 par
laquelle, il conclu une convention avec la firme RAUWERS-CONTROLE aux
conditions suivantes : concession pour une période de 10 ans, placement de 51
horodateurs, résultat net d'exploitation partagé à concurrence de 95 % pour la
commune et 5 % pour le concessionnaire;
Vu les avenants successifs ;
- 30 -
Vu la décision du Collège du 28 février 2012 (27/B/02) par laquelle il décide
notamment l’extension évolutive de la zone verte à tout le quartier
Nord/Liedts/Colignon/Cage aux Ours ;
Considérant que la mise en œuvre de telles mesures implique notamment
l'installation de 300 horodateurs supplémentaires ;
Considérant que la convention initiale stipule en son article 6 que la
concession est octroyée pour une durée de 10 ans (soit jusqu’à fin 2009) et qu'à
l'échéance du terme, la convention sera tacitement renouvelée par termes
successifs de un an sauf préavis de 6 mois avant l'échéance du terme ;
Vu le projet d’avenant à la convention et le plan financier joints ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par 27 voix contre 10 et 4 abstentions
D'étendre la concession accordée à RAUWERS-CONTROLE à 300 horodateurs
supplémentaires et d’approuver l’avenant à la convention (en ce compris le plan
financier) relative à la gestion du stationnement.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op het raadsbesluit van 16 september 1998 waarbij de gemeente besluit
om een vergunning te geven voor het beheer van het parkeren op het grondgebied van
de gemeente Schaarbeek , de desbetreffende conventie aanneemt en het College van
Burgemeester en Schepenen de opdracht geeft om de nodige contacten te leggen om
deze operatie tot een goed einde te brengen;
Gelet op het Collegebesluit van 18 mei 1999 waarbij een conventie afgesloten
wordt met de firma RAUWERS-CONTROLE aan volgende voorwaarden: concessie
voor een periode van 10 jaar, plaatsen van 51 parkeerautomaten, netto
exploitatieresultaat verdeeld als volgt: 95% voor de gemeente en 5% voor de
concessiehouders;
Gelet op de opeenvolgende avenanten ;
Gelet op het Collegebesluit van 28 februari 2012 ( 27/B/02) waarbij wordt beslist
over te gaan tot een evolutieve uitbreiding van de groen zone naar het gehele kwartier
Noord/Liedts/Colignon/Berenkuil ;
Overwegende dat het uitvoeren van dergelijke maatregelen meer bepaald de
installatie van 300 bijkomende parkeerautomaten met zich meebrengt;
Overwegende dat de initiële conventie in zijn artikel 6 vermeldt dat de concessie
wordt toegekend voor de duur van 10 jaar (zijnde tot einde 2009) en dat bij het
verstrijken van deze termijn, de conventie stilzwijgend zal vernieuwd worden per
opeenvolgende termijnen van een jaar behalve bij vooropzeg van 6 maanden voor de
vervaldag van de termijn;
Gelet op het voorstel van avenant aan de conventie en het bijgevoegd financieel
plan ;
Op voorstel van het College van Burgmeester en Schepenen;
BESLUIT : met 27 stemmen tegen 10 en 4 onthoudingen
De concessie toegekend aan RAUWERS-CONTROLE uit te breiden met 300
bijkomende parkeerautomaten en de avenant aan de conventie betreffende het
parkeerbeheer goed te keuren (hierbij inbegrepen het financieel plan).
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de Prévention Urbaine -=- Programma voor Stadspreventie
SP 17.- Convention Eurotop 2011 - Approbation -=- Eurotop overeenkomst
2011- Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 31 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’arrêté royal du 16 novembre 1994 portant sur l’organisation du contrôle
administratif et budgétaire;
Vu l’arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Eurotop et
abrogeant l’arrêté royal du 1er décembre 2003;
Vu l’arrêté royal du 28 décembre 2011 accordant une aide financière pour
2011 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les
dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets
européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de
Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 mars 2012;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit;
DECIDE à l'unanimité
D’approuver la convention Eurotop 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de
administratieve en begrotingscontrole;
Gelet op het koninklijk besluit van 6 december 2007 betreffende de Eurotop-
overeenkomsten en tot opheffing van het koninklijk besluit van 1 december 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 2011 tot toekenning van een
financiële tussenkomst voor 2011 aan de gemeenten van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest om de uitgaven te dekken die verband houden met de
criminaliteits-preventie in het kader van de Europese toppen en andere initiatieven
die voortvloeien uit de internationale functie van de stad Brussel en van de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 maart
2012;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT met eenparigheid van stemmen
De Eurotop-overeenkomst 2011 goed te keuren.
SP 18.- Gardiens de la paix - Prolongation pour une période de 6 mois du
Contingent complémentaire et du Contingent complémentaire
90 ETP entre le service Public Fédéral Intérieur et la commune
- Approbation -=- Gemeenschapswachten - Verlenging, voor
een periode van 6 maanden, van het Bijkomend Contingent en
van het Bijkomend Contingent 90 FTE tussen de Federale
Openbare Dienst Binnenlandse Zaken en de gemeente -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’arrêté royal du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté royal du 19 décembre
2001 de promotion de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue durée;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la
paix, à la création du service gardiens de la paix et à la modification de l’article
119bis de la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté ministériel d’exécution du 28 décembre 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 mars 2012,
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE à l'unanimité
1. D’approuver la convention "Gardiens de la Paix – Contingent complémentaire"
01/01/2012-30/06/2012 entre la commune et l’Etat.
2. D’approuver la convention "Gardiens de la Paix – Contingent complémentaire
90 ETP" 01/01/2012-30/06/2012 entre la commune et l’Etat.
- 32 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het koninklijk besluit van 19 maart 2003 tot wijziging van het
koninklijk besluit van 19 december 2001 tot bevordering van de tewerkstelling van
langdurig werkzoekenden;
Gelet op de wet van 15 mei 2007 tot instelling van de functie van
gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapwachten en tot
wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het uitvoeringsbesluit van 28 december 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 maart
2012,
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT met eenparigheid van stemmen
1. De overeenkomst “Gemeenschapswachten – bijkomend contingent”
01/01/2012-30/06/2012 tussen de gemeente en de Staat goed te keuren.
2. De overeenkomst "Gemeenschapswachten – bijkomend contingent 90 FTE"
01/01/2012-30/06/2012 tussen de gemeente en de Staat goed te keuren.
SP 19.- Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention - Volet Fédéral -
Convention - Prolongation -=- Strategisch Plan voor
Veiligheid en Preventie - Federaal luik - Overeenkomst -
Verlenging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements
contractuels vis-à-vis des pouvoirs subsidiants ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif aux plans stratégiques de
sécurité et de prévention ;
Vu l’arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant les modalités d’octroi,
d’utilisation et de contrôle de l’allocation financière des villes et communes
bénéficiaires d’un plan stratégique de sécurité et de prévention ;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2012 relatif à la prolongation des plans
stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 pour une nouvelle période de
six mois, janvier-juin 2012 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 mars 2012 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE à l'unanimité
d’approuver la proposition de prolongement sans modification de la convention au
plan stratégique de sécurité et de prévention 2012 relatif à la prolongation des
plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 pour une période de six
mois, janvier-juin 2012.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 7 december 2006 betreffende de
strategische veiligheids- en preventieplannen;
Gelet op het koninklijk besluit van 9 april 2007 tot bepaling van de
toekenning-, aanwending- en controlevoorwaarden van de financiële toelage van
de steden en gemeenten die begunstigde zijn van een strategisch veiligheids- en
preventieplannen,
Gelet op het koninklijk besluit van 28 december 2011 betreffende de
verlenging van de strategische veiligheids- en preventieplannen 2007-2010 voor
een nieuw periode van zes maanden, januari-juni 2012;
- 33 -
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 maart
2012;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden,
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
het voorstel van overeenkomst aan het strategisch veiligheids- en preventieplan
2012 betreffende de verlenging van de strategische veiligheids- en
preventieplannen voor een nieuw periode van zes maanden, januari-juni 2012,
goed te keuren.
Mobilité =- Mobiliteit
SP 20.- Règlement complémentaire de police - Modifications - Approbation
-=- Bijkomend politiereglement - Wijzigingen - Goedkeuring
Ce point est traité lors de la discussion du point 2
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 10 et 4 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 27 stemmen tegen 10 en 4 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par
l’arrêté royal du 16 mars 1968 ;
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et
les conditions particulières de placement de la sécurité routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements
complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale ;
Vu son ordonnance du 03/07/80,portant règlement communal
complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale les 7/10/81-
10/02/83- 26/04/84- 09/05/85- 05/06/86- 13/03/87- 20/04/89- 26/04/90- 27/06/94 –
29/03/95 – 21/01/97 – 18/02/98 – 18/03/98 -13/05/98 – 16/09/98 – 26/05/99 –
23/10/2002
Considérant que les mesures suivantes concernant la voirie communale
doivent être adoptées pour tenir compte de l’évolution des circonstances locales :
ARRETE : par 27 voix contre 10 et 4 abstentions
CHAPITRE V : ARRET ET STATIONNEMENT (signaux routiers)
Art 25 : Zone payante (excepté riverains)
La mesure sera matérialisée par des signaux « ZE9bt » en début de zone et par
des signaux « ZE9bf » en fin de zone. Ces panneaux comportent une mention «
Excepté riverains uitgezonderd inwoners ».
AJOUTER :
- Rue Jacques Rayé
- Rue Van Ysendijk
- Avenue Ernest Renan
- Avenue du suffrage Universel
- Rue Henri Villard
- Rue Van Hoorde
- Rue de Robiano
- Rue Vifquin
- Rue de l’Est
- Rue de la Ruche
- Rue Vandermeersch
- Rue de Locht
- Rue Vandeweyer
- Rue Brichaut
- Rue de la Marne
- Rue Lefrancq
- 34 -
Art 35 :
La signalisation prévue ci-dessus sera placée conformément aux dispositions de
l’A.R. et de l’A.M.
Art 36 :
Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre de la Mobilité et des
transports.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de politiewetgeving betreffende het wegverkeer gecoördineerd door
het koninklijk besluit van 16 maart 1968;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 aangaande het
algemeen politiereglement van het wegverkeer;
Gelet op het ministerieel besluit van 11 oktober 1976 waarbij de minimale
afmeting en de bijzondere plaatsvoorwaarden van de verkeersborden worden
bepaald;
Gelet op het ministeriële rondschrijven van 14/11/77 betreffende de
aanvullende reglementen en de plaatsing van de verkeersborden;
Gelet op artikel 119 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de politieverordening van 03/07/80, betreffende het aanvullend
gemeentereglement aangaande het wegverkeer op de gemeentewegen gewijzigd
op 07/10/81 – 10/02/83 – 26/04/84 -09/05/85 – 05/06/86 – 18/03/87 – 20/04/89 –
26/04/90 – 27/06/94 – 27/03/95 – 21/01/97 -18/02/98 – 18/03/97 – 13/05/98 –
16/09/98 – 26/05/99 – 23/10/2002
Overwegend dat de volgende maatregelen met betrekking op het
gemeentewegennet aangenomen moeten worden rekening houdend met de
evolutie van de lokale omstandigheden;
BESLUIT : met 27 stemmen tegen 10 en 4 onthoudingen
HOOFSTUK V:STILSTAAN EN PARKEREN (verkeersborden)
Art 25: BETALENDE ZONE (inwoners uitgezonderd)
De maatregel zal verwezenlijkt door het plaatsen bij het betreden van de zone door
een bord “ZE9bt” en op het einde van de zone door de vermelding “ZE9bf” Deze
borden hebben de vermelding “Excepté riverains- Uitgezonderd inwoners”.
BIJVOEGEN:
- Jacques Rayé straat
- Van Ysendijk straat
- Ernest Renanlaan
- Algemeen stemrecht laan
- Henri Villard straat
- Van Hoorde straat
- Robiano straat
- Vifquin straat
- Ooststraat
- Bijenkorf straat
- Vandermeersch straat
- De Locht straat
- Vandeweyer straat
- Brichaut straat
- Marne straat
- Lefrancq straat
Art 35:
De signalisatie zoals hierboven voorzien zal geplaatst worden conform aan de
schikkingen van het KB en het MB
Art 36:
Dit reglement zal voorgelegd worden ter goedkeuring van de Minister van Mobiliteit
en vervoer.
- 35 -
SERVICES GENERAUX -=- ALGEMENE DIENSTEN
Affaires Juridiques -=- Juridische zaken
SP 21.- Demande d'autorisation d'ester en justice dans aff. c/S.A. HOLDING
COMMUNAL -=- Verzoek om in rechte op te treden in het
geding t/nv HOLDING COMMUNAL
M. le Bourgmestre expose.
M. Grimberghs et Mme Vriamont interviennent.
M. De Herde répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 27 voix contre 10 et 4 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 27 stemmen tegen 10 en 4 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 123-8° et 270 de la nouvelle loi communale ;
Considérant que les éléments du dossier relatifs à cette affaire laissent voir
– en bref, et pour l’essentiel – qu’en août-septembre 2009, la S.A. HOLDING
COMMUNAL a décidé de proposer à ses actionnaires de souscrire à une
augmentation de capital, en leur promettant un dividende privilégié de 13 %
pendant 10 ans sur les nouvelles actions émises ; que la Commune de
Schaerbeek a, pendant la période de souscription, souscrit à l’augmentation de
capital de la S.A. HOLDING COMMUNAL, pour un montant total de
9.520.701,44 EUR en numéraire ; que la Commune a, pour financer cette
souscription, contracté un emprunt d’un montant à peu près équivalent, pour 10
ans, avec charge d’intérêts ;
Considérant que, par suite de la mise en liquidation de la S.A. HOLDING
COMMUNAL, décidée dans la foulée du démantèlement de la S.A. DEXIA, il peut
être considéré comme acquis que la Commune ne va pas percevoir le dividende
privilégié de 13 % pendant 10 ans sur les nouvelles actions émises, qui avait été
promis, et va perdre le capital qu’elle détient dans la S.A. HOLDING COMMUNAL,
et, en outre, que la Commune va devoir supporter la charge de l’emprunt contracté
pour pouvoir souscrire à l’augmentation de capital de la S.A. HOLDING
COMMUNAL ;
Considérant qu’il s’avère que l’offre de souscription à l’augmentation de
capital susmentionnée a été réalisée en violation de la loi du 16 juin 2006 relative
aux offres publiques d’instruments de placement, à défaut de la publication
préalable d’un prospectus approuvé par la CBFA (devenue la FSMA) ; que cette
formalité était pourtant « obligatoire », étant expressément imposée par la loi du 16
juin 2006 (voir les article 17 et suivants – voir également les articles 22 et suivants,
er
figurant respectivement aux Chapitre 1 et 2 sous le Titre IV de la loi) ;
Considérant que la loi du 16 juin 2006 est une loi d’ordre public au sens de
l’article 6 du Code civil ; qu’en l’espèce, le non respect de cette loi, en ce qui
concerne l’obligation de publication préalable d’un prospectus, doit dès lors être
sanctionné par la nullité de la souscription à l’augmentation de capital ;
Considérant que l’avocat désigné pour cette affaire a communiqué un projet
de citation contre la S.A. HOLDING COMMUNAL, portant les demandes
suivantes :
1°) A titre principal, dire pour droit que la souscription par la Commune de
Schaerbeek à l’augmentation de capital de la SA Holding Communal décidée
par l’assemblée générale de celle-ci du 30 septembre 2009 est nulle et de nul
effet ;
En conséquence,
- condamner la SA Holding Communal à restituer à la Commune de
Schaerbeek la somme de EUR 9.520.701,44,- à majorer des intérêts
compensatoires depuis le 15 décembre 2009 date à laquelle cette
somme a été versée à la SA Holding Communal ;
- condamner la SA Holding Communal à des dommages et intérêts
évalués provisoirement à EUR 1.891.554,08,- représentant la charge
- 36 -
d’intérêts du prêt conclu le 25 novembre 2009 avec la SA Dexia Banque
– majorer des intérêts judiciaires ;
2°) A titre subsidiaire, condamner la SA Holding Communal à payer à la
Commune de Schaerbeek EUR 11.412.255,- à titre de dommages et intérêts à
majorer des intérêts compensatoires depuis le 15 décembre 2009 ;
3°) En tout état de cause, condamner la SA Holding Communal aux dépens des
frais de l’instance, en ce compris l’indemnité de procédure prévue à l’article
1022 du Code judiciaire ;
Considérant qu’il convient d’agir en justice en la cause, aux fins ci-
énoncées ;
Considérant que l’autorisation du Conseil communal est requise pour agir en
justice en la cause ;
DÉCIDE : par 27 voix contre 10 et 4 abstentions
D’accorder l’autorisation requise pour agir en justice en cette affaire contre la S.A.
HOLDING COMMUNAL, aux fins susmentionnées.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 123-8° en 270 van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat uit het dossier blijkt – in het kort, en hoofdzakelijk – dat in
augustus-september 2009, de N.V. GEMEENTELIJKE HOLDING haar
aandeelhouders heeft aangesproken om in te schrijven in een kapitaalverhoging
en 10 jaar lang een preferent dividend van 13% te belooft heeft op de nieuwe
uitgebrachte aandelen; dat de gemeente Schaarbeek tijdens de
inschrijvingsperiode ingetekend heeft in de kapitaalverhoging van de N.V.
GEMEENTELIJKE HOLDING voor een totaal bedrag van 9.520.701,44 EUR in
contanten; dat de gemeente om deze intekening te kunnen financieren een lening
met intrestlasten voor een looptijd van 10 jaar heeft moeten aangaan;
Overwegende dat tengevolge de vereffening van de N.V. GEMEENTELIJKE
HOLDING, besloten na de ontmanteling van de N.V. DEXIA, we ervan kunnen
uitgaan dat de gemeente het beloofde preferent dividend van 13% gedurende 10
jaar op de nieuwe uitgebrachte aandelen niet zal ontvangen en dat zij het kapitaal
dat zij in de N.V. GEMEENTELIJKE HOLDING heeft zal verliezen en dat de
gemeente de lasten van de aangegane lening om in te schrijven in de
kapitaalverhoging van de N.V. GEMEENTELIJKE HOLDING zal moeten dragen;
Overwegende dat blijkt dat het bod tot inschrijving op de vorenvermelde
kapitaalverhoging werd uitgegeven in strijd met de wet van 16 juni 2006 op de
openbare aanbieding van beleggingsinstrumenten en de toelating van
beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, bij
gebrek aan voorafgaande publicatie van een prospectus goedgekeurd door de
CBFA (nu FSMA); dat deze formaliteit nochtans “verplicht” en opgelegd wordt door
de wet van 16 juni 2006 (zie artikel 17 en volgende en eveneens het artikel 22 en
volgende, vermeld onder Hoofdstuk 1 en 2 van Titel IV van de wet);
Overwegende dat de wet van 16 juni 2006 van openbare orde is in de zin
van artikel 6 van het Burgerlijk wetboek; dat de niet-naleving van deze wet
betreffende de voorafgaande verplichte publicatie van een prospectus moet
gesanctioneerd worden door de nietigheid van de intekening in de
kapitaalverhoging;
Overwegende dat de advocaat aangewezen voor deze zaak een ontwerp
van dagvaarding tegen de N.V. GEMEENTELIJKE HOLDING heeft meegedeeld,
over de volgende vragen:
1°) In hoofdorde, te verklaren voor recht dat de intekening door de Gemeente
Schaarbeek in de kapitaalverhoging van de N.V. Gemeentelijke holding beslist
bij Algemene vergadering van 30 september 2009 nietig en zonder waarde is;
Bijgevolg:
- de N.V. Gemeentelijke Holding te veroordelen tot de terugbetaling aan
de Gemeente Schaarbeek van de som van 9.520.701,44 EUR te
verhogen met compensatoire interesten sinds 15 december 2009 datum
waarop deze som aan de N.V. Gemeentelijke Holding werd gestort;
- de N.V. Gemeentelijke Holding te veroordelen tot een schadevergoeding
voorlopig geraamd op 1.891.554,08 EUR zijnde de intrestlasten van de
- 37 -
lening aangegaan op 25 november 2009 bij de N.V. Dexia Bank –
verhoogd met de gerechtelijke interesten
2°) In ondergeschikte orde, de N.V. Gemeentelijke Holding te veroordelen tot de
betaling aan de Gemeente Schaarbeek van 11.412.255 EUR als
schadevergoeding te verhogen met compensatoire interesten sinds 15
december 2009;
3°) In ieder geval de N.V. Gemeentelijke Holding te veroordelen tot de betaling
van het geding daarbij inbegrepen de procedurevergoeding bedoeld in artikel
1022 van het Gerechtelijk wetboek;
Overwegende dat het past om in rechte op te treden op basis van de
vorenvermelde doeleinden
Overwegende dat de machtiging van de Gemeenteraad vereist is om dit
beroep in te stellen;
BESLUIT : met 27 stemmen tegen 10 en 4 onthoudingen
de vereiste machtiging te verlenen om in rechte op te treden tegen de N.V.
GEMEENTELIJKE HOLDING
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 22.- Modification du cadre du personnel ACS - Département des Services
spécifiques (Culture et Santé) et Département Infrastructures
(Techniques spéciales - HVAC) - Approbation -=- Wijziging
van de personeelsformatie Gesco's - Departement van de
Specifieke Gemeentediensten (Cultuur en Gezondheid) en
Departement Infrastructuur (Bijzondere technieken - HVAC)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa décision du 22 juin 2011 approuvant l’avenant n°1 à la convention
entre la Commune et l’asbl Centre culturel de Schaerbeek, prévoyant notamment
la mise à disposition de l’asbl d’un agent ACS communal à 2 points ;
Considérant que suite au transfert vers le service Santé de l’agent qui
occupait ce poste, cette obligation n’est plus rencontrée ;
Considérant qu’il y a lieu de remplir les obligations liant la Commune à l’asbl
sans entraîner de surcoût pour le budget communal ;
Considérant l’existence d’un emploi d’adjoint technique ACS au cadre du
service Techniques spéciales (HVAC) vacant depuis sa création en séance du
Conseil communal du 28 janvier 2009 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder aux modifications de cadre qui
s’imposent ;
er
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1 mars 2011 de
prévoir un emploi d’agent ACS de niveau C pour le Centre culturel en lieu et place
d’un agent de niveau B ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 février
2012 ;
Vu l’accord du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 22
mars 2012 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 23 mars 2012 ;
DECIDE à l'unanimité
De procéder aux modifications suivantes au cadre du personnel ACS :
• Département Infrastructure – service Techniques spéciales (HVAC) :
suppression d’un emploi d’adjoint technique ACS
- 38 -
• Département des services spécifiques – service Santé : création d’un
emploi de secrétaire administratif ACS
• Département des services spécifiques – service Culture : transformation
d’un emploi de secrétaire administratif ACS en un emploi d’assistant
administratif ACS
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar besluit van 22 juni 2011 houdende goedkeuring van bijlage
nr1 aan de overeenkomst tussen de Gemeente en de vzw Centre culturel de
Schaerbeek, die onder andere, de terbeschikkingstelling voorziet aan de vzw van
een gemeentelijk personeelslid – Gesco voor “2 punten”;
Overwegende dat, wegens de overplaatsing naar de dienst Gezondheid van
het personeelslid dat deze betrekking bezette, deze verplichting niet meer
geeerbiedigd wordt;
Overwegende dat het past om de verplichtingen tussen de Gemeente en de
vzw te vervullen, zonder meerkost voor de gemeentelijke begroting;
Overwegende dat een betrekking van technisch adjunct – Gesco vacant is in
de personeelsformatie in de dienst speciale technieken (HAVC) sinds haar
oprichting in gemeenteraadsvergadering van 28 januari 2009;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 1 maart 2011 om een GESCO betrekking van niveau C te voorzien voor het
cultureel centrum in plaats van een niveau B;
Overwegende dat het past om de nodige wijzigingen in de
personeelsformatie door te voeren;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 21
februari 2012;
Gelet op het gunstig advies van het Begeleidingscomité van het
saneringsplan van 22 maart 2012;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 23 maart 2012;
BESLIST met eenparigheid van stemmenm
de GESCO-personeelsformatie als als volgt te wijzigen:
- Departement Infrastructuur – dienst speciale technieken (HVAC):
afschaffing van een betrekking van technisch adjunct - Gesco
- Departement van de specifieke diensten – dienst Gezondheid:
oprichting van een betrekking van administratief secretaris - Gesco
- Departement van de specifieke diensten – dienst Cultuur: wijziging van
een betrekking van administratief secretaris Gesco in een betrekking
van administratief assistent - Gesco
SP 23.- Modification du cadre du personnel - Département des Services
généraux - Approbation -=- Wijziging van het
personeelskader - Departement Algemene Diensten -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Considérant que de profondes transformations liée aux nouvelles missions
dévolues au service des Gardiens de la paix a entraîné une modification
significative des responsabilités du responsable du service, que le nombre de
- 39 -
collaborateurs a sensiblement progressé et que les tâches du service se sont
étendues et complexifiées ;
Considérant l’augmentation de la charge de travail au service Sanctions
administratives suite à l’explosion du nombre de dossiers traités ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder aux modifications de cadre qui
s’imposent ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins des 31 janvier et
28 février 2012 ;
Vu l’accord du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 9
février 2012 ;
Vu l’accord du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 22
mars 2012 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 10 février 2012 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 23 mars 2012 ;
DECIDE à l'unanimité
De procéder aux modifications suivantes au cadre du personnel – Département
des services généraux:
• Service Gardiens de la paix : transformation d’1 emploi de secrétaire
d’administration A1 en 1 emploi de secrétaire d’administration – chef du
service Gardiens de la paix A2
• Service Sanctions administratives: création d’un emploi d’assistant
administratif
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Overwegende dat de verantwoordelijkheden van de dienstverantwoordelijke
van de Gemeenschapswachten toegenomen zijn door grondige wijzigingen
verbonden aan de nieuwe opdrachten van de dienst, dat het aantal medewerkers
toegenomen is en dat de taken van de dienst ruimer en complexer werden;
Overwegende de toename van de werklast van de dienst administratieve
sancties ten gevolge van het exponentieel toenemen van het aantal te behandelen
dossiers;
Overwegende dat het past om de nodige wijzigingen in de
personeelsformatie door te voeren;
Op voorstellen van het College van Burgemeester en Schepenen van 31
januari en 28 februari 2012;
Gelet op het gunstig advies van het Begeleidingscomité van het
saneringsplan van 9 februari 2012;
Gelet op het gunstig advies van het Begeleidingscomité van het
saneringsplan van 22 maart 2012;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 10 februari 2012;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
onderhandelingscomité op datum van 23 maart 2012;
BESLIST met eenparigheid van stemmen
de personeelsformatie als volgt te wijzigen – departement van de Algemene zaken:
- Dienst Gemeenschapswachten: wijziging van een betrekking van
bestuurssecretaris A1 in een betrekking van bestuurssecretaris – hoofd
van de dienst Gemeenschapswachten A2
- Dienst Administratieve sancties: oprichting van een betrekking van
administratief assistent
- 40 -
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
SP 24.- Patrimoine et Tourisme - Diffusion des coffrets de 12 parcours
promenade - Fixation des redevances -=- Patrimonium en
Toerisme - Verdeling van koffertjes met 12 wandelingen
parcours - Vaststelling van de bijdrage
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale et en particulier l’article 117 ;
Vu la décision du collège du 28/12/2010 de procéder au graphisme et à
l'impression en 2.000 exemplaires des coffrets de 12 parcours promenades pour
un montant total de 8.854 €
Considérant qu'il y a lieu d'assurer une large diffusion de ces coffrets, via la
commune mais également via des canaux extérieurs (musées, BIP, librairies,...)
Considérant que, vu l’investissement qui a été nécessaire à la réalisation de
ces coffrets et le résultat obtenu, il lieu de le faire moyennant rémunération ;
Considérant que, afin d’avoir un prix de vente unique à la commune ou via
des intermédiaires, il y a lieu de fixer deux montants distincts, ;
Considérant qu’un montant de 5 euros permet à la commune de rentrer
globalement dans les frais d’impression et graphisme,
Considérant qu’un montant de 4 euros pour les intermédiaires leur permet de
garder une marge tout en gardant le même tarif vers le particulier que la commune,
ce qui constitue un bon incitatif pour une large diffusion des coffrets ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 mars
2012;
DECIDE : à l'unanimité
1. de fixer le montant de la redevance à 5 euros si diffusion directement par la
commune,
2. de fixer le montant de la redevance à 4 euros si diffusion via un intermédiaire
extérieur (musée, librairie, BIP, … )
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder het artikel 117 ;
Gelet op de beslissing van de College van 28/12/2010 wordt er verder
gewerkt op de vormgeving en het drukken van 2000 wandelkoffers (met 12
wandelingen) voor een totaal van 8.854 €.
Gezien het mogelijk is om de brede verspreiding van deze koffers te
verzekeren, via de gemeente, maar ook via externe kanalen of
tussenpersonen(musea, BIP, kranten/boekenwinkels…) ;
Overwegende dat, gezien de investeringen die nodig zijn geweest voor de
realisatie van de koffers en het verkregen resultaat, het gepast is om een bijdrage
te vragen ;
Overwegende dat, om een zelfde te krijgen in de verkoop door de gemeente
of via tussenpersonen, is het gepast om twee verschillende tarieven te voorzien ;
Overwegende dat een bedrag van 5 Euro toelaat aan de gemeente om de
kosten te dekken van de drukkosten en de kosten voor de vormgeving.
Overwegende dat 4 Euro die wordt aangerekend aan de tussenpersonen
hen zal toelaten om een marge te hebben omdat ze hetzelfde tarief kunnen
hanteren aan de klant als de gemeente wat een extra stimulans kan zijn voor een
grote verspreiding van de koffers
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
20 maart 2012;
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
1. Om de bijdrage te bepalen op 5 Euro indien de verspreiding gebeurt
onmiddellijk via de gemeente.
2. Om de bijdrage te bepalen op 4 Euro indien de verspreiding gebeurt via een
tussenpersoon (museum, boeken/krantenhandel, BIP,…)
- 41 -
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 25.- Convention de partenariat entre l'ASBL Schaerbeek Action Emploi et
la commune de Schaerbeek - Approbation -=-
Partnershipovereenkomst tussen de vzw Schaerbeek Action
Emploi en de gemeente Schaarbeek - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Considérant que l’asbl Schaerbeek Action Emploi (SAE) est active dans le
domaine de la recherche d’emplois pour les Schaerbeekois ;
Considérant que SAE veut donner l’occasion à de jeunes Schaerbeekois
peu qualifiés d’acquérir une formation au travers d’une expérience concrète de
travail sur chantiers réels ;
Considérant que SAE se charge de trouver des formations dans le domaine
du pavage, de la menuiserie et du jardinage ;
Considérant que le Service Bâtiments pourrait proposer à SAE des activités
de parachèvement ;
Vu la convention de partenariat entre SAE et le service Bâtiments qui définit
les modalités d’une collaboration entre SAE et le service Bâtiments, déposée au
dossier ;
Vu la décision du collège du 20 mars 2012 approuvant les termes de la
convention de partenariat ;
DECIDE à l'unanimité
de conclure avec l’asbl Schaerbeek Action Emploi, la convention de partenariat.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe gemeentewet;
Overwegende dat de vzw “Schaerbeek Action Emploi” (SAE) actief is op het
gebied van het zoeken naar werk voor Schaarbekenaren;
Overwegende dat SAE weinig opgeleide, jonge Schaarbekenaren de kans
wil geven een opleiding te volgen via een concrete werkervaring op echte werven;
Overwegende dat SAE zich bezighoudt met het vinden van opleidingen in
het domein van de bestrating, de schrijnwerkerij en de tuinbouw;
Overwegende dat de dienst Gebouwen aan JST opknapwerken zou kunnen
voorstellen;
Gelet op de bij het dossier gevoegde partnerschapsovereenkomst tussen
SAE en de Gebouwendienst, waarin de samenwerkingsmodaliteiten tussen SAE
en de Gebouwendienst zijn bepaald;
Gelet op het Collegebesluit van 20 maart 2012 houdende goedkeuring van
de termen van de partnerschapsovereenkomst;
BESLUIT met eenparigheid van stemmen
met de VZW “Schaerbeek Action Emploi” de partnerschapsovereenkomst af te
sluiten.
SP 26.- Immeuble de logement sis rue des Palais, 195 - Traitement en vue de
remédier à l'humidité ascensionnelle - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Woongebouw gelegen Paleizenstraat 195 - Behandeling met
het oog het opstijgend vocht te behandelen - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
- 42 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant la présence de nombreuses taches d’humidité sur les murs de
plusieurs pièces d’un des appartements de l’immeuble de logements sis rue des
Palais 195,
Considérant qu’il s’agit d’un problème d’humidité ascensionnelle provenant
des fondations enterrées ;
Considérant qu’il convient d’y remédier par un traitement approprié des
maçonneries ;
Considérant la situation d’inconfort pour le locataire et sa famille;
Considérant qu’il s’agit d’un logement particulièrement bien isolé et de ce fait
ne permettant pas une évacuation efficace des vapeurs ;
Considérant la nécessité de faire entreprendre les travaux par le secteur
privé ;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 mars
2012 par lequel il décide;
1. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché :
procédure négociée sans publicité après consultation de trois firmes
spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché selon les termes de la société
proposant l’offre la plus avantageuse ;
2. d’imputer la dépense de 4.764,70 € à l’article 124/724-IN-60/-51;
3. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 mars 2012.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
- 43 -
Overwegende de aanwezigheid van talrijke vochtvlekken op de muren van
verschillende kamers van één van de appartementen van het
appartementsgebouw gelegen Paleizenstraat 195;
Overwegende dat het gaat om een probleem van opstijgend vocht komende
van de ondergrondse funderingen;
Overwegende dat het zou passen hieraan te verhelpen door een aangepaste
behandeling van de metselwerken;
Overwegende de oncomfortabele situatie voor de huurder en zijn familie;
Overwegende dat het gaat om een bijzonder goed geïsoleerde woning,
waardoor dampen niet voldoende kunnen worden afgevoerd;
Overwegende de noodzaak om de werken door een privéfirma te laten
uitvoeren;
Gelet op het Collegebesluit van 6 maart 2012, houdende :
1. goedkeuring van de gunningswijze en de voorwaarden van de
opdracht : onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na
raadpleging van drie gespecialiseerde firma's;
2. vaststelling van de voorwaarden van de opdracht volgens de
voorwaarden van de firma die de voordeligste offerte voorstelt;
2. aanrekening van de uitgave van 4.764,70 € op artikel 124/724-IN-
60/-51;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE met eenparigheid van stemmen
voornoemd Collegebesluit van 6 maart 2012,
SP 27.- Centre de vacances d'Ittre, Ecole 5-6, Ecole 10 et Lycée Emile Max -
Rénovation des chaufferies et des installations de régulation -
Nouveau mode de passation -=- Vakantiecentrum Ittre,
School 5-6, School 10 en Lyceum Emile Max - Renovatie van
de stookruimte en de regelingsinstallaties - Nieuwe
gunningswijze
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle Loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 §2, 1° d -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services telle que modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux, tel que modifié à ce jour,
tel que modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour ;
Vu l’Ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée à ce jour ;
Vu la délibération du Conseil communal du 1er septembre 2010 arrêtant le
mode de passation (adjudication publique) et fixant les conditions du marché relatif
à la rénovation des chaufferies et des installations de régulation dans quatre
bâtiments communaux (Centre de vacances d’Ittre, Ecole 5-6, Ecole 10 et Lycée
Emile Max);
Considérant que ce marché a été mis en adjudication à trois reprises mais
qu’il n’a toujours pas pu être attribué à ce jour,
Considérant que lors des deux premières adjudications, le marché n’a pas
pu être attribué car aucun soumissionnaire n’a introduit l’ensemble des documents
prouvant qu’il disposait bien de la capacité financière, économique et technique
pour mener à bien les travaux ;
- 44 -
Considérant que lors de la troisième mise en adjudication, les
soumissionnaires ont pu être sélectionnés parce qu’ils ont prouvé qu’ils
disposaient d’une capacité suffisante, que les offres étaient recevables d’un point
de vue formel mais qu’elles ont dû être déclarées irrégulières car elles étaient soit
incomplètes, soit non conformes aux exigences techniques du projet;
Considérant qu’il convient à présent de changer le mode de passation du
marché, comme le prévoit dans pareille situation l’article 17 § 2, 1° d de la loi du
24 décembre 1993 , qui stipule qu’il peut être traité par procédure négociée sans
publicité lorsque seules des offres irrégulières ont été déposées à la suite d’une
adjudication (…), pour autant que;
o les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement
modifiées et que ;
o le pouvoir adjudicateur consulte tous les soumissionnaires qui
répondaient aux conditions minimales de caractère professionnel,
économique et technique déterminées par le Roi et qui ont déposé une
offre conforme aux exigences formelles de la première procédure ;
Vu le cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2012/006 relatif au marché
“rénovation des chaufferies et des installations de régulation dans divers
établissements communaux”;
Considérant que le montant estimé pour ce marché s’élève à 911.900 €, en
incluant – conformément la circulaire régionale du 2 août 2006 – une marge pour
la révision des prix et d’éventuels imprévus;
Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au
budget extraordinaire de l'exercice 2012, aux articles 722/724-IN-60/51
(710.600 EUR), 731/724-IN-60/51 (55.000 EUR), 761/724-IN-60/51 (146.300
EUR);
DECIDE à l'unanimité
1. d’approuver le nouveau mode de passation, soit la procédure négociée sans
publicité, du marché relatif à la rénovation des chaufferies et des installations
de régulation dans divers établissements communaux
2. de fixer les conditions du marché, qui ne sont pas substantiellement modifiées,
selon le cahier spécial des charges dont références Scha/Infra/2012/006
3. d’imputer la dépense, estimée à 911.900 €, révisions, imprévus éventuels et
TVA compris aux articles 722/724-IN-60/51 (710.600 EUR), 731/724-IN-60/51
(55.000 EUR), 761/724-IN-60/51 (146.300 EUR) du budget extraordinaire de
2012 ;
4. de solliciter des subsides auprès de l’IBGE ;
5. de financer la part communale dans la dépense ou la dépense totale – si aucun
subside n’est obtenu – par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° d -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het raadsbesluit van 1 september 2010 houdende vaststelling van
de gunningswijze (openbare aanbesteding) en van de voorwaarden van de
opdracht betreffende de renovatie van de stookruimtes en de regelingsinstallaties
in vier gemeentegebouwen (vakantiecentrum Ittre, School 5-6, School 10 en het
Emile Max Lyceum);
Overwegende dat deze opdracht reeds drie keer werd heraanbesteed, maar
tot heden nog steeds niet werd gegund ;
- 45 -
Overwegende dat de opdracht niet gegund kon worden bij de twee eerste
aanbestedingen omdat geen enkele inschrijver het geheel van de documenten
indiende, die bewijzen dat hij wel degelijk over de vereiste financiële, economische
en technische bekwaamheid beschikt om de werken tot een goed einde te
brengen;
Overwegende dat de inschrijvers bij de derde aanbesteding wel
geselecteerd konden worden omdat zij konden bewijzen over een voldoende
bekwaamheid te beschikken, dat de offertes ontvankelijk waren met betrekking tot
de vormvereisten maar dat zij als onregelmatig dienden beschouwd te worden
omdat ze hetzij onvolledig, hetzij niet-conform de technische vereisten van het
project waren;
Overwegende dat het nu past om de gunningswijze van de opdracht te
wijzigen, zoals artikel 17 § 2, 1° d van de wet van 24 december 1993 in een
dergelijke situatie voorziet, namelijk dat er gehandeld kan worden bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking wanneer enkel onregelmatige
offertes ingevolge van een aanbesteding werden ingediend (…), voor zover :
o de oorspronkelijke voorwaarden van de opdracht niet wezenlijk gewijzigd
worden en
o de aanbestedende overheid alle inschrijvers raadpleegt die voldoen aan de
minimumeisen op beroeps-, economisch en technisch vlak, zoals bepaald
door de Koning, en die een offerte indienden die aan de formele eisen van
de eerste procedure voldeed;
Gelet op het bestek nr. Scha/Infra/2012/006 betreffende de opdracht
“renovatie van de stookruimtes en de regelingsinstallaties in diverse
gemeenteinstellingen”;
Overwegende dat de kostenraming voor deze opdracht 911.900 EUR
bedraagt, met inbegrip van – overeenkomstig de gewestelijke omzendbrief van 2
augustus 2006 – een marge voor prijsherzieningen en eventuele onvoorziene
kosten;
Overwegende dat de kredieten, die deze uitgave toelaten, ingeschreven zijn
op de buitengewone begroting over 2012, op de artikelen 722/724-IN-60/51
(710.600 EUR), 731/724-IN-60/51 (55.000 EUR), 761/724-IN-60/51
(146.300 EUR).
BESLUIT met eenparigheid van stemmen
1. de nieuwe gunningswijze, namelijk de onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, van de opdracht betreffende de renovatie van de stookruimtes
en de regelingsinstallaties in diverse gemeenteinstellingen, goed te keuren;
2. de voorwaarden van de opdracht, die niet substantieel gewijzigd zijn, vast te
leggen volgens het bijzonder bestek met als referentie Scha/Infra/2012/006;
3. de uitgave, geraamd op 911.900 EUR, herzieningen, eventuele onvoorziene
kosten en BTW inbegrepen, aan te rekenen op de artikelen 722/724-IN-60/51
(710.600 EUR), 731/724-IN-60/51 (55.000 EUR), 761/724-IN-60/51 (146.300
EUR) van de buitengewone begroting over 2012;
4. subsidies aan te vragen bij het BIM;
5. het gemeentelijke aandeel in de uitgave of de totale kosten – indien geen
enkele toelage wordt bekomen – te financieren met een lening;
Espaces Publics -=- Openbare ruimten
SP 28.- Mise à disposition d'emplacement de parking appartenant au
patrimoine communal sise place Colignon - Convention -
Approbation -=- Ter beschikking stellen van parkeerplaatsen,
eigendom van het gemeentelijk patrimonium, gelegen
Colignonplein - Overeenkomst - Goedkeuring
Ce point est traité lors de la discussion du point 2
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 30 voix contre 11 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 30 stemmen tegen 11
- 46 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 31
janvier 2012 d’approuver la mise à disposition de 4 places de parking sur la place
Colignon moyennant redevance
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : par 30 voix contre 11
1. de marquer son accord sur la mise à disposition moyennant redevance
d’emplacements de parking sur la place Colignon
2. d’approuver la convention de mise à disposition d’emplacements de parking
déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
31 januari 2012 houdende goedkeuring van de terbeschikkingstelling, op het
Colignonplein, van 4 parkeerplaatsen, mits betaling van een retributie
Overwegende dat het past gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT : met 30 stemmen tegen 11
1. akkoord te gaan met de terbeschikkingstelling, mits betaling van een retributie,
van parkeerplaatsen op het Colignonplein
2. de bij het dossier gevoegde overeenkomst betreffende de
terbeschikkingstelling van parkeerplaatsen goed te keuren
SP 29.- Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Convention entre la
commune de Schaerbeek et la Ville de Bruxelles relative à une
meilleur collaboration pour l'entretien de voiries limitrophes -
Approbation -=- Schaarbeek Netheid en Groene ruimtes -
Overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en de stad
Brussel betreffende een betere samenwerking voor het
onderhoud van de aangrenzende wegen - Goedkeuring
M. De Herde expose le point
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les compétences des communes en matière de propreté publique, telles
que décrites dans la nouvelle loi communale, et en particulier son article 135 ;
Vu la situation des voiries communales suivantes : rue du Pavillon (tronçon
Bruxelles – rue Stephenson), place Masui, rue Stephenson, place Stephenson, rue
Navez (tronçon Stephenson - Lambermont), avenue Monplaisir, place Princesse
Elisabeth ;
Considérant que les trottoirs Nord-Ouest de ces voiries sont la propriété de
la Ville de Bruxelles tandis que la voirie elle-même et les trottoirs Sud-Est
appartiennent à la Commune de Schaerbeek, dans leur totalité, ou partiellement
s’agissant de la place Masui, la Région étant elle-même propriétaire de la voirie
centrale traversant l’espace public ;
Considérant que l’absence d’unité de gestion de l’entretien courant de ceux-
ci entraîne des aberrations, vu que les équipes d’intervention, qui opèrent rarement
ensemble, ne gèrent que ce dont elles ont la responsabilité en laissant le reste des
lieux en l’état ;
Considérant que cette situation entraîne aussi un coût environnemental
superflu, étant donné que tant la Ville de Bruxelles que la Commune de
Schaerbeek y envoient du charroi lourd spécialisé particulièrement polluant ;
- 47 -
Considérant qu’un mode de gestion plus performant de ces voiries pourrait
être mis en œuvre en renforçant la collaboration entre les services gérant la
propreté de la Ville de Bruxelles et de la Commune de Schaerbeek ;
Vu la décision du Collège du 20 septembre 2011 approuvant les
négociations entre la Commune de Schaerbeek et la Ville de Bruxelles pour la
reprise du nettoyage des voiries limitrophes par le service Propreté de
Schaerbeek ;
Vu l’accord sur l’avant-projet de convention par la Ville de Bruxelles dont le
paiement d’une indemnité forfaitaire annuelle de 40.000€ permettant l’engagement
d’un niveau E/D pour effectuer le travail et de compenser le coût d’évacuation des
déchets récoltés;
Vu la décision du Collège du 13 mars 2012 approuvant les termes de la
convention et du Collège du 20 mars 2012 approuvant les modifications apportées
à la convention;
DECIDE à l'unanimité
de conclure entre la Commune et la Ville de Bruxelles la convention de
collaboration pour l’entretien des voiries limitrophes en annexe.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de bevoegdheden van de gemeenten inzake openbare netheid,
zoals omschreven in de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder het artikel 135 ;
Gelet op de ligging van volgende gemeentewegen : Paviljoenstraat
(gedeelte Brussel –Stephensonstraat), Masuiplein, Stephensonstraat,
Stephensonplein, Navezstraat (gedeelte Stephenson - Lambermont),
Monplaisirlaan, Prinses Elisabethplein ;
Overwegende dat de voetpaden ten noordoosten van deze wegen eigendom
zijn van de Stad Brussel, terwijl de wegen zelf en de voetpaden ten zuidoosten
toebehoren aan de Gemeente Schaarbeek, in hun totaliteit of gedeeltelijk voor wat
betreft het Masuiplein, waar het Gewest eigenaar is van de centrale weg die deze
openbare ruimte kruist;
Overwegende dat het ontbreken van een samenhangend beheer voor het
courante onderhoud van deze wegen en voetpaden absurde situaties met zich
meebrengt, aangezien de interventieploegen, die zelden tegelijkertijd aan het werk
zijn, enkel die gedeelten beheren waarvoor zij verantwoordelijk zijn en ze de rest
van deze plaatsen in de staat laten waarin ze zich bevinden;
Overwegende dat deze situatie eveneens een overbodige belasting met zich
meebrengt voor het milieu, aangezien zowel de Stad Brussel als de Gemeente
Schaarbeek er voor het onderhoud speciale, zeer vervuilende voertuigen inzetten;
Overwegende dat een beter beheer van deze wegen zou kunnen worden
voorzien door het versterken van de samenwerking tussen de diensten die de
netheid beheren van zowel de Stad Brussel, als van de Gemeente Schaarbeek;
Gelet op het Collegebesluit van 20 september 2011 houdende goedkeuring
van de onderhandelingen tussen de Gemeente Schaarbeek en de Stad Brussel
om het onderhoud van de wegen op de grens van beide gemeenten te laten
overnemen door de dienst Schaarbeek Netheid ;
Gelet op het akkoord over het voorontwerp van de overeenkomst door de
Stad Brussel, waaronder de betaling van een jaarlijkse forfaitaire vergoeding van
40.000 € waardoor een niveau E/D in dienst kan worden genomen voor het
uitvoeren van dit werk en om de kosten te compenseren nodig voor de verwijdering
van het opgehaalde vuilnis;
Gelet op het Collegebesluit van 13 maart 2012 houdende goedkeuring van
de termen van de overeenkomst en van het College van 20 maart 2012 houdende
goedkeuring van de aan de overeenkomst aangebrachte wijzigingen;
BESLUIT met eenparigheid van stemmen
De bijgevoegde samenwerkingsovereenkomst tussen de Gemeente en de Stad
Brussel af te sluiten voor het onderhoud van de wegen op de grens van beide
gemeenten.
- 48 -
SP 30.- Convention entre la commune de Schaerbeek et le Ministère de la
Région de Bruxelles-capitale concernant l'octroi d'un subside
pour l'organisation de la fête du Sacrifice - Approbation -=-
Overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en het
ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk gewest betreffende
de toekenning van een subsidie voor het organiseren van het
Offerfeest - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté de la Région de Bruxelles-capitale octroyant une subvention de
25.000 € aux communes d’Anderlecht, de Bruxelles-Ville, de Molenbeek-Saint-
Jean et de Schaerbeek pour l’organisation d’un abattoir temporaire dans le cadre
de la fête du Sacrifice 2011
Vu les termes de la convention qui nous est proposée par le ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant que la commune organise chaque année un abattoir temporaire
pour permettre l’abattage des moutons ;
Considérant que la commune s’associe chaque année à deux autres
communes bruxelloises et autorise ainsi le sacrifice des moutons des habitants de
ces communes ;
Considérant que cette organisation engendre des frais importants en achat
de matériel, location de chapiteau, frais de personnel, assurance…
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 mars 2012
par laquelle il a approuvé les termes de la convention octroyant un subside de
25.000 € à la commune pour l’organisation d’un abattoir temporaire pour la fête du
sacrifice ;
DECIDE à l'unanimité
d’approuver le texte de la convention déposée au dossier relative à l’octroi d’un
subside de 25.000 € à la commune pour l’organisation d’un abattoir temporaire
pour la fête du sacrifice.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest dat een
subsidie van 25.000 EUR toekent aan de gemeenten Anderlecht, Brussel-Stad,
Sint-Jans-Molenbeek en Schaarbeek voor de organisatie van een tijdelijk
slachthuis in het kader van het Offerfeest 2011;
Gelet op de voorwaarden van de overeenkomst, voorgesteld door het
Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat de gemeente ieder jaar een tijdelijk slachthuis inricht om
de slachting van schapen toe te laten;
Overwegende dat de gemeente zich ieder jaar verenigt met twee andere
Brusselse gemeenten en bijgevolg instemt met het offeren van de schapen van de
bewoners van deze gemeenten;
Overwegende dat deze organisatie belangrijke kosten met zich meebrengt
door de aankoop van materiaal, huur van grote tenten, personeelskosten,
verzekering, …
Gelet op het Collegebesluit van 13 maart 2012 houdende goedkeuring van
de voorwaarden van de overeenkomst, waarbij een subsidie van 25.000 EUR aan
de gemeente wordt toegekend voor de organisatie van een tijdelijk slachthuis voor
het Offerfeest;
BESLUIT met eenparigheid van stemmen
de tekst van de bij het dossier gevoegde overeenkomst betreffende de toekenning
van een subsidie van 25.000 EUR aan de gemeente voor de organisatie van een
tijdelijk slachthuis voor het Offerfeest, goed te keuren.
- 49 -
Rénovation urbaine -=- Stadsrenovtie
SP 31.- Contrat de quartier Navez-Portaels - Etudes complémentaires de sol
de la parcelle sise rue Gallait 94 - Marché par procédure
négociée sans publicité, constaté sur simple facture acceptée
- Pour information -=- Wijkcontract Navez-Portaels -
Bijkomende studie van de bodem van het perceel gelegen
Gallaitstraat 94 - Opdracht wegens onderhandse procedure
zonder bekendmaking, vastgesteld op gewone aanvaarde
factuur - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1°a - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234: le Collège est
compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions des
marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1°a de la
loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA) lorsque la
dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le Conseil
communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance ;
Vu la décision du 23 février 2012 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et conditions du marché ayant pour objet les
études complémentaires de sol de la parcelle 94 rue Gallait
Considérant que la dépense sera financée par le vendeur;
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 922/733-
CQ-60/06 du budget extraordinaire 2012;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND CONNAISSANCE à l'unanimité
de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23 février 2012 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée, ayant pour objet l’étude détaillée et de risque sur la parcelle
située au 94 rue Gallait pour une dépense de 5.532,47€ (TVAc) imputée à l’article
922/733-CQ-60/06 du budget extraordinaire 2012, financée par le vendeur
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17 §
2,1°a - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd
gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
- 50 -
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
tot wijziging van de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder artikel 234: het College is
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure, bij toepassing van artikel 17 § 2, 1°a van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 23 februari 2012 van het College van
Burgemeester en schepenen houdende goedkeuring van de gunningswijze en de
voorwaarden van de opdracht met als voorwerp een verkennend bodemonderzoek
van het perceel gelegen 94 Gallaitstraat;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door de eigenaar-
verkoper;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting over 2012, op artikel 922/733-CQ-60/06
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : met eenparigheid van stemmen
de beslissing van het college van burgemeester en schepenen van 23 februari
2012 om de opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking, met simpel factuur met als voorwerp een gedetailleerd en een
risico-onderzoek van het perceel gelegen 94 Gallaitstraat, voor een uitgave van
5.532,47€ (btwi) geboekt op artikel 922/733-CQ-60/06 van de buitengewone
begroting 2012, gefinancierd door de verkoper
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 32.- Espace Vogler - Avenant à la convention d'occupation par les Iront
d'Elles - Approbation -=- Voglerruimte - Aanhangsel aan de
bezettingsovereenkomst door Iront d'Elles - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 25.03.2009 approuvant l’occupation de locaux situés
rue Vogler, 38 par l’association « Les Iront d’elles »
Vu sa délibération du 27.10.2010 approuvant une nouvelle convention
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
28.02.2012 approuvant l’avenant à la convention d’occupation
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : à l'unanimité
D’adopter l’avenant à la convention d’occupation à titre précaire et révocable
(déposée au dossier) par l’association les Iront d’Elles rue Vogler, 38
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op zijn beraadslaging dd. 25.03.2009 goedkeurend de bezetting van
een lokaal gelegen Voglerstraat, 38 door de vereniging “Les iront d’elles”
Gelet op zijn beraadslaging dd. 27.10.2010 goedkeurend een nieuwe
overeenkomst
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
28.02.2012 goedkeurend een aanhangsel aan de bezettingsovereenkomst
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
- 51 -
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
De aanhangsel aan de bezettingsovereenkomst ten tijdelijken en herroepelijken
titel, neergelegd in het dossier, Voglerstraat, 38 door de vereniging Les Iront d’elles
aan te nemen
SP 33.- Immeuble communal sis rue d'Aerschot 208 - Convention
d'occupation avec l'ASBL RenovaS - Avenant - Approbation
-=- Gemeentegebouw gelegen Aarschotstraat 208 -
Bezettingsovereenkomst met de vzw RenovaS - Aanhangsel -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 26.10.2011
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14.02.2012
approuvant l’avenant à la convention d’occupation
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : à l'unanimité
D’adopter l’avenant à la convention d’occupation par l’asbl RenovaS du bien situé
rué d’Aerschot, 208 et déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op zijn beraadslaging dd. 26.10.2011
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
14.02.2012 goedkeurend het aanhangsel aan de bezettingsovereenkomst
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
Het aanhangsel aan de bezettingsovereenkomst door de vzw RenovaS van het
pand gelegen Aarschotstraat, 208 en neergelegd in het dossier, aan te nemen
SP 34.- Contrat de quartier durable "Coteaux-Josaphat" - Projet
rénovation/location de 10 logements - Dérogation -
Approbation -=- Duurzaam wijkcontract "Wijnheuvelen-
Josafat" - Renovatie/Verhuur project van 10
woongelegenheden - Afwijking - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l’ordonnance du 07.10.1993 relative à la revitalisation des quartiers
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février
1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la
revitalisation des quartiers, modifié par l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-
Capitale du 30 mai 1996
Vu la décision du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du
02.12.2010 d’octroyer à Schaerbeek le contrat de quartier durable « Coteaux-
Josaphat »
Vu le programme du Contrat de Quartier durable « Coteaux-Josaphat»
adopté le 26.10.2011 par le Conseil communal
- 52 -
Vu le projet rénovation/location de 10 logements dans le cadre du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat
Considérant la stratégie visant à éviter des blocages avec le relogement de
familles et de la demande faite à la Commune de se charger du relogement de
maximum 4 grands ménages sur la période de 4 ans (les autres familles étant
prises en charge par ASIS)
Considérant qu’une convention tripartite Commune, Région et ASIS, incluant
cette dérogation, sera ultérieurement signée pour ce projet de rénovation-location
de 10 logements
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
28.02.2012
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
13.03.2012
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à cette décision
DECIDE : à l'unanimité
d’approuver de déroger au règlement d’attribution des logements communaux
dans le cadre précis de l’opération du contrat de quartier durable Coteaux
Josaphat (dispositif de rénovation/location de 10 logements en collaboration avec
l’ASIS) et permettre le cas échéant le relogement de maximum 4 familles (grands
ménages) sur une période de 4 ans afin de favoriser la stratégie d’éviter des
blocages à cause de problèmes de relogement qui pourraient hypothéquer la
faisabilité de l’opération
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de ordonnantie van 07.10.1993 houdende revitalisatie der wijken
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van
03.02.1994 houdende uitvoering van de ordonnantie van 07.10.1993 houdende de
revitalisatie der wijken, gewijzigd bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 30.05.1996
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van
02.12.2010 een duurzaam wijkcontract “Wijnheuvelen-Josafat” aan Schaarbeek
toe te zeggen
Gelet op het programma van het Wijkcontract duurzame “Wijnheuvelen –
Josafat” dat op 26.10.2011door de Gemeenteraad goedgekeurd werd
Gelet op het ontwerp renovatie/verhuring van 10 woongelegenheden in het
raam van het duurzame wijkcontract Wijnheuvelen/Josafat
Overwegend de strategie tot het vermijden van blokkeringen met het
heronderbrengen van families en van de vraag gericht aan de gemeente zich te
ontfermen met de onderbrenging van maximum 4 grote gezinnen over een periode
van 4 jaar (de andere families zijnde ten laste genomen door ASIS)
Overwegend dat een driepartijdige conventie Gemeente, Gewest en ASIS,
inhouden deze afwijking, op latere datum zal worden gesloten voor dit ontwerp van
renovatie/verhuring van 10 woongelegenheden,
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
28.02.2012
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen dd.
13.03.2012
Overwegende dat het betaamt gevolg geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
Tot het goedkeuren van afwijking aan het reglement tot toezegging van
gemeentelijke woningen in het nauwkeurigheid raam voor de operatie van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen/Josafat (dispositief voor renovatie/verhuring
van 10 woongelegenheden on samenwerking met ASIS) en desgevallend de
heronderbrenging van maximum 4 families (grote gezinnen) toe te laten voor een
periode over 4 jaar teneinde de strategie tot het vermijden van blokkeringen door
toedoen van problemen tot heronderbrenging in de hand te werken die de
doenbaarheid van de operatie zouden hypothekeren
- 53 -
Contrats de quartier -=- Wijkcontract
SP 35.- Contrat de quartier Durable "Reine-Progrès" - Commission de
quartier - Composition - Approbation -=- Duurzaam
Wijkcontract "Koningin-Vooruitgang" - Wijkcommissie -
Samenstelling - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
des quartiers;
Vu l'arrêté de l’Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette
ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif portant exécution de l’ordonnance du 7 octobre 1993
organique de la revitalisation des quartiers.
Vu la décision du Gouvernement de la région Bruxelles-capitale du 12
décembre 2011 de lancer en partenariat avec la Commune un nouveau contrat de
quartier durable sur le périmètre Reine Progrès
Vu l’obligation d’approuver par le Conseil communal la désignation des
membres de la commission de quartier représentant, d’une part les habitants du
quartier et d’autre part le secteur associatif et scolaire ;
Considérant que l’Assemblée Générale, qui s’est tenue le 29 février 2012 a
permis aux habitants et acteurs associatifs et scolaires de se porter candidats à la
commission de quartier;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 13 mars
2012 ;
DECIDE : à l'unanimité
de désigner les membres «habitants» et les personnes issues personnes issues
des secteurs associatif et scolaire de la commission de quartier du CQD Reine
Progrès dont la liste est jointe au dossier ;
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
stadsherwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de uitvoering
van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve betreffende de uitvoering van de
organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 voor de herwaardering van de wijken;
Gelet op de beslissing van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijke
Gewest van 12 december 2011 om in partnerschap met de Gemeente, een nieuw
duurzaam wijkcontract te lanceren voor de perimeter Koningin Vooruitgang;
Gelet op de verplichting om de leden van de wijkcommissie die, enerzijds, de
wijkbewoners en anderzijds, de vereniging- en schoolsector vertegenwoordigen, te
doen goedkeuren door de Gemeenteraad;
Overwegende dat de Algemene Vergadering die plaats vond op 29 februari
2012 aan de bewoners en de actoren van de verenigingen en de scholen heeft
toegelaten om zich kandidaat te stellen voor de wijkcommissie;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op datum van
13 maart 2012;
BESLIST : met eenparigheid van stemmen
de leden «bewoners» en de personen komende van het verenigingsleven en de
onderwijssector die zullen deel uitmaken van de wijkcommissie aan te duiden – de
lijst hiervan werd bij het dossier gevoegd
- 54 -
SP 36.- Contrat de quartier Coteaux-Josaphat - Convention avec les auteurs
de projets - Approbation -=- Wijkcontract Wijnheuvelen-
Josafat - Overeenkomst met de ontwerpontwikkelaars -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine. ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai
2010 portant exécution de cette ordonnance ;
Vu l’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du
contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat;
Considérant que le programme prévoit la désignation d’opérateurs chargés
de divers projets environnementaux et socioéconomiques contenus dans ledit
programme ;
Considérant que parmi ces opérateurs figurent :
- Action Josaphat asbl pour le projet « Accueil et insertion sociale
des adolescents »
- Action Josaphat asbl pour le projet « Jeunes responsables à vélo »
- Bouillon de Cultures asbl pour le projet « Buvette de quartier au
parc Rasquinet »
- Bouillon de Cultures asbl pour le projet « Embellissement du
quartier et signalétique »
- Bouillon de Cultures asbl pour le projet « Santé et alimentation
durable »
- EVA vzm pour le projet « Bricoteam »
- Halles de Schaerbeek asbl pour le projet « Identité de quartier »
- Jeunes Schaerbeekois au travail asbl pour le projet « Insertion
socioprofessionnelle: construction d'un préau dans le parc
Rasquinet et requalification de l'angle Haecht/l'Olivier »
- La gerbe SSM / Mémoire vivante asbl pour le projet « Activités
intergénérationnelles et interculturelles »
- RenovaS asbl pour le projet « Renforcement du conseil à la
rénovation »
- RenovaS asbl pour « Antenne de quartier, information,
participation »
- TSR asbl pour le projet « Potager » et le projet « Chocolat »
(projets portés par les Educateurs de rue)
Considérant que ces opérations sont subsidiées par la Région à concurrence
de 100% ;
Considérant qu’il est nécessaire d’établir, pour chaque opérateur, une
convention tripartite (opérateur, Commune, Région)
Considérant que ces conventions définissent les droits et obligations de
chacune des parties ;
Vu les projets de convention dressés à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 mars
2012;
DECIDE : à l'unanimité
1° d’approuver les projets de conventions déposés au dossier, par lesquelles la
réalisation de certaines opérations prévues au programme du contrat de
quartier durable Coteaux-Josaphat est confiée à
- Action Josaphat asbl
- Bouillon de Cultures asbl (3 conventions)
- EVA vzm
- 55 -
- Halles de Schaerbeek asbl
- Jeunes Schaerbeekois au travail asbl
- La gerbe SSM / Mémoire vivante asbl
- RenovaS asbl (2 conventions)
- TSR asbl
2° de prendre acte de la subsidiation de ces opérations par la Région à
concurrence de 100 %.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de openbare
aanbestedingen en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
stadsherwaardering;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
van 27 mei 2010 voor de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 door de Executieve van het
programma van het duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat;
Overwegende dat het programma de aanduiding van de operatoren belast
met diverse milieu- en socio-economische projecten vervat in gezegd programma,
voorziet;
Overwegende dat onder deze hen volgende operatoren te vinden zijn:
- Action Josaphat asbl voor het project “Onthaal en sociale
inschakeling van tieners”
- Action Josaphat asbl voor het project “Jong verantwoordelijken op
de fiets”
- Bouillon de Cultures asbl voor het project “Wijkbuffet in het
Rasquinetpark”
- Bouillon de Cultures asbl voor het project “verfraaiing van de wijk
en bewegwijzering”
- Bouillon de Cultures asbl voor het project “Duurzame gezondheid
en voeding”
- EVA vzw voor het project “Bricoteam”
- Halles de Schaerbeek asbl voor het project “Identiteit van de wijk”
- Jeunes Schaerbeekois au travail asbl voor het project
“socioprofessionele integratie: bouw van een overdekte
speelplaats in het Rasquinetpark en herwaardering van de hoek
Haacht/Olivier”
- La Gerbe SSM / Mémoire vivante asbl voor het project
”Intergenerationele en interculturele activiteiten”
- RenovaS asbl voor het project “Versterking van het
renovatieadvies”
- RenovaS asbl voor het project “Wijkantenne, informatie,
participatie”
- TSR asbl voor het project “Moestuin” en het project “Chocolade”
(projecten gedragen door de straathoekwerkers)
Overwegende dat deze operaties worden gesubsidieerd door het Gewest
voor 100%;
Overwegende dat het nodig is om, voor elke operator, een driepartijen
overeenkomst (operator, gemeente, Gewest) op te stellen
Overwegende dat deze overeenkomsten de rechten en plichten van elke
partij bepalen;
Gelet op de overeenkomstontwerpen die hiervoor werden opgesteld;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op 20 maart
2012;
BESLIST : met eenparigheid van stemmen
1° de overeenkomstprojecten neergelegd in het dossier, waarbij de
verwezenlijking van bepaalde operaties voorzien in het programma van het
duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat werd toevertrouwd aan volgende
verenigingen, goed te keuren
- Action Josaphat asbl
- 56 -
- Bouillon de Cultures asbl (3 overeenkomsten)
- EVA vzw
- Halles de Schaerbeek asbl
- Jeunes Schaerbeekois au travail asbl
- La gerbe SSM / Mémoire vivante asbl
- RenovaS asbl (2 overeenkomsten)
- TSR asbl
2° akte te nemen van de subsidiëring van deze operaties door het Gewest voor
100%.
SP 37.- Contrat de quartier Coteaux-Josaphat - Convention tripartite relative
au projet Rénovation/Location porté par ASIS - Approbation
=- Wijkcontract Wijnheuvelen-Josafat - Drieledige
overeenkomst betreffende het ontwerp Renovatie/Verhuring
gedragen door ASIS - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine. ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai
2010 portant exécution de cette ordonnance ;
Vu l’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du
contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat;
Considérant que le programme prévoit, dans ses rubriques socioéconomique
et environnementale, l’octroi de subsides pour le projet « Rénovation Location »
porté par l’Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale (ASIS).
Considérant qu’il est nécessaire d’établir, pour chaque opérateur, une
convention tripartite (opérateur, Commune, Région)
Considérant que ces conventions définissent les droits et obligations de
chacune des parties ;
Considérant que cette convention fait l’objet d’un article spécifique relatif aux
engagements particuliers de la commune vis-à-vis d’ASIS pour sécuriser la
faisabilité opérationnelle du projet et de limiter les risques financiers courus par le
porteur de projet.
Considérant que parmi ces engagements figure d’une part la prise en charge
des éventuels surcoûts résiduels lors des dernières opérations.
Considérant que cette réserve d’un montant maximum de 80.000€ devra être
inscrite au budget de la dernière année du contrat de quartier (2015)
Considérant que ce montant ne sera utilisé qu’en dernier recours, sur les
dernières opérations et après avoir mis en œuvre toutes les mesures de
précaution et avoir recherché des financements complémentaires.
Considérant que parmi ces engagements figure d’autre part que la commune
se porte garante pour un crédit de caisse d’un montant maximum de 80.000€ et
d’emprunts d’un montant total maximum de 270.000€.
Vu le projet de convention dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 mars
2012;
DECIDE : à l'unanimité
1° d’approuver le principe que la Commune se porte garante des emprunts pour
un montant maximal de 350.000 euros
2° d’approuver le principe de la prise en charge par la commune, en dernier
ressort, des éventuels surcoûts sur les dernières opérations du projet
3° d’approuver le projet de convention déposé au dossier.
- 57 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de openbare
aanbestedingen en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
stadsherwaardering;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
van 27 mei 2010 voor de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 door de Executieve van het
programma van het duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat;
Overwegende dat het programma in haar socio-economische en milieu
rubrieken de toekenning voorziet van subsidies voor het project “Renovatie
Huurhuizen” gedragen door het Schaarbeeks Sociaal Verhuurkantoor (SSVK);
Overwegende dat het nodig is om voor elke operator een driepartijen
overeenkomst (operator, Gemeente, Gewest) op te stellen;
Overwegende dat deze overeenkomsten de rechten en plichten van elke
partij vastleggen;
Overwegende dat deze overeenkomst het voorwerp uitmaakt van een
specifiek artikel met betrekking tot de bijzondere verplichtingen van de gemeente
tegenover het SSVK om de operationele haalbaarheid van het project te
verzekeren en de financiële risico’s die de projectdrager aangaat, te beperken;
Overwegende dat tussen deze verplichtingen, enerzijds het ten laste nemen
van mogelijke overblijvende meerkosten van de laatste operaties, is vermeld;
Overwegende dat deze reserve voor een bedrag van maximum 80.000€ zal
moeten geboekt worden op de begroting van het laatste jaar van het wijkcontract
(2015)
Overwegende dat dit bedrag slechts als laatste redmiddel zal worden
gebruikt, voor de laatste operaties, en nadat alle voorzorgsmaatregelen werden
toegepast en bijkomende financiering werden gezocht;
Overwegende dat tussen deze verplichtingen, anderzijds ook wordt vermeld
dat de gemeente zich garant stelt voor een kaskrediet ten bedrage van maximum
80.000 €en leningen voor een maximum totaal bedrag van 270.000€.
Gelet op het overeenkomstontwerp dat hiervoor werd opgesteld;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op 20 maart
2012;
BESLIST : met eenparigheid van stemmen
1° het principe dat de Gemeente zich garant stelt voor de leningen voor een
maximum bedrag van 350.000 euro’s, goed te keuren
2° het principe van het ten laste nemen door de gemeente, als laatste redmiddel,
van de eventuele meerkosten op de laatste operaties van het project, goed te
keuren ;
3° het overeenkomstontwerp neergelegd in het dossier, goed te keuren
SP 38.- Contrat de quartier Coteaux-Josaphat - Convention tripartite relative
à l'opération 6.1 du programme intitulé "Plateforme Emploi
Jeunesse" portée par la Mission Locale - Approbation -=-
Wijkcontract Wijnheuvelen-Josafat - Drieledige overeenkomst
betreffende de operatie 6.1 van het programma genaamd
"Platform Tewerkstelling Jeugd" gedragen door de
Plaatselijke Missie - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine. ;
- 58 -
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 mai
2010 portant exécution de cette ordonnance ;
Vu l’approbation du 23 décembre 2011 par l’Exécutif du programme du
contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat;
Considérant que le programme prévoit la désignation d’opérateurs chargés
de divers projets environnementaux et socioéconomiques contenus dans ledit
programme ;
Considérant que parmi ces opérateurs figure :
- La Mission locale asbl
Considérant que cette opération est subsidiée par la Région à concurrence
de 100% ;
Considérant qu’il est nécessaire d’établir, pour chaque opérateur, une
convention tripartite (opérateur, Commune, Région)
Considérant que cette convention définit les droits et obligations de chacune
des parties ;
Vu le projet de convention dressé à cette fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 mars
2012;
DECIDE : à l'unanimité
1° d’approuver le projet de convention déposé au dossier, par laquelle la
réalisation de l’opération « Plateforme emploi jeunes » prévue au programme
du contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat est confiée à la Mission locale
asbl.
2° de prendre acte de la subsidiation de cette opération par la Région à
concurrence de 100 %.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de openbare
aanbestedingen en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
stadsherwaardering;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
van 27 mei 2010 voor de uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op de goedkeuring van 23 december 2011 door de Executieve van het
programma van het duurzaam wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat;
Overwegende dat het programma de aanduiding van de operatoren belast
met diverse milieu- en socio-economische projecten vervat in gezegd programma,
voorziet;
Overwegende dat onder deze hen volgende operatoren te vinden is:
- La Mission locale asbl
Overwegende dat deze operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest voor
100%;
Overwegende dat het nodig is om, voor elke operator, een driepartijen
overeenkomst (operator, gemeente, Gewest) op te stellen
Overwegende dat deze overeenkomst de rechten en plichten van elke partij
bepalen;
Gelet op de overeenkomstontwerp die hiervoor werd opgesteld;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op 20 maart
2012;
BESLIST : met eenparigheid van stemmen
1° het overeenkomstproject neergelegd in het dossier, waarbij de verwezenlijking
van bepaalde operaties voorzien in het programma van het duurzaam
wijkcontract Wijnheuvelen-Josaphat werd toevertrouwd aan de vereniging La
Mission locale asbl, goed te keuren
2° akte te nemen van de subsidiëring van deze operatie door het Gewest voor
100%.
- 59 -
Planification -=- Planificering
SP 39.- Projets de Règlement Communal d'Urbanisme Zoné - Adoption -=-
Ontwerpen van een Gemeentelijk Stedenbouwkundig Zone
Reglement - Aanneming
Mme Nyssens intervient.
Mme Jodogne répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 37 voix et 4 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 37 stemmen en 4 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ;
Vu les articles 91 et suivants du Code Bruxellois de l’Aménagement du
Territoire (COBAT), adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004, tel que modifié jusqu’à présent ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21
novembre 2006 arrêtant les Titres I à VIII du Règlement Régional d’Urbanisme
(RRU);
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13
novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis
d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la
Commission Royale des Monuments et des Sites ou de l’intervention d’un
architecte, modifié par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 7 avril 2011 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30
septembre 2010 arrêtant le Règlement Communal d’Urbanisme ;
Vu le Règlement Différentiel sur les Bâtisses de la Commune arrêté par
ordonnance de la Députation Permanente en date du 29 décembre 1920;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 octobre 2008
de faire élaborer un Règlement Communal d’Urbanisme Zoné (RCUZ) distinct sur
le quartier des Fleurs d’une part et le quartier Terdelt – Chomé d’autre part, prise
pour information par le Conseil communal le 26 novembre 2008 ;
Vu les deux projets de RCUZ, joints au dossier, élaborés par l’auteur de
projet désigné, en étroite collaboration avec le service communal de l’Urbanisme ;
Considérant que ce nouvel outil réglementaire remplacera le Règlement
Différentiel sur les Bâtisses de la Commune qui est devenu quasi entièrement
inapplicable, ses prescriptions étant soit abrogées par le RRU, soit devenues
obsolètes par les évolutions en matière de techniques de construction, de
matériaux utilisés et de techniques environnementales appliquées ;
Considérant que les RCUZ sont élaborés en conformité avec le RRU qui lui
est supérieur ;
Considérant que les RCUZ visent principalement la préservation des
caractéristiques et typologies particulières des constructions, et de leurs abords,
dans les deux quartiers;
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 20 mars
2012;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport;
DECIDE : par 37 voix et 4 abstentions
1) d’adopter provisoirement les deux projets de règlement communal
d’urbanisme zoné distincts sur le quartier des Fleurs d’une part et le quartier
Terdelt – Chomé d'autre part, joints au dossier;
2) de soumettre ces projets à enquête publique de 30 jours.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet, in het bijzonder het artikel 117;
Gelet op de artikelen 91 en volgende van het Brussels Wetboek van de
Ruimtelijke Ordening (BWRO) aangenomen bij besluit van de Regering van het
- 60 -
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 9 april 2004, zoals gewijzigd tot op de dag van
vandaag;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 21 november 2006 tot vaststelling van de Titels I tot VIII van de
Gewestelijke Stedenbouwkundige Verordening (GewSV);
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 13 november 2008 tot bepaling van de handelingen en werken die
vrijgesteld zijn van een stedenbouwkundige vergunning, van het advies van de
gemachtigde ambtenaar, van de gemeente of van de Koninklijke Commissie voor
Monumenten en Landschappen of van de medewerking van een architect,
gewijzigd bij besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 7
april 2011;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 30 september 2010 tot vaststelling van de Gemeentelijke
Stedenbouwkundige Verordening;
Gelet op het Differentieel Bouwreglement van de Gemeente goedgekeurd bij
ordonnantie van de Bestendige Deputatie van 29 december 1920;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 28 oktober 2008 tot opmaak van een onderscheiden gezoneerde
gemeentelijke stedenbouwkundige verordening (GGSV) over de Bloemenwijk
enerzijds en de Terdelt-Choméwijk anderzijds, ter informatie voorgelegd aan de
Gemeenteraad van 26 november 2008;
Gelet op de twee ontwerpen van GGSV, gevoegd bij het dossier, opgemaakt
door de aangestelde ontwerper in nauwe samenwerking met de gemeentelijke
dienst Stedenbouw;
Overwegende dat dit nieuwe reglementaire instrument het Differentieel
Bouwreglement van de Gemeente zal vervangen die nagenoeg volledig
ontoepasbaar is geworden, haar voorschriften zijn ofwel opgeheven door de
GewSV, ofwel overbodig geworden door de evoluties op het vlak van de
bouwtechnieken, de gebruikte materialen en de toegepaste milieutechnieken;
Overwegende dat de GGSV opgemaakt zijn in overeenstemming met de
GewSV die hiërarchisch hoger geplaatst is;
Overwegende dat deze GGSV in hoofdzaak het behoud van de bijzondere
karakteristieken en typologieën van de bouwwerken, en hun omgeving, in deze
beide wijken beoogt;
Gelet op het verslag van het College van Burgemeester en Schepenen van
20 maart 2012;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan de besluiten van dit verslag;
BESLUIT : met 37 stemmen en 4 onthoudingen
1) De twee onderscheiden ontwerpen van gezoneerde gemeentelijke
stedenbouwkundige verordening over de Bloemenwijk enerzijds en de Terdelt
– Choméwijk anderzijds, gevoegd bij het dossier, voorlopig aan te nemen;
2) Deze ontwerpen aan een openbaar onderzoek van 30 dagen te onderwerpen.
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- BIJZONDERE GEMEENTEDIENSTEN
Economie - Emploi -=- Economie - Tewerkstelling
SP 40.- Conventions Atrium-Brabant-Helmet - Reconduction 2012 -
Approbation -=- Overeenkomsten Atrium-Brabant-Helmet -
Verlenging 2012 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 123 et 135 de la Nouvelle Loi communale;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
juillet 2005 de relancer un projet de « Contrat de Quartier Commerçant » résultant
- 61 -
des objectifs du Plan Stratégique Régional, Bruxelles un avenir et une ambition
pour les quartiers commerçants ;
Vu sa décision du 25 octobre 2006 adoptant la convention 2006 - 2008 ;
Vu ses décisions de reconduction de la convention du 25 mars 2009, 01
décembre 2010 et 14 juin 2011;
Vu la proposition de la région de Bruxelles-Capitale de reconduire pour une
période d’un an les conventions 2006 – 2008 de partenariats relatives au projet de
revitalisation des quartiers commerçants « Helmet » et "Brabant" ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 21 février
2012 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE : à l'unanimité
D’approuver la reconduction pour une durée d’un an, s’achevant le 31 décembre
2012, des conventions de partenariats entre la Région de Bruxelles-Capitale, l’asbl
Atrium, la Commune de Schaerbeek et les asbl Atrium Brabant et Atrium Helmet
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 123 en 135 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de beslissing van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 20 juli
2005 om het ontwerp “handelskerncontract” dat voorkomt uit de doelstellingen van
het strategische plan 2006-2008 van de regio, Brussel : Toekomst en ambities
voor de handelswijken weer te doen opleven;
Gelet op het raadsbesluit van 25 oktober 2006 goedkeurende de
overeenkomst 2006 - 2008;
Gelet op de raadsbesluiten van 25 maart 2009, 1december 2010 en 14 juni
2011 goedkeurende de verlenging van de overeenkomst;
Gelet op het voorstel van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest de
overeenkomsten betreffende het project, voor de revitalisatie van de handelswijk
“Brabant” en “Helmet” voor een periode van één jaar te verlengen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en schepenen van 21
februari 2012;
Overwegend dat dit verslag ingewilligd dient te worden
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
De verlenging voor een periode van één jaar, eindigend op 31 december 2012, van
de partnerschapsovereenkomsten tussen het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest, de
vzw Atrium, de Gemeente Schaarbeek, en de vzw Atrium Brabant en Atrium
Helmet goed te keuren
VOTE D'URGENCE -=- PUNT IN SPOED
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Espaces Publics -=- Openbare ruimten
SP 40/2.- Groupe scolaire 11/13 - Réparation de la cheminée industrielle -
Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Scholengroep 11/14 - Herstelling van de
industriële schouw - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
Mme Smeysters expose le point et justifie son urgence.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif
aux compétences du Conseil Communal;
- 62 -
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17, § 2, 1° c
(urgence impérieuse résultant d’événements qui étaient imprévisibles pour le
pouvoir adjudicateur);
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics,
notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant que la cheminée industrielle, qui fait partie intégrante du site du
groupe scolaire 11/13, avenue de Roodebeek, est en très mauvais état et présente
un risque d’effondrement ;
Considérant qu’il s’agit d’une cheminée d’environ trente mètres de haut;
Vu les deux rapports établis les 19 janvier 2012 et 27 février 2012 par un
bureau d'études spécialisé en stabilité des bâtiments,déposés au dossier ;
Considérant que ces deux rapports mettent en exergue :
- la non verticalité de la cheminée et ce, à partir de la moitié de sa hauteur;
- le mauvais état de la maçonnerie sur l'ensemble de sa hauteur;
- le déboitement des briques
- le percement des joints par la lumière
- le fait que les cerclages de métal censés tenir l'ensemble de l'ouvrage en un seul
élément ne sont plus en contact avec la maçonnerie ;
Considérant que cette cheminée n'est plus en mesure de résister aux
intempéries;
Considérant que les risques encourus sont de deux ordres : chute des
éléments instables ( briques, morceaux de brique....) et basculement d'une partie
importante de la cheminée ;
Considérant que des mesures de sécurité doivent être prises en urgence;
Considérant la solution proposée par le bureau d'études en stabilité à savoir
l'écrêtement de la cheminée à hauteur des bâtiments voisins ;
Considérant que cette ancienne cheminée industrielle fait partie des
élements classés par arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
du 25 septembre 2008 ;
Considérant que cette cheminée ne peut donc pas être simplement détruite
mais que sa restauration doit être envisagée ;
Considérant le cahier spécial des charges N° Scha/Infra/2012/2011 relatif au
marché “Groupe scolaire 11/13 - réparation de la cheminée industrielle” établi par
le Service Infrastructure;
Considérant que le montant de ce marché est estimé à 212.000 €, 21% TVA
comprise;
Considérant que, conformément à la circulaire régionale du 2/8/2006, il
convient de prévoir une marge pour la révision des prix et imprévus éventuels et
de porter le budget nécessaire à 230.000 € TVAC ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2012, article 722/724IN-60/51 ;
Considérant que la dépense sera financée par les subsides alloués par les
Monuments et Sites et la part communale par l’emprunt ;
Considérant que la Direction des Monuments et Sites, sous peine de perdre
l’obtention des subsides, impose que les interventions ne se limitent pas à un
démontage mais qu’elles consistent en une restauration complète, avec remontage
dans le gabarit d’origine ;
Considérant, par conséquent, que l’on ne peut pas uniquement procéder à
l’écrêtement de la cheminée pour éliminer le danger immédiat;
- 63 -
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée
sans publicité et en particulier, en appliquant, l’ article 17, § 2, 1° C de la loi du
24/12/1993 ;
DECIDE : à l'unanimité
1. d'approuver le cahier spécial des charges N° Scha/Infra/2012/2011 et le
montant estimé du marché “Groupe scolaire 11/13 - réparation de la
cheminée industrielle”, établis par le Service Infrastructure. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général
des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 230.000 €
TVA comprise.
2. de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du
marché après consultation de 10 firmes ;
3. le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2012, article 722/724IN-60/51.
4. de financer la dépense par les subsides alloués par les Monuments et Sites et
la part communale par l’emprunt ;
De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1988, inzonderheid artikel 234,
betreffende de bevoegdheden van de Gemeenteraad
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering van
de bestuurshandelingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, in
het bijzonder artikel 17, § 2, 1°, c (het dringende karakter voortvloeiend uit voor de
aanbestedende overheid niet te voorziene gebeurtenissen);
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, in het bijzonder artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld koninklijk besluit van 26 september 1996;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat de industriële schoorsteen, die integraal deel uitmaakt van
de scholengroep 11/13, gelegen Roodebeeklaan, in zeer slechte staat is en een
risico inhoudt op instortingsgevaar;
Overwegende dat het gaat om een schoorsteen van zowat 30 m hoogte;
Gelet op de twee bij het dossier gevoegde verslagen opgesteld op 19 januari
2012 en op 27 februari 2012 door een studiebureau gespecialiseerd in de stabiliteit
van gebouwen;
Overwegende dat beide rapporten aantonen dat :
- de schoorsteen niet verticaal is en dit vanaf halfweg de hoogte;
- het metselwerk over de gehele hoogte in slechte staat is;
- de bakstenen loskomen;
- de voegen door het licht verweerd zijn;
- de metalen banden die het gehele werk moeten samenhouden, niet meer in
contact zijn met het metselwerk;
Overwegende dat deze schoorsteen geen weerstand meer kan bieden aan
weersomstandigheden;
Overwegende dat de risico’s tweeërlei zijn : het vallen van onstabiele
elementen (bakstenen, stukken steen,. ....) en het kantelen van een belangrijk deel
van de schoorsteen;
Overwegende dat er dringend veiligheidsmaatregelen moeten worden
genomen;
- 64 -
Overwegende de door het stabiliteitsbureau voorgestelde oplossing, met
name het aftoppen van de schoorsteen tot op de hoogte van de naburige
gebouwen;
Overwegende dat deze oude industriële schoorsteen deel uitmaakt van de
bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 25 september 2008
beschermde elementen;
Overwegende dat deze schoorsteen bijgevolg niet eenvoudigweg mag
worden vernietigd, maar dat zijn restauratie moet worden voorzien;
Overwegende het bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2012/2011 betreffende de
opdracht "Scholengroep 11/13 - herstelling van de industriële schoorsteen"
opgemaakt door de Dienst Infrastructuur;
Overwegende dat de kostenraming van deze opdracht 212.000 € bedraagt,
21 % BTW inbegrepen;
Overwegende dat, overeenkomstig de omzendbrief van 2/8/2006, het zou
passen een marge te voorzien voor de prijsherziening en eventuele onvoorziene
omstandigheden en het noodzakelijke budget op 230.000 € te brengen, BTWI;
Overwegende dat het krediet dat deze uitgave toelaat ingeschreven is op de
buitengewone begroting over 2012, op artikel 722/724-IN-60/51;
Overwegende dat de kosten zouden gefinancierd worden met de subsidies
toegekend door de dienst Monumenten en Landschappen en het gemeentelijke
aandeel met een lening;
Overwegende dat de directie Monumenten en Landschappen, op straffe van
het niet toekennen van de subsidies, oplegt dat de interventies zich niet enkel
beperken tot de ontmanteling, maar zouden bestaan uit een volledige restauratie
en het opnieuw monteren van de schoorsteen volgens het oorspronkelijke model;
Overwegende dat er bijgevolg niet enkel kan worden overgegaan tot het
aftoppen van de schoorsteen voor het wegnemen van het onmiddellijke gevaar;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking en in het bjizonder bij
toepassing van artikel 17, § 2, 1° C van de wet van 24/12/1993;
BESLUIT : met eenparigheid van stemmen
1. het bijzonder bestek nr. Scha/Infra/2012/2011 en het geraamde bedrag voor
de opdracht "Scholengroep 11/13 - herstelling van de industriële schoorsteen"
opgemaakt door de Dienst Infrastructuur, goed te keuren. De voorwaarden
werden vastgelegd zoals voorzien in het bijzondere bestek en volgens de
algemene aannemingsvoorwaarden voor overheidsopdrachten; Het geraamde
bedrag beloopt 230.000 €, BTW inbegrepen;
2. het weerhouden van de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking als
gunningswijze van de opdracht, na raadpleging van 10 firma's;
3. het krediet dat deze uitgave toelaat is ingeschreven op de buitengewone
begroting over 2012, op artikel 722/724-IN-60/51;
4. de kosten te financieren met de subsidies toegekend door de dienst
Monumenten en Landschappen en het gemeentelijke aandeel met een lening.
*****
Après le point 40/2 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 40/2 hoofdelijke stemming waaraan de
volgende gemeenteraadsleden deelnemen : Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de
Schiervel, MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn, Mme-mevr. Held, MM.-hh. Van
Goethem, Guillaume, Noël, Verzin, Van Gorp, De Herde, Grimberghs, Mme-mevr.
Nyssens, M.-h. Denys, Mme-mevr. Jodogne; MM.-hhÖzkara, Köse, Lahlali, Özturk,
Mmes-mevr. Essaidi, Smeysters, Hemamou, Durant, MM.-hh. Kökten, Köksal,
Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mme-mevr. Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-
mevr. Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde, Mmes-
mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, et/en M.-h. Clerfayt,
- 65 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : MME VRIAMONT OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : MEVR. VRIAMONT NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 5-15, 17-19, 2-4
Punten agenda 22-27, 29-38,
40-40/2
MM.-HH. CHARELS
GUILLAUME O O
NOEL O O
VERZIN O O
VAN GORP O N
DE HERDE O O
GRIMBERGHS O -
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS O -
M.-H. DENYS O O
MME-MEVR. JODOGNE O O
MM.-HH. EL KHATTABI
OZKARA O N
KÖSE O O
LAHLALI O N
RAMDANI
ÖZTURK O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O
SMEYSTERS O O
M.-H. COURTHEOUX
MMES-MEVR. HEMAMOU O O
ONKELINX
DURANT O O
MM.-HH. KÖKTEN O N
KÖKSAL O O
DÖNMEZ O N
MME-MEVR. ALIC O N
M.-H. BOUHJAR O N
MME-MEVR. OZDEMIR O -
M.-H. NIMAL O O
MMES-MEVR. CHAN O O
GÜLES O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O
AYAD O N
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O
MMES-MEVR. NALBANT O N
GUISSE O O
MM.-HH. REGHIF O O
ECHOUEL O O
EL ARNOUKI O -
MMES-MEVR. VRIAMONT O N
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O
MM.-HH. KADDOUR O O
VANHALEWYN O O
MME-MEVR HELD O O
M.-H. VAN GOETHEM O -
M.H. CLERFAYT O O
OUI-JA 41 267
NON-NEEN 0 10
ABSTENTIONS- 0 5
ONTHOUDINGEN
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RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : MME VRIAMONT OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : MEVR. VRIAMONT NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 16, 28 39
Punten agenda 20-21
MM.-HH. CHARELS
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
VERZIN O O O
VAN GORP N N O
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS - O -
MMES-MEVR. BOUARFA
NYSSENS - O -
M.-H. DENYS O O O
MME-MEVR. JODOGNE O O O
MM.-HH. EL KHATTABI
OZKARA N N O
KÖSE O O O
LAHLALI N N O
RAMDANI
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O
ONKELINX
DURANT O O O
MM.-HH. KÖKTEN N N O
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ N N O
MME-MEVR. ALIC N N O
M.-H. BOUHJAR N N O
MME-MEVR. OZDEMIR - O -
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD N N O
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O
MMES-MEVR. NALBANT N N O
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL O O O
EL ARNOUKI - O -
MMES-MEVR. VRIAMONT N N O
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR O O O
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD O O O
M.-H. VAN GOETHEM O N O
M.H. CLERFAYT O O O
OUI-JA 27 30 37
NON-NEEN 10 11 0
ABSTENTIONS- 4 0 4
ONTHOUDINGEN
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***
M. Bouhjar quitte la séance -=- De h. Bouhjar verlaat de vergadering.
***
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNTEN
INGESCHREVEN OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 41.- Le stationnement réglementé (Demande de Monsieur Yvan de
BEAUFFORT) -=- Het gereglementeerd parkeren (Verzoek
van de heer van de heer Yvan de BEAUFFORT)
Monsieur de Beauffort a exposé son point lors de la discussion du point
2
SP 42.- L'évaluation de la politique de stationnement organisé sur le
territoire de notre commune (Demande de Monsieur Denis
GRIMBERGHS) -=- De evaluatie van de politiek inzake het
parkeren in onze gemeente (Verzoek van de heer Denis
GRIMBERGHS)
Monsieur Grimberghs a exposé son point lors de la discussion du point 2
SP 43.- L'évaluation de la motion 'Violences conjugales' (Demande de
Madame Mahinur OZDEMIR) -=- De evaluatie van de motie
'Het echtelijk geweld' (Motie van Mevrouw Mahinur OZDEMIR)
Mme Ozdemir expose son point.
Mme Hemamou répond.
M. le Bourgmestre expose.
Mme Ozdemir remercie l'Echevin pour la réponse.
***
Mme Nalbant, Alic, M. Dönmez, Köksal, Kökten, Özkara et Vanhalewyn
quittent la séance -=- Mevr. Nalbant Alic, de hh. Dönmez, Köksal, Kökten,
Özkara en Vanhalewyn verlaten de vergadering.
***
SP 44.- La violence faite aux femmes (Motion de Madame Filiz GÜLES) -=-
Het geweld tegen de vrouwen (Motie van Mevrouw Filiz
GÜLES)
Mme Güles expose son point.
La motion est adopté à l'unanimité
Présent au vote -=- Aanwezig tijdens de stemming : MM.-hh.
Clerfayt, De Herde, Mme-mevr. Jodogne, MM.-hh. Guillaume,
Verzin, Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Denys, Köse, Mmes
Smeysters, Hemamou, M.-h. Ayad, Mme-mevr. Chan, M.-h. de
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Beauffort, Mme-mevr. Durant, MM.-hh. Echouel, El Arnouki,
Mmes-mevr. Guisse, Güles, Held, MM.-hh. Kaddour, Lahlali,
Mme-mevr. Lejeune, M.-h. Nimal, Mmes-mevr. Nyssens,
Ozdemir, MM.-hh. Ozturk, Reghif, van de Werve de Schilde, Van
Goethem, Van Gorp et/en Mme-mevr. Vriamont.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
La motion est adoptée à l'unanimité -=- De motie wordt met eenparigheid van
stemmen aangenomen
LE CONSEIL COMMUNAL
La violence contre les femmes constitue la violation la plus répandue des
droits humains dans le monde.
Selon la définition de l’OMS, oh entend par violence entre partenaires
intimés tout comportement au sein d’une relation intime qui cause un préjudice ou
des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles aux personnes qui sont
parties à cette relation. Il s’agit, entre autres, des comportements suivants :
• Actes d’agression physique (..)
• Violence psychologique, comme le recours à l’intimidation, à l’humiliation
et au rabaissement constant
• Rapports sexuels forcés et autres formes de coercition sexuelle.
• Divers comportements autoritaires ou tyranniques, comme d’isoler une
personne de sa famille et de ses amis, de surveiller ses faits et gestes, et
de limiter son accès à toute aide ou information. Lorsque la violence se
répète dans la même relation, on parle souvent de “violence grave”.
La violence touche tout le système familial (partenaires, enfants, proches).
Elle peut être économique, physique, psychologique, sexuelle ou verbale. Les
violences dans le couple touchent toutes les classes sociales, tous les âges et
toutes les cultures. La notion de couple doit être comprise au sens large et vise
tant les couples mariés que non mariés, les couples homosexuels et
hétérosexuels. Les couples séparés sont également concernés.
En 2008, 19.162 procès verbaux ont été dressés en matière de violence
entre partenaires, ce qui signifie que, chaque jour, 52 personnes en ont été
victimes. Un fléau qui touche majoritairement les femmes, parfois les hommes
Il arrive que les femmes victimes de violences conjugales n’osent pas se
présenter dans les commissariats de police, car elles n’osent pas toujours se
confier et s'y sentent mal accueillies : leur parole n’est pas toujours prise au
sérieux par les fonctionnaires en service et aucune intimité n’est garantie lors du
tout premier accueil. Force est de constater que les policiers sont encore trop peu
formés.
Compte tenu de ces éléments, la lutte contre les violences conjugales et la
prise en charge des victimes doivent être une priorité absolue dans les politiques
mises en place par les pouvoirs publics.
Considérant :
- que l’ensemble des entités fédérales et fédérées ont fait de la lutte contre
les violences conjugales et familiales une priorité en définissant
précisément le 8 février 2006 ce qu’il y a lieu d’entendre par violences
conjugales au sein des "relations intimes", à savoir "Un ensemble de
comportements, d'actes, d’attitudes de l’un des partenaires ou ex-
partenaires qui visent à contrôler et dominer l’autre. Elles comprennent
les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques,
sexuelles, économiques, répétées où amenées à se répéter portant
atteinte à l’intégrité de l’autre et même à son intégration
socioprofessionnelle";
- que le Plan d’Action National 2010-2014 comprend sept objectifs
stratégiques, dont le dénominateur commun est leur orientation vers
l’élimination de la violence conjugale.
- que la déclaration de politique générale du gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale de 2009 vise à "Promouvoir l’égalité des chances"
et dans son chapitre 6, au point 3, consacre un point à la lutte contre les
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violences conjugales : "La lutte contre les violences conjugales et
intrafamiliales reste pour le Gouvernement une priorité sociale et de
santé publique"
- qu'attendu la publication d’une circulaire à destination de l’ensemble des
Parquets fédéraux sur les violences conjugales et intrafamiliales
dénomrnée 'circulaire Tolérance zéro', entrée en vigueur le 3 avril 2006,
qui incite à la création d’un plan d'action par arrondissement judiciaire, la
prise en compte et au suivi de toute plainte la matière auprès des
autorités policières et consacre la nécessité d’un suivi spécifique des
auteurs de violences conjugales
- la nécessité de disposer d’un véritable plan de sensibilisation coordonné
luttant contre l’ensemble des violences conjugales et familiales sur notre
commune.
SP 44/2.- Les heures d'ouverture du parc Reine-Vert (Demande de Madame
Bernadette VRIAMONT) -=- De openingsuren van het
Koningin-Groen park (Verzoek van Mevrouw Bernadette
VRIAMONT)
Mme Vriamont expose son point
M. le Bourgmestre répond
Mme Vriamont intervient.
SP 44/3.- L'état d'avancement concernant l'école communale
Néerlandophone (Demande de Madame Bernadette
VRIAMONT) -=- De stand van zaken aangaande de
Nederlandstalige Gemeenteschool. (Verzoek van Mevrouw
Bernadette VRIAMONT)
Mme Vriamont expose son point
Mme Smeysters et M. Denys répondent.
Mme Vriamont intervient
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 45.- Les travaux d'aménagement à Helmet en 2013 (Question de Monsieur
Jean-Pierre VAN GORP) -=- De inrichtingswerken te Helmet
in 2013 (Vraag van de heer Jean-Pierre VAN GORP)
M. Van Gorp pose sa question
Mme Jodogne répond
SP 46.- Le planning des travaux de la place des Chausseurs Ardennais
(Question de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP) -=- De
planning van de werken aan het Ardens Jagersplein (Vraag
van de heer Jean-Pierre VAN GORP)
M. Van Gorp pose sa question
Mme Smeysters répond
La séance publique est levée à 22 heures 30 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 22.30 uur.
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Discussion générale
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