transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2011-09-28_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2011-09-28
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2011-09-28
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 28 SEPTMEBRE 2011
VERGADERING VAN 28 SEPTEMBER 2011
PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De
Herde, Mme-mevr. Smeysters, Echevins-Schepenen; MM.-hh. Charels, Clerfayt,
Grimberghs, Mme-mevr. Bouarfa, MM.-hh. Özkara, Lahlali, Ramdani, Özturk,
Mmes-mevr. Onkelinx, Durant, MM.-hh. Kökten, Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç,
M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr. Ozdemir, Chan, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, Mmes-
mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr.
Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.-hh. Kaddour, Vanhalewyn, Van Goethem
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire
communal-Gemeentesecretaris
Absent -=- Afwezig : MM.-hh. Van Gorp, Courtheoux et/en El Khattabi,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
Excusés -=- Verontschuldigd : Mme-mevr. Hemamou, Echevin-Schepen;
Mmes-mevr. Güles, Held, Nyssens et/en M. h. van de Werve de
Schilde, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
En début de séance -=- In het begin van de vergadering : Mme-mevr. Aliç, M.-
h. Ramdani et/en Mme-mevr. Bouarfa, Conseillers communaux-
Gemeenteradsleden.
Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 45 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.45 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne, Burgemeester
wnd.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 7 septembre 2011 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 7 september 2011 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Mme Decoux assiste à la réunion
Mevr. Decoux neemt deel aan de vergadering.
Monsieur de Beauffort est désigné par le sort pour voter le premier lors
du vote par appel nominal.
De heer de Beauffort is door het lot aangewezen om als eerste te
stemmen bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par M. Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
*****
Le conseil rend hommage à Mme Danièle MULLER, Directrice de la section
maternelle de l'école n°17 et à Monsieur Willy De V illez.
L'assemblée tient une minute de silence.
*****
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 1.- Règlement taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2012
à 2016 - Renouvellement et modification -=-
Belastingreglement op de parkeerplaatsen - Dienstjaren
2012 tot 2016 - Hernieuwing en wijziging
M. Guillaume expose le point.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article
118, alinéa 1 ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1er, 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Revu sa délibération du 26 novembre 2008 votant la modification du
règlement relatif à la taxe sur des emplacements de parcage pour un terme de 3
ans, expirant le 31 décembre 2011 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
TAXE SUR DES EMPLACEMENTS DE PARCAGE
Exercices 2012 à 2016 – Renouvellement et modification
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2012 à 2016, une taxe communale annuelle sur des
emplacements de parcage.
-2-
Sont visées :
1. les surfaces de parking desservant des bureaux ;
2. les surfaces de parking connexes à une activité commerciale, industrielle,
artisanale ou à une activité de production de services matériels ou de biens
immatériels ;
3. l’exploitation commerciale d’emplacements de parcage.
Article 2
Il faut entendre par surfaces de parking desservant des bureaux ou surfaces de
parking connexes à une activité commerciale ou autres (mentionnées à l’article
premier, point 2) tout espace dont l’occupant d’un bureau ou l’exploitant de
l’activité commerciale ou autres (mentionnées à l’article premier, point 2) peut
disposer en vue d’y laisser stationner les véhicules automobiles de ses clients, de
ses visiteurs ou de son personnel
Article 3
Les taux de la taxe pour l’exercice 2012 sont fixés à :
51,60€ par emplacement pour les surfaces de parking desservant des
bureaux [taux 1];
63,70€ par emplacement pour les surfaces de parking connexes à une
activité commerciale, industrielle, artisanale ou de production de services
matériels ou de biens immatériels [taux 2];
51,60€ par emplacement pour l’exploitation commerciale d’emplacements
de parcage [taux 3].
Ces taux seront indexés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%,
arrondis au dixième d’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous:
Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016
[Taux 1] et 52,90€ 54,20€ 55,60€ 57,00€
[Taux 3]
[Taux 2] 65,30€ 66,90€ 68,60€ 70,30€
Article 4
La taxe est due par la personne physique ou morale occupant les bureaux ou par
l’exploitant de l’activité commerciale ou autres (mentionnées à l’article premier,
point 2) connexes aux emplacements de parcage ou par l’exploitant des
emplacements de parcage exploités commercialement.
Article 5
La taxe est due pour l’année entière quelle que soit la date de début ou de fin des
activités visées à l’article premier.
Article 6
1§ Ne seront pas soumises au présent règlement, les surfaces de parking :
a) de moins de 10 emplacements ;
b) servant aux cultes visés par la loi sur le temporel des cultes, aux
établissements d’enseignement subventionnés, aux hôpitaux, aux cliniques,
aux polycliniques, aux dispensaires et œuvres de bienfaisance, à l’exception
des surfaces de parking utilisées dans le cadre de la pratique d’opérations
lucratives ou commerciales ;
c) desservant des bureaux occupés par des personnes de droit public, à
l’exception des surfaces de parking utilisées dans le cadre de la pratique
d’opérations lucratives ou commerciales.
2§ Sont exonérées de la taxe :
Après la signature de la convention de partenariat avec la commune, les
personnes physiques ou morales qui, à la demande de la commune de
Schaerbeek et sur base d’un projet développé en partenariat avec cette
dernière, mettent leurs emplacements de parcage à disposition des riverains
en dehors des heures traditionnelles d’ouverture des commerces ou des
bureaux.
Cette exonération porte exclusivement sur le nombre d’emplacements de
parcage mis à disposition en dehors des heures traditionnelles d’ouverture des
commerces ou des bureaux.
-3-
Elle est calculée au prorata du nombre de mois durant lesquels la mise à
disposition aura perduré au cours de l’exercice fiscal concerné. Tout mois
entamé est considéré comme un mois entier.
Article 7
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration
a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 8
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
Article 9
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 10
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 11
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au
profit de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992.
Article 12
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit. Elle doit être datée et signée
par le réclamant ou par son représentant et mentionne les nom, qualité, adresse
ou siège du contribuable à charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la
réclamation et un exposé des faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Article 13
er
La présente délibération entre en vigueur le 1 janvier 2012.
-4-
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Herziende zijn raadsbesluit van 26 november 2008, welke de wijziging van
het reglement betreffende de belasting op parkeerplaatsen, stemt voor een termijn
van 3 jaar, vervallend op 31 december 2011;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
BELASTING OP DE PARKEERPLAATSEN
Dienstjaren 2012 tot 2016 – Hernieuwing en wijziging
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2012 tot en met 2016 een jaarlijkse
gemeentebelasting gevestigd op parkeerplaatsen.
Worden bedoeld:
1. parkeerruimten ten gerieve van kantoren;
2. parkeerruimten verbonden aan handels-, industriële, ambachtelijke activiteiten
of vervaardiging van materiële diensten of immateriële goederen;
3. parkeerruimten uitgebaat voor commerciële doeleinden.
Artikel 2
Er dient verstaan te worden onder parkeerruimten ten gerieve van kantoren of
parkeerruimten verbonden aan handelsactiviteiten of anderen (vermeld in artikel
één, punt 2) elke ruimte waarvan de bezetter van een kantoor of de uitbater van
handelsactiviteiten of anderen (vermeld in artikel één, punt 2) kan beschikken met
het doel voertuigen van klanten, bezoekers of personeel te laten stationneren.
Artikel 3
De belastingvoet wordt voor het dienstjaar 2012 vastgesteld als volgt:
51,60€ per parkeerplaats voor parkeerruimten ten gerieve van kantoren
[aanslagvoet 1];
63,70€ per parkeerplaats voor parkeerruimten verbonden aan handels-,
industriële, ambachtelijke activiteiten of vervaardiging van materiële
diensten of immateriële goederen [aanslagvoet 2];
51,60€ per parkeerplaats voor parkeerruimten uitgebaat met commerciële
doeleinden [aanslagvoet 3].
Deze aanslagvoeten zullen per 1 januari van het volgende jaar worden
geïndexeerd met 2,5%, afgerond naar het dichtstbijzijnde tiende van een euro,
volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar
2013 2014 2015 2016
[Voet 1] et 52,90€ 54,20€ 55,60€ 57,00€
[Voet 3]
[Voet 2] 65,30€ 66,90€ 68,60€ 70,30€
-5-
Artikel 4
De belasting is verschuldigd door de natuurlijke of rechtspersoon die de kantoren
bezet of door de uitbater van de handels- of andere activiteiten (vermeld in artikel
één, punt 2) gehecht aan de parkeerplaatsen of door de uitbater van
parkeerplaatsen uitgebaat voor commerciële doeleinden.
Artikel 5
De belasting is voor het ganse jaar verschuldigd welke ook de datum van aanvang
of de datum van stopzetting van de bovenvermelde activiteiten in artikel één
wezen.
Artikel 6
1§ Worden niet aan bijgaand reglement onderworpen, de parkeerruimten:
a) minder dan 10 parkeerplaatsen;
b) welke ten dienste staan van de erediensten, aangeduid door de wet op het
wereldlijke der erediensten, de betoelaagde onderwijsinstellingen, de
hospitalen, de klinieken, de poliklinieken, de dispensaria en
weldadigheidswerken met uitzondering van de parkeerruimten gebruikt in het
kader van winstgevende of handelspraktijken;
c) ten gerieve van kantoren bezet door openbare rechtspersonen met
uitzondering van de parkeerruimten gebruikt in het kader van winstgevende of
handelspraktijken.
2 § Zijn vrijgesteld van de belasting:
Na de ondertekening van de partnerschapovereenkomst met de Gemeente, de
natuurlijke of rechtspersonen die, op verzoek van de Gemeente Schaarbeek en op
basis van een project dat ontwikkeld werd in partnerschap met deze laatste, hun
parkeerplaatsen ter beschikking stellen van de buurtbewoners buiten de normale
openingsuren van de handelszaken of van kantoren.
Deze vrijstelling geld uitsluitend voor het aantal parkeerplaatsen die ter
beschikkingen worden gesteld buiten de normale openingsuren van de
handelszaken of kantoren.
Zij wordt berekend in verhouding tot het aantal maanden die gedurende de
terbeschikkingstelling zal plaatsvinden in de loop van het betrokken fiscale jaar.
Elke begonnen maand wordt als volledige maand beschouwd.
Artikel 7
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden teruggestuurd.
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen hebben zijn ertoe
gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze vervolgens terug te sturen
op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen, ondertekenen
en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe
aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende jaren en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 8
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
-6-
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 9
De belastingkohieren worden vastgesteld en uitvoerbaar verklaard door het
College van Burgemeester en Schepenen ten laatste op 30 juni van het jaar dat
volgt op het dienstjaar.
Artikel 10
De belasting wordt door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 11
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet. Bij gebrek aan betaling binnen de vastgestelde termijn, zullen
verwijlinteresten worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgesteld
in artikel 414 van het Wetboek op de Inkomstenbelastingen voor 1992.
Artikel 12
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden. Het bezwaar moet
gedagtekend en ondertekend zijn door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met
vermelding van naam, hoedanigheid, adres of de zetel van de belastingplichtige
waarvoor de belasting is vastgesteld, alsook het onderwerp van het bezwaar, het
verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 13
Dit raadsbesluit treedt in voege op 1 januari 2012.
**
Mme Bouarfa entre en séance -=- Mevr. Bouarfa treedt ter vergadering.
**
SP 2.- Règlement taxe sur les appareils de distribution de carburant
installés sur la voie publique ou sur un terrain privé le long
de la voie publique - Exercices 2012 à 2016 -
Renouvellement et modification -=- Belastingreglement op
de brandstofverdelers geplaatst op de openbare weg of op
private eigendom langs de openbare weg - Dienstjaren
2012 tot 2016 - Hernieuwing en wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article
118, alinéa 1 ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
-7-
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1er, 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Revu sa délibération du 26 novembre 2008 votant la modification du
règlement relatif à la taxe sur les distributeurs de carburant installés sur la voie
publique ou sur terrain privé le long de la voie publique pour un terme de 3 ans,
expirant le 31 décembre 2011 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
TAXE SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION DE CARBURANT INSTALLES
SUR LA VOIE PUBLIQUE OU SUR TERRAIN PRIVE LE LONG DE LA VOIE
PUBLIQUE
Exercices 2012 à 2016 – Renouvellement et modification
Article 1
Il est établi, pour les exercices 2012 à 2016, une taxe communale annuelle sur les
appareils de distribution de carburant installés sur la voie publique ou sur terrain
privé le long de la voie publique.
Article 2
Pour chaque appareil de distribution de carburant, le taux de la taxe pour l’exercice
2012 est fixé à :
- 479€ par compteur. [Taux 1]
Elle sera doublée pour les appareils de distribution de carburant qui permettent de
manière permanente ou non, le paiement automatique de l’approvisionnement.
[Taux 2]
Ces taux seront majorés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%,
arrondis au dixième d’euro le plus proche, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2013 Exercice Exercice Exercice
2014 2015 2016
[Taux 1] 491,00€ 503,30€ 515,80€ 528,70€
[Taux 2] 982,00€ 1.006,60€ 1.031,60€ 1.057,40€
La taxe est réduite 25 % par compteur permettant d’alimenter les véhicules en gaz
naturel, bioéthanol, biodiesel, biogaz et LPG (Liquified Petroleum Gas)
Article 3
La taxe est également due lorsque les tuyaux d’amenée d’un distributeur fixe
installé à l’intérieur d’une propriété empiètent même temporairement sur la voie
publique.
Tombent également sous l’application du présent règlement les appareils installés
dans les propriétés privées, exception faite cependant pour les appareils non
accessibles au public ou pour ceux qui sont installés dans des garages ou
établissements similaires et qui ne sont pas visibles du dehors.
La taxe sera établie en fonction des taux prévus pour les appareils installés sur la
voie publique.
Article 4
La taxe est exigible pour l’année entière pour les appareils placés dans le premier
semestre ; elle est réduite de moitié pour ceux placés après le 30 juin.
La taxe est due par l’exploitant; le propriétaire des appareils taxables est
solidairement responsable du paiement de celle-ci.
Article 5
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de déclaration
a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la renvoyer dans
des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette déclaration reste valable
pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à révocation.
-8-
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer une
nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la renvoyer à
l’administration communale dans les dix jours de la survenance du fait. Sans
préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire de
déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs et
vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 6
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
Article 7
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 8
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au
profit de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992.
Article 9
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 10
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit. Elle doit être datée et signée
par le réclamant ou par son représentant et mentionne les noms, qualité, adresse
ou siège du contribuable à charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la
réclamation et un exposé des faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un délai
de six mois à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Article 11
er
La présente délibération entre en vigueur le 1 janvier 2012.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
-9-
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Herziende het raadsbesluit van 26 november 2008, welk de wijziging van het
reglement betreffende de belasting op de brandstofverdelers geplaatst op de
openbare weg of op private eigendom langs de openbare weg gelegen, stemt voor
een termijn van 3 jaar vervallend op 31 december 2011;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
BELASTING OP DE BRANDSTOFVERDELERS GEPLAATST OP DE OPENBARE
WEG OF OP PRIVATE EIGENDOM LANGS DE OPENBARE WEG GELEGEN
Dienstjaren 2012 tot 2016 – Hernieuwing en wijziging
Artikel 1
Voor de dienstjaren 2012 tot 2016, wordt een jaarlijkse gemeentebelasting
geheven op de brandstofverdelers geplaatst op de openbare weg of op private
eigendom langs de openbare weg gelegen.
Artikel 2
Voor iedere brandstofverdeler, wordt de aanslagvoet voor het dienstjaar 2012
vastgesteld op:
- 479€ per teller. [aanslagvoet 1]
Zij zal worden verdubbeld voor de brandstofverdelers waar, op een al dan niet
permanente manier, een bevoorrading wordt toegelaten aan de hand van een
geautomatiseerde betaling.
Deze aanslagvoeten zullen per 1 januari van het volgende jaar worden
geïndexeerd met 2,5%, afgerond naar het dichtstbijzijnde tiende van een euro,
volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar
2013 2014 2015 2016
[aanslagvoet 1] 491,00€ 503,30€ 515,80€ 528,70€
[aanslagvoet 2] 982,00€ 1.006,60€ 1.031,60€ 1.057,40€
De belasting wordt per teller met 25% verminderd, die de mogelijkheid voorziet
voertuigen te bevoorraden met aardgas, bio-ethanol, biodiesel, biogas en LPG
(Liquified Petroleum Gas).
Artikel 3
De belasting is eveneens verschuldigd als de aanvoerbuizen van een vaste pomp,
die aan de binnenkant van een eigendom staat, zelfs tijdelijk op de openbare weg
gebruikt worden.
Vallen eveneens onder toepassing van dit reglement de pompen die op particuliere
eigendommen geplaatst zijn, met uitzondering nochtans van deze die niet door het
publiek gebruikt worden of voor deze die in garages of soortgelijke inrichtingen
geplaatst zijn en die van buiten kunnen gezien worden.
De belasting wordt vastgesteld op de bedragen voorzien voor de toestellen die op
de openbare weg staan.
Artikel 4
De belasting is voor het ganse jaar verschuldigd voor de toestellen die in de loop
van het eerste semester geplaatst worden; zij wordt met de helft verminderd voor
deze die na 30 juni geplaatst worden.
De belasting is door de uitbater verschuldigd, de eigenaar van de belastbare
toestellen is hoofdelijk aansprakelijk voor de betaling van de belasting.
Artikel 5
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een aangifteformulier
geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk ingevuld en
ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden teruggestuurd.
- 10 -
De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen hebben zijn ertoe
gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze vervolgens terug te sturen
op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De aangifte blijft geldig voor de
volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen, ondertekenen
en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het ontstaan van de
gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze verordening, de nieuwe
aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de komende jaren en herroept
uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 6
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 7
De belastingkohieren worden vastgesteld en uitvoerbaar verklaard door het
College van Burgemeester en Schepenen ten laatste op 30 juni van het jaar dat
volgt op het dienstjaar.
Artikel 8
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet. Bij gebrek van betaling binnen de vastgestelde termijn, zullen
verwijlinteresten worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgesteld
in artikel 414 van het Wetboek op de Inkomstenbelastingen voor 1992.
Artikel 9
De belasting is door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 10
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van Burgemeester
en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de ongeldigheid te vermijden,
moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden. Het bezwaar moet
gedagtekend en ondertekend zijn door de eiser of zijn vertegenwoordiger, met
vermelding van naam, hoedanigheid, adres of de zetel van de belastingplichtige
waarvoor de belasting is vastgesteld, alsook het onderwerp van het bezwaar, het
verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 11
Dit raadsbesluit treedt in voege op 1 januari 2012.
SP 3.- Règlement taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes
publicitaires ainsi que de catalogues et journaux contenant
de la publicité à caractère commercial - Exercices 2012 à
2016 - Renouvellement et modification -=-
- 11 -
Belastingreglement op de aan-huisbedeling van
publiciteitsbladen en –kaarten met handelsdoeleinden,
alsook van catalogi en dagbladen welke publiciteit met
handelsoogmerk bevatten - Dienstjaren 2012 tot 2016 -
hernieuwing en wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 36 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 36 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au recouvrement
des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
er
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1 , 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article
118, alinéa 1 ;
Revu sa délibération du 26 novembre 2008 votant la modification du
règlement relatif à la taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes
publicitaires ainsi que de catalogues et journaux contenant de la publicité à
caractère commercial pour un terme de 3 ans, expirant le 31 décembre 2011 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
ARRETE : par appel nominal, par 36 voix et 1 abstention
TAXE SUR LA DISTRIBUTION A DOMICILE DE FEUILLES ET DE CARTES
PUBLICITAIRES AINSI QUE DE CATALOGUES ET JOURNAUX CONTENANT
DE LA PUBLICITE A CARACTERE COMMERCIAL – Exercices 2012 à 2016 –
Renouvellement et modification
I. ASSIETTE DE L'IMPOT
Article 1
§1. - Il est établi, pour les exercices 2012 à 2016, un impôt communal sur la
distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires à caractère
commercial ainsi que de catalogues et de journaux contenant de la publicité à
caractère commercial, lorsque ces imprimés sont non adressés.
§2. - Est uniquement visée la distribution gratuite dans le chef des destinataires.
Article 2
§1. - Sont visés par les présentes dispositions les imprimés publicitaires non
adressés ouverts à tous les annonceurs ou émanant d’un seul commerçant ou
d’un groupe de commerçants et comportant moins de 40 % de textes
rédactionnels non publicitaires.
§2. - Par textes rédactionnels, il faut entendre :
- les textes écrits par les journalistes dans l'exercice de leur profession ;
- les textes qui, au niveau de la population de la commune, jouent un rôle
social et d'information générale en dehors des informations commerciales
ou apportent une information officielle d'utilité publique en faveur de l'ordre
ou du bien être comme les services d'aide, les services publics, les
mutuelles, les hôpitaux, les services de garde (médecins, infirmiers,
pharmaciens) ou des informations d'utilité publique tels que les
informations communales et les faits divers nationaux et internationaux ;
- 12 -
- les nouvelles générales et régionales, politiques, sportives, culturelles,
artistiques, folkloriques, littéraires et scientifiques et les informations non
commerciales aux consommateurs ;
- les informations sur les cultes, les annonces d'activités telles que fêtes et
kermesses, fêtes scolaires, activités des maisons de jeunes et des centres
culturels ;
- la propagande électorale ;
- les petites annonces non commerciales émanant de particuliers, les
annonces notariales et les offres d'emploi.
§3. - Sont considérés comme textes publicitaires à caractère commercial, les
articles :
- dans lesquels, il est fait mention, soit explicitement, soit implicitement, de
firmes ou de produits déterminés ;
- qui, sous une forme directe ou voilée, renvoient le lecteur à des réclames
commerciales ;
- qui, d'une façon générale, visent à signaler, à faire connaître, à
recommander des firmes, des produits ou services en vue d'aboutir à une
transaction commerciale.
II CONTRIBUABLE
Article 3
§1. - L'imposition est due par l'éditeur des imprimés visés par les présentes
dispositions.
§2. - Le distributeur des imprimés soumis à l'imposition est solidairement
responsable du paiement de l'impôt.
III TAUX
Article 4
Les taux d'imposition pour l’exercice 2012 sont fixés comme suit :
§1.- carte et feuille publicitaire dont la surface totale n’excède pas celle du format
A4 : 0,31€ par tranche de 100 exemplaires distribués [Taux 1] ;
§2.- carte et feuille publicitaire dont la surface totale excède celle du format A4 :
1,53€ par tranche de 100 exemplaires distribués [Taux 2] ;
§3.- catalogue ou journal publicitaire : 3,07€ par tranche de 100 exemplaires
distribués [Taux 3].
Est considéré comme catalogue ou journal publicitaire, la réunion, quel que
soit le procédé utilisé (agrafe, collage, insertion ou autres,...), d’au moins 2
feuilles ou cartes publicitaires.
Toute tranche entamée est due.
Ces taux seront indexés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%
conformément au tableau ci-dessous:
Exercice Exercice Exercice Exercice
2013 2014 2015 2016
[Taux 1] 0,32€ 0,33€ 0,34€ 0,35€
[Taux 2] 1,56€ 1,60€ 1,64€ 1,68€
[Taux 3] 3,15€ 3,23€ 3,31€ 3,39€
Article 5
A la demande écrite du contribuable, le Collège des Bourgmestre et Echevins est
autorisé à accorder un régime d'imposition forfaitaire mensuel, à raison de douze
fois par an dans les cas de distributions répétitives, en remplacement des
cotisations ponctuelles.
Article 6
Les taux de l’imposition forfaitaire mensuelle pour l’exercice 2012 sont fixés
comme suit :
§1.- carte et feuille publicitaire d’une même nature commerciale dont la surface
totale n’excède pas celle du format A4 : 252,11€ par mois quel que soit le
nombre d'exemplaires distribués au cours du mois [Taux 4] ;
§2.- carte et feuille publicitaire d’une même nature commerciale dont la surface
totale excède celle du format A4 : 1.260,54€ par mois quel que soit le
nombre d'exemplaires distribués au cours du mois [Taux 5] ;
- 13 -
§3.- catalogue ou journal publicitaire d’une même nature commerciale :
2.521,10€ par mois quel que soit le nombre d'exemplaires distribués au
cours du mois [Taux 6].
Ces taux seront indexés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%
conformément au tableau ci-dessous:
Exercice Exercice Exercice Exercice
2013 2014 2015 2016
[Taux 4] 258,41€ 264,87€ 271,49€ 278,28€
[Taux 5] 1.292,05€ 1.324,35€ 1.357,46€ 1.391,40€
[Taux 6] 2.584,13€ 2.648,74€ 2.714,95€ 2.782,83€
Article 7
La publicité distribuée par les soins de commerçants dans le cadre d’une
campagne publicitaire de quartier avec un maximum de 7.000 exemplaires est
exonérée ce, quel que soit le nombre de distributions par an.
IV. DECLARATION ET MESURES DE CONTROLE
Article 8
§1. - Le contribuable est tenu de faire, préalablement à chaque distribution, une
déclaration à l'administration communale, contenant tous les renseignements
nécessaires à l'imposition, à transmettre au plus tard dans le courant de la
deuxième quinzaine du mois qui précède la distribution.
§2. - La déclaration qui accompagnera la demande de taxation forfaitaire est quant
à elle valable jusqu’au 31 décembre de l’exercice en cours, sauf révocation
expresse du contribuable notifiée à l’administration avec un préavis d’un mois.
Article 9
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 10
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi de
la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure
Article 11
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de
rôle. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au
profit de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées par
l’article 414 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992.
Article 12
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 13
Le contribuable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit. Elle doit être datée et signée
par le réclamant ou son représentant, mentionner les nom, qualité, adresse ou
siège du contribuable à charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la
réclamation et un exposé des faits et moyens.
- 14 -
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance dans un délai
de six mois, à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.
Article 14
La présente délibération entre en vigueur le 1 janvier 2012 pour un terme expirant
le 31 décembre 2016.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel
118, alinea 1;
Herziende het raadsbesluit van 26 november 2008, welke de wijziging van
het reglement betreffende de belasting op de bedeling ten huize van
publiciteitsbladen en -kaarten alsook op catalogi en dagbladen welke publiciteit
met handelsoogmerk bevatten stemt, voor een termijn van 3 jaar, vervallend op 31
december 2011;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 36 stemmen en 1 onthouding
BELASTING OP DE AAN-HUISBEDELING VAN PUBLICITEITSBLADEN EN -
KAARTEN MET HANDELSDOELEINDEN, ALSOOK VAN CATALOGI EN
DAGBLADEN WELKE PUBLICITEIT MET HANDELSOOGMERK BEVATTEN –
Dienstjaren 2012 tot 2016 – Hernieuwing en wijziging
I. GRONDSLAG DER BELASTING
Artikel 1
§1.- Er wordt voor de dienstjaren 2012 tot 2016, een gemeentebelasting ingesteld
op de aan-huisbedeling van publiciteitsbladen en -kaarten met
handelsdoeleinden, alsook van catalogi en dagbladen welke publiciteit met
handelsoogmerk bevatten wanneer deze drukwerken niet zijn geadresseerd.
§2. - Enkel de gratis aan-huisbedeling bij de bestemmelingen wordt geviseerd.
Artikel 2
§1. - Volgende bepalingen treffen de niet-geadresseerde publicitaire drukwerken:
welke aan alle aankondigers worden opengesteld of welke uitgaan van één
handelaar of van een groep van handelaars en welke minder dan 40 % niet
publicitaire redactionele teksten bevat.
§2. - Met redactionele teksten dient te worden verstaan:
- de geschreven teksten door journalisten in de uitoefening van hun beroep;
- de teksten welke naar de inwoners van de gemeente toe, een sociale en
algemene voorlichtingsfunctie vermelden, buiten de handelsinformatie of
welke een officiële voorlichting van openbaar nut aanbrengen ten voordele
van de orde of het openbare nut, zoals hulpdiensten, openbare diensten,
ziekenfondsen, hospitalen, wachtdiensten (dokters, verplegers,
apothekers) of inlichtingen van openbaar nut zoals gemeentelijke
inlichtingen of nationale en internationale berichten;
- algemene, regionale, politieke, sportieve, culturele, artistieke,
folkloristische, litteraire en wetenschappelijke berichten alsook inlichtingen
zonder handelsdoeleinden welke voor de gebruikers bestemd zijn;
- 15 -
- inlichtingen inzake erediensten, aankondigingen voor activiteiten als
festiviteiten, kermissen, schoolfeesten, activiteiten van jeugdtehuizen en
culturele centra ;
- verkiezingspropaganda;
- de kleine niet-commerciële advertenties uitgaande van particulieren, de
notariële aankondigingen, en werkaanbiedingen.
§3. - Worden beschouwd als publicitaire teksten met handelsdoeleinden, de
artikels:
- in dewelke uitdrukkelijk of niet, melding wordt gemaakt van bepaalde
firma's of bepaalde producten;
- die, de lezer rechtstreeks of onrechtstreeks, verwijzen naar
handelsreclame;
- die, op een algemene wijze, ernaar streven firma's, producten of diensten
te vermelden, te laten kennen, en aan te bevelen teneinde een
handelstransactie te kunnen afsluiten.
II. BELASTINGPLICHTIGE
Artikel 3
§1. - De belasting is verschuldigd door de uitgever der drukwerken welke door
bijgaande bepalingen wordt getroffen.
§2. - De verdeler van de drukwerken, aan deze belasting onderworpen, is solidair
aansprakelijk door de betaling van de belasting.
III. AANSLAGVOET
Artikel 4
De aanslagvoeten voor het dienstjaar 2012 worden als volgt vastgesteld:
§1. - publiciteitsbladen en -kaarten waarvan de totale oppervlakte deze van het
formaat A4 niet overschrijdt: 0,31€ per 100 verdeelde exemplaren
[aanslagvoet 1];
§2. - publiciteitsbladen en -kaarten waarvan de totale oppervlakte deze van het
formaat A4 overschrijdt: 1,53€ per 100 verdeelde exemplaren [aanslagvoet
2];
§3. - catalogus en publiciteitsdagblad : 3,07€ per 100 verdeelde exemplaren
[aanslagvoet 3].
Wordt beschouwd als catalogus of publiciteitsblad, de samenstelling, wat
ook de gebruikte methode betreft (klem, gelijmd, invoeging,...) van ten
minste 2 bladen of publiciteitskaarten.
De belasting is verschuldigd voor ieder begonnen schijf.
Deze aanslagvoeten zullen per 1 januari van het volgende jaar worden
geïndexeerd met 2,5% volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar
2013 2014 2015 2016
[aanslagvoet 1] 0,32€ 0,33€ 0,34€ 0,35€
[aanslagvoet 2] 1,56€ 1,60€ 1,64€ 1,68€
[aanslagvoet 3] 3,15€ 3,23€ 3,31€ 3,39€
Artikel 5
Op schriftelijke aanvraag van de belastingplichtige kan, ter vervanging van de
gelegenheidsheffing en in geval van wederkerende bedelingen, het College van
Burgemeester en Schepenen een forfaitair maandelijks belastingstelsel verlenen,
dit a rato van twaalf keer per jaar.
Artikel 6
De maandelijkse forfaitaire aanslagvoeten voor het dienstjaar 2012 worden als
volgt vastgesteld:
§1. - publiciteitsbladen en -kaarten van dezelfde commerciële aard en waarvan
de totale oppervlakte deze van het formaat A4 niet overschrijdt: 252,11€ per
maand wat ook het aantal exemplaren is dat in de loop van de maand
verdeeld werd [aanslagvoet 4];
§2. - publiciteitsbladen en -kaarten van dezelfde commerciële aard en waarvan
de totale oppervlakte deze van het formaat A4 overschrijdt: 1.260,54€ per
maand wat ook het aantal exemplaren is dat in de loop van de maand
verdeeld werd [aanslagvoet 5];
- 16 -
§3. - catalogus en publiciteitsdagblad van dezelfde commerciële aard: 2.521,10€
per maand wat ook het aantal exemplaren is dat in de loop van de maand
verdeeld werd [aanslagvoet 6].
Deze aanslagvoeten zullen per 1 januari van het volgende jaar worden
geïndexeerd met 2,5% volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar
2013 2014 2015 2016
[aanslagvoet 4] 258,41€ 264,87€ 271,49€ 278,28€
[aanslagvoet 5] 1.292,05€ 1.324,35€ 1.357,46€ 1.391,40€
[aanslagvoet 6] 2.584,13€ 2.648,74€ 2.714,95€ 2.782,83€
Artikel 7
De publiciteit, welke door handelaars wordt verdeeld in het kader van een
publiciteitsactie in de wijk, met een maximum 7.000 exemplaren, ongeacht het
aantal bedelingen per jaar, wordt van deze belasting vrijgesteld.
IV. AANGIFTE EN CONTROLEMAATREGELEN
Artikel 8
§1. - De belastingplichtige is ertoe gehouden voorafgaandelijk aan iedere bedeling,
een aangifte in te vullen bij het gemeentebestuur, welke alle elementen bevat,
vereist tot vaststelling van de belastingaanslag, uiterlijk over te maken in de loop
van de tweede helft van maand voorafgaand de verspreiding.
§2. – De aangifte die de vraag tot forfaitaire belasting vergezeld, zal geldig blijven
tot 31 december van het lopende dienstjaar, in zo verre de herroeping ervan niet
schriftelijk wordt betekend aan het gemeentebestuur met een vooropzeg van één
maand.
Artikel 9
De belastingkohieren worden vastgesteld en uitvoerbaar verklaard door het
College van Burgemeester en Schepenen ten laatste op 30 juni van het jaar dat
volgt op het dienstjaar.
Artikel 10
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn aangifte
te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle documenten en
inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het ontbreken van de
aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste, onvolledige of onduidelijke
aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag van ambtshalve worden
gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting worden verhoogd met
hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen vanaf
de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen gelden.
Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot de
ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 11
De belasting moet betaald worden binnen de twee maanden na de verzending van
het aanslagbiljet. Bij gebrek aan betaling binnen deze termijn brengen de
verschuldigde sommen ten bate van het gemeentebestuur, een nalatigheidintrest
op, berekend volgens de bepalingen van artikel 414 van het Wetboek van de
Inkomstenbelasting van 1992.
Artikel 12
De belasting wordt door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 13
De belastingplichtige kan een bezwaarschrift indienen bij het College van
Burgemeester en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de
ongeldigheid te vermijden moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden.
- 17 -
Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend zijn door de eiser of door zijn
vertegenwoordiger, met vermelding van naam, hoedanigheid, adres of zetel van de
belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld, alsook het onderwerp van
het bezwaar, het verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de datum van de verzending van het aanslagbiljet.
Artikel 14
Dit huidige raadsbesluit treedt in voege op 1 januari 2012 voor een termijn
vervallend op 31 december 2016.
SP 4. - Droits de place sur les marchés et brocantes et règlement
redevances sur l'exercice d'activités ambulantes -
Exercices 2012 à 2016 - Renouvellement -=- Staangeld op
markten en rommelmarkten en retributiereglement op het
leuren - Dienstjaren 2012 tot 2016 - Hernieuwing
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 16 décembre 2009 modifiant le règlement fixant les
droits de place sur les marchés et les brocantes et règlement-redevance sur
l’exercice d’activités ambulantes pour un terme de 2 ans expirant le 31 décembre
2011 ;
Vu le règlement communal des marchés sur la voie publique adopté par le
Conseil Communal en séance du 16 septembre 1998 ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES ET BROCANTES ET REGLEMENT
REDEVANCE SUR L’EXERCICE D’ACTIVITES AMBULANTES
Exercices 2012 à 2016 – Renouvellement
Article 1
Tout commerçant ambulant autorisé à occuper un emplacement sur un marché
public d’approvisionnement se verra réclamer un droit de place fixé, au 1er janvier
2012, à :
€37,70 par mètre courant et par trimestre, lorsqu’il s’agit d’un commerçant
ambulant abonné à un marché hebdomadaire (TAUX 1).
€3,70 par mètre courant et par jour de fréquentation de marché, lorsqu’il s’agit
d’un commerçant ambulant participant occasionnellement à un marché
hebdomadaire ou journalier (TAUX 2).
€6,20 par mètre courant à l’occasion d’un marché annuel (TAUX 3).
Ces taux seront majorés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%,
arrondi au dixième d’€ inférieur, conformément au tableau ci-dessous. En tout état
de cause, les taux subissent une augmentation de dix eurocent:
Exercice Exercice Exercice Exercice
2013 2014 2015 2016
[Taux 1] 38.60€ 39,50€ 40,40€ 41,40€
[Taux 2] 3,80€ 3,90€ 4,00€ 4,10€
[Taux 3] 6,30€ 6,40€ 6,50€ 6,60€
Article 2
Conformément à l’article 10 du règlement communal des marchés sur la voie
publique adopté par le Conseil communal, le 16 septembre 1998, une exonération
du droit de place sera accordée aux « placeurs » désignés à cet effet par le
Collège des Bourgmestre et Echevins.
- 18 -
Article 3
Tout particulier participant à une brocante, c’est-à-dire à une vente occasionnelle
de biens faisant partie de son patrimoine, se verra réclamer un droit de place fixé
à €6,20, au 1er janvier 2012, pour un emplacement standard d’une dimension
approximative de trois mètres sur deux (TAUX 4).
Ce taux sera majoré au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%, arrondi
au dixième d’€ inférieur, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice Exercice Exercice Exercice
2013 2014 2015 2016
[Taux 4] 6,30€ 6,40€ 6,50€ 6,60€
Article 4
Tout commerçant ambulant souhaitant exercer son activité sur le territoire de la
commune en dehors de l’aire et des périodes de marchés régulièrement organisés
par l’administration, se verra réclamer une redevance, au 1er janvier 2012, de :
a) s’il utilise un véhicule automobile ou une remorque aménagée en étal de ventes
pouvant être tractée par un tel véhicule :
€25,00 par jour (TAUX 5) ;
€94,50 par semaine (TAUX 6) ;
€315,40 par mois (TAUX 7) ;
€1.262,10 par an (TAUX 8).
En tout état de cause, un montant minimal de €63,00 sera perçu afin de couvrir les
frais administratifs (TAUX 9).
b) s’il utilise tout autre moyen de transport, ou s’il se déplace à pied, :
Les taux 5 à 8 seront diminués de moitié, étant entendu que la redevance
minimale reste fixée à €63,00 (TAUX 9).
Ces taux seront majorés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%,
arrondi au dixième d’€ inférieur, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice 2013 Exercice Exercice Exercice
2014 2015 2016
[Taux 5] 25,60€ 26,20€ 26,80€ 27,40€
[Taux 6] 96,80€ 99,20€ 101,60€ 104,10€
[Taux 7] 323,20€ 331,20€ 339,40€ 347,80€
[Taux 8] 1.293,60€ 1.325,90€ 1.359,00€ 1.392,90€
[Taux 9] 64,50€ 66,10€ 67,70€ 69,30€
Article 5
Tout industriel forain autorisé à exploiter son métier sur la voie publique en dehors
des dates de foire fixées par le Collège des Bourgmestre et Echevins sera soumis
à une redevance fixée, au 1er janvier 2012, à :
€37,70 par jour d’exploitation (TAUX 10)
€126,10 par semaine d’exploitation (TAUX 11) ;
€378,50 par mois d’exploitation (TAUX 12) ;
€1.514,70 par année d’exploitation (TAUX 13).
En tout état de cause, un montant minimum de €63,00 sera perçu afin de couvrir
les frais administratifs (TAUX 14).
Ces taux seront majorés au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5%,
arrondi au dixième d’€ inférieur, conformément au tableau ci-dessous :
Exercice Exercice 2014 Exercice Exercice
2013 2015 2016
[Taux 10] 38.60€ 39,50€ 40,40€ 41,40€
[Taux 11] 129,20€ 132,40€ 135,70€ 139,00€
[Taux 12] 387,90€ 397,60€ 407,50€ 417,60€
[Taux 13] 1.552,50€ 1.591,30€ 1.631,00€ 1.671,70€
[Taux 14] 64,50€ 66,10€ 67,70€ 69,30€
Article 6
A moins qu’un autre règlement n’en dispose autrement, les frais éventuels de
raccordement et de consommation d’eau, de gaz et/ou d’électricité seront
directement mis à la charge des commerçants ambulants ou des forains qui
prendront également en charge les formalités nécessaires aux raccordements.
- 19 -
Article 7
Tout commerçant ambulant ou forain ne sera autorisé à exercer son activité sur le
territoire de la commune qu’après avoir obtenu une autorisation écrite délivrée par
la commune et après avoir acquitté le droit prévu auprès du service de la Recette
communale.
Article 8
Le droit de place est payable au comptant et au moment, selon les modalités
contenues dans le présent règlement. A défaut de paiement dans les délais
prévus, le recouvrement du droit sera poursuivi devant les juridictions civiles
compétentes.
Article 9
er
Le présent règlement entre en vigueur le 1 janvier 2012 pour un terme expirant le
31 décembre 2016.
DE GEMEENTERAAD
Gelet artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn raadsbesluit van 16 december 2009 wijzigend het reglement
inzake het staangeld op markten en rommelmarkten en de retributies op het leuren
voor een termijn van 2 jaar vervallend op 31 december 2011;
Gelet het gemeentereglement op de markten op de openbare weg
aangenomen door de Gemeenteraad in zitting van 16 september 1998;
Gelet de financiële toestand van de gemeente
Op het voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
STAANGELD OP MARKTEN EN ROMMELMARKTEN EN
RETRIBUTIEREGLEMENT OP HET LEUREN
Dienstjaren 2012 tot 2016 – Hernieuwing
Artikel 1
Iedere leurder welke de toelating heeft om een plaats te bezetten op een openbare
bevoorradingsmarkt, zal worden onderworpen aan een plaatsgeld vastgesteld, op
1 januari 2012, op:
€37,70 per strekkende meter en per trimester wanneer het een leurder betreft
met abonnement op een wekelijkse markt (VOET 1).
€3,70 per strekkende meter en per dag marktbezoek, wanneer het een leurder
betreft welke bij gelegenheid aan een wekelijkse of dagelijkse markt deelneemt
(VOET 2).
€6,20 per strekkende meter ter gelegenheid aan een jaarlijkse markt (VOET 3).
Deze aanslagvoeten zullen per 1 januari van het volgende jaar worden
geïndexeerd met 2,5%, afgerond naar een lager gelegen tiende €, volgens
onderstaande tabel. In ieder geval, zullen de aanslagvoeten een verhoging
ondergaan van tien eurocent:
Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar
2013 2014 2015 2016
[aanslagvoet 1] 38,60€ 39,50€ 40,40€ 41,40€
[aanslagvoet 2] 3,80€ 3,90€ 4,00€ 4,10€
[aanslagvoet 3] 6,30€ 6,40€ 6,50€ 6,60€
Artikel 2
In toepassing van artikel 10 van het gemeentelijk reglement der markten op de
openbare weg, aangenomen door de gemeenteraad op 16 september 1998, wordt
een vrijstelling van het plaatsgeld verleend aan de “plaatsers” daarvoor door het
College van Burgemeester en Schepenen aangeduid.
Artikel 3
Iedere particulier welke aan een rommelmarkt deelneemt, d.w.z een
gelegenheidsverkoop van goederen welke deel uitmaken van zijn patrimonium, zal
een plaatsgeld worden gevraagd vastgesteld, op 1 januari 2012, op €6,20 voor een
standaardplaats van een benaderende oppervlakte van drie meter op twee (VOET
4).
- 20 -
Deze aanslagvoet zal per 1 januari van het volgende jaar worden geïndexeerd met
2,5%, afgerond naar een lager gelegen tiende €, volgens onderstaande tabel:
Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar
2013 2014 2015 2016
[aanslagvoet 4] 6,30€ 6,40€ 6,50€ 6,60€
Artikel 4
Iedere leurder welke verlangt zijn activiteit op het grondgebied van de gemeente uit
te oefenen buiten de zone en de periodes van de regelmatig door de administratie
ingerichte markten, zal een vergoeding worden gevraagd, op 1 januari 2012, van:
a)wanneer hij gebruik maakt van een autovoertuig of een aanhangwagen welke is
ingericht als uitstalkraam welke door zo een voertuig kan worden getrokken
€25,00 per dag (VOET 5);
€94,50 per week (VOET 6);
€315,40 per maand (VOET 7);
€1.262,10 per jaar (VOET 8);
In ieder geval zal een minimaal bedrag van €63,00 worden geïnd om de
administratieve kosten te dekken (VOET 9).
b)wanneer een andere vervoermiddel wordt gebruikt, of wanneer hij zich te voet
verplaatst:
De aanslagvoeten 5 tot 8 worden met de helft verminderd, in acht genomen dat de
minimale vergoeding behouden blijft op €63,00 (VOET 9).
Deze aanslagvoeten zullen per 1 januari van het volgende jaar worden
geïndexeerd met 2,5%, afgerond naar een lager gelegen tiende €, volgens
onderstaande tabel:
Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar
2013 2014 2015 2016
[aanslagvoet 5] 25,60€ 26,20€ 26,80€ 27,40€
[aanslagvoet 6] 96,80€ 99,20€ 101,60€ 104,10€
[aanslagvoet 7] 323,20€ 331,20€ 339,40€ 347,80€
[aanslagvoet 8] 1.293,60€ 1.325,90€ 1.359,00€ 1.392,90€
[aanslagvoet 9] 64,50€ 66,10€ 67,70€ 69,30€
Artikel 5
Iedere foorkramer welke de toelating heeft zijn ambacht uit te baten op de
openbare weg buiten de data van de kermissen, vastgesteld door het College van
Burgemeester en Schepenen, zal onderworpen worden aan de betaling van een
vergoeding vastgesteld, op 1 januari 2012, op:
€37,70 per exploitatiedag (VOET 10);
€126,10 per exploitatieweek (VOET 11);
€378,50 per exploitatiemaand (VOET 12);
€1.514,70 per exploitatiejaar (VOET 13).
In ieder geval zal een minimaal bedrag van €63,00 worden gevraagd om de
administratieve kosten te dekken (VOET 14).
Deze aanslagvoeten zullen per 1 januari van het volgende jaar worden
geïndexeerd met 2,5%, afgerond naar een lager gelegen tiende €, volgens
onderstaande tabel:
Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar Dienstjaar
2013 2014 2015 2016
[aanslagvoet 10] 38,60€ 39,50€ 40,40€ 41,40€
[aanslagvoet 11] 129,20€ 132,40€ 135,70€ 139,00€
[aanslagvoet 12] 387,90€ 397,60€ 407,50€ 417,60€
[aanslagvoet 13] 1.552,50€ 1.591,30€ 1.631,00€ 1.671,70€
[aanslagvoet 14] 64,50€ 66,10€ 67,70€ 69,30€
Artikel 6
Tenzij een ander reglement het anders bepaalt, zullen de eventuele
aansluitingskosten en het waterverbruik rechtstreeks ten laste worden gelegd van
de leurders of foorkramers die tevens de nodige formaliteiten tot aansluiting ten
laste nemen.
- 21 -
Artikel 7
Iedere leurder of foorkramer zal slechts toegelaten worden zijn beroepsactiviteit op
het grondgebied van de gemeente uit te oefenen na de schriftelijke toelating te
hebben bekomen van de gemeente en het voorziene recht te hebben voldaan aan
de Gemeentekas.
Artikel 8
Staangeld is contant betaalbaar en op het ogenblik, volgens de modaliteiten
bepaald in bijgaand reglement. Bij gebrek van betaling binnen de voorziene
termijn, zal de inning gevorderd worden voor de bevoegde burgerlijke rechtbanken.
Artikel 9
Bijgaand reglement treedt in voege op 1 januari 2012 voor een termijn vervallend
op 31 december 2016.
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Contrôle -=- Controle
SP 5.- C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 -
Approbation -=- Ocmw - Begrotingswijziging nr. 1 van het
dienstjaar 2011 - Goedkeuring
M. De Herde expose le point
M. Köksal intervient
Mme Decoux apporte des réponses
M. Grimberghs intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale et notamment son article 117;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 20 juin 2011 arrêtant la
modification budgétaire n°1 de l’exercice 2011;
Vu l’article 88, § 2 de la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres Publics
d’Action Sociale
Considérant que suite à cette modification budgétaire, la dotation
communale s’élève au total à 34.796.329 € dont 3.789.271 € pour l’ancien hôpital
soit une augmentation de 589.506 € par rapport à la dotation initiale de 30.417.552
€ pour le fonctionnement propre du CPAS.
Considérant néanmoins qu’un crédit complémentaire de 450.000 € a déjà
été inscrit en modification budgétaire approuvée par le Conseil communal du 22
juin dernier.
Le montant à inscrire lors de la prochaine modification budgétaire
communale sera donc de 139.506 €
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’approuver la délibération du 20 juin 2011 par laquelle le Conseil de l’Action
Sociale modifie le budget 2011
Service d’exploitation : Recettes : 110.971.275,00 €
Dépenses : 110.251.037,00 €
Service d’investissements : Recettes : 23.447.396,00 €
Dépenses : 24.267.634,00 €
Prélèvements : Recettes : 146.000,00 €
Dépenses : 46.000,00 €
- 22 -
Total des recettes : 134.564.671,00 €
Total des dépenses : 134.564.671,00 €
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikels 117 van de nieuwe gemeentewet en in het bijzonder haar
artikel 117
Gelet op de beraadslaging van 20 juni 2011 waarbij de Raad voor
Maatschappelijk Welzijn de begrotingswijziging nr 1 voor het dienstjaar 2011
vastlegt;
Gelet op artikel 88, §2 van de wet van 8 juli 1976, tot regeling van de
Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn;
Overwegende dat ingevolge deze begrotingswijziging de gemeentelijke
dotatie in totaal 34.796.329 € waarvan 3.789.271 € voor het oud hospitaal
bedraagt wat betekent een verhoging van 589.506 € in vergelijking met de
oorspronkelijke dotatie van 30.417.552 € voor de eigen werking van het OCMW.
Overwegende dat desondanks een bijkomend krediet van 450.000 € op de
begrotingswijziging, zoals goedgekeurd door de Gemeenteraad van 22 juni 2011,
werd ingeschreven .
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de beraadslaging van 20 juni 2011 waarbij de Raad voor Maatschappelijk Welzijn
overgaat tot het wijziging van de begroting over 2011, goed te keuren
Uitbatingsdienst : Ontvangsten : 110.971.275,00 €
Uitgaven : 110.251.037,00 €
Dienst investeringen : Ontvangsten : 23.447.396,00 €
Uitgaven : 24.267.634,00 €
Voorafhoudingen : Ontvangsten : 146.000,00 €
Uitgaven : 46.000,00 €
Totaal der ontvangsten : 134.564.671,00 €
Totaal der uitgaven : 134.564.671,00 €
**
Mme Aliç et M. Ramdani entrent en séance -=- Mevr. Aliç en de h. Ramdani
treden ter vergadering.
**
Achats -=- Aankopen
SP 6.- Infrastructure - Voirie - Fourniture, pose et installation de 6 bornes
escamotables à divers emplacements de la commune
Infrastructuur - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=- Wegen -
Levering, plaatsing en installatie van 6 verzinkbare palen op
divers plaatsen in de gemeente - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
- 23 -
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 6 septembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Infrastructure – Voirie – Fourniture, pose et installation de 6 bornes
escamotables à divers emplacements de la Commune » tel que décrit dans le
cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/074;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 septembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Infrastructure – Voirie – Fourniture, pose et installation de 6 bornes escamotables
à divers emplacements de la Commune» tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2011/074. La dépense, estimée à 41.322,31 € hors TVA ou
50.000 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 421/744-EQ-51/14 du budget
extraordinaire 2011 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 6 september 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Infrastructuur – Wegen – Levering, plaatsing en installatie van 6
verzinkbare palen op diverse plaatsen van de Gemeente » zoals beschreven in het
bestek SCHA/EQUIP/2011/074;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
- 24 -
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 september
2011 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met als voorwerp « Infrastructuur – Wegen – Levering, plaatsing en installatie van 6
verzinkbare palen op diverse plaatsen van de Gemeente » zoals beschreven in het
bestek SCHA/EQUIP/2011/074. De uitgave, geschat op 41.322,31 € excl. BTW of
50.000 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 421/744-EQ-51/14 van de
buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door eigen middelen.
SP 7.- Infrastructure - Bâtiments - Acquisition de divers matériel pour le
travail en hauteur (échafaudages, passerelles, …) - Mode
de passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Infrastructuur - Gebouwen - Aankoop van
diverse uitrustingen voor hoogwerk (steigers, overlopen,
…) - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 13 septembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Infrastructure – Bâtiments – Acquisition de divers matériel pour le
travail en hauteur (échafaudages, passerelles,…)» tel que décrit dans le cahier des
charges SCHA/EQUIP/2011/075;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 septembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Infrastructure – Bâtiments – Acquisition de divers matériel pour le travail en
hauteur (échafaudages, passerelles,…)» tel que décrit dans le cahier des charges
SCHA/EQUIP/2011/075. La dépense, estimée à 24.793,39 € hors TVA ou
- 25 -
30.000 €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 137/744-EQ-51/14 du budget
extraordinaire 2011 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 13 september 2011 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp « Infrastructuur – Gebouwen – Aankoop van diverse
uitrustigen voor hoogtewerk (steigers, overlopen,…)» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/075;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Van de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 13 september
2011 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met als voorwerp « Infrastructuur – Gebouwen – Aankoop van diverse uitrustigen voor
hoogtewerk (steigers, overlopen,…)» zoals beschreven in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/075. De uitgave, geschat op 24.793,39 € excl. BTW of 30.000 €
incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 137/744-EQ-51/14 van de
buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door eigen middelen.
SP 8.- Instruction Publique - Centres Psycho-Médico-Social - Acquisition
de jeux et de test psycho pédagogiques - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Openbaar onderwijs - Psycho-Medisch-
Sociale centra - Aankoop van spelletjes en psycho
educatieve testen - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
- 26 -
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 6 septembre 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Centres PMS - Acquisition de tests psycho pédagogiques» auprès des adjudicataires
MOT A MOT – BROZE – COLLISHOP et ECPA;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 6 septembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée ayant pour objet «Instruction Publique - Centres PMS -
Acquisition de jeux et de tests psycho pédagogiques ». La dépense, estimée à
2.744,62 € hors TVA ou 3.321,- €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article
706/744-EQ-51/14 du budget extraordinaire 2011 et financée par emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 6 september 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht
met als voorwerp « Psycho-Medico-Sociaal Centra – Aankoop van spelletjes en psycho
educatieve testen » bij de opdrachtnemers MOT A MOT – BROZE – COLLISHOP en
ECPA;
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
- 27 -
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 6 september 2011
om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
simpele factuur, met als voorwerp « Psycho-Medico-Sociaal Centra – Aankoop van
spelletjes en psycho educatieve testen ». De uitgave, geschat op 2.744,62 € excl. BTW
of 3.321, € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 706/744-EQ-51/14 van de
buitengewone begroting 2011 en gefinancierd door leningen.
SP 9. Service des Sports - Acquisition de matériel d'équipement sportif
pour la salle de sport du Crossing et la salle de sport de la
rue Royale Sainte-Marie - Mode de passation et fixation
des conditions du marché - Pour information -=-
Sportdienst - Aankoop van sportuitrustingsmateriaal voor
de sportzaal van de Crossing en voor de sportzaal gelegen
Koninklijke Sint-Mariastraat - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions
des marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1 a)
de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA)
lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le
Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance;
Vu la décision du 20 septembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant
pour objet «Service des Sports – Acquisition de matériel d’équipement sportif pour
la salle de sport du Crossing et la salle de sport Rue Royale Sainte Marie» tel que
décrit dans le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/077;
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au budget
extraordinaire pour 2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 septembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet
«Service des Sports – Acquisition de matériel d’équipement sportif pour la salle de
sport du Crossing et la salle de sport Rue Royale Sainte Marie» tel que décrit dans
le cahier des charges SCHA/EQUIP/2011/077. La dépense, estimée à 41.322,31 €
hors TVA ou 50.000,- €, 21% TVA comprise, sera imputée à l’article 764/744-EQ-
51/14 du budget extraordinaire 2011 et financée par emprunt.
- 28 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1a)
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het College
bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 20 september 2011 van het College van
Burgemeester en Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor
de opdracht met als voorwerp « Sport Dienst – Aankoop van sportuitrustingsmateriaal
voor de sportzaal van de Crossing en de sportzaal gelegen Koninklijke St Mariastraat»
zoals beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/077
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door leningen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 20 september
2011 om een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
met als voorwerp « Sport Dienst – Aankoop van sportuitrustingsmateriaal voor de
sportzaal van de Crossing en de sportzaal gelegen Koninklijke St Mariastraat» zoals
beschreven in het bestek SCHA/EQUIP/2011/077. De uitgave, geschat op 41.322,31 €
excl. BTW of 50.000 € incl. 21% BTW, zal geboekt worden op het artikel 764/744-EQ-
51/14 van de buitengewone begroting 2011 en gefinancierd worden door leningen.
SP 10.- Charroi communal - Acquisition d'un fourgon équipé d'une
machine anti graffiti - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Approbation -=- Gemeentelijk
wagenpark - Aankoop van een vrachtwagen uitgerust met
een antigraffiti machine - Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures;
- 29 -
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 septembre
2011 ;
Considérant que le Service Equipement a établi un cahier spécial des
charges réf. SCHA/EQUIP/2011/059 pour le marché “Charroi communal –
Acquisition d’un fourgon et d’une machine anti graffiti»”;
Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 107.438,02 € hors
TVA ou 130.000,- €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par appel d'offres
général;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2011, articles 876/743-EQ-51/14 et 876/744-EQ-51/14;
Considérant que le crédit sera financé par emprunts;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le cahier spécial des charges réf. SCHA/EQUIP/2011/059 et le
montant estimé du marché ayant pour objet “ Charroi Communal - Acquisition
d’un fourgon et d’une machine anti graffiti », établis par le Service
Equipement. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le
montant est estimé à 107.438,02 € hors TVA ou 130.000,- €, 21% TVA
comprise.
2. De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.
3. De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin
des Adjudications.
4. De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2011, articles 876/743-EQ-51/14 et 876/744-EQ-51/14.
5. De financer les débours par emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke
motiveringsplicht van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en
latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996, en latere wijzigingen;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 20 september 2011 ;
Overwegende dat in het kader van de opdracht met als voorwerp
“Gemeente voertuigen - Aankoop van een vrachtwagen en een anti graffiti
machine” een bestek met nr. SCHA/EQUIP/2011/059 werd opgemaakt door Dienst
Uitrusting;
- 30 -
Overwegende het voorstel de opdracht te gunnen bij wijze van algemene
offerteaanvraag;
Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht geraamd wordt op
107.438,02 € zonder btw of 130.000,- €, 21% btw inbegrepen;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van de
algemene offerteaanvraag;
Overwegende dat de uitgave voor deze overheidsopdracht voorzien is in het
budget van 2011, artikelen 876/743-EQ-51/14 en 876/744-EQ-51/14 van de
buitengewone dienst;
Overwegende dat de financiering gebeurt met leningen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het bestek met nr. SCHA/EQUIP/2011/059 en de raming voor de opdracht
met als voorwerp “Gemeente voertuigen - Aankoop van een vrachtwagen en
een anti graffiti machine”, opgesteld door Dienst Uitrusting goed te keuren. De
voorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en in de
algemene aannemingsvoorwaarden voor de overheidsopdrachten. De
kostenraming bedraagt 107.438,02 € zonder btw of 130.000,- € 21% btw
inbegrepen.
2. Bovengenoemde opdracht wordt gegund bij wijze van de algemene
offerteaanvraag.
3. Het standaard publicatie formulier wordt opgemaakt en verstuurd naar het
Bulletin der Aanbestedingen.
4. De uitgave voor deze overheidsopdracht is voorzien in het budget van 2011,
artikelen 876/743-EQ-51/14 en 876/744-EQ-51/14 van de buitengewone
dienst .
5. De kosten te financieren door leningen.
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 11.- Accueil de jeunes en formation en alternance - Convention 2011-
2012 avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation -
=- Onthaal van jongeren uit het alternatief onderwijs -
Overeenkomst 2011-2012 met het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la Circulaire régionale du 7 mai 2007 relative à l’engagement de jeunes
stagiaires issus des établissements bruxellois d’Enseignement et de Formation en
Alternance au sein des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu les délibérations du Conseil communal des 27 novembre 2007, 25 mars
2009, 3 février 2010 et 29 septembre 2010, approuvant la signature de
conventions avec le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de
l’accueil de 3 jeunes en formation en alternance ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet
2011 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d’insertion
professionnelle de jeunes issus de l’alternance au sein des administrations
communales;
Considérant qu’une subvention de € 30.000 est accordée à la Commune de
er
Schaerbeek en vue de l’accueil de 3 jeunes durant la période du 1 septembre
2011 au 31 août 2012 ;
- 31 -
Vu le courrier du 26 août 2011, par lequel Monsieur Charles PICQUE,
Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, invite la Commune de
Schaerbeek à soumettre au Conseil communal une convention relative aux
modalités d’octroi de cette subvention ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 20 septembre
2011 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’adopter la convention déposée au dossier et d’autoriser le Collège des
Bourgmestre et Echevins à signer cette convention avec la Région de Bruxelles-
Capitale, en application de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale du 14 juillet 2011 fixant la répartition des postes et des subventions en
matière d’insertion professionnelle de jeunes issus de l’alternance au sein des
administrations communales.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de Omzendbrief van 7 mei 2007 betreffende de aanwerving van
jonge stagiairs uit de Brusselse instellingen voor Alternerend Onderwijs en
Opleiding binnen de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de raadsbesluiten van 27 november 2007, 25 maart 2009, 3
februari 2010 en 29 september 2010 tot goedkeuring van het afsluiten van een
overeenkomst met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering om 3 jongeren te
onthalen in toepassing van het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering
van 19 juli 2007, 18 december 2008, 17 december 2009 en van 1 juli 2010 tot
toekenning van subsidies inzake professionele inschakeling van jongeren uit
instellingen voor alternerend onderwijs bij de gemeentebesturen;
Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 14 juli
2011 tot vaststelling van de verdeling van de betrekkingen en van de subsidies
inzake professionele inschakeling van jongeren uit instellingen voor alternerend
onderwijs bij de gemeentebesturen;
Overwegende dat een subsidie van € 30.000 aan de Gemeente Schaarbeek
toegekend wordt voor het onthaal van drie jongeren tijdens de periode van 1
september 2011 tot 31 augustus 2012 ;
Gelet op het schrijven van 26 augustus 2011, volgens hetwelk de Heer
Charles PICQUE, Minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, de
Gemeente Schaarbeek uitnodigt om een overeenkomst betreffende de
toekenningsmodaliteiten van deze subsidie voor te leggen aan de Gemeenteraad;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 20
september 2011;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de aan het dossier gevoegde overeenkomst goed te keuren en het College van
Burgemeester en Schepenen machtiging te verlenen de overeenkomst afgesloten
met de Brusselse Hoofdstedelijke Regering in toepassing van het Besluit van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 14 juli 2011 tot vaststelling van de
verdeling van de betrekkingen en van de subsidies inzake professionele
inschakeling van jongeren uit instellingen voor alternerend onderwijs bij de
gemeentebesturen n te ondertekenen.
SP 12.- Statut administratif - Modification aux règlements relatifs aux
congés et à la position de disponibilité - Approbation -=-
Administratief statuut - Wijzigingen aan de reglementen
betreffende de verloven en de disponibiliteit - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 32 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu les Règlements relatifs aux congés et à la position de disponibilité
adoptés par délibération du Conseil communal du 21 avril 1999, modifiée le 29
novembre 2000, le 24 avril 2002, le 27 novembre 2002, le 21 mai 2003, le 3 mars
2010 et le 29 septembre 2010;
Vu la Loi du 13 avril 2011 visant à supprimer les limites relatives à l’âge de
l’enfant handicapé en matière de congé parental, la Loi du 13 avril 2011 modifiant,
en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité et
l’Arrêté Royal du 5 décembre 2010 rendant obligatoire la convention collective de
travail n°80 bis du 13 octobre 2010, conclue au sei n du Conseil national du Travail,
modifiant la convention collective de travail n°80 du 27 novembre 2001 instaurant
un droit aux pauses d’allaitement;
Considérant qu’il est souhaitable de mettre le statut administratif en
concordance avec les dispositions actuelles des lois susmentionnées;
Vu l’avis du Comité de concertation Commune/CPAS du 16 juin 2011 et du
26 septembre 2011;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation en date du 17 juin 2011 et du 26 août 2011;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 31 mai 2011
et du 23 août 2011,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier comme suit les Règlements relatifs aux congés et à la position de
disponibilité adoptés par délibération du Conseil communal du 21 avril 1999 :
CHAPITRE 3: CONGES DE CIRCONSTANCES ET CONGES EXCEPTIONNELS
Section 1. – Congé de circonstances
Un article 16 ter sera ajouté comme suit :
«Article 16 ter - § 1: A défaut d’un membre du personnel visé à l’article 16 bis, le
même droit revient au membre du personnel qui, au moment de la naissance:
1° est marié avec la personne à l’égard de laquell e la filiation est établie;
2° cohabite légalement avec la personne à l’égard de laquelle la filiation est
établie et chez laquelle l’enfant a sa résidence principale, et qu’ils ne soient
pas unis par un lien de parenté entraînant une prohibition de mariage dont ils
ne peuvent être dispensés par le Roi;
3° depuis une période ininterrompue de trois ans p récédant la naissance,
cohabite de manière permanente et affective avec la personne à l’égard de
laquelle la filiation est établie et chez laquelle l’enfant a sa résidence
principale, et qu’ils ne soient pas unis par un lien de parenté entraînant une
prohibition de mariage dont ils ne peuvent être dispensés par le Roi. La
preuve de cohabitation et de la résidence principale est fournie au moyen
d’un extrait du registre de la population.
§ 2: Un seul membre du personnel a droit au congé visé à l’alinéa précédent, à
l’occasion de la naissance d’un même enfant. Les membres du personnel qui
ouvrent le droit au congé en vertu respectivement du 1°, du 2° et du 3° de
l’alinéa précédent ont successivement priorité les uns sur les autres.
§ 3: Le droit au congé de maternité visé à l’article 39 de la Loi du 16 mars 1971
sur le travail exclut pour un même parent, le cas échéant, le droit au congé
ouvert par les alinéas précédents.
§ 4: Le congé ouvert par l’alinéa 2 est, le cas échéant, déduit du congé
d’adoption visé à l’article 30ter de la Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de
travail. Il n’ouvre pas non plus, le cas échéant, d’autres droits civils, sociaux et
économiques.»
CHAPITRE 4: CONGE POUR CAUSE DE GROSSESSE OU D’ADOPTION
Section 1. – Congé pour cause de grossesse
L’article 35 § 1 sera modifié comme suit :
«Article 35 - § 1: Le membre du personnel a droit à une pause d’allaitement afin
d’allaiter son enfant au lait maternel et/ou tirer son lait jusqu’à neuf mois après la
naissance de l’enfant.»
- 33 -
CHAPITRE 11: INTERRUPTION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE
Un § 3 sera ajouté à l’article 79 bis comme suit :
«§ 3: Lorsque l’enfant est atteint d’une incapacité physique ou mentale de 66%
ou d’une affectation qui a pour conséquence qu’au moins 4 points sont reconnus
dans le pilier I de l’échelle médico-sociale au sens de la réglementation relative
aux allocations familiales, la limite d’âge est fixée à 21 ans.»
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikels 117, 119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op de Reglementen betreffende de verloven en de disponibiliteit
aangenomen door de Gemeenteraad op 21 april 1999, gewijzigd op 29 november
2000, 24 april 2002, 27 november 2002, 21 mei 2003, 3 maart 2010 en 29
september 2010;
Gelet op de Wet van 13 april 2011 tot afschaffing van de beperkingen op de
leeftijd van het gehandicapte kind inzake ouderschapsverlof, de Wet van 13 april
2011 tot wijziging, wat betreft de meeouders, van de wetgeving inzake het
geboorteverlof en het Koninklijk Besluit van 5 december 2010 waarbij algemeen
verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 80 bis van 13
oktober 2010, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, tot wijziging van de collectieve
arbeidsovereenkomst nr. 80 van 27 november 2001 tot invoering van een recht op
borstvoedingspauzes;
Overwegende dat het wenselijk is het administratief statuut in
overeenstemming te brengen met de actuele bepalingen in bovenstaande wetten;
Gelet op het advies van het Overlegcomité Gemeente/OCMW van 16 juni
2011 en van 26 september 2011;
Gelet op het protocolakkoord ondertekend in vergadering van het Bijzonder
Onderhandelingscomité op datum van 17 juni 2011 en van 26 augustus 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 31 mei
2011 en van 23 augustus 2011,
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de Reglementen betreffende de verloven en de disponibiliteit aangenomen door de
Gemeenteraad op 21 april 1999 als volgt te wijzigen :
HOOFDSTUK 3: OMSTANDIGHEIDSVERLOF EN UITZONDERLIJK VERLOF
Sectie 1. – Omstandigheidsverlof
Er wordt een artikel 16 ter toegevoegd als volgt :
«Artikel 16 ter - § 1: Bij ontstentenis van een werknemer bedoeld in artikel 16 bis,
komt datzelfde recht toe aan de werknemer die op het ogenblik van geboorte :
1° gehuwd is met diegene ten aanzien van wie de af stamming vaststaat;
2° wettelijk samenwoont met diegene ten aanzien va n wie de afstamming
vaststaat en bij wie het kind zijn hoofdverblijfplaats heeft, en niet is
verbonden door een band van bloedverwantschap die leidt tot een
huwelijksverbod waarvoor de Koning geen ontheffing kan verlenen;
3° sedert een onafgebroken periode van drie jaar v oorafgaand aan de geboorte
op permanente en affectieve samenwoont met diegene ten aanzien van wie
de afstamming vaststaat en bij wie het kind zijn hoofdverblijfplaats heeft, en
niet is verbonden door een band van bloedverwantschap die leidt tot een
huwelijksverbod waarvoor de Koning geen ontheffing kan verlenen. Het
bewijs van samenwoning en hoofdverblijf wordt geleverd aan de hand van
een uittreksel uit het bevolkingsregister.
§ 2: Slechts één werknemer heeft recht op verlof, zoals bedoeld in het vorige lid,
ter gelegenheid van de geboorte van eenzelfde kind. De werknemers, die recht
op verlof openen door het tweede lid respectievelijk 1°, 2° en 3°, hebben
achtereenvolgens voorrang op elkaar.
§ 3: Het recht op moederschapsverlof, zoals bedoeld in artikel 39 van de
arbeidswet van 16 maart 1971, sluit, in voorkomend geval, voor een zelfde ouder
het recht op verlof uit, dat wordt geopend door de vorige leden.
- 34 -
§ 4: Het recht op verlof, dat wordt geopend door het tweede lid, wordt, in
voorkomend geval, in mindering gebracht van het recht op adoptieverlof, zoals
bedoeld in artikel 30ter van de Wet van 3 juli 1978 betreffende de
arbeidsovereenkomsten. Het brengt in voorkomend geval, evenmin andere
burgerlijke, sociale of economische rechten met zich mee.»
HOOFDSTUK 4: VERLOF TENGEVOLGE VAN ZWANGERSCHAP OF ADOPTIE
Afdeling 1. – Verlof tengevolge van zwangerschap
Artikel 35 § 1 wordt gewijzigd als volgt :
«Artikel 35 - § 1: Het personeelslid heeft recht op borstvoedingspauzes om haar
kind met moedermelk te voeden en/of melk af te kolven tot negen maanden na
de geboorte van het kind.»
HOOFDSTUK 11: VERLOF VOOR LOOPBAANONDERBREKING
Een § 3 wordt als volgt toegevoegd aan artikel 79 bis :
Ǥ 3: Wanneer het kind voor ten minste 66% getroffen is door een lichamelijke of
geestelijke ongeschiktheid of een aandoening heeft die tot gevolg heeft dat ten
minste 4 punten toegekend worden in pijler I van de medisch-sociale schaal in
de zin van de regelgeving betreffende de kinderbijslag, wordt de leeftijdsgrens
inzake ouderschapsverlof vastgesteld op 21 jaar.»
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 13.- Complexe Terdelt - Remise en état du système de chauffage au
gaz des halles de tennis nr 1-2-3 - Travaux supplémentaires
- Pour information -=- Complex Terdelt - Herstellen van
het verwarmingssysteem op gas van de tennishallen nr. 1-
2-3
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 28 septembre
2010 (prise pour information par le conseil communal le 27 octobre 2010) par
laquelle ont été fixés le mode de passation et les conditions des travaux de remise
en état du système de chauffage au gaz des halls de tennis 1, 2 et 3 dans le
complexe Terdelt;
Considérant que les travaux précités sont en cours ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il s’est avéré nécessaire de
déplacer les aérothermes et de les fixer sur une structure rigide ;
Considérant que l’Intercommunale du gaz a dû intervenir pour mettre hors
service et remettre ensuite en service un poste de détente gaz ;
Considérant que le coût de l’opération s’élève à 1.816,67 €;
- 35 -
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13
septembre 2011 par lequel il décide :
1. d’approuver les travaux supplémentaires visant le renfort des aérothermes et
l’intervention par l’Intercommunale du gaz ;
2. d’imputer la dépense d’un montant de 1.816,67 € au crédit de l’article
764/724-IN-60/51 du budget extraordinaire de 2011 ;
3. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 septembre
2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van
werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het Collegebesluit van 28 september 2010 (ter informatie genomen
door de gemeenteraad op 27 oktober 2010), waarbij de gunningswijze en de
voorwaarden van de werken werden vastgesteld betreffende het herstellen van het
gasverwarmingssysteem van de tennishallen 1, 2 en 3 in het complex Terdelt;
Overwegende dat voornoemde werken aan de gang zijn;
Overwegende dat, omwille van veiligheidsredenen, het noodzakelijk is
gebleken de aërothermen te verplaatsen en ze te bevestigen op een harde
structuur;
Overwegende dat de Gasintercommunale is moeten tussenkomen om een
gasreductiepost buiten dienst en vervolgens opnieuw in dienst te stellen;
Overwegende dat de kosten van deze operatie 1.816,67 EUR bedragen;
Gelet op het Collegebesluit van 13 september 2011 houdende:
1. goedkeuring van de meerwerken betreffende de versteviging van de
aërothermen en de tussenkomst van de Gasintercommunale;
2. aanrekening van de uitgave voor een bedrag van 1.816,67 € op het krediet
van artikel 764/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2011;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 13
september 2011.
SP 14.- Plaine Wahis - Aménagement de deux terrains de sport en gazon
synthétique - Majoration des dépenses - Pour information
-=- Wahis plein - Inrichting van twee sportvelden in
kunstgras - Meeruitgave - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
- 36 -
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que modifié à
ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2009 par laquelle il
approuve le mode de passation et les conditions du marché concernant
l’aménagement de deux terrains de sport en gazon synthétique, de leurs abords et
de la mise en place d’un éclairage adéquat sur le site dit de la plaine Wahis ;
Considérant que l’estimation du coût de ces travaux était de
1.243.507,93 € ;
Vu le procès-verbal de la Commission des Adjudications du 6 novembre
2009 constatant le dépôt de quatre offres ;
Considérant que l’offre la plus basse corrigée s’élève à 1.686.105,36 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 avril 2010 par laquelle il
décide d’approuver la majoration du coût des travaux pour le porter à 1.860.000 €
compte tenu des éventuels dépassements de quantités présumées et révisions de
prix ,
Vu les décision du collège des bourgmestre et échevins en ses séances des
12 et 19 octobre 2010, 23 et 30 novembre 2010 et du 25 janvier 2011 approuvant
les décomptes proposés par l’entrepreneur pour un total de 130.166,20 €;
Vu le décompte final de l’entreprise soumis au collège de bourgmestre et
échevins du 20 septembre 2011 pour un montant total de 1.874.642,62 €;
Considérant que le total des décomptes approuvé par le collège représente
moins de 8% du montant de l’adjudication ;
Considérant que le budget inscrit pour cette opération en 2010 est de
1.970.000 € à l’article 764/721IN-60/-52 ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
1. la majoration du coût des travaux relatifs à l’aménagement de deux terrains de
sport en gazon synthétique, de leurs abords et la mise en place d’un éclairage
adéquat sur le site dit de la plaine Wahis à 1030 Schaerbeek pour le porter à
1.874.642,62 € TVA comprise ;
2. l’imputation de cette majoration de 14.642,62 € à l’article 764/721IN-60/-52 du
budget extraordinaire 2010
3. le financement de la dépense supplémentaire par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals ze tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het raadsbesluit van 24 juni 2009 houdende goedkeuring van de
gunningswijze en van de voorwaarden van de opdracht betreffende de aanleg van
twee sportterreinen in kunstgras, van hun omgeving en de plaatsing van een
aangepaste verlichting op de site van het terrein Wahis;
- 37 -
Overwegende dat de kostenraming van de werken 1.243.507,93 € bedroeg;
Gelet op het proces-verbaal van de Aanbestedingscommissie van 6
november 2009 houdende vaststelling van de indiening van vier offertes;
Overwegende dat de laagste verbeterde offerte 1.686.105,36 € bedraagt;
Gelet op het raadsbesluit van 28 april 2010, houdende goedkeuring van de
kostenverhoging van de werken tot 1.860.000 €, rekening houdend met de
eventuele overschrijdingen van de vermoedelijke hoeveelheden en de
prijsherzieningen;
Gelet op de Collegebesluiten van 12 en 19 oktober 2010, 23 en 30
november 2010 en 25 januari 2011, houdende goedkeuring van de door de
aannemer voorgestelde verrekeningen voor een totaal bedrag van 130.166,20 €;
Gelet op de eindafrekening van de aanneming, voorgelegd aan het College
van Burgemeester en Schepenen op 20 september 2011, voor een totaal bedrag
van 1.874.642,62 €;
Overwegende dat het totaal van de verrekeningen goedgekeurd door het
College minder dan 8% van het aanbestedingsbedrag bedraagt;
Overwegende dat het voor deze operatie in 2010 ingeschreven budget
1.970.000 € bedraagt - ingeschreven op artikel 764/721IN-60/-52;
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
1. de verhoging van de kosten voor de werken betreffende de aanleg van twee
sportterreinen uit kunstgras en hun omgeving en de plaatsing van een
aangepaste verlichting op de site van het terrein Wahis te 1030 Schaarbeek tot
een bedrag van 1.874.642,62, BTW inbegrepen;
2. aanrekening van de uitgave van 14.642,62 € op artikel 764/721IN-60/-52 van
de buitengewone begroting over 2010 ;
3. financiering van de bijkomende kosten met een lening.
SP 15.- Site Optima - Grande rue au Bois 78 - Aménagement de locaux -
Travaux complémentaires - Approbation -=- Optima site -
Grote Bosstraat 78 - Inrichting van lokalen - Bijkomende
werken - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de service, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
er
Vu la délibération du 1 septembre 2010 par laquelle le conseil communal a
arrêté le mode de passation et fixé les conditions du marché de travaux visant à
l’aménagement de locaux au sein du site Optima, grande rue au Bois 78;
Vu le cahier spécial des charges 2010/039 ;
Vu la délibération du 28 décembre 2010 par laquelle le collège des
bourgmestre et échevins désigne l’adjudicataire chargé des travaux pour le prix
corrigé de 145.098,65 € ;
- 38 -
Considérant le début des travaux au mois de mars 2011 ;
Vu sa délibération du 4 mai 2011 prenant pour information la décision du
collège des bourgmestre et échevins du 5 avril 2011 d’autoriser l’exécution de
travaux supplémentaires pour un montant de 53.796,12 € ;
Considérant qu’iI était prévu initialement que les travaux de finition de
peintures intérieures seraient entrepris par une entreprise d’économie sociale
désignée antérieurement pour un marché stock de peinture ;
Considérant l’abandon de ce projet suite à la rupture prématurée du contrat
liant ladite entreprise à la commune ;
Vu la proposition de travaux complémentaires datée du 11 juillet 2011 de
l’entreprise générale désignée en qualité d’adjudicataire pour un montant de
15.486,12 € ;
Considérant la nécessité d’équiper d’un escalier de secours la salle de
psychomotricité de l’école « La Vallée », située sur le site Optima, pour répondre
aux exigences du service incendie ;
Vu la proposition de travaux complémentaires datée du 20 juin 2011 de
l’entreprise générale désignée en qualité d’adjudicataire pour un montant de
11.695,75 € ;
Considérant que ces travaux complémentaires ont été jugés nécessaires et
indispensables par le fonctionnaire dirigeant en charge du suivi technique de ce
chantier;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 23 août 2011
d’approuver des travaux complémentaires pour un montant de 27.181,87 € ;
Considérant que, compte-tenu des révisions de prix et des éventuels
dépassements de quantités présumées, la dépense relative aux travaux principaux
a été initialement engagée à la somme arrondie de 160.000 € ;
Considérant par conséquent que la dépense totale, majorée des travaux
supplémentaires et complémentaires peut être estimée à 240.000 € ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver les travaux complémentaires concernant -1°) la peinture de
cloisons intérieures du centre PMS pour le prix de 15.486,12 € et -2°)
l’aménagement d’un escalier de secours pour la salle de psychomotricité pour
le prix de 11.695,75 €;
2. de confier ces travaux complémentaires par procédure négociée sans
publicité, à l'entrepreneur désigné pour l’entreprise générale d’aménagement
de locaux au sein du site Optima (aux conditions des propositions de prix
datées des 20 juin et 11 juillet 2011), grande rue au Bois 78, en extension du
marché principal ;
3. d’approuver le coût total des travaux de 240.000 € - TVA incluse ;
4. d’imputer la majoration de 27.181,87 € à l’article 706/724-IN 60 /51 du budget
extraordinaire 2011.
5. de financer la dépense par l’emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals ze tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
- 39 -
Gelet op het raadsbesluit van 1 september 2010, houdende vaststelling van
de gunningswijze en van de voorwaarden van de opdracht van werken betreffende
de inrichting van lokalen binnen de site Optima, Grote Bosstraat 78;
Gelet op het bijzonder bestek 2010/039;
Gelet op het Collegebesluit van 28 december 2010, houdende aanduiding
van de aannemer voor de uitvoering van de werken voor de verbeterde prijs van
145.098,65 €;
Overwegende dat de werken in de maand maart 2011 werden aangevat;
Overwegende het raadsbesluit van 4 mei 2011, nemende ter informatie het
Collegebesluit van 5 april 2011 om de uitvoering van meerwerken toe te laten voor
een bedrag van 53.796,12 €;
Overwegende dat oorspronkelijk de binnenschilderwerken door een sociaal
geëngageerde onderneming zouden worden ondernomen die eerder voor een
stockopdracht werd aangeduid;
Overwegende dat van dit project werd afgezien ten gevolge van de
vervroegde verbreking van het contract tussen de gemeente en deze
onderneming;
Gelet op het voorstel voor meerwerken van 11 juli 2011 van de als aannemer
aangeduide algemene onderneming, voor een bedrag van 15.486,12 €;
Overwegende de noodzaak om het lokaal voor psychomotoriek van de ‘La
Vallée-school’ die zich binnen de site Optima bevindt, uit te rusten met een
noodtrap, om te beantwoorden aan de vereisten van de brandweer;
Overwegende het voorstel voor meerwerken van 20 juni 2011 van de als
aannemer aangeduide algemene onderneming voor een bedrag van 11.695,75 €;
Overwegende dat deze meerwerken als absoluut noodzakelijk werden
beschouwd door de leidende ambtenaar, belast met de technische opvolging van
de werf;
Gelet op het Collegebesluit van 23 augustus 2011 om meerwerken goed te
keuren voor een bedrag van 27.181,87 €;
Overwegende dat, rekening houdend met de prijsherzieningen en eventuele
overschrijdingen van de vermoedelijke hoeveelheden, de uitgave met betrekking
tot de hoofdaanneming oorspronkelijk vastgelegd werd op de afgeronde som van
160.000 €;
Overwegende bijgevolg dat de totale kosten, vermeerderd met de
bijkomende en complementaire werken, op 240.000 € kunnen worden geraamd;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de complementaire werken goed te keuren, namelijk -1°) het schilderen van de
binnenscheidswanden van het PMS-centrum voor een bedrag van 15.486,12 €
en -2°) de plaatsing van een noodtrap in het lokaal voor psychomotoriek voor
een bedrag van 11.695,75 €;
2. deze complementaire werken bij onderhandelingsprocedure zonder
bekendmaking toe te vertrouwen aan de algemene ondernemer aangeduid
voor de algemene inrichting van de lokalen binnen de site Optima (aan de
voorwaarden van zijn offertes van 20 juni en 11 juli 2011), Grote Bosstraat 78,
bij uitbreiding van de hoofdopdracht ;
3. de totale kosten van de werken goed te keuren, zijnde 240.000 € - BTW
inbegrepen ;
4. de verhoging van 27.181,87 € aan te rekenen op artikel 706/724-IN 60 /51 van
de buitengewone begroting over 2011.
5. de kosten te financieren met een lening.
SP 16.- Centre Technique Rodenbach - Aménagement et isolation du
premier et deuxième étage - Mode de passation et fixation
des conditions du marché - Approbation -=- Technisch
Centrum Rodenbach - Inrichting en isolatie van de eerste
en tweede verdieping - Wijze van gunnen en vaststelling
van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
- 40 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant la
nouvelle loi communale;
Considérant le mauvais état des locaux du premier et deuxième étages du
Centre Technique Rodenbach et les conditions difficiles de travail en période
hivernale;
Considérant la nécessité de procéder à l’isolation des allèges des façades et
au réaménagement des bureaux;
Considérant que ces travaux permettront un meilleur environnement de
travail ;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/038 réalisé par les
services techniques communaux ;
Considérant que les travaux seraient confiés à une firme privée ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) De procéder au réaménagement et à l’isolation du premier et deuxième étage
du Centre Technique Rodenbach ;
2) de passer le marché par adjudication publique aux conditions fixées dans le
cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2011/038 d éposé au dossier;
3) d’imputer la dépense estimée à 125.000 € TVA incluse à l’article 137/724-IN-
60/51 du budget extraordinaire pour 2011;
4) de financer la dépense par l’emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
ste de
Overwegende de slechte staat van de lokalen van de 1 en de 2
verdieping van het Technisch Centrum Rodenbach en de slechte
werkomstandigheden tijdens de winterperiode;
Overwegende de noodzaak om over te gaan tot de isolatie van de
vensterconsoles van de gevels en tot de herinrichting van de kantoren;
Overwegende dat door deze werken een betere werkomgeving zal worden
gecreëerd;
- 41 -
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/038, opgesteld door de
gemeentelijke technische diensten;
Overwegende dat de werken zullen worden toevertrouwd aan een
privéfirma.
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
ste de
1. over te gaan tot de herinrichting en isolatie van de 1 en de 2 verdieping van
het Technisch Centrum Rodenbach;
2. de opdracht te gunnen bij openbare aanbesteding aan de voorwaarden van het
bij het dossier gevoegde bijzondere bestek Scha/Infra/2011/038;
3. de uitgave geraamd op 125.000 EUR, BTW inbegrepen aan te rekenen op
artikel 137/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2011;
4. de kosten te financieren met een lening.
Espaces Publics -=- Openbare ruimten
SP 17.- Centre technique Rodenbach - Etude de reconnaissance du sol -
Marché par procédure négociée sans publicité -=-
Technisch Centrum Rodenbach - Studie tot
bodemonderzoek - Opdracht door
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234 relatif
aux compétences du Conseil Communal;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics,
notamment l'article 3, §1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement
des sols pollués ;
Considérant que Bruxelles-Environnement a élaboré un inventaire de l’état
du sol visant à inventorier les sources potentielles de pollution des sols en fonction
des activités économiques du terrain;
Considérant que cet inventaire répertorie les données relatives à la pollution
des sols ;
Considérant que les propriétaires de terrains où il subsiste une présomption
de pollution de sol sont obligés de procéder à une prospection du sol ;
Considérant que les activités antérieures du site du CTR sont répertoriées
comme des activités à risque en matière de pollution ;
Vu la présence de chaufferies utilisant du fuel lourd sur ce site pour la
fabrication des cigarettes ;
Considérant que des forages du sol et analyse des échantillons doivent être
réalisés pour repérer une éventuelle pollution ;
- 42 -
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 6 septembre
2011par laquelle il décide :
1. lancer un marché de services afin de cerner l’étendue de la pollution sise au
CTR
2. consulter cinq bureaux d’études et imputer la dépense estimée à 10.000 €
TVAC à l’article 137/733 IN-60/53 de 2011.
3. fixer la date d’ouverture des offres au 13 octobre 2011
4. de financer la dépense par l’emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
la décision du collège des bourgmestre et échevins du 6 septembre 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1988, inzonderheid artikel 234,
betreffende de bevoegdheden van de Gemeenteraad
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten
en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, meer bepaald artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 5 maart 2009 betreffende het beheer en de
sanering van verontreinigde bodems;
Overwegende dat Leefmilieu Brussel een inventaris heeft opgemaakt van de
toestand van de bodem met het oog op het repertoriëren van mogelijke
verontreinigingsbronnen in functie van de economische activiteiten van het terrein;
Overwegende dat deze inventaris de gegevens bevat met betrekking tot de
bodemverontreiniging;
Overwegende dat de eigenaars van terreinen waar een vermoeden bestaat
van bodemverontreiniging verplicht zijn een bodemonderzoek te laten uitvoeren;
Overwegende dat de vroegere activiteiten van de TCR-site gerepertorieerd
staan als risico-activiteiten inzake verontreiniging;
Gelet op de vroegere aanwezigheid op de site van stookkamers die zware
brandstof gebruikten voor de fabricage van sigaretten;
Overwegende dat grondboringen en een analyse van de stalen moeten
worden uitgevoerd om een eventuele verontreiniging vast te stellen;
Gelet op het Collegebesluit van 6 september 2011, houdende :
1. het uitschrijven van een dienstenopdracht om de omvang van de
verontreiniging op de TCR-site vast te stellen;
2. raadpleging van vijf studiebureaus en aanrekening van de uitgave, geraamd op
10.000 € BTWI, op artikel 137/733 IN-60/53 van 2011;
3. vastleggen van de openingsdatum van de offertes op 13 oktober 2011;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
voornoemd Collegebesluit van 6 september 2011,
Rénovation urbaine -=- Stadsrenovatie
SP 18.- Contrat de quartier Navez Stadsrenovatie -Portaels - Certificats
PEB pour les immeubles de la rue Portaels 3-5-7 - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Wijkcontract Navez-Portaels -
- 43 -
Energieprestatie Certificaten voor de gebouwen
Portaelsstraat 3-5-7 - Wijze van gunnen en vaststelling van
de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1°a - relative
aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de
services telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics tel qu’il a été
modifié à ce jour ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234: le Collège est
compétent pour approuver le mode de passation et fixer les conditions des
marchés traités par procédure négociée en application de l'article 17 § 2, 1°a de la
loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à 67.000 € HTVA) lorsque la
dépense doit être imputée au budget extraordinaire. Dans ce cas le Conseil
communal doit être informé de cette décision lors de sa prochaine séance ;
Vu la décision du 13 septembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins approuvant le mode de passation et conditions du marché ayant pour
objet la certification « Performance Energétique du Bâtiment » PEB pour les
bâtiments situés rue Portaels 3, 5 et 7
Considérant que la dépense sera financée par emprunt;
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 137/733
IN 60/53 du budget extraordinaire 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 13 septembre 2011 de
passer un marché par procédure négociée sans publicité, constaté sur simple
facture acceptée, ayant pour objet la réalisation des certificats PEB pour les
immeubles de la rue Portaels 3-5-7 pour le prix forfaitaire de 850€ TVAC imputé à
l’article 137/ 733-IN -60/53 du budget extraordinaire 2011, financé emprunts.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17§2,1°a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals zij tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals zij tot op heden werd gewijzigd ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
die de gemeentewet wijzigt, in het bijzonder artikel 234:het College is bevoegd om de
gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor opdrachten bij
onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1°a van de voornoemde
wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW) wanneer de uitgave
- 44 -
moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval moet de
gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn volgende zitting;
Gelet op de beslissing van 13 september 2011 van het College van
Burgemeester en schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden van de
opdracht goedkeurt met als voorwerp de realisatie van de energieprestatie
certificaten van de gebouwen gelegen aan Portaelsstraat 3 – 5 en 7
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd woorden door een lening;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor voorzien zijn op de
buitengewone begroting van 2011 artikel 137/733-IN -60/53
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van
stemmen
de beslissing van het College van Burgemeester van 13 september 2011 om de
opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met
simpele factuur met als voorwerp de realisatie van de energieprestatie certificaten
van de gebouwen gelegen aan Portaelsstraat 3,5,7 voor een forfaitaire prijs van
850€ (btw inbegrepen), geboekt op artikel137/733 IN 60/53 van de buitengewone
begroting 2011, gefinancierd door een lening.
SP 19.- Projet "Quadrilatère" de la s.a. Infrabel - Règlement organisant les
modalités d'octroi d'une allocation pour les locataires des
immeubles sis rue du Progrès 214-270 - Modification -=-
"Vierhoek" ontwerp van de nv Infrabel - Reglement tot
vaststelling van de toekenningsmodaliteiten van een
uitkering aan de huurder van de gebouwen gelegen
Vooruitgangstraat 214-270 - Wijziging
M. Dönmez intervient
Mme la Bourgmestre ff répond
M. Grimberghs intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu sa délibération du 23 juin 2010 adoptant le règlement organisant les
modalités d’octroi d’une allocation pour les locataires des immeubles sis 214-270
rue du Progrès ;
Considérant, d’une part, que le règlement initial détermine que les
er
bénéficiaires sont les ménages qui, au 1 juin 2010, sont effectivement inscrits
dans les immeubles concernés sur base des registres de population;
Que cette unique référence au registre national entraîne que deux ménages
peuvent être inscrits à une même adresse à la date de référence, l’un entrant,
l’autre sortant, alors que un seul ménage réside effectivement à cette date;
Qu’il convient donc de compléter la définition de la catégorie de bénéficiaires
en ajoutant à la condition d’inscription au registre national, la nécessité de résider
er
effectivement au 1 juin 2010 ;
Considérant, d’autre part, que le règlement initial détermine que l’allocation
est liquidée en deux tranches : une de 30 %, lors du renon et une tranche de 70 %,
lors du déménagement ;
Qu’il a lieu de modifier les modalités de versement de l’allocation pour les
candidats acquéreurs, de manière à octroyer, en cas de projet d’acquisition d’un
ménage, l’intégralité de l’allocation lors de la signature de l’acte de vente;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en séance du 13
septembre 2011 ;
- 45 -
MODIFIE par appel nominal, à l'unanimité
comme suit le Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour
les locataires des immeubles sis 214-270 rue du Progrès.
Article 1 Définition
Une allocation forfaitaire et unique est octroyée aux locataires habitants des
immeubles situés 214 à 270 rue du Progrès côté pair à Schaerbeek, à savoir les
immeubles qui seront démolis lors de la réalisation du projet Quadrilatère.
Article 2 Bénéficiaires
er
Peuvent bénéficier du fonds, les ménages qui, au 1 juin 2010 sont effectivement
inscrits dans les immeubles concernés sur base des registres de population et qui
y résident effectivement à cette même date.
Ne sont pas visés par cette disposition les ménages occupant les immeubles déjà
er
mis à disposition par Infrabel au 1 juin 2010 et qui bénéficient d’une convention
d’occupation à titre précaire et conclue dans le cadre de ce projet Quadrilatère.
Article 3 Montants
Le montant de l’allocation est déterminé en fonction de la taille des ménages et de
l’ancienneté d’inscription dans les registres de population.
Un montant forfaitaire de 3.000 euros sera attribué à chaque chef de ménage,
montant qui sera augmenté de 1.000 euros par membre supplémentaire du
ménage.
L’ancienneté d’inscription du chef de ménage à l’adresse donnera lieu à un
complément d’allocation, conformément au tableau suivant :
Ancienneté Montant (en euros)
Moins de 1 an 0
De 1 à 3 ans 1.000
De 3 à 5 ans 4.000
Plus de 5 ans 6.000
Plus de 10 ans 8.000
Article 4 Procédure.
1°) La demande d’allocation, conforme au formulaire en annexe devra être
adressée par le chef de ménage au Collège des Bourgmestre et Echevins de la
commune de Schaerbeek - Service Logement, Place Colignon, bureau 2.31 à
1030 Schaerbeek - accompagnée d’une attestation de composition de ménage
datée au maximum d’un mois.
2°) a- Pour le candidat locataire : l’allocation, dont le montant sera déterminé par le
Collège des Bourgmestre et Echevins conformément au présent règlement, sera
liquidée en deux tranches : - une première tranche de 30 % dès production de
la preuve de la notification du renon ;
- le solde (70%) lors du départ effectif du logement.
b- Pour le candidat acheteur : (qui contracte un prêt hypothécaire afin d’acquérir
un bien immobilier) l’allocation, dont le montant sera déterminé par le Collège des
Bourgmestre et Echevins conformément au présent règlement, sera liquidée en
une tranche.
Le candidat acquéreur fournira à la Commune une copie de son compromis de
vente. Les 100% de l’allocation seront libérés de manière à ce que le candidat
acquéreur puisse en disposer lors de la signature de l’acte de vente.
Article 5 : Entrée en vigueur
Ce règlement sortira ses effets dès le jour de sa publication.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn beraadslaging van 23 juni 2010 tot aanneming van de
toekenningsmodaliteiten van een toelage aan de huurders van de gebouwen
gelegen Vooruitgangstraat 214 – 270;
Overwegende, enerzijds, dat het oorspronkelijke reglement vastlegt dat de
begunstigden de gezinnen zijn die, op 1 juni 2010, werkelijk inschreven zijn in de
betrokken gebouwen op basis van het bevolkingsregister;
- 46 -
Dat deze enige verwijzing naar het bevolkingsregister met zich meebrengt
dat twee gezinnen kunnen worden ingeschreven op hetzelfde adres op de referte
datum, de ene intredend, de andere uittredend, daar waar op die datum slecht één
gezin effectief verblijft;
Dat het dus past de categoriedefinitie van de begunstigden te vervolledigen
door aan de inschrijvingsvoorwaarde in het nationale register, de verplichting toe te
voegen van een effectief verblijf op 1 juni 2010;
Overwegende, anderzijds, dat het oorspronkelijke reglement vastlegt dat de
toelage wordt uitbetaald in twee schijven; één van 30%bij de opzeg en een schijf
van 70% bij de verhuis;
Dat het past de stortingsmodaliteiten van de toelage voor de kandidaat-
kopers te wijzigen, derwijze, in geval van een aankoopproject door een gezin, de
integrale toelage toe te zeggen bij de ondertekening van de verkoopakte;
Op voorstel van het College van de Burgmeester in vergadering van 13
september 2011;
WIJZIGT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
als volgt het Reglement tot vaststelling van de toekenningsmodaliteiten van een
toelage aan de huurders van de gebouwen gelegen Vooruitgangsstraat 214-270
Artikel 1 : Definitie
Een forfaitaire en enige toelage wordt toegekend aan de huurders bewoners
van de gebouwen gelegen Vooruitgangsstraat 214 tot 270 pare kant te
Schaarbeek, zijnde de gebouwen die zullen worden afgebroken tijdens de
uitvoering van het Vierhoekproject,
Artikel 2 : Begunstigden
Kunnen genieten van het fonds, de gezinnen die op 1 juni 2010 effectief zijn
ingeschreven in de betrokken gebouwen op basis van het bevolkingsregister
en die er op die datum effectief verblijven.
Kunnen niet genieten van het fonds, de gezinnen die gebouwen bewonen die
al door Infrabel voor 1 juni 2010 ter beschikking werden gesteld en die
genieten van een bezettingsovereenkomst van voorlopige aard en afgesloten
in het kader van het Vierhoekproject.
Artikel 3 : Bedragen
Het bedrag van de toelage wordt bepaald in functie van de gezinsgrootte en de
duurtijd van inschrijving in de bevolkingsregisters.
Een forfaitair bedrag van 3.000 euro zal aan elk gezinshoofd worden
toegekend, een bedrag dat met 1.000 euro zal worden verhoogd per
bijkomend gezinslid.
De duurtijd van inschrijving op het adres van het gezinshoofd zal aanleiding
geven tot een aanvullende toelage, in overeenstemming met de volgende
tabel:
Duurtijd Bedrag (in euro)
Minder dan 1 jaar 0
Van 1 tot 2 jaar 1.000
Van 3 tot 5 jaar 4.000
Meer dan 5 jaar 6.000
Meer dan 10 jaar 8.000
Artikel 4 : Procedure
1°) De toelage aanvraag, conform aan het formulier in bijlage, zal door het
gezinshoofd worden gericht aan het College van Burgemeester en Schepenen
van de Gemeente Schaarbeek – Dienst Huisvesting, Colignonplein, bureau
2.31 te 1030 Schaarbeek – vergezeld van een attest van gezinssamenstelling
van maximaal één maand oud.
2°) a- Voor de kandidaat-huurder: de toelage waarv an het bedrag door het College
van Burgemeester en Schepenen zal worden bepaald in overeenstemming
met onderhavig reglement, zal in twee schijven worden uitbetaald:
- een eerste schijf van 30% na voorlegging van het bewijs van betekening
van de huuropzeg;
- het saldo (70%) na het effectieve vertrek uit de woning.
- 47 -
b- Voor de kandidaat-koper : (die een hypothecaire lening aangaat tot het
verwerven van een vastgoed) de toelage, waarvan het bedrag zal vastgelegd
worden door het College van Burgmeester en Schepenen, zal uitgekeerd
worden in één schijf.
De kandidaat-koper zal een afschrift van de verkoopovereenkomst afleveren
aan de gemeente, die 100% van de toelage zal vrijmaken derwijze dat de
kandidaat-koper er kan over beschikken bij de ondertekening van de
verkoopakte.
Artikel 5 : Inwerkingtreding
Dit reglement zal van kracht worden vanaf de dag van haar aankondiging.
SERVICES COMMUNAUX SPECIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN AAN DE BEVOLKING
Jeunesse et Sports -=- Jeugd en Sport
SP 20.- Octroi de subsides pour l'exercice 2011 aux clubs sportifs -
Approbation -=- Toekennen van een toelage voor het
dienstjaar 2011 aan sportverenigingen - Goedkeuring
MM. Bouhjar et Grimberghs interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 33 voix et 4 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 33 stemmen en 4 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 23 février 2011 adoptant le budget communal pour
l’exercice 2011 ;
Vu le règlement sur les subsides octroyés aux cercles sportifs, adopté en
séance du 26 novembre 2008 ;
Vu le rapport du 28 juin 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Vu le rapport du 20 septembre 2011 du Collège des Bourgmestre et
Echevins ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ces rapports :
DECIDE par appel nominal, par 33 voix et 4 abstentions
De répartir comme suit les subsides aux cercles sportifs pour l’exercice 2011, pour
un montant global de 88.000 €, prévu à l’article 764/332-SS-02/71 du budget
ordinaire 2011 :
Subsides Sports 2011
Club Discipline Proposition
AS Schaerbeek Mini-foot 8.000 €
ASBL Sport Schaerbeekois 15.000 €
Beltoy lutte Lutte 500 €
Besictas Football 500 €
Biaf Taekwondo 500 €
BRASS Natation synchro 1.000 €
Canter Basket 4.000 €
Centre de formation R. Gérard Football 1.000 €
Cercle Athlétique Athlétisme 5.000 €
Cercle Royal de Natation Natation 2.000 €
Crossing de Schaerbeek Football 1.000 €
Crossing Judo Judo 5.000 €
CTR Royal Alpa Tennis de table 1.000 €
- 48 -
Dynamo BXL Mini-foot 500 €
F.C. Alicancre Football 250 €
F.C. Cheverny Football 250 €
F.C. Kosova Football 3.000 €
Fenerbahce Mini-foot 500 €
HC Amicale de Schaerbeek Handball 1.000 €
Istanbul 76 Football 1.000 €
Kituro Rugby 4.500 €
Mondial Sport Multi sports 1.000 €
Pétanque Club Josaphat Pétanque 500 €
Pétanque Les Jardins Pétanque 500 €
Pétanque Terdelt Pétanque 500 €
Queensburry Sport jeunes Boxe 4.500 €
Racing Club de Schaerbeek Football 8.000 €
RPC Basket 3.500 €
RUSAS Football 8.000 €
Tennis Club Terdelt Tennis 500 €
Tennis Lambermont Tennis 1.000 €
Trabzonspor Football 1.500 €
Wu Shu Tang Lang Wu-shu 1.000 €
Yama Tsuki Karaté 2.000 €
TOTAL : 43.500 €
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op zijn raadsbesluit van 23 februari 2011 dat het gemeentelijk budget
voor het dienstjaar 2011 aanvaard ;
Gezien het reglement op de subsidies toegestaan aan de sportclubs,
beraadslaagd op 26 november 2008 ;
Gezien het verslag van 28 juni 2011 van het College van Burgemeester en
Schepenen ;
Gezien het verslag van 20 september 2011 van het College van
Burgemeester en Schepenen ;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van deze
verslagen ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 33 stemmen en 4 onthoudingen
De subsidies aan de sportclubs voor het dienstjaar 2011, voor een totaal bedrag
van 88.000 €, voorzien bij artikel 764/332-SS-02/71 van het gewoon budget 2011,
als volgt te verdelen
Subsides Sports 2011
Club Discipline Proposition
AS Schaerbeek Mini-foot 8.000 €
ASBL Sport Schaerbeekois 15.000 €
Beltoy lutte Lutte 500 €
Besictas Football 500 €
Biaf Taekwondo 500 €
BRASS Natation synchro 1.000 €
Canter Basket 4.000 €
Centre de formation R. Gérard Football 1.000 €
Cercle Athlétique Athlétisme 5.000 €
Cercle Royal de Natation Natation 2.000 €
Crossing de Schaerbeek Football 1.000 €
Crossing Judo Judo 5.000 €
- 49 -
CTR Royal Alpa Tennis de table 1.000 €
Dynamo BXL Mini-foot 500 €
F.C. Alicancre Football 250 €
F.C. Cheverny Football 250 €
F.C. Kosova Football 3.000 €
Fenerbahce Mini-foot 500 €
HC Amicale de Schaerbeek Handball 1.000 €
Istanbul 76 Football 1.000 €
Kituro Rugby 4.500 €
Mondial Sport Multi sports 1.000 €
Pétanque Club Josaphat Pétanque 500 €
Pétanque Les Jardins Pétanque 500 €
Pétanque Terdelt Pétanque 500 €
Queensburry Sport jeunes Boxe 4.500 €
Racing Club de Schaerbeek Football 8.000 €
RPC Basket 3.500 €
RUSAS Football 8.000 €
Tennis Club Terdelt Tennis 500 €
Tennis Lambermont Tennis 1.000 €
Trabzonspor Football 1.500 €
Wu Shu Tang Lang Wu-shu 1.000 €
Yama Tsuki Karaté 2.000 €
TOTAL : 43.500 €
**
Mme Decoux quitte la séance -=- Mevr. Decoux verlaat de vergadering.
**
SP 21.- Octroi de subsides pour l'exercice 2011 aux associations de jeunes
- Approbation -=- Toekennen van een toelage voor het
dienstjaar 2011 aan jeugdverenigingen - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 33 voix et 4 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 33 stemmen en 4 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 23 février 2011 adoptant le budget communal pour
l’exercice 2011 ;
Vu le règlement sur les subsides octroyés aux associations de jeunesse,
adopté en séance du 26 novembre 2008 ;
Vu le rapport du 5 juillet 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport :
DECIDE par appel nominal, par 33 voix et 4 abstentions
De répartir comme suit les subsides aux associations de jeunesse pour l’exercice
2011, pour un montant global de 10.000 €, prévu à l’article 764/332-SS-02/71 du
budget ordinaire 2011 :
2011
ième
Unité St Albert 41 500 €
ième
Unité 48 Impesa 250 €
Assoication Al-JISR pour l’éducation et la culture 1.000 €
- 50 -
MJT Schaerbeek 250 €
Anatolian Arts 1.000 €
Apab 500 €
Synergie 2.000 €
Prisma 500 €
Asbl Sports Schaerbeekois 4.000 €
total 10.000 €
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op zijn raadsbesluit van 23 februari 2011 dat het gemeentelijk budget
voor het dienstjaar 2011 aanvaard ;
Gezien het reglement op de subsidies toegestaan aan de jeugdverenigingen
, beraadslaagd op 26 november 2008 ;
Gezien het verslag van 05 juli van het College van Burgemeester en
Schepenen ;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit
verslag ;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 33 stemmen en 4 onthoudingen
De subsidies aan de jeugdverenigingen voor het dienstjaar 2011, voor een totaal
bedrag van 10.000 €, voorzien bij artikel 764/332-SS-02/71 van het gewoon budget
2011, als volgt te verdelen
2011
ième
Unité St Albert 41 500 €
ième
Unité 48 Impesa 250 €
Association Al-JISR pour l’éducation et la culture 1.000 €
MJT Schaerbeek 250 €
Anatolian Arts 1.000 €
Apab 500 €
Synergie 2.000 €
Prisma 500 €
Asbl Sports Schaerbeekois 4.000 €
total 10.000 €
POINT EN URGENCE -=- PUNT IN SPOED
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 21/2.- Prégardiennat "l'île aux Enfants" sis avenue Raymond Foucart 7 -
Rénovation - Majoration de la dépense - Approbation -=-
Peutertuin "L'île aux Enfants" gelegen Raymond
Foucartlaan, 7 - Renovatie - Meeruitgave - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
- 51 -
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2010 par laquelle il
approuve le mode de passation et les conditions du marché concernant la
rénovation et la mise en conformité – aux normes du l’ONE – des locaux du
prégardiennat ‘L’île aux enfants’, sis avenue R. Foucart 7.
Considérant que les travaux étaient estimés à 220.000,00 €.
Vu l’avis de marché publié au Bulletin des Adjudications le 25 octobre 2010.
Vu le procès-verbal de la Commission des Adjudications du 25 novembre
2010 constatant le dépôt de 2 offres.
Considérant que ces 2 offres ne pouvaient pas être retenues parce qu’aucune
des firmes n’avait introduit les références exigées.
Vu la décision du 21 décembre 2010 du collège des Bourgmestre et Echevins
de réadjuger le projet de rénovation du prégardiennat par adjudication publique.
ème
Vu le 2 avis de marché publié au Bulletin des Adjudications le 9 février
2011.
Vu le procès-verbal de la Commission des Adjudications du 24 mars 2011
constatant le dépôt de 10 offres.
Considérant que l’offre retenue, au montant de 259.153,84 €, est conforme au
cahier spécial des charges et est la plus avantageuse.
Considérant que le coût des travaux doit être réévalué à 280.000 € compte
tenu des éventuels dépassements de quantités présumées et révision de prix.
Considérant que le budget pour les travaux est disponible à l’article 844/724-
IN-60/51 du budget extraordinaire 2011.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver la majoration du coût à 280.000 €- TVA incluse, pour la rénovation
et la mise en conformité des locaux du prégardiennat à l’école 17, avenue R.
Foucart 7.
2. de financer la dépense par un emprunt.
De dringendheid wordt eenparig toegestaan
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 23 juni 2010, houdende goedkeuring van de
gunningwijze en van de voorwaarden van de opdracht betreffende de renovatie en
het in conformiteit stellen - volgens de normen van het ONE - van de lokalen van
de peutertuin ‘L’île aux enfants’ gelegen R. Foucartlaan 7.
- 52 -
Overwegende dat de werken geraamd werden op 220.000,00 € .
Gelet op het bericht van opdracht dat gepubliceerd werd in het Bulletin der
Aanbestedingen op 25 oktober 2010.
Gelet op het proces-verbaal van 25 november 2010 van de commissie van
aanbestedingen dat de neerlegging vaststelt van 2 offertes.
Overwegende dat deze 2 offertes niet weerhouden konden worden daar
geen van beide firma’s de vereiste referenties ingediend heeft.
Gelet op de beslissing van het college van Burgemeester en Schepenen in
zitting van 21 december 2010 om het project betreffende de renovatiewerken in
de peutertuin opnieuw aan te besteden via een openbare aanbesteding.
de
Gelet op het 2 bericht van opdracht dat gepubliceerd werd in het Bulletin
der Aanbestedingen op 9 februari 2011.
Gelet op het proces-verbaal van 24 maart 2011 van de commissie van
aanbestedingen dat de neerlegging vaststelt van 10 offertes.
Overwegende dat de weerhouden offerte, tegen de prijs van 259.153,84 € -
BTW inbegrepen, conform het bestek is en tevens de voordeligste.
Overwegende dat de uitgave voor deze werken verhoogd moet worden tot
280.000,00 €, rekening houdend met de eventuele overschrijding van de
vermoedelijke hoeveelheden en de prijsherziening.
Overwegende dat het budget voor deze werken beschikbaar is op artikel
844/724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2011.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) in te stemmen met de prijsverhoging, tot 280.000 €– BTW inbegrepen, voor de
renovatie en het in conformiteit stellen van de lokalen van de peutertuin in
school 17, R. Foucartlaan 7.
2). de uitgave te financieren met een lening.
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 21/3.- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la
délivrance de certificats et de documents administratifs -
Modification -=- Belastingreglement vaststellend de
retributies voor de opstelling en/of afgifte van
getuigschriften en administratieve stukken - Wijziging
L'urgence est admise par 33 voix et 4 abstentions -=- De dringendheid wordt
toegestaan met 33 stemmen en 4 onthoudingen
Mme Vriamont, MM. Grimberghs, Dönmez, Clerfayt, Mme Durant et M. El
Arnouki interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 32 voix contre 3 et 2 abstetions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 32 stemmen tegen 3 en 2 onthoudingen
L'urgence est admise par 33 voix et 4 abstentions
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, §4, de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 7 septembre 2011 modifiant le règlement qui fixe les
redevances sur l’établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents
administratifs ;
Considérant les charges qu’entraînent pour la commune l’établissement
et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
- 53 -
DECIDE : par appel nominal, par 32 voix contre 3 et 2 abstentions
REGLEMENT FIXANT LES REDEVANCES SUR L’ETABLISSEMENT
ET/OU LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS ET DE DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
Modification
Article 1
Il est établi au profit de la Commune des redevances payables au comptant sur
l'établissement et/ou la délivrance de certificats et documents administratifs.
Article 2
Ces redevances sont dues par les personnes physiques et morales ainsi que les
institutions, auxquelles sont délivrés, d'office ou à leur demande, les certificats et
pièces qui y sont assujettis, sans préjudice de toute autre contribution demandée
par une autre autorité.
Article 3
Les redevances sont fixées sur base des taux suivants :
1) Cartes d’identité aux nationaux et aux étrangers sauf ce qui est précisé
au point 2)
a) Procédure normale :
Pour la première délivrance ou tout renouvellement.........................€ 4,00
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance.......................................................................€ 20,00
c) Procédure d’extrême urgence :
Pour toute délivrance.......................................................................€ 40,00
d)Pour toute demande de duplicata de code visant toute carte
d’identité électronique y compris la carte reprise au point
3) b) ...................................................................................................€ 5,00
2) Attestation d’immatriculation (modèle A – annexe 4 - AR
08/10/1981) ...........................................................................................€ 13,20
3) Pièces et certificats d’identité aux enfants belges et non-
belges de moins de 12 ans
a) Pour la délivrance de la première pièce d'identité...........................gratuite
- Remplacement en cas de changement de nom, prénom
ou de nationalité ................................................................................€ 1,25
- Renouvellement en cas de perte ou de détérioration ..................€ 1,25
b) Pour la délivrance de la Kids’s Card (carte d’identité
électronique) aux enfants belges âgés de moins de 12 ans .............€ 2,00
Les redevances reprises aux points 1) b et 1) c sont
applicables en cas de procédure d’urgence ou d’extrême
urgence.
c) Pour la délivrance de tout certificat d’identité aux enfants
étrangers de moins de 12 ans ...........................................................€ 1,25
4) Passeports
a) Procédure normale :
Passeport adulte..............................................................................€ 16,00
Passeport enfant .............................................................................€ 16,00
b) Procédure d’urgence :
Passeport adulte..............................................................................€ 35,00
Passeport enfant .............................................................................€ 35,00
5) Permis de conduire
a) Procédure normale :
Pour le permis de conduire électronique ..........................................€ 7,00
Pour le permis de conduire provisoire ..............................................€ 3,75
Duplicata .....................................................................................€ 3,75
Pour le permis de conduire international ..........................................€ 3,75
b) Procédure d’urgence :
Pour toute délivrance.......................................................................€ 20,00
- 54 -
6) Copie ou extrait d’acte du registre de l’Etat civil ou des
registres
relatifs à la nationalité.......................................................................... € 7,00
7) Transcription d’actes étrangers......................................................... € 30,00
8) Prise en charge (annexe 3bis ou annexe 32 - AR 08/10/1981) .......... € 15,00
9) Certificats, attestations et autres pièces de toute nature
comprenant :
a) Les expéditions, copies d’acte ou de documents,
légalisations de signatures, certificats de conformité et
écrits constatant des autorisations ou reprenant des
renseignements donnés par les autorités communales ................... € 7,00
b) Renseignements urbanistiques ...................................................... € 50,00
c) Les permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
ayant pour objet :
-Construire ou transformer avec modification de volume.......... € 150,00
-Transformer sans modification de volume ............................... € 100,00
-Modifier la destination ou l’utilisation d’un bien........................ € 100,00
-Placer des dispositifs de publicité ............................................ € 200,00
-Placer des enseignes et/ou des dispositifs de publicité
associés à l’enseigne ............................................................. € 100,00
-Autres (abattage d’arbre à haute tige, travaux de
démolition,…) ........................................................................... € 50,00
comprenant :
Un rapport d’incidences............................................................. € 250,00
Une étude d’incidences ............................................................. € 500,00
d) Les permis d’urbanisme et d’environnement en
régularisation d’une infraction, constatée par procès-verbal :
- avec modification du volume bâti......................................... € 1.000,00
- sans modification du volume bâti............................................ € 500,00
e) Demande de photocopies de documents d’archives en plus
des frais de photocopie .................................................................... € 5,00
Noir et blanc : € 0,15 par A4 et € 0,25 par A3
Couleur : € 1,00 par A4 et € 1,50 par A3
f) Demande de confirmation de destination urbanistique et/ou
du nombre de logements d’un bien .............................................. € 100,00
g) Etablissement de la déclaration d’abattage pour la Fête du
Sacrifice .......................................................................................... € 15,00
h) Envoi de rappels de paiement relatif à une créance non
ième
contestée (fiscale ou autre), à partir du 2 rappel....................... € 12,00
10) Documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre
1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers (sauf attestation
d’immatriculation modèle A, annexe 3bis ou annexe 32 - AR
08/10/1981)
Par document ou par prorogation de validité de documents............ € 7,00
11) Carte professionnelle
Demande de carte professionnelle................................................. € 25,00
Délivrance de carte professionnelle ............................................... € 25,00
Accusé de réception de carte professionnelle en cas de
modification....................................................................................... € 4,00
Modification de carte professionnelle ............................................. € 25,00
12) Permis de travail.................................................................................... € 1,25
13) Changement
de nom ............................................................................................ € 25,00
de prénom....................................................................................... € 25,00
de date de naissance...................................................................... € 25,00
14) Autorisation de détention d’une arme à feu de défense ................. € 25,00
- 55 -
15) Constitution du dossier administratif lors des demandes en
vue
a) De l’ouverture, la réouverture, la reprise, etc. des débits de
boissons, restaurants, cercles privés et tout établissement
public assimilé .................................................................................€ 75,00
b) De prendre un aidant dans l’exploitation des débits de
boissons, restaurants, cercles privés et tout établissement
public assimilé .................................................................................€ 13,00
c) D’une dispense de fermeture de tout établissement visé au
point 15 a)........................................................................................€ 13,00
d) De l’utilisation dans un lieu public d’instruments de musique
ou d’appareils produisant ou reproduisant des ondes
sonores, d’un téléviseur avec ou sans cassette-vidéo ou de
tout autre appareil audiovisuel ........................................................€ 13,00
e) De l’étalage de marchandises sur les trottoirs et le
placement de tables, chaises, etc. sur la voie publique ..................€ 13,00
f) De l'obtention d'un certificat de conformité pour l'exploitation
d'un lieu de prostitution en vitrine ....................................................€ 1.500
16) Constitution d’un dossier :
de nationalité..........................................................................................€ 40,00
de régularisation sur base de l’article 9 de la loi du 15.12.1980............€ 10,00
en matière de cohabitation légale ..........................................................€ 30,00
relatif à une demande anticipée en matière :
- d’euthanasie .......................................................................€ 10,00
- de dernières volontés en matière de sépultures et de rites € 10,00
Article 4
La redevance est perçue au moment de la délivrance de la pièce.
Le paiement est constaté soit par l'apposition et l'annulation de timbres adhésifs
dont la vignette est déterminée par le Collège des Bourgmestre et Echevins soit
par tout autre moyen.
Tout redevable de la redevance doit en consigner le montant, dès qu'il requiert la
délivrance de l'une ou l'autre pièce, si celle-ci ne peut lui être remise
immédiatement.
Article 5
Sont exemptés de la redevance :
1. Les certificats et les pièces dont la délivrance est déjà soumise au paiement
d'un droit au profit de la Commune, en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un
règlement de l'autorité; exception faite toutefois, pour les droits revenant
d'office aux communes lors de la délivrance de passeports et qui sont prévus
par l'article 5 du tarif III annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant tarif des taxes
consulaires et des droits de chancellerie ;
2. Les certificats et pièces délivrés aux autorités judiciaires, aux administrations
de l'État, des Régions, des Communautés, des provinces, des communes ou
aux établissements publics ou destinés à être produits à ces mêmes autorités
à la demande de ces dernières ;
3. Les certificats et pièces destinés aux autorités judiciaires, aux administrations
de l'Etat, des Régions, des Communautés, des Provinces, des communes ou
aux établissements publics pour servir en matière, soit de nomination ou de
désignation à des emplois, soit d'admission au bénéfice de rémunérations ou
de subventions ;
4. Les certificats et pièces qui doivent être délivrés gratuitement par
l'administration communale en vertu d'une loi, d'un arrêté royal ou d'un
règlement quelconque de l'autorité ;
5. Les certificats et pièces délivrés à des personnes dont l'indigence est dûment
constatée ou qui sollicitent le bénéfice de l’aide juridique gratuite ;
6. Les certificats et pièces délivrés pour faire titre de l'autorisation d'organiser une
manifestation politique, religieuse, culturelle ou sportive ;
7. Les certificats et pièces destinés à faire titre de l'autorisation d'exercer une
activité qui, comme telle, est déjà frappée d'une imposition ou d'une redevance
au profit de la Commune ;
- 56 -
8. Les certificats et pièces attestant la composition d'un ménage en vue de
l'obtention d'une réduction sur le prix du transport par les services publics ;
9. Les certificats de vie délivrés pour permettre l'encaissement de rentes,
allocations sociales ou pensions ;
10. Les déclarations d'hérédité ;
11. Les expéditions, copies ou extraits des décisions du Conseil communal et du
Collège des Bourgmestre et Echevins, en tant que ces décisions les
concernent, aux agents et anciens agents de l'administration communale ainsi
qu'à leurs ayants droits ;
12. Les passeports délivrés en exemption du droit établi au profit de l’Etat ;
13. Les cartes, titres d’identité et duplicata visés à l’article 3, points 1, 2, 3 et 5
délivrés à toute personne victime de vol pour autant qu’il soit établi à
suffisance qu’une plainte sur le vol des documents concernés a été déposée
auprès d’une autorité compétente pour dresser procès-verbal ;
14. Les simples attestations de présence au cimetière ou à l'hôtel communal, pour
des funérailles, un mariage, etc. délivrées aux personnes concernées ;
15. Les certificats attestant la composition d'un ménage en vue de l'obtention d'un
tarif téléphonique social ou d’un logement social ou assimilé ;
16. Les certificats de bonne vie et mœurs, les légalisations de signature et les
certificats de copie conforme, destinés à la recherche d'un emploi, sous
réserve de présentation d'une demande d'un employeur potentiel ou d'un
organisme intermédiaire agréé ;
17. La délivrance de la carte à laquelle est soumise la participation comme
vendeur à une manifestation visée à l’article 7 de l’arrêté royal du 3 avril 1995
portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes
et l’organisation des marchés publics, pour la première année d’application de
la nouvelle réglementation en la matière ;
18. Les documents visés à l’article 3, point 9-a, lorsqu’ils sont établis en vue de la
naturalisation belge ;
19. Les documents délivrés en vertu de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès
au territoire, le séjour, l’établissement, l’éloignement des étrangers -
ressortissants de l’Union Européenne ou membre de leur famille - à savoir :
- attestation d’enregistrement (annexe 8 – format papier) ;
- document attestant de la permanence du séjour (annexe 8bis –
format papier) ;
- demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19 - AR
08/10/1981) ;
- demande de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen
de l’Union Européenne (annexe 19ter - AR 08/10/1981).
- déclaration de présence (annexe 3ter - AR 08/10/1981)
20. Les documents établis en application de la loi du 13 juin 1986 sur le
prélèvement et la transplantation d’organes.
Article 6
Tout litige concernant la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles
compétentes.
Le redevable qui conteste devoir la redevance qui lui est réclamée est cependant
tenu d'en consigner le montant entre les mains du Receveur communal jusqu'à ce
qu'il ait été statué sur sa réclamation.
Dans ce cas, le Receveur communal lui délivre gratuitement récépissé de son
versement.
Article 7
Tous les frais d'expédition des certificats et des documents administratifs délivrés
en vertu du présent règlement sont mis à charge des particuliers et des
établissements privés qui les demandent, même dans le cas où la délivrance de
ces certificats et documents est gratuite.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour qui suit le jour de sa
publication, abroge et remplace, à cette même date, la délibération du 7 septembre
2011 visée dans le préambule.
- 57 -
De dringendheid wordt aangenomen met 33 stemmen en 4 onthoudingen
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, §4, van de grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 7 september 2011 wijzigend het reglement dat
de retributies vaststelt op het opmaken en/of de afgifte van getuigschriften en
administratieve stukken;
Gezien de kosten voor de gemeente voortvloeiend uit het opmaken en/of
uitreiken van getuigschriften en administratieve stukken;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 32 stemmen tegen 3 en 2
onthoudingen
REGLEMENT VASTSTELLEND DE RETRIBUTIES VOOR DE OPSTELLING
EN/OF AFGIFTE
VAN GETUIGSCHRIFTEN EN ADMINISTRATIEVE STUKKEN
Wijziging
Artikel 1
Er worden ten gunste van de Gemeente contant te betalen retributies vastgesteld
voor de opstelling en/of afgifte van getuigschriften en administratieve stukken.
Artikel 2
Deze retributies zijn verschuldigd door de natuurlijke- en rechtspersonen, alsook
door de instellingen waaraan, ambtshalve of op eigen aanvraag, getuigschriften en
stukken die eraan onderhevig zijn, worden afgeleverd, zonder afbreuk te doen aan
elke andere gevraagde bijdrage door een andere overheid.
Artikel 3
De retributies worden vastgesteld op grond van de hierna vermelde bedragen;
1) Identiteitskaarten aan landgenoten en aan vreemdelingen
behalve deze vermeldt in punt 2
a) Normale procedure
voor de eerste uitreiking of iedere vernieuwing ...................................€ 4,00
b) Spoedprocedure
voor iedere uitreiking ..........................................................................€ 20,00
c) Zeer dringende procedure
voor iedere uitreiking ..........................................................................€ 40,00
d) Voor iedere aanvraag van duplicaat van code betreffende
iedere elektronische identiteitskaart alsook de kaart vermeld
in punt 3) b) .........................................................................................€ 5,00
2) Attest van immatriculatie (model A – bijlage 4 - KB
08/10/1981) ......................................................................................€ 13,20
3) Identiteitsstukken aan Belgische en niet Belgische
kinderen van minder dan 12 jaar
a) voor de uitreiking van het eerste identiteitsstuk .................................gratis
- vervanging in geval van naam-, voornaam- of
nationaliteitswijziging ......................................................................................€ 1,25
- vernieuwing in geval van verlies of beschadiging ...........................€ 1,25
b) voor de uitreiking van de Kid’s Card (elektronische
identiteitskaart) aan de Belgische kinderen van minder dan
12 jaar................................................................................................€ 2,00
De retributies vermeld in de punten 1) b en 1) c zijn van
toepassing in geval van spoedprocedure of zeer dringende
procedure.
c) voor de uitreiking van elk ander getuigschrift van identiteit
aan buitenlandse kinderen van minder dan 12 jaar; .........................€ 1,25
4) Reispassen :
a) Normale procedure
reispas volwassenen .......................................................................€ 16,00
reispas kinderen ..............................................................................€ 16,00
- 58 -
b) Spoedprocedure
reispas volwassenen ...................................................................... € 35,00
reispas kinderen.............................................................................. € 35,00
5) Rijbewijzen:
a) Normale procedure
Voor het electronische rijbewijs........................................................ € 7,00
Voor het voorlopige rijbewijs ........................................................... € 3,75
Duplicaat ..................................................................................... € 3,75
Voor het internationaal rijbewijs ....................................................... € 3,75
b) Spoedprocedure
Voor iedere uitreiking...................................................................... € 20,00
6) Afschrift of uittreksel uit de akten van het register van de
burgerlijke stand
of registers betreffende de nationaliteit ............................................. € 7,00
7) Overschrijving van in het buitenland opgestelde akten ................. € 30,00
8) Attest van tenlastneming (bijlage 3bis of bijlage 32 - KB
08/10/1981) ..................................................................................... € 15,00
9) Getuigschriften, bewijzen en andere stukken van alle aard,
omvattende
a) verzendingen, afschriften, uittreksels uit akten of stukken,
wettigingen van handtekeningen, gelijkvormigheidattesten
en geschriften vaststellend een toelating of inlichtingen
hernemend, gegeven door de gemeentelijke overheden ................. € 7,00
b) de stedenbouwkundige inlichtingen................................................ € 50,00
c) de aanvragen om stedenbouwkundige en
milieuvergunningen en attesten met als voorwerp:
- bouwen of verbouwen met volumewijziging............................ € 150,00
- verbouwen zonder volumewijziging ........................................ € 100,00
- wijziging van de bestemming of het gebruik van het
goed ....................................................................................... € 100,00
- plaatsen van reclameborden................................................... € 200,00
- plaatsen van uithangborden en/of reclameborden
verwijzend naar het uithangbord ............................................ €100,00
- andere (kappen van hoogstammige bomen,
afbraakwerken,…)................................................................... € 50,00
bevattende
-een milieueffectenverslag ........................................................ € 250,00
-een milieueffectenstudie .......................................................... € 500,00
d) de stedenbouwkundige en milieuvergunningen ter
regularisatie van een inbreuk, vastgesteld bij
procesverbaal:
- met wijziging van het bouwvolume ...................................... € 1.000,00
- zonder wijziging van het bouwvolume .................................... € 500,00
e) aanvraag van fotokopieën van archiefdocumenten bovenop
de fotokopiekosten .................................................................................. € 5,00
zwart en wit : €0,15 per A4 en €0,25 per A3;
kleur : €1,00 per A4 en €1,50 per A3;
f) aanvraag tot bevestiging van de stedenbouwkundige
bestemming en/of van het aantal wooneenheden van een
gebouw. ......................................................................................... € 100,00
g) opmaak van slachtbewijs voor het Offerfeest................................. € 15,00
h) verzenden van betaalherinneringen betreffende een niet
de
betwiste vordering (fiscaal of andere), vanaf de 2
herinnering ......................................................................................... € 12,00
10) Documenten afgeleverd krachtens het koninklijke besluit
van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het
grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering
van vreemdelingen (behalve bij attest van immatriculatie
model A, bijlage 3bis of bijlage 32 – KB 08/10/1981)
per document of geldigheidsverlenging van documenten
(bijlagen).................................................................................................. € 7,00
- 59 -
11) Beroepskaart
aanvraag van beroepskaart ..................................................................€ 25,00
aflevering van beroepskaart ..................................................................€ 25,00
bericht van ontvangst van beroepskaart in geval van wijziging ..............€ 4,00
wijziging van beroepskaart ....................................................................€ 25,00
12) Arbeidsvergunning ...............................................................................€ 1,25
13) Wijziging
van naam ..............................................................................................€ 25,00
van voornaam .......................................................................................€ 25,00
van geboortedatum ...............................................................................€ 25,00
14) Toelating voor het bezit van een verdedigingsvuurwapen .............€ 25,00
15) Samenstelling van het administratief dossier op het
ogenblik van de aanvragen met het oog op
a) de opening, de heropening, de overname enz. van
drankslijterijen, restaurants, privé-kringen en elke
gelijkgestelde openbare gelegenheid .............................................€ 75,00
b) een helper te nemen in de uitbating van een drankslijterij,
restaurant, privé-kring en elke gelijkgestelde openbare
gelegenheid ....................................................................................€ 13,00
c) een sluitingsvrijstelling van elke instelling bedoeld in punt
15 a) ................................................................................................€ 13,00
d) het gebruik, in een openbaar oord, van muziekinstrumenten
of -apparaten die geluidsgolven verwekken, van een
televisietoestel met of zonder videocassette of een om het
een of ander audiovisueel apparaat ...............................................€ 13,00
e) op de uitstalling van goederen op de voetpaden en het
plaatsen van tafels, stoelen, enz. op de openbare weg .................€ 13,00
f) het verkrijgen van een conformiteitcertificaat voor de
uitbating van raamprostitutie ...........................................................€ 1.500
16) Samenstelling van een dossier betreffende
de nationaliteit ........................................................................................€ 40,00
de regularisatie op basis van artikel 9 van de wet van
15.12.1980..............................................................................................€ 10,00
de wettelijke samenwoning ....................................................................€ 30,00
de voorafgaande wilsverklaring op gebied van:
- euthanasie ...........................................................€ 10,00
- laatste wens op gebied van
teraardebestemming en rituelen ............................€ 10,00
Artikel 4
De retributie wordt geïnd op het ogenblik van de afgifte van het stuk.
De betaling wordt vastgesteld ofwel door het aanbrengen van een kleefzegel die
afgestempeld wordt en waarvan het vignet door het College van Burgemeester en
Schepenen vastgesteld wordt ofwel door een ander middel.
Iedereen die de betaling verschuldigd is moet het bedrag van de retributie in
bewaring geven, zodra hij de afgifte van om het even welk stuk vraagt, dat hem
niet onmiddellijk kan afgegeven worden.
Artikel 5
Zijn van retributie vrijgesteld:
1. De getuigschriften en stukken waarvan de afgifte reeds aan het betalen van een
recht ten voordele van de Gemeente onderworpen is krachtens een wet, een
koninklijk besluit of door een overheidsverordening;
Uitzondering wordt evenwel gemaakt voor de rechten die van overheidswege
toekomen aan de gemeenten, bij afleveren van reispassen en die voorzien zijn
door het artikel 5 van het tarief gevoegd bij de wet van 4 juli 1956 houdende
tarief op de consulaire belastingen en de kanselarijrechten;
2. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan de gerechtelijke overheden, aan
de besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies,
de gemeenten en de openbare instellingen of bestemd te worden opgemaakt
voor deze autoriteiten op aanvraag van deze laatsten;
- 60 -
3. De getuigschriften en stukken bestemd voor de gerechtelijke overheden, de
besturen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de provincies, de
gemeenten of de openbare instellingen om te dienen in zake benoeming of
aanstelling in een betrekking, of voor toelating tot het genot van bezoldigingen
of toelagen;
4. De getuigschriften en stukken welke krachtens een wet, een Koninklijk Besluit
of andere overheidsverordening kosteloos door het gemeentebestuur dienen te
worden afgeleverd;
5. De getuigschriften en stukken afgeleverd aan personen waarvan de
behoeftigheid behoorlijk vastgesteld is of voor hen die beroep doen op
kosteloze juridische bijstand;
6. De getuigschriften en stukken die afgeleverd worden om als titel te dienen voor
de machtiging tot inrichting van een politieke, godsdienstige, culturele of
sportmanifestatie;
7. De getuigschriften en stukken die als titel moeten dienen voor de machtiging tot
het uitoefenen van een bedrijvigheid die, als dusdanig, reeds onderworpen is
aan een belasting of een recht ten behoeve van de Gemeente;
8. De getuigschriften waarbij de samenstelling van een gezin vastgesteld wordt
met het oog op het bekomen van een vermindering op de prijs van het
openbaar vervoer;
9. De levensbewijzen afgeleverd om de inning toe te laten van renten, sociale
toelagen en van pensioenen;
10. Erfrechtverklaringen;
11. De verzendingen, afschriften of uittreksels van beslissingen van de
Gemeenteraad en van het College van Burgemeester en Schepenen,
afgeleverd voor zover die beslissingen hen betreffen, aan aangestelden of
gewezen aangestelden van het gemeentebestuur, en aan hun rechthebbenden;
12. De reispassen afgeleverd in vrijstelling van het recht ten voordele van de Staat;
13. De identiteitskaarten, de identiteit- of verblijftitels en de duplicaten bedoeld in
artikel 3, punt 1, 2, 3 en 5, voor iedereen die slachtoffer is van diefstal voor
zover op voldoende wijze wordt vastgesteld dat klacht werd ingediend voor de
diefstal van de betreffende documenten bij een instantie bevoegd voor het
opstellen van een proces-verbaal;
14. De gewone bewijzen van aanwezigheid op het kerkhof of in het gemeentehuis
voor een begrafenis, een huwelijk, enz. afgeleverd aan belanghebbende
personen;
15. De getuigschriften bewijzend de samenstelling van het gezin met het oog op het
bekomen van een sociaal telefoontarief of een sociale woongelegenheid of
dergelijke;
16. De attesten van goed gedrag en zeden, de wettigingen van handtekening
evenals de attesten voor eensluidend afschrift, nodig voor het zoeken van werk,
onder voorbehoud van voorlegging van een werkaanbod van een mogelijke
werkgever of van een erkende tussenpersoon;
17. De afgifte van de kaart waaraan de deelname als verkoper aan een
manifestatie bedoeld in artikel 7 van het Koninklijk Besluit van 3 april 1995 tot
uitvoering van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening van
ambulante activiteiten en de organisatie van openbare markten, voor het eerste
jaar van toepassing van de nieuwe reglementering terzake;
18. De documenten geviseerd in artikel 3, punt 9-a, als ze opgesteld en/of
afgeleverd worden met het oog op de Belgische naturalisatie.
19. De documenten afgeleverd in uitvoering van het koninklijk besluit van 8 oktober
1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en
de verwijdering van vreemdelingen - onderdaan van de Europese Unie of een
lid van zijn familie - hetzij;
- verklaring van inschrijving (bijlage 8 – papier versie)
- document ter staving van duurzaam verblijf (bijlage 8bis – papier versie)
- aanvraag van een verklaring van inschrijving (bijlage 19 – KB
08/10/1981)
- aanvraag van de verblijfskaart van een familielid van een onderdaan van
de Europese Unie (bijlage 19ter – KB 08/10/1981)
- 61 -
- melding van aanwezigheid (bijlage 3ter - KB 08/10/1981)
20. De documenten die opgesteld worden in toepassing van de wet van 13 juni
1986 betreffende het wegnemen en transplanteren van organen.
Artikel 6
Iedere betwisting betreffende de retributie zal behandeld worden door de
bevoegde burgerlijke rechtbank.
De belastingplichtige die de betaling van de retributie die van hem gevorderd
wordt, betwist, is er echter toe gehouden het bedrag van in bewaring te geven in
handen van de Gemeenteontvanger, tot dat over zijn bezwaar uitspraak gedaan
wordt.
Artikel 7
Alle verzendingskosten van de getuigschriften en de administratieve stukken,
uitgereikt krachtens het onderhavige reglement, zijn ten laste van de natuurlijke
rechtspersonen en de private instellingen die ze aanvragen zelfs in het geval
waarin de afgifte van deze getuigschriften en documenten gratis is. De bepalingen
van de artikelen 5 en 6 worden toegepast op de terugbetaling van deze kosten.
Artikel 8
Onderhavig reglement wordt van kracht op de 5de dag volgend op de dag van
publicatie, herroept en vervangt, op deze zelfde datum, het raadsbesluit van 7
september 2011 hernomen in de inleiding.
**
Mme Aliç et M. Kökten quittent la séance -=- Mevr. Aliç en de h. Kökten
verlaten de vergadering.
**
*****
Après le point 21/3 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 21/3 hoofdelijke stemming waaraan de
volgende gemeenteraadsleden deelnemen : MM.-hh. de Beauffort, Ayad, Mmes-
mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr.
Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn, Van Goethem
Charels, Guillaume, Noël, Clerfayt, Verzin, De Herde, Grimberghs, Mme-mevr.
Bouarfa, MM.-hh. Denys, Özkara, Köse, Lahlali, Ramdani, Özturk, Mmes-mevr.
Essaidi, Smeysters, Onkelinx, Durant, MM.-hh. Köksal, Dönmez, Bouhjar, Mme-
mevr. Ozdemir, M.-h. Nimal, Mme-mevr. Chan et/en Mme-mevr. Jodogne
*
* *
*
- 62 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : DE BEAUFFORT OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE BEAUFFORT NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 1-2; 4-19; 3
Punten agenda 21/2
MM.-HH. CHARELS O -
GUILLAUME O O
NOEL O O
CLERFAYT O O
VERZIN O O
VAN GORP
DE HERDE O O
GRIMBERGHS O O
MMES-MEVR. BOUARFA O O
NYSSENS
MM.-HH. DENYS O O
EL KHATTABI
OZKARA O O
KÖSE O O
LAHLALI O O
RAMDANI O O
ÖZTURK O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O
SMEYSTERS O O
M.-H. COURTHEOUX
MMES-MEVR. HEMAMOU
ONKELINX O O
DURANT O O
MM.-HH. KÖKTEN
KÖKSAL O O
DÖNMEZ O O
MME-MEVR. ALIC
M.-H. BOUHJAR O O
MME-MEVR. OZDEMIR O O
M.-H. NIMAL O O
MMES-MEVR. CHAN O O
GÜLES
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O
AYAD O O
VAN DE WERVE DE SCHILDE
MMES-MEVR. NALBANT O O
GUISSE O O
MM.-HH. REGHIF O O
ECHOUEL O O
EL ARNOUKI O O
MMES-MEVR. VRIAMONT O O
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O
MM.-HH. KADDOUR O O
VANHALEWYN O O
MME-MEVR HELD
M.-H. VAN GOETHEM O O
MME-MEVR. JODOGNE O O
OUI-JA 37 36
NON-NEEN 0 0
ABSTENTIONS- 0 1
ONTHOUDINGEN
- 63 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : DE BEAUFFORT OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : DE BEAUFFORT NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 20-21 21/3
Punten agenda
MM.-HH. CHARELS O O
GUILLAUME O O
NOEL O O
CLERFAYT O O
VERZIN O O
VAN GORP
DE HERDE O O
GRIMBERGHS - N
MMES-MEVR. BOUARFA O O
NYSSENS
MM.-HH. DENYS O O
EL KHATTABI
OZKARA O O
KÖSE O O
LAHLALI O O
RAMDANI O O
ÖZTURK O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O
SMEYSTERS O O
M.-H. COURTHEOUX
MMES-MEVR. HEMAMOU
ONKELINX O O
DURANT O O
MM.-HH. KÖKTEN
KÖKSAL O O
DÖNMEZ O -
MME-MEVR. ALIC
M.-H. BOUHJAR O -
MME-MEVR. OZDEMIR - N
M.-H. NIMAL O O
MMES-MEVR. CHAN O O
GÜLES
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O
AYAD O O
VAN DE WERVE DE SCHILDE
MMES-MEVR. NALBANT O O
GUISSE O O
MM.-HH. REGHIF O O
ECHOUEL O O
EL ARNOUKI - N
MMES-MEVR. VRIAMONT O O
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O
MM.-HH. KADDOUR O O
VANHALEWYN O O
MME-MEVR HELD
M.-H. VAN GOETHEM - O
MME-MEVR. JODOGNE O O
OUI-JA 33 32
NON-NEEN 0 3
ABSTENTIONS- 4 2
ONTHOUDINGEN
- 64 -
**
Mme Aliç et M. Kökten entrent en séance -=- Mevr. Aliç en de h. Kökten
treden ter vergadering.
**
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNTEN
INGESCHREVEN OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 22.- La valorisation du volontariat dans le cadre associatif à l'occasion
de l'année européenne du volontariat (Motion de Monsieur
Denis GRIMBERGHS) -=- De herwaardering van de
vrijwilligers in het associatief kader ter gelegenheid van het
europees jaar van de vrijwilligers (Motie van de heer Denis
GRIMBERGHS)
(voir annexes - zie bijlage)
M. Grimberghs expose son point
Mme Durant et M. Köksal interviennent
La motion est adoptée à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Considérant que 2011 est proclamée Année européenne du Volontariat ;
Considérant l’importance du volontariat dans de nombreux secteurs de la
société et en particulier auprès de nombreuses associations, qui jouent un rôle
essentiel dans la fourniture de services sociaux, culturels, éducatifs ou sportifs ;
Considérant la densité du secteur associatif sur le territoire de Schaerbeek et
les partenariats nombreux entre l’administration communale, au sens large, et
plusieurs initiatives émanant du secteur associatif ;
Considérant que tout programme de cohésion sociale doit donner la priorité
à un travail en partenariat et en réseau ;
Considérant la volonté exprimée par le Conseil d’adopter une Charte
associative visant à clarifier et organiser mieux les liens entre l’activité locale et le
secteur associatif ;
Considérant que la Plateforme francophone pour le Volontariat, qui regroupe
50% du secteur associatif francophone et plus de 300.000 membres, a développé
une exposition promouvant le volontariat ;
DEMANDE AU COLLEGE : à l'unanimité
- De reconnaître l’importance du volontariat et du secteur associatif ;
- D’encourager le volontariat dans le cadre d’associations, établies sur notre
territoire, dont le travail est en relation rencontre les missions d’intérêt général
poursuivies par la Commune ;
- De préparer, en collaboration avec le secteur associatif, une charte de
collaboration avec le secteur associatif ;
- De maintenir accessible sur le site Internet de la Commune l’inventaire des
associations présentes sur le territoire de Schaerbeek et de proposer aux
ASBL d’y figurer.
SP 23.- La rentrée scolaire à Schaerbeek (Demande de Monsieur Yvan de
BEAUFFORT) -=- Het begin van het schooljaar in
Schaarbeek (Verzoek van de heer Yvan de BEAUFFORT)
M. de Beauffort expose son point
M. Verzin et M. Denys répondent
- 65 -
La séance publique est levée à 19 heures 55 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 19.55 uur.
- 66 -
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2011-09-28_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 03:56 de 127.0.0.1