transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2011-06-22_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2011-06-22
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2011-06-22
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 22 JUIN 2011
VERGADERING VAN 22 JUNI 2011
PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De
Herde, Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh.
Charels, Clerfayt, Van Gorp, Grimberghs, Mmes-mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-
hh. Özkara, Lahlali, Özturk, Mmes-mevr. Onkelinx, Durant, MM.-hh. Kökten,
Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr. Ozdemir, Chan,
Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, Mmes-mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh.
Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.-
hh. Kaddour, Vanhalewyn, Mmes-mevr. Held, Vanhauwaert, Conseillers
communaux-Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire communal-
Gemeentesecretaris
EXCUSÉS-VERONTSCHULDIGD : M.-h. van de Werve de Schilde, Conseiller
communal-Gemeenteraadslid.
ABSENTS-AFWEZIG : MM.-hh. Ramdani, Courtheoux et/en El Khattabi,
Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Mme-mevr.
Hemamou, Echevin-Schepen; Mme-mevr. Held, MM.-hh. Echouel,
Clerfayt, Mmes-mevr. Onkelinx, Bouarfa, Durant et/en M.-h.
Kaddour, Conseillers communaux-Gemeenteraadsleden.
Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 30 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.30 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne,
Burgemeester wnd.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 25 mai 2011 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 25 mei 2011 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Smeysters est désignée par le sort pour voter la première lors
du vote par appel nominal.
Mevrouw Smeysters is door het lot aangewezen om als eerste te
stemmen bij hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par M. Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van Wassenhoven
verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
SERVICES DU SECRETAIRE COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 1.- Démission de Madame Anne-Marie VANHAUWAERT, de ses
fonctions de conseillère communale - Vérification des
pouvoirs et installation de son remplaçant, Monsieur Paul
VAN GOETHEM -=- Ontslag van Mevrouw Anne-Marie
VANHAUWAERT uit haar functies van gemeenteraadslid -
Onderzoek der geloofsbrieven en aanstelling van de heer
Paul VAN GOETHEM
Mme la Bourgmestre ff. expose
M. Van Goethem prête serment en néerlandais
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 2.- Règlement taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2011 à
2015 - Modification -=- Belastingreglement op de
commerciële oppervlakten - Dienstjaren 2011 tot 2015 -
Wijziging
M. Guillaume expose
M. Özkara intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix contre 11 et 5 abstentions -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 26 stemmen tegen 11 en 5
onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 170, § 4 de la Constitution ;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117, alinéa 1 et l’article
118, alinéa 1 ;
Vu la loi du 24 décembre 1996 relative à l’établissement et au
recouvrement des taxes communales et provinciales ;
Vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, en
particulier les articles 91 à 94 ;
Vu la loi du 23 mars 1999 relative à l’organisation judiciaire en matière
fiscale ;
Vu les dispositions du titre VII, chapitres 1er, 3, 4, 7 à 10 du CIR 92 ;
Vu l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le
Gouverneur ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de
réclamation contre une imposition provinciale ou communale ;
Vu l’ordonnance du 18 avril 2002 modifiant l’ordonnance du 14 mai 1998
organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-
Capitale;
Revu sa délibération votée par le conseil communal du 2 février 2011
relative à l’instauration du règlement taxe sur les surfaces commerciales,
applicables aux exercices 2011 à 2015.
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
-2-
DECIDE : par appel nominal, par 26 voix contre 11 et 5 abstentions
TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
Exercices 2011 à 2015 - Modification
Article 1
Il sera perçu au profit de la commune de Schaerbeek, pour les exercices 2011 à
2015, une taxe communale annuelle sur les surfaces commerciales.
Pour l’application du présent règlement, il y a lieu d’entendre par « surface
commerciale » l’ensemble des locaux accessibles au public dans lesquels sont
vendus des biens meubles contre rétribution y compris, les surfaces utilisées
directement ou indirectement pour l’exercice de l’activité tels que les locaux de
rangement et/ou de stockage, à l’exclusion toutefois des surfaces qui tombent
sous l’application du règlement taxe sur les surfaces de bureaux.
Article 2
L’impôt a pour base la surface brute de plancher hors sol utilisable aux fins
définies à l’article 1.
Par « surface brute de plancher hors sol », on entend la totalité des planchers
mis à couvert à l’exclusion des locaux situés sous le niveau du sol qui sont
affectés au parcage, aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts. Les
dimensions des planchers sont mesurées au nu extérieur des murs de façade,
les planchers étant supposés continus, sans tenir compte de leur interruption par
les cloisons et murs intérieurs, par les gaines, cages d’escalier et ascenseurs.
Article 3
La taxe est due par l’exploitant des surfaces commerciales. A défaut de
paiement par l’exploitant, la taxe sera récupérée auprès du propriétaire du fonds
de commerce.
Article 4
En cas de cessation ou de début d’occupation de surfaces commerciales en
cours d’exercice, la taxe est établie sur base du nombre effectif de mois
d’occupation. Pour l’application des présentes dispositions, tout mois entamé
compte en entier.
Article 5
er
Le taux est fixé, au 1 janvier 2011, par surface commerciale à 6,00€/m². Ce
taux est indexé au 1er janvier de l’année suivante au taux de 2,5 %
conformément au tableau ci-dessous :
EXERCICE 2012 EXERCICE 2013 EXERCICE 2014 EXERCICE
2015
€ 6,15 € 6,30 € 6,46 € 6,62
Article 6
Sont exonérés de la taxe :
- les premiers 800 m² ;
- les surfaces occupées par les établissements de culte reconnus officiellement
ainsi que les maisons de laïcité, les établissements d’enseignement et de soins
(cliniques, polycliniques, hôpitaux, ...) organisés ou subventionnés par les
pouvoirs publics, les œuvres de bienfaisance, les organismes s’occupant – sans
but de lucre - d’aide sociale ou encore d’activités culturelles et sportives pour
autant qu’ils soient organisés ou subventionnés par les pouvoirs publics.
Ces exonérations sont accordées d’office pour autant qu’elles soient justifiées.
Article 7
Pour un exercice d’imposition donné, l’administration communale adresse une
formule de déclaration au contribuable que celui-ci est tenu de lui retourner,
dûment complétée et signée, au plus tard le 31 décembre de l’année qui donne
son nom à cet exercice. Le contribuable qui n’a pas reçu de formule de
déclaration a l’obligation d’en réclamer une au plus tard le 30 novembre et de la
renvoyer dans des modalités identiques à celles citées ci-dessus. Cette
déclaration reste valable pour les exercices d’imposition suivants jusqu’à
révocation.
En cas de modification de la base imposable, le contribuable doit se procurer
une nouvelle formule de déclaration, la compléter dûment, la signer et la
renvoyer à l’administration communale dans les dix jours de la survenance du
fait. Sans préjudice des dispositions du présent règlement, le nouveau formulaire
-3-
de déclaration sert de base aux enrôlements des exercices ultérieurs successifs
et vaut révocation expresse de la formule de déclaration précédente.
Article 8
Le contribuable est tenu de faciliter le contrôle éventuel de sa déclaration
notamment en fournissant tous documents et renseignements qui lui seraient
réclamés à cet effet. La non déclaration dans les délais prévus ou la déclaration
incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable entraîne
l’enrôlement d’office de la taxe. Dans ce cas, la taxe enrôlée d’office est majorée
d’un montant égal à la taxe due.
Avant de procéder à la taxation d’office, l’administration communale notifie au
contribuable, par lettre recommandée à la poste, les motifs pour lesquels elle
recourt à cette procédure, les éléments sur lesquels se base la taxation, le mode
de détermination de ces éléments, ainsi que le montant de la taxe.
Le contribuable dispose d’un délai de trente jours, à compter de la date d’envoi
de la notification, pour faire valoir ses observations par écrit. L’administration
communale procédera à l’enrôlement d’office de la taxe si au terme de ce délai le
contribuable n’a émis aucune observation qui justifierait l’annulation de cette
procédure.
Article 9
Les rôles de la taxe sont arrêtés et rendus exécutoires par le Collège des
Bourgmestre et Echevins au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice
d’imposition.
Article 10
La taxe est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement extrait de
rôle. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes dues sont productives au
profit de l’administration, de l’intérêt de retard calculé d’après les règles fixées
par l’article 414 du Code des Impôts sur les Revenus de 1992.
Article 11
La taxe est recouvrée par le Receveur communal conformément aux règles
établies pour la perception des impôts au profit de l’Etat.
Article 12
Le redevable peut introduire une réclamation auprès du Collège des
Bourgmestre et Echevins qui agit en tant qu’autorité administrative. A peine de
nullité, cette réclamation doit être introduite par écrit devant le Collège des
Bourgmestre et Echevins. Elle doit être datée et signée par le réclamant ou par
son représentant et mentionne les nom, qualité, adresse ou siège du redevable à
charge duquel l’imposition est établie, l’objet de la réclamation et un exposé des
faits et moyens.
Les réclamations doivent être introduites sous peine de déchéance, dans un
délai de six mois à partir du troisième jour ouvrable qui suit l’envoi de
l’avertissement extrait de rôle.
Article 13
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 170, § 4 van de Grondwet;
Gelet op de nieuwe gemeentewet namelijk artikel 117, alinea 1, en artikel
118, alinea 1;
Gelet op de wet van 24 december 1996 betreffende de vestiging en de
invordering van provinciale- en gemeentebelastingen;
Gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale
geschillen; in het bijzonder artikels 91 tot 94;
Gelet op de wet van 23 maart 1999 betreffende de rechterlijke inrichting in
fiscale zaken;
Gelet op de bepalingen van titel VII, hoofdstukken 1, 3, 4, 7 tot en met 10
van WIB 92;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 april 1999 tot bepaling van de
procedure voor de Gouverneur of voor het College van Burgemeester en
Schepenen inzake bezwaarschrift tegen een provincie- of gemeentebelasting;
-4-
Gelet op de ordonnantie van 18 april 2002 tot wijziging van de ordonnantie
van 14 mei 1998 houdende regeling van het administratief toezicht op de
gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Herziende het raadsbesluit van 2 februari 2011 welke de invoering van het
belastingreglement op de commerciële oppervlakten goedkeurt voor de
dienstjaren 2011 tot 2015;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 26 stemmen tegen 11 en 5
onthoudingen
BELASTING OP DE COMMERCIELE OPPERVLAKTEN
Dienstjaren 2011 tot 2015 – Wijziging
Artikel 1
Er wordt voor de dienstjaren 2011 tot 2015, ten voordele van de gemeente
Schaarbeek, een jaarlijkse belasting ingevoerd op de commerciële oppervlakten.
Voor de toepassing van dit reglement dient onder “commerciële oppervlakten” te
worden verstaan, het geheel van lokalen toegankelijk voor het publiek waarin
tegen betaling goederen worden verkocht, met inbegrip van de oppervlakten
rechtstreeks of onrechtstreeks bestemd voor de uitoefening van de activiteit
zoals bergingen en/of stockageruimten, met uitzondering van de oppervlakten
die onder de toepassing vallen van de belasting op kantooroppervlakten.
Artikel 2
De belasting heeft als basis de bruto bovengrondse vloeroppervlakte welke
gebruikt wordt voor de in artikel 1 bepaalde activiteit.
Onder “bruto bovengrondse vloeroppervlakte” wordt verstaan, het totaal van de
bedekte vloeren met uitsluiting van de lokalen die zich onder de grond bevinden
en bestemd zijn voor het parkeren, als kelders, voor de technische uitrustingen
en als opslagplaatsen. De afmetingen van de vloeren zijn gemeten tussen de
buitenkanten van de muurgevels; de vloeren worden verondersteld doorlopend te
zijn, zonder rekening te houden met een onderbreking door wanden,
binnenmuren, kokers, trappenhuizen en liften.
Artikel 3
De belasting is verschuldigd door de uitbater van de commerciële oppervlakten.
Bij gebrek aan betaling door de uitbater, zal de belasting worden gevorderd bij de
eigenaar van het handelsfonds.
Artikel 4
In geval van stopzetting of aanvang van bezetting van de commerciële
oppervlakten in de loop van het dienstjaar, wordt de belasting vastgesteld op
basis van het effectieve aantal bezette maanden. Voor de toepassing van de
bijgaande bepalingen, zal iedere begonnen maand als volledig worden gerekend.
Artikel 5
De aanslagvoet wordt op 1 januari 2011 vastgesteld op 6,00€/m² per
commerciële oppervlakte. Deze aanslagvoet zal ieder jaar op 1 januari worden
geïndexeerd met 2,5% volgens onderstaande tabel:
DIENSTJAAR DIENSTJAAR DIENSTJAAR DIENSTJAAR
2012 2013 2014 2015
€ 6,15 € 6,30 € 6,46 € 6,62
Artikel 6
Worden van deze belasting vrijgesteld:
- de eerste 800 m²;
- de oppervlakten gebruikt door instellingen van officieel erkende erediensten
alsook de huizen van het lekendom, de georganiseerde of door de overheid
betoelaagde onderwijs- en verzorgingsinstellingen (hospitalen, klinieken,
poliklinieken,…), de weldadigheidswerken, de organismen gebruik makend –
zonder winstgevend doel – van sociale hulp of ook culturele en sportieve
activiteiten in zoverre zij door de overheid zijn betoelaagd.
Deze vrijstellingen worden ambtshalve toegestaan in zoverre de aanvraag
vergezeld is van de gestaafde stukken.
Artikel 7
Voor een welbepaald aanslagjaar laat het Gemeentebestuur een
aangifteformulier geworden aan de belastingplichtige, dat door hem behoorlijk
-5-
ingevuld en ondertekend, uiterlijk op 31 december van dat jaar, moet worden
teruggestuurd. De belastingplichtigen die geen aangifteformulier ontvangen
hebben zijn ertoe gehouden er één te vragen vóór 30 november en deze
vervolgens terug te sturen op de identieke wijze als hierboven vernoemd. De
aangifte blijft geldig voor de volgende dienstjaren, tot herroeping.
In het geval van wijzigingen in de belastinggrondslag, moet de belastingplichtige
een nieuw aangifteformulier aanvragen, deze naar behoren invullen,
ondertekenen en terugsturen naar de gemeente dit binnen de tien dagen na het
ontstaan van de gebeurtenis. Onverminderd de bepalingen van deze
verordening, de nieuwe aangifte vormt de basis bij de inkohiering voor de
komende jaren en herroept uitdrukkelijk het vorige aangifteformulier.
Artikel 8
De belastingplichtige wordt ertoe gehouden de eventuele controle van zijn
aangifte te vergemakkelijken voornamelijk door het verstrekken van alle
documenten en inlichtingen die hem hierbij zouden worden gevraagd. Het
ontbreken van de aangifte binnen de voorziene termijnen, of de onjuiste,
onvolledige of onduidelijke aangifte vanwege de belastingplichtige zal de aanslag
van ambtshalve worden gevestigd. In dit geval zal de ingekohierde belasting
worden verhoogd met hetzelfde bedrag van de verschuldigde belasting.
Vooraleer over te gaan tot de ambtshalve inkohiering, zal het College van
Burgemeester en Schepenen per aangetekend schrijven, de motieven betekenen
aan de belastingplichtige, welke aanleiding geven tot deze procedure, de
elementen waarop de belasting is gebaseerd, de manier waarop deze elementen
werden vastgesteld en het bedrag van de belasting.
De belastingplichtige beschikt over een termijn van dertig dagen, te rekenen
vanaf de verzending van de betekening, om schriftelijk zijn opmerkingen te doen
gelden. Het gemeentebestuur zal aan het einde van deze periode overgaan tot
de ambtshalve inkohiering indien de belastingplichtige geen opmerkingen heeft
gemaakt die de annulering van deze procedure zou rechtvaardigen.
Artikel 9
De belastingkohieren worden vastgesteld en uitvoerbaar verklaard door het
College van Burgemeester en Schepenen ten laatste op 30 juni van het jaar dat
volgt op het dienstjaar.
Artikel 10
De belasting is te betalen binnen de twee maanden na verzending van het
aanslagbiljet. Bij gebrek van betaling binnen de vastgestelde termijn, zullen
verwijlintresten worden gevorderd, berekend volgens de bepalingen vastgesteld
in artikel 414 van het Wetboek op de Inkomstenbelastingen voor 1992.
Artikel 11
De belasting wordt door de Gemeenteontvanger ingevorderd volgens de regels
vastgesteld voor het innen van belastingen ten voordele van de Staat.
Artikel 12
De belastingplichtige kan een bezwaar indienen bij het College van
Burgemeester en Schepenen die als bestuursoverheid handelt. Om de
ongeldigheid te vermijden, moet het bezwaarschrift schriftelijk ingediend worden.
Het bezwaar moet gedagtekend en ondertekend zijn door de eiser of zijn
vertegenwoordiger, met vermelding van naam, hoedanigheid, adres of de zetel
van de belastingplichtige waarvoor de belasting is vastgesteld, alsook het
onderwerp van het bezwaar, het verslag van de feiten en de middelen.
De bezwaren moeten ingediend worden, op straffe van verval, binnen de termijn
van zes maanden vanaf de derde werkdag volgend op de verzending van het
aanslagbiljet.
Artikel 13
Dit raadsbesluit treedt in voege op 1 januari 2011.
*****
Mme Held, MM. Echouel, Clerfayt et Mme Hemamou entrent en séance -=-
Mevr. Held, de hh. Echouel, Clerfayt en Mevr. Hemamou treden ter
vergadering.
*****
-6-
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 3.- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Modifications
budgétaires n°1 et 2 - Approbation -=- Begroting 2011 -
Gewone- en Buitengewone diensten - Budgettaire
wijzigingen nr. 1 en 2 - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
M. De Herde expose
MM. Van Gorp, Grimberghs, Mme Vriamont, M. Vanhalewyn, de
Beauffort interviennent
M. Guillaume répond
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix contre 15 et 1 abstention -=- Bij
hoofdelijke stemming, goedgekeurd met 26 stemmen tegen 15 en 1 onthouding
*****
Mmes Onkelinx, Bouarfa, Durant et M. Kaddour entrent en séance -=-
Mevr. Onkelinx, Bouarfa, Durant en de h. Kaddour treden ter vergadering.
*****
Contrôle -=- Controle
SP 4.- Convention de collaboration entre la commune de Schaerbeek et la
Fabrique d'église Saint Servais relative à l'entretien du
jardin entourant l'Eglise - Approbation -=-
Samenwerkingsovereenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en de Kerkfabriek Sint Servatius betreffende het
onderhoud van de tuin die de kerk omringt - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale
Vu la convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et la
Fabrique d’Eglise Saint Servais relative à l’entretien du jardin entourant l’Eglise.
Vu l’objectif de la Commune de faire de ce jardin un écrin vert pour l’Eglise
afin de rehausser la beauté du site.
Vu la convention ayant pour but de définir les modalités d’une
collaboration entre la Fabrique d’Eglise Saint Servais et le service communal
"Schaerbeek Propreté & Espaces Verts" (SP&EV)
Vu précisément les prescriptions du service communal "Schaerbeek
Propreté & Espaces Verts" (SP&EV)
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 juin 2011
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’approuver la convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et
la Fabrique d’Eglise Saint Servais relative à l’entretien du jardin entourant
l’Eglise.
-7-
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117 en 123 van de Nieuwe Gemeentewet
Gelet op de samenwerkingsovereenkomst tussen de Gemeente
Schaarbeek en de Kerkfabriek Sint Servaas betreffende het onderhoud van de
tuin die de Kerk omringt.
Gelet op de bedoeling van de Gemeente van deze tuin een juweeltje te
maken voor de Kerk en aldus de pracht van de site her op te waarderen
Gelet op de bedoeling van de overeenkomst de mogelijkheden van een
samenwerking te bepalen tussen de Kerkfabriek en de gemeentedienst
“Schaarbeek Netheid en Groene Ruimten” (SN&GR)
Gelet op de voorschriften van de gemeentedienst “Schaarbeek Netheid en
Groene Ruimten” (SN&GR)
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 juni
2011
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De samenwerkingsovereenkomst tussen de Gemeente Schaarbeek en de
Kerkfabriek Sint Servaas goed te keuren betreffende het onderhoud van de tuin
die de Kerk omringt.
SP 5.- Avenant à la convention liant la commune de Schaerbeek à l'ASBL
"Centre Culturel de Schaerbeek" - Approbation -=-
Aanhangsel aan de overeenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en de vzw "Cultureel Centrum van Schaarbeek"
- Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule
que toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une
convention de partenariat avec la Commune ;
Sur proposition de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du
7/06/2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver l’avenant n° 1 à convention liant la Commune à l’ASBL « Centre
Culturel de Schaerbeek » ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
convention.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel en 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
-8-
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies die
bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt zal een overeenkomst van
partnerschap met de Gemeente moeten ondertekenen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in datum
van 7/06/2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Avenant n°1 aan de overeenkomst die de Gemeente bindt aan VZW “Centre
Culturel de Schaerbeek’ goed te keuren;
2. Het College van Burgemeester en Schepenen er mee te belasten om de
overeenkomst te ondertekenen.
SP 6.- Avenant à la convention liant la commune de Schaerbeek à l'ASBL
"Espace P" - Approbation -=- Aanhangsel aan de
overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en de vzw
"Espace P" - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieures ;
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation de la commune de respecter ses engagements contractuels
vis-à-vis du pouvoir subsidiant ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu l’Arrêté royal du 06/12/2007 relatif aux conventions EUROTOPS ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule
que toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une
convention de partenariat avec la Commune ;
Vu la délibération du Conseil communal du 31 mars 2010 adoptant la
convention entre la Commune et l’ASBL « Espace P» ;
Sur proposition de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du
14/06/2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver l’avenant n° 1 à convention liant la Commune à l’ASBL
« Espace P » ;
-9-
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
convention.
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijke Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
ververwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
Gelet op de verplichting voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen,
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 06/12/2007 betreffende conventies
EUROTOPS;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies die
bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt zal een overeenkomst van
partnerschap met de Gemeente moeten ondertekenen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 31 maart 2010 die
de overeenkomst tussen de Gemeente en VZW “Espace P” aanneemt
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in datum
van 14/06/2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Avenant n°1 aan de overeenkomst die de Gemeente bindt aan VZW “Espace
P’ goed te keuren;
2. Het College van Burgemeester en Schepenen er mee te belasten om de
overeenkomst te ondertekenen.
SP 7.- Avenant à la convention liant la commune de Schaerbeek à l'ASBL
"Le Club des Petits Débrouillards de la Région Bruxelloise"
- Approbation -=- Aanhangsel aan de overeenkomst
tussen de gemeente Schaarbeek en de vzw "Le Club des
Petits Débrouillards de la Région Bruxelloise" -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieures ;
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation de la commune de respecter ses engagements contractuels
vis-à-vis du pouvoir subsidiant ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu l’Arrêté royal du 06/12/2007 relatif aux conventions EUROTOPS ;
- 10 -
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule
que toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une
convention de partenariat avec la Commune ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 mai 2010 adoptant la
convention entre la Commune et l’ASBL « Le Club des Petits Débrouillards de la
Région Bruxelloise» ;
Sur proposition de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du
14/06/2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver l’avenant n° 1 à convention liant la Commune à l’ASBL « Le
Club des Petits Débrouillards de la Région Bruxelloise » ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
convention.
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijke Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
ververwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
Gelet op de verplichting voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen,
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 06/12/2007 betreffende conventies
EUROTOPS;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies die
bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt zal een overeenkomst van
partnerschap met de Gemeente moeten ondertekenen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 28 mei 2010 die de
overeenkomst tussen de Gemeente en VZW “Le Club des Petits Débrouillards
de la Région Bruxelloise” aanneemt
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in datum
van 14/06/2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Avenant n°1 aan de overeenkomst die de Gemeente bindt aan VZW “Le
Club des Petits Débrouillards de la Région Bruxelloise’ goed te keuren;
2. Het College van Burgemeester en Schepenen er mee te belasten om de
overeenkomst te ondertekenen.
- 11 -
SP 8.- Avenant à la convention liant la commune de Schaerbeek à l'ASBL
"Sport Schaerbeekois" - Approbation -=- Aanhangsel aan
de overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en de
vzw "Sport Schaerbeekois" - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 41 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 41 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieures ;
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation de la commune de respecter ses engagements contractuels
vis-à-vis du pouvoir subsidiant ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu l’Arrêté royal du 06/12/2007 relatif aux conventions EUROTOPS ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule
que toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une
convention de partenariat avec la Commune ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 mai 2010 adoptant la
convention entre la Commune et l’ASBL « Sport Schaerbeekois » ;
Sur proposition de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du
14/06/2011 ;
DECIDE : par appel nominal, par 41 voix et 1 abstention
1. D’approuver l’avenant n° 1 à convention liant la Commune à l’ASBL « Sport
Schaerbeekois » ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
convention.
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijke Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
ververwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
Gelet op de verplichting voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen,
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 06/12/2007 betreffende conventies
EUROTOPS;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
- 12 -
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies die
bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt zal een overeenkomst van
partnerschap met de Gemeente moeten ondertekenen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 28 mei 2010 die de
overeenkomst tussen de Gemeente en VZW “Sport Schaerbeekois” aanneemt
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in datum
van 14/06/2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 41 stemmen en 1 onthouding
1. Avenant n°1 aan de overeenkomst die de Gemeente bindt aan VZW “Sport
Schaerbeekois’ goed te keuren;
2. Het College van Burgemeester en Schepenen er mee te belasten om de
overeenkomst te ondertekenen.
SP 9.- Avenant à la convention liant la commune de Schaerbeek à l'ASBL
"Travail de Rue à Schaerbeek - TRS" - Approbation -=-
Aanhangsel aan de overeenkomst tussen de gemeente
Schaarbeek en de vzw "Travail de Rue à Schaerbeek - TRS"
- Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieures ;
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation de la commune de respecter ses engagements contractuels
vis-à-vis du pouvoir subsidiant ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu l’Arrêté royal du 06/12/2007 relatif aux conventions EUROTOPS ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule
que toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une
convention de partenariat avec la Commune ;
Vu la délibération du Conseil communal du 28 mai 2010 adoptant la
convention entre la Commune et l’ASBL « Travail de Rue à Schaerbeek » ;
Sur proposition de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du
14/06/2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver l’avenant n° 1 à convention liant la Commune à l’ASBL « Travail
de Rue à Schaerbeek » ;
- 13 -
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
convention.
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijke Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
ververwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
Gelet op de verplichting voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen,
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 06/12/2007 betreffende conventies
EUROTOPS;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies die
bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt zal een overeenkomst van
partnerschap met de Gemeente moeten ondertekenen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 28 mei 2010 die de
overeenkomst tussen de Gemeente en VZW “Travail de Rue à Schaerbeek”
aanneemt
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in datum
van 14/06/2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Avenant n°1 aan de overeenkomst die de Gemeente bindt aan VZW “Travail
de Rue à Schaerbeek’ goed te keuren;
2. Het College van Burgemeester en Schepenen er mee te belasten om de
overeenkomst te ondertekenen.
SP 10.- Avenant à la convention liant la commune de Schaerbeek à la
Zone de Police 5344 - Médiatrice locale -=- Aanhangsel
aan de overeenkomst tussen de gemeente Schaarbeek en
de Politiezone 5344 - Plaatselijke bemiddelaar
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieures ;
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation de la commune de respecter ses engagements contractuels
vis-à-vis du pouvoir subsidiant ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu l’Arrêté royal du 06/12/2007 relatif aux conventions EUROTOPS ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
- 14 -
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Vu l’article 8 du règlement relatif aux subventions communales qui stipule
que toute association qui bénéficie d’une subvention devra signer une
convention de partenariat avec la Commune ;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 juillet 2008 adoptant la
convention entre la Commune et la « Zone de Police 5344» ;
Sur proposition de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du
14/06/2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver l’avenant n° 1 à convention liant la Commune à la « Zone de
Police 5344 »;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer cette
convention.
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijke Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
ververwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
Gelet op de verplichting voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen,
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op het koninklijk besluit van 06/12/2007 betreffende conventies
EUROTOPS;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op artikel 8 van het reglement betreffende de gemeentesubsidies die
bepaalt dat elke vereniging die een subsidie ontvangt zal een overeenkomst van
partnerschap met de Gemeente moeten ondertekenen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 17 jullie 2008 die de
overeenkomst tussen de Gemeente en de “Politie Zone 5344” aanneemt
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in datum
van 14/06/2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Avenant n°1 aan de overeenkomst die de Gemeente bindt aan de “Politie
Zone 5344” goed te keuren;
2. Het College van Burgemeester en Schepenen er mee te belasten om de
overeenkomst te ondertekenen.
SP 11.- ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale - ASIS" -
Comptes 2010 - Prendre acte -=- vzw "Agence
Schaerbeekoise Immobilière Sociale - ASIS" - Rekeningen
2010 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
- 15 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’ASBL « Agence Schaerbeekoise
Immobilière Sociale – ASIS » affichent un résultat positif de 3.142,30 € pour
l’exercice 2010 et que le résultat cumulé atteint 109.305,82 € ;
Considérant que du subside communal au montant de 112.500€ inscrit à
l’article 922 / 332 IN – 02 - 56 du budget 2011,
Considérant que ce montant figure à l’article : 737010 « Subside
communal » des recettes 2011 de l’ASBL ;
Vu la décision du 31 mai 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 3.142,30 € pour l’exercice 2010 ; du résultat cumulé de
109.305,82 € de l’ASBL ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2010 de l’ASBL « Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale –
ASIS », déposés au dossier, qui affichent un résultat positif de 3.142,30 € pour
l’exercice 2010 et un résultat cumulé de 109.305,82 €.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Agence Schaerbeekoise
Immobilière Sociale – ASIS” een positief saldo van 3.142,30 € voor het dienstjaar
2010 en een cumulatiewinst van 109.305,82 € vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 112.500€,
ingeschreven op het artikel 922 / 332 IN – 02 - 56 van de begroting 2011;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 737010 “Subside communal”,
inkomsten 2011 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 22 mei 2011 waar het College akte neemt van
het positief saldo van 3.142,30 € voor het dienstjaar 2010, van de cumulatiewinst
van 109.305,82 € van de VZW en van zijn bestemming;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2010 van de VZW “Agence Schaerbeekoise Immobilière
Sociale – ASIS”, bij het dossier gehecht, die een positief saldo van 3.142,30 €
voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van 109.305,82 € vertonen.
SP 12.- ASBL "Maison Autrique" - Comptes 2010 - Prendre acte -=- vzw
"Maison Autrique" - Rekeningen 2010 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
- 16 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Maison Autrique » affichent un
résultat négatif de -15.229,52 € pour l’exercice 2010 et que le résultat cumulé
atteint – 44.199,44€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 50.000€ inscrit à
l’article 775 / 332 BG 02 - 01 du budget 2011 ;
Vu la décision du 31 mai 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -15.229,52 € pour l’exercice 2010 et du résultat cumulé de –
44.199,44€ de l’ASBL;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2010 de l’ASBL « Maison Autrique », déposés au dossier, qui
affichent un déficit de -15.229,52 € pour l’exercice et un résultat cumulé de
– 44.199,44 €.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Maison Autrique” een negatief
saldo van – 15.229,52€ voor het dienstjaar 2010 en een cumulatieverlies van –
44.199,44€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 50.000€,
ingeschreven op het artikel 775 / 332 BG – 02 - 01 van de begroting 2011;
Gelet op de beslissing van 31 mei 2011 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van -15.229,52€ voor het dienstjaar 2010 en van het
cumulatieverlies van – 44.199,44€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen van 2010 van de VZW “Maison Autrique”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van -15.229,52€ voor het dienstjaar en een
cumulatieverlies van – 44.199,44€ vertonen.
SP 13.- ASBL "Schaerbeek Information" - Comptes 2010 - Prendre acte -
=- vzw "Schaerbeek Information" - Rekeningen 2010 -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 17 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Schaerbeek Information »
affichent un résultat négatif de 2.364,54 € pour l’exercice 2010 et que le résultat
cumulé atteint 29.615,05€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 210.000€ inscrit à
l’article 104 / 332 DS – 02 - 28 du budget 2011
Vu la décision du 24 mai 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 2.364,54 € pour l’exercice 2010 et du résultat cumulé de
29.615,05 € de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2010 de l’Asbl « Schaerbeek Information », déposés au dossier,
qui affichent une perte de 2.364,54 € pour l’exercice et un résultat cumulé de
29.615,05€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Schaerbeek Information” een
negatief saldo van 2.364,54 € voor het dienstjaar 2010 en een cumulatiewinst van
29.615,05 € vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 210.000€,
ingeschreven op het artikel 104 / 332 DS – 02 - 28 van de begroting 2011.
Gelet op de beslissing van 24 mei 2011 waar het College akte neemt van
het negatief saldo van 2.364,54 € voor het dienstjaar 2010 en van de
cumulatiewinst van 29.615,05 € van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2010 van de VZW “Schaerbeek Information”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van 2.364,54 € voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 29.615,05 € vertonen.
Achats -=- Aankopen
SP 14.- Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Parc Josaphat -
Acquisition de matériel, d'équipement et de mobilier divers
pour la Pergola - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=- Schaarbeek
Netheid en Groene Ruimten - Josafatpark - Aankoop van
materiaal, uitrusting en meubilair voor de Pergola - Wijze
van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Ter informatie
- 18 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 2, 1 a) -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 de la Région de Bruxelles-Capitale
modifiant la nouvelle loi communale, en particulier son article 234 : Désormais le
Collège est compétent pour approuver le mode de passation et fixer les
conditions des marchés traités par procédure négociée en application de l'article
17 § 2, 1 a) de la loi du 24 décembre 1993 précitée (marchés inférieurs à
67.000 € HTVA) lorsque la dépense doit être imputée au budget extraordinaire.
Dans ce cas le Conseil communal doit être informé de cette décision lors de sa
prochaine séance;
Vu la décision du 14 juin 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins
approuvant le mode de passation et les conditions d’un marché ayant pour objet
«Schaerbeek Propreté & Espaces Verts – Parc Josaphat - Acquisition de
matériel, d’équipement et de mobilier divers pour la Pergola»
Considérant que la dépense sera financée par fonds propres ;
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits à cet effet au
budget extraordinaire 2011 pour 35.000 € ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
La décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 juin 2011 de passer
un marché par procédure négociée sans publicité, ayant pour objet «Schaerbeek
Propreté & Espaces Verts – Parc Josaphat - Acquisition de matériel,
d’équipement et de mobilier divers pour la Pergola». La dépense, estimée à
35.000,-€ TVA comprise, sera imputée à l’article 766/744-EQ-51/14 du budget
extraordinaire 2011 et financée par fonds propres.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel
17§2,1a) - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 26 september 1996 tot bepaling van
de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brusselse hoofdstedelijke Gewest ;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest die de gemeentewet wijzigt, in het bijzondere artikel 234 : vanaf nu is het
College bevoegd om de gunningswijze en de voorwaarden vast te stellen voor
opdrachten bij onderhandelingsprocedure in toepassing van artikel 17 § 2, 1 a) van de
voornoemde wet van 24 december 1993 (opdrachten lager dan 67.000 € ZBTW)
wanneer de uitgave moet geboekt worden op de buitengewone begroting. In dit geval
moet de gemeenteraad op de hoogte worden gesteld van deze beslissing in zijn
volgende zitting;
- 19 -
Gelet op de beslissing van 22 juni 2011 van het College van Burgemeester en
Schepenen die de gunningswijze en de voorwaarden goedkeurt voor de opdracht met
als voorwerp « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes - Josaphatpark - Aankoop
van materiaal , uitrusting en meubilair voor de Pergola»
Overwegende dat de uitgave zal gefinancierd worden door eigen middelen;
Overwegende dat de nodige kredieten hiervoor zijn ingeschreven op de
buitengewone begroting van 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
NEEMT TER INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 juni 2011 om
een opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, met als
voorwerp « Schaarbeek Netheid & Groene Ruimtes- Josaphatpark - Aankoop van
materiaal , uitrusting en meubilair voor de Pergola ». De uitgave, geschat op 35.000,-
€ incl. BTW, zal geboekt worden op het artikel 766/744-EQ-51/14 van de
buitengewone begroting van 2011 en gefinancierd worden door eigen middelen.
SP 15.- Instruction Publique - Institut Frans Fischer - Centre de
Technologie Avancée - Acquisition de pilotes industries -
Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Approbation -=- Openbaar onderwijs - Instituut Frans
Fischer - Toekomstig Technologisch Centrum - Aankoop
van industriële automaten - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 234 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs, et ses modifications ultérieures;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications
ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses
modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité, et ses modifications ultérieures;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6
novembre 2008 octroyant une subvention d’un montant de maximum de 450.000
€ dans le cadre de la mise en œuvre du projet de centre de technologie avancée
à l’institut Frans Fischer, intégré au programme Objectif 2013
Vu la convention du 5 décembre 2008 conclue entre la Commune de
Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale définissant les droits et
obligations des parties pour la réalisation du projet ;
Considérant que les subsides portent sur l’achat d’équipements dans le
secteur des sciences appliquées, centré notamment sur le pôle chimique;
Vu la décision du 14 juin 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins
relative à l’approbation de principe de l’exécution d’un marché ayant pour objet
“Instruction Publique – Institut Frans Fischer – Centre de technologie Avancée -
- 20 -
Acquisition de pilotes industriels” dont le montant initial estimé s’élève à
161.000,00 € TVA comprise;
Considérant que le Service Equipement a établi un cahier spécial des
charges réf. SCHA/EQUIP/2011/023 pour le marché “Instruction Publique –
Institut Frans Fischer – Centre de technologie Avancée - Acquisition de pilotes
industriels »”;
Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 133.057,85 € hors
TVA ou 161.000,00 €, 21% TVA comprise;
Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par appel d'offres
général;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2011, article 735/744-EQ-51/14;
Considérant que le crédit sera financé par subsides (50 % par le FEDER
et 50 % par la Communauté Française);
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver le cahier spécial des charges réf. SCHA/EQUIP/2011/023 et le
montant estimé du marché ayant pour objet “ Instruction Publique – Institut
Frans Fischer – Centre de technologie Avancée - Acquisition de pilotes
industriels », établis par le Service Equipement. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 133.057,85 €
hors TVA ou 161.000,00 €, 21% TVA comprise.
2. De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché
3. De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au Bulletin
des Adjudications.
4. De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2011, articles 735/744-EQ-51/14.
5. De financer les débours par les subsides octroyés par le FEDER et la
Communauté Française ;
6. De transmettre cette délibération à l’autorité de tutelle en vue de l’exercice
de la tutelle générale.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 234 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke
motiveringsplicht van bestuurshandelingen, en latere wijzigingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997 betreffende de openbaarheid van
bestuur.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, en latere wijzigingen;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, en latere wijzigingen, inzonderheid artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996, en latere wijzigingen;
Gelet op de beslissing van 6 november 2008 van de Regering van het
Brusselse Hoofdstedelijk Gewest waarbij een subsidie van maximum 450.000 €
toegekend werd in het kader van de inwerkingstelling van het project voor het
vooruitstrevende technologiecentrum in het Instituut F. Fischer, opgenomen in
het programma Objectief 2013.
Gelet op de conventie van 5 december 2008 gesloten tussen de gemeente
Schaarbeek en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waarbij de rechten en
plichten van de partijen vastgesteld worden voor de realisatie van het project.
- 21 -
Overwegende dat de subsidies slaan op de aankoop van uitrustingen in de
sector van de toegepast wetenschappen, in het bijzonder gericht op de
chemische pool.
Gelet op de beslissing van 14 juin 2011 van het College van Burgemeester
en Schepenen betreffende de principegoedkeuring voor het uitvoeren van een
opdracht met als voorwerp “Openbaar Onderwijs – Instituut Frans Fischer –
Toekomstige Technologische Centrum – Aankoop van industriële automaten”
tegen een initieel geraamd bedrag van 161.000,00 € BTW inbegrepen;
Overwegende dat in het kader van de opdracht met als voorwerp
“Openbaar Onderwijs – Instituut Frans Fischer – Toekomstige Technologische
Centrum – Aankoop van industriële automaten” een bestek met nr.
SCHA/EQUIP/2011/023 werd opgemaakt door Dienst Uitrusting;
Overwegende het voorstel de opdracht te gunnen bij wijze van algemene
offerteaanvraag;
Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht geraamd wordt op
133.057,85 € zonder btw of 161.000,00 €, 21% btw inbegrepen;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van
de algemene offerteaanvraag;
Overwegende dat de uitgave voor deze overheidsopdracht voorzien is in
het budget van 2011 artikelen 735/744-EQ-51/14 van de buitengewone dienst;
Overwegende dat de financiering gebeurt met toelagen (50 % door de
FEDER en 50 % door de Franse Gemeenschap;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Het bestek met nr. SCHA/EQUIP/2011/023 en de raming voor de opdracht
met als voorwerp “Openbaar Onderwijs – Instituut Frans Fischer –
Toekomstige Technologische Centrum – Aankoop van industriële
automaten”, opgesteld door Dienst Uitrusting goed te keuren. De
voorwaarden worden vastgesteld zoals voorzien in het bestek en in de
algemene aannemingsvoorwaarden voor de overheidsopdrachten. De
kostenraming bedraagt 133.057,85 € zonder btw of 161.000,00 € 21% btw
inbegrepen.
2. Bovengenoemde opdracht wordt gegund bij wijze van de algemene
offerteaanvraag.
3. Het standaard publicatie formulier wordt opgemaakt en verstuurd naar het
Bulletin der Aanbestedingen.
4. De uitgave voor deze overheidsopdracht is voorzien in het budget van 2011,
artikel 735/744-EQ-51//14 van de buitengewone dienst .
5. De kosten te financieren door de toelagen die door de FEDER en de Franse
Gemeenschap toegekend worden.
6. Deze beraadslaging met het oog op de uitoefening van het algemeen
toezicht aan de toezichthoudende overheid over te maken.
DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
Programme de Prévention Urbaine -=- Stedelijk Preventie Programma
SP 16.- Conventions 2011 à conclure entre la commune de Schaerbeek et
ASBL "Sport Schaerbeekois" - Approbation -=-
Overeenkomst 2011 af te sluiten tussen de gemeente
Schaarbeek en de vzw "Sport Schaerbeekois" -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 41 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 41 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieurs ;
- 22 -
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements
contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Eurotops ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2009 du Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale relative aux directives financières applicables aux plans
locaux de prévention et de proximité, subsidiés par la Région de Bruxelles-
Capitale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 31 mai 2011 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
DECIDE par appel nominal, par 41 voix et 1 abstention
D’approuver la convention 2011 entre la Commune et l’a.s.b.l. Sport
Schaerbeekois.
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijk Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
verwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijke besluit van 6 december 2007 betreffende de
overeenkomsten inzake Europese toppen;
Gelet op de omzendbrief van 28 december 2009 van het Ministerie van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de financiële richtlijnen van
toepassing op de lokale preventie- en buurtplannen die worden gesubsidieerd
door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 31 mei
2011;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 41 stemmen en 1 onthouding
De overeenkomst 2011 tussen de Gemeente en de vzw Schaarbeekse Sport
goed te keuren.
SP 17.- Conventions 2011 à conclure entre la commune de Schaerbeek et
ASBL "Le Club des Petites Débrouillards" relative à la
coordination de l'Espace Vogler - Approbation -=-
Overeenkomst 2011 af te sluiten tussen de gemeente
Schaarbeek en de vzw "Le Club des Petites Débrouillards"
betreffende de coördinatie van de Vogler ruimte -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Eurotops;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 31 mai 2011
approuvant la Convention 2011 entre la Commune et l’asbl Le Club des Petits
Débrouillards concernant la coordination de la gestion de l’Espace Vogler, situé
rue Vogler 38 à Schaerbeek, précisant le montant alloué à l’asbl, les modalités
de financement, de coordination, de suivi et d’évaluation du projet;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision.
- 23 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
De marquer son accord sur la Convention relative à la coordination de la gestion
de l’Espace Vogler.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijke besluit van 6 december 2007 betreffende de
overeenkomsten inzake Europese toppen;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
van 31 mei 2011 goedkeurend de Overeenkomst 2011 tussen de Gemeente en
de vzw 'Le Club des Petits Débrouillards' betreffende de coördinatie van het
beheer van de Vogler Ruimte, gelegen Voglerstraat 38 te Schaarbeek, en
aangevend het aan de vzw toegekende bedrag, de financieringsmodaliteiten, de
coördinatie, de opvolging en de evaluatie van het project;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van
deze beslissing.
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Akkoord te gaan met de Overeenkomst 2011 betreffende de coördinatie van het
beheer van de Vogler Ruimte.
SP 18.- Conventions 2011 à conclure entre la commune de Schaerbeek et
ASBL T.R.S. - Approbation -=- Overeenkomst 2011 af te
sluiten tussen de gemeente Schaarbeek en de vzw "T.R.S."
- Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’existence d’un Programme de Prévention Urbaine et de projets
impliquant des conventions entre la Commune et des partenaires extérieurs ;
Vu la nécessité de reconduire chaque année ce type de convention ;
Vu l’obligation pour la Commune de respecter ses engagements
contractuels vis-à-vis du pouvoir subsidiant ;
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 6 décembre 2007 relatif aux conventions Eurotops ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 31 mai 2011 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la convention 2011 entre la Commune et l’a.s.b.l. T.R.S.
DE GEMEENTERAAD
Aangezien het bestaan van een Stedelijke Preventie Programma en
projecten die overeenkomsten tussen de Gemeente en externe instellingen
verwikkelt;
Gelet op de nood om zulke overeenkomsten jaarlijks te hernieuwen;
Gelet op de verplichting, voor de Gemeente, om haar contractuele
verbintenissen tegenover de subsidiërende overheid na te komen;
Gelet op het artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijke besluit van 6 december 2007 betreffende de
overeenkomsten inzake Europese toppen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 31 mei
2011;
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst 2011 tussen de Gemeente en de vzw T.R.S. goed te keuren.
- 24 -
ème
SP 19.- Gardiens de la paix - Prolongation pour une 2 période de 6 mois
du Contingent complémentaire et du Contingent
complémentaire 90 ETP entre le service Public Fédéral
Intérieur et la commune - Approbation -=-
de
Gemeenschapswachten - Verlenging, voor een 2 periode
van 6 maanden, van het Bijkomend Contingent en van het
Bijkomend Contingent 90 FTE tussen de Federale Openbare
Dienst Binnenlandse Zaken en de gemeente - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’arrêté royal du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté royal du 19 décembre
2001 de promotion de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue
durée;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de
la paix, à la création du service gardiens de la paix et à la modification de l’article
119bis de la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté ministériel d’exécution du 28 avril 2011;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 juin 2011,
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver la convention "Gardiens de la Paix – Contingent
complémentaire" (2011) entre la commune et l’Etat.
2. D’approuver la convention "Gardiens de la Paix – Contingent complémentaire
90 ETP" (2011) entre la commune et l’Etat.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het koninklijk besluit van 19 maart 2003 tot wijziging van het
koninklijk besluit van 19 december 2001 tot bevordering van de tewerkstelling
van langdurig werkzoekenden;
Gelet op de wet van 15 mei 2007 tot instelling van de functie van
gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapwachten en tot
wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het uitvoeringsbesluit van 28 april 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 juni
2011,
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. De overeenkomst “Gemeenschapswachten – bijkomend contingent” (2011)
tussen de gemeente en de Staat goed te keuren.
2. De overeenkomst "Gemeenschapswachten – bijkomend contingent 90 FTE"
(2011) tussen de gemeente en de Staat goed te keuren.
SP 20.- Réglementation communale en matière de prostitution en vitrine
composée d'un règlement de police et d'un règlement
d'urbanisme - Adoption -=- Gemeentelijk reglement
betreffende de prostitutie aan de ramen samengesteld uit
een politiereglement en een stedenbouwkundig reglement -
Aanneming
(voir annexes - zie bijlage)
Vote sur le maintien du point : Approuve par 25 oui contre 16.
- 25 -
Mme la Bourgmestre ff. expose le point et donne des amendements.
Mmes Nyssens, Vriamont, Durant, MM. Clerfayt et Dönmez
interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 26 voix et 16 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 26 stemmen en 16 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 17 de la Convention du 21 mars 1950 pour la répression de la
traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui ;
er
Vu les articles 1 et 2 de la loi du 21 août 1948 supprimant la
réglementation officielle de la prostitution ;
Vu les articles 117, 119, 119bis, 121, 133 et 135, §2 de la Nouvelle Loi
communale ;
Considérant que dans le quartier de la rue d’Aerschot et ses alentours, la
qualité de vie s’est encore détériorée au cours de ces dernières années ;
Que cette détérioration est en grande partie liée au développement et à
l’augmentation de la prostitution ;
Que les nombreuses actions mises en place dans le quartier ne suffisent
plus à enrayer le phénomène de manière satisfaisante ;
Considérant que les activités de prostitution entrent en conflit avec la
fonction d’habitation ;
Qu’elles entrent également en conflit avec les fonctions ou activités
scolaires et de jeunesse ;
Que les endroits où l’on se livre à la débauche et/ou à la prostitution sont
de nature à compromettre la moralité et/ou la tranquillité publique ;
Considérant que certaines activités « connexes » à la prostitution
(carrousel de voitures, nuisances sonores, bagarres, intimidations et toutes
autres formes de criminalité – traite des êtres humains, pratiques de
blanchiment, extorsion, trafic d’armes et de drogues,…) entrent également en
conflit avec la fonction d’habitation ;
Qu’ainsi, il est notoire que les types d’établissements visés par le présent
règlement constituent généralement un débouché pour les filières de traite des
êtres humains et qu’il convient de lutter de manière active contre ce
phénomène ;
Que toutes ces nuisances et autres atteintes à la moralité publique sont
attestées, notamment, par l’étude « Bruxelles en image » (commandée par la
Région bruxelloise), par les nombreux rapports de police, par les résultats
étonnants des opérations Trash, par le diagnostic communal réalisé à
Schaerbeek, par le « Portrait de santé » du quartier Aerschot-Brabant coordonné
par l’association Samenlevingsopbouw, par l’étude des nuisances sonores
réalisée par l’IBGE, par les constats du dispositif Latitude Nord ;
Que la commune de Schaerbeek souhaite que la qualité de vie et la
sécurité s’améliorent dans ce quartier ;
Qu’il est donc nécessaire de prendre des mesures visant à lutter contre
toutes les formes de nuisances publiques générées par les activités précitées,
ceci devant permettre de mieux garantir le maintien l’ordre public et, ainsi,
d’assurer la tranquillité, la sécurité et la moralité publiques ;
Que, dans cette perspective, les activités des personnes prostituées en
vitrines seront par conséquent limitées à certaines zones territoriales, avec un
nombre limité d’immeubles et de vitrines ;
Que chacun des propriétaires et/ou exploitants d’un salon de prostitution
en vitrine qui aura été autorisé devra être identifié et justifier tant d’un extrait de
casier judiciaire de type 2 que d’un certificat de conformité délivré par le Collège
des Bourgmestre et Echevins de la commune ;
Que les personnes prostituées devront, en outre, être identifiées et, pour
les personnes non belges, titulaires d’un permis de travail en règle ;
Que les mesures décidées s’appliqueront également aux carrées dans les
conditions ci-après définies ;
- 26 -
Considérant que ces mesures ont également pour but de lutter contre le
développement d’activités de prostitution en vitrine dans d’autres quartiers de la
commune, ceci afin d’éviter que ceux-ci ne souffrent, à leur tour, d’une diminution
de la qualité de vie de leurs habitants ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 juin 2011
Arrête comme suit le règlement complémentaire à la loi du 21 août 1948
supprimant la réglementation officielle de la prostitution :
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit ;
DECIDE par appel nominal, par 26 voix contre 16 abstentions
D’Approuver la règlementation en matière de prostitution en vitrine, composée
d’un règlement de police et d’un règlement d’urbanisme (+Demande de certificat
de conformité)
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 17 van de Overeenkomst van de Verenigde Naties van 21
maart 1950 ter bestrijding van de handel in mensen en van de exploitatie van
een anders prostitutie;
Gelet op de artikels 1 en 2 van de wet van 21 augustus 1948 tot
afschaffing van de officiële reglementering van de prostitutie;
Gelet op de artikels 117, 119, 119bis, 121, 133 en 135, §2 van de nieuwe
gemeentewet;
Gelet op het feit dat de levenskwaliteit in de Aarschotstraat en omgeving in
de afgelopen jaren verder is verslechterd;
Dat deze verslechtering voor een groot deel te wijten is aan de
ontwikkeling en toename van de prostitutie;
Dat de talloze acties in de wijk niet volstaan om het fenomeen op
voldoende wijze in te perken;
Overwegende dat de activiteiten inzake prostitutie in conflict zijn met de
woonfunctie;
Dat zij ook in conflict zijn met de functies of activiteiten op het vlak van
onderwijs en jeugd;
Dat de plaatsen waar men zich aan zedeloosheid en/of prostitutie
overgeeft van dien aard zijn dat ze de zedelijkheid en/of openbare orde in het
gedrang brengen;
Overwegende dat bepaalde activiteiten die aan prostitutie gerelateerd zijn
(verkeershinder, geluidshinder, fysiek geweld, intimidatie en andere vormen van
criminaliteit – mensenhandel, witwaspraktijken, afpersing, wapen- en
drugshandel ...) tevens in conflict zijn met de woonfunctie;
Dat het gekend is dat het type etablissementen waarvan sprake in huidig
reglement algemeen een afzetgebied vormen voor mensenhandel en dat we dit
fenomeen actief moeten bestrijden;
Dat al deze hinder en andere aantastingen van de openbare zedelijkheid
bewezen zijn, met name door de studie "Prostitutie Brussel in Beeld" (in opdracht
van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest), de talrijke politierapporten, de
verbazende resultaten van de operatie Trash, de gemeentelijke diagnose van
Schaarbeek, het "Gezondheidsportret" van de wijk Aarschot-Brabant van de vzw
Samenlevingsopbouw, de studies inzake geluidsoverlast van het BIM, de
vaststellingen van de gemeentelijke sociale dienst Latitude Nord;
Dat de gemeente Schaarbeek de levenskwaliteit en de veiligheid in deze
wijk wil verhogen;
Dat het dus noodzakelijk is om maatregelen te treffen om alle vormen van
verstoring van de openbare orde door voormelde activiteiten te bestrijden,
waardoor de openbare orde beter kan worden gegarandeerd, en de rust,
veiligheid en openbare zedelijkheid kunnen worden gewaarborgd;
Dat vanuit dit perspectief de activiteiten met betrekking tot de
raamprostitutie zullen worden beperkt tot bepaalde zones, met een beperkt
aantal gebouwen en vitrines;
Dat alle eigenaars en/of uitbaters met toestemming tot het uitbaten van
etablissementen voor raamprostitutie moeten worden geïdentificeerd met een
uittreksel uit het strafregister model 2 en in het bezit moeten zijn van een
- 27 -
conformiteitsattest afgeleverd door het College van Burgemeester en Schepenen
van de gemeente;
Dat bovendien de prostitués moeten worden geïdentificeerd, en dat
buitenlandse personen een geldige arbeidsvergunning moeten hebben;
Dat de maatregelen tevens gelden voor de kamers volgens de hierna
bepaalde voorwaarden;
Overwegende dat deze maatregelen tevens bedoeld zijn om de
ontwikkeling van de raamprostitutie in andere wijken van de gemeente tegen te
gaan, teneinde te vermijden dat zij op hun beurt lijden onder een verslechtering
van de levenskwaliteit voor hun inwoners;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 juni
2011
Bepaalt volgens verordeningen tot aanvulling van de wet van 21 augustus
1948 tot afschaffing van de officiële reglementering van de prostitutie:
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met 26 stemmen en 16 onthoudingen
Om de reglementering inzake raamprostitutie, samengesteld uit een
politiereglement en een stedenbouwkundig reglement (+ aanvraag
conformiteitattest) goed te keuren.
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 21.- Modification du cadre du personnel de cabinet du Bourgmestre et
des Echevins - Cabinet du Bourgmestre -=- Wijziging van
de personeelsformatie voor de kabinetten van de
Burgemeester en van de Schepenen - Kabinet van de
Burgemeester
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 31 voix et 11 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 31 stemmen en 11 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu ses délibérations du Conseil Communal du 28 mars 2001 et du 27 avril
2005 arrêtant le cadre du personnel de cabinet des Bourgmestre et Echevins
ainsi que son statut administratif et pécuniaire ;
Considérant la nécessité de rehausser le niveau de certains emplois du
cadre du personnel suite à l’évolution des tâches administratives, en particulier
au sein des services Equipement, Contrôle, Instruction publique, Sports,
Techniques spéciales, Propreté et Espaces verts, Urbanisme, ainsi qu’au cabinet
du Bourgmestre ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter au cadre du personnel de cabinet les
modifications qui s’imposent pour ce qui concerne l’emploi de secrétaire
administratif visé au cabinet du Bourgmestre ;
Sur proposition du Collège du 3 mai 2011 ;
Vu l’avis du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 23
mai 2011 ;
Vu le protocole d’accord/désaccord signé en séance du Comité particulier
de négociation du 17 juin 2011 ;
DECIDE par appel nominal, par 31 voix et 11 abstentions
De modifier comme suit le cadre du personnel de cabinet du Bourgmestre et des
Echevins:
- suppression d’1 emploi de niveau B/C au cabinet du Bourgmestre
- création d’1 emploi de secrétaire d’administration avec rang de chef de
cabinet.
- 28 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar raadsbesluiten van 28 maart 2001 en van 27 april 2005
houdende de vaststelling van de personeelsformatie voor de kabinetten van de
Burgemeester en de schepenen en hun geldelijk en administratief statuut;
Overwegende de noodzaak om het niveau van enkele betrekkingen van
de personeelsformatie te verhogen ten gevolge van de evolutie van de
administratieve taken, in het bijzonder in de diensten Uitrusting, Controle,
Openbaar onderwijs, Sport, Speciale technieken, Netheid en Groene ruimtes,
Stedenbouw, en het kabinet van de Burgemeester;
Overwegende dat het past aan de personeelsformatie van de kabinetten
de nodige wijzigingen aan te brengen betreffende de betrekking van
administratief secretaris in het kabinet van de Burgemeester;
Op voorstel van het College van 3 mei 2011;
Gelet op het advies van het begeleidingscomité van het saneringsplan van
23 mei 2011;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
bijzonder onderhandelingscomité op datum van 17 juni 2011;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met 31 stemmen en 11 onthoudingen
de personeelsformatie van het personeel van de kabinetten van Burgemeester
en schepenen als volgt te wijzigen:
- afschaffing van 1 betrekking van niveau B/C in het kabinet van de
Burgemeester,
- oprichting van 1 betrekking van bestuurssecretaris met rang van
kabinetschef
SP 22.- Modification du cadre du personnel -=- Wijziging van de
personeelsformatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 13 mai 1998 fixant le cadre du personnel;
Vu sa délibération du 4 mai 2011 visant à demander la reconnaissance,
comme pouvoir organisateur pour l'enseignement néerlandophone, à la
er
Communauté Flamande et d’organiser l'enseignement néerlandophone dès le 1
septembre 2011 ;
Vu sa délibération du 4 mai 2011 approuvant les conventions par
lesquelles la réalisation de certaines des opérations prévues au programme du
contrat de quartier durable Helmet sont confiées à des asbl, notamment l’asbl
Pater Baudry et prenant acte de la subsidiation de ces opérations par la Région
à concurrence de 100 % ;
Considérant que cette convention prévoit l’engagement d’un agent de
niveau B à mi-temps par la Commune et la mise à disposition de cet agent à
disposition de l’asbl ;
Considérant la réorganisation de la délivrance des tickets au public et la
reprise de ces tâches par le service Accueil/Expédition ;
Considérant l’augmentation de la charge de travail au service du
Personnel (département des Ressources humaines), notamment en raison de la
complexification des tâches et des statuts divers ;
Considérant l’augmentation du volume de dossiers à traiter par le service
des Taxes, notamment suite à l’extension des zones de stationnement ;
- 29 -
Considérant le départ en disponibilité volontaire précédant la pension d’un
agent du service Emploi qui était repris au cadre d’extinction des agents
transférés du CPAS, et la nécessité de remplacer cet agent ;
Considérant la nécessité de rehausser le niveau de certains emplois du
cadre du personnel suite à l’évolution des tâches administratives, en particulier
au sein des services Equipement, Contrôle, Instruction publique, Sports,
Techniques spéciales, Propreté et Espaces verts et Urbanisme ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter au cadre du personnel les
modifications qui s’imposent ;
Sur propositions du Collège des 8 février, 26 avril, 3 mai, 10 mai, 17 mai et
7 juin 2011 ;
Vu l’avis du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 23
mai 2011 ;
Vu les protocoles d’accord signés en séance du Comité particulier de
négociation du 13 mai 2011 ;
Vu les protocoles d’accord/désaccord signés en séance du Comité
particulier de négociation du 17 juin 2011 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier comme suit le cadre du personnel et du personnel ACS :
Département des services généraux
- Accueil-Expédition : création de 2 emplois d’adjoint administratif
Département des Ressources humaines
- Personnel : création d’1 emploi de secrétaire administratif
Département des services du Receveur communal – division Taxes
- Confection des rôles : création d’1 emploi d’assistant administratif
- Recouvrement et contentieux : création d’1 emploi d’assistant
administratif
Département Equipement/Budget/Contrôle
- Equipement - Magasin central :
o transformation d’1 emploi d’adjoint technique non ACS en emploi
d’adjoint technique ACS
o transformation d’1 emploi d’assistant administratif ACS en 1
emploi d’assistant administratif non ACS
o transformation de 2 emplois d’adjoint administratif en 2 emplois
d’assistant administratif
- Contrôle : transformation d’1 emploi de secrétaire administratif chef en 1
emploi de secrétaire d’administration
Département Instruction publique
- Personnel : transformation d’1 emploi d’adjoint administratif en 1 emploi
d’adjoint administratif chef
- Aide pédagogique et accueil extrascolaire : transformation d’1 emploi de
secrétaire technique en 1 emploi de secrétaire administratif
Département des services spécifiques
- division Communauté française, Bibliothèques : transformation d’1
emploi d’assistant administratif en 1 emploi de secrétaire administratif
- division Communauté flamande : création d’un service « Enseignement
néerlandophone » et d’1 emploi de secrétaire d’administration pour ce
service
- division Affaires sociales, Jeunesse, Intégration, Sports :
ème
o Pensions -3 âge-handicapés : création d’1 emploi à mi-temps
de secrétaire administratif
o Sports : transformation d’1 emploi d’adjoint administratif en 1
emploi d’assistant administratif
- division Emploi, chômage, classes moyennes,
o Emploi : création d’1 emploi d’adjoint administratif et suppression
d’1 emploi d’auxiliaire administratif
Département Infrastructure – Division technique
- section Bâtiments :
o Techniques spéciales HVAC (heating, ventilating and air-
conditioning) : création de 2 emplois d’assistant technique
- section Propreté publique, espaces verts et garage - Propreté publique :
- 30 -
o création d’1 emploi d’adjoint administratif
o transformation d’1 emploi d’assistant technique en 1 emploi de
secrétaire technique
- section propreté publique, espaces verts et garage - Espaces verts :
o transformation d’1 emploi d’assistant technique en 1 emploi de
secrétaire technique
Département Infrastructure – Division Urbanisme et environnement
- Permis d’urbanisme : transformation d’1 emploi d’adjoint administratif en
1 emploi d’assistant administratif
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar raadsbesluit van 13 mei 1998 houdende vaststelling van de
personeelsformatie;
Gelet op haar raadsbesluit van 4 mei 2011 teneinde de erkenning aan te
vragen als inrichtende macht voor het Nederlandstalig onderwijs bij de Vlaamse
Gemeenschap, en het Nederlandstalig onderwijs in te richten vanaf 1 september
2011;
Gelet op haar raadsbesluit van 4 mei 2011 houdende goedkeuring van de
overeenkomsten waardoor de realisatie van enkele operaties voorzien in het
programma van het duurzame wijkcontract Helmet aan vzw’s toevertrouwd
wordt, onder andere de vzw Pater Baudry, en rekening houdend met de
subsidiering van die operaties ten belope van 100%;
Overwegende dat deze overeenkomst voorziet dat de Gemeente een
halftijdse medewerker van niveau B aanwerft en dat deze medewerker ter
beschikking van de vzw gesteld zal worden;
Overwegende de reorganisatie van het uitgeven van tickets aan het
publiek en de herneming van deze taken door de dienst Onthaal - Verzending;
Overwegende de verhoging van de werklast in de Personeelsdienst
(departement Human Resources), onder andere wegens de toenemende
complexiteit van de taken en van de verschillende statuten;
Overwegende de verhoging van het volume van de te behandelen
dossiers door de dienst Belastingen, onder andere wegens de uitbreiding van de
parkeerzones;
Overwegende het vertrek in disponibiliteit voorafgaande aan de
pensionering van een ambtenaar van de dienst Tewerkstelling die in het
uitdovingskader van de agenten overgeplaatst uit het OCMW kwam, en de
noodzakelijkheid om deze ambtenaar te vervangen;
Overwegende de noodzaak om het nive au van enkele betrekkingen van
de personeelsformatie te verhogen ten gevolge van de evolutie van de
administratieve taken, in het bijzonder in de diensten Uitrusting, Controle,
Openbaar onderwijs, Sport, Speciale technieken, Netheid en Groene ruimtes en
Stedenbouw, en kabinet van de Burgemeester;
Overwegende dat het past aan de personeelsformatie de nodige
wijzigingen aan te brengen;
Op voorstel van het College van 8 februari, 26 april, 3 mei, 10 mei, 17 mei
en 7 juni 2011;
Gelet op het advies van het begeleidingscomité van het saneringsplan van
23 mei 2011;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
bijzonder onderhandelingscomité op datum van 17 juni 2011;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de personeelsformatie en de GESCO’S formatie als volgt te wijzingen:
Departement van de Algemene zaken
- Onthaal – Verzending: oprichting van 2 betrekkingen van administratief
adjunct
Departement Human Resources
- Personeel: oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris
- 31 -
Departement van de diensten van de Gemeente Ontvanger – afdeling
Belastingen
- Opstellen der kohieren: oprichting van 1 betrekking van administratief
assistent
- Inning en belastingsgeschillen: oprichting van 1 betrekking van
administratief assistent
Departement Uitrusting/Begroting/Controle:
- Uitrusting – Centraal magazijn:
o wijziging van 1 betrekking van technisch adjunct in 1 betrekking
van technisch adjunct Gesco,
o wijziging van 1 betrekking van administratief assistent Gesco in 1
betrekking van administratief assistent niet-Gesco,
o wijziging van 2 betrekkingen van administratief adjunct in 2
betrekkingen van administratief assistent,
- Controle: wijziging van 1 betrekking van administratief hoofdsecretaris in
1 betrekking van bestuurssecretaris
Departement Openbaar onderwijs
- Personeel: wijziging van 1 betrekking van administratief adjunct in 1
betrekking van administratief hoofdadjunct
- Pedagogische hulp en buitenschoolse opvang : wijziging van 1
betrekking van technisch secretaris in 1 betrekking van administratief
secretaris
Departement van de specifieke diensten
- afdeling Franse Gemeenschap: bibliotheken: wijziging van 1 betrekking
van administratief assistent in 1 betrekking van administratief secretaris
- afdeling Vlaamse Gemeenschap: oprichting van een dienst
“Nederlandstalig onderwijs” en van 1 betrekking van bestuurssecretaris
voor deze dienst;
- afdeling Sociale Zaken, Jeugd, Integratie, sporten:
de
o Pensioenen- 3 leeftijd - gehandicapten: oprichting van 1
halftijdse betrekking van administratief secretaris
o Sport: wijziging van 1 betrekking van administratief adjunct in 1
betrekking van administratief assistent
- afdeling tewerkstelling, werkloosheid, middenstand:
o Tewerkstelling: oprichting van 1 betrekking van administratief
adjunct en afschaffing van 1 betrekking van hulpbediende
Departement Infrastructuur – Technische afdeling
- sectie Gebouwen:
o Speciale technieken HVAC (heating, ventilating, air-conditioning)
: oprichting van 2 betrekkingen van technisch assistent
- sectie Openbare netheid, groene ruimtes en garage – Openbare netheid:
o oprichting van 1 betrekking van administratief adjunct
o wijziging van 1 betrekking van technisch assistent in 1 betrekking
van technisch secretaris
- sectie Openbare netheid, groene ruimtes en garage – Groene ruimtes:
o wijziging van 1 betrekking van technisch assistent in 1 betrekking
van technisch secretaris
Departement Infrastructuur – Afdeling stedenbouw en leefmilieu
- Stedenbouwkundige vergunningen: wijziging van 1 betrekking van
administratief adjunct in 1 betrekking van administratief assistent
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 23.- Plaine Wahis - Aménagement de 2 terrains de sport en gazon
synthétique - Renforcement du compteur électrique - Mode
de passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Wahisplein - Inrichten van 2 sportvelden in
synthetisch gras - Versterken van de elektriciteitsteller -
- 32 -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale ;
Considérant les travaux d’aménagement de deux terrains de sport en
gazon synthétique actuellement en cours sur le site de la plaine Wahis ;
Considérant que la nouvelle configuration des lieux et l’éclairage adapté
nécessite un renforcement de compteur et le placement d’un nouveau coffret
électrique;
Considérant qu'il convient de faire réaliser ces travaux par
l’intercommunale détenant le monopole pour ce genre d’activité ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 3.865,95 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mai
2011 par lequel il décide ;
1. de marquer son accord sur les travaux visant au renforcement du compteur
ainsi qu’au remplacement du coffret électrique sur le site de la plaine Wahis,
afin de procurer l’énergie nécessaire à l’éclairage des terrains;
2. de confier le marché à l’intercommunale détenant le monopole pour ce type
de travail, par procédure négociée sur simple facture acceptée;
3. d'imputer la dépense estimée à 3.865,95 EUR, TVA incluse au crédit de
l'article 764/724IN-60/-51 du budget extraordinaire 2011;
4. de financer la dépense par un emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mai 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de momenteel aan de gang zijnde inrichtingswerken van de
twee sportterreinen in kunstgras op de site Wahis;
- 33 -
Overwegende dat door de nieuwe configuratie van het oord en de
aangepaste verlichting een versterking nodig is van de meter en de plaatsing van
een nieuwe elektriciteitskast;
Overwegende dat het past deze werken te laten uitvoeren door de
intercommunale, die het monopolie heeft voor dit soort activiteit;
Overwegende dat de kostprijs van deze operatie op 3.865,95 EUR wordt
geraamd;
Gelet op het Collegebesluit van 24 mei 2011, houdende :
1. goedkeuring van de werken met het oog op de versterking van de
elektriciteitsmeter, alsook de vervanging van de elektriciteitskast van de site
Wahis, zodanig dat de nodige energie kan worden verschaft voor de
verlichting van de terreinen;
2. het toevertrouwen van de opdracht aan de Intercommunale die over het
monopolie beschikt voor dit soort werken, bij onderhandelingsprocedure, op
eenvoudig aangenomen factuur;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 3.865,95 EUR, BTW inbegrepen,
op artikel 764/724IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2011;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
voornoemd Collegebesluit van 24 mei 2011,
SP 24.- CSA, chaussée de Haecht 226 - Placement de vannes
thermostatiques - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Pour information -=- SAC,
Haachtsesteenweg 226 - Plaatsen van thermostatische
kleppen - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant la nécessité d’équiper 320 appareils de chauffages du CSA de
vannes thermostatiques ;
Considérant la nécessité de confier ces travaux à une entreprise
spécialisée ;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/024 établi par les
services communaux ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 30.000 €;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins, en séance du 24
mai 2010 de :
1. approuver le principe de travaux au placement de vannes thermostatiques
sur les convecteurs équipant le CSA, chaussée d’Haecht 226 ;
- 34 -
2. arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité aux conditions du cahier spécial des charges
Scha/Infra/2011/024, après consultation de six entreprises ;
3. imputer la dépense de 30.000 € au crédit des articles 104/724-IN-60/51 du
budget extraordinaire 2011 ;
4. financer la dépense par un emprunt
PREND INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mai 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de noodzaak om in het SAC 320 verwarmingstoestellen te
voorzien van thermostatische kranen;
Overwegende de noodzaak om deze werken toe te vertrouwen aan een
gespecialiseerde firma;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/024, opgesteld door de
gemeentediensten;
Overwegende dat de kostprijs van deze operatie op 30.000 EUR wordt
geraamd;
Gelet op het Collegebesluit van 24 mei 2010, houdende :
1 principiële goedkeuring van de werken betreffende de plaatsing van
thermostatische kranen op de convectoren waarmee het SAC is uitgerust,
Haachtsesteenweg 226;
2 goedkeuring van de gunningswijze en van de voorwaarden van de opdracht :
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, aan de voorwaarden van
het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/024, na raadpleging van zes
ondernemingen;
3 aanrekening van de uitgave van 30.000 € op artikel 104/724 IN-60/51 van de
buitengewone begroting over 2011 ;
4 financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
voornoemd Collegebesluit van 24 mei 2011,
SP 25.- Sécurisation des logements sociaux - Programme 2011 -
Aménagement d'un sas d'entrée au 115 rue Josaphat -
Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Approbation -=- Beveiliging van de sociale woningen -
Programma 2011 - Inrichten van een sluis aan de ingang
van het gebouw gelegen 115 Josafatstraat - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 35 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234
relatif aux compétences du Conseil Communal;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 17, § 2, 1°
a;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment
l'article 120;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics,
notamment l'article 3, § 1;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-capitale pris en
date du 9 décembre 2010 qui arrête le montant de la subvention allouées aux
communes en matière de sécurisation des logements sociaux ;
Vu le Programme de Prévention Urbaine 2010, lequel intègre dans son
volet régional l'utilisation de la subvention susmentionnée d'un montant de
164.661 € pour des projets spécifiques de sécurisation des logements sociaux
situés sur son territoire ;
Vu la décision du conseil communal du 4 mai 2011 approuvant la liste des
travaux subsidiables, dont l’aménagement d’un SAS d’entrée de l’accès piétons
des logements sociaux sis 115 rue Josaphat à 1030 Schaerbeek ;
Vu le projet établi par les services communaux prévoyant l’aménagement
d’un SAS d’entrée, non couvert, équipé d’un système de contrôle d’accès et
d’ouverture automatique ;
Considérant le cahier spécial des charges 2011/028 établi par les services
communaux reprenant les clauses techniques relatives à l’aménagement d’un
SAS d’entrée et la pose d’une signalétique
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 25.000,00 €,
TVA comprise;
Considérant que les travaux sont entièrement subsidiés par la Région de
Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée
sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2011, article 922/724-DS-60/21;
Considérant que la dépense sera financée par les subsides
susmentionnés;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation
du marché aux conditions du cahier spécial des charges 2011/028
concernant l’aménagement d’un SAS d’entrée pour l’accès aux logement
sociaux sis 115 rue Josaphat ainsi que la pose d’une signalétique.
2. De financer en totalité ce marché, par le subside à solliciter auprès de
l'autorité subsidiante, le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale,
Administration des Pouvoirs locaux – Travaux subsidiés ;
3. d’imputer la dépense sur le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l'exercice 2011, article 922/724-DS-60/21.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1988, inzonderheid artikel
234, betreffende de bevoegdheden van de Gemeenteraad
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering
van de bestuurshandelingen;
Gelet op de wet van 12 november 1997, betreffende de openbaarheid van
bestuur;
- 36 -
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, in het bijzonder artikel 17, § 2, 1°, a;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, in het bijzonder artikel 120;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, in het bijzonder artikel 3, § 1;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering genomen
op datum van 9 december 2010, houdende vaststelling van het subsidiebedrag
toegekend aan de gemeenten voor de beveiliging van hun sociale woningen;
Gelet op het Stedelijk Preventieprogramma 2010, dat in zijn gewestelijk
luik het gebruik integreert van de hoger vermelde subsidie van 164.661 € voor
specifieke projecten betreffende de beveiliging van sociale woningen op zijn
grondgebied;
Gelet op het raadsbesluit van 4 mei 2011, houdende goedkeuring van de
lijst van subsidieerbare werken, waaronder de inrichting van een ingangssas
voor de voetgangerstoegang van de sociale woningen gelegen 115,
Josafatstraat te 1030 Schaarbeek;
Gelet op het ontwerp opgesteld door de gemeentediensten, dat de
inrichting van een niet overdekte ingangssas voorziet, uitgerust met een systeem
voor toegangscontrole en automatische opening;
Overwegende het bijzonder bestek 2011/028, opgemaakt door de
gemeentediensten, in welke de technische bepalingen vermeld staan met
betrekking tot de inrichting van een ingangssas en de plaatsing van de
signalisatie;
Overwegende dat, voor deze opdracht, de kostenraming 25.000 €
bedraagt, BTW inbegrepen;
Overwegende dat deze werken volledig door het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest worden gesubsidieerd;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking;
Overwegende dat het krediet dat deze uitgave toelaat ingeschreven is op
de buitengewone begroting over 2011, op artikel 922/724-DS-60/21;
Overwegende dat de kosten zullen worden gefinancierd met de hoger
vermelde subsidies;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking te weerhouden als
gunningswijze van de opdracht, aan de voorwaarden van het bijzonder
bestek 2011/028, betreffende de inrichting van een ingangssas aan de
sociale woningen gelegen 115, Josafatstraat, alsook het plaatsen van een
signalisatie;
2. De volledige opdracht te financieren met de subsidie die dient te worden
aangevraagd bij de subsidiërende overheid, namelijk het Ministerie van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Administratie der Plaatselijke besturen -
Gesubsidieerde werken
3. de kosten aan te rekenen op de buitengewone begroting over 2011, op
artikel 922/724-DS-60/21;
SP 26.- Mât de Lalaing situé au croisement des avenues Voltaire et Azalées
- Restauration - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Approbation -=- De Lalaing-mast
aan het kruipunt van de Voltaire- en Azaléalaan - Herstelling
- Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
M. Dönmez intervient
- 37 -
Mme la Bourgmestre ff répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale.
Considérant qu’en 2006 le mât de Lalaing a été replacé à son
emplacement d’origine, situé au carrefour des avenues Voltaire, Louis Bertrand,
Paul Deschanel et des Azalées.
Considérant qu’en 2008 le socle en pierre bleue a été reconstitué à
l’identique.
Considérant que le mât électrique a été classé comme monument dans sa
totalité par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin
2009.
Considérant qu’il convient de restaurer le mât dans son intégralité et de
profiter également de cette restauration pour remettre en place un système
d’éclairage au sommet et cela, d’après les photographies et documents d’origine.
Considérant que le Collège, en séance du 9 mars 2010, a approuvé la
restauration complète du mât et a décidé de confier l’étude à un bureau privé.
Considérant que le conseil communal, en séance du 31 mars 2010, a pris
la décision du Collège pour information
Considérant que le Collège, en séance du 29 juin 2010, a désigné le
bureau d’étude pour le prix de 44.080,30 €- TVA incluse.
Considérant que le bureau d’étude a introduit le dossier d’adjudication en
date du 26.05.2011.
Considérant qu’en date du 20.05.2011 la CRMS nous a fait savoir qu’elle a
émis un avis favorable sous réserve.
Considérant que l’entreprise porte sur les travaux suivants : le démontage
de la structure et des plaques décoratives en bronze, la restauration de celles-ci
et le remontage du Mât tel qu’en 1926 avec restitution des niveaux manquants et
du couronnement lumineux.
Considérant que le coût des travaux est estimé à 500.000 €- TVA incluse.
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le projet de restauration complète du Mât de Lalaing
2. de passer le marché par appel d’offres général.
3. De fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2011/025.
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier au bulletin des
Adjudications.
5. D’imputer la dépense, estimée à 500.000 € TVA incluse, à l’article 773/724-
IN-60/51 du budget extraordinaire de 2011.
6. De financer la dépense avec des subsides (80%) à solliciter auprès de la
Direction des Monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles-
Capitale.
- 38 -
7. De financer la part communale dans la dépense par un emprunt
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd.
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Overwegende dat de mast van ‘de Lalaing’, in 2006, teruggeplaatst werd
op zijn oorspronkelijke plaats, opgesteld op het kruispunt van de Voltaire-, de
Louis Bertrand-, de Paul Deschanel en de Azaléalanen.
Overwegende dat de sokkel in 2008 op identieke wijze gereconstrueerd
werd.
Overwegende dat de elektrische mast, in zijn totaliteit, als monument
erkend werd bij besluit van 4 juni 2009 van de Regering van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest.
Overwegende dat het past de mast van ‘de Lalaing’ in zijn totaliteit te
restaureren en van de gelegenheid eveneens gebruik te maken om een
verlichtingssysteem op de top te plaatsen en dit volgens de originele foto’s en
documenten.
Overwegende dat het College, in zitting van 9 maart 2010, instemt met de
volledige restauratie en besluit de studie ervan toe te vertrouwen aan een privé
studiebureau.
Overwegende dat de gemeenteraad in zitting van 31 maart 2010 de
beslissing van het college ter informatie genomen heeft.
Overwegende dat het College, in zitting van 29 juni 2010, het studiebureau
aangeduid heeft tegen de prijs van 44.080,30 €- BTW inbegrepen.
Overwegende dat het studiebureau het aanbestedingsdossier ingediend
heeft op 26.05.2011.
Overwegende dat het KCML op 25.05.2011 een gunstig advies onder
voorbehoud uitbracht.
Overwegende dat de aanneming volgende werken omvat : de ontmanteling
van de structuur en de bronzen decoratieve platen, de restauratie van deze en
de reconstructie van de mast, precies zoals in 1926, met restitutie van de
ontbrekende delen en het lichtgevende kroonstuk.
Overwegende dat de kosten van de werken geraamd worden op 500.000
€- BTW inbegrepen.
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen.
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. in te stemmen met het project betreffende de volledige restauratie van de
‘Mast van De Lalaing’
2. de overeenkomst te gunnen via een algemene offerteaanvraag.
3. de voorwaarden van de overeenkomst zoals vastgelegd in het bestek
Scha/Infra/2011/025, goed te keuren.
4. in te stemmen met het bericht van bekendmaking te publiceren in het
Bulletin der Aanbestedingen.
5. de uitgave, geraamd op 500.000 €- BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 773/ 724-IN-60/51 van de buitengewone begroting over 2011.
6. de uitgave te financieren met subsidies (80%) aan te vragen bij de Directie
van Monumenten en Landschappen van het Ministerie van het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest.
- 39 -
7. het gemeentelijk aandeel in de uitgave te financieren met een lening
SP 27.- Stade Chazal - Remplacement du revêtement synthétique du
terrain de football - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Approbation -=- Chazal stadion -
Vervanging van het synthetisch bekleding van het
voetbalveld - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Considérant l’état d’usure avancée du terrain de football synthétique du
stade Chazal ne permettant plus la pratique du sport dans les conditions
minimales de confort ;
Vu le projet de renouvellement du revêtement du terrain de football du
stade Chazal inscrit au budget extraordinaire de 2011;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/031 déterminant les
conditions du marché public de travaux ;
Considérant que ces travaux estimés à 300.000 € sont inscrits au budget
extraordinaire 2011 à l’article 764/721IN-60/-52 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d'approuver le projet de renouvellement du revêtement synthétique du terrain
de football du stade Chazal;
2. de choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché;
3. de fixer les conditions du marché telles qu'énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2011/031;
4. d'imputer la dépense estimée à 300.000 € tvac à l'article 764/721-IN-60/-52
du budget extraordinaire de 2011;
5. de financer la dépense au moyen de l’emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de Nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals ze tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende de ver gevorderde sleet van het voetbalveld in kunstgras
van het stadion Chazal, waardoor er niet meer met een minimum aan comfort
kan worden gesport
- 40 -
Gelet op het vernieuwingsproject van de bekleding van het voetbalveld in
het stadion Chazal, ingeschreven op de buitengewone begroting over 2011;
Overwegende het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/031 dat de
voorwaarden van de overheidsopdracht van werken bepaalt;
Overwegende dat deze werken, geraamd op 300.000 €, ingeschreven
werden op de buitengewone begroting over 2011, op artikel 764/721IN-60/-52;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het vernieuwingsontwerp goed te keuren van de kunstgrasbekleding van het
voetbalterrein in het stadion Chazal;
2. de openbare aanbesteding te weerhouden als gunningswijze van de
opdracht;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals opgesomd in het
bijzonder bestek Scha/Infra/2011/031;
4. de uitgave, geraamd op 300.000 €, BTW inbegrepen, aan te rekenen op
artikel 764/721 IN-60/-52 van de buitengewone begroting over 2011 ;
5. de kosten te financieren met een lening.
SP 28.- Renouvellement des installations de régulation dans huit
bâtiments communaux - Attribution du marché -
Approbation des imputations budgétaires -=- Hernieuwing
van het regelsysteem in acht gemeentelijke gebouwen -
Toekenning van de opdracht - Goedkeuring van de
begrotingsboeking
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu sa délibération du 23 juin 2010 par laquelle il arrête le mode de
passation et fixe les conditions du marché de travaux pour le renouvellement des
installations de régulation dans huit bâtiments communaux, incluant la
maintenance pendant une période de 10 ans ;
Considérant que l’imputation des travaux était prévue au budget 2010 aux
articles 722/724-IN-60/51, 731/724-IN-60/51 et 735/724-IN-60/51.
Vu le courrier du 30 août 2010 de l’administration des pouvoirs locaux du
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale signalant que la délibération
précitée est devenue exécutoire par expiration du délai ;
Considérant que dans ce courrier, l’administration régionale juge qu’il
convient de reprendre une décision quant à l’imputation de la dépense sur des
articles budgétaires plus spécifiques ;
Considérant que suite à l’adjudication du 21 octobre 2010, il s’est avéré
qu’aucune des trois firmes ayant déposé une offre n’avait prouvé leur capacité
technique à exécuter le marché ;
Considérant que le marché n’a dès lors pas pu être attribué en 2010 ;
- 41 -
Vu la décision du Collège du 11 janvier 2011 de ne pas donner suite à
l’adjudication du 21 octobre 2010 et de lancer une nouvelle adjudication
publique ;
Vu la décision du Collège du 31 mai 2011 désignant l’adjudicataire des
travaux ;
Considérant que le coût du marché s’élève à 756.750,24 €, révision des
prix et TVA incluses et que le coût des travaux (hors maintenance), s’élève à
460.735,83 €.
Considérant que le coût de la maintenance, soit 296.014,4 €, révision des
prix et TVA incluses, sera imputé au budget ordinaire des exercices 2012 à
2021 ;
Considérant que les coûts liés aux travaux pour l’école de la Vallée et pour
le centre aéré à Ohain doivent faire l’objet d’une imputation spécifique,
respectivement aux articles 751/724-IN-60/51 (enseignement spécial) et
761/724-IN-60/51 (formation de la jeunesse);
Considérant que l’exercice d’imputation des travaux est modifié ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver les modalités d’imputation de la dépense relative aux travaux de
renouvellement des installations de régulation dans huit bâtiments communaux,
selon le cahier spécial des charges 2010/032 bis, au budget 2011 :
Ecoles primaires 722/724-IN-60/51 91.099,21 €
Ecoles secondaires 731/724-IN-60/51 235.506,15 €
Ecole technique 735/724-IN-60/51 63.310,61 €
Ecole d’enseignement
spécial 751/724-IN-60/51 40.925,96 €
Formation de la jeunesse 761/724-IN-60/51 29.893,90 €
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals ze tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het raadsbesluit van 23 juni 2010, houdende vaststelling van de
gunningwijze en de voorwaarden van de opdracht van werken voor de
vernieuwing van de regelingsinstallaties in acht gemeentegebouwen, met
inbegrip van het onderhoud gedurende een periode van 10 jaar ;
Overwegende dat de werken werden geboekt op de begroting over 2010,
op de artikelen 722/724-IN-60/51, 731/724-IN-60/51 en 735/724-IN-60/51,
Gelet op de brief van 30 augustus 2010 van de administratie van
plaatselijke besturen van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
meldende dat voornoemd raadsbesluit uitvoerbaar is geworden door het
verstrijken van de termijn;
Overwegende dat in deze brief, de gewestadministratie oordeelt dat het
zou passen een nieuwe beslissing te nemen voor wat betreft het boeken van de
uitgave op meer specifieke begrotingsartikelen;
Overwegende dat ten gevolge van de aanbesteding van 21 oktober 2010,
bleek dat geen enkele van de drie firma's die een offerte indienden hun
technische bekwaamheid voor het uitvoeren van de opdracht had bewezen;
Overwegende dat bijgevolg de opdracht niet kon worden toegewezen in
2010 ;
- 42 -
Gelet op het Collegebesluit van 11 januari 2011 om geen gevolg te geven
aan de aanbesteding van 21 oktober 2010 en een nieuwe openbare
aanbesteding uit te schrijven;
Gelet op het Collegebesluit van 31 mei 2011 houdende aanduiding van de
aannemer van de werken;
Overwegende dat de kosten voor deze opdracht 756.750,24 € belopen,
prijsherziening en BTW inbegrepen, en dat de kosten voor de werken (zonder
het onderhoud) 460.735,83 € bedragen;
Overwegende dat de kosten voor het onderhoud, hetzij 296.014,4 €,
prijsherziening en BTW inbegrepen, geboekt zullen worden op de gewone
begrotingen van de jaren 2012 tot 2021;
Overwegende dat de kosten verbonden aan de werken voor de 'la Vallée'-
school en voor het vakantiecentrum te Ohain het voorwerp moeten uitmaken van
een specifieke boeking, respectievelijk op de artikelen 751/724-IN-60/51
(bijzonder onderwijs) en 761/724-IN-60/51 (jeugdvorming);
Overwegende dat het begrotingsjaar voor de boeking van de werken
gewijzigd is;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De boekingsmodaliteiten goed te keuren van de uitgave betreffende de
vernieuwing van de regelingsinstallaties in acht gemeentegebouwen, volgens het
bijzonder bestek 2010/032 bis, op de begroting over 2011;
Lagere scholen 722/724-IN-60/51 91.099,21 €
Middelbare scholen 731/724-IN-60/51 235.506,15 €
Technische school 735/724-IN-60/51 63.310,61 €
School voor bijzonder
onderwijs 751/724-IN-60/51 40.925,96 €
Jeugdvorming 761/724-IN-60/51 29.893,90 €
SP 29.- Hôtel communal - Aménagement des combles - Travaux
supplémentaires - Pour information -=- Gemeentehuis -
Inrichting van de zolder - Bijkomende werken - ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la nouvelle loi communale du 24 juin 1988, notamment l'article 234
relatif aux compétences du Conseil Communal;
Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes
administratifs ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services et particulèrement son article
17 § 2° a) ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, en
particulier les articles 7 et 8;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité et plus particulièrement l’article 42 § 1 ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la décision du conseil communal du 26 mai 2010 fixant le mode de
passation et les conditions du marché relatif aux travaux de rénovation de l’aile
arrière du niveau +3 de l’hôtel communal en vue d’y abriter le service de la
recette ;
- 43 -
Vu la décision du collège du 14 décembre 2010 désignant l’adjudicataire
des travaux pour un montant de 279.206,62 EUR, TVAC ;
Vu la décision du collège du 12 avril 2011 approuvant la modification des
plans afin d’intégrer les remarques susmentionnées de la CRMS (Commission
Royale des Monuments et Sites) :
o traitement de la charpente métallique de la toiture arrière centrale;
o restauration du garde-corps de l’escalier du hall n° 1 ;
Considérant que ces travaux n’étaient pas prévus au cahier spécial des
charges, n° scha/infra/2010/009, régissant le march é ;
Considérant que des travaux supplémentaires doivent être exécutés pour
que les remarques de la CRMS soient intégrées ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut apporter unilatéralement des
modifications au marché initial, pour autant qu'il n'en modifie pas l'objet et
moyennant juste compensation ;
Considérant que la firme a remis une offre comprenant les suppléments,
qui s’élèvent à 53.178,03 EUR TVAC ;
Considérant que 80 % de la dépense est subsidiable ;
Vu les crédits disponibles à l’article 104/724-IN-60/51 pour faire face à la
dépense totale de 53.178,03 EUR TVAC ;
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 7 juin 2011 par laquelle
il décide :
1. Approuver l’exécution des travaux supplémentaires suivants (décompte
n°1) : traitement d’une charpente métallique et res tauration d’un garde-
corps ;
2. confier l’exécution de ces travaux à l’entreprise chargée du marché
initial, pour le prix de 53.178,03 EUR TVAC ;
3. autoriser la prolongation du délai d’exécution de 20 jours ouvrables ;
4. solliciter des subsides et financer le solde (20 %) par emprunt ;
5. imputer la dépense à l’article 104/724-IN-60/51 du budget extraordinaire.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de nieuwe gemeentewet van 24 juni 1988, inzonderheid artikel
234, betreffende de bevoegdheden van de Gemeenteraad
Gelet op de wet van 12 november 1997, betreffende de openbaarheid van
bestuur;
Gelet op de wet van 29 juli 1991 betreffende de uitdrukkelijke motivering
van de bestuurshandelingen;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, inzonderheid artikel 17 § 2° a);
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken en meer bepaald de artikelen 7 en 8;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996 en meer bepaald het artikel 42 § 1;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het raadsbesluit van 26 mei 2010 waarbij de gunningswijze en de
voorwaarden van de opdracht met betrekking tot de renovatiewerken van de
achtervleugel van het niveau 3+ van het gemeentehuis, om er de dienst
ontvangsten onder te brengen, werden vastgesteld;
Gelet op het collegebesluit van 14 december 2010 waarbij de aannemer
voor de werken werd aangeduid, voor een bedrag van 279.206,62 EUR (BTW
inbegrepen);
Gelet op het collegebesluit van 12 april 2011 waarbij de wijzigingen aan de
plannen, om de hieronder vermelde opmerkingen van de Koninklijke Commissie
- 44 -
voor Monumenten en Landschappen (KCML) te integreren, werden
goedgekeurd:
o behandeling van het metalen geraamte van het dak centraal achteraan;
o restauratie van de leuning van de trap in hal nr. 1;
Overwegende dat deze werken niet voorzien werden in het bijzonder
bestek nr. scha/infra/2010/009, dat de opdracht regelt;
Overwegende dat meerwerken uitgevoerd moeten worden opdat de
opmerkingen van de KCML geïntegreerd zouden zijn;
Overwegende dat de aanbestedende overheid gerechtigd is de
oorspronkelijke opdracht eenzijdig te wijzigen, voor zover het voorwerp ervan
onveranderd blijft en mits een rechtmatige compensatie;
Overwegende dat de firma een offerte indiende, omvattende de
meerwerken, ten bedrage van 53.178,03 EUR (BTW inbegrepen);
Overwegende dat 80 % van de uitgave subsidieerbaar is;
Gelet op de beschikbare kredieten op artikel 104/724-IN-60/-51 om
tegemoet te komen aan de totale uitgave van 53.178,03 EUR (BTW inbegrepen);
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
De beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 juni 2011,
houdende:
1. goedkeuring van de uitvoering van de volgende meerwerken
(verrekening nr. 1): behandeling van een metalen geraamte en
restauratie van een trapleuning;
2. het toevertrouwen van de uitvoering van deze werken aan de aannemer,
belast met de initiële opdracht, voor een bedrag van 53.178,03 EUR
(BTW inbegrepen);
3. goedkeuring van de verlenging van de uitvoeringstermijn met 20
werkdagen;
4. het aanvragen van de subsidies en financiering van het saldo (20 %) met
een lening;
5. aanrekening van de uitgave op artikel 104/724-IN-60/51 van de
buitengewone begroting.
SP 30.- Immeuble communal sis rue Stephenson 78-84 - Travaux de
rénovation et transformation Travaux supplémentaires -
Pour information -=- Gemeentegebouw gelegen
Stephensonstraat 78-84 - Renovatie- en
transformatiewerken - Bijkomende werken - Ter informatie
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda
onttrokken
Voirie -=- Wegen
SP 31.- Création d'itinéraires cyclables communaux - Mode de passation
et fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Creëren van gemeentelijke fietspaden - Wijze van gunnen
en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
- 45 -
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant qu’il y a lieu de lancer un appel à la concurrence en vue de la
désignation d’un adjudicataire pour la création d’itinéraires cyclables
communaux;
Vu la décision du 07 juin 2011 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins décide :
1. d’arrêter le mode de passation du marché de travaux : procédure négociée
sans publicité, après consultation d’au moins trois firmes spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2011/026;
3. d’imputer la dépense estimée à 80.000,- € à l’article 421/735-IN-60/53 du
budget extraordinaire de 2011;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
de la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07 juin 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17, §2 – 1°
a) - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid zijn artikel 27- tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past een oproep tot mededinging uit te schrijven
voor de aanduiding van een aannemer voor het creëren van gemeentelijke
fietsroutes;
Gelet op de beslissing van 07 juni 2011 waarbij het College van
Burgemeester en schepenen beslist:
1. de wijze van gunnen van de werkenopdracht goed te keuren:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
minstens drie gespecialiseerde firma’s
2. De voorwaarden van de opdracht vast te stellen, zoals vermeld in het
bijzonder bestek nr Scha/Infra/2011/026;
3. de uitgave geraamd op 80.000,- € aan te rekenen op artikel 421/735-IN-
60/53 van de buitengewone begroting over 2011;
4. de uitgave te financieren met een lening;
NEEMT VOOR INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met
eenparigheid van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 07 juni
2011.
- 46 -
SP 32.- Marquages routiers aux produits thermoplastiques - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Wegmarkeringen door middel van
thermoplastische producten - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Considérant qu’il y a lieu de lancer un appel à la concurrence en vue de la
désignation d’un adjudicataire pour les marquages routiers aux produits
thermoplastiques;
Vu la décision du 07 juin 2011 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins décide :
1. d’arrêter le mode de passation du marché de travaux : procédure négociée
sans publicité, après consultation d’au moins trois firmes spécialisées ;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges n° Scha/Infra/2011/027;
3. d’imputer la dépense estimée à 80.000,- € à l’article 421/735-IN-60/53 du
budget extraordinaire de 2011;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION : par appel nominal, à l'unanimité
de la décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07 juin 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17, §2 – 1°
a) - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid zijn artikel 27- tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet.
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Overwegende dat het past een oproep tot mededinging uit te schrijven
voor de aanduiding van een aannemer voor het aanbrengen van de
wegmarkeringen door middel van thermoplastische producten;
- 47 -
Gelet op de beslissing van 07 juni 2011 waarbij het College van
Burgemeester en schepenen beslist:
1. de wijze van gunnen van de werkenopdracht goed te keuren:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van
minstens drie gespecialiseerde firma’s
2. De voorwaarden van de opdracht vast te stellen, zoals vermeld in het
bijzonder bestek nr Scha/Infra/2011/027;
3. de uitgave geraamd op 80.000,- € aan te rekenen op artikel 421/735-IN-
60/53 van de buitengewone begroting over 2011;
4. de uitgave te financieren met een lening;
NEEMT VOOR INFORMATIE : bij hoofdelijke stemming, met
eenparigheid van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 7 juni
2011.
Rénovation urbaine -=- Stadsrenovatie
SP 33.- Rénovation d'un immeuble sis rue Josaphat 312 - Mission d'étude
- Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Pour information -=- Vernieuwing van een gebouw gelegen
Josafatstraat 312 - Studieopdracht - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre
1996 précité;
Vu l'arrêté royal du 8 février 1980, modifié le 20 novembre 1986, relatif à la
rénovation d'immeubles isolés des communes et des C.P.A.S;
Considérant que l'opération pourrait être subsidiée dans ce cadre à
concurrence de 65% ;
Considérant le cahier spécial des charges SCHA/INFRA/2011/028 relatif
au marché d’études “Rénovation d'un immeuble de logements rue Josaphat
312” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 67.000 € hors
TVA ou 78.650 €, TVA comprise;
Considérant qu’il est proposé de passer le marché par procédure négociée
sans publicité;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire de l'exercice 2011 ( MB 1), article 922/733-IN-60/54 et que cette
dernière sera financée par emprunt et subsides;
- 48 -
Vu la décision du 14 juin 2011 par laquelle le Collège des Bourgmestre et
Echevins décide :
1. d’approuver la procédure négociée sans publicité comme mode de passation
du marché
2. d’approuver les conditions du marché telles que prévue au cahier spécial des
charges SCHA/INFRA/2011/028 et au cahier général des charges pour les
marchés publics
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 juin 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de algemene aannemingsvoorwaarden, opgenomen in de bijlage
bij voormeld besluit van 26 september 1996;
Gelet op het Koninklijk Besluit van 8 februari 1980, gewijzigd op 20
november 1986 betreffende de renovatie van alleenstaande woningen van de
gemeenten en de O.C.M.W.'s;
Overwegende dat deze operatie in dit kader betoelaagd zou kunnen
worden ten belope van 65%;
Overwegende dat in het kader van de studieopdracht “renovatie van een
appartementsgebouw gelegen Josafatstraat, 312” een bijzonder bestek
SCHA/INFRA/2011/028 werd opgesteld;
Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht wordt geraamd op
67.000 € excl. btw of 78.650 € incl. btw;
Overwegende dat voorgesteld wordt de opdracht te gunnen bij wijze van
de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking;
Overwegende dat de uitgave voor deze opdracht voorzien is op de
buitengewone begroting over 2011 (BW 1), op artikel 922/733-IN-60/54, en dat
de financiering gebeurt met een lening en subsidies;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
14 juni 2011 houdende:
1. goedkeuring van de onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking als
gunningswijze van de opdracht;
2. goedkeuring van de opdrachtvoorwaarden voorzien in het bijzonder bestek
SCHA/INFRA/2011/028 en in de algemene aannemingsvoorwaarden voor de
overheidsopdrachten
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 14 juni
2011.
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 34.- Séniorie Victor Hugo - Résiliation du droit de superficie accordé
au Crédit communal de Belgique (DEXIA) - Invoquer la
cause d'utilité publique pour toutes les opérations menées
dans le dossier -=- Seniorie Victor Hugo - Opzegging van
- 49 -
het opstalrecht toegezegd aan het gemeentekrediet van
België (DEXIA) - Inroepen van het algemeen nut voor alles
operaties die worden geleid in het dossier
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 10.01.1824 relative aux droits de superficie ;
Vu sa décision du 27.10.1993 relative à l’acquisition de gré à gré, pour
cause d’utilité publique, d’une parcelle de terrain situé à l’angle de la rue du
Radium et de la Victor Hugo – Opération de leasing pour la construction de
logements pour des personnes du 3ème âge ;
Vu la convention de leasing du 16.09.1994 conclue avec le Crédit
er
communal de Belgique (DEXIA) accordant en son article 1 un droit de superficie
sur le terrain sis à l’angle formé par les rues du Radium et Victor Hugo pour une
période expirant le jour où le montant additionné des sommes effectivement
dues au Crédit communal de Belgique (DEXIA) par la commune aura permis
d’éteindre la dette ;
Considérant que cette dette a été complètement apurée ;
Vu sa décision du 28.04.2010 mandatant le collège des Bourgmestre et
Echevins à signer l’acte authentique de résiliation du droit de superficie accordé
au Crédit Communal de Belgique (DEXIA) sur le terrain situé à l’angle rues du
Radium et Victor Hugo ;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 07.06.2011
confirmant que toutes les opérations menées dans le dossier s’effectuent pour
cause d’utilité publique.
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à cette décision.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
Que toutes les opérations menées dans le dossier s’effectuent pour cause
d’utilité publique.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 10.01.1824 met betrekking tot het opstalrecht;
Gelet op zijn beslissing van 27.10.1993 met betrekking tot de onderhandse
verwerving ten algemenen nutte, van een grondperceel gelegen hoek Radium –
en Victor Hugostraat – Leasingoperatie voor het optrekken van woningen voor
personen van de 3de leeftijd;
Gelet op de leasingovereenkomst van 16.09.1994 gesloten met het
Gemeentekrediet van België (DEXIA), toezeggend bij artikel 1 van een
opstalrecht op de grond gelegen hoek Radium –en Victor Hugostraat voor een
periode aflopend de dag waarop het samengetelde bedrag van de effectief
verschuldigde sommen aan het Gemeentekrediet van België (DEXIA) door de
gemeente zal toegelaten hebben de schuld te dempen;
Overwegend dat deze schuld volledig werd vereffend;
Gelet op zijn beslissing van 28.04.2010 tot machtiging van het College van
Burgmeester en Schepenen tot het ondertekenen van de authentieke
opzeggingsakte van het opstalrecht dat werd toegezegd aan het
Gemeentekrediet van België (DEXIA) op de grond hoek van de Radium – en de
Victor Hugostraat ;
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en schepen van
07.06.2011 tot bevestiging dat de in het dossier geleide operaties plaats grijpen
ten algemenen nutte ;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan deze beslissing ;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Dat alle in het dossier geleide operaties worden uitgevoerd ten algemenen nutte
- 50 -
SP 35.- Bien communal sis rue des Palais 153 - Contrat de bail avec La
Lustrerie -=- Gemeentelijk pand gelegen Paleizenstraat
153 - huurcontract met "La Lustrerie"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3
février 1994 portant exécution de l’Ordonnance du 7 octobre 1993 organique de
la revitalisation des quartiers, modifié par l’arrêté du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du 15 juin 1996.
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29
mai 1997 approuvant le Contrat de quartier « Pavillon ».
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28.01.2003 de
consentir une occupation à titre gracieux pour une période de deux ans
renouvelables
Considérant que la période de gratuité accordée jusqu'au 31.01.2007
correspond d'une part à la contribution financière de la Commune au projet "La
Lustrerie" et d'autre part à la durée du financement du projet par Objectif 2
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
07.06.2011 d'adopter le projet de contrat de bail
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à cette décision
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. De marquer son accord sur la location de locaux sis rue des Palais, 153 à la
scrl La Lustrerie pour l’exploitation du centre d'entreprises solidaires et ce
pour une période de 9 ans prenant cours le 01.02.2012
2. D'adopter le contrat de bail (déposé au dossier) de locaux sis rue des palais,
153
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de ordonnantie van 7 oktober 1993 houdende revitalisatie van de
wijken
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 3
februari 1994 houdende uitvoering van de Ordonnantie van 7 oktober 1993
houdende revitalisatie van de wijken, gewijzigd bij besluit van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering van 15 juin 1996
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 29
mei 1997 tot goedkeuring van het Wijkcontract « Paviljoen »
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester dd. 28.01.2003
tot toezegging van een kosteloze bezetting voor een vernieuwbare periode over
2 jaar
Overwegend dat de periode van kosteloosheid die werd toegezegd tot
31.01.2007 enerzijds overeenstemt met de financiële tussenkomst van de
Gemeente in het project "la Lustrerie" en anderzijds met de looptijd van de
financiering van het project door Doelstelling 2
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 07.06.2011 tot aanneming van het huurceelontwerp
Overwegende dat het betaamt gevolg geven aan de conclusies van dit
verslag
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de verhuring van de lokalen gelegen Paleizenstraat 153
aan de bvba La Lustrerie voor de uitbating van het centrum voor solidaire
ondernemingen en dit voor een periode van 9 jaar die aanvangt op
01.02.2012.
- 51 -
2. het huurcontract (neergelegd in het dossier), van lokalen gelegen
Paleizenstraat 153 aan te nemen
SP 36.- Bien communal sis avenue Princesse Elisabeth 48 - Convention
d'occupation à titre précaire avec l'ASBL "Hackerspace
Brussels" -=- Gemeentelijk pand gelegen Prinses
Elisabethlaan 48 - Bezettingsovereenkomst ten tijdelijke
titel met de vzw "Hackerspace Brussel"
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
31.05.2011 d’approuver l’occupation du bien communal situé avenue princesse
Elisabeth, 48 par l’asbl Hackerspace Brussels
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du
07.06.2011
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
- de marquer son accord sur l’occupation à titre précaire et gracieux du bien
communal situé avenue princesse Elisabeth, 48 (ancien garage) par l’asbl
Hackerspace Brussels (avenue princesse Elisabeth, 46 – 1030 Bruxelles)
dans l’attente des travaux dans le cadre du Contrat de Quartier « Navez-
Portaels » pour y exercer une activité informatique et liée aux technologies
- d’approuver la convention d’occupation à titre précaire déposée au dossier
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 31.05.2011 tot goedkeuring van de bezetting van het gemeentelijk pand
gelegen Prinses Elisabethlaan, 48 door de vzw Hackerspace Brussels
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 07.06.2011
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van
deze beslissing
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
- akkoord te gaan met de tijdelijke en kosteloze bezetting van het
gemeentelijke pand gelegen Prinses Elisabethlaan, 48 (voormalige garage)
door de vzw Hackerspace Brussels (Prinses Elisabethlaan, 46 – 1030
Brussel) in afwachting van werken in het raam van Wijkcontract “Navez-
Portaels” om er een informatica –activiteit die gebonden is aan de
technologieën uit te oefenen
- de tijdelijke bezettingsovereenkomst, neergelegd in het dossier, goed te
keuren
Contrat de quartier -=- Wijkcontracten
SP 37.- Contrat de quartier Helmet - Opération IM1 - Rénovation de deux
demi-socles des immeubles du Square Apollo pour la
création de locaux communautaires et un lieu collectif
d'activités aux seniors - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Approbation -=- Wijkcontract
Helmet - Operatie IM 1 - Vernieuwing van twee halve
voetstukken aan de gebouwen gelegen Apollo square voor
het creëren van gemeenschapslokalen en een
gemeenschappelijke plaats voor activiteiten van senioren -
- 52 -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’article 236 § 2 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010, organique de la revitalisation des
quartiers;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette
Ordonnance;
Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
durable Helmet notifié le 16 décembre 2010 ;
Considérant que la rénovation de deux demi-socles des immeubles du
Square Apollo pour la création de locaux communautaires et un lieu collectif
d’activités aux seniors constitue l’opération IM1 de ce programme ;
Considérant que ces travaux doivent être précédés d'une étude à confier à
un bureau extérieur;
Considérant que le coût de cette étude est évalué à 108.228,50 € TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que le marché d’étude peut être passé par procédure
négociée avec publicité conformément à l’article 17§3 4° de la loi du 24
décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2011/CQHE/IM1 dressé à cette
fin ;
Considérant que le cahier des charges prévoit une indemnisation des
candidats sélectionnés qui auront remis une offre régulière et que ne se seront
pas vu attribuer le marché ;
Considérant que cette indemnisation représente un montant total de
4.846,00 € TVAC ;
Sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 juin 2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1° D'approuver le principe de l’élaboration d’une étude pour la rénovation de
deux demi-socles des immeubles du Square Apollo pour la création de
locaux communautaires et un lieu collectif d’activités aux seniors ;
2° De passer le marché d’étude par procédure négoc iée avec publicité sur base
du cahier des charges SCHAE/INFRA/2011/CQHE/IM1 ;
3° D'imputer les frais d’études soit 108.228,50 € TVAC à l’article 922/733-CQ-
60/07 du budget extraordinaire 2011 ;
4° D'imputer également les frais d’indemnisation a u profit des candidats
sélectionnés qui auront remis une offre régulière et que ne se seront pas vu
attribuer le marché soit un total de 4.846,00 € TVAC à l’article 922/733-CQ-
60/07 du budget extraordinaire 2011;
5° De prendre acte de la subsidiation à concurrenc e de 90% par la Région dans
le cadre du contrat de quartier durable Helmet ;
6° De financer la part communale, soit le solde, p ar emprunt au taux en vigueur
au moment de sa conclusion.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 17 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 236 § 2 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
herwaardering van de wijken;
- 53 -
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie
Gelet op het besluit van de Executieve dat het programma van het
duurzaam wijkcontract Helmet goedkeurt en dat werk bekend gemaakt op 16
december 2010
Overwegende dat de renovatie van de twee halve sokkels van de
gebouwen van de Apollosquare voor het creëren van gemeenschapslokalen en
een gemeenschapsplaats voor seniorenactiviteiten de operatie IM1 van dit
programma vormt;
Overwegende dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een
studie die moet worden gegund aan een extra muros studiebureau;
Overwegende dat de kost voor deze studie wordt geraamd op
108.228,50 € BTWI;
Overwegende dat het geheel van deze operatie wordt gesubsidieerd door
het Gewest ten bedrage van 90% en dat het saldo zal worden gefinancierd door
een lening;
Overwegende dat de studieopdracht kan worden gegund via een
onderhandelingsprocedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 17§3 4°
van de wet van 24 december 1993 met betrekking tot de overheidsopdrachten;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQHE/IM1 dat hiertoe werd
opgesteld;
Overwegende dat het bestek een vergoeding voorziet voor de
geselecteerde kandidaten die een regelmatige offerte hebben ingediend maar
aan wie de opdracht niet werd gegund;
Overwegende dat deze vergoeding een totaal bedrag vertegenwoordigt
van 4.846,00 € BTWI;
Op beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14
juni 2011;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1° het principe van de uitwerking van een studie v oor de renovatie van de twee
halve sokkels van de gebouwen van de Apollosquare voor het creëren van
gemeenschapslokalen en een gemeenschapsplaats voor
seniorenactiviteiten, goed te keuren;
2° de studieopdracht te gunnen via een onderhandel ingsprocedure met
bekendmaking op basis van het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQHE/IM1 ;
3° de kosten voor de studie hetzij 108.228,50 € BT WI te boeken op artikel
922/733-CQ-60/07 du budget extraordinaire 2011 ;
4° de vergoedingskosten ten voordele van de gesele cteerde kandidaten die een
regelmatige offerte hebben ingediend maar aan wie de opdracht niet werd
gegund, hetzij een totaal van 4.846,00 € BTWI eveneens te boeken op artikel
922/733-CQ-60/07 van de buitengewone begroting 2011;
5° akte te nemen van de subsidiëring ten bedrage v an 90% door het Gewest in
het kader van het duurzaam wijkcontract Helmet;
6 het gemeentelijke deel, hetzij het saldo, te financieren door middel van een
lening aan de rentevoet die van kracht is op het ogenblik van de
ondertekening
SP 38.- Contrat de quartier Helmet - Opération EP2 - Aménagement du
square Apollo en un espace vert et récréatif de près de
4.500 m² - Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Approbation -=- Wijkcontract Helmet - Operatie
EP 2 - Inrichting van de Apollo square in een groene ruimte
en een recreatieruimte van ongeveer 4.500 m² - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 54 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l’article 236 § 2 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010, organique de la revitalisation des
quartiers;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette
Ordonnance;
Vu l’arrêté de l’Exécutif approuvant le programme du contrat de quartier
durable Helmet notifié le 16 décembre 2010 ;
Considérant que l’aménagement du square Apollo en un espace vert et
récréatif de près de 4500m² constitue l’opération EP2 de ce programme ;
Considérant que ces travaux doivent être précédés d'une étude à confier à
un bureau extérieur;
Considérant que le coût de cette étude est évalué à 89.468,61 € TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 71% et que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que le marché d’étude peut être passé par procédure
négociée avec publicité conformément à l’article 17§3 4° de la loi du 24
décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2011/CQHE/EP2 dressé à cette
fin ;
Considérant que le cahier des charges prévoit une indemnisation des
candidats sélectionnés qui auront remis une offre régulière et que ne se seront
pas vu attribuer le marché ;
Considérant que cette indemnisation représente un montant total de
10.750,85 € TVAC ;
Sur décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 14 juin 2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1° D'approuver le principe de l’élaboration d’une étude pour l’aménagement du
square Apollo en un espace vert et récréatif de près de 4500m² ;
2° De passer le marché d’étude par procédure négo ciée avec publicité sur
base du cahier des charges SCHAE/INFRA/2011/CQHE/EP2 ;
3° D'imputer les frais d’études soit 89.468,61 € T VAC à l’article 922/733-CQ-
60/07 du budget extraordinaire 2011 ;
4° D'imputer également les frais d’indemnisation a u profit des candidats
sélectionnés qui auront remis une offre régulière et que ne se seront pas vu
attribuer le marché soit un total de 10.750,85 € TVAC à l’article 922/733-CQ-
60/07 du budget extraordinaire 2011;
5° De prendre acte de la subsidiation à concurrenc e de 71% par la Région dans
le cadre du contrat de quartier durable Helmet ;
6° De financer la part communale, soit le solde, p ar emprunt au taux en vigueur
au moment de sa conclusion.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 17 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op artikel 236 § 2 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 inzake de openbare
aanbestedingen;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie
Gelet op het besluit van de Executieve dat het programma van het
duurzaam wijkcontract Helmet goedkeurt en dat werk bekend gemaakt op 16
december 2010;
Overwegende dat de inrichting van de Apollosquare in een groene en
recreatieve ruimte van bijna 4500m² de operatie EP2 van dit programma vormt;
Overwegende dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een
studie die moet worden gegund aan een extra muros studiebureau;
- 55 -
Overwegende dat de kost voor deze studie wordt geraamd op 89.468,61 €
BTWI;
Overwegende dat het geheel van deze operatie wordt gesubsidieerd door
het Gewest ten bedrage van 71% en dat het saldo zal worden gefinancierd door
een lening;
Overwegende dat de studieopdracht kan worden gegund via een
onderhandelingsprocedure met bekendmaking overeenkomstig artikel 17§3 4°
van de wet van 24 december 1993 met betrekking tot de overheidsopdrachten;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQHE/EP2 dat hiertoe werd
opgesteld;
Overwegende dat het bestek een vergoeding voorziet voor de
geselecteerde kandidaten die een regelmatige offerte hebben ingediend maar
aan wie de opdracht niet werd gegund;
Overwegende dat deze vergoeding een totaal bedrag vertegenwoordigt
van 10.750,85 € BTWI;
Op beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen van 14
juni 2011;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1° het principe van de uitwerking van een studie v oor de inrichting van de
Apollosquare in een groene en recreatieve ruimte van bijna 4500m², goed te
keuren;
2° de studieopdracht te gunnen via een onderhandel ingsprocedure met
bekendmaking op basis van het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQHE/EP2 ;
3° de kosten voor de studie hetzij 89.468,61 € BTW I te boeken op artikel
922/733-CQ-60/07 van de buitengewone begroting 2011;
4° de vergoedingskosten ten voordele van de gesele cteerde kandidaten die een
regelmatige offerte hebben ingediend maar aan wie de opdracht niet werd
gegund, hetzij een totaal van 10.750,85 € BTWI, eveneens te boeken op
artikel 922/733-CQ-60/07 van de buitengewone begroting 2011;
5° akte te nemen van de subsidiëring ten bedrage v an 71% door het Gewest in
het kader van het duurzaam wijkcontract Helmet;
6° het gemeentelijke deel, hetzij het saldo, te fi nancieren door middel van een
lening aan de rentevoet die van kracht is op het ogenblik van de
ondertekening.
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN AAN DE BEVOLKING
Enfance -=- Kinderjaren
SP 39.- Octroi de subsides aux associations actives dans le domaine de
l'Enfance - Exercice 2011 - Approbation -=- Toekennen
van een toelage aan verenigingen actief op het vlak van
Kinderjaren - Dienstjaar 2011 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 23 février 2011 adoptant le budget communal pour
l’exercice 2011 ;
Vu sa délibération du 22 juin 2011 adoptant la modification budgétaire
communale pour l’exercice 2011 ;
Vu le règlement sur les subsides octroyés aux cercles sportifs, adopté en
séance du 12 décembre 1996 ;
Vu le rapport du 14 juin 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport :
- 56 -
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De répartir comme suit les subsides aux associations actives dans le domaine de
l’Enfance pour l’exercice 2011, pour un montant global de 18.000 €, prévu à
l’article 761/332-SS-02/AB du budget ordinaire 2011 :
Subsides Subsides
Prop.
N Nom de l'Association octroyés demandé Projets 2011
2011
2010 s 2011
Achat du matériel,
de médicaments,
7ème unité Ste Suzanne de nourriture,
1 - Lutins Farfadets 500,00 € 1.000,00 € 700,00 € organiser des
FILLES 7 - 11 ANS sorties, tickets
d'entrées et de
transport
7ème unité Sainte
Organisation
Suzanne - Ronde Lutins
2 500,00 € 800,00 € 700,00 € d'activités, Achat
Brownies - FILLES 7 -
de matériel
11 ANS
11ème Unité Ste Transport, achat et
Suzanne - Meute location de
3 650,00 € 800,00 € 700,00 €
Waigunga GARCONS matériel, visites de
7 - 11 ANS lieux culturels
Organisations
d'activités, achat
41ème Unité Albert 1er - matériel,
SECTION - Meute nourriture,
6 650,00 € 650,00€ 650,00€
Pleine Lune FILLES 8 organiser des
- 12 ANS sorties, tickets de
transport, facture
téléphonique
Achat de matériel
48 ème Unité -
pédagogique et
SECTION - Ribambelle
9 650,00€ 800,00€ 700,00€ jeux d'éveil et
Mixtes : FILLES et
rénovation des
GARCONS 6 - 8 ANS
sanitaires
Achat de matériel
48 ème Unité -
pédagogique et
SECTION - Meute
10 650,00€ 800,00€ 700,00€ jeux d'éveil et
Mixtes : FILLES et
rénovation des
GARCONS 8 - 12 ANS
sanitaires
Financer le
66ème unité "Le prochain camp de
11 Corbeau Noir" - Les 1.300,00 € 1.300,00 € 1.300,00 € passage, frais de
scouts pluralistes logement, frais de
transport
Frais de location
de fonctionnement
14 Créations a.s.b.l. 2.500,00 € 5.000,00 € 5.000,00 € de diverses
activités, diverses
sorties
Réaliser avec
qualité les
animations avec
Enfant et Compagnie / 4.690,00 € 1.000,00 €
des matériaux
spécifiques ou de
fonctionnement
Organisation
d'ateliers goûters -
Fezza / 500,00€ 500,00€
contes enfants -
parents
Organiser des
animations autour
15 Le Caméléon Bavard 1.000,00 € 5.000,00 € 1.000,00 €
des livres dans des
ateliers créatifs
Organisation de
l'animation
"Ateliers Jeux",
achat de jeux,
Ludocontact / 5000,00€ 1000,00€
matériaux,
rémunération
vacataires, frais
administratifs
- 57 -
Poursuivre le
programme
général des
Maison de Quartier
17 1.500,00€ 2.000,00 € 1.500,00 € diverses activités,
d'Helmet
matériel
pédagogique,
outils
Poursuivre le
concours de
dessin pour
18 MJT 250,00 € 1.000,00 € 250,00 €
enfants et
contribuer à l'achat
du matériel
Elaboration d'un
projet en
Musiques Mosaiques / 800,00€ 800,00€ partenariat
associatif
"Mumobox"
Achat matériel,
activités pendant
Rasquinet / 3.695,00 € 1.500,00 € les vacances,
visites, frais de
personnel
Organiser diverses
activités, écoles de
19 Unis Vers Cité 2.000,00 € 2.000,00 € 2.000,00 € devoirs, formations
et fête de fin
d'année
TOTAUX 18.000,00€
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn raadsbesluit van 23 fébruari 2011 dat het gemeentelijke
budget voor het dienstjaar 2011 aanvaard;
Gelet op zijn raadsbesluit van 22 juni 2011 dat de wijziging van het
gemeentelijke budget voor het dienstjaar 2011 aanvaard;
Gezien het reglement op de subsidies toegestaan aan de sportclubs,
beraadslaagd op 12 december 1996;
Gezien het verslag van 14 juni 2011 van het College van Burgemeester en
Schepenen;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit
verslag;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De subsidies aan de verenigingen die werken met kinderen voor het dienstjaar
2011, voor een totaal bedrag van 18.000 €, voorzien bij artikel 761/332-SS-
02/AB van het gewone budget 2011, als volgt te verdelen
Subsides Subsides
Prop.
N Nom de l'Association octroyés demandé Projets 2011
2011
2010 s 2011
Achat du matériel,
de médicaments,
7ème unité Ste Suzanne de nourriture,
1 - Lutins Farfadets 500,00 € 1.000,00 € 700,00 € organiser des
FILLES 7 - 11 ANS sorties, tickets
d'entrées et de
transport
7ème unité Sainte
Organisation
Suzanne - Ronde Lutins
2 500,00 € 800,00 € 700,00 € d'activités, Achat
Brownies - FILLES 7 -
de matériel
11 ANS
11ème Unité Ste Transport, achat et
Suzanne - Meute location de
3 650,00 € 800,00 € 700,00 €
Waigunga GARCONS matériel, visites de
7 - 11 ANS lieux culturels
- 58 -
Organisations
d'activités, achat
41ème Unité Albert 1er - matériel,
SECTION - Meute nourriture,
6 650,00 € 650,00€ 650,00€
Pleine Lune FILLES 8 organiser des
- 12 ANS sorties, tickets de
transport, facture
téléphonique
Achat de matériel
48 ème Unité -
pédagogique et
SECTION - Ribambelle
9 650,00€ 800,00€ 700,00€ jeux d'éveil et
Mixtes : FILLES et
rénovation des
GARCONS 6 - 8 ANS
sanitaires
Achat de matériel
48 ème Unité -
pédagogique et
SECTION - Meute
10 650,00€ 800,00€ 700,00€ jeux d'éveil et
Mixtes : FILLES et
rénovation des
GARCONS 8 - 12 ANS
sanitaires
Financer le
66ème unité "Le prochain camp de
11 Corbeau Noir" - Les 1.300,00 € 1.300,00 € 1.300,00 € passage, frais de
scouts pluralistes logement, frais de
transport
Frais de location
de fonctionnement
14 Créations a.s.b.l. 2.500,00 € 5.000,00 € 5.000,00 € de diverses
activités, diverses
sorties
Réaliser avec
qualité les
animations avec
Enfant et Compagnie / 4.690,00 € 1.000,00 €
des matériaux
spécifiques ou de
fonctionnement
Organisation
d'ateliers goûters -
Fezza / 500,00€ 500,00€
contes enfants -
parents
Organiser des
animations autour
15 Le Caméléon Bavard 1.000,00 € 5.000,00 € 1.000,00 €
des livres dans des
ateliers créatifs
Organisation de
l'animation
"Ateliers Jeux",
achat de jeux,
Ludocontact / 5000,00€ 1000,00€
matériaux,
rémunération
vacataires, frais
administratifs
Poursuivre le
programme
général des
Maison de Quartier
17 1.500,00€ 2.000,00 € 1.500,00 € diverses activités,
d'Helmet
matériel
pédagogique,
outils
Poursuivre le
concours de
dessin pour
18 MJT 250,00 € 1.000,00 € 250,00 €
enfants et
contribuer à l'achat
du matériel
Elaboration d'un
projet en
Musiques Mosaiques / 800,00€ 800,00€ partenariat
associatif
"Mumobox"
Achat matériel,
activités pendant
Rasquinet / 3.695,00 € 1.500,00 € les vacances,
visites, frais de
personnel
- 59 -
Organiser diverses
activités, écoles de
19 Unis Vers Cité 2.000,00 € 2.000,00 € 2.000,00 € devoirs, formations
et fête de fin
d'année
TOTAUX 18.000,00€
SP 40.- Octroi de subsides aux associations actives dans le domaine de la
Petite Enfance - Exercice 2011 - Approbation -=-
Toekennen van een toelage aan verenigingen actief op het
vlak van Vroege Kinderjaren - Dienstjaar 2011 -
Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu sa délibération du 23 février 2011 adoptant le budget communal pour
l’exercice 2011 ;
Vu sa délibération du 22 juin 2011 adoptant la modification budgétaire
communale pour l’exercice 2011 ;
Vu le règlement sur les subsides octroyés aux cercles sportifs, adopté en
séance du 12 décembre 1996 ;
Vu le rapport du 14 juin 2011 du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de ce rapport :
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De répartir comme suit les subsides aux associations actives dans le domaine de
l’Enfance pour l’exercice 2011, pour un montant global de 14.000 €, prévu à
l’article 844/332-SS-02/AD du budget ordinaire 2011 :
Subsides
Nom de Subsides Prop.
N demandés Projets 2011
l'Association octroyés 2010 2011
2011
Ateliers des Organisation d'activités,
1 / 2.000,00€ 2.000,00€
Petits Pas achat matériel
Achats de matériel
pédagogique,
d'aménagement, mise en
2 Atout Couleur 4.000,00€ 4.000,00€ 4.000,00€ oeuvre d'une brochure,
frais de personnel chats
de matériaux pour la
crèche
Réaliser avec qualité les
Enfant et animations avec des
3 2.700,00€ 4.890,00€ 2.500,00€
Compagnie matériaux spécifiques ou
de fonctionnement
Organisation d'ateliers de
4 FEZZA a.s.b.l / 1.060,00€ 1.000,00€ psychomotricité enfants -
parents
Organisation de
l'animation "Ateliers
Jeux", Achat de jeux,
5 Ludocontact 2.500,00€ 5.000,00€ 2.500,00€
matériaux, rémunération
vacataires, frais
administratifs
Elaboration d'un projet :
6 RCE 1.000,00€ 1.000,00€ 2.000,00€ "L'effet de la musique sur
les tout-petits"
TOTAUX 14.000,00€
- 60 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn raadsbesluit van 23 fébruari 2011 dat het gemeentelijke budget
voor het dienstjaar 2011 aanvaard;
Gelet op zijn raadsbesluit van 22 juni 2011 dat de wijziging van het
gemeentelijke budget voor het dienstjaar 2011 aanvaard;
Gezien het reglement op de subsidies toegestaan aan de sportclubs,
beraadslaagd op 12 december 1996;
Gezien het verslag van 14 juni 2011 van het College van Burgemeester en
Schepenen;
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van dit
verslag;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De subsidies aan de verenigingen die werken met kinderen voor het dienstjaar
2011, voor een totaal bedrag van 14.000 €, voorzien bij artikel 844/332-SS-02/AD
van het gewone budget 2011, als volgt te verdelen
Subsides
Nom de Subsides Prop.
N demandés Projets 2011
l'Association octroyés 2010 2011
2011
Ateliers des Organisation d'activités,
1 / 2.000,00€ 2.000,00€
Petits Pas achat matériel
Achats de matériel
pédagogique,
d'aménagement, mise en
2 Atout Couleur 4.000,00€ 4.000,00€ 4.000,00€
oeuvre d'une brochure, frais
de personnel chats de
matériaux pour la crèche
Réaliser avec qualité les
Enfant et animations avec des
3 2.700,00€ 4.890,00€ 2.500,00€
Compagnie matériaux spécifiques ou de
fonctionnement
Organisation d'ateliers de
4 FEZZA a.s.b.l / 1.060,00€ 1.000,00€ psychomotricité enfants -
parents
Organisation de l'animation
"Ateliers Jeux", Achat de
5 Ludocontact 2.500,00€ 5.000,00€ 2.500,00€ jeux, matériaux,
rémunération vacataires,
frais administratifs
Elaboration d'un projet :
6 RCE 1.000,00€ 1.000,00€ 2.000,00€ "L'effet de la musique sur
les tout-petits"
TOTAUX 14.000,00€
Economie - Emploi -=- Economie - Tewerkstelling
SP 41.- Conventions Atrium-Brabant-Helmet - Exercice 2011 -
Reconduction -=- Overeenkomsten Atrium-Brabant-Helmet
- Dienstjaar 2011 - Verlenging
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 123 et 135 de la Nouvelle Loi communale;
Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
juillet 2005 de relancer un projet de « Contrat de Quartier Commerçant »
résultant des objectifs du Plan Stratégique Régional, Bruxelles un avenir et une
ambition pour les quartiers commerçants ;
Vu sa décision du 25 octobre 2006 adoptant la convention 2006 - 2008 ;
Vu sa décision de reconduction de la convention du 01 décembre 2010 ;
- 61 -
Vu la proposition de la région de Bruxelles-Capitale de reconduire pour
une période d’un an les conventions 2006 – 2008 de partenariats relatives au
projet de revitalisation des quartiers commerçants « Helmet » et "Brabant" ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 7 juin 2011 ;
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la reconduction pour une durée d’un an, s’achevant le 31 décembre
2011, des conventions de partenariats entre la Région de Bruxelles-Capitale,
l’asbl Atrium, la Commune de Schaerbeek et les asbl Atrium Brabant et Atrium
Helmet
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 123 en 135 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de beslissing van het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest van 20
juli 2005 om het ontwerp “handelskerncontract” dat voorkomt uit de
doelstellingen van het strategisch plan 2006-2008 van de regio, Brussel :
Toekomst en ambities voor de handelswijken weer te doen opleven;
Gelet op het raadsbesluit van 25 oktober 2006 goedkeurende de
overeenkomst 2006 - 2008;
Gelet op het raadsbesluit van 01 december 2010 goedkeurende de
verlenging van de overeenkomst;
Gelet op het voorstel van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest de
overeenkomsten betreffende het project, voor de revitalisatie van de handelswijk
“Brabant” en “Helmet” voor een periode van één jaar te verlengen;
Op voorstel van het College van Burgemeester en schepenen van 7 juni
2011;
Overwegend dat dit verslag ingewilligd dient te worden
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De verlenging voor een periode van één jaar, eindigend op 31 december 2011,
van de partnerschapsovereenkomsten tussen het Brusselse Hoofdstedelijk
Gewest, de vzw Atrium, de Gemeente Schaarbeek, en de vzw Atrium Brabant en
Atrium Helmet goed te keuren.
Culture néerlandophone - Enseignement néerlandophone -=-
Nederlandstalige Cultuur - Nederlandstalig onderwijs
SP 42.- Ecole Néerlandophone - Adhésion au groupe scolaire "Groot-bos-
aan-Zee- - Pour information -=- Nederlandstalige school -
Toetreding tot de scholengroep Groot-bos-aan-Zee - Ter
informatie
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins le 31 mai
2011
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
Approuver la demande d’affiliation de la communauté d’écoles « Groot Bos aan
Zee ».
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het collegebesluit van 31 mei juni 2011
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
In te stemmen met de aanvraag tot lidmaatschap van de scholengemeenschap
Groot-Bos-aan-Zee.
- 62 -
POINTS EN URGENCE -=- DRINGENDE PUNTEN
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 42/2.- Maison de quartier sise rue Dupont 58 - Rénovation - Placement
de compteur de gaz - Désignation de l'adjudicataire - Pour
information -=- Wijkhuis gelegen Dupontstraat 58 -
Renovatie - Plaatsen van gaststeller - Aanduiding van de
aannemer - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège du 16 juin 2009, ratifiée par le conseil du 24 juin
2009, fixant le mode de passation et les conditions du marché relatif à la
rénovation globale de la Maison du Quartier, sise rue Dupont 58 ;
Vu la décision du collège du 26 avril 2011, ratifiée par le conseil du 4 mai
2011, désignant l’Intercommunale de l’électricité pour la pose et le réglage des
compteurs d’électricité ;
Considérant qu’une firme privée devait être désignée pour la fourniture des
compteurs ;
Considérant que ce marché pouvait être passe par procédure négociée
sans publicité, constaté sur facture acceptée ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mai 2011 par
laquelle il décide :
1. de confier le marché à une firme agréée par l’Intercommunale pour la
fourniture des compteurs, pour un montant de 2.572,46 EUR (TVAC)
et selon son offre du 12 mai 2011;
2. d’imputer la dépense à l’art. 842/724IN-60/- 51.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 24 mai 2011.
De dringendheid wordt eenparig toegestaan.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
- 63 -
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het collegebesluit van 16 juni 2009, bekrachtigd door de raad van
24 juni 2009, waarbij de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht met
betrekking tot de algemene renovatie van het buurthuis – gelegen Dupontstraat
58 - werden vastgesteld;
Gelet op het collegebesluit van 26 april 2011, bekrachtigd door de
gemeenteraad van 4 mei 2011, waarbij de Electriciteitsintercommunale werd
aangeduid voor de plaatsing en de regeling van de elektriciteitstellers;
Overwegende dat een privé-onderneming aangeduid moest worden voor
de levering van de tellers;
Overwegende dat deze opdracht via een onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking, op basis van aanvaarde factuur, uitgeschreven kon
worden;
Gelet op het collegebesluit van 24 mei 2011 houdende:
1. het toevertrouwen van de opdracht aan een door de
Electriciteitsintercommunale erkende firma voor de levering van de
tellers, voor een bedrag van 2.572,46 EUR (BTW inclusief) en volgens
haar offerte van 12 mei 2011;
2. boeking van de uitgave op artikel 842/724IN-60/-51.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 24 mei
2011.
SERVICES COMMUNAUX SPÉCIFIQUES -=- SPECIFIEKE DIENSTEN AAN DE BEVOLKING
Culture néerlandophone - Enseignement néerlandophone -=-
Nederlandstalige Cultuur - Nederlandstalig onderwijs
SP 42/3.- Ecole Néerlandophone - Convention d'utilisation entre le
Kattepoel et la commune de Schaerbeek pour l'organisation
l'enseignement néerlandophone au Kattepoel sis avenue
Rogier 214 - Approbation -=- Nederlandstalige school -
Gebruiksovereenkomst tussen de Kattepoel en de gemeente
Schaarbeek voor het inrichting van het Gemeentelijk
Nederlandstalig Onderwijs in de Kattepoel gelegen
Rogierlaan 214 - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins le 21 juin
2011
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'approuver le contrat d’utilisation pour le Kattepoel, Avenue Rogier 214, pour
organiser l’enseignement communal néerlandophone.
- 64 -
De dringendheid wordt eenparig toegestaan.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het collegebesluit van 21 juni 2011
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
In te stemmen met de gebruiksovereenkomst voor de Kattepoel, Rogierlaan 214,
voor de inrichting van gemeentelijk Nederlandstalig onderwijs (dossier in bijlage).
SP 42/4.- Ecole Néerlandophone - Accord de subvention entre le "Vlaamse
Gemeenschapscentrum" et la commune de Schaerbeek
pour l'aménagement, l'équipement et l'utilisation du
Kattepoel sis avenue Rogier 214 afin d'y organiser
l'enseignement communal néerlandophone - Approbation -
=- Nederlandstalige school - Subsidieovereenkomst tussen
het Vlaams Gemeenschapscentrum en de gemeente
Schaarbeek voor de aanpassing, de uitrusting en het
gebruik van de Kattepoel gelegen Rogierlaan 214 teneinde
er het Nederlandstalig Onderwijs in te richten -
Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
aangenomen
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la décision prise par le Collège des Bourgmestre et Echevins le 21 juin
2011
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. d'approuver l’accord de subvention de la VGC pour l’aménagement,
équipement et utilisation du Kattepoel, Avenue Rogier 214, pour organiser
l’enseignement communal néerlandophone
2. Prendre acte de la déclaration d’intention « Brede School » .
De dringendheid wordt eenparig aangenomen
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het collegebesluit van 21 juni 2011
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. In te stemmen met de subsidieovereenkomst met de VGC betreffende de
aanpassing, uitrusting en gebruik van de Kattepoel, Rogierlaan 214, voor de
inrichting van gemeentelijk Nederlandstalig onderwijs.
2. Akte te nemen van de intentieverklaring “Brede School”
*****
M. Kökten quitte la séance -=- De h. Kökten verlaat de vergadering.
*****
- 65 -
*****
Après le point 42/4 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 42/4 hoofdelijke stemming waaraan
de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : Mmes-mevr. Smeysters,
Hemamou, Onkelinx, Durant, MM.-hh. Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h.
Bouhjar, Mme-mevr. Ozdemir, M.-h. Nimal, Mmes-mevr. Chan, Güles, MM.-hh.
de Beauffort, Ayad, Mmes-mevr. Nalbant, Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El
Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.-hh. Kaddour,
Vanhalewyn, Mme-mevr. Held, MM.-hh. Van Goethem, Charels, Guillaume,
Noël, Clerfayt, Verzin, Van Gorp, De Herde, Grimberghs, Mmes-mevr. Bouarfa,
Nyssens, MM.-hh. Denys, Özkara, Köse, Lahlali, Özturk, Mmes-mevr. Essaidi,
et/en Mme-mevr. Jodogne
*
* *
*
- 66 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : MME SMEYSTERS OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : MEVR. SMEYSTERS NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 4-7; 9-15; 17-19; 2 3
Punten agenda 22-29;
31-42/4
MM.-HH. CHARELS O O O
GUILLAUME O O O
NOEL O O O
CLERFAYT O O O
VERZIN O O O
VAN GORP O N N
DE HERDE O O O
GRIMBERGHS O - N
MMES-MEVR. BOUARFA O N N
NYSSENS O - N
MM.-HH. DENYS O O O
EL KHATTABI
OZKARA O N N
KÖSE O O O
LAHLALI O N N
RAMDANI
ÖZTURK O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O
SMEYSTERS O O O
M.-H. COURTHEOUX
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O
ONKELINX O N N
DURANT O O O
MM.-HH. KÖKTEN
KÖKSAL O O O
DÖNMEZ O N N
MME-MEVR. ALIC O N N
M.-H. BOUHJAR O N N
MME-MEVR. OZDEMIR O - N
M.-H. NIMAL O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O
GÜLES O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O
AYAD O N N
VAN DE WERVE DE SCHILDE
MMES-MEVR. NALBANT O N N
GUISSE O O O
MM.-HH. REGHIF O O O
ECHOUEL O O O
EL ARNOUKI O - N
MMES-MEVR. VRIAMONT O N N
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O
MM.-HH. KADDOUR O O O
VANHALEWYN O O O
MME-MEVR HELD O O O
M.-H. VAN GOETHEM O - -
MME-MEVR. JODOGNE O O O
OUI-JA 42 26 26
NON-NEEN 0 11 15
ABSTENTIONS- 0 5 1
ONTHOUDINGEN
- 67 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : MME SMEYSTERS OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : MEVR. SMEYSTERS NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
Points de l'O.J. 8 16 20 21
Punten agenda
MM.-HH. CHARELS - - O O
GUILLAUME O O O O
NOEL O O O O
CLERFAYT O O O O
VERZIN O O O O
VAN GORP O O - -
DE HERDE O O O O
GRIMBERGHS O O - O
MMES-MEVR. BOUARFA O O - -
NYSSENS O O - O
MM.-HH. DENYS O O O O
EL KHATTABI
OZKARA O O - -
KÖSE O O O O
LAHLALI O O - -
RAMDANI
ÖZTURK O O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O O
SMEYSTERS O O O O
M.-H. COURTHEOUX
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O O
ONKELINX O O - -
DURANT O O O O
MM.-HH. KÖKTEN
KÖKSAL O O O O
DÖNMEZ O O - -
MME-MEVR. ALIC O O - -
M.-H. BOUHJAR O O - -
MME-MEVR. OZDEMIR O O - O
M.-H. NIMAL O O O O
MMES-MEVR. CHAN O O O O
GÜLES O O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O O
AYAD O O - -
VAN DE WERVE DE SCHILDE
MMES-MEVR. NALBANT O O - -
GUISSE O O O O
MM.-HH. REGHIF O O O O
ECHOUEL O O O O
EL ARNOUKI O O - O
MMES-MEVR. VRIAMONT O O - -
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O O
MM.-HH. KADDOUR O O O O
VANHALEWYN O O O O
MME-MEVR HELD O O O O
M.-H. VAN GOETHEM - O O - O
MME-MEVR. JODOGNE O O O O
OUI-JA 41 41 26 31
NON-NEEN 0 0 0 0
ABSTENTIONS- 1 1 16 11
ONTHOUDINGEN
- 68 -
*****
Mme Aliç, MM. De Herde, Özkara, Bouhjar, Köksal, Köse quittent la séance
-=- Mevr. Aliç, hh. De Herde, Özkara, Bouhjar, Köksal, Köse verlaten de
vergadering.
*****
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNTEN
INGESCHREVEN OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 43.- L'ASBL Territoires de la Mémoire (Motion de Monsieur Bernard
CLERFAYT) -=- De vzw "Territoires de la Mémoire" (Motie
van de heer Bernard CLERFAYT)
M. Clerfayt expose son point
M. Ayad, Mme Durant, M. Charels, Mmes Onkelinx, Nyssens, MM.
Kaddour et de Beauffort interviennent.
La motion est adopté par 34 voix et 2 abstentions
*****
L'ASBL Territoires de la Mémoire
(Motion de Monsieur Bernard CLERFAYT)
Partenaire du réseau "Territoire de la Mémoire" et fidèle à ses
engagements de défense et de promotion de la démocratie, notre commune de
Schaerbeek est fermement opposée à toute forme d'amnistie des collaborateurs
belges des nazis durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945).
Nous dénonçons les dangers et les conséquences d'une telle mesure dont
le but est de disculper les "inciviques" qui ont manqué à leur élémentaire devoir
de citoyen et qui conduirait à désavouer l'action et l'engagement de ceux, qui au
péril de leur vie, ont mené des actions de résistance contre l'occupant et ont
contribuée à aider les victimes du nazisme;
Nous entendons refuser ainsi tout atteinte aux principes démocratiques
fondamentaux et toute tentative de lier l'amnistie des collaborateurs avec la paix
communautaire
Nous pensons qu'une mesure d'amnistie générale ne résout rien et que
l'humain peut se grandir en assumant la responsabilité de ses actes et en
apprenant de ses erreurs.
Par l'adoption de cette motion, LE CONSEIL COMMUNAL par 34 voix et 2
abstentions
nous affirmons que ce qui nous anime est la défense de valeurs communes : la
liberté individuelle, une éthique de la responsabilité, le respect de la personne
humaine, … ces valeurs fondatrices qu'ont tenté d'anéantir ceux qu'on pourrait
proposer aujourd'hui d'absoudre collectivement.
L'amnistie qui imposera le silence à la mémoire est inacceptable.
SP 44.- La valorisation du volontariat dans le cadre associatif à l'occasion
de l'année européenne du volontariat (Motion de Monsieur
Denis GRIMBERGHS) -=- De herwaardering van de
vrijwilligers in het associatief kader ter gelegenheid van het
europees jaar van de vrijwilligers (Motie van de heer Denis
GRIMBERGHS)
Ce point est reporté -=- Dit punt wordt uitgesteld
- 69 -
SP 45.- Le bilinguisme du Schaerbeek-Info (Demande de Madame
Bernadette VRIAMONT) -=- De tweetaligheid van
Schaarbeek Info (Verzoek van mevrouw Bernadette
VRIAMONT)
Mme Vriamont expose son point
M. Nimal répond
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 46.- La situation du club de basket le RPC Schaerbeek (Question de
Monsieur Jean-Pierre VAN GORP) -=- De toestand van de
basketball club RPC Schaarbeek (Vraag van de heer Jean-
Pierre VAN GORP)
M. Van Gorp pose sa question
Mme la Bourgmestre ff répond
SP 47.- La possible fermeture des guichets de la gare de Schaerbeek
(Question de Monsieur Vincent VANHALEWYN) -=- De
mogelijke sluiting van de loketten aan het station van
Schaarbeek (Vraag van de heer Vincent VANHALEWYN)
M. Vanhalewyn pose sa question
Mme la Bourgmestre ff répond
SP 47/2.- La campagne préventive contre la canicule (Question de
Monsieur Larbi KADDOUR) -=- De preventieve campagne
tegen de hittegolf (Vraag van de heer Larbi KADDOUR)
M. Kaddour pose sa question
Mme Hemamou répond
*****
Mme Aliç, MM. De Herde, Özkara, Bouhjar, Köksal, Köse entrent en séance
-=- Mevr. Aliç, hh. De Herde, Özkara, Bouhjar, Köksal, Köse treden ter
vergadering.
*****
La séance publique est levée à 21 heures 40 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.40 uur.
- 70 -
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2011-06-22_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 03:54 de 127.0.0.1