transparencia:groupes-locaux:bru-schaerbeek:bruschcnscmn:2011-03-30_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv:start
PV du 2011-03-30
Procès verbal de la séance du conseil communal de Schaerbeek du 2011-03-30
CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK
GEMEENTERAAD VAN SCHAARBEEK
SEANCE DU 30 MARS 2011
VERGADERING VAN 30 MAART 2011
PRESENTS-AANWEZIG : Mme-mevr. Jodogne, Bourgmestre ff-Burgemeester wnd;
Mme-mevr. Essaidi, MM.-hh. Noël, Verzin, Guillaume, Denys, Köse, Nimal, De
Herde, Mmes-mevr. Smeysters, Hemamou, Echevins-Schepenen; MM.-hh.
Charels, Clerfayt, Van Gorp, Grimberghs, Mmes-mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-
hh. El Khattabi, Lahlali, Ramdani, Özturk, Courtheoux, Mmes-mevr. Onkelinx,
Durant, MM.-hh. Köksal, Dönmez, Mme-mevr. Aliç, M.-h. Bouhjar, Mmes-mevr.
Chan, Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, van de Werve de Schilde, Mme-mevr.
Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr. Vriamont, Lejeune de
Schiervel, MM.-hh. Kaddour, Vanhalewyn, , Conseillers communaux-
Gemeenteraadsleden; M.-h. Bouvier, Secrétaire communal-Gemeentesecretaris
ABSENT -=- AFWEZIG : Mmes-mevr. Vanhauwaert, Ozdemir, Nalbant;
Conseillères communalees-Gemeenteraadsleden.
EXCUSES -=- VERONTSCHULDIGD : Mme-mevr. Held, MM.-hh. Kökten et/en
Özkara, Conseillers communaunx-Gemeenteraadsleden.
EN DÉBUT DE SÉANCE -=- IN HET BEGIN VAN DE VERGADERING : Mmes-mevr. Alic,
Onkelinx, MM.-hh. Ramdani, Lahlali, Mme-mevr. Chan, MM.-hh.
Köksal, van de Werve de Schilde, Charels, El Khattabi et/en Clerfayt;
Conseillers communaunx-Gemeenteraadsleden
Mme Jodogne, Bourgmestre ff, préside l'assemblée qu'elle ouvre en
séance publique à 18 heures 35 minutes.- De openbare vergadering wordt
geopend om 18.30 uur onder voorzitterschap van mevr. Jodogne,
Burgemeester wnd.
Il est satisfait au prescrit de l'article 89 de la nouvelle loi communale et le
procès-verbal de la séance du 23 février 2011 est tenu sur le bureau à la
disposition des membres du Conseil.
Er wordt voldaan aan de voorschriften van artikel 89 van de nieuwe
gemeentewet en de notulen van de vergadering van 23 februari 2011 zijn ter
beschikking van de raadsleden ter tafel neergelegd.
Madame Aliç est désignée par le sort pour voter la première lors du vote
par appel nominal.
Mevrouw Aliç is door het lot aangewezen om als eerste te stemmen bij
hoofdelijke stemming.
La traduction simultanée des débats est assurée par M. Van
Wassenhoven.
De vertaling staande vergadering wordt door de heer Van
Wassenhoven verzekerd.
SEANCE PUBLIQUE - OPENBARE VERGADERING
***
Mmes. Alic, Onkelinx, MM. Ramdani, Lahlali, van de Werve de Schilde et
Charels entrent en séance -=- Mevr. Alic, Onkelinx, de hh. Ramdani,
Lahlali, van de Werve de Schilde en Charels treden ter vergadering.
***
SERVICES DU SECRETAIRE COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTESECRETARIS
Assemblées -=- Vergaderingen
SP 2.- Société coopérative de crémation - Modification des statuts -
Approbation -=- Coöperatieve vennootschap voor crematie
- Wijziging van de statuten - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la loi du 22 décembre 1986 sur les Intercommunales;
Vu les statuts de la société coopérative intercommunale de crémation;
Vu la proposition de modifications des statuts de la société coopérative
intercommunale de crémation, telle que présentée dans le courrier du 17 février
2011;
Vu les motivations à la base de cette proposition contenue dans le courrier
précité du 17 février 2011 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'approuver les modifications des statuts de la société coopérative
intercommunale de crémation, telles qu'adressées par l'Intercommunale, en date
du 17 février 2011 au Collège des Bourgmestre et Echevins.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de wet van 22 december 1986 op de intercommunales;
Gelet op de statuten van de coöperatieve vennootschap voor crematie;
Gelet op het voorstel tot wijziging van de statuten van de coöperatieve
vennootschap voor crematie, zoals voorgesteld in hun brief van 17 februari 2011;
Gelet op de motieven die aan de basis liggen van de inhoud van
bovenvermelde brief van 17 februari 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
om de wijzigingen aangebracht aan de statuten van de coöperatieve
vennootschap voor crematie, zoals mede gedeeld door de intercommunale, op
datum van 17 februari 2011 aan het College van Burgemeester en Schepenen,
goed te keuren.
-2-
SERVICES DU RECEVEUR COMMUNAL -=- DIENSTEN VAN DE GEMEENTEONTVANGER
Taxes -=- Belastingen
SP 3.- Règlement redevance relatif au stationnement payant -
Modifications -=- Retributiereglement betreffende het
betaald parkeren - Wijzigingen
MM. Charels, Van Gorp et Grimberghs interviennent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 173 de la Constitution ;
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d’établir des
redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, modifiée par
la loi du 7 février 2003 ;
er
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière et de l’usage des voies publiques et ses
modifications subséquentes
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de
stationnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour
personnes handicapées et ses modifications subséquentes ;
Revu sa délibération 2 février 2011 votant le règlement redevance relatif
au stationnement payant ;
Vu les règlements complémentaires de circulation routière interdisant le
stationnement en certains endroits, sauf usage régulier d’un « horodateur » ou
de tout autre système de stationnement payant et pour la durée que cet usage
autorise ;
Considérant que la politique de stationnement a pour objectif de dynamiser
les zones commerciales de la commune, de diminuer la pression automobile et
d’assurer un meilleur accès au profit des habitants ;
Considérant qu’en vue d’augmenter les possibilités de stationnement, il est
nécessaire notamment de faciliter le contrôle de la limitation de la durée de
stationnement imposée aux endroits prescrits par les règlements de police ;
Vu la situation financière de la commune ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
ARRETE : par appel nominal, à l'unanimité
Règlement redevance relatif au stationnement payant
Article1
Il est établi une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la
voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce
stationnement est autorisé et dans lesquels l’usage régulier des appareils
« horodateurs » ou tout autre système de stationnement payant est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements
immédiats qui appartiennent aux autorités communale ou régionale.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés
er
sur la voie publique, tels qu’énoncés à l’article 4, & 1 , alinéa 2, de la loi du 25
juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.
Article 2
1) Pour le stationnement par les usagers d’un véhicule à moteur, la redevance
est fixée comme suit :
A. En zone règlementée par des panneaux de signalisation de type E9
+ additionnel ‘Payant’
1. ticket gratuit de 20 minutes pour un stationnement de très courte
durée ;
2. € 1,50 pour la première heure (fractionnable) ;
-3-
3. € 2,50 pour la deuxième heure (fractionnable).
B. En zone de stationnement règlementée par des panneaux de
signalisation de type E9 + additionnel ‘Payant’ + additionnel
‘Excepté Riverain’
1. € 0,10 pour un stationnement d’une très courte durée d’ ¼ heure ;
2. € 1,50 pour la première heure (fractionnable) ;
3. € 2,50 pour la deuxième heure (fractionnable).
La redevance ne sera pas due par les riverains/détenteurs de cartes
communales de stationnement qui apposeront, de manière visible et derrière
le pare-brise avant de leur véhicule, la carte de stationnement délivrée par la
commune, conformément à l’arrêté ministériel du 9 janvier 2007. Cette
gratuité est aussi valable pour les véhicules de carsharing clairement
indentifiables.
2) La tarification visée au point 1) correspond au « Tarif 2 », mentionné sur les
« horodateurs » et est applicable selon les modalités indiquées sur l’appareil.
Elle donne droit à une durée de stationnement ininterrompue de 2 heures
maximum.
La durée de stationnement souhaitée par l’usager sera constatée par
l’apposition, de façon visible derrière le pare-brise avant de son véhicule, du
billet que l’appareil « horodateur » délivre suite au paiement de la redevance
susvisée (ou du ticket gratuit de 20 minutes), soit par tout autre preuve qu’il a
acquitté la redevance.
3) L’usager aura toujours la possibilité d’opter pour le système forfaitaire de €
25,00 pour la demi journée. Cette tarification correspond au « Tarif 1 »,
mentionné sur les « horodateurs » et est applicable selon les modalités
indiquées sur l’appareil.
4) La redevance de stationnement ne sera pas due :
- par le personnel médical, paramédical et les vétérinaires, lors
d’interventions à domicile lesquels sont autorisés à stationner à titre
gratuit pour une durée maximale de deux heures, ceci pour autant que le
véhicule utilisé soit clairement identifiable. L’apposition du disque bleu
sur la face interne du pare-brise avant du véhicule avec indication de
l’heure d’arrivée est cependant requise pour faciliter le contrôle de la
durée du stationnement autorisé,
- pour les véhicules des usagers handicapés. Le statut de personne
handicapée se constate au moment du stationnement par l’apposition,
de manière visible et derrière le pare-brise de son véhicule avant, de la
carte délivrée conformément à l’arrêté ministériel du 7 mai 1999.
Article 3
La redevance est due par le conducteur ou, à défaut d’identification de celui-ci,
par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule dès le moment où le
véhicule est stationné et est payable par insertion dans les appareils de pièces
de monnaie, de cartes magnétiques admises par ceux-ci, soit par tout autre
moyen de payement appliqué à la zone de stationnement en question, soit par
virement au compte du gestionnaire de stationnement.
Article 4
Il sera toujours considéré que l’usager a opté pour le payement du tarif
forfaitaire, visé à l’article 2, point 3), lorsque celui-ci n’aura pas apposé, de façon
visible derrière le pare-brise avant de son véhicule, le billet que l’appareil
« horodateur » délivre, ou tout autre preuve de payement, suite au payement de
la redevance visée à l’article 2.
Il en sera de même lorsque le véhicule n’a pas quitté l’emplacement de
stationnement à l’expiration du temps de stationnement autorisé.
Lors de l’application d’office du système de payement forfaitaire en raison de ce
qui est défini aux alinéas précédents du présent article, il sera apposé, par le
gardien de parking, sur le pare-brise avant du véhicule une invitation à acquitter
la redevance dans les 10 jours.
Article 5
A défaut de paiement de la redevance dans le délai prescrit, un rappel est
envoyé par la commune ou son gestionnaire de parkings concédés.
-4-
Si un deuxième rappel s’avère nécessaire, des frais administratifs de € 12,00
seront réclamés et portés à charge du débiteur de la redevance.
Ensuite et toujours en cas de non paiement, le dossier sera transmis à l’huissier
de justice pour recouvrement.
L’huissier de justice poursuit la procédure selon les règles du droit commun en
organisant une phase de recouvrement amiable approfondie ayant pour but
d’éviter le recouvrement par la voie judiciaire.
En cas de non-paiement après les démarches amiables entreprises par l’huissier
de justice, ce dernier poursuivra le recouvrement par la voie judiciaire.
Les frais, droits et débours occasionnés dans toutes les phases du recouvrement
des montants dus seront à charge du débiteur de cette redevance et s’ajouteront
aux tarifs initialement dus (montant de la redevance et frais administratifs) par le
débiteur. Ces frais, droits et débours seront calculés conformément à l’arrêté
royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers
de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines
allocations
Article 6
Le stationnement d’un véhicule à moteur dans des endroits où le stationnement
est règlementé par des appareils « horodateurs » se fait au risque de l’utilisateur
ou de celui au nom duquel le véhicule est immatriculé. Le paiement de la
redevance donne droit au stationnement mais non à une quelconque
surveillance. L’administration communale ne peut être rendue responsable des
faits de dégradation ou de perte du véhicule.
Article 7
ième
La présente délibération sort ses effets le 5 jour qui suit le jour de sa
publication. Elle annule et remplace la délibération du 2 février 2011 visée en
préambule.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 173 van de Grondwet;
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 22 februari 1965 betreffende de toelating aan de
gemeenten, parkeerretributies vast te stellen toepasselijk op motorvoertuigen en
de daaropvolgende wijzigingen volgens de wet van 7 februari 2003;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 betreffende de
algemene reglementering op de politie van het wegverkeer en de
daaropvolgende wijzigingen;
Gelet op het ministerieel besluit van 9 januari 2007 betreffende de
gemeentelijke parkeerkaart;
Gelet op het ministerieel besluit van 7 mei 1999 betreffende de
parkeerkaart voor personen met een handicap en de daaropvolgende
wijzigingen;
Herziende zijn raadsbesluit van 2 februari 2011 stemmend het
retributiereglement betreffende het betaald parkeren;
Gelet op het feit dat bijkomende verkeersreglementen het parkeren
verbiedt op sommige plaatsen, met uitzondering van het regelmatige gebruik van
de parkeerautomaten of alle andere systemen van betaald parkeren en voor de
duur welke deze toelaat;
Overwegende het feit dat het parkeerbeleid is gericht om de commerciële
gebieden van de stad te dynamiseren, de autodruk te verminderen en een betere
toegang te verzekeren ten behoeve van de bewoners;
Overwegende dat, om de beschikbaarheid van parkeerplaatsen te
verhogen, het vooral noodzakelijk is om de controle op het parkeren van
beperkte duur te vergemakkelijken opgelegd in gebieden voorgeschreven door
de politiereglementen;
Gelet op de financiële toestand van de gemeente;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
-5-
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Retributiereglement betreffende het betaald parkeren
Artikel 1
Er wordt een retributie gegeven voor het parkeren van motorvoertuigen op de
openbare weg of op de plaatsen gelijkgesteld aan de openbare weg.
Dit reglement beoogt het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar dat
parkeren toegelaten is en waar het regelmatig gebruik van de parkeerautomaten
of een ander systeem van betalend parkeren verplicht is.
Onder openbare weg verstaat men de wegen en hun trottoirs of nabijgelegen
bermen die eigendom zijn van de gemeentelijke of gewestelijke overheden.
Onder met een openbare weg gelijkgestelde plaatsen verstaat men de
parkeerplaatsen gelegen op de openbare weg, zoals vermeld in artikel 4, § 1, 2e
lid, van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van
ambulante en kermisactiviteiten.
Artikel 2
1) Voor het parkeren, door de gebruikers, van een motorvoertuig, is de retributie
vastgesteld als volgt:
A. In een gereglementeerde zone aan de hand van signalisatiepanelen
van het type E9 + onderbord “Betalend”
1. gratis ticket van 20 minuten voor het parkeren voor zeer korte tijd;
2. € 1,50 voor het eerste uur (fractioneerbaar);
3. € 2,50 voor het tweede uur (fractioneerbaar).
B. In een gereglementeerde zone aan de hand van signalisatiepanelen
van het type E9 + onderbord “Betalend” + onderbord “Uitgezonderd
Bewoners”
1. € 0,10 voor het parkeren voor zeer korte tijd met een maximum
van ¼ u;
2. € 1,50 voor het eerste uur (fractioneerbaar);
3. € 2,50 voor het tweede uur (fractioneerbaar).
De retributie is niet verschuldigd door de bewoners/houders van
gemeentelijke parkeerkaarten aangebracht, zichtbaar achter de voorruit van
hun voertuig, en uitgereikt overeenkomstig het ministerieel besluit van 9
januari 2007. Deze kosteloosheid is ook van toepassing voor de duidelijk
geïdentificeerde carsharingsvoertuigen.
2) Deze tarifering bedoeld in punt 1) stemt overeen met het “Tarief 2”
weergegeven op de parkeerautomaten en zijn van toepassing volgens de
instructies vermeld op de automaten. Zij geeft recht op een ononderbroken
parkeertijd van maximum 2 uren.
De door de gebruiker gewenste parkeerduur wordt vastgesteld door het
zichtbaar aanbrengen achter de voorruit van het voertuig van hetzij het ticket
dat de parkeerautomaat afprint na de betaling van bovenvermelde retributie
(of het gratis ticket van 20 minuten), hetzij elk ander bewijs dat aan de
retributie werd voldaan.
3) De gebruiker heeft steeds de mogelijkheid om voor het forfaitaire stelsel te
kiezen van € 25,00 per halve dag. Deze tarifering stemt overeen met het
“Tarief 1” weergegeven op de parkeerautomaten en zijn van toepassing
volgens de instructies vermeld op de automaten.
4) De parkeerretributie is niet van toepassing:
- voor het medisch-, paramedisch personeel en veeartsen tijdens hun
huisbezoeken voor een maximumduur van twee uur, op voorwaarde
dat het gebruikte voertuig duidelijk identificeerbaar is. Het plaatsen van
de parkeerschijf aan de binnenzijde van de voorruit of vooraan het
voertuig is hiertoe vereist met de vermelding van het uur van aankomst
noodzakelijk bij de controle van de toegelaten parkeertijd;
- voor de voertuigen gebruikt door personen met een handicap. Het
statuut van “persoon met een handicap” wordt beoordeeld op het
ogenblik van het parkeren door het aanbrengen op een zichtbare
plaats achter de voorruit van het voertuig van de kaart uitgereikt
overeenkomstig het ministerieel besluit van 7 mei 1999.
-6-
Artikel 3
De retributie is verschuldigd door de bestuurder van het voertuig of indien deze
niet gekend is, door de titularis van de nummerplaat van het voertuig van zodra
het voertuig geparkeerd is, en is betaalbaar hetzij door het insteken in het
apparaat van muntstukken of bepaalde magneetkaarten hetzij door elke andere
vorm van betaling die voor de betrokken zone van toepassing is, hetzij door
overschrijving op de rekening van de parkeerbeheerder.
Artikel 4
De gebruiker van een motorvoertuig die het ticket van de parkeerautomaat of elk
ander bewijs van betaling, bekomen na betaling van de in artikel 2, punt 3)
bedoelde retributie niet zichtbaar achter de voorruit van zijn voertuig plaatst,
wordt steeds geacht te kiezen voor de betaling van het in artikel 2 bedoelde
forfaitaire tarief.
Hetzelfde is van toepassing wanneer een voertuig de parkeerplaats niet heeft
verlaten en waarbij de toegelaten parkeertijd is verstreken.
Bij toepassing van het forfaitaire systeem zoals in de voorgaande alinea’s van dit
huidige artikel is gedefinieerd, brengt de parkeerwachter een uitnodiging tot
betaling, binnen de 10 dagen, van de beoogde retributie, worden aangebracht op
de voorruit van het voertuig.
Artikel 5
Bij gebrek aan betaling van de retributie binnen de voorgeschreven termijn, zal
een herinnering worden verstuurd door de gemeente of zijn toegewezen
parkingbeheerder.
Wanneer een tweede herinnering noodzakelijk blijkt, zullen de administratieve
kosten van €12,00 worden geëist en worden gedragen door de debiteur van de
retributie.
Vervolgens en steeds in geval van niet-betaling, zal het dossier worden
overgemaakt ter invordering aan de gerechtsdeurwaarder.
De gerechtsdeurwaarder vervolgt de procedure volgens de gemeenschappelijke
rechtsregels door het toepassen van een verregaande fase van minnelijke
invordering met als doel een invordering via gerechtelijke weg te vermijden.
In geval van niet-betaling na de minnelijke stappen ondernomen door de
gerechtsdeurwaarder, zal deze laatste de invordering vervolgen via gerechtelijke
weg.
Alle kosten, rechten en gemaakte uitgaven tijdens al deze fases bij de
invordering van de geëiste bedragen zullen ten laste zijn van de debiteur van
deze retributie en zullen bij de initiële geëiste tarieven worden bijgevoegd
(bedrag van de retributie en administratieve kosten). Deze kosten, rechten en
gemaakte uitgaven zullen worden berekend in overeenstemming met het
koninklijk besluit van 30 november 1976 tot vaststelling van het tarief voor akten
van gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken en van het tarief van
sommige toelagen.
Artikel 6
Het parkeren van een motorvoertuig op plaatsen waar het parkeren is
gereglementeerd door parkeerautomaten gebeurt op risico van de gebruiker of
van diegene onder wiens naam het voertuig is ingeschreven. Het betalen van de
retributie geeft enkel recht op parkeren en niet op één of ander toezicht. Het
gemeentebestuur kan onder geen enkel beding aansprakelijk gesteld worden
voor schade aangebracht aan het voertuig of diefstal ervan.
Artikel 7
de
Onderhavig reglement treedt in werking vanaf de 5 dag volgend op de
publicatie. Zij vernietigt en vervangt het raadsbesluit van 2 februari 2011 bedoeld
in de inleiding.
***
M. Köksal entre en séance -=- De h. Köksal treedt ter vergadering.
***
-7-
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Budget -=- Begroting
SP 4.- Budget 2011 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°1 -
Approbation -=- Begroting 2011 - Buitengewone dienst -
Budgettaire wijziging nr. 1 - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
SP 5.- CHU Brugmann - Prolongation de la garantie communale sur les
dettes du CHU Brugmann - Approbation -=- UVC
Brugmann - Verlenging van de gemeentelijke waarborg
voor de schulden van het UVC Brugmann - Goedkeuring
MM. Grimberghs et de Beauffort interviennent
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu la situation spécifique de l’hôpital « CHU Brugmann » ci-après
dénommé « l’hôpital »;
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2011
Attendu que l’hôpital dispose actuellement d’une avance de trésorerie de
68.400.000 EUR auprès de Dexia Banque, dont un montant de 52.000.000 EUR
a été mis à disposition ;
Attendu que l’hôpital a établi un plan de trésorerie pour l’année 2011, dont
il ressort que les besoins de trésorerie s’élèvent au total à maximum 68.400.000
EUR ;
Attendu que du plan d’investissement il ressort que les besoins en
emprunts, long terme pour l’année 2011 sont évalués à 30.997.000 EUR ;
Attendu que l’hôpital souhaite prélever un montant de 7.900.000,00 € de
son enveloppe 2010 sur l’année 2011 ;
Attendu que cette avance de trésorerie, ces besoins de trésorerie futurs et
ces emprunts long terme futurs doivent être garantis par les communes
associées ;
Par appel nominal, à l'unanimité
1. DECLARE que la commune se porte irrévocablement caution solidaire
envers Dexia Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais de
l’avance de trésorerie octroyée ainsi que des avances de trésorerie futures et
des emprunts long terme à contracter par l’hôpital dans le cadre de son plan
de trésorerie et son plan d’investissement pour l’année 2011 (solde 2010 de
7.900.000,00 € y compris), et ce à concurrence d’un montant maximum de
35.762.090,10 EUR
Ce montant représente 33,33 % (1/3) des montants de l’avance de trésorerie
existante, des avances de trésorerie futures et des emprunts long terme à
contracter. Ce pourcentage représente la quote-part garantie par la
commune pour chaque opération d’avance de trésorerie ou d’emprunt ;
2. DECIDE d’accorder la garantie communale aux lignes de crédit du CHU
Brugmann jusqu’au 31 décembre 2011 et s’engage à renouveler celle-ci aux
mêmes conditions, pour autant que :
- le CHU Brugmann mette en application le plan de gestion contraignant
ramenant l’hôpital à l’équilibre dans les délais impartis
- le CHU Brugmann s’engage à respecter strictement ce plan et à prendre
immédiatement toute mesure permettant de respecter celui-ci
-8-
- le CHUB et la Commune de Schaerbeek finalisent la nouvelle convention
relative aux objectifs de service public fixés au Site Brien, à la répartition
des investissements et du résultat de l’hôpital.
- la Ville de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek entament dans la
première moitié de l’année 2011 des négociations afin d’actualiser la
convention d’association dans l’Hôpital Brugmann - Brien
3. DECLARE que ce montant reste garanti en cas de modification des
modalités de financement (avances de trésorerie/emprunts long terme), pour
autant que ces modifications soient approuvées par le Conseil
d’administration de l’hôpital ;
4. S’ENGAGE à verser à Dexia Banque les sommes dues en vertu du présent
cautionnement dans un délai de 120 jours suivant la demande qui lui en sera
faite par lettre recommandée, laquelle précisera les sommes réclamées,
Dexia Banque renonçant, exclusivement pour cette opération, à l’exercice du
droit aux prélèvements d’office qui lui est octroyé par l’article 139 de la
nouvelle loi communale ;
5. S’ENGAGE à payer des intérêts de retard au taux légal en cas de défaut de
paiement endéans ce délai de 120 jours, sans préjudice d’autres indemnités
dont l’hôpital serait redevable à Dexia Banque en vertu des montants
cautionnés.
Le taux légal pour les intérêts de retard est celui déterminé par la loi et plus
spécifiquement l’article 1153 du Code civil.
La présente décision est soumise à la tutelle conformément aux ordonnances et
arrêtés applicables.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de specifieke toestand van UVC Brugmann, hierna genoemd “het
ziekenhuis”;
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
22 maart 2011
Overwegende dat het ziekenhuis momenteel bij Dexia Bank over een
thesaurievoorschot van 68.400.000 EUR beschikt ; waarvan een bedrag van
52.000.000 € ter beschikking werd gesteld;
Overwegende dat het ziekenhuis voor het jaar 2011 een thesaurieplan
heeft opgesteld, waaruit blijkt dat de thesauriebehoeften in het totaal maximum
68.400.000 € bedragen;
Overwegende dat uit het investeringsplan blijkt dat de behoeften aan
langetermijnleningen voor het jaar 2011 op 30.997.000 € worden geraamd;
Overwegende dat het ziekenhuis een bedrag van 7.900.000 € wenst
opnemen van zijn begroting 2010 op het jaar 2011;
Overwegende dat dit thesaurievoorschot, deze toekomstige
thesauriebehoeften en deze toekomstige langetermijnleningen moeten worden
gewaarborgd door de verenigde gemeenten;
Bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. VERKLAART dat de gemeente zich ten aanzien van Dexia Bank
onherroepelijk hoofdelijk borg stelt, zowel in hoofdsom als interest, provisies
en kosten van het toegekende thesaurievoorschot alsook van de
toekomstige thesaurievoorschotten en leningen op lange termijn aan te gaan
door het ziekenhuis in het kader van zijn thesaurieplan en zijn
investeringsplan voor het dienstjaar 2011 (saldo 2010 van 7.900.000 €
inbegrepen), dit ten belopen van een maximum bedrag van 35.762.090,10 €.
Dit bedrag vertegenwoordigt 33,33 % (1/3) van het bedrag van het
bestaande thesaurievoorschot, van de toekomstige thesaurievoorschotten en
van het bedrag van de af te sluiten leningen op lange termijn. Dit percentage
komt overeen met het aandeel dat door de gemeente wordt gewaarborgd
voor elk thesaurievoorschot of elke lening.
2. BESLIST de gemeentelijke waarborg toe te kennen aan de kredietlijnen van
het UVC Brugmann tot 31 december 2011 en verbindt er zich toe deze
waarborg te hernieuwen aan dezelfde voorwaarden, voor zover dat:
- het UVC Brugmann het bindende beheersplan uitvoert die het ziekenhuis
binnen de toegekende termijn terug naar het evenwicht moet brengen
-9-
- het UVC Brugmann zich ertoe verbindt dit plan strikt na te leven en
onmiddellijk alle nodige maatregelen te nemen om dit plan te
respecteren
- Het UVC Brugmann en de Gemeente van Schaarbeek beëindigen de
nieuwe conventie betreffende de doelstellingen van de openbare dienst
met betrekking tot de site Brien, aan de verdeling van de investeringen
en van het resultaat van het ziekenhuis
- de Stad Brussel en de Gemeente Schaarbeek in de eerste helft van het
jaar 2011 onderhandelingen aanknopen om de verenigingsconventie van
het hospitaal Brugmann – Brien te actualiseren .
3. VERKLAART dat dit bedrag gewaarborgd blijft in geval van wijziging van de
financieringsmodaliteiten (thesaurievoorschot / leningen op lange termijn),
voor zover deze wijzigingen goedgekeurd worden door de raad van bestuur
van het ziekenhuis;
4. VERBINDT zich ertoe om binnen een termijn van 120 dagen volgend op de
aanvraag die door Dexia Bank bij aangetekend schrijven werd ingediend en
waarin de gevorderde sommen gespecificeerd zijn, de sommen te betalen
die krachtens deze borgstelling verschuldigd zijn. Uitzonderlijk voor
onderhavige operatie, ziet Dexia Bank af van zijn recht op de ambtshalve
afname die haar is toegekend in het kader van artikel 139 van de nieuwe
gemeentewet.
5. VERBINDT zich ertoe om bij niet-betaling binnen deze termijn van 120
dagen moratoire rente te betalen tegen wettelijk tarief, onverminderd andere
schadevergoedingen die het ziekenhuis aan Dexia Bank krachtens de
gewaarborgde bedragen verschuldigd zou zijn.
De wettelijke rentevoet voor de moratoire rente is deze die is vastgesteld
door de wet en meer in het bijzondere artikel 1153 van het burgerlijke
wetboek.
Dit besluit is onderworpen aan het algemene toezicht zoals voorzien in de
gemeentewet en de toepasselijke ordonnanties.
Contrôle -=- Controle
SP 6.- CPAS - Comptes 2009 - Approbation -=- Ocmw - Rekeningen 2009
- Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
M. De Herde expose
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 28 voix contre 11 -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met 28 stemmen tegen 11
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 249 et 255 de la Nouvelle loi communale,
Vu la loi du 08 juillet 1976, organique des Centres publics d’Action sociale,
telle que modifiée à ce jour - en particulier son article 89
Vu l’ordonnance du 03 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux
règles financières, budgétaires et comptables de la loi organique du 08 juillet
1976 relative aux Centres publics d’aide sociale - en particulier son article 30
Considérant que le Conseil de l’Action Sociale a transmis le compte de
l’exercice 2009 du CPAS approuvé en sa séance du 24 février 2011
Considérant que le Comité de Concertation, en sa séance du 14 février
2011, a pris acte des documents et des résultats sous réserve de l’examen
approfondi par les autorités de tutelle.
Attendu que le compte 2009 présente un déficit de 1.951.895,29 € réparti
comme suit :
- résultat négatif de l’exercice propre : - 600.533,07 €
- dotation à la provision pour créances aléatoires : -1.351.362,22 €
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins,
- 10 -
DECIDE : par appel nominal, par 28 voix contre 11
D’arrêter définitivement le compte de l’exercice 2009 du Centre public d’Aide
sociale, tel que déposé au dossier.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 249 et 255 van de Nieuwe gemeentewet
Gelet op de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de Openbare Centra
voor Maatschappelijk Welzijn zoals gewijzigd tot op heden in het bijzonder artikel
89
Gelet op de ordonnantie van 03 juni 2003 betreffende de administratieve
voogdij en de financiële, begroting- en boekhoudingregels van de organieke wet
van 08 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn –
in het bijzonder artikel 30
Overwegende dat de raad voor Maatschappelijk Welzijn de rekening van
het dienstjaar 2009 van het OCMW, goedgekeurd in zitting van 24 februari 2011,
heeft overgemaakt
Overwegende dat het Concertatiecomité Gemeente/OCMW in zijn zitting
van 14 februari 2011, akte heeft genomen van de documenten en de resultaten
onder voorbehoud van het grondig onderzoek door de voogdijoverheden
Overwegende dat de rekening 2009 een mali van 1.951.895,29 € vertoont,
als volgt verdeeld :
- negatief resultaat ven het eigen dienstjaar : -600.533,07 €
- dotatie aan het fonds van voorzieningen voor onzekere
schuldvorderingen : -1.351.362,22 €
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen,
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 28 stemmen tegen 11
de rekening van het dienstjaar 2009 van het OCMW definitief vast te stellen,
zoals neergelegd bij het dossier.
SP 7.- Fabrique d'église Sainte Thérèse d'Avilla - Budget 2011 -
Approbation -=- Kerkfabriek van de Heilige Theresia van
Avilla - Begroting 2011 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 38 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 38 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
Vu le budget de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse
d’Avila dressé par le Conseil de Fabrique.
Considérant que cette administration fabricienne ne parvient pas à
présenter son budget en équilibre qu’en y inscrivant une intervention communale
ordinaire de 1.000 € prévue au budget communal de 2011
DECIDE : par appel nominal, par 38 voix et 1 abstention
1° d’aviser favorablement le budget de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise
Sainte Thérèse d’Avila tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique
2° d’accorder à cette administration fabricienne u n subside communal ordinaire
de 1.000 € (prévu au budget communal 2011)
3° d’imputer cette dépense à l’article 790/435EQ01 /12 du budget 2011
- 11 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004 ;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van
Heilige Theresa van Avila vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek
Overwegende dat de administratie van deze kerkfabriek er enkel in slaagt
om zijn begroting in evenwicht te brengen door een gewone gemeentelijke
tussenkomst van 1.000 € in te schrijven, die in de begroting 2011 voorzien is
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 38 stemmen en 1 onthouding
1° een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2011
van de Kerkfabriek van Heilige Theresa van Avila zoals ze werd opgesteld
door de Raad van de kerkfabriek
2° aan deze kerkfabriek een gewone gemeentelijke t ussenkomst van 1.000 €
toe te kennen
3° deze uitgave te boeken op artikel 790/435EQ01/1 2 van de begroting 2011
SP 8.- Fabrique d'église Saint-Albert - Modification budgétaire de
l'exercice 2010 - Budget de l'exercice 2011 - Approbation -
=- Kerkfabriek van de Heilige Albertus - Budgettaire
wijziging van het dienstjaar 2010 - Begroting voor het
dienstjaar 2011 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 38 voix et 1 abstention -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 38 stemmen en 1 onthouding
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 37 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les
fabriques d’églises modifié par l’ordonnance du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les articles 117, 255 et 256 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’ordonnance du 18 juillet 2002 portant diverses réformes en vertu de la
loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux
régions et communautés ;
Attendu que la modification budgétaire 2010 de la Fabrique d’Eglise Saint
Albert est devenue sans objet, l’exercice 2010 étant clôturé
Vu le budget de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise Saint Albert dressé
par le Conseil de Fabrique.
Attendu que cette administration fabricienne ne parvient à présenter son
budget en équilibre qu’en y inscrivant une intervention communale ordinaire de
14.081,20 € (qui devra être intégrée dans la prochaine modification budgétaire
communale de 2011)
DECIDE : par appel nominal, par 38 voix et 1 abstention
1° d’aviser défavorablement la modification budgét aire 2010 de la Fabrique
d’Eglise Saint Albert
2° d’aviser favorablement le budget de l’exercice 2011 de la Fabrique d’Eglise
Saint Albert tel qu’il a été dressé par le Conseil de Fabrique
3° d’accorder à cette administration fabricienne u n subside communal ordinaire
de 14.081,20 € (qui devra être intégré dans la prochaine modification
budgétaire communale de 2011)
4° d’imputer cette dépense à l’article 790/435EQ01 /12 de la prochaine
modification budgétaire communale de 2011
- 12 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 37 van het keizerlijk decreet dd. 30 december 1809
betreffende de kerkfabrieken gewijzigd per ordonnantie van de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest van 19 februari 2004 ;
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op het tijdelijke der erediensten ;
Gelet op artikelen 117, 255 en 256 van de nieuwe Gemeentewet ;
Gelet op de ordonnantie van 18 juli 2002 houdende diverse hervormingen
krachtens de bijzondere wet van 13 juli 2001 houdende overdracht van diverse
bevoegdheden aan de gewesten en de gemeenschappen ;
Gelet op de begrotingswijziging 2010 van de Kerkfabriek van Sint Albertus
die zonder onderwerp is geworden, aangezien de oefening afgesloten wordt
Gelet op de begroting van het dienstjaar 2011 van de Kerkfabriek van Sint
Albertus vastgesteld door de Raad van de Kerkfabriek
Overwegende dat de administratie van deze kerkfabriek er enkel in slaagt
om zijn begroting in evenwicht te brengen door een gewone gemeentelijke
tussenkomst van 14.081,20 € in te schrijven, die bij de volgende gemeentelijke
begrotingswijziging van 2011 geïntegreerd zal moeten worden
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 38 stemmen en 1 onthouding
1° een ongunstig advies te verlenen aan de begroti ngswijziging 2010 van de
Kerkfabriek van Sint Albertus
2° een gunstig advies te verlenen aan de begroting van het dienstjaar 2011
van de Kerkfabriek van Sint Albertus zoals ze werd opgesteld door de Raad
van de kerkfabriek
3° aan deze kerkfabriek een gewone gemeentelijke t ussenkomst van
14.081,20 € toe te kennen, die bij de volgende gemeentelijke
begrotingswijziging zal moeten worden.
4° deze uitgave te boeken op artikel 790/435EQ01/1 2 van de volgende
gemeentelijke begrotingswijziging 2011
SP 9.- Avenant aux conventions conclues dans le cadre du Plan
Stratégique de Sécurité et de Prévention 2010 -
Approbation -=- Aanhangsel aan de overeenkomsten
afgesloten in kader van het Strategisch Plan voor Veiligheid
en Preventie 2010 - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26/07/2007 adoptant le Plan
Stratégique de Sécurité et de Prévention 2007/2010 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 15/10/2008 adoptant l’avenant
au Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2007/2010 ;
- 13 -
Vu que des conventions ont été signées avec différents opérateurs
responsables de l’exécution des objectifs de la convention ;
Considérant qu’une clause de ces conventions est incompatible avec la
méthode de traitement appliquée par le pouvoir subsidiant en vertu de l’Arrêté
royal du 07/05/2007 déterminant les modalités d’octroi, d’utilisation et de contrôle
de l’allocation financière d’un plan stratégique de sécurité et de prévention ;
Sur proposition de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du
01/03/2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver les avenants dans le chef des conventions conclues dans le
cadre du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (Asbl Transit et Asbl
Riso) afin que les montant justifiés puissent être pris en compte par le
pouvoir subsidiant ;
2. De mandater le Collège des Bourgmestre et Echevins pour signer ces
avenants.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26/07/2007 die de
Strategisch Veiligheids- en Preventieplan 2007/2010 goedkeurt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 15/10/2008 die de
aanhangsels aan de Strategisch Veiligheids- en Preventieplan 2007/2010
goedkeurt;
Gelet op dat overeenkomsten met verschillende verantwoordelijke
bedieners voor de uitvoering van de doelstellingen van de overeenkomst werden
ondertekend;
Overwegende dat een clausule van deze overeenkomsten onverenigbaar
is met de behandelingsmethode die door de subsidieermacht wordt toegepast
(Koninklijk besluit van 07/05/07 tot bepaling van de toekennigs-, aanwendings en
controlevoorwaarden van de financiële toelage van de steden en gemeenten die
begunstigde zijn van een strategisch veiligheids- en preventieplan;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen in datum
van 01/03/2011;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. De aanhangsels aan de overeenkomsten die in verband met Strategisch
Veiligheids- en Preventieplan zijn besloten goed te keuren (Transit Vzw en
Riso Vzw), opdat het bedrag gerechtvaardigd door de macht die subsidieert
kunnen in aanmerking genomen worden;
2. Het College van Burgemeester en Schepenen eremee te belasten om de
aanhangsels aan de overeenkomsten te ondertekenen.
SP 10.- ASBL Intercommunale "Académie des arts de la parole, de la
danse et de la musique de Saint-Josse-ten-
Noode/Schaerbeek - Comptes 2009 - Rétrocession du
bénéfice cumulé - Prendre acte -=- Intercommunale vzw
"Académie des arts de la parole, de la danse et de la
musique de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek" -
- 14 -
Rekeningen 2009 - Terugstorten van de cumulatiewinst -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl Intercommunale « Académie des
arts de la parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-ten-
Noode/Schaerbeek » affichent un résultat positif de 38.393,28€ pour l’exercice
2009 et que le résultat cumulé atteint 350.004,45€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 80.085€ inscrit à
l’article 734/435IP01/80 du budget 2009, il a été versé la totalité en douze
tranches mensuelles ;
Considérant que de ce montant 73.783,96€ figure à l’article : 7401
« Subsides Schaerbeek » des comptes 2009 de l’Asbl et que le solde est amorti
sur subside en capital ;
Vu la décision du 01 mars 2011 par laquelle le Collège prend acte (1) du
résultat positif de 38.393,28€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
350.004,45€ de l’Asbl ; (2) de la décision de l’Assemblée Générale de l’Asbl du
12/02/2010 de rétrocéder le bénéfice cumulé de 350.004€ aux deux communes
proportionnellement à leur part contributive, soit un montant de 210.000€ pour
Schaerbeek ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
1. Des comptes 2009 de l’Asbl Intercommunale « Académie des arts de la
parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-ten-
Noode/Schaerbeek », déposés au dossier, qui affichent un bénéfice de
38.393,28€ pour l’exercice et un résultat cumulé de 350.004,45€ ;
2. De la décision de l’Assemblée Générale de l’Asbl du 12/02/2010 de
rétrocéder le bénéfice cumulé de 350.004€ aux deux communes
proportionnellement à leur part contributive, soit un montant de 210.000€
pour Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
- 15 -
Overwegende dat de rekeningen van de Intercommunale VZW Asbl
Intercommunale « Académie des arts de la parole, de la danse et de la musique de
Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek » een positief saldo van 38.393,28€ voor het
dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van 350.004,45€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 80.085€,
ingeschreven op het artikel 734/435IP01/80 van de begroting 2009, het geheel werd
in twaalf maandelijkse gedeelten betaald;
Overwegende dat van dit bedrag 73.783,96€ op het artikel: 7401 « Subsides
Schaerbeek », inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt en dat het saldo op
subsidie in kapitaal wordt afgeschreven;
Gelet op de beslissing van 01 maart 2011 waar het College akte neemt
van (1) het positief saldo van 38.393,28€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 350.004,45€ van de VZW; (2) de beslissing van de Algemene
Vergadering van VZW van 12/02/2010 om de gecumuleerde winst van 350.004€
aan beide gemeenten terugstorten verhoudingsgewijs aan hun aandeel, d.w.z.
een bedrag van 210.000€ voor Schaerbeek;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van
1. De rekeningen 2009 van de Intercommunale VZW Asbl Intercommunale
« Académie des arts de la parole, de la danse et de la musique de Saint-
Josse-ten-Noode/Schaerbeek », bij het dossier gehecht, die een positief
saldo van 38.393,28€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van
350.004,45€ vertonen;
2. De beslissing van de Algemene Vergadering van VZW van 12/02/2010 om
de gecumuleerde winst van 350.004€ aan beide gemeenten terugstorten
(verhoudingsgewijs aan hun aandeel), d.w.z. een bedrag van 210.000€ voor
Schaarbeek.
SP 11.- ASBL "FC Kosova" - Comptes 2009 - Prendre acte -=- Vzw "FC
Kosova" - Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « FC Kosova » affichent un résultat
positif de 4.970,93€ pour l’exercice 2009 et que le montant des avoirs atteint
1.365€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 3.000€ inscrit à
l’article 761/332SS02/71AA du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
10/12/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Commune de
Schaerbeek » des recettes 2009 de l’Asbl ;
- 16 -
Vu la décision du 08 mars 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 4.970,93€ pour l’exercice 2009 et du montant des avoirs de
1.365€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « FC Kosova », déposés au dossier, qui affichent un
bénéfice de 4.970,93€ pour l’exercice et un montant des avoirs de 1.365€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “FC Kosova” een positief saldo
van 4.970,93€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van 1.365€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 3.000€,
ingeschreven op het artikel 761/332SS02/71AA van de begroting 2009, het geheel
betaald werd in datum van 10/12/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: « Commune de Schaerbeek »,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 08 maart 2011 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 4.970,93€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 1.365€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “FC Kosova”, bij het dossier gehecht, die
een positief saldo van 4.970,93€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van
1.365€ vertonen.
SP 12.- ASBL "Le Bus Bavard" - Comptes 2009 - Prendre acte -=- Vzw
"Le Bus Bavard" - Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Le Bus Bavard » affichent un
résultat négatif de 2.992,49€ pour l’exercice 2009 et que le résultat cumulé
atteint 46.159,98€ ;
- 17 -
Considérant que du subside communal au montant de 3.500€ inscrit à
l’article 561/332IN02/56 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
08/01/2010 ;
Considérant que ces montants ne figurent donc pas dans les comptes
2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 22 février 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de 2.992,49€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
46.159,98€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Le Bus Bavard », déposés au dossier, qui
affichent une perte de 2.992,49€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
46.159,98€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Babbelbus” een negatief saldo
van 2.992,49€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van 46.159,98€
vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 3.500€,
ingeschreven op het artikel 561/332IN02/56 van de begroting 2009, het geheel
betaald werd in datum van 08/01/2010;
Overwegende dat dit bedrag dus niet in de rekeningen 2009 van de vereniging
voorkomt;
Gelet op de beslissing van 22 februari 2011 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 2.992,49€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 46.159,98€ van DE VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Babbelbus”, bij het dossier gehecht, die
een negatief saldo van 2.992,49€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst van
46.159,98€ vertonen.
SP 13.- ASBL "Le Fanal des Animaux" - Comptes 2009 - Prendre acte -=-
Vzw "Le Fanal des Animaux" - Rekeningen 2009 -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
- 18 -
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Le Fanal des Animaux » affichent
un résultat négatif de -24.631,81€ pour l’exercice 2009 et que le résultat cumulé
atteint 101.111,32€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 9.000€ inscrit à
l’article 879/332EC02/03 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
29/09/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 740000 « Intervention pouv.
publics » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 22 février 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -24.631,81€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de
101.111,32€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Le Fanal des Animaux », déposés au dossier, qui
affichent une perte de -24.631,81€ pour l’exercice et un résultat cumulé de
101.111,32€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Le Fanal des Animaux” een
negatief saldo van -24.631,81€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van
101.111,32€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 9.000€,
ingeschreven op het artikel 879/332EC02/03 van de begroting 2009, het geheel
betaald werd in datum van 29/09/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 740000 « Intervention pouv.
publics », inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 22 februari 2011 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van -24.631,81€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 101.111,32€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Le Fanal des Animaux”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van -24.631,81€ voor het dienstjaar en een
cumulatiewinst van 101.111,32€ vertonen.
SP 14.- ASBL "Trabzon Schaerbeek" - Comptes 2009 - Prendre acte -=-
Vzw "Trabzon Schaerbeek" - Rekeningen 2009 -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 19 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Trabzon Schaerbeek » affichent
un résultat négatif de -6.434,48€ pour l’exercice 2009 et que le résultat cumulé
atteint -23.315,54€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 1.000€ inscrit à
l’article 764/332SS02/71 du budget 2008, il a été versé la totalité en date du
26/10/2009 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : 737000 « Subside Adm
Communale Schaerbeek » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 01 mars 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat négatif de -6.434,48€ pour l’exercice 2009 et du résultat cumulé de -
23.315,54€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Trabzon Schaerbeek », déposés au dossier, qui
affichent une perte de -6.434,48€ pour l’exercice et un résultat cumulé de -
23.315,54€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Trabzon Schaerbeek” een
negatief saldo van -6.434,48€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatieverlies van -
23.315,54€ vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 1.000€,
ingeschreven op het artikel 764/332SS02/71 van de begroting 2008, het geheel
betaald werd in datum van 26/10/2009;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: 737000 « Subside Adm
Communale Schaerbeek », inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
Gelet op de beslissing van 01 maart 2011 waar het College akte neemt
van het negatief saldo van -6.434,48€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatieverlies van -23.315,54€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Trabzon Schaerbeek”, bij het dossier
gehecht, die een negatief saldo van -6.434,48€ voor het dienstjaar en een
cumulatieverlies van -23.315,54€ vertonen.
- 20 -
SP 15.- ASBL "Unis Vers Cite" - Comptes 2009 - Prendre acte -=- Vzw
"Unis Vers Cite" - Rekeningen 2009 - Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi
de certaines subventions ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2008 adoptant le
règlement relatif aux subventions communales et décidant d’appliquer les
procédures de contrôle aux bénéficiaires d’une subvention égale ou supérieure à
1.500 € ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2009 adoptant
l’amendement apporté à l’article 13 du règlement relatif aux subventions
communales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2010 adoptant
l’amendement apporté aux articles 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 et 14 du règlement
relatif aux subventions communales ;
Considérant que les comptes de l’Asbl « Unis Vers Cité » affichent un
résultat positif de 3.029,99€ pour l’exercice 2009 et que le montant des avoirs
atteint 28.567,29€ ;
Considérant que du subside communal au montant de 2.000€ inscrit à
l’article 761/332SS02/71 du budget 2009, il a été versé la totalité en date du
26/01/2010 ;
Considérant que ce montant figure à l’article : « Commune de
Schaerbeek » des recettes 2009 de l’Asbl ;
Vu la décision du 08 mars 2011 par laquelle le Collège prend acte du
résultat positif de 3.029,99€ pour l’exercice 2009 et du montant des avoirs de
28.567,29€ de l’Asbl ;
PREND ACTE : par appel nominal, à l'unanimité
Des comptes 2009 de l’Asbl « Unis Vers Cité », déposés au dossier, qui affichent
un bénéfice de 3.029,99€ pour l’exercice et un montant des avoirs de
28.567,29€.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de
toekenning en het gebruik van sommige toelagen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 26 november 2008
goedkeurend het reglement betreffende en besluitend om de controleprocedures
op de begunstigden van een gelijke of hogere toelage om 1.500€ toe te passen;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 29 april 2009 die de
aanpassing van artikel 13 van het reglement betreffende de gemeentelijke
toelagen aanneemt;
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 27 november 2010
die de aanpassing van artikelen 2 ;4 ;5 ;8 ;9 ;10 ;12 ;13 en 14 van het reglement
betreffende de gemeentelijke toelagen aanneemt;
Overwegende dat de rekeningen van de VZW “Unis Vers Cité” een positief
saldo van 3.029,99€ voor het dienstjaar 2009 en een cumulatiewinst van 28.567,29€
vertonen;
Overwegende dat van de gemeentesubsidie ten bedragen van 2.000€,
ingeschreven op het artikel 761/332SS02/71 van de begroting 2009, het geheel
betaald werd in datum van 26/01/2010;
Overwegende dat dit bedrag op het artikel: « Commune de Schaerbeek »,
inkomsten 2009 van de vereniging, voorkomt;
- 21 -
Gelet op de beslissing van 08 maart 2011 waar het College akte neemt
van het positief saldo van 3.029,99€ voor het dienstjaar 2009 en van de
cumulatiewinst van 28.567,29€ van de VZW;
NEEMT AKTE : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
van de rekeningen 2009 van de VZW “Unis Vers Cité”, bij het dossier gehecht,
die een positief saldo van 3.029,99€ voor het dienstjaar en een cumulatiewinst
van 28.567,29€ vertonen.
Achats -=- Aankopen
SP 16.- Marché d'emprunts destiné au financement du service
extraordinaire de l'exercice 2011 - - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Approbation -=-
Opdracht voor het afsluiten van leningen bestemd voor de
financiering van de buitengewone dienst van het dienstjaar
2011 - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - notamment son article 17 § 3,4) -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur
les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Considérant qu’il y a lieu de passer un marché de services ayant pour
objet la conclusion d’emprunts destinés au financement des dépenses
d’investissements prévues au budget extraordinaire de l’exercice 2011 ;
Considérant que le montant total indicatif du marché est de
22.006.913 €;
Vu le cahier spécial des charges SCHA/EQUIP/2011/011 et l'avis de
marché déposés au dossier ;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. de passer un marché pour la conclusion d’emprunts pour un montant indicatif
de 22.006.913 € destinés au financement des dépenses d’investissements
prévues au budget extraordinaire de l’exercice 2011 ;
2. de passer le marché par procédure négociée avec publicité ;
3. d’arrêter les conditions du marché énumérées dans le cahier spécial des
charges SCHA/EQUIP/2011/011 ;
4. d'approuver le texte de l’avis de marché à publier au Journal officiel de l’Union
Européenne et au Bulletin des Adjudications.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet ;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - in het bijzonder op artikel 17 §
3,4 - betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor
aanneming van werken, leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken ;
- 22 -
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van
de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de
concessies voor openbare werken ;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ;
Overwegende dat het nodig is over te gaan tot een opdracht van diensten voor
het afsluiten van leningen bestemd voor de financiering van investeringsuitgaven
voorzien op de buitengewone begroting van het dienstjaar 2011 ;
Overwegende dat het geraamd bedrag van de opdracht 22.006.913 €
bedraagt ;
Gelet op het bestek SCHA/EQUIP/2011/011 en de aankondiging van opdracht
gevoegd bij het dossier ;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Een opdracht te gunnen voor het afsluiten van leningen voor een indicatief
bedrag van 22.006.913 € bestemd voor de financiering van
investeringsuitgaven voorzien op de buitengewone begroting van het
dienstjaar 2011 ;
2. De opdracht te gunnen bij onderhandelingsprocedure met bekendmaking ;
3. de voorwaarden van de opdracht opgesomd in het bestek
SCHA/EQUIP/2011/011 vast te stellen;
4. de tekst van de aankondiging van de opdracht, te publiceren in het
publicatieblad van de Europese Unie en in het bulletin der aanbestedingen,
goed te keuren.
DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE -=- STRATEGISCHE EN DUURZAME
ONTWIKKELING
SP 17.- Elaboration du Plan Communal de Développement et de l'Agenda
Local 21 - Approbation du projet de cahier des charges et
du Rapport d'Incidences Environnementales -=-
Uitwerking van het Gemeentelijk Ontwikkelingsplan en van
de Lokale Agenda 21 - Goedkeuring van het ontwerp van
lastenboek en van het Milieueffectenrapport
(voir annexes - zie bijlage)
M. Bouhjar intervient
Mme la Bourgmestre ff répond
M. Grimberghs intervient
Mme Smeysters répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu sa décision du 25 juin 2008 de procéder à l’élaboration d’un nouveau
Plan Communal de Développement et d’un Agenda Local 21, applicables sur
l’ensemble du territoire schaerbeekois ;
Vu le Code Bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) entré en
vigueur le 5 juin 2004 et en particulier son article 33 relatif au rapport
d’incidences environnementales ;
Vu les avis des instances régionales consultées ;
Vu le projet de cahier des charges de rapport d’incidence
environnementales ;
Vu le rapport du Collège du 22 mars 2011;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’approuver le cahier des charges de rapport d’incidence environnementales
- 23 -
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op zijn beslissing van 25 juni 2008 naar de tot opstelling van een
nieuw ontwikkeling gemeenteplan en een locale agenda 21, die van toepassing
op het geheel van het gebied van Schaarbeek is, over te gaan
Gelet op het Brussels Wetboek van de Ruimtelijke Ordening (het BWRO)
van kracht sinds 5 juni 2004, meer bepaald het artikel 33 betreffende het milieu-
effectenrapport.
Gelet op advies voor de advies van de gewestelijke instanties daarover.
Gelet op het ontwerp-bestek van milieu-effectenrapport
Gelet op het verslag van het College van 22 maart 2011 Juni 2008 ;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
het bestek van milieu-effectenrapport goed te keuren
Programme de Prévention Urbaine -=- Programma voor Stadspreventie
SP 18.- Gardiens de la Paix - Prolongation, pour une période de 6 mois, du
Contingent complémentaire - Convention 2011 entre le
Service Public Fédéral Intérieur et la commune -
Approbation -=- Gemeenschapswachten - Verlenging, voor
een periode van 6 maanden, van het bijkomend contingent -
Overeenkomst 2011 tussen de Federale Openbare Dienst
Binnenlandse zaken en de gemeente - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’arrêté royal du 19 mars 2003 modifiant l’arrêté royal du 19 décembre
2001 de promotion de mise à l’emploi des demandeurs d’emploi de longue
durée;
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de
la paix, à la création du service gardiens de la paix et à la modification de l’article
119bis de la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté ministériel d’exécution du 23 décembre 2010;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins du 8 mars 20111,
Considérant qu’il y a lieu d’y faire droit,
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver la convention "Gardiens de la Paix – Contingent
complémentaire" (2010) entre la commune et l’Etat.
2. D’approuver la convention "Gardiens de la Paix – Contingent complémentaire
90 ETP" (2010) entre la commune et l’Etat.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het koninklijk besluit van 19 maart 2003 tot wijziging van het
koninklijk besluit van 19 december 2001 tot bevordering van de tewerkstelling
van langdurig werkzoekenden;
Gelet op de wet van 15 mei 2007 tot instelling van de functie van
gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapwachten en tot
wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het uitvoeringsbesluit van 29 december 2011;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen van 8 maart
2011,
Overwegende dat dit verslag ingewilligd dient te worden;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. De overeenkomst “Gemeenschapwachten – bijkomend contingent” (2010)
tussen de gemeente en de Staat goed te keuren.
- 24 -
2. De overeenkomst “Gemeenschapwachten – bijkomend contingent 90 FTE”
(2010) tussen de gemeente en de Staat goed te keuren.
Mobilité -=- Mobiliteit
SP 19.- Plan de stationnement - Règlement de police complémentaire -
Modifications (extension de zones de stationnement
règlementé) - Approbation -=- Parkeerplan - Bijkomend
politiereglement - Wijzigingen (uitbreiding van de
gereglementeerde parkeerzones) - Goedkeuring
Mme Nyssens intervient
Mme la Bourgmestre ff répond.
MM. Van Gorp, Dönmez, Mme Vraimont et M. Grimberghs interviennent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix et 14 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 25 stemmen en 14 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par
l’arrêté royal du 16 mars 1968 ;
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales
et les conditions particulières de placement de la sécurité routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements
complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale ;
Vu son ordonnance du 03/07/80,portant règlement communal
complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale les 7/10/81-
10/02/83- 26/04/84- 09/05/85- 05/06/86- 13/03/87- 20/04/89- 26/04/90- 27/06/94
– 29/03/95 – 21/01/97 – 18/02/98 – 18/03/98 -13/05/98 – 16/09/98 – 26/05/99 –
23/10/2002
Considérant que les mesures suivantes concernant la voirie communale
doivent être adoptées pour tenir compte de l’évolution des circonstances
locales :
ARRETE : par appel nominal, par 25 voix et 14 abstentions
CHAPITRE V : ARRET ET STATIONNEMENT (signaux routiers)
Art 24 zone bleue – stationnement limité dans le temps
La mesure sera matérialisée par les panneaux « ZE9a GT » en début de zone
et la fin de zone par des signaux « ZE9a GT’ ». Ces panneaux comportent la
mention « Excepté riverains Uitgezonderd inwoner ».
AJOUTER :
- Boulevard Lambermont (entre la rue Willem Kuhnen et l’avenue Gustave
Latinis: le long des maisons uniquement)
- Avenue des Glycines
- Rue des Mimosas
- Avenue des Capucines
- Avenue des Héliotropes
- Avenue des Jacinthes
- Rue des Pensées
- Avenue Gustave Latinis
- Rue Armand de Roo
- Rue Caporal Claes
- Rue P. Theunis
- Allée des Frésias
- Rue Godefroid Guffens
- Rue Arthur Roland
- Avenue Gilisquet
- Rue Julius Hoste
- 25 -
- Rue Alexandre de Craen
- Rue Théo Coopman
- Rue Charles Vanderstappen
- Avenue Raymond Foucart
- Rue Désiré Desmet
- Rue Hubert Krains
- Rue Herman Richir
- Rue Vanderhoeft
- Place Bichon
- Clos du chemin Creux
- Rue du Tilleul
Art 35 :
La signalisation prévue ci-dessus sera placée conformément aux dispositions
de l’A.R. et de l’A.M.
Art 36 :
Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre de la Mobilité et
des transports.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de politiewetgeving betreffende het wegverkeer gecoördineerd
door het koninklijk besluit van 16 maart 1968;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 aangaande het
algemeen politiereglement van het wegverkeer;
Gelet op het ministerieel besluit van 11 oktober 1976 waarbij de minimale
afmeting en de bijzondere plaatsvoorwaarden van de verkeersborden worden
bepaald;
Gelet op het ministeriële rondschrijven van 14/11/77 betreffende de
aanvullende reglementen en de plaatsing van de verkeersborden;
Gelet op artikel 119 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de politieverordening van 03/07/80, betreffende het aanvullend
gemeentereglement aangaande het wegverkeer op de gemeentewegen
gewijzigd op 07/10/81 – 10/02/83 – 26/04/84 -09/05/85 – 05/06/86 – 18/03/87 –
20/04/89 – 26/04/90 – 27/06/94 – 27/03/95 – 21/01/97 -18/02/98 – 18/03/97 –
13/05/98 – 16/09/98 – 26/05/99 – 23/10/2002
Overwegend dat de volgende maatregelen met betrekking op het
gemeentewegennet aangenomen moeten worden rekening houdend met de
evolutie van de lokale omstandigheden;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen en 14 onthoudingen
HOOFSTUK V: STILSTAAN EN PARKEREN (verkeersborden)
Art 24 : Blauwe zone –parkeren met beperkte tijd
De maatregel zal door de panelen „ZE9a GT“ in het begin en aan het eind van
de zone door signalen „ZE9a GT'“ belichaamd worden. Deze panelen
bevatten de vermelding uitgezonderd « excepté Riverains - Uitgezonderd
inwoner ».
BIJVOEGEN:
- Lambermontlaan (tussen de Willem Kuhnenstraat et Gustave Latinislaan :
enkel langs de huizen)
- Blauweregenlaan
- Mimosasstraat
- Kapucijnenlaan
- Heliotropenlaan
- Hyacinthenlaan
- Penseebloemenstraat
- Gustave Latinislaan
- Armand de Roostraat
- Korporaal Claesstraat
- P. Theunisstraat
- Fresia Dreef
- Godefroid Guffensstraat
- Arthur Rolandstraat
- Gilisquetlaan
- 26 -
- Julius Hostestraat
- Alexandre de Craenstraat
- Théo Coopmanstraat
- Charles Vanderstappenstraat
- Raymond Foucartlaan
- Désiré Desmetstraat
- Hubert Krainsstraat
- Herman Richirstraat
- Vanderhoeftstraat
- Bichonplein
- Hollewegaarde
- Lindestraat
Art 35:
De signalisatie zoals hierboven voorzien zal geplaatst worden conform aan de
schikkingen van het KB en het MB
Art 36:
Dit reglement zal voorgelegd worden ter goedkeuring van de Minister van
Mobiliteit en vervoer.
SP 20.- Plan de stationnement - Règlement de police complémentaire -
Modifications (test : extension horaire du contrôle 9h-22h) -
Approbation -=- Parkeerplan - Bijkomend politiereglement
- Wijzigingen (test : uitbreiding van het uurrooster voor
controle 9 uur-22 uur) - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé par 25 voix et 14 abstentions -=- Bij hoofdelijke
stemming, goedgekeurd met 25 stemmen en 14 onthoudingen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par
l’arrêté royal du 16 mars 1968 ;
Vu l’arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur la
police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales
et les conditions particulières de placement de la sécurité routière ;
Vu la circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements
complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale ;
Vu son ordonnance du 03/07/80,portant règlement communal
complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale les 7/10/81-
10/02/83- 26/04/84- 09/05/85- 05/06/86- 13/03/87- 20/04/89- 26/04/90- 27/06/94
– 29/03/95 – 21/01/97 – 18/02/98 – 18/03/98 -13/05/98 – 16/09/98 – 26/05/99 –
23/10/2002
Considérant que les mesures suivantes concernant la voirie communale
doivent être adoptées pour tenir compte de l’évolution des circonstances
locales :
ARRETE : par appel nominal, par 25 voix et 14 abstentions
CHAPITRE V : ARRET ET STATIONNEMENT (signaux routiers)
Art 24 zone bleue – stationnement limité dans le temps
La mesure sera matérialisée par les panneaux « ZE9a GT » en début de zone et
la fin de zone par des signaux « ZE9a GT’ ». Ces panneaux comportent la
mention « excepté Riverains Uitgezonderd inwoner », et la mention 9-22h.
- Rue des Pâquerettes
- Rue Josse Impens
- Rue Fontaine d’Amour
- Rue Godefroid Devresse
- Avenue Général Eisenhower
- Rue Frans Binje
- Avenur Stobbaerts
- 27 -
- Rue Vandenbussche
- Rue Paul Devigne
- Rue Henri Jacquet
- Avenue Chazal (entre Patrie et le Square Delaunay)
- Rue des Chardons
- Rue des Pavots
- Avenue Ernest Cambier
- Rue de la Luzerne
- Rue Emile Witman
- Rue Joseph Coosemans
- Rue Jacques Janssen
- Rue Auguste Lambiotte
- Grande rue au Bois
- Rue Alexandre Markelbach
- Rue François Bossaerts
- Rue Léon Mignon
- Avenue Clays
- Rue Albert De Latour
- Rue Monrose
- Rue Eugène Smits
- Rue Van Hammé
- Rue Thomas Vinçotte
- Rue de la Consolation (entre Deschanel et Gustave Fuss)
Art 25 : Zone payante (excepté riverains)
La mesure sera matérialisée par des signaux « ZE9bt » en début de zone et par
des signaux « ZE9bf » en fin de zone. Ces panneaux comportent une mention «
Excepté riverains uitgezonderd inwoners », et la mention 9-22h00.
- Avenue Dailly
- Avenue Rogier (entre Dailly et Meiser)
- Avenue Chazal (entre Patrie et Grande rue au Bois)
- Rue de la Cible
- Rue Verbist
- Rue Gustave Fuss
- Rue A. Van Hasselt
Art 35 :
La signalisation prévue ci-dessus sera placée conformément aux dispositions de
l’A.R. et de l’A.M.
Art 36 :
Le présent règlement sera soumis à l’approbation du Ministre de la Mobilité et
des transports.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de politiewetgeving betreffende het wegverkeer gecoördineerd
door het koninklijk besluit van 16 maart 1968;
Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1975 aangaande het
algemeen politiereglement van het wegverkeer;
Gelet op het ministerieel besluit van 11 oktober 1976 waarbij de minimale
afmeting en de bijzondere plaatsvoorwaarden van de verkeersborden worden
bepaald;
Gelet op het ministeriële rondschrijven van 14/11/77 betreffende de
aanvullende reglementen en de plaatsing van de verkeersborden;
Gelet op artikel 119 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de politieverordening van 03/07/80, betreffende het aanvullend
gemeentereglement aangaande het wegverkeer op de gemeentewegen
gewijzigd op 07/10/81 – 10/02/83 – 26/04/84 -09/05/85 – 05/06/86 – 18/03/87 –
20/04/89 – 26/04/90 – 27/06/94 – 27/03/95 – 21/01/97 -18/02/98 – 18/03/97 –
13/05/98 – 16/09/98 – 26/05/99 – 23/10/2002
Overwegend dat de volgende maatregelen met betrekking op het
gemeentewegennet aangenomen moeten worden rekening houdend met de
evolutie van de lokale omstandigheden;
- 28 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met 25 stemmen en 14 onthoudingen
HOOFSTUK V: STILSTAAN EN PARKEREN (verkeersborden)
Art 24 : Blauwe zone –parkeren met beperkte tijd
De maatregel zal door de panelen „ZE9a GT“ in het begin en aan het eind van de
zone door signalen „ZE9a GT'“ belichaamd worden. Deze panelen bevatten de
vermelding « excepté Riverains - Uitgezonderd inwoner », en de vermelding “9-
22u “.
- Madeliefjesstraat
- Josse Impensstraat
- Minnebronstraat
- Godefroid Devressestraat
- General Eisenhowerlaan
- Frans Binjestraat
- Stobbaertslaan
- Vandenbusschestraat
- Paul Devignestraat
- Henri Jacquetstraat
- Chazallaan (tussen Vaderlandsplein en de Delaunay square)
- Distelsstraat
- Papeverstraat
- Ernest Cambierlaan
- Luzernelaan
- Emile Witmanstraat
- Joseph Coosemansstraat
- Jacques Janssenstraat
- Auguste Lambiottestraat
- Grote Bosstraat
- Alexandre Markelbachstraat
- François Bossaertsstraat
- Léon Mignonstraat
- Clayslaan
- Albert De Latourstraat
- Monrosestraat
- Eugène Smitsstraat
- Van Hamméstraat
- Thomas Vinçottestraat
- Trooststraat (tussen Deschanel en Gustave Fuss)
Art 25: BETALENDE ZONE (inwoners uitgezonderd)
De maatregel zal verwezenlijkt door het plaatsen bij het betreden van de zone
door een bord “ZE9bt” en op het einde van de zone door de vermelding “ZE9bf”
Deze borden hebben de vermelding “Excepté riverains- Uitgezonderd inwoners”
en de vermelding “9-22u”.
- Daillylaan
- Rogierlaan (tussen Dailly en Meiserplaats)
- Chazallaan (tussen Vaderlandsplein et Grote Bosstraat)
- Schietschijfstraat
- Verbiststraat
- Gustave Fussstraat
- A. Van Hasseltstraat
Art 35:
De signalisatie zoals hierboven voorzien zal geplaatst worden conform aan de
schikkingen van het KB en het MB
Art 36:
Dit reglement zal voorgelegd worden ter goedkeuring van de Minister van
Mobiliteit en vervoer.
- 29 -
SP 21.- Plan de stationnement - Règlement de police complémentaire -
Modifications (20 minutes gratuites en zones rouges) -
Approbation -=- Parkeerplan - Bijkomend politiereglement
- Wijzigingen (20 minuten gratis in rode zones) -
Goedkeuring
Ce point est retiré de l'ordre du jour -=- Dit punt wordt aan de agenda
onttrokken
SERVICES GENERAUX -=- ALGEMENE DIENSTEN
Affaires Juridiques -=- Juridische zaken
SP 22.- Demande d'autorisation d'ester en justice dans l'aff. c/S.A.
BELGACOM Mobile - S.A. MOBISTAR - S.A. KPN ORANGE -
Contentieux relatif à la taxe communale sur les antennes
relais de mobilophonie -=- Verzoek om in rechte op te
treden in het geding t/S.A. BELGACOM Mobile - S.A.
MOBISTAR - S.A. KPN ORANGE - Geschil betreffende de
gemeentelijke belasting op relaisantennes voor mobilofonie
M. Vanhalewyn intervient
M. De Herde répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 123-8° et 270 de la nouvelle loi co mmunale ;
Vu la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d’arbitrage ;
Considérant que, par un arrêt rendu le 26 janvier 2011, dans l’affaire « en
cause de : Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher (appelante) contre Belgacom
S.A. (intimée) », la Cour d’appel de Liège a posé à la Cour constitutionnelle la
question préjudicielle suivante : « les articles 97 et 98 de la loi du 21 mars 1991
(portant réforme de certaines entreprises publiques économiques) interprétés en
ce qu’ils empêcheraient les communes de lever toute taxe liée aux câbles, lignes
aériennes et équipements connexes et notamment toute taxe liée aux antennes
GSM et aux infrastructures nécessaires à leur fonctionnement, à charge des
opérateurs de réseaux publics de télécommunications, sont-ils contraires à
l’article 170 § 4 de la Constitution ? » ; qu’un avis relatif à cette question
préjudicielle a paru au Moniteur belge du 10 mars 2011 ;
Considérant que ce renvoi préjudiciel apparaît être d’une très grande
importance pour le contentieux de la taxe communale sur les antennes relais de
mobilophonie qui oppose les différents opérateurs de mobilophonie et
notamment la Commune de Schaerbeek ; que les opérateurs font, en effet,
systématiquement, valoir, à l’appui de leurs recours à l’encontre desdites taxes
communales, qui sont enrôlées à leur charge, qu’ils en sont exonérés en vertu
de l’article 98 § 2 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines
entreprises publiques économiques ; que la Commune de Schaerbeek oppose,
principalement, que les dispositions figurant aux articles 97 et suivants de la loi
du 21 mars 1991 ont uniquement pour objet d’instaurer un régime spécial relatif
à l’utilisation du domaine public et des propriétés pour l’établissement des
câbles, lignes aériennes et équipements connexes (article 97) et que l’article 98
§ 2 de la loi du 21 mars 1991, qui interdit à l’autorité de « imposer à l’opérateur
du réseau public de télécommunication concerné aucun impôt, taxe, péage,
rétribution ou indemnité, de quelque nature que ce soit » … « pour ce droit
d’utilisation », ne prévoit pas une exonération fiscale générale, qui s’appliquerait
notamment aux taxes communales sur les antennes relais de mobilophonie,
mais une exonération fiscale spécifique valant seulement pour l’utilisation du
- 30 -
domaine public et des propriétés pour l’établissement des câbles, lignes
aériennes et équipements connexes, dont il est question à l’article 97 de la loi ;
que la Commune demande aussi que soit posée à la Cour constitutionnelle une
question préjudicielle sur la conformité des dispositions précitées de la loi du 21
mars 1991 avec les articles 10, 11 et 172 de la Constitution ;
Considérant qu’à l’occasion de la question préjudicielle susmentionnée, la
Commune de Schaerbeek a, par un courrier en date du 21 février 2011, sollicité
auprès de Monsieur Charles PIQUE, Ministre-Président de la Région de
Bruxelles-Capitale, le dépôt d’un mémoire au nom du Gouvernement régional
bruxellois (comme la possibilité lui en est explicitement donnée par l’article 85 §
er
1 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d’arbitrage), compte tenu de
l’impact considérable de la réponse que la Cour constitutionnelle est appelée à
donner à la question préjudicielle posée, sur les finances des communes
bruxelloises ;
er
Considérant que l’article 87, § 1 , de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la
Cour d’arbitrage prévoit aussi bien que lorsque la Cour statue, à titre préjudiciel,
sur les questions visées à l’article 26 de la loi, toute personne justifiant d’un
intérêt dans la cause soumise à la juridiction qui ordonne le renvoi peut adresser
un mémoire à la Cour (…) et est, de ce fait, réputée partie au litige ;
Considérant qu’il ressort de la jurisprudence (actuelle) de la Cour
constitutionnelle que celui qui a un intérêt dans une procédure analogue peut
intervenir, dans certains cas ou à certaines conditions ; que, pour la Cour, « il
convient (…) d’admettre que justifient d’un intérêt à intervenir devant la Cour les
personnes qui font la preuve suffisante de l’effet direct que peut avoir sur leur
situation personnelle la réponse que va donner la Cour à une question
préjudicielle » (voir l’arrêt n° 89/2008 du 11 juin 2008) ;
Considérant qu’en l’occurrence, il est évident que la Commune de
Schaerbeek a un intérêt direct à la réponse que la Cour constitutionnelle est
appelée à donner à la question préjudicielle posée par la Cour d’appel de Liège ;
qu’il paraît que la Commune de Koekelberg a déjà décidé d’intervenir dans la
procédure sur la présente question préjudicielle ;
Considérant que l’autorisation du Conseil communal est requise pour une
intervention au nom de la Commune de Schaerbeek (en vertu de l’article 270 de
la Nouvelle loi communale) ;
DÉCIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D’autoriser le Collège des Bourgmestre et Echevins à intervenir dans la
procédure sur la question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle par
l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 26 janvier 2011, dans l’affaire « en cause
de : Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher (appelante) contre Belgacom S.A.
(intimée) », et déposer un mémoire au nom de la Commune de Schaerbeek.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 123-8° en 270 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Arbitragehof;
Overwegende dat het Hof van Beroep te Luik bij arrest uitgesproken op 26
januari 2011 in zake “de Gemeente Fexhe-le-Haut-Clocher tegen de N.V.
Belgacom” de volgende prejudiciële vraag gesteld heeft aan het Grondwettelijk
Hof: “zijn de artikelen 97 en 98 van de wet van 21 maart 1991 (betreffende de
hervorming van sommige economische overheidsbedrijven), in die zin
geïnterpreteerd dat zij de gemeenten zouden beletten elke taks in verband met
de kabels, bovengronds lijnen en bijbehorende uitrustingen en in het bijzonder
elke taks in verband met de gsm-antennes en de voor hun werking benodigde
infrastructuur te heffen ten laste van de operatoren van openbare
telecommunicatienetten, in strijd met artikel 170, § 4, van de Grondwet?”; dat
een bericht m.b.t. deze prejudiciële vraag is verschenen in het Belgisch
Staatsblad van 10 maart 2010;
Overwegende dat deze prejudiciële vraag van heel groot belang is naar
aanleiding van de geschillen m.b.t. de gemeentebelastingen op de
relaisantennes van mobilofonie die de verschillende operatoren en namelijk de
Gemeente Schaarbeek tegen elkaar opzetten; dat de operatoren inderdaad
systematisch laten gelden ter ondersteuning van hun beroepen tegen de
- 31 -
genaamde gemeentebelastingen opgeheven te uwen laste dat zij ervan
vrijgesteld zijn krachtens artikel 98, § 2, van de wet van 21 maart 1991
betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven; dat
de Gemeente in hoofdzaak tegenwerpt dat de bepalingen van de artikelen 97 en
volgende van de wet van 21 maart 1991 enkel als voorwerp hebben een speciaal
regime in te voeren m.b.t. het gebruik van het openbaar domein en de
eigendommen om kabels, bovengrondse lijnen en bijbehorende uitrustingen aan
te leggen (artikel 97) en dat het artikel 98, § 2, van de wet van 21 maart 1991 dat
de overheid verbiedt “geen belasting, taks, cijns, retributie of vergoeding, van
welke aard ook, op(te)leggen” … “voor dat gebruiksrecht” geen algemene fiscale
vrijstelling voorziet die namelijk de gemeentebelastingen op de relaisantennes
van mobilofonie zou betreffen, maar een specifieke fiscale vrijstelling die alleen
geldt voor het gebruik van het openbaar domein en de eigendommen om kabels,
bovengrondse lijnen en bijbehorende uitrustingen aan te leggen, waarvan sprake
is in artikel 97 van de wet; dat de Gemeente ook eist dat een prejudiciële vraag
wordt gesteld aan het Grondwettelijk Hof over de gelijkvormigheid van de
voornoemde beschikkingen van de wet van 21 maart 1991 met de artikelen 10,
11 en 172 van de Grondwet;
Overwegende dat de Gemeente Schaarbeek ter gelegenheid van de
hierboven vermelde prejudiciële vraag de heer Charles PICQUE, Minister-
President van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, verzoekt heeft bij schrijven
van 21 februari 2011 om een memorie neer te leggen in name van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering (zoals het hem de mogelijkheid expliciet is gegeven
door artikel 85 § 1 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Arbitragehof),
rekening houdend met het aanzienlijke effect van het antwoord dat het
Grondwettelijk Hof zal geven op de gestelde prejudiciële vraag, op de Brusselse
gemeentelijke financiën;
Overwegende dat het artikel 87, § 1, van de bijzondere wet van 6 januari
1989 op het Arbitragehof voorziet dat wanneer het Arbitragehof bij wijze van
prejudiciële beslissing uitspraak doet op vragen als bedoeld in artikel 26 van de
wet ieder een memorie aan het Hof kan richten die van een belang doet blijken
(…) en daardoor geacht wordt partij in het geding te zijn;
Overwegende dat uit de (huidige) rechtspraak van het Grondwettelijk Hof
voortvloeit dat ieder die een belang heeft in een analoge of gelijksoortige
procedure mag tussenkomen, in sommige gevallen of onder sommige
voorwaarden; dat voor het Hof “er dient (…) te worden aangenomen dat de
personen die het afdoende bewijs leveren van het rechtstreekse gevolg dat het
antwoord dat het Hof op een prejudiciële vraag zal geven, op hun persoonlijke
situatie kan hebben, doen blijken van een belang om voor het Hof tussen te
komen” (zie arrest nr 89/2008 van 11 juni 2008);
Overwegende dat het in huidig geval duidelijk is dat de Gemeente
Schaarbeek een rechtstreeks belang heeft op het antwoord dat het
Grondwettelijk Hof zal geven op de prejudiciële vraag gesteld door het Hof van
Beroep te Luik; dat de Gemeente Koekelberg naar het schijnt al beslist heeft
tussen te komen in de procedure op de huidige prejudiciële vraag;
Overwegende dat de machtiging van de Gemeenteraad met het oog op
een tussenkomst in name van de Gemeente Schaarbeek vereist is (krachtens
artikel 270 van de Nieuwe gemeentewet);
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Het College van de Burgemeester en Schepenen wordt gemachtigd om tussen te
komen in de procedure op de prejudiciële vraag gesteld aan het Grondwettelijk
Hof door het Hof van Beroep te Luik bij arrest van 26 januari 2011 in zake “de
Gemeente Fexhe-le-Haut-Clocher tegen de N.V. Belgacom” en een memorie
neer te leggen in name van de Gemeente Schaarbeek.
- 32 -
RESSOURCES HUMAINES -=- HUMAN RESOURCES
SP 23.- Cadre du personnel - Département infrastructure - Division
administrative - Modification -=- Personeelskader -
Departement Infrastructuur - Administratieve afdeling -
Wijziging
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 119 et 145 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu sa délibération du 13 mai 1998 fixant le cadre du personnel;
Considérant l’augmentation importante, estimée à environ 50% des
dossiers d’investissements ;
Considérant les conséquences de cette augmentation, notamment les
difficultés à respecter les délais, le manque de temps pour effectuer les contrôles
administratifs nécessaires et les traductions ;
Considérant le niveau de précision croissant exigé par la tutelle régionale
dans le traitement des dossiers de marchés publics ;
Considérant que la complexification des tâches et le volume croissant de
travail exigent de faire évoluer les profils de fonction et de pouvoir développer
une professionnalisation de plus en plus poussée, une plus grande rapidité
d’exécution et une autonomisation accrue de chaque agent du service ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter au cadre du personnel les
modifications qui s’imposent ;
Sur propositions du Collège du 26 octobre 2010 et du 22 mars 2011 ;
Vu l’avis du Comité d’accompagnement du plan de redressement du 29
novembre 2010 ;
Vu le protocole d’accord signé en séance du Comité particulier de
négociation du 14 janvier 2011 ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
De modifier comme suit le cadre du personnel :
Département Infrastructure – Division administrative
Bureau Affaires générales :
- transformation d’1 emploi de secrétaire administratif en 1 emploi de
secrétaire d’administration
- création d’1 emploi de secrétaire administratif
Bureau Voirie - Espaces verts – Propreté publique
- création de 2 emplois de secrétaire d’administration
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117,119 en 145 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen
tussen de overheid en de vakbonden van haar personeel;
Gelet op haar raadsbesluit van 13 mei 1998 houdende vaststelling van de
personeelsformatie;
Overwegende de belangrijke stijging, geschat op ongeveer 50 % van de
dossiers wat betreft investeringen;
Overwegende de gevolgen van deze stijging, meer bepaald de
moeilijkheden om de termijnen te respecteren, het tijdsgebrek om de
noodzakelijke administratieve controles en de vertalingen uit te voeren;
Overwegende het toegenomen niveau van nauwkeurigheid dat vereist
wordt door de regionale toezichthoudende overheid in de behandeling van
dossiers van openbare opdrachten;
Overwegende dat de complexiteit van de taken en het toenemende
werkvolume vereisen dat de functieprofielen evolueren en om een meer
doorgedreven professionalisering te kunnen ontwikkelen, wordt meer snelheid in
- 33 -
de uitvoering van de taken en een grotere autonomie van elke medewerker van
de dienst verwacht;
Overwegende dat het past aan de personeelsformatie de nodige
wijzigingen aan te brengen;
Op voorstel van het College van 26 oktober 2010 en van 22 maart 2011;
Gelet op het advies van het begeleidingscomité van het saneringsplan van
29 november 2010;
Gelet op het protocol van akkoord ondertekend in vergadering van het
bijzonder onderhandelingscomité op datum van 14 januari 2011;
BESLIST bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de personeelsformatie als volgt te wijzigen:
Departement Infrastructuur – Administratieve afdeling
Bureau Algemene Zaken:
- wijziging van 1 betrekking van administratief secretaris in 1 betrekking
van bestuurssecretaris
- oprichting van 1 betrekking van administratief secretaris
Bureau Wegen – Groene Ruimtes – Openbare Netheid
- oprichting van 2 betrekkingen van bestuurssecretaris
INFRASTRUCTURES -=- INFRASTRUCTUUR
Bâtiments -=- Gebouwen
SP 24.- Ecole 3 sise rue Rogier 188 - Remplacement de deux chaudières
au gaz - Mode de passation et fixation des conditions du
marché - Pour information -=- School 3 gelegen
Rogierstraat 188 - Vervanging van twee gaskachels - Wijze
van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant la nécessité de remplacer deux chaudières au gaz vétustes
(1991) au sein de l’école primaire n°3 ;
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise privée ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 30.000 €;
Considérant que cet investissement peut faire l’objet d’une prime IBGE
d’un montant approximatif de 2.000 € pour chauffage performant ;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 février
2011 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de travaux visant au remplacement de deux
chaudières au gaz vétustes au sein de l’école 3, rue Rogier 188 à 1030
Schaerbeek ;
- 34 -
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de quatre firmes aux conditions
du cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/003 ;
3. d’imputer la dépense estimée à raison de 30.000 € au crédit de l’article
722/724-IN-60/-51 ;
4. de financer la dépense majoritairement par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 février 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de noodzaak om twee verouderde gasstookketels (1991) in
lagere school nr. 3 te vervangen;
Overwegende dat het past deze werken toe te vertrouwen aan een privé-
onderneming;
Overwegende dat de kostprijs van deze operatie op 30.000 EUR wordt
geraamd.
Overwegende dat deze investering het voorwerp kan uitmaken van een
premie vanwege het BIM voor een bedrag van om en bij de 2.000 € voor een
performante verwarming;
Gelet op het Collegebesluit van 22 februari 2011, houdende :
1. principiële goedkeuring van de werken met het oog op de vervanging van
twee verouderde gasstooketels in school 3, Rogierstraat te 1030
Schaarbeek;
2. goedkeuring van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht :
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van vier
firma's, aan de voorwaarden van het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/003;
3. aanrekening van de uitgave geraamd op 30.000 € op het krediet van artikel
722/724-IN-60/-51;
4. financiering van het grootste deel van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd Collegebesluit van 22 februari 2011,
SP 25.- Divers bâtiments communaux - Inventaire de l'amiante - Mode de
passation et fixation des conditions du marché - Pour
information -=- Diverse gemeentegebouwen - Inventaris
van het asbest - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
- 35 -
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu l’arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs
contre les risques liés à l’exposition à l’amiante ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10
avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d’enlèvement et
d’encapsulation d’amiante ;
Considérant la nécessité de faire procéder à l’inventaire d’amiante dans
vingt-sept écoles et bâtiments communaux ;
Considérant qu’il convient de faire exécuter ce marché de services par un
laboratoire agréé ;
Considérant le cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/004 régissant
les conditions du marché ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 30.000 €;
er
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1 mars
2011 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de faire entreprendre par un laboratoire agréé une
étude visant à établir l’inventaire d’amiante dans divers écoles et bâtiments
communaux ;
2. d’arrêter le mode de passation du marché de services: procédure négociée
sans publicité, après consultation de cinq laboratoires agréés ;
3. de fixer les conditions du marché selon le cahier spécial des charges
Scha/Infra/2011/004 ;
4. d’imputer la dépense de 30.000 € à l’article 137/733 IN-60/-51 du budget
extraordinaire 2011 :
5. de financer la dépense par l’emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
er
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1 mars 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de Nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 16 maart 2006 betreffende de
bescherming van de werknemers tegen risico's verbonden aan de blootstelling
aan asbest;
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 10
april 2008 betreffende de voorwaarden die van toepassing zijn op de werven
voor de verwijdering en de inkapseling van asbest;
- 36 -
Overwegende de noodzaak om een asbestinventaris op te maken in
zevenentwintig scholen en gemeentegebouwen ;
Overwegende dat het zou passen deze opdracht van diensten te laten
uitvoeren door een erkend laboratorium
Overwegende het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/004 dat de
voorwaarden van de opdracht regelt;
Overwegende dat de kostprijs van deze operatie op 30.000 EUR wordt
geraamd.
Gelet op het Collegebesluit van 1 maart 2011, houdende :
1. goedkeuring van het principe om door een erkend laboratorium een studie te
laten uitvoeren met het oog op het opstellen van een asbestinventaris van
verschillende scholen en gemeentegebouwen;
2. vaststelling van de gunningswijze van deze opdracht van diensten:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van vijf
erkende laboratoria;
3. vaststelling van de voorwaarden van de opdracht volgens het bijzonder
bestek Scha/Infra/2011/004;
4. aanrekening van de uitgave van 30.000 € op artikel 137/733 IN-60/-51 van
de buitengewone begroting over 2011;
5. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd Collegebesluit van 1 maart 2011
SP 26.- Ecole 11-13 sise avenue de Roodebeek 103 - Etudes de stabilité de
la dalle de la cour de récréation - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour information -=-
School 11-13 gelegen Roodebeeklaan 103 - Studie over de
stabiliteit van de vloersteen van de speelplaats - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant la nécessité de procéder à une étude de stabilité de la dalle
de la cour de récréation de l’école 11-13 située avenue de Roodebeek n°103 ;
Considérant qu’un marché de services doit être confié à un bureau privé ;
Considérant les conditions du marché énoncées dans le cahier spécial des
charges Scha/Infra/2011/008 ;
Considérant que, pour ce marché, l’estimation du coût s’élève à
30.000,00 €, 21% de TVA comprise;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget
extraordinaire 2011 à l’article 731/733-IN-60/51;
- 37 -
er
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1 mars
2011 par lequel il décide;
1. d’approuver le principe de confier au privé l’étude de stabilité de la dalle de la
cour de récréation de l’école 11-13;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de neuf bureaux;
3. d’imputer la dépense de 30.000 € à l’article 731/733-IN-60/51;
4. de financer la dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 1er mars 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 - inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a -
betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 – inzonderheid artikel 27 - tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de noodzaak om over te gaan tot een stabiliteitsstudie van
de vloerplaat van de speelplaats van school 11-13, gelegen Roodebeeklaan nr.
103;
Overwegende dat een opdracht van diensten aan een privé-bureau dient
te worden toevertrouwd;
Overwegende de voorwaarden van de opdracht opgesomd in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2011/008;
Overwegende dat, voor deze opdracht, de kostenraming 30.000 €
bedraagt, 21 % BTW inbegrepen;
Overwegende dat het krediet dat deze uitgave toelaat ingeschreven is op
de buitengewone begroting over 2011, op artikel 731/733-IN-60/51;
Gelet op het Collegebesluit van 1 maart 2011, houdende :
1. goedkeuring van het principe om aan een privé-bureau de stabiliteitsstudie
toe te vertrouwen van de vloerplaat van de speelplaats van school 11-13;
2. goedkeuring van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht :
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van negen
bureaus;
3. aanrekening van de uitgave van 30.000 € op artikel 731/733 IN-60/-51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
voornoemd Collegebesluit van 1 maart 2011
SP 27.- Site Roodebeek - Section secondaire (Athénée Fernand Blum),
section primaire (Ecole 13) et crèches (Les Etoiles Filantes)
- Sécurisation des bâtiments - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Roodebeek - Afdeling secundair (Atheneum Fernand Blum),
afdeling lagere (School 13) en kinderdagverblijf (Les Etoiles
Filantes) - Beveiliging van de gebouwen - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
- 38 -
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant l’absence de système de sécurité aux différents accès du site
Roodebeek comprenant l’école 13, l’Athénée Fernand Blum et la crèche ‘Les
Etoiles Filantes’
Considérant la nécessité de protéger le bâtiment contre les intrusions et
d’assurer la surveillance du site ;
Considérant la nécessité de placer un système de vidéo-parlophonie, un
système de vidéosurveillance et un système d’ouverture sécurisée aux différents
accès ;
Considérant qu’il convient de confier ce marché à une entreprise privée ;
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 25.000 €;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 mars
2011 par lequel il décide :
1. d’approuver le principe de travaux visant à la sécurisation du site
Roodebeek ;
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : marché à lots
passé par procédure négociée sans publicité, après consultation de six
firmes aux conditions du CSC Scha/Infra/2011/015 ;
3. d’imputer la dépense estimée à raison de 25.000 € comme suit : 7.500 € à
l’art. 731/724-IN-60/51 - 7.500 € à l’art. 722/724-IN-60/51 - 10.000 € à l’art.
844/724-IN-60/51
4. de financer la dépense par l’emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 mars 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
- 39 -
Overwegende het ontbreken van een beveiligingssysteem aan de
verschillende ingangen van de site Roodebeek, omvattende school 13, het
Atheneum Fernand Blum en de crèche ‘Les Etoiles Filantes’;
Overwegende de noodzaak om het gebouw te beschermen tegen inbraken
en om de bewaking van de site te verzekeren;
Overwegende de noodzaak om een videoparlofonie-, een
videobewakings- en een beveiligd toegangssyteem te plaatsen aan de
verschillende ingangen;
Overwegende dat het past om deze opdracht toe te vertrouwen aan een
privé-onderneming;
Overwegende dat de kost van deze operatie geraamd wordt op € 25.000;
Gelet op het Collegebesluit van 15 maart 2011 houdende:
1. principiële goedkeuring van de werken met het oog op de beveiliging van de
site Roodebeek;
2. vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht :
opdracht in percelen, bij onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking,
na raadpleging van 6 firma’s aan de voorwaarden van het bijzonder bestek
Scha/Infra/2011/015;
3. aanrekening van de geraamde uitgave ten belope van 25.000 EUR als volgt :
7.500 EUR op art. 731/724-IN-60/51 – 7.500 EUR op art. 722/724-IN-60/51 –
10.000 EUR op art. 844/724-IN-60/51
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 15
maart 2011.
SP 28.- Complexe Terdelt - Remise en état du système de chauffage au
gaz des halls de tennis nr. 1-2-3 - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Complex Terdelt - Herstellen van het
gasverwarmingssysteem van de tennishal nr. 1-2-3 - Wijze
van gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden -
Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Vu la décision du collège des bourgmestre et échevins du 28 septembre
2010, dont prise d’acte par le conseil le 27 octobre 2010, fixant le mode de
passation et les conditions du marché concernant la remise en état du système
de chauffage au gaz des halls de tennis du complexe Terdelt;
Considérant que les travaux sont en cours ;
- 40 -
Considérant que le système actuel est décentralisé et que dans chaque
hall de tennis la température est réglée par l’utilisateur de ce hall ;
Considérant que la centralisation du système de régulation serait plus
écologique et plus économique, et permettrait de désigner un seul responsable
pour le réglage de la température ;
Considérant qu’il convient par conséquent de faire exécuter des travaux
supplémentaires par la firme qui a été désignée pour les travaux initiaux comme
fixés dans le CSC scha/infra/2010/057 ;
Vu la décision du collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2011
par laquelle il décide :
1. d’approuver les travaux supplémentaires pour un montant de 4.864,20 EUR
(TVAC);
2. d’imputer cette dépense supplémentaire à l’article 764/124SS-06-2011-71 du
budget extraordinaire 2011 ;
3. de financer cette dépense par l’emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van het college van burgemeester en schepenen van
28 september 2010, waarvan akte werd genomen door de gemeenteraad op 27
oktober 2010 en waarbij de gunningswijze en de voorwaarden van de werken
werden vastgesteld betreffende de herstelling van het gasverwarmingssysteem
van de tennishallen in het complex Terdelt;
Overwegende dat de werken aan de gang zijn;
Overwegende dat het huidige systeem gedecentraliseerd is en dat in elke
tennishal de temperatuur door de gebruiker van de hal wordt geregeld;
Overwegende dat de centralisatie van het reguleringssysteem
economischer en ecologischer zou zijn en zou toelaten één enkele
verantwoordelijke aan te stellen om de temperatuur te regelen;
Overwegende dat het bijgevolg past om meerwerken te laten uitvoeren
door de aannemer die aangesteld werd voor de initiële werken zoals vastgesteld
in het bijzonder bestek Scha/Infra/2010/057
Gelet op het Collegebesluit van 22 maart 2011, houdende:
1. goedkeuring van de meerwerken voor een bedrag van 4.864,20 EUR (BTW
inclusief);
2. aanrekening van deze meeruitgave op artikel 764/124SS-06-2011-71 van de
buitengewone begroting over 2011;
3. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 22
maart 2011.
- 41 -
SP 29.- Mission de coordinateur de sécurité et de santé pour les chantiers
temporaires - Mode de passation et fixation des conditions
du marché - Pour information -=- Opdracht van de
veiligheid- en gezondheidscoördinator voor de tijdelijke
werven - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993- en particulier son article 17 § 2, 1° a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de services, telle qu’elle a été modifiée à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 - en particulier son article 27 - modifiant
la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires
et mobiles et l’arrêté royal du 19 janvier 2005 qui le modifie ;
Considérant qu’en vertu de la législation en vigueur sur les chantiers
temporaires, un coordinateur de sécurité et de santé doit être associé à l’étude
des projets et à l’exécution ultérieure de la plupart des travaux qui figurent au
budget 2011 :
Vu le procès-verbal du 22 mars 2011 par lequel le Collège des
Bourgmestre et Echevins a décidé:
1. de passer un marché par procédure négociée sans publicité en vue de
la désignation d’un coordinateur- projet et – réalisation pour ces futurs
chantiers ;
2. de fixer les conditions du marché, telles qu’énoncées dans le cahier
spécial des charges dont références Scha/Infra/2011/013 ;
3. D’imputer la dépense, estimée à 80.000 €, sur le crédit inscrit aux articles
137/733-IN-60/51 et 421/733-IN-60/51 du budget extraordinaire de 2011;
4. De financer la dépense par un emprunt.
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22 mars 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,
zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
- 42 -
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het koninklijk besluit van 25 januari 2001 betreffende de tijdelijke
en mobiele bouwplaatsen en het koninklijk besluit van 19 januari 2005 waarbij
het gewijzigd wordt;
Overwegende dat wegens de van kracht zijnde wetgeving op de tijdelijke
bouwplaatsen er een coördinator veiligheid en gezondheid moet worden
betrokken bij de studies van de projecten en de latere uitvoering van de meeste
werken, die voorkomen op de begroting over 2011:
Gelet op het besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van
22 maart 2011 houdende :
1. het overgaan tot de gunning van een opdracht bij onderhandelingsprocedure
zonder bekendmaking voor de aanduiding van een coördinator ontwerp en
verwezenlijking voor deze toekomstige werven.
2. vastlegging van de voorwaarden van de overeenkomst zoals opgesteld in het
bijzonder bestek met referentie Scha/Infra/2011/013;
3. aanrekening van de uitgave, geraamd op 80.000 €, op het ingeschreven
krediet van de artikels 137/733-IN-60/51 en 421/733-IN-60/51 van de
buitengewone begroting over 2011.
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 22
maart 2011.
Espaces Publics -=- Openbare ruimten
SP 30.- Fontaine sise Place de la Patrie - Remise en état de la salle de
pompage - Marché de travaux - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Pour information -=-
Fontein gelegen Vaderlandsplein - Herstellen van de
pompzaal - Werkenopdracht - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 - en particulier son article 17 § 2, 1°a -
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et
de service, telle qu’elle a été modifiée à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics, tel qu’il a
été modifié à ce jour ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour ;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de Bruxelles-Capitale;
Vu l’ordonnance du 17 juillet 2003 – en particulier son article 27 – modifiant
la nouvelle loi communale;
Considérant l’inondation survenue au local technique de la Fontaine Patrie
– place de la Patrie ;
Considérant l’endommagement des tableaux électriques suite à cette
inondation ;
Considérant la nécessité de la remise en état de la salle de pompage par
le remplacement du matériel électrique endommagé et de tout autre matériel
nécessitant un remplacement;
Considérant qu’il convient de confier ce marché à une entreprise privée ;
- 43 -
Considérant que le coût de l’opération est estimé à 20.000 € htva ;
Vu le procès-verbal du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 mars
2011 par lequel il décide :
1. d’approuver le principe de travaux visant à la remise en état de la salle de
pompage de la fontaine Patrie
2. d’arrêter le mode de passation et les conditions du marché : procédure
négociée sans publicité, après consultation de quatre firmes et aux
conditions des clauses administratives et techniques jointes à l’appel ;
3. d’imputer la dépense estimée à 20.000 € htva au crédit de l’article 766/725-
IN-60/51 ;
4. de financer la dépense par l’emprunt
PREND POUR INFORMATION par appel nominal, à l'unanimité
La décision précitée du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15 mars 2011.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 – inzonderheid artikel 17 § 2, 1° a
- betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming
van werken, leveringen en diensten, zoals zij tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals het tot op heden werd gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de ordonnantie van 17 juli 2003 - inzonderheid artikel 27 – tot
wijziging van de nieuwe gemeentewet;
Overwegende de overstroming die zich voordeed in het technisch lokaal
van de fontein op het Vaderlandsplein ;
Overwegende de beschadiging van de elektrische borden ten gevolge van
deze overstroming ;
Overwegende de noodzaak om de pompruimte te herstellen door de
vervanging van het beschadigde elektrische materiaal en van elk ander materiaal
waarvan de vervanging noodzakelijk is ;
Overwegende dat het past om deze opdracht toe te vertrouwen aan een
privé-onderneming;
Overwegende dat de kosten van deze operatie geraamd werden op €
20.000, buiten BTW;
Gelet op het Collegebesluit van 15 maart 2011 houdende:
1. principiële goedkeuring van de werken met het oog op de herstelling van de
pompruimte van de fontein op het Vaderlandsplein;
2. vaststelling van de gunningswijze en de voorwaarden van de opdracht:
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking, na raadpleging van vier
firma’s, aan de voorwaarden van de bij de oproep gevoegde administratieve
en technische bepalingen;
3. aanrekening van de op 20.000 EUR (zonder BTW) geraamde uitgave op
artikel 766/725-IN-60/51;
4. financiering van de kosten met een lening.
NEEMT TER INFORMATIE bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid
van stemmen
Voornoemd besluit van het College van Burgemeester en Schepenen van 15
maart 2011.
Voirie -=- Wegen
SP 31.- Plan de rénovation des trottoirs - Année 2011 - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
Approbation -= Plan voor de renovatie van de voetpaden -
- 44 -
Jaar 2011 - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu le plan pluriannuel qui a été programmé pour le renouvellement des
trottoirs sur l’ensemble du territoire communal sur une période de trente ans ;
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes Voirie relatif au plan de
rénovation des trottoirs, pour l’année 2011, cahier spécial des charges n°
Scha/Infra/2011/011;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 1.000.000 €, TVA
incluse.
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le projet relatif aux travaux de rénovation des trottoirs pour
l’année 2011, comprenant le cahier spécial des charges, les métrés descriptif,
récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et de santé (PGSS);
2. de passer le marché sur base de l’adjudication publique;
3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2011/011;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5. d’imputer la dépense estimée à 1.000.000 € à l’article 421/735-IN 60 /53 du
budget extraordinaire de 2011;
6. de financer la dépense au moyen d’un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het meerjarenplan dat opgesteld werd voor de vernieuwing van
de voetpaden over het volledige grondgebied van de gemeente, over een
periode van dertig jaar;
Gelet op het ontwerp opgemaakt door het Studiebureau Wegen, voor de
vernieuwing van de voetpaden in 2011, bijzonder bestek Scha/Infra/2011/011;
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken werd geraamd op
1.000.000 €, BTW inbegrepen;
- 45 -
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de vernieuwing van de voetpaden
voor het jaar 2011, omvattende het bijzonder bestek, de beschrijvende en
samenvattende meetstaten en de kostenraming, alsook het Algemeen
Veiligheids- en Gezondheidsplan (AVGP);
2. de opdracht te gunnen op basis van een openbare aanbesteding;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2011/011;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van de
inschrijvers vermeld staan;
5. de uitgave, geraamd op 1.000.000 €, aan te rekenen op artikel 421/735-IN
60/53 van de buitengewone begroting over 2011;
6. de kosten te financieren met een lening;
SP 32.- Réaménagement de la place Jansen - Mode de passation et
fixation des conditions du marché - Approbation -=
Herinrichting van het Jansenplein - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
M. Van Gorp intervient
Mme Smeysters et Mme la Bourgmestre ff répondent.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la
nature des pièces justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en
application de l’article 21 de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu le projet de Programme Triennal d'Investissement 2010-2012 Projet
n° 02;
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes/adjudicataire pour le
réaménagement de la place Jansen, carrefour rue Jacques Jansen, Grande rue
au Bois et avenue Chazal, cahier spécial des charges n° Scha/Infra/2011/012;
Vu le permis d’urbanisme a été délivré le 10 décembre 2010 ;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 998.868,43 €, TVA
incluse. Que cette estimation est à majorer conformément à la circulaire
régionale du 2 août 2006, pour la révision des prix et l’éventuel dépassement des
quantités présumées;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le projet relatif aux travaux de réaménagement de la place
Jansen, carrefour rue Jacques Jansen, Grande rue au Bois et avenue
Chazal, comprenant le cahier spécial des charges, les plans, les métrés
- 46 -
descriptif, récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et de santé
(PGSS);
2. de passer le marché sur base de l’adjudication publique;
3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2011/012;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5. de s’engager à assurer l’entretien et la gestion du bien concerné suivant le
programme d’entretien joint au dossier et portant sur les cinq années qui
suivent la réception définitive des ouvrages, en ce y compris les prévisions
financières pour chaque exercice ;
6. de s’engager à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une
période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
subsidiante
7. d’imputer la dépense estimée à 1.100.000€ à l’article 421/735-IN 60 /53 du
budget extraordinaire de 2011, tenant compte, conformément à la circulaire
régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel
dépassement des quantités présumées;
8. de solliciter les subsides à concurrence de 90% auprès de la Région de
Bruxelles-Capitale, service des Travaux Subsidiés;
9. de financer la partie non subsidiée au moyen d'un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de Ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van
subsidies om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de
dossiers voor subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de
procedures voor toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de
Ordonnantie van 16 juli 1998;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2010-2012 – Project nr. 02;
Gelet op het ontwerp opgemaakt door het Studiebureau/annemer, voor de
heraanleg van het Jansenplein, kruispunt Jacques Jansenstraat, Grote Bosstraat
en Chazallaan, bijzonder bestek Scha/Infra/2011/012;
Gelet op de stedenbouwkundige vergunning, afgeleverd op 10 december
2010;
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken werd geraamd op
998.868,43 €, BTW inbegrepen. Dat deze raming dient te worden verhoogd, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, voor
de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de heraanleg van het Jansenplein,
kruispunt Jacques Jansenstraat, Grote Bosstraat en Chazallaan, omvattende
het bijzonder bestek, de plannen, de beschrijvende en samenvattende
meetstaten en de kostenraming, evenals het Algemeen Veiligheids- en
Gezondheidsplan (AVGP);
2. de opdracht te gunnen op basis van een openbare aanbesteding;
- 47 -
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2011/012;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van de
inschrijvers vermeld staan;
5. zich ertoe te verbinden om het onderhoud en het beheer te verzekeren van
het goed in kwestie volgens het bij het dossier gevoegde
onderhoudsprogramma, gedurende de vijf jaren die volgen op de definitieve
oplevering der werken, met inbegrip van de financiële prognoses voor elk
boekjaar;
6. zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de bestemming
ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te rekenen vanaf de
datum van de toekenning van de toelage, zonder de subsidiërende overheid
hiervan op voorhand ingelicht te hebben;
7. de uitgave, geraamd op 1.100.000,- €, aan te rekenen op artikel 421/735-IN
60/53 van de buitengewone begroting over 2011, rekening houdend, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met
de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden;
8. de subsidieaanvraag, naar rato van 90 %, in te dienen bij het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest - Dienst Gesubsidieerde Werken;
9. de kosten van het niet gesubsidieerde deel te financieren met een lening;
SP 33.- Réaménagement de la place des Chasseurs Ardennais - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
Approbation -= Herinrichting van het Ardens Jagersplein -
Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à
encourager la réalisation d’investissements d'intérêt public ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la
nature des pièces justificatives et la procédure d’octroi et de liquidation, en
application de l’article 21 de l’ordonnance du 16 juillet 1998 ;
Vu le projet de Programme Triennal d'Investissement 2010-2012 Projet n°
03;
Vu le projet dressé par le Bureau d’Etudes Voirie pour le réaménagement
de la place des Chasseurs Ardennais, cahier spécial des charges n°
Scha/Infra/2010/057;
er
Vu le permis d’urbanisme a été délivré le 1 septembre 2010 ;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 1.126.785,58 €,
TVA incluse. Que cette estimation est à majorer conformément à la circulaire
- 48 -
régionale du 2 août 2006, pour la révision des prix et l’éventuel dépassement des
quantités présumées;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le projet relatif aux travaux de réaménagement de la place des
Chasseurs Ardennais, comprenant le cahier spécial des charges, les plans,
les métrés descriptif, récapitulatif et estimatif et le plan général de sécurité et
de santé (PGSS);
2. de passer le marché sur base de l’adjudication publique;
3. de fixer les conditions du marché telles qu’énoncées dans le cahier spécial
des charges Scha/Infra/2010/057;
4. d’approuver le texte de l’avis de marché à publier dans le bulletin des
Adjudications énonçant notamment les critères de sélection qualitative des
soumissionnaires;
5. de s’engager à assurer l’entretien et la gestion du bien concerné suivant le
programme d’entretien joint au dossier et portant sur les cinq années qui
suivent la réception définitive des ouvrages, en ce y compris les prévisions
financières pour chaque exercice ;
6. de s’engager à ne pas aliéner ou modifier l’affectation du bien pendant une
période de vingt ans à dater de l’octroi du subside sans en avertir l’autorité
subsidiante
7. d’imputer la dépense estimée à 1.250.000€ à l’article 421/735-IN 60 /53 du
budget extraordinaire de 2011, tenant compte, conformément à la circulaire
régionale du 2 août 2006, de la révision des prix et de l’éventuel
dépassement des quantités présumées;
8. de solliciter les subsides à concurrence de 90% auprès de la Région de
Bruxelles-Capitale, service des Travaux Subsidiés;
9. de financer la partie non subsidiée au moyen d'un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het Koninklijk besluit van 26 september 1996, tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de Ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op de Ordonnantie van 16 juli 1998 betreffende de toekenning van
subsidies om investeringen van openbaar nut aan te moedigen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest van 16 juli 1998 houdende vaststelling van de samenstelling van de
dossiers voor subsidieaanvragen, van de aard van de bewijsstukken en van de
procedures voor toekenning en uitbetaling, overeenkomstig artikel 21 van de
Ordonnantie van 16 juli 1998;
Gelet op het Driejarig Investeringsprogramma 2010-2012 – Project nr. 03;
Gelet op het ontwerp opgemaakt door het Studiebureau Wegen, voor de
heraanleg van het Ardense Jagersplein, bijzonder bestek Scha/Infra/2010/057;
Gelet op de stedenbouwkundige vergunning, afgeleverd op 1 september
2010;
Overwegende dat de totale kostprijs voor deze werken werd geraamd op
1.126.785,58 €, BTW inbegrepen. Dat deze raming dient te worden verhoogd, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, voor
de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de heraanleg van het Ardense
Jagersplein, omvattende het bijzonder bestek, de plannen, de beschrijvende
- 49 -
en samenvattende meetstaten en de kostenraming, evenals het Algemeen
Veiligheids- en Gezondheidsplan (AVGP);
2. de opdracht te gunnen op basis van een openbare aanbesteding;
3. de voorwaarden van de opdracht vast te stellen zoals vermeld in het bijzonder
bestek Scha/Infra/2010/057;
4. de tekst goed te keuren van het in het Bulletin der Aanbestedingen te
publiceren bericht van opdracht, waarin de kwalitatieve selectiecriteria van de
inschrijvers vermeld staan;
5. zich ertoe te verbinden om het onderhoud en het beheer te verzekeren van
het goed in kwestie volgens het bij het dossier gevoegde
onderhoudsprogramma, gedurende de vijf jaren die volgen op de definitieve
oplevering der werken, met inbegrip van de financiële prognoses voor elk
boekjaar;
6. zich ertoe te verbinden noch het goed te vervreemden, noch de bestemming
ervan te wijzigen gedurende een periode van 20 jaar, te rekenen vanaf de
datum van de toekenning van de toelage, zonder de subsidiërende overheid
hiervan op voorhand ingelicht te hebben;
7. de uitgave, geraamd op 1.250.000,- €, aan te rekenen op artikel 421/735-IN
60/53 van de buitengewone begroting over 2011, rekening houdend, in
overeenstemming met de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met
de prijsherziening en de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden;
8. de subsidieaanvraag, naar rato van 90 %, in te dienen bij het Brussels
Hoofdstedelijk Gewest - Dienst Gesubsidieerde Werken;
9. de kosten van het niet gesubsidieerde deel te financieren met een lening;
SP 34.- Réalisation de divers aménagements de voirie - Mode de
passation et fixation des conditions du marché -
Approbation -= Verwezenlijking van diverse weg
inrichtingen - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle qu’elle a été modifiée à
ce jour;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel qu’il a été
modifié à ce jour;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel qu’il
a été modifié à ce jour;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’elle a été modifiée à ce
jour;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/002 établi par les
services techniques communaux;
Considérant que différents aménagements particuliers des voiries, tels que
le placement de plateaux, d’oreilles de trottoirs, de renouvellement de parties
d’égout et de ralentisseurs de vitesse, sont sollicités chaque année;
Considérant que cette année, un budget complémentaire a été prévu pour
la réalisation de travaux en faveur des personnes à mobilité réduite et qu’il
convient que ces aménagements soient inclus dans le dossier général ;
- 50 -
Considérant qu’il convient de prévoir un marché stock permettant de
s’adresser dans chaque cas à un entrepreneur désigné sur base de prix
unitaires ;
Considérant que le mode de passation retenu est l’adjudication publique ;
Considérant que les quantités figurant au métré sont données à titre
indicatif pour permettre le classement des soumissionnaires et que la commande
effective aura lieu en fonction des besoins ;
Considérant que le montant maximum des travaux commandés sera
inférieur ou égal à 320.000,- €, tva incluse ;
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. d’approuver le projet relatif à la conclusion d’un marché en vue de la
réalisation de divers aménagements de voirie comprenant la création de
plateaux, le placement de ralentisseurs de vitesse, d’oreilles de trottoirs,
d’aménagements pour les PMR et le renouvellement de raccordement aux
égouts ;
2. de passer le marché, par adjudication publique, aux conditions fixées dans le
cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/002;
3. d'approuver le texte de l'avis de marché, énonçant les critères de sélection
qualitative des soumissionnaires;
4. d'imputer la dépense, estimée à 320.000,- €, tvac à l'article 421/735-IN 60/53
du budget extraordinaire de 2011;
5. de financer les débours par un emprunt.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe Gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken, zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/002 opgemaakt door de
gemeentelijke technische diensten;
Overwegende dat er elk jaar bijzondere inrichtingen van de wegen zoals
het plaatsen van plateaus, voetpadoren en de hernieuwing van straatgoten en
verkeersdrempels worden aangevraagd;
Overwegende dat er dit jaar een bijkomend budget werd voorzien voor
inrichtingen voor personen met beperkte mobiliteit en dat het zou passen deze te
integreren in het dossier betreffende de kleine bijzondere inrichtingen;
Overwegende dat het raadzaam is om een stock-opdracht te sluiten
waardoor het mogelijk wordt zich te richten tot een aangeduide aannemer op
basis van de eenheidsprijzen;
Overwegende dat de openbare aanbesteding de weerhouden
gunningswijze is;
Overwegende dat de hoeveelheden die op de meetstaat voorkomen, ter
informatie gegeven worden zodat de inschrijvers ingedeeld kunnen worden en
opdat de bestelling effectief gebeurt in functie van de behoeften;
Overwegende dat het maximum bedrag van de bestelde werken lager of
gelijk is aan 320.000 €, btw inbegrepen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. het ontwerp goed te keuren betreffende de afsluiting van een overeenkomst
voor de verwezenlijking van verschillende weginrichtingen omvattende de
inrichting van plateaus, verkeersdrempels, voetpadoren, inrichtingen voor
PBM en de vernieuwing van aansluitingen op het rioolnet;
2. de opdracht te gunnen bij openbare aanbesteding aan de voorwaarden
vermeld in het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/002;
- 51 -
3. de tekst van het bericht van opdracht, dat de kwalitatieve selectiecriteria van
de inschrijvers vermeldt, goed te keuren;
4. de uitgave, geraamd op 320.000 €, btw inbegrepen aan te rekenen op
artikel 421/735-IN-60/53 van de buitengewone begroting over 2008;
5. de uitgave te financieren met een lening.
SP 35.- Entretien des chaussées - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Approbation -= Onderhoud van de
wegen - Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, tel que
modifié à ce jour;
Vu l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les
communes de la Région de Bruxelles Capitale;
Vu le cahier spécial des charges Scha/Infra/2011/010 établi par les
services techniques communaux;
Considérant que le revêtement asphaltique de bon nombre d’artères est
trop dégradé pour permettre d’y effectuer des réparations locales ;
Considérant que la dépense estimée à 800.000,- €, tvac, serait imputée à
l’article 421/735 IN-60/53 du budget extraordinaire et financée par un emprunt;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. d'approuver le renouvellement, total ou partiel selon les nécessités, du
revêtement hydrocarboné des rues et avenues ci-après :
Avenue ou Rue M² € (tvac) Remarques
Rue Rasson 2.500 50.000
Rue Jean Jaurès 3.500 70.000
Rue Anatole France (entre Snieders et
Maeterlinck) 3.000 60.000
Rue Victor Oudart 700 14.000
Avenue Dailly 6.300 160.000 SMA + sableux
Avenue Milcamps 8.000 160.000
Rue Théodore Roosevelt 1.500 30.000
Rue de la Chaumière 1.000 20.000
Rue Royale-Ste-Marie (hors zone
stationnement) 6.800 136.000
Rue Général Eenens 4.000 100.000 SMA + sableux
Total 37.300 800.000
2. de passer le marché, par adjudication publique, aux conditions fixées dans le
cahier spécial des charges Scba/Infra/2011/010;
3. d'approuver le texte de l'avis de marché, énonçant les critères de sélection
qualitative des soumissionnaires;
4. d'imputer la dépense, estimée à 880.000,- €, tvac, tenant compte,
conformément à la circulaire régionale du 2 août 2006, de la révision des
prix, de l’éventuel dépassement des quantités présumées et de la
- 52 -
contribution au fonds de participation, à l'article 421/735 IN-60/53 du budget
extraordinaire de 2011;
5. de financer les débours par un emprunt ;
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten; zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten, en de
concessies voor openbare werken; zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 tot bepaling van de
algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies
voor openbare werken; zoals tot op heden gewijzigd;
Gelet op de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling van het
administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
Gelet op het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/010 opgemaakt door de
gemeentelijke technische diensten;
Overwegende dat de asfaltbekleding van een groot aantal wegen te zwaar
beschadigd is om er enkel plaatselijke herstellingen uit te voeren ;
Overwegende dat de uitgave geraamd op 800.000,- €, btw inbegrepen zal
worden aangerekend op artikel 421/735 IN-60/53 van de buitengewone begroting
en gefinancierd met een lening ;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. de hernieuwing van de koolwaterstofhoudende bekleding goed te keuren,
gedeeltelijk of geheel,
naargelang de noodzakelijkheid, van de hiernagenoemde straten :
Laan of Straat M² € (btwi) Opmerkingen
Rassonstraat 2.500 50.000
Jean Jaurèsstraat 3.500 70.000
Anatole Francestraat (tussen Snieders
en Maeterlinck) 3.000 60.000
Victor Oudartstraat 700 14.000
Daillylaan 6.300 160.000 SMA + zandasfalt
Milcampslaan 8.000 160.000
Théodore Rooseveltstraat 1.500 30.000
Hutstraat 1.000 20.000
Koninklijke Ste-Mariastraat (buiten de
parkeerzone) 6.800 136.000
Generaal Eenensstraat 4.000 100.000 SMA + zandasfalt
Total 37.300 800.000
2. de opdracht te gunnen bij openbare aanbesteding aan de voorwaarden
vermeld in het bijzonder bestek Scha/Infra/2011/010;
3. de tekst goed te keuren van het bericht van opdracht waarin de kwalitatieve
selectiecriteria van de inschrijvers vermeld staan;
4. de uitgave, geraamd op 880.000,- €, btw inbegrepen, rekening houdend,
overeenkomstig de gewestelijke omzendbrief van 2 augustus 2006, met de
prijsherziening, de eventuele overschrijding van de vermoedelijke
hoeveelheden en de bijdrage aan het Participatiefonds, aan te rekenen op
artikel 421/735 IN-60/53 van de buitengewone begroting over 2011;
5. de kosten te financieren met een lening ;
- 53 -
Gestion immobilière -=- Vastgoedbeheer
SP 36.- Boutique de Quartier sise rue Richard Vandevelde 85 - Convention
d'occupation avec l'ASBL RenovaS - Prendre acte -=-
Wijkwinkel gelegen Richard Vandeveldestraat 85 -
Bezettingsovereenkomst met de vzw RenovaS -
Akteneming
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 02.02.2011marquant son accord sur la prise en
location du rez-de-chaussée sis rue Richard Vandevelde, 85 dans le cadre du
projet « Boutique de quartier »
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15.03.2011
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à cette décision
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
1. De prendre acte que l’asbl RenovaS occupera également ce local situe rue
Richard Vandevelde, 85 et versera 50% du montant du loyer et des charges
(550 € + 20 €/mois)
2. Adopter la convention, déposée au dossier, entre la Commune et l’asbl
RenovaS
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op zijn beraadslaging dd. 02.02.2011 houdende zijn akkoord met de
in huur name van het gelijkvloers Richard Vandeveldestraat, 85 in het raam van
het project “Wijkwinkel”
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 15.03.2011
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissing
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. Akte te nemen dat de vzw RenovaS zal ook deze ruimte (Richard
Vandeveldestraat, 85) bezetten en dat ze 50% van het bedrag van de
huurwaarde en van de kosten (550 € + 20 €/maand) zal betalen
2. De overeenkomst tussen de gemeente en de vzw RenovaS die neergelegd
in het dossier, aan te nemen
SP 37.- Contrat de quartier "Princesse Elisabeth" - Bien communal sis rue
Van Camp 1A - Fixation de la valeur locative - Approbation
-=- Wijkcontract "Prinses Elisabeth" - Gemeentegoed
gelegen Van Campstraat 1A - Vaststelling van de
huurwaarden - Goedkeuring
M. Van Gorp intervient
Mme la Bourgmestre ff répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la Nouvelle loi communale
Considérant que Monsieur le Géomètre communal a fixé les valeurs
locatives en tenant compte des dispositions prévues
- 54 -
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 08.03.2011
d'adopter la valeur locatives du bien communal sis rue Van Camp, 1A
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 08.03.2011
adoptant le projet de délibération
Considérant qu’il y a lieu de faire suite à ces décisions
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d'adopter la valeur locative fixée par le Géomètre communal pour l’immeuble sis
rue Van Camp, 1A (3 chambres – superficie : 116,85 m²) à 680 €/mois
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Overwegend dat de Gemeentelandmeter de huurprijs heeft vastgesteld
rekening gehouden met de bepalingen
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 08.03.2011 de huurprijs van het goed gelegen Van Camp, 1A goed te keuren
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 08.03.2011
Overwegend dat het betaamt gevolg te geven aan deze beslissingen
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De huurprijs vastgelegd door de Gemeentelandmeter voor het pand gelegen Van
Campstraat, 1A (3 kamers – oppervlakte : 116,85 m²) : 680 €/maand
SP 38.- Contrat de quartier "Navez-Portaels" - Acquisition de gré à gré,
pour cause d'utilité publique, du bien sis rue d'Anethan, 6-8
- Approbation -=- Wijkcontract "Navez-Portaels" -
Onderhandse aankoop, ten algemenen nutte, van het goed
gelegen d'Anethanstraat, 6-8 - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu l’ordonnance du 07.10.1993 relative à la revitalisation des quartiers
Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3
février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de
la revitalisation des quartiers, modifié par l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-
Capitale du 30 mai 1996
Vu le programme du Contrat de Quartier « Navez-Portaels » adopté en
décembre 2008 par le gouvernement bruxellois
Vu l’estimation du Receveur de l’Enregistrement
Vu l’accord du propriétaire l’asbl « Les Aumôniers du Travail »
Vu le projet de délibération adopté par le Collège des Bourgmestre et
Echevins en date du 15.03.2011
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à cette décision ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. D’approuver l’acquisition de gré à gré pour cause d’utilité publique du bien
sis rue d’Anethan, 6-8 (cadastré ou l’ayant été 10ème Division section E nr
121/02F/4 et nr 121/02G/4 (n°communal 21910) d’une superficie de 4a 30ca,
propriété de l’asbl « Les Aumôniers du travail »– Boulevard Lambermont, 31
-1030 Bruxelles) pour la somme de 140.000 euros dans le cadre du Contrat
de Quartier « Navez-Portaels » ;
2. Imputer la dépense de 140.000 euros à l’article budgétaire 922/712-CQ-
06/06 de 2011 (Financement à 90% par le Contrat de Quartier)
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op de ordonnantie van 07.10.1993 houdende revitalisatie der wijken
- 55 -
Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van
03.02.1994 houdende uitvoering van de ordonnantie van 07.10.1993 houdende
de revitalisatie der wijken, gewijzigd bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke
Regering van 30.05.1996
Gelet op het programma van het Wijkcontract “Navez-Portaels” dat in
december 2008 door de Brusselse regering goedgekeurd werd
Gelet op het schattingsverslag van de Ontvanger der Registratie
Gelet op het akkoord van de eigenaar de vzw “Les Aumôniers du travail”
Gelet op het ontwerp van de beraadslaging aangenomen door het College
van Burgemeester en Schepenen dd. 15.03.2011
Overwegende dat het betaamt gevolg geven aan de conclusies van deze
beslissing
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de verwerving, ten algemenen nutte, van het pand
gelegen d’Anethanstraat, 6-8 (gekadastreerd of geweest 10de Afdeling
Sectie E nr 121/02F/4 en nr 121/02G/4 (gemeentenummer 21910) met een
oppervlakte van 4a 30ca), eigendom van vzw “Les Aumôniers du
Travail”(Lambermontlaan, 31 – 1030 Brussel) voor een bedrag van 140.000
euro in het raam van het Wijkcontract “Navez-Portaels”
2. de uitgave van 140.000 euro te boeken op begrotingsartikel 922/712-CQ-
06/06 van 2011 (financiering voor 90% door de subsidies Wijkcontract
“Navez-Portaels)
SP 39.- Rez-de-chaussée communal sis rue Navez 1 - Contrat de bail -
Approbation -=- Gemeentelijk gelijkvloers gelegen
Navezstraat 1 - Huurcontract - Goedkeuring
(voir annexes - zie bijlage)
M. Ayad intervient
Mme la Bourgmestre ff répond.
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale
Vu sa délibération du 29.09.2010 fixant la valeur locative du rez-de-
chaussée
Considérant qu’un appel à candidatures a été effectué
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23.02.2011
désignant la sprl IND Group
Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 15.03.2011
Considérant qu’il y a lieu de faire droit aux conclusions de cette décision
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1. de marquer son accord sur la prise en location du rez-de-chaussée
commercial communal sis rue Navez, 1 par la sprl IND Group (Rue Van
er
Schoor, 10 – 1030 Bruxelles) à partir du 1 mai 2011 pour un loyer mensuel
de 653,98 euros afin d’y tenir une activité d’agence de voyages.
2. d’approuver le bail déposé au dossier
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet
Gelet op zijn beraadslaging dd. 29.09.2010 vaststelling de huurprijs van
het gelijkvloers
Overwegend dat een kandidatenoproep werd uitgeschreven
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 23.02.2011aanwijzende sprl IND Group
Gelet op de beslissing van het College van Burgemeester en Schepenen
dd. 15.03.2011
- 56 -
Overwegende dat het betaamt gevolg te geven aan de conclusies van
deze beslissing
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1. akkoord te gaan met de huur van het gemeentelijke handelsgelijkvloers
gelegen Navezstraat, 1 door de sprl IND Group (Van Schoorstraat, 10 –
1030 Brussel) vanaf 1 mei 2011 voor een bedrag van 653,98 euro/maand om
een activiteit van reisagentschap te ontwikkelen
2. het huurcontract, neergelegd in het dossier, goed te keuren
***
MM. El Khattabi et Clerfayt entrent en séance -=- De hh. El Khattabi en
Clerfayt treden ter vergadering.
***
Contrat de quartier -=- Wijkcontract
SP 40.- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 1 C -
Démolition/reconstruction de logement assimilé à du
logement social - Création d'un espace pour accueillir les
ateliers mécaniques de l'Institut Cardinal Mercier au rez-de-
chaussée et au sous-sol - Mode de passation et fixation des
conditions du marché - Approbation -=- Wijkcontract
Navez-Portaels - Operatie 1 C - Afbraak/Heropbouw van
woningen gelijkgesteld aan sociale woningen - Creëren van
een ruimte, op het gelijkvloers en de benedenverdieping, om
de mechanische werkplaatsen voor het Kardinaal Mercier
Instituut in onder te brengen - Wijze van gunnen en
vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
Monsieur Grimberghs ne participe pas au vote de ce point -=- De heer
Grimberghs neemt niet deel aan de stemming op dit punt.
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 approuvant le programme
du contrat de quartier Navez-Portaels ;
Vu l’approbation par la Ministre E. Huytebroeck des modifications du
programme du contrat de quartier Navez-Portaels, notifiée aux Bourgmestre et
Échevins le 22 décembre 2010 ;
Considérant que la démolition/construction de logements assimilés à du
logement social et la création d’un espace pour accueillir les ateliers mécanique
de l’Institut Technique Cardinal Mercier au rez-de-chaussée et sous-sol sis rue
d’Anethan 6-8 constitue l'opération 1C de ce programme ;
Considérant que ces travaux doivent être précédés d’une étude à confier à
un bureau extérieur ;
Considérant que le coût de cette étude est évalué à 108.015,00-€ TVAC ;
- 57 -
Considérant qu’un montant de 6.354,00-€ TVAC est prévu pour couvrir les
frais d’indemnisation au profit des candidats sélectionnés qui auront remis une
offre régulière et que ne se seront pas vu attribuer le marché ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que le marché d’étude peut être passé par procédure
négociée avec publicité conformément à l’article 17§3 4° de la loi du 24
décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2011/CQNP/1C dressé à cette
fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 22
mars 2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1° d’approuver le principe d’élaboration d’une étu de pour la
démolition/construction de logements assimilés à du logement social et la
création d’un espace pour accueillir les ateliers mécanique de l’Institut
Technique Cardinal Mercier au rez-de-chaussée et sous-sol sis rue
d’Anethan 6-8 ;
2° de passer le marché de service par procédure né gociée avec publicité sur
base du cahier des charges SCHAE/INFRA/2011/CQNP/1C ;
3° d’imputer la dépense de 114.369,00-€ à l'article 922/733-CQ-60/06 du
budget extraordinaire de 2011 ;
4° de prendre acte de la subsidiation de ces frais à concurrence de 90% dans le
cadre du contrat de quartier Navez-Portaels ;
5° de financer la part communale, soit le solde, p ar un emprunt au taux en
vigueur au moment de sa conclusion.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 betreffende de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 betreffende de
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 die
voornoemd besluit wijzigt;
Gelet op het besluit van de Executieve van 18 december 2008 dat het
programma van het wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt;
Gelet op de goedkeuring door Minister E. Huytebroeck van de wijzigingen
van het programma van het wijkcontract Navez-Portaels, die op 22 december
2010 werd gemeld aan de Burgemeester en Schepenen;
Overwegende dat de afbraak/constructie van met sociale woningen
gelijkgestelde woningen en de creatie van een ruimte voor mechanica ateliers
van het Institut Technique Cardinal Mercier op het gelijkvloers en in de kelders
van de Anethanstraat 6-8 de operatie 1C van dit programma vormt;
Overwegende dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een
studie die moet worden toevertrouwd aan een extra muros bureau;
Overwegende dat de kost voor deze studie wordt geraamd op
108.015,00-€ BTWI;
Overwegende dat een bedrag van 6.354,00-€ BTWI is voorzien om de
kosten te dekken voor de vergoeding van de geselecteerde kandidaten die een
regelmatige offerte zullen hebben ingediend maar aan wie de opdracht niet zal
worden gegund;
Overwegende dat het geheel van de operatie wordt gesubsidieerd door het
Gewest ten belope van 90% en dat het saldo zal worden gefinancierd door een
lening;
- 58 -
Overwegende dat de studieopdracht kan worden gegund via een
onderhandelingsprocedure met bekendmaking in overeenstemming met artikel
17§3 4° van de wet van 24 januari 1993 betreffende de overheidsopdrachten;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQNP/1C dat hiertoe werd
opgesteld;
Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen op 22
maart 2011;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1° het principe van de uitwerking van een studie v oor de afbraak/constructie
van met sociale woningen gelijkgestelde woningen en de creatie van een
ruimte voor mechanica ateliers van het Institut Technique Cardinal Mercier
op het gelijkvloers en in de kelders van de Anethanstraat 6-8, goed te
keuren;
2° de opdracht voor diensten te gunnen via een ond erhandelingsprocedure met
bekendmaking op basis van het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQNP/1C ;
3° de uitgave van 114.369,00-€ te boeken op artikel 922/733-CQ-60/06 van de
buitengewone begroting van 2011;
4° akte te nemen van de subsidiëring van deze kost en ten belope van 90% in
het kader van het wijkcontract Navez-Portaels;
5° het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te fin ancieren door middel van een
lening aan de rentevoet die van kracht is op het ogenblik van de
ondertekening.
SP 41.- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 1 F - Démolition
d'un ancien garage au rez-de-chaussée et construction d'un
immeuble de logement assimilé à du logement social -
Mode de passation et fixation des conditions du marché -
Approbation -=- Wijkcontract Navez-Portaels - Operatie 1 F
- Afbraak van een oude garage op het gelijkvloers en
bouwen van een gebouw gelijkgesteld aan sociale woningen
- Wijze van gunnen en vaststelling van de
opdrachtvoorwaarden - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l'ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 20 septembre 2001 modifiant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif du 18 décembre 2008 approuvant le programme
du contrat de quartier Navez-Portaels ;
Vu l’approbation par la Ministre E. Huytebroeck des modifications du
programme du contrat de quartier Navez-Portaels, notifiée aux Bourgmestre et
Échevins le 22 décembre 2010 ;
Considérant que la démolition d’un ancien garage au rez-de-chaussée et la
construction d’un immeuble de logement assimilés à du logement social sis
avenue Princesse Élisabeth 48 constitue l'opération 1F de ce programme ;
Considérant que ces travaux doivent être précédés d’une étude à confier à
un bureau extérieur ;
Considérant que le coût de cette étude est évalué à 134.245,00-€ TVAC ;
- 59 -
Considérant qu’un montant de 6.542,00-€ TVAC est prévu pour couvrir les
frais d’indemnisation au profit des candidats sélectionnés qui auront remis une
offre régulière et que ne se seront pas vu attribuer le marché ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% et que le solde sera financé par emprunt ;
Considérant que le marché d’étude peut être passé par procédure
négociée avec publicité conformément à l’article 17§3 4° de la loi du 24
décembre 1993 sur les marchés publics ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2011/CQNP/1F dressé à cette
fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 22
mars 2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1° d’approuver le principe d’élaboration d’une étu de pour la démolition d’un
ancien garage au rez-de-chaussée et la construction d’un immeuble de
logement assimilés à du logement social sis avenue Princesse Élisabeth 48 ;
2° de passer le marché de service par procédure né gociée avec publicité sur
base du cahier des charges SCHAE/INFRA/2011/CQNP/1F ;
3° d’imputer la dépense de 140.787,00-€ TVAC à l'a rticle 922/733-CQ-60/06 du
budget extraordinaire de 2011 ;
4° de prendre acte de la subsidiation de ces frais à concurrence de 90% dans le
cadre du contrat de quartier Navez-Portaels ;
5° de financer la part communale, soit le solde, p ar un emprunt au taux en
vigueur au moment de sa conclusion.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 betreffende de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 betreffende de
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve van 20 september 2001 die
voornoemd besluit wijzigt;
Gelet op het besluit van de Executieve van 18 december 2008 dat het
programma van het wijkcontract Navez-Portaels goedkeurt;
Gelet op de goedkeuring door Minister E. Huytebroeck van de wijzigingen
van het programma van het wijkcontract Navez-Portaels, die op 22 december
2010 werd gemeld aan de Burgemeester en Schepenen;
Overwegende dat de afbraak van een oude garage op het gelijkvloers en
de constructie van een gebouw met aan sociale woningen gelijkgestelde
woningen op de Prinses Elisabethlaan 48, de operatie 1F van dit programma
vormt;
Overwegende dat deze werken moeten worden voorafgegaan door een
studie die moet worden toevertrouwd aan een extra muros bureau;
Overwegende dat de kost voor deze studie wordt geraamd op 134.245,00-
€ BTWI;
Overwegende date en bedrag van 6.542,00-€ BTWI is voorzien om de
kosten te dekken voor de vergoeding van de geselecteerde kandidaten die een
regelmatige offerte zullen hebben ingediend maar aan wie de opdracht niet zal
worden gegund;
Overwegende dat het geheel van de operatie wordt gesubsidieerd door het
Gewest ten belope van 90% en dat het saldo zal worden gefinancierd door een
lening;
- 60 -
Overwegende dat de studieopdracht kan worden gegund via een
onderhandelingsprocedure met bekendmaking in overeenstemming met artikel
17§3 4° van de wet van 24 januari 1993 betreffende de overheidsopdrachten;;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQNP/1F dat hiertoe werd
opgesteld;
Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen op 22
maart 2011;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1° het principe van de uitwerking van een studie v oor de afbraak van een oude
garage op het gelijkvloers en de constructie van een gebouw met aan sociale
woningen gelijkgestelde woningen op de Prinses Elisabethlaan 48, goed te
keuren;
2° de opdracht voor diensten te gunnen via een ond erhandelingsprocedure met
bekendmaking op basis van het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQNP/1F;
3° de uitgave van 140.787,00-€ T-Btwi te boeken op artikel 922/733-CQ-60/06
van de buitengewone begroting van 2011;
4° akte te nemen van de subsidiëring van deze kost en ten belope van 90% in
het kader van het wijkcontract Navez-Portaels;
5° het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te fin ancieren door middel van een
lening aan de rentevoet die van kracht is op het ogenblik van de
ondertekening.
SP 42.- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 5 A.3 - Rénovation
et transformation de la maison de quartier Navez sise 43 rue
J.F. Navez - Mode de passation et fixation des conditions
du marché - Pour information -=- Wijkcontract Navez-
Portaels - Operatie 5 A.3 - Hernieuwing en wijziging van het
wijkhuis Navez gelegen 43 J.F. Navezstraat - Wijze van
gunnen en vaststelling van de opdrachtvoorwaarden - Ter
informatie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains
marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales
d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2008 par lequel le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale approuve le programme du Contrat de Quartier « Navez-
Portaels » et vu les modifications approuvées par la Ministre E. Huytebroeck en
date du 22 décembre 2010 ;
Considérant que la rénovation et la transformation de la maison de quartier
sise au 43 de la rue Navez constitue l'opération 5A.3 de ce programme ;
Considérant qu’il convient de confier ces travaux à une entreprise. Que le
coût de ces travaux est estimé à 511.000,00 € TVAC ;
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 370.260,00 € et que le solde sera financé par emprunt ;
Vu le cahier des charges SCHAE/INFRA/2011/CQ NP/5A.3 dressé à cette
fin ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 22
mars 2011 ;
- 61 -
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) De passer le marché de travaux à confier à une entreprise par adjudication
publique, aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges
SCHAE/INFRA/2011/CQ NP/5A.3 ;
2) De publier l’avis de marché ci-joint au Bulletin des adjudications ;
3) D’imputer la dépense de 511.000,00 € à l’article 922/723-CQ-60/06 du
budget extraordinaire 2011 ;
4) De prendre acte de la subsidiation à concurrence de 370.260,00 € dans le
cadre du contrat de quartier « Navez-Portaels » ;
5) De financer la part communale, soit le solde, par emprunt
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de wet van 24 december 1993 met betrekking tot openbare
aanbestedingen voor werken en sommige aanbestedingen voor werken,
leveringen en diensten;
Gelet op het koninklijk besluit van 8 januari 1996 betreffende de
overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten en de gunning van
openbare werken;
Gelet op het koninklijk besluit van 26 september 1996 dat de algemene
regels vastlegt voor de overheidsopdrachten en de gunning van openbare
werken;
Gelet op het besluit van 18 december 2008 waarbij de regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest het programma van het wijkcontract “Navez-
Portaels” goedkeurt en gelet op de wijzigingen die werden goedgekeurd door
Minister E. Huytebroeck op 22 december 2010;
Overwegende dat de renovatie en verbouwing van het wijkhuis gelegen in
de Navezstraat 43 de operatie 5A.3 van dit programma vormt;
Overwegende dat het passend is dat deze werken worden toevertrouwd
aan een onderneming. Dat de kost voor deze werken wordt geraamd op
511.000,00 € BTWI;
Overwegende dat de ganse operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest
ten bedrage van 370.260,00 € en dat het saldo zal worden gefinancierd door een
lening;
Gelet op het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQ NP/5A.3 dat hiertoe werd
opgesteld;
Op voorstel namens het College van Burgemeester en Schepenen op 22
maart 2011;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) De overheidsopdracht die moet worden toevertrouwd aan een onderneming
uit te schrijven via openbare aanbesteding, aan de voorwaarden die werden
vastgelegd in het bestek SCHAE/INFRA/2011/CQ NP/5A.3;
2) De aanbesteding te publiceren in het Bulletin der Aanbestedingen;
3) De uitgave van 511.000,00 € te boeken op artikel 922/723-CQ-60/06 van de
buitengewone begroting 2011;
4) Akte te nemen van de subsidiering ten bedrage van 370.260,00 € in het
kader van het wijkcontract “Navez-Portaels”;
5) Het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te financieren via een lening.
SP 43.- Contrat de quartier Durable Coteaux-Josaphat - Composition de la
Commission de Quartier -=- Duurzaam wijkcontract
Wijnheuvelen-Josafat - Samenstelling van de
Wijkcommissie
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 62 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117, 234 et 236 de la nouvelle loi communale ;
Vu l'Ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine
des quartiers;
Vu l'arrêté de l’Exécutif du 27 mai 2010 portant exécution de cette
ordonnance ;
Vu l’arrêté de l’Exécutif portant exécution de l’ordonnance du 7 octobre
1993 organique de la revitalisation des quartiers.
Vu la décision du Gouvernement de la région Bruxelles-capitale du 2
décembre 2010 de lancer en partenariat avec la Commune un nouveau contrat
de quartier durable sur le secteur Coteaux-Josaphat (compris entre l’avenue
Rogier, la limite communale avec Saint Josse, la rue royale Sainte Marie et les
rues des coteaux et av. Paul Deschanel);
Vu l’obligation d’approuver par le Conseil communal la désignation des
membres de la commission de quartier représentant, d’une part les habitants du
quartier et d’autre part le secteur associatif et scolaire ;
Considérant que l’Assemblée Générale, qui s’est tenue le 15 février 2011 à
l’école du cirque a permis aux habitants et acteurs associatifs et scolaires de se
porter candidats à la commission de quartier;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins en date du 22
mars 2011 ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
d’arrêter la composition de la Commission de quartier du contrat de quartier
durable « Coteaux-Josaphat ».
DE GEMEENTERAAD
Gelet op de artikelen 117, 234 en 236 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de organieke ordonnantie van 28 januari 2010 voor de
stadsherwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 27 mei 2010 inzake de
uitvoering van deze ordonnantie;
Gelet op het besluit van de Executieve betreffende de uitvoering van de
organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 voor de herwaardering van de wijken;
Gelet op de beslissing van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijke
Gewest van 2 december 2010 om in partnerschap met de Gemeente, een nieuw
duurzaam wijkcontract te lanceren voor de sector Wijnheuvelen-Josaphat
(begrepen tussen de Rogierlaan, de gemeentegrens met Sint-Joost, de
Koninklijke Sint-Mariastraat en de Wijnheuvelenstraat en de Paul
Deschanellaan);
Gelet op de verplichting om de leden van de wijkcommissie die, enerzijds,
de wijkbewoners en anderzijds, de vereniging- en schoolsector
vertegenwoordigen, te doen goedkeuren door de Gemeenteraad;
Overwegende dat de Algemene Vergadering die plaats vond op 15 februari
2011 in de Circusschool aan de bewoners en de actoren van de verenigingen en
de scholen heeft toegelaten om zich kandidaat te stellen voor de wijkcommissie;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen op datum
van 22 maart 2011;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
de samenstelling van de Wijkcommissie van het duurzaam wijkcontract
“Wijnheuvelen-Josaphat” goed te keuren.
SP 44.- Contrat de quartier Lehon-Kessels - Opération 4 E -
Renouvellement de l'éclairage public - Approbation -=-
Wijkcontract Lehon-Kessels - Operatie 4 E - Vernieuwing
van de openbare verlichting - Goedkeuring
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
- 63 -
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l’article 117 de la nouvelle loi communale;
Vu l'Ordonnance du 7 octobre 1993, organique de la revitalisation des
quartiers;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 3 février 1994 portant exécution de cette
Ordonnance tel que modifié par l’arrêté du 11 septembre 2001;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2005 par lequel le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale approuve le programme du Contrat de Quartier « Lehon-
Kessels » et vu les modifications approuvées par le Ministre-Président en date
du 24 décembre 2007 ;
Considérant que le renouvellement de l’éclairage public constitue
l’opération Volet 4 E de ce programme;
Considérant qu’initialement, cette opération visait les rues de la Ruche, de
Robiano, Vifquin, de l’Est et Fiers et que ces travaux ont été réalisés ;
Considérant qu’en date du 22 septembre 2009, le Collège a autorisé
d’ajouter à cette opération, la rénovation de l’éclairage des rues suivantes :
Josaphat (tronçon entre Rogier et Louis Bertrand), Coteaux (tronçon entre
Rogier et Louis Bertrand), Kessels, Van Hoorde, Poste (tronçon entre Rogier et
Lehon), et Brichaut et d’y consacrer la somme de 294.994,00 € inscrit à l’article
budgétaire 922/731-CQ-60/05 ;
Vu les six offres de prix produites par Sibelga ;
N° de Montant TVAC
références
Rue Josaphat 2000082159 53.064,03 €
Rue des Coteaux 2000082160 89.404,65 €
Rue Kessels 2000082161 52.447,11 €
Rue Van Hoorde 2000082162 22.076,43 €
Rue de la Poste 2000082163 52.361,64 €
Rue Brichaut 2000082171 25.640,12 €
Considérant que l’ensemble de l’opération est subsidiée par la Région à
concurrence de 90% ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
1) De marquer son accord sur la commande à Sibelga de la réfection de
l’éclairage des rues Josaphat (tronçon entre Rogier et Louis Bertrand),
Coteaux (tronçon entre Rogier et Louis Bertrand), Kessels, Van Hoorde,
Poste (tronçon entre Rogier et Lehon), et Brichaut sur base des offres n°
2000082159, 2000082160, 2000082161, 2000082162, 2000082163,
2000082171 ;
2) D’imputer la dépense pour travaux, soit 294.994,00 € TVA comprise, à
l’article 922/731-CQ-60/05;
3) De prendre acte de la subsidiation par la Région à concurrence de 90% dans
le cadre du Contrat de Quartier « Lehon- Kessels ».
4) De financer la part communale, soit le solde, par un emprunt au taux en
vigueur au moment de sa conclusion.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de organieke ordonnantie van 7 oktober 1993 voor de
herwaardering van de wijken;
Gelet op het besluit van de Executieve van 3 februari 1994 betreffende de
uitvoering van deze ordonnantie zoals gewijzigd door het besluit van 11
september 2001;
Gelet op het besluit van 23 december 2005 waarbij de Regering van het
Brussels Hoofdstedelijk Gewest het programma van het wijkcontract “Lehon-
Kessels” goedkeurt en gezien de wijzigingen die werden goed gekeurd door de
Minister-president op 24 december 2007;
Overwegende dat de vernieuwing van de openbare verlichting de operatie
Luik 4E van dit programma vormt;
- 64 -
Overwegende dat deze operatie oorspronkelijk de straten Bijenkorf,
Robiano, Vifquin, Van Oost en Fiers betrof en dat deze werken werden
verwezenlijkt;
Overwegende dat op 22 september 2009, het College de toestemming gaf
om aan deze operatie de renovatie van volgende straten toe te voegen: Josaphat
(stuk tussen Rogier en Louis Bertrand), Wijnheuvelen (stuk tussen Rogier en
Louis Bertrand), Kessels, Van Hoorde, Post (stuk tussen Rogier en Lehon), en
Brichaut en er de som van 294.994,00 € voor te boeken op het begrotingsartikel
922/731-CQ-60/05;
Gelet op de zes offertes ingediend door Sibelga;
Referentienummer Bedrag BTWI
Josaphatstraat 2000082159 53.064,03 €
Wijnheuvelenstraat 2000082160 89.404,65 €
Kesselsstraat 2000082161 52.447,11 €
Van Hoordestraat 2000082162 22.076,43 €
Poststraat 2000082163 52.361,64 €
Brichautstraat 2000082171 25.640,12 €
Overwegende dat de ganse operatie wordt gesubsidieerd door het Gewest
ten belope van 90%;
BESLIST : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
1) Zijn akkoord te geven betreffende de bestelling bij Sibelga voor het herstel
van de verlichting in de straten Josaphat (stuk tussen Rogier en Louis
Bertrand), Wijnheuvelen (stuk tussen Rogier en Louis Bertrand), Kessels,
Van Hoorde, Post (stuk tussen Rogier en Lehon), en Brichaut op basis van
de offertes nrs. 2000082159, 2000082160, 2000082161, 2000082162,
2000082163, 2000082171;
2) De uitgave voor deze werken, hetzij 294.994,00 € BTW inbegrepen, te
boeken op artikel 922/731-CQ-60/05;
3) Akte te nemen van de subsidiëring door het Gewest ten belopen van 90% in
het kader van het Wijkcontract “Lehon- Kessels”;
4) Het gemeentelijk deel, hetzij het saldo, te financieren door middel van een
lening aan de rentevoet die van kracht is op het ogenblik van de
ondertekening.
SERVICES COMMUNAUX SPECIFIQUES -=- BIJZONDERE GEMEENTEDIENSTEN
Intégration et Prévention -=- Integratie en Preventie
SP 45.- Conseil Consultatif Bruxellois Francophone de l'Aide aux
personnes et de la santé - Candidature du coordinateur du
programme communal de cohésion sociale - Approbation -
=- Brusselse Franstalige Adviesraad voor Welzijnszorg en
Gezondheid - Kandidatuur van een coördinator voor het
gemeentelijk programma voor sociale samenhang
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu les articles 117 et 123 de la nouvelle loi communale ;
Vu le décret du 13 mai 2004 du Collège de la Commission communautaire
française (COCOF) relatif à la cohésion sociale, prévoyant en son article 16 la
création et l’organisation d’une « Section Cohésion sociale » au sein du Conseil
consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé ;
Vu l’avis du Collège de la Commission communautaire française (COCOF)
paru au Moniteur belge en date du 15 février 2011, prévoyant le renouvellement
des mandats des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de
l’Aide aux personnes et de la Santé – Section Cohésion sociale ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
- 65 -
DECIDE par appel nominal, à l'unanimité
d’approuver la candidature de Mr Juan LATORRE, coordinateur du programme
communal de Cohésion sociale, en vue de représenter la Commune au Conseil
Consultatif bruxellois francophone de l’aide aux personnes et de la santé, section
Cohésion sociale.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikels 117 en 123 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op het besluit van 13 mei 2004 van het College van de Franse
communautaire Commissie (COCOF) voor de Sociale Cohesie dat in artikel 16
de oprichting en de organisatie van „een Afdeling sociale Cohesie“ binnen de
Franstalige Brusselse raadgevende Raad voor Hulp aan personen en voor
Gezondheid voorziet;
Gelet op het advies van het College van de Franse communautaire
Commissie (COCOF) gepubliceerd in het Belgische Staatsblad op 15 februari
2011, dat de vernieuwing van de mandaten van de leden van de Franstalige
Brusselse raadgevende Raad voor Hulp aan personen en voor Gezondheid -
Afdeling sociale Cohesie voorziet;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
om de kandidatuur van de Heer Juan LATORRE, coördinator van het
gemeenteprogramma van Sociale Cohesie, goed te keuren om de Gemeente in
de Franstalige Brusselse Raadgevende Raad van de hulp voor de personen en
de gezondheid te vertegenwoordigen, afdeling Sociale Cohesie.
Bibliothèques -=- Bibliotheken
SP 46.- Projet pluriannuel de développement de la lecture - Programme de
subvention 2010 - Convention -=- Meerjaarlijks plan voor
leesontwikkeling - Betoelagingsprogramma 2010 -
Overeenkomst
(voir annexes - zie bijlage)
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu le rapport du Collège des Bourgmestre et Echevins du 22/03/2011
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
D’approuver la convention entre la Commune et la Communauté française
relative au soutien sous forme de subside pluriannuel au projet d’Espace éducatif
installé au sein de la Bibliothèque Sésame située au Boulevard Lambermont (site
Kinetix).
Cette convention prévoit la possibilité d’engager un animateur-coordinateur à mi-
temps durant trois ans, le poste étant subventionné à 100 %.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op het verslag van het College van Burgermeester en Schepenen
van 22/03/2011
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
De overeenkomst tussen de Gemeente en de Franse Gemeenschap betreffende
de ondersteuning in de vorm van een meerjarige subsidie van het project van
educatieve ruimte, die in de bibliotheek Sésame, Lambermontlaan (Kinetix)
gelegen is, goed te keuren.
Deze overeenkomst biedt de mogelijkheid, een halftime animator-coördinator
gedurende drie jaren aan te werven, gezien deze baan 100% gesubsidieerd
wordt.
- 66 -
POINT EN URGENCE -=- PUNT IN SPOED
EQUIPEMENT -=- UITRUSTING
Achats -=- Aankopen
SP 46/2.- Libéralisation des services postaux - Service postal universel -
Convention de mandat entre la Commune de Schaerbeek et
la Commune d’Ixelles dans le cadre d’un marché conjoint -
=- Vrijmaking van de postdiensten - Universele
postdiensten - Mandaatovereenkomst tussen de Gemeente
Schaarbeek en de Gemeente Elsene in het kader van een
gezamenlijke opdracht
(voir annexes - zie bijlage)
M. Charels intervient
Mme la Bourgmestre ff répond.
M. Clerfayt intervient
DECISION DU CONSEIL -=- BESLISSING VAN DE RAAD
L'urgence est admise à l'unanimité -=- De dringendheid wordt eenparig
toegestaan.
Par appel nominal, approuvé à l'unanimité -=- Bij hoofdelijke stemming,
goedgekeurd met eenparigheid van stemmen
L'urgence est admise à l'unanimité
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;
Considérant la libéralisation complète des services postaux en Belgique
effective depuis le 1er janvier 2011 ;
Vu la loi du 13 décembre 2010 modifiant les lois du 21 mars 1991, du 9
juillet 2001 et du 17 janvier 2003, entrée en vigueur le 31 décembre 2010,
désignant Bpost en tant que prestataire du service universel jusqu’au 31
décembre 2018 ;
Vu la circulaire du 18 février 2011 « marchés publics - mise en
concurrence des services postaux – recommandation » qui nous autorisa à
attribuer le marché de « service universel » (envois postaux jusqu’à de 2kg) par
procédure négociée selon l’article 17 §2 1° f) (exc lusivité) auprès de Bpost :
Vu la proposition de la Commune d’Ixelles de lancer un marché conjoint
pour toute commune et CPAS intéressé ;
Vu l’article 19 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses
modifications ultérieures autorisant la mise en place d’un marché unique
permettant l’exécution conjointe de travaux, de fournitures ou de services;
Vu la convention ci-jointe, ratifiée par le Conseil communal d’Ixelles,
régissant ce marché conjoint et définissant les obligations des parties en
présence ;
Vu l'article 7 de l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle
administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
DECIDE : par appel nominal, à l'unanimité
Article 1 :
D’accepter les termes de la convention de mandat annexée émanant de la
commune d’Ixelles dans le cadre de la réalisation d’un marché public de services
conjoint à passer avec Bpost via une procédure négociée sans publicité
conformément à l’article 17, § 2, 1°, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux
marchés publics de travaux, fourniture et de services pour les services postaux
relevant du service universel tel que visé à la loi du 21 mars 1991 et soumis à
l'obtention d'une licence pendant un an.
Article 2 :
De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la
convention.
- 67 -
De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
DE GEMEENTERAAD
Gelet op artikel 117 van de nieuwe gemeentewet;
Gelet op de daadwerkelijk volledige vrijmaking van de postdiensten sinds 1
januari 2011;
Gelet op de wet van 13 december 2010 wijzigend de wetten dd 21 maart
1991, 9 juli 2001 en dd 17 januari 2003, in werking getreden op 31 december
2010, aanduidend Bpost als aanbieder van de universele dienst tot 31 december
2018;
Gelet op omzendbrief dd 18 februari 2011 « overheidsopdrachten –
inmededingingstelling van postdiensten – aanbevelingen » die ons toelaat de
opdracht van « universele diensten » (postzendingen tot 2kg) door
onderhandelingsprocedure volgens het artikel 17 §2 1° f) (exclusiviteit) aan Bpost
toe te kennen:
Gelet op de voorstel van de Gemeente Elsene om een gezamenlijke
opdracht met alle geïnteresseerde gemeenten en OCMW’s op te starten;
Gelet op artikel 19 van de wet van 24 december 1993 betreffende de
overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken,
leveringen en diensten en zijn latere wijzigingen toestaand het invoeren van één
enkele opdacht die een gezamenlijke uitvoering van werken, leveringen of
diensten toelaat;
Gelet op de bijgevoegde overeenkomst, bekrachtigd door de
Gemeenteraad van Elsene, bepalend deze gezamenlijke opdracht en definiërend
de verplichtingen van de betrokken partijen;
Gelet op artikel 7 van de ordonnantie van 14 mei 1998 houdende regeling
van het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest;
Op voorstel van het College van Burgemeester en Schepenen;
BESLUIT : bij hoofdelijke stemming, met eenparigheid van stemmen
Artikel 1 :
De termen van de mandaatovereenkomst in bijlage, opgesteld door de
gemeente Elsene, die moet worden afgesloten in het kader van de
verwezenlijking van een samengevoegde overheidsopdracht te gunnen via een
onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking conform artikel 17, § 2, 1°, f)
van de wet van 24 december 1993 met betrekking tot de overheidsopdrachten
voor werken, leveringen en diensten, voor de postdiensten voor de universele
diensten zoals beoogd door de wet van 21 maart 1991 en die onderworpen zijn
aan de verkrijging van een vergunning gedurende één jaar, goed te keuren.
Artikel 2 :
Het College van Burgemeester en Schepenen te gelasten met de uitvoering van
de overeenkomst.
***
M. Köse quitte la séance -=- De h. Köse verlaat de vergadering.
***
***
Après le point 46/2 vote nominal auquel participent les conseillers
communaux suivants -=- Na het punt 46/2 hoofdelijke stemming waaraan
de volgende gemeenteraadsleden deelnemen : Mme-mevr. Aliç, MM.-hh.
Bouhjar, Nimal, Mme-mevr. Güles, MM.-hh. de Beauffort, Ayad, van de Werve de
Schilde, Mme-mevr. Guisse, MM.-hh. Reghif, Echouel, El Arnouki, Mmes-mevr.
Vriamont, Lejeune de Schiervel, MM.- hh. Kaddour, Vanhalewyn, Charels,
Guillaume, Noël, Clerfayt, Verzin, Van Gorp, De Herde, Grimberghs, Mmes-
mevr. Bouarfa, Nyssens, MM.-hh. Denys, El Khattabi, Lahlali, Ramdani, Özturk,
Mmes-mevr. Essaidi, Smeysters, M.-h. Courtheoux, Mmes-mevr. Hemamou,
Onkelinx, Durant, MM.-hh. Köksal, Dönmez et/en Mme-mevr. Jodogne
- 68 -
RESULTAT DU VOTE -UITSLAG VAN DE STEMMING
VOTE LE PREMIER : MME ALIC OUI - JA : O
STEMT ALS EERSTE : MEVR. ALIC NON - NEEN : N
ABSTENTION - ONTHOUDING : -
POINTS DE L'O.J. 2-5; 9-18; 22-39; 6 7-8 19-20 40
PUNTEN AGENDA 41-46/2
MM.-HH. CHARELS O O - O O
GUILLAUME O O O O O
NOEL O O O O O
CLERFAYT O O O O O
VERZIN O O O O O
VAN GORP O N O - O
DE HERDE O O O O O
GRIMBERGHS O O O -
MMES-MEVR. BOUARFA O N O - O
NYSSENS O O O - O
MM.-HH. DENYS O O O O O
EL KHATTABI O O O O O
OZKARA
KÖSE
LAHLALI O N O - O
RAMDANI O N O - O
ÖZTURK O O O O O
MMES-MEVR. ESSAIDI O O O O O
SMEYSTERS O O O O O
M.-H. COURTHEOUX O N O - O
MMES-MEVR. HEMAMOU O O O O O
ONKELINX O N O - O
DURANT O O O O O
MM.-HH. KÖKTEN
KÖKSAL O O O O O
DÖNMEZ O N O - O
MME-MEVR. ALIC O N O - O
M.-H. BOUHJAR O N O - O
MME-MEVR. OZDEMIR
M.-H. NIMAL O O O O O
MMES-MEVR. CHAN
GÜLES O O O O O
MM.-HH. DE BEAUFFORT O O O O O
AYAD O N O - O
VAN DE WERVE DE SCHILDE O O O O O
MMES-MEVR. NALBANT
GUISSE O O O O O
MM.-HH. REGHIF O O O O O
ECHOUEL O O O O O
EL ARNOUKI O O O - O
MMES-MEVR. VRIAMONT O N O - O
LEJEUNE DE SCHIERVEL O O O O O
MM.-HH. KADDOUR O O O O O
VANHALEWYN O O O O O
MME-MEVR HELD
VANHAUWAERT
MME-MEVR. JODOGNE O O O O O
OUI-JA 39 28 38 25 38
NON-NEEN 0 11 0 0 0
ABSTENTIONS- 0 0 1 14 0
ONTHOUDINGEN
- 69 -
***
M. Köse entre en séance -=- De h. Köse treedt ter vergadering.
***
ORDRE DU JOUR (REPRISE) -=- AGENDA (VERVOLG)
POINTS INSCRITS À LA DEMANDE DE CONSEILLERS COMMUNAUX -=- PUNTEN
OPGETEKEND OP VERZOEK VAN GEMEENTERAADSLEDEN
SP 47.- La taxe sur immeubles abandonnés et la vente éventuelle de la
maison de maître sise avenue Plasky 40 (Demande de
Madame Bernadette VRIAMONT) -=- De leegstandbelasting
en eventuele verkoop van het herenhuis gelegen aan de
Plaskylaan 40 (Verzoek van Mevrouw Bernadette
VRIAMONT)
Mme Vriamont expose son point
Mme la Bourgmestre ff répond
SP 48.- Le suivi du test Helmet/Nestor de Tière (Demande de Monsieur
Denis GRIMBERGHS) -=- Het vervolg van de test
Helmet/Nestor de Tière (Verzoek van de heer Denis
GRIMBERGHS)
M. Grimberghs expose son point
Mme Smeysters répond
***
Mme Chan entre en séance -=- Mevr. Chan treedt ter vergadering.
***
SP 49.- La desserte de la commune par la STIB (Demande de Monsieur
Denis GRIMBERGHS) -=- De verbindingen in de gemeente
door het MIVB (Verzoek van de heer Denis GRIMBERGHS)
M. Grimberghs expose son point
Mme Smeysters répond
***
Mmes. Onkelinx et Bouarfa quittent la séance -=- Mevr. Onkelinx en
Bouarfa verlaten de vergadering.
***
SP 49/2.- La localisation des 4.151 nouvelles places dans l'enseignement
fondamental à Bruxelles Motion de Monsieur Bernard
CLERFAYT) -=- De plaatsen van de 4.151 nieuwe
betrekkingen in het basisonderwijs in Brussel (Motie van de
heer Bernard CLERFAYT)
M. Clerfayt développe sa motion
- 70 -
MM. Courtheoux, Grimberghs, Mme Durant, MM. Dönmez, Bouhjar,
Lahlali, Mme Vriamont et M. Özturk interviennent
M. Verzin répond
La motion amendée, est adoptée à l'unanimité -=- De geamendeerde
motie wordt goedgekeurd met eenparigheid van stemmen.
Sont absents -=- Zijn afwezig : Mmes-mevr. Vanhauwaert, Ozdemir,
Onkelinx, M.-h. Özkara, Mmes-mevr. Nalbant, Bouarfa, M.-h. Kökten et/en
Mme-mevr. Held.
LE CONSEIL COMMUNAL
Considérant la décision du gouvernement interfrancophone du 3 décembre
2011 de financer la création de 4.151 nouvelles places dans l’enseignement
fondamental à Bruxelles;
Considérant que sur ces 4.151 nouvelles places, seules 400 seront créées
sur le territoire de la Commune de Schaerbeek ;
Considérant que l’analyse IBSA estime le besoin de la Commune de
Schaerbeek en termes de places, à l’échéance 2014-2015, à 4.740 ;
Considérant que le besoin réel de Schaerbeek est comblé à hauteur de
8,44% alors que celui de l’ensemble de la Région bruxelloise l’est à hauteur de
22,97% ;
Considérant que la Commune de Schaerbeek a rendu deux projets
avancés, pour deux fois 400 nouvelles places dans l’enseignement fondamental,
et qu’un seul a été retenu ;
Considérant que la Commune de Schaerbeek est en droit de faire savoir
qu’elle n’est pas servie de manière adéquate
A l'unanimité
1. Prend acte de la décision du Gouvernement interfrancophone de financer la
création de 400 places supplémentaires sur le territoire de la Commune de
Schaerbeek ;
2. Constate que cette décision ne permet pas de répondre à la demande de la
population schaerbeekoise ;
3. Souhaite que les futures décisions puissent permettre à Schaerbeek de
combler son besoin réel en termes de places,
4. Invite le Collège des Bourgmestre et Echevins à écrire aux représentants du
Gouvernement interfrancophone afin de faire connaître les besoins des
parents et enfants schaerbeekois ;
5. Invite le Collège des Bourgmestre et Echevins à réunir les deux
Commissions de l’Instruction publique, fr et nl, afin de détailler un plan
complet permettant de rencontrer les besoins objectifs en matière
d’enseignement à Schaerbeek, tant francophone que néerlandophone, à
présenter ensuite aux Gouvernement des deux Communautés, les invitant à
mobiliser dans le cadre de leurs compétences, les outils pour développer
l’ouverture de places dans l’enseignement.
QUESTIONS ORALES -=- MONDELINGE VRAGEN
SP 49/3.- La situation avenue des Cerisiers (Question de Monsieur Yvan de
BEAUFFORT) -=- De situatie in de Kersenlaan (Vraag van
de heer Yvan de BEAUFFORT)
M. de Beauffort pose sa question
Mme la Bourgmestre ff répond
- 71 -
SP 49/4.- Le feu dédié aux vélos avenue Milcamps (Question de Monsieur
Yvan de BEAUFFORT) -=- Het verkeerslicht voor fietsers
aan de Milcampslaan (Vraag van de heer Yvan de
BEAUFFORT)
M. de Beauffort pose sa question
Mme Smeysters répond
SP 49/5.- Le quartier Terdelt (Question de Madame Colienne LEJEUNE de
SCHIERVEL) -=- De Terdeltwijk (Vraag van Mevrouw
Colienne LEJEUNE de SCHIERVEL)
Mme Lejeune de Schiervel pose sa question
Mme Smeysters répond
La séance publique est levée à 21 heures 30 minutes -=- De openbare
vergadering wordt beëindigd om 21.30 uur.
- 72 -
Discussion générale
transparencia/groupes-locaux/bru-schaerbeek/bruschcnscmn/2011-03-30_gbrucmnsch-cnscmn_sp-pv/start.txt · Dernière modification : 2017/12/07 03:56 de 127.0.0.1